Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 12 Number 616 - Mercredi 10 décembre 2014
FAITS MARQUANTS DE LIMA
Mardi 9 décembre 2014

Dans la matinée, la cérémonie d'ouverture du segment de haut niveau conjoint des CdP/CMP a eu lieu, et des déclarations de haut niveau ont été prononcées tout au long de la journée. Dans l'après-midi, une table ronde ministérielle sur le financement de l’action climatique a été convoquée. Toute au long de la journée, les travaux du groupe de contact de l’ADP sur le point 3 ont porté sur un projet de décision de la CdP sur la poursuite des travaux de la Plate-forme de Durban pour une action renforcée. Des consultations informelles dans le cadre de la CdP et de la CMP ont eu lieu toute la journée.

SEGMENT DE HAUT NIVEAU CONJOINT DE LA CDP ET DE LA CMP

Au nom du Président du Pérou, Ollanta Humala, le Président des CDP 20/CMP 10, Manuel Pulgar-Vidal, Ministre de l'environnement, du Pérou, a ouvert la réunion de haut niveau, en notant la génération d'un « esprit positif de Lima » et soulignant la nécessité de « renforcer cet esprit pour atteindre le résultat que le monde attend de nous ».

La Secrétaire exécutive de la CCNUCC, Christiana Figueres, a mis en exergue que « le calendrier inca indique que c’est la saison de la plantation et le calendrier de la science nous avertit que nous sommes à court de temps », en soulignant qu’« il nous appartient de planter ici à Lima les graines d'un monde plus sûr, juste et prospère pour tous ».

Le Président de la 69e session de l'Assemblée générale des Nations Unies, Sam Kutesa, a déclaré: que « le statu quo » n’est pas une option et a souligné « la lueur d'espoir » de savoir que la prise de mesures dès maintenant et la transformation vers des économies résistantes aux changements climatiques et neutres en carbone peuvent réduire les coûts d'adaptation demain.

Notant que « le temps n’est plus au bricolage, mais à la transformation », le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, a souligné que pour maintenir la hausse de la température mondiale à moins de 2 °C, « toutes les Parties doivent faire partie de la solution, et toutes les sociétés doivent s’engager ». Il a appelé les Parties à, entre autres: produire un projet de texte équilibré et bien structuré qui constituera une base solide pour les négociations en 2015; parvenir à une compréhension commune sur la portée des CPDN; et aborder le financement de l’action climatique.

Le segment de haut niveau s’est ensuite poursuivi avec les déclarations d’autres chefs d'État et de gouvernement et de vice-présidents et vice-premiers ministres, de ministres et d’autres chefs de délégation. Une webdiffusion de ces déclarations est disponible à l’adresse: http://unfccc6.meta-fusion.com/cop20/events

TABLE RONDE MINISTÉRIELLE SUR LE FINANCEMENT DE L’ACTION CLIMATIQUE

Le Président des CDP 20/CMP 10 Pulgar-Vidal a ouvert la session, encourageant les Parties à examiner, entre autres: la question de savoir si les institutions actuelles travaillent de manière adéquate; le niveau de transparence et de prévisibilité du financement de l’action climatique; et la réactivité aux besoins des pays en développement. Il a exhorté les ministres à lancer une feuille de route concrète pour construire une architecture robuste du financement de l’action climatique et pour assurer la cohérence entre les institutions.

Alonso Segura, Ministre des finances, du Pérou, a signalé les facteurs à prendre en considération, y compris: les mesures opérationnelles améliorées pour accroître l'accès au financement; la cohérence des rapports pour permettre la comparabilité; la gestion financière fondée sur les principes de la transparence et de la prévisibilité; la participation du secteur privé; et la multiplication des capacités des institutions financières existantes.

Hussein Alfa Nafo, membre du CEF, a présenté les conclusions et les recommandations de la première évaluation biennale conduite par le CEF.

