Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 12 Number 608 - Lundi 1 décembre 2014
CONFÉRENCE DE LIMA SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
1ER AU 12 DÉCEMBRE 2014

La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques s’ouvre aujourd'hui à Lima, au Pérou, et se poursuivra jusqu'au 12 décembre. La Conférence comprend la 20e session de la Conférence des Parties (CdP 20) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et la 10e session de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CMP 10). Trois organes subsidiaires se réuniront également: l'Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI), l'Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA), et le Groupe de travail spécial sur la plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP).

La conférence examinera notamment les points liés au financement, à l'atténuation, à l'adaptation et à la technologie. La CdP entendra également un rapport de l’ADP sur les progrès réalisés au cours de la troisième année de son mandat consistant à élaborer « un protocole, un autre instrument juridique ou un résultat convenu ayant force de loi au titre de la Convention applicable à toutes les Parties » d’ici 2015, en vue d’une entrée en vigueur au plus tard en 2020.

BREF HISTORIQUE DU PROTOCOLE DE KYOTO ET CCNUCC

La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé par l'adoption de la CCNUCC en 1992, qui établit un cadre d'action visant à stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet (GES) aux fins d’éviter « les interférences anthropiques dangereuses avec le système climatique ». La Convention, qui est entrée en vigueur le 21 mars 1994, compte aujourd’hui 196 Parties.

En décembre 1997, les délégués à la troisième session de la CdP 3 à Kyoto, au Japon, se sont accordés sur un Protocole relevant de la CCNUCC, qui engage les pays industrialisés et les pays en transition vers l’économie de marché à atteindre des objectifs de réduction des émissions. Ces pays, connus comme étant les Parties visées à l’Annexe I de la CCNUCC, se sont engagés à réduire leurs émissions globales de six GES d’une moyenne de 5 % par rapport aux niveaux de 1990, et ce entre 2008 et 2012 (la première période d’engagement), avec des objectifs particuliers variant d’un pays à l’autre. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 et compte aujourd’hui 192 Parties.

NÉGOCIATIONS À LONG TERME ENTRE 2005-2009: Réunie à Montréal, au Canada, en 2005, la première session de la CMP (CMP 1) a décidé d’établir le Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP) en vertu de l’Article 3.9 du Protocole qui donne mandat d’envisager de nouveaux engagements pour les Parties visées à l’Annexe I au moins sept ans avant la fin de la première période d’engagement.

En décembre 2007, les négociations de la CdP 13 et de la CMP 3, tenues à Bali, en Indonésie, ont abouti à l’adoption de la Feuille de route de Bali sur les questions à long terme. La CdP 13 a adopté le Plan d’action de Bali, et a établi le Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA) avec pour mandat de se centrer sur l’atténuation, l’adaptation, le financement, la technologie et une vision commune de l’action concertée à long terme. Les négociations sur les nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I se sont poursuivies dans le cadre de l’AWG-KP. Le terme des négociations dans les deux voies de négociation a été fixé à 2009, à Copenhague.

COPENHAGUE: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Copenhague, au Danemark, s’est tenue en décembre 2009. Cet évènement de haut niveau a été marqué par des controverses sur la transparence et le processus. Tard dans la soirée du 18 décembre, les pourparlers ont abouti à un accord politique: l’« Accord de Copenhague » qui a été par la suite présenté à la plénière de la CdP pour adoption. Après 13 heures de débat, les délégués ont finalement convenu de « prendre note » de l’Accord de Copenhague et de prolonger les mandats des groupes de négociations jusqu’à la CdP 16 et la CMP 6 en 2010. En 2010, plus de 140 pays avaient indiqué leur soutien à l’Accord. Plus de 80 pays ont également fourni des informations sur leurs objectifs ou mesures d’atténuation au niveau national.

CANCÚN: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Cancún, au Mexique, s’est tenue en décembre 2010, où les Parties ont finalisé les Accords de Cancún et ont prolongé les mandats des deux AWG d’une année supplémentaire. Dans la voie de négociation de la Convention, la Décision 1/CP.16 a reconnu que des réductions importantes des émissions mondiales sont nécessaires pour limiter la hausse de la température moyenne de la planète à 2 °C au-dessus des niveaux préindustriels. Les Parties ont convenu d’envisager le renforcement de l’objectif global à long terme lors d’un examen à mener d’ici 2015, y compris par rapport à une cible proposée de 1,5 °C. La Décision 1/CP.16 a également abordé d’autres aspects de l’atténuation, tels que: la mesure, la notification et la vérification (MRV); et la réduction des émissions dues au déboisement et à la dégradation des forêts dans les pays en développement, et le rôle de la conservation, de l’aménagement durable des forêts et du renforcement des stocks forestiers dans les pays en développement (REDD+).

