Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 12 Number 619 - Mardi 16 décembre 2014
COMPTE-RENDU DE LA CONFÉRENCE DE LIMA SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
1-14 DÉCEMBRE 2014

La Conférence de Lima sur les changements climatiques s’est tenue du 1er au 14 décembre 2014, à Lima, au Pérou. Elle comprenait la 20e session de la Conférence des Parties (CdP 20) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et la 10e session de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CMP 10). Trois organes subsidiaires (SB) se sont également réunis: les 41e sessions de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA 41) et de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI 41), et la septième réunion de la deuxième session du Groupe de travail spécial de la plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP 2-7).

La Conférence de Lima sur les changements climatiques a réuni plus de 11 000 participants, dont environ 6 300 fonctionnaires gouvernementaux, 4 000 représentants des organes et agences des Nations Unies, des organisations intergouvernementales et des organisations de la société civile, et 900 membres des médias.

Les négociations à Lima ont été axées sur les résultats nécessaires pour avancer, dans le cadre de l’ADP, vers un accord à Paris lors de la CdP 21 en 2015, y compris l’élaboration de l’information et le processus concernant la soumission des contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN) le plus tôt possible en 2015 et la réalisation de progrès sur les éléments d’un projet de texte de négociation. Après de longues négociations sur un projet de décision sur la poursuite des travaux de la plate-forme de Durban pour une action renforcée, la CdP 20 a adopté l’« Appel de Lima à l ’action climatique », qui amorce les négociations de l’année à venir en vue d’un accord en 2015, le processus de soumission et d’examen des CPDN, et l’amélioration du niveau d’ambition avant 2020.

Les Parties ont également adopté 19 décisions, dont 17 dans le cadre de la CdP et deux dans le cadre de la CMP, qui, entre autres: aident à opérationnaliser le Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices; établissent le programme de travail de Lima sur le genre; et adoptent la Déclaration de Lima sur l’éducation et la sensibilisation. La Conférence de Lima sur les changements climatiques a été en mesure de jeter les bases de la réunion de Paris prévue l’année prochaine, en intégrant les progrès accomplis dans l’élaboration des éléments d’un projet de texte de négociation pour l’accord de 2015 et en adoptant une décision sur les CPDN, qui inclue leur portée, l’information initiale, et les mesures à prendre par le Secrétariat après leur soumission.

BREF HISTORIQUE DE LA CCNUCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO

La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé par l’adoption de la CCNUCC en 1992, qui établit un cadre d’action visant à stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet (GES) aux fins d’éviter « les interférences anthropiques dangereuses avec le système climatique ». La Convention, qui est entrée en vigueur le 21 mars 1994, compte aujourd’hui 196 Parties.

En décembre 1997, les délégués à la troisième session de la CdP 3 à Kyoto, au Japon, se sont accordés sur un Protocole relevant de la CCNUCC, qui engage les pays industrialisés et les pays en transition vers l’économie de marché à atteindre des objectifs de réduction des émissions. Ces pays, connus comme étant les Parties visées à l’Annexe I de la CCNUCC, se sont engagés à réduire leurs émissions globales de six GES d’une moyenne de 5% par rapport aux niveaux de 1990, et ce entre 2008 et 2012 (la première période d’engagement), avec des objectifs particuliers variant d’un pays à l’autre. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 et compte aujourd’hui 192 Parties.

NÉGOCIATIONS À LONG TERME ENTRE 2005-2009: Réunie à Montréal, au Canada, en 2005, la première session de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CMP 1) a décidé d’établir le Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP) en vertu de l’Article 3.9 du Protocole qui donne mandat d’envisager de nouveaux engagements pour les Parties visées à l’Annexe I au moins sept ans avant la fin de la première période d’engagement.

En décembre 2007, les négociations de la CdP 13 et de la CMP 3, tenues à Bali, en Indonésie, ont abouti à l’adoption de la Feuille de route de Bali sur les questions à long terme. La CdP 13 a adopté le Plan d’action de Bali (PAB), et a établi le Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA) avec pour mandat de se centrer sur l’atténuation, l’adaptation, le financement, la technologie et une vision commune de l’action concertée à long terme. Les négociations sur les nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I se sont poursuivies dans le cadre de l’AWG-KP. Le terme des négociations dans les deux voies de négociation avait été fixé à 2009, à Copenhague.

COPENHAGUE: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Copenhague, au Danemark, s’est tenue en décembre 2009. Cet évènement de haut niveau a été marqué par des controverses sur la transparence et le processus. Tard dans la soirée du 18 décembre, ces pourparlers ont abouti à un accord politique: l’« Accord de Copenhague » qui a été par la suite présenté à la plénière de la CdP pour adoption. Après 13 heures de débat, les délégués ont finalement convenu de « prendre note » de l’Accord de Copenhague et de prolonger les mandats des groupes de négociations jusqu’à la CdP 16 et la CMP 6 en 2010. En 2010, plus de 140 pays avaient indiqué leur soutien à l’Accord. Plus de 80 pays ont également fourni des renseignements sur leurs objectifs ou mesures d’atténuation au niveau national.

CANCÚN: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Cancún, au Mexique, s’est tenue en décembre 2010, où les Parties ont finalisé les Accords de Cancún et ont prolongé les mandats des deux AWG d’une année supplémentaire. Dans la voie de négociation de la Convention, la Décision 1/CP.16 a reconnu que des réductions importantes des émissions mondiales sont nécessaires pour limiter la hausse de la température moyenne de la planète à 2°C au-dessus des niveaux préindustriels. Les Parties ont convenu d’envisager le renforcement de l’objectif global à long terme lors d’un examen à mener d’ici 2015, y compris par rapport à une cible proposée de 1,5°C. La Décision 1/CP.16 a également abordé d’autres aspects de l’atténuation, tels que: la mesure, la notification et la vérification (MRV); et la réduction des émissions dues au déboisement et à la dégradation des forêts dans les pays en développement, et le rôle de la conservation, de l’aménagement durable des forêts et du renforcement des stocks forestiers dans les pays en développement (REDD+).

Les accords de Cancún ont également établi plusieurs nouvelles institutions et nouveaux processus, dont le Cadre de l’adaptation de Cancún, le Comité de l’adaptation, ainsi que le Mécanisme technologique, qui comprend le Comité exécutif de la technologie et le Centre et Réseau des technologies climatiques. Le Fonds vert pour le climat (FVC) a été créé et désigné comme nouvelle entité chargée du fonctionnement du mécanisme financier de la Convention.

Dans le cadre de la voie de négociation du Protocole, la CMP a exhorté les Parties visées à l’Annexe 1 à relever le niveau d’ambition de leurs objectifs de réduction des émissions, et a adopté la Décision 2/CMP.6 sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie.

DURBAN: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Durban, en Afrique du Sud, s’est tenue du 28 novembre au 11 décembre 2011. Les résultats de Durban couvrent un large éventail de sujets, notamment l’établissement d’une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto, une décision en faveur d’une action concertée à long terme au titre de la Convention et un accord sur la mise en œuvre du FVC. Les Parties ont également décidé de lancer l’ADP avec pour mandat « l’élaboration d’un protocole, d’un autre instrument juridique ou d’un résultat convenu ayant force de loi au titre de la Convention, et applicable à toutes les Parties ». L’ADP devra conclure ses travaux d’ici 2015, le nouvel instrument devant entrer en vigueur au plus tard en 2020. En outre, l’ADP a été chargée d’étudier des mesures pour remédier au déficit du niveau d’ambition d’ici 2020 par rapport à l’objectif de 2°C.

DOHA: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Doha, au Qatar, s’est tenue du 26 novembre au 8 décembre 2012. La conférence a abouti à un ensemble de décisions, intitulé « la Passerelle climat de Doha ». Il s’agit notamment des amendements apportés au Protocole de Kyoto pour établir sa deuxième période d’engagement et un accord pour mettre fin aux travaux de l’AWG-KP à Doha. Les Parties ont également décidé de mettre fin à l’AWG-LCA et aux négociations dans le cadre du PAB. Un certain nombre de questions nécessitant un examen plus approfondi ont été transférées au SBI et au SBSTA, telles que: l’examen de l’objectif global 2013-2015; les mesures d’atténuation des pays développés et en développement; les mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto; les plans nationaux d’adaptation; la MRV; les mécanismes associés et non associés au marché; et la REDD+.

VARSOVIE: La Conférence de Varsovie sur les changements climatiques a eu lieu du 11 au 23 novembre 2013, à Varsovie, en Pologne. Les négociations ont porté sur la mise en œuvre des accords conclus lors des réunions précédentes, notamment la poursuite des travaux de l’ADP. La réunion a adopté une décision de l’ADP qui invite les Parties à amorcer ou à intensifier les préparatifs nationaux de leurs CPDN, et décide d’accélérer la mise en œuvre intégrale du PAB et des ambitions à prévoir avant 2020. Les Parties ont également adopté une décision établissant le Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices, et le Cadre de Varsovie pour la REDD+, une série de sept décisions sur le financement, les arrangements institutionnels et les questions méthodologiques concernant la REDD+.

ADP 2-4: La quatrième réunion de l’ADP 2 (ADP 2-4) a eu lieu du 10 au 14 mars à Bonn, en Allemagne. Dans le cadre du secteur d’activité 1 (accord de 2015), la réunion s’est tenue sous la forme de consultations ouvertes sur le point 3 de l’ordre du jour, qui portait sur: l’adaptation; les CPDN; le financement, la technologie et le renforcement des capacités (moyens de mise en œuvre); l’ambition et l’équité; l’atténuation; la transparence de l’action et du soutien; et les questions diverses liées aux éléments. Un atelier en session a abordé les préparatifs internes des CPDN. Dans le cadre du secteur d’activité 2 (niveau d’ambition à prévoir avant 2020), des réunions d’experts techniques (RET) se sont tenues sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique.

RÉUNIONS INTERSESSIONS DE BONN: La Conférence de Bonn sur les changements climatiques a eu lieu à Bonn, en Allemagne, du 4 au 15 juin 2014, et comprenait les 40e sessions du SBI et du SBSTA, et la cinquième réunion de la deuxième session de l’ADP (ADP 2-5). Lors de la réunion, les Parties ont réalisé des progrès sur les négociations concernant l’ADP et ont préparé des projets de décisions à soumettre à la CdP et à la CMP à Lima. Les ministres ont participé à deux évènements de haut niveau, une Table ronde ministérielle de haut niveau sur le Protocole de Kyoto, qui avait pour objectifs d’évaluer la mise en œuvre du Protocole et de fournir aux ministres l’occasion d’augmenter leurs engagements chiffrés en matière de limitation et de réduction des émissions de leur pays, et un Dialogue ministériel de haut niveau sur la Plate-forme de Durban pour une action renforcée, qui visait à relever le niveau d’ambition pré-2020 et à donner une impulsion aux négociations de l’accord de 2015.

ADP 2-6: La sixième réunion de l’ADP 2 (ADP 2-6) a eu lieu à Bonn, en Allemagne, du 20 au 25 octobre 2014. Dans le cadre du secteur d’activité 1, les délégués ont continué à élaborer les éléments d’un projet de texte de négociation, qui servira de fondement à l’accord final de 2015, et ont examiné un « document informel » contenant les opinions et les propositions des Parties sur les éléments d’un projet de texte de négociation. L’ADP a également travaillé sur un projet de décision qui inclut les types d’information à fournir par les pays lorsqu’ils communiquent leurs CPDN et la façon dont ces contributions seront éventuellement considérées. Dans le cadre du secteur d’activité 2, la RET s’est centrée sur: les mesures possibles sur les GES autres que le CO2; le piégeage, l’utilisation et le stockage du carbone; et le suivi à donner aux RET sur l’exploitation des possibilités d’atténuation par l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, l’environnement urbain et l’amélioration de l’utilisation des terres au cours de la période pré-2020. Les pays ont également abordé un projet de décision sur le niveau d’ambition à prévoir avant 2020.

COMPTE-RENDU DE LA CONFÉRENCE DE LIMA SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Lundi 1er décembre , le Président de la CdP 19/CMP 9, Marcin Korolec, a souhaité la bienvenue aux délégués à la cérémonie d’ouverture des CdP/RdP conjointe et a salué l’engagement précoce du Pérou et de la France, permettant « au trio de progresser sur la route de Paris sans encombre ».

Le Ministre de l’environnement du Pérou, Manuel Pulgar-Vidal, a indiqué que la CdP 20 devrait susciter la confiance, créer un espace de dialogue entre les acteurs étatiques et non étatiques, et jeter les bases d’un nouvel accord sur le climat à travers un projet de texte équilibrant l’action climatique et le développement durable.

Soulignant le rôle clé des grandes villes dans la lutte contre les changements climatiques, Susana Villarán de la Puente, Mairesse de Lima, du Pérou, a souligné l’engagement des maires à déployer des efforts pour un nouveau paradigme de la mobilité, changer la matrice énergétique et investir dans les infrastructures vertes.

Attirant l’attention sur les lignes et géoglyphes de Nazca, au Pérou, la Secrétaire exécutive de la CCNUCC, Christiana Figueres, a encouragé les Parties à: élaborer un nouvel accord universel; réaliser des progrès sur l’adaptation; et renforcer la capacité financière des plus vulnérables.

À travers un message vidéo, le Président du Pérou Ollanta Humala, a déploré que l’humanité a « abandonné les pratiques durables » et a déclaré qu’il est temps de revenir sur le droit chemin en prenant des mesures sur les changements climatiques.

Présentant les principales conclusions du Rapport de synthèse (RSY) du Cinquième rapport d’évaluation (RE5) du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), Rajendra Pachauri, Président du GIEC, a souligné que pour maintenir le réchauffement global sous la cible de 2°C, les émissions de GES devront diminuer de 40 à 70% d’ici 2050, par rapport aux niveaux de 2010, et atteindre zéro ou des niveaux négatifs en 2100.

Ce rapport résume les discussions menées par la CdP, la CMP, le SBI, le SBSTA et l’ADP, suivant leurs ordres du jour respectifs. Les négociations et les résultats dans le cadre de la CdP et de la CMP sur les questions transmises au SBI, au SBSTA et à l ’ADP sont résumés dans le cadre des négociations de l’organe subsidiaire correspondant.

CONFÉRENCE DES PARTIES

LUNDI 1ER DÉCEMBRE, MANUEL PULGAR-VIDAL , MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT DU PEROU, A ETE ELU PAR acclamation Président de la CdP 20/CMP 10.

QUESTIONS D’ORGANISATION: Les Parties ont décidé d’appliquer le projet de règlement intérieur (FCCC/CP/1996/2), à l’exception du projet de règle 42 relative au vote.

La CdP a adopté l’ordre du jour proposé (FCCC/CP/2014/1), le point de l’ordre du jour concernant la deuxième évaluation de l’adéquation des Articles 4.2(a) et (b) de la Convention (mesures d’atténuation des pays développés) demeurant en suspens. La CdP a également adopté l’organisation des travaux. La CdP a transmis au SBI le point de l’ordre du jour sur l’adhésion des Parties non visées à l’Annexe I au Groupe consultatif d’experts des communications nationales des Parties non visées à l’Annexe I (GCE). Les Parties ont approuvé l’accréditation des organisations observatrices (FCCC/CP/2014/4).

Élection des membres du Bureau autres que le Président: Le Président de la CdP, Pulgar-Vidal, a indiqué que des consultations seront organisées sur l’élection des membres du Bureau. Samedi 13 décembre, la plénière de clôture de la CdP a élu les membres du Bureau de la CdP ainsi qu’il suit: le Président du SBSTA, Tomasz Chruszczow (Pologne); le Président du SBI, Amena Yauvoli (Fidji); les Rapporteurs de la CdP, Johanna Lissinger-Peitz (Suède); Ismail Elgizouli (Soudan); Cheikh Ndiaye Sylla (Sénégal); Ravi Shanker Prasad (Inde); Oleg Shamanov (Fédération de Russie); Jaime Hermida Castillo (Nicaragua); et Jo Tyndall (Nouvelle-Zélande). Su Wei (Chine) restera en fonction jusqu’à l’élection de son successeur.

La CdP a également élu le Bureau du SBSTA, avec Carlos Fuller (Belize) en tant que Vice-Président, et le Bureau du SBI, avec Guoshun Sun (Chine), en tant que Vice-Président, et Sidat Yaffa (Gambie) en tant que Rapporteur.

La CdP a également élu les membres du Comité de l’adaptation, du Fonds pour l’adaptation (CFA), du Conseil consultatif du Centre et Réseau des technologies climatiques (CRTC), du Conseil exécutif du Mécanisme pour un développement propre (CE du MDP), du Groupe consultatif d’experts (GCE), du Comité de contrôle du respect des dispositions, du Comité de supervision de l’application conjointe (CSAC), du Comité permanent sur le financement (CPF), du Comité exécutif de la technologie (TEC), et du Comité exécutif du Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices. Les consultations se poursuivront sur les nominations en suspens. La liste est disponible sur le site de la CCNUCC.

Dates et lieux des futures sessions: Vendredi 12 décembre, la CdP a adopté une décision sur les futures sessions (FCCC/CP/2014/L.8), notant l’expression d’intérêt du Maroc d’accueillir la CdP 22 et la CMP 12 du 7 au 18 novembre 2016 et demandant au Secrétariat d’entreprendre une mission exploratoire au Maroc et de faire rapport au Bureau des CdP/CMP d’ici juin 2015 sur la question de savoir si tous les éléments logistiques, techniques, juridiques et financiers sont disponibles pour l’accueil des sessions. Le Ministre Ouafae Dehmani (Maroc) a souligné l’importance de l’opérationnalisation du nouvel accord et a déclaré que la réunion au Maroc sera « la CdP de l’action  » .

Adoption du rapport sur la vérification des pouvoirs: Vendredi 12 décembre, la CdP a adopté le rapport sur la vérification des pouvoirs (FCCC/CP/2014/9-FCCC/KP/CMP/2014/8), les Bahamas déclarant que leurs pouvoirs ont été communiqués par voie électronique au Secrétariat, déclaration qui a été notée.

RAPPORT DES ORGANES SUBSIDIAIRES: Vendredi 12 décembre, la CdP a adopté les rapports de la SBSTA 40 et de la SBSTA 41 (FCCC/SBSTA/2014/2 et Add.1 et FCCC/SBSTA/2014/L.20) et les rapports de la SBI 40 et de la SBI 41 (FCCC/SBI/2014/8 et Add.1, et FCCC/SBI/2014/L.25). Le SBI a recommandé, et la CdP a accepté, que le centre d’information de la REDD, institué par la Décision 9/CP.19 (Cadre de Varsovie pour la REDD+), soit dénommé le Centre d’information de Lima pour la REDD.

RAPPORT DE L’ADP: Samedi 13 décembre, la CdP a adopté le rapport de l’ADP 2-7 au cours de la séance plénière de clôture.

EXAMEN DES PROPOSITIONS PRÉSENTÉES PAR LES PARTIES AU TITRE DE L’ARTICLE 17 DE LA CONVENTION: Vendredi 12 décembre, les Parties ont décidé que l’examen de ce point (FCCC/CP/2009/3-7 et FCCC/CP/2010/3) se poursuivrait à la CdP 21 .

EXAMEN DES PROPOSITIONS D’AMENDEMENT À LA CONVENTION PRÉSENTÉES PAR LES PARTIES AU TITRE DE SON ARTICLE 15: Proposition de la Fédération de Russie: Ce point de l’ordre du jour (FCCC/CP/2011/5) a d’abord été examiné le mercredi 3 décembre. Le Président de la CdP 20 Pulgar-Vidal a proposé, et les Parties ont accepté, des consultations informelles co-facilitées par Antonio García (Pérou) et Augusto Cabrera Rebaza (Pérou).

Vendredi 12 décembre, les Parties ont décidé de poursuivre l’examen de cette question à la CdP 21.

Proposition de la Papouasie-Nouvelle-Guinée et du Mexique: Ce point de l’ordre du jour (FCCC/CP/2011/4/Rev.1) a d’abord été examiné le mercredi 3 décembre. Le Président de la CdP 20 Pulgar-Vidal a proposé, et les Parties ont accepté, des consultations informelles co-facilitées par Antonio García et Augusto Cabrera Rebaza.

Vendredi 12 décembre, les Parties ont décidé de poursuivre l’examen de cette question à la CdP 21.

RAPPORT DU COMITÉ DE L’ADAPTATION: Ces discussions sont résumées dans la section portant sur le point de l’ordre du jour du SBI sur le rapport du Comité de l’adaptation (voir page 15).

MÉCANISME INTERNATIONAL DE VARSOVIE RELATIF AUX PERTES ET PRÉJUDICES LIÉS AUX INCIDENCES DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Le résumé de ces discussions figure dans la section du SBI portant sur le Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices (voir page 15).

DÉVELOPPEMENT ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIES ET MISE EN ŒUVRE DU MÉCANISME TECHNOLOGIQUE (MT): Rapport annuel conjoint du CET et du CRTC: Le résumé de ces discussions figure dans la section du SBI portant sur le rapport annuel conjoint du CET et du CRTC (voir page 17).

Relations entre le MT et le mécanisme financier de la Convention: Ce point de l’ordre du jour (FCCC/CP/2014/6 et 8) a d’abord été abordé le mercredi 3 décembre. Le Président de la CdP 20 Pulgar-Vidal a proposé, et les Parties ont accepté, des consultations informelles co-facilitées par Carlos Fuller (Belize) et Elfriede-Anna More (Autriche).

Les co-facilitateurs ont signalé à la CdP que les Parties n’ont pas été en mesure de parvenir à un accord et la CdP a décidé d’inscrire ce sous-point à l’ordre du jour provisoire de la CdP 21.

Soulignant l’importance de cette question pour la mise en œuvre de la Convention, la Chine a déploré l’absence d’accord et a appelé à l’établissement d’un lien clair entre les deux mécanismes afin d’appuyer la coopération technique et d’ouvrir la voie aux technologies climatiques.

EXAMEN DE LA PÉRIODE 2013-2015: Le résumé de ces discussions figure dans la section portant sur le point de l’ordre du jour du SBI sur l’examen de la période 2013-2015 (voir page 18).

DEUXIÈME EXAMEN DE LA PERTINENCE DES ALINÉAS (A) ET (B) DU PARAGRAPHE 2 DE L’ARTICLE 4 DE LA CONVENTION: Ce point a été laissé en suspens.

QUESTIONS RELATIVES AU FINANCEMENT: Ce point a d’abord été examiné le mercredi 3 décembre. Le Président de la CdP 20 Pulgar-Vidal a invité les Parties à aborder les sous-points sur le financement à long terme de l ’action climatique, les rapports du CPF, du FVC et du Fonds pour l’environnement mondial (FEM), et la cinquième revue du mécanisme financier.

Pulgar-Vidal a proposé, et les Parties ont accepté, un groupe de contact sur le financement à long terme de l’action climatique et le rapport du CPF co-présidé par Tosi Mpanu Mpanu (République démocratique du Congo) et Dany Drouin (Canada), et un groupe de contact sur les rapports du FVC et du FEM et des directives à leur intention, et le cinquième examen du mécanisme financier co-présidé par Ayman Shasly (Arabie Saoudite) et Stefan Schwager (Suisse).

Concernant le FVC, la Zambie a demandé une accélération des modalités d’accès direct au décaissement des fonds et d’accréditation et du soutien aux entités nationales.

Climate Justice Now!, s’exprimant au nom des ONGE, a plaidé pour que les besoins des pays en développement soient abordés de façon à permettre à leurs économies de passer de « brunes à vertes ».

Les ONG du monde des affaires et de l’industrie ont souligné l’importance d’établir des MRV crédibles et transparentes et d’éviter le double comptage.

L’Uruguay a déclaré que l’Institut interaméricain de recherche sur le changement mondial est prêt à coopérer avec la CCNUCC.

L’Égypte, s’exprimant au nom du Groupe des pays africains, a déclaré que le financement à long terme de l’action climatique ne doit pas être limité à 100 milliards USD par an et a appelé à l’examen d’une approche stratégique pour le financement, incluant la prise en considération des sources, de la prévisibilité, de l’adéquation et de la stabilité, et des moyens de fournir ce financement à un niveau permettant de maintenir l’élévation de la température en deçà de 2°C.

Le Panama a suggéré de tirer parti du Fonds pour l’adaptation.

Le jeudi 4 décembre, dans le groupe de contact sur le financement à long terme de l’action climatique et le rapport du CPF, les Co-Présidents Tosi Mpanu Mpanu et Dany Drouin ont présenté le rapport du CPF (FCCC/CP/2014/5).

La Bolivie, s’exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine (G-77/Chine), a déclaré que la MRV du soutien est également en cours de discussion dans le cadre de l’ADP et a plaidé pour: la cohérence et la coordination; la clarté sur le niveau de soutien financier alloué aux pays en développement; des directives sur le troisième forum du CPF; et des financements pour les forêts.

Les États-Unis ont suggéré l’examen des résultats et, avec l ’Union européenne (UE), ont mis en exergue la capitalisation initiale du FVC s’élevant à 9,7 milliards USD avant Lima.

Dans le groupe de contact sur les rapports des FVC et FEM, et les directives à leur intention, et sur le cinquième examen du mécanisme financier, les Co-Présidents, Ayman Shasly et Stefan Schwager, ont présenté les documents (FCCC/CP/2014/2 et Add.1, et FCCC/CP/2014/5 et 8).

La Bolivie, s’exprimant au nom du G-77/Chine, a souligné l’importance des travaux du Fonds pour l’adaptation. L’UE a noté que d’autres points de l’ordre du jour comportent des dimensions liées au financement, y compris l’adaptation, et a suggéré de discuter de ces points dans le cadre du groupe de contact sur le financement de l’action climatique.

Tôt le samedi 13 décembre, un groupe de contact s’est réuni sous la présidence de Rosa Morales (Pérou), représentant le Président de la CdP 20. Edward Davey (Royaume-Uni) et Edna Molewa (Afrique du Sud) ont informé les Parties de l’avancement des consultations ministérielles, notant qu’ils avaient: rencontré les Parties jeudi et produit un projet de texte sur cette base; entrepris un autre processus de consultation vendredi soir; et avaient fondé les cinq documents de projet de décision sur ces consultations. Le groupe de contact a été suspendu samedi matin après avoir abordé le rapport du CPF, et le rapport du FEM, et les directives à son intention, et le cinquième examen du mécanisme financier. Le groupe de contact s’est réuni à nouveau à 11h46 samedi pour examiner le financement à long terme de l’action climatique et le rapport du FVC, et les directives à son intention, le Président Morales notant que ces textes représentent l’aboutissement de consultations ministérielles. Après discussion, le reste des décisions sur le financement à long terme de l’action climatique et le rapport du FVC, et les directives à son intention, ont été transmis à la CdP 20 pour examen par le groupe de contact. Le groupe de contact a été clos à 14h08.

Financement à long terme de l’action climatique: Mercredi 3 décembre, le Président de la CdP 20 Pulgar-Vidal a invité les Parties à examiner le résumé de l’atelier en session sur le financement à long terme de l’action climatique en 2014 (FCCC/CP/2014/3) et donner des orientations sur l’organisation des futurs ateliers. Samedi 13 décembre, le groupe de contact a décidé de transmettre le projet de décision, avec des modifications mineures pour refléter la formulation préalablement convenue, à la CdP 20 pour examen.

Au cours de la plénière de clôture de la CdP, le samedi 13 décembre, les Parties ont adopté la décision.

Résultat final: Dans sa décision (FCCC/CP/2014/L.13), la CdP se félicite: des contributions annoncées au FVC et à la sixième reconstitution du FEM, et des contributions versées au Fonds pour les pays les moins avancés (FPMA), au Fonds spécial pour les changements climatiques (FSCC), et au Fonds pour l’adaptation; et des communications biennales soumises à ce jour par les pays développés Parties sur leurs stratégies et démarches mises à jour visant à accroître le financement de l’action climatique entre 2014 et 2020, conformément au paragraphe 10 de la Décision 3/CP.19, et prie instamment les pays développés qui n’ont pas encore présenté ces communications, de le faire.

En outre, la CdP, entre autres:

  • invite les pays développés à affecter une part substantielle du financement public de l’action climatique aux activités relatives à l’adaptation;
  • demande aux Parties de continuer à renforcer leurs environnements favorables et leurs cadres politiques pour faciliter la mobilisation et le déploiement efficace du financement de l’action climatique, conformément à la Décision 3/CP.19;
  • reconnaît que les pays développés adhèrent, dans l’optique de mesures d’atténuation concrètes et d’une mise en œuvre transparente, à l’objectif de mobiliser conjointement 100 milliards USD par an d’ici 2020 pour répondre aux besoins des pays en développement;
  • demande aux pays développés, dans la préparation de leur prochaine série de communications biennales mises à jour sur leurs stratégies et démarches visant à accroître le financement de l’action climatique entre 2014 et 2020, d’augmenter la quantité d’information disponible sur les éléments quantitatifs et qualitatifs d’un profile d’évolution, en mettant davantage l’accent sur la transparence et la prévisibilité des flux financiers;
  • prie le Secrétariat de préparer une compilation et une synthèse des communications biennales sur les stratégies et démarches, d’informer les ateliers en session, et d’organiser des ateliers annuels en session jusqu’en 2020 et de préparer un rapport de synthèse des ateliers pour examen annuel par la CdP et le dialogue ministériel de haut niveau sur le financement de l’action climatique; et
  • décide que les ateliers en session seront centrés, en 2015 et 2016, sur les questions de financement de l’adaptation, les besoins de soutien aux pays en développement, et la coopération sur l’instauration d’environnements plus favorables et le soutien pour les activités de préparation.

Rapport du Comité permanent sur le financement: Mercredi 3 décembre, les Co-Présidents du CPF, Stefan Schwager (Suisse) et Diann Black-Layne (Antigua-et-Barbuda), ont présenté le rapport (FCCC/CP/2014/5 et Add.1). Samedi 13 décembre, le groupe de contact a décidé de transmettre le projet de décision sans amendement à la CdP 20 pour examen. Au cours de la plénière de clôture de la CdP samedi, les Parties ont adopté la décision.

Résultat final: Dans sa décision (FCCC/CP/2014/L.10), la CdP se félicite: du rapport du CPF; de la transparence et de l’ouverture avec laquelle le CPF mène ses travaux ; de la réussite de l’évaluation biennale de 2014 faisant le point sur les flux de financement des activités liées au climat, en prenant note du rapport y afférent; du forum 2014 du CPF sur la mobilisation du financement pour l’adaptation, en prenant note du rapport y afférent; et des contributions du CET et du Comité de l’adaptation aux travaux du CPF dans la préparation des éléments d’un projet de directives aux entités chargées du fonctionnement. En outre, la CdP, entre autres:

  • approuve le plan de travail du CPF pour l’exercice 2015, et les recommandations sur la fourniture de directives destinées aux entités chargées d’assurer le fonctionnement prévues au paragraphe 10 du rapport du CPF à la CdP;
  • décide de procéder à l’examen des fonctions du CPF au plus tard à la CdP 23;
  • demande aux organes techniques compétents d’examiner les recommandations contenues dans le rapport de l’évaluation biennale 2014 du financement de l’action climatique dans le cadre de leurs délibérations y afférentes; et
  • attend avec intérêt le troisième forum du CPF, en 2015, qui sera centré sur les questions liées au financement pour les forêts.

La CdP demande en outre au CPF:

  • d’examiner les conclusions et les recommandations de l’évaluation biennale dans son rapport annuel à la CdP 21, en vue de recommander des améliorations aux méthodologies de communication de l’information financière;
  • d’explorer davantage les moyens d’améliorer ses travaux sur la MRV du soutien, en s’appuyant sur les meilleurs renseignements disponibles sur la mobilisation de diverses sources, y compris les sources privées et d’autres, grâce à des interventions publiques;
  • d’inclure dans son rapport à la CdP 21, de l’information sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de son plan de travail pour 2015; et
  • d’examiner les questions relatives à d’éventuels liens institutionnels et relations entre le Fonds pour l’adaptation et d’autres institutions au titre de la Convention, et des directives y afférentes à fournir dans d’autres décisions de la CdP.

Rapport du FVC à la CdP et directives à l’intention du FVC: Mercredi 3 décembre, le Co-Président du Conseil du FVC, Ayman Shasly (Arabie Saoudite), a présenté le rapport (FCCC/CP/2014/8 ) . Samedi 13 décembre, le groupe de contact a décidé de transmettre le projet de décision à la CdP 20 pour examen, avec un amendement visant à supprimer la référence au Fonds du secteur privé dans un paragraphe demandant au Conseil du FVC d’accélérer la mise en fonction des guichets sur l’adaptation et l’atténuation. Au cours de la plénière de clôture de la CdP, samedi 13 décembre, les Parties ont adopté la décision.

Résultat final: Dans sa décision (FCCC/CP/2014/L.12), la CdP se félicite du premier processus réussi et en temps opportun de mobilisation des ressources du FVC, qui a jusqu’à maintenant conduit à la mobilisation de 10,2 milliards USD par les Parties, permettant au FVC de commencer ses activités de soutien aux pays en développement Parties à la Convention, et lui conférant le titre de plus important fonds dédié au climat. Également, la CdP, entre autres:

  • prie le FVC de s’assurer que les efforts de mobilisation des ressources en cours sont proportionnels aux ambitions du Fonds, appelle à des contributions des autres pays développés, et à des contributions financières de diverses autres sources, publiques et privées, y compris des sources alternatives, tout au long du processus de mobilisation initiale des ressources; et
  • invite le FVC, le fiduciaire provisoire, et les contributeurs à confirmer leurs engagements sous forme d’accords de contribution/arrangements pleinement exécutés, prenant note que l’autorité du FVC en matière d’engagement prendra effet lorsque 50% des contributions annoncées lors de la session d’annonce des contributions de novembre 2014 seront reflétées dans les accords sur contribution/arrangements pleinement exécutés reçus par le Secrétariat au plus tard le 30 avril 2015.

En outre, la CdP demande au Conseil du FVC:

  • d’accélérer la mise en fonction des guichets pour l’adaptation et l’atténuation, et de s’assurer des ressources suffisantes pour le renforcement des capacités et le développement et le transfert technologique;
  • d’accélérer la mise en fonction du Fonds du secteur privé en veillant à ce que les entités du secteur privé et les organismes publics ayant une expérience pertinente dans le travail avec le secteur privé soient accrédités en 2015, en accélérant les mesures pour faire participer les acteurs locaux du secteur privé des pays en développement, y compris les petites et moyennes entreprises des PMA, les petits États insulaires en développement (PEID) et les pays africains, en insistant sur une approche menée par les pays, en accélérant l’action pour mobiliser des ressources en quantité suffisante, et en développant une approche stratégique pour assurer la participation du secteur privé;
  • de compléter, dans la mise en œuvre de son plan de travail pour 2015, ses travaux liés aux politiques et aux procédures de réception d’apports financiers provenant de sources non publiques et alternatives, les cadres d’investissement et de gestion des risques du FVC, l’analyse d’impact sur ses domaines de résultats initiaux, y compris des options pour déterminer les portefeuilles d’investissement au niveau du Conseil à travers la structure du Fonds, et le processus d’approbation du Fonds, y compris les méthodes de sélection des programmes et des projets qui permettent de maximiser la réalisation de ses objectifs;
  • d’examiner les moyens d’accroître davantage la transparence de ses travaux;
  • d’accélérer la mise en œuvre de son programme de travail sur la préparation et le soutien à la préparation, en veillant à ce que des ressources suffisantes soient prévues pour son exécution, y compris les ressources provenant du processus initial de mobilisation des ressources, en fournissant un soutien d’urgence aux pays en développement, en particulier les PMA, les PEID et les pays africains sous la direction de leurs autorités nationales désignées ou de leur point focal, afin de renforcer les capacités institutionnelles;
  • de prendre en compte, lors de l’établissement des priorités de ses politiques et de son programme, les renseignements et les enseignements résultant de la coopération avec d’autres organes compétents de la Convention, et d’autres institutions internationales compétentes;
  • de renforcer la participation de toutes les parties prenantes;
  • d’élaborer un cadre de suivi et de reddition de comptes ;
  •  
  • d’envisager des décisions pertinentes pour la REDD+;
  • de mettre à disposition son rapport annuel en temps opportun, et au plus tard 12 semaines avant une session de la CdP; et
  • de faire rapport à la CdP 21 sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de cette décision.

La CdP également:

  • prie le FVC de renforcer sa collaboration avec les fonds existants au titre de la Convention et d’autres fonds relatifs au climat afin de renforcer la complémentarité et la cohérence des politiques et des programmes au niveau national;
  • demande instamment au FVC de s’assurer que la sélection du personnel est ouverte, transparente et fondée sur le mérite, exempte de discrimination, et qu’elle tient compte de l’équilibre géographique et de genre;
  • demande instamment aux pays en développement de conclure des accords bilatéraux avec le FVC sur le base d’un modèle qui devra être approuvé par le Conseil du FVC, afin de fournir des privilèges et immunités au Fonds; et
  • prie le FVC d’inclure dans son rapport annuel à la CdP les recommandations de son mécanisme de recours indépendant, le cas échéant, et les mesures prises par le Conseil en réponse à ces recommandations.

Rapport du FEM à la CdP et directives à l’intention du FEM: Mercredi 3 décembre, Chizuru Aoki, du FEM, a présenté le rapport (FCCC/CP/2014/2 et Add.1). Samedi 13 décembre, le groupe de contact a décidé de transmettre le projet de décision avec des amendements mineurs à la CdP 20 pour examen. Au cours de la plénière de clôture de la CdP, les Parties ont adopté la décision.

Résultat final: Dans sa décision (FCCC/CP/2014/L.11), la CdP accueille avec intérêt: la sixième reconstitution du FEM, tout en demandant instamment aux pays qui n’ont pas respecté leurs engagements concernant la cinquième reconstitution de le faire dès que possible; les contributions annoncées et versées au FPMA et au FSCC, en demandant un soutien continu à ces fonds; et la politique d’intégration de l’égalité de genre du FEM. Également, la CdP, entre autres:

  • prend note que le montant des fonds disponibles pour le domaine d’intervention des changements climatiques a été réduit dans la sixième période de reconstitution du FEM, et que les fonds alloués à certains pays, y compris certains PMA, PEID et pays africains, ont diminué en conséquence;
  • prend note de la politique du FEM sur le cofinancement et des préoccupations soulevées par certaines Parties concernant sa mise en œuvre;
  • invite les Parties à soumettre chaque année au Secrétariat leurs points de vue et leurs recommandations sur les éléments à prendre en compte, lors de l’élaboration des directives à l ’intention du FEM, et prie le CPF de prendre en considération ces contributions lors de la présentation de projet de directives à l ’intention du FEM, pour examen par la CdP; et
  • encourage le FEM, entre autres, à poursuivre ses travaux sur l’amélioration de son cycle de projets, à accroître la transparence et l’ouverture générales de ses opérations, et à améliorer la communication sur sa politique de cofinancement.

La CdP demande également au FEM:

  • de veiller à ce que l’intégration du genre soit mise en œuvre tant au sein de son portefeuille que de sa structure;
  • de continuer à travailler avec ses agences d’exécution afin de simplifier davantage ses procédures, et à améliorer l’efficacité et l’efficience du processus par lequel les Parties non visées à l’Annexe I reçoivent des fonds pour répondre à leurs obligations en vertu de l’Article 12.1 de la Convention (communication de l’information relative à la mise en œuvre); et
  • d’inclure dans son rapport annuel à la CdP de l’information sur les mesures qu’il a prises pour mettre en œuvre les directives fournies dans la décision.

Cinquième examen du mécanisme financier: Mercredi, le Président de la CdP 20 Pulgar-Vidal a présenté ce point (FCCC/CP/2014/5 et FCCC/CP/2013/INF.1). Samedi 13 décembre, le groupe de contact a décidé de transmettre le projet de décision sans amendement à la CdP 20 pour examen. Lors de la clôture de la CdP, les Parties ont adopté la décision.

Résultat final: Dans sa décision (FCCC/CP/2014/L.9), la CdP se félicite des progrès réalisés par le Conseil du FVC la mise en fonction du FVC, et prend note que le cinquième examen du mécanisme financier a été axé sur le FEM, les activités du FVC étant encore en cours de développement. Également, la CdP, entre autres:

  • accueille avec intérêt les contributions des experts au cinquième examen du mécanisme financier mené par le CPF et encourage le CPF à s’appuyer sur les mêmes méthodologies et critères pour les futurs examens du mécanisme ;
  •  
  • encourage les entités chargées du fonctionnement du mécanisme financier à intégrer ces recommandations dans leurs travaux futurs;
  • prend acte de l’évaluation positive de la performance générale du FEM, mais souligne que les PMA et les PEID éprouvent encore des difficultés à accéder aux ressources du FEM;
  • décide d’examiner le calendrier des directives fournies par la CdP aux entités chargées du fonctionnement du mécanisme financier afin de s’assurer que les directives clés sont entièrement prises en considération dans les stratégies de programmation et dans les recommandations politiques associées aux cycles de reconstitution de ces entités;
  • décide de lancer le sixième examen du mécanisme financier à la CdP 22 conformément aux critères énoncés dans les directives annexées à la Décision 8/CP.19 (cinquième examen du mécanisme financier), ou tels qu’amendés ultérieurement; et
  • prie le CPF de fournir un avis d’expert au sixième examen du mécanisme financier en 2017 en vue d’achever l’examen d’ici la CdP 23.

