Daily report for 8 November 2001
DECLARATIONS DES PARTIES: Les dlgus se runirent le matin et l'aprs-midi pour entendre les dclarations de 30 ministres et chefs de dlgation. Plusieurs Parties apportrent leur appui l'appel en faveur de la ratification du Protocole et de son entre en vigueur temps pour le SMDD prvu Johannesburg, et nombre d'entre elles mirent en relief les preuves scientifiques de plus en plus importantes fournies par le GIEC, qui viennent soutenir l'impratif d'une action urgente et forte pour le contrle des changements climatiques. Certaines Parties soulignrent galement les liens troits entre changements climatiques et pauvret.
Au sujet des ngociations de la CdP-7, la FEDERATION DE RUSSIE fit part de ses rserves concernant les discussions autour de l'laboration des rgles et des modalits devant encadrer la comptabilit des missions et des suppressions de gaz, arguant que les documents de travail taient devenus surchargs de dtails techniques. L'orateur ajouta que la simplification des procdures en matire de rapport, tait cruciale pour la ratification. La MALAISIE dclara que les pays se devaient de veiller ne pas rouvrir les ngociations autour des Accords de Bonn. Au sujet de la ratification du Protocole, la NOUVELLE ZELANDE annona son intention de le ratifier temps pour le SMDD, prcisant qu'elle tait actuellement la seule Partie du Groupe 'Umbrella' avoir pris un tel engagement, mais qu'elle prvoyait qu'elle "sera en bonne compagnie, sous peu."
Au sujet des mcanismes, le PAKISTAN encouragea l'adoption de rgles fortes, claires et souples pour encadrer le MDP, bases sur les principes d'quit et de durabilit. Le reprsentant ajouta que le MDP et les autres mcanismes ne devaient pas servir de substitut aux rductions d'mission devant tre effectues sur le long terme. La THALANDE dclara qu'elle souhaitait voir un traitement galitaire des modalits et des rgles appliques aux diffrents mcanismes et un quilibre entre les activits d'adaptation et celles d'attnuation. Le CHILI dclara le MDP facilitera l'accs aux technologies et le traitement des problmes environnementaux locaux, et encouragea le GIEC "acclrer" le travail sur les procdures concernant l'orientation vers les bonnes pratiques et leur permanence. La MALAISIE dclara qu'il appartenait au Comit Directeur de s'assurer de l'intgrit environnementale de tous les projets. L'URUGUAY fit part de sa volont de participer dans les activits inscrites dans le cadre du MDP et mit en exergue les efforts nationaux fournis dans le cadre des prparatifs pour le MDP. La FEDERATION DE RUSSIE insista sur la suppression des limitations imposes la prrogative des Parties d'utiliser les mcanismes.
Au sujet du renforcement des capacits et du transfert des technologies, la JORDANIE dclara que l'avance dans la lutte contre les changements climatiques ncessitait une aide financire, un transfert des technologies cologiquement rationnelles, et une extension de l'assistance technique en matire de renforcement des capacits. L'EGYPTE recommanda l'tablissement de centres d'informations et d'change de donnes, orients vers le transfert des technologies cologiquement rationnelles. La MALAISIE, le MOZAMBIQUE, le PORTUGAL, l'URUGUAY et le KOWEIT soulignrent galement le besoin d'un transfert des technologies.
Au sujet des circonstances et des besoins des PMA, la TANZANIE, le BENIN et DJIBOUTI notrent qu'ils comptaient parmi les pays plus touchs par les changements climatiques, qui disposent le moins de capacits de ragir. Ils encouragrent la prise de mesures permettant de s'assurer que les PMA pourront tre pleinement impliqus dans les projets MDP. Le MOZAMBIQUE et le PORTUGAL notrent l'importance du projet de dcisions concernant les PMA. Au sujet de l'assistance devant tre apporte aux pays hautement dpendants des exports de carburants fossiles, le KOWEIT souligna l'importance de cette assistance et proposa: une suppression des incitations fiscales et des exemptions des droits et frais, dans tous les secteurs ayant rapport avec les missions de gaz; une limination des incitations en faveur des technologies cologiquement non rationnelles; une assistance pour la diversification des conomies; et la mise au point de technologies permettant de rduire les missions manant de l'utilisation des carburants fossiles.
Au sujet de l'adaptation, le PAKISTAN nota la ncessit d'largir la focalisation en passant des mesures d'attnuation des actions d'adaptation et de lutte contre la vulnrabilit. Le PEROU souligna l'absence de recherches dans les domaines de l'adaptation et la vulnrabilit. L'ALGERIE souligna que les zones arides et semi-arides sont sur la ligne de front de la vulnrabilit, et encouragea l'activation des synergies entre la CCD, la CDB et la CCCC. La NAMIBIE affirma que l'adaptation requrait, entre autres, l'adoption d'une approche interdisciplinaire et multi-sectorielle. Le PORTUGAL indiqua que l'adaptation pouvait promouvoir le dveloppement durable et l'quit travers les gnrations. Le PANAMA, au nom des Parties de l'Amrique Centrale, attira l'attention sur le nouveau projet pilote d'adaptation rgionale, promu par le FEM, et l'URUGUAY souligna l'importance du Fonds pour l'Adaptation. Le BANGLADESH appuya la mise en application rapide des Fonds pour l'Adaptation et pour les PMA, et mit en relief la vulnrabilit particulire des petits Etats insulaires territoire peu lev.
