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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 12 Number 642 - Jeudi, 3 septembre 2015


Faits Marquants de Bonn

Mercredi, 2 septembre 2015 | Bonn, Allemagne


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Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Bonn, Allemagne: http://enb.iisd.org/climate/unfccc/adp2-10/

L’ADP 2-10 s’est poursuivie mercredi 2 septembre 2015 à Bonn, en Allemagne. Les délégués se sont rassemblés en groupes facilités chargés d’examiner : l’adaptation et les pertes et préjudices, les technologies, le financement, et la transparence, dans la matinée ; l’atténuation, le renforcement des capacités, le financement, et les échéanciers, dans l’après-midi ; et les dispositions procédurales et institutionnelles, et le secteur d’activité 2 (niveau d'ambition à prévoir avant 2020), dans la soirée. Tout au long de la journée, des réunions informelles des groupes facilités ont également eu lieu. Le groupe de contact de l’ADP s’est réuni dans la soirée pour une session d’inventaire.

GROUPES FACILITÉS

ADAPTATION ET PERTES ET PRÉJUDICES: Cette session a été co-facilitée par Andrea Guerrero (Colombie). La Bolivie, au nom du G-77/CHINE, a souligné l’importance de reconnaître les priorités des pays en développement en matière de développement. La NORVÈGE a suggéré d’aborder une objectifs global d’adaptation dans le groupe facilité chargé de « l’objectif » afin d’atteindre une certaine parité avec l’objectif d’atténuation.

Avc le soutien des ÉTATS-UNIS, le G-77/CHINE a estimé que les efforts d’adaptation devraient être guidés par les meilleures bases scientifiques disponibles et, le cas échéant, par des savoirs traditionnels. Avec le soutien du Chili, s'exprimant au nom de l’AILAC, et du Ghana au nom du GROUPE AFRICAIN, le G-77/CHINE a appelé à discuter des canaux de soutien.

Tuvalu, au nom des PMA, le CANADA et le CHILI ont soutenu une approche conduite par les pays. Le JAPON et la RÉPUBLIQUE DE CORÉE ont souligné l’importance du suivi et de l’évaluation. Les PMA se sont opposés à l’utilisation du terme « rationalisation ».

L’UE a suggéré, avec l’accord du G-77/CHINE, de discuter de si les communications relatives aux plans nationaux d’adaptation et à d’autres processus devraient être traitées dans l’accord ou dans des décisions de la CdP. La NOUVELLE-ZÉLANDE a appelé à utiliser des mécanismes existants d’établissement de rapports, en signalant que les décisions de la CdP permettront d’agir dans la période avant 2020.

Les ÉTATS-UNIS, avec le soutien de la Jamaïque, s'exprimant au nom de l’AOSIS, ont mis en garde contre la prescription de contenus spécifiques dans les communications des pays relatives à l’adaptation.

Le MEXIQUE, les PMA, l’UE et la TANZANIE ont appelé à référencer des approches sensibles à la question du genre, et certaines Parties ont également mis en exergue les approches fondées sur les droits de l’homme et sur les écosystèmes.

TRANSFERT DE TECHNOLOGIES: Cette session a été co-facilitée par Tosi Mpanu-Mpanu (République démocratique du Congo). Les Parties se sont engagées dans un débat de procédure. La Chine, au nom du G-77/CHINE, a suggéré d’aborder les domaines n’ayant que peu de divergences et les questions de la partie 3 de l’Outil (dispositions dont le placement requiert des éclaircissements).

Le MEXIQUE a encouragé à faire l’exercice de placer les dispositions qui se trouvent actuellement dans la partie 3 soit dans une des parties de l’accord, soit dans des décisions de la CdP. Le VENEZUELA et l’ARGENTINE ont souligné le besoin de travailler sur le texte. Les ÉMIRATS ARABES UNIS, le JAPON, les ÉTATS-UNIS et le MEXIQUE ont proposé des catégories de convergence pour structurer la discussion sur la section de l’accord relative à la technologie.

