Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 12 Number 610 - Mercredi 3 décembre 2014
FAITS MARQUANTS DE LIMA
Mardi 2 décembre 2014

Mardi 2 décembre en matinée, la plénière d'ouverture de la septième réunion de la deuxième session de l'ADP (ADP 2-7) a eu lieu. Dans l'après-midi, le groupe de contact de l’ADP sur le point 3 de l'ordre du jour s’est également réuni, abordant le projet de décision sur la mise en œuvre de la plate-forme de Durban pour une action renforcée, et deux réunions parallèles de l’ADP ont eu lieu sur les éléments relatifs à l'adaptation et au financement.

Des groupes de contact et des consultations informelles se sont tenus toute la journée dans le cadre du SBSTA et du SBI. La première réunion du quatrième Dialogue structuré d'experts (DSE 4) dans le cadre de l’Examen de la période 2013-2015 a eu lieu dans l'après-midi.

PLÉNIÈRE DE L’ADP

Le Co-Président de l’ADP, Kishan Kumarsingh (Trinité-et-Tobago), a accueilli les délégués et a déclaré que la CdP 20 devrait fournir une base solide pour un nouvel accord mondial sur le climat, en notant que « ceci indiquera au monde qu’un succès est à venir à Paris ». Il a présenté: le document informel sur les éléments d'un projet de texte de négociation (ADP.2014.11.NonPaper); un unique projet de texte de décision sur l’information relative aux CPDN et sur le renforcement des mesures relatives au climat à prévoir avant 2020 (ADP.2014.12.DraftText); des documents techniques actualisés compilant l’information sur les avantages en matière d'atténuation des actions, initiatives et options pour relever l'ambition des mesures d'atténuation (FCCC/TP/2014/13 et Add. 1-4); et la note de scénario des co-présidents de la session (ADP.2014.10.InformalNote). Il a informé les délégués que des consultations sur l'élection des membres du Bureau seraient menées.

Les Parties ont décidé de continuer à travailler dans le cadre du l’ordre du jour (ADP/2013/AGENDA) de l’ADP 2 et de l'organisation proposée de ses travaux, incluant des négociations ciblées sur différents éléments dans des réunions parallèles, chacune facilitée par un des co-présidents, et les négociations du texte sur le projet décision sur la mise en œuvre de la Plate-forme de Durban pour une action renforcée.

DÉCLARATIONS LIMINAIRES: Concernant les RCMD et les capacités respectives (RCMDCR), la Bolivie, s’exprimant au nom du G-77/CHINE, a souligné que l'accord de Paris devrait être adopté en vertu de la Convention et de ses principes, incluant l'équité et les RCMDCR. Le Belize, au nom du SICA, a appelé toutes les Parties à travailler de façon constructive sur un texte équilibré centré sur les RCMDCR. La Suisse, s’exprimant au nom du GIE, a décrit la différenciation comme un outil permettant de tenir compte des différentes réalités et circonstances, en déclarant que la différenciation équitable s’appuie sur l’auto-différentiation, complétée par des éléments de guidage. L’Afrique du Sud, au nom de BASIC, a appelé à la compréhension préalable de la différenciation.

Concernant le niveau d’ambition à prévoir avant 2020, le G-77/CHINE a souligné que les travaux devraient se poursuivre jusqu'à ce que l'écart du niveau d'ambition soit comblé. L’Australie, au nom du GROUPE DE COORDINATION, a déclaré que de passer d’un accent sur la collaboration coopérative vers « un examen de la mise en œuvre » serait inutile et dupliquerait les processus existants au titre de la Convention. Nauru, s’exprimant au nom de l'AOSIS, a plaidé pour un accord de 2015 qui soit légalement contraignant et applicable à tous, qui maintient l'augmentation de la température sous 1,5 °C, et qui quantifie clairement les efforts d'atténuation déployés.

Le G-77/CHINE a également recommandé de s’assurer que des progrès sont réalisés sur les pertes et préjudices, et sur les mesures de riposte. Le Panama, s’exprimant au nom de la CPFO, a plaidé pour ancrer le cadre de Varsovie sur la REDD+ dans l'accord de 2015.

Concernant les MMŒ, l'AOSIS a demandé des engagements financiers de la part des pays développés et des dispositions pour assurer des financements multipliés, prévisibles, nouveaux et supplémentaires. Le Népal a demandé, au nom des PMA, des MMŒ efficaces pour les pays les plus vulnérables.

