Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 12 Number 612 - Vendredi 5 décembre 2014
FAITS MARQUANTS DE LIMA
Jeudi 4 décembre 2014

Jeudi 4 décembre, le Groupe de contact de l’ADP sur le Point 3 a poursuivi ses délibérations. Le matin, les négociations sur les éléments du texte se sont tenues dans 2 sessions parallèles, abordant le financement, l'atténuation, et la coopération et le soutien. Dans l’après-midi et la soirée, le groupe de contact a abordé le projet de décision sur la poursuite des travaux de la Plate-forme de Durban pour une action renforcée.

Le matin, un groupe de contact de la CdP a abordé les financements relatifs au climat, et un groupe de contact SBI/SBSTA a discuté de l’impact des mesures de riposte mises en œuvre. Des consultations informelles se sont tenues dans le cadre du SBSTA et du SBI sur un certain nombre de questions.

GROUPES DE CONTACT

CDP: Questions relatives au financement: Dans le groupe de contact sur le financement à long terme de l’action climatique et sur le rapport du CPF, les Co-Présidents Tosi Mpanu Mpanu (République démocratique du Congo) et Dany Drouin (Canada) ont présenté le rapport du CPF (FCCC/CP/2014/5).

La Bolivie, s’exprimant au nom du G-77/CHINE, a déclaré que la MRV de l’appui est également en cours de discussion dans le cadre de l’ADP et a plaidé pour: la cohérence et la coordination; la clarté sur le niveau de soutien financier alloué aux pays en développement; des directives sur le troisième forum du CPF; et des financements pour les forêts.

Les États-Unis ont suggéré d’aborder les résultats et, avec l'UE, ont mis en exergue la capitalisation initiale du FVC s’élevant à 9,7 milliards USD juste avant Lima.

Dans le groupe de contact sur les rapports des, et les directives aux, FVC et FEM, et sur le cinquième examen du mécanisme financier, les Co-Présidents, Ayman Shasly (Arabie Saoudite) et Stefan Schwager (Suisse), ont présenté les points de l’ordre du jour (FCCC/CP/2014/2 et Add.1, 5 et 8).

La Bolivie, s’exprimant au nom du G-77/CHINE, a souligné l’importance des travaux du Fonds pour l’adaptation. L'UE a noté que d'autres points de l’ordre du jour comportent des dimensions liées au financement, y compris l'adaptation, et a suggéré de discuter de ces points dans le cadre du groupe de contact sur le financement relatif au climat.

Point 3 de l’ADP: Financement: l'Égypte, s’exprimant au nom du GROUPE AFRICAIN, appuyée par la Bolivie, s’exprimant au nom du G-77/CHINE, l'ARABIE SAOUDITE, les Maldives, l’Inde, l’Afrique du Sud, l’ÉQUATEUR, la ZAMBIE, le PAKISTAN, l'ARGENTINE et d'autres pays, a présenté un document de séance (CRP) contenant le projet d'éléments sur le financement relatif au climat au titre de l'ADP, demandant qu’il remplace le document informel des co-présidents (ADP.2014.11.NonPaper) comme base de discussion.

La NOUVELLE-ZÉLANDE, rejointe par la SUISSE, a appelé à la conclusion de l'examen du document informel des co-présidents, notant qu'il couvre la plupart des éléments du CRP. Les États-Unis ont insisté sur les travaux conduits au cours des deux derniers jours sur le document des co-présidents et les progrès déjà réalisés.

Le G-77/CHINE a souligné le statut légal du CRP, par opposition au document informel des co-présidents. Le Co-Président de l’ADP Runge-Metzger a invité les Parties à se consulter de façon informelle sur la voie à suivre.

Atténuation: Au cours de la session du matin sur l'atténuation, concernant la sous-section sur les aspects mondiaux et à long terme, l’AFRIQUE DU SUD a souligné qu’un objectif à long terme devrait être compatible avec ce qu’indique la science, et Tuvalu, s’exprimant au nom des PMA, a déclaré que l'objectif devrait être de maintenir l'augmentation de la température en dessous de 1,5 °C. La NOUVELLE-ZÉLANDE a suggéré « des émissions nettes de CO2 nulle d'ici 2100 » conformément aux dernières données scientifiques. L'UE a appelé à une référence explicite à l'objectif de 2 °C.

