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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 12 Number 644 - Dimanche, 6 septembre 2015


Compte-rendu de la Conférence de Bonn sur les changements climatiques - août 2015

31 août – 4 septembre 2015 | Bonn, Allemagne


Langues: AN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF) AR (HTML/PDF) JA (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Bonn, Allemagne: http://enb.iisd.org/climate/unfccc/adp2-10/

La Conférence de Bonn sur les changements climatiques de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) s’est déroulée à Bonn, en Allemagne, du 31 août au 4 septembre 2015. La réunion a rassemblé plus de 2000 participants, en représentation de gouvernements, d’organisations observatrices et des médias.

La Conférence de Bonn était l’avant-dernière de plusieurs réunions dans le cadre de la CCNUCC en préparation de la Conférence de Paris sur les changements climatiques qui doit se dérouler en France en novembre-décembre 2015. La Conférence de Paris a pour mandat d’adopter « un protocole, un autre instrument juridique ou un texte convenu d’un commun accord ayant valeur juridique dans le cadre de la Convention et applicable à toutes les Parties », sensé entrer en vigueur en 2020. L’organe chargé d’élaborer l’accord de Paris est un Groupe de travail spécial de la Plateforme de Durban pour une action renforcée (ADP). À Bonn, l’ADP a tenu la dixième partie de sa seconde session (ADP 2-10).

En décembre 2014, la 20e session de la Conférence des Parties (CdP 20) à la CCNUCC a demandé à l’ADP d’intensifier ses travaux en vue de présenter un texte de négociation pour l’adoption d’un protocole, autre instrument juridique ou d’un texte convenu d’un commun accord ayant valeur juridique dans le cadre de la Convention applicable à toutes les Parties, avant mai 2015. En février 2015, à Genève, en Suisse, l’ADP a adopté le texte de négociation de Genève (GNT) (FCCC/ADP/2015/1), qui sert de base aux négociations de l’accord de 2015. Le GNT est une compilation d’options et de propositions faites par les Parties, et compte 90 pages.

Dans leur note relative au déroulement de la session (ADP.2015.4.InformalNote) du 24 juillet 2015, les Co-Présidents de l’ADP Ahmed Djoghlaf (Algérie) et Daniel Reifsnyder (États-Unis) ontétabli que l’objectif de la session de Bonnétaitde dégager une meilleure compréhension et articulation des éléments destinés à conformer le « Paquet de Paris » au regard du Secteur d’activité 1 (Accord de 2015) et du Secteur d’activité 2 (niveau d’ambition à prévoir avant 2020), notamment par l’élaboration de propositions de rapprochement et la cristallisation des options pour la négociation à venir.

Pour guider les travaux de l’ADP 2-10, les Co-Présidents de l’ADP ont produit, à la demande des Parties lors de l’ADP 2-9, un « Outil », qui a été annexé à leur note du 24 juillet 2015. Cet Outil est issu de la rationalisation et de la consolidation du texte du 11 juin, qui était le produit des efforts des Parties à l’ADP 2-9 pour rationaliser le GNT. L’Outil réorganise également le GNT sans omettre ni supprimer aucune des options ou positions exprimées par les Parties. Les Co-Présidents ont également diffusé un document (ADP.2015.5.InformalNote) comprenant des éléments pour un projet de décision sur le secteur d’activité 2 de l’ADP (niveau d’ambition à prévoir avant 2020).

Àl’ADP 2-10, les déléguésont travaillétout au long de la semaine sur diverses parties de l’Outil au sein de groupesfacilités et de « sous-groupes », ainsi que lors de réunions informelles des groupesfacilités, en abordant les sections relatives: au préambule; aux généralités/objectifs; à l’atténuation; à l’adaptation et aux pertes et préjudices; au financement; à la mise au point et au transfert de technologies; au renforcement des capacités; à la transparence; au calendrier; à la mise en œuvre et au respect des dispositions; et aux dispositions procédurales et institutionnelles. Les groupes ont examiné le positionnement des paragraphes dans l’Outil, se sont engagés dans des discussions conceptuelles sur des questions clés et, dans certains cas, ont entamé l’élaboration de propositions textuelles.

BREF HISTORIQUE DE LA CCNUCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO

La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé par l’adoption, en 1992, de la CCNUCC, qui établit un cadre juridique visant à stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre (GES) afin d’éviter « les interférences anthropiques dangereuses avec le système climatique ». La Convention, qui est entrée en vigueur le 21 mars 1994, compte 196 Parties. En décembre 1997, les délégués à la troisième session de la Conférence des Parties (CdP) de Kyoto, au Japon, se sont accordés sur un Protocole relevant de la CCNUCC, qui engage les pays industrialisés et les pays en transition vers l’économie de marché à atteindre des objectifs de réduction des émissions. Ces pays, connus comme étant les Parties visées à l’Annexe I de la CCNUCC, se sont engagés à réduire leurs émissions globales de six GES d’une moyenne de 5% par rapport aux niveaux de 1990 au cours de la période 2008-2012 (la première période d’engagement), avec des objectifs spécifiques variant d’un pays à l’autre. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 et compte aujourd’hui 192 Parties.

NÉGOCIATIONS À LONG TERME 2005-2009: Organisée à Montréal, au Canada, en 2005, la première session de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CMP) a décidé de créer le Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP) en vertu de l’Article 3.9 du Protocole, qui donne mandat d’envisager de nouveaux engagements pour les Parties visées à l’Annexe I au moins sept ans avant la fin de la première période d’engagement.En décembre 2007, la CdP 13 et la CMP 3 tenues à Bali, en Indonésie, ont abouti à un accord sur la Feuille de route de Bali sur les questions à long terme. La CdP 13 a adopté le Plan d’action de Bali, et a créé le Groupe de travail spécial de l’action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA) avec pour mandat de se concentrer sur l’atténuation, l’adaptation, le financement, la technologie, le renforcement des capacités et une vision commune de l’action concertée à long terme. Les négociations sur les nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I se sont poursuivies dans le cadre de l’AWG-KP. Le terme des négociations dans les deux voies de négociation était en 2009, à Copenhague.

