Daily report for 2 December 2003

LES THEMES METHODOLOGIQUES: Les puits de fixation de carbone dans le cadre du MDP: Le Prsident Thorgeirsson a fait tat des progrs accomplis sur les dfinitions et les modalits concernant les projets de LULUCF inscrits dans le cadre du MDP. L'UE s'est flicit de la convergence des points de vue sur la question des crdits temporaires et, avec TUVALU, a soulign l'importance des critres de l'impact socioconomique et environnemental. Le CANADA a recommand l'adoption d'une approche base sur l'assurance. Le SENEGAL, la BOLIVIE, le BURKINA FASO et la THAILANDE ont soulign l'importance des petits projets qui profitent aux communauts locales. Le BRESIL, au nom du G-77/CHINE, a parl de la proposition soumise sur les critres socioconomiques et cologiques. La BOLIVIE, avec l'INDE et la CHINE, a mis en garde contre le risque d'avoir des critres internationalement imposs, en contradiction avec les lgislations nationales.

Orientations sur les bonnes pratiques et autres donnes concernant LULUCF: Le GIEC a prsent ses travaux pertinents, notamment le rapport sur les orientations concernant les bonnes pratiques (OBP) dans le domaine de LULUCF et le travail ralis sur la soustraction des facteurs directs des modifications induites par l'homme, dans les stocks de carbone, de ceux indirects des effets induits par l'homme et des effets naturels, et a fait tat des difficults rencontres dans l'application de quelque mthode pratique de calcul des facteurs supprimer, pour une large gamme d'activits relevant de LULUCF. TUVALU, au nom de l'AOSIS, a soulign la ncessit d'une consultation avec les experts nationaux. Le dlgu des ETATS-UNIS a indiqu que le GIEC ne devrait pas tre s'engager davantage dans les OBP, vu que les connaissances scientifiques actuelles sont insuffisantes pour l'laboration de mthodologies exhaustives. Le Prsident Thorgeirsson a indiqu que Margaret Mukahanana-Sangarwe (Zimbabwe) et Audun Rosland (Norvge) co-prsideront le groupe de contact charg d'laborer les conclusions concernant les OBP.

Produits ligneux rcolts: Le Prsident Thorgeirsson a introduit un papier technique portant sur l'estimation, la rcolte et la comptabilisation des produits ligneux rcolts. Le dlgu des ETATS-UNIS a suggr aux Parties d'tablir une distinction entre l'exportation et l'importation, dans leurs rapports. TUVALU, au nom de l'AOSIS, a mis en garde contre l'adoption d'approches ne rendant pas compte des produits rcolts dans les pays en dveloppement et transfrs vers les pays industrialiss. Les Parties ont dcid qu'il s'agissait l d'un thme pour la deuxime priode d'engagement, et de procder son examen la SBSTA-20.

Questions ayant trait aux systmes d'enregistrement dans le cadre de l'Article 7.4 du Trait: Prsentant un rapport sur les consultations pr-session menes autour des systmes d'enregistrements, Murray Ward (Nouvelle Zlande) a soulign l'importance de la coopration entre les administrateurs des registres et ceux des livres de transaction.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le Secrtariat a prsent le centre d'change d'informations technologiques (TT:CLEAR). William Kojo Agyemang-Bonsu, Prsident du GETT, a prsent les rsultats des rcentes runions du GETT, notamment, le programme de travail propos pour l'exercice 2004. La MALAISIE, au nom du G-77/Chine, a dclar que les pays industrialiss ont pris des mesures insuffisantes pour la mise en place d'environnements favorables, et a fait part de ses rserves concernant les ressources financires limites du GETT. BELIZE a propos l'tablissement d'un "groupe d'experts sur le dveloppement des technologies." Le CANADA a mis en relief les partenariats entre les gouvernements et le secteur priv. Le Prsident Thorgeirsson a indiqu que Terry Carrington (Royaume-Uni) et Kishan Kumarsingh (Trinidad & Tobago) co-prsideront le groupe de contact.

