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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 12 Number 643 - Jeudi, 4 septembre 2015


Faits Marquants de Bonn

Jeudi, 3 septembre 2015 | Bonn, Allemagne


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Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Bonn, Allemagne: http://enb.iisd.org/climate/unfccc/adp2-10/

L’ADP 2-10 s’est poursuivie jeudi 3 septembre 2015 à Bonn, en Allemagne. Les délégués se sont rassemblés en groupes facilités chargés d’examiner : l’adaptation et les pertes et préjudices, les technologies, la transparence, et les échéanciers, dans la matinée ; le financement, le préambule, la mise en œuvre et le respect des dispositions, et le renforcement des capacités, dans l’après-midi ; et les généralités/objectifs et le secteur d’activité 2 (niveau d'ambition à prévoir avant 2020), dans la soirée. Tout au long de la journée, des réunions informelles des groupes facilités ont également eu lieu.  

GROUPES FACILITÉS

ADAPTATION ET PERTES ET PRÉJUDICES: Andrea Guerrero (Colombie) a co-facilité la session.

Dans son rapport concernant le groupe dérivé sur les pertes et préjudices, la GRENADE a mis en exergue deux propositions : celle provenant du G-77/Chine, qui placerait un mécanisme de pertes et préjudices avec une instance de coordination pour les déplacements dus aux aléas climatiques dans l’accord, en signalant que ce mécanisme remplacerait le Mécanisme international de Varsovie (WIM) après 2020 ; et celle provenant des États-Unis, de l’UE, de la Suisse et de l’Australie, qui traiterait les pertes et préjudices par des décisions de la CdP et qui opterait pour la permanence du WIM.

La Co-Facilitatrice Guerrero a résumé les discussions du groupe dérivé sur l’adaptation, notamment : la possibilité d’un objectif ou d’une vision globale à long terme visant à réduire la vulnérabilité et à augmenter la capacité d’adaptation ; et les moyens potentiels pour atteindre une telle vision, y compris le partage des connaissances, les MMO et l’amélioration des bases scientifiques.

Les groupes dérivés se sont réunis dans l’après-midi pour examiner les propositions textuelles.

ATTÉNUATION: Cette session était co-facilitée par Franz Perrez (Suisse).

Concernant les efforts collectifs, la CHINE a suggéré de ce concentrer sur la définition d’un objectif à long terme. La Colombie, s'exprimant au nom de l’AILAC, a estimé que la section sur les généralités/ objectifs devrait inclure un objectif global à opérationnaliser dans les sections pertinentes de l’accord. Le CANADA a noté que les décisions de la CdP sont le moyen adéquat pour encourager des actions alignées sur les dernières avancées de la science.

Concernant la différentiation, l’AILAC a soutenu la référence aux engagements de toutes les Parties. La NOUVELLE-ZÉLANDE, le CANADA et le JAPON ont estimé que les libellés relatifs à la différentiation relèvent des paragraphes sur les efforts individuels. Un certain nombre de pays en développement ont indiqué que les efforts collectifs devraient être liés aux RCMD, à l’équité et à l’Article 4 de la Convention (engagements).

L’INDE, avec la CHINE, ont estimé que les efforts individuels vont opérationnaliser la différentiation des efforts collectifs. La NOUVELLE-ZÉLANDE, avec les ÉTATS-UNIS, a indiqué que l’accord reconnaîtrait la différentiation mais a souligné le besoin d’un effort collectif et commun. La NORVÈGE a suggéré que le paragraphe sur les efforts collectifs fournisse un cadre aux efforts individuels.

Les ÎLES MARSHALL ont appelé à clarifier la relation entre les sections sur les généralités/objectifs et sur les efforts collectifs en matière d’atténuation. Le Co-Facilitateur Perrez a indiqué que ces discussions alimenteront son rapport aux Co-Présidents de l’ADP.

MISE AU POINT ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIES: Tosi Mpanu-Mpanu (République démocratique du Congo) a co-facilité cette session. Le CANADA a rapporté les résultats des groupes dérivés de mercredi, en signalant des discussions constructives sur le cadre d’action renforcée, et en présentant une liste d’aspects clés pour la section relative aux technologies.

