Summary report, 1 June 2015
La Conférence de Bonn sur les changements climatiques au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) s’est tenue àBonn, enAllemagne, du 1er au 11 juin 2015 et a compris les 42e sessions de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI) et de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA). La neuvième partie de la deuxième session du Groupe de travail spécial de la plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP 2-9) a également eu lieu. La réunion a rassemblé près de 4 000 participants représentant les États étant Parties et les États admis en qualité d’observateurs, des organisations internationales, des organisations non gouvernementales (ONG) et des médias.
L’ADP 2-9 s’est réunie en groupes de négociation et groupes modérés, qui se sont chargés de la rationalisation et de la consolidation du texte de négociation de Genève (FCCC/ADP/2015/1), du regroupement de ses éléments et de discussions théoriques connexes, notamment sur: les généralités/l’objectif; l’adaptation et les pertes et préjudices; l’atténuation; le financement; la mise au point et le transfert de technologies; le renforcement des capacités; la transparence; le préambule; les définitions; le calendrier; la mise en œuvre et le respect; et les dispositions procédurales et institutionnelles. L’ADP a également traité du secteur d’activité 2.
Les groupes ont rationalisé et/ou consolidé les options et les paragraphes du texte, entamé le processus de regroupement des options et engagé des discussions théoriques. Dans le cadre du secteur d’activité 2, des Réunions d’experts techniques (RET) ont eu lieu sur l’efficacité énergétique dans les environnements urbains et l’approvisionnement en énergies renouvelables.
La SBI 42 a notamment réalisé des progrès sur les questions relatives aux mécanismes prévus par le Protocole de Kyoto, le renforcement des capacités, l’Article 6 de la Convention (éducation, formation et sensibilisation du public) et les questions administratives, financières et institutionnelles. Le SBI a transmis des projets de décisions sur les questions relatives au pays les moins avancés (PMA), l’Article 6 de la Convention et le budget-programme pour l’exercice biennal 2016-2017, pour examen par la 21e session de la Conférence des Parties à la CCNUCC (CdP 21) et la 11e session de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CdP/RdP 11).
La SBSTA 42 a également progressé dans ses travaux, notamment en concluant sur le point de l’ordre du jour relatif aux principes méthodologiques concernant la réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts dans les pays en développement et le rôle de la conservation, de la gestion durable des forêts et du renforcement des stocks de carbone forestiers (REDD+), et en adoptant des conclusions sur les mesures de riposte, transmettant ainsi des projets de décisions de fond pour examen par la CdP 21 qui aura lieu en décembre 2015 à Paris, en France.
Un atelier sur le financement à long terme au titre de la CdP s’est tenu les jeudi 4 et vendredi 5 juin. Un résumé de l’atelier est disponible (en anglais) aux adresses suivantes: http://enb.iisd.org/climate/sb42/enbots/4jun.html#event1 et http://enb.iisd.org/climate/sb42/enbots/5jun.html#event1
BREF HISTORIQUE DE LA CCNUCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO
La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé par l’adoption, en 1992, de la CCNUCC, qui établit un cadre juridique visant à stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre (GES) afin d’éviter « les interférences anthropiques dangereuses avec le système climatique ». La Convention, qui est entrée en vigueur le 21 mars 1994, compte 196 Parties.
En décembre 1997, les délégués à la CdP 3 de Kyoto, au Japon, se sont accordés sur un Protocole relevant de la CCNUCC qui engage les pays industrialisés et les pays en transition vers une économie de marchéàatteindre des objectifs de réduction desémissions. Ces pays, dits Parties visées à l’Annexe I de la CCNUCC, se sont engagés à réduire leurs émissions globales de six GES d’une moyenne de 5% par rapport aux niveaux de 1990 au cours de la période 2008-2012 (la première période d’engagement), avec des objectifs spécifiques variant d’un pays à l’autre. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 et compte aujourd’hui 192 Parties.
NÉGOCIATIONS À LONG TERME 2005-2009: Organisée à Montréal, au Canada, en 2005, la CdP/RdP 1 a décidé de créer le Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP) conformément à l’Article 3.9 du Protocole, qui donne mandat d’envisager de nouveaux engagements pour les Parties visées à l’Annexe I au moins sept ans avant la fin de la première période d’engagement.
En décembre 2007, la CdP 13 et la CdP/RdP 3 de Bali, en Indonésie, ont abouti à un accord sur la Feuille de route de Bali sur les questions à long terme. La CdP 13 a adopté le Plan d’action de Bali (PAB), et a créé le Groupe de travail spécial de l’action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA) avec pour mandat de se concentrer sur l’atténuation, l’adaptation, le financement, la technologie, le renforcement des capacités et une vision commune de l’action concertée à long terme. Les négociations sur les nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I se sont poursuivies dans le cadre de l’AWG-KP. L’échéance finale des négociations dans les deux voies de négociation était fixée en 2009, à la CdP 15 de Copenhague.
COPENHAGUE: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Copenhague, au Danemark, s’est tenue en décembre 2009. Cet événement de haut niveau a été marqué par des controverses sur la transparence et les procédures. Tard dans la soirée du 18 décembre, les pourparlers ont abouti à un accord politique, l’« Accord de Copenhague », qui a été par la suite présenté à la plénière de la CdP pour adoption. Après 13 heures de débat, les délégués sont finalement convenus de « prendre note » de l’Accord de Copenhague et de prolonger les mandats des groupes de négociation jusqu’à la CdP 16 et la CdP/RdP 6 en 2010. En 2010, plus de 140 pays ont indiqué leur soutien à l’Accord. Plus de 80 pays ont également fourni des données sur leurs objectifs ou mesures nationaux en matière d’atténuation.
CANCÚN: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Cancún, au Mexique, a eu lieu en décembre 2010. Les Parties y ont parachevé les Accords de Cancún et prolongé d’un an les mandats des deux groupes de travail spéciaux. Dans la voie de négociation de la Convention, la Décision 1/CP.16 (les Accords de Cancún) a reconnu que des réductions importantes des émissions mondiales sont nécessaires pour limiter l’élévation de la température moyenne de la planète à 2°C au-dessus des niveaux préindustriels. Les Parties sont convenues d’examiner la pertinence de l’objectif mondial à long terme au cours d’un examen de la période 2013-2015, qui envisagerait également le renforcement de l’objectif, notamment en ce qui concerne une élévation des températures de 1,5°C. La Décision 1/CP.16 a également abordé d’autres aspects de l’atténuation, tels que la mesure, la notification et la vérification (MRV); et le programme REDD+.
Les Accords de Cancún ont également créé plusieurs institutions et processus nouveaux, dont le Cadre de l’adaptation de Cancún, le Comité de l’adaptation et le Mécanisme technologique, qui comprend le Comité exécutif de la technologie (CET) et le Centre et Réseau des technologies climatiques (CRTC). Le Fonds vert pour le climat (FVC) a été créé et désigné comme une entité opérationnelle du mécanisme financier de la Convention.
Dans le cadre de la voie de négociation du Protocole, la CdP/RdP a exhorté les Parties visées à l’Annexe 1 à relever le niveau d’ambition de leurs objectifs de réduction des émissions, et a adopté la Décision 2/CMP.6 sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (UTCATF).
DURBAN: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Durban, en Afrique du Sud, s’est tenue en novembre et décembre 2011. Les résultats de Durban couvrent un large éventail de sujets, notamment l’accord visant à établir une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto, de 2013 à 2020, une décision en faveur d’une action concertée à long terme au titre de la Convention, et un accord sur la mise en œuvre du FVC. Les Parties sont également convenues de lancer l’ADP avec pour mandat « d’élaborer un protocole, un autre instrument juridique ou un résultat convenu ayant force de loi au titre de la Convention, et applicable à toutes les Parties ». L’ADP devra conclure ces négociations en 2015, le nouvel instrument devant entrer en vigueur en 2020. En outre, l’ADP a été chargé d’étudier les mesures permettant de remédier au déficit du niveau d’ambition d’ici 2020 par rapport à l’objectif de 2°C.
DOHA: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Doha, au Qatar, s’est tenue en novembre et décembre 2012. La conférence a abouti à un ensemble de décisions, intitulé la Passerelle climat de Doha. Ces décisions comprennent des amendements au Protocole de Kyoto visant à établir sa deuxième période d’engagement et un accord pour mettre fin aux travaux de l’AWG-KP à Doha. Les Parties ont également décidé de mettre fin à l’AWG-LCA et aux négociations menées dans le cadre du PAB. Un certain nombre de questions nécessitant un examen plus approfondi ont été transmises au SBI et au SBSTA, telles que: l’examen de la période 2013-2015 sur l’objectif mondial; les mesures d’atténuation des pays développés et en développement; les mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto; les plans nationaux d’adaptation (PNA); la MRV; les mécanismes de marché et autres; et le programme REDD+.
VARSOVIE: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Varsovie, en Pologne, a eu lieu en novembre 2013. Les négociations ont porté sur la mise en œuvre des accords conclus lors des réunions précédentes, notamment la poursuite des travaux de l’ADP. La réunion a adopté une décision de l’ADP qui, entre autres, invite les Parties à entamer ou à intensifier leurs préparatifs internes pour les contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN). Les Parties ont également adopté une décision créant le Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages et le Cadre de Varsovie pour REDD+, qui consiste en une série de sept décisions sur le financement, les arrangements institutionnels et les questions méthodologiques du programme REDD+.
LIMA: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Lima, au Pérou, a eu lieu en décembre 2014. Les négociations y ont porté sur les résultats relevant de l’ADP nécessaires à la progression vers un accord à la CdP 21 de Paris en 2015, notamment l’élaboration des informations et procédures permettant la présentation des CPDN dès que possible en 2015, et les progrès concernant les éléments d’un projet de texte de négociation. Au terme de longues négociations, la CdP 20 a adopté l’Appel de Lima en faveur de l’action climatique, qui engage les négociations en vue d’un accord en 2015, notamment le processus de présentation et d’examen des CPDN. La décision porte également sur l’amélioration du niveau d’ambition pour la période antérieure à 2020.
Les Parties ont également adopté 19 décisions, 17 dans le cadre de la CdP et deux dans le cadre de la CdP/RdP, qui, entre autres: contribuent à mettre en œuvre le Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages; mettent en place le Programme de travail de Lima relatif au genre; et adoptent la Déclaration ministérielle de Lima sur l’éducation et la sensibilisation. La Conférence de Lima sur les changements climatiques est parvenue à jeter les bases de la Conférence de Paris en prenant acte des progrès accomplis dans l’élaboration des éléments d’un projet de texte de négociation pour l’accord de 2015 et dans l’adoption d’une décision sur les CPDN, y compris leur portée, les renseignements préalables nécessaires et les mesures à prendre par le Secrétariat après leur présentation.
ADP 2-8: L’ADP 2-8 s’est tenue en février 2015, à Genève, en Suisse. L’objectif de cette session, comme prescrit par la CdP 20, était d’élaborer un texte de négociation fondé sur les éléments proposés pour un projet de texte de négociation en annexe de la Décision 1/CP.20 (Appel de Lima en faveur de l’action climatique). Le texte de négociation de Genève (FCCC/ADP/2015/1) adopté à l’ADP 2-8 sert de fondement aux négociations sur l’accord de 2015.
COMPTE-RENDU DES RÉUNIONS
La Conférence de Bonn sur les changements climatiques s’est ouverte le lundi 1er juin. La Secrétaire exécutive de la CCNUCC Christiana Figueres a déclaré que cette session devrait être considérée comme un « chantier » pour que les organes subsidiaires et l’ADP ouvrent la voie à l’accord de 2015.
Dans un message vidéo enregistré, le Président de la CdP 20 et de la CdP/RdP 10 Manuel Pulgar-Vidal, Ministre de l’environnement du Pérou, a déclaré que le résultat de Paris pourrait comprendre: un instrument principal juridiquement contraignant; une cible pour la neutralité carbone; un processus de communication périodique des contributions déterminées au niveau national (CDN); un objectif qualitatif à long terme pour l’adaptation; des progrès significatifs en matière de financement de l’action climatique; des dispositions sur les pertes et préjudices; et le lancement d’une action mondiale pour développer les technologies et le renforcement des capacités.
Le futur Président de la CdP 21 et de la CdP/RdP 11 Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères de la France, a demandé expressément que des progrès soient réalisés sur: la différenciation des éléments à inclure dans l’accord et dans les décisions de la CdP; la définition des questions politiques majeures sur lesquelles devront statuer les ministres; et la préparation d’une décision sur l’action à mener au cours de la période antérieure à 2020 pour adoption à Paris.
Les travaux de l’ADP 2-9, de la SBSTA 42 et de la SBI 42 sont résumés ci-après.
GROUPE DE TRAVAIL SPÉCIAL DE LA PLATE-FORME DE DURBAN POUR UNE ACTION RENFORCÉE
Le lundi 1er juin, le Co-Président de l’ADP Daniel Reifsnyder (États-Unis) a ouvert l’ADP 2-9. La France et le Pérou ont fait rapport sur les dialogues informels ouvert à tous qui ont eu lieu en mars et mai 2015, et l’Allemagne a fait rapport sur le 6e Dialogue de Petersberg qui a eu lieu en mai 2015.
Au terme de la plénière d’ouverture, l’ADP s’est réuni en deux groupes de négociation. Le Co-Président Reifsnyder a présidé le groupe de négociation qui a examiné: les généralités/l’objectif; l’adaptation et les pertes et préjudices; la mise au point et le transfert de technologies; la transparence des mesures et du soutien; la mise en œuvre et le respect; et le préambule. Le Co-Président de l’ADP Ahmed Djoghlaf (Algérie) a présidé le groupe de négociation qui a examiné: l’atténuation; le financement; le renforcement des capacités; le calendrier; les dispositions procédurales et institutionnelles; et les définitions.
Les groupes de négociation ont entrepris la première lecture de ces chapitres du texte de négociation de Genève (FCCC/ADP/2015/1) en recensant les paragraphes susceptibles d’êtres rationalisés et consolidés. Le travail de consolidation s’est poursuivi au sein de groupes de discussion informels modérés.
Le groupe de contact de l’ADP s’est réuni le jeudi 4 juin pour évaluer les progrès accomplis. Au cours de la réunion, le Co-Président Djoghlaf a signalé les inquiétudes exprimées par les Parties quant à la lenteur des délibérations, au manque de clarté de la méthode de travail des groupes modérés et au temps limité accordé à la coordination des groupes de Parties. Il a toutefois souligné que le « mécanisme » fonctionnait et que des progrès étaient accomplis, et a proposé de poursuivre les travaux menés dans les groupes modérés.
Il a réitéré que le texte de Genève demeure le seul document officiel, les autres documents étant présentés en tant que documents officieux. Au terme d’un débat sur le rythme de progression inégal concernant les différents chapitres, et sur la meilleure manière d’exploiter le temps qu’il restait à Bonn, les Parties sont convenues de poursuivre les négociations au sein des groupes modérés. Les groupes modérés se sont fondés sur les contributions des Co-Facilitateurs et ces derniers ont fait part des résultats obtenus au terme de chaque réunion. Des documents de travail reflétant les résultats des discussions menées sur des paragraphes précis du texte ont été régulièrement publiés. Un texte rationalisé et consolidé, intégrant les travaux menés par les groupes de négociation et les groupes de discussions informels modérés, a été publié le 4 juin pour guider la suite des négociations.
La plupart des groupes modérés ont ensuite entrepris des activités visant à regrouper, détailler et/ou envisager où placer les éléments du texte, y compris à l’aide de tableaux. Certains groupes modérés ont continué à envisager la manière de renforcer la rationalisation et la consolidation du texte, tandis que d’autres ont progressé vers des discussions théoriques.
Le lundi 8 juin, une réunion du groupe de contact a évalué les résultats des travaux menés par les groupes modérés au cours de la première semaine. Les discussions se sont concentrées sur la cohérence entre les groupes modérés, le besoin d’orientations claires sur les modalités de travail et la manière et l’opportunité de déterminer les libellés à inclure dans l’accord ou dans les décisions. De nombreux délégués ont appelé les Co-Présidents de l’ADP à refléter les contributions des Parties et le travail accompli au sein des groupes modérés en élaborant un texte concis et cohérent qui présente des options claires pour servir de fondement aux négociations.
Le groupe de contact a également examiné la structure du projet de Décision 1/CP.21 (« l’ensemble de Paris »), les Parties recensant les éléments que la décision devrait comprendre, à savoir, entre autres: l’adoption de l’accord de 2015; des dispositions provisoires; la reconnaissance des CPDN; des orientations pour la mise en œuvre de l’accord; un plan de travail pour la période 2015-2020; les questions budgétaires et administratives; et la MRV et les systèmes de comptabilisation. Les Parties ont également demandé que des progrès soient accomplis en ce qui concerne le secteur d’activité 2.
Les Parties sont convenues de poursuivre les négociations au sein des groupes modérés. Le Co-Président de l’ADP Djoghlaf a indiqué que les Co-Présidents feraient rapport après s’être réunis avec le Secrétariat et les Co-Facilitateurs pour examiner la manière d’élaborer un texte rationalisé, comme l’ont demandé les Parties.
Le lundi 8 juin, un deuxième texte rationalisé et consolidé intégrant le travail des groupes modérés a été publié. Le mardi 9 juin un document comparant les numérotations du texte de négociation de Genève et du texte rationalisé et consolidé a été publié en vue de faciliter les négociations.
Tout au long de la deuxième semaine, les groupes modérés ont, selon les groupes, examiné les questions théoriques, entrepris une rationalisation/consolidation approfondie, et envisagé la manière de regrouper ou de relier les questions.
Les discussions au sujet de chapitres spécifiques du texte de négociation de Genève menées par les groupes de négociation et les groupes modérés sont résumées ci-après et suivies des résultats de la dernière réunion du groupe de contact de l’ADP, notamment en ce qui concerne la manière de faire progresser les travaux de l’ADP. De nouvelles versions du texte rationalisé et consolidé et un document de travail synthétisant les résultats des travaux sur les chapitres du texte ont été publiés le 11 juin.
PRÉAMBULE: La première lecture du chapitre A (Préambule), qui comprend 41 paragraphes du texte de négociation de Genève, a commencé le mercredi 3 juin. Le Canada et les États-Unis, contrés par le Pakistan et l’Inde, ont déclaré que le chapitre devrait être examiné ultérieurement. La Chine a proposé une rationalisation technique et un débat sur les paragraphes « mûrs » du préambule.
Les Parties ont examiné les possibilités de consolidation, telle que recensées par le Secrétariat, et sont convenues de transmettre cinq paragraphes à un groupe de discussion modéré informel co-facilité par George Wamukoya (Kenya) et Aya Yoshida (Japon), pour rationalisation et/ou consolidation. Un résumé des discussions liées à des paragraphes précis est disponible à l’adresse suivante: http://enb.iisd.org/vol12/enb12631f.html
Le lundi 8 juin, les délégués ont examiné un tableau présenté par le Secrétariat, qui regroupait les paragraphes autour d’un certain nombre de questions. Au sujet du regroupement, la Chine a recensé des thèmes manquants dans le tableau incluant: les mesures de riposte; le développement durable; la santé; la Convention de Vienne sur le droit des traités; le mandat de Durban; et l’application de la Convention. La Bolivie a demandé que la Terre mère et les peuples autochtones soient inclus en tant que thèmes. L’Union européenne (UE) a mentionné la transition vers des économies à faible émission de carbone et l’utilisation des terres comme étant des thèmes manquants.
Certaines Parties ont souligné que le préambule devrait être bref, les Parties préconisant ou refusant l’utilisation du format du préambule du Protocole de Kyoto. L’Arabie saoudite a fait observer que le préambule doit être soit concis soit exhaustif. L’Argentine a mentionné des paragraphes qui pourraient être mieux placés dans le chapitre sur les généralités/l’objectif. De nombreuses Parties ont indiqué la nécessité de revenir aux discussions sur le préambule une fois le contenu et la forme de l’accord clarifiés.
Les Co-Facilitateurs ont précisé qu’ils « nettoieront » le texte et qu’ils reflèteront les vues des Parties sur le tableau et ont pris note des opinions exprimées au sujet du moment opportun pour examiner le préambule.
DÉFINITIONS: Le chapitre B (Définitions) n’a pas été abordé au cours de cette session de négociation.
GÉNÉRALITÉS/OBJECTIF: Le lundi 1er juin, la première lecture du chapitre C (Généralités/Objectif), qui comprend 16 paragraphes du texte de négociation de Genève, a commencé au sein du groupe de négociation. Les Parties ont accepté d’identifier les « opportunités faciles » de consolidation et de rationalisation dans ce chapitre.