Notant que le FVC est « prêt à débourser », Hela Cheikhrouhou, Directrice exécutive du FVC, a signalé les récentes avancées, telles que les promesses s’élevant à 10 milliards USD.

Naoko Ishii, Cheffe de la direction et Présidente du FEM, a identifié le financement de l’action climatique comme critique pour l'accord mondial sur le climat et pour catalyser les actions sur le terrain. Soulignant le potentiel pour mobiliser des fonds, elle a noté la nécessité d'utiliser les ressources publiques de manière aussi efficace que possible.

Les co-facilitateurs, Edna Molewa (Afrique du Sud), et Ed Davey (Royaume-Uni), ont appelé les Parties à discuter de la façon d’aller vers une vision articulée du financement de l’action climatique.

Bon nombre de pays se sont félicités de la première mobilisation de ressources du FVC, certains, y compris l'UE, l’Allemagne, l’Espagne et la Finlande, décrivant leurs contributions à divers fonds liés au climat. La déléguée de l’AUSTRALIE a annoncé l'engagement de 200 millions AUD de son pays au FVC sur quatre ans.

La BELGIQUE a annoncé qu'elle fournira 51,6 millions d’€ au FVC et a appelé le FVC à financer les activités de transformation dans les PMA et les pays vulnérables.

L'UE a souligné que le cadre de notification de la Convention fournit une base importante pour l'harmonisation des normes en matière de notification.

Sainte-Lucie, s’exprimant au nom de la CARICOM, a souligné le besoin de définir clairement les financements de l’action climatique comme des fonds visant spécifiquement la lutte contre les changements climatiques et comme étant nouveaux et supplémentaires à l'aide publique au développement.

Le Belize, s’exprimant au nom de l'AOSIS, a souligné la nécessité de formats de rapports communs et d’un accord sur un ensemble de définitions simples pour évaluer les tendances en matière de financement de l’action climatique.

L’ALLEMAGNE a noté les impacts positifs du Fonds pour l'adaptation sur le terrain. L’ESPAGNE a souligné que le contrôle constitue une mesure importante des résultats du projet sur le terrain.

La NORVÈGE a appelé à plus de clarté sur l'information et les systèmes de notification et sur les résultats obtenus par le financement de l’action climatique. Notant que tous les acteurs financiers doivent travailler ensemble, la FRANCE a appelé à réfléchir sur la façon dont les financements de l’action climatique et du développement peuvent être combinés.

La CHINE a déclaré qu'il était « impératif » de définir une feuille de route à Lima pour mobiliser 100 milliards USD par an d'ici 2020. Le MEXIQUE a suggéré de trouver des façons d'utiliser le FVC pour promouvoir le transfert de technologies.

Le DANEMARK a souligné le rôle de la transparence dans l'apprentissage. L’INDE a appelé à une plus grande créativité dans les pays développés pour mobiliser de nouvelles sources de financement, comme les fonds de pension.

Les PAYS-BAS ont appelé à la tarification du carbone, à la réorientation des investissements du « brun au vert », et a souligné les activités de l'atelier Innovations globales pour le financement de l’action climatique.

La RÉPUBLIQUE DE CORÉE a instamment demandé la collaboration entre le FVC et le CEF, et a souligné le rôle du secteur privé dans la mobilisation du financement.

Les ÉTATS-UNIS ont noté, entre autres, les activités du groupe de coordination des bailleurs de fonds sur le financement de l’action climatique et les travaux en cours pour améliorer l'accès aux flux financiers existants. Soulignant l'écart de financement de l'adaptation, le MALI a appelé à une plus grande transparence et à des méthodologies communes.

La FINLANDE a identifié les revenus provenant du SEE de l'UE comme une source de soutien financier. L’ÉGYPTE a déclaré que le financement de l’action climatique devrait être lié à l'objectif mondial en matière de température, et a appelé à l'identification des besoins, des priorités et des environnements favorables nécessaires.