Le Swaziland, s'exprimant au nom du GROUPE AFRICAIN, a clarifié que leur proposition concernant un cadre d’action renforcée ne crée pas de nouvelles institutions, mais donne des orientations à moyen et long terme aux institutions existantes, tout en les passant en revue. L’UE a ensuite soutenu l’idée de discussions plus poussées sur le cadre. Le G-77/CHINE a qualifié ce cadre de « fondement » qui pourrait inclure la MRV et les obstacles.

Après un débat de procédure sur les groupes dérivés, les Parties ont décidé de mettre en place un groupe dérivé sur le cadre d’action renforcée, co-facilité par le Canada.

FINANCEMENT: Georg Børsting (Norvège) a co-facilité les sessions de matinée et d’après-midi. Dans son rapport sur le groupe dérivé de la matinée de mercredi sur l’élargissement des financements, l’ÉQUATEUR a souligné, entre autres : des difficultés à discuter de l’élargissement sans avoir au préalable une certaine clarté concernant les actions à financer ; un déséquilibre entre les actions et les soutiens dans le cadre des CPDN ; et la différenciation entre les Parties.

La Bolivie, s'exprimant au nom du G-77/CHINE, a demandé des éclaircissements sur le moment et la façon dont leurs propositions textuelles relatives aux arrangements institutionnels et à l’élargissement des financements seront discutées.

Résumant les discussions avec les Co-Présidents de l’ADP, le Co-Facilitateur Børsting a signalé: les discussions en cours avec les Co-Facilitateurs du groupe chargé d’examiner la transparence et une éventuelle réunion conjointe avec le groupe chargé de l’adaptation. Le KOWEÏT et la CHINE ont soulevé des inquiétudes concernant la tenu de réunions conjointes.

Le CANADA, avec l’AUSTRALIE, a suggéré d’aborder les environnements propices. Le G-77/CHINE a proposé d’utiliser les rapports de la CCNUCC sur le financement à long terme comme base permettant de comprendre les environnements propices. L’AUSTRALIE a également plaidé pour une discussion sur les soutiens aux pays les plus vulnérables.

Après une discussion de procédure, le Co-Facilitateur Børsting a signalé que le temps serait réparti en fonction des intérêts exprimés par le groupe et a invité les Parties à proposer des liaisons.

Dans l’après-midi, dans son rapport sur le groupe dérivé chargé des engagements/obligations/mesures qui s’est tenu dans l’après-midi, la SUÈDE a mis en exergue des discussions sur : le large spectre des engagements ; le besoin de nouveaux engagements/obligations/mesures dans l’accord ; le renforcement des dispositions relatives aux ressources, à leur caractère prévisible et à leur potentiel d’adaptation en fonction des diverses échelles ; et l’importance des environnements propices et les inquiétudes connexes du point de vue de la souveraineté nationale. Le délégué a estimé que certains domaines pourraient bénéficier de propositions textuelles.

Soulignant ses propositions en suspens, le G-77/CHINE a exhorté les autres Parties à proposer des formulations.

TRANSPARENCE DES MESURES ET SOUTIENS: Fook Seng Kwok (Singapour) a co-facilité la session.

L’Afrique du Sud, s'exprimant au nom du GROUPE AFRICAIN, soutenu par les Bahamas au nom de l’AOSIS, a appelé à reconnaître clairement que les pays en développement ont besoin de soutiens supplémentaires de la part des pays développés pour participer efficacement au système de MRV.  

L’UE, les ÉTATS-UNIS, la SUISSE et l’AUSTRALIE ont reconnu le besoin des pays en développement en matière de soutien, et le BRÉSIL a relevé un large accord sur la question.

L’UE a appelé à mettre en place un cadre de transparence commun, renforcé et souple, fondé sur l’actuel système de MRV. La NOUVELLE-ZÉLANDE, avec le soutien de l’AUSTRALIE, a expliqué qu’un « système unifié » permettrait de multiples approches et une amélioration constante.

Les ÉTATS-UNIS ont estimé que le système de transparence devrait fournir une certaine rétro-alimentation et renforcer les capacités, et non pas se limiter à fournir des fonds. Le BRÉSIL a mis en exergue le temps requis pour bâtir des systèmes efficaces de MRV au niveau national.

Le JAPON a estimé que la MRV des soutiens devrait figurer dans l’accord, mais a appelé à éclaircir la formulation actuelle.