COPENHAGUE: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Copenhague, au Danemark, s’est tenue en décembre 2009. Cet événement de haut niveau a été marqué par des controverses sur la transparence et les procédures. Tard dans la soirée du 18 décembre, ces pourparlers ont abouti à un accord politique, l’« Accord de Copenhague », qui a été par la suite présenté à la plénière de la CdP pour adoption. Après 13 heures de débat, les délégués sont finalement convenus de « prendre note » de l’Accord de Copenhague et de prolonger les mandats des groupes de négociation jusqu’à la CdP 16 et la CMP 6 en 2010. En 2010, plus de 140 pays ont indiqué leur soutien à l’Accord. Plus de 80 pays ont également fourni des données sur leurs objectifs ou les mesures prises au niveau national en matière d’atténuation, comme le leur demandait l’Accord.

CANCÚN: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Cancún, au Mexique, a eu lieu en décembre 2010. Les Parties y ont parachevé les Accords de Cancún et prolongé d’un an les mandats des deux groupes de travail spéciaux. Dans la voie de négociation de la Convention, la Décision 1/CP.16 a reconnu que des réductions importantes des émissions mondiales sont nécessaires pour limiter la hausse de la température moyenne de la planète à 2°C au-dessus des niveaux préindustriels. Les Parties sont convenues d’examiner la pertinence de l’objectif global à long terme au cours d’une évaluation menée entre 2013 et 2015 qui envisagerait en outre le renforcement de l’objectif, notamment en ce qui concerne une élévation des températures de 1,5°C. La Décision 1/CP.16 a également abordé d’autres aspects de l’atténuation, tels que: la mesure, la notification et la vérification (MRV); et la réduction des émissions dues au déboisement et à la dégradation des forêts dans les pays en développement et le rôle de la conservation, de la gestion durable des forêts et du renforcement des stocks de carbone forestiers (REDD+). Les accords de Cancún ont également établi plusieurs institutions et processus nouveaux, dont le Cadre de l’adaptation de Cancún, le Comité de l’adaptation et le Mécanisme technologique, qui comprend le Comité exécutif de la technologie et le Centre et Réseau des technologies climatiques. Le Fonds vert pour le climat (FVC) a été créé et désigné comme une entité opérationnelle du mécanisme financier de la Convention. Dans le cadre de la voie de négociation du Protocole, la CMP a exhorté les Parties visées à l’Annexe 1 à relever le niveau d’ambition de leurs objectifs de réduction des émissions, et a adopté la Décision 2/CMP.6 sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie.

DURBAN: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Durban, en Afrique du Sud, s’est tenue en novembre et décembre 2011. Les résultats de Durban couvrent un large éventail de sujets, notamment l’accord visant à établir une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto à compter de 2013, une décision en faveur d’une action concertée à long terme au titre de la Convention, et un accord sur la mise en œuvre du FVC. Les Parties sont également convenues de lancer l’ADP avec pour mandat « d’élaborer un protocole, un autre instrument juridique ou un texte convenu d’un commun accord ayant valeur juridique au titre de la Convention, et applicable à toutes les Parties ». L’ADP devra conclure ces négociations au plus tard en 2015, le nouvel instrument devant entrer en vigueur en 2020. En outre, l’ADP a été chargé d’étudier des mesures pour remédier au déficit du niveau d’ambition d’ici à 2020 par rapport à l’objectif de 2°C.

DOHA: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Doha, au Qatar, s’est tenue en novembre et décembre 2012. La conférence a abouti à un ensemble de décisions, intitulé « la Passerelle climat de Doha ».
Ces décisions comprennent des amendements au Protocole de Kyoto visant à établir sa deuxième période d’engagement (2013-2020) et un accord pour mettre fin aux travaux de l’AWG-KP. Les Parties ont également décidé de mettre fin à l’AWG-LCA et aux négociations menées dans le cadre du Plan d’action de Bali. Un certain nombre de questions nécessitant un examen plus approfondi ont été transférées aux organes subsidiaires, telles que: l’évaluation 2013-2015 de l’objectif global; les mesures d’atténuation des pays développés et en développement; les mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto; les plans nationaux d’adaptation; la MRV; les mécanismes marchands et non marchands; et REDD+.

VARSOVIE: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Varsovie, en Pologne, a eu lieu en novembre 2013. Les négociations ont porté sur la mise en œuvre des accords conclus lors des réunions précédentes, notamment la poursuite des travaux de l’ADP. La réunion a adopté une décision de l’ADP qui, entre autres, invite les Parties à entamer ou à intensifier leurs préparatifs internes pour les Contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN). Les Parties ont également adopté une décision établissant le Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages (WIM) et le Cadre de Varsovie pour REDD+, qui comprend sept décisions sur le financement, les arrangements institutionnels et les questions méthodologiques du programme REDD+.

LIMA: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Lima, au Pérou, a eu lieu en décembre 2014. Les négociations de Lima ont porté sur les résultats relevant de l’ADP nécessaires à la progression vers un accord à la CdP 21 de Paris en 2015, notamment l’élaboration des données et procédures de soumission des CPDN dès que possible en 2015, et les progrès concernant les éléments d’un projet de texte de négociation. Au terme de longues négociations, la CdP 20 a adopté l’« Appel de Lima en faveur de l’action climatique », qui engage les négociations en vue d’un accord en 2015, notamment le processus de soumission et d’examen des CPDN. La décision porte également sur l’amélioration du niveau d’ambition pour la période antérieure à 2020. Les Parties ont également adopté 19 décisions, 17 dans le cadre de la CdP et deux dans le cadre de la CMP, qui, entre autres: contribuent à mettre en œuvre le Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages; établissent le Programme de travail de Lima relatif au genre; et adoptent la Déclaration ministérielle de Lima sur l’éducation et la sensibilisation. La Conférence de Lima sur les changements climatiques est parvenue à jeter les bases de la Conférence de Paris en prenant acte des progrès accomplis dans l’élaboration des éléments d’un projet de texte de négociation pour l’accord de 2015 et l’adoption d’une décision sur les CPDN, y compris leur portée, les renseignements préalables et les mesures à prendre par le Secrétariat après leur soumission.