P&M: L'UE a encourag les Parties soumettre au Secrtariat des rapports sur les progrs dmontrables et a demand au SBSTA de dterminer les activits prioritaires et d'laborer un programme de travail consacr aux bonnes pratiques. Le SBSTA a dcid que Richard Muyungi (Tanzanie) etGreg Terrill (Australie) conduiront les consultations informelles.

R&OS: Le systme mondial d'observation climatique (SMOC) a soulign les dmarches entreprendre pour le dmarrage du plan de mise en uvre et l'tablissement du mcanisme de coopration du SMOC pour l'amlioration des systmes d'observation dans les pays en dveloppement. L'URUGUAY et le BANGLADESH ont mis l'accent sur l'utilit de la coopration rgionale, et l'AUSTRALIE a appel des efforts nationaux en faveur des systmes d'observation du climat. L'ARABIE SAOUDITE a encourag l'amlioration de la modlisation des effets et des mesures de ractivit. Le dlgu des ILES COOK, au nom de l'AOSIS, a soulign la ncessit de ressources financires et techniques. L'UE et la SUISSE ont soulign l'importance des ensembles de donnes historiques. Le Prsident Thorgeirsson a indiqu que Sue Barrell (Australie) et Philip Gwage (Ouganda) coprsideront le groupe de contact.

COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS PERTINENTES: La CDB a dcrit les rsultats pertinents de la neuvime runion de son organe subsidiaire de conseil scientifique, technique et Technologique, et a prsent les principales conclusions du rapport de son Groupe d'experts technique spcial sur la diversit biologique et les changements climatiques. La CCD a dclar que sa rcente COP-6 a adopt une dcision encourageant le Groupe de liaison mixte identifier de nouveaux domaines d'activits concertes.

Le GIEC a dclar que la date limite pour la nomination des experts devant contribuer l'laboration du quatrime rapport d'valuation, est le 20 janvier 2004. Le Secrtariat inter-agences de la stratgie internationale pour la rduction des catastrophes, a donn un aperu sur ses travaux visant intgrer l'adaptation aux changements climatiques dans les stratgies de rduction des catastrophes. TUVALU, avec l'UE, le NEPAL et la SUISSE, a soulign l'importance de la coopration avec d'autres conventions, dans les activits de LULUCF.

SBI

QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES: La performance financire interimaire: La SUISSE a fait part de ses rserves concernant le fait que les activits prioritaires dpendent grandement des contributions volontaires, dans le budget central.

Budget de programme de la biennale 2004-5: Le JAPON a soulign son appui en faveur d'un budget croissance nominale zro. L'UE a soulign l'importance d'avoir des ressources adquates et sres, et a propos que la CdP considre l'adoption de l'Euro comme monnaie dans la formulation de ses futurs budgets. Le dlgu des ETATS-UNIS a ritr ses rserves concernant la structure et la hauteur du budget, et s'est oppos l'inclusion des cots de l'laboration du Trait, dans le budget central du Secrtariat. Avec l'AUSTRALIE, il a appel une sparation des budgets de la CCCC et du Trait. La Prsidente Stoycheva a indiqu qu'un groupe de contact, prsid par John Ashe (Antigua et Barbuda), laborera des projets de conclusions et un projet de dcision de la CdP.

MECANISME DE FINANCEMENT: le SCCF: De nombreuses Parties ont mis en exergue l'adaptation, le renforcement des capacits et le transfert des technologies, comme autant de domaines prioritaires pour le SCCF. L'UE a dclar que le SCCF devrait servir de catalyseur pour la collecte de ressources additionnelles, des sources bilatrales et multilatrales. La CHINE a encourag l'tablissement d'une procdure pour la reconstitution de fonds du SCCF. La PrsidenteStoycheva a indiqu qu'un groupe de contact, coprsid par Rawleston Moore (Barbades) et Frode Neergaard (Danemark), laborera un projet de dcision de la CdP.