Les Parties ont décidé de réunir un groupe dérivé d’enquête sur la différentiation et un autre chargé d’identifier une liste de questions relatives à la comptabilisation.

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS: Artur Runge-Metzger (UE) a co-facilité cette session. Le SWAZILAND a rapporté les résultats du groupe dérivé de mardi sur les « étapes » de l’avant 2020 pour le renforcement des capacités, en soulignant une convergence concernant l’importance : d’éclaircir ce que signifient les besoins en matière de renforcement des capacités ; de résultats rapides, effectifs, cohérents et coordonnés ; d’une MRV du soutien au renforcement des capacités ; et d’une perspective à long terme et durable sur le renforcement des capacités.

Saluant la fructueuse discussion concernant les besoins, le JAPON a appelé à traiter du « comment ». Les ÉTATS-UNIS ont signalé que la formulation de la MRV et du renforcement des capacités est peu opérationnelle.

L’ARABIE SAOUDITE, la Chine au nom du G-77/CHINE, la Jamaïque au nom de l’AOSIS, le SWAZILAND, l’ARGENTINE et la GAMBIE ont appelé à établir de nouveaux arrangements institutionnels au sein de l’accord.

L’UE a proposé de renforcer les arrangements institutionnels à travers des décisions de la CdP et du troisième examen intégral du cadre de renforcement des capacités. L’AUSTRALIE a estimé que les besoins en renforcement des capacités sont spécifiques aux circonstances nationales, et a mis en doute la capacité d’un mécanisme international « de niveau macro » à s’acquitter convenablement de cette tâche.

Le GHANA a demandé au groupe de séparer les questions en trois tableaux pour extraire les questions « difficiles » restantes. Le SOUDAN a appelé à entamer les discussions directement sur le texte. Les Parties ont décidé d’aborder jeudi les questions à inclure dans l’accord.

ATTÉNUATION: Cette session a été co-facilitée par Franz Perrez (Suisse). Dans son rapport sur le groupe dérivé chargé de la mise en œuvre conjointe, le BRÉSIL a présenté deux projets de paragraphes relatifs à la préparation, communication et mise en œuvre des CPDN par les Parties, et aux arrangements pour les CPDN. Dans son rapport sur le groupe dérivé chargé de la différentiation, l’AFRIQUE DU SUD a signalé un certain consensus sur le fait que la différentiation est au cœur des négociations et ne pourrait se résoudre que par une décision politique. Plusieurs Parties ont alors exprimé des points de vue sur un tableau du Co-Facilitateur pour les questions relatives à l’atténuation présentes dans l’Outil, et SAINTE LUCIE a demandé du temps pour aborder les annexes à l’accord.

Les Parties ont entamé les discussions textuelles sur les efforts collectifs au sein de l’accord. Saluant la référence à l’objectif de température, l’UE a appuyé sur l’opérationnalisation de l’objectif, notamment par des notions de pics et de quantification des réductions d’émissions. L’INDE s’est opposée à la quantification des réductions d’émissions dans la section relative à l’atténuation.

L’AFRIQUE DU SUD et la NORVÈGE ont appelé à consigner l’objectif de température dans une section générale. Les ÉTATS-UNIS ont préféré qu’il soit consigné dans le préambule, et qu’il soit fait référence aux émissions zéro ou à la neutralité carbone dans les décisions. Les ÎLES MARSHALL s’y sont opposées, soulignant le besoin de choisir des voies offrant de meilleures possibilités d’atteindre l’objectif de température à long terme.

ÉCHÉANCIERS: Roberto Dondisch (Mexique) a co-facilité la session, et a demandé aux Parties de poursuivre l’expression de leurs remarques entamée mardi, sur la section dédiée aux échéanciers au sein de l’accord.

L’INDE a qualifié les paragraphes de « maniables » et a déclaré que la vérification pourrait constituer un outil de référence mais ne devrait pas réviser les ajustements individuels.