L’UE et les ÉTATS-UNIS ont souligné la convergence des points de vue sur le rôle et l’importance de la technologie, de l’action coopérative et des institutions d’ancrage.

Le Swaziland, s'exprimant au nom du GROUPE AFRICAIN, a suggéré de conduire de plus amples travaux sur les évaluations périodiques des arrangements institutionnels à travers des décisions de la CdP. L’UE a déclaré qu’une décision de la CdP pourrait renforcer les institutions, et l’IRAN a préféré que cela soit consigné dans l’accord.

Le JAPON a appelé à établir le cadre d’action renforcée dans une décision de la CdP. L’INDE a souligné que l’accord pourrait constituer le « renforcement définitif » du cadre et en refléter la durabilité. Les ÉMIRATS ARABES UNIS ont estimé que le cadre devrait figurer à la fois dans l’accord et dans une décision de la CdP, le premier expliquant le « quoi » et la seconde décrivant le « comment ».

Le Co-Facilitateur Mpanu-Mpanu a encouragé le groupe dérivé à s’engager dans un exercice de rédaction sur l’action coopérative, le cadre et les institutions.

TRANSPARENCE: Cette session a été co-facilitée par Fook Seng Kwok (Singapour). L’ALGÉRIE a appelé à éviter de mettre en place un système de MRV centré sur l’atténuation. Singapour, au nom de l’AOSIS, a présenté un paragraphe de cadrage pour cette section de l’accord, stipulant que les pays développés doivent fournir un soutien approprié pour une participation effective des pays en développement au système de transparence.

La Chine, au nom des LMDC, a présenté une proposition qui, entre autres, stipule que la mesure dans laquelle les pays en développement pourront mettre en œuvre les arrangements relatifs à la MRV dépendra du soutien financier des pays développés.

L’UE a souligné que les propositions textuelles devraient chercher un « rapprochement », ce qui implique une discussion préalable entre les Parties ayant des points de vues divergents.

L’INDE et le BRÉSIL ont appelé à consigner tout le champ du « soutien ». Les ÉTATS-UNIS ont suggéré d’expliquer clairement l’aspect renforcement des capacités.

L’UE a rapporté que le groupe dérivé de mercredi avait identifié plusieurs façons d’utiliser la comptabilisation, et avait compilé des perspectives différentes, mais pas forcément contradictoires, sur la comptabilisation.

Les Parties ont décidé de tenir une dernière réunion informelle pour entendre les suggestions sur les éléments pour l’accord et pour les décisions, et sur comment clarifier les différents types de soutien.

ÉCHÉANCIERS: Cette session a été co-facilitée par Roberto Dondisch (Mexique). Les Co-Facilitateurs de l’adaptation et du financement, Andrea Guerrero et Diann Black-Layne respectivement, ont rapporté les discussions de leurs groupes relatives aux échéances. Les Parties ont ensuite discuté à propos d’une liste d’éléments clés présentée par le Co-Facilitateur Dondisch.

De nombreux participants ont soutenu l’inclusion d’un inventaire général des progrès accomplis au niveau mondial dans l’accord. Le BRÉSIL a suggéré que l’accord établisse un procedé d’inventaire, avec des contributions des procédés existants dans le cadre de la Convention, tels que l’examen du caractère adéquat du financement ; et sa publication au moins un an avant que les Parties ne présentent leurs CDN révisées. L’UE a suggéré que l’inventaire se traduise par un rapport de synthèse.

Plusieurs Parties ont souligné la nature volontaire des ajustements aux CDN, et l’UE a souligné que ceci devrait être compatible avec des avancées vers un objectif global dans l’accord.

Les ÉTATS-UNIS ont suggéré un traitement différent de l’adaptation et de l’atténuation dans le cadre des échéanciers. Le Zimbabwe, au nom du GROUPE AFRICAIN, a appelé à inclure un article définissant la communication des différents types d’actions, avec une certaine souplesse pour les Parties ayant des capacités limitées. Tuvalu, au nom des PMA, a souligné: que le terme « CDN » fasse référence à l’atténuation ; que le terme « contributions » ne s’applique pas à l’adaptation ; et le besoin de processus parallèles en matière d’échéances pour les MMO.

