Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 188
Vendredi, 9 Novembre 2001

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-7 DE LA CCCC
JEUDI 8 NOVEMBRE 2001

La Réunion de Haut Niveau de CdP-7 a poursuivi ses travaux avec des déclarations données par 30 ministres et autres chefs de délégation et par les représentants d'Etats observateurs, d'OIG et d'ONG. Le SBI s'est réuni pour parachever ses travaux. Des pourparlers de haut niveau et des discussions techniques ont eu lieu dans le courant de la journée et jusque tard dans la soirée et ont porté sur les thèmes des mécanismes, de LULUCF, des Articles 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des données) et 8 (évaluation des informations) du Protocole, et de la contribution devant être apportée au SMDD.

LA REUNION DE HAUT NIVEAU

DECLARATIONS DES PARTIES: Les délégués se réunirent le matin et l'après-midi pour entendre les déclarations de 30 ministres et chefs de délégation. Plusieurs Parties apportèrent leur appui à l'appel en faveur de la ratification du Protocole et de son entrée en vigueur à temps pour le SMDD prévu à Johannesburg, et nombre d'entre elles mirent en relief les preuves scientifiques de plus en plus importantes fournies par le GIEC, qui viennent soutenir l'impératif d'une action urgente et forte pour le contrôle des changements climatiques. Certaines Parties soulignèrent également les liens étroits entre changements climatiques et pauvreté.

Au sujet des négociations de la CdP-7, la FEDERATION DE RUSSIE fit part de ses réserves concernant les discussions autour de l'élaboration des règles et des modalités devant encadrer la comptabilité des émissions et des suppressions de gaz, arguant que les documents de travail étaient devenus surchargés de détails techniques. L'orateur ajouta que la simplification des procédures en matière de rapport, était cruciale pour la ratification. La MALAISIE déclara que les pays se devaient de veiller à ne pas réouvrir les négociations autour des Accords de Bonn. Au sujet de la ratification du Protocole, la NOUVELLE ZELANDE annonça son intention de le ratifier à temps pour le SMDD, précisant qu'elle était actuellement la seule Partie du Groupe 'Umbrella' à avoir pris un tel engagement, mais qu'elle prévoyait qu'elle "sera en bonne compagnie, sous peu."

Au sujet des mécanismes, le PAKISTAN encouragea l'adoption de règles fortes, claires et souples pour encadrer le MDP, basées sur les principes d'équité et de durabilité. Le représentant ajouta que le MDP et les autres mécanismes ne devaient pas servir de substitut aux réductions d'émission devant être effectuées sur le long terme. La THAÏLANDE déclara qu'elle souhaitait voir un traitement égalitaire des modalités et des règles appliquées aux différents mécanismes et un équilibre entre les activités d'adaptation et celles d'atténuation. Le CHILI déclara le MDP facilitera l'accès aux technologies et le traitement des problèmes environnementaux locaux, et encouragea le GIEC à "accélérer" le travail sur les procédures concernant l'orientation vers les bonnes pratiques et leur permanence. La MALAISIE déclara qu'il appartenait au Comité Directeur de s'assurer de l'intégrité environnementale de tous les projets. L'URUGUAY fit part de sa volonté de participer dans les activités inscrites dans le cadre du MDP et mit en exergue les efforts nationaux fournis dans le cadre des préparatifs pour le MDP. La FEDERATION DE RUSSIE insista sur la suppression des limitations imposées à la prérogative des Parties d'utiliser les mécanismes.

Au sujet du renforcement des capacités et du transfert des technologies, la JORDANIE déclara que l'avancée dans la lutte contre les changements climatiques nécessitait une aide financière, un transfert des technologies écologiquement rationnelles, et une extension de l'assistance technique en matière de renforcement des capacités. L'EGYPTE recommanda l'établissement de centres d'informations et d'échange de données, orientés vers le transfert des technologies écologiquement rationnelles. La MALAISIE, le MOZAMBIQUE, le PORTUGAL, l'URUGUAY et le KOWEIT soulignèrent également le besoin d'un transfert des technologies.

