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La troisième session du Groupe de travail spécial de l’action concertée à long terme au titre de la Convention sur les changements climatiques (AWG-LCA 3) et la première partie de la sixième session du Groupe de travail spécial des nouveaux engagements pour les parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP 6, Part I) se dérouleront du 21 au 27 août 2008 à Accra, Ghana. Ces réunions font partie des discussions en cours pour l’amélioration de la coopération internationale sur les changements climatiques, y compris pour la période au-delà de 2012, lorsque expirera la première “période d’engagement” du Protocole de Kyoto.
BREF HISTORIQUE DE LA CCCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO
La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé avec l’adoption de la CCCC en 1992. La CCCC établit un cadre d’action visant à stabiliser les concentrations atmosphériques des gaz à effet de serre pour éviter “une interférence anthropique dangereuse” avec le système climatique. La CCCC est entrée en vigueur le 21 mars 1994 et compte actuellement 192 parties. En décembre 1997, les délégués à la troisième Conférence des parties (CdP 3) à Kyoto, Japon, ont approuvé un Protocole à la CCCC qui engage les pays industrialisés et les pays en transition vers l’économie de marchés à réaliser des objectifs de réduction des émissions. Ces pays, connus dans le cadre de la CCCC comme étant les parties visées à l’Annexe I, ont accepté de réduire leurs émissions globales de six gaz à effet de serre d’une moyenne de 5.2% au-dessous des niveaux de 1990, entre 2008 et 2012 (première période d’engagement), les objectifs précis variant d’un pays à l’autre. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 et compte maintenant 180 parties.
La première Conférence des parties siégeant en tant que Réunion des parties au Protocole de Kyoto (CdP/RdP 1) à Montréal, Canada en 2005, a établi le Groupe de travail spécial des nouveaux engagements pour les parties visées à l'Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP). En outre, La CdP 11 a décidé d’examiner la coopération à long terme au titre de la CCCC “sans préjudice pour les négociations, engagements, processus, cadre ou mandat futurs au titre de la Convention,” à travers une série de quatre ateliers constituant un “Dialogue” sur le sujet, devant se poursuivre jusqu’à la CdP 13.
La CdP 13 et la CdP/RdP 3 ont eu lieu en décembre 2007 à Bali, Indonésie. Le point de focalisation de la conférence de Bali a porté sur les questions ayant trait à l’après 2012 et les négociateurs ont passé une bonne partie de leur temps à chercher à s’accorder sur un processus biennal ou “feuille de route de Bali,” pour finaliser le régime relatif à l’après 2012 d’ici la CdP 15 en décembre 2009. Cette feuille de route établit “des voies à suivre” au titre de la Convention et du Protocole de Kyoto. Dans le cadre de la Convention, les négociations sur le suivi du Dialogue de la Convention ont abouti à un accord sur le Plan d’action de Bali qui établit le AWG-LCA, en vue de lancer un processus global pour une action concertée à long terme, devant être achevée en 2009. Le Plan d’action de Bali détermine quatre éléments clés: l’atténuation, l’adaptation, le financement et la technologie. Le Plan contient également une liste non exhaustive de questions à examiner dans le cadre de chacun de ces domaines et appelle à l’examen de la possibilité de réaliser une “vision partagée de l’action concertée à long terme.”
La première session du AWG-LCA et la cinquième session du AWG-KP ont eu lieu du 31 mars au 4 avril 2008, à Bangkok, Thaïlande. La deuxième session du AWG-LCA et la cinquième session de reprise du AWG-KP ont eu lieu du 2 au 12 juin à Bonn, Allemagne. Pour de plus amples détails sur le processus, consultez http://enb.iisd.org/process/climate_atm-fcccintro.htm.
LES FAITS SAILLANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS
EDITION 2008 DU SOMMET DES DIRIGEANTS DU G8: Le sommet annuel des dirigeants des pays industrialisés du G8 s’est tenu du 7 au 9 juillet 2008, au Japon. Le Sommet a abouti à une déclaration sur le besoin d’une vision à long terme pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les dirigeants y ont pris l’engagement “d’examiner et d’adopter… l’objectif consistant à réaliser, au moins, une réduction de 50% des émissions globale, d’ici 2050.” La déclaration souligne que cet objectif devrait être partagé par toutes les parties à la CCCC et encourage, également, un régime climatique global ambitieux pour l’après 2012.
La déclaration reconnait que les mesures des économies développées différeront de celles des économies en développement, ajoutant que “chacun de nous [au sein du G8] réalisera des objectifs à moyen terme ambitieux dans l’ensemble des secteurs économiques en vue de réaliser des réductions d’émission absolues.”