La GRENADE a appelé à un accès simplifié au financement de l’action climatique, à des normes strictes et à des garanties, et à des étapes dans l’atteinte de l’objectif de 100 milliards USD. L’ÉTHIOPIE a appelé à une communication claire par les pays développés concernant le montant et les sources de leurs engagements financiers.

Les PEUPLES AUTOCHTONES ont appelé, entre autres, à ce qu’un accès direct au financement soit assuré aux peuples autochtones.

Les BINGO et les Gouvernements LOCAUX et AUTORITÉS municipales ont souligné que l'amélioration de la MRV des flux financiers est nécessaire pour atteindre le niveau de financement nécessaire pour lutter contre les changements climatiques.

Le LUXEMBOURG a souligné que le financement public aux niveaux national et local a un rôle vital à jouer dans la mobilisation de l'investissement privé.

La BOLIVIE a appuyé l'introduction d'un « indice composé de la participation des pays » fondé sur les responsabilités historiques, l’empreinte écologique, les capacités et l'état de développement des pays.

La déléguée de l’INDONÉSIE a souligné les « petites » contributions de son pays au FVC dans le cadre de la coopération Sud-Sud et a encouragé les autres pays en développement à prendre également des engagements.

La COLOMBIE a souligné que l’assurance de liens entre les institutions financières au titre de la Convention sera cruciale dans le nouvel accord sur le climat. La ZAMBIE a demandé non seulement des promesses, mais aussi des promesses « honorées, opportunes, transparentes et prévisibles ».

Le Canada a appuyé un financement innovateur de l’action climatique, et à ce que la transparence s’applique à la fois aux donateurs et aux bénéficiaires.

EL SALVADOR a noté la nécessité d'une meilleure coordination entre tous les acteurs de l'architecture financière de l'accord de Paris.

L'ARGENTINE a appelé à une plus grande prévisibilité de la prestation de MMŒ pour les pays en développement pour leur permettre d'adopter une voie sobre en carbone.

MONACO a soutenu une meilleure identification des besoins des pays en développement, ainsi que l'évaluation et la vérification de l'utilisation des fonds par les pays en développement.

Le JAPON a souligné la nécessité que les pays en développement améliorent leur environnement d'investissement.

Concernant les liens institutionnels, les PHILIPPINES ont appelé à l'harmonisation et à l'intégration d'un système de surveillance avec des indicateurs de suivi et des mécanismes permettant de présenter des commentaires.

YOUNGO, s’exprimant également au nom des ONGE, le Groupe FEMMES et ÉGALITÉ DE GENRE et TUNGO, ont appelé à l'assurance politique que l'argent « circulera vraiment », y compris pour les pertes et préjudices, mais a mis en garde contre le financement des secteurs d'énergies « sales et dangereuses ».

GROUPES DE CONTACT

Point 3 de l’ADP: Projet de décision sur la poursuite des travaux de la Plate-forme de Durban pour une action renforcée: Au cours des séances du matin et de l'après-midi du groupe de contact, les Parties ont poursuivi leurs discussions sur le « projet de décision de la CdP proposé par les co-présidents ».

Concernant un alinéa du préambule sur le renforcement et la multiplication des mesures d'adaptation, le Soudan, s’exprimant au nom du GROUPE AFRICAIN, appuyé par l'ÉGYPTE, a suggéré d'ajouter des références aux éléments de la Décision 1/CP.17 (établissant l’ADP) et à la vulnérabilité des pays en développement. Le délégué des PHILIPPINES a appelé à des références à la capacité à récupérer après des événements météorologiques extrêmes et à la conservation de la biodiversité. Le PAKISTAN a appelé à une référence à la sécurité de l'approvisionnement en eau.

SINGAPOUR, contré par Tuvalu, s’exprimant au nom des PMA, a suggéré de supprimer « multiplication », et l'UE a suggéré de la remplacer par « amélioration ». Beaucoup préféraient la formulation originale. Les États-Unis, avec la RÉPUBLIQUE DE CORÉE, le JAPON et la NOUVELLE-ZÉLANDE, ont suggéré une formulation abrégée mentionnant seulement l'accord de 2015.