Concernant les CPDN, les PMA ont déclaré que les PMA préciseront leurs circonstances nationales dans leurs CPDN. Le Costa Rica a appelé, au nom de l’AILAC, à une décision de l’ADP qui comprend, entre autres, une définition de l'information préalable sur la préparation et la communication des CPDN par toutes les Parties. Le SICA a souligné l’importance d’inclure tous les éléments du mandat de l’ADP dans les CPDN. L'UE a souligné la nécessité d'une décision à l'égard des CPDN, en particulier des informations préalables à inclure, et au processus pré-CdP 21 pour les examiner et les analyser.

Le GROUPE DE COORDINATION a souligné la nécessité de produire une décision sur des orientations concernant la communication des CPDN. Les GIE a souligné que la décision sur les CPDN devrait définir les informations préalables à inclure dans les CPDN, et les modalités du processus y afférent. BASIC a demandé des éclaircissements sur la relation entre l'accord de 2015 et les CPDN. Le Soudan, s’exprimant au nom du GROUPE AFRICAIN, a plaidé pour une seule décision sur les CPDN et les éléments d'un texte de négociation.

Concernant l'organisation des travaux, le SICA a proposé d'examiner les aspects juridiques de l'accord de 2015. L’Arabie Saoudite a appelé, au nom du GROUPE ARABE, à des négociations directes entre les Parties, et s’est opposée à l’« imposition de texte à la dernière minute par les co-facilitateurs » et à l’« imposition d’engagements aux États arabes ».

Le Réseau Action Climat, s’exprimant au nom des ONGE, a appelé à un objectif mondial à long terme sur l'élimination des toutes les émissions liées aux combustibles fossiles d'ici 2050. Climate Justice Now !, s’exprimant au nom des ONGE, a appelé à des engagements contraignants reflétant la nécessité que les plus pauvres et les plus vulnérables s’adaptent.

Le Groupe des AGRICULTEURS a souligné l’importance de s’assurer que le traitement de l'agriculture dans le futur accord s’appuie sur une base scientifique solide. Les PEUPLES AUTOCHTONES ont encouragé les Parties à opérationnaliser les éléments de l'Accord de Cancún reconnaissant la nécessité de respecter les droits de l’homme et la participation des peuples autochtones. Les Gouvernements LOCAUX et AUTORITÉS municipales ont salué la reconnaissance, dans le projet de texte, du rôle clé des mécanismes de financement pour soutenir les autorités infranationales dans l'action climatique.

Les ONG REPRÉSENTANT LES SYNDICATS ont demandé que le texte de négociation exprime la volonté des États de procéder à une transformation du modèle économique et productif en un modèle conforme à la justice sociale. Le Groupe FEMMES et ÉGALITÉ DE GENRE a appelé à inclure l'égalité de genre en tant que principe dans l’accord de 2015.

YOUNGO a indiqué que les CPDN devraient prendre en compte les bénéfices de l'action climatique pour la santé. Les ONG du monde des affaires et de l’industrie ont suggéré que la CdP 20 constitue une occasion d'ancrer le rôle du secteur privé comme un véhicule permettant des mesures complémentaires.

GROUPES DE CONTACT

ARTICLE 3 DE L’ADP: Les discussions ont porté sur un projet de décision sur la Mise en œuvre de la Plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP.2014.12.DraftText). Le Co-Président de l’ADP Runge-Metzger a rappelé aux Parties que « le positionnement n’est pas la négociation », et les a instamment priés de formuler des propositions précises et concises qui peuvent combler les différences. Il a également présenté un aperçu du projet de décision pour aider à en identifier les composantes, et a invité les Parties à aborder les six premiers paragraphes sur la prise en compte des progrès et des garanties.

Concernant le fait de recommander un libellé sur un protocole, un autre instrument juridique ou solution concertée ayant force juridique en vertu de la Convention, la FÉDÉRATION DE RUSSIE, rejointe par l'UE et TUVALU, a proposé d’inclure une référence à l'Article 17 de la Convention (protocoles) et au règlement intérieur appliqué, de sorte que les six-mois règlementaires pour présenter un texte puisse être respectés.

L’ALGÉRIE, la Chine, l'Arabie Saoudite, s’exprimant au nom des LMDC, le Soudan, s’exprimant au nom du GROUPE AFRICAIN, l'IRAN, le Nicaragua, la JORDANIE, le GABON et le VENEZUELA ont plaidé pour des négociations directes avec les textes des Parties présentés à l'écran. Le PAKISTAN a demandé de la transparence et de la clarté. La CHINE a noté qu'il n’y avait eu aucune objection à cette proposition, et a mis les co-présidents en garde contre la présentation de leur interprétation des points de convergence sous la forme d'un texte des co-présidents révisés.