Nouvelles directives à l’intention du FPMA: Ces discussions sont résumées dans la section du SBI portant sur les nouvelles directives à l’intention du FPMA (voir page 16).

notification et examen des Parties visées à l’Annexe I de la Convention: Le résumé de ces discussions figure dans la section du SBI portant sur la notification et l’examen des Parties visées à l’Annexe I (voir page 12).

notification des Parties NON visées à l’Annexe I de la Convention: Le résumé de ces discussions figure dans la section du SBI portant sur la notification des Parties non visées à l’Annexe I (voir page 13).

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS AU TITRE DE LA CONVENTION: Le résumé de ces discussions figure dans la section du SBI portant sur le renforcement des capacités au titre de la Convention (voir page 17).

APPLICATION DES PARAGRAPHES 8 ET 9 DE L’ARTICLE 4 DE LA CONVENTION: Mise en œuvre du Programme de travail de Buenos Aires sur les mesures d’adaptation et de riposte (Décision 1/CP.10): Le résumé de ces discussions figure dans la section du SBI portant sur la Décision 1/CP.10 (voir page 18).

Questions relatives aux PMA: Le résumé de ces discussions figure dans la section portant sur le point de l’ordre du jour du SBI sur les questions relatives aux PMA (voir page 14).

ÉGALITÉ des sexes dans le contexte des changements climatiques: Le résumé de ces discussions figure dans la section du SBI portant sur l’égalité des sexes dans le contexte des changements climatiques (voir page 19).

AUTRES QUESTIONS RENVOYÉES À LA CDP PAR LES ORGANES SUBSIDIAIRES: Cinquième Rapport d’évaluation: Le résumé de ces discussions figure dans la section portant sur le point de l’ordre du jour du SBSTA sur le RE5 du GIEC (voir page 22).

Programme de travail sur la révision des directives pour l’examen des rapports biennaux et des communications nationales, y compris l’examen des inventaires nationaux, des pays développés Parties: Le résumé de ces discussions figure dans la section du SBSTA portant sur le programme de travail sur la révision des directives pour l’examen des rapports biennaux et des communications nationales, y compris l’examen des inventaires nationaux, des pays développés Parties (voir page 23).

Plans nationaux d’adaptation (PAN): Le résumé de ces discussions figure dans la section du SBI sur les PAN (voir page 15).

QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET INSTITUTIONNELLES: États financiers vérifiés pour l’exercice biennal 2012-2013: Le résumé de ces discussions figure dans la section du SBI portant sur les questions administratives, financières et institutionnelles (voir page 20).

Exécution du budget pour l’exercice biennal 2014-2015: Le résumé de ces discussions figure dans la section du SBI portant sur les questions administratives, financières et institutionnelles (voir page 20).

Prise de décision dans le cadre du processus découlant de la Convention: Mercredi 3 décembre, Tomasz Chruszczow (Pologne) de la CdP 20 a rendu compte des consultations menées sur cette question lors de la SB 40, affirmant que ces consultations sont importantes pour construire la confiance. Il a indiqué qu’aucune convergence de vues ne s’était dégagée sur la nécessité d’un résultat formel.

Le Président de la CdP 20 Pulgar-Vidal a proposé d’établir un groupe de contact. L’Arabie Saoudite, l’UE, l’Inde, l’Irak et la Chine, contrés par la Fédération de Russie, ont préféré des consultations informelles. La Fédération de Russie a présenté un projet de décision (FCCC/CP/2014/CRP.1), en notant la situation critique des négociations en vue de la réunion de Paris. Les Parties intéressées ont discuté de façon informelle sur la façon d’aller de l’avant. Samedi 13 décembre, les Parties ont adopté la décision.

Résultat final: Dans sa décision (FCCC/CP/2014/L.4), la CdP, entre autres:

  • décide de poursuivre les discussions sur la prise de décision dans le cadre du processus découlant de la CCNUCC;
  • prie le président, en collaboration avec la France en tant que pays hôte de la CdP 21, d’entreprendre des consultations informelles prospectives et ouvertes sur la prise de décision dans le cadre du processus découlant de la CCNUCC, en collaboration avec les SB 42, et de présenter un rapport à la CdP 21;
  • convient que les sous-éléments des points 2 (b) (adoption du règlement intérieur) et 6 (b) (proposition visant à amender les Articles 7 et 8 de la Convention) de l’ordre du jour de la CdP 20 continueront à être examinés en tant que processus distincts et séparés de ce sous-élément de la prise de décision dans le cadre du processus de la CCNUCC; et
  • s’engage à poursuivre l’examen de cette question à la CdP 21.

QUESTIONS DIVERSES: Éducation et sensibilisation: Mercredi 3 décembre, la Pologne a présenté l’initiative conjointe polonaise-péruvienne visant une Déclaration ministérielle sur l’éducation et la sensibilisation à la CdP 20.

Le Mexique, l’UE et la République dominicaine ont salué l’initiative. Le Président de la CdP 20, Pulgar-Vidal, a mené les consultations sur cette question. Samedi 13 décembre, les Parties ont adopté la décision.

Soulignant l’importance d’éduquer les sociétés sur le climat, le Président des CdP 19/CMP 9, Marcin Korolec (Pologne), a indiqué qu’il a, en collaboration avec la présidence de la CdP 20, activement œuvré pour cette déclaration ministérielle et qu’ils ont produit « un résultat vraiment extraordinaire  » .

Résultat final: Dans sa décision (FCCC/CP/2014/L.1/Rev.1), la CdP réaffirme l’importance de l’Article 6 de la Convention (éducation, formation et sensibilisation du public) et de l’Article 10 (e) du Protocole (programmes d’éducation et de formation). En outre, la CdP, entre autres:

  • souligne que l’éducation, la formation, la sensibilisation, la participation et l’accès du public à l ’information, la connaissance, et la coopération internationale jouent un rôle fondamental dans la réalisation de l’objectif ultime de la Convention et dans la promotion du développement durable et résilient aux changements climatiques;
  • réaffirme son engagement à promouvoir et à faciliter le développement et la mise en œuvre de programmes éducatifs et de sensibilisation du public sur, entre autres, les changements climatiques et ses effets;
  • encourage les gouvernements à élaborer des stratégies d’éducation intégrant la question des changements climatiques dans les programmes d’éducation, et à inclure la sensibilisation sur les changements climatiques dans les stratégies et politiques nationales relatives au développement et aux changements climatiques;
  • prie instamment toutes les Parties d’accorder une attention accrue à l’éducation, la formation et la sensibilisation, la participation et l’accès du public à l ’information sur les changements climatiques;
  • exprime sa volonté de coopérer et de s’engager à travers des initiatives complémentaires qui visent à accroître la sensibilisation et d’améliorer l’éducation sur les changements climatiques; et
  • réaffirme son attachement à la mise en œuvre du programme de travail de Doha sur l’Article 6 de la Convention.

CONFÉRENCE DES PARTIES SIÉGEANT EN TANT QUE RÉUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE KYOTO

Lundi 1er décembre, le Président de la CMP 10, Manuel Pulgar-Vidal, a ouvert la CMP 10.

QUESTIONS D’ORGANISATION: Les Parties ont adopté l’ordre du jour (FCCC/KP/CMP/2014/1) avec des modifications mineures.

Concernant l’élection des membres de remplacement du Bureau, le Président de la CMP 10, Pulgar-Vidal, a indiqué qu’il organisera des consultations sur les candidatures. Les Parties ont également adopté l’organisation des travaux.

Samedi 13 décembre, le Vice-Président de la CMP 10, Jorge Voto-Bernales (Pérou), a noté qu’il n’est pas nécessaire d’élire des membres de remplacement puisque tous les membres du Bureau élus au Bureau de la CdP sont Parties au Protocole de Kyoto. La CMP a également élu les membres et membres suppléants du CFA, du MDP et du CSAC.

Vendredi 12 décembre, la CMP a adopté le rapport sur la vérification des pouvoirs (FCCC/CP/2014/9-FCCC/KP/CMP/2014/8), les Bahamas déclarant que leurs pouvoirs ont été communiqués par voie électronique au Secrétariat, déclaration qui a été notée.

État de ratification de l Amendement de Doha au Protocole de Kyoto: Ce point a été examiné pour la première fois lors de la plénière de la CMP le mercredi 3 décembre.

La Secrétaire de la CCNUCC, Christiana Figueres, a déclaré que l’Amendement de Doha n’a reçu que 19 instruments d’acceptation, et qu’il lui faut plus de 125 ratifications pour entrer en vigueur. Elle a exhorté les responsables de la ratification de l’Amendement à accélérer le processus afin d’assurer le maintien du seul instrument juridiquement contraignant de la CCNUCC.

Le Guyana et Palau ont annoncé qu’ils ont ratifié l’Amendement de Doha et qu’ils présenteront leurs instruments d’acceptation sous peu.

La Bolivie, s’exprimant au nom du G-77/Chine, a déclaré que le groupe s’attend à ce que les Parties visées à l’Annexe B reconsidèrent leurs engagements, en s’efforçant de les améliorer en vue de l’élimination de l’écart des mesures d’atténuation prévues avant 2020.

Le Président de la CMP 10 Pulgar-Vidal a annoncé qu’il mènerait des consultations informelles avec les Parties intéressées sur l’accélération de la ratification.

Au cours de la plénière de clôture de la CMP, le vendredi 12 décembre, le Vice-Président de la CMP 10, Voto-Bernales, a informé les délégués que deux autres instruments d’acceptation ont été reçus de Tuvalu et de Nauru, et a instamment prié les Parties d’accélérer la ratification.

RAPPORTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES: Rapport du SBSTA: Vendredi 12 décembre, la CMP a adopté les rapports des SBSTA 40 et 41 (FCCC/SBSTA/2014/2 et Add.1, et FCCC/SBSTA/2014/L.20) et des SBI 41 (FCCC/SBI/2014/L.25) et 40 (FCCC/SBI/2014/8 et Add.1), tels que modifiés.

QUESTIONS RELATIVES AU mécanisme pour un développement propre (MDP): Ce point (FCCC/KP/CMP/2014/5) a d’abord été examiné le mercredi 3 décembre. Le Président du CE du MDP Hugh Sealy (Barbade) a appelé les Parties à renouveler leur engagement envers le MDP en reconnaissant ses forces en matière de financement axé sur les résultats.

La Zambie a proposé de poursuivre les réformes du fonctionnement du MDP pour atteindre les résultats souhaités en abordant la transparence, la responsabilisation et des processus simplifiés d’approbation des projets. La Banque mondiale a déclaré que le MDP canalise de façon efficace les financements relatifs au climat axés sur les résultats et a appelé les Parties à utiliser le MDP dans un futur proche pour aider à maintenir le mécanisme. Le Sénégal a indiqué que la réforme du MDP est cruciale pour les pays en développement, particulièrement en Afrique, en notant que jusqu’à présent, ces pays ont très peu bénéficié du mécanisme.

Le Président de la CMP 10 Pulgar-Vidal a proposé, et les Parties ont accepté, l’établissement d’un groupe de contact co-présidé par Jeffery Spooner (Jamaïque) et Marko Berglund (Finlande).

Au cours de la réunion du groupe de contact le mercredi 3 décembre, les délégués ont souligné , entre autres, la nécessité : d’encouragements plus généralisés aux Parties et aux parties prenantes à utiliser le MDP; d’une analyse du MDP comme un outil d’atténuation utile; de la poursuite du MDP au-delà de 2020; de critères normalisés d’enregistrement; et de l’amélioration du MDP pour permettre l’annulation volontaire.

Les ONGE ont instamment prié les Parties de tenir compte du fait que les projets financés par le MDP ne respectent toujours pas pleinement les droits de l’homme. Les ONG du monde des affaires et de l’industrie ont notamment plaidé pour des progrès sur l’examen des modalités et des procédures, le développement continu des niveaux de référence normalisés, et un processus d’accréditation simplifié.

Le lundi 8 décembre, des consultations informelles de la CMP ont eu lieu toute la journée sur cette question. Dans l’après-midi, les Parties ont poursuivi l’examen, paragraphe par paragraphe, du projet de texte de décision. Les discussions ont porté, entre autres sur, l’interaction du CE avec les Entités opérationnelles désignées (EOD) et la participation des EOD dans le MDP, et les demandes au CE de réviser les méthodologies, de privilégier le travail sur la simplification des méthodologies et d’ajuster la période de comptabilisation.

Le mercredi 10 décembre, dans le groupe de contact de l’après-midi, les Parties ont poursuivi l’examen du projet de texte de décision, mais n’ont pas été en mesure de s’accorder sur les éléments liés, notamment: les méthodologies concernant les niveaux de référence et la surveillance et l’additionnalité; et l’enregistrement des activités de projets du MDP et la délivrance d’unités de réduction certifiée des émissions (URCE), y compris le processus d’annulation volontaire. Le groupe de contact et des consultations informelles se sont poursuivis dans la soirée.

Au cours de la plénière de clôture, le vendredi 12 décembre, les Parties ont adopté la décision.

Résultat final: Dans sa décision (FCCC/CP/CMP/2014/L.3), la CMP accueille avec intérêt le rapport annuel du MDP pour l’exercice 2013-2014, exprime sa satisfaction quant aux progrès du MDP, et des EOD dans ses fonctions de validation et de vérification spécifiques aux secteurs, telles que décrites à l’Annexe I de la décision. La CMP accepte également les paragraphes sur: les méthodologies concernant les niveaux de références et la surveillance et l’additionnalité; l’enregistrement des activités de projets du MDP et la délivrance d’URCE; la distribution régionale et infra-régionale; et les ressources pour les travaux sur le MDP. Concernant ceux-ci, la CMP, notamment:

  • décide de permettre la validation par une EOD et la soumission pour approbation par le CE d’un plan de surveillance en tout temps jusqu’à la première demande de délivrance d’URCE pour toutes les échelles d’activités de projet et de programmes d’activités (PA);
  • prie le CE d’analyser davantage les options pour permettre l’enregistrement simplifié des activités de projet et des PA qui sont réputés être automatiquement additionnels, et de faire rapport à la CMP 11;
  • prie le CE d’analyser les incidences, et les dispositions possibles pour assurer l’intégrité de l’environnement, de permettre à la même EOD de mener la validation et la vérification pour la même activité de projet ou PA à toutes les échelles, et de faire rapport à la CMP 11;
  • prie le CE d’envisager d’ajuster et, le cas échéant, de mettre en œuvre les règles régissant les PA pour refléter leurs particularités afin de faciliter la mise en œuvre efficace et réduire les coûts de transaction associés, tout en assurant l’intégrité de l’environnement, en tenant compte des implications en matière de responsabilité à l’égard de l’émission d’URCE résultant des lacunes importantes dans la validation, la vérification et la certification des rapports; et
  • prie le CE d’assurer une gestion prudente des ressources du MDP, et de sa capacité à exercer ses fonctions en maintenant et en développant le mécanisme jusqu ’à la fin de la période d ’ajustement de la deuxième période d’engagement au Protocole de Kyoto.

QUESTIONS RELATIVES À L APPLICATION CONJOINTE (AC): Ce point (FCCC/KP/CMP/2014/4) a été d’abord été examiné le mercredi 3 décembre.

Le Président du comité de supervision de l’AC, Piotr Dombrowicki (Pologne), a déclaré que les activités relevant de l’AC ont subi une forte baisse, en notant que les mécanismes comme l’AC seront essentiels à la réalisation de mesures d’atténuation plus ambitieuses. Il a instamment prié les Parties de prendre des décisions à Lima pour sauvegarder l’AC. Le Président de la CMP 10 Pulgar-Vidal a proposé, et les Parties ont accepté, l’établissement d’un groupe de contact co-présidé par Yaw Osafo (Ghana) et Dimitar Nikov (France).

Lundi 8 décembre, le groupe de contact de la CMP s’est réuni dans l’après-midi. Le Co-Président Nikov a présenté un projet de décision révisé sur la base des observations et des contributions des Parties, que les Parties ont examiné paragraphe par paragraphe.

Les discussions ont porté, entre autres sur: la nécessité d’assurer le succès continu du mécanisme afin d’aider les Parties à respecter leurs engagements au titre de la deuxième période d’engagement au Protocole de Kyoto; l’opportunité de demander au Secrétariat de préparer un document technique sur les synergies possibles entre l’AC et le MDP; et les options pour incorporer l’atténuation en allant au-delà des compensations et envisager des critères transparents pour l’application et la quantification de cette atténuation.

Dans le groupe de contact du matin du mercredi 10 décembre, les Parties ont examiné un projet de texte de décision paragraphe par paragraphe et échangé des points de vue, entre autres sur: la synthèse des approches techniques volontaires qui pourraient éclairer les discussions dans le cadre du SBI sur l’examen des lignes directrices pour l’AC; l’évaluation des projets de règlementations nationales et des incidences financières connexes pour le CSAC; et la collaboration entre le CE du MDP et le CSAC sur l’accréditation conjointe. Les Parties ont décidé de transmettre le projet de décision, tel que modifié, à la CMP pour adoption.

Au cours de la plénière de clôture de la CMP, vendredi 12 décembre, les Parties ont adopté la décision.

Résultat final: Dans sa décision (FCCC/KP/CMP/2014/L.2) sur les lignes directrices visant la mise en œuvre de l’Article 6 du Protocole, la CMP, notamment:

  • prend note des réalisations de l’AC en 2006-2014, du rapport annuel du CSAC pour 2013-2014, et des travaux du SBI en cours sur la révision des lignes directrices pour l’AC;
  • réitère sa préoccupation concernant la situation du marché qui se pose aux participants de l’AC et la nécessité d’assurer le succès continu du mécanisme afin d’aider les Parties à respecter leurs engagements au titre de l’Amendement de Doha;
  • prie le Secrétariat de préparer un document technique, pour examen à la SBI 42, sur les possibilités de réduction des coûts et de gains d’efficacité pour l’AC, et l’apprentissage à partir de l’expérience du MDP;
  • invite les Parties à soumettre au Secrétariat, d’ici le 16 mars 2015, des exemples d’approches techniques volontaires qui pourraient aider les Parties hôtes dans le respect de leurs engagements au titre du Protocole de Kyoto, et prie le Secrétariat de synthétiser ces contributions dans un rapport pour examen à la SBI 42;
  • prie le CSAC de soumettre des recommandations élaborées, pour examen à la SBI 42, sur l’examen des lignes directrices pour l’AC; et
  • prie le CSAC de s’assurer d’une infrastructure et de capacités suffisantes pour l’utilisation du mécanisme par les Parties au moins jusqu’à la fin de la période supplémentaire pour le respect des engagements au titre de la deuxième période d’engagement au Protocole de Kyoto, et de poursuivre l’Examen du plan de gestion de l’AC.

Rapport du Comité de CONTRÔLE du respect des dispositions: Ce point a d’abord été examiné le mercredi 3 décembre. La Présidente du Comité de contrôles du respect des dispositions, Rueanna Haynes (Trinité-et-Tobago), a présenté une mise à jour des activités intersessions du Comité, et la CMP a pris note du rapport (FCCC/KP/CMP/2014/2).

FONDS POUR L’ADAPTATION: Rapport du CFA: Ce point (FCCC/KP/CMP/2014/6) a d’abord été examiné le mercredi 3 décembre.

Le Président du CFA, Mamadou Honadia (Burkina Faso), a présenté les activités du Fonds pour l’adaptation et a demandé aux Parties de prodiguer des conseils sur les options permettant de mobiliser des financements adéquats, prévisibles et durables pour le Fonds.

La Zambie a noté que de nombreux pays ont entamé le processus d’accréditation des entités nationales et a appelé à un examen des exigences pour les rendre plus simples, tout en les maintenant strictes. L’Uruguay a souligné que c’est le seul fonds efficace pour financer l’adaptation et qu’il ne devrait pas être supplanté par de nouveaux mécanismes.

Le Président de la CMP 10 Pulgar-Vidal a proposé, et les Parties ont accepté, la mise sur pied d’un groupe de contact co-présidé par Suzanty Sitorus (Indonésie) et Ana Fornells de Frutos (Espagne).

Mercredi 10 décembre, le groupe de contact a examiné le texte consolidé par les co-présidents sur la base des propositions des Parties.

Les discussions ont notamment porté sur: la demande instante aux pays développés qui n’ont pas achevé le processus visant à atteindre l’objectif initial de collecte de fonds de le faire à la première occasion; l’incitation aux Parties visées à l’Annexe I à fournir des fonds pour atteindre l’objectif de 80 millions USD par année dans la période 2014-2015, et à multiplier le financement obtenu de sources supplémentaires à la part des fonds provenant des activités de projets du MDP, aux premiers transferts internationaux d’unités de quantité attribuée (UQA) et à l’émission d’unités de réduction des émissions (URE); le processus d’appel d’offres pour la sélection d’un fiduciaire permanent pour le Fonds pour l’adaptation; et l’endroit où adresser une demande de soutien supplémentaire pour le programme de préparation.

Un projet de décision a été transmis à la CMP, qui l’a adopté le vendredi 12 décembre.

Résultat final: Dans sa décision (FCCC/KP/CMP/2014/L.5), la CMP accueille avec intérêt le rapport du CFA, notant avec préoccupation le niveau des prix du marché pour les URCE et leur impact sur le financement du Fonds pour l’adaptation. En outre, la CMP, entre autres:

  • adopte la modification des conditions des services devant être fournis par la Banque mondiale à titre de fiduciaire pour le Fonds pour l’adaptation;
  • note les recettes cumulées de 407,9 millions USD dans le Fonds de fiducie du Fonds pour l’adaptation;
  • note que les promesses ont dépassé l’objectif initial de collecte de fonds du CFA de 100 millions USD pour l’exercice 2012-2013, et prie instamment les pays développés qui ont répondu à l’objectif initial de collecte de fonds du CFA, mais qui n’ont pas achevé le processus de le faire;
  • se félicite de l’objectif de la stratégie de mobilisation des ressources du CFA de 80 millions USD par an en 2014 et en 2015, et continue d’encourager les Parties visées à l’Annexe I à fournir des fonds pour soutenir cet objectif, et à accroître le financement provenant de sources supplémentaires;
  • invite plus de soutien au programme de préparation du CFA pour un accès direct au financement de l’action climatique, conformément à la décision sur le deuxième examen du Fonds pour l’adaptation; et
  • prie le CFA, dans ses prochains rapports à la CMP, à fournir plus de clarté sur l’effet de la fluctuation des URCE, y compris sur les ressources disponibles pour le Fonds, et à poursuivre ses travaux sur les options d’arrangements institutionnels permanents pour le secrétariat et fiduciaire.

Deuxième examen du Fonds pour l’adaptation: Le résumé de ces discussions figure dans la section portant sur le point de l’ordre du jour du SBI sur le deuxième examen du Fonds pour l’adaptation (voir page 16).

Rapport sur la table ronde MINISTÉRIELLE de haut niveau sur le renforcement du niveau d’ambition des engagements au titre du Protocole de Kyoto: Ce point (FCCC/KP/CMP/2014/3) a d’abord été examiné le mercredi 3 décembre.

La Bolivie, s’exprimant au nom du G-77/Chine, rejointe par la Chine, Cuba, l’Afrique du Sud, l’Égypte, l’Inde, l’Irak et l’Arabie saoudite, a proposé qu’un groupe de contact examine la façon d’assurer le suivi de la table ronde de haut niveau qui a eu lieu à la 40e session des organes subsidiaires.

La Chine a rappelé qu’aucun engagement pour rehausser le niveau d’ambition n’a été pris à la table ronde, en soulignant qu’un niveau d’ambition accru est essentiel pour établir la confiance.

L’Australie, la Nouvelle-Zélande et l’UE ont déclaré qu’elles ne sont pas prêtes à accepter un groupe de contact pour le moment.

L’UE a déclaré qu’elle achèvera la ratification de l’Amendement de Doha dès que possible en 2015.

Climate Action Network (CAN) a souligné, au nom des ONGE, l’importance du Protocole de Kyoto en tant qu’instrument fondé sur des règles, en signalant qu’il ne devrait y avoir aucun retour en arrière sur les engagements. Climate Justice Now!, s’exprimant au nom des ONGE, a déploré que l’UE n’ait pas encore ratifié l’Amendement de Doha.

Le Président de la CMP 10 Pulgar-Vidal conduira des consultations informelles sur la façon de procéder. Le samedi 6 décembre, il a indiqué qu’aucun accord n’avait été atteint au cours des consultations informelles sur l’opportunité de former un groupe de contact sur cette question.

La création d’un groupe de contact a été appuyée par la Bolivie s’exprimant au nom du G-77/Chine, et a été contrée par l’Australie, la Suisse, l’UE et la Norvège. Les consultations informelles se sont poursuivies.

Au cours de la plénière de clôture de la CMP, le vendredi 12 décembre, le Vice-Président de la CMP 10, Voto Bernales, a rapporté qu’aucun accord n’avait été obtenu et que ce point serait inscrit à l’ordre du jour provisoire de la CMP 11.

notification et examen des Parties visées à l’Annexe I de la Convention: Communications nationales: Le résumé de ces discussions figure dans la section portant sur le point de l’ordre du jour du SBI sur les Communications nationales des Parties visées à l’Annexe I et les données d’inventaire de GES (voir page 12).

Date d’achèvement du processus d’examen par des experts visé à l’Article 8 du Protocole de Kyoto pour la première période d’engagement: La CMP a examiné le projet de décision sur ce point recommandé par la SBI 40 (FCCC/SBI/2014/8/Add.1). Au cours de la plénière de clôture de la CMP, le vendredi 12 décembre, la CMP a adopté la décision.

Résultat final: Dans sa décision (FCCC/SBI/2014/8/Add.1), la CMP, notamment:

  • décide que le processus d’examen par des experts visé à l ’Article 8 du Protocole pour la dernière année de la première période d’engagement doit être achevé d’ici le 10 août 2015 et décide que, si le processus d’examen par des experts n’est pas terminé à cette date, il continuera, et la date d’achèvement sera la date de la publication du dernier rapport de l’examen de l’inventaire pour la dernière année de la première période d’engagement;
  • prie instamment le Secrétariat d’accélérer le processus d’examen pour respecter ce délai;
  • décide que le rapport à communiquer à l’expiration du délai supplémentaire accordé pour l’exécution des engagements pour la première période d’engagement, couvrant les renseignements requis dans le paragraphe 49 de l’annexe de la Décision 13/CMP.1, sous forme électronique uniforme comme convenue dans la Décision 14/CMP.1, doit être présenté dès que possible, mais au plus tard 45 jours après l’expiration du délai supplémentaire accordé pour l’exécution des engagements pour la première période d’engagement (ci-après dénommée la période d’ajustement);
  • décide également que le Secrétariat doit produire, en format électronique, le 30 septembre 2015 et toutes les quatre semaines par la suite, jusqu’au mois correspondant à la fin de la période d’ajustement, l’information pour chaque Partie ayant pris un engagement à l’Annexe B pour la première période d’engagement, en indiquant clairement la source de cette information;
  • décide en outre que cette information devrait inclure la quantité totale des avoirs globaux dans le registre du MDP; et
  • décide que l’information sur les processus d’examen restant à accomplir devrait être fournie par le Secrétariat.

Rapport annuel de compilation et de comptabilisation pour les Parties visées à l’Annexe B au titre du Protocole de Kyoto: Le résumé de ces discussions figure dans la section du SBI portant sur le rapport annuel de compilation et de comptabilisation pour les Parties au titre du Protocole de Kyoto (voir page 13).

Clarification du libellé de la section G (art. 3, par. 7 ter) de l’Amendement de Doha au Protocole de Kyoto, en particulier de L’informatioN à utiliser pour déterminer « Le volume des émissions annuelles moyennes pour les trois premières années de la période d’engagement précédente »: Le résumé de ces discussions figure dans la section du SBSTA portant sur la clarification du libellé de la section G (Article 3.7 ter) de l’Amendement de Doha au Protocole de Kyoto (voir page 25).

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS AU TITRE DU PROTOCOLE DE KYOTO: Le résumé de ces discussions figure dans la section portant sur le point de l’ordre du jour du SBI sur le renforcement des capacités au titre du Protocole de Kyoto (voir page 18).

QUESTIONS RELATIVES AU Paragraphe 3 de l’article 2 et au paragraphe 14 de l’article 3 DU PROTOCOLE DE KYOTO: Le résumé de ces discussions figure dans la section du SBI portant sur le paragraphe 14 de l’Article 3 (voir page 18).

Autres questions renvoyées PAR LES ORGANES SUBSIDIAIRES à la CMP: Synergies concernant l’accréditation au titre des mécanismes du Protocole de Kyoto: Ce projet de décision (FCCC/SBI/2014/8/Add.1) transmis à la CMP 10 par la SBI 40, a été examiné le vendredi 12 décembre pour adoption.

Soulignant l’ « incohérence » entre la demande au CE du MDP et au CSAC d’ « examiner » la mise en place d’un mécanisme commun d’accréditation et le mandat de « développer conjointement et d’appliquer  » le mécanisme dans le deuxième paragraphe, le Brésil, d’abord contré par l’UE, a demandé de supprimer le paragraphe et de retirer les crochets du premier paragraphe. La CMP a adopté le projet de décision comme amendé.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET INSTITUTIONNELLES: États financiers vérifiés pour l’exercice biennal 2012-2013: Le résumé de ces discussions figure dans la section du SBI portant sur les questions administratives, financières et institutionnelles (voir page 20).

Exécution du budget pour l’exercice biennal 2014-2015: Le résumé de ces discussions figure dans la section portant sur le point de l’ordre du jour du SBI sur les questions administratives, financières et institutionnelles (voir page 20).

SEGMENT DE HAUT NIVEAU CONJOINT DE LA CDP ET DE LA CMP

Au nom du Président du Pérou, Ollanta Humala, le Président des CDP 20/CMP 10, Manuel Pulgar-Vidal, Ministre de l’environnement, du Pérou, a ouvert mardi 9 décembre le segment de haut niveau, en notant la génération d’un « esprit positif de Lima » et soulignant la nécessité de « renforcer cet esprit pour atteindre le résultat que le monde attend de nous ».

La Secrétaire exécutive de la CCNUCC, Christiana Figueres, a mis en exergue que « le calendrier inca indique que c’est la saison de la plantation et que le calendrier de la science nous avertit que nous sommes à court de temps », en soulignant qu’« il nous appartient de planter ici à Lima les graines d’un monde plus sûr, plus juste et plus prospère pour tous ».

Le Président de la 69e session de l’Assemblée générale des Nations Unies, Sam Kutesa, a déclaré: que « le statu quo » n’est pas une option et a souligné « la lueur d’espoir » de savoir que la prise de mesures dès maintenant et la transformation vers des économies résistantes aux changements climatiques et neutres en carbone peuvent réduire les coûts d’adaptation demain.

Notant que « le temps n’est plus au bricolage, mais à la transformation », le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, a souligné que pour maintenir la hausse de la température mondiale sous la barre des 2°C, « toutes les Parties doivent faire partie de la solution, et toutes les sociétés doivent s’engager ». Il a appelé les Parties à, entre autres: produire un projet de texte équilibré et bien structuré qui constituera une base solide pour les négociations en 2015; parvenir à une compréhension commune de la portée des CPDN; et aborder le financement de l’action climatique.

Le segment de haut niveau s’est ensuite poursuivi avec les déclarations d’autres présidents et vice-présidents, premiers ministres et vice-premiers ministres, de ministres et d’autres chefs de délégation. Une diffusion internet de ces déclarations est disponible à l’adresse: http://unfccc6.meta-fusion.com/cop20/events

Table ronde ministérielle sur le financement de l’action climatique: Une table ronde ministérielle sur le financement de l’action climatique a eu lieu le mardi 9 décembre. Un résumé des déclarations formulées par les ministres lors de la table ronde est disponible à l’adresse: http://enb.iisd.org/vol12/enb12616f.html

Dialogue ministériel sur la Plate-forme de Durban pour une action renforcée: Un dialogue ministériel sur la Plate-forme de Durban pour une action renforcée a eu lieu le mercredi 10 décembre. Un résumé des déclarations formulées par les ministres au cours du dialogue est disponible à l’adresse: http://enb.iisd.org/vol12/enb12617f.html

ORGANE SUBSIDIAIRE DE MISE EN ŒUVRE

Lundi 1er décembre, le Président du SBI, Amena Yauvoli (Fidji), a ouvert la session, demandant instamment aux Parties de se centrer d’une manière efficace sur l’atteinte d’un consensus. Un résumé des déclarations formulées au cours de la plénière d’ouverture du SBI est disponible à l’adresse: http://enb.iisd.org/vol12/enb12609f.html

QUESTIONS D’ORGANISATION: Les Parties ont adopté l’ordre du jour (FCCC/SBI/2014/9), le point sur ​​les informations contenues dans les communications nationales des Parties non visées à l’Annexe I étant maintenu en suspens. Le SBI a également décidé d’examiner dans le cadre des « questions diverses » le point de l’ordre du jour sur l’adhésion des Parties non visées à l’Annexe I au GCE tel que défini par la CdP.

Les Parties ont accepté l’organisation des travaux comme présentée.

Élection des membres du Bureau autres que le Président: Au cours de la séance plénière d’ouverture du SBI le lundi 1er décembre, le Président du SBI Yauvoli a annoncé que les consultations sur cette question se poursuivraient et seraient facilitées par Cheikh Ndiaye Sylla (Sénégal). Pendant la première partie de la plénière de clôture, vendredi 5 décembre, le Président du SBI Yauvoli a informé les délégués que les consultations sur l’élection du vice-président et du rapporteur du SBI n’étaient pas terminées. Le SBI a décidé d’inviter la CdP à élire le vice-président et le rapporteur du SBI. Samedi 13 décembre, au cours de la plénière de clôture de la CdP, les membres du Bureau autres que le Président ont été élus.

Session du groupe de travail chargé de l’évaluation multilatérale dans le cadre du processus d’évaluation et d’examen au niveau international: Ce point a été examiné au cours de la plénière d’ouverture du SBI le lundi 1er décembre. Le Président du SBI Yauvoli a expliqué que les objectifs chiffrés de limitation ou de réduction des émissions pour l’ensemble de l’économie de 17 pays développés, y compris les progrès vers leur réalisation, seraient évalués au cours de cette session, en suggérant que cela démontre que le SBI est au cœur de la mise en œuvre de la Convention.

Le premier tour de la session du groupe de travail chargé de l’évaluation multilatérale dans le cadre du processus d’EEI a eu lieu en deux parties, le samedi 6 décembre, et le lundi 8 décembre. Les deuxième et troisième tours de la session, qui permettront d’évaluer le reste des Parties visées à l’Annexe I, se tiendront lors des SBI 42 et SBI 43, respectivement.

Ouvrant la session du groupe de travail chargé de l’évaluation multilatérale, le Président du SBI Yauvoli a noté deux nouveaux processus de MRV établis à Cancún – l’EEI pour les pays développés, et les consultations et analyses internationales (CAI) pour les pays en développement. Les Parties ont présenté des exposés sur leurs progrès vers la réalisation de leurs objectifs chiffrés de réduction des émissions pour l’ensemble de l’économie, suivie de questions et réponses.

Un résumé des présentations et des discussions tenues lors de la session du groupe de travail chargé de l’évaluation multilatérale est disponible à: http://enb.iisd.org/vol12/enb12614f.html et http://enb.iisd.org/vol12/enb12615f.html

notification et examen des Parties visées à l’Annexe I de la Convention: Ce point a d’abord été examiné le lundi 1er décembre. Le Président du SBI Yauvoli a proposé, et les Parties ont accepté, la tenue de consultations informelles facilitées par Helen Plume (Nouvelle-Zélande) et Fatuma Mohamed Hussein (Kenya) sur les trois sous-points: la compilation et la synthèse des sixièmes communications nationales et les premiers rapports biennaux des Parties visées à l’Annexe I à la Convention; la compilation et la synthèse des renseignements supplémentaires figurant dans les sixièmes communications nationales des Parties visées à l’Annexe I qui sont également Parties au Protocole de Kyoto; et la révision des directives pour l’élaboration des communications nationales des Parties visées à l’Annexe I.

Compilation-synthèse des sixièmes communications nationales et des 1er rapports biennaux des Parties visées à l’Annexe I de la Convention: Ce point (FCCC/SBI/2014/INF.20 et Add.1-2) a d’abord été examiné le lundi 1er décembre.

Pendant la première partie de la plénière de clôture, le vendredi 5 décembre, le Président du SBI Yauvoli a indiqué que les Parties n’ont pas été en mesure de parvenir à un accord sur la question et que le sous-point serait inscrit à l’ordre du jour provisoire de la SBI 42.

Compilation-synthèse des informations supplémentaires figurant dans les 6e communications nationales des Parties visées à l’Annexe I de la Convention qui sont également Parties au Protocole de Kyoto: Ce point (FCCC/SBI/2014/INF.21) a d’abord été examiné le lundi 1er décembre. Au cours de la première partie de la plénière de clôture du SBI, le vendredi 5 décembre, le SBI a adopté les conclusions.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2014/L.30), le SBI accueille la compilation-synthèse, et en prend note.

Révision des « Directives pour l’établissement des communications nationales des Parties visées à l’Annexe I de la Convention, deuxième partie: Directives de la CCNUCC pour l’établissement des communications nationales:  Ce point (FCCC/TP/2014/5) a d’abord été examiné le lundi 1er décembre. Au cours de la plénière de clôture du SBI, le vendredi 5 décembre, le Président du SBI Yauvoli a indiqué que les Parties n’ont pas été en mesure de parvenir à un accord et que le sous-point serait inscrit à l’ordre du jour provisoire de la SBI 42.

Rapport sur les données présentées dans les inventaires nationaux de GES des Parties visées à l’Annexe I pour la période 1990-2012: Ce point (FCCC/SBI/2014/20) a d’abord été examiné le lundi 1er décembre. Le SBI a pris note du rapport.

Rapport annuel de compilation et de comptabilisation pour les Parties visées à l’Annexe B au titre du Protocole de Kyoto: Ce point (FCCC/KP/CMP/2014/7 et Add.1) a d’abord été examiné le lundi 1er décembre. Le SBI a pris note du rapport.

Notification par les Parties non visées à l’Annexe I: Informations contenues dans les communications nationales des Parties non visées à l’Annexe I: Ce point a été laissé en suspens.

Travaux du GCE: Ce point (FCCC/SBI/2014/17-19 et INF.15-16) a d’abord été examiné le lundi 1er décembre. Le Président du SBI Yauvoli a proposé, et les Parties ont accepté, la tenue de consultations informelles, modérées par Helen Plume (Nouvelle-Zélande) et Lilian Portillo (Paraguay). Des consultations informelles ont eu lieu les mardi 2 et mercredi 3 décembre.

Au cours de la plénière de clôture du SBI, le vendredi 5 décembre, le SBI a adopté les conclusions.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2014/L.26), le SBI, entre autres:

  • se félicite des progrès accomplis par le GCE dans la mise en œuvre de ses activités, et de la stratégie à long terme (2015-2018) du GCE, qui décrit des stratégies pour améliorer la fourniture d’une assistance technique aux Parties non visées à l’Annexe I d’une manière plus efficace, adéquate et durable aux niveaux régional, infra-régional et national;
  • encourage les Parties à désigner, dès que possible, des experts techniques détenant des qualifications pertinentes à la liste d’experts de la CCNUCC, et le GCE à organiser leur formation, dès que possible en 2015;
  • prie instamment les pays développés Parties visés à l’Annexe II de la Convention et d’autres pays développés Parties en mesure de le faire de fournir des ressources financières pour permettre au GCE de mettre en œuvre les activités prévues dans son programme de travail; et
  • invite les programmes et les organisations multilatérales à collaborer avec le GCE, le cas échéant, dans la provision d’un appui technique aux Parties non visées à l’Annexe I pour la préparation de leurs communications nationales et leurs rapports biennaux de mise à jour (BUR).

Fourniture d’un appui financier et technique: Ce point (FCCC/SBI/2014/INF.12 et 22, et FCCC/CP/2014/2) a d’abord été examiné lundi 1er décembre. Le Président du SBI Yauvoli a proposé, et les Parties ont accepté, la tenue de consultations informelles, modérées par Helen Plume et Lilian Portillo. Des consultations informelles ont eu lieu à trois reprises au cours de la semaine.