REUNION DES PRINCIPALES ECONOMIES: La quatrième “Réunion des principales économies sur la sécurité énergétique et les changements climatiques ” s’est tenue le 9 juillet 2008, en concomitance avec le Sommet du G8, à Hokkaido, Japon. La réunion a impliqué les dirigeants des pays du G8, de l’Australie, du Brésil, de la Chine, de l’Inde, de l’Indonésie, de la République de Corée, du Mexique, de l’Afrique du Sud et de l’UE. Les dirigeants ont adopté une déclaration affirmant l’engagement des principales économies à la fois du monde industrialisé et du monde en développement à lutter contrer les changements climatiques, en tenant compte de leurs “responsabilités communes mais différenciées et de leurs capacités respectives.” La déclaration souligne l’importance d’un objectif à long terme et d’objectifs à moyen terme, d’engagements et d’actions et du rôle des puits de carbone, de l’atténuation, de l’adaptation, de la technologie et des ressources financières. Elle annonce que “nos pays continueront à travailler ensemble de manière constructive pour favoriser la réussite de la conférence de Copenhague sur les changements climatiques en 2009.” Il n’y a eu d’accord ni sur les objectifs de réduction des émissions à moyen terme ni sur ceux à long terme.
REUNIONS DE LA CCCC: Un certain nombre d’ateliers et autres manifestations de la CCCC ont eu lieu depuis les pourparlers de Bonn sur les changements climatiques en juin dernier. Du 25 au 27 juin 2008, s’est tenu à Tokyo, Japon, un atelier sur les thèmes méthodologiques touchant à la réduction des émissions dues au déboisement et à la dégradation des forêts dans les pays en développement (voir: http://enb.iisd.org/climate/wedfd/).
D’autres récentes manifestations de la CCCC à Bonn: une réunion sur l’Organe d’application du Comité du respect des dispositions (14-15 juin 2008); deux réunions du Comité exécutif du Mécanisme pour un développement propre (du 15 au 17 juin et du 30 juillet au 2 août); la onzième réunion de la Comité conjoint de surveillance de l’application (16-17 juin); et la deuxième réunion du Comité directeur du Fonds d’adaptation (16-19 juin).
LES NEGOCIATIONS D’ACCRA
Les pourparlers d’Accra sur les changements climatiques représentent une des séries de réunions en cours devant mener à Copenhague en décembre 2009 – date butoir fixée pour un accord sur le cadre relatif à l’après 2012. Cette partie retrace l’état actuel des discussions menées dans le cadre du AWG-KP et celui du AWG-LCA, y compris les principaux points de l’ordre du jour de chacun de ces organes.
AWG-LCA: L’AWG-LCA a pour mandat de lancer un processus global permettant l’application intégrale, efficace et continue de la Convention à travers une action concertée à long terme, dés à présent, d’ici à 2012 et au-delà. L’AWG-LCA est actuellement engagé dans un examen de fond de cinq domaines clés: une vision commune de l’action concertée à long terme, y compris un objectif global à long terme de réduction d’émissions, les mesures d’atténuation, les mesures d’adaptation, la mise au point et le transfert des technologies et, l’apport de ressources financières et d’investissements.
Vision commune: Ce sujet à fait l’objet de longues discussions à Bonn, en juin. Plusieurs parties ont apporté leur appui à l’idée d’un objectif programmatique global pour 2050, même si certaines, comme le G-77/Chine et le Groupe africain avaient ajouté que les pays industrialisés doivent agir comme chefs de file avec des objectifs à court terme ambitieux et contraignants (2020).
Mesures d’atténuation: A Bonn, les discussions sur les mesures d’atténuation se sont centrées sur le mesurage, la communication des données et la vérification des engagements ou des actions, des approches sectorielles et de la réduction des émissions dues au déboisement et à la dégradation des forêts dans les pays en développement (REDD). A Accra, un atelier se tiendra sur deux questions connectées: les approches et les incitations en rapport avec la REDD; et le rôle de la conservation, de la gestion durable des forêts, et l’amélioration des stocks de carbone forestiers dans les pays industrialisés. Cet atelier examinerait les forces motrices du déboisement et de la dégradation des forêts, ainsi que la manière de renforcer les capacités des pays en développement en matière de réduction des émissions.
Un second atelier consacré aux mesures d’atténuation portera sur les approches sectorielles et sur les actions particulières aux divers secteurs. A Bonn, certains pays, en particulier le Japon, ont fait part de leur appui aux approches sectorielles. D’autres, toutefois, comme la Chine et l’Inde, ont fait part de leurs réserves, en particulier, à l’égard de toute discussion sur des objectifs sectoriels qui ne seraient pas focalisés uniquement sur les parties visées à l’Annexe I.
L’AWG-LCA 3 est également susceptible d’établir un groupe de contact sur les mesures d’atténuation dans le cadre du transfert des technologies et d’apport de ressources financières. A Bonn, plusieurs parties ont proposé de nouveaux mécanismes de financement qui feront, probablement, l’objet de discussions à Accra.