Au sujet des circonstances et des besoins des PMA, la TANZANIE, le BENIN et DJIBOUTI notèrent qu'ils comptaient parmi les pays plus touchés par les changements climatiques, qui disposent le moins de capacités de réagir. Ils encouragèrent la prise de mesures permettant de s'assurer que les PMA pourront être pleinement impliqués dans les projets MDP. Le MOZAMBIQUE et le PORTUGAL notèrent l'importance du projet de décisions concernant les PMA. Au sujet de l'assistance devant être apportée aux pays hautement dépendants des exports de carburants fossiles, le KOWEIT souligna l'importance de cette assistance et proposa: une suppression des incitations fiscales et des exemptions des droits et frais, dans tous les secteurs ayant rapport avec les émissions de gaz; une élimination des incitations en faveur des technologies écologiquement non rationnelles; une assistance pour la diversification des économies; et la mise au point de technologies permettant de réduire les émissions émanant de l'utilisation des carburants fossiles.

Au sujet de l'adaptation, le PAKISTAN nota la nécessité d'élargir la focalisation en passant des mesures d'atténuation à des actions d'adaptation et de lutte contre la vulnérabilité. Le PEROU souligna l'absence de recherches dans les domaines de l'adaptation et la vulnérabilité. L'ALGERIE souligna que les zones arides et semi-arides sont sur la ligne de front de la vulnérabilité, et encouragea l'activation des synergies entre la CCD, la CDB et la CCCC. La NAMIBIE affirma que l'adaptation requérait, entre autres, l'adoption d'une approche interdisciplinaire et multi-sectorielle. Le PORTUGAL indiqua que l'adaptation pouvait promouvoir le développement durable et l'équité à travers les générations. Le PANAMA, au nom des Parties de l'Amérique Centrale, attira l'attention sur le nouveau projet pilote d'adaptation régionale, promu par le FEM, et l'URUGUAY souligna l'importance du Fonds pour l'Adaptation. Le BANGLADESH appuya la mise en application rapide des Fonds pour l'Adaptation et pour les PMA, et mit en relief la vulnérabilité particulière des petits Etats insulaires à territoire peu élevé.

AUTRES DECLARATIONS: Les Etats Observateurs: La TURQUIE déclara qu'elle attendait avec impatience l'adoption par la CdP-7 de la décision transmise par le SBI, ôtant la Turquie de la liste figurant dans l'Annexe II et reconnaissant ses circonstances particulières en tant que Partie visée à l'Annexe I.

Les Organisations Intergouvernementales: L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE déclara être en train de travailler sur des solutions permettant "d'engager les forces du marché" à réaliser des objectifs réalistes dans le domaine du changement climatique. Le représentant mit en exergue les options offertes par l'énergie renouvelable et leur importance pour la lutte contre les changements climatiques, plaidant toutefois qu'aucune solution technologique possible autre ne devait être exclue et notant que les options produisant du gaz carbonique pouvaient être compensées par des projets de fixation de carbone et que les préoccupations concernant l'option nucléaire pouvaient être résolues.

L'OPEP mit en exergue les effets des mesures de réponse aux changements climatiques sur les économies hautement dépendantes des exportations de carburants fossiles. Le représentant suggéra que "la philosophie entière de la taxation de l'énergie" soit reconsidérée, et affirma que le plus grand défi posé à l'environnement est la pauvreté.

Les ONG: Le représentant de CLIMATE ACTION NETWORK SOUTH déclara que l'engagement des pays industrialisés et le niveau de concrétisation de leurs obligations "demeuraient faibles." L'orateur plaida pour un régime vigoureux de mise en conformité aux dispositions du Protocole, et appela à des engagements clairs en faveur des fonds approuvés lors de la deuxième partie de la CdP-6, qualifiant de "pathétique" le niveau des engagements financiers actuels." La CHAMBRE INTERNATIONALE DU COMMERCE déclara que davantage d'attention devait être accordé à l'élaboration des détails relatifs aux mécanismes, y compris ceux ayant trait à l'impact du régime de mise en conformité aux dispositions sur les crédits acquis ou cédés dans le cadre de l'échange des droits d'émissions, et sur le transfert et l'utilisation des crédits acquis à travers l'investissement des projets MDP. L'orateur plaida pour des négociations précoces autour des deuxième et troisième périodes d'engagement, et pour la mise en application de la CCCC d'une manière permettant la pleine participation du monde des affaires.