AUTRES DECLARATIONS: Les Etats Observateurs: La TURQUIE dclara qu'elle attendait avec impatience l'adoption par la CdP-7 de la dcision transmise par le SBI, tant la Turquie de la liste figurant dans l'Annexe II et reconnaissant ses circonstances particulires en tant que Partie vise l'Annexe I.
Les Organisations Intergouvernementales: L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE dclara tre en train de travailler sur des solutions permettant "d'engager les forces du march" raliser des objectifs ralistes dans le domaine du changement climatique. Le reprsentant mit en exergue les options offertes par l'nergie renouvelable et leur importance pour la lutte contre les changements climatiques, plaidant toutefois qu'aucune solution technologique possible autre ne devait tre exclue et notant que les options produisant du gaz carbonique pouvaient tre compenses par des projets de fixation de carbone et que les proccupations concernant l'option nuclaire pouvaient tre rsolues.
L'OPEP mit en exergue les effets des mesures de rponse aux changements climatiques sur les conomies hautement dpendantes des exportations de carburants fossiles. Le reprsentant suggra que "la philosophie entire de la taxation de l'nergie" soit reconsidre, et affirma que le plus grand dfi pos l'environnement est la pauvret.
Les ONG: Le reprsentant de CLIMATE ACTION NETWORK SOUTH dclara que l'engagement des pays industrialiss et le niveau de concrtisation de leurs obligations "demeuraient faibles." L'orateur plaida pour un rgime vigoureux de mise en conformit aux dispositions du Protocole, et appela des engagements clairs en faveur des fonds approuvs lors de la deuxime partie de la CdP-6, qualifiant de "pathtique" le niveau des engagements financiers actuels." La CHAMBRE INTERNATIONALE DU COMMERCE dclara que davantage d'attention devait tre accord l'laboration des dtails relatifs aux mcanismes, y compris ceux ayant trait l'impact du rgime de mise en conformit aux dispositions sur les crdits acquis ou cds dans le cadre de l'change des droits d'missions, et sur le transfert et l'utilisation des crdits acquis travers l'investissement des projets MDP. L'orateur plaida pour des ngociations prcoces autour des deuxime et troisime priodes d'engagement, et pour la mise en application de la CCCC d'une manire permettant la pleine participation du monde des affaires.
La porte-parole des ORGANISATIONS DES PEUPLES INDIGENES nota qu'il y a 350 millions d'indignes dans le monde, beaucoup d'entre eux extrmement vulnrables aux changements climatiques. L'oratrice requit une dcision de la CdP accordant aux peuples indignes un statut particulier dans le processus des changements climatiques, et dclara qu'un groupe de travail spcial intersessions devrait tre constitu. Le reprsentant de l'ORGANISATION MONDIALE DES LEGISLATEURS POUR UN ENVIRONNEMENT EQUILIBRE plaida en faveur d'un systme de mise en conformit rigoureux, de plafonnements dans l'utilisation des puits d'absorption de carbone, et un MDP impliquant autant de pays en dveloppement et de PMA que possible et englobant des projets de petite chelle. L'orateur souhaita l'adoption, en matire d'approvisionnement public, de politiques capables d'amener une baisse des prix des nergies renouvelables et appela la ralisation d'un bond dans le domaine des technologies. La reprsentante de CLIMATE ACTION NETWORK NORTH tablit un lien entre le changement climatique et les questions de sant et de pauvret. L'oratrice dclara que les Parties ne doivent pas rouvrir la question des plafonnements approuvs retenus pour l'utilisation des puits d'absorption et que dans ce domaine, les crdits ne doivent pas tre prorogs la prochaine priode d'engagement. Notant qu'elle est issue d'une ONG russe, elle ajouta que la Fdration de Russie bnficiera de la participation dans le Protocole, et mit en exergue une dclaration du Prsident Poutine affirmant qu'il cooprera avec l'UE en vue d'une ratification et d'une entre en vigueur prcoces.
Les ETATS-UNIS et l'EUROPEAN BUSINESS COUNCILS FOR SUSTAINABLE ENERGY plaidrent pour des projets MDP rapides, des crdits sans dlais, une pleine transfrabilit des REC et un rgime de mise en conformit contraignant. L'orateur appela galement des processus permettant la socit civile d'apporter sa contribution dans le dbat autour des questions cruciales. La CONFEDERATION INTERNATIONAL DES SYNDICATS LIBRES, LE COMITE CONSULTATIF DES SYNDICATS DE L'OCDE et la CONFEDERATION EUROPEENNE DES SYNDICATS LIBRES mirent l'accent sur les potentialits en matire de cration d'emplois offertes par les mesures ncessaires la lutte contre les changements climatiques et appelrent des programmes d'emplois transitoires.