Runge-Metzger a proposé de passer « rapidement » à travers le texte tout en donnant à toutes les Parties le temps de formuler leurs points de vue afin d'identifier les « points d'achoppement ». L'UE a suggéré de passer au projet de décision pour identifier les problèmes et de passer ensuite à des négociations plus détaillées.

L'UE a soutenu TUVALU et le Costa Rica, au nom de l’AILAC, sur le fait de reconnaitre le projet de texte de négociation plus formellement. La FÉDÉRATION DE RUSSIE, TUVALU, le BELIZE, le Chili et le Japon ont formulé des propositions concernant les six premiers paragraphes opérationnels du texte de projet de décision des Coprésidents.

Le VENEZUELA a suggéré de traiter « le vrai problème », à savoir qu’un groupe de Parties veulent un résultat s’appuyant sur les efforts d’atténuation et qu’un autre groupe estime qu'il devrait être fondé sur les éléments du PAB.

Financement: Le Co-Président de l’ADP Runge-Metzger a souligné les sections qui touchent au financement dans le document ADP.2014.11.NonPaper, en suggérant premièrement un accent sur les aspects généraux.

Le Soudan, s’exprimant au nom du GROUPE AFRICAIN, rejoint par l'Équateur, s’exprimant au nom des LMDC, et la Bolivie, s’exprimant au nom du G-77/CHINE, se sont opposés au libellé suggérant que « toutes » les Parties mobilisent des financements relatifs au climat à travers une diversité d’actions. Le GROUPE AFRICAIN a rappelé la différenciation entre les pays développés et en développement au titre de la Convention, et la responsabilité des pays développés à fournir un financement.

Les LMDC ont appelé à la suppression des références à la fourniture de financement par « les Parties en mesure de le faire » et sur le financement de l'adaptation axé sur les résultats. Le MEXIQUE a clarifié qu’« axé sur les résultats » ne constitue pas une condition préalable à l'accès au financement, et a souligné l’importance de prioriser tant le financement de l'atténuation que de l'adaptation.

La SUISSE a suggéré d'inclure dans l'accord de 2015: une référence à « chaque Partie » plutôt qu’à « toutes les Parties » mobilise(nt) des financements relatifs au climat; un libellé sur le but des ressources financières; et les principes applicables, comme celui du financement axé sur les résultats, tout en reconnaissant les investissements des pays en développement et en tenant compte de l'évolution des capacités et des responsabilités. Le délégué s’est opposé à fonder la mobilisation et la fourniture de ressources financières des Parties sur un processus ex ante d’engagement à fournir un soutien quantifié proportionnel avec l'effort reflété dans les objectifs d'adaptation et d'atténuation.

Les États-Unis ont plaidé pour inclure des libellés: encouragent les Parties à créer des environnements favorables efficaces; appelant à l'élimination des incitations publiques à l'investissement à lourdes répercussions en matière d’émission de carbone; et reconnaissant que le financement relatif au climat circule dans toutes les directions. Il a suggéré de supprimer la référence à la mobilisation du financement relatif au climat « comme un moyen de demeurer sous la limite de température à long terme », et, contrée par le GROUPE AFRICAIN, au financement « adéquat et prévisible » pour l'adaptation. Les discussions se poursuivront.

Adaptation: Dans la session d'après-midi sur l'adaptation, le Co-Président de l’ADP Kumarsingh a invité les Parties à formuler des commentaires sur le document non officiel actualisé sur les éléments d'un projet de texte de négociation (ADP.2014.11.NonPaper). Les États-Unis, le MEXIQUE, la RÉPUBLIQUE DE CORÉE, la NORVÈGE, le CANADA, la SUISSE, l'UE, la ZAMBIE, le JAPON et d'autres pays ont formulé des commentaires sur, entre autres: les aspects à long terme et mondiaux de l'adaptation; les engagements et les contributions; le suivi et l'évaluation; le partage de l'information, les connaissances acquises et les enseignements reçus; et les arrangements institutionnels.

L'ARABIE SAOUDITE a souligné la nécessité d'aborder la différenciation avant d'avancer sur les éléments. La SUISSE a déclaré que la différenciation n’est pas requise en ce qui concerne l'adaptation, notant que les engagements visent à faciliter la préparation de mesures d'adaptation sans être un fardeau. La ZAMBIE a indiqué que la différenciation doit être prise en compte.