Concernant la différenciation, l’Inde, l’Argentine, le Venezuela, la JORDANIE, CUBA et la BOLIVIE ont appelé à une référence aux RCMD, aux principes et aux dispositions de la Convention, ou de son Article 4 (engagements). Le Japon, la Nouvelle-Zélande, les ÉTATS-UNIS, l’Australie, la Suisse et le Canada se sont opposés à la création de divisions binaires en ce qui concerne les engagements, sur la base des annexes ou de la distinction entre pays développés et en développement.

L'UE a déclaré que le texte devrait refléter que toutes les Parties adopteront à terme des objectifs quantifiés de réduction des émissions pour l’ensemble de l'économie. Les ÉTATS-UNIS ont appelé à une option dans le texte permettant de mettre à jour les annexes de la Convention afin de refléter l'évolution des tendances économiques et des émissions des Parties.

Le BRÉSIL a informé les Parties qu'il fournirait des précisions sur son concept de « différenciation concentrique » dynamique dans un cadre informel. Les Émirats arabes unis (EAU) ont proposé de reconnaître les actions des « premiers à adopter des mesures ».

Concernant la forme des engagements ou des contributions, l'UE a déclaré que toutes les Parties devraient présenter des engagements inconditionnels, les plus vulnérables ayant la possibilité de soumettre également des actions conditionnelles à un soutien. Les ÉTATS-UNIS, avec l'Australie, ont indiqué que chaque pays devrait maintenir un calendrier de mesures qu'ils envisagent de prendre pour respecter leurs engagements, avec des rapports périodiques sur la mise en œuvre et des révisions pour améliorer les engagements.

La BOLIVIE, contrée par l'AUSTRALIE et la NOUVELLE-ZÉLANDE, a appelé à des engagements fondés sur un budget global de carbone « indexé » divisé entre toutes les Parties en fonction de la responsabilité historique, de l’empreinte écologique, de l’état de développement et des capacités. Le BRÉSIL a indiqué qu’un accord sur les critères d’une budgétisation du carbone était difficile à envisager.

Les PMA ont demandé deux annexes, l'une pour les Parties adoptant des objectifs quantifiés de réduction des émissions pour l’ensemble de l'économie et l'autre pour les Parties qui prennent d'autres formes d'engagements.

Concernant la révision, l'UE a appelé à un cycle d'engagement de 10 ans et, appuyée par les ÉTATS-UNIS, pour un cycle d'examen et de révision de cinq ans. L'UE a indiqué que ce point devrait être développé davantage dans le texte. La FÉDÉRATION DE RUSSIE a averti qu’un processus d'examen au milieu de la période d'engagement pourrait rendre difficile la ratification, puisque les législateurs demandent une compréhension claire de ce qu'ils adoptent.

Concernant les mesures d'intervention, les PMA, le Venezuela, l’Argentine et les ÉMIRATS Arabes Unis, contrés par la NOUVELLE-ZÉLANDE, le JAPON et le CANADA, ont appuyé de diverses façons un mécanisme, une institution ou une instance permanente.

Coopération et soutien: Dans la matinée, les Parties ont échangé des points de vue sur les paragraphes pertinents du document informel actualisé sur les éléments d’un projet de texte de négociation (ADP.2014.11.NonPaper). La CHINE et l'ARABIE SAOUDITE ont déclaré que les discussions sur la coopération et le soutien à la mise en œuvre n'ont pas été mandatées par la Décision 1/CP.17 (établissant l’ADP). Le Co-Président de l’ADP Runge-Metzger a expliqué que les titres n’ont été inclus que pour la commodité des Parties.

Bon nombre de Parties ont appuyé la consolidation de la section sur la coopération et le soutien avec les sections sur d'autres éléments. L’Algérie, s’exprimant au nom du GROUPE ARABE, et la CHINE a indiqué que les sections sur les approches marchandes et non marchandes, et les nouveaux mécanismes fondés sur les marchés et pourraient préjuger des discussions dans le cadre des organes subsidiaires.

Concernant l’engagement de fournir un soutien, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, les ÉTATS-UNIS, le CANADA et d'autres pays ont déclaré que toutes les Parties en mesure de le faire devraient fournir un soutien pour la mise en œuvre du nouvel accord.