Le Co-Président Reifsnyder a indiqué la nécessité d’aborder la « méta » question de l’existence de cette partie. L’Arabie saoudite et la Malaisie, au nom des pays en développement animés du même esprit (LMDC), ont souligné que ce chapitre n’est pas nécessaire.
Le Pérou s’exprimant au nom de l’Alliance indépendante de l’Amérique latine et des Caraïbes (AILAC), les Tuvalu s’exprimant au nom des PMA, le Mexique, la Trinité-et-Tobago, l’Uruguay et la Fédération de Russie ont souligné que ce chapitre met en contexte l’objectif de l’accord.
Les Parties ont identifié quatre paragraphes nécessitant une rationalisation mécanique ou une consolidation par le groupe de discussion modéré informel co-facilité par Diann Black-Layne (Antigua-et-Barbuda) et Artur Runge-Metzger (UE). Un résumé des discussions liées à des paragraphes précis est disponible à l’adresse suivante: http://enb.iisd.org/vol12/enb12629f.html
Le mercredi 9 juin, la Co-Facilitatrice Diann Black-Layne a présenté le tableau des Co-Facilitateurs établissant « le plan du chapitre », avec les thèmes et les paragraphes dans lesquels ils sont traités.
De nombreuses Parties ont demandé l’ajout d’une colonne comprenant les liens avec les autres chapitres du texte de négociation de Genève et l’inclusion de références aux sous-paragraphes. L’UE a fait observer que le tableau n’inclut pas la transition équitable vers des économies à faible émission de GES, ni, rejointe par l’Inde, l’égalité des sexes. La Chine a proposé d’utiliser les termes « engagements/contributions différenciés/es ». Les États-Unis ont préféré maintenir « engagements/contributions/mesures ».
Un certain nombre de Parties ont demandé une approche équilibrée, notamment des mesures et des moyens de mise en œuvre (MMŒ) renforcés pour l’adaptation, les PMA réclamant l’établissement d’objectifs à court et long termes en matière de concentrations de GES et de stabilisation des températures. De nombreux délégués ont déclaré que ce chapitre devrait être bref. Le Brésil a ajouté qu’il devrait présenter les obligations juridiques, dont les détails seraient clarifiés dans d’autres chapitres.
Au sujet des principes généraux, le Soudan a mis l’accent sur les responsabilités communes mais différenciées (RCMD), la direction des pays développés et les situations particulières. La Malaisie et l’Inde ont mis l’accent sur les MMŒ dans le contexte de l’équité et de la responsabilité historique. La Bolivie a mis en garde contre l’implication d’un transfert de responsabilités vers les acteurs non étatiques et a demandé que soient mentionnés le bilan mondial du carbone et la Terre mère.
Les Co-Facilitateurs ont annoncé qu’ils reflèteraient les contributions des Parties dans une version révisée du tableau et feraient part des discussions aux Co-Présidents.
ATTÉNUATION: La première lecture du chapitre D (Atténuation), qui comprend 33 paragraphes du texte de négociation de Genève, a commencé le lundi 1er juin dans le groupe de négociation présidé par le Co-Président Djoghlaf.
Les Parties ont entrepris la rationalisation mécanique et la consolidation de plusieurs paragraphes et ont poursuivi ces travaux au sein d’un groupe de discussion informel modéré, co-facilité par Franz Perrez (Suisse) et Fook Seng Kwok (Singapour). Un résumé des discussions portant sur des paragraphes précis est disponible à l’adresse suivante: http://enb.iisd.org/vol12/enb12629f.html
Le jeudi 4 juin, les Parties ont commencé à « détailler les paragraphes » au sein d’un groupe modéré, en identifiant les liens avec les autres chapitres. Les discussions ont porté sur les questions relatives à la comptabilisation, à l’utilisation des terres, au recours au marché et aux dispositifs institutionnels des marchés. Les Parties ont également examiné les principes généraux de l’accord en laissant les détails aux décisions.
L’UE a présenté une proposition sur les principes généraux de la comptabilisation. Le Kenya, au nom du Groupe africain, s’est opposé à l’examen de la comptabilisation en indiquant que celle-ci serait mieux placée dans le chapitre sur la transparence. Le Brésil a mis en garde contre le regroupement des questions relatives à la comptabilisation et au marché, en suggérant que la comptabilisation est liée à la transparence et au respect. Le Chili, au nom de l’AILAC, a suggéré que les questions secondaires relatives au recours à des mécanismes de marché pourraient être « remaniées » ultérieurement. L’Arabie saoudite et le Venezuela se sont opposés à ce que les marchés soient abordés à ce stade, la Bolivie demandant l’inclusion de démarches qui ne soient pas fondées sur le marché.
Sainte-Lucie, au nom de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), a relevé les liens existant entre le recours au marché, le système de contrôle du respect, les avantages nets et les règles d’admissibilité permettant d’assurer l’intégrité environnementale, et a reconnu la possibilité de regrouper: l’objet des mécanismes de marché et les principes à appliquer lors de leur utilisation; la comptabilisation des transferts relatifs au marché; l’élaboration de règles supplémentaires; et l’utilisation cohérente des méthodologies pour l’estimation, des ajustements et des paramètres de mesure communs.
Les Parties ont examiné le regroupement des paragraphes visant à améliorer la clarté du texte le samedi 6 juin ainsi que les mardi 9 et mercredi 10 juin, à l’aide d’un « instrument technique » proposant des concepts dans un tableau continuellement révisé par les Co-Facilitateurs.
Le Groupe africain a présenté une proposition visant à structurer le chapitre en fonction: de l’objectif mondial à long terme relatif à l’atténuation; des engagements individuels; des caractéristiques; des dispositifs/mécanismes; et du mandat/pouvoir de l’organe directeur. La Bolivie a demandé l’inclusion de la limite de 1,5°C ou 2°C, et s’est opposée au traitement des marchés et de l’utilisation des terres. Le Brésil a mis en garde contre la réouverture des négociations sur le programme REDD+, qui, selon le délégué, est liée au chapitre sur le financement. L’Arabie saoudite a demandé l’inclusion de la question de l’équité.
Les Parties ont fait observer que certaines questions pourraient être placées dans diverses rubriques, ont appuyé la proposition du Brésil visant à clarifier les options sur la différenciation et ont examiné où placer les libellés, dans l’accord principal ou les décisions. Plusieurs Parties, dont la Chine, l’Arabie saoudite s’exprimant au nom du Groupe arabe, l’Afrique du Sud et l’AILAC, ont indiqué qu’un débat sur l’emplacement des libellés était prématuré.
De nombreuses Parties sont convenues que les paragraphes contenant des éléments évolutifs devraient figurer dans les décisions de la CdP. Les Tuvalu ont indiqué la nécessité de différencier les décisions à prendre avant l’entrée en vigueur de l’accord et celles qui seront prises par la suite. De nombreux délégués ont proposé le lancement d’un programme de travail pour l’adoption de décisions permettant de mettre en œuvre l’accord.
L’Australie a proposé d’examiner les dispositions provisoires et la manière dont elles s’intègrent dans les décisions. L’UE a souligné que les engagements en matière d’atténuation devraient figurer dans l’accord. La Norvège et le Brésil ont proposé que les marchés soient ancrés dans l’accord et les précisions sur les marchés énoncées dans les décisions.
Les États-Unis ont proposé que la neutralité carbone, les stratégies de développement à faible émission et l’objectif à long terme relatif à la température soient abordés dans les décisions. Sainte-Lucie, appuyée par l’AILAC, s’y est opposée en soulignant que l’objectif à long terme relatif à la température devrait figurer dans l’accord.
La Nouvelle-Zélande a souligné que les éléments durables doivent être abordés dans l’accord et que toutes les Parties doivent être transparentes lorsqu’elles font rapport sur la mise en œuvre de leurs engagements, afin d’instaurer un climat de confiance.
Le Co-Facilitateur Perrez a exposé les discussions des Co-Facilitateurs sur l’« instrument technique » introduit pour faciliter le regroupement et a précisé que l’ensemble des contributions des Parties sera transmis aux Co-Présidents de l’ADP.
ADAPTATION ET PERTES ET PRÉJUDICE: La première lecture du chapitre E (Adaptation et pertes et préjudices), qui comprend 27 paragraphes du texte de négociation de Genève, a commencé le lundi 1er juin au sein du groupe de négociation co-présidé par le Co-Président Reifsnyder.
Au cours de la première lecture du texte, les Parties ont débattu de la manière d’aborder la rationalisation. Un certain nombre de Parties ont préconisé d’examiner le texte de manière thématique, la Bolivie, s’exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine (G-77/Chine), et la Jamaïque, s’exprimant au nom de l’AOSIS, proposant de commencer par le texte sur le suivi et l’évaluation. L’UE a proposé de commencer par le texte sur les engagements.
Le Timor-Leste a proposé de rationaliser la partie sur les pertes et préjudices. L’AOSIS a demandé que l’adaptation soit examinée indépendamment des pertes et préjudices.
Les délégués sont convenus d’examiner les options pour la rationalisation du texte sur l’adaptation dans le cadre d’un groupe de discussion informel modéré, co-facilité par Andrea Guerrero (Colombie) et Georg Børsting (Norvège), en commençant par le texte portant sur: la communication des données pour l’adaptation; les engagements; et le suivi et l’évaluation.
Une activité de regroupement des libellés a débuté le jeudi 4 juin dans le groupe modéré. La Co-Facilitatrice Andrea Guerrero a proposé une méthodologie pour le regroupement des questions, en présentant un tableau comprenant des colonnes pour les thèmes, les paragraphes et les libellés. Les délégués ont débattu de cette méthodologie et ont proposé des thèmes possibles pour les regroupements.
En réponse aux inquiétudes exprimées quant au fait que le tableau puisse entraîner l’abandon de certaines vues formulées par les Parties ou leur interprétation comme positions propres à des Parties, la Co-Facilitatrice Guerrero a souligné que le tableau était un outil interne permettant de suivre les progrès en cours. Les Parties ont accepté de travailler à partir du tableau et de présenter leurs vues sur les thèmes.
Le samedi 6 juin, le groupe modéré s’est concentré sur trois propositions de regroupement formulées par: le G-77/Chine; l’UE; et l’Australie, le Canada, les États-Unis, le Japon, la Norvège et la Nouvelle-Zélande.
Au sujet de la manière de nommer les thèmes présents dans les paragraphes de certaines parties, les États-Unis ont mis en exergue la large convergence entre les trois propositions de regroupement et ont proposé de rassembler tous les paragraphes marqués « appui ».
Au terme de consultations informelles entre toutes les Parties, le G-77/Chine a proposé de charger les Co-Facilitateurs de réorganiser le chapitre à partir des trois propositions et des discussions, ce que les Parties ont accepté.
La Tanzanie et l’Égypte ont exprimé leur inquiétude quant au fait que les rythmes et méthodes divers des groupes modérés pourraient entraîner des incohérences. Le Chili, s’exprimant au nom de l’AILAC et soutenu par les États-Unis, a déclaré que si les groupes modérés pouvaient progresser à des vitesses différentes, ils partageaient l’objectif commun de rendre le texte de Genève plus fonctionnel.
Le jeudi 11 juin, la dernière réunion du groupe modéré a examiné le document de travail des Co-Facilitateurs reflétant les consolidations convenues et les propositions de regroupement formulées par les Parties. Les Parties ont exprimé des vues sur les thèmes et la classification utilisés et ont indiqué les options qui semblaient avoir été omises ou modifiées.
L’Argentine, contrée par l’UE, a déclaré que la version précédente du texte était plus utile et a suggéré que les deux versions pourraient servir de fondement aux négociations de la prochaine réunion de l’ADP. De nombreuses Parties ont déclaré que le document représentait un « pas dans la bonne direction ».
Les Tuvalu, au nom des PMA, ont demandé que soit clairement reflétée l’opinion selon laquelle les pertes et préjudices devraient constituer une section distincte. L’UE a demandé une option distincte qui indique clairement que les pertes et préjudices ne devraient pas être inclus dans l’accord.
Les Parties sont convenues que les Co-Facilitateurs réviseraient le document pour refléter les options visant l’inclusion ou non d’une partie sur les pertes et préjudices, ainsi que d’autres opinions ayant été formulées. Il a également été convenu d’inclure une note indiquant le statut du document qui doit, entre autres, « faciliter le débat » et « ne préjuger d’aucun résultat ».
Le document final daté du 11 juin alimentera les négociations sur les progrès concernant le chapitre sur l’adaptation et les pertes et préjudices.
FINANCEMENT: Le chapitre F (Financement), qui comprend 50 paragraphes du texte de négociation de Genève, a d’abord été abordé le mardi 2 juin au sein d’un groupe de négociation présidé par le Co-Président Djoghlaf. Les discussions se sont concentrées sur les propositions de consolidation du G-77/Chine portant sur les sous-parties concernant les principes directeurs et l’ancrage des institutions dans l’accord juridique.
Les discussions se sont poursuivies les 2 et 3 juin au sein d’un groupe de discussion informel modéré, co-facilité par Georg Børsting (Norvège) et Diann Black-Layne (Antigua-et-Barbuda). Les discussions du groupe de négociation menées sur des paragraphes précis sont résumées à l’adresse suivante: http://enb.iisd.org/vol12/enb12630f.html
Les activités de rationalisation et de consolidation se sont poursuivies le vendredi 5 juin lors d’une réunion du groupe modéré co-facilité par Børsting et Black-Layne. Un résumé des discussions ayant porté sur des paragraphes précis est disponible à l’adresse suivante: http://enb.iisd.org/vol12/enb12633f.html
Les Parties ont également examiné la restructuration et le regroupement. L’UE a proposé de regrouper les paragraphes selon la proposition structurelle présentée à la fin du chapitre sur le financement du texte de Genève. Les États-Unis ont présenté une proposition formulée par l’Australie, le Canada, les États-Unis, le Japon et la Nouvelle-Zélande visant un regroupement autour: des principes directeurs; des engagements/contributions/mesures; des institutions; et des processus relatifs à la transparence et à la notification. La Suisse, au nom du Groupe pour l’intégrité de l’environnement (EIG), a préconisé de regrouper les paragraphes sur la transparence et la notification. Le G-77/Chine a préféré commencer par les négociations de fond, en affirmant que le regroupement en résulterait naturellement.
Le samedi 6 juin, le Co-Facilitateur Børsting a mené des discussions paragraphe par paragraphe, en recueillant des contributions sur la manière de poursuivre la réorganisation, le regroupement et la consolidation des paragraphes. Les Parties sont convenues de charger les Co-Facilitateurs d’élaborer un texte rationnalisé qui prenne en compte les vues présentées par les Parties au cours de la réunion.
Le mardi 9 juin, le Co-Facilitateur Børsting a annoncé que le texte révisé serait disponible après la réunion. Toutes les Parties ont salué le travail de rationalisation effectué par les Co-Facilitateurs et le Secrétariat, de nombreux délégués encourageant les Co-Facilitateurs à poursuivre plus avant la rationalisation du texte. Les Parties ont examiné: la « fluidité » du chapitre; l’inclusion des paragraphes dans les décisions ou dans l’accord; et le traitement du financement dans d’autres chapitres.
Au sujet du déroulement logique du texte, l’Australie, appuyée par le Canada, la Nouvelle-Zélande, les États-Unis et l’EIG, a proposé de placer les paragraphes sur les contributions à fournir au titre de l’accord juridique avant les paragraphes sur le volume des ressources. Le Brésil s’y est opposé, en suggérant que pour les pays en développement, la manière la plus évidente d’exécuter le mandat de l’ADP pour le renforcement des mesures est de traiter du volume des ressources.
Àpropos de l’identification des libellésàplacer dans les décisions, la Bolivie, au nom du G-77/Chine, a déclaréque cetteétape devraitêtre précédéed’un débat sur le fond. L’Équateur, au nom des LMDC, a soulignéque le fait d’examiner d’abord le positionnement des libelléspréjugerait durésultat des négociations.
L’UE a proposé d’identifier les paragraphes à placer dans différents types de décisions. L’EIG a déclaré que les discussions sur la « séparation » pourraient être prématurées mais que l’accord devrait être durable. La Nouvelle-Zélande a déclaré que les éléments de l’accord devraient être durables, tournés vers l’avenir et applicables à l’ensemble des Parties.
Au sujet des liens entre les parties, le G-77/Chine a déclaré que le financement devrait apparaître dans tous les chapitres du texte concernés. La Bolivie, s’exprimant en son nom propre, a indiqué que le financement figure parmi les objectifs généraux de l’accord de 2015.
Les États-Unis ont déclaré que les paragraphes relatifs au financement devraient être placés dans le chapitre sur le financement. L’UE a demandé que les détails opérationnels concernant le financement ne figurent pas dans les autres chapitres. L’EIG a proposé un débat théorique sur l’ensemble des paragraphes relatifs au financement, sans les déplacer.
Suite à la distribution du document révisé, le groupe modéré s’est à nouveau réuni dans la soirée du mardi 9 juin pour poursuivre l’examen de la rationalisation du texte.
Le Co-Facilitateur Børsting a expliqué comment plusieurs paragraphes et sous-paragraphes avaient été consolidés, réorganisés et détaillés, et a précisé que deux paragraphes du texte de Genève avaient été réintroduits, selon les demandes des Parties. Les Parties ont présenté des contributions sur les changements apportés et ont formulé des propositions supplémentaires visant à rationaliser, réorganiser, détailler et réintroduire des libellés dans le chapitre.
Faisant observer la lenteur des progrès, les États-Unis ont proposé de mener un débat théorique ou de tenter d’identifier les éléments de convergence. L’Afrique du Sud a proposé un débat sur ce qui sous-tend les propositions des Parties. Le G-77/Chine a préconisé un débat de fond, en suggérant que cela permettra aux Parties de décider où placer les libellés, dans l’accord ou dans les décisions.
Au cours de la dernière réunion du groupe modéré le mercredi 10 juin, Børsting a présenté un texte rationalisé et révisé. Il a proposé de présenter le texte aux Co-Présidents de l’ADP, ce que les Parties ont accepté. Les Parties se sont ensuite engagées dans un débat théorique visant à fournir des contributions supplémentaires aux Co-Présidents.
Un certain nombre de pays en développement ont qualifié le financement de catalyseur de l’ambition. Le Brésil a déclaré que l’accord devrait renforcer les obligations actuelles tout en trouvant des « moyens originaux d’indiquer que tout le monde agira ». La Nouvelle-Zélande a demandé un accord qui produise des résultats concrets. L’UE a déclaré que le texte portant sur le financement devrait s’appuyer sur la Convention tout « en saisissant le monde tel qu’il est ».
Au sujet du volume des ressources et de leurs sources, le G-77/Chine a déclaré qu’une certaine clarté à propos du volume est nécessaire afin de déterminer comment les pays en développement pourront contribuer à l’accord. Le Belize, au nom de l’AOSIS, a demandé un objectif pour le financement de l’action climatique qui maintiendra l’élévation de la température en dessous de 1,5°C. De nombreux pays en développement ont demandé l’apport d’un appui approprié et prévisible.
L’UE a mis l’accent sur l’envoi d’un signal au secteur privé sur la nécessité de « réaffecter les billions » au développement résilient face aux changements climatiques et produisant peu d’émissions. Nauru a proposé de prévoir un engagement de base pour que l’ensemble des Parties fournissent des sources de financement pour les mesures nationales. Le Canada a mis l’accent sur la nécessité de maximiser les flux financiers au niveau mondial, en indiquant que les contributions et les mesures devraient précéder les discussions sur le volume et les sources.
L’Inde et l’Arabie saoudite s’exprimant au nom du Groupe arabe ont souligné que les sources publiques devraient constituer les sources principales. Le Mexique a indiqué que toutes les sources de financement sont nécessaires. L’EIG a fait observer que des situations différentes requièrent des instruments et des sources différentes.
De nombreux pays, dont le Malawi s’exprimant au nom des PMA, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis, ont préconisé de reconnaître les situations particulières des petits États insulaires en développement (PEID) et des PMA, notamment par le biais d’un accès direct et d’un appui à la préparation.
TECHNOLOGIES: La première lecture du chapitre G (Mise au point et transfert de technologies), qui comprend six paragraphes du texte de négociation de Genève, a commencé le mardi 2 juin au sein du groupe de négociation présidé par le Co-Président Reifsnyder.
Les Parties ont examiné la consolidation de plusieurs paragraphes. Au cours des discussions menées au sein d’un groupe de discussion modéré informel co-facilité par Tosi Mpanu Mpanu (République démocratique du Congo) et Artur Runge-Metzger (UE), les délégués ont accomplis des progrès dans la consolidation du texte sur les dispositions générales, les engagements et les dispositifs institutionnels. Un résumé des discussions menées sur des paragraphes précis est disponible à l’adresse suivante: http://enb.iisd.org/vol12/enb12630f.html
Le vendredi 5 juin, les Parties ont poursuivi l’examen du texte de ce chapitre dans un groupe modéré, en se fondant sur la proposition de rationalisation des Co-Facilitateurs.