FINANCEMENT: Georg Børsting (Norvège) a co-facilité cette session.

Dans son rapport sur les discussions du groupe dérivé sur l’échelle, l’ÉQUATEUR a noté des difficultés à démêler les questions transversales. La SUISSE a résumé les discussions du groupe dérivé sur les sources, en soulignant un point de vue commun sur le fait que les sources ne peuvent pas se limiter à une option unique.

Les Parties ont ensuite procédé à discuter des quatre propositions relatives aux arrangements institutionnels soumises par le G-77/Chine, la République de Corée, l’UE et une proposition conjointe des États-Unis, du Japon et du Canada.

L’Afrique du Sud, au nom du GROUPE AFRICAIN, a noté des points communs entre les propositions, tels que le mécanisme de financement dans le cadre de l’Article 11 de la Convention (mécanisme de financement) servant de mécanisme de financement pour le nouvel accord. Avec le soutien de la BOLIVIE, le délégué s’est opposé à la proposition de la République de Corée visant à désigner le Fonds vert pour le climat (FVC) comme la « principale » instance directrice de l’accord, en signalant que cela rouvrirait l’instrument régissant le FVC. La NORVÈGE s’est dite inquiète de la proposition du G-77/Chine visant à énumérer dans l’accord les fonds existants dans le cadre de la Convention. L’UE a plaidé pour une approche souple et a souligné le besoin pour la CdP de conserver la pleine autorité pour décider des questions opérationnelles relatives aux fonds.

Signalant quelques chevauchements entre les propositions, le Co-Facilitateur Børsting a encouragé les Parties à présenter des propositions de rapprochement.

PRÉAMBULE: Le Co-Facilitateur George Wamukoya (Kenya) a rappelé que le groupe dérivé de mercredi était convenu de cinq concepts : la référence à la Convention ; la science ; le programme de développement durable ; l’intégrité ; et les questions relatives aux PEID et aux PMA. Dans son rapport sur les discussions informelles tenues après le groupe dérivé, le BOTSWANA a indiqué qu’un groupe de Parties n’avait pas été en mesure de s’accorder sur le mode de travail et ne s’était donc pas engagé dans les discussions de fond. La BOLIVIE et le GUATEMALA ont rapporté que certaines Parties ont accepté une liste de concepts pour leur éventuelle inclusion dans le préambule. Après une discussion procédurale, les Parties ont présenté des points de vue sur le concept d’intégrité.

L’AUSTRALIE a estimé que la discussion sur le préambule est prématurée. L’UE a appelé à y faire référence aux droits de l’homme, et la ZAMBIE s’est dite mal à l’aise avec une telle référence. Plusieurs pays ont soutenu la référence à l’égalité de genre et aux peuples autochtones. La BOLIVIE et l’ÉQUATEUR ont souligné les références à la Terre Mère. Les ÉTATS-UNIS se sont opposés aux références à un droit au développement durable. La SUISSE, avec l’AUSTRALIE et le VENEZUELA, a soutenu l’inclusion de la santé.

Le Co-Facilitateur Wamukoya a indiqué qu’il diffuserait un résumé des discussions dans la soirée, en signalant que les commentaires des Parties ainsi consignés feraient partie des contributions des Co-Facilitateurs transmises aux Co-Présidents de l’ADP.

MISE EN ŒUVRE ET RESPECT DES DISPOSITIONS: Sarah Baashan (Arabie Saoudite) a co-facilité cette session. Les discussions se sont centrées sur les façons de faciliter la mise en œuvre et le respect des dispositions du nouvel accord.

Concernant le caractère facilitateur, les ÉTATS-UNIS ont attiré l’attention sur leur proposition d’un processus consultatif multilatéral. La Colombie, au nom de l’AILAC, a décrit la nature facilitatrice du Comité de la mise en œuvre et du respect des dispositions de la Convention de Bâle, que est compétent pour reconnaître les besoins en matière de capacité et pour prêter assistance dans les cas de non-respect, et qui conseille la CdP lorsqu’elle émet des avertissements.