La porte-parole des ORGANISATIONS DES PEUPLES INDIGENES nota qu'il y a 350 millions d'indigènes dans le monde, beaucoup d'entre eux extrêmement vulnérables aux changements climatiques. L'oratrice requit une décision de la CdP accordant aux peuples indigènes un statut particulier dans le processus des changements climatiques, et déclara qu'un groupe de travail spécial intersessions devrait être constitué. Le représentant de l'ORGANISATION MONDIALE DES LEGISLATEURS POUR UN ENVIRONNEMENT EQUILIBRE plaida en faveur d'un système de mise en conformité rigoureux, de plafonnements dans l'utilisation des puits d'absorption de carbone, et un MDP impliquant autant de pays en développement et de PMA que possible et englobant des projets de petite échelle. L'orateur souhaita l'adoption, en matière d'approvisionnement public, de politiques capables d'amener une baisse des prix des �nergies renouvelables et appela � la r�alisation d'un bond dans le domaine des technologies. La repr�sentante de CLIMATE ACTION NETWORK NORTH �tablit un lien entre le changement climatique et les questions de sant� et de pauvret�. L'oratrice d�clara que les Parties ne doivent pas r�ouvrir la question des plafonnements approuv�s retenus pour l'utilisation des puits d'absorption et que dans ce domaine, les cr�dits ne doivent pas �tre prorog�s � la prochaine p�riode d'engagement. Notant qu'elle est issue d'une ONG russe, elle ajouta que la F�d�ration de Russie b�n�ficiera de la participation dans le Protocole, et mit en exergue une d�claration du Pr�sident Poutine affirmant qu'il coop�rera avec l'UE en vue d'une ratification et d'une entr�e en vigueur pr�coces.

Les ETATS-UNIS et l'EUROPEAN BUSINESS COUNCILS FOR SUSTAINABLE ENERGY plaid�rent pour des projets MDP rapides, des cr�dits sans d�lais, une pleine transf�rabilit� des REC et un r�gime de mise en conformit� contraignant. L'orateur appela �galement � des processus permettant � la soci�t� civile d'apporter sa contribution dans le d�bat autour des questions cruciales. La CONFEDERATION INTERNATIONAL DES SYNDICATS LIBRES, LE COMITE CONSULTATIF DES SYNDICATS DE L'OCDE et la CONFEDERATION EUROPEENNE DES SYNDICATS LIBRES mirent l'accent sur les potentialit�s en mati�re de cr�ation d'emplois offertes par les mesures n�cessaires � la lutte contre les changements climatiques et appel�rent � des programmes d'emplois transitoires.

Le repr�sentant du WORLD BUSINESS COUNCIL FOR SUSTAINABLE DEVELOPMENT souligna le r�le du monde des affaires en temps que pourvoyeur de solutions et d�clara que les m�canismes doivent �tre efficaces et capables de fonctionner avec de faibles co�ts de transaction. Le CONSEIL �UCUMENIQUE MONDIAL �voqua le colloque inter-confessionnel qu'il a organis� en marge de la CdP-7 et donna un aper�u sur les perspectives des monde Musulman et Chr�tien dans le domaine de la protection de l'environnement et de l'�vitement des changements climatiques.

LE SBI

La SBI-15 tint sa derni�re s�ance de travail pour le traitement des trois points restants de son ordre du jour: les PMA, le GCE et le proc�s verbal de la session. Au sujet des PMA, les Parties adopt�rent des projets de conclusions concernant la d�termination de l'�tat d'avancement de la mise en application de l'Article 4.9 (PMA) de la CCCC. Elles d�cid�rent �galement de transmettre � la CdP des projets de d�cision non crochet�s portant sur: l'�tablissement du Fonds pour les PMA; les directives devant �tre fournies au m�canisme de financement concernant l'op�ration du Fonds pour les PMA; et les lignes directrices devant encadrer l'�laboration des PANA. Les Parties adopt�rent �galement le projet de d�cision concernant le GCE et le rapport de la session.

LES GROUPES DE NEGOCIATION ET LES CONSULTATIONS INFORMELLES

LES ARTICLES 5, 7 ET 8 DU PROTOCOLE: Le groupe de n�gociation sur les Articles 5, 7 et 8 se r�unit l'apr�s-midi. Le Pr�sident Dovland rapporta que les ministres et autres officiels de haut rang �taient en train de mener des consultations autour d'une proposition de compromis concernant le th�me de LULUCF, et qu'ils entendaient �galement consid�rer la question de l'�laboration des rapports concernant la compl�mentarit� et la r�duction des d�calages entre les �missions par habitant, des pays industrialis�s et des pays en d�veloppement, ainsi que les questions ayant trait � l'�laboration des rapports d'�valuation de la mise en application de l'Article 3.14 (effets adverses).