Les discussions ont porté sur les démarches des pays développés visant: à obtenir un appui accru du secteur privé pour la mise au point de technologies et leur transfert aux pays en développement; à venir à bout des obstacles à l’accès aux technologies et au savoir-faire; et à promouvoir l’accès aux technologies du secteur public ainsi que leur mise au point et leur transfert aux pays en développement.
Le Mexique, appuyé par les États-Unis et l’Australie, et contré par l’Afrique du Sud, la Chine et les Émirats arabes unis, a proposé de modifier la mention des « pays développés Parties » en « toutes les Parties », en faisant observer qu’à la fois les pays développés et les pays en développement doivent venir à bout des obstacles au transfert de technologies.
Les Parties ont proposé de réorganiser le texte autour des thèmes suivants: l’appui à la mise en œuvre et à l’exécution des engagements liés aux technologies; le renforcement de la coopération et des synergies avec d’autres institutions; et l’examen de l’adéquation et de l’efficacité.
Les Tuvalu ont fait observer que « l’inclusion des dispositions relatives à la comptabilisation » et « les besoins spécifiques des pays se trouvant dans une situation particulière en Afrique ainsi que des PMA et des PEID » peuvent s’appliquer à tous les thèmes. L’Argentine a mis en garde contre le déplacement de texte d’un « contexte » à un autre. L’Inde a proposé de prendre note des libellés que les Parties considèrent comme susceptibles d’être appliqués à tous les éléments.
Les Parties ont examiné où placer les libellés, dans l’accord principal ou dans les décisions. Avec l’appui de la Norvège et de l’Australie, l’UE a proposé de déplacer le texte sur le renforcement du Mécanisme technologique vers le texte de décision, en faisant observer que ces questions sont en cours d’examen dans le cadre de la CdP. L’Inde, les Émirats arabes unis, la Chine, le Belize et les Tuvalu s’y sont opposés.
Les Parties ont poursuivi les discussions sur l’emplacement des libellés et ont entamé l’examen des idées conceptuelles le samedi 6 juin ainsi que les lundi 8 et mardi 9 juin.
De nombreux délégués sont convenus que la question de la collaboration mondiale devrait être placée dans l’accord. Les Tuvalu, rejoints par l’Inde et contrés par l’Australie, ont préconisé l’ancrage des institutions existantes dans l’accord. Le Soudan, au nom du Groupe africain, a proposé un libellé sur le cadre à prévoir pour développer la mise au point et le transfert de technologies en expliquant que ce cadre offrirait une stratégie permettant de guider le Mécanisme technologique.
L’Australie a mis en garde contre les répétitions et la « fixation » de détails qui évolueront au cours du temps. Les Émirats arabes unis et l’Argentine ont mis l’accent sur l’importance de renforcer les dispositifs actuels. L’Inde a demandé l’examen des obstacles créés par les droits de propriété intellectuelle.
Prenant note des opinions divergentes, les États-Unis et l’Inde ont préconisé la tenue d’une discussion sur le texte portant sur les droits de propriété intellectuelle et sur un objectif à long terme relatif à la technologie. La Chine a précisé qu’un tel objectif aiderait à stimuler et à élaborer un « processus de circulation » des technologies et permettrait en outre de reconsidérer l’écart entre l’apport d’appui et les besoins en matière de technologie.
Les États-Unis, l’UE et la Nouvelle-Zélande se sont dits préoccupés par la proposition. Les États-Unis ont demandé la clarification du libellé sur les propositions d’évaluation régulière des technologies prêtes à être transférées. Le Japon a mis en garde contre la création de nouvelles obligations pour les Parties, en soulignant que l’offre de mesures incitatives pour le secteur privé serait plus efficace.
Au cours du dernier examen de ce point le 9 juin, la Norvège et les États-Unis ont proposé de passer aux discussions théoriques, et le G-77/Chine et l’Afrique du Sud s’y sont opposés. Les États-Unis, la Norvège et l’Australie ont suggéré que le libellé sur le renforcement du Mécanisme technologique/des dispositifs institutionnels devrait être abordé dans un texte de décision. Le G-77/Chine et l’Afrique du Sud ont déclaré que la tenue d’un débat sur les libellés à inclure dans les décisions dépasse le cadre du mandat confié au groupe.
Le Co-Facilitateur Mpanu Mpanu a précisé que toutes les contributions des Parties seraient transmises aux Co-Présidents.
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS: La première lecture du chapitre H (Renforcement des capacités), qui comprend six paragraphes du texte de négociation de Genève, a été menée au sein du groupe de négociation présidé par le Co-Président Djoghlaf le mardi 2 juin.
Les Parties ont examiné une proposition de consolidation présentée par le Secrétariat et ont envisagé la consolidation du texte de trois paragraphes. Un groupe de discussion informel modéré, co-facilité par Artur Runge-Metzger (UE) et Tosi Mpanu Mpanu (République démocratique du Congo), a accepté les propositions de consolidation. Un résumé des discussions menées sur des paragraphes précis est disponible à l’adresse suivante: http://enb.iisd.org/vol12/enb12630f.html
Une deuxième lecture du texte a été menée au sein du groupe modéré les 4 et 5 juin. Parcourant le chapitre paragraphe par paragraphe, les Parties ont déterminé les paragraphes à rationaliser et à détailler, et ont entamé des discussions théoriques sur les dispositifs institutionnels à prévoir pour le renforcement des capacités.
Le vendredi 5 juin, le Co-Facilitateur Runge-Metzger a expliqué que le groupe avait progressé autant que possible sur la rationalisation et l’articulation du texte du chapitre. Les Parties ont entamé un débat théorique visant à clarifier les vues des Parties sur les lacunes des mécanismes actuels et le besoin d’une nouvelle institution chargée du renforcement des capacités.
Les discussions théoriques, qui se sont poursuivies les lundi 8 et mardi 9 juin, ont abordé: les lacunes dans le travail des institutions existantes, le renforcement de celles-ci et leur amélioration; et la structure et la fonction d’un nouveau mécanisme de renforcement des capacités ainsi que la justification de sa création.
La Jamaïque a recensé les lacunes constatées dans les communications concernant les activités de renforcement des capacités et a déclaré que les efforts du CRTC portent sur le renforcement des capacités permettant d’y participer. Le Burundi a fait observer le manque de coordination entre les organes de la Convention ayant une composante sur le renforcement des capacités. La Malaisie a indiqué que les capacités des pays en développement ont surtout été renforcées en ce qui concerne les exigences liées à la notification.
Les États-Unis ont cité le CET, le CRTC et le Réseau consultatif pour le financement privé de l’Initiative technologie et climat comme des moyens de renforcer les capacités. Sainte-Lucie et d’autres pays ont déclaré que le renforcement des capacités dépasse les domaines techniques. Le Swaziland a fait observer que le mandat du Mécanisme technologique formulé à Cancún ne correspond pas à celui qui est proposé dans le texte. L’Australie a proposé l’élaboration de plans nationaux pour le renforcement des capacités liées aux changements climatiques, afin de définir les besoins des pays.
L’UE a demandé d’étudier: la raison pour laquelle les organes existants « ne répondent pas aux attentes » en matière de renforcement des capacités; les moyens d’améliorer la collaboration entre les organes existants; et la manière de renforcer le Forum de Durban sur le renforcement des capacités.
L’Arabie saoudite, l’Afrique du Sud, le Burundi et le Sénégal ont réclamé un organe directeur chargé de coordonner les démarches pour le renforcement des capacités, le Sénégal mettant l’accent sur la MRV du soutien accordé aux pays en développement. L’UE s’est interrogée sur la capacité d’un tel organe à combler les lacunes constatées.
La Chine s’exprimant au nom du G-77/Chine, rejointe par de nombreux pays en développement, a réclamé un organe ou un centre de renforcement des capacités chargé, entre autres: de proposer une approche plus structurée et globale pour le renforcement des capacités; d’analyser les lacunes dans les activités et d’appuyer la mise en œuvre de celles-ci; de suivre la mise en œuvre; d’améliorer la cohérence et les synergies entre les activités; de faire connaître les opportunités de financement; d’aider les PMA à renforcer la résilience aux changements climatiques; et d’apporter un appui aux mesures menées par les pays.
Les États-Unis se sont enquis de la manière dont une institution coordonnerait l’ensemble des activités de renforcement des capacités au niveau mondial, et ont rappelé qu’un débat antérieur sur la MRV de l’apport d’appui a signalé la difficulté de mesurer le soutien au renforcement des capacités.
Les discussions ont également abordé les liens avec les travaux connexes menés dans le cadre du SBI, notamment sur le troisième examen approfondi du cadre de mise en œuvre pour le renforcement des capacités. Les Parties sont convenues que le renforcement des capacités doit se trouver au centre de l’accord de Paris.
Au cours de la dernière réunion du groupe modéré, les Parties ont proposé les étapes suivantes: la clarification des vues des Parties concernant les options du texte et son ordre; l’élaboration d’une troisième version du texte; la tenue d’un atelier; et l’élaboration par le Secrétariat d’une liste des institutions existantes actives dans le domaine du renforcement des capacités.
TRANSPARENCE: La première lecture du chapitre I (Transparence des mesures et du soutien), qui couvre 20 paragraphes du texte de négociation de Genève, a été menée au sein du groupe de négociation présidé par le Co-Président Reifsnyder le mardi 2 juin.
Le Co-Président Reifsnyder a donné un aperçu de ce qu’il a décrit comme la partie « ardue » du texte de négociation de Genève. Les Parties ont examiné une proposition du Secrétariat visant à consolider le texte de quatre paragraphes, qui identifiait une série de sous-paragraphes à consolider et à rationaliser au sein d’un groupe de discussion informel modéré, co-facilité par Franz Perrez (Suisse) et Fook Seng Kwok (Singapour). Un résumé des discussions menées sur des paragraphes précis est disponible à l’adresse suivante: http://enb.iisd.org/vol12/enb12630f.html
Au terme des activités de consolidation, le vendredi 5 juin, le groupe modéré s’est penché sur la voie à suivre, en priant les Co-Facilitateurs de préparer un plan théorique du chapitre, en se fondant sur les propositions des Parties.
Le samedi 6 juin, le groupe modéré a examiné le plan théorique préparé par les Co-Facilitateurs. Le lundi 8 juin, guidé par le plan théorique, le groupe modéré a examiné les manières de reformuler et de clarifier les concepts du paragraphe 141 sur le cadre de transparence, afin d’en détailler les différentes notions et options.
Au terme de discussions prolongées et infructueuses sur ce paragraphe, le groupe a prié les Co-Facilitateurs de reformuler le paragraphe 145 sur le cadre de transparence, à titre d’exemple de présentation concise des options, sans en compromettre le contenu et en maintenant les positions des Parties. Le groupe a examiné cet exemple didactique de « précision » et de « reformulation » des options le jeudi 11 juin. Le groupe a exprimé sa satisfaction quant au travail des Co-Facilitateurs, en faisant observer que cet exercice sert de véritable « guide » pour la « précision » et la « reformulation » du chapitre entier. La Chine, l’UE et l’Arabie saoudite ont présenté des propositions spécifiques pour améliorer la reformulation du paragraphe.
A l’aide d’exemples figurant dans le paragraphe 145, les Parties ont également examiné où placer les libellés, dans l’accord ou dans les décisions de la CdP. Alors que certaines Parties ont trouvé cette activité utile, d’autres ont estimé qu’elle était prématurée à ce stade. Le groupe est convenu de transmettre aux Co-Présidents les propositions des Parties et les enseignements tirés de cette activité.
CALENDRIER: La première lecture du chapitre J (Engagements/contributions/autres questions concernant l’application et le niveau d’ambition: calendrier et processus), qui comprend 33 paragraphes du texte de négociation de Genève, a commencé le mercredi 3 juin au sein du groupe de négociation présidé par le Co-Président Djoghlaf. La Nouvelle-Zélande a fait remarquer que la structure du chapitre pourrait être rendue plus claire et a signalé, rejointe par l’UE, le lien existant entre les chapitres portant sur le calendrier et sur l’atténuation.
Suite à une proposition du Co-Président Djoghlaf, les Parties se sont concentrées sur la rationalisation mécanique et la consolidation de plusieurs paragraphes. Ces activités se sont poursuivies au sein d’un groupe de discussion informel modéré, co-facilité par Roberto Dondisch (Mexique) et George Wamukoya (Kenya). Un résumé des discussions menées sur des paragraphes précis est disponible à l’adresse suivante: http://enb.iisd.org/vol12/enb12631f.html
Au cours des discussions menées au sein du groupe modéré le vendredi 5 juin, les Parties ont: examiné un certain nombre de propositions de rationalisation présentées par les LMDC; fait part de leurs vues sur l’inscription des questions dans l’accord ou dans les décisions; examiné la différentiation; et entendu des propositions de l’UE, des LMDC et de l’AILAC sur la manière de regrouper les libellés pour assurer la clarté théorique et structurelle.
Au sujet de l’emplacement des libellés, les Îles Marshall, rejointes par les Tuvalu s’exprimant au nom des PMA et les États-Unis, ont souligné que l’évaluation du niveau d’ambition total devrait faire partie de l’accord, tandis que les modalités particulières pourraient être stipulées dans des décisions futures. L’Inde a déclaré que l’examen de la mise en œuvre devrait être abordé dans les décisions postérieures à Paris, une option que la Chine a demandé de laisser ouverte. La Chine a souligné que les décisions portant sur la place des libellés dépendent d’une entente sur tous les éléments examinés par l’ADP.
En ce qui concerne l’objet de l’examen/évaluation/mécanisme, l’UE a estimé que cet élément serait mieux placé dans l’accord. Les Tuvalu ont souligné qu’un mécanisme de suivi devrait s’appliquer à l’atténuation et aux MMŒ.
Àpropos de l’application de la différenciation dans le contexte du calendrier, le Brésil, soutenu par l’Inde, a déclaréqu’elle dépendrait du contexte de l’examen/évaluation collectif/ve ou individuel/le. Le déléguéa ajoutéque même dans le cadre d’un examen collectif, les RCMD supposeraient une différenciation nuancée. La Chine s’est opposéeàla considération de « l’applicabilitéàtous » de façon universelle et indifférenciée.
Clarifiant sa conception de la différenciation, l’Australie, rejointe par l’UE, a fait observer qu’un véritable examen collectif devrait inclure l’ensemble des Parties. La déléguée a demandé une communication synchrone des contributions des Parties au cours de leur phase d’actualisation, tout en prenant en compte les situations nationales. Indiquant que l’examen préalable est long, elle a proposé de procéder à la différenciation en donnant la priorité aux pays responsables d’une part importante des émissions globales.
Les Parties se sont concentrées sur le regroupement des questions le lundi 8 juin, à l’aide de la proposition technique des Co-Facilitateurs servant d’« outil pour clarifier le chapitre ». L’UE, appuyée par la République de Corée, a décrit une séquence du cycle d’atténuation: un examen stratégique de la mise en œuvre dans le domaine de la science; les communications et les engagements, impliquant la présentation de CDN; un processus ex ante permettant d’estimer les CDN dans leur totalité par rapport à l’objectif lié aux températures; et l’officialisation des CDN.
La Colombie, au nom de l’AILAC, a exposé les grandes lignes de la séquence comme étant: la communication; l’évaluation préalable; l’officialisation; l’examen; et l’actualisation des engagements/contributions. Les Îles Marshall ont proposé des parties sur: le champ d’application et la nature; la période et le calendrier des engagements; les processus préparatoires et d’actualisation; l’inscription; et l’examen stratégique.
Les États-Unis ont déclaré que les cycles d’adaptation et d’atténuation peuvent être différents. La Chine, rejointe par le Brésil et l’Arabie saoudite, s’est opposée à une approche « centrée sur l’atténuation ». L’UE, contrée par les PMA, a proposé d’examiner le cycle d’atténuation dans le chapitre sur l’atténuation et d’aborder les cycles d’adaptation et de financement dans leurs chapitres respectifs.
Plusieurs Parties ont fait remarquer la différence entre la durée de l’accord et celle des engagements. L’Inde et la Chine ont demandé de se concentrer d’abord sur la durée de l’accord. La Nouvelle-Zélande a proposé de déplacer les paragraphes sur la durée de l’accord dans la partie sur l’entrée en vigueur. La Colombie a préconisé de créer des sous-rubriques pour la durabilité et le calendrier.
Àpropos des communications, les Tuvalu ont déclaréque les liens entre les communications, l’examen préalable et les communications finales devraientêtre classés. Le Brésil a mis en exergue la différence entre la communication et l’actualisation des CDN. L’Australie a mis l’accent sur les questions relatives au maintien des engagements entre les communications initiales et finales.
Les Îles Marshall ont signalé les cycles de communication initiaux et ultérieurs, en déclarant que les premiers pourraient figurer dans une décision de la CdP et les seconds dans l’accord. La Norvège a exprimé son désaccord et a proposé que le calendrier détaillé et les renseignements préalables soient placés dans une décision de la CdP.
Le lundi 8 juin au soir, la Chine a suggéré qu’un libellé sur les « cycles » pourrait préjuger du résultat des négociations. La Nouvelle-Zélande a déclaré que l’emploi du terme « cycles » n’est pas nouveau. L’UE a précisé que l’objectif des cycles ou du processus est de relever le niveau d’ambition au fil du temps.
Au cours du dernier examen de ce point le mercredi 10 juin, les Parties sont convenues de transmettre aux Co-Présidents les propositions techniques révisées des Co-Facilitateurs.
MISE EN ŒUVRE ET RESPECT: La première lecture du chapitre K (Facilitation de la mise en œuvre et du respect), qui comprend huit paragraphes du texte de négociation de Genève et inclut trois options (I, II, III), a été menée au sein du groupe de négociation du mercredi 3 juin présidé par le Co-Président Reifsnyder.
L’UE a présenté des propositions de consolidation concernant un paragraphe de l’option I, et les délégués ont accepté de les examiner, parallèlement à une proposition du Secrétariat visant la rationalisation du même paragraphe.
Un groupe de discussion informel modéré, co-facilité par Sarah Baashan (Arabie saoudite) et Aya Yoshida (Japon) et convoqué le même jour, a examiné les propositions susmentionnées et en a accepté certaines. Un résumé des discussions menées au sein du groupe de négociation sur des paragraphes précis est disponible à l’adresse suivante: http://enb.iisd.org/vol12/enb12631f.html
Les discussions sur le chapitre se sont poursuivies au sein du groupe modéré le vendredi 5 juin. Un certain nombre de Parties, dont la Chine, le Canada et l’Arabie saoudite, ont demandé un consensus sur la forme juridique de l’accord avant d’examiner le respect de manière approfondie.
L’UE a fait observer l’utilité d’une clarification des modèles possibles de contrôle du respect avant la CdP 21. Le délégué a proposé de réorganiser la partie en fonction des « modèles » alternatifs figurant dans le chapitre, ce que les Parties ont accepté.
L’Australie a en outre proposé d’identifier des ensembles de questions permettant de répertorier les paragraphes, à savoir l’objectif, la mise en place, les instruments, la composition, et les modalités de travail. L’UE a proposé: la mise en place et l’objectif; le mandat, la portée et la structure; et les modalités des dispositifs. Les Parties sont convenues de se réunir de manière informelle pour s’entendre sur ces ensembles.
Un groupe de discussion s’est réuni le samedi 6 juin, modéré par la Co-Facilitatrice Sarah Baashan, et a examiné les propositions visant à détailler la partie, formulées par l’Australie, l’UE, la Colombie s’exprimant au nom de l’AILAC et la Chine s’exprimant au nom des LMDC. De nombreuses Parties ont proposé que les Co-Facilitatrices réunissent les propositions dans un document, en intégrant les observations formulées au cours de la réunion. L’AILAC a proposé que les Co-Facilitatrices identifient et synthétisent également les points communs entre les propositions, ce que les Parties ont accepté.
Le mercredi 10 juin, la Co-Facilitatrice Sarah Baashan a présenté un tableau résumant les propositions des Parties visant à détailler le chapitre. Les Parties ont prié les Co-Facilitatrices de poursuivre la consolidation du tableau.
Les Parties ont débattu des éléments à inclure dans l’accord de 2015 ou dans les décisions, de l’exécution et de la différenciation. De nombreux pays ont identifié la création d’un dispositif/comité/organe de contrôle du respect comme constituant un élément de l’accord principal, en ajoutant que le chapitre peut être bref.