SINGAPOUR s’est dite préoccupée par « l'évolution des responsabilités » et les « Parties en mesure de le faire », et a mis en garde contre la réécriture de la Convention. Le GROUPE ARABE s’est opposé à la référence à « l'évolution » des RCMDCR. La CHINE a déclaré que seuls les pays développés ont la responsabilité de fournir un soutien aux pays en développement, et a mis en garde contre l'introduction de nouveaux principes.

L'UE et la SUISSE ont appuyé la description des buts des MMŒ. Le JAPON a déclaré que les Parties qui fournissent et reçoivent un soutien devraient travailler ensemble pour mobiliser des financements privés.

Concernant les arrangements institutionnels, le Groupe arabe, rejoint par la CHINE, a appelé à la suppression de la référence aux systèmes d'échange d'émissions sous-nationaux, nationaux et régionaux. L’AUSTRALIE, l'UE, la NOUVELLE-ZÉLANDE, la SUISSE, les ÉTATS-UNIS, le CANADA, le JAPON et d'autres ont exprimé des réserves au sujet de la sous-section sur les arrangements institutionnels. Le PANAMA a souligné l'importance de se référer aux fonctions de comptabilité et de conformité des accords de coopération.

Poursuite des travaux de la Plate-forme de Durban pour une action renforcée: Le Co-Président de l’ADP Runge-Metzger a décrit le mode de travail recommandé par le groupe des Amis du Président: de procéder à une première lecture du projet de texte des Co-Présidents (ADP.2014.12.DraftText), permettant aux Parties de présenter leurs propositions intégralement en les affichant à l'écran; de tenir des réunions ciblées du groupe de contact sur les sections et paragraphes spécifiques; et que les co-présidents préparent une synthèse intégrant les propositions des Parties dans un projet de texte de décision révisé. Il a encouragé les Parties à envoyer leurs propositions de texte au Secrétariat avant les réunions ciblées.

Les Parties ont poursuivi l'examen du texte, en se centrant sur les paragraphes 1 à 12 (éléments et CPDN), en vue d'achever la première lecture complète vendredi.

Au sujet des paragraphes 1 à 6 (éléments), le CANADA a suggéré que l’ADP aborde « divers sujets » au lieu de « tous les éléments », et que « la parité politique » entre l'atténuation et l'adaptation soit remplacée par « élever leur importance critique ».

La NOUVELLE-ZÉLANDE a plaidé pour un libellé signalant que le travail de l'ADP se traduira par « un ensemble de différentes composantes ». Le JAPON a souligné la nécessité de clarifier que l'atténuation est l'objectif ultime de la Convention.

Le Pakistan et l'Afrique du Sud ont plaidé pour aborder tous les éléments de la décision 1/CP.17 « d'une manière équilibrée ». Le MEXIQUE et l'ARABIE SAOUDITE ont souligné l'importance égale de l'adaptation et de l'atténuation. Le PAKISTAN et l'ÉGYPTE ont préféré « parité juridique » entre l'atténuation et l'adaptation. L’ÉQUATEUR a appelé à la suppression des qualificatifs en ce qui concerne la parité entre l'atténuation et l'adaptation.

L’AFRIQUE DU SUD a appelé au renforcement des paragraphes traitant des « garanties » en ce qui concerne le lien entre les CPDN et les éléments de l'accord, et à un équilibre du soutien pour l'atténuation et pour l'adaptation.

Concernant l'importance de la transparence, l'ÉQUATEUR a appelé à l'adoption d'un mécanisme de MRV dans le cadre de l'accord de 2015.

Au sujet des paragraphes 7 à 12 (CPDN), le JAPON a déclaré que le texte ne fournit toujours pas de précisions sur les informations préalables à présenter dans les CPDN.

L’AFRIQUE DU SUD a déclaré que, bien que les CPDN soient déterminées à l'échelle nationale, leur portée devrait être déterminée au niveau international, et, avec le BRÉSIL et d'autres, qu'elles devraient inclure l'atténuation, l'adaptation et les MMŒ. Le CANADA et les ÉTATS-UNIS ont souligné que les CPDN ont trait à l'atténuation. Le BRÉSIL et TUVALU ont noté, au nom des PMA, que la portée ne doit pas être limitée à la l'Article 2 de la Convention (objectif).