Au cours de la plénière de clôture du SBI, le vendredi 5 décembre, le SBI a adopté les conclusions.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2014/L.29), le SBI, entre autres:

  • invite le FEM à continuer de fournir des renseignements détaillés, précis, à jour et complets sur ses activités relatives à l’élaboration des communications nationales des Parties non-visées à l’Annexe I, y compris l’information sur les dates d’approbation des financements et de décaissement des fonds;
  • invite le FEM à continuer de fournir des renseignements sur une date approximative d’achèvement des projets de communication nationale et une date approximative de soumission des communications nationales au Secrétariat, pour examen par la SBI 43.
  • invite le FEM à continuer de fournir des renseignements détaillés, précis, à jour et complets sur ses activités relatives à la préparation des BUR, incluant les dates de demandes de financement, d’approbation du financement et du décaissement des fonds, ainsi que la date approximative de soumission des BUR au Secrétariat, pour examen par la SBI 42;
  • prend note des renseignements fournis par le FEM à la CdP sur le financement disponible pour les Parties non visées à l ’Annexe I pour la préparation de leurs communications nationales et de leurs BUR au titre de sa dernière reconstitution, et sur le montant total du financement disponible dans son domaine d’intervention portant sur les changements climatiques;
  • note qu’au 4 décembre 2014, une Partie non visée à l’Annexe I a soumis son premier BUR et que sept autres Parties non visées à l’Annexe I doivent les soumettre d’ici le 31 décembre 2014;
  • note qu’en date du 1er décembre 2014, le Secrétariat du FEM a reçu 48 demandes de fonds de Parties non visées à l’Annexe I pour la préparation de leurs BUR, et, que le Conseil du FEM a approuvé, en octobre 2014, un projet pour aider 35 PEID et PMA à compléter leurs BUR;
  • réitère sa demande pressante aux Parties non visées à l’Annexe I qui n’ont pas encore soumis, le cas échéant, leurs demandes de soutien au FEM pour la préparation de leurs premiers BUR, de le faire en temps opportun;
  • encourage les agences du FEM à continuer de faciliter la préparation et la soumission de propositions de projet par des Parties non visées à l’Annexe I pour la préparation de leurs BUR;
  • invite le FEM à fournir, dans son rapport à la CdP 21, des renseignements sur les procédures disponibles pour faciliter l’accès des Parties non visées à l’Annexe I au financement pour la préparation de leurs communications nationales et plusieurs BUR par le biais d’une seule demande;
  • note les progrès accomplis par le FEM dans la mise en fonction de son Programme d’appui mondial (GSP), et encourage les Parties non visées à l’Annexe I à profiter des possibilités d ’assistance et de soutien technique disponibles au titre du GSP; et
  • note avec satisfaction qu’à compter du 4 décembre 2014, 147 communications nationales initiales, 105 deuxième, neuf troisième, une quatrième et une cinquième communications nationales de Parties non visées à l’Annexe I avaient été soumises. La décision note également que, d’ici la fin de 2014, 20 deuxièmes et 11 troisièmes communications nationales de Parties non visées à l’Annexe I devraient avoir été soumises.

Programme de travail visant à mieux comprendre la diversité des mesures d’atténuation appropriées au niveau national (MAAN): Ce point (FCCC/SBI/2014/INF.11 et 24) a d’abord été examiné le lundi 1er décembre. Le Président du SBI Yauvoli a proposé, et les Parties ont accepté, la tenue de consultations informelles facilitées par Ann Gann (Singapour) et Dimitar Nikov (France). Au cours de la première Partie de la plénière de clôture du SBI, le vendredi 5 décembre, le SBI a adopté les conclusions.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2014/L.36), le SBI prend note de la conclusion du programme de travail sur une meilleure compréhension de la diversité des MAAN. En outre, le SBI, entre autres:

  • prend note des activités mises en œuvre au cours du programme de travail;
  • reconnaît que les renseignements et les expériences partagés dans le cadre du programme de travail ont permis de mieux comprendre la diversité des MAAN;
  • reconnaît l’existence de besoins de soutien à la préparation et à la mise en œuvre de MAAN spécifiques, mesurables, notifiables et vérifiables, ainsi que du soutien disponible et fourni;
  • reconnaît que la mise en correspondance des mesures d’atténuation avec le soutien des MMŒ dans le registre des MAAN a commencé à se produire; et
  • demande au Secrétariat de s’assurer du bon fonctionnement du registre des MAAN.

QUESTIONS RELATIVES AUX MÉCANISMES PRÉVUS PAR LE PROTOCOLE DE KYOTO: Examen des modalités et procédures d’application du MDP: Ce point a d’abord été examiné le lundi 1er décembre. Le Président du SBI Yauvoli a proposé, et les Parties ont accepté, la tenue de consultations informelles, modérées par Jeffery Spooner (Jamaïque).

Au cours de la plénière de clôture du SBI, le vendredi 5 décembre, le SBI a adopté les conclusions. Exprimant sa déception face aux faibles progrès accomplis à la SBI 41, Nauru, au nom de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), a déclaré que Lima aurait dû identifier la façon dont l’atténuation nette peut être intégrée dans le cadre du MDP, y compris par le biais de niveaux de références conservateurs, de périodes de comptabilisation raccourcies et d’annulations, et a dit attendre avec intérêt la poursuite des travaux sur l’atténuation nette à la SBI 42.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2014/L.35), le SBI décide de poursuivre l’examen de cette question à la SBI 42.

Examen des lignes directrices pour l’AC: Ce point a d’abord été examiné le lundi 1er décembre. Le Président du SBI Yauvoli a proposé, et les Parties ont accepté, la tenu de consultations informelles, facilitées par Yaw Osafo (Ghana) et Dimitar Nikov (France).

Au cours de la plénière de clôture du SBI, le vendredi 5 décembre, le SBI a adopté les conclusions. Nauru, s’exprimant au nom de l’AOSIS, a déclaré que l’intégrité environnementale de l’AC peut être améliorée et a dit attendre avec impatience une discussion, à la SBI 42, sur la façon de s’assurer que l’AC offre un avantage net pour l’atmosphère.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2014/L.34), le SBI décide de poursuivre l’examen de cette question à la SBI 42, sur la base du projet de texte de décision en vue de proposer un projet de décision pour examen par la CMP 11.

Modalités visant à accélérer la délivrance, le transfert et l’acquisition continus d’URE au titre de l’AC: Ce point (FCCC/TP/2014/4) a d’abord été examiné le lundi 1er décembre. Le Président du SBI Yauvoli a proposé, et les Parties ont accepté, la tenue de consultations informelles, facilitées par Yaw Osafo (Ghana) et Dimitar Nikov (France). Au cours de la plénière de clôture du SBI, le vendredi 5 décembre, le SBI a adopté les conclusions.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2014/L.33), le SBI décide de poursuivre l’examen de cette question à la SBI 42.

Procédures, mécanismes et dispositions institutionnelles à prévoir pour les recours concernant les décisions du CE du MDP: Ce point a d’abord été examiné le lundi 1er décembre. Le Président du SBI Yauvoli a proposé, et les Parties ont accepté, la tenue de consultations informelles, facilitées par Yaw Osafo (Ghana) et Kunihiko Shimada (Japon). Au cours de la plénière de clôture du SBI, le vendredi 5 décembre, le SBI a adopté les conclusions.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2014/L.31), le SBI décide de poursuivre l’examen sur la base du projet de texte des co-facilitateurs (FCCC/SBI/2012/33/Add.1) à la SBI 42.

Rapport de l’Administrateur du relevé international des transactions mis en place au titre du Protocole de Kyoto: Lors de l’ouverture de la plénière du SBI le lundi 1er décembre, le SBI a pris note du rapport (FCCC/SBI/2014/INF.18).

Questions relatives aux PMA: Ce point (FCCC/SBI/2014/13) a d’abord été examiné le lundi 1er décembre. Le Président du SBI Yauvoli a proposé, et les Parties ont accepté, la tenue de consultations informelles facilitées par Collin Beck (Îles Salomon). Au cours de la plénière de clôture du SBI, le vendredi 5 décembre, le SBI a adopté les conclusions.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2014/L.24), le SBI:

  • accueille favorablement le rapport de la 26e réunion du Groupe d’experts des pays les moins avancés (LEG) et les résultats de l’Exposition sur les Plans nationaux d’adaptation (PAN);
  • reconnaît les progrès accomplis par le LEG dans le cadre de son programme de travail pour 2014-2015 et se félicite du lancement des ateliers régionaux de formation sur les PAN pour les PMA pour 2014-2015;
  • exprime sa gratitude à la Belgique, au Canada, à la Finlande, à l’Irlande et à la Norvège pour fournir un soutien financier au LEG;
  • note les contributions apportées par les Parties au FPMA et encourage également les autres Parties à y contribuer;
  • se félicite de la soumission de propositions au FPMA pour le financement de la mise en œuvre de projets dans le cadre de programmes d’action nationaux aux fins de l’adaptation (PANA);
  • invite le FEM à continuer d’étudier les moyens de simplifier l’accès des PMA au Fonds;
  • demande au LEG de le tenir informé des efforts déployés par le LEG pour l’exécution de son programme de travail pour 2014-2015; et
  • invite les Parties en mesure de le faire à continuer de fournir un soutien pour la mise en œuvre du programme de travail du LEG.

RAPPORT DU COMITÉ DE L’ADAPTATION: Ce point (FCCC/SB/2014/2) a d’abord été examiné le lundi 1er décembre. Le Président du SBI Yauvoli a proposé, et les Parties ont accepté, la tenue de consultations informelles conjointes des SBI/SBSTA facilitées par Jimena Nieto Carrasco (Colombie) et Makoto Kato (Japon). Au cours de la plénière de clôture du SBI, le vendredi 5 décembre, le SBI a adopté les conclusions.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SB/2014/L.7), le SBI, entre autres:

  • accueille avec intérêt le rapport et les progrès accomplis par le Comité de l’adaptation dans la mise en œuvre de son plan de travail triennal;
  • note avec satisfaction la poursuite des travaux du Comité de l’adaptation pour fournir un soutien technique et des conseils aux Parties sur les mesures d’adaptation, y compris à travers le travail effectué par le groupe de travail du Comité sur les PAN;
  • demande aux Parties, aux entités chargées du fonctionnement du mécanisme financier et aux autres entités concernées travaillant sur l’adaptation d’examiner les recommandations contenues dans le Chapitre V du rapport du Comité de l’adaptation;
  • réitère son appel aux Parties à désigner des experts pour le Comité de l’adaptation avec une diversité d’expérience et de connaissances pertinentes à l’adaptation aux changements climatiques, tout en tenant compte de la nécessité d’atteindre un équilibre de genre; et
  • se félicite de l’initiation de l’examen par le Comité de l’adaptation de son prochain plan de travail, à partir de 2016.

PLANS NATIONAUX D’ADAPTATION: Ce point (FCCC/SBI/2014/13, INF.14 et 15 FCCC/SB/2014/2 et FCCC/CP/2014/2) a d’abord été examiné le lundi 1er décembre. Le Président du SBI Yauvoli a proposé, et les Parties ont accepté, la tenue de consultations informelles facilitées par Collin Beck (Îles Salomon) et Tomasz Chruszczow (Pologne).

Au cours de la plénière de clôture du SBI, le vendredi 5 décembre, le SBI a adopté les conclusions et transmis un projet de décision pour examen et adoption par la CdP 20.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2014/L.42), le SBI accueille avec intérêt les renseignements soumis par les Parties, entre autres, sur leurs expériences de l’application des lignes directrices initiales pour la formulation des PAN et recommande un projet de décision sur les PAN.

Dans sa décision (FCCC/SBI/2014/L.42/Add.1), la CdP, entre autres:

  • décide que la révision des lignes directrices pour la formulation des PAN n’est pas nécessaire à ce stade;
  • reconnaît que le processus de formulation et de mise en œuvre des PAN est fondamental pour le renforcement des capacités d’adaptation et la réduction de la vulnérabilité aux impacts des changements climatiques;
  • rappelle que le processus des PAN est, entre autres, une approche impulsée par les pays, participative, totalement transparente et qui tient compte de la dimension de genre;
  • reconnaît le caractère continu, itératif et à long terme du processus des PAN;
  • reconnaît l’importance de communiquer ce qu’implique le processus de formulation et de mise en œuvre des PAN, ainsi que les produits et les résultats de ce processus;
  • décide qu’il est nécessaire d’améliorer les rapports sur le processus de formulation et de mise en œuvre des PAN;
  • invite les PMA Parties et les autres, à transmettre les résultats, y compris des documents du PAN, et les résultats liés au processus de formulation et de mise en œuvre des PAN, à la Centrale PAN (un outil en ligne, en cours de développement, avec des lignes directrices interactives, des études de cas et des renseignements connexes pour soutenir le processus de formulation des PAN);
  • décide d’examiner plus avant la façon d’améliorer l’information relative au processus de formulation et de mise en œuvre des PAN à la SBI 42; et
  • prie le Comité de l’adaptation et le LEG, en collaboration avec le FVC, en tant qu’entité fonctionnelle du mécanisme financier, à examiner la façon de mieux soutenir les pays en développement Parties dans l’obtention d’un financement du FVC pour le processus de formulation et de mise en œuvre des PAN, et à faire rapport sur cette question à la SBI 42.

MÉCANISME INTERNATIONAL DE VARSOVIE RELATIF AUX PERTES ET PRÉJUDICES LIÉS AUX INCIDENCES DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Ce point (FCCC/SB/2014/4) a d’abord été examiné le lundi 1er décembre. Le Président du SBI Yauvoli a proposé, et les Parties ont accepté, la tenue de consultations informelles conjointes SBI/SBSTA facilitées par Beth Lavender (Canada) et Alf Wills (Afrique du Sud).

Au cours de la plénière de clôture du SBI, le vendredi 5 décembre, le Président du SBI Yauvoli a signalé que les Parties n’ont pas été en mesure de parvenir à un accord et que ce sous-point serait inscrit à l ’ordre du jour provisoire de la SBI 42.

Toutefois, le samedi 6 décembre, le SBSTA a été en mesure d ’adopter des conclusions communes (FCCC/SB/2014/L.8), en attendant la poursuite des consultations informelles co-facilitées par le Président du SBI Yauvoli et le Président du SBSTA, Emmanuel Dumisani Dlamini (Swaziland), sous l’autorité du Président des CdP/CMP Pulgar-Vidal, sur la composition du Comité exécutif du Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices.

Samedi 13 décembre, le Vice-Président de CdP 20/CMP 10, Jorge Voto-Bernales, a indiqué que les consultations informelles ont abouti à un projet de décision (FCCC/CP/2014/L.2), mais que de nouvelles consultations étaient nécessaires sur la participation des deux membres du Comité exécutif non visées à l’Annexe I non affiliés à un groupe régional spécifique. Il a invité les Parties à poursuivre les consultations intersessions sur la question et une fois qu’un accord aura été atteint, que le Secrétariat demande aux Parties non visées à l’Annexe I de soumettre leurs candidatures. Les Membres du Comité exécutif seront réputés élus lors de la CdP 20, conformément aux procédures établies. Les Parties ont décidé de consigner cette décision de procédure dans le rapport de la session et ont adopté la décision sur le fond.

Résultat final: Dans sa décision (FCCC/CP/2014/L.2), la CdP, entre autres:

  • approuve le plan de travail biennal initial du Comité exécutif du Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices;
  • prend note les contributions utiles fournies par les Parties, les observateurs et d’autres organisations dans le cadre du processus transparent, inclusif et participatif d’élaboration du plan de travail biennal initial du Comité exécutif;
  • réaffirme la création du Comité exécutif du Mécanisme international de Varsovie, sous la direction de, et responsable devant, la CdP, pour guider la mise en œuvre des fonctions du Mécanisme international de Varsovie;
  • réaffirme également la demande au Comité exécutif de présenter un rapport annuellement à la CdP à travers le SBSTA et le SBI, et de faire des recommandations, le cas échéant;
  • décide que le Comité exécutif est composé comme suit, en tenant compte de l’objectif d’équilibre de genre, 10 membres choisis parmi les Parties visées à l’Annexe I et 10 membres choisis parmi les Parties non visées à l’Annexe I, comprenant chacun deux membres issus de l’Afrique, de l’Asie-Pacifique, et de l’Amérique latine et des Caraïbes, un membre des PEID, un membre des PMA, et deux membres supplémentaires issus de Parties non visées à l’Annexe I;
  • encourage les Parties à désigner des experts du Comité exécutif en favorisant une diversité d’expériences et de connaissances pertinentes sur les pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques;
  • décide que les membres sont nommés pour un mandat de deux ans et sont éligibles pour servir un maximum de deux mandats consécutifs, et que la moitié des membres sont élus initialement pour un mandat de trois ans et la moitié pour deux ans, par la suite, la CdP élit les membres pour un mandat de deux ans, et les membres restent en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs aient été élus;
  • décide également que le Comité exécutif peut créer des groupes d’experts, des sous-comités, des panels, des groupes consultatifs thématiques ou des groupes de travail spéciaux chargés de différentes tâches, pour contribuer aux travaux du Comité exécutif consistant à guider la mise en œuvre du Mécanisme international de Varsovie, le cas échéant, dans un rôle consultatif, et qui présentent rapport au Comité exécutif;
  • décide en outre que les décisions du Comité exécutif sont prises par consensus;
  • décide que le Comité exécutif élit chaque année les co-présidents parmi ses membres pour un mandat d’un an, l’un étant une Partie visée à l’Annexe I et l’autre étant une Partie non visée à l’Annexe I;
  • décide en outre que le Comité exécutif se réunit au moins deux fois par an, tout en conservant la flexibilité d’ajuster le nombre de réunions, le cas échéant;
  • décide que le Comité exécutif convoque sa première réunion dès que possible après l’élection de ses membres par la CdP 20, mais pas plus tard qu’en mars 2015, et qu’il adopte, à sa première réunion, son règlement intérieur et commence à appliquer son plan de travail;
  • décide également que les réunions du Comité exécutif sont ouvertes à la participation des organisations observatrices admises, sauf décision du Comité exécutif visant à favoriser une représentation régionale équilibrée des observateurs; et
  • décide en outre que les décisions et les résultats du Comité exécutif doivent être mis à la disposition du public sur le site de la CCNUCC, sauf décision contraire du Comité exécutif, que l’anglais est la langue de travail, et que le Secrétariat doit soutenir et faciliter les travaux du Comité exécutif, sous réserve de la disponibilité des ressources.

QUESTIONS RELATIVES AU FINANCEMENT: Deuxième examen du Fonds pour l’adaptation: Ce point (FCCC/TP/2014/7 et FCCC/SBI/2014/MISC.4) a d’abord été examiné le lundi 1er décembre. Le Président du SBI Yauvoli a proposé, et les Parties ont accepté, la tenue de consultations informelles facilitées par Suzanty Sitorus (Indonésie) et Ana Fornells de Frutos (Espagne). Au cours de la plénière de clôture du SBI, le vendredi 5 décembre, le SBI a adopté les conclusions et a transmis un projet de décision à la CMP 10 pour examen.

Résultat final: Dans sa décision (FCCC/SBI/2014/L.39), la CMP, notamment:

  • prend note du rapport du Conseil du Fonds pour l’adaptation (CFA) et du document technique sur le deuxième examen du Fonds pour l’adaptation;
  • souligne la nécessité de la mise en œuvre urgente de la stratégie de mobilisation des ressources du CFA;
  • encourage le CFA à considérer l’ampleur des ressources, les estimations régulières des ressources nécessaires et l’évaluation continue de l’état des projets, pour s’assurer de la prévisibilité des ressources;
  • prie le CFA d’examiner les thèmes permettant d’assurer la diversification des sources de revenus du Fonds pour l’adaptation, conformément au mandat du Fonds;
  • prie le CFA d’examiner, dans le cadre de son programme sur la préparation, des stratégies ciblées de renforcement des institutions pour aider les pays en développement à accréditer davantage d’entités nationales ou régionales de mise en œuvre au titre du Fonds pour l’adaptation et à s’assurer que les entités nationales d’exécution accréditées ont un accès accru et facilité au Fonds pour l’adaptation, aux fins d’améliorer les modalités d’accès du Fonds pour l’adaptation;
  • prie le CFA d’envisager des options permettant le développement de liens fonctionnels entre le Fonds pour l’adaptation et les organes constitués relevant de la Convention;
  • décide d’étendre à juin 2017, les arrangements provisoires avec le Secrétariat du CFA et le fiduciaire du Fonds pour l’adaptation;
  • demande à la SBI 42 d ’entamer le troisième examen du Fonds pour l’adaptation et de présenter rapport à la CMP 12, en vue d’examiner le modèle mis en place d’ici la CMP 13; et
  • prie le CFA d’inclure dans son rapport à la CMP 11 l’information concernant les progrès réalisés en ce qui concerne les questions mentionnées ci-dessus.

Nouvelles directives à l’intention du Fonds pour les pays les moins avancés: Ce point (FCCC/SBI/2014/INF.17, MISC.3, et FCCC/CP/2014/2) a d’abord été examiné le lundi 1er décembre. Le Président du SBI Yauvoli a proposé, et les Parties ont accepté, la tenue de consultations informelles facilitées par Kamel Djemouai (Algérie) et Herman Sips (Pays-Bas). Au cours de la plénière de clôture du SBI, le vendredi 5 décembre, le SBI a adopté les conclusions et a transmis un projet de décision à la CdP 20 pour examen.

Résultat final: Dans sa décision (FCCC/SBI/2014/L.38), la CdP, entre autres:

  • se félicite de l’augmentation de l’allocation et du décaissement de fonds aux PMA Parties dans le cadre du FPMA;
  • note avec satisfaction les contributions supplémentaires des Parties au FPMA;
  • encourage les pays développés Parties et d’autres Parties en mesure de le faire à continuer de contribuer sur une base volontaire au FPMA afin de soutenir la mise en œuvre du programme de travail en faveur des PMA;
  • invite le FEM à continuer de soutenir le reste des activités figurant dans le programme de travail en faveur des PMA;
  • prie le FEM de partager, dans son prochain rapport, les enseignements reçus et les progrès réalisés dans son accréditation pilote d’agences nationales de projets du FEM;
  • invite le FEM à inclure dans son rapport annuel à la CdP, des renseignements sur les actions spécifiques qu’il a entreprises pour appliquer le reste des éléments du programme de travail en faveur des PMA, y compris la mise à jour et la mise en œuvre de programmes nationaux d’action aux fins de l’adaptation (PANA), de sorte que la CdP 21 détermine les orientations les plus appropriées à donner au FEM; et
  • demande au FEM d’améliorer la communication avec ses agences d’exécution et d’encourager ces agences d’exécution à améliorer leur communication avec les pays pour faciliter une mise en œuvre rapide des autres éléments du programme de travail en faveur des PMA, y compris les PANA.

Mise au point et transfert de technologies et mise en place du MT: Rapport annuel commun du CET et du CRTC: Ce point (FCCC/SB/2014/3) a d’abord été examiné le lundi 1er décembre. Le Président du SBI Yauvoli a proposé, et les Parties ont accepté, la tenue de consultations informelles conjointes avec le SBSTA, facilitées par Elfriede More (Autriche) et Carlos Fuller (Belize).

Au cours de la plénière de clôture du SBI, le vendredi 5 décembre, le SBI a adopté les conclusions et a transmis un projet de décision à la CdP 20 pour examen.

Résultat final: Dans sa décision (FCCC/SB/2014/L.5), la CdP souligne que grâce aux travaux du Comité exécutif de la technologie (CET) et du Centre et Réseau de technologies climatiques (CRTC) réalisés en 2014, le CET progresse d’une manière efficace vers le respect de son mandat, et décide que le CET et le CRTC doivent continuer à préparer un rapport annuel commun à la CdP, à travers les SB, sur leurs activités respectives et la performance de leurs fonctions respectives.

Concernant les activités et la performance du CET en 2014, la CdP, entre autres:

  • accueille avec intérêt le plan de travail évolutif du CET pour la période 2014-2015 et les progrès réalisés dans sa mise en œuvre;
  • prend acte des messages clés sur le financement des technologies respectueuses du climat, les technologies d’adaptation et l’évaluation des besoins technologiques, tel qu’ils figurent dans le rapport du CET;
  • se félicite des travaux sur les technologies d’adaptation et attend avec intérêt les travaux du Comité sur les technologies d’atténuation;
  • prie le CET de poursuivre ses travaux sur les environnements favorables et sur les obstacles;
  • encourage le CET à continuer à renforcer les liens avec les organisations relevant et en dehors de la Convention pour la mise en œuvre de son plan de travail évolutif pour la période 2014-2015; et
  • prie le CET de fournir des conseils sur la façon dont les résultats de l’évaluation des besoins technologiques, en particulier les plans d’action sur la technologie, peuvent être développés dans des projets susceptibles d’être mis en œuvre, et de présenter un rapport intermédiaire sur ses conclusions préliminaires aux organes subsidiaires à leurs quarante-troisièmes sessions.

Concernant les activités et la performance du CRTC en 2014, la CdP, entre autres:

  • accueille avec satisfaction les progrès accomplis par le CRTC dans la mise en œuvre son programme de travail, y compris à travers: la réponse aux demandes des pays en développement; le renforcement de la collaboration et de l’accès à l’information; et le renforcement des réseaux, les partenariats et le renforcement des capacités;
  • se félicite de l’élaboration et de l’approbation par le Conseil consultatif du CRTC des critères CRTC et des critères de priorité du CRTC pour les demandes d’entités nationales désignées;
  • encourage le CRTC à élaborer davantage ses procédures pour le traitement des demandes, et d’informer les Parties et les parties prenantes de ces activités dans le rapport annuel conjoint du CET et du CRTC; et
  • prend note des consultations en cours entre le FEM et le CRTC, et prie le CRTC de faire rapport sur ces consultations dans les prochains rapports annuels conjoints CET/CRTC.

Programme stratégique de Poznan sur le transfert de technologies: Ce point (FCCC/CP/2014/2 et Add.1, et FCCC/SB/2014/3) a d’abord été examiné le lundi 1er décembre. Le Président du SBI Yauvoli a proposé, et les Parties ont accepté, la tenue de consultations informelles facilitées par Elfriede More et Carlos Fuller.

Au cours de la plénière de clôture du SBI, le vendredi 5 décembre, le SBI a adopté les conclusions.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2014/L.32), le SBI:

  • accueille favorablement le rapport du FEM sur les progrès accomplis dans l’exécution du programme stratégique de Poznan sur le transfert de technologie;
  • prend note les consultations entre le FEM et le Conseil consultatif du CRTC et des progrès réalisés sur l’alignement de la mise en œuvre de l’élément du programme stratégique de Poznan lié au soutien aux centres de technologie climatique et un réseau de technologie climatique avec le fonctionnement et les activités du CRTC, qui ont été réalisées;
  • prend note des domaines de collaboration entre les centres régionaux de transfert et de financement des technologies soutenus par le FEM dans le cadre du programme stratégique de Poznan et du CRTC, et invite le FEM à faire rapport sur cette collaboration dans le cadre de ses futurs rapports d’étape;
  • prend note que le CET a commencé ses délibérations sur l’évaluation du programme stratégique de Poznan en août 2014;
  • note que le CET va procéder à l’évaluation du programme stratégique de Poznan en 2015, guidé par les attributions qui seront élaborées par son groupe de travail sur cette question; et
  • invite le CET à présenter un rapport intermédiaire sur ses conclusions préliminaires à la SBI 42 et un rapport final à la CdP à travers la SBI 43.

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS: Renforcement des capacités au titre de la Convention: Ce point (FCCC/SBI/2014/14) a d’abord été examiné le lundi 1er décembre. Le Président du SBI Yauvoli a proposé, et les Parties ont accepté, la tenue de consultations informelles immédiatement après le renforcement des capacités du Protocole de Kyoto, facilitées par Ulrika Raab (Suède) et Bubu Jallow (Gambie). Le groupe s’est réuni quatre fois, mais n’est pas parvenu à un accord sur un texte de décision à transmettre à la CdP 20.

Au cours de la plénière de clôture du SBI, le vendredi 5 décembre, le SBI a adopté les conclusions.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2014/L.40), le SBI:

  • accueille favorablement le rapport de synthèse sur la troisième réunion du Forum de Durban sur le renforcement des capacités qui s’est tenu à la SBI 40;
  • invite les Parties à soumettre, d’ici le 18 février 2015, leurs points de vue sur l’organisation et les questions thématiques spécifiques du renforcement des capacités dans le cadre de la Convention, afin qu’ils soient pris en compte lors de la quatrième réunion du Forum de Durban qui se tiendra à la SBI 42; et
  • invite les Parties à soumettre, d’ici le 18 février 2015, leurs points de vue sur les attributions pour le troisième examen intégral de la mise en œuvre du cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en développement, qui débutera à la SBI 42.

Les conclusions soulignent que le SBI décide de poursuivre l’examen de la question à la SBI 42, en vue de recommander un projet de décision pour examen par la CdP 21.

Renforcement des capacités au titre du Protocole de Kyoto: Ce point (FCCC/SBI/2014/14) a d’abord été examiné le lundi 1er décembre. Le Président du SBI Yauvoli a proposé, et les Parties ont accepté, la tenue de consultations informelles immédiatement après le renforcement des capacités de la Convention, facilitées par Ulrika Raab et Bubu Jallow.

Au cours de la plénière de clôture du SBI, le vendredi 5 décembre, le SBI a adopté les conclusions.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2014/L.41), le SBI: se félicite du rapport de synthèse sur la troisième réunion du Forum de Durban; invite les Parties à soumettre leurs points de vue sur l’organisation et les questions thématiques spécifiques du renforcement des capacités au titre du Protocole de Kyoto, afin qu’ils soient pris en compte lors de la quatrième réunion du Forum de Durban; et invite également les Parties à soumettre leurs points de vue sur les attributions pour le troisième examen intégral de la mise en œuvre du cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en développement. Les conclusions notent que le SBI décide de poursuivre l’examen de la question à la SBI 42, en vue de recommander un projet de décision pour examen par la CMP 11.

IMPACT DES MESURES DE RIPOSTE MISES EN ŒUVRE: Forum et programme de travail: Ce point (FCCC/SB/2014/INF.4 et FCCC/TP/2014/12) a d’abord été examiné au cours des plénières d’ouverture du SBSTA et du SBI le lundi 1er décembre, où les Parties ont convenu de consultations informelles co-facilitées par le Président du SBI Yauvoli et le Président du SBSTA Dlamini.

Mardi 2 décembre, un groupe de contact conjoint co-présidé par les présidents du SBSTA et du SBI a examiné le texte transmis par les SBI et SBSTA 40 (FCCC/SB/2014/L.2) et le document technique (FCCC/TP/2014/12). Les discussions ont notamment porté sur: la poursuite du Forum sur les mesures de riposte et l’appel du G-77/Chine à la création d’un mécanisme sur les mesures de riposte.

La question a ensuite été abordée au cours des consultations informelles le mercredi 3 décembre, et le projet de conclusions et un projet de décision ont été examinés dans un groupe de contact conjoint le jeudi 4 décembre, tous deux facilités par Eduardo Calvo Buendía (Équateur) et Delano Ruben Verwey (Pays-Bas). Le Groupe des pays africains, le G-77/Chine, le Groupe des États arabes et les pays en développement aux vues similaires (LMDC) se sont dits favorables au démarrage du travail sur le projet de décision. Les États-Unis ont suggéré d’examiner le document technique en premier lieu. L’Australie a déclaré qu’il serait prématuré de passer à des discussions sur le texte. L’UE a exprimé sa préoccupation concernant le fait que le texte des co-présidents ne comportait pas d’alternatives.

Au cours d’un groupe de contact conjoint, le vendredi 5 décembre, le Président du SBI Yauvoli et le Président du SBSTA Dlamini ont déclaré que compte tenu de l’absence de consensus, ils poursuivront les consultations sur la façon d’aller de l’avant.

Au cours de la plénière de clôture du SBI, le vendredi 5 décembre, le Président du SBI Yauvoli a indiqué que les Parties n’ont pas été en mesure de parvenir à un accord.

Cette question a été examinée plus en profondeur lors de consultations sous l’égide du Président des CdP 20/CMP 10 Pulgar-Vidal, menées par le Président du SBSTA Dlamini, le lundi 8 décembre, et lors de consultations menées par les deux présidents des SB durant la deuxième semaine des CdP 20/CMP 10. Aucun accord sur les questions de fond n’a pu être obtenu, les mécanismes institutionnels s’avérant la question la plus difficile.

Résultat final: Au cours des plénières de clôture de la CdP et de la CMP le vendredi 12 décembre, les Parties ont adopté la décision (FCCC/CP/2014/L.5), qui inclut en annexe le texte d’un projet de décision pour examen par les SB 42.

Questions relatives au paragraphe 14 de l’Article 3 du Protocole de Kyoto (mise en œuvre des mesures de riposte): Au cours de la plénière de clôture du SBI, le vendredi 5 décembre, le Président du SBI Yauvoli a informé les Parties qu’aucun accord n’a pu être atteint sur cette question et que le sous-point sera inscrit à l’ordre du jour provisoire de la SBI 42.

Progrès accomplis dans l’application de la Décision 1/CP.10: Au cours de la plénière de clôture du SBI, le vendredi 5 décembre, le Président du SBI Yauvoli a indiqué qu’aucun accord n’a pu être atteint sur cette question et que le sous-point sera inscrit à l’ordre du jour provisoire de la SBI 42.

EXAMEN DE LA PÉRIODE 2013-2015: Ce point (FCCC/SB/2014/1 et INF.3) a d’abord été examiné le lundi 1er décembre. Le Président du SBI Yauvoli a proposé, et les Parties ont accepté, la constitution d’un groupe de contact co-présidé par Gertraud Wollansky (Autriche) et Leon Charles (Grenade).

Le matin du mardi 2 décembre, le groupe de contact conjoint a discuté: des contributions supplémentaires au Dialogue structuré entre experts (DES), y compris la nécessité d’une prise en compte équilibrée des renseignements issus des travaux du GIEC et des autres renseignements; de la façon de conclure le DSE, y compris le moment de le conclure, le format et le contenu de ses résultats, et les entités responsables de sa synthèse; des conclusions de l’Examen pour la période 2013-2015, et de la façon d’intégrer les résultats du DSE et de l’Examen dans les résultats de l’ADP; et des rapports finaux du SBSTA et du SBI à la CdP 21. Les co-présidents ont ensuite produit un projet de conclusions.

Le mercredi 3 décembre, à la suite des travaux du groupe de contact, les co-présidents ont distribué un document informel comprenant une nouvelle version du projet de conclusions qui intègre les points de vue des Parties, et qui a été examiné lors de consultations informelles.

Vendredi 5 décembre, les Parties ont poursuivi l’examen du document informel. Les Parties ont décidé de transmettre le projet de conclusions conjointes SBI/SBSTA pour adoption.

Au cours de la plénière de clôture du SBI, le vendredi 5 décembre, le SBI a adopté les conclusions.

Résultat final: Dans leurs conclusions communes (FCCC/SB/2014/L.9), les SBI/SBSTA, notamment:

  • se félicitent du Rapport de synthèse du RE5 du GIEC et reconnaissent son utilité pour l’Examen de la période 2013-2015 des contributions de tous les groupes de travail du GIEC au RE5;
  • se félicitent de la première réunion du DSE-4, tenue les 2 et 3 décembre 2014 à Lima, au Pérou, et se réjouissent de la reprise de la session du DSE-4 les 8 et 9 février 2015 à Genève, en Suisse;
  • prennent note du document sur les renseignements nationaux disponibles pour examen par le DSE;
  • attendent avec intérêt le rapport de synthèse sur le DSE-4, qui sera mis à disposition au plus tard le 20 mars 2015;
  • prient les co-facilitateurs du DSE de préparer, avec l’aide du Secrétariat, un rapport factuel final qui comprend une compilation et un résumé technique des rapports de synthèse sur les réunions du DSE et de le diffuser au plus tard le 3 avril 2015; et
  • invitent les Parties à soumettre au Secrétariat, d’ici le 1er mai 2015, toute autre information ou indication d’un manque d’information pertinente pour l’Examen de 2013 à 2015, et leurs points de vue sur la pertinence de l’objectif global à long terme à la lumière de l’objectif ultime de la Convention et de l’ensemble des progrès réalisés en vue d’atteindre l’objectif global à long terme, y compris l’examen de la mise en œuvre des engagements au titre de la Convention.

4e réunion du DSE: La première réunion du DSE-4 a eu lieu le mardi 2 décembre dans l’après-midi. Dans ses remarques liminaires, le Président des CdP 20/CMP 10 Pulgar-Vidal a souligné que le DSE constitue un élément très important de la CdP 20, et un forum où la science et la prise de décision sont réconciliées, étant donné que la CdP 21 devra prendre des mesures appropriées s’appuyant sur les résultats de l’Examen de la période 2013-2015. Le co-facilitateur, Andreas Fischlin (Suisse), a indiqué que l’objectif du DES-4 est de « terminer la finalisation et démarrer la synthèse  » de l’information. La Secrétaire du GIEC, Renate Christ, a présenté un exposé introductif sur le RSY du RE5 au nom du Président du GIEC, Rajendra Pachauri.

Des exposés ont été présentés par des experts du GIEC sur l’adéquation de l’objectif global à long terme touchant: la prévention des conséquences inacceptables pour l’adaptation des écosystèmes et la production alimentaire, et pour le développement économique d’une manière durable; la gestion des risques aux niveaux planétaires et les progrès vers l’objectif mondial à long terme; et les aspects éthiques et financiers de l’adaptation et de l’atténuation. La séance de questions qui a suivi a porté sur la façon dont le RE5 contribue à l’application de l’Article 2 (objectifs) de la Convention.

Les présentations par les experts du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), de la Banque mondiale, de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) se sont poursuivies au cours de la deuxième session du DSE-4 le mercredi 3 décembre. Les discussions ont porté, entre autres sur: les risques pour la santé humaine, la production alimentaire et d’autres services écosystémiques d’un niveau de réchauffement de la planète de 1,5°C ou 2°C par rapport aux niveaux préindustriels; les options stratégiques identifiées pour la décarbonisation du système de production énergétique compatibles avec une limitation du réchauffement en deçà de 1,5°C ou 2°C; et les politiques et mesures considérées comme efficaces pour combler l’écart entre les émissions et l’adaptation, et les moyens de les reproduire.

ÉGALITÉ des sexes dans le contexte des changements climatiques: Ce point (FCCC/CP/2014/7) a d’abord été examiné le lundi 1er décembre. Le Président du SBI Yauvoli a proposé, et les Parties ont accepté, la tenue de consultations informelles facilitées par Lilian Portillo (Paraguay) et Kunihiko Shimada (Japon).

Après des consultations informelles menées lors de la plénière de clôture du SBI, le vendredi 5 décembre, aboutissant à deux amendements au texte, le SBI a adopté les conclusions et transmis un projet de décision à la CdP 20. Le Malawi, s’exprimant au nom des PMA, appuyé par la Jamaïque, a proposé d’intituler la décision « Programme de travail de Lima sur l’égalité de genre ». La Jamaïque a déclaré que les actions proposées devraient être guidées par l’égalité de genre, et non par le seul équilibre de genre. Saluant la décision, le Mexique a noté qu’il attache une très grande importance à la question.

Résultat final: Dans sa décision (FCCC/SBI/2014/L.43/Rev.1), la CdP décide, entre autres:

  • de renforcer la mise en œuvre des Décisions 36/CP.7, 1/CP.16 et 23/CP.18 en invitant les Parties à réaliser des progrès en matière d’équilibre de genre, à promouvoir la prise en compte du genre dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique climatique et à atteindre une politique climatique qui tient compte de la dimension de genre dans toutes les activités pertinentes de la Convention;
  • que des efforts supplémentaires doivent être déployés par les Parties pour améliorer la participation des femmes dans leurs délégations et dans tous les organes créés en vertu de la Convention;
  • d’établir un programme de travail biennal (Programme de travail de Lima sur l’égalité de genre) pour promouvoir l’équilibre de genre et la mise en œuvre d’une politique climatique qui tient compte de la dimension de genre, développée dans le but de guider la participation effective des femmes dans les organes créés au titre de la Convention;
  • de renforcer les travaux en cours sur l’équilibre de genre dans les domaines thématiques prioritaires; et
  • de clarifier le sens du terme « politique climatique qui tient compte de la dimension de genre » dans la perspective de sa mise en œuvre et d’améliorer le développement et la mise en œuvre effective d’une politique climatique qui tient compte de la dimension de genre.

La CdP demande également au Secrétariat: d’inclure des renseignements concernant la mise en œuvre par le Secrétariat des décisions qui incluent une approche genre dans son prochain rapport annuel; d’organiser des ateliers en session sur la politique climatique tenant compte de la dimension de genre avec un accent sur les mesures d’atténuation et le développement et le transfert technologique, et un accent sur l’adaptation et le renforcement des capacités; et de préparer un document technique sur des lignes directrices ou d’autres outils sur l’intégration des questions de genre dans les activités relatives à la lutte contre les changements climatiques au titre de la Convention pour examen à la SBI 44.

Dispositions à prendre en vue des réunions intergouvernementales: Ce point (FCCC/SBI/2014/11 et 12) a d’abord été examiné le lundi 1er décembre. Le Président du SBI Yauvoli a proposé de faciliter les consultations informelles.