Les États-Unis, l’UE, la Nouvelle-Zélande, le Canada et l’AILAC ont préconisé un mécanisme de facilitation du respect applicable à tous. La Norvège a proposé un mécanisme doté de deux chambres permettant de couvrir les obligations juridiques et les éléments qui ne sont pas juridiquement contraignants. Le Soudan, s’exprimant au nom du Groupe africain, et les LMDC ont appuyé l’inclusion d’une différenciation au sein du chapitre, les LMDC demandant un dispositif de contrôle du respect pour les pays développés et la mise en œuvre de la facilitation pour les pays en développement.
Au cours de la dernière réunion du groupe le jeudi 11 juin, la Co-Facilitatrice Baashan a présenté un tableau consolidé comprenant cinq options, quatre ensembles et une liste de points résumant les principaux résultats proposés émanant des discussions sur ce chapitre. Elle a également présenté le texte rationalisé proposé par les Co-Facilitatrices, en précisant que le tableau avait uniquement servi d’outil pour rationaliser le texte. Les Parties ne sont pas parvenues à s’entendre pour transmettre le tableau aux Co-Présidents en tant que contribution émanant des discussions, et ont formulé des propositions visant à refléter, entre autres, la différenciation, la convergence et les vues selon lesquelles un débat sur le respect est prématuré. Les Parties ont également présenté des propositions concernant le texte.
Les Parties sont finalement convenues de transmettre le texte des Co-Facilitatrices aux Co-Présidents, accompagné des contributions orales formulées par les Parties au cours de la dernière réunion.
DISPOSITIONS PROCÉDURALES ET INSTITUTIONNELLES: La première lecture du chapitre L (Dispositions procédurales et institutionnelles), qui comprend 23 paragraphes du texte de négociation de Genève, a eu lieu le mercredi 3 juin et a été présidée par le Co-Président Djoghlaf.
Les discussions ont porté sur les propositions de consolidation du Secrétariat. Les Parties ont accepté de consolider un paragraphe, qu’elles ont transmis, avec des propositions de consolidation supplémentaire, à un groupe de discussion informel modéré, co-facilité par Sarah Baashan (Arabie saoudite) et Roberto Dondisch (Mexique). Un résumé des discussions menées sur des paragraphes précis est disponible à l’adresse suivante: http://enb.iisd.org/vol12/enb12631f.html
Le chapitre a été examiné au sein du groupe modéré pour la seconde et dernière fois le mercredi 10 juin. La Co-Facilitatrice Baashan a présenté une liste comprenant l’ensemble des institutions et des cadres mentionnés dans le texte de Genève, et a invité les Parties à partager leurs vues sur l’ancrage des institutions existantes dans l’accord de 2015.
La plupart des Parties se sont accordées sur la nécessité de s’appuyer sur les dispositifs institutionnels existants, en examinant la manière dont ils pourraient être « ancrés » dans l’accord de 2015. Les Tuvalu, s’exprimant au nom des PMA, et le Mexique ont déclaré que cet ancrage pourrait être réalisé en utilisant la proposition « concourent à l’application du présent accord ».
La Colombie, au nom de l’AILAC, a proposé de faire la distinction entre les institutions relevant de la Convention et les institutions créées par des décisions. Le Brésil a proposé de mentionner les institutions pertinentes dans chaque chapitre du texte.
L’Australie, rejointe par l’Arabie saoudite, a fait observer qu’il est nécessaire de « tirer parti de nos acquis » et a proposé une « approche légère » de l’ancrage et le renforcement des institutions existantes par le biais de décisions de la CdP et de la CdP/RdP. La Malaisie a déclaré qu’il est d’usage que les protocoles ou instruments créés dans le cade d’un instrument existant adoptent l’ensemble de ses institutions existantes.
La plupart des Parties ont accepté qu’une disposition générale de l’accord ancre les principaux organes, tels que la CdP, le SBI et le SBSTA ainsi que le Secrétariat. L’Inde a demandé l’adoption d’une approche uniforme de l’ancrage des institutions existantes, avec la flexibilité d’en créer de nouvelles. L’AOSIS, les PMA, la Malaisie et l’UE se sont opposés à une « disposition générale » pour l’ancrage des institutions et organes thématiques créés par des décisions.
Au sujet de l’organe directeur, de nombreuses Parties ont considéré la CdP comme l’organe directeur au titre du nouvel accord. Les Parties ont également examiné la manière de transférer les institutions créées dans le cadre du Protocole de Kyoto si la CdP était l’organe directeur de l’accord de 2015. L’Australie a souligné que la question doit être examinée de manière appropriée compte tenu du fait que toutes les Parties à la Convention ne sont pas Parties au Protocole de Kyoto.
Les PMA, contrés par les États-Unis, ont suggéré que les organes créés au titre du Protocole de Kyoto, tels que le Fonds pour l’adaptation et le Mécanisme pour un développement propre (MDP), pourraient être transférés au nouvel accord par une décision de la CdP.
Les Co-Facilitateurs ont déclaré qu’ils feraient part des discussions aux Co-Présidents.
SECTEUR D’ACTIVITÉ 2 (NIVEAU D’AMBITION À PRÉVOIR AVANT 2020): Le secteur d’activité 2 a été examiné dans un groupe modéré co-facilité par Aya Yoshida (Japon) et George Wamukoya (Kenya).
Le jeudi 4 juin, il existait un large consensus sur la nécessité d’élaborer les composantes d’un projet de décision sur le secteur d’activité 2. Plusieurs groupes de Parties, dont le G-77/Chine et l’UE, se sont dits disposés à proposer des projets d’éléments.
Les discussions ont abordé: l’accélération de la mise en œuvre; les engagements de haut niveau, en particulier dans le Processus d’examen technique (PET); le rôle des acteurs non étatiques; et la coordination entre les organes de la Convention.
Le vendredi 5 juin, les Parties ont examiné les propositions portant sur le projet de décision. L’UE a présenté une proposition axée sur l’objectif consistant à faire progresser le PET, avec l’intégration d’éléments comme un segment de haut niveau, et la participation des organes de la Convention et d’autres acteurs.
Le Mali, au nom du G-77/Chine, a exposé les éléments de la proposition du groupe: un programme de travail relatif au niveau d’ambition à prévoir avant 2020; un processus de mise en œuvre accéléré; un PET de l’adaptation; et une composante relative à la mobilisation de haut niveau.
L’Australie, au nom du Groupe composite, a suggéré que l’objectif de la décision devrait être de recommander des manières de renforcer le PET, et a proposé des idées initiales, telles que le recours aux structures institutionnelles existantes et la création d’un processus d’évaluation des RET.
Les Maldives, au nom de l’AOSIS, ont proposé de prescrire un programme d’action et une réunion périodique des représentants des organes de la Convention.
Au sujet de la marche à suivre, certains délégués ont demandé un texte de synthèse, tandis que d’autres se sont demandés si cela constituerait une mesure appropriée pour progresser, compte tenu du peu de temps imparti pour les négociations. La Co-Facilitatrice Yoshida a déclaré que les Co-Facilitateurs consulteraient les Co-Présidents au sujet des mesures à prendre.
Le mardi 9 juin, la Co-Facilitatrice Yoshida a présenté des questions visant à guider les discussions des Parties sur le PET et la progression de la mise en œuvre au titre de la Convention et du Protocole de Kyoto.
Le G-77/Chine a proposé: d’améliorer la portée et la structure des RET; d’élaborer un document technique qui analyse les lacunes dans la fourniture de MMŒ; d’améliorer la transparence en matière de financement; et de renforcer la coopération multilatérale.
Àpropos de la traduction du PET en mesures efficaces sur le terrain, les États-Unis, rejoints par l’UE et l’Australie, ont déclaré que le PET devrait évoluer et être périodiquement évalué et amélioré.
Au sujet des engagements de haut niveau, le Japon, rejoint par l’UE, la Norvège et le Bangladesh, a préconisé que les résultats des RET soient fournis aux décideurs en temps opportun.
En ce qui concerne la mise en œuvre, l’UE a souligné qu’il est important de tirer parti des institutions et processus existants.
L’Inde, appuyée par le Brésil et contrée par les États-Unis, a proposé de compiler les contributions des Parties pour servir de fondement à un projet de décision.
Le mercredi 10 juin au matin, la Co-Facilitatrice Yoshida a sollicité les vues des Parties sur le document de travail rédigé par les Co-Facilitateurs.
De nombreux pays en développement ont préconisé l’utilisation du document de travail comme fondement pour poursuivre les travaux mais ont demandé qu’il soit remanié, les chapitres se succédant comme suit: préambule; accélération du processus de mise en œuvre; PET; et examen.
L’UE, rejointe par les États-Unis, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, l’Australie et le Canada, s’est opposée à l’utilisation du document de travail, en déclarant que bon nombre de ses éléments, àsavoir leséléments autres que l’atténuation et le PET, dépassent le cadre du mandat du secteur d’activité 2. De nombreux pays en développement ont déclaré que tous les éléments qui peuvent élever le niveau d’ambition d’ici 2020 relèvent du mandat.
Au cours des discussions menées au sein d’un groupe modéré le mercredi soir, les Parties ont échangé des vues sur les propositions du G-77/Chine et de l’EIG, mais des divergences ont persisté quant à une interprétation commune du mandat du secteur d’activité 2. Les Co-Facilitateurs Wamukoya et Yoshida ont diffusé un document final le 11 juin, qui reflète les diverses propositions, ainsi que les points de convergence et de divergence.
RÉUNIONS D’EXPERTS TECHNIQUES: Approvisionnement en énergies renouvelables: La RET sur l’approvisionnement en énergies renouvelables s’est tenue le mercredi 3 juin. Pour un résumé de la RET, consulter: http://enb.iisd.org/vol12/enb12631f.html
Accélérer les mesures pour l’efficacité énergétique dans les zones urbaines: La RET sur l’accélération des mesures pour l’efficacité énergétique dans les zones urbaines s’est tenue les vendredi 5 et samedi 6 juin. Pour un résumé de la RET, consulter: http://enb.iisd.org/vol12/enb12633f.html et http://enb.iisd.org/vol12/enb12634f.html
GROUPE DE CONTACT DE L’ADP (THÈME: STRUCTURE DE LA SESSION D’AOÛT/SEPTEMBRE): Lors de la dernière réunion du groupe de contact le 11 juin, le Co-Président de l’ADP Reifsnyder a présenté les propositions des Co-Présidents sur la voie à suivre. Il a précisé que les résultats des groupes modérés ont été mis à disposition en ligne et qu’ils seront reflétés dans un document de travail et un texte révisé, rationalisé et consolidé, tous deux datés du 11 juin et publiés en tant que documents officieux. Il a déclaré que, comme prescrit par les Parties, les Co-Présidents publieront un instrument supplémentaire, qui comprendra une version entièrement rationalisée, consolidée, claire et concise du texte de négociation de Genève, ainsi que des propositions sur les paragraphes qu’il convient de placer dans les décisions ou dans l’accord. Il a sollicité les contributions des Parties sur la voie à suivre proposée.
Au sujet des modalités de travail, les Maldives, au nom de l’AOSIS, ont demandé des éclaircissements sur les résultats escomptés des deux prochaines réunions de l’ADP, en déclarant que cela aiderait les Parties à maintenir le cap.
Le Soudan, au nom du Groupe africain, a songé à la manière dont le monde perçoit le processus, en faisant observer que les seuls résultats de la réunion de Bonn sont des documents officieux sans statut officiel.
Faisant observer qu’il est nécessaire de garantir un processus transparent, inclusif et mené par les Parties, la Malaisie, au nom des LMDC, a proposé des termes de référence pour les prochaines sessions de l’ADP, y compris: que le principe d’inclusion et la transparence soient toujours pris en compte; que l’examen des éléments des décisions d’accompagnement ne préjuge pas du résultat; que les nouvelles versions du texte soient distribuées au moins trois semaines avant chaque session; que le texte de négociation comprenne la mention de la source de chaque proposition; et que deux sessions de négociation au maximum se déroulent simultanément.
Au sujet de l’instrument supplémentaire, les Parties ont souligné qu’il ne devrait supprimer aucune proposition ou position. La République de Corée, au nom de l’EIG, a préconisé un document consolidé qui tienne compte de toutes les idées des Parties.
Les LMDC ont réclamé une plus grande clarté sur la manière dont le document sera structuré, le nombre de parties qu’il comportera, et les critères que les Co-Présidents appliqueront pour déterminer ce qui doit être inclus dans les décisions ou dans l’accord.
L’Angola, au nom des PMA, a demandé que l’instrument soit mis à disposition début juillet, en soulignant qu’un temps de préparation suffisant est nécessaire avant la prochaine réunion de l’ADP. L’AILAC a demandé qu’il soit mis à disposition avant la réunion ministérielle de Paris en juillet.
Cuba, au nom de l’Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique (ALBA), a déclaré que le texte des Co-Présidents devrait veiller à la cohérence et à l’équilibre entre tous les éléments de la Plate-forme de Durban, éviter d’omettre tout point en cours de négociation et refléter les travaux accomplis à l’ADP 2-9.
Au sujet du rythme de travail, l’Australie, au nom du Groupe composite, a mis l’accent sur la nécessité de « passer à la vitesse supérieure » et d’élaborer un texte plus fonctionnel. L’Afrique du Sud, au nom du G-77/Chine, a salué l’esprit constructif des délégués et la représentante a ajouté que bien que les progrès accomplis aient été modestes, elle reste convaincue qu’ils vont s’accélérer.
L’UE a déclaré que les progrès ont été bien trop lents, en faisant observer que les discussions de fond ne font que commencer, et uniquement dans certains domaines. Le délégué a demandé que les négociations de fond commencent réellement à la prochaine session. La Colombie, au nom de l’AILAC, a déclaré que si les progrès ont été lents, la réunion a instauré un climat de confiance entre les Parties et a mis en place de bonnes modalités de travail.
Au sujet du secteur d’activité 2, le G-77/Chine et les LMDC ont demandé que les deux secteurs d’activité soient abordés de manière équilibrée. L’AOSIS a remercié les Co-Présidents pour le temps alloué au secteur d’activité 2 à Bonn. Le Groupe composite a salué le lancement des discussions sur une décision. Le G-77/Chine a proposé que les Co-Présidents rédigent un document fondé sur les propositions et les contributions des Parties, les résultats des Co-Facilitateurs et les contributions présentées entre les sessions, à publier avant la prochaine réunion de l’ADP.
Le Co-Président Reifsnyder a répondu aux inquiétudes des Parties qui soulignaient l’ampleur de la tâche consistant à rédiger l’instrument supplémentaire pour les Parties, en reconfirmant que celui-ci sera disponible en tant qu’annexe à la note des Co-Présidents relative au déroulement de la session, à paraître le 24 juillet 2015. Il a souligné que le document: tiendra pleinement compte des vues des Parties; ne négligera aucune proposition ni option; ne préjugera pas de la structure finale de l’accord; et sera mis à disposition des Parties pour qu’elles le modifient ou l’utilisent à leur gré.
PLÉNIÈRE DE CLÔTURE DE L’ADP: Le Co-Président Djoghlaf a ouvert la plénière en déclarant que l’ADP 2-9 a permis aux Parties de progresser en mettant en place le « mécanisme » qui facilitera l’obtention d’un résultat fructueux et opportun à Paris. Il a déclaré que le succès de la réunion devrait se mesurer à la confiance instaurée et au fait que « personne n’ait été laissé pour compte ».
Le Secrétaire exécutif adjoint de la CCNUCC Richard Kinley a annoncé un déficit de financement pour les arrangements des sessions supplémentaires de l’ADP en août/septembre et octobre, en indiquant les contributions récemment annoncées par diverses Parties.
Rappelant l’accord sur la voie à suivre, le Co-Président Djoghlaf a réaffirmé que le texte de négociation de Genève demeure le seul document officiel et que les Co-Présidents élaboreront un instrument supplémentaire, sans omettre ni supprimer aucune option ou position des Parties.
Représentant la Présidence de la CdP 20, Jorge Voto-Bernales, du Pérou, a félicité les Co-Présidents de l’ADP pour leurs consultations intensives et a incité les Parties à tenter de réduire le nombre d’options dans chaque chapitre du texte de négociation.
Représentant la future Présidence de la CdP 21, Laurence Tubiana, de la France, a félicité les Parties pour leur travail acharné et a mis l’accent sur la confiance en tant que condition essentielle au succès. Elle a demandé une feuille de route claire pour les sessions de l’ADP d’août/septembre et d’octobre.
La Rapporteuse de l’ADP Yang Liu a présenté le rapport de la session (FCCC/ADP/2015/L.2), que les Parties ont adopté. Le Co-Président Djoghlaf a suspendu l’ADP à 16h46.
ORGANE SUBSIDIAIRE DE MISE EN ŒUVRE
Le lundi 1er juin, le Président du SBI Amena Yauvoli (Fidji) a ouvert la session, en indiquant la nécessité de produire des résultats sur les questions critiques qui éclaireront l’ADP, notamment l’examen de la période 2013-2015 et l’impact des mesures de riposte.
Les Parties ont adopté l’ordre du jour (FCCC/SBI/2015/1) avec le point en suspens concernant les informations contenues dans les communications nationales des Parties non visées à l’Annexe I, et ont accepté l’organisation des travaux telle que présentée. Pour un résumé des déclarations liminaires, consulter: http://enb.iisd.org/vol12/enb12629f.html
Session du Groupe de travail chargé de l’évaluation multilatérale dans le cadre du processus d’évaluation et d’examen au niveau international (IAR): Ce point a d’abord été examiné le lundi 1er juin, en séance plénière, les Parties prenant note des informations fournies par le Président du SBI Yauvoli, qui a présidé la session de deux jours sur l’évaluation multilatérale.
Le jeudi 4 juin, l’Allemagne, l’Australie, la Belgique, la Bulgarie, le Canada, l’Estonie, la Hongrie, l’Irlande, l’Islande et la République tchèque ont été évalués. Un résumé des discussions est disponible à l’adresse suivante: http://enb.iisd.org/vol12/enb12632f.html
Le vendredi 5 juin, la Fédération de Russie, le Liechtenstein, la Lituanie, Malte, Monaco, la Norvège, la Pologne, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et l’Ukraine ont été évalués. Un résumé des discussions est disponible à l’adresse suivante: http://enb.iisd.org/vol12/enb12633f.html
NOTIFICATION ET EXAMEN CONCERNANT LES PARTIES VISÉES À L’ANNEXE I DE LA CONVENTION: État de la situation concernant la présentation et l’examen des 6e communications nationales et des 1ers rapports biennaux: Ce sous-point (FCCC/SBI/2015/INF.3) a été abordé le lundi 1er juin. Le Président du SBI Yauvoli a proposé de prendre note des informations présentées dans le document FCCC/SBI/2015/INF.3, ce que les Parties ont accepté.
Compilation-synthèse des 6e communications nationales et des 1ers rapports biennaux: Ce sous-point a d’abord été examiné le lundi 1er juin. Sur proposition du Président du SBI Yauvoli, les Parties sont convenues de mener des consultations informelles, co-facilitées par Fatuma Mohamed Hussein (Kenya) et Helen Plume (Nouvelle-Zélande). Au cours de la plénière de clôture du SBI le jeudi 11 juin, le SBI a adopté des conclusions.
Résultat: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2015/L.9), le SBI convient de poursuivre l’examen de ce point à la SBI 44.
Révision des « Directives pour l’établissement des communications nationales des Parties visées à l’Annexe I de la Convention, deuxième partie: directives FCCC pour l’établissement des communications nationales »: Ce sous-point a d’abord été abordé le lundi 1er juin. Sur proposition du Président du SBI Yauvoli, les Parties sont convenues de mener des consultations informelles, co-facilitées par Fatuma Mohamed Hussein (Kenya) et Helen Plume (Nouvelle-Zélande). Au cours de la plénière de clôture du SBI le jeudi 11 juin, le SBI a adopté des conclusions.
Résultat: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2015/L.10), le SBI, entre autres:
• prend note des progrès accomplis concernant la portée de la révision des directives et le débat sur les révisions des dates spécifiées pour les projections au paragraphe 37 des directives FCCC pour l’établissement des communications nationales;
• invite les Parties à communiquer pour le 1er septembre 2015 d’autres observations sur la révision des directives;
• charge le Secrétariat de mettre à jour le document technique sur la révision des directives; et
• convient de poursuivre ses travaux à la SBI 43 en vue de l’adoption des directives révisées à la CdP 21, en indiquant que si un délai supplémentaire s’avère nécessaire au-delà de la SBI 43, le SBI chargera le Secrétariat d’organiser un atelier avant la SBI 44.