Le BRÉSIL, appuyé par SINGAPOUR et les États-Unis, a déclaré qu’une référence au développement durable devrait être maintenue dans le paragraphe. Le BRÉSIL et l'INDE ont également indiqué que la sécurité alimentaire et l'éradication de la pauvreté sont des éléments importants qui doivent être maintenus, et, avec la CHINE, ont appelé à préciser que l'éradication de la pauvreté concerne les pays en développement.

Concernant un paragraphe du préambule sur l'objectif ultime de la Convention exigeant « le renforcement du régime multilatéral fondé sur des règles » et la mise en œuvre des engagements existants, le GROUPE AFRICAIN, appuyé par le PAKISTAN et contré par l'UE, a préféré « régime multilatéral fondé sur des règles au titre de la Convention ».

La CHINE, contrée par l'AUSTRALIE, a proposé un nouveau paragraphe du préambule notant « le résultat convenu en vertu du PAB et de l'Amendement de Doha ».

Concernant un paragraphe opérationnel saluant les progrès réalisés par l'ADP sur la mise en œuvre de tous les éléments de la Décision 1/CP.17, l'ARABIE SAOUDITE, avec d'autres pays, a appuyé le texte des co-présidents. L'AUSTRALIE, appuyée par les États-Unis, la Nouvelle-Zélande, le Japon et d'autres pays, a proposé la suppression de la référence à la mise en œuvre de tous les éléments de la Décision 1/CP.17, préférant les progrès réalisés par l’ADP « pour faire avancer ses travaux ». Les États-Unis, l'Australie, les Philippines, le Canada, l'UE et d'autres pays, contrés par les PMA, ont proposé les progrès réalisés « en application de la Décision 1/CP.17 ».

Le GROUPE AFRICAIN, appuyé par les PMA et contré par la CHINE, a suggéré de remplacer « éléments » par « composantes ». Les PMA, rejoints par la Turquie, ont privilégié « dispositions ». Le GROUPE AFRICAIN a accepté.

Concernant un paragraphe saluant la poursuite de l'élaboration des éléments d'un projet de texte de négociation en réponse aux décisions des CdP précédentes, les PMA, contrés par les États-Unis, l'AUSTRALIE et l'UE, ont demandé une référence à la Décision 2/CP.19 (Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices) et, contrés par l'ARABIE SAOUDITE et l'INDE, à la poursuite de l'élaboration des éléments « figurant à l'Annexe I » de la décision.

Au sujet d’un paragraphe sur la préparation d'un texte de négociation sur la base de l'Annexe I du projet de décision, CUBA, appuyé par la Malaisie, s’exprimant au nom des LMDC, a proposé « reconnaissant » le travail de l'ADP et « décidant que l'ADP poursuive ses travaux en 2015 pour terminer l'élaboration du projet de texte de négociation ».

L'AUSTRALIE, appuyée par la SUISSE, le JAPON, la NORVÈGE et la NOUVELLE-ZÉLANDE, contrée par les PMA, a suggéré de remplacer « sur la base de » par « en favorisant la prise en compte de » l'Annexe I, et, appuyée par les PMA et contrée par les LMDC et le BRÉSIL, d’inclure une référence au fait que l'ADP prépare « toutes les décisions connexes ». La SUISSE et la NORVÈGE ont proposé d'ajouter « sans préjuger de » la « structure » ou du « contenu » du résultat final. Le GROUPE AFRICAIN a suggéré « s’appuyant sur » l'Annexe I et les « propositions des Parties ».