TUVALU a mis en garde contre toute référence aux « contributions » ou « engagements ». Les États-Unis ont proposé de faire référence aux « actions ». Le Brésil a déclaré que les travaux réalisés au titre du Cadre de l'adaptation de Cancún et du PTN devraient être reconnus.

Le Mexique a indiqué que les interconnexions entre l'adaptation et l'atténuation, les engagements collectifs renouvelés et renforcés, les engagements nationaux et le financement de l'adaptation devraient être reflétées dans le « protocole ». La déléguée a indiqué que le suivi et l'évaluation, et, rejointe par la NORVÈGE, les arrangements institutionnels, doivent être abordés dans les décisions de la CdP. Soulignant que l'adaptation ne peut pas être mesurée et quantifiée, le Canada n’a pas appuyé les liens entre la limite de température à long terme, le besoin de soutien et l'adaptation.

La RÉPUBLIQUE DE CORÉE a appuyé un objectif mondial assez général pour être applicable à tous les pays et suffisamment précis pour inspirer l'action sur le terrain. La NORVÈGE a demandé qu'une option sans objectif global en matière d'adaptation soit incluse. Le JAPON a exprimé des doutes sur un objectif quantitatif sur l'adaptation.

Les États-Unis, la NORVÈGE, le CANADA et l'UE ont soutenu l'élargissement de la portée des processus nationaux de planification de l'adaptation.

Les États-Unis, le CANADA, le JAPON et d’autres pays ont estimé que de nouveaux arrangements institutionnels pour l'adaptation ne sont pas nécessaires. La SUISSE s’y est opposée, soulignant l’importance des pertes et préjudices dans le nouvel accord.

Des consultations informelles coordonnées par le Pérou se tiendront.

SBSTA: Méthodes de notification de l’information financière par les Parties visées à l’Annexe I: Dans un groupe de contact le matin, co-modéré par Seyni Nafo (Mali) et Roger Dungan (Nouvelle-Zélande), les délégués ont discuté de la nécessité de clarifier « qui conduit des travaux sur les méthodes de notification et selon quels délais ». Ils ont notamment abordé: le besoin de comparabilité; les liens avec la transparence; les difficultés de « traduire » le langage de la CCNUCC de façon intelligible au secteur financier; et la définition, la portée et l'ampleur du financement relatif au climat. La CHINE et le BRÉSIL ont souligné l'importance de l'accomplissement du mandat de la CdP 17 consistant à développer des méthodes de notification de l'information financière en vue de recommander une décision à la CdP 20.

Principes méthodologiques concernant les activités liées à la REDD+: Un groupe de contact, présidé par Stephen Cornelius (Royaume-Uni) et Robert Bamfo (Ghana), s’est réuni en après-midi pour aborder l'examen de la nécessité de nouvelles orientations sur les garanties. Bon nombre de pays, incluant le Ghana, s’exprimant au nom du GROUPE AFRICAIN, le Guyana, le Panama, s’exprimant au nom de la CPFO, l’INDE, les Fidji, l’Indonésie, le Brésil et la Chine, ont souligné que des directives supplémentaires sur les garanties sont prématurées. L'UE, rejointe par les États-Unis et la NORVÈGE, a proposé que les co-présidents travaillent sur la formulation d’une décision spécifique pour examen par le groupe.

Concernant les principes méthodologiques relatifs aux approches non marchandes, la BOLIVIE a présenté une proposition révisée sur une approche commune sur l’atténuation et l'adaptation pour la gestion durable des forêts (FCCC/SBSTA/2014/CRP.1).

SBI/SBSTA: Examen de la période 2013-2015: Dans la matinée, un groupe de contact conjoint, co-présidé par Leon Charles (Grenade) et Gertraude Wollansky (Autriche), ont discuté: des contributions supplémentaires au DSE, y compris la nécessité d'une prise en compte équilibrée des informations issues des travaux du GIEC et les autres informations; de la façon de conclure le DSE, y compris le moment de le conclure, le format et le contenu de ses résultats, et les personnes responsables de sa synthèse; des conclusions de l'Examen, et de la façon d’intégrer les résultats du DSE et de l’Examen dans les résultats de l’ADP; et des rapports finaux du SBSTA et du SBI à la CdP 21.

Mise en œuvre des mesures de riposte: Dans la matinée, un groupe de contact conjoint, co-présidé par le Président du SBI, Amena Yauvoli (Fidji), et le Président du SBSTA, Emmanuel Dumisani Dlamini (Swaziland), a examiné le texte transmis par le SBI 40 et le SBSTA 40 (FCCC/SB/2014/L.2) et un document technique (FCCC/TP/2014/12) identifiant les domaines de convergence. Les délégués ont discuté des résultats attendus de la session, en particulier une décision sur la voie à suivre, incluant la poursuite du forum sur les mesures d'intervention. Le G-77/CHINE a réitéré son soutien à la création d'un mécanisme sur les mesures de riposte.