Résultats de la première phase du processus d’évaluation et d’examen au niveau international (2014-2015): Ce point a d’abord été abordé le lundi 1er juin en séance plénière. Des consultations informelles ont été co-facilitées par Fatuma Mohamed Hussein (Kenya) et Helen Plume (Nouvelle-Zélande). Le Président du SBI Yauvoli a annoncé qu’il n’a pas été possible de parvenir à un accord et que le SBI est convenu de poursuivre les travaux sur ce point à la SBI 43.
Déplorant l’absence d’accord, la Chine a proposé de solliciter les contributions des Parties pour accélérer les négociations et s’entendre sur des conclusions à la SBI 43, afin d’« éviter d’ébranler la confiance mutuelle ».
Le Brésil s’est dit déçu par l’incapacité des Parties à parvenir à des conclusions sur le fond et a mis l’accent sur un cadre d’IAR qui favorise la transparence. Déclarant que les pays en développement ont participé de manière constructive, le délégué a appelé les pays développés à « améliorer » les informations fournies et la société civile à participer davantage au processus d’IAR en examinant de près ces informations. Aucune conclusion n’a été adoptée.
NOTIFICATION PAR LES PARTIES NON VISÉES À L’ANNEXE I DE LA CONVENTION: Fourniture d’un appui financier et technique: Le lundi 1er juin, le SBI a examiné les informations présentées dans le rapport du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) (FCCC/SBI/2015/INF.7) ainsi que lors de consultations informelles ultérieures co-facilitées par Ann Gann (Singapour) et Helen Plume (Nouvelle-Zélande). Au cours de la plénière de clôture du SBI le jeudi 11 juin, le SBI a adopté des conclusions.
Résultat: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2015/L.8), le SBI, entre autres:
• note que 13 Parties non visées à l’Annexe I avaient soumis leurs rapports biennaux actualisés (RBA) au 8 juin 2015, 18 autres devant soumettre leurs premiers RBA d’ici au 31 décembre 2015;
• encourage les Parties non visées à l’Annexe I à tirer profit des possibilités d’assistance et d’appui techniques offertes par le programme d’appui mondial du FEM eu égard à l’établissement de leurs communications nationales et de leurs RBA; et
• prend note des demandes d’aide technique émanant de Parties non visées à l’Annexe I afin d’améliorer au niveau national leur capacité à faciliter la continuité dans le respect des obligations en matière d’établissement de rapports grâce à une formation à l’utilisation des Lignes directrices 2006 du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) pour les inventaires nationaux de GES, de mettre en place des systèmes de gestion durable des inventaires nationaux de GES, et de comprendre et d’appliquer les pratiques optimales utiles pour la mise en place des systèmes nationaux de MRV.
QUESTIONS RELATIVES AUX MÉCANISMES PRÉVUS PAR LE PROTOCOLE DE KYOTO: Examen des modalités et procédures d’application du MDP: Le lundi 1er juin, le Président Yauvoli a proposé de tenir des consultations informelles co-facilitées par Karoliina Anttonen (Finlande) et Gerald Lindo (Jamaïque), ce que les Parties ont accepté. Au cours de la plénière de clôture du SBI le jeudi 11 juin, le Président Yauvoli a annoncé que les Parties n’ont pas été en mesure de s’entendre sur cette question et que le sous-point sera ajouté à l’ordre du jour provisoire de la SBI 43.
Examen des lignes directrices pour l’application conjointe: Ce point (FCCC/SBI/2015/5 et INF.1, et FCCC/TP/2015/1) a d’abord été examiné le lundi 1er juin. Le Président Yauvoli a proposé de tenir des consultations informelles co-facilitées par Dimitar Nikov (France) et Yaw Osafo (Ghana), ce que les Parties ont accepté. Au cours de la plénière de clôture du SBI le jeudi 11 juin, le SBI a adopté des conclusions.
Résultat: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2015/L.5), le SBI, entre autres, convient de poursuivre l’examen de la question à la SBI 43, en se fondant sur le texte du projet de décision proposé par les Co-Facilitateurs des consultations informelles, qui figure dans l’annexe.
Modalités visant à accélérer la délivrance, le transfert et l’acquisition continus d’unités de réduction des émissions au titre de l’application conjointe: Ce point a d’abord été examiné le lundi 1er juin. Le Président Yauvoli a proposé de tenir des consultations informelles co-facilitées par Dimitar Nikov (France) et Yaw Osafo (Ghana), ce que les Parties ont accepté. Au cours de la plénière de clôture du SBI le jeudi 11 juin, le SBI a adopté des conclusions.
Résultat: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2015/L.2), le SBI convient de poursuivre l’examen de cette question à la SBI 43, en se fondant sur le projet de décision présenté en annexe.
Procédures, mécanismes et dispositions institutionnelles à prévoir pour les recours concernant les décisions du Conseil exécutif du MDP: Le lundi 1er juin, le Président Yauvoli a proposé de tenir des consultations informelles co-facilitées par Kunihiko Shimada (Japon) et Yaw Osafo (Ghana), ce que les Parties ont accepté. Au cours de la plénière de clôture du SBI le jeudi 11 juin, le SBI a adopté des conclusions.
Résultat: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2015/L.12), le SBI, notamment: convient de poursuivre l’examen de ce point à la SBI 44, en se fondant, entre autres, sur le projet de texte des Co-Facilitateurs (FCCC/SBI/ 2012/33/Add.1); et invite les Parties et les observateurs à adresser au Secrétariat, d’ici au 1er mars 2016, leurs vues sur la portée du mécanisme de recours concernant les décisions du Conseil exécutif du MDP.
Questions relatives au relevé international des transactions (RIT): Ce point (FCCC/SBI/2015/INF.2) a d’abord été examiné le lundi 1er juin. Le Président Yauvoli a proposé de tenir des consultations informelles facilitées par Yuji Mizuno (Japon), ce que les Parties ont accepté. Au cours de la plénière de clôture du SBI le jeudi 11 juin, le SBI a adopté des conclusions.
Résultat: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2015/L.3), le SBI, entre autres: achève son examen de la gestion de la sécurité de l’information dans les systèmes prévus à l’appui des échanges de droits d’émission au titre du Protocole de Kyoto; accueille avec intérêt le document établi par l’administrateur du RIT et le groupe de travail de la sécurité créé dans le cadre du forum des administrateurs de systèmes de registres; et demande que l’administrateur du RIT prennent plusieurs mesures concernant la mise en œuvre des mesures de sécurité de l’information dans les systèmes de registres.
QUESTIONS RELATIVES AUX PMA: Ce point a d’abord été examiné le lundi 1er juin, en séance plénière, lors du rapport oral du Président du Groupe d’experts des PMA Batu Krishna Uprety (Népal) sur les travaux du Groupe d’experts des PMA (FCCC/SBI/2015/6-8 et MISC.2). Des consultations informelles ont été co-facilitées par Mamadou Honadia (Burkina Faso) et Jens Fugl (UE).
Au cours de la plénière de clôture du SBI, le SBI a adopté des conclusions et est convenu de transmettre le projet de décision sur la prolongation du mandat du Groupe d’experts des PMA pour examen et adoption à la CdP 21.
Résultat: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2015/L.13 et Add.1), le SBI, entre autres:
• accueille avec intérêt les rapports de la 27eréunion du Groupe d’experts des PMA et de la réunion de bilan des travaux du Groupe d’experts des PMA;
• se félicite de l’Expo sur les PNA qui s’est tenue à Bonn les 14 et 15 avril 2015, de l’atelier sur les expériences, les bonnes pratiques, les enseignements retenus, les lacunes et les besoins recensés dans le cadre du processus d’élaboration et d’exécution des PNA qui s’est tenu à Bonn les 16 et 17 avril 2015 (FCCC/SBI/2015/INF.6), et du rapport de synthèse sur l’état d’avancement des travaux du Groupe d’experts des PMA, la question de savoir s’il doit être maintenu ainsi que son mandat;
• prend note de la mise en œuvre, par cinq PMA, d’au moins un projet prévu dans leurs Programmes nationaux d’action pour l’adaptation aux changements climatiques (PANA), du soutien continu du Fonds pour les PMA à l’achèvement des PANA de 50 pays, et l’accès de 49 pays à 905,63 millions USD pour 161 projets;
• prend note des contributions de certaines Parties au Fonds pour les PMA et des progrès accomplis par les PMA ainsi que du soutien technique fourni par les programmes et réseaux d’appui pour le processus d’élaboration et d’exécution des PNA;
• note avec préoccupation le déficit de financement du Fonds pour les PMA et exhorte les Parties à contribuer au Fonds; et
• prie le Groupe d’experts des PMA d’élaborer, avec le concours du Secrétariat, un document d’information concernant l’Expo sur les PNA et les ateliers régionaux de formation sur les PNA à convoquer en 2015.
PLANS NATIONAUX D’ADAPTATION: Le lundi 1er juin, le Co-Président du Comité de l’adaptation Juan Hoffmeister (Bolivie) a fait rapport sur l’atelier sur les expériences relatives à l’élaboration et à l’exécution des PNA (FCCC/SBI/2015/INF.6). Des consultations informelles sur ce point de l’ordre du jour ont été co-facilitées par Mamadou Honadia (Burkina Faso) et Beth Lavender (Canada).
Au cours de la plénière de clôture du SBI, le SBI a adopté des conclusions.
Résultat: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2015/L.14), le SBI, entre autres:
• exprime sa gratitude au Fonds pour les PMA et au Comité de l’adaptation pour leur collaboration avec le FVC visant à étudier comment aider au mieux les pays en développement à accéder au financement du FVC en vue du processus d’élaboration et d’exécution des PNA, et les invite à poursuivre leur collaboration avec le FVC;
• note avec préoccupation le déficit de financement du Fonds pour les PMA et du Fonds spécial pour les changements climatiques;
• prend note du fait que les PMA et d’autres pays en développement peuvent accéder au financement par le biais du programme de préparation aux activités relatives aux PNA du FVC;
• prend note du fait que le SBI a entamé l’examen des options permettant d’améliorer les communications relatives aux PNA, et convient de poursuivre cet examen à la SBI 44; et
• prend note du fait que le SBI a entamé l’examen du suivi et de l’évaluation des PNA, et convient de poursuivre cet examen à la SBI 43, en vue de recommander un projet de décision pour examen et adoption à la CdP 21.
PROGRAMME STRATÉGIQUE DE POZNAN SUR LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIES: Le lundi 1er juin, le Président Yauvoli a invité les Parties à examiner le rapport du FEM sur les progrès accomplis dans l’exécution du programme stratégique de Poznan sur le transfert de technologies (FCCC/SBI/2015/INF.4) et le rapport provisoire du CET sur l’évaluation du programme (FCCC/SBI/2015/INF.5). Le Président Yauvoli a proposé de tenir des consultations informelles co-facilitées par Carlos Fuller (Belize) et Elfriede More (Autriche), ce que les Parties ont accepté.
Au cours de la plénière de clôture du SBI, le SBI a adopté des conclusions.
Résultat: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2015/L.7), le SBI, entre autres:
• se félicite de la collaboration entre le CRTC et les centres régionaux de transfert de technologies et de financement, soutenus par le FEM dans le cadre du programme stratégique de Poznan, et invite le FEM à communiquer des informations plus détaillées sur sa collaboration avec le CRTC dans ses futurs rapports;
• invite le FEM à fournir un appui financier aux Parties non visées à l’Annexe I pour qu’elles procèdent à l’évaluation de leurs besoins technologiques, et à appuyer la mise en œuvre des résultats des évaluations des besoins technologiques;
• encourage les entités apportant des contributions à l’évaluation du programme stratégique de Poznan à examiner comment le programme pourrait fournir un appui en matière de technologies d’adaptation et prendre en compte les questions liées à l’égalité des sexes; et
• encourage le CET à continuer, en évaluant le programme, à consulter les Parties, le FVC, les agents d’exécution du FEM et d’autres entités compétentes sur les moyens d’accroître l’efficacité du Mécanisme technologique.
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS: Ce point (FCCC/SBI/2015/4 et Add.1, 9, et MISC.1) a d’abord été examiné le 1er juin. Sur proposition du Président Yauvoli, les Parties sont convenues de tenir des consultations informelles consécutives et co-facilitées par Bubu Jallow (Gambie) et Kunihiko Shimada (Japon) sur les sous-points portant sur le renforcement des capacités au titre de la Convention et du Protocole de Kyoto.
Renforcement des capacités au titre de la Convention: Au cours de la plénière de clôture du SBI le jeudi 11 juin, le SBI a accepté des conclusions.
Résultat: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2015/L.15), le SBI, entre autres:
• convient de poursuivre l’examen du mandat du troisième examen approfondi de la mise en œuvre du cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en développement à la SBI 43, en se fondant sur le projet de texte figurant dans l’Annexe I des conclusions;
• convient de poursuivre l’examen concernant le renforcement des capacités des pays en développement au titre de la Convention à la SBI 43, en se fondant sur le texte du projet de décision figurant dans l’Annexe II des conclusions, en vue de recommander un projet de décision à la CdP 21; et
• demande au Secrétariat d’organiser, juste avant ou après une session de l’ADP, un atelier visant à examiner des moyens éventuels d’intensifier les activités de renforcement des capacités et d’établir un rapport sur cet atelier pour examen à la SBI 43.
Renforcement des capacités au titre du Protocole de Kyoto: Au cours de la plénière de clôture du SBI le jeudi 11 juin, le SBI a accepté des conclusions.
Résultat: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2015/L.16), le SBI, entre autres:
• convient de poursuivre l’examen du mandat du troisième examen approfondi de la mise en œuvre du cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en développement à la SBI 43, en se fondant sur le projet de texte figurant dans l’annexe des conclusions;
• convient de poursuivre l’examen concernant le renforcement des capacités des pays en développement au titre du Protocole de Kyoto à la SBI 43, en vue de recommander un projet de décision à la CdP/RdP 11; et
• demande au Secrétariat d’organiser, juste avant ou après une session de l’ADP, un atelier visant à examiner des moyens éventuels d’intensifier les activités de renforcement des capacités et d’établir un rapport sur cet atelier pour examen à la SBI 43.
4e Forum de Durban sur le renforcement des capacités: Cette manifestation a eu lieu les mercredi 3 et lundi 8 juin. Un résumé des discussions est disponible aux adresses suivantes: http://enb.iisd.org/vol12/enb12631f.html et http://enb.iisd.org/vol12/enb12635f.html
ARTICLE 6 DE LA CONVENTION: Ce point a d’abord été examiné par le SBI le lundi 1er juin. Le Président Yauvoli a proposé de tenir des consultations informelles facilitées par Albert Magalang (Philippines), ce que les Parties ont accepté.
Au cours de la plénière de clôture du SBI le jeudi 11 juin, la République dominicaine a déclaré que l’examen intermédiaire de l’exécution du programme de travail de Doha sur l’Article 6 a indiqué que cet article joue un rôle important dans l’application de la Convention, en soulignant que des ressources sont nécessaires à sa pleine exécution. Le délégué a proposé une manifestation de haut niveau sur l’Article 6 à la CdP 21 et la publication d’une synthèse des pratiques optimales, et a appelé les Parties en mesure de le faire à fournir un financement pour les coordonnateurs des activités relatives à l’Article 6.
Se déclarant préoccupée par le fait que le projet de décision de la CdP ne sollicite que des « formes de financement volontaires », la Bolivie a déclaré qu’elle s’efforcerait de rendre la décision conforme aux engagements financiers pris au titre de la Convention.
Le SBI a adopté des conclusions et est convenu de transmettre, pour examen et adoption à la CdP 21, l’examen intermédiaire de l’exécution du programme de travail de Doha, qui comprend le mandat de l’examen.
Résultat: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2015/L.11 et Add.1), le SBI, entre autres:
• prend bonne note de la réussite du troisième dialogue de session sur l’Article 6 de la Convention;
• invite les Parties qui ne l’ont pas encore fait à désigner un coordonnateur national pour les activités relatives à l’Article 6 de la Convention;
• invite les Parties, les organisations admises en qualité d’observateur et les autres parties prenantes à soumettre au Secrétariat, le 19 février 2016 au plus tard, leur appréciation quant à l’organisation du troisième dialogue de session sur l’article 6 de la Convention et leurs vues sur l’ordre du jour du quatrième dialogue de session; et
• accueille avec intérêt les propositions des Parties sur l’examen intermédiaire de l’exécution du programme de travail de Doha sur l’Article 6 de la Convention, et invite les Parties, les organisations admises en qualité d’observateur et les autres parties prenantes à soumettre au Secrétariat, le 19 février 2016 au plus tard, des informations sur les mesures qu’elles ont prises pour mettre en œuvre le programme de travail de Doha ainsi que leurs recommandations quant aux mesures à prendre pour en améliorer la mise en œuvre.
3e Dialogue sur l’Article 6 de la Convention: Cette manifestation a eu lieu les mardi 2 et mercredi 3 juin. Un résumé du dialogue est disponible aux adresses suivantes http://enb.iisd.org/vol12/enb12630f.html et http://enb.iisd.org/vol12/enb12631f.html
IMPACT DES MESURES DE RIPOSTE MISES EN ŒUVRE: Forum et programme de travail: Ce point a d’abord été examiné le lundi 1er juin et un groupe de contact commun au SBI et au SBSTA, co-présidé par la Présidente du SBSTA Lidia Wojtal (Pologne) et le Président du SBI Yauvoli, a été créé et s’est réuni les mardi 2 et mercredi 10 juin.
Au sein du groupe de contact commun au SBI et au SBSTA, le 2 juin, l’Argentine, au nom du G-77/Chine, a demandé la prolongation du forum sur les mesures de riposte et des discussions approfondies sur le renforcement de l’action sur les mesures de riposte. La déléguée a mis l’accent, entre autres, sur: l’examen des mesures de riposte dans le cadre du développement durable; la poursuite des travaux techniques et de fond; et l’identification des besoins particuliers pour la transformation économique.
L’UE a indiqué la nécessité d’apporter une valeur ajoutée au processus de la CCNUCC et a demandé que les inquiétudes de toutes les parties soient examinées de manière inclusive. Les États-Unis, rejoints par l’Australie, ont suggéré de ne pas restreindre les discussions au projet de décision issu de Lima. L’Arabie saoudite a demandé, entre autres, une plate-forme permettant de partager les informations sur les incidences des mesures de riposte. Singapour a souligné qu’un mécanisme institutionnalisé est nécessaire pour examiner les mesures de riposte de façon systématique.
Le Président du SBI Yauvoli a proposé des consultations informelles, co-facilitées par Eduardo Calvo (Pérou), Delano Ruben Verwey (Pays-Bas) et Crispin D’Auvergne (Sainte-Lucie), ce que les Parties ont accepté.
Au cours de la plénière de clôture du SBI le jeudi 11 juin, le SBI a adopté des conclusions.
Résultat: Dans les conclusions (FCCC/SB/2015/L.2), le SBI et le SBSTA, entre autres:
• examinent le texte du projet de décision qui figure à l’annexe de la Décision 20/CP.20 (le forum et le programme de travail sur l’impact des mesures de riposte mises en œuvre), en vue d’établir un projet de décision pour adoption à la CdP 21;
• invitent les Parties à adresser au Secrétariat, le 21 septembre 2015 au plus tard, leurs vues sur la poursuite de l’élaboration du programme de travail et les modalités de son exécution telles que précisées dans le texte du projet de décision figurant en annexe; et
• décident d’examiner le texte du projet de décision qui figure en annexe à la SB 43, en vue de recommander un projet de décision pour adoption à la CdP 21.
Questions relatives à l’Article 3.14 du Protocole de Kyoto (incidences néfastes) et Progrès accomplis dans l’application de la Décision 1/CP.10 (Programme de travail de Buenos Aires): Ces sous-points ont d’abord été examinés le lundi 1er juin.
Au cours de la plénière de clôture du SBI le jeudi 11 juin, le Président du SBI Yauvoli a annoncé que les consultations informelles avec les Parties intéressées sur la manière d’aborder ces questions n’ont pas pu être conclues et qu’elles se poursuivront à la SBI 43. Le SBI est convenu d’examiner ces sous-points à la SBI 43.
EXAMEN DE LA PÉRIODE 2013-2015: Ce point est résumé dans le paragraphe sur l’examen de la période 2013-2015 de la réunion du SBSTA. Voir page 18.
ÉGALITÉDES SEXES DANS LE CONTEXTE DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES:Ce point a été abordé au cours de la plénière d’ouverture du SBI le lundi 1er juin. Le Secrétariat a présenté un rapport oral sur ses politiques relatives au genre.
Atelier de session sur les politiques relatives au climat qui favorisent l’égalité des sexes: Cet atelier a eu lieu les 8 et 9 juin et un résumé des discussions est disponible aux adresses suivantes: http://enb.iisd.org/vol12/enb12635f.html et http://enb.iisd.org/vol12/enb12636f.html
DISPOSITIONS À PRENDRE EN VUE DES RÉUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: Ce point (FCCC/SBI/2015/2) a d’abord été abordé en séance plénière le lundi 1er juin. La France, à la future Présidence de la CdP 21 et de la CdP/RdP 11, a déclaré que cette conférence serait la conférence diplomatique la plus importante jamais accueillie par la France.