Mesures d’adaptation: Les discussions sur les mesures d’adaptation, à Accra, se focaliseront sur le transfert des technologies et le financement. A Bonn, les délégués ont soulevé un certain nombre de sujets, dont, les besoins des pays les moins avancés, les programmes d’action nationaux en matière d’adaptation, le Programme de travail de Nairobi et les préoccupations concernant le financement des mesures d’adaptation. Plusieurs propositions particulières ayant trait au financement ont été avancées par des pays comme le Mexique, la Suisse, la Norvège, la Chine et d’autres. L’AWG-LCA 3 est susceptible d’établir un groupe de contact sur une action renforcée dans les domaines de la mise au point et du transfert des technologies et du financement pour appuyer les mesures d’adaptation.
Les technologies et le financement: A Bonn, deux ateliers en session ont été tenus sur la mise au point et le transfert des technologies et sur le financement. A Accra, les délégués sont invités à se pencher sur “les dispositions institutionnelles permettant une coopération renforcée dans le domaine du transfert des technologies et de l’apport de ressources financières pour appuyer les mesures d’atténuation et d’adaptation” pour permettre un examen plus détaillé des idées et propositions avancées, y compris les thèmes techniques tels que la structure et la gouvernance des nouveaux fonds ou cadres institutionnels éventuels au titre de la Convention.
AWG-KP: L’AWG-KP entreprendra une analyse des moyens disponibles permettant d’atteindre les objectifs de réduction des émissions et la détermination des manières de renforcer leur efficacité et leur contribution au développement durable. Les quatre moyens déterminés par l’AWG-KP dans son programme de travail sont: des mécanismes souples; l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (UTCATF); les approches sectorielles et les gaz à effet de serre, les secteurs et les catégories des sources. A Accra, l’AWG-KP est programmé d’achever son analyse, permettant aux parties de négocier les portées actuelles de la réduction des émissions, à la CdP/RdP à Pozna, Pologne, en décembre 2008.
Mécanismes souples: A Bonn, un atelier s’est tenu sur ce thème, plusieurs parties exprimant leur appui à l’idée de continuer les mécanismes après 2012. en particulier, les changements éventuels à apporter au Mécanisme pour un développement propre (MDP) ont été débattus, certaines divergences sur l’intégration d’activités telles que le piégeage et le stockage du carbone. Quelques parties ont encouragé l’adoption d’un champ d’application plus large pour les activités du MDP et des règles plus simples, tandis que d’autres ont souligné le besoin de s’assurer de l’intégrité environnementale.
UTCATF: Des divergences demeurent entre les parties, quant aux règles qui pourraient être appliquées à la seconde période d’engagement. Le Brésil, l’AOSIS et d’autres ont fait objection à l’idée d’introduire des changements dans l’architecture disponible, tandis que l’Australie et le Canada ont suggéré que des améliorations pourraient être apportées.
Approches sectorielles: les pays en développement ont indiqué que les approches sectorielles devraient être appliquées uniquement aux parties visées à l’Annexe I, et qu’elles devraient plutôt complémenter que remplacer les plafonnements nationaux des émissions. Les pays industrialisés ont, de manière générale, cherché à explorer, plus en détail, les approches sectorielles.
Gaz à effet de serre, secteurs et catégories des sources: Les discussions autour de ce sujet se sont concentrées sur l’éventuelle intégration de nouveaux gaz au titre du cadre futur et également sur les émissions dues au transport aérien et maritime international. Les parties ont exprimée des vues fortement divergentes sur l’intégration des émissions du transport aérien et maritime au titre du Protocole, l’UE, la Norvège et d’autres plaidant pour la conduite davantage de discussions sur ce sujet, dans le cadre du processus de la CCCC, tandis que d’autres pays ont souligné que la question est également en cours d’examen dans les cadres de l’Organisation internationales de l’aviation civile et l’Organisation maritime internationale. D’autres thèmes méthodologiques, comme les méthodologies d’estimation des émissions anthropiques et le potentiel de réchauffement de la surface du globe des gaz à effet de serre, sont également susceptibles d’être traités.
Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tomilola “Tomi” Akanle, Asheline Appleton, Douglas Bushey, Kelly Levin et Yulia Yamineva. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l'IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMU)), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), le ministère italien de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2008, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l'environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, Swan International, l'Office fédéral suisse de l'environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). La version française du Bulletin est financée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), et la version espagnole, par le ministère espagnole de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, NY 10022, USA. L'équipe du ENB couvrant la troisième session du Groupe de travail spécial de l'action concertée à long terme et la première partie de la sixième session du Groupe de travail spécial des nouveaux engagements pour les parties visées à l'Annexe 1 au titre du Protocole de Kyoto, peut être contactée par courriel à <asheline@iisd.org>.