Les accords de Cancún ont également établi plusieurs nouvelles institutions et nouveaux processus, dont le Cadre de l’adaptation de Cancún, le Comité de l’adaptation, ainsi que le Mécanisme technologique, qui comprend le Comité exécutif de la technologie et le Centre et Réseau des technologies climatiques. Le Fonds vert pour le climat (FVC) a été créé et désigné comme nouvelle entité opérationnelle du mécanisme financier de la Convention.

Dans le cadre de la voie de négociation du Protocole, la CMP a exhorté les Parties visées à l’Annexe 1 à relever le niveau d’ambition de leurs objectifs de réduction des émissions, et a adopté la Décision 2/CMP.6 sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie

DURBAN: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Durban, en Afrique du Sud, s’est tenue du 28 novembre au 11 décembre 2011. Les résultats de Durban couvrent un large éventail de sujets, notamment l’établissement d’une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto, une décision en faveur d’une action concertée à long terme au titre de la Convention et un accord sur la mise en œuvre du FVC. Les Parties ont également décidé de lancer l’ADP avec pour mandat « l’élaboration d’un protocole, un autre instrument juridique ou un résultat convenu ayant force de loi au titre de la Convention, et applicable à toutes les Parties ». L’ADP devra conclure ses travaux d’ici 2015, le nouvel instrument devant entrer en vigueur au plus tard en 2020. En outre, l’ADP a été chargée d’étudier des mesures pour remédier au déficit du niveau d’ambition d’ici 2020 par rapport à l’objectif de 2 °C.

DOHA: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Doha, au Qatar, s’est tenue du 26 novembre au 8 décembre 2012. La conférence a abouti à un ensemble de décisions, intitulé « la Passerelle climat de Doha ». Il s’agit notamment des amendements apportés au Protocole de Kyoto pour établir sa deuxième période d’engagement et un accord pour mettre fin aux travaux de l’AWG-KP à Doha. Les Parties ont également décidé de mettre fin à l’AWG-LCA. Un certain nombre de questions nécessitant un examen plus approfondi ont été transférées au SBI et au SBSTA, telles que: l’examen de l’objectif global 2013-2015; les mesures d’atténuation des pays développés et en développement; les mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto; les plans d’adaptation nationaux; la MRV; les mécanismes associés et non associés au marché; et la REDD+.

VARSOVIE: La Conférence de Varsovie sur les changements climatiques a eu lieu du 11 au 23 novembre 2013, à Varsovie, en Pologne. Les négociations ont porté sur la mise en œuvre des accords conclus lors des réunions précédentes, notamment la poursuite des travaux de l'ADP. La réunion a adopté une décision de l’ADP qui invite les Parties à amorcer ou à intensifier les préparatifs nationaux des contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN), et décide d'accélérer la mise en œuvre intégrale du PAB et des ambitions à prévoir avant 2020. Les Parties ont également adopté une décision établissant le Mécanisme international de Varsovie pour les pertes et dommages, et le Cadre de Varsovie pour la REDD+, une série de sept décisions sur le financement, les arrangements institutionnels et les questions méthodologiques concernant la REDD +.

FAITS MARQUANTS DE LA PÉRIODE INTERSESSIONS

ADP 2-4 : La quatrième réunion de l'ADP 2 (ADP 2-4) a eu lieu du 10 au 14 mars à Bonn, en Allemagne. Dans le cadre du secteur d’activité 1 (Accord de 2015), la réunion s’est tenue sous la forme de consultations ouvertes sur le point 3 de l’ordre du jour, qui portait sur: l'adaptation; les CPDN; le financement, la technologie et le renforcement des capacités (moyens de mise en œuvre); l’ambition et l'équité; l’atténuation; la transparence de l'action et du soutien; et les questions diverses liées aux éléments. Un atelier en session a abordé les préparatifs internes des CPDN. Dans le cadre du secteur d’activité 2 (niveau d’ambition à prévoir avant 2020), des réunions d'experts techniques (RET) se sont tenues sur les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique.