ADP 2-8: L’ADP 2-8 s’est tenue en février 2015, à Genève, en Suisse. L’objectif de cette session, comme prescrit par la CdP 20, était d’élaborer un texte de négociation fondé sur les éléments proposés pour un projet de texte de négociation annexés à la Décision 1/CP.20 (Appel de Lima en faveur de l’action climatique). Le GNT adopté à l’ADP 2-8 sert de base aux négociations de l’accord de 2015.

ADP 2-9: L’ADP 2-9 s’est tenue en juin 2015 à Bonn, et a entrepris la rationalisation et la consolidation du GNT, le regroupement de ses éléments et discussions théoriques connexes, notamment sur: le préambule; les généralités/objectifs; l’atténuation; l’adaptation et les pertes et préjudices; le financement; la mise au point et le transfert de technologies; le renforcement des capacités; la transparence; les calendriers; la mise en œuvre et le respect des dispositions; et les dispositions procédurales et institutionnelles. L’ADP a également traité du secteur d’activité 2, et notamment de son mandat, ainsi que des éléments proposés qui pourraient composer une décision sur le secteur d’activité 2. Toujours dans le cadre du secteur d’activité 2, des Réunions d’experts techniques (RET) ont eu lieu sur l’efficacité énergétique dans les environnements urbains et l’approvisionnement en énergies renouvelables.

COMPTE-RENDU DE L’ADP 2-10

Après une brève plénière d’ouverture lundi 31 août, les délégués se sont réunis tout au long de la semaine en groupes facilités et, de mardi à vendredi, en réunions informelles ou en « sous-groupes » des groupes facilités sur les diverses sections du GNT. Leurs travaux ont été basés sur l’Outil des Co-Présidents, qui a entamé le classement des paragraphes du GNT en trois parties: la partie 1 comprend les dispositions qui sont appropriées par leur nature pour être inclues dans l’accord de Paris; la partie 2 comprend les dispositions appropriées par leur nature pour être inclues dans une décision; et la partie 3 comprend des dispositions dont le positionnement requiert des éclaircissements au sein des Parties. Les contributions rapportées par les Co-Facilitateurs des groupes étaient de divers types: des listes de questions-guides, des tableaux ou bien encore des résumés des discussions. Tout au long de la semaine, les Co-Présidents de l’ADP se sont réunis une fois par jour avec les Co-Facilitateurs pour se tenir informés des progrès accomplis et assurer la cohérence entre les groupes.

Mardi et mercredi, des débats ont éclaté dans divers groupes facilités et sous-groupes concernant le mode de travail, le mandat des sous-groupes et d’autres aspects de procédure. Une session de bilan de l’ADP s’est tenue mercredi soir à la demande de quelques Parties dans une tentative de clarifier le mode de travail et la marche à suivre. Au cours du bilan, toutes les Parties ont admis le besoin d’accélérer les travaux de toute urgence. Nombre d’entre elles ont appelé à clarifier quel était le résultat escompté de cette session, et à donner un mandat clair aux Co-Facilitateurs.

Le Co-Président Djoghlaf a signalé la note des Co-Présidents de l’ADP et leur document de clarification du mode de travail, diffusés le 30 août 2015, qui donnaient déjà des éclaircissements relatifs à l’objectif de la session. Il a également indiqué que les Co-Présidents tiendraient des réunions bilatérales avant la fin de la réunion pour discuter du mode de travail pour la session d’octobre.

Jeudi et vendredi, il y eut une légère inflexion dans le rythme des négociations, avec nombre de propositions textuelles avancées par des Parties ou des groupes de Parties, et l’émergence de quelques zones de convergence.

Les discussions sur les sections spécifiques de l’Outil entreprises par les groupes facilités sont résumées ci-après, suivies des contributions finales de ces groupes à l’intention des Co-Présidents de l’ADP. Pour consulter un compte-rendu plus détaillé de certaines discussions dans les groupes facilités, visiter: http://enb.iisd.org/vol12/enb12640f.html; http://enb.iisd.org/vol12/enb12641f.html; http://enb.iisd.org/vol12/enb12642f.html; et http://enb.iisd.org/vol12/enb12643f.html

PLÉNIÈRE D’OUVERTURE

Lundi 31 août 2015, le Co-Président de l’ADP Daniel Reifsnyder a soulignél’urgence de démarrer les négociations sur le fond.

La Secrétaire exécutive de la CCNUCC Christiana Figueres a rapporté un déficit de 1,2 million EUR dans le Fonds d’affectation spéciale pour la participation aux processus de la Convention.

Antonio García Revilla, de la Présidence de la CdP 20/CMP 10, a déclaré que 2015 offre une opportunité de rassembler les questions climatiques et les objectifs de développement.

Laurence Tubiana, de la Présidence de la CdP 21/CMP 11, a rapporté les résultats des consultations ministérielles informelles de juillet 2015.

GROUPE DE CONTACT DE L’ADP

Lundi, l’Afrique du Sud, s’exprimant au nom du Groupe des 77 et la Chine (G-77/Chine), l’Australie, au nom du Groupe Parapluie, la Dominique, s’exprimant au nom de l’Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique (ALBA), le Guatemala, s’exprimant au nom de l’Association indépendante de l’Amérique latine et des Caraïbes (AILAC), le Soudan, s’exprimant au nom du Groupe africain, et El Salvador, s’exprimant au nom du Système d’intégration centraméricain (SICA), ont prononcé des déclarations générales. D’autres groupes ont signalé que leurs déclarations seraient publiées sur le site de la CCNUCC. Un compte-rendu des déclarations générales prononcées est disponible sur: http://enb.iisd.org/vol12/enb12640f.html

GROUPES FACILITÉS: Préambule: Le groupe chargé d’examiner la Section A (Préambule), co-facilité par George Wamukoya (Kenya) et Aya Yoshida (Japon), s’est réuni lundi, jeudi et vendredi.