Concernant un paragraphe sur la préparation d'un texte de négociation d’ici mai 2015, l'UE, appuyée par la SUISSE et les Îles Marshall, et contrée par les LMDC et le CANADA, a appuyé le maintien d'une référence à l'Article 17 de la Convention (protocoles). Les PMA ont proposé « notant, le cas échéant, les exigences de l'Article 17 ». Les LMDC ont suggéré que le fait de se concentrer sur l'Article 17 pourrait « nous mener à une position que nous ne devrions pas adopter à ce stade », et, rejoints par les États-Unis ont proposé de « noter toute exigence de délais pertinente ».

Le CANADA, appuyé par les États-Unis, a préféré décider que l'ADP « devrait viser à préparer » un texte de négociation au lieu de « prépare ». Cette proposition a été contrée par les PMA qui ont mis en garde contre « des glissements sur les délais ».

La FÉDÉRATION DE RUSSIE, appuyée par le BELARUS, a appelé à l'ajout d'une référence à la traduction du texte dans toutes les langues officielles de la CCNUCC.

Concernant un paragraphe sur la portée de l'accord de 2015, les PMA, appuyés par Nauru, s’exprimant nom de l'AOSIS, ont souligné les perte et préjudices comme un élément fondamental de l'accord de 2015. Les États-Unis, appuyés par le JAPON, ont appelé à la suppression de la référence aux pertes et préjudices, déclarant qu’ils ne figurent pas parmi les aspects mentionnés dans la Décision 1/CP.17. Les LMDC ont appelé à ajouter des références au traitement « d'une manière équilibrée, avec une parité légale complète » tous les éléments du paragraphe 5 de la Décision 1/CP.17.

Au sujet d’un paragraphe sur la production par l’ADP d’un texte de l'accord de 2015, et l'élaboration des décisions connexes, pour adoption par la CdP 21 et l’identification de la nécessité de décisions supplémentaires lors des sessions ultérieures de la CdP, l'UE a salué le texte des co-présidents. Les LMDC se sont opposés aux références aux décisions de la CdP. L’AFRIQUE DU SUD a souligné la nécessité que l'ADP termine son mandat « dès que possible » et s’est opposée à l'élaboration de décisions pour adoption par la CdP 21.

Concernant les CPDN, les États-Unis, soutenus par les ILES MARSHALL et contrés par les PMA, ont proposé un nouveau paragraphe invitant les Parties à communiquer leurs CPDN bien avant la CdP 21, et ceux qui sont prêts à le faire d’ici le premier trimestre de 2015. Le Brésil, rejoint par l’AFRIQUE DU SUD, a déclaré que l'ajout de ce paragraphe était subordonné à la suppression d'un paragraphe invitant les Parties qui ne sont pas prêtes à communiquer leurs CPDN d’ici le premier trimestre de 2015 à le faire d’ici le 31 mai 2015 ou dès que possible par la suite.

Concernant ce paragraphe, les Parties se sont engagées dans un long débat sur les délais pour communiquer leurs CPDN.

SINGAPOUR, avec le Brésil, la Chine, l’ÉGYPTE et de nombreux autres pays, contrés par la SUISSE, les PMA, le CANADA, les États-Unis et d'autres pays, ont demandé la suppression de « d’ici le 31 mai 2015 ». La SUISSE a préféré « bien avant la CdP 21 », la TURQUIE acceptant « avant » la CdP 21. Le GROUPE AFRICAIN, avec la Chine, s’exprimant au nom des LMDC, et d'autres pays, contré par l'UE et d'autres, a favorisé « d’ici le premier trimestre de 2015 et s’efforce de les communiquer dès que possible par la suite ».

Concernant un paragraphe reconnaissant le soutien fourni aux pays en développement pour la préparation de leurs CPDN, et le besoin d’améliorer ce soutien, le GROUPE AFRICAIN, contré par les États-Unis, a préféré « certains pays en développement ». Les États-Unis ont proposé « besoin continu ». Les PMA ont noté que certains pays en développement n’ont pas reçu de soutien et ont demandé la suppression d’« améliorer ce soutien ».