L’AUSTRALIE a averti que fournir des voies alternes d’accès à un soutien financier à travers le non-respect pourrait créer des incitations contreproductives. L’ARABIE SAOUDITE a noté qu’un non respect intentionnel déclencherait l’application des dispositions de l’accord relatives au règlement des différends. La FÉDÉRATION DE RUSSIE a estimé que le critère pour déterminer l’intention des Parties devrait dans ce cas être clarifié.

La CHINE a noté la préférence de certaines Parties pour une branche de mise en œuvre et s’est interrogée au sujet de la portée d’une éventuelle branche du respect des dispositions. L’UE a appelé à un mécanisme chargé d’examiner la performance des Parties et doté de déclencheurs appropriés. La déléguée a signalé le lien avec la transparence et le système de MRV. Les BAHAMAS ont suggéré que la méthode facilitatrice soit à la fois tournée vers l’avenir et consciente du passé.

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS: Artur Runge-Metzger (UE) a co-facilité le groupe. Le JAPON a rapporté les débats du groupe dérivé sur les arrangements institutionnels, en signalant que les Parties n’ont pas atteint le stade du « rapprochement ». L’ARABIE SAOUDITE a rapporté que le groupe dérivé sur les étapes de l’avant-2020 n’a pas été en mesure de rédiger un texte de compromis.

Le SWAZILAND, le JAPON et l’OUGANDA ont appelé à conduire une discussion spécifique sur quelles institutions existantes pourraient être renforcée et de quelle façon, et le Sénégal au nom des PMA, la Jamaïque au nom de l’AOSIS, et la Chine au nom du G-77/CHINE se sont demandés si le Forum de Durban sur le renforcement des capacités pourrait combler les lacunes existantes, comme l’ont suggéré les ÉTATS-UNIS.

L’INDE, avec le G-77/CHINE, l’Arabie Saoudite au nom des LMDC, et le SOUDAN, a demandé que l’option de nouveaux arrangements institutionnels soit déplacée vers la partie 1 de l’Outil sur l’accord.

L’AUSTRALIE a souligné que certains paragraphes de la partie 1 n’ont pas encore été discutés, mais pourraient remporter une large adhésion.

Le Co-Facilitateur Runge-Metzger a signalé un consensus sur le besoin de placer l’amélioration du renforcement des capacités au centre de l’accord, avec un désaccord sur la question de savoir s’il serait amélioré par les institutions nouvelles ou par les existantes. Il a indiqué que les Co-Facilitateurs consigneraient la discussion par écrit et rassembleraient les réactions des Parties vendredi.

DANS LES COULOIRS

Alors que les négociateurs s’acheminaient vers leur dernière journée, certains délégués ruminaient à la fois sur ce que sera le résultat de cette session, et sur les échantillons du tout dernier parfum de glace Ben and Jerry’s, « Save Our Swirled (SOS) » –littéralement « Sauvez notre tourbillon » mais avec la consonance de « Sauvez notre monde »–, offerts dans le Centre de conférences de Bonn. Certains ont décrit la session d’inventaire de mercredi comme une « perte de temps », en signalant un manque persistant de clarté sur le processus et sur l’état de chaque élément dans chaque question.

Cependant, cet échantillon de douceur, combiné à la réprimande des Co-Présidents mercredi, semble avoir aidé. Certains ont noté davantage de Parties « s’adressant à leurs voisins » et ont salué les quelques propositions textuelles qui se sont infiltrées dans les discussions des groupes dérivés et facilités, notamment celles relatives au financement et aux pertes et préjudices.

Alors que certaines Parties commencent déjà à envisager les orientations à donner aux Co-Présidents de l’ADP pour leurs éventuels travaux intersessions avant la réunion d’octobre, un observateur a malicieusement lancé « espérons que le signal donné par Bonn ne sera pas un SOS ».

COMPTE-RENDU ET ANALYSE DU BNT: Le compte-rendu et l’analyse de la Conférence de Bonn sur les changements climatiques sera disponible dans le Bulletin des négociations de la terre dimanche 6 septembre 2015, sur : http://enb.iisd.org/climate/unfccc/adp2-10/