Les Parties sont convenues de l’importance du préambule de l’accord, et du besoin d’être concis. Les Parties ont exprimé des points de vue concernant les concepts de la partie 3 de l’Outil qui devraient être inclus dans le préambule de l’accord.

Le Guatemala au nom de l’AILAC, l’Arabie Saoudite au nom des Pays en développement animés du même esprit (LMDC), la Suisse, l’Angola au nom des PMA, le Liechtenstein, la Norvège, l’Australie et la Turquie ont appelé à inclure l’égalité de genre et l’équité intergénérationnelle. Les LMDC ont soutenu les références aux émissions historiques et actuelles, aux Moyens de mise en œuvre (MMŒ), et au développement social et économique durables.

La Bolivie, Cuba et le Venezuela ont soutenu des références à l’intégrité de la Terre mère et au droit au développement. Le Soudan pour le Groupe africain, les PMA et la Turquie ont appeléàfaire mention de la façon dont la science guide l’accord.

L’Union européenne (UE), les États-Unis, la Norvège, le Japon, l’Australie, le Canada et la Nouvelle-Zélande, contrés par d’autres pays, ont suggéré de discuter du préambule ultérieurement, une fois que les sections de fond auront pris forme.

Lors d’une réunion informelle tenue mercredi, les Parties ont identifié cinq concepts qu’elles souhaiteraient inclure dans le préambule: la référence à la Convention; la science; le programme de développement durable; l’intégrité; et les questions relatives aux petits États insulaires en développement (PEID) et aux PMA.

Dans le groupe facilité de jeudi, le Co-Facilitateur George Wamukoya a rappelé qu’à la clôture du sous-groupe de mercredi, il avait encouragé les Parties à dialoguer de façon informelle à propos des cinq concepts. Dans son rapport sur ces discussions informelles, le Botswana a indiqué qu’un groupe de Parties n’avait pas été en mesure de trouver un accord sur le mode de travail et ne s’était donc pas engagé dans les discussions de fond. La Bolivie et le Guatemala ont rapporté que certaines Parties ont accepté une liste de concepts pour leur éventuelle inclusion dans le préambule. Après une discussion procédurale, les Parties ont présenté des points de vue sur le concept d’intégrité.

Les Co-Facilitateurs Wamukoya et Yoshida ont diffusé jeudi soir un document informel avec des éléments potentiellement inclus dans le projet de préambule de l’accord. Ce document comprend des paragraphes sur: le besoin de suivre les dispositions de la Convention; les résultats de la Conférence de Rio+20 et les objectifs de développement social et économique durable; le besoin de prendre en compte l’intégrité environnementale, l’intégrité des écosystèmes et d’autres droits; et les besoins spécifiques et les situations particulières des PMA et des PEID découlant des impacts négatifs des changements climatiques.

Vendredi, le Co-Facilitateur Wamukoya a expliqué que le document des Co-Facilitateurs visait à rappeler les cinq concepts discutés par les Parties, en soulignant que cela n’implique pas que ce document servira de base aux discussions de l’ADP 2-11. Il a souligné également qu’il appartient aux Co-Présidents de l’ADP, selon le mandat qui leur est donné par les Parties, d’élaborer plus avant les discussions tenues à cette session concernant le préambule.

Plusieurs Parties, dont l’Arabie Saoudite pour les LMDC, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et les Philippines, ont exprimé leurs inquiétudes concernant ce document des Co-Facilitateurs en signalant des éléments manquants, et ont demandé des éclaircissements concernant le statut de ce document pour la suite. L’Australie a souligné que tant la décision de la CdP de Paris que l’accord en lui-même contiendront des formulations de préambule, alors que le document informel ne contient que des éléments pour le préambule de l’accord.

Le Guatemala, au nom de l’AILAC, a indiqué que le document informel contient la plupart des concepts discutés au cours de la semaine. Plusieurs Parties ont cité des questions qui ne figuraient pas dans le document. Le Panama, au nom de la Coalition des Nations à forêts tropicales, a appelé à faire mention de la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts dans le préambule, et à reconnaître le rôle du programme REDD+. Les LMDC, le Venezuela et la Chine ont évoqué les émissions historiques, les MMŒ et le principe de responsabilités communes mais différenciées (RCMD). Le Canada a signalé les acteurs non étatiques. Le Soudan, s’exprimant au nom du Groupe africain, et le Venezuela ont cité le droit au développement économique. Antigua-et-Barbuda, s’exprimant au nom de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), a exhorté à la clarification de la référence aux droits de l’homme.

L’UE, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Brésil ont estimé que le document informel n’était pas assez concis. L’UE a ajouté que le document pourrait être transmis aux Co-Présidents. La Norvège a préféré ne pas le soumettre aux Co-Présidents.

Les États-Unis ont souligné le manque de consensus sur les cinq concepts énumérés dans le document informel.

Les Parties ont décidé que le Résumé des discussions, des observations reçues des Parties et des propositions des Parties, établi par les Co-Facilitateurs, constituerait la contribution des Co-Facilitateurs transmise aux Co-Présidents de l’ADP relativement au préambule.

Définitions: La section B (Définitions) n’a pas été abordée pendant cette session de négociation.

Généralités/Objectif: Le groupe chargé d’examiner la section C (Généralités/Objectif), co-facilité par Diann Black-Layne (Antigua-et-Barbuda) et Artur Runge-Metzger (EU), s’est réuni lundi et jeudi.

Les États-Unis, soutenus par plusieurs pays développés et contrés par de nombreux pays en développement et par l’UE, ont appelé à consigner l’objectif dans le préambule plutôt que dans une section à part.

La Turquie, la Norvège, l’UE, le Soudan au nom du Groupe africain, l’Angola au nom des Pays les moins avancés (PMA), la Malaisie et le Koweït ont soutenu la référence à l’Article 2 de la Convention (Objectif) dans cette section.