Le mardi 2 décembre, un groupe de contact présidé par le Président du SBI Yauvoli s’est réuni en après-midi pour examiner les documents préparés par le Secrétariat sur la fréquence et l’organisation des futures sessions de la CdP et de la CMP, et de leurs organes subsidiaires et des segments de haut niveau (FCCC/SBI/2014/11), y compris les conséquences des sessions biennales ou des sessions annuelles en alternant le lieu des réunions entre un pays hôte et le siège du Secrétariat, et sur l’ajustement du calendrier de l’élection du Président de la CdP et de la CMP (FCCC/SBI/2014/12).

Au cours de la plénière de clôture du SBI, le vendredi 5 décembre, le SBI a adopté les conclusions.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2014/L.37), le SBI, entre autres:

  • demande au Secrétariat de fournir plus de renseignements et d’analyses sur les options concernant la fréquence et l’organisation des sessions et recommande l’examen de ces informations à la SBI 42;
  • reconnaît la nécessité de prendre en compte le rôle primordial de la mise en œuvre dans les travaux après 2015, et de prendre en considération les implications d’un accueil des sessions de la CdP et de la CMP, soulignant que cela constitue une entreprise majeure et notant également l’idée que les sessions tenues au siège du Secrétariat pourraient accroître la possibilité pour toutes les Parties de servir en tant que Président de la CdP/CMP;
  • propose d’envisager plus résolument l’organisation de débats de haut niveau lors des futures sessions de la CdP et de la CMP et des modes alternatifs d’engagement ministériel lors du segment de haut niveau;
  • prie le Secrétariat de fournir plus de renseignements sur les scénarios, y compris des précisions sur les implications budgétaires, de sessions biennales de la CdP et de la CMP, ainsi que de réunions de leur SB et des sessions alternant entre un pays hôte et le siège du Secrétariat, et sur l’implication pour l’Accord de Siège du Secrétariat; et
  • demande un complément d’information et d’analyse des options sur l’ajustement du calendrier de l’élection du Président, y compris sur la rotation de la présidence lorsque des séances alternent entre un pays d’accueil et le siège du Secrétariat, et décide d’examiner cette information à la SBI 42.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET INSTITUTIONNELLES: Ce point (FCCC/SBI/2014/10, 16 et Add.1-2 et INF.23) a d’abord été examiné le lundi 1er décembre. Le Président du SBI Yauvoli a proposé, et les Parties ont accepté, que le Président du SBI Yauvoli rédige, en consultation avec les Parties intéressées, les décisions de la CdP et de la CMP sur les deux sous-points, états financiers vérifiés et exécution du budget. Au cours de la plénière de clôture du SBI, le vendredi 5 décembre, le SBI a adopté deux séries de conclusions portant sur les deux sous-points, qui transmettent des projets de décisions à la CdP 20 et à la CMP 10, respectivement, pour examen.

Résultat final: Dans ses décisions (FCCC/SBI/2014/L.27 et L.28), concernant les états financiers vérifiés pour l’exercice biennal 2012-2013, la CdP et la CMP prennent note des déclarations et prient instamment la Secrétaire exécutive de mettre en œuvre les recommandations des vérificateurs. Concernant le rapport sur l’exécution du budget pour l’exercice biennal 2013-2015, la CdP et la CMP, notamment:

  • expriment leur gratitude aux Parties qui ont contribué au budget de base en temps opportun et appellent les Parties qui n’ont pas encore versé leurs contributions à le faire sans délai, la CMP exprimant en outre sa gratitude pour les contributions au relevé international des transactions (RIT) et appelant les Parties qui n’ont pas encore versé de contributions au RIT à le faire sans délai;
  • expriment leurs remerciements pour les contributions versées par les Parties pour la participation du Fonds d’affectation spéciale au processus de la CCNUCC et au Fonds d’affectation spéciale pour les activités complémentaires, et prient instamment les Parties de continuer à contribuer au Fonds d’affectation spéciale pour la participation; et
  • réitèrent leur gratitude à l’Allemagne pour sa contribution volontaire annuelle au budget de base et pour sa contribution spéciale en tant que gouvernement hôte du Secrétariat.

Concernant le budget-programme pour l’exercice biennal 2016-2017, la CdP et la CMP, notamment:

  • demandent à la Secrétaire exécutive de présenter, pour examen par la SB 42, un budget-programme pour l’exercice biennal 2016-2017, y compris la possibilité de financer les services de conférence si cela s’avère nécessaire à la lumière des décisions prises par la 70e session de l’Assemblée générale des Nations Unies ;
  • demandent à la SBI 42 de recommander un budget-programme pour adoption par la CdP 21 et la CMP 11; et
  • autorisent la Secrétaire exécutive à notifier aux Parties leurs contributions indicatives pour 2016 sur la base du budget recommandé.

RAPPORTS SUR D’AUTRES ACTIVITÉS: Le lundi 1er décembre, le SBI a pris note du rapport sur la réunion d’experts consacrée à la création d’un pôle d’information concernant les résultats des activités mentionnées dans la Décision 1/CP.16, paragraphe 70 et les paiements fondés sur les résultats (FCCC/SBI/2014/INF.13), et du rapport de synthèse sur le 2e dialogue sur l’Article 6 de la Convention (FCCC/SBI/2014/15).

QUESTIONS DIVERSES: Adhésion au GCE: Ce point a d’abord été examiné le lundi 1er décembre. Le Président du SBI Yauvoli a proposé, et les Parties ont accepté, qu’il tienne des consultations bilatérales avec les Parties intéressées.

Au cours de la plénière de clôture du SBI, le vendredi 5 décembre, le Président du SBI Yauvoli a indiqué que les Parties n’ont pas été en mesure de parvenir à un accord et que le sous-point sera inscrit à l’ordre du jour provisoire de la SBI 42.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE: Au cours de la première partie de la plénière de clôture du SBI, le vendredi 5 décembre, la Secrétaire exécutive de la CCNUCC, Christiana Figueres, a informé le SBI des incidences administratives et financières des décisions prises par la SBI 41.

Notant que le SBI a adopté toutes les conclusions et les questions de fond, le Président du SBI Yauvoli a clos la première partie de la plénière de clôture du SBI à 22h26.

Le lundi 8 décembre, le Président du SBI Yauvoli a ouvert la deuxième partie de la plénière de clôture du SBI en vue de sa clôture et de l’adoption du rapport de la session. Le SBI a adopté le rapport de la session (FCCC/SBI/2014/L.25).

La Bolivie, s’exprimant au nom du G-77/Chine, a exprimé sa préoccupation devant l’absence de conclusions de fond lors de la session de travail et a instamment demandé l’adoption de conclusions de fond à la SBI 42. Le délégué a appelé les pays développés à discuter des impacts négatifs des mesures d’atténuation des pays développés sur les pays en développement.

Le Président du SBI Yauvoli a clos la SBI 41 à 17h55.

Un résumé des déclarations faites au cours de la plénière de clôture du SBI est disponible à l’adresse: http://enb.iisd.org/vol12/enb12613f.html

ORGANE SUBSIDIAIRE DE CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

Le lundi 1er décembre, le Président du SBSTA, Emmanuel Dumisani Dlamini (Swaziland), a ouvert la session. Un résumé des déclarations liminaires est disponible à l’adresse: http://enb.iisd.org/vol12/enb12609f.html

QUESTIONS D’ORGANISATION: Les Parties ont adopté l’ordre du jour et l’organisation des travaux de la session (FCCC/SBSTA/2014/3).

Élection des membres du Bureau autres que le Président: Le lundi 1er décembre, le Président du SBSTA Dlamini a indiqué que les consultations sur les nominations du vice-président et du rapporteur du SBSTA seront menées par la Présidence de la CdP/CMP. Au cours de la plénière de clôture du SBSTA, le samedi 6 décembre, le SBSTA a décidé de demander à la CdP d’élire le vice-président et le rapporteur du SBSTA.

PROGRAMME DE TRAVAIL DE NAIROBI: Ce point (FCCC/SBSTA/2014/4, INF.15 et MISC.8) a d’abord été examiné le lundi 1er décembre. Le PNUE a souligné son Initiative sur les connaissances relatives à l’adaptation, en déclarant qu’elle: privilégie et catalyse les réponses aux besoins de connaissances infra-régionales et spécifique au thème en matière d’adaptation; est compatible avec le mandat du Programme de travail de Nairobi (PTN); et s’appuie sur l’infrastructure et les ressources du réseau mondial du PNUE relatifs à l’adaptation.

Le Président du SBSTA Dlamini a proposé, et les Parties ont accepté, la tenue de consultations informelles facilitées par Beth Lavender (Canada) et Juan Hoffmaister (Bolivie).

Au cours de la plénière de clôture du SBSTA, le samedi 6 décembre, le SBSTA a adopté les conclusions.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2014/L.23), le SBSTA reconnaît le rôle du PTN dans la réponse aux besoins de connaissances découlant de la mise en œuvre du Cadre de l’adaptation de Cancún, et se félicite de l’Initiative sur les connaissances relatives à l’adaptation et de son projet pilote infra-régional dans les Andes, lancé par le PNUE. Il conclut en outre que le Secrétariat devrait, en réponse aux recommandations du Comité de l’adaptation:

  • soutenir la réunion d’experts du Comité de l’adaptation sur la promotion de moyens de subsistance et la diversification économique pour renforcer la résilience dans le contexte de la planification, de la priorisation et de la mise en œuvre des mesures d’adaptation au cours du troisième trimestre de 2015;
  • diffuser les produits de connaissances pertinents existants et futurs mis au point par le Comité de l’adaptation afin d’informer la planification et les actions en matière d’adaptation à tous les niveaux;
  • mettre à la disposition du public une compilation des bonnes pratiques et des outils disponibles et des initiatives actuelles de collecte de données, pour l’utilisation des connaissances et pratiques locales, autochtones et traditionnelles en matière d’adaptation, pour examen à la SBSTA 44, en s’appuyant sur les plates-formes existantes de partage des connaissances;
  • engager les organisations partenaires pertinentes du PTN, y compris les centres et réseaux régionaux, dans le renforcement des communautés de pratique et des réseaux à différents niveaux, ainsi que dans le partage des bonnes pratiques et des outils aux réunions et événements clés ; et
  •  
  • examiner, dans les produits de connaissances pertinents du PTN, la nécessité d’intégrer les approches et outils pour la prise en compte de la dimension de genre et des connaissances et pratiques locales, autochtones et traditionnelles dans les PAN.

Le SBSTA décide également d’examiner et d’élaborer, à la SBSTA 44, les activités pertinentes du PTN qui soutiennent le processus de formulation et de mise en œuvre des PAN.

RAPPORT DU COMITÉ DE L’ADAPTATION: Ce point (FCCC/SB/2014/2) a d’abord été examiné le lundi 1er décembre. Le Président du SBSTA Dlamini a proposé, et les Parties ont accepté, des consultations informelles conjointes SBI/SBSTA, facilitées par Makoto Kato (Japon) et Jimena Nieto Carrasco (Colombie).

Au cours de la plénière de clôture du SBSTA, le samedi 6 décembre, le SBSTA a adopté les conclusions.

Résultat final: Les discussions et les conclusions des SBI/SBSTA (FCCC/SB/2014/L.7) figurent dans la section portant sur le point de l’ordre du jour du SBI relatif au rapport du Comité de l’adaptation (voir page 15).

Mise au point et transfert de technologies et mise en place du MT: Rapport annuel commun du CET et du CRTC: Ce point (FCCC/SB/2014/3) a d’abord été examiné le lundi 1er décembre. Le Président du SBSTA Dlamini a proposé, et les Parties ont accepté, des consultations informelles conjointes SBI/SBSTA facilitées par Carlos Fuller (Belize) et Elfriede More (Autriche).

Au cours de la plénière de clôture du SBSTA, le samedi 6 décembre, le SBSTA a adopté les conclusions.

Résultat final: Les conclusions conjointes SBI/SBSTA (FCCC/SB/2014/L.5) figurent dans la section du SBI sur le rapport annuel conjoint du CET et du CRTC (voir page 17).

PRINCIPES MÉTHODOLOGIQUES CONCERNANT LES ACTIVITÉS LIÉES À REDD+: Ce point (FCCC/SBSTA/2014/INF.13 et MISC.6 et 7) a d’abord été examiné le lundi 1er décembre. Le Président du SBSTA Dlamini a proposé, et les Parties ont accepté, un groupe de contact co-présidé par Stephen Cornelius (Royaume-Uni) et Robert Bamfo (Ghana).

Le mardi 2 décembre, le groupe de contact a examiné la nécessité de nouvelles directives sur les garanties. Bon nombre de pays dont le Ghana, s’exprimant au nom du Groupe des pays africains, le Guyana, le Panama, s’exprimant au nom de la Coalition des pays de forêts ombrophiles (CPFO), l’Inde, les Fidji, l’Indonésie, le Brésil et la Chine, ont souligné que des directives supplémentaires sur les garanties sont prématurées. L’UE, rejointe par les États-Unis et la Norvège, a proposé que les co-présidents travaillent sur la formulation spécifique d’une décision pour examen par le groupe.

Concernant les principes méthodologiques relatifs aux approches non marchandes, la Bolivie a présenté une proposition révisée sur une approche commune de l’atténuation et l’adaptation pour la gestion durable des forêts (FCCC/SBSTA/2014/CRP.1).

Au cours de la plénière de clôture du SBSTA, le samedi 6 décembre, le Président du SBSTA Dlamini a indiqué que les Parties n’ont pas été en mesure de parvenir à un accord et que le sous-point sera inscrit à l’ordre du jour provisoire de la SBSTA 42.

MÉCANISME INTERNATIONAL DE VARSOVIE RELATIF AUX pertes et PRÉJUDICES liés aux impacts dES changements CLIMATIQUEs: Ce point (FCCC/SB/2014/4) a d’abord été examiné le lundi 1er décembre. Le Président du SBSTA Dlamini a proposé, et les Parties ont accepté, des consultations informelles conjointes SBI/SBSTA facilitées par Beth Lavender (Canada) et Alf Wills (Afrique du Sud).

Au cours de la plénière de clôture du SBSTA, le samedi 6 décembre, le SBSTA a adopté les conclusions conjointes SBI/SBSTA (FCCC/SB/2014/L.8), en attendant la poursuite des consultations informelles co-facilitées par le Président du SBI Yauvoli et le Président du SBSTA Dlamini, sous l’autorité du Président de la CdP/CMP Pulgar-Vidal, relativement à la composition du Comité exécutif du Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices.

Les discussions et les résultats conjoints SBI/SBSTA figurent dans la section du SBI portant sur le Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices (voir page 15).

QUESTIONS RELATIVES À L’ÉTAT DE LA SCIENCE ET À L’EXAMEN: RE5 du GIEC: Ce point a d’abord été examiné le lundi 1er décembre. Le Président du SBSTA Dlamini a proposé, et les Parties ont accepté, que le Président du SBSTA Dlamini tienne des consultations informelles sur cette question. La Secrétaire du GIEC Renate Christ a présenté une mise à jour du RE5 et a rappelé certains de ses principaux résultats.

Au cours de la plénière de clôture du SBSTA, le samedi 6 décembre, le SBSTA a adopté les conclusions et a transmis un projet de décision à la CdP 20 pour examen.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2014/L.27), le SBSTA, entre autres:

  • reconnaît qu’il est important que le RE5 continue à faire l’objet d’un examen approfondi par les Parties à la Convention et à son Protocole de Kyoto, afin que tous les éléments pertinents de l’ordre du jour puissent être éclairés par les conclusions du RE5 et prie le Secrétariat, sous la direction du Président du SBSTA, de se tenir prêt à inviter le GIEC, en réponse à toute demande formulée par les Parties, à contribuer à l’examen des points pertinents de l’ordre du jour;
  • prend note que le RE5 identifie certaines lacunes en matière d’information, y compris dans les pays en développement, en particulier en Afrique, et sur certaines questions émergentes, telles que les liens entre les changements climatiques et la désertification; et
  • invite le GIEC et les organisations internationales et régionales de recherche compétentes à informer les Parties sur les efforts nécessaires pour combler les lacunes d’information identifiées dans le RE5, par exemple, lors de la réunion de dialogue sur la recherche à la SBSTA 42.

Dans sa décision (FCCC/SBSTA/2014/L.27/Add.1), la CdP, entre autres:

  • accueille avec intérêt le RE5 du GIEC;
  • reconnaît que le RE5 représente l’évaluation la plus complète et robuste des changements climatiques à ce jour, offrant un point de vue scientifique, technique et socioéconomique intégré sur les questions pertinentes;
  • reconnaît que le RE5 constitue la base scientifique de l’ADP;
  • prie instamment les Parties de faire usage de l’information figurant dans le RE5 dans leurs discussions sur tous les points pertinents de l’ordre du jour;
  • invite le GIEC à continuer à fournir de l’information pertinente aux Parties sur les aspects scientifiques, techniques et socioéconomiques des changements climatiques, en tenant compte des travaux de la CCNUCC dans la détermination de ses futurs produits et cycles d’évaluation; et
  • encourage les Parties à poursuivre leur soutien aux travaux du GIEC.

Recherche et observation systématique (ROS): Ce point a d’abord été examiné le lundi 1er décembre. L’Organisation météorologique mondiale (OMM) a présenté un aperçu des résultats de la deuxième réunion du Conseil intergouvernemental sur les services climatologiques du Cadre mondial pour les services climatologiques (CMSC).

Le Système mondial d’observation du climat (SMOC) et le Comité mondial d’observation de la Terre par satellites ont présenté les rapports sur l’état d’avancement de leurs activités.

Le Président du SBSTA Dlamini a proposé, et les Parties ont accepté, des consultations informelles facilitées par Chris Moseki (Afrique du Sud) et Stefan Roesner (Allemagne).

Au cours de la plénière de clôture du SBSTA, le samedi 6 décembre, le SBSTA a adopté les conclusions.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2014/L.19), le SBSTA:

  • accueille avec intérêt le rapport de synthèse du RE5 du GIEC et souligne l’importance continue de la ROS pour les travaux du GIEC et du rapport du Secrétariat du SMOC, y compris sur les résultats et les recommandations de l’examen du programme du SMOC par ses auteurs;
  • prend note des progrès accomplis par le SMOC dans l’élaboration d’un rapport sur l’état d’avancement qui sera présenté à la SBSTA 43 et sur le nouveau plan de mise en œuvre qui sera présenté à la SBSTA 45;
  • encourage les Parties à participer activement à l’examen du rapport sur l’état d’avancement et à soutenir le développement du nouveau plan de mise en œuvre, y compris les aspects liés à l’observation des océans et à l’acidification;
  • accueille avec intérêt les plans du Secrétariat du SMOC pour organiser, en collaboration avec le GIEC et le Secrétariat, un atelier pour identifier les moyens d’améliorer l’observation systématique et les capacités connexes, en particulier dans les pays en développement, afin de soutenir la préparation et l’adaptation face aux changements climatiques, proposé en février 2015 Bonn , en Allemagne;
  • exprime sa gratitude au Comité mondial d’observation de la Terre par satellites (COTS) et au Groupe de coordination des satellites météorologiques (GCSM) pour leur rapport actualisé sur les progrès réalisés par les agences spatiales fournissant des données d’observations mondiales dans leur réponse coordonnée aux besoins pertinents de la Convention, et salue les efforts visant à développer une architecture pour la surveillance du climat depuis l’espace; et
  • prend note des renseignements fournis par l’OMM sur les développements concernant la mise en œuvre du CMSC, et encourage les Parties à recourir aux possibilités du CMSC dans leurs efforts pour faire face à la variabilité du climat et aux changements à l’échelle nationale, y compris pour améliorer les observations et la surveillance du climat, et pour soutenir la formulation et la mise en œuvre de processus nationaux de planification de l’adaptation.

Examen de la période 2013-2015: Ce point (FCCC/SB/2014/1 et INF.3) a d’abord été examiné le lundi 1er décembre. Le Président du SBSTA Dlamini a proposé, et les Parties ont accepté, un groupe de contact conjoint SBI/SBSTA co-présidé par Gertraude Wollansky (Autriche) et Leon Charles (Grenade).

Au cours de la plénière de clôture du SBSTA, le samedi 6 décembre, le co-facilitateur du DES, Andreas Fischlin (Suisse), a présenté les résultats des quatrième et cinquième réunions du DSE, et a souligné que ces réunions montrent que la limitation du réchauffement planétaire à moins de 2°C nécessite une approche scientifique à long terme.

Résultat final: Les conclusions conjointes SBI/SBSTA (FCCC/SB/2014/L.9) figurent dans la section du SBI portant sur l’Examen de la période 2013-2015 (voir page 18).

4e réunion du DSE: Ce point figure dans la section du SBI portant sur l’Examen de la période 2013-2015 (voir page 18).

IMPACT DES MESURES DE RIPOSTE MISES EN ŒUVRE: Forum et programme de travail et questions relatives à l’Article 2.3 du Protocole de Kyoto: Ces points (FCCC/SB/2014/INF.4 et FCCC/TP/2014/12) ont d’abord été examinés le lundi 1er décembre. Le Président du SBSTA Dlamini a proposé, et les Parties ont accepté, un groupe de contact conjoint SBI/SBSTA, abordant tant le Forum et programme de travail que les questions relatives à l’Article 2.3 du Protocole de Kyoto (effets indésirables ), co-présidé par le Président du SBI Yauvoli et le Président du SBSTA Dlamini. Les discussions sur ce point figurent dans la section du SBI sur l’impact des mesures de riposte mises en œuvre (voir page 18).

Au cours de la plénière de clôture du SBSTA, le samedi 6 décembre, le SBSTA a adopté les conclusions révisées au cours de la plénière de clôture de SBI. Les Parties ont décidé de poursuivre les consultations sur les questions en suspens, y compris les mécanismes institutionnels, tout au long de la deuxième semaine de la conférence, co-présidées par le Président du SBI Yauvoli et le Président du SBSTA Dlamini, sous l’autorité du Président des CdP/CMP Pulgar-Vidal. Aucun accord sur les mécanismes institutionnels n’ayant pu être atteint, l’examen de la question se poursuivra à la SB 42.

Résultat final: Les conclusions (FCCC/SB/2014/L.6/Rev.1) figurent dans la section du SBI portant sur le Forum et programme de travail (voir page 18).

Questions méthodologiques relevant de la Convention: Programme de travail sur la révision des directives pour l’examen des rapports biennaux et des communications nationales, y compris l’examen des inventaires nationaux, des pays développés Parties: Ce point (FCCC/SBSTA/2014/INF.14, 19, 22 et 23) a d’abord été examiné le lundi 1er décembre. Le Président du SBSTA Dlamini a proposé, et les Parties ont accepté, la tenue de consultations informelles facilitées par Riitta Pipatti (Finlande) et Samuel Adeoye Adejuwon (Nigeria).

Au cours de la plénière de clôture, le samedi 6 décembre, le SBSTA a adopté les conclusions. Les travaux sur ce point se sont poursuivis dans des consultations informelles au cours de la deuxième semaine de la CdP 20, sous la direction du Président de la CdP 20 Pulgar-Vidal et facilité par le Président du SBSTA Dlamini. Ces consultations informelles ont poursuivi l’examen des projets de décisions annexés aux conclusions du SBSTA, à propos desquelles les Parties n’ont pas été en mesure de parvenir à un accord avant la clôture de la SBSTA 41.

Au cours de la plénière de clôture de la CdP, le vendredi 12 décembre, les Parties ont adopté trois décisions sur: les directives pour l’examen technique de l’information communiquée au titre de la Convention relative aux inventaires de GES, aux rapports biennaux et aux communications nationales des Parties visées à l’Annexe I; le programme de formation des experts de l’examen technique des rapports biennaux et des communications nationales des Parties visées à l’Annexe I; et le programme de formation des experts de l’examen technique des inventaires de GES des Parties visées à l’Annexe I.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2014/L.28), le SBSTA, entre autres:

  • indique que le SBSTA a réalisé des progrès dans ses travaux sur les directives pour l’examen des inventaires des Parties à l’Annexe I de la CCNUCC, mais n’a pas été en mesure de les conclure, et a décidé de transmettre le projet de décision figurant à l’Annexe I à la CdP 20 pour examen;
  • reconnaît l’importance de la mise en œuvre du programme de formation des experts de l’examen technique des rapports biennaux et des communications nationales et des inventaires de GES des Parties visées à l’Annexe I, et a demandé au Secrétariat de mettre à disposition et en ligne des cours du programme de formation pour les experts de l’examen participant aux examens à partir de 2015;
  • indique que le SBSTA a réalisé des progrès dans ses travaux sur le programme de formation pour les experts de l’examen, mais n’a pas été en mesure de les conclure, et a décidé de transmettre le projet de décision figurant à l’Annexe II à la CdP 20 pour examen; et
  • s’engage à évaluer les résultats du programme de formation à la SBSTA 44 et à faire des recommandations à la CdP 22 sur le développement et l’amélioration du programme de formation pour les experts de l’examen technique des inventaires de GES.

Dans sa décision sur les directives pour l’examen technique de l’information communiquée au titre de la Convention relative aux inventaires de GES, aux rapports biennaux et aux communications nationales des Parties visées à l’Annexe I (FCCC/CP/2014/L.7/Add.1), la CdP, entre autres:

  • décide de réviser les directives, adoptées par la Décision 23/CP.19, pour réaliser les changements nécessaires afin d’inclure la « Partie III intitulée: Directives CCNUCC pour l’examen technique des inventaires de GES des Parties visées à l’Annexe I »;
  • décide également que les directives contenues dans l’annexe doivent être utilisées pour l’examen des rapports biennaux, des communications nationales et des inventaires de GES, et entrent en vigueur immédiatement;
  • prie le Secrétariat de coordonner l’examen technique des inventaires de GES des Parties visées à l ’Annexe I, conformément aux dispositions des directives figurant dans l’annexe;
  • demande également au Secrétariat d’élaborer et de mettre en œuvre un ensemble normalisé de comparaisons de données, et de sélectionner un groupe d’experts expérimentés de l’examen parmi les examinateurs principaux des inventaires de GES pour procéder à une évaluation de ces données comparatives tous les cinq ans;
  • décide que le groupe d’experts expérimentés de l’examen, utilisant l’évaluation décrite, devra, pour examen à la prochaine réunion des examinateurs principaux des inventaires de GES, explorer des comparaisons supplémentaires de données normalisées, ainsi que les expériences passées avec les comparaisons de données effectuées dans les cycles d’examen précédents, et déterminer si l’ensemble normalisé de comparaisons de données mises en œuvre demeure utile;
  • demande au Secrétariat, en vue de l’adoption de la « Partie III  », de modifier les outils pertinents en matière de technologie de l’information, au besoin, pour soutenir la mise en œuvre du processus d’examen, en reconnaissant que la modification de ces outils nécessitera du temps et des efforts et que la mise en œuvre des modifications devra avoir lieu pendant les cycles de révision 2015-2016;
  • demande en outre au Secrétariat de compiler et de présenter sous forme de tableau les données et les tendances concernant les émissions de GES par les sources et les absorptions par les puits provenant des dernières communications d’inventaire des émissions de GES, de mettre à disposition et de publier l’information sur le site de la CCNUCC ainsi que dans un document séparé;
  • décide qu’un résumé du document sera publié pour examen par la CdP et les SB, et que ce résumé comprendra les tendances en matière d’émissions de GES par les sources et d’absorptions par les puits et une évaluation de la conformité des données d’inventaire rapportées avec les « Directives pour la préparation des communications nationales des Parties visées à l’Annexe I, partie I » et les dispositions des décisions pertinentes de la CdP, y compris des renseignements sur les retards dans la présentation de l’information annuelle;
  • reconnaît que le délai pour fournir aux Parties visées à l’Annexe I la version améliorée du logiciel du cadre commun de présentation (CRF), leur permettant de présenter leurs inventaires de GES, n’a pas été respecté et réaffirme qu’en 2015, les Parties visées à l’Annexe I peuvent soumettre leurs tableaux CRF après le 15 avril, mais pas au-delà du retard correspondant à la disponibilité du CRF; et
  • demande à la SBSTA 48 d’examiner les expériences dans la conduite des examens sur dossier, en tenant compte des conclusions pertinentes des réunions des examinateurs principaux pour les inventaires de GES jusqu’en 2017.

Dans sa décision sur le programme de formation pour les experts de l’examen technique des rapports biennaux et des communications nationales des Parties à l’Annexe I (FCCC/CP/2014/L.7/Add.2), la CdP, entre autres:

  • demande au Secrétariat d’élaborer et de mettre en œuvre le programme de formation tel que décrit dans l’annexe;
  • encourage les Parties visées à l’Annexe I en mesure de le faire à fournir un soutien financier pour la mise en œuvre du programme de formation; et
  • prie le Secrétariat d’inclure, dans son rapport annuel au SBSTA sur la composition des équipes d’experts, des renseignements sur le programme de formation, en particulier sur les procédures d’examen et de sélection des stagiaires .
  •  

Dans sa décision sur le programme de formation pour experts de l’examen technique des inventaires de GES des Parties visées à l ’Annexe I (FCCC/CP/2014/L.7/Add.3), la CdP, entre autres:

  • prie le Secrétariat de mettre en œuvre le programme de formation pour experts de l’examen comme indiqué dans l’annexe;
  • encourage les Parties visées à l’Annexe I en mesure de le faire à fournir un soutien financier pour la mise en œuvre du programme de formation; et
  • prie le Secrétariat d’inclure, dans son rapport annuel au SBSTA sur la composition des équipes d’experts, des renseignements sur le programme de formation, en particulier sur les procédures d’examen et de sélection des stagiaires et des instructeurs .
  •  

Méthodes de notification de l’information financière par les Parties visées à l’Annexe I de la Convention: Ce point a d’abord été examiné le lundi 1er décembre. Le Président du SBSTA Dlamini a proposé, et les Parties ont accepté, la mise sur pied d’un groupe de contact co-présidé par Seyni Nafo (Mali) et Roger Dungan (Nouvelle-Zélande).

Le mardi 2 décembre, le groupe de contact a examiné la nécessité de préciser « quelles entités mènent les travaux sur les méthodes de notification et selon quels délais ». Les participants ont notamment abordé: le besoin de comparabilité; les liens avec la transparence; les difficultés de « traduire » le langage de la CCNUCC de façon intelligible pour le secteur financier; et la définition, la portée et l’ampleur du financement relatif au climat. La Chine et le Brésil ont souligné l’importance de l’accomplissement du mandat de la CdP 17 consistant à développer des méthodes de notification de l’information financière en vue de recommander une décision à la CdP 20.

Au cours de la plénière de clôture du SBSTA, le samedi 6 décembre, le SBSTA a adopté les conclusions.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2014/L.26), le SBSTA recommande un projet de décision pour examen par la CdP 20. Dans sa décision, la CdP, entre autres:

  • décide de prolonger d’un an le délai du mandat donné au SBSTA, en vue de recommander une décision sur cette question à la CdP 21;
  • invite les Parties et les organisations observatrices à soumettre au Secrétariat, avant le 25 mars 2015, leurs points de vue sur cette question;
  • prie le Secrétariat de préparer un document technique avant la SBSTA 42, résumant les méthodologies internationales existantes et s’appuyant sur des renseignements fournis par les Parties;
  • demande au Secrétariat d’organiser un atelier technique conjoint en session en liaison avec les SB 42 et décide que l’atelier soit organisé conjointement par le SBSTA, le SBI et le CPF;
  • prie le CPF, dans le cadre de ses travaux sur la MRV du soutien au-delà de l’évaluation biennale faisant le point sur les flux financiers dans le domaine de l’action en faveur du climat, en tenant compte des résultats de l’atelier technique conjoint en session, d’inclure ses recommandations dans son rapport annuel à la CdP 21; et
  • prie également le CPF de présenter une mise à jour de ses travaux à la SBSTA 43.

Paramètres de mesure communs permettant de calculer l’équivalent CO2 des GES: Ce point a d’abord été examiné le lundi 1er décembre. Le Président du SBSTA Dlamini a proposé, et les Parties ont accepté, la tenue de consultations informelles facilitées par Takeshi Enoki (Japon).

Au cours de la plénière de clôture du SBSTA, le samedi 6 décembre, le Président du SBSTA Dlamini a déclaré qu’aucun accord n’a été conclu sur cette question, et qu’elle sera inscrite à l’ordre du jour provisoire de la SBSTA 42.

Émissions imputables aux combustibles utilisés dans les transports aériens et maritimes internationaux : Ce point (FCCC/SBSTA/2014/MISC.9) a d’abord été examiné le lundi 1er décembre. L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a présenté un rapport sur les progrès réalisés par sa stratégie globale visant à réduire les émissions de CO2 imputables à l’aviation civile internationale, en soulignant l’accord des gouvernements d’améliorer collectivement l’efficacité des carburants de 2% par an et de stabiliser les émissions nettes de CO2 de ce secteur à partir de 2020.

L’Organisation maritime internationale (OMI) a déclaré qu’elle a abordé de manière efficace les émissions imputables aux navires, en notant l’approbation de la Troisième étude des GES de l’OMI, qui démontre une amélioration constante de l’efficacité des navires.

Singapour et le Japon ont salué les progrès réalisés par l’OACI et l’OMI. L’Argentine, s’exprimant au nom d’un groupe de pays en développement, et la Chine ont déclaré que les mesures prises dans le cadre de l’OMI et de l’OACI sur les changements climatiques doivent respecter les principes et dispositions de la Convention, en particulier les responsabilités communes mais différenciées (RCMD).

Le Président du SBSTA Dlamini a proposé, et les Parties ont convenu, qu’il mènerait des consultations informelles sur la question.

Au cours de la plénière de clôture du SBSTA, le samedi 6 décembre, le SBSTA a adopté les conclusions.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2014/L.21), le SBSTA prend note des renseignements reçus de l’OMI et l’OACI et des progrès signalés sur leurs travaux en cours, prend note des points de vue exprimés par les Parties, et invite l’OACI et l’OMI à continuer à communiquer, lors des futures sessions du SBSTA, sur les travaux pertinents relatifs à cette question.

Questions méthodologiques relevant dU PROTOCOLE DE KYOTO: Incidences de l’application des Décisions 2/CMP.7 à 4/CMP.7 et 1/CMP.8: Ce point (FCCC/TP/2014/6) a d’abord été examiné le lundi 1er décembre. Le Président du SBSTA Dlamini a proposé, et les Parties ont accepté, la mise sur pied d’un groupe de contact co-présidé par Anke Herold (Allemagne) et Maesela Kekana (Afrique du Sud).

Au cours du groupe de contact, le vendredi 5 décembre, l’Ukraine a préféré une décision comportant cinq annexes. Le Co-Président Herold a précisé que le format actuel comportant deux décisions a été décidé à la SBSTA 40. L’UE a appelé à la reconnaissance que la date limite pour la déclaration des unités de quantité attribuée (UQA) peut être retardée si le logiciel du cadre commun de présentation (CRF 3) n’est pas disponible en temps ou ne fonctionne pas correctement.

Concernant le projet de conclusions, la Fédération de Russie a déploré la séparation des questions méthodologiques dans le cadre des points 11 (a) et (b) de l’ordre du jour du SBSTA sur les Articles 5, 7 et 8 (questions méthodologiques relevant du Protocole de Kyoto), de la clarification de la Section G (paragraphe 7 ter de l’Article 3) de l’Amendement à Doha au Protocole de Kyoto.

Les Parties ont débattu de l’opportunité de dire « recommander » ou « accepter » que si une Partie visée à l ’Annexe I applique les dispositions concernant la révision par l ’équipe d ’experts (ERT), que l ’ERT examine cette information. Le Président du SBSTA Dlamini a vivement averti les Parties de se mettre d ’accord sur les conclusions, déclarant qu ’aucune autre prolongation des négociations ne sera accordée sur cette question. Après révisions, les Parties ont décidé de transmettre le projet de conclusions à la plénière du SBSTA pour examen.

Au cours de la plénière de clôture du SBSTA, le samedi 6 décembre, le SBSTA a adopté les conclusions, et les Parties ont décidé de poursuivre les consultations sur les questions en suspens, en particulier sur la façon d’aborder les questions liées aux économies en transition, tout au long de la deuxième semaine de la conférence, co-présidées par le Président du SBSTA Dlamini, sous l’autorité du Président des CdP/CMP Pulgar-Vidal. Aucun accord n’a pu être atteint et l’examen de cette question se poursuivra à la SBSTA 42.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2014/L.29), le SBSTA, entre autres:

  • prie le Secrétariat de compiler dans un document facile à consulter tous les rapports, avis et exigences de comptabilisation relatifs à la deuxième période d’engagement au Protocole de Kyoto adoptés par la CMP et de diffuser ce document d’ici mai 2015;
  • accepte d’examiner, à la SBSTA 42, la comptabilisation, la notification et l’examen des exigences des Parties visées à l’Annexe I de la Convention sans engagement chiffré de limitation et de réduction des émissions pour la deuxième période d’engagement, ainsi que le programme de formation mis à jour pour les membres des équipes d’experts participant aux examens annuels (EEE) au titre de l’Article 8 du Protocole;
  • prend note qu’une Partie visée à l’Annexe I du Protocole de Kyoto avec un engagement inscrit dans la deuxième colonne, mais pas dans la troisième colonne, du tableau figurant à l’Annexe B de l’Amendement de Doha peut demander à l’ERT d’examiner, dans le cadre de l’examen de l’ERT de l’inventaire annuel de cette Partie pour la première année de la deuxième période d’engagement, l’information relative à l’année de référence de cette Partie;
  • recommande qu’une telle demande doit être effectuée dans le cadre de l’examen annuel de la première année de la deuxième période d’engagement; et
  • stipule que le SBSTA a réalisé des progrès sur la question, mais n’a pas été en mesure de conclure, et transmet les projets de décisions, y compris leurs annexes, à la CMP 10 pour examen.

Clarification du libellé de la section G (paragraphe 7 ter de l’Article 3) de l’Amendement de Doha au Protocole de Kyoto: Ce point a d’abord été examiné le lundi 1er décembre. Le Président du SBSTA Dlamini a proposé, et les Parties ont accepté, la mise sur pied d’un groupe de contact co-présidé par Anke Herold et Maesela Kekana.

Le groupe de contact, réuni le vendredi 5 décembre, a abordé les options d’un projet de décision. Les Parties n’ont pas pu s’entendre sur la façon dont, ou sur la question de savoir si, le paragraphe 7 ter de l’Article 3, entre autres, s’applique aux Parties qui n’ont pas pris d’engagements au titre de la première période d’engagement au Protocole de Kyoto, mais qui prennent des engagements au titre de la deuxième période d’engagement.

Au cours de la plénière de clôture du SBSTA, le samedi 6 décembre, le SBSTA a adopté les conclusions.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2014/L.25), le SBSTA décide de recommander à la CMP que l’examen de cette question se poursuive à la SBSTA 42, sur la base des éléments du texte d’un projet de décision figurant dans l’annexe.

Activités liées à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie (UTCATF) au titre des paragraphes 3 et 4 de l’Article 3 du Protocole de Kyoto et au titre du MDP: Ce point a d’abord été examiné le lundi 1er décembre. Le Président du SBSTA Dlamini a proposé, et les Parties ont accepté, des consultations informelles facilitées par Marcelo Rocha (Brésil).

Au cours de la plénière de clôture du SBSTA, le samedi 6 décembre, le SBSTA a adopté les conclusions et transmis un projet de décision à la CMP 10 pour examen.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2014/L.24), le SBSTA décide de poursuivre l’examen des activités liées à l’UTCATF à la SBSTA 44 et recommande un projet de décision pour examen par la CMP.

Dans sa décision (FCCC/SBSTA/2014/L.24/Add.1), la CMP:

  • prie le Conseil exécutif du MDP d’évaluer l’applicabilité des modalités et procédures énoncées dans les Décisions 5/CMP.1 et 6/CMP.1 à des activités de projet impliquant la restauration de la couverture végétale, au cas où ces activités de projet seraient admissibles au titre du MDP;
  • prie le Conseil exécutif du MDP de faire rapport à la CMP 11 sur les résultats de cette évaluation; et
  • demande au SBSTA de poursuivre l’examen des activités supplémentaires relatives à l’UTCATF au titre du MDP à la SBSTA 44.

Incidences de la prise en compte du reboisement des terres forestières dont le sol est épuisé en tant qu’activités de projet de boisement et de reboisement au titre du MDP: Ce point a d’abord été examiné le lundi 1er décembre. Le Président du SBSTA Dlamini a proposé, et les Parties ont accepté, la tenue de consultations informelles facilitées par Heikki Granholm (Finlande) et Eduardo Sanhueza (Chili).

Au cours de la plénière de clôture du SBSTA, le samedi 6 décembre, le Président du SBSTA Dlamini a déclaré qu’aucun accord n’a été conclu sur cette question et que le point sera inscrit à l’ordre du jour provisoire de la SBSTA 42.

MÉCANISMES de marché et autres relevant de la Convention: Cadre à prévoir pour diverses démarches: Ce point (FCCC/TP/2014/9) a d’abord été examiné le lundi 1er décembre. Le Président du SBSTA Dlamini a proposé, et les Parties ont accepté, des consultations informelles facilitées par Peer Stiansen (Norvège) et Mandy Rambharos (Afrique du Sud).