Le reprsentant du WORLD BUSINESS COUNCIL FOR SUSTAINABLE DEVELOPMENT souligna le rle du monde des affaires en temps que pourvoyeur de solutions et dclara que les mcanismes doivent tre efficaces et capables de fonctionner avec de faibles cots de transaction. Le CONSEIL UCUMENIQUE MONDIAL voqua le colloque inter-confessionnel qu'il a organis en marge de la CdP-7 et donna un aperu sur les perspectives des monde Musulman et Chrtien dans le domaine de la protection de l'environnement et de l'vitement des changements climatiques.
LE SBI
La SBI-15 tint sa dernire sance de travail pour le traitement des trois points restants de son ordre du jour: les PMA, le GCE et le procs verbal de la session. Au sujet des PMA, les Parties adoptrent des projets de conclusions concernant la dtermination de l'tat d'avancement de la mise en application de l'Article 4.9 (PMA) de la CCCC. Elles dcidrent galement de transmettre la CdP des projets de dcision non crochets portant sur: l'tablissement du Fonds pour les PMA; les directives devant tre fournies au mcanisme de financement concernant l'opration du Fonds pour les PMA; et les lignes directrices devant encadrer l'laboration des PANA. Les Parties adoptrent galement le projet de dcision concernant le GCE et le rapport de la session.
LES GROUPES DE NEGOCIATION ET LES CONSULTATIONS INFORMELLES
LES ARTICLES 5, 7 ET 8 DU PROTOCOLE: Le groupe de ngociation sur les Articles 5, 7 et 8 se runit l'aprs-midi. Le Prsident Dovland rapporta que les ministres et autres officiels de haut rang taient en train de mener des consultations autour d'une proposition de compromis concernant le thme de LULUCF, et qu'ils entendaient galement considrer la question de l'laboration des rapports concernant la complmentarit et la rduction des dcalages entre les missions par habitant, des pays industrialiss et des pays en dveloppement, ainsi que les questions ayant trait l'laboration des rapports d'valuation de la mise en application de l'Article 3.14 (effets adverses).
Passant aux autres points en suspens, les dlgus s'accordrent sur le libell portant sur la confidentialit, propos par le comit de rdaction qui s'tait runi le matin. Au sujet du projet de dcision de la CdP-7, les Parties acceptrent un libell requrant du Secrtariat, l'laboration d'un document analysant la manire dont est aborde la confidentialit par d'autres organisations et organes des traits internationaux. Au sujet de l'Article 4 (mise en uvre conjointe), le Prsident Dovland nota que l'UE et le Groupe Umbrella taient en train de mener des consultations bilatrales, et que la question ne serait pas renvoye aux ministres. Le JAPON et le G-77/CHINE dcidrent de mener des consultations bilatrales autour de la question du rtablissement de l'ligibilit aux mcanismes.
Le G-77/CHINE introduisit ensuite une proposition concernant la composition des TER et la slection des Premiers Evaluateurs, base sur une formule tenant compte la fois de la reprsentation rgionale des Nations Unies et de l'adhsion des membres viss et des membres non viss l'Annexe I. Plusieurs dlgus exprimrent une certaine confusion l'gard de la proposition et firent part de leurs rserves concernant le risque de la voir rouvrir des paragraphes dj approuvs. Aprs la clture de la runion, les consultations informelles se poursuivirent.
LES MECANISMES: Les consultations rgionales et bilatrales de haut niveau se poursuivirent tout au long de la journe sous la conduite de Valli Moosa (Afrique du Sud) et Phillipe Roch (Suisse). Un nouveau projet de dcisions concernant le programme de travail sur les mcanismes, fut distribu dans la soire. Parmi les points qui restaient rsoudre, les conditions devant rgir l'ligibilit, les possibilits d'encaissement et de transfert des units, et l'mission et l'annulation des 'RMU'.
DANS LES COULOIRS
Alors que se poursuivaient les ngociations, jeudi soir, la ralisation d'un accord final autour du paquet propos en dbut de soire par les modrateurs Moosa et Roch, restait alatoire. Selon les rapports, 22h30, tous les groupes rgionaux, l'exception du Groupe Umbrella auraient accept le march. A 23h30, les ministres se sont runis de nouveau pour voir si le Groupe Umbrella allait se joindre au consensus. L'accord n'tait pas encore ralis, peu avant 1h du matin, et les ministres ont dcid de reprendre leur runion 9h aprs avoir consult leurs capitales pour savoir si un march peut tre conclu aujourd'hui, vendredi
A SUIVRE AUJOURD'HUI
NEGOCIATIONS DE HAUT NIVEAU: Les ngociations de haut niveau reprendront vers 9h pour poursuivre la recherche d'un accord autour du paquet propos.
PLENIERE DE CLOTURE: Une Plnire de la CdP consacre l'adoption des dcisions et des conclusions en suspens aura lieu la fin des ngociations. Pour les dtails, consulter les crans d'affichage.