RÉUNIONS INTERSESSIONS DE BONN: La Conférence de Bonn sur les changements climatiques a eu lieu à Bonn, en Allemagne, du 4 au 15 juin 2014, et comprenait les 40e sessions du SBI et du SBSTA, et la cinquième réunion de l’ADP 2 (ADP 2-5). Lors de la réunion, les Parties ont réalisé des progrès sur les négociations concernant l'ADP et ont préparé des projets de décisions à soumettre à la CdP et à la CMP à Lima. Les ministres ont participé à deux évènements de haut niveau, une Table ronde ministérielle de haut niveau sur le Protocole de Kyoto, qui avait pour objectifs d’évaluer la mise en œuvre du Protocole et de fournir aux ministres l'occasion d'augmenter les engagements chiffrés en matière de limitation et de réduction des émissions (QELRC) de leur pays, et un Dialogue ministériel de haut niveau sur la Plate-forme de Durban pour une action renforcée qui visait à relever le niveau d'ambition à prévoir avant 2020 et à donner une impulsion aux négociations de l'accord de 2015.

ADP 2-6: La sixième réunion de l’ADP 2 (ADP 2-6) a eu lieu à Bonn, en Allemagne, du 20 au 25 octobre 2014. Dans le cadre du secteur d’activité 1, les délégués ont continué à élaborer les éléments d'un projet de texte de négociation, qui servira de fondement à l'accord final de 2015, et ont examiné un « document informel » contenant les opinions et les propositions des Parties sur les éléments d'un projet de texte de négociation. L'ADP a également travaillé sur un projet de décision qui inclut les types d'information à fournir par les pays lorsqu'ils communiquent leurs CPDN et la façon dont ces contributions seront éventuellement considérées. Dans le cadre du secteur d’activité 2, la RET s’est centrée sur: les mesures possibles sur les GES autres que le CO2; le piégeage, l'utilisation et le stockage du carbone; et le suivi des RET sur l’exploitation des possibilités d'atténuation par l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables, l'amélioration de l'environnement urbain et de l'utilisation des terres au cours de la période pré-2020. Les pays ont également abordé un projet de décision sur le niveau d’ambition à prévoir avant 2020.

GIEC-40: La 40e session du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC-40) s'est tenue du 27 octobre au 1er novembre 2014 à Copenhague, au Danemark, pour examiner et parachever le Rapport de synthèse et le Résumé à l'intention des décideurs qui complètent le Cinquième rapport d'évaluation du GIEC (RE5). Plus de 800 auteurs et éditeurs issus de 85 pays ont participé à l’élaboration du RE5 au cours des six dernières années, et ont conclu que: le changement climatique est sans équivoque et sans précédent; des réductions d’émissions importantes et durables sont nécessaires pour éviter les conséquences les plus graves; et plus on retarde l’action, plus elle sera coûteuse et plus on devra s’en remettre à l'avenir à des technologies qui n’ont pas été testées.

RdP 26 AU PROTOCOLE DE MONTRÉAL: La dixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone (CdP10) et la vingt-sixième Réunion des Parties au Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone (RdP26) se sont tenues du 17 au 21 novembre 2014, à Paris, en France. La RdP26 et la CdP10 ont traité avec succès un certain nombre de questions, y compris la reconstitution du Fonds multilatéral. Toutefois, les Parties ne sont pas parvenues à un accord sur la question de savoir si le Protocole doit être modifié ou non pour aborder les hydrofluorocarbones, qui ont été introduits par le Protocole comme alternatives aux substances qui appauvrissant la couche d'ozone, mais qui se sont plus tard révélées avoir un potentiel de réchauffement global élevé.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Beate Antonich, Elena Kosolapova, Ph.D., Mari Luomi, Ph.D., Anna Schulz, et Mihaela Secrieru. Edition numérique: Kiara Worth. Version française: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV et DG-CLIMAT), le Gouvernement de la Suisse (l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV) et l’Agence suisse pour la coopération au développement (DDC)), et le Royaume d’Arabie saoudite. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2014, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Un financement spécifique pour la couverture de cette session a été fournie par le Royaume d’Arabie saoudite et de la Commission européenne (DG-CLIMA). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la Conférence de Lima sur les changements climatiques - décembre 2014 - est joignable par courriel à l’adresse <anna@iisd.org>.

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