Au cours de la plénière de clôture du SBSTA, le samedi 6 décembre, le Président du SBSTA Dlamini a informé les délégués qu’aucun accord n’avait été obtenu sur cette question, et qu’elle serait ajoutée à l’ordre du jour provisoire de la SBSTA 42.

Démarches non fondées sur le marché: Ce point (FCCC/TP/2014/10) a d’abord été examiné le lundi 1er décembre. Le Président du SBSTA Dlamini a proposé, et les Parties ont accepté, des consultations informelles facilitées par Peer Stiansen et Mandy Rambharos.

Au cours de la plénière de clôture du SBSTA, le samedi 6 décembre, le Président du SBSTA Dlamini a informé les délégués qu’aucun accord n’a été obtenu sur cette question, et qu’elle sera ajoutée à l’ordre du jour provisoire de la SBSTA 42.

Nouveau mécanisme fondé sur le marché: Ce point (FCCC/TP/2014/11) a d’abord été examiné le lundi 1er décembre. Le Président du SBSTA Dlamini a proposé, et les Parties ont accepté, des consultations informelles facilitées par Peer Stiansen et Mandy Rambharos.

Au cours de la plénière de clôture du SBSTA, le samedi 6 décembre, le Président du SBSTA Dlamini a informé les délégués qu’aucun accord n’a été conclu sur cette question, et qu’elle sera ajoutée à l’ordre du jour provisoire de la SBSTA 42.

Programme de travail sur la clarification des objectifs CHIFFRÉS de RÉDUCTION des ÉMISSIONS pour l’ensemble de l’ÉCONOMIE des pays DÉVELOPPÉS parties: Ce point (FCCC/SBSTA/2014/INF.16 et FCCC/TP/2014/8) a d’abord été examiné le lundi 1er décembre. Le Président du SBSTA Dlamini a proposé, et les Parties ont accepté, des consultations informelles facilitées par Cristina Carreiras (Portugal) et Brian Mantlana (Afrique du Sud).

Au cours de la plénière de clôture du SBSTA, le samedi 6 décembre, le SBSTA a adopté les conclusions.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2014/L.22), le SBSTA conclut le programme de travail sur la clarification des objectifs chiffrés de réduction des émissions pour l’ensemble de l’économie des pays développés Parties. Le SBSTA reconnaît l’importance du partage de l’information et de la transparence dans la clarification des objectifs chiffrés de réduction des émissions pour l’ensemble de l’économie et note que les activités entreprises dans le cadre du programme de travail depuis la SBSTA 38 ont fourni une plate-forme permettant aux Parties de partager l’information et contribué à améliorer la transparence des objectifs des pays développés Parties. Également, le SBSTA , entre autres:

  • reconnaît qu’il existe un nombre limité d’approches au sein des pays développés Parties pour mesurer les progrès accomplis vers la réalisation des objectifs et l’importance de la convergence dans la couverture des secteurs et des gaz ainsi que l’utilisation de la valeur potentielle de réchauffement de la planète au sein des pays développés Parties;
  • reconnaît que les renseignements supplémentaires fournis par les pays développés Parties ont augmenté la transparence des objectifs et ont contribué à faciliter l’examen de la comparabilité des efforts entre les pays développés Parties;
  • reconnaît les discussions sur la transparence et les rapports sur l’utilisation des crédits de carbone provenant des mécanismes marchands; et
  • note qu’il y a plus d’une approche pour tenir compte du rôle de l’UTCATF dans la réalisation des objectifs des pays développés Parties et reconnaît, au sujet de la comparabilité des efforts, que la couverture globale, complète et cohérente de l’information présentée est plus importante que le choix de l’approche.

RAPPORTS SUR D’AUTRES ACTIVITÉS: Le lundi 1er décembre, le SBSTA a pris note du « Rapport annuel sur l’examen technique des informations relatives aux rapports biennaux et aux communications nationales des Parties visées à l’Annexe I de la Convention » (FCCC/SBSTA/2014/INF.21), le « Rapport annuel sur l’examen technique des inventaires de GES des Parties visées à l’Annexe I de la Convention » (FCCC/SBSTA/2014/INF.17) et le « Rapport annuel sur l’examen technique des inventaires de GES et des autres renseignements communiqués par les Parties visées à l’Annexe I de la Convention qui sont également Parties au Protocole de Kyoto, conformément au paragraphe 1 de l’Article 7 du Protocole de Kyoto » (FCCC/SBSTA/2014/INF.18).

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE: Samedi après-midi, le 6 décembre, le Secrétaire exécutif adjoint de la CCNUCC, Richard Kinley, a informé les Parties des incidences administratives et budgétaires des conclusions adoptées par le SBSTA.

Le Rapporteur, Jurga Rabazauskaite-Survile (Lituanie), a présenté le rapport de la session (FCCC/SBSTA/2014/L.20), que le SBSTA a adopté. Le Président du SBSTA Dlamini a clos la SBSTA 42 à 17h03.

Un résumé des déclarations présentées au cours de la plénière de clôture du SBSTA est disponible à l’adresse: http://enb.iisd.org/vol12/enb12614f.html

GROUPE DE TRAVAIL SPÉCIAL SUR LA PLATE-FORME DE DURBAN POUR UNE ACTION RENFORCÉE

Mardi 2 décembre, le Co-Président de l’ADP, Kishan Kumarsingh (Trinité-et-Tobago), a ouvert l’ADP 2-7, accueillant les délégués et indiquant que la CdP 20 devrait fournir une base solide pour un nouvel accord mondial sur le climat, en notant que « cela enverrait au monde un signal qu’un succès est à venir à Paris ». Il a présenté: le document informel sur les éléments d’un projet de texte de négociation (ADP.2014.11.NonPaper); un projet de décision unique sur la poursuite des travaux de la Plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP.2014.12.DraftText), incluant l’information relative aux CPDN et au renforcement des mesures relatives au climat de la période pré-2020; des documents techniques actualisés compilant l’information sur les avantages en matière d’atténuation des actions, initiatives et options pour relever le niveau d’ambition des mesures d’atténuation (FCCC/TP/2014/13 et Add. 1-4); et la note de scénario des co-présidents pour la session (ADP.2014.10.InformalNote). Il a informé les délégués que des consultations seront organisées sur l’élection des membres du Bureau.

Les Parties ont décidé de continuer à travailler suivant l’ordre du jour de l’ADP 2 (ADP/2013/AGENDA) et l’organisation proposée de ses travaux, incluant des négociations ciblées sur différents éléments dans des réunions parallèles de groupes de contact, chacune facilitée par un des co-présidents, et des négociations du projet de texte de décision sur la poursuite des travaux de la Plate-forme de Durban pour une action renforcée. Un résumé des déclarations faites au cours de la séance plénière d’ouverture est disponible à l’adresse: http://enb.iisd.org/vol12/enb12610f.html

QUESTIONS D’ORGANISATION: Élection des membres du bureau: Le samedi 13 décembre, l’ADP a élu par acclamation, Daniel Reifsnyder (US) et Ahmed Djoghlaf (Algérie) Co-Présidents de l’ADP et Yang Liu (Chine) Rapporteur de l’ADP.

POINT 3 DE L’ORDRE DU JOUR DE L’ADP: PROJET DE DÉCISION SUR LA POURSUITE DES TRAVAUX DE LA PLATEFORME DE Durban pour une action renforcée: Compte-rendu de la procédure: Le mardi 2 décembre, le Co-Président de l’ADP, Artur Runge-Metzger (UE), a présenté le « Projet de décision sur la poursuite des travaux de la Plate-forme de Durban pour une action renforcée  » (ADP.2014.12.DraftText) présenté par les co-présidents avant l’ADP 2-7, en rappelant aux Parties que « positionnement ne signifie pas négociation », et les priant instamment de formuler des propositions précises et concises pouvant permettre de surmonter les divergences.

De nombreux pays en développement ont plaidé pour des négociations directes avec les textes des Parties présentés à l’écran et ont mis les co-présidents en garde de présenter leur interprétation des points de convergence sous la forme d’un texte révisés des co-présidents. D’autres ont préféré travailler sur la base du texte des co-présidents.

Le Co-Président de l’ADP Runge-Metzger a proposé d’avancer « rapidement » à travers le texte des co-présidents, tout en donnant à toutes les Parties le temps de formuler leurs points de vue afin d’identifier les « points d’achoppement ».

Le mercredi 3 décembre, de nombreux pays en développement ont persisté pour que leurs propositions soient montrées à l’écran, tandis que les États-Unis ont préféré poursuivre une lecture plus générale du texte pour identifier « les grandes questions des négociations  » . Tuvalu a suggéré, et les Parties ont accepté, d’établir un groupe des Amis du président pour chercher un accord sur la voie à suivre.

Le groupe des Amis du président s’est réuni dans la soirée pour se mettre d’accord sur la façon de poursuivre les travaux. Ils ont décidé: de procéder à une première lecture du projet de texte des co-présidents (ADP.2014.12.DraftText), afin de permettre aux Parties de présenter leurs propositions affichées à l’écran; de tenir des réunions ciblées du groupe de contact sur des sections et paragraphes spécifiques; et que les co-présidents prépareraient une synthèse intégrant les propositions des Parties dans un projet révisé de texte de décision.

Samedi 4 décembre, une réunion informelle de bilan de l’ADP a eu lieu. Le Président des CdP 20/CMP 10, Manuel Pulgar-Vidal, a décrit la première semaine comme une semaine « de propositions, d’explications et d’éclaircissements », et a plaidé pour que la deuxième semaine en soit une de « dialogue, de flexibilité et de construction » afin de présenter, d’ici le 11 décembre au soir, « le résultat que le monde attend de nous ». Le Co-Président de l’ADP Kumarsingh a proposé, et les Parties ont accepté, que les co-présidents mettent à disposition, d’ici lundi matin, des versions améliorées du document informel sur les éléments de l’accord et du projet de décision sur la poursuite des travaux de l’ADP, s’appuyant sur les commentaires reçus des Parties lors de la première semaine.

Le lundi 8 décembre, le Co-Président de l’ADP Runge-Metzger a présenté une version révisée du projet de décision sur la poursuite des travaux de la Plate-forme de Durban pour une action renforcée, désormais intitulé « Projet de décision de la CdP proposé par les co-présidents ». Il a noté qu’il: est fondé sur les contributions des Parties, en expliquant que les points de vue de toutes les Parties ont été incorporés dans une compilation publiée sur le site de l’ADP; présente une synthèse des « domaines essentiels » présentés par les Parties; et aborde tous les aspects de « notre mandat ». Beaucoup de pays en développement ont soulevé des préoccupations sur le statut juridique du projet de décision révisé et des éléments révisés du projet de texte de négociation, certains soulignant que le document demeure un document informel. Ils ont également souligné que leurs préoccupations n’avaient pas été incluses dans le texte. D’autres ont exprimé la volonté de travailler sur la base du projet de décision révisé.

Le Co-Président Runge-Metzger a assuré les Parties que les deux documents n’ont aucun statut juridique, en notant que ce sont les Parties qui devraient leur donner un statut juridique. Il a suggéré de consacrer du temps pour la décision, dont les Parties avaient convenu qu’elle devrait être prise à Lima. Runge-Metzger a instamment prié les Parties de procéder « comme décidé la semaine dernière » et d’examiner paragraphe par paragraphe le projet de décision pour parvenir au compromis et au consensus.

Pendant le reste de la journée de lundi 8 décembre, et tout au long des journées de mardi 9 et de mercredi 10 décembre, le groupe de contact sur le point 3 a continué ses négociations paragraphe par paragraphe sur le projet de décision de la CdP proposé par les co-présidents, les Parties proposant de nombreuses options alternatives dans le texte. Le mercredi soir le projet de texte s’élevait à 58 pages. La Chine a proposé , et d ’autres Parties ont convenu, de commencer une lecture du projet de décision en commençant par le préambule.

Le jeudi 11 décembre, le groupe de contact s’est brièvement réuni et la réunion a ensuite été suspendue afin que les groupes de négociation puissent discuter de la façon de procéder. Le groupe de contact s’est brièvement réuni dans l’après-midi, les Parties étant en désaccord sur l’opportunité de poursuivre selon un format soit de groupe de contact soit de groupe des Amis du président. Dans la soirée, au cours d’une plénière de bilan conjointe CdP/CMP, le Président des CdP 20/CMP 10 Pulgar-Vidal a instamment prié les Parties de trouver un consensus et a demandé aux co-présidents de l’ADP de produire un projet de texte de décision révisé avant 21h. Tard dans la soirée le groupe de contact s’est réuni de nouveau, le Co-Président de l’ADP Runge-Metzger présentant le « Projet révisé de texte de décision de la CdP proposé par les co-présidents » de sept pages. Il a décrit la nouvelle version du projet de texte: « non pas comme un texte à prendre ou à laisser » ; « ni une proposition de texte de compromis  » ; mais au contraire, comme un texte qui tente de refléter le positionnement des Parties et d’identifier les « zones de négociation ». Le groupe de contact a ensuite été suspendu.

Vendredi 12 décembre, le groupe de contact s’est réuni dans la matinée pour examiner le projet de décision révisé. Invitant les Parties à discuter avec lui « ouvertement » , le Président des CdP 20/CMP 10 Pulgar-Vidal a mis en exergue sa responsabilité de maintenir la confiance et la transparence dans un processus inclusif, en notant que ceci est nécessaire pour un succès à Lima et à Paris. Il a expliqué que le nouveau texte des co-présidents est l’aboutissement du « texte non fonctionnel » précédent et aspire à orienter les discutions. Il a demandé aux Ministres Tine Sundtoft (Norvège) et Vivian Balakrishnan (Singapour) de contribuer à faciliter les consultations.

Les discussions de fond sur le texte se sont poursuivies jusqu’à 14h, lorsque le groupe de contact a été suspendu pour une plénière de bilan informel, où le Président des CdP 20/CMP 10 Pulgar-Vidal a demandé à l’ADP d’écouter les présentations des intervenants restants et a fait savoir que les ministres et lui poursuivraient les consultations. Le groupe de contact s’est réuni peu de temps après et a poursuivi ses travaux jusqu’à ce que tous les intervenants aient été entendus, et a alors été ajourné en attendant les nouvelles directives du Président de la CdP 20/CMP 10.

Tout au long de la soirée, des consultations ministérielles bilatérales et des consultations avec les groupes de négociation ont eu lieu. Le groupe de contact a repris à 2h18, le samedi 13 décembre. Le Président de la CdP 20/CMP, 10 Pulgar-Vidal, et le Co-Président de l’ADP, Runge-Metzger, ont présenté un projet de décision (FCCC/ADP/2014/L.5) proposé par les co-présidents, sur la base des points de vue présentés au cours des réunions du groupe de contact et lors des consultations informelles. Runge-Metzger a proposé d’ajourner le groupe de contact et de convoquer la plénière de clôture de l’ADP.

De nombreuses interventions de la salle ont suivies, au cours desquelles les Parties et les groupes de Parties ont demandé plus de temps pour examiner le texte et ont exprimé des préoccupations concernant le fait qu’ils n’avaient pas été consultés, ni par les ministres, ni par le Président de la CdP. D’autres, notant l’heure, ont appelé à un accord sur la suite des travaux comme proposé. À 3h30 le groupe de contact de l’ADP a été ajourné afin que les Parties puissent examiner le texte plus en détail.

La plénière de clôture de l’ADP a débuté à 10h41 le samedi. Les Parties ont appuyé ou se sont opposées de diverses façons au projet de décision révisé. Les co-présidents de l’ADP ont soumis, en vertu de leur autorité, le projet de décision au Président de la CdP 20/CMP 10, Pulgar-Vidal pour de nouvelles consultations. Après la suspension de l’ADP 2-7 à 13:31, Pulgar-Vidal a annoncé qu’il conduirait des consultations avec les groupes de Parties pour parvenir à un consensus sur le texte.

Au cours de la plénière de clôture de la CdP 20, qui s’est tenue à 23h37, le samedi 13 décembre, le Co-Président de l’ADP Kumarsingh a informé les délégués que l’ADP a conclu « ses travaux intensifs » en examinant un projet de décision (FCCC/ADP/2014/L. 5). Il a déclaré qu’après avoir entendu les Parties, les co-présidents ont transmis, de leur propre autorité, le projet de décision au président de la CdP pour de nouvelles consultations.

Le Président de la CdP 20/CMP 10 Pulgar-Vidal a ensuite présenté la « Proposition des présidents » contenant un projet de décision sur la poursuite des travaux de la Plateforme de Durban (FCCC/CP/2014/L.14), en déclarant qu’il est le fruit du travail de toutes les Parties et qu’ « avec ce projet nous sommes tous gagnants » . À 23h53 il a suspendu la séance pendant une heure pour donner le temps aux Parties d’examiner le texte.

Lorsque la plénière de clôture de la CdP 20 s’est réunie de nouveau à 1h23, le dimanche 14 décembre, le Président de la CdP 20 Pulgar-Vidal a noté que le projet de décision « nous fait avancer », et a demandé aux Parties de « relever le défi de l’approuver ». La CdP a adopté le projet de décision et a décidé de l’intituler l’ « Appel de Lima à l ’action climatique » .

Tuvalu, au nom des PMA, a exprimé sa compréhension de la décision, notamment que la référence au Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices dans le préambule, et la référence à « entre autres » dans le paragraphe 2 de la décision, annoncent « une intention claire » que l’accord de 2015 « aborde correctement, efficacement et progressivement les pertes et préjudices ».

Discussions de fond ― Première lecture: Le mardi 2 et le mercredi 3 décembre, les discussions de fond sur le projet de décision sur la poursuite des travaux de la Plate-forme de Durban pour une action renforcée ont commencé, et ont été centrées sur les réactions générales.

Concernant la recommandation d’un texte de protocole, d’un autre instrument juridique ou d’un résultat convenu ayant force de loi au titre de la Convention, la Fédération de Russie, rejointe par l’UE et Tuvalu, a proposé l’inclusion d’une référence à l’Article 17 de la convention (protocoles) et au règlement intérieur en vigueur, de sorte que les six mois règlementaires pour présenter un texte puissent être respectés. Les États-Unis ont noté que ceci s’applique seulement aux protocoles, tandis que la plate-forme de Durban permet plusieurs possibilités en ce qui concerne l’instrument en cours de préparation.

Le Venezuela a suggéré de traiter « le vrai problème  », à savoir qu ’un groupe de Parties veulent un résultat s ’appuyant sur les efforts d ’atténuation et qu ’un autre groupe estime que le résultat devrait être fondé sur les éléments du PAB.

Concernant l’achèvement des travaux de l’ADP, l’Inde a suggéré de supprimer « le plus tôt possible ». Le Brésil a proposé l’ajout d’une référence aux projets de décision connexes adoptées après la CdP 21. Le Kenya s’est opposé à tout libellé portant sur les décisions connexes à ce stade.

À propos de la parité entre l’adaptation et l’atténuation, l’Australie et la Norvège ont proposé la suppression du libellé relatif à l ’atteinte de la parité politique entre l ’atténuation et l ’adaptation. L’Inde a plutôt suggéré une référence à « la parité juridique complète ». Le Brésil a suggéré « la parité au niveau des dispositions opérationnelles concernant l’atténuation, l’adaptation et les moyens de mise en œuvre (MMŒ) ».

La Chine a proposé un libellé sur, entre autres, la détermination d’atteindre un traitement équilibré et global des éléments relatifs à l’atténuation, à l’adaptation, aux MMŒ, et à la transparence de l’action et du soutien dans le texte de négociation de l’accord de 2015.

Tout en soulignant que l’adaptation et l’atténuation devraient faire l’objet d’un traitement égal et de ressources équivalentes, l’Inde a appelé à une compréhension commune de « la parité politique ». Déclarant que la « parité » est vague, les États-Unis ont proposé de « souligner l’importance de l’adaptation ».

Concernant la démonstration de la mise en œuvre des mesures et des engagements existants, l’Australie a suggéré qu’elle devrait être abordée dans le texte du préambule. La Norvège a déclaré que la référence à la mise en œuvre des actions et des engagements existants n’est pas nécessaire dans la décision. Le Brésil a proposé d’ajouter des références à l’Amendement de Doha et à l’objectif de financement annuel de 100 milliards USD.

La Chine a demandé de souligner que la mise en œuvre intégrale et efficace des mesures et engagements existants au titre de la Convention, de son Protocole de Kyoto et du résultat convenu au titre du PAB, en particulier pour les pays développés Parties, est essentielle à l’adoption de l’accord de 2015.

Concernant les liens avec les éléments de l’accord de 2015, les États-Unis se sont dits ouverts à l’établissement de la liste les domaines thématiques identifiés dans la Décision 1/CP.17 (établissant l’ADP), se référant à ceux-ci comme « aux aspects des travaux », si ceci contribue à garantir qu’ils seront abordés dans l’accord de 2015.

Des discussions axées sur les sections spécifiques du texte ont commencé le jeudi 4 décembre.

Au sujet des paragraphes 1 à 6 (éléments), le Canada a suggéré que l’ADP aborde « divers sujets » au lieu de « tous les éléments », et que « la réalisation de la parité politique » entre l’atténuation et l’adaptation soit remplacée par « élever leur importance critique ».

La Nouvelle-Zélande a plaidé pour un libellé signalant que les travaux de l’ADP aboutiront à « un ensemble de différentes composantes  ». Le Japon a souligné la nécessité de clarifier que l ’atténuation est l ’objectif ultime de la Convention .

Le Pakistan et l’Afrique du Sud ont plaidé pour un examen de tous les éléments de la Décision 1/CP.17 « d’une manière équilibrée ». Le Mexique et l’Arabie saoudite ont souligné l’importance égale de l’adaptation et de l’atténuation. Le Pakistan et l’Égypte ont préféré la « parité juridique » entre l ’atténuation et l ’adaptation . L’Équateur a appelé à la suppression des qualificatifs en ce qui concerne la parité entre l’atténuation et l’adaptation.

L’Afrique du Sud a appelé au renforcement des paragraphes traitant des « garanties » en ce qui concerne le lien entre les CPDN et les éléments de l’accord, et à un équilibre du soutien à l’atténuation et à l’adaptation.

Concernant l’importance de la transparence, l’Équateur a appelé à l’adoption d’un mécanisme de MRV dans le cadre de l’accord de 2015.

Au sujet des paragraphes 7 à 12 (CPDN), le Japon a déclaré que le texte ne fournit toujours pas de précisions sur les informations préalables à présenter dans les CPDN.

L’Afrique du Sud a déclaré que, bien que les CPDN soient déterminées à l’échelle nationale, leur portée devrait être déterminée au niveau international, et, avec le Brésil et d’autres, qu’elles devraient inclure l’atténuation, l’adaptation et les MMŒ. Le Canada et les États-Unis ont souligné que les CPDN ont trait à l’atténuation. Le Brésil et Tuvalu ont noté, au nom des PMA, que la portée ne doit pas être limitée à l’Article 2 de la Convention (objectif).

L’Australie a souligné que les CPDN devraient refléter les efforts que les Parties déploient unilatéralement. Les PMA ont recommandé l’insertion d’une remarque pour les PMA et les PEID concernant l’inclusion de l’atténuation dans les CPDN.

La Nouvelle-Zélande a déclaré que, lors de la notification des CPDN, les Parties doivent quantifier les résultats attendus en matière d’émissions et de niveaux d’effort et décrire les méthodes de comptabilisation dans le secteur foncier. L’UE a encouragé la transparence, le caractère quantifiable et la comparabilité des rapports sur les CPDN.

La Bolivie a souligné l’importance de renforcer la fourniture de MMŒ aux pays en développement. Mettant en garde contre un biais vers les actions d’atténuation, Tuvalu, s’exprimant au nom des PMA, a suggéré d’ajouter un libellé sur la MRV du soutien aux pays en développement de la part des Parties visées à l’Annexe I pour la réalisation de leurs CPDN. La Thaïlande a mis en exergue l’égalité de traitement de l’atténuation et de l’adaptation. Les États-Unis ont indiqué que les exigences de notification devraient s’appliquer de façon égale aux pays développés et pays en développement.

En ce qui concerne les paragraphes 13 à 16 (communication CPDN), l’Argentine, le Chili, s’exprimant au nom de l’Association des États indépendants de l’Amérique latine et des Caraïbes (AILAC), la Chine, l’Inde, l’Algérie, s’exprimant au nom du Groupe des États arabes, l’Afrique du Sud, la Tanzanie et plusieurs autres pays ont souligné la pertinence des principes et dispositions de la Convention. La Suisse s’est opposée à la division entre les pays visés et non visés à l’Annexe I. La Chine a déclaré que les données sur les CPDN devraient augmenter la clarté des niveaux d’ambition des pays développés et refléter la diversité et les obstacles concernant les CPDN des pays en développement et la nécessité de ces CPDN.

Le Brésil a indiqué que les CPDN ne doivent pas être interprétées comme « une attente en termes juridiques », s’est opposé à l’auto-différenciation, et, avec le Soudan, au nom du Groupe des pays africains, a demandé une référence à l’équité.

La Suisse a appelé à des références aux hypothèses et efforts sous-jacents, et à la prise en compte de l’équité. Les Îles Marshall ont proposé que l’ADP élabore des règles relatives aux hypothèses et approches de comptabilisation, à l’utilisation des terres et à l’utilisation des marchés et des crédits internationaux, en vue de leur adoption par la CdP 21. La Bolivie s’est opposée à une référence aux outils et aux instruments de marché.

La Tanzanie s’est opposée à des CPDN prescriptives et à l’imposition de toute exigence de notification supplémentaire aux pays en développement. Singapour a mis en exergue la clarté des renseignements fournis.

L’Arabie Saoudite a suggéré de redoubler d’efforts concernant la composante adaptation des CPDN pour parvenir à de meilleurs résultats grâce à une planification précoce et intégrée, et à l’action à tous les niveaux. L’Afrique du Sud a instamment demandé de communiquer sous forme de tableau: le type de contribution pour les périodes 2021-2025 et 2026-2030; l’information sur les plans d’adaptation, les actions, les coûts et les investissements; et les MMŒ du soutien. Le Chili, s’exprimant au nom de l’AILAC, a proposé que les Parties fournissent des renseignements sur leurs efforts d’atténuation pour la période 2020-2025 et sur une indication de leur contribution pour 2030, y compris des renseignements sur le niveau d’ambition, l’équité et la justice.

Au sujet des paragraphes 17-22 (l’après-communication et le soutien des CPDN), de nombreuses Parties, y compris la Chine, l’Inde, le Venezuela, la Malaisie, et l’Arabie saoudite, se sont opposés à l’examen de l’après-communication des CPDN.

L’UE a proposé l’établissement d’un processus international pour l’examen des CPDN du premier trimestre de 2015, qui serait seulement lié aux CPDN relatives à l’atténuation. Les États-Unis ont souligné que les données initiales et une période de consultation sont importantes pour la promotion de l’ambition et de la clarté.

L’Afrique du Sud a appelé à l’évaluation ex ante des CPDN par le Secrétariat par le biais, entre autres, d’un document technique sur l’effet global des contributions des Parties. Les Îles Marshall ont appelé à un document technique résumant et synthétisant les CPDN et comprenant une agrégation du niveau des efforts d’atténuation.

Le Japon et la Chine ont appelé à un processus simple à travers la publication des CPDN sur le site de la CCNUCC, la Chine s’opposant à la compilation des CPDN par le Secrétariat. La Fédération de Russie a mis en garde contre l’utilisation de moyens électroniques.

La Jordanie, avec la Chine et l’Inde, s’est opposée à tout processus d’examen ex ante. Tuvalu, s’exprimant au nom des PMA, a proposé que les Parties visées à l’Annexe I indiquent leur provision de MMŒ.

Le Brésil a souligné que la considération des CPDN ne constitue pas un processus juridiquement contraignant, mais un moyen d’améliorer la compréhension des intentions des autres Parties.

Concernant les paragraphes 23 à 38 (moyens de guider l’action renforcée et les travaux futurs sur le secteur d’activité 2 (ambition à prévoir avant 2020) et fondement d’un engagement de haut niveau dynamique), l’UE, appuyée par les États-Unis et la Suisse, a souligné que l’objet du secteur d’activité 2 devrait demeurer l’atténuation. De nombreux pays en développement ont souligné la nécessité d’aborder également l’adaptation et les MMŒ. La Chine, rejointe par la Jordanie, a suggéré un accent sur la façon d’accroître l’appui international pour renforcer l’action. L’Australie a appelé à la reconnaissance des sources diversifiées du soutien pour les pays en développement.

De nombreuses Parties ont qualifié les réunions d’experts techniques (RET) d’utiles et ont soutenu leur poursuite. Nauru a mis en exergue, au nom de l’AOSIS, l’amélioration et l’extension des RET jusqu’à ce que l’écart du niveau d’ambition des mesures d’atténuation soit comblé, et a indiqué que leurs résultats devraient inclure: des documents techniques mis à jour; un « menu » dynamique en ligne d’options politiques; un focus sur les avantages partagés des mesures, les obstacles à leur mise en œuvre et les stratégies pour les surmonter; et une synthèse à l’intention des décideurs politiques.

Avec la Jordanie, El Salvador et la Chine, le délégué a indiqué que les RET devraient être centrées sur les possibilités d’atténuation et d’adaptation. La Norvège, rejointe par la Suisse, a appuyé la proposition que les RET soient centrées sur l’atténuation, y compris la réforme des subventions aux combustibles fossiles, et, avec la Colombie, a appelé à la reconnaissance du travail de la Commission mondiale sur l’économie et le climat.

Le Japon, appuyé par la Nouvelle-Zélande, a suggéré de renforcer les liens avec les institutions existantes, y compris les centres d’échange d’information sur le transfert de technologies TT:CLEAR et le CRTC. La Norvège a souligné le rôle du CET et du CRTC dans l’organisation des RET. El Salvador a suggéré des liens plus étroits avec le Comité de l’adaptation et le Fonds pour l’adaptation.

L’AOSIS a appelé à l’examen des RET au plus tôt en 2017, en vue de leur amélioration. Le Canada a appuyé un examen « à un moment donné ». La Suisse est favorable à une révision en 2016 ou 2017.

La Bolivie, l’Inde et d’autres pays ont proposé l’augmentation de l’étendue des sujets traités par les RET, la Bolivie suggérant un accent sur les systèmes de connaissances et les pratiques des peuples autochtones et des communautés locales en matière de technologie. La Colombie, s’exprimant au nom de l’AILAC, a appelé à la participation des peuples autochtones et des institutions académiques.

L’Inde, l’Arabie saoudite et l’Argentine ont demandé des documents techniques. Le Mali a suggéré, au nom du Groupe des pays africain, des travaux menant à une synthèse technique et à un résumé à l’intention des décideurs politiques pour informer les réunions ministérielles.

Bon nombre de Parties ont salué l’engagement de haut niveau sur l’ADP. L’AOSIS, rejointe par la Chine, le Bangladesh, s’exprimant au nom des PMA, et l’AILAC, ont appelé à un engagement de haut niveau renouvelé annuellement. Le Brésil a indiqué que les réunions ministérielles devraient être tenues avec « parcimonie », lorsque des politiques concrètes peuvent leur être proposées, et, avec l’AOSIS et l’UE, a accepté de travailler sur l’amélioration des produits des RET. Les États-Unis ont appelé à des réunions ministérielles annuelles sur l’ambition pré-2020, tenues en parallèle avec la CdP. Le Brésil, la Bolivie, le Pakistan et l’Inde se sont opposés aux contributions des autorités infra-nationales pour les événements de haut niveau.

Concernant l’engagement d’un large éventail d’acteurs pour la mise en œuvre efficace de l’action renforcée, la Suisse a indiqué que l’engagement avec les acteurs non étatiques devrait prendre place au niveau national. La Tanzanie, appuyée par le Mexique, a suggéré que les entités infra-nationales et locales agissent à travers leurs gouvernements nationaux.

Contré par l’UE et les États-Unis, le Mexique, avec le Bangladesh, a soutenu la tenue de RET régionales et infra-régionales, et a offert de les accueillir, le Brésil se déclarant disposé à explorer cette idée. Citant les incidences financières, la Suisse a déclaré que ces RET devraient se tenir parallèlement à d’autres réunions.

Les PMA ont appelé à un soutien pour permettre aux experts techniques des pays en développement de participer aux RET.

Le Brésil, appuyé par l’Australie, les États-Unis et la Suisse, a suggéré de noter les avantages des politiques d’atténuation pour la santé. Les États-Unis ont proposé d’ajouter également les avantages économiques. L’Égypte a proposé des bénéfices partagés « dans le contexte du développement durable et de l’éradication de la pauvreté ».

Concernant l’Annexe (Information complémentaire sur les CPDN), le Soudan, s’exprimant au nom du Groupe des pays africains, a suggéré l’examen des options en matière d’atténuation, d’adaptation et de MMŒ, avec et sans différenciation. La Colombie, s’exprimant au nom de l’AILAC, a appelé à l’inclusion d’information sur la raison pour laquelle les Parties perçoivent leurs contributions comme étant équitables.

Le Panama, s’exprimant au nom de la CPFO a demandé que le rôle des forêts soit reconnu et a appelé à une référence à la prise en compte de la bioénergie. L’Argentine, rejointe par l’Égypte, a exprimé sa préoccupation quant à l’inclusion des émissions du secteur des terres, notant que l’agriculture n’est pas la principale cause des changements climatiques.

Tuvalu, s’exprimant au nom des PMA, a proposé de différencier les notifications des pays ayant des objectifs de réduction des émissions pour l’ensemble de l’économie de celles des pays en développement, en mettant l’accent sur les moyens d’apporter un soutien.

Concernant les paragraphes du préambule, les PMA, contrés par l’UE, ont demandé la suppression de la référence à l’augmentation de la température moyenne mondiale de 2°C.

Bon nombre de pays en développement, contrés par les États-Unis, ont soutenu des références aux principes et dispositions de la Convention. Les États-Unis ont estimé que la différenciation fondée sur les Annexes ne constitue pas une voie vers le nouvel accord et, avec le Japon, se sont opposés à un « langage divisant ».

La Chine, rejointe par le Pakistan et l’Argentine, a demandé des références au PAB et, avec l’Algérie, s’exprimant au nom du Groupe des États arabes, et d’autres pays, aux décisions précédentes de la CdP. Le Chili a appelé à une référence à l’équité intergénérationnelle.

La Jordanie, l’Inde, la Chine et le Venezuela se sont opposés à une référence au rôle de catalyseur des autorités infra-nationales dans le renforcement de l’impact de la mise en œuvre des politiques sur la réduction des émissions et de la vulnérabilité, et sur le renforcement de la résilience.

L’Arabie saoudite a proposé de reconnaître, conformément au RSY du GIEC, que les réponses efficaces en matière d’adaptation et d’atténuation dépendront des politiques et des mesures prises à plusieurs niveaux.

La première lecture du projet de décision sur la poursuite des travaux de la Plate-forme de Durban pour une action renforcée s’est conclue le samedi 6 décembre.

Première version du « Projet de décision de la CdP proposé par les co-présidents »: Le lundi 8 décembre, les Parties ont commencé à examiner la nouvelle version du projet de décision de la CdP proposé par les co-présidents. Plusieurs groupes et délégués, dont la Malaisie, s’exprimant au nom du G-77/Chine, l’Iran, s’exprimant au nom des LMDC, et Nauru, s’exprimant au nom de l’AOSIS, ont exprimé leurs préoccupations quant: au manque d’équilibre dans le texte; au manque de temps pour l’examen adéquat du texte; et au danger de préjuger de l’issue de l’accord de Paris.

L’ensemble du texte a été placé entre crochets, à la suite d’une proposition de Tuvalu, au nom des PMA.

Concernant les paragraphes du préambule, le Brésil, les États-Unis et d’autres pays ont mis en garde contre de grands ajouts de texte dans les paragraphes du préambule et ont appelé à se concentrer sur le fond.

Les points de vue des Parties divergeaient sur les références: aux principes et dispositions de la Convention; aux décisions antérieures; aux objectifs de température; aux orientations scientifiques; aux principes d’équité, aux responsabilités communes mais différenciées et capacités respectives (RCMDCR) et au développement durable; à l’atténuation, à l’adaptation, aux MMŒ, et à la transparence de l’action et du soutien; aux pertes et préjudices; à la différenciation des « mesures entreprises » par différentes Parties au titre de la Convention; et à un budget global pour les émissions .

Notant l’incapacité de Parties d’aller au-delà de « quelques paragraphes du préambule entre crochets » au cours d’une session de trois heures du groupe de contact, le Co-Président de l’ADP Kumarsingh a souligné que le compte à rebours des trois derniers jours de négociations « a commencé ».

À propos d ’un paragraphe du préambule sur le renforcement et la multiplication des mesures d’adaptation, le Soudan, s’exprimant au nom du Groupe des pays africains, appuyé par l’Égypte, a suggéré d’ajouter des références aux éléments de la Décision 1/CP.17 (établissant l’ADP) et à la vulnérabilité des pays en développement. Le délégué des Philippines a appelé à des références à la capacité de rétablissement après des événements météorologiques extrêmes et à la conservation de la biodiversité. Le Pakistan a appelé à une référence à la sécurité de l’approvisionnement en eau.

Singapour, contrée par les PMA, a suggéré de supprimer la « multiplication » des mesures d’adaptation et l’UE a suggéré de la remplacer par l’« amélioration ». Beaucoup préféraient la formulation originale. Les États-Unis, rejoints par la République de Corée, le Japon et la Nouvelle-Zélande, ont suggéré une formulation abrégée mentionnant seulement l’accord de 2015.

Le Brésil, appuyé par Singapour et les États-Unis, a déclaré qu’une référence au développement durable devrait être maintenue dans le paragraphe. Le Brésil et l’Inde ont également indiqué que la sécurité alimentaire et l’éradication de la pauvreté sont des éléments importants qui doivent être maintenus, et, avec la Chine, ont demandé de préciser que l’éradication de la pauvreté concerne les pays en développement.

S’agissant d’un paragraphe du préambule sur l’objectif ultime de la Convention exigeant « le renforcement du régime multilatéral fondé sur des règles » et la mise en œuvre des engagements existants, le Groupe des pays africains, appuyé par le Pakistan et contré par l’UE, a préféré « régime multilatéral fondé sur des règles de la Convention ».

La Chine, contrée par l’Australie, a proposé un nouveau paragraphe du préambule notant « le résultat convenu en vertu du PAB et de l’Amendement de Doha ».

Au sujet des paragraphes 1 à 7 (poursuite des travaux de l’ADP et élaboration d un texte de négociation pour l accord de 2015), concernant un paragraphe saluant les progrès réalisés par l’ADP sur la mise en œuvre de tous les éléments de la Décision 1/CP.17, l’Arabie Saoudite, avec d’autres pays, a appuyé le texte des co-présidents. L’Australie, appuyée par les États-Unis, la Nouvelle-Zélande, le Japon et d’autres pays, a proposé la suppression de la référence à la mise en œuvre de tous les éléments de la Décision 1/CP.17, préférant les progrès réalisés par l’ADP « dans la poursuite de ses travaux ». Les États-Unis, avec l’Australie, les Philippines, le Canada, l’UE et d’autres pays, contrés par les PMA, ont proposé les progrès réalisés « en application de la Décision 1/CP.17 ».

Concernant un paragraphe saluant la poursuite de l’élaboration des éléments d’un projet de texte de négociation en réponse aux décisions des CdP précédentes, les PMA, contrés par les États-Unis, l’Australie et l’UE, ont demandé une référence à la Décision 2/CP.19 (Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices) et, contrés par l’Arabie saoudite et l’Inde, à la poursuite de l’élaboration des éléments « figurant à l’Annexe I » de la décision.

Au sujet d’un paragraphe sur la préparation d’un texte de négociation sur la base de l’Annexe I du projet de décision, Cuba, appuyé par la Malaisie, s’exprimant au nom des LMDC, a proposé « reconnaissant » le travail de l’ADP et « décidant que l’ADP poursuive ses travaux en 2015 pour terminer l’élaboration du projet de texte de négociation ».

L’Australie, appuyée par la Suisse, le Japon, la Norvège et la Nouvelle-Zélande, contrée par les PMA, a suggéré de remplacer « sur la base de » par « en favorisant la prise en compte de » l’Annexe I, et, appuyée par les PMA et contrée par les LMDC et le Brésil, d’inclure une référence au fait que l’ADP prépare « toutes les décisions connexes ». La Suisse et la Norvège ont proposé d’ajouter « sans préjuger de » la « structure » ou du « contenu » du résultat final. Le Groupe des pays africains a suggéré « s’appuyant sur » l’Annexe I et les « propositions des Parties ».