L’AUSTRALIE a souligné que les CPDN devraient refléter les efforts que les Parties déploient unilatéralement. Les PMA ont recommandé l'insertion d'une mise en garde pour les PMA et les petits États insulaires en développement concernant l'inclusion de l'atténuation dans les CPDN.

La BOLIVIE a souligné l'importance de renforcer la fourniture de MMŒ pour les pays en développement. Les PMA ont suggéré l'ajout d'un libellé demandant aux Parties visées à l’Annexe I de fournir des informations sur le niveau de soutien octroyé aux pays en développement pour la réalisation de leurs CPDN. Le groupe de contact a poursuivi ses discussions dans la soirée.

SBI/SBSTA: Mesures de riposte: Au cours de la réunion du groupe de contact le matin, le co-facilitateur Delano Ruben Verwey (Pays-Bas) a présenté le projet de conclusions, révisées suivant les observations des Parties, et un projet de décision, qui, a-t-il expliqué, a été fondé sur les points de convergence, en s’appuyant sur, entre autres, le document technique portant sur le même sujet (FCCC/TP/2014/12).

Le Ghana, s’exprimant au nom du GROUPE AFRICAIN, l'Argentine, s’exprimant au nom du G-77/CHINE, et l'Arabie saoudite, s’exprimant au nom du Groupe arabe et les LMDC, se sont dits favorables à commencer à travailler sur le projet de décision. Les ÉTATS-UNIS ont suggéré d'examiner le document technique en premier. L’AUSTRALIE a déclaré qu’il serait anticipé de passer à des discussions sur le texte. L'UE a exprimé sa préoccupation concernant le fait que le texte des co-présidents ne comportait pas d'alternatives.

Les Parties se sont consultées de manière informelle toute la journée, et le groupe de contact s’est réuni à nouveau dans la soirée.

DANS LES COULOIRS

Le thème de l'équité intergénérationnelle a marqué la quatrième journée de la CdP 20. Des actions menées par la jeunesse, comme « La Planète ne peut pas attendre », ont cherché à rappeler aux délégués qu'ils sont censés « montrer au monde » qu’il « est possible de faire quelque chose de bien ». Alors que l'ordre du jour de la réunion est de plus en plus chargée, ceux qui ont trouvé le temps entre les groupes de contact et les consultations informelles pour lire les nouvelles du monde extérieur au complexe « Pentagonito » se sont brutalement rappelés de l'urgence de l'action, les titres des journaux avertissement que dans 30 ans Kiribati disparaîtra sous l'eau et décrivant 2014 comme l'année la plus chaude enregistrée au plan mondial.

Malgré une journée entière de négociations au titre de l'ADP, les délégués se sont retrouvés avec des sentiments mitigés concernant les progrès. Un participant a observé que « cette CdP semble tellement détendue que je ne suis pas sûr de ce qui, le cas échant, en ressortira ». Beaucoup d'autres délégués étaient visiblement heureux de disposer enfin de « suggestions textuelles » projetées à l'écran dans le groupe de contact de l’ADP sur le projet de décision sur la poursuite des travaux de l’ADP et l’achèvement d'une première lecture de douze paragraphes. D'autres se demandaient si les délégués seraient en mesure de s’en tenir à leur plan ambitieux de procéder à une première lecture complète du projet de texte des co-présidents de 12 pages d’ici vendredi soir. « C’est un désastre non atténué en préparation - un peu comme celui de mon île », a laissé entendre un délégué.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Beate Antonich, Elena Kosolapova, Ph.D., Mari Luomi, Ph.D., Anna Schulz, et Mihaela Secrieru. Edition numérique: Kiara Worth. Version française: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV et DG-CLIMAT), le Gouvernement de la Suisse (l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV) et l’Agence suisse pour la coopération au développement (DDC)), et le Royaume d’Arabie saoudite. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2014, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Un financement spécifique pour la couverture de cette session a été fournie par le Royaume d’Arabie saoudite et de la Commission européenne (DG-CLIMA). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la Conférence de Lima sur les changements climatiques - décembre 2014 - est joignable par courriel à l’adresse <anna@iisd.org>.

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