Le lundi 8 juin, Laurence Tubiana, de la France, a fourni des informations logistiques sur les CdP 21 et CdP/RdP 11 au sein de consultations informelles ouvertes à tous. Les discussions sur ce point se sont poursuivies au sein d’un groupe de contact présidé par le Président Yauvoli.
Au cours de la plénière de clôture du SBI, le Maroc, futur hôte de la CdP 22 et de la CdP/RdP 12 a déclaré que la réussite de la conférence de Marrakech est liée à celle de Paris, en déclarant: « nous espérons parvenir à un nouvel ordre mondial à Marrakech et créer les mécanismes nécessaires à cet effet ».
Le SBI a adopté des conclusions.
Résultat: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2015/L.6), le SBI, entre autres:
• prend note de la nécessité de faire preuve d’une certaine souplesse dans l’organisation de la CdP 21 et de la CdP/RdP 11 et invite le Président désigné de la CdP 21 et de la CdP/RdP 11 à mettre au point, en consultation avec le Secrétariat et le Bureau, les détails des dispositions à prendre pour la CdP 21 et la CdP/RdP 11, et demande au Secrétariat de mettre ces informations à disposition aussitôt que possible;
• prend note du Programme d’action Lima-Paris, qui met en avant les initiatives d’acteurs non étatiques;
• souligne l’importance des principes d’ouverture, de transparence et d’inclusion qui doivent présider à la finalisation des dispositions concernant la mobilisation de haut niveau pour la participation aux CdP 21 et CdP/RdP 11;
• prend note des informations communiquées par le Gouvernement marocain au sujet de l’état d’avancement de son projet d’accueillir à Marrakech la CdP 22 et la CdP/RdP 12;
• les Parties de l’Asie et du Pacifique à présenter des offres en vue d’accueillir la CdP 23 et la CdP/RdP 13;
• demande au Secrétariat de soumettre, pour examen à la SBI 44, des informations sur un calendrier sur les dix années à venir aux fins de l’organisation du processus intergouvernemental; et
• décide d’examiner la question de la fréquence et de l’organisation des sessions et la question de la modification du calendrier de l’élection du Président à la SBI 44.
QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET INSTITUTIONNELLES: Exécution du budget de l’exercice biennal 2014-2015: Ce sous-point (FCCC/SBI/2015/INF.8) a d’abord été abordé le lundi 1er juin. Le Président Yauvoli a proposé de préparer un projet de conclusions avec le concours du Secrétariat et en consultation avec les Parties intéressées, ce que les Parties ont accepté.
Au cours de la plénière de clôture du SBI le jeudi 11 juin, la Bolivie s’est dite préoccupée par l’insuffisance du financement destiné à la participation des pays en développement au processus menant à la CdP 21, et a exhorté les pays développés à contribuer en ce sens. Le SBI a adopté des conclusions.
Résultat: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2015/L.17), le SBI:
• prend note des informations sur l’état des contributions au 15 mai 2015;
• exprime sa gratitude aux Parties qui ont versé ponctuellement leurs contributions indicatives au budget de base et leurs redevances au RIT, et en particulier à celles qui ont fait des contributions volontaires;
• se déclare préoccupé par les contributions non acquittées et engage les Parties qui ne l’ont pas encore fait à régler leurs contributions dans les meilleurs délais; et
• demande aux Parties d’alimenter le Fonds d’affectation spéciale pour la participation au processus découlant de la CCNUCC et le Fonds d’affectation spéciale pour les activités complémentaires de façon à promouvoir la participation effective et inclusive de tous les pays en développement Parties aux processus précédant la CdP 21 et la CdP/RdP 11.
Budget -programme pour l’exercice biennal 2016-2017: Le lundi 1er juin, la Secrétaire exécutive de la CCNUCC Christiana Figueres a présenté le sous-point (FCCC/SBI/2015/3 et Adds. 1-3). Elle a attiré l’attention sur les exigences supplémentaires découlant, entre autres, de la mise en œuvre de la MRV et de l’appui institutionnel à l’adaptation, et sur les besoins financiers du Fonds d’affection spéciale pour la participation au processus de la CCNUCC.
Le Président Yauvoli a proposé de présider un groupe de contact sur ce sous-point, ce que les Parties ont accepté. Les Parties sont également convenues de créer un groupe secondaire, facilité par Dmitar Nikov (France), pour examiner les questions relatives au RIT.
Au cours de la plénière de clôture du SBI le jeudi 11 juin, le SBI a adopté des conclusions et est convenu de transmettre trois projets de décisions aux CdP 21 et CdP/RdP 11, avec des modifications mineures apportées à deux décisions dans une note de bas de page.
Le Mexique a félicité le Président Yauvoli pour la compétence avec laquelle il a guidé les travaux des Parties, et a exprimé son soutien au résultat.
Résultat: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2015/L.18), le SBI, entre autres, recommande que la CdP 21 approuve un budget-programme de base de 54,6 millions EUR pour l’exercice biennal 2016-2017. Le SBI recommande également des projets de décisions sur: le budget-programme pour l’exercice biennal 2016-2017, pour examen et adoption à la CdP 21 (FCCC/SBI/2015/L.18/Add.1); le budget-programme pour l’exercice biennal 2016-2017 tel qu’il s’applique au Protocole de Kyoto ainsi que le budget pour le RIT, pour examen et adoption à la CdP/RdP 11 (FCCC/SBI/2015/L.18/Add.2); et les modes de collecte des redevances du RIT, pour examen et adoption à la CdP/RdP 11 (FCCC/SBI/2015/L.18/Add.3).
Examen continu des fonctions et activités du Secrétariat: Le lundi 1er juin, le Président du SBI Yauvoli a indiqué qu’aucun rapport n’a été présenté pour examen et qu’aucune contribution n’a été reçue au sujet de ce sous-point. Les Parties sont convenues d’examiner ce point à la SBI 44.
Application de l’accord de siège: Le lundi 1er juin, un représentant du gouvernement hôte de la CCNUCC a fait une présentation sur la nouvelle infrastructure pour les réunions de la CCNUCC à Bonn. Le Président Yauvoli a proposé de préparer un projet de conclusions sur cette question avec le concours du Secrétariat et en consultation avec les Parties intéressées, ce que les Parties ont accepté.
Au cours de la plénière de clôture du SBI le jeudi 11 juin, la Bolivie a prié le gouvernement hôte de continuer à envisager la facilitation des procédures d’obtention des visas pour les délégués de la CCNUCC venant de pays en développement. Le SBI a adopté des conclusions.
Résultat: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2015/L.4), le SBI, entre autres: exprime sa satisfaction devant le nouveau Centre de conférence international de Bonn; demande au Secrétariat de tirer parti au mieux de ses bureaux et du centre de conférence pour les sessions et réunions organisées au titre de la CCNUCC; prend note des rapports sur les progrès relatifs à la conception d’une annexe à construire dans le complexe des Nations Unies; demande au Secrétariat de continuer, par l’intermédiaire du site Web de la CCNUCC, d’informer les Parties de l’application de l’accord de siège; et invite le gouvernement hôte et la Secrétaire exécutive de la CCNUCC à lui signaler les progrès accomplis à la SBI 46.
QUESTIONS DIVERSES: Le lundi 1er juin, les Palaos ont demandé des rapports d’étape sur l’état d’avancement des nominations des membres du Comité exécutif du Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages, et sur la troisième évaluation du Conseil du Fonds pour l’adaptation, en déplorant que ces points ne figurent pas à l’ordre du jour de la SBI 42.
Le Président Yauvoli a proposé de consulter les Parties intéressées sur ces questions, ce que les Parties ont accepté.
Au cours de la plénière de clôture du SBI le jeudi 11 juin, le Président Yauvoli a annoncé que toutes les candidatures au Comité exécutif du Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages avaient été présentées. Il a fait savoir que la Décision 2/CMP.10 (deuxième examen du Fonds pour l’adaptation), prie la SBI 44 d’entamer le troisième examen du Fonds pour l’adaptation, conformément au mandat énoncé dans l’annexe de la Décision 2/CMP.9 (deuxième examen du Fonds pour l’adaptation), ou à ce mandat tel qu’éventuellement modifié par la suite.
PLÉNIÈRE DE CLÔTURE: Le jeudi 11 juin, le Secrétariat a informé les Parties des incidences budgétaires des conclusions adoptées par le SBI. Le Rapporteur du SBI Sidat Yaffa (Gambie) a présenté le rapport de la session (FCCC/SBI/2015/L.1), que les Parties ont adopté.
La Suisse, au nom de l’EIG, a, entre autres, accueilli avec satisfaction les résultats de l’atelier de session sur les politiques relatives au climat qui favorisent l’égalité des sexes et a considéré le processus d’évaluation multilatérale comme utile pour mieux comprendre les engagements des Parties; et a déploré qu’aucun progrès n’ait été réalisé en ce qui concerne les modalités d’application du MDP.
L’Afrique du Sud, au nom du G-77/Chine, a souligné, entre autres: qu’il est important de parvenir à une décision sur les mesures de riposte d’ici la CdP 21; que les progrès en matière d’adaptation sont une priorité urgente pour les pays en développement; que l’absence de progrès en matière de renforcement des capacités est décevante; et qu’il est nécessaire de fournir un soutien permettant la participation pleine et effective des pays en développement aux réunions.
L’Australie, au nom du Groupe composite, a fait observer l’atmosphère constructive et a souligné la nécessité d’un échange de vues facilitateur dans le cadre des consultations et analyses internationales à engager à Paris. Le délégué a salué l’accord visant à prolonger le mandat du Groupe d’experts des PMA et a accueilli avec satisfaction les candidatures au Comité exécutif du Mécanisme international de Varsovie présentées par les Parties visées à l’Annexe I.
Les Maldives, au nom de l’AOSIS, ont déploré l’absence de progrès sur l’examen du rapport du DSE, le renforcement des capacités et l’amélioration de l’intégrité environnementale des mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto. Le délégué a accueilli avec intérêt les conclusions relatives aux technologies.
L’Angola, au nom des PMA, a demandé que le plafond de la température mondiale à long terme soit fixé en dessous de 1,5°C dans le nouvel accord, a mis l’accent sur les situations particulières des PMA et a déploré le manque de ressources attribuées aux PMA.
L’UE a, entre autres, salué le processus d’évaluation multilatérale, en déclarant qu’il a renforcé la transparence et instauré un climat de confiance. La déléguée a accueilli avec satisfaction les progrès accomplis sur les questions d’adaptation et a salué les discussions constructives sur la mise au point et le transfert de technologies.
Le Soudan, au nom du Groupe africain, a salué les progrès accomplis sur: le programme de travail stratégique de Poznan, les PMA, l’Article 6 et les PNA. Le délégué a déploré l’insuffisance de fonds et l’absence d’orientations claires sur la manière dont les pays en développement peuvent accéder à un soutien financier direct pour l’élaboration et l’exécution des PNA ainsi que le manque de progrès sur la question du renforcement des capacités.
Les Peuples autochtones ont demandé que l’accord de 2015 respecte les droits humains des peuples autochtones, notamment le droit à la terre, aux territoires et aux ressources.
Climate Justice Now!, au nom des Organisations non gouvernementales de protection de l’environnement (ONGE), a déclaré que les pays en développement ne peuvent pas relever leur niveau d’ambition de manière équitable sans financement ni soutien technique.
Déclarant que l’évaluation multilatérale a offert une opportunité appréciable pour l’apprentissage mutuel et la transparence, le Réseau Action Climat, au nom des ONGE, a indiqué qu’elle a également mis en exergue le déficit d’ambition collective internationale en ce qui concerne le maintien de l’élévation de la température en dessous de 1,5°C.
Le Groupe des femmes et de l’égalité des sexes s’est dit déçu par le fait que l’atelier de session sur les politiques relatives au climat qui favorisent l’égalité des sexes n’ait traité que des pays en développement et a demandé un accord de Paris équitable et favorable à l’égalité des sexes.
Les ONG du commerce et de l’industrie ont réclamé des dispositions institutionnelles efficaces qui permettent de créer de meilleures filières de coopération entre les entreprises et les Parties, les groupes et le Secrétariat, en suggérant que les entreprises peuvent apporter un éclairage sur la manière dont le financement public peut mobiliser des capitaux privés.
Déclarant que la première « série » de CPDN manque d’ambition, les ONG de la jeunesse ont déclaré: « vous déciderez de ce à quoi ressemblera le monde en 2050 ». La déléguée a souligné que les droits humains, l’égalité des sexes, les droits des peuples autochtones et l’éducation « ne se limitent pas au maintien du chapitre C (généralités/objectif) dans le texte de Genève ».
La SBI 42 s’est close à 17h13.
ORGANE SUBSIDIAIRE DE CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
Le lundi 1er juin, la Présidente du SBSTA Lidia Wojtal (Pologne) a ouvert la session plénière. Les Parties ont adopté l’ordre du jour (FCCC/SBSTA/2015/1) et ont accepté l’organisation des travaux de la session. Pour un résumé des déclarations liminaires, consulter: http://enb.iisd.org/vol12/enb12629f.html
Élection des membres du Bureau autres que le Président: Le 1er juin, la Présidente Wojtal a annoncé que les consultations sur les candidatures aux postes de Vice-Président et de Rapporteur du SBSTA seraient menées par la Présidence de la CdP et de la CdP/RdP. Au cours de la plénière de clôture le jeudi 11 juin, la Présidente Wojtal a indiqué qu’aucune candidature n’a été reçue et que les membres actuels restent en fonction.
PROGRAMME DE TRAVAIL DE NAIROBI (PTN): Ce point (FCCC/SBSTA/2015/INF.2) a d’abord été examiné le lundi 1er juin. Au cours de la plénière de clôture du SBSTA le jeudi 11 juin, le SBSTA a adopté des conclusions.
Résultat: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2015/L.7), le SBSTA constate qu’il est important de renforcer la collaboration et les liens entre le PTN, d’autres secteurs d’activité pertinents et les organes constitués au titre de la Convention; et dit attendre avec intérêt le 9e Forum des coordonnateurs du PTN à la SBSTA 43.
PRINCIPES MÉTHODOLOGIQUES CONCERNANT LES ACTIVITÉS LIÉES ÀREDD+: Ce point a d’abord été examiné le lundi 1er juin. Un groupe de contact co-présidé par Robert Bamfo (Ghana) et Heikki Granholm (Finlande) a examiné l’ensemble des questions relevant de ce point de l’ordre du jour, à savoir: les principes supplémentaires applicables aux systèmes d’information relatifs aux garanties; les principes applicables aux démarches non fondées sur le marché; et les principes applicables aux avantages non liés au carbone.
Le mardi 2 juin, la Bolivie a annoncé une contribution concernant les démarches non fondées sur le marché, et le Ghana, au nom du Groupe africain, a annoncé une contribution sur les avantages non liés au carbone. La Norvège, rejointe par les États-Unis et l’UE, a souligné l’importance de formuler des principes supplémentaires applicables aux systèmes d’information relatifs aux garanties. Les Parties sont convenues de lancer des consultations informelles sur l’ensemble des questions relevant de ce point de l’ordre du jour.
Le mardi 9 juin, les Parties sont convenues de transmettre un projet de conclusions et trois projets de décisions au SBSTA. Au cours de la plénière de clôture du SBSTA le jeudi 11 juin, le SBSTA a adopté des conclusions et est convenu de transmettre trois projets de décisions pour examen et adoption à la CdP 21, et a décidé de clore ce point de l’ordre du jour.
Résultat: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2015/L.5), le SBSTA recommande trois décisions pour examen et adoption par la CdP, portant sur: les principes supplémentaires applicables aux systèmes d’information relatifs aux garanties (FCCC/SBSTA/2015/L.5/Add.1); les principes applicables aux autres modes d’action pour la gestion intégrale et durable des forêts (FCCC/SBSTA/2015/L.5/Add.2); et les aspects méthodologiques de la question des avantages non liés au carbone (FCCC/SBSTA/2015/L.5/Add.3).
QUESTIONS RELATIVES À L’AGRICULTURE: Ce point (FCCC/SBSTA/2015/MISC.1 et Add.1, et MISC.2) a d’abord été examiné le lundi 1er juin. Les consultations informelles du SBSTA sur ce point ont été co-facilitées par Emmanuel Dumisani Dlamini (Swaziland) et Peter Iversen (Danemark). Au cours de la plénière de clôture du SBSTA le jeudi 11 juin, le SBSTA a adopté des conclusions.
Résultat: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2014/L.2), le SBSTA convient d’examiner les rapports des ateliers de session de la SBSTA 42 et de la SBSTA 43.
Atelier du SBSTA sur la mise au point de systèmes d’alerte précoce et de plans d’urgence concernant les phénomènes météorologiques extrêmes et leurs effets, comme la désertification, la sécheresse, les inondations, les glissements de terrain, les ondes de tempête, l’érosion des sols et l’intrusion d’eau salée: Cette manifestation a eu lieu le mardi 2 juin. Un résumé des discussions est disponible à l’adresse suivante: http://enb.iisd.org/vol12/enb12630f.html
Atelier du SBSTA sur l’évaluation des risques et de la vulnérabilité des systèmes agricoles au regard de différents scénarios de changements climatiques aux niveaux régional, national et local, notamment, mais pas uniquement, les parasites et les maladies: Cette manifestation a eu lieu le mercredi 3 juin. Un résumé des discussions est disponible à l’adresse suivante: http://enb.iisd.org/vol12/enb12631f.html
QUESTIONS RELATIVES À L’ÉTAT DE LA SCIENCE ET À L’EXAMEN: Recherche et observation systématique: Ce sous-point de l’ordre du jour (FCCC/SBSTA/2015/INF.1) a d’abord été examiné le lundi 1er juin, en séance plénière. L’Organisation météorologique mondiale (OMM) a fait rapport sur les résultats de l’atelier du Système mondial d’observation du climat (SMOC), organisé en collaboration avec le Secrétariat de la CCNUCC et le GIEC, à Bonn, du 10 au 12 février 2015. L’OMM a également examiné les activités du Programme mondial de recherche sur le climat et a présenté un rapport d’étape intermédiaire sur l’application du Cadre mondial pour les services climatologiques. ONU-Océans a examiné les incidences négatives des changements climatiques et de l’acidification des océans sur l’environnement marin et la biodiversité marine. Le GIEC a fourni des informations sur ses activités récentes, notamment les préparatifs du Groupe en vue du prochain cycle d’évaluation.
Les discussions se sont poursuivies au sein d’un groupe de contact co-présidé par Christiane Textor (Allemagne) et Chris Moseki (Afrique du Sud), qui s’est réuni à trois reprises. En se fondant sur les vues exprimées par les Parties à la première réunion du groupe de contact le mercredi 3 juin, les Co-Présidents ont élaboré un projet de conclusions qui a été examiné par les Parties le vendredi 5 juin. Une version révisée de ces conclusions a été examinée et acceptée le lundi 8 juin. Au cours de sa plénière de clôture, le SBSTA a adopté des conclusions.
Résultat: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2015/L.4), le SBSTA, entre autres:
• prend note de l’importance du cinquième rapport d’évaluation du GIEC pour le processus de la CCNUCC et salue le travail de sensibilisation accompli par le GIEC pour en diffuser les conclusions;
• prend note des informations soumises par les Parties et par les programmes et organismes de recherche en vue du septième dialogue sur la recherche;
• prie le Secrétariat de poursuivre ses efforts pour améliorer la disponibilité et la visibilité des informations scientifiques;
• encourage les milieux scientifiques à examiner les lacunes des données et de la recherche, recensées au cours du dialogue sur la recherche, y compris en se penchant sur les scénarios qui limitent le réchauffement à l’horizon 2100 en dessous de 1,5° C par rapport aux niveaux préindustriels, et sur l’ensemble des répercussions aux échelons régional et local associées à ces scénarios; et
• invite les Parties à soumettre, le 9 mars 2016 au plus tard, leurs vues sur les questions qui pourraient être examinées lors du dialogue sur la recherche devant se tenir à la SBSTA 44 et au-delà, et leurs vues sur les thèmes pouvant faire l’objet d’un atelier de recherche qui serait organisé conjointement à la SBSTA 46, pour examen à la SBSTA 44.
7e Dialogue du SBSTA sur la recherche: Le 7e Dialogue du SBSTA sur la recherche s’est tenu le jeudi 4 juin et a compris deux parties. La première partie a porté sur l’examen des lacunes dans les données et les informations, y compris celles du GIEC, et a compris des exposés présentés par: le GIEC; le Programme mondial de recherche sur le climat, au nom des autres organismes de recherche; la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification; le Japon; EURO-CORDEX; et l’Institut météorologique royal néerlandais.