Concernant un paragraphe sur la préparation d’un texte de négociation d’ici mai 2015, l’UE, appuyée par la Suisse et les Îles Marshall, et contrée par les LMDC et le Canada, a appuyé le maintien d’une référence à l’Article 17 de la Convention (protocoles). Les PMA ont proposé « notant, le cas échéant, les exigences de l’Article 17 ». Les LMDC ont suggéré que le fait de se concentrer sur l’Article 17 pourrait « nous mener à une position que nous ne devrions pas adopter à ce stade », et, rejoints par les États-Unis ont proposé de « prendre note de toute exigence pertinente en matière de délais ».

Le Canada, appuyé par les États-Unis, a préféré décider que l’ADP « devrait viser à » préparer un texte de négociation au lieu de « prépare ». Cette proposition a été contrée par les PMA qui ont mis en garde contre « des glissements sur les délais ».

La Fédération de Russie, appuyée par le Belarus, a appelé à l’ajout d’une référence à la traduction du texte dans toutes les langues officielles de la CCNUCC.

Concernant un paragraphe sur la portée de l’accord de 2015, les PMA, appuyés par Nauru, s’exprimant au nom de l’AOSIS, ont souligné les perte et préjudices comme un élément fondamental de l’accord de 2015. Les États-Unis, appuyés par le Japon, ont appelé à la suppression de la référence aux pertes et préjudices, déclarant qu’ils ne figurent pas parmi les aspects mentionnés dans la Décision 1/CP.17. Les LMDC ont demandé d’ajouter des références au traitement « d’une manière équilibrée, selon une parité légale complète » tous les éléments du paragraphe 5 de la Décision 1/CP.17.

Au sujet d’un paragraphe sur la production par l’ADP d’un texte de l’accord de 2015, et l’élaboration des décisions connexes, pour adoption par la CdP 21 et sur l’identification des besoins de décisions supplémentaires lors des sessions ultérieures de la CdP, l’UE a salué le texte des co-présidents. Les LMDC se sont opposés aux références aux décisions de la CdP. L’Afrique du Sud a souligné la nécessité que l’ADP termine son mandat « dès que possible » et s’est opposée à l’élaboration de décisions pour adoption par la CdP 21.

Quant aux paragraphes 7 à 23 (CPDN et leur communication) et à l’Annexe II du projet de décision (Information complémentaire sur les CPDN des Parties), les États-Unis, soutenus par les Îles Marshall et contrés par les PMA, ont proposé un nouveau paragraphe invitant les Parties à communiquer leurs CPDN bien avant la CdP 21, et celles qui sont prêtes, à le faire, d’ici le premier trimestre de 2015. Le Brésil, rejoint par l’Afrique du sud, a déclaré que l’ajout de ce paragraphe était subordonné à la suppression d’un paragraphe invitant les Parties qui ne sont pas prêtes à communiquer leurs CPDN d’ici le premier trimestre de 2015 à le faire d’ici le 31 mai 2015 ou dès que possible par la suite. Les Parties se sont engagées dans un long débat sur les délais pour communiquer leurs CPDN. Singapour, rejointe par le Brésil, la Chine, l’Égypte et de nombreux autres pays, contrée par la Suisse, les PMA, le Canada, les États-Unis et d’autres pays, a demandé la suppression de « d ’ici le 31 mai 2015  ». La Suisse a préféré « bien avant la CdP 21  », la Turquie acceptant « avant » la CdP 21. Le Groupe des pays africains, avec la Chine, s’exprimant au nom des LMDC, et d’autres pays, contré par l’UE et d’autres pays, a favorisé « d’ici le premier trimestre de 2015 et s’efforce de les communiquer dès que possible par la suite ».

Concernant un paragraphe reconnaissant le soutien fourni aux pays en développement pour la préparation de leurs CPDN, et le besoin d’améliorer ce soutien, le Groupe des pays africains, contré par les États-Unis, a préféré « certains pays en développement  ». Les États-Unis ont proposé « besoin continu ». Les PMA ont noté que certains pays en développement n’ont pas reçu de soutien et ont demandé la suppression d’« améliorer ce soutien ».

Les LMDC ont proposé de souligner la nécessité que les pays développés, les entités chargées du fonctionnement du mécanisme financier et d’autres organisations en mesure de le faire, augmentent leur soutien.

Dans un paragraphe sur la communication de la composante des CPDN relative à l’atténuation, la Norvège a suggéré: l’ajout d’une référence à l’inconditionnalité d’efforts déployés par tous, tout en maintenant une référence au redoublement des efforts des pays en développement rendu possible par le soutien; et la reconnaissance des circonstances particulières des PMA et des PEID, cette dernière proposition étant soutenue par les PMA, avec quelques modifications. L’Arabie Saoudite a suggéré de placer « composante quantifiable relative à l’atténuation » entre crochets et, avec la Turquie, s’est opposée à la référence à « l’évolution » des circonstances nationales. La Fédération de Russie a demandé des éclaircissements sur le sens de « mesures » et « engagements ». L’UE a insisté sur « engagements » seulement.

Concernant un paragraphe demandant aux Parties de refléter dans leurs CPDN, les efforts qu’ils sont en mesure de déployer unilatéralement, les Parties ont discuté de la conditionnalité. La Norvège, contrée par le Mexique, a suggéré sa suppression, déclarant que cette question a été traitée ailleurs. La Suisse, appuyée par les États-Unis, a préféré remplacer « unilatérale » par « inconditionnelle ». La Suisse a également suggéré de préciser que les Parties disposant de capacités moindres peuvent également déclarer un redoublement éventuel d’efforts conditionnel au soutien.

L’UE, appuyée par le Japon, a préféré faire référence aux efforts que les Parties sont en mesure d’« entreprendre » au lieu de « déployer unilatéralement ». Notant l’utilisation potentielle de méthodes quantitatives ou qualitatives, le Brésil a préféré « les pays en développement peuvent également préciser la mesure dans laquelle l’intensification des efforts dépend de la fourniture d’un soutien ».

Le Soudan, s’exprimant au nom du Groupe des pays africains, appuyé par la Chine et le Chili, et contré par les États-Unis, a préféré réaffirmer la mesure dans laquelle la mise en œuvre par les pays en développement dépend du niveau de soutien. Le Chili a suggéré d’ajouter une référence aux « pays les plus vulnérables aux impacts des changements climatiques ». Soulignant la nécessité d’une composante liée à l’inconditionnalité des contributions des Parties en matière d’atténuation, les États-Unis ont reconnu que les PMA présentent des contraintes spécifiques, mais se sont opposés à toute référence à un autre groupe. Les PMA, soutenus par l’UE, ont suggéré une référence au paragraphe 11(a) du projet de texte (communication de l’élément des CPDN relatif aux mesures d’atténuation).

Dans un paragraphe mentionnant que les pays développés envisagent, à partir de 2019, des contributions annuelles quantitatives en matière de MMŒ pour soutenir des mesures d’atténuation et d’adaptation ambitieuses, en particulier chez les plus vulnérables aux changements climatiques les délégués se sont engagés dans une longue discussion. Le Japon a proposé de supprimer le paragraphe, contré par le Groupe des pays africains et le Mexique, qui ont souligné l’absence d’accord sur la portée des CPDN.

L’Inde, s’exprimant au nom des LMDC, rejointe par l’Arabie Saoudite, s’exprimant au nom du Groupe des États arabes, a suggéré: de remplacer « à partir de 2019, devraient envisager les éléments quantitatifs des MMŒ » par « fournissent, d’ici le premier trimestre de 2015, l’information requise en vertu de l’Annexe II » et de faire référence à la provision de MMŒ aux pays en développement pour la préparation en temps opportun de leurs CPDN. Les PMA ont préféré « communiquent leurs CPDN relatives au soutien ».

Les LMDC ont proposé d’ajouter un paragraphe précisant que les pays développés doivent également fournir de l’information sur leur provision quantitative annuelle de ressources financières publiques pendant la période de l’après 2020 pour les pays en développement aux fins de la mise en œuvre de leurs actions renforcées de la période de l’après 2020.

Le Japon, rejoint par l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Canada, s’est opposé à l’inclusion d’engagements financiers quantitatifs spécifiques, l’Australie suggérant que les environnements favorables, et non les objectifs quantitatifs, motivent l’engagement du secteur privé. Le Brésil a noté que l’inclusion de la participation du secteur privé dans le nouvel accord ne garantit pas le financement de l’action climatique.

Les PMA, avec le Brésil, la Chine, le Groupe des États arabes, le Groupe des pays africains et les LMDC, ont souligné que la présentation des CPDN par les pays en développement est subordonnée à l’appui.

Le Brésil, appuyé par le Chili, s’exprimant au nom de l’AILAC, a suggéré que les pays développés « doivent » communiquer, dans leurs CPDN, leurs objectifs financiers de soutien, et les politiques et mesures pour le développement et le transfert technologique et le renforcement des capacités, en tenant compte des circonstances nationales.

Le délégué a également suggéré d’encourager les pays en développement à communiquer dans leurs CPDN, les « initiatives de coopération Sud-Sud liées aux MMŒ » établies sur la base de la solidarité, d’objectifs communs de développement durable et des circonstances nationales.

L’UE a indiqué que le texte sur les éléments est plus « indiqué » pour aborder le financement de l’action climatique que la décision sur les CPDN.

Soulignant la nécessité de traiter une variété d’actions de la part de toutes les Parties dans l’accord de 2015, l’UE, la Suisse et les États-Unis se sont opposés à la formulation s’appliquant seulement aux pays développés.

Notant que la capitalisation du FVC résulte des Accords de Cancún, les PMA, avec la Malaisie, ont souligné la nécessité d’un processus sur les contributions financières au-delà de 2020.

À propos d ’un paragraphe sur la communication des CPDN, la Bolivie a appelé à un cadre pour définir la justice et l’équité des efforts des Parties qui sont cohérents avec le budget global des émissions. En l ’absence de ces modifications, la Bolivie, contrée par l’UE et les Philippines, a demandé la suppression des paragraphes 15 à 23 (information préalable et examen des CPDN). L’UE a noté que les CPDN sont déterminées à l’échelle nationale et a appelé à une approche fondée sur des règles et déterminée au niveau multilatéral. Notant l ’accent sur l ’atténuation, la Turquie, appuyée par le Brésil, a demandé l’inclusion de tous les éléments, y compris l’adaptation et les MMŒ dans les CPDN.

Pour ce qui est des paragraphes 24 à 36 (questions relatives au secteur d’activité 2 (niveau d’ambition à prévoir avant 2020)), le Brésil a proposé l’insertion d’un nouveau paragraphe « reconnaissant la valeur sociale et économique des mesures volontaires de réduction des émissions et la nécessité de les considérer comme des unités de valeur financière convertible  » dans le contexte du paragraphe 4 de la Décision 1/CP.19 (renforcement du niveau d ’ambition à prévoir avant 2020). Le délégué a expliqué que cette démarche vise à: créer des incitations positives pour l’action volontaire et collaborative; promouvoir une « nouvelle norme de discussion »; susciter la reconnaissance politique nécessaire pour développer des instruments financiers connexes; et à ne pas être lié aux travaux du secteur d’activité 1 (accord de 2015).

L’UE et la Colombie, s’exprimant au nom de l’AILAC, ont déclaré que la suggestion était utile, mais qu’elle devrait être analysée plus tard. La Nouvelle-Zélande a demandé ce qu’impliquerait cette reconnaissance. La Chine, s’exprimant au nom des LMDC, et l’UE ont noté que l’emplacement du paragraphe pourrait suggérer que l’objet de secteur d’activité 2 se limite aux activités volontaires.

S’agissant d’un paragraphe demandant instamment à toutes les Parties au Protocole de Kyoto de ratifier et de mettre en œuvre l’Amendement de Doha, le Belarus a proposé d’« appeler » les Parties à examiner la « possibilité » de ratifier l’Amendement et de « clarifier toutes les ambigüités existantes qui pourraient entraver sa mise en œuvre ». L’UE a déclaré qu’il faudrait d’abord régler les questions entourant les Articles 5, 7 et 8 du Protocole (questions méthodologiques relevant du Protocole) devraient d’abord être résolues.

La Nouvelle-Zélande, les États-Unis, l’Australie et l’UE ont proposé de supprimer les paragraphes sur un « Forum sur la mise en œuvre accélérée d’une action climatique renforcée pré-2020 ».

Concernant un paragraphe sur la convocation d’un tel forum pour examiner les progrès réalisés dans l’application des paragraphes 3 et 4 de la Décision 1/CP.19 (mise en œuvre de PAB et rehaussement du niveau d’ambition à prévoir avant 2020), en même temps que les SB 42, 44 et 46, l’Afrique du Sud a préféré les SB 43, 45 et 47. Le Bangladesh, s’exprimant au nom des PMA, s’est opposé à la tenue de ce forum conjointement avec la CdP. Les LMDC ont favorisé « conjointement avec chaque session de l’ADP en 2015 ». Le Brésil a déclaré que le délai n’est peut-être pas suffisant pour obtenir des résultats « renforcés » sur le niveau d’ambition pré-2020.

Les LMDC ont proposé le lancement d’un « mécanisme » de mise en œuvre accélérée et qu’il fournira des recommandations à la CdP 21 sur la façon de renforcer le niveau d’ambition pré-2020 à travers l’ADP.

Quant au renforcement de la compréhension de l’état de mise en œuvre des engagements en matière d’atténuation dans le but d’accélérer le niveau d’ambition des efforts d’atténuation pré-2020, les LMDC ont suggéré un libellé sur les moyens de faciliter: l’augmentation des objectifs chiffrés de réduction des émissions pour l’ensemble de l’économie des pays développés au titre de la Convention et du Protocole de Kyoto à 40% sous les niveaux de 1990 d’ici 2020; et l’élimination des conditionnalités associées à ces objectifs.

À propos d ’un paragraphe sur l ’accélération des activités dans le cadre du plan de travail de l ’ADP sur l ’amélioration du niveau d ’ambition des efforts d ’atténuation en entreprenant un processus d ’examen technique en profondeur de 2015 à 2020, le Canada a préféré un examen technique de 2015 à 2017. Les LMDC ont demandé une référence au « plan de travail sur l ’adaptation mené par les pays développés  ».

L’UE a proposé d’ajouter une référence à limiter l’augmentation de la température mondiale en deçà de 2°C ou 1,5°C, conformément au RE5 du GIEC. Nauru, s’exprimant nom de l’AOSIS, s’est opposée à l’inscription de 2°C.

Le Groupe des pays africains, appuyé par les LMDC, a proposé que le processus d’examen technique soit facilité par les co-facilitateurs représentant les Parties visées à l’Annexe I et les Parties non visées à l’Annexe I, nommés par les co-présidents de l’ADP pour la période 2015-2017. L’AOSIS s’est opposée à une révision du plan de travail de l’ADP qui permettrait de le clore en 2017.

Les LMDC et le Groupe des pays africains, contrés par l’AOSIS, ont plaidé pour que soient déterminées les opportunités d’actions présentant un fort potentiel d’adaptation, en plus des mesures d’atténuation, et, contrés par l’Australie, pour un libellé établissant la distinction entre les possibilités d’atténuation dans les pays développés et pays en développement.

La Bolivie, contrée par l’Australie, a proposé d’ajouter une référence au partage d’information sur le budget global des émissions. L’Afrique du Sud, contrée par l’Australie, a suggéré l’élaboration de directives de notification pour les initiatives et les acteurs extérieurs à la Convention.

Concernant un paragraphe demandant au Secrétariat d’organiser une série de RET en session pendant la période 2015-2017, l’AOSIS, appuyée par de nombreuses Parties, a plaidé pour un processus de tenue de ces réunions « au moins deux fois par an pendant la période  2015-2020 sur les domaines à fort potentiel d ’atténuation  ». Le Brésil a suggéré d ’ajouter « options et instruments  » à « domaines  ».

Les LMDC, contrés par l’UE, ont suggéré qu’un paragraphe sur l’identification des options politiques établisse la distinction entre la mise en œuvre dans les pays développés et le soutien pour surmonter les obstacles à la mise en œuvre dans les pays en développement.

À propos de l ’engagement d ’experts, le Groupe des pays africains a appelé à une référence aux organisations observatrices. Les États-Unis, appuyés par la Norvège et le Canada et contrés par le Panama, s’exprimant au nom de la CPFO, ont demandé la suppression d’une référence au cadre de Varsovie pour la REDD+, en indiquant qu’il ne constitue pas un organe de la Convention.

L’Arabie Saoudite, contrée par l’UE, a proposé que les RET identifient également les impacts négatifs des mesures de riposte.

Les LMDC ont demandé de souligner que les RET devraient demeurer dans le cadre de l’ADP. L’UE a déclaré qu’elle n’a pas « imaginé » le maintien de l’ADP au-delà de Paris.

L’AOSIS a proposé un paragraphe supplémentaire sur l’évaluation de la mise en œuvre des RET et de formuler des recommandations sur le renforcement de leur efficacité à la CdP 23. Les États-Unis ont demandé un examen des RET en 2016. Les LMDC ont préféré en 2015.

Concernant un paragraphe demandant au Secrétariat de mettre à jour un document technique sur les avantages des mesures d’atténuation et de développer une synthèse sur les domaines thématiques relatifs aux possibilités d’atténuation, et aux options de coopération et d’action accélérée, le Brésil a suggéré une référence aux « potentiels, possibilités, options et instruments en matière d’atténuation ». La Colombie, s’exprimant au nom de l’AILAC, a demandé qu’une synthèse soit « compilée sous forme de compte-rendu à présenter lors du forum annuel de haut niveau ». L’AOSIS a proposé de diffuser le compte-rendu sur Internet,   dans un « manuel sur les options politiques».

La première lecture de la première version du « Projet de décision de la CdP proposé par les co-présidents » s’est achevée le mercredi 10 décembre.

Deuxième version du « Projet de décision de la CdP proposé par les co-présidents »: Les délégués ont entamé l’examen de la deuxième version du « Projet de décision de la CdP proposé par les co-présidents  » le vendredi 12 décembre.

Dans ses observations générales, la Bolivie, s’exprimant au nom du G-77/Chine, appuyée par le Guatemala s’exprimant au nom de l’AILAC, Tuvalu, s’exprimant au nom des PMA, la Malaisie s’exprimant au nom des LMDC, et l’Égypte, a appelé à une référence claire aux principes et dispositions de la Convention, en particulier aux RCMDCR dans le préambule. Le délégué a également exprimé sa profonde préoccupation face à l’absence de différenciation entre les pays en développement et les pays développés, en faisant référence aux Parties visées et non visées à l’Annexe I. Il a également déploré le fait que la question des MMŒ, notamment le financement, soit trop générale et qu’elle implique l’uniformité, appelant, avec la Chine, à des références spécifiques aux responsabilités de soutien des pays développés envers les pays en développement. Il a également demandé de différencier clairement l’adaptation des pertes et préjudices, et de renforcer le Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices. L’Algérie, s’exprimant au nom du Groupe des États arabes, et la République démocratique du Congo ont appelé à des références aux principes et dispositions de la Convention.

L’Inde a déploré que les questions du renforcement du système multilatéral fondé sur des règles et des travaux fondés sur les engagements existants ne figurent pas dans le texte. Concernant l’information préalable pour l’établissement des CPDN, Trinité-et-Tobago a suggéré de supprimer les références à « équitable » dans le texte. Le Brésil, entre autres: a décrit le texte comme le plus petit dénominateur commun; déploré le fait qu’il manque d’ambition, de financement, de différenciation et qu’une notion claire de non-retour en arrière lui fait défaut; et s’est opposé à la notion d’auto-différenciation implicite dans le texte.

La Malaisie, s’exprimant au nom des LMDC, a déploré la suppression du texte, suite à la révision, suggérant que « les pays développés Parties devraient envisager, à partir de 2019 , des contributions quantitatives annuelles en matière de MMŒ pour soutenir des mesures d’atténuation et d’adaptation ambitieuses, en particulier pour les Parties particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques ».

Nauru, s’exprimant au nom de l’AOSIS, a appelé à une référence à l ’objectif de température mondiale . Le Panama, s’exprimant au nom de la CPFO, a plaidé pour des références au Cadre de Varsovie pour la REDD+. La Bolivie s’est opposée à des références aux mécanismes fondés sur le marché et au cadre de Varsovie. Le Mali a demandé, au nom du Groupe des pays africains, de nouveaux paragraphes: abordant le fait que les Parties ne s’approprient pas la préparation des RET; demandant aux pays développés de présenter une feuille de route pour mobiliser 100 milliards USD par an d’ici 2020; priant instamment les pays développés d’inclure, dans leurs CPDN financières, le calendrier et les périodes de décaissement des financements post-2020; et abordant la publication des communications des pays développé pour assurer la transparence. Le Bangladesh a indiqué que les éléments d’un projet de texte de négociation devraient figurer dans une annexe de la décision. Les Émirats arabes unis ont demandé de centrer les discussions sur les paragraphes qui n’ont pas fait l’objet d’un consensus.

S’agissant des paragraphes du préambule, à propos du fait que la Convention guide la décision, rappelant l’objectif de la Convention et rappelant également toutes les décisions pertinentes de la CdP, l’Inde a indiqué que la première phrase « nuit à l’établissement de la confiance entre les Parties ». L’Inde, avec la Chine, le Brésil, les Fidji, les LMDC, la République dominicaine, la Thaïlande et le Venezuela, a appelé à une référence claire au fait que le travail n’est pas seulement « guidée par » mais est « conforme » au principe de RCMD et aux dispositions de la Convention. Le délégué a proposé un paragraphe supplémentaire sur l’examen des questions économiques et sociales, incluant une transition juste.

Trinité-et-Tobago a appelé à une référence à l’objectif global à long terme de limiter le réchauffement de la température en deçà de 2°C ou 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels. Le Soudan, s’exprimant au nom du Groupe des pays africains, a demandé, que l’information préalable et l’arrangement post-2020 fassent partie de la Convention, soulignant cela comme « un point indiscutable » . Le délégué a suggéré que le paragraphe du préambule rappelle les principes et dispositions de la Convention « pour fournir une garantie ». L’Équateur a souligné l ’importance du financement à long terme dans le contexte de la décision. Le Nicaragua et le Viet Nam ont appelé à une référence dans le préambule au fait que la décision est sous l’égide de la Convention. Les Fidji et la Thaïlande ont demandé des références aux principes de la Convention.

Quant aux paragraphes opérationnels, dans un paragraphe sur la portée de l’accord de 2015, Nauru, s’exprimant au nom de l’AOSIS, appuyée par le Mexique, le Bangladesh et la République dominicaine, a souligné les pertes et préjudices comme un élément distinct du nouvel accord. Les États-Unis et le Canada s’y sont opposés, les États-Unis indiquant qu’ils étaient disposés à accepter le reste du paragraphe vu les assurances demandées par un certain nombre de pays.

L’Australie a mis en garde les Parties contre la réouverture, dans le cadre du nouvel accord, du « compromis âprement disputé sur la perte et les préjudices » , qui a été atteint à Varsovie. Le délégué a suggéré de supprimer la référence aux pertes et préjudices, et d’ajouter, après les références aux éléments, une « référence à tout arrangement institutionnel associé ». La Fédération de Russie et la Suisse se sont également opposées à la référence aux pertes et préjudices.

Le Nicaragua, les Îles Salomon, le Ghana et les Fidji ont demandé que les pertes et préjudices soient considérés comme un élément séparé de l’adaptation.

Les Philippines, rejointes par le Nigeria, ont déclaré que les pertes et préjudices sont critiques, et qu’ils doivent être traités séparément dans le texte sans être considérés comme faisant partie de l’adaptation.

L’Afrique du Sud a appelé à des références aux objectifs de 2°C et 1,5°C, et à la reconnaissance que le niveau d’adaptation requis dépend du niveau d’atténuation.

Au sujet d’un paragraphe sur l’examen intensifié par l’ADP des éléments pour un projet de texte de négociation figurant à l’Annexe I, en vue de la mise à disposition d’un texte de négociation d’un protocole, d’un autre instrument juridique ou d’un résultat convenu ayant force de loi au titre de la Convention applicable à toutes les Parties avant mai 2015, le Venezuela, rejoint par le Nicaragua, s’est opposé à l’inclusion de texte sur les éléments dans une annexe. La déléguée, rejointe par l’Algérie, s’exprimant au nom du Groupe des États arabes, a mis en garde contre le fait de préjuger de la forme juridique du nouvel accord. Les États-Unis ont accueilli favorablement l’annexe. La Malaisie, s’exprimant au nom des LMDC, a exprimé sa préoccupation du fait que l’annexe servira de base aux négociations en 2015. Afin de préserver les progrès accomplis à Lima, le délégué a suggéré que les co-présidents en tiennent compte dans leur rapport de la session.

S’agissant d’un paragraphe notant que les dispositions de la décision relative aux CPDN ne préjugent pas de la nature juridique des CPDN ou du contenu de l’accord de 2015, le Soudan, s’exprimant au nom du Groupe des pays africains, a souligné que tant la forme juridique que le contenu de l’accord de Paris ne devraient être préjugés.

Concernant un paragraphe sur la fourniture d’un soutien par les pays développés et les autres pays en mesure de le faire, le Guatemala, s’exprimant au nom de l’AILAC, a déploré l’absence d’assurance sur les moyens de mise en œuvre après 2020. L’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis ont souligné la nécessité de renforcer la confiance et de plus de clarté sur la multiplication des financements en 2020. Les Îles Marshall ont indiqué que bon nombre de pays en développement voient la multiplication des financements par les pays développés comme la clé de l’ensemble de Lima. L’Arabie Saoudite s’est opposée au paragraphe et a proposé un sous-groupe de travail sur la question.

La Chine, le Brésil, le Pakistan, la Malaisie, les LMDC, le Soudan, s’exprimant au nom du Groupe des pays africains, l’Afrique du Sud, le Nicaragua, le Venezuela, l’Iran, le Nigeria et Cuba ont plaidé pour la suppression de la référence aux « autres Parties en mesure de le faire » . La Nouvelle-Zélande et le Japon ont soutenu le paragraphe, s’opposant à son amendement. Le délégué du Mexique a interprété « en mesure de le faire » non pas comme une question de différenciation, mais comme « ouverture » pour les « pays comme le mien » de contribuer, et a instamment prié les Parties de trouver un moyen de « maintenir les portes ouvertes ».

Compte tenu des préoccupations soulevées, l’UE a suggéré de supprimer le paragraphe. Les États-Unis ont proposé de se pencher sur la question l’année prochaine. La République démocratique du Congo a déclaré qu’elle préjugeait du résultat des négociations sur le financement.

L’Égypte, appuyée par le Brésil, a proposé un paragraphe supplémentaire pour souligner l’importance d’un accord sur l’accès à un financement nouveau et additionnel, prévisible, adéquat et amélioré pour les pays en développement permettant et soutenant une action renforcée sur l’atténuation, l’adaptation et les MMŒ.

À propos d ’un paragraphe proposant trois options relatives à la communication des CPDN, incluant leur portée, l’Algérie, s’exprimant au nom du Groupe des États arabes, a proposé sa suppression. L’Inde, la Bolivie, le Nicaragua, le Belarus, Cuba, le Viet Nam, l’Iran et la Fédération de Russie se sont dits favorables à la première option, dans laquelle la CdP réitère son invitation à chaque Partie à communiquer au Secrétariat ses CPDN en faveur de la réalisation de l’objectif de la Convention.

L’Australie, le Canada et la Suisse ont appuyé la deuxième option, dans laquelle la CdP: réitère son invitation à chaque Partie à communiquer au Secrétariat ses CPDN en faveur de la réalisation de l’objectif de la Convention et convient que les CPDN de chaque Partie représenteront une progression au-delà des engagements actuels de cette Partie. L’Arabie saoudite a indiqué son soutien à condition que l’atténuation et l’adaptation soient au même « niveau  » juridique . La Nouvelle-Zélande a déclaré qu’elle pourrait appuyer la deuxième option comme point de départ, et qu’elle pourrait se pencher sur une proposition visant à ajouter des références à l’adaptation, notant que ces références ne devraient pas définir les « contributions » ni être obligatoires. Le Japon a déclaré qu’il est ouvert à l’examen de l’adaptation, mais pas des MMŒ.

La Chine a indiqué son appui à la première et à la seconde option. La République démocratique du Congo a préféré la première option, mais s’est dite disposée à travailler avec la deuxième option en ajoutant une référence aux contributions sur l’adaptation et le financement.

Le Mexique, les Philippines, le Soudan, s’exprimant au nom du Groupe des pays africains, le Nigeria, l’Afrique du Sud, le Malawi, les Îles Salomon, le Bangladesh, la République dominicaine, la République de Corée et les Fidji ont appuyé la troisième option, dans laquelle la CdP conviendrait que les CPDN des Parties incluent une contribution pour l’atténuation et peuvent également inclure des contributions pour l’adaptation et les MMŒ, et que les CPDN de chaque Partie représenteront une progression au-delà des engagements actuels de cette Partie.

Le Nigeria a suggéré d’ajouter: « les CPDN soumises par les Parties visées à l’Annexe I doivent être suffisamment ambitieuses, conformément au RE5 du GIEC, pour entraîner des réductions d’émissions de GES équivalentes à leur part totale d’émissions mondiales, et devenir une condition à l’entrée en vigueur de l’accord qui sera adopté à Paris  » . Le Brésil s’est dit favorable à la proposition du Groupe des pays africains.

Les États-Unis ont préféré la troisième option, mais étaient disposés à envisager la deuxième option, soutenant fermement que les CPDN de chaque Partie représentent une progression au-delà de leur engagement actuel.

Le Panama, s’exprimant au nom de la CPFO, rejoint par les LMDC, s’est dit favorable à la deuxième ou à la troisième option, à condition que les RCMD soient reconnues. L’UE s’est dite prête à concéder certains compromis, y compris la possibilité d’inclure l’adaptation dans les CPDN sur une base volontaire. La Suisse a déclaré qu’elle pourrait envisager l’adaptation dans les CPDN si d’autres éléments clés sont proposés, y compris des CPDN inconditionnelles accompagnées des données quantifiables d’atténuation et des informations sur la comptabilisation.

Au sujet d’un paragraphe proposant trois options relatives à l’information à fournir dans les CPDN, Tuvalu, au nom des PMA, a appelé à une référence aux sections du texte sur le soutien. Avec l’Inde et la Bolivie, le délégué a souligné la nécessité d’indiquer clairement dans l’annexe que le soutien aux MMŒ doit être fourni par les pays développés aux pays en développement.

L’Inde, la Chine, la Bolivie, le Nicaragua, le Viet Nam, la Biélorussie, l’Iran et l’Algérie, s’exprimant au nom du Groupe des États arabes, ont préféré la première option, dans laquelle la CdP déciderait que toutes les Parties, dans la communication de leurs CPDN au Secrétariat, fourniront les renseignements nécessaires pour faciliter la clarté , la transparence et la compréhension de leurs CPDN.

La Chine a suggéré d’ajouter que l’information que les Parties communiquent devrait être conforme aux dispositions de l’Article 12 de la Convention (communication des renseignements relatifs à la mise en œuvre) et aux décisions pertinentes sur la notification au titre de la Convention.

L’Australie a souligné l’importance du paragraphe et a soutenu, avec les Philippines, la République de Corée et la Suisse, la deuxième option, dans laquelle la Conférence des Parties déciderait que toutes les Parties doivent fournir de l’information sur le point de référence (y compris, le cas échéant, une année de référence), les délais et/ou les périodes de mise en œuvre, la portée et la couverture, le niveau d’effort attendu, et la façon dont la Partie estime que sa CPDN est juste, équitable, ambitieuse et conforme à l’objectif de la Convention.

L’Australie a suggéré d’inclure une référence à « toute hypothèse et méthodologie » . La Nouvelle-Zélande, appuyée par le Japon, a appelé à des références additionnelles aux hypothèses, aux méthodologies , aux approches concernant la comptabilisation des émissions correspondant à l’utilisation des terres et à l’utilisation des mécanismes de marché.

Les États-Unis ont exprimé leur volonté de travailler avec la deuxième option avec l’ajout de références aux hypothèses et méthodologies, « juste » au lieu d’ « équitable », et aux CPDN des Parties en tant que meilleur effort au vu de leurs circonstances nationales.

Le Soudan, s’exprimant au nom du Groupe des pays africains, a indiqué que la deuxième option pourrait être envisagée, mais a demandé que tous les éléments soient couverts et renforcés par une référence à la nature et à la quantité de MMŒ, afin d’établir la concordance avec l’information requise en matière d’efforts d’atténuation.

Les Philippines, appuyées par le Mexique et le Ghana, ont appelé à l’intégration des droits de l’homme, en particulier les droits des peuples autochtones et des femmes.

Le Mexique, l’Afrique du Sud, la République dominicaine, les Fidji, et Trinité-et-Tobago ont appuyé la troisième option, dans laquelle la CdP déciderait que toutes les Parties fournissent de l’information sur le point de référence (y compris, le cas échéant, une année de référence ou autres valeurs de référence), les délais et les périodes de mise en œuvre, la portée et la couverture, les résultats quantitatifs attendus, les hypothèses, les méthodologies, les approches concernant la comptabilisation des émissions correspondant à l’utilisation des terres et l’utilisation prévue des mécanismes de marché, les efforts déployés dans les processus nationaux de planification de l’adaptation, et le cas échéant, la fourniture d’un appui en terme de MMŒ visant des mesures d’atténuation et d’adaptation ambitieuses dans les pays en développement, avec une attention particulière pour les Parties particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques et la façon dont la Partie estime que sa CPDN est juste, équitable, ambitieuse et conforme à l’objectif de la Convention, et déciderait que les Parties fournissent les renseignements énumérés à l’Annexe II, le cas échéant, lors de la communiquant de leur CPDN.

Le Brésil a suggéré de remplacer « les méthodologies, approches concernant la comptabilisation des émissions correspondant à l’utilisation des terres » par « approches méthodologiques pour l’établissement et la comptabilisation des émissions anthropiques de GES par sources, et comme il convient ».

Dans le paragraphe demandant instamment aux pays développés, aux entités chargées du fonctionnement du mécanisme financier et à toute organisation en mesure de le faire de fournir un soutien pour la préparation et la communication des CPDN, la Tanzanie a appelé à la séparation de ce qui est demandé aux Parties de ce qui est demandé aux entités chargées du fonctionnement.

Concernant un paragraphe présentant trois options relatives aux mesures prises par le Secrétariat après la communication des CPDN, y compris les dialogues possibles et une évaluation de leur effet global, l’Inde, la Chine, le Brésil, le Nicaragua, Cuba, le Belarus, l’Arabie saoudite, le Viet Nam et la Bolivie ont soutenu la première option, demandant au Secrétariat de publier les CPDN en ligne, telles que communiquées. Les LMDC ont exprimé leur volonté de travailler sur la formulation des autres options.

La Nouvelle-Zélande, le Japon, le Canada, les Émirats arabes unis et la République de Corée ont appuyé la deuxième option, qui demande notamment au Secrétariat: d’organiser un dialogue entre la session de l’ADP de juin 2015 et la CdP 21 avec l’objectif de promouvoir la clarté, la transparence et la compréhension des CPDN communiquées et de préparer un document technique avant le dialogue sur l’effet global des CPDN communiquées par les Parties avant le 30 juin 2015. Disposés à travailler avec la deuxième option, les États-Unis ont demandé la tenue d’un dialogue lors de chaque session de l’ADP.

L’UE, appuyée par Tuvalu, s’exprimant au nom des PMA, a souligné la nécessité d’un processus de suivi de la communication des CPDN, et a indiqué, avec Trinité-et-Tobago, sa préférence pour la troisième option, qui demande au Secrétariat: de publier les CPDN en ligne telles que communiquées; d’organiser deux dialogues en session; et de préparer un document technique avant les dialogues, sur l’effet global des CPDN communiquées par les Parties avant le 30 mai 2015. Le Mexique, les Fidji, la République dominicaine et la Suisse ont appuyé la troisième option, l’Afrique du Sud appelant à des références additionnelles à une compilation des dispositions méthodologiques sur l’UTCATF et la REDD+existant et à des ateliers sur ces thèmes.

À propos d’un paragraphe encourageant les Parties au Protocole de Kyoto à ratifier et à mettre en œuvre son Amendement de Doha, Cuba et le Viet Nam, contrés par le Belarus et l’Ukraine, ont appelé à « prier instamment » les Parties plutôt que de les « encourager ».

À propos d ’un paragraphe proposant trois options relatives à l’amélioration du niveau d’ambition des efforts d’atténuation pré-2020, y compris un forum ou un mécanisme possible pour évaluer la mise en œuvre, l ’UE , rejointe par les États-Unis, le Canada, l’Inde, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, l’Iran, l’Algérie, s’exprimant au nom du Groupe des États arabes, le Belarus, le Japon et la Suisse, ont préféré la première option, qui suggère que la CdP réitère sa détermination, telle qu’énoncée dans les paragraphes 3 et 4 de la Décision 1/CP.19, à accélérer la mise en œuvre intégrale des décisions constituant le résultat convenu en application de la Décision 1/CP.13 (Plan d’action de Bali) et à relever le niveau d ’ambition des efforts d ’atténuation pré-2020, afin d’assurer les plus hauts niveaux d’efforts d’atténuation possibles par toutes les Parties à la Convention.

L’UE, le Canada et les États-Unis , contrés par Tuvalu, s’exprimant au nom des PMA, étaient en désaccord sur l’idée d’inclure le financement dans les CPDN, notant que ce problème ne sera pas résolu à Lima. Les PMA ont souligné la nécessité d’une indication du financement non seulement pour la préparation des CPDN, mais aussi pour leur mise en œuvre; et ont également appelé à une référence aux circonstances particulières des PMA dans la préparation des CPDN pour l’atténuation. Le Mexique a souligné la nécessité d’un soutien financier et technique.

L’Inde a demandé d’indiquer que les éléments du projet de texte de négociation seraient sous l’égide de la Convention.

Le Mexique, la Chine, les Îles Marshall, Cuba , les Fidji, le Viet Nam, le Panama, s’exprimant au nom des CPFO, la Bolivie, l’Arabie saoudite et la République dominicaine ont appuyé la troisième option, dans laquelle la CdP lancerait un mécanisme de mise en œuvre accélérée pour évaluer les progrès accomplis dans la mise en œuvre des paragraphes 3 et 4 de la Décision 1/CP.19, en organisant des réunions, en conjonction avec les SB 42, 44 et 46.

Les Émirats arabes unis ont préféré la deuxième option, dans laquelle la CdP organiserait un forum pour évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre des paragraphes 3 et 4 de la Décision 1/CP.19, en conjonction avec les SB 42. La République démocratique du Congo a plaidé pour une option hybride, préférant un forum qui aura lieu non seulement en 2015, mais aussi en 2016 et en 2017. Le Brésil a préconisé l’adoption d’une approche axée sur les résultats.

Concernant un paragraphe sur les mesures prises par le Secrétariat pour poursuivre l’examen technique des possibilités démontrant un potentiel d’atténuation élevé dans la période 2015-2020, l’Iran a déclaré qu’il devrait couvrir tous les éléments, pas seulement l’atténuation. L’Arabie saoudite a déclaré que les RET doivent prendre fin en 2016 ou inclure l’adaptation. La République dominicaine et la Bolivie ont appelé à l’inclusion des femmes et des jeunes en tant qu’experts. La Bolivie a souligné la participation significative des peuples autochtones dans les RET, et a plaidé pour un nouveau domaine thématique sur la gestion durable des écosystèmes, et la considération des domaines supplémentaires à discuter dans le cadre de l’adaptation.

Au sujet de l’Annexe II (Information complémentaire sur les CPDN), Tuvalu, s’exprimant au nom des PMA a souligné, avec l’Inde, la Bolivie et la Chine, la nécessité d’indiquer clairement dans l’annexe que le soutien aux MMŒ doit être fourni par les pays développés aux pays en développement. La Chine et la Bolivie se sont opposées à une référence à « l’équité et à l’ambition » sous la rubrique « questions diverses » dans l’Annexe II, qui porte sur les indicateurs relatifs à l’équité et à l’ambition et sur leur application. L’Égypte, Cuba, les Fidji, le Viet Nam et le Soudan, s’exprimant au nom du Groupe des pays africains, se sont opposés à l’annexe. La Fédération de Russie a mis en garde contre le niveau de détail dans l’annexe. Le Brésil s’est opposé au concept d’auto-différenciation implicite et, avec les Îles Marshall, a demandé une référence claire au non-retour en arrière.

Le Venezuela a souligné la nécessité de refléter la différenciation. L’Iran a proposé la suppression de l’annexe, car il ne fait pas référence ni aux RCMD ou à un calendrier sur le financement, ni aux MMŒ. L’Algérie, s’exprimant au nom du Groupe des États arabes, a souligné la nécessité de faire référence au financement de l’adaptation et a exprimé des réserves sur les indicateurs d’équité. Les LMDC ont préféré l’inclure dans les paragraphes opérationnels.

POINT 3 DE l’ADP: ÉLÉMENTS: L’examen de ce point a débuté le mardi 2 décembre et s’est poursuivi jusqu’au samedi 6 décembre. Le 2 décembre, le Co-Président de l’ADP, Runge-Metzger, a présenté le document de travail sur les « Éléments d’un projet de texte de négociation » (ADP.2014.11.NonPaper ) présenté par les co-présidents avant l’ADP 2-7.