Passant aux autres points en suspens, les d�l�gu�s s'accord�rent sur le libell� portant sur la confidentialit�, propos� par le comit� de r�daction qui s'�tait r�uni le matin. Au sujet du projet de d�cision de la CdP-7, les Parties accept�rent un libell� requ�rant du Secr�tariat, l'�laboration d'un document analysant la mani�re dont est abord�e la confidentialit� par d'autres organisations et organes des trait�s internationaux. Au sujet de l'Article 4 (mise en �uvre conjointe), le Pr�sident Dovland nota que l'UE et le Groupe Umbrella �taient en train de mener des consultations bilat�rales, et que la question ne serait pas renvoy�e aux ministres. Le JAPON et le G-77/CHINE d�cid�rent de mener des consultations bilat�rales autour de la question du r�tablissement de l'�ligibilit� aux m�canismes.

Le G-77/CHINE introduisit ensuite une proposition concernant la composition des TER et la s�lection des Premiers Evaluateurs, bas�e sur une formule tenant compte � la fois de la repr�sentation r�gionale des Nations Unies et de l'adh�sion des membres vis�s et des membres non vis�s � l'Annexe I. Plusieurs d�l�gu�s exprim�rent une certaine confusion � l'�gard de la proposition et firent part de leurs r�serves concernant le risque de la voir rouvrir des paragraphes d�j� approuv�s. Apr�s la cl�ture de la r�union, les consultations informelles se poursuivirent.

LES MECANISMES: Les consultations r�gionales et bilat�rales de haut niveau se poursuivirent tout au long de la journ�e sous la conduite de Valli Moosa (Afrique du Sud) et Phillipe Roch (Suisse). Un nouveau projet de d�cisions concernant le programme de travail sur les m�canismes, fut distribu� dans la soir�e. Parmi les points qui restaient � r�soudre, les conditions devant r�gir l'�ligibilit�, les possibilit�s d'encaissement et de transfert des unit�s, et l'�mission et l'annulation des 'RMU'.

DANS LES COULOIRS

Alors que se poursuivaient les n�gociations, jeudi soir, la r�alisation d'un accord final autour du paquet propos� en d�but de soir�e par les mod�rateurs Moosa et Roch, restait al�atoire. Selon les rapports, � 22h30, tous les groupes r�gionaux, � l'exception du Groupe Umbrella auraient accept� le march�. A 23h30, les ministres se sont r�unis de nouveau pour voir si le Groupe Umbrella allait se joindre au consensus. L'accord n'�tait pas encore r�alis�, peu avant 1h du matin, et les ministres ont d�cid� de reprendre leur r�union � 9h apr�s avoir consult� leurs capitales pour savoir si un march� peut �tre conclu aujourd'hui, vendredi

A SUIVRE AUJOURD'HUI

NEGOCIATIONS DE HAUT NIVEAU: Les n�gociations de haut niveau reprendront vers 9h pour poursuivre la recherche d'un accord autour du paquet propos�.

PLENIERE DE CLOTURE: Une Pl�ni�re de la CdP consacr�e � l'adoption des d�cisions et des conclusions en suspens aura lieu � la fin des n�gociations. Pour les d�tails, consulter les �crans d'affichage.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� par Emily Boyd emily@iisd.org, Jon Hanks jon@iisd.org, Lisa Schipper lisa@iisd.org, Malena Sell malena@iisd.org, Chris Spence chris@iisd.org et Juliette Voinov cedrickohler@msn.com. Edition num�rique: Franz Dejon franz@iisd.org. Photographe: Leila Mead leila@iisd.org. Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum: mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Logistique: Marcela Rojo marcela@iisd.org . Assistant en Ligne: Diego Noguera diego@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID et l'OAEC), la Commission Europ�enne (DG-ENV), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res et le Gouvernement Allemand ( � travers le Minist�res de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2001, par: les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Minist�res Su�dois de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, le Minist�re N�o-Z�landais des Affaires Etrang�res et du Commerce Ext�rieur, les Minist�res Norv�giens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, Swan International et l'Agence Nippone de l'Environnement (� travers l'IGES). La version Fran�aise est financ�e par le Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin est joignable � enb@iisd.org et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par � info@iisd.ca et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Les versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: http://enb.iisd.org/.

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