Les LMDC, soutenus par la MALAISIE, ont proposé de souligner la nécessité que les pays développés, les entités opérationnelles du mécanisme de financement et d'autres organisations en mesure de le faire, d’augmenter le soutien.

Concernant un paragraphe sur la communication de la composante des CPDN relative à l'atténuation, la NORVÈGE a suggéré: l’ajout d’une référence à l'inconditionnalité des efforts déployés par tous, tout en maintenant une référence au redoublement des efforts des pays en développement grâce au soutien; et la reconnaissance des circonstances particulières des PMA et des PEID, cette dernière proposition étant soutenue par les PMA, avec quelques modifications. L'ARABIE SAOUDITE a suggéré de placer « composante quantifiable relative à l'atténuation » entre crochets et, avec la TURQUIE, s’est opposée à la référence à « l'évolution » des circonstances nationales. La FÉDÉRATION DE RUSSIE a demandé des éclaircissements sur le sens de « mesures » et « engagements ». L'UE a insisté sur « engagements » seulement.

Aucun accord n'a pu être atteint, les Parties suggérant de nombreuses options alternatives. Le groupe de contact a poursuivi ses travaux dans la soirée.

DANS LES COULOIRS

L'arrivée des ministres pour le segment de haut niveau, marquant le début de la transition vers un mode de négociation plus « politique », a caractérisé le huitième jour de la CdP 20. Comme c’est souvent le cas, l'engagement de haut niveau a été accueilli, de façon perceptible, tant par de l'excitation que par de l'apathie. Alors que certains ont prononcé de fortes déclarations chargées d'émotion, d'autres se sont retranchés derrière leurs limites habituelles et leurs positions bien connues. Pourtant, certains espéraient que la présence de ministres pourrait aider à enfin combler les « lacunes importantes » demeurant dans plusieurs domaines, et à construire la « confiance et l’assurance » tant nécessaires au sein de l'ADP.

De nombreux délégués ont ressenti que le besoin d'un engagement politique plus grand et plus soutenu devenait palpable. Un négociateur vétéran a déclaré qu'une réunion convoquée par le Président de l'Assemblée générale des Nations Unies le 29 juin 2015 constitue « une excellente idée » et semblait peu perturbé par l'ajout d'une autre réunion à un agenda climatique déjà dense pour 2015. Les inquiétudes sur la « surcharge » des négociateurs se sont reflétées dans le groupe de contact de l’ADP où une décision procédurale de travailler sur la base des paragraphes « alternatifs » au lieu de crochetés a fait s’exclamer un délégué: « mes yeux souffrent déjà pour arriver à suivre avec tout ces nouveaux textes, et je ne suis même pas certain que nous sommes d’accords sur un seul paragraphe jusqu’à maintenant ».

Comme les propositions de candidatures pour les organes relevant de la Convention et du Protocole de Kyoto commençaient à surgir, certains délégués ont fait remarquer que c’était le bon moment de bénéficier d’un souffle d’« air frais ». D'autres ont salué l'arrivée des vétérans du processus, en espérant qu'ils puissent offrir une direction éprouvée par le temps et un changement de rythme. Dans la dernière semaine de la CdP de Lima, tous doivent monter au créneau, avec la contribution nécessaire des ministres et des co-présidents actuels et à venir.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Beate Antonich, Rishikesh Bhandary, Elena Kosolapova, Ph.D., Mari Luomi, Ph.D., Anna Schulz, et Mihaela Secrieru. Edition numérique: Kiara Worth. Version française: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV et DG-CLIMAT), le Gouvernement de la Suisse (l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV) et l’Agence suisse pour la coopération au développement (DDC)), et le Royaume d’Arabie saoudite. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2014, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Un financement spécifique pour la couverture de cette session a été fournie par le Royaume d’Arabie saoudite et de la Commission européenne (DG-CLIMA). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la Conférence de Lima sur les changements climatiques - décembre 2014 - est joignable par courriel à l’adresse <anna@iisd.org>.

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