Le Brésil, avec l’UE, les PMA, la Norvège, l’Argentine, l’Indonésie, la Malaisie, l’Équateur et la Colombie, a appelé à inclure un objectif de température. Singapour, au nom de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), et la Bolivie ont soutenu la référence à l’objectif de 1,5°C.

L’AOSIS a mis en exergue la reconnaissance des circonstances spécifiques de certains pays particulièrement vulnérables, ainsi que l’inclusion des pertes et préjudices. L’Arabie Saoudite, s’exprimant au nom des LMDC, avec la Jordanie, a appelé à consigner les RCMD et l’équité.

Le Guatemala au nom de l’AILAC, le Mexique au nom du Groupe pour l’intégrité environnementale, l’UE, les Philippines, le Bangladesh, la République dominicaine, le Vietnam, le Venezuela et le Soudan au nom du Groupe africain ont estimé que l’égalité de genre devrait être référencée, diverses Parties appelant à faireréférenceaux droits de l’homme, àl’équité intergénérationnelle, ou encore aux droits des peuples autochtones.

La Norvège a estimé que les droits de l’homme devraient être référencés dans le préambule. L’Arabie Saoudite a appelé à remplacer le concept d’égalité de genre par celui de « sensibilité aux questions de genre » et s’est opposée à l’inclusion des droits de l’homme sans aucune qualification.

L’Équateur a plaidé, avec l’Argentine, pour une référence au développement durable, à l’éradication de la pauvreté et à la sécurité alimentaire, et, avec la Bolivie, pour ajouter la protection de l’intégrité de la Terre mère.

L’Indonésie a appelé à inclure dans l’objectif le soutien financier, le renforcement des capacités et le transfert de technologies, en signalant la nature intégrale de l’accord. L’AILAC s’est dite encouragée par les références à des approches de long terme, qui contemplent un développement résilient du point de vue climatique et l’atteinte d’une émission nette nulle de GES.

La Bolivie, l’Argentine, Cuba, la Jordanie, l’Inde, le Koweït, la Fédération de Russie et le Soudan se sont opposés à l’inclusion de thèmes qui ne figurent pas dans la Convention, tels que l’émissionnette nulle et le développement climato-résilient. La Colombie a indiqué que l’Accord de Paris doit s’appuyer sur la Convention pour aller plus loin et que ces concepts devraient être envisagés dans un contexte plus large au lieu d’être vus comme applicables à toutes les Parties.

Plusieurs pays ont instamment souhaité garder un objectif court, simple et concis, et la Nouvelle-Zélande a signalé que les principes seront abordés dans le préambule.

Les Co-Facilitateurs ont consigné les discussions dans un document de travail qui sera transmis aux Co-Présidents. Le document comprend deux options: l’Option I, qui comprend les éléments proposés pour des articles spécifiques de l’objectif de l’accord; et l’Option II qui contemple le point de vue selon lequel ceux-ci pourraient être traités dans des dispositions du préambule.

Le document comprend également des suggestions des Co-Facilitateurs relatives au positionnement de ces éléments dans une décision ou dans le texte de l’accord. Les Co-Facilitateurs ont indiqué qu’ils transmettraient ce document aux Co-Présidents avec les contributions des Parties en annexe.

Atténuation: Le groupe chargé d’examiner la Section D (Atténuation), co-facilité par Franz Perrez (Suisse) et Fook Seng Kwok (Singapour), s’est réuni de lundi à jeudi. Les discussions ont d’abord abordé lundi des éléments de l’accord qui seraient inclus dans cette section, et ont ensuite abordé les efforts collectifs (au paragraphe 3 de la partie 1) mercredi, jeudi et vendredi, pour se pencher finalement sur les efforts individuels (au paragraphe 4 de la partie 1) vendredi. Un tableau des Co-Facilitateurs sur les questions relatives à l’atténuation, compris dans l’Outil, a été présenté mercredi dans le but de faciliter les discussions, et Sainte Lucie a demandé du temps pour discuter des annexes à l’accord.

Lundi, trois sous-groupes ontétécréés et chargésde: clarifier les dispositions relatives aux mécanismes non marchands, modéré par la Bolivie; traiter la façon dont la différentiation pourrait être formulée dans le cadre des efforts individuels, modéré par l’Afrique du Sud; et affiner le concept de mise en œuvre conjointe, modéré par le Brésil.

Mardi, l’Afrique du Sud a rapporté les débats du sous-groupe sur la différentiation, en signalant un vif intérêt dans le débat et une diversité de points de vue. La Bolivie a rapporté les débats du sous-groupe sur les questions non marchandes, en signalant l’absence d’un accord sur la question.

La plus grande partie de la session de mardi a été consacrée à discuter des points de vue divergents des Parties sur la façon de procéder, y compris sur l’utilité des sous-groupes.

Mercredi, dans son rapport sur le sous-groupe chargé de la mise en œuvre conjointe, le Brésil a présenté deux projets de paragraphes relatifs à la préparation, communication et mise en œuvre des CPDN par les Parties, et aux arrangements pour les CPDN. Dans son rapport sur le sous-groupe chargé de la différentiation, l’Afrique du Sud a signalé un certain consensus sur le fait que la différentiation est au cœur des négociations et ne pourra se résoudre que par une décision politique. Trois nouveaux sous-groupes ont été créés et chargés d’examiner: les mesures de riposte, modéré par les Émirats arabes unis; les mécanismes marchands, modéré par la Colombie; et l’affectation des terres et REDD+, modéré par le Royaume-Uni.

Vendredi, les sous-groupes ont fait rapport au groupe facilité. Concernant la différentiation, l’Afrique du Sud a présenté un nouveau tableau comprenant des options différenciatrices. Au sujet des questions non marchandes, la Bolivie a rapporté que les points de vue demeurent divisés. Concernant les mesures de riposte, les Émirats arabes unis ont présenté une série d’options allant de l’absence de texte jusqu’à des éléments destinés à l’accord et/ou à des décisions. Concernant les marchés, la Colombie a noté une diversité dans le vocabulaire, avec des expressions diverses comme mécanismes économiques, mécanismes marchands, mécanismes flexibles et mécanismes coopératifs. Concernant l’affectation des terres et REDD+, le Royaume-Uni a rapporté quelques inquiétudes concernant l’emphase sur des secteurs spécifiques dans l’accord et un appel lancé par certains pour harmoniser REDD+ avec d’autres approches.