La seconde partie a porté sur les enseignements retenus et les bonnes pratiques pour renforcer les capacités en matière de connaissance et de recherche, en particulier dans les pays en développement. Elle a compris des exposés présentés par: l’Allemagne; la Commission européenne; le SMOC; le Réseau Asie-Pacifique de recherche sur les changements planétaires; et le Centre de la Communauté des Caraïbes sur les changements climatiques. Une retransmission Web du 7e Dialogue du SBSTA sur la recherche ainsi que les exposés présentés sont accessibles à l’adresse suivante: http://unfccc.int/6793.php
Examen de la période 2013-2015: Ce point (FCCC/SB/2015/INF.1) a été examiné d’abord lors de la plénière du SBSTA le lundi 1er juin, puis au sein d’un groupe de contact commun au SBI et au SBSTA, co-présidé par Gertraud Wollansky (Autriche) et Leon Charles (Grenade), et dans des consultations informelles.
Le mardi 2 juin, au sein du groupe de contact commun, la plupart des Parties ont préconisé l’élaboration d’un projet de conclusions et d’un projet de décision couvrant les questions de fond. La Chine et l’Arabie saoudite ont demandé un résultat de procédure.
De nombreuses parties ont également accueilli avec satisfaction le rapport factuel final du DSE et ont proposé d’y faire référence. La Trinité-et-Tobago s’exprimant au nom de l’AOSIS et soutenue par les Îles Salomon, les PMA et le Botswana, a demandé le renforcement de l’objectif mondial à long terme de 1,5°C. L’Inde, soutenue par le Botswana et le Bhoutan, a signalé la nécessité de combler les lacunes dans l’information. L’Arabie saoudite, le Brésil et la Chine ont mis en garde contre le « choix sélectif » d’éléments du rapport du DSE. La majorité des Parties ont préconisé la conclusion de ce point à la SB 42.
Au cours de plusieurs consultations informelles, les Parties ont examiné diverses versions d’un document officieux contenant des options, les Parties débattant de la question de savoir si le mandat de l’examen de la période 2013-2015 comprend la présentation de recommandations de fond à la CdP.
Le mercredi 10 juin, au cours de consultations informelles, les Parties ont examiné les éléments du projet de conclusions, qui indiquent, entre autres: les contributions du GIEC et d’autres experts à la quatrième session du DSE; le début de l’étude des résultats de l’examen de la période 2013-2015; les contributions des Parties; les remerciements adressés aux Co-Facilitateurs du DSE et au Secrétariat; le rapport factuel final du DSE; et l’encouragement prodigué aux Parties pour qu’elles continuent à prendre acte de l’examen de la période 2013-2015 lors de leur participation à l’ADP. Les négociations se sont poursuivies au sein d’un groupe de contact conjoint présidé par le Co-Président Charles. L’Arabie saoudite et la Chine ont rejeté les paragraphes ne portant pas sur la procédure. Comme aucun consensus ne s’est dégagé, les Parties sont convenues de poursuivre l’examen de cette question à la SB 43.
Le jeudi 11 juin, au cours de la plénière de clôture du SBSTA, la Présidente Wojtal a rappelé avoir encouragé les Parties à s’entendre sur ce point important de l’ordre du jour. Le Co-Facilitateur du DSE Andreas Fischlin (Suisse) a déclaré qu’au cours des quatre sessions du DSE, les experts et les Parties se sont engagés dans un dialogue « remarquablement fructueux ». Il s’est dit confiant quant au fait qu’« en dépit des aléas » des négociations sur ce point de l’ordre du jour, le rapport du DSE informera les Parties des données scientifiques pertinentes. Le SBSTA a adopté des conclusions.
Résultat: Dans les conclusions (FCCC/SB/2015/L.1), le SBSTA et le SBI indiquent qu’ils ont commencé à examiner le rapport du DSE (FCCC/SB/2015/INF.1) et conviennent de poursuivre leur examen de la question à la SB 43.
Manifestation spéciale du SBSTA et du SBI sur l’examen de la période 2013-2015: Cette manifestation a eu lieu le jeudi 2 juin. Un résumé des discussions est disponible à l’adresse suivante: http://enb.iisd.org/vol12/enb12630f.html
IMPACT DES MESURES DE RIPOSTE MISES EN ŒUVRE: Les discussions sur ces points, notamment les sous-points sur le forum et le programme de travail et les questions relatives à l’Article 2.3 du Protocole de Kyoto, sont résumées dans le paragraphe sur l’impact des mesures de riposte mises en œuvre du rapport du SBI (voir page 15).
QUESTIONS MÉTHODOLOGIQUES RELEVANT DE LA CONVENTION: Méthodes de notification de l’information financière par les Parties visées à l’Annexe I de la Convention: Ce point (FCCC/SBSTA/2015/MISC.3 et FCCC/TP/2015/2) a d’abord été examiné le lundi 1er juin. La Présidente Wojtal a proposé de mener des consultations informelles avec les Parties intéressées et d’élaborer un projet de conclusions, ce que les Parties ont accepté.
Au cours de la plénière de clôture du SBSTA le jeudi 11 juin, le SBSTA a adopté des conclusions.
Résultat: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2015/L.14), le SBSTA:
• accueille avec intérêt les vues présentées par les Parties et les organisations admises en qualité d’observateur, le document technique résumant les méthodes internationales existantes, et l’atelier de session conjoint SBI/SBSTA/Comité permanent du financement (CPF);
• prend note de la demande formulée par la CdP 20 pour que le CPF tienne compte des résultats de l’atelier, et dit attendre avec intérêt la réception d’informations actualisées sur les travaux du CPF concernant la MRV du soutien au-delà de l’évaluation semestrielle et d’un aperçu sur les flux de financement de l’action climatique, en particulier ses recommandations sur les méthodes de notification de l’information financière formulées pour examen à la SBSTA 43, conformément aux Décisions 6/CP.20 et 11/CP.20;
• prie le SBI de prendre note du document technique, des contributions et des résultats de l’atelier dans ses travaux liés à la notification de l’information financière par les Parties visées à l’Annexe I; et
• convient d’examiner cette question à la SBSTA 43, en tenant compte des recommandations du CPF, du document technique, du résumé de l’atelier et des contributions, en vue de recommander un projet de décision pour examen et adoption à a CdP 21.
Atelier conjoint SBI/SBSTA/CPF sur les méthodes de notification de l’information financière par les Parties visées à l’Annexe I de la Convention: Cet atelier a eu lieu le samedi 6 juin. Un résumé des discussions est disponible à l’adresse suivante: http://enb.iisd.org/vol12/enb12634f.html
Paramètres de mesure communs permettant de calculer l’équivalent CO2 des GES: Le lundi 1er juin, la Présidente Wojtal a proposé de tenir des consultations informelles modérées par Takeshi Enoki (Japon), ce que les Parties ont accepté. Au cours de sa plénière de clôture le jeudi 11 juin, le SBSTA a adopté des conclusions.
Résultat: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2015/L.8), le SBSTA accueille avec intérêt la manifestation spéciale consacrée aux paramètres de mesure communs, tenue à Bonn le 7 juin, et remercie le GIEC d’avoir fourni des informations sur ses travaux et ses conclusions concernant les paramètres de mesure communs dans le contexte du cinquième rapport d’évaluation, et convient de poursuivre l’examen cette question à la SBSTA 44.
Combustibles de soute: Ce point (FCCC/SBSTA/2015/MISC.4) a d’abord été examiné le lundi 1er juin. L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a fait rapport sur les progrès accomplis dans l’élaboration de normes et directives pour atténuer les émissions imputables aux avions et sur les activités connexes de renforcement des capacités, y compris les ateliers régionaux. L’Organisation maritime internationale (OMI) a souligné que son Comité de la protection du milieu marin a adopté les modifications apportées aux directives sur l’efficacité énergétique. La déléguée a fait remarquer les améliorations actuelles en matière d’efficacité énergétique des navires.
L’Argentine, s’exprimant au nom d’un certain nombre de pays en développement, a mis l’accent sur le rôle des transports aériens et maritimes dans le commerce. La déléguée a déclaré que les mesures de riposte aux changements climatiques relevant du Protocole de Kyoto devraient respecter le principe de RCMD, et s’est opposée aux restrictions commerciales déguisées et aux mesures unilatérales.
Le Japon a déclaré que l’application du principe de RCMD n’est pas adapté à l’aviation internationale. L’UE a exprimé son soutien à l’élaboration d’un mécanisme mondial solide chargé de traiter des émissions imputables à l’aviation.
Les Parties sont convenues que la Présidente Wojtal consulterait les Parties intéressées. Le jeudi 11 juin, le SBSTA a adopté des conclusions.
Résultat: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2015/L.3) le SBSTA prend note des renseignements communiqués par l’OMI et l’OACI et invite leurs Secrétariats à continuer de lui faire part des travaux pertinents sur cette question.
QUESTIONS MÉTHODOLOGIQUES RELEVANT DU PROTOCOLE DE KYOTO: Incidences de l’application des Décisions 2/CMP.7 à 4/CMP.7 et 1/CMP.8: Ce point (Annexe au document FCCC/KP/CMP/2014/L.6) a d’abord été examiné le lundi 1er juin. La Présidente Wojtal a proposé de créer un groupe de contact co-présidé par Anke Herold (Allemagne) et Guilherme do Prado Lima (Brésil), ce que les Parties ont accepté.
Dans le groupe de contact du mardi 2 juin, les participants sont convenus de se concentrer sur trois priorités: les crochets encadrant la clarification des paragraphes sur les montants attribués aux Parties à économie en transition pour la deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto dans le projet de décision (FCCC/KP/CMP/2014/L.6); l’actualisation du programme de formation à l’intention des équipes d’experts qui participent aux examens pour la deuxième période d’engagement; et les conséquences d’un report du rapport sur l’examen du Protocole de Kyoto.
En ce qui concerne le premier point, l’Ukraine a accepté de retirer les crochets, tandis que le Kazakhstan et le Bélarus ont demandé un délai de consultation. Au sujet du deuxième point, l’UE a indiqué au groupe qu’elle proposerait un projet de texte priant le Secrétariat d’effectuer les mises à jour nécessaires. Les travaux sur ces points se sont poursuivis au sein de consultations informelles.
Dans le groupe de contact du mardi 9 juin, la Co-Présidente Herold a présenté le projet de conclusions et a sollicité des contributions des Parties. Après l’ajout, à la demande de la Fédération de Russie, d’une référence aux liens existant entre ce sous-point et celui qui porte sur l’absence d’engagement chiffré en matière de limitation et de réduction des émissions (QELRC), le groupe de contact est convenu de transmettre le projet de conclusions au SBSTA pour examen.
Au cours de la plénière de clôture du SBSTA le jeudi 11 juin, la Fédération de Russie s’est dite satisfaite de la résolution de plusieurs questions qui n’avaient pas été résolues au cours des trois dernières sessions, et a souligné le besoin de clarté sur l’application de ces décisions aux Parties qui n’ont pas d’obligations au titre de la deuxième période d’engagement.
Le délégué a proposé que les prochains travaux sur cette question prennent en compte: le caractère intégré du régime; la nécessité de veiller à la fiabilité et à la longévité du régime; et le fait que le régime doit garantir l’accomplissement de l’ensemble des tâches nécessaires au niveau national. Le SBSTA a adopté des conclusions et est convenu de transmettre un projet de décision sur le programme de formation à l’intention des membres des équipes d’experts qui participent aux examens annuels au titre de l’Article 8 du Protocole de Kyoto contenu dans l’Annexe III, pour examen et adoption à la CdP/RdP 11.
Résultat: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2015/L.13), le SBSTA, entre autres:
• convient de poursuivre l’examen de ce point à la SBSTA 43, en se fondant sur le texte des projets de décision contenus dans les Annexes I et II, en vue de les transmettre à la CdP/RdP 11 pour examen et adoption;
• affirme l’interdépendance entre ce sous-point et celui qui porte sur l’absence de QELRC et prend note du fait que les critères applicables aux Parties visées à l’Annexe I qui n’ont pas de QELRC pour la deuxième période d’engagement seront inclus dans un document facile à consulter, rédigé par le Secrétariat après la conclusion du point sur l’absence de QELRC, dans le cadre des sections pertinentes portant sur la comptabilisation, la notification, l’examen et les ajustements; et
• prend note du fait que l’examen des contributions relatives aux inventaires de GES au titre du Protocole de Kyoto peut commencer au plus tôt en 2016, en reconnaissant qu’un lancement début 2016 pourrait imposer une charge excessive aux Parties, au Secrétariat et aux experts procédant à l’examen en raison des autres processus d’examen à mener simultanément en 2016, et que l’examen des premières contributions relatives aux inventaires de GES pour la deuxième période d’engagement pourrait être mené parallèlement à l’examen des contributions relatives aux inventaires de GES présentées en 2016.
Critères de comptabilisation, de notification et d’examen applicables aux Parties visées à l’Annexe I qui n’ont pas de QELRC pour la 2epériode d’engagement:Ce point (FCCC/TP/2014/6) a d’abord été examiné le lundi 1er juin. La Présidente Wojtal a proposé de créer un groupe de contact co-présidé par Anke Herold (Allemagne) et Guilherme do Prado Lima (Brésil), ce que les Parties ont accepté.
Dans le groupe de contact du 2 juin, le Secrétariat a présenté le document technique portant sur ce point (FCCC/TP/2014/6), en précisant que la Section G (clarification des critères de notification applicables aux Parties visées à l’Annexe I qui n’ont pas de QELRC pour la deuxième période d’engagement) identifie des problématiques qui, depuis novembre 2014, soit ont été clarifiées par les décisions de la CdP/RdP, soit pouvaient nécessiter de plus amples discussions et éclaircissements de la part des Parties. Les Parties ont réexaminé ces questions au sein de consultations informelles.
Dans le groupe de contact du 9 juin, le Co-Président do Prado Lima a présenté le projet de conclusions, en indiquant que les délibérations se poursuivront à la SBSTA 43, à partir des propositions écrites présentées par les Parties. Le groupe de contact a transmis le projet de conclusions au SBSTA.
Au cours de la plénière de clôture du SBSTA le jeudi 11 juin, le SBSTA a adopté des conclusions.
Résultat: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2015/L.10), le SBSTA note qu’il a fait avancer ses travaux sur les questions relatives à la comptabilisation, la notification et l’examen pour les Parties qui n’ont pas de QELRC mais n’a pas pu les conclure, et convient de poursuivre l’examen de ces questions à la SBSTA 43, en tenant compte des textes contenus dans l’annexe.
Clarification du libellé de la Section G (Article 3.7ter) de l’Amendement de Doha au Protocole de Kyoto: Ce point (FCCC/KP/CMP/2013/7 et Annexe au document FCCC/SBSTA/2014/L.25) a d’abord été examiné le lundi 1er juin. La Présidente Wojtal a proposé de créer un groupe de contact co-présidé par Anke Herold (Allemagne) et Guilherme do Prado Lima (Brésil), ce que les Parties ont accepté.
Dans le groupe de contact du 2 juin, la Co-Présidente Herold a passé en revue les cinq options figurant dans le document FCCC/SBSTA/2014/L.25 visant à clarifier le libellé sur le « volume des émissions annuelles moyennes pour les trois premières années de la période d’engagement précédente ».
L’Afrique du Sud, soutenue par le Brésil et Sainte-Lucie et contrée par le Kazakhstan et le Bélarus, a proposé de supprimer l’option 4, qui stipule que l’Article 3.7 ter fait référence à la période d’engagement précédente de cette Partie.
Sainte-Lucie, contrée par la Turquie, le Bélarus et le Kazakhstan, a proposé de supprimer également l’option 1, qui stipule que l’Article 3.7ter ne s’applique pas à la deuxième période d’engagement des Parties qui n’avaient pas de QELRC au cours de la première période d’engagement.
Le groupe de contact est convenu de combiner les options 1 et 4 en une option unique, ce qui a été examiné au cours de consultations informelles, avec d’autres options.
Dans le groupe de contact du 9 juin, la Co-présidente Herold a proposé un projet de conclusions procédurales. Au terme de discussions sur l’annexe aux conclusions contenant des options pour les éléments du texte d’un projet de décision sur cette question, le groupe de contact a placé des crochets autour de la Section II du projet de décision sur les options relatives au « volume des émissions annuelles moyennes » et est convenu de transmettre le projet de conclusions au SBSTA pour examen.
Au cours de sa plénière de clôture, le SBSTA a adopté des conclusions.
Résultat: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2015/L.11), le SBSTA décide de poursuivre l’examen de la question à la SBSTA 43, en tenant compte des options pour les éléments du texte d’un projet de décision.
Incidences de la prise en compte du reboisement des terres forestières dont le sol est épuisé en tant qu’activités de projet de boisement et de reboisement au titre du MDP: Ce point a d’abord été examiné le lundi 1er juin. Au cours de sa plénière de clôture, le SBSTA a adopté des conclusions.
Résultat: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2015/L.6), le SBSTA convient de poursuivre l’examen de cette question à la SBSTA 44 en vue de rendre compte des résultats à la CdP/RdP 12.
MÉCANISMES DE MARCHÉ ET AUTRES RELEVANT DE LA CONVENTION: Ces points, comprenant des sous-points sur le cadre à prévoir pour diverses démarches, les démarches non fondées sur le marché et les nouveaux mécanismes fondés sur le marché, ont été examinés d’abord le lundi 1er juin puis lors de consultations informelles co-facilitées par Aida Rocio Garcia Garcia-Naranjo (Pérou) et Peer Stiansen (Norvège). Au cours de la plénière de clôture du SBSTA, la Présidente Wojtal a annoncé qu’aucune conclusion n’avait été établie et que les sous-points seraient ajoutés à l’ordre du jour provisoire de la SBSTA 43.
ASPECTS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET SOCIOÉCONOMIQUES DE L’ATTÉNUATION DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Ce point a d’abord été examiné par le SBSTA le lundi 1er juin. Les Parties sont convenues que la Présidente du SBSTA Wojtal mènerait des consultations avec les Parties intéressées. Au cours de la plénière de clôture, le jeudi 11 juin, le SBSTA a adopté des conclusions.
Résultat: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2015/L.12), le SBSTA convient que les travaux réalisés jusque-là au titre de ce point de l’ordre du jour ont fourni des informations utiles, constate que des discussions sur cette question ont lieu dans le cadre de divers organismes et processus au titre de la Convention, et clôt l’examen de la question.
COOPÉRATION AVEC D’AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES: Au cours de la plénière d’ouverture du SBSTA le lundi 1er juin, le Secrétariat de la CCNUCC a présenté ce point (UNFCCC/SBSTA/2015/INF.3 et Corr.1), en soulignant la coopération du Secrétariat avec d’autres organisations internationales et parties prenantes. Les Parties sont convenues que la Présidente Wojtal consulterait les Parties intéressées. Au cours de sa plénière de clôture, le SBSTA a adopté des conclusions.
Résultat: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2015/L.9), le SBSTA, entre autres, accueille avec intérêt les documents présentés, réaffirme combien il est important que le Secrétariat coopère avec d’autres organisations intergouvernementales, et constate que les ressources et les compétences d’autres organisations intergouvernementales sont utiles au processus de la CCNUCC.
PLÉNIÈRE DE CLÔTURE: Le jeudi 11 juin, la Présidente Wojtal a fait savoir qu’aucune implication administrative ou budgétaire ne découlait des conclusions adoptées à la SBSTA 42. La Rapporteuse Stasile Znutiene (Lituanie) a présenté le rapport de la session (FCCC/SBSTA/2015/L.1), que les Parties ont adopté.
L’Afrique du Sud, au nom du G-77/Chine, a salué la participation constructive sur la question de l’agriculture et la conclusion des négociations sur les principes méthodologiques concernant le programme REDD+. La représentante a demandé la poursuite de l’examen des mesures de riposte et des questions méthodologiques relevant du Protocole de Kyoto à Paris.
Les Maldives, au nom de l’AOSIS, se sont dites déçues par l’incapacité des Parties à reconnaître les conclusions du rapport du DSE et ont demandé l’obtention d’un résultat sur l’examen de la période 2013-2015 à Paris, pour servir de contribution importante aux travaux de l’ADP. Le délégué a souligné qu’il est important d’élaborer des méthodes de notification de l’information financière par les Parties visées à l’Annexe I.
L’UE a salué les progrès accomplis sur le programme REDD+, l’agriculture, les méthodes de notification de l’information financière et les mesures de riposte. Au sujet des attentes à Paris, la déléguée a mis en exergue: un accord sur les questions méthodologiques relevant des Articles 5, 7 et 8 du Protocole de Kyoto; et un résultat concret sur l’examen de la période 2013-2015, y compris un objectif global à long terme dans le cadre de l’ADP.