La JORDANIE et l’ALGÉRIE ont déclaré que la vérification ne devrait se limiter à l’atténuation. L’ARGENTINE a estimé que l’adaptation suit une logique différente de l’atténuation. Tuvalu, s'exprimant au nom des PMA, a estimé qu’elle devrait s’appliquer à l’atténuation et aux MMO mais que les procédures de chacun de ces points peuvent différer, et que les Parties devraient augmenter individuellement et collectivement le niveau d’ambition.

Faisant observer les interconnexions entre les sections, le Co-Facilitateur Dondisch a rapporté avoir observé les discussions du groupe sur les arrangements institutionnels et procéduraux, dans lesquelles le logement était considéré comme une question d’échéancier. Il a proposé, et les Parties ont accepté, que les Co-Facilitateurs chargés de la transparence et du financement assistent à la prochaine réunion du groupe.

SESSION D’INVENTAIRE

Le Co-Président de l’ADP Ahmed Djoghlaf (Algérie) a relayé les inquiétudes des Parties concernant le rythme de travail. Les Parties ont admis le besoin urgent d’accélérer les travaux. Signalant des progrès inégaux d’un groupe facilité à l’autre, l’Afrique du Sud, au nom du G-77/CHINE, l’Angola au nom des PMA, les Maldives au nom de l’AOSIS, le Guatemala au nom de l’AILAC, la Bolivie au nom de l’ALBA et le Soudan au nom du GROUPE AFRICAIN, ont appelé à clarifier le résultat escompté de cette session et à donner un mandat clair aux co-facilitateurs.

L’Australie, au nom du GROUPE PARAPLUIE, a signalé l’utilité de certains groupes dérivés, notamment celui chargé de la différentiation. La Malaisie, au nom des LMDC, a souligné le besoin d’entamer les négociations sur texte. L’Arabie Saoudite, pour le GROUPE ARABE, a exhorté à entamer les négociations de fond. L’UE a estimé que l’Outil « n’est pas idéal », mais a reconnu qu’il permet de structurer les discussions.

La Suisse, au nom du GIE, a estimé que les Parties ne peuvent s’en prendre qu’à elles-mêmes de s’être engagées dans des discussions de procédure. Le délégué a appelé à converger d’ici la fin de la semaine sur des éléments à ranger dans l’accord ou dans les décisions de la CdP, de façon à arriver à la session suivante avec un texte négociable. Plusieurs Parties ont souligné que cette session ne doit pas se conclure par un nouveau texte de compilation.

Le Co-Président Djoghlaf a salué la détermination collective des Parties à « être prêtes pour Paris » et a signalé la note des Co-Présidents de l’ADP relative au déroulement de la session et leurs éclaircissements concernant le mode de travail, qui donnent déjà une certaine clarté sur l’objectif de la session. Il a indiqué que les Co-Présidents tiendront des réunions bilatérales pour discuter du mode de travail lors de la session d’octobre.

DANS LES COULOIRS

À mi-chemin de cette réunion d’une semaine, certains délégués ont salué des « mouvements légers mais significatifs » dans les discussions sur l’adaptation, le renforcement des capacités, la transparence et la mise en œuvre conjointe dans le cadre de l’atténuation. Cependant, ce très timide enthousiasme ne s’est même pas manifesté de façon homogène dans tous les groupes facilités, certains participants déplorant que les inévitables « questions binaires » ne cessent de réapparaître dès que les négociateurs touchent ne serait-ce qu’à la surface des questions de fond.

La session d’inventaire a été le miroir de toutes les frustrations, certains groupes voyant les premiers jours avec regret et le reste de la semaine avec appréhension. Nombreux sont ceux qui ont noté le manque de propositions de rapprochement, surpris de ce retour à « la narration et la clarification des concepts », et d’autres ont déploré les débats procéduraux.

Bien que la plupart aient appelé à des orientations sur la façon dont les travaux devraient avancer, un délégué a appelé les pays à dialoguer entre eux, en assénant que « nous ne devrions pas nous blâmer les uns les autres, mais nous blâmer nous-mêmes ». Avec un manque persistant de clarté quant à la façon d’utiliser l’Outil des Co-Présidents, plusieurs participants sont partis fort inquiets du rythme des négociations, alors qu’il ne reste que sept jours de négociation avant ce que le Co-Président Ahmed Djoghlaf a appelé « le rendez-vous des négociateurs avec l’histoire ».