Lundi, au cours des discussions sur les éléments pour la section de l’accord relative à l’atténuation, les Parties ont débattu de l’inclusion de diverses questions: l’opérationnalisation de l’objectif à long terme; la progression; les règles de comptabilisation; les mécanismes marchands; les transports internationaux; la mise en œuvre conjointe; un registre ou annexe; les actions conjointes d’atténuation et d’adaptation; la différentiation; les mesures par secteurs; les mécanismes non marchands; et les mesures de riposte.

Mercredi, jeudi et vendredi, les Parties ont discuté des efforts collectifs, en abordant des questions relatives: aux références à l’objectif de température et à son opérationnalisation; àdes réductions d’émissions quantifiées; àl’emplacement du libellé relatif à l’objectif de température, à savoir dans l’atténuation (section D), dans les généralités/objectif (section C) ou dans le préambule (section A); et àla façon d’inclure la différentiation dans la section.

Vendredi, les Parties ont entamé l’examen des efforts individuels (paragraphe 4 de la partie 1 de l’Outil). La Chine a souligné que plusieurs options ne font pas spécifiquement référence à l’atténuation et devraient être placées dans la section C (généralités/objectif). La Chine, l’Inde et les LMDC ont estimé que le paragraphe devrait « saisir les aspects différentiés des actions prises par les pays ».

Le Groupe arabe a souligné l’importance de saisir les concepts de développé et en développement, en mettant l’accent sur l’équité et en s’opposant à un accord centré sur l’atténuation. Le Brésil a noté que la section généralités/objectif devrait inclure les engagements individuels dans tous les domaines thématiques, et que la section sur l’atténuation devrait donner des détails sur les éléments spécifiques à l’atténuation dans les engagements individuels.

L’UE, les États-Unis, la Nouvelle-Zélande et l’AILAC ont estimé que les Parties devraient communiquer et maintenir des engagements, en appelant à l’inclusion de la mise en œuvre. Le Mexique a plaidé pour une obligation d’actualiser et de maintenir des engagements et d’en faire rapport.

Le Japon a souligné l’importance de l’établissement de rapports et de la vérification. Avec l’Australie, les États-Unis, le Mexique, le Japon et la Nouvelle-Zélande, l’UE a appelé à consigner le caractère quantifiable.

L’UE et les États-Unis ont soutenu la référence à l’information préalable, et l’Australie a estimé que les modalités pour l’information préalable pourraient être définies par l’organe directeur.

L’UE, avec les États-Unis et la Nouvelle-Zélande, a souligné que chaque pays devrait au moins faire part de son engagement inconditionnel. Le Mexique a souligné que tous les pays ne pourront pas prendre des engagements inconditionnels. L’Éthiopie, au nom des PMA, et l’AOSIS ont appelé à reconnaître les circonstances particulières des PMA et des PEID.

L’UE, le Mexique, le Japon et la Nouvelle-Zélande ont appelé à une référence aux marchés. L’Australie a appelé à une référence aux calendriers. Le Canada a recommandé de saisir les notions de progression et d’ambition. L’AILAC a souligné l’inclusion du cycle de cinq ans et le concept de non-régression. La Fédération de Russie a mis en garde sur le risque de nuire àla mise enœuvre avec des ajustements constants.

Les Parties ont décidé que les Co-Facilitateurs résumeraient les discussions tenues pendant la semaine, y compris les propositions, telles que consignées en partie dans le « Document de travail [section D – Atténuation] Version du 4 septembre 2015@01:00 », qui contient: des éléments ayant remporté un large soutien; des éléments dont l’inclusion requiert une étude plus poussée; des questions qui auraient besoin de plus amples discussions pour en approfondir la compréhension; et un aperçu des discussions.

Adaptation et Pertes et préjudices: Le groupe chargé d’examiner la section E (Adaptation et Pertes et préjudices), co-facilité par Georg Børsting (Norvège) et Andrea Guerrero (Colombie), s’est réuni de lundi à vendredi.

Lundi, les Parties ont tenu une discussion conceptuelle sur les principaux aspects de la question. Concernant les efforts individuels, les Parties se sont penchées sur: la relation entre les efforts collectifs et individuels; le lien entre les Contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN) et les MMŒ; et le besoin d’intégrer l’adaptation dans la planification du développement national.

Concernant les institutions, il y a eu une convergence des points de vue sur le besoin de renforcer les institutions existantes, mais pas sur la manière de le faire. Le G-77/CHINE et les PMA ont déploré le traitement limité des pertes et préjudices dans l’accord. Les États-Unis et l’UE ont souligné que la question est de savoir « comment » les inclure, et non pas« si » il faut ou non les inclure. Le Chili, s’exprimant au nom de l’AILAC, a soulignél’importance d’utiliser les canaux de communication existants. Tuvalu au nom des PMA a souligné le besoin d’éviter toute surcharge additionnelle en matière d’établissement de rapports.

La Co-Facilitatrice Guerrero a proposé sept questions à clarifier, pour examen par les Parties lors des réunions subséquentes du groupe.

Mardi matin, les Îles Marshall, au nom de l’AOSIS, ont signalé une divergence de points de vue sur la façon de mieux traiter les pertes et préjudices. Les Parties ont également soulevé diverses questions comme: le besoin d’une vision à long terme qui réponde aux principes de la Convention; des financements pour l’adaptation et la MRV des soutiens; le lien entre l’objectif de température et l’adaptation; et les approches conjointes d’atténuation et d’adaptation.

Les Parties ont décidé de séparer les discussions relatives à l’adaptation et aux pertes et préjudices.