Les discussions se poursuivront au cours de consultations informelles animées par Eduardo Calvo Buendía (Équateur) et Delano Ruben Verwey (Pays-Bas).

SBI: Dispositions à prendre en vue des réunions intergouvernementales: Un groupe de contact présidé par le Président du SBI Yauvoli s’est réuni en après-midi pour examiner les documents préparés par le Secrétariat sur la fréquence et l'organisation des futures sessions de la CdP et de la CMP, et de leurs organes subsidiaires et des segments de haut niveau (FCCC/SBI/2014/11), y compris les conséquences des sessions biennales ou des sessions annuelles en alternant le lieu des réunions entre un pays hôte et le siège du Secrétariat, et sur l’ajustement du calendrier de l'élection du Président de la CdP et de la CMP (FCCC/SBI/2014/12).

DSE

Dans ses remarques liminaires, le Président des CdP 20/CMP 10, Manuel Pulgar-Vidal, a souligné que le DSE constitue un élément très important de la CdP 20, et un forum où la science et la prise de décision sont réconciliées, étant donné que la CdP 21 devra prendre des mesures appropriées s’appuyant sur les résultats de l'Examen de la période 2013-2015. Le co-facilitateur, Andreas Fischlin (Suisse), a indiqué que l'objectif du DSE 4 est de « terminer de compléter et initier a synthèse de » l’information. La Secrétaire du GIEC, Renate Christ, a présenté un exposé introductif sur le RSY du RE5 au nom du Président du GIEC, Rajendra Pachauri.

Des exposés ont été présentés par des experts du GIEC sur l'adéquation de l'objectif global à long terme en termes: de prévention des conséquences inacceptables pour l'adaptation des écosystèmes et la production alimentaire, et pour le développement économique d'une manière durable; de gestion des risques dans les limites planétaires et de progrès vers l'objectif mondial à long terme; et d’aspects éthiques et financiers de l'adaptation et de l'atténuation. La séance de questions qui a suivi a porté sur la façon dont le RE5 contribue à l'opérationnalisation de l'Article 2 (objectifs) de la Convention.

DANS LES COULOIRS

Le deuxième jour de la CdP 20 a débuté avec une ouverture harmonieuse de l’ADP - tant et si bien que la plénière a été levée une demi-heure plus tôt. Les facilitateurs ont également rappelé à plusieurs reprises aux délégués participant aux consultations informelles et aux groupes de contact dans le cadre des organes subsidiaires que la gestion efficace du temps constitue une priorité à cette CdP. L'attention de la présidence péruvienne à la gestion du temps semblait bien cadrer avec l’environnement militaire du site, et le mode ciblé et concis de travail a été bien accueilli par beaucoup, même si certains ont été pris de court par l’attitude « si vous n'êtes pas à bord lorsque le train part, vous devrez le rattraper ».

Alors que l'ADP a entamé des négociations sur le texte du projet de décision et l'examen des éléments du futur accord dans les groupes de contact parallèles dans l'après-midi, ce changement de vitesse a été salué par un grand nombre de Parties. Pourtant, certains ont commencé à craindre que trop de temps ait été perdu plus tôt dans l'année, et que les Parties devraient maintenant se démener pour aborder toutes les questions à l'ordre du jour de l’ADP de Lima. Cependant, comme un délégué l’a noté, « il n'y a pas d'autre option ». « Les Parties devront se mettre d'accord sur la façon de compenser le temps perdu, et on ne peut qu'espérer que ce ne sera pas au détriment de la gestion du temps efficace à laquelle nous avons maintenant pris gout ».

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Beate Antonich, Elena Kosolapova, Ph.D., Mari Luomi, Ph.D., Anna Schulz, et Mihaela Secrieru. Edition numérique: Kiara Worth. Version française: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV et DG-CLIMAT), le Gouvernement de la Suisse (l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV) et l’Agence suisse pour la coopération au développement (DDC)), et le Royaume d’Arabie saoudite. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2014, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Un financement spécifique pour la couverture de cette session a été fournie par le Royaume d’Arabie saoudite et de la Commission européenne (DG-CLIMA). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la Conférence de Lima sur les changements climatiques - décembre 2014 - est joignable par courriel à l’adresse <anna@iisd.org>.

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