Samedi 6 décembre, la première lecture de l’ensemble des sections du texte des éléments a été achevée. Le lundi 8 décembre, le Co-Président de l’ADP, Artur Runge-Metzger, a présenté une version révisée, comprenant une note de bas de page sur le titre indiquant que: « Ces éléments d’un projet de texte de négociation reflètent les travaux en cours. Ils n’indiquent aucune convergence sur les propositions présentées et n’excluent aucunement l’émergence de nouvelles propositions des pays dans le cadre des négociations en 2015  ». De nombreux pays en développement ont remis en cause le statut juridique du nouveau texte, soulignant qu’il demeure un document informel et que leurs préoccupations ne figuraient pas dans le texte. Le Co-Président de l’ADP Runge-Metzger a indiqué qu’il appartient aux Parties de décider du statut juridique du texte. Le texte des éléments n’a pas été examiné plus en profondeur au cours de l’ADP 2-7 mais est contenu dans l’annexe à l’ « Appel de Lima à l ’action climatique » pour examen à l’ADP 2-8.

Des négociations de fond se sont tenues sur les huit éléments résumés ci-dessous, à savoir: le financement; l’adaptation; l’atténuation; le renforcement des capacités; la technologie; la coopération et le soutien; la transparence de l’action et du soutien; et les calendriers et les processus liés aux engagements/contributions.

Financement: Le Nicaragua, rejoint par de nombreux pays en développement, s’est opposé au texte, le qualifiant de « très éloigné de la Convention et des décisions antérieures ».

Concernant la différenciation, le Soudan, s’exprimant au nom du Groupe des pays africains, rejoint par l’Équateur, s’exprimant au nom des LMDC, et la Bolivie, s’exprimant au nom du G-77/Chine, se sont opposés au libellé suggérant que « toutes » les Parties mobilisent des financements relatifs au climat à travers une diversité d’actions. Le Groupe des pays africains a rappelé la différenciation entre les pays développés et pays en développement au titre de la Convention, et la responsabilité des pays développés de fournir un financement.

Les LMDC, contrés par le Japon, ont appelé à la suppression de la référence au financement par « les Parties en mesure de le faire ». L’Inde et la Chine ont plutôt demandé une référence seulement aux pays développés et aux pays visés à l’Annexe II de la Convention.

Les LMDC se sont opposés à une référence au financement de l’adaptation axé sur les résultats. Le Mexique a clarifié qu’« axé sur les résultats » ne constitue pas une condition préalable à l’accès au financement, et a souligné l’importance de privilégier aussi bien le financement de l’atténuation que celui de l’adaptation. L’Indonésie a souligné la nécessité d’assurer le respect des principes de la Convention dans l’ensemble de l’accord. La Suisse a suggéré d’inclure dans l’accord de 2015: une référence à « chaque Partie » plutôt qu’à « toutes les Parties » mobilisent des financements relatifs au climat; un libellé sur le but des ressources financières; et les principes applicables, comme celui du financement axé sur les résultats, reconnaissant les investissements des pays en développement et tenant compte de l’évolution des capacités et des responsabilités.

La Bolivie, s’exprimant au nom du G-77/Chine, a souligné des lacunes dans la mise en œuvre des obligations découlant de la Convention et a appelé à l’amélioration du soutien. La Colombie a souligné l’importance de faire référence au leadership des pays développés dans la mise en œuvre de la Convention.

La Chine et l’Inde ont appelé à la suppression du libellé suggérant que « les Parties mobilisent et fournissent des ressources financières d’une manière qui permette de s’adapter dynamiquement à l’évolution des réalités et aux développements et besoins futurs ».

L’UE a précisé que « l’évolution des responsabilités et des capacités » englobe l’évolution des niveaux de prospérité et l’augmentation des émissions de GES des pays en développement, en notant que certains sont actuellement plus prospères que certains États membres de l’UE.

Concernant les signaux politiques et les environnements favorables, les États-Unis ont plaidé pour l’inclusion des libellés: encouragent les Parties à créer des environnements favorables efficaces; appelant à l’élimination des incitations publiques à l’investissement à lourdes répercussions en matière d’émission de carbone; et reconnaissant que le financement relatif au climat circule dans toutes les directions. Le délégué a suggéré de supprimer la référence à la mobilisation du financement de l’action climatique « comme un moyen de demeurer sous la limite de température à long terme  », et, contré par le Groupe des pays africains, au financement « adéquat et prévisible » pour l’adaptation.

Le Malawi, s’exprimant au nom des PMA, a déploré le fait que le libellé encourageant «l’envoi de signaux politiques par les gouvernements » ne traite pas de la fourniture du financement de l’action climatique. La Nouvelle-Zélande a décrit les « bonnes » politiques et les environnements favorables comme des préalables à une circulation plus efficace des financements relatifs au climat.

Pour ce qui est des sources de financement, la Norvège, la Suisse, le Canada et les États-Unis ont suggéré de mettre en exergue une variété de sources. La République de Corée a souligné l’importance des directives opérationnelles, notamment: une approche équilibrée du financement, avec un traitement égal de l’adaptation et de l’atténuation; une approche pratique de la mobilisation des fonds provenant des secteurs public et privé; et la création de synergies entre les différentes institutions financières.

À propos de l’ampleur du financement, l’Égypte, rejointe par le Paraguay, a souligné que le financement adéquat et prévisible devrait provenir essentiellement de sources publiques. L’Algérie a suggéré que le « financement adéquat et prévisible pour l’adaptation » soit également « supplémentaire ». L’UE et le Japon, contrés par l’Équateur, ont estimé problématique le fait de préciser un financement comme étant « adéquat et prévisible ».

L’Égypte a demandé des précisions sur l’ampleur du financement et a soutenu des objectifs quantifiés du financement pour en assurer la prévisibilité. La Norvège, l’UE, la Suisse et le Japon se sont opposés à un processus ex ante d’engagement à fournir un soutien quantifié proportionnel à l’effort reflété dans les objectifs d’adaptation et d’atténuation, l’UE signalisant que cela constitue « une point infranchissable  ». La Colombie a souligné la nécessité d ’inclure la prévisibilité dans le nouvel accord .

Le Japon a proposé la suppression du libellé suggérant que la mobilisation des financements soit « régulièrement intensifiée ». L’UE a préféré régulièrement « mise à jour » à « intensifiée ».

L’Afrique du Sud a proposé de déterminer: la façon d’ancrer le mécanisme financier existant et le système de MRV dans le nouvel accord; l’ampleur des ressources nécessaires pour maintenir l’élévation de la température en deçà de « notre objectif »; les entités qui contribuent et la façon dont elles le font; et les sources de financement.

La Chine a appelé à la reconnaissance que la coopération Sud-Sud ne constitue pas un engagement des Parties et, avec l’Inde et l’Algérie, a suggéré que la mobilisation et la fourniture de financements soient améliorées non pas « en coordination avec », mais plutôt de façon « supplémentaire à » l’aide publique au développement.

Jeudi 4 décembre, le Soudan, s’exprimant au nom du Groupe des pays africains, appuyé par la Bolivie, s’exprimant au nom du G-77/Chine, l’Arabie saoudite, les Maldives, l’Inde, l’Afrique du Sud, l’Équateur, la Zambie, le Pakistan, l’Argentine et d’autres pays, a présenté un document de séance (CRP) contenant le projet d’éléments sur le financement de l’action climatique au titre de l’ADP, demandant qu’il remplace le document informel des co-présidents comme base de discussion.

La Nouvelle-Zélande, rejointe par la Suisse, a appelé à la conclusion de l’examen du document informel des co-présidents, notant qu’il couvre la plupart des éléments du CRP. Les États-Unis ont insisté sur les travaux effectués au cours des deux derniers jours sur le document des co-présidents et les progrès déjà réalisés.

Le G-77/Chine a souligné le statut légal du CRP, par opposition au document informel des co-présidents. Le Co-Président de l’ADP Runge-Metzger a invité les Parties à se consulter de façon informelle sur la voie à suivre. Cette question n’a pas fait l’objet d’autres discussions au cours de la session.

Adaptation: Les États-Unis, le Mexique, la République de Corée, la Norvège, le Canada, la Suisse, l’UE, la Zambie, le Japon et d’autres pays ont formulé des commentaires entre autres sur: les aspects à long terme et mondiaux de l’adaptation; les engagements et les contributions; le suivi et l’évaluation; le partage de l’information, des connaissances et des enseignements reçus; et les arrangements institutionnels.

L’Arabie Saoudite, au nom des LMDC, la Zambie, l’Afrique du Sud et d’autres pays ont souligné la nécessité d’aborder la différenciation. La Suisse a déclaré que la différenciation n’est pas requise en ce qui concerne l’adaptation, notant que les engagements visent à faciliter la préparation de mesures d’adaptation sans devenir un poids. L’Australie et la Nouvelle-Zélande se sont opposées à une approche « à deux voies ».

Tuvalu a mis en garde, au nom des PMA, contre toute référence aux « contributions » ou « engagements » . Les États-Unis ont proposé de faire référence aux « mesures ». Le Brésil a déclaré que les travaux réalisés au titre du Cadre de l’adaptation de Cancún et du PTN devraient être reconnus. Les LMDC ont préféré les termes « engagements » et « mesures » . L’Inde a souligné que la détermination des contributions devrait être menée par les pays.

La République de Corée a appuyé un objectif mondial assez général pour être applicable à tous les pays et suffisamment spécifique pour inspirer l’action sur le terrain. La Norvège a demandé qu’une option sans objectif global en matière d’adaptation soit incluse. Le Japon a exprimé des doutes quant à un objectif quantitatif sur l’adaptation. Les États-Unis, la Norvège, le Canada et l’UE ont soutenu l’élargissement de la portée des processus nationaux de planification de l’adaptation.

La Nouvelle-Zélande s’est opposée un objectif mondial sur l’adaptation. Les PMA ont soutenu un objectif à long terme, en notant que les mesures d’adaptation dépendent de l’atténuation et de la limite de la température mondiale. Le Ghana a déclaré, au nom du Groupe des pays africains, que les dimensions de l’objectif de l’adaptation devraient être aussi bien quantitatives que qualitatives. Les États-Unis ont précisé que « les engagements individuels universels » impliquent que chaque Partie adoptera des mesures d’adaptation améliorées dans le cadre des processus de planification nationale.

Le Mexique a indiqué que les interconnexions entre l’adaptation et l’atténuation, les engagements collectifs renouvelés et renforcés, les engagements nationaux et le financement de l’adaptation devraient être reflétés dans le nouveau « protocole ». La déléguée a indiqué que le suivi et l’évaluation, et, rejointe par la Norvège, les arrangements institutionnels, doivent être abordés dans les décisions de la CdP. Soulignant que l’adaptation ne peut pas être mesurée et quantifiée, le Canada, la Nouvelle-Zélande et l’Australie n’ont pas appuyé l’établissement de liens entre la limite de température à long terme, et le besoin de soutien et l’adaptation.

L’Australie et la Nouvelle-Zélande non plus n’ont pas appuyé l’établissement de liens entre le niveau d’ambition des efforts d’atténuation, les besoins en matière d’adaptation, l’objectif global de température et le financement. L’Arabie Saoudite, s’exprimant au nom des LMDC, et l’Argentine ont souligné la nécessité de lier l’adaptation aux MMŒ.

Concernant les arrangements institutionnels, les États-Unis, le Canada, le Japon et d’autres pays ont estimé que de nouveaux arrangements institutionnels pour l’adaptation ne sont pas nécessaires. La Suisse s’est opposée, soulignant l’importance des pertes et préjudices dans le nouvel accord.

Les PMA ont proposé d’établir: un centre d’échange pour aider ceux qui ne disposent pas d’un accès aux meilleures technologies en matière d’adaptation; une liste d’experts internationaux sur l’adaptation; et, avec le Timor-Leste, des centres régionaux d’adaptation.

Concernant la MRV, Nauru a appuyé, au nom de l’AOSIS, une référence aux communications nationales et aux rapports biennaux mis à jour sur la communication des engagements, en soulignant la nécessité de s’appuyer sur les modalités de communication existantes. Le Chili, s’exprimant au nom de l’AILAC, a préféré les véhicules de communication existants qui n’imposent de fardeau à aucun pays et qui facilitent la coopération Nord-Sud et Sud-Sud.

Les PMA ont soutenu un mécanisme de MRV pour assurer un niveau de soutien proportionnel aux besoins en matière d’adaptation. Les LMDC et l’Afrique du Sud ont mis en garde contre l’imposition de fardeaux supplémentaires aux pays en développement. La Chine et l’Iran ont souligné le manque de connaissances sur la mise en œuvre de l’adaptation.

Au sujet des pertes et préjudices, l’AOSIS, les PMA, l’AILAC, le Groupe des pays africains et d’autres, contrés par l’AUSTRALIE, ont souligné qu’ils devraient constituer un élément autonome dans le nouvel accord. La Nouvelle-Zélande s’est opposée à toute réinterprétation de la Décision 2/CP.19 (Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices).

Les PMA ont proposé une unité de coordination des déplacements découlant des effets des changements climatiques, et un mécanisme pour aborder les événements à évolution lente, y compris un régime d’indemnisation. Les LMDC ont déclaré que dans l’attente des résultats du Comité exécutif, les discussions sur les pertes et préjudices sont prématurées.

Atténuation: À propos de la différenciation, le Kenya, s’exprimant au nom du Groupe des pays africains, a déploré le manque général de référence à l’équité, aux RCMD, aux obligations des pays développés en matière d’efforts d’atténuation, et aux priorités nationales et régionales spécifiques du développement. L’Inde, l’Argentine, le Venezuela, la Jordanie, Cuba et la Bolivie ont appelé à une référence aux RCMD, aux principes et aux dispositions de la Convention, ou à son Article 4 (engagements). Le Japon, la Nouvelle-Zélande, les États-Unis, l’Australie, la Suisse et le Canada se sont opposés à la création de divisions binaires en ce qui concerne les engagements, sur la base des annexes ou de la distinction entre pays développés et pays en développement.

L’UE a déclaré que le texte devrait mentionner que toutes les Parties adopteront à terme des objectifs quantifiés de réduction des émissions pour l’ensemble de l’économie. Les États-Unis ont appelé à une option dans le texte permettant de mettre à jour les annexes de la Convention afin de refléter l’évolution des tendances économiques et des émissions des Parties .

Les Émirats arabes unis ont proposé de reconnaître les actions des « premiers à adopter des mesures ».

L’Arabie saoudite, s’exprimant au nom des LMDC, a qualifié d’« illégaux » les commentaires d’autres Parties sur l’évolution des RCMD, les annexes actualisées ou la suppression de la différenciation, soulignant que le futur accord ne peut pas être construit sur cette base. Soutenant le Brésil, la Chine s’est opposée à l’introduction de nouveaux concepts, en déclarant que le fait de dévier des principes et dispositions de la Convention rend les progrès difficiles.

Concernant les aspects mondiaux et à long terme, Nauru, s’exprimant au nom de l’AOSIS, a suggéré un examen régulier des éléments de la section sur le fondement scientifique. L’Arabie Saoudite a suggéré d’utiliser une formulation convenue, par exemple à Cancún, et l’inclusion de références, entre autres, au développement durable et à la vulnérabilité des pays en développement. La Chine a demandé de refléter les liens entre les aspects collectifs des efforts d’atténuation, de l’adaptation et des MMŒ.

L’Afrique du Sud a souligné qu’un objectif à long terme devrait être compatible avec les résultats scientifiques, et Tuvalu, s’exprimant au nom des PMA, a déclaré que l’objectif devrait être de maintenir l’augmentation de la température en deçà de 1,5°C. La Nouvelle-Zélande a suggéré « des émissions nettes de CO2 nulles d’ici 2100 » conformément aux dernières données scientifiques. L’UE a appelé à une référence explicite à l’objectif de 2°C.

L’Algérie, s’exprimant au nom du Groupe des États arabes, a rappelé aux Parties que la Décision 1/CP.16 (Accords de Cancún) reconnaît la nécessité d’un délai plus long pour le plafonnement des émissions de GES dans les pays en développement.

Au sujet des contributions ou engagements en matière d’atténuation, l’Arabie saoudite a déclaré que le titre de la sous-section devrait inclure « mesures ». La Chine a suggéré de structurer la sous-section afin de différencier les mesures d ’atténuation renforcées adoptées par les pays développés de celles adoptées par les pays en développement. Le Chili, s ’exprimant au nom de l ’AILAC, a notamment soutenu le principe de « non-retour en arrière  ». La Norvège a déclaré que les éléments relatifs à la comptabilisation et à la périodicité devraient faire partie de la section sur l’atténuation.

L’UE a déclaré que toutes les Parties devraient présenter des engagements inconditionnels, les plus vulnérables ayant la possibilité de soumettre également des actions conditionnelles à un soutien. Les États-Unis, avec l’Australie, ont indiqué que chaque pays devrait maintenir un calendrier de mesures qu’ils envisagent de prendre pour respecter ses engagements, avec des rapports périodiques sur la mise en œuvre et des révisions pour améliorer les engagements.

La Bolivie, contrée par l’Australie et la Nouvelle-Zélande, a appelé à des engagements fondés sur un budget global de carbone « indexé » divisé entre toutes les Parties selon leur responsabilité historique, leur empreinte écologique, l’état de leur développement et leurs capacités. Le Brésil a indiqué qu’un accord sur les critères d’une budgétisation du carbone est difficilement envisageable.

Le Panama, s’exprimant au nom de la CPFO, a déclaré que le budget global de carbone devrait être élaboré à partir des estimations nationales. L’Ukraine s’est opposée à la prise en considération d’un budget global de carbone, préférant une approche ascendante à la réduction à long terme des émissions.

Les PMA ont demandé deux annexes, l’une pour les Parties adoptant des objectifs quantifiés de réduction des émissions pour l’ensemble de l’économie et l’autre pour les Parties qui prennent d’autres formes d’engagements.

La République de Corée a appuyé la référence aux mécanismes de marché. Le Mexique a préféré « engagements » selon les RDMCCR et a soutenu les délais comme un mécanisme d’ancrage pour les contributions. L’Éthiopie a mis en exergue les MMŒ pour les pays en développement.

L’UE a appelé à un cycle d’engagement décennal et, appuyée par les États-Unis, à un cycle quinquennal d’examen et de révision. L’UE a indiqué que ce point devrait être développé davantage dans le texte. La Fédération de Russie a averti qu’un processus d’examen au milieu de la période d’engagement pourrait rendre difficile la ratification, puisque les législateurs demandent une compréhension claire de ce qu’ils adoptent.

Concernant les mesures d’intervention, les PMA, le Venezuela, l’Argentine, l’Égypte et les Émirats Arabes Unis, contrés par la Nouvelle-Zélande, le Japon et le Canada, ont appuyé de diverses façons un mécanisme, une institution ou une instance permanente.

L’Arabie saoudite a déclaré que son pays ne soutiendra pas le nouvel accord s’il n’aborde pas adéquatement la question.

Coopération et soutien: La Chine et l’Arabie saoudite ont déclaré que les discussions sur la coopération et le soutien à la mise en œuvre n’ont pas été mandatées par la Décision 1/CP.17 (établissant l’ADP). Le Co-Président de l’ADP Runge-Metzger a expliqué que les titres ont seulement été inclus pour la commodité des Parties .

Bon nombre de Parties ont appuyé la consolidation de la section sur la coopération et le soutien avec les sections sur d’autres éléments. L’Algérie, s’exprimant au nom du Groupe des États arabes, et la Chine ont indiqué que le contenu des sections sur les approches marchandes et non marchandes, et les nouveaux mécanismes fondés sur les marchés pourrait préjuger des discussions dans le cadre des organes subsidiaires.

L’Australie, la Nouvelle-Zélande, les États-Unis, le Canada et d’autres pays ont déclaré que toutes les Parties en mesure de le faire devraient fournir un soutien pour la mise en œuvre du nouvel accord. L’UE et la Suisse ont appuyé la description des buts des MMŒ. Le Japon a déclaré que les Parties qui fournissent et reçoivent un soutien devraient travailler ensemble pour mobiliser des financements privés.

Concernant la différenciation, Singapour s’est dite préoccupée par « l’évolution des responsabilités » et les « Parties en mesure de le faire », et a mis en garde contre la réécriture de la Convention. Le Groupe des États arabes s’est opposé à la référence à « l’évolution » des RCMDCR. La Chine a déclaré que seuls les pays développés ont la responsabilité de fournir un soutien aux pays en développement, et a mis en garde contre l’introduction de nouveaux principes.

Concernant les arrangements institutionnels, le Groupe des États arabes, rejoint par la Chine, a appelé à la suppression de la référence aux systèmes d’échange d’émissions infra-nationaux, nationaux et régionaux. L’Australie, l’UE, la Nouvelle-Zélande, la Suisse, les États-Unis, le Canada, le Japon et d’autres pays ont exprimé des réserves au sujet de cette sous-section. Le Panama a souligné l’importance de faire référence aux fonctions relatives à la comptabilisation et à la conformité des accords de coopération.

Transparence des mesures et du soutien: L’Afrique du Sud, appuyée par le Mexique, a proposé de lancer un processus de discussion sur les règles de transparence au cours de 2015, l’Afrique du Sud déclarant que cela devrait figurer dans les conclusions de l’ADP de Lima.

Concernant la portée de la MRV, l’Argentine, rejointe par Tuvalu, s’exprimant au nom des PMA, a mis en garde contre le biais en faveur de l’atténuation. Les PMA ont appelé à une plus grande parité entre l’atténuation et le soutien. La Nouvelle-Zélande et le Japon ont instamment demandé de faire référence à la transparence de l’appui fourni et reçu. La Suisse a souligné la nécessité de rapports sur l’adaptation.

Le Brésil a déclaré que la transparence ne peut pas remplacer la responsabilité, et est liée non seulement à l’atténuation, mais aussi à l’adaptation et aux MMŒ. La Turquie a déclaré que l’ampleur des contributions devrait rester à la discrétion des Parties.

Concernant le cadre de MRV, le Groupe des pays africains a mis en garde contre un retour en arrière par rapport au cadre actuel. Le Groupe des pays africains, l’Afrique du Sud, le Chili, s’exprimant au nom de l’AILAC, le Panama, s’exprimant au nom de la CPFO, Nauru, s’exprimant au nom de l’AOSIS, le Brésil et le Mexique ont demandé de s’appuyer sur le cadre de MRV existant, certains suggérant qu’il pourrait évoluer au fil du temps. Nauru a déclaré, nom de l’AOSIS, que le cadre devrait mesurer les progrès vers un objectif global de 1,5°C ou de 2°C et promouvoir la participation de tous les pays. Le Groupe des pays africains a mis en garde contre le fait d’imposer de nouveaux fardeaux aux pays en développement.

L’Argentine, les PMA, le Groupe des pays africains, l’Arabie saoudite et la Chine, s’exprimant au nom des LMDC, ont mis en exergue la différenciation, de nombreux pays appelant au maintien de l’approche actuelle à « deux voies » pour la MRV. Le Brésil a appelé à un cadre sur la transparence qui reflète la différenciation. L’Équateur a demandé une référence aux RCMD.

La Norvège a mis en exergue l’universalité et, avec la SUISSE, la flexibilité pour tenir compte des différentes capacités des Parties. L’Australie, le Japon et les États-Unis ont appelé à un système unique de transparence applicable à tous. Les États-Unis ont indiqué que le système devrait permettre la vérification des efforts, qui pourraient inclure des dispositions relatives aux paliers et au désengagement fondées sur les situations des Parties.

La Turquie s’est opposée, appelant à un cadre commun avec des dispositions communes de MRV applicables à toutes les Parties, avec une flexibilité pour les pays en développement sur le niveau et la profondeur de l’application des dispositions communes de MRV.

Concernant les règles et les modalités, l’UE, rejointe par la Nouvelle-Zélande, a suggéré que le nouvel accord contienne des principes de MRV et de comptabilisation de haut niveau, dont les directives et les modalités seraient élaborées dans des décisions de la CdP.

L’Argentine a mis en garde contre le fait de préjuger des discussions du SBSTA sur l’UTCATF et a demandé que diverses approches soient prises en compte en plus des marchés. La Jordanie s’est opposée à des références aux mécanismes de marché. Le Groupe des pays africains a souligné les lacunes dans les cadres de MRV des pays développés sur les marchés et l’UTCATF.

L’Afrique du Sud a souligné l’importance de la comptabilisation de l’UTCATF, appelant à en consolider les modalités détaillées au titre de la Convention. L’AILAC a appelé à un langage plus fort sur le développement de règles pour les secteurs des marchés, de l’utilisation des terres et de la foresterie. La CPFO a appelé à des références à REDD+et aux écosystèmes côtiers.

L’AOSIS et L’AILAC ont appelé à une définition claire du financement de l’action climatique, l’AILAC soulignant que ceci aidera à éviter un double comptage.

Les LMDC ont demandé des références, entre autres sur: une méthodologie commune pour la MRV du soutien par les pays développés; un examen solide du soutien aux MMŒ; et un canal financier au titre du FVC pour le renforcement des capacités relatif à la MRV dans les pays en développement.

Technologie: Concernant les engagements, le Swaziland, s’exprimant au nom du Groupe des pays africains, l’Argentine et la Chine ont appelé à des obligations différenciées pour les pays développés et en développement. Le Swaziland, s’exprimant au nom du Groupe des pays africains, a déclaré que les engagements ne doivent pas transférer la responsabilité des pays développés aux pays en développement, ni favoriser le soutien privé au détriment du soutien public. La Chine a souligné la nécessité que les pays développés fournissent un soutien pour mettre en œuvre des évaluations des besoins en matière de technologie dans les pays en développement.

Concernant les arrangements institutionnels, le Swaziland, s’exprimant au nom du Groupe des pays africains, l’Arabie saoudite, l’Afrique du Sud, l’Algérie et l’Argentine ont préféré ancrer les arrangements institutionnels dans le CET et le CRTC. La Chine a instamment demandé de nouvelles orientations pour renforcer le Mécanisme technologique, notant que de telles orientations sont complémentaires à l’ancrage du mécanisme dans le CET et le CRTC.

L’Iran, l’Argentine et l’Algérie ont indiqué que le transfert de technologies devrait être mené selon les principes et dispositions de la Convention. Les États-Unis ont indiqué que les actions coopératives visant à promouvoir et à favoriser le développement et le transfert technologique doivent inclure les mécanismes technologiques et financiers existants. L’Ukraine a demandé l’inclusion des pays en transition dans le développement et le transfert de technologies.

Renforcement des capacités: Le Canada et le Japon ont déclaré que le renforcement des capacités doit être « mené par les pays » et non « axé sur la demande ». La Tanzanie, avec Tuvalu, s’exprimant au nom des PMA, a instamment demandé le renforcement des capacités des gouvernements nationaux à absorber les ressources financières et technologiques, et s’est opposée à la référence à « des objectifs et des résultats clairs et prévisibles ».

Concernant les engagements, l’Afrique du Sud et l’Inde ont souligné l’obligation des pays développés de fournir un appui au renforcement des capacités des pays en développement. L’Éthiopie a souligné les différences « flagrantes » en termes de besoins de renforcement des capacités dans les pays en développement et, contrée par les États-Unis, a plaidé pour des engagements sur le renforcement des capacités.

L’Algérie, s’exprimant au nom du Groupe des États arabes, a souligné que les pays en développement qui sont en mesure de contribuer au renforcement des capacités peuvent le faire volontairement. L’Argentine a indiqué que les Parties devraient identifier leurs propres lacunes en matière de capacité. Les États-Unis ont indiqué que toutes les Parties en mesure de le faire devraient être invitées à aider les autres ayant des capacités moindres.

Concernant les arrangements institutionnels, l’Afrique du Sud, la Chine, l’Inde, l’Iran, la Tanzanie, Tuvalu, s’exprimant au nom des PMA, et d’autres pays, contrés par le Canada, le Japon, l’UE, les États-Unis et d’autres pays, ont soutenu la création d’un mécanisme international de renforcement des capacités. L’Inde a noté que la mobilisation de capitaux privés ne peut pas en constituer l’un des éléments essentiels.

L’Argentine a indiqué que le financement privé devrait être complémentaire au financement public. La Chine a mis en garde contre les « comportements de changements de position » en référence au rôle potentiel du secteur privé dans le soutien au renforcement des capacités . Affirmant que le développement des capacités devrait s ’appliquer à toutes les Parties, et non seulement aux pays en développement, l ’UE a plaidé pour l ’amélioration et le renforcement des mécanismes et arrangements existants au titre de la Convention et du Protocole de Kyoto, qui ciblent le renforcement des capacités .

Délais et processus relatifs aux engagements/contributions: La Chine a souligné l’importance de la date de conclusion de l’accord, y compris les dates précises du début et de la fin de sa mise en œuvre, et d’un calendrier lié aux engagements.

Concernant les engagements/contributions, la Turquie a préféré « contributions ». L’Afrique du Sud a opté pour des engagements présentant un caractère juridique. Le Chili, s’exprimant au nom de l’AILAC, a déclaré que les « contributions » devraient être communiquées tous les cinq ans, avec une indication des contributions pour la période quinquennale suivante, ainsi que pour la période quinquennale après celle-là.

Indiquant l’importance de la flexibilité concernant la durée de la période, la Suisse, rejointe par la Norvège, a souligné que toutes les Parties devraient communiquer leurs engagements en même temps. La Turquie a préféré une période de 10 ans avec une révision à mi-terme.

Concernant l’examen ex ante, l’AILAC a appelé à un processus robuste. La Suisse a demandé un examen ex ante des engagements globaux. La Turquie a déclaré que le processus ne devrait pas être prescriptif. La Norvège a déclaré que les engagements devraient devenir des obligations juridiquement contraignantes une fois qu’ils sont annoncés par le biais d’une annexe ou d’un calendrier.

Concernant la formalisation/finalisation, l’AILAC a déclaré que les contributions doivent être inscrites dans un document et a mis en garde contre un retour en arrière. La Turquie et Tuvalu, s’exprimant au nom des PMA, ont déclaré que les contributions pourraient être révisées sur une base volontaire. Les PMA ont appelé à deux annexes: l’un sur les engagements chiffrés de réduction des émissions; et l’autre sur les engagements et stratégies de limitation des émissions. L’Australie a déclaré que les Parties devraient être autorisées à ajuster leur engagement/contribution à titre exceptionnel.

Concernant l’examen stratégique de la mise en œuvre, L’AILAC a soutenu un cycle de cinq ans et, avec la Suisse, la Turquie et la République de Corée, mais contrée par la Chine, a déclaré qu’il devrait être applicable à toutes les Parties. La Norvège a déclaré que l’examen devrait révéler les opportunités encore inexploitées.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE: Samedi 13 décembre, le Président la CdP 20, Manuel Pulgar-Vidal, a indiqué que « nous sommes très près » de poser les bases d’un succès à Paris, en exprimant l’espoir et la confiance que les Parties vont travailler ensemble pour trouver l’équilibre nécessaire pour faire avancer le processus.

Le Co-Président de l’ADP, Artur Runge-Metzger, a noté que l’objectif de la réunion était d’adopter les « résultats » d’un travail acharné, de l’engagement et des progrès réalisés au cours des deux dernières semaines, qui sont reflétés dans le projet de décision révisé (FCCC/ADP/2014/L.5).

Singapour a rendu compte des consultations ministérielles de vendredi, mettant l’accent sur un sentiment d’urgence partagé concernant les progrès et la confiance nécessaires dans cinq domaines:

  • le résultat de Lima doit être placé sous l’égide de la Convention;
  • le besoin d’équilibre dans la portée des CPDN, qui peuvent inclure l’atténuation, mais ne peuvent pas se limiter à celle-ci;
  • un soutien financier doit être disponible sans impliquer de recul sur les engagements antérieurs des pays développés;
  • l’ampleur de l’ambition doit être telle qu’elle permette de maintenir la hausse de la température mondiale en deçà de 2°C ou 1,5°C; et
  • l’issue de Lima ne devrait pas préjuger de la forme juridique de l’accord de Paris ou affecter la séparation entre les pays développés et en développement au sein de la Convention.

La Suisse, s’exprimant au nom du Groupe de l’intégrité environnementale, l’UE, le Belize, le Chili, s’exprimant au nom de l’AILAC, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Japon, le Belarus, la Fédération de Russie, et la Turquie ont approuvé le texte des co-présidents.

Soulignant leur volonté d’aller de l’avant malgré l’absence de libellé sur la façon dont les CPDN seraient orientés vers l’objectif à long terme, les Îles Marshall ont proposé de transmettre le texte à la CdP pour adoption.

Priant instamment les Parties à « réaliser des progrès aujourd’hui, » les États-Unis ont déclaré qu’un échec à Lima mettra Paris ainsi que l ’avenir de la CCNUCC en jeu. Le délégué a déclaré attendre avec impatience un accord qui: est plus ambitieux que jamais; est conçu pour durer; s’applique à toutes les Parties de façon authentique; est entièrement différencié en termes de RCMDCR exprimées en fonction des circonstances nationales; est construit sur la base de la reddition de comptes fondée sur des règles; et englobe des engagements en faveur d’une aide financière.

Le Soudan, s’exprimant au nom du Groupe des pays africains, la Malaisie, les LMDC, l’Arabie saoudite, l’Argentine, l’Inde, l’Ouganda, Paraguay, le Pakistan et d’autres pays se sont opposés au texte.

Le Groupe des pays africains a souligné l’importance: des principes de la Convention; du concept de la différenciation, mettant en garde contre toute décision y portant atteinte implicitement ou explicitement; de l’adaptation et des MMŒ comme priorités de l’Afrique; et du traitement équitable et équilibré de ces éléments aux côtés de l’atténuation et de la transparence. En notant que « l’écart se rétrécit progressivement peu », le Nigeria a demandé aux Parties d’aborder les questions soulevées par le Groupe des pays africains.

Qualifiant le texte d’ « inacceptable en l’état », la République démocratique du Congo a identifié les zones non traitées, notamment: la parité entre les éléments; la différenciation; la portée de CPDN « au-delà » de l’atténuation; et le secteur d’activité 2 (ambition à prévoir avant 2020).

Les LMDC ont exprimé leur déception face au fait que le texte: ne reconnaît pas les RCMD, et la différenciation concernant les CPDN et les renseignements à fournir; introduit les « Parties en mesure de le faire »; ne traite pas de manière adéquate du financement; est centrée sur l’atténuation; et préjuge de l’accord de Paris. Notant que le texte de l’ADP a « divisé les délégués », l’Égypte a appuyé les LMDC concernant l’importance d’aborder les questions telles que la différenciation.

El Salvador a demandé « un dernier effort » pour aborder les RCMD dans le texte. Oman a demandé un amendement au projet de décision pour refléter les préoccupations des États vulnérables. L’Afrique du Sud, s’exprimant au nom du Brésil, de l’Afrique du Sud, de l’Inde et de la Chine (BASIC), a instamment demandé plus de temps pour aborder l’équilibre entre les différents éléments, la différenciation et le processus d’évaluation concernant les CPDN.

Le Venezuela déclaré que le texte n’a pas atteint l’objectif indispensable fixé pour Lima et a mis en garde contre la renégociation des principes de la Convention.

Tuvalu, s’exprimant au nom des PMA, a déclaré que le texte nécessite « une opération chirurgicale » de sorte que certains « organes vitaux », tels que les pertes et préjudices, puissent être intégrés. L’Ouganda, le Paraguay et les Îles Salomon ont souligné que les pertes et préjudices doivent constituer un élément essentiel de la décision et du futur accord.

Les Îles Cook ont exprimé leur soutien au projet de décision. Demandant que ses propositions sur les pertes et préjudices et sur les droits de l’homme soient jointes en annexe, les Philippines ont appuyé l’adoption du projet de décision.

Singapour, la Chine, Cuba et le Nicaragua ont instamment prié la présidence d’aider à trouver un consensus à Lima. L’Algérie, s’exprimant au nom du Groupe des États arabes, a appelé à la présentation d’un nouveau texte par le Président de la CdP.

Le Bangladesh a demandé aux co-présidents de refléter les préoccupations spécifiques exprimées par les Parties avant l’adoption du texte. Le Sénégal a demandé un texte plus équilibré.

Notant l’absence de consensus sur le projet de décision, les co-présidents de l’ADP ont transmis, de leur propre autorité, le projet de décision au président de la CdP. Le Co-Président de l’ADP Runge-Metzger a fait remarquer que, bien que certains parlent d’un fossé, les co-présidents pensent que les Parties sont unies dans la bataille contre les changements climatiques, mais ont des perceptions différentes sur la façon d’aller de l’avant.

La Rapporteur de l’ADP, Anna Serzysko, a présenté, et les Parties a adopté, le rapport de la session (FCCC/ADP/2014/L.4).

Les Parties ont accordé une ovation aux Co-Présidents de l’ADP Runge-Metzger et Kumarsingh en reconnaissance de leur travail acharné.

Pulgar-Vidal a remercié les co-présidents de l’ADP et a annoncé qu’il tiendrait des consultations avec les Parties pour discuter des solutions possibles, et présenterait un texte à la plénière de clôture de la CdP. Le Co-Président de l’ADP Runge-Metzger a suspendu la deuxième session de l’ADP à 13h31.

PLÉNIÈRES DE CLÔTURE DE LA CDP 20/CMP 10

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE DE LA CDP 20: Vendredi 12 décembre, la plénière de clôture de la CdP 20 s’est réunie dans la matinée pour adopter les éléments convenus. La plénière de clôture a été suspendue à 13h18.

Samedi 13 décembre, la plénière de clôture s’est à nouveau réunie à 17h20 pour examiner le Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices et les questions liées au financement. La plénière de clôture a été suspendue à 17h50. À 23:37 la plénière de clôture s’est brièvement réunie de nouveau pour la présentation du projet de décision sur la poursuite des travaux de la Plate-forme de Durban pour une action renforcée (FCCC/CP/2014/L.14 de). La session a été suspendue à 23h53 pour permettre aux Parties d’examiner le texte.

Le dimanche 14 décembre, la plénière de clôture s’est à nouveau réunie et a adopté la décision sur la poursuite des travaux de la Plate-forme de Durban pour une action renforcée, rebaptisée « Appel de Lima à l ’action climatique » à 1h23.

Les Parties et la société civile ont alors présenté leurs déclarations de clôture conjointe CdP/CMP. Concernant l’Appel de Lima à l’action climatique, l’Inde a souligné l’importance des références claires à l’expression « au titre de la Convention » et aux RCMD, notant qu’ « il y aura toujours des différences », et suggérant de « ne pas laisser les questions litigieuses pour la fin ».

Notant que le texte « parvient à trouver un équilibre délicat entre des questions très difficiles », l’Afrique du Sud, s’exprimant au nom de BASIC, a indiqué que ce résultat constitue une base solide pour les travaux en 2015 .

Soulignant le travail réalisé à Lima comme essentiel pour l’adoption de l’accord de 2015 à Paris, la Bolivie, s’exprimant au nom du G-77/Chine, a déclaré que l’accord doit traiter des éléments de l’atténuation, de l’adaptation, des MMŒ, et de la transparence de l’action et du soutien, d’une manière équilibrée et sur un pied d’égalité. Le délégué a souligné cinq questions clés pour l’accord de 2015: les principes et dispositions de la Convention, en particulier l’équité et les RCMDCR, et le fait que l’accord soit sous l’égide de la Convention; la cohérence avec la Convention, notamment la différenciation entre les pays développés et en développement; l’adaptation et les pertes et préjudices; la fourniture des MMŒ par les pays développés; et la cohérence avec la réalisation du développement durable et l’éradication de la pauvreté.

Notant qu’elle avait tenté d’être « considérablement flexible » et reconnaissant la flexibilité démontrée par d’autres Parties, l’UE a suggéré que la capitalisation initiale du FVC et l’Appel de Lima à l’action climatique mettent les négociations sur bonne direction pour un accord ambitieux à Paris.

Déclarant que les décisions prises à Lima avaient ouvert la voie à des négociations en 2015, le Mexique, s’exprimant au nom du Groupe de l’intégrité environnementale: a souligné les décisions sur les directives à l ’intention du FVC et sur le financement à long terme de l’action climatique; a noté que plus de travail reste à réaliser sur les mécanismes marchands et la mise en œuvre du Protocole de Kyoto; et a salué l’organisation de la première session de l’évaluation multilatérale, notant que le rapport d’évaluation indépendant et la consultation et l’analyse internationale sont des processus importants pour promouvoir la transparence et pour améliorer la compréhension des processus nationaux respectifs.

Bon nombre de pays, y compris l’Australie, Nauru, s’exprimant au nom de l’AOSIS, et le Népal , s’exprimant au nom des PMA, ont exprimé leur gratitude au président de la CdP, au peuple du Pérou, et aux co-présidents de l’ADP pour une conférence réussie.