Dans l’après-midi de mardi, les Parties ont répondu aux questions diffusées lundi par les Co-Facilitateurs. Concernant l’adaptation, les Parties ont abordé, entre autres: la relation entre les efforts collectifs et individuels; la différence entre objectif/vision et effort collectif; et des inquiétudes concernant l’établissement d’un lien entre le financement de l’adaptation et le niveau d’atténuation atteint au niveau mondial.

Concernant les pertes et préjudices, le G-77/Chine a instamment demandé de dépasser la « reconnaissance » de la question et a appelé à des arrangements institutionnels. Les PMA ont évoqué leurs propositions d’arrangements institutionnels, dont une instance en charge des déplacements et un panel technique. La déléguée des États-Unis a proposé de traiter les pertes et préjudices à travers des décisions de la CdP, en ajoutant qu’elle ne prévoyait pas que le Mécanisme international de Varsovie allait « s’éteindre ».

Des sous-groupes ont été créés sur la vision à long terme, l’objectif et l’effort collectif; et sur les pertes et préjudices.

Jeudi, dans son rapport concernant le sous-groupe sur les pertes et préjudices, la Grenade a mis en exergue deux propositions: celle provenant du G-77/Chine, qui inclurait dans l’accord un mécanisme de pertes et préjudices avec une instance de coordination pour les déplacements dus aux aléas climatiques, en signalant que ce mécanisme remplacerait le Mécanisme international de Varsovie (WIM) après 2020; et celle provenant des États-Unis, de l’UE, de la Suisse et de l’Australie, qui traiterait les pertes et préjudices par des décisions de la CdP et opterait pour la permanence du WIM. Ces propositions ont été discutées de façon informelle par la suite.

Mercredi, les Parties ont débattu de plusieurs aspects de l’adaptation, dont: l’utilisation des meilleures bases scientifiques disponibles; les liens entre l’adaptation et le soutien; les approches de suivi et d’évaluation conduites par les pays; des inquiétudes concernant le terme « rationalisation »; l’importance d’éviter les formulations prescriptives dans les communications relatives à l’adaptation; et les approches sensibles à la question du genre et fondées sur les droits de l’homme.

Jeudi, la Co-Facilitatrice Guerrero a résumé les discussions du sous-groupe sur l’adaptation, notamment: la possibilité d’un objectif ou d’une vision globale à long terme pour réduire la vulnérabilité et augmenter la capacité d’adaptation; et les moyens potentiels pour atteindre une telle vision, y compris le partage des connaissances, les MMŒ et l’amélioration des bases scientifiques.

Vendredi, le Chili a rapporté les discussions du sous-groupe chargé des efforts individuels. Le délégué a mis en lumière les domaines de convergence, notamment le besoin de mesures d’adaptation nationales conduites par les pays, et un accent mis sur la flexibilité et la prise en compte des circonstances nationales.

Dans son rapport sur les discussions sur le soutien à l’adaptation, l’Allemagne a indiqué que les négociateurs du groupe chargé du financement avaient été invités. Le délégué a évoqué les discussions sur le caractère unique du soutien à l’adaptation et une convergence de points de vue sur l’utilisation des canaux existants de financement.

La Co-Facilitatrice Guerrero a ensuite projeté un tableau des institutions existantes pour l’adaptation et s’est interrogée sur la façon dont l’accord pourrait renforcer des institutions. Le G-77/Chine, avec la Jamaïque au nom de l’AOSIS, a demandé que les pertes et préjudices soient présentés dans le tableau. La Nouvelle-Zélande et les États-Unis ont souligné le besoin de réviser les arrangements institutionnels existants à travers des décisions de la CdP. Les PMA s’y sont opposés, en signalant la valeur ajoutée de créer des nouvelles institutions, notamment pour ce qui concerne les pertes et préjudices et la génération de connaissances.

Les États-Unis ont présenté une proposition de rapprochement, conjointement avec le Canada, la Suisse, la Norvège, le Japon et la Nouvelle-Zélande, sur les pertes et préjudices. La proposition signale, entre autres, que le WIM devrait être mis au service du nouvel accord après 2020. L’UE a exprimé son soutien global à cette proposition, tout en indiquant qu’elle demande un examen plus approfondi. La Bolivie, au nom du G-77/Chine, a estimé que la proposition ne se « rapprochait » pas vraiment de la position de son groupe.

La Co-Facilitatrice Guerrero a encouragé les Parties à soumettre encore des propositions de rapprochement, et a signalé que celles-ci seraient transmises aux Co-Présidents.

Vendredi soir, les Co-Facilitateurs ont diffusé un document de travail récapitulant les travaux conduits au cours de la semaine. Les points de convergence identifiés dans le document incluent: la nécessité que les mesures nationales soientdéterminées au niveau national et conduites par les pays; le besoin de flexibilité dans la transmission des rapports; l’importance d’exploiter les co-avantages et les synergies entre atténuation et adaptation; et la mise en place d’un système de MRV souple et conduit par les pays.

Financement: Co-facilité par Georg Børsting (Norvège) et Diann Black-Layne (Antigua-et-Barbuda), le groupe chargé d’examiner la section F (Financement) s’est réuni de mardi à vendredi.

Mardi, le Co-Facilitateur Børsting a invité les Parties à faire part de leurs réactions générales concernant l’Outil des Co-Présidents de l’ADP. La Bolivie, au nom du G-77/Chine, a décrit sa vision des composantes de base de cette section: obligations et engagements; échelle de ressources; sources; et MRV. L’Équateur, au nom des LMDC, a exprimé des inquiétudes concernant l’absence de l’échelle et des sources. Plusieurs parties ont noté le besoin de clarifier les arrangements institutionnels entre les fonds existants et le nouvel accord.

Les Parties ont établi un sous-groupe sur les arrangements institutionnels, co-conduit par le Canada et la Bolivie.

Mardi, le Canada a rapporté les discussions du sous-groupe et a souligné: que les Parties souhaitent continuer à utiliser les instances opérationnelles existantes du mécanisme de financement de la Convention et leur fournir des orientations suivant les besoins; et la pertinence ininterrompue du Comité directeur chargé du financement. La Bolivie, au nom du G-77/Chine, s’est dite disposée à fournir des propositions textuelles sur les arrangements institutionnels.