Rapport du FEM: Le FEM a mis en relief ses initiatives dans le domaine des changements climatiques. La TANZANIE, au mon des PMA, a encourag l'adoption d'une procdure d'approbation acclre pour les programmes d'action nationaux des PMA dans le domaine de l'adaptation. La CHINE et le BRESIL ont souhait un financement acclr pour les deuximes communications nationales. L'ALGERIE a fait part de ses rserves concernant l'absence de progrs et le manque de financements. La Prsidente Stoycheva a indiqu qu'elle laborera un projet de dcision de la CdP.

Directives additionnelles pour le FEM: La Prsidente Stoycheva a demand Andrea Albn (Colombie) de mener des consultations informelles, en coordination avec les prsidents des groupes de contact pertinents, et d'laborer un projet de dcision omnibus de la CdP.

RENFORCEMENT DES CAPACITE: Le G-77/CHINE, contr par les ETATS-UNIS, a appel l'laboration d'indicateurs de performance, pour le suivi de l'avancement de la mise en uvre des dcisions pertinentes de la CdP. Le JAPON a encourag une coordination plus importante entre le FEM et la CCCC, et de nombreuses Parties ont soulign la ncessit de documenter les meilleures pratiques et les leons apprises. La Prsidente Stoycheva a indiqu qu'un groupe de contact, prsid par Dechen Tsering (Bhutan), laborera un projet de conclusions et un projet de dcision de la CdP.

ARTICLE 6: L'UE a suggr aux Parties d'inclure l'information dans leurs communications nationales sur les obstacles entravant la mise en application de l'Article 6. Le dlgu des ETATS-UNIS a soulign le besoin d'une focalisation sur les besoins des pays, et la CHINE a appel une aide financire et technique. Plusieurs Parties ont soulign l'importance des ateliers rgionaux. Ma Prsidente Stoycheva a demand Markus Nauser (Suisse) de conduire les consultations informelles et de prparer un projet de conclusions et un projet de dcision de la CdP.

REQUETE INTRODUITE PAR LE GROUPE DES PAYS D'ASIE CENTRALE ET DU CAUCASE, DE L'ALBANIE ET DE LA MOLDAVIE (CACAM): L'OUZBEKISTAN a requis une dcision de la CdP habilitant le Groupe CACAM recevoir un soutien financier et la nomination de ses experts et leur participation dans les groupes d'experts. La Prsidente Stoycheva a dclar qu'elle mnera des consultations informelles sur ce sujet.

POINTS DIVERS: La proposition de la Croatie sur LULUCF et les circonstances particulires de la Croatie: La CROATIE a soulign l'importance de la rsolution de la question de ses circonstances particulires dans le cadre de l'Article 4.6 (circonstances particulires des PTE) de la CCCC et a appel la poursuite des ngociations informelles autour de ce sujet. La BOSNIE HERZEGOVINE et la SERBIE MONTENEGRO ont indiqu que les estimations et les projections relatives aux missions croates, sont bases sur des missions qui ne sont pas produites sur le territoire croate. La CROATIE a attir l'attention sur ses nouvelles estimations et projections qui ne comprennent pas des missions provenant de pays avoisinants, affirmant que les rserves de la Bosnie Herzgovine et la Serbie Montngro ne sont plus pertinentes. La Prsidente Stoycheva a indiqu que Jim Penman (Royaume-Uni) mnera des consultations informelles.

Repport sur l'tat d'avancement de l'valuation des troisimes communications nationales des pays viss l'Annexe I: Le Secrtariat a signal que 36 Parties vises l'Annexe I, ont soumis leurs communications nationales. Les Parties ont pris note de ce point de l'ordre du jour.

Autres points divers: Au sujet de la proposition avance par la Bilorussie s'utiliser l'anne 1990 comme anne de rfrence, l'UE a indiqu que seule la CdP/RdP dispose de la prrogative de dcider de ce sujet. Le dlgu a souhait avoir des claircissements sur cette proposition, car la nouvelle anne de rfrence risque de ne donner lieu qu' du vent. La Prsidente Stoycheva a indiqu qu'elle laborera un projet de conclusions sur ce sujet.

COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES NON-VISEES A L'ANNEXE I: Considration de la cinquime compilation synthse des communications nationales initiales: Le dlgu des ETATS-UNIS a dclar que le document portant sur les mesures prendre par les Parties non-vises l'Annexe I pour rduire leurs missions, ne rpond pas de manire approprie aux requtes pertinentes faites par la CdP-8 et la SBI-18. La Prsidente Stoycheva a rappel que c'est le groupe de contact prsid par S.N. Sok Appadu (Maurice) qui examinera cette question.

MISE EN UVRE DE L'ARTICLE 4.8 ET 4.9: Les questions ayant trait aux PMA: Laavasa Malua (Samoa), Prsident du Groupe d'experts sur les PMA (PEP), a dcrit le rsultat des activits du PEP, notant que plusieurs parties prenantes issues des PMA ont exprim la ncessit d'un soutien long terme. Richard Muyungi (Tanzanie), Prsident du groupe sur les PMA, a signal que la mise en uvre du programme de travail relatif au PMA a dmarr, mais que de nombreux lments du programme demeurent incomplets. Le BANGLADESH, avec l'UE et le CANADA, a apport son appui l'extension du mandat du PEP, et, avec le CANADA, a soulign la complmentarit entre le Fonds pour le PMA et le SCCF. La Prsidente Stoycheva a indiqu que Mamadou Honadia (Burkina Faso) et Jos Romero (Suisse) modreront les consultations informelles, sur cette question et laboreront un projet de dcision de la CdP-9.

GROUPES DE CONTACT

THEMES METHODOLOGIQUES: Ce groupe de contact, coprsid par Jim Penman et Brian Challenger (Antigua et Barbuda) a trait des lments devant figurer dans le programme de travail futur, ventuel. Le Coprsident Penman a suggr de distiller l'essence des nouveaux lments proposs et de rduire les chevauchements. L'ARABIE SAOUDITE, contre par les ETATS-UNIS, a dclar que les propositions bases sur les activits actuelles et celles planifies, devraient tre galement examines. L'UE a recommand de rationaliser les propositions et d'laborer un projet de dcision. Le dlgu des ETATS-UNIS a indiqu que le travail en est au stade de l'information, et a fait part de ses rserves concernant la duplication des travaux. La NOUVELLE ZELANDE a encourag l'adoption d'une approche stratgique. Au sujet de la proposition appelant la mise en place d'une interface de donnes, l'AUSTRALIE a suggr l'initiation d'une phase pilote. Le G-77/ CHINE a dclar que la limite des ressources disponibles exige une slection des priorits. La MALAISIE a encourag la considration du renforcement des capacits. Au sujet de l'examen des nouveaux lments proposs, le G-77/CHINE, contr par le CANADA et les ETATS-UNIS, a plaid pour la constitution d'ensembles d'lments.

DANS LES COULOIRS

Sans doute affects par le calme qui a caractris cette deuxime journe de runions et probablement dsorients par le labyrinthe des salles de confrence de la Fiera, certains participants ont sembl marcher en dormant, dans le courant de l'aprs-midi. L'atmosphre tranquille pourrait, toutefois, s'avrer, le calme qui prcde la tempte. Les vents semblent tre jusqu'ici favorables aux ngociations sur LULUCF, mais reste voir comment les dlgus vont ragir lorsqu'ils seront confronts aux nombreux projets de dcisions qui vont tre laborer ces quelques prochains jours.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

SBSTA: Le SBSTA se runira 10h dans la Salle Plnire I, pour traiter de la coopration avec les organisations pertinentes et des points divers.

SBI: Le SBI se runira 11h dans la Salle Plnire I, pour poursuivre la discussion du budget de programme de 2004-5, les questions d'organisation, et des deux points de l'ordre du jour laisss en suspens, portant sur les communications nationales des Parties non-vises l'Annexe I et sur la mise en uvre de l'Article 4.8.

GROUPES DE CONTACT: Les groupes de Contact se runiront tout le long de la journe autour: des communications nationales des Parties non-bises l'Annexe I; des puits de fixation du carbone dans le cadre du MDP; des orientations sur les bonnes pratiques dans le domaine de LULUCF; du renforcement des capacits; du transfert des technologies; des R&OS; et du SCCF.   

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