Le Président entrant de la CdP 21, le Ministre Laurent Fabius, de la France, a félicité le Ministre Pulgar-Vidal pour avoir donné « l’exemple d’un président de la CdP aux grandes ambitions, à l ’oreille attentive et à l ’esprit de compromis » et pour « avoir écarté le fantôme de Copenhague ».

Le Brésil a souligné qu’un accord solide et ambitieux en 2015 nécessite un travail continu, y compris sur la nature et la portée des CPDN et sur la façon dont elles doivent être incorporées dans l’accord de Paris, et la prévention des retours en arrière.

Observant un « style latino-américain de diplomatie multilatérale respectueuse », le Venezuela, s’exprimant au nom de l’Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique (ALBA), a salué la CdP 20 et a noté, en plus du Pérou en tant qu’hôte et la présidence bolivienne du G-77/Chine, l’organisation de la pré-CdP sociale par le Venezuela.

La Chine a exprimé sa gratitude pour le leadership du Président de la CdP 20/CMP 10, Pulgar-Vidal, et a exprimé sa confiance que les Parties démontreront de l’ambition, de la confiance et de la flexibilité en 2015 pour assurer un succès à Paris. Le Panama, s’exprimant au nom de la CPFO, s’est félicité de l’inclusion de la REDD+dans le résultat.

Les États-Unis ont remercié le Président des CdP 20/CMP 10 Pulgar-Vidal pour son « leadership, son engagement et sa générosité », et ont souligné qu’il est nécessaire que les Parties: présentent leurs CPDN « bien avant Paris » et d ’une manière claire, transparente et compréhensible; et réalisent des progrès sur le développement des éléments de l’accord de 2015 sur la base du « document de travail » émanant de Lima.

Soulignant la solidarité entre les pays en développement, la Malaisie, s’exprimant au nom des LMDC, a déclaré: « nous avons travaillé dur pour rétablir l’équilibre perdu dans le texte ». Le délégué a salué la « restauration » d’un processus de négociations multilatéral transparent et inclusif comme constituant « l’esprit de Lima ». Le Chili, s’exprimant au nom de l’AILAC, a appelé à un engagement collectif vers une croissance sobre en carbone.

Déplorant que le résultat ne soit qu’un autre dans une série de décisions trahissant les personnes et la planète, Climate Justice Now!, s’exprimant au nom des ONGE, a plaidé pour des objectifs climatiques dans le budget mondial du carbone et sur la base de la RCMD. La déléguée a déclaré: « nous sommes des graines et nous nous développons dans une forêt de résistance ».

Les peuples autochtones ont souligné que l’accord de Paris 2015 doit comporter un texte opérationnel respectant le mandat de Cancún d’appliquer pleinement les droits de l’homme, y compris les droits des peuples autochtones, dans toutes les décisions relatives aux changements climatiques, et ont appelé à un accès direct des peuples autochtones au financement, y compris le FVC, grâce à des fonds ciblés et à un statut d’observateur actif au sein du FVC.

Suggérant que « la porte de Paris est maintenant ouverte », les gouvernements locaux et les autorités municipales ont déclaré que les gouvernements locaux doivent être impliqués dans la préparation des CPDN.

Le Groupe Femmes et égalité de genre appelé à un accord de 2015 contraignant, ambitieux et transformateur qui respecte les droits de l’homme, l’égalité des sexes et les droits des générations futures.

Le Groupe Jeunesse a plaidé, au nom de la Jeunesse du Pacifique, pour que les Parties aident les îles du Pacifique à survivre, soulignant que l’adoption de mesures fortes et efficaces en matière de pertes et préjudices est « non négociable ».

Le Secrétariat a présenté rapport sur les implications budgétaires des décisions prises à la CdP 20. La CdP a adopté le rapport de la réunion (FCCC/CP/2014/L.3) et une décision exprimant sa gratitude au Pérou et aux habitants de la ville de Lima pour avoir accueilli la conférence (FCCC/CP/2014/L.6-FCCC/KP/CMP/2014/L.4). Le Vice-Président de la CdP 20 Voto-Bernales a clos la réunion à 3h04, le dimanche 14 décembre 2014.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE DE LA CMP 10: Vendredi 12 décembre, le jour de clôture de la Conférence de Lima sur les changements climatiques, la plénière de clôture de la CMP 10 a été convoquée dans la matinée pour adopter les éléments convenus , à la suite de la première Partie de la plénière de clôture de la CdP 20. La plénière de clôture a ensuite été suspendue à 13h18.

Samedi 13 décembre, la plénière de clôture s’est réunie à nouveau à 17h50 pour l’élection du bureau et a été suspendue à 17h53. Le dimanche 14 décembre, la plénière de clôture a repris à 3h04 pour clore la session. Le Secrétariat a présenté le rapport sur les implications budgétaires des décisions prises à la CMP 10. La CMP a adopté le rapport de la réunion (FCCC/KP/CMP/2014/L.1) et a pris note d’une résolution exprimant sa gratitude au Pérou et aux habitants de la ville de Lima pour avoir accueilli la conférence (FCCC/CP/2014/L.6-FCCC/KP/CMP/2014/L.4). Le Vice-Président de la CdP 20 Voto-Bernales a clos la réunion à 3h07, le dimanche 14 décembre 2014.

APPEL DE LIMA À L ’ACTION CLIMATIQUE

Dans sa décision, l’Appel Lima à l ’action climatique (FCCC/CP/2014/L.14), la CdP:

  • rappelle que le travail de l’ADP doit demeurer sous l’égide de la Convention et être guidé par ses principes;
  • rappelle l’objectif de la Convention;
  • rappelle toutes les décisions pertinentes de la CdP, en particulier les Décisions 1/CP.17, 2/CP.18 et 1/CP.19;
  • affirme sa détermination à renforcer les mesures d’adaptation à travers un protocole, un autre instrument juridique ou un résultat convenu ayant force de loi au titre de la Convention, qui doit être adopté par la CdP 21;
  • rappelle les Décisions 2/CP.19 et X/CP.20 et se félicite des progrès réalisés à Lima, au Pérou, vers la mise en œuvre du Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices; et
  • prend note avec une vive préoccupation de l’écart important entre l’effet global des engagements d’atténuation des Parties en termes d’émissions annuelles mondiales de GES d’ici 2020 et les trajectoires d’émissions globales compatibles avec la possibilité de maintenir l’augmentation de la température moyenne mondiale en deçà de 2°C ou 1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels.

Dans les paragraphes sur la poursuite des travaux de l’ADP et l’élaboration d’un texte de négociation pour l’accord de 2015, la CdP:

  • confirme que l’ADP achèvera les travaux visés au paragraphe 2 de la Décision 1/CP.17 le plus tôt possible pour que la CdP 21 adopte un protocole, un autre instrument juridique ou un résultat convenu ayant force de loi au titre de la Convention et applicable à toutes les Parties;
  • décide que le protocole, un autre instrument juridique ou un résultat convenu ayant force de loi au titre de la Convention et applicable à toutes les Parties doit traiter d’une manière équilibrée, entre autres, l’atténuation, l’adaptation, les MMŒ et la transparence de l’action et du soutien;
  • souligne son engagement de parvenir à un accord ambitieux en 2015, qui reflète le principe de RCMDCR, à la lumière des différentes circonstances nationales;
  • prie instamment les pays développés Parties de fournir et de mobiliser un soutien financier accru en faveur des pays en développement Parties pour la prise de mesures d’atténuation et d’adaptation ambitieuses, en particulier en faveur des Parties particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques, et reconnaît la nécessité d’un soutien complémentaire par d’autres Parties;
  • prend note des progrès accomplis à Lima dans l’élaboration des éléments d’un projet de texte de négociation figurant à l’annexe de la décision, incluant une note qui indique que: « Ces éléments d’un projet de texte de négociation reflètent les travaux en cours. Ils n’indiquent aucune convergence sur les propositions présentées et n’excluent aucunement l’émergence de nouvelles propositions des pays dans le cadre des négociations en 2015  » ;
  • décide que l’ADP intensifiera ses travaux, en vue de la présentation d’un texte de négociation d’un protocole, un autre instrument juridique ou un résultat convenu ayant force de loi au titre de la Convention et applicable à toutes les Parties avant mai 2015; et
  • prie le Secrétariat de transmettre le texte de négociation, mentionné ci-dessus, aux Parties conformément aux dispositions de la Convention et au règlement intérieur en vigueur, tout en notant que cette notification ne préjuge aucunement de la nature du résultat, à savoir, un protocole, un autre instrument juridique ou un résultat convenu ayant force de loi au titre de la Convention et applicable à toutes les Parties.

Dans les paragraphes sur les CPDN et leur communication, la CdP:

  • note que les dispositions stipulées dans cette décision par rapport aux CPDN ne préjugent pas de la nature juridique et du contenu des CPDN des Parties ou du contenu du protocole, d’un autre instrument juridique ou d’un résultat convenu ayant force de loi au titre de la Convention et applicable à toutes les Parties;
  • réitère son invitation à chaque Partie de communiquer au Secrétariat sa CPDN pour la réalisation de l’objectif de la Convention;
  • convient que la CPDN de chaque Partie en vue d’atteindre l’objectif de la Convention représentera une progression au-delà de l’engagement actuel de cette Partie;
  • convient également que les PMA et les PEID peuvent communiquer de l’information sur leurs stratégies, plans et actions pour un développement sobre en émission de GES reflétant leur situation particulière dans le contexte des CPDN;
  • invite toutes les Parties à envisager de communiquer leurs engagements dans la planification de l’adaptation ou à envisager d’inclure une composante adaptation dans leurs CPDN;
  • réitère son invitation à toutes les Parties à communiquer leurs CPDN bien avant la CdP 21 (d’ici le premier trimestre de 2015 pour les Parties prêtes à le faire) d’une manière qui facilite la clarté, la transparence et la compréhension des CPDN;
  • convient que les renseignements à fournir par les Parties qui communiquent leurs CPDN peuvent inclure, le cas échéant, entre autres, des données quantifiables sur le point de référence (y compris, le cas échéant, une année de référence), les calendriers et/ou les périodes de mise en œuvre, la portée et la couverture, les processus de planification, les hypothèses et les approches méthodologiques, y compris celles permettant l’estimation et la comptabilisation des émissions et, le cas échéant, des absorptions anthropiques de GES, et la façon dont la Partie estime que sa CPDN est juste et ambitieuse, à la lumière de sa situation nationale, et la façon dont elle contribue à la réalisation de l’objectif de la Convention;
  • réitère son appel aux pays développés Parties, aux entités chargées du fonctionnement du mécanisme financier et d’autres organisations en mesure de le faire à fournir un soutien pour la préparation et la communication des CPDN des Parties qui peuvent avoir besoin de soutien; et
  • prie le Secrétariat de publier sur le site de la CCNUCC les CPDN telles que communiquées et de préparer d’ici le 1er novembre 2015, un rapport de synthèse sur l’effet global des CPDN communiquées par les Parties avant le 1er octobre 2015.

Dans les paragraphes guidant l’action renforcée et les travaux futurs concernant le secteur d’activité 2 (niveau d’ambition à prévoir avant 2020) et la base de l’engagement dynamique de haut niveau, la CdP encourage toutes les Parties au Protocole de Kyoto à ratifier et à mettre en œuvre l’Amendement de Doha au Protocole de Kyoto et réitère sa détermination tel qu’énoncé dans les paragraphes 3 et 4 de la Décision 1/CP.19 (PAB) d’accélérer la mise en œuvre intégrale des décisions constituant le résultat convenu en application de la Décision 1/CP.13 et d’améliorer l’ambition pendant la période pré-2020 afin d’assurer le déploiement des plus grands efforts d’atténuation possibles par toutes les Parties à la Convention.

La CdP décide également de poursuivre l’examen technique des possibilités à potentiel d’atténuation élevé, y compris celles conférant des bénéfices partagés en termes d’adaptation, de santé et de développement durable, dans la période 2015-2020, en demandant au Secrétariat d’organiser une série de RET en session qui:

  • aident les Parties à identifier les options politiques, les pratiques et les technologies et dans la planification de leur mise en œuvre conformément aux priorités de développement définies au niveau national;
  • s’appuient sur, et utilisent les activités connexes du CET, du CRTC, du Forum de Durban sur le renforcement des capacités, du CE du MDP et des entités chargées du fonctionnement du mécanisme financier, et renforcent davantage la collaboration et les synergies entre ces entités.
  • s’appuient sur, et utilise les RET précédentes afin de perfectionner et de se centrer sur les options politiques réalisables;
  • offrent des possibilités significatives et régulières pour la participation effective d’experts issus des Parties, des organisations internationales compétentes, de la société civile, des peuples autochtones, des femmes, des jeunes, des institutions universitaires, du secteur privé et des autorités infra-nationales désignées par leurs pays respectifs;
  • soutiennent la mise en œuvre accélérée des options de politiques et le renforcement des mesures d’atténuation, y compris par la coopération internationale; et
  • facilitent la participation accrue de toutes les Parties grâce à l’annonce, au moins deux mois avant la tenue des RET, de thèmes qui seront abordés, des ordres du jour et des documents connexes. La CdP demande également au Secrétariat de mettre à jour, à la suite des RET, le document technique sur les bénéfices des actions en matière d’atténuation, et sur les initiatives et les options pour améliorer le niveau d’ambition des efforts d’atténuation, en compilant l’information fournie dans les soumissions des Parties et des organisations observatrices et les discussions tenues lors des RET et en s’appuyant sur d’autres renseignements pertinents sur la mise en œuvre des options politiques à tous les niveaux, y compris par la coopération multilatérale, et de diffuser l’information, y compris en publiant un résumé à l ’intention des décideurs politiques.

En outre, la CdP:

  • prie l’ADP de formuler des recommandations concernant la poursuite du processus d’examen technique, y compris l’évaluation périodique des RET, à la CdP 21;
  • se félicite de la Réunion de haut niveau de Lima sur l’action climatique convoquée par le Président de la CdP le 11 décembre 2014 et encourage la Secrétaire exécutive et le Président de la CdP à convoquer un événement annuel de haut niveau sur le renforcement de la mise en œuvre de l’action climatique; et
  • prend note des implications budgétaires estimées des activités à entreprendre par le Secrétariat.

BRÈVE ANALYSE DE LA CONFÉRENCE DE LIMA SUR LE CLIMAT

« Brique par brique mes citoyens, brique par brique ».

– Attribué à l’empereur romain Hadrien

À leur arrivée au Pérou, les délégués ont été accueillis par un esprit résolument positif. Comme le Président des CdP 20/CMP 10, Manuel Pulgar-Vidal, l’a rappelé dans son discours d’ouverture, avant la Conférence de Lima, le monde avait reçu un certain nombre de « bons signaux » du Sommet du Secrétaire général des Nations Unies sur le climat, de la mobilisation initiale des ressources du Fonds vert pour le climat (FVC), des annonces « historiques » par plusieurs grands pays émetteurs de gaz à effet de serre, y compris l ’UE, les États-Unis et la Chine, ainsi que de la dynamique générée par le cinquième Rapport d’évaluation du GIEC. Cet esprit d’ « optimisme et de réussite sans précédent », comme l’a décrit la Secrétaire exécutive de la CCNUCC, Christiana Figueres, devait aider à faire progresser les travaux sur un certain nombre de thèmes clés destinés à fournir ce que le Co-Président de l’ADP, Kishan Kumarsingh, a qualifié de « base solide » pour construire un nouvel accord qui sera adopté à Paris.

En octobre, dans un discours à l’ADP, Pulgar-Vidal a indiqué les résultats qu’il attendait à Lima, notamment: un texte clair, structuré et de fond sur les éléments du nouvel accord; la définition de l’information devant être soumise en 2015 dans le cadre des contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN) des Parties; et un plan concret pour la période pré-2020, y compris les mesures visant à assurer le respect des obligations existantes, et la mise en œuvre des options politiques démontrant le plus grand potentiel d’atténuation. Il a également souligné l’importance de la confiance dans le processus, et entre les Parties. Comme beaucoup l’ont appris lors des réunions précédentes sur les changements climatiques, aucun fondement de l’avenir ne peut être construit sans confiance.

Cette brève analyse permettra d’évaluer dans quelle mesure ces résultats ont été obtenus à Lima, les implications de l’« Appel de Lima à l’action climatique » pour les négociations en vue du nouvel accord climatique, et si la Conférence de Lima a réussi à jeter une base solide pour la construction d’un accord climatique mondial ambitieux à Paris, en vertu duquel chaque pays est en mesure de trouver sa « place ».

POSER LES BRIQUES

En facilitateur fervent et invisible, la présidence péruvienne n’a ménagé aucun effort pour s’assurer qu’au cours de la Conférence de Lima, le temps serait géré efficacement . La plupart des sessions de négociations formelles ne dépassant guère la limite des 18h et les organes subsidiaires concluant leurs travaux en un temps record, les délégués ont pu retrousser leurs manches et se mettre au travail pour jeter les bases du nouvel accord, du projet de texte de décision sur les CPDN, et de l’action climatique renforcée pré-2020.

Pendant plus de six jours, les Parties ont échangé des points de vue sur le document informel des co-présidents contenant les éléments d’un projet de texte de négociation et ont fait diverses propositions, qui ont toutes été prises en compte dans un document révisé publié sur le site de la CCNUCC tôt dans la matinée du lundi 8 décembre, moment auquel le texte était passé de 23 à 33 pages. Certains craignaient que la prolifération des options, tout en indiquant que le processus de négociation est clairement dirigé par les Parties, ne facilite ni la clarté, ni la structure du projet de texte de négociation et qu’elle puisse compliquer les travaux futurs.

En fin de compte, les délégués ont décidé d’annexer ce texte à la décision de la CdP sur la poursuite des travaux de la Plateforme de Durban avec un avertissement dans une note indiquant que les éléments du projet de texte de négociation reflètent le « travail en cours » et « n’indiquent aucune convergence sur les propositions présentées, et n’excluent aucunement l’émergence de nouvelles propositions des pays dans le cadre des négociations en 2015  » . Cet avertissement a répondu aux préoccupations soulevées par de nombreux pays en développement que le fait d’annexer le texte des éléments de décision de la CdP pourrait préjuger de la forme juridique, de la structure ou du contenu de l’accord de Paris, et qui étaient donc contre toute « formalisation » de langage qui aurait empêché la prise en considération de certaines options en 2015, tout en garantissant le maintien d’autres options. Des progrès substantiels limités sur les éléments mettront sans aucun doute les négociateurs de l’ADP sous pressions lors de la réunion à Genève en février 2015, qui devrait produire un projet de texte de négociation pour examen par les Parties plus tard dans l’année.

DÉPLACER LES MURS D’UNE MAISON « DIVISÉE »

Les discussions sur les éléments d’un projet de texte de négociation et sur le projet de décision sur la poursuite des travaux de la Plateforme de Durban étaient sous-tendues par un certain nombre de grandes questions politiques. Il s’agissait notamment de la différenciation, du rôle de la Convention et de ses principes et de ses dispositions dans le futur accord, et de la question de la parité juridique entre l’atténuation et l’adaptation, d’une part, et de l’atténuation et des moyens financiers et autres formes de soutien, de l’autre. De nombreux délégués ont souligné que sur ces questions « la maison de l’ADP était nettement divisée », à tel point que certains ont estimé que la confiance entre les Parties se dissipait.

La question de savoir comment la différenciation sera reflétée dans l’accord de Paris a imprégné les négociations de l’ADP. Par exemple, la plupart des pays en développement, en particulier les LMDC, ont soutenu qu’il devrait y avoir différenciation, tant dans l’accord de 2015 que dans les CPDN, conformément aux obligations des Parties au titre de la Convention, et reflétant les principes de RCMD et d’équité. D’un côté, les États-Unis ont préconisé la différenciation conformément aux RCMD et aux capacités respectives, basée sur la situation de chaque pays. Les LMDC se sont également fortement opposés à la l’expression « les Parties en mesure de le faire » en ce qui a trait au soutien aux pays en développement pour la préparation et la mise en œuvre de leurs CPDN, et à la fourniture des ressources supplémentaires au FVC, au FEM, au Mécanisme technologique et au Fonds pour l’adaptation, en faisant valoir que cette formule perturbe la séparation fondée sur la Convention, et démantèle avec efficacité le mur entre les Parties visées et non visées à l’Annexe I.

Une question connexe, à savoir la parité juridique entre les différentes composantes de l’accord de 2015, a fait l’objet de débats houleux. Les pays en développement ont mis en garde à plusieurs reprises contre une approche « centrée sur l’atténuation » face aux CPDN, et ont instamment demandé que l’adaptation et les moyens de mise en œuvre soient traités de façon équilibrée , les dispositions sur le financement occupant le devant de la scène. Le fait que les pertes et préjudices soient présentés comme un élément distinct du futur accord, non seulement dans le texte sur les éléments, mais aussi dans la décision sur l’ADP, revêtait une importance particulière pour l’AOSIS et les PMA.

L’incapacité des Parties à parvenir à un consensus a conduit à l’adoption d’une approche à trois volets, incluant la poursuite des négociations dans le cadre de l’ADP, des consultations ministérielles et des consultations menées par le Président de la CdP. Après les consultations de la présidence avec les groupes de négociation qui se sont poursuivis jusque tard dans la nuit samedi, plusieurs heures après l’heure de clôture de la Conférence, prévue à 18h le vendredi, l’ « Appel de Lima à l ’action climatique » a été conclu . Ce document final déplace, sans aucun doute, le mur de la différenciation. Bien que le travail de l’ADP « est sous l’égide de la Convention et est guidé par ses principes » et que le nouvel accord doit « examiner de manière équilibrée » non seulement l’atténuation, mais aussi adaptation, le financement, le développement et le transfert technologique, le renforcement des capacités, et la transparence de l’action et du soutien, l’engagement de l’ADP à parvenir à un accord ambitieux en 2015 est néanmoins décrit comme reflétant les RCMD et les capacités respectives « à la lumière de la situation de chaque pays » . Cette formulation semble ouvrir la porte à une interprétation subjective de la différenciation. Certains se sont également demandé si elle modifie l’interprétation des RCMD comme reflétant la responsabilité historique, même si elle évite d’utiliser les termes controversés « dynamique » ou « évolutif ». Concernant la question de la parité, cependant, le texte final prévoit certaines garanties pour les pays en développement en accordant à l’adaptation un rôle plus important dans le futur accord et dans les CPDN des Parties, ainsi que dans, et en relation avec, la fourniture d’un soutien.

L’Appel de Lima à l ’action climatique fait également référence au Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices dans le préambule. Suite à l’adoption de la décision par la CdP, Tuvalu, au nom des PMA, a fait une déclaration, demandant qu’elle soit consignée dans le rapport de la réunion. Il a souligné que le libellé du préambule sur le Mécanisme international de Varsovie, en conjonction avec « entre autres » dans le paragraphe opérationnel énumérant les composantes des CPDN, est, selon l’entendement des PMA, une « intention claire » que le nouvel accord abordera « correctement, efficacement et progressivement » les pertes et préjudices. Bien que juridiquement redondante, ces déclarations réaffirment les positions et les interprétations par les Parties, du texte convenu, maintenant leur pertinence et leur visibilité.

Au cours des négociations, une préoccupation supplémentaire exprimée par les pays en développement, similaire à celle soulevée par rapport au texte sur les éléments , était qu’une décision de la CdP 20 sur la poursuite des travaux de la plate-forme de Durban pourrait être néfaste pour le résultat de Paris. À cet égard, l’Appel de Lima à l’action climatique stipule explicitement que les arrangements liés aux CPDN qui y sont spécifiés « sont sans préjuger de la nature juridique et du contenu » des CPDN des Parties, ou du contenu du futur accord.

ABATTRE LE MUR?

La CdP 20 devait, selon l’attente générale, aider à renforcer les CPDN en tant que composante essentielle du nouvel accord en précisant leur portée et en spécifiant les renseignements nécessaires pour en faciliter la clarté, la transparence et la compréhension. Toutefois, les Parties étaient également divisées sur leurs attentes face au texte sur les CPDN, relativement aux exigences liées à l’information, à la portée et à la communication. Alors que la Conférence de Lima a, dans une certaine mesure, satisfait à ces attentes, bon nombre de Parties et d’observateurs ont estimé que la décision comporte des lacunes importantes.

L’Appel de Lima à l ’action climatique réussit à remplir un des mandats de Varsovie consistant à identifier les « renseignements que les Parties fourniront lorsqu’elles présenteront leurs contributions », en faisant référence aux données quantifiables, aux délais, à la couverture, aux hypothèses méthodologiques, et à une évaluation subjective de l’équité et au caractère ambitieux. Cependant, en déclarant que les CPDN « peuvent inclure, le cas échéant, entre autres », ces divers aspects, le texte omet de fixer un niveau minimum de types de données communes à communiquer par toutes les Parties, ce qui affaiblit considérablement les perspectives de comparabilité entre les contributions, et de regroupement d’une façon cohérente.

Un domaine majeur de divergence de vues concernait la portée des CPDN. Ce débat se rapportait à l’interprétation de la décision de Varsovie, qui stipule que les CPDN doivent viser « à atteindre l ’objectif de la Convention tel qu ’énoncé dans son Article 2 ». Les pays développés ont interprété que cela fait référence à l ’atténuation comme étant la seule composante des CPDN, tandis que les pays en développement ont insisté sur la nécessité d’inclure l’adaptation et les moyens de mise en œuvre aussi, les pays en développement fournissant des renseignements sur leurs besoins en termes de moyens de mise en œuvre et les pays développés fournissant des renseignements sur leurs contributions financières, comme condition préalable à une action renforcée des pays en développement. Comme compromis entre ces deux points de vue, l’Appel de Lima à l’action climatique invite les Parties à « envisager d’inclure  » une composante liée à l’adaptation dans leurs CPDN, compromis qui reflète un large consensus que les mesures d’adaptation doivent être renforcées de pair avec l’atténuation. Les Parties ont également pu se mettre d’accord sur la reconnaissance de la situation particulière des PMA et des PEID en leur permettant de présenter des « stratégies, plans et actions » pour un développement sobre en émissions. Pendant ce temps, tous les autres pays sont implicitement censés faire quelque chose de plus. Ce dernier aspect constitue encore un autre exemple de la flexibilité intégrée, qui se traduit par l’absence d’une exigence claire pour les Parties de préparer une composante forte et quantitative relative à l’atténuation dans leurs CPDN. En outre, par rapport à la portée des CPDN, les Parties n’ont été en mesure de s’entendre sur aucun libellé sur le financement ou d’autres moyens de mise en œuvre, ce qui a déçu les pays en développement. Les questions liées au financement, par conséquent, restent un domaine fondamental pour la poursuite du renforcement de la confiance en 2015.

Une autre question sur laquelle les Parties étaient en désaccord était celle de savoir la façon dont les CPDN seraient communiqués et ce à quoi pourrait ressembler leur éventuel examen ou évaluation ex ante. Beaucoup de pays en développement ont insisté pour que Lima ne se centre que sur le processus de communication. Certaines délégations, dont les États-Unis, ont préféré un processus ou une période de « consultation ». D ’autres , telles que l’UE et l’AOSIS, ont exigé un examen robuste qui évaluerait l’effet global des CPDN par rapport aux dernières percées de la science du climat et à ce qui est jugé nécessaire pour éviter un changement climatique dangereux. Considéré par certains comme étant le maillon le plus faible du résultat de Lima, le texte de la décision demande simplement que le Secrétariat publie sur le site de la CCNUCC les CPDN communiquées par les Parties et de préparer, d’ici le 1er novembre 2015, un rapport de synthèse sur leur effet global. Cela se traduit par une absence de tout type d’examen ex ante des contributions individuelles en 2015. En outre, il laisse également aux Parties moins d’un mois pour un éventuel ajustement à la hausse avant la CdP 21 à Paris en décembre 2015. Issu d’une forte opposition de certains, tels que les LMDC, à un examen de leurs CPDN, ce résultat a déçu bon nombre de délégués. Certains observateurs désappointés ont toutefois estimé que, indépendamment de son contenu, la décision n’aurait pas de fortes implications en matière d’action climatique, ce qui suggère que les principaux facteurs qui déterminent le niveau d’ambition des contributions nationales sont en tout état de cause externes au processus de la CCNUCC.

RELEVER LE PLAFOND

En ce qui concerne l’amélioration du niveau d’ambition pré-2020 (secteur d’activité 2 de l’ADP), les réunions d’experts techniques (RET) se sont avérées un domaine où les pays pourraient trouver un terrain d’entente. Concernant la question clé de la façon de poursuivre les travaux au titre du secteur d’activité 2 au-delà de Paris, un large accord s’est dégagé que les RET, qui ont créé un espace technique et moins politique de discussions sur l’accélération de la mise en œuvre et qui permettent de « faire tomber le mur de la CCNUCC » en engageant des acteurs non étatiques, seraient le véhicule approprié. Le résultat de Lima établit un processus clair pour s’appuyer sur l’expérience des RET en fournissant des conseils sur leur but, leur organisation et leur suivi, et en cherchant à impliquer davantage les institutions et les mécanismes clés de la Convention. Les points de vue ont encore divergé, cependant, sur la façon d’assurer la mise en œuvre du Plan d’action de Bali, en particulier en ce qui concerne la fourniture de moyens de mise en œuvre pour les pays en développement, et le renforcement des efforts d’atténuation par toutes les Parties à la Convention. En conséquence, le texte final ne comporte pas de proposition de « mécanisme de mise en œuvre accélérée » pour évaluer les progrès accomplis dans ces domaines ― une idée dont l’origine se trouve dans la conviction des pays en développement que le leadership pré-2020 des pays développés, qui demeure actuellement insuffisant, sera essentiel à la fois pour lutter contre les changements climatiques et pour assurer la réussite d’un accord de 2015.

Les discussions au titre de la CdP sur le financement à long terme, dont les pays en développement voulaient qu’elles se concluent par de nouvelles assurances ― telles que des jalons quantitatifs ― concernant une augmentation du financement de l’action climatique par les pays développés à 100 milliards USD par an en 2020, et au-delà, ont également été décevantes pour les pays en développement. Pourtant, un succès indéniable a consisté en la mobilisation initiale des ressources du FVC, qui a atteint son objectif de 10 milliards USD, s’élevant, à la clôture de la CdP, à un total de 10,2 milliards USD en promesses de dons tant des Parties visées à l ’Annexe I que des Parties non visées à l’Annexe I. Alors que les pays développés ont estimé que cela constituait une démonstration de l’engagement et un élément qui devrait susciter la reconnaissance, les pays en développement ont estimé que la capitalisation du FVC, de pair avec le premier dialogue ministériel biennal sur le financement de l’action climatique organisé pendant la deuxième semaine ainsi que les communications biennales des pays développés sur la multiplication du financement climatique, demeure insuffisante. Certains ont suggéré qu’avant de célébrer les promesses au FVC, ils devraient d’abord voir comment et si elles se traduiraient par des ressources pour le Fonds.

La première session de l’évaluation multilatérale des objectifs d’atténuation des pays développés, organisée dans le cadre de la SBI 41, reflète une divergence similaire des points de vue. Les pays visés à l’Annexe I ont célébré l’événement qui a permis d’ « aller au-delà des simples rapports », et d’accroître la transparence et la confiance, alors que certains pays en développement ont estimé que le processus nécessitait davantage de renforcement sous la forme d’un « suivi » clair, comme des conclusions de fond présentées au SBI pour examen. Malgré ces différences et compte tenu de l’ « Esprit positif de Lima  » caractérisé par un échange de vues ouvert et par la transparence, qui a persisté tout au long de la conférence, ces développements ont peut-être réussi à « relever du plafond » du niveau d’ambition pré-2020, et donc à reconstruire une partie de la confiance pour l’année qui s’annonce rude.

PERMETTRE LA CONSTRUCTION

Beaucoup s’attendaient à ce que la dynamique engendrée par les événements politiques des derniers mois favorise un climat de confiance à Lima. Parmi ces événements, la capitalisation initiale du FVC, l’annonce par l’UE de son objectif d’atténuation de 2030 et, en particulier, les annonces bilatérales des États-Unis et de la Chine, sur leurs objectifs d’atténuation respectifs pour 2025 et 2030, ainsi que des États-Unis et de l’Inde, sur élargissement de la coopération sur les changements climatiques, y compris sur la suppression progressive des HFC. Cependant, il est vite devenu évident que trop peu de temps s’était écoulé pour permettre à ces événements politiques externes et ces signaux de haut niveau de changement de se traduire en changements cardinaux dans les positions de négociation. Pourtant, certains ont noté des indications perceptibles d’un impact plus immédiat. Par exemple, la façon dont les RCMD et les capacités respectives sont définies dans l’Appel de Lima à l ’action climatique « à la lumière de la situation de chaque pays », est une citation presque mot pour mot de l’annonce conjointe de novembre par les États-Unis et la Chine. Il reste à voir si la session de l’ADP en février verra d’autres changements dans les positions de négociation lorsque les Parties auront eu le temps de réfléchir sur ces événements.

En dépit du fait que les Parties soient arrivées au Pérou avec des attentes et des points de vue très divergents, finalement la plupart ont estimé que, selon les termes de la Ministre sud-africaine des Affaires environnementales, Edna Molewa, la Conférence de Lima a réussi à trouver un « équilibre délicat entre des questions très difficiles  » et a  posé des « bases solides » pour les travaux en vue de Paris.

Mais est-ce vraiment le cas? Les deux principaux résultats de Lima, à savoir la décision sur la poursuite des travaux de la Plateforme de Durban et son annexe contenant les éléments d’un projet de texte de négociation, ont peut-être servi à faire avancer le processus et à créer un sentiment partagé d’accomplissement et de confiance dans le processus. Toutefois, étant donné que les questions politiques clés, incluant la différenciation et le financement, restent en suspens, de nombreuses Parties ne sont pas disposées à qualifier les résultats de Lima comme un succès absolu.

L’année 2015 sera celle qui définira la véritable signification de la Conférence de Lima sur le climat. Beaucoup se demandent si l’ « Esprit positif de Lima » peut se maintenir dans la course jusqu’à Paris. Mais peut-être plus important encore, la question serait celle de savoir si le résultat de Lima peut permettre la construction à Paris d’une « maison » où toutes les Parties peuvent coexister, tout en gardant à l’esprit que dans ce processus il y a une Partie qui ne négocie pas, la nature.

RÉUNIONS À VENIR

5e session de l’Assemblée de l’IRENA: La cinquième session de l’Assemblée de l’Agence internationale de l’énergie renouvelable discutera, et prendra des décisions sur, des questions telles que le programme de travail, le budget, l’adoption des rapports, les demandes d’adhésion et les modifications potentielles dans les activités de l’Agence. date: 17 et 18 janvier 2015 lieu: Abu Dhabi, Émirats arabes unis contact: Secrétariat de l’IRENA téléphone: +971-2-417-9000 courriel: info@irena.org www: http://www.irena.org

ADP 2-8: La huitième réunion de la deuxième session de l’ADP sera de convoquée en février. dates: 8-13 février, 2015 lieu: Genève, Suisse contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228 815-1000 fax: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://www.unfccc.int

41e session du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat: Cette session se réunira en février pour discuter, entre autres, des travaux futurs du GIEC et des enseignements du RE5. dates: 24 à 27 février 2015 lieu: Nairobi, Kenya contact: Secrétariat du GIEC téléphone: +41-22-730-8208 fax: +41-22-730-8025 courriel: ipcc-sec@wmo.int www: http://www.ipcc.ch

36e réunion du Comité de supervision: La 36e réunion du Comité de supervision de l’application conjointe (CSAC) dans le cadre du Protocole de Kyoto de la CCNUCC devrait avoir lieu en mars. dates: 12-13 mars 2015 lieu: Bonn, Allemagne contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228 815-1000 fax: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://www.unfccc.int

Conférence mondiale sur la réduction des risques de catastrophe 2015: La Conférence mondiale sur la réduction des risques de catastrophe sera accueillie par le Gouvernement du Japon et organisée par la Stratégie internationale des Nations Unies pour la prévention des catastrophes, et devrait s’accorder sur un cadre de réduction des risques de catastrophe pour l’après 2015. dates: 14-18 mars 2015 lieu: Sendai, Japon contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +41-22-91-78861 fax: +41-22-73-39531 courriel: wcdrr2015@un.org www: http://www.wcdrr.org

Réunion ministérielle 2015 du Conseil de l’Arctique: Cette réunion ministérielle du Conseil de l’Arctique réunira des ministres des États de l’Arctique et des représentants de haut niveau des organisations autochtones ayant qualité de participants permanents pour définir les objectifs du Conseil pour les deux prochaines années. La réunion ministérielle de 2015 marquera la fin de la présidence du Canada et le début de celle des États-Unis, qui s’étendra de 2015 à 2017. La réunion d’avril 2015 sera précédée par un événement à Ottawa, au Canada, le 23 avril 2015 pour mettre en valeur les réalisations du Conseil au cours de la présidence du Canada. dates: 24 et 25 avril 2015 lieu: Iqaluit, Nunavut, Canada contact: Secrétariat du Conseil de l’Arctique téléphone: +47-77-75-01-40 courriel: acs@arctic-council.org www: http://www.arctic-council.org/index.php/en/events/2013-02-22-11-47-54/calendar-view

42e sessions des organes subsidiaires de la CCNUCC: Les 42e sessions des organes subsidiaires de la CCNUCC et la neuvième réunion de la deuxième session de l’ADP devraient avoir lieu en juin 2015. dates: 3- 14 juin 2015 lieu: Bonn, Allemagne contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228 815-1000 fax: +49-228-815-1999 courriel:secretariat@unfccc.int www: http://www.unfccc.int

Réunion de haut niveau sur les changements climatiques: Le Président de l’Assemblée générale des Nations Unies convoquera cet événement de haut niveau, dans le but d’insuffler un dynamisme et de donner de l’élan aux efforts pour parvenir à un accord mondial en 2015 au titre de la CCNUCC. dates: 29 juin 2015 lieu: Siège des Nations Unies à New York contact: Bureau du Président de l’Assemblée générale des Nations Unies www: http://www.un.org/pga/calendar/

ADP 2-10: La dixième réunion de la deuxième session de l’ADP devrait se réunir dans la deuxième moitié de 2015. dates: à confirmer lieu: à confirmer contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228 815-1000 fax: +49- 228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://www.unfccc.int

CdP 21 à la CCNUCC: La 21e session de la CdP à la CCNUCC et les réunions associées auront lieu en 2015. dates: 30 novembre - 11 décembre 2015 lieu: Paris, France contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228 815-1000 fax: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://www.unfccc.int

GLOSSAIRE

AC
ADP
AILAC
AOSIS
BASIC
CCNUCC
CDP
CE
CET
CFA
CMP
CPDN
CPF
CPFO
CRTC
CSAC
CTC
DSE
FEM
FPMA
FVC
GCE
GES
GIEC
LEG
LMDC
MDP
MRV
ONGE
PAB
PAN
PEID
PMA
RCMD
RCMDCR
RE5
REDD+

RET
RSY
SB
SBI
SBSTA
URCE
URE
UTCATF
Application conjointe
Groupe de travail spécial de la plate-forme de Durban pour une action renforcée
Association des États indépendants de l’Amérique latine et des Caraïbes
Alliance des petits États insulaires
Brésil, Afrique du Sud, l’Inde et la Chine
Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements climatiques
Conférence des Parties
Conseil exécutif
Comité exécutif de la technologie
Conseil du Fonds pour l’adaptation
Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto
Contributions prévues déterminées au niveau national
Comité permanent sur le financement
Coalition des pays de forêts ombrophiles
Centre et Réseau des technologies climatiques
Comité de supervision de l’application conjointe
Centre des technologies climatiques
Dialogue structuré entre experts
Fonds pour l’environnement mondial
Fonds pour les pays les moins avancés
Fonds vert pour le climat
Groupe consultatif d’experts
Gaz à effet de serre
Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat
Groupe d’experts des PMA
Pays en développement aux vues similaires
Mécanisme pour un développement propre
Mesure, notification et vérification
ONG environnementales
Plan d’action de Bali
Plans nationaux d’adaptation
Petits États insulaires en développement
Pays les moins avancés
Responsabilités communes mais différenciées
Responsabilités communes mais différenciées et capacités respectives
Cinquième Rapport d’évaluation
Programme de Réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation forestière dans les pays en développement et rôle de la conservation
Réunion d’experts techniques
Rapport de synthèse du GIEC
Organe subsidiaire
Organe subsidiaire de mise en œuvre
Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique
Unité de réduction certifiée des émissions
Unité de réduction des émissions
Utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie
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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Beate Antonich, Rishikesh Bhandary, Elena Kosolapova, Ph.D., Mari Luomi, Ph.D., Anna Schulz, et Mihaela Secrieru. Edition numérique: Kiara Worth. Version française: Sandra Gagnon, Ph.D. - Correctrice: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV et DG-CLIMAT), le Gouvernement de la Suisse (l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV) et l’Agence suisse pour la coopération au développement (DDC)), et le Royaume d’Arabie saoudite. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2014, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Un financement spécifique pour la couverture de cette session a été fournie par le Royaume d’Arabie saoudite et de la Commission européenne (DG-CLIMA). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA.

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