Le Mexique, au nom de l’EIG, a déclaré que les progrès accomplis sur le programme REDD+ l’ont placé « en position de devenir un mécanisme permettant de fournir des résultats concrets et permanents ». La déléguée s’est dite préoccupée par le fait que le groupe de contact sur l’examen de la période 2013-2015 n’ait pas été en mesure de parvenir à une conclusion significative, en notant que le DSE s’est montré exemplaire dans la mise en place d’une nouvelle interface entre la science et la politique. Elle a appelé les Parties à revenir à la table de négociation afin d’indiquer que ce processus est guidé par la science.
L’Australie, au nom du Groupe composite, a salué la conclusion des trois points relatifs au programme REDD+ et le riche échange d’informations lors des ateliers sur l’agriculture, et s’est dite déçue par l’absence de conclusion effective sur l’examen de la période 2013-2015.
Le Soudan, au nom du Groupe africain, a apprécié les travaux fructueux menés dans le cadre du programme REDD+, en particulier sur les avantages non liés au carbone, et a dit attendre avec intérêt le rapport de l’atelier sur l’agriculture, en soulignant qu’il devrait être exhaustif et refléter les vues des pays en développement. Le délégué a déploré le manque de progrès sur la mise au point des règles régissant la deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto et la conclusion du point sur l’examen de la période 2013-2015.
Le Panama, au nom de la Coalition des pays à forêts tropicales humides, a salué la conclusion des travaux sur le programme REDD+ après 10 ans de négociation, et a préconisé d’achever les travaux sur l’intégration de l’utilisation des terres dans les démarches fondées sur le marché et autres.
Saluant la conclusion des points sur le programme REDD+, l’Angola, au nom des PMA, a dit attendre avec intérêt que les pays développés fournissent un appui approprié et prévisible. Le délégué a demandé expressément de trouver des moyens de permettre aux petits exploitants agricoles d’accéder aux informations provenant des ateliers sur l’agriculture qui sont « extrêmement utiles ».
L’Afghanistan a demandé des ateliers sur l’adaptation qui traitent des glissements de terrain, tels que ceux qui touchent le pays.
Les États-Unis ont mis en garde contre la fusion d’un point relevant de la CdP/RdP et de points relevant de la Convention, comme cela s’est produit avec le point sur les paramètres de mesure communs.
Le Brésil a rappelé que les paramètres de mesure communs sont « de toute première importance » dans le cadre de la Convention, de son protocole et du résultat de la Plate-forme de Durban, en déclarant qu’un examen distinct de ce point pourrait s’avérer peu efficace.
Le groupe des agriculteurs a déclaré que leurs appels à l’établissement d’un programme de travail sur l’agriculture dans le cadre du SBSTA ont « finalement porté leurs fruits » en 2014, en faisant observer que les ateliers sur l’agriculture ont révélé une « véritable soif » de connaissances dans ce domaine.
Le Groupe des femmes et de l’égalité des sexes a déploré le fait que les ateliers sur l’agriculture n’aient pas mis l’accent sur les répercussions différentes pour les femmes, et, rejoint par les ONG sur la jeunesse, s’est fermement opposé aux mécanismes de marché.
Déclarant qu’un sentiment d’urgence a manqué à la réunion, les ONG sur la jeunesse ont demandé aux délégués à quelle part de l’histoire ils voulaient appartenir, en mettant l’accent sur les souffrances que l’absence de mesures provoquera.
Le Réseau Action Climat, au nom des ONGE, a demandé que le programme REDD+ se tourne vers la mise en œuvre.
Les Peuples autochtones ont appelé les Parties à veiller à ce que l’accord de Paris respecte, protège et satisfasse les droits humains des peuples autochtones.
Àla clôture de la réunion, la Secrétaire exécutive de la CCNUCC Christiana Figueres a remerciéla Présidente du SBSTA Wojtal pour son courage, sa bonne gestion et sa direction. Wojtal a remerciéles Parties pour leur travail acharnéet a déclaréque les voies de communications resteront ouvertes pendant leurs travaux de préparationàParis.
La réunion du SBSTA s’est close à 11h40.
BRÈVE ANALYSE DE LA CONFÉRENCE DE BONN SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Dans une ambiance estivale, les Parties à la CCNUCC se sont réunies dans le Centre de conférence international de Bonn récemment inauguré, à mi-chemin de la Conférence de Paris sur les changements climatiques qui se tiendra en décembre 2015 et où elles devraient adopter un nouvel accord juridiquement contraignant. Les délégués à la conférence de Bonn se sont trouvés face à une tâche titanesque. Les négociateurs de l’ADP devaient élaborer un texte de négociation rationalisé et concis pour l’accord de 2015, envisager les éléments à inclure dans l’accord et les éléments à laisser aux décisions de la CdP, et entamer des négociations de fond. Ils devaient aussi poursuivre leurs efforts visant à renforcer l’action climatique d’ici 2020. L’ordre du jour chargé de l’ADP s’est trouvé sous les feux de la rampe, bien que le SBSTA et le SBI aient eu une longue liste de questions en suspens à examiner. Alors que des progrès ont été accomplis sur certains points du SBI et du SBSTA, les négociations menées dans le cadre de l’ADP ont principalement porté sur les modifications rédactionnelles mineures à apporter au texte de Genève et aux modalités de travail. La brève analyse qui suit s’intéresse à la Conférence sur les changements climatiques de Bonn, examine les résultats de la réunion, et analyse la dynamique de négociation en cours ainsi que ses implications pour les réunions à venir en vue de Paris.
RATIONALISER LE TEXTE DE NÉGOCIATION DE GENÈVE
Àla veille de la Conférence de Bonn sur les changements climatiques, une grande appréhension régnait quantàla manière dont les déléguésaborderaient la négociation de l’accord de 2015. Le texte de 90 pages servant de fondement aux discussions aétérédigéprécipitamment lors de la Conférence de Genève sur les changements climatiques en février 2015, àpartir d’un assemblage mécanique des propositions des Parties et sans négociation. Un observateur perspicace a qualifiéle résultat de ce processus de « cocktail indigeste » composéde paragraphes contenant jusqu’à 15 options, de propositions sur des questions similaires dispersées dans diverses parties du texte et d’un grand nombre de répétitions et de chevauchements.
ÀBonn, 12 groupes modérés, portant chacun sur un chapitre du texte de négociation de Genève, ontétéchargésde faire de ce cocktail un texte « concis, cohérent et rationalisé ». Personne ne s’attendaitàce que la rationalisation du texte de Genève ne soit aisée, pourtant beaucoup ontétédécouragéspar l’ampleur des difficultés. Les groupes modérésont consacréénormément de tempsàdes discussions de procédure sur la méthodeàadopter pour rationaliser et consolider le texte de négociation de Genève. Ils ont commencépar la tâche « aisée » consistantàsupprimer les répétitions et ont par la suite tentéde « détailler » les paragraphes et de fusionner les options traitant de questions similaires. Bien que tous les groupes aient reçules mêmes directives de la part des Co-Présidents de l’ADP, ils ont procédé de manière différente et à des rythmes différents, engendrant un ensemble de résultats hétérogène. Par exemple, le groupe modéré sur la transparence a été le seul à convenir d’un modèle pour la restructuration de l’ensemble du chapitre. Certains groupes se sont entendus sur des tableaux comprenant les thèmes abordés dans le chapitre, tandis que d’autres ont transmis une version de leur chapitre regroupant les éléments du texte selon différents thèmes.
Malgré les efforts déployés par les Co-Présidents de l’ADP, les facilitateurs des groupes et une foule de membres du Secrétariat, au terme de la réunion, le texte de négociation n’avait été réduit que de cinq pages, laissant l’impression que si certaines « opportunités faciles » avaient été saisies, toutes les décisions difficiles restaient à prendre à la prochaine session de l’ADP fin août. À Bonn, quelques Parties ont déploré le fait que la rationalisation du texte de Genève n’ait pas été effectuée par les Co-Présidents de l’ADP et le Secrétariat avant la réunion, économisant ainsi un temps de négociation précieux. Néanmoins d’autres ont estimé que pour garantir un sentiment d’appropriation et de confiance vis-à-vis du processus, la rationalisation mécanique devait être effectuée par les Parties.
INSTAURER UN CLIMAT DE CONFIANCE
Réduire la longueur du texte n’était pas la seule mission des négociateurs de l’ADP à Bonn. Une autre tâche importante et plus délicate pour les Co-Présidents et les délégués était d’instaurer un climat de confiance en vue des négociations à venir. En ce sens, de nombreux délégués sont convenus que les discussions menées au cours de la réunion ont été sans aucun doute beaucoup plus fructueuses.
De nombreuses Parties ont salué l’esprit de compromis qui a prévalu lors des négociations de l’ADP. Les activités de rationalisation ont inspiré un sentiment de confiance alors que les Parties renonçaient à l’habitude de réitérer leurs déclarations écrites pour participer réellement à un dialogue sur les questions de procédure, tout en formant des alliances sans précédent avec des partenaires improbables, généralement de position opposée. Cette activité de mise en confiance doit beaucoup aux efforts soutenus déployés par les facilitateurs des divers groupes chargés de rationaliser les différents chapitres du texte de Genève.
L’exécution de la tâche consistant à rationaliser et à consolider un texte de négociation extrêmement volumineux au cours d’un processus mené par 196 Parties peut conduire, ainsi que l’a formulé un délégué, à ce que trop de cuisiniers gâtent la sauce. Par conséquent, au terme de la conférence de Bonn, les Parties ont chargé les Co-Présidents de l’ADP d’élaborer une « version entièrement rationalisée, consolidée, claire et concise du texte de négociation de Genève qui présente des options claires et n’omette pas ni ne supprime d’option ou de position adoptée par les Parties ». Le mandat des Co-Présidents implique donc de trouver un équilibre subtil entre la simplification du texte et la garantie qu’aucune proposition avancée par les Parties ne soit retirée du texte. Une version rationalisée étant attendue pour fin juillet, les Co-Présidents de l’ADP n’ont que quelques semaines pour s’atteler à la tâche extrêmement délicate que les Parties ont à peine réussi à effleurer.
L’instauration d’un climat de confiance à l’ADP a également été favorisée par l’évolution positive des négociations menées dans le cadre du SBSTA et du SBI. Dans une avancée soudaine, les délégués sont parvenus à clore le cycle de négociations de dix ans sur les principes méthodologiques du programme REDD+, y compris les questions litigieuses telles que les démarches non fondées sur le marché et les avantages non liés au carbone. La conclusion des négociations sur le programme REDD+ a prouvé qu’il est encore possible de parvenir à un compromis au sujet du régime climatique, même si, selon certains, le compromis a été obtenu au détriment des questions de fond.
ENTAMER LES NÉGOCIATIONS DE FOND
L’objectif le plus important de la conférence de Bonn était d’entamer des négociations de fond sur le texte de Genève. À cet égard, les résultats ont été plutôt modestes. La majorité du temps de négociation ayant été consacré à la rationalisation du texte, ce n’est que vers la fin de la réunion que certains groupes modérés sont parvenus à entamer des discussions théoriques. Dans les groupes modérés sur les dispositions institutionnelles et le financement, par exemple, les Parties ont débattu des notions qui sous-tendent leurs propositions, sans négocier le fondement des questions abordées.
Des progrès limités ont également été accomplis concernant l’opportunité d’entamer l’identification des éléments du texte de Genève à faire figurer dans l’accord, et de ceux qui seraient mieux traités dans les décisions de la CdP. Cette activité est essentielle si les gouvernements veulent commencer à définir un accord maniable doté de dispositions générales pouvant, au fil du temps, être étoffé et rendu opérationnel par des décisions. Toutefois, de nombreuses Parties présentes à Bonn étaient peu disposées à participer à cette activité, de crainte qu’une entente sur l’inscription de libellés dans les décisions ne réduise la force juridique du nouvel accord.
L’absence de progrès sur ces questions et d’autres exercera davantage de pression sur les délégués lorsqu’ils se réuniront à nouveau lors des deux prochaines réunions de l’ADP prévues avant Paris. On peut en dire autant de l’absence de progrès sur la stimulation de l’action avant 2020. À la surprise de nombreux délégués, les négociations sur cette question ont presque stagné à Bonn, les Parties ne pouvant s’accorder sur ce que le mandat du secteur d’activité de l’ADP sur le niveau d’ambition à prévoir avant 2020 implique réellement. De nombreux pays en développement considèrent le niveau d’ambition à prévoir avant 2020 comme un tremplin pour renforcer les mesures à prendre après 2020. La polarisation des vues sur le niveau d’ambition à prévoir avant 2020 pourrait par conséquent retarder les progrès vers l’accord de 2015.
Une autre menace éventuelle provient des différends concernant le mandat de l’examen de la période 2013-2015. À Bonn, un petit nombre de Parties s’est opposé à ce que les questions de fond soient reflétées dans les résultats de l’examen, interrompant les négociations sur cette question. L’ADP étant censé être éclairé par les résultats de l’examen, les négociateurs présents à Paris seront confrontés à la difficulté supplémentaire de réconcilier les divergences entre les Parties et de conclure les travaux sur cette question.
SE TOURNER VERS L’AVENIR
Malgré les progrès limités réalisés dans le cadre de l’ADP, tout n’a pas été que malheur à Bonn. Les progrès accomplis sur des questions telles que le programme REDD+ semblent suggérer que la coopération intergouvernementale pourrait constituer un fondement important pour les réalisations hors de la CCNUCC. Le programme REDD+ constitue une approche fondamentalement ascendante, volontaire et sectorielle de l’adaptation aux changements climatiques, dont la mise en œuvre a jusqu’à présent reposé sur l’initiative de pays volontaires avec l’appui de dispositions internationales et bilatérales dépassant le cadre de la CCNUCC.
Certains délégués de Bonn se sont demandés si cette approche hybride, à la fois ascendante et descendante, pourrait être le signe de la gouvernance climatique à venir. Les démarches reposant sur une « coalition des volontaires » ne sont pas nouvelles dans lesnégociations climatiques. Lors de lamalheureuse Conférence de Copenhague sur les changements climatiques en 2009, une approche ascendante de la gouvernance climatique a été initiée. Depuis lors, le régime climatique a accompli des progrès notables dans la création d’un processus intergouvernemental qui combine et examine les efforts ascendants déployés, grâce à l’évaluation et l’examen au niveau international et aux consultations et analyses internationales. Il est surtout attendu de la Conférence de Paris sur les changements climatiques qu’elle mène ce processus à terme en créant une structure hybride qui réunisse les contributions des Parties déterminées au niveau national dans un cadre convenu au niveau international.
Àcetégard, un signal positif aétéémis par les dirigeants du G7 qui se sont réunis dans le sud de l’Allemagne parallèlementàla conférence de Bonn. Les dirigeants se sont engagésàjouer leur rôle dans la création d’uneéconomie mondialeàfaibleémission de carboneàlong terme. Comme les Partiesàla CCNUCC, ils ont reconnu que cette transformation radicale ne peutêtre uniquement réaliséepar lesÉtats. Dans cet esprit, le G7 a appeléles banques multilatérales de développementàexploiter leur capacitéàmobiliser d’autres partenaires pour aider les pays dans leur transition vers uneéconomieàfaibleémission de carbone. Leur appel aétérepris par le Fonds pour l’environnement mondial avec l’adoption d’un nouveau programme de travail visantàrenforcer la collaboration avec les initiatives du secteur privéqui tentent de générer des avantages pour l’environnement mondial.
Les initiatives des acteurs non étatiques ont également bénéficié d’une visibilité décuplée à Bonn, lors des Réunions d’experts techniques sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, ainsi que sur les bannières visibles aux abords du centre de conférence qui annonçaient les engagements de villes, régions et entreprises en matière d’atténuation et d’adaptation face aux changements climatiques. Reconnaissant également que la réussite de Paris dépendra en partie des engagements des acteurs non étatiques, la future Présidence française de la CdP 21 a annoncé une série de manifestations consacrées à la présentation de la collaboration de villes, régions, entreprises, investisseurs et gouvernements nationaux visant à relever le niveau d’ambition mondial en matière d’action climatique.
Toutefois, la question reste de savoir si ces manifestations de bonne volonté inspireront les Parties à la CCNUCC à surmonter leur divergences et dépasser les débats procéduraux pour offrir les orientations et la direction indispensables pour garantir que tous ces divers efforts convergeront vers une action climatique conforme à celle que requiert la science.
RÉUNIONS À VENIR
Réunion de haut niveau sur les changements climatiques: Le Président de l’Assemblée générale des Nations Unies convoquera cette réunion de haut niveau dans le but de donner un élan et d’insuffler une nouvelle dynamique aux efforts visant la conclusion en 2015 d’un accord mondial dans le cadre de la CCNUCC. date: 29 juin 2015 lieu: Siège des Nations Unies, à New York contact: Bureau du Président de l’Assemblée générale des Nations Unies www: http://www.un.org/pga/fr/290615_hle-climate-change-fr/
Notre avenir commun sous le changement climatique: Organisée par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), le Conseil international pour la science et Future Earth, en collaboration avec un partenariat d’organisations françaises, cette conférence axée sur la science examinera les dernières recherches menées dans le domaine des changements climatiques. La manifestation abordera: l’état des connaissances sur le changement climatique; les réponses aux défis posés par le changement climatique; et les mesures collectives et solutions transformatives. dates: 7-10 juillet 2015 lieu: Paris, France contact: Secrétariat de la Conférence email: science@commonfuture-paris2015.org www: http://www.commonfuture-paris2015.org/
Troisième Conférence internationale sur le financement du développement: La troisième Conférence internationale sur le financement du développement aura lieu au niveau politique le plus élevé possible, incluant des chefs d’État et de gouvernement, des ministres des finances, des affaires étrangères et de la coopération pour le développement, et d’autres représentants spéciaux. La conférence aboutira a un résultat négocié et convenu au niveau intergouvernemental et à des résumés des réunions plénières et autres délibérations de la Conférence, à inclure dans le rapport de la Conférence. dates: 13-16 juillet 2015 lieu: Addis-Abeba, Éthiopie contact: Bureau du financement du développement des Nations Unies téléphone: +1-212-963-4598 email: ffdoffice@un.org www: http://www.un.org/ffd3
ADP 2-10: La dixième partie de la deuxième session de l’ADP devrait avoir lieu en août-septembre 2015. dates: 31 août - 4 septembre 2015 lieu: Bonn, Allemagne contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 fax: +49-228-815-1999 email: secretariat@unfccc.int www: http://newsroom.unfccc.int/fr
Réunion du groupe de travail de la CCAC: Le groupe de travail de la Coalition pour le climat et la qualité de l’air poursuivra ses travaux visant à guider les mesures de coopération de la CCAC. dates: 8-9 septembre 2015 lieu: Paris, France contact: Secrétariat de la CCAC téléphone: +33-1-44-37-14-50 fax: +33-1-44-37-14-74 email: ccac_secretariat@unep.org www: http://www.ccacoalition.org/
Sommet des Nations Unies consacré à l’adoption du programme de développement pour l’après-2015: Le sommet devrait adopter le programme de développement pour l’après-2015, y compris: une déclaration; un ensemble d’Objectifs de développement durable, de cibles et d’indicateurs; leurs moyens de mise en œuvre et un nouveau Partenariat mondial pour le développement; et un cadre de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre. dates: 25-27 septembre 2015 lieu: Siège des Nations Unies à New York contact: Division du développement durable des Nations Unies fax: +1-212-963-4260 email: dsd@un.org www: https://sustainabledevelopment.un.org/post2015/summit
42e session du GIEC: La 42e session du GIEC devrait se tenir en octobre 2015. dates: 5-8 octobre 2015 lieu: Dubrovnik, Croatie contact: Secrétariat du GIEC téléphone: +41-22-730-8208/54/84 fax: +41-22-730-8025/13 email: IPCC-Sec@wmo.int www: http://www.ipcc.ch
ADP 2-11: La onzième partie de la deuxième session de l’ADP devrait se tenir en octobre 2015. dates: 19-23 octobre 2015 lieu: Bonn, Allemagne contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 fax: +49-228-815-1999 email: secretariat@unfccc.int www: http://www.unfccc.int
CdP 21 à la CCNUCC: La 21e session de la CdP à la CCNUCC et ses réunions connexes auront lieu à Paris. dates: 30 novembre - 11 décembre 2015 lieu: Paris, France contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 fax: +49-228-815-1999 email: secretariat@unfccc.int www: http://www.unfccc.int
Pour plus de réunions, consulter http://climate-l.iisd.org/