Mercredi, les sous-groupes se sont réunis pendant la journée, et des rapports sur les travaux de ces groupes ont été entendus lors de deux sessions du groupe facilité. Dans son rapport sur le sous-groupe chargé de la multiplication des financements, l’Équateur a évoqué des discussions, entre autres, sur: un déséquilibre entre les mesures dans le cadre des CPDN et les soutiens correspondant à ces mesures; et la différenciation entre les Parties. Dans son rapport sur les engagements/obligations/mesures, la Suède a mis en exergue: le besoin de nouveaux engagements/obligations/mesures dans l’accord; et l’importance des environnements propices et les inquiétudes connexes du point de vue de la souveraineté nationale.

Jeudi, les Parties ont entendu des rapports sur les discussions des sous-groupes et ont discuté des propositions. Concernant l’échelle, l’Équateur a noté des difficultés à démêler les questions transversales. Concernant les sources, la Suisse a souligné que les sources ne peuvent pas se limiter à une option unique.

Les Parties ont ensuite procédé à discuter des quatre propositions relatives aux arrangements institutionnels soumises par le G-77/Chine, la République de Corée, l’UE, et une proposition conjointe des États-Unis, du Japon et du Canada. Les Parties ont discuté des points communs entre les propositions, tels que le mécanisme de financement dans le cadre de l’Article 11 de la Convention (mécanisme de financement) servant de mécanisme de financement pour le nouvel accord; les questions relatives à la désignation du Fonds vert pour le climat (FVC) comme la « principale » instance directrice; et le besoin pour la CdP de se réserver la pleine autorité pour dicter les orientations.

Vendredi, les discussions informelles de la matinée se sont centrées, entre autres, sur, le financement thématique et ses liens avec la section de l’accord relative au financement, et le dynamisme de la finance climatique avec les responsabilités et les sources.

Vendredi après-midi, le Co-Facilitateur Børsting a résumé les discussions du sous-groupe sur l’objectif/l’engagement facilité par l’Afrique du Sud. Il a signalé, entre autres: des questions concernant l’objectif du financement climatique, telles que sa raison d’être, son champ d’application, le contexte et son but final.

Les Parties ont ensuite discuté de plusieurs propositions. La Bolivie, pour le G-77/Chine, a présenté une proposition sur l’objectif/l’engagement du financement dans l’accord principal, en exposant des dispositions visant: à limiter l’augmentation de la température comme objectif principal; et à consigner la nécessité que les pays développés Parties fournissent de nouvelles ressources supplémentaires et évolutives.

L’UE a présenté sa proposition pour l’objectif/ l’engagement qui consistait en deux paragraphes: le besoin d’une transformation des investissements; et l’importance que toutes les Parties mobilisent et/ou de facilitent les flux financiers.

Le G-77/Chine a également présenté sa proposition pour ajuster et élargir les ressources. La déléguée a souligné le besoin: d’un plancher de 100 milliards USD d’ici à 2020 avec une formule claire de partage du fardeau; et de réaffirmer les principes de la Convention.

L’UE a présenté une note conceptuelle sur le placement des environnements propices au centre de l’accord, qui exhorte, entre autres, toutes les Parties à améliorer leurs environnements propices et leurs cadres politiques, y compris pour tous les investissements « respectueux du climat ».

Le Canada a présenté une proposition conjointe avec l’Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis, sur les environnements propices, qui souligne le besoin que les Parties coopèrent afin d’améliorer les environnements propices pour permettre un meilleur accès des pays en développement aux financements.

Les États-Unis ont présenté leur proposition de composantes de base pour cette section, notamment: la mobilisation des financements provenant de sources variées; la priorité pour les pays qui en ont le plus besoin; l’intégration des considérations climatiques dans l’aide au développement; et la réduction progressive du soutien international aux investissements producteurs de taux élevés de carbone.

La Bolivie, au nom du G-77/Chine, a présenté une proposition textuelle pour l’accord central qui souligne le besoin d’un soutien approprié à disposition d’un mécanisme international sur les pertes et préjudices.

Le Co-Facilitateur Børsting a indiqué que les discussions de la semaine seraient reprises dans un document de travail et transmises aux Co-Présidents de l’ADP, avec les propositions.

Mise au point et transfert de technologies: Le Groupe chargé d’examiner la section G (Mise au point et transfert de technologies), co-facilité par Tosi Mpanu-Mpanu (République démocratique du Congo) et Artur Runge-Metzger (UE), se sont réunis lundi et de mercredi à vendredi. Les Parties se sont également rassemblées en sous-groupes.

Dans le groupe facilité, les Parties se sont d’abord lancées dans des débats de procédure avant de passer aux questions de fond. Les discussions se sont centrées sur les points de convergence, le cadre pour une action renforcée, et les institutions. Plusieurs pays en développement ont appelé à établir un lien entre la section relative aux technologies et les MMŒ. Les États-Unis ont signalé les discussions en cours dans le cadre de la CdP sur les liens entre les mécanismes de financement et de transfert de technologies.

Concernant les points de convergence, les Émirats arabes unis ont proposé des « catégories de plus haut niveau » qui pourraient guider les discussions: la reconnaissance de l’importance de la technologie; le développement et le renforcement des institutions et mécanismes; la révision et la mise à jour au fil du temps; des engagements de la part des pays développés à aider les pays en développement à franchir les obstacles; et des engagements de la part des pays à améliorer et faciliter le déploiement des technologies.

Le Japon a mis en exergue une convergence sur l’importance de la mise au point et du transfert de technologies et sur la reconnaissance des mécanismes existants. Les États-Unis ont évoqué des parties de cette section, notamment: la reconnaissance des évolutions positives; l’action coopérative; et les arrangements institutionnels.

Jeudi, le Canada a présenté le rapport du sous-groupe de mercredi. La déléguée a signalé les concepts que les Parties verraient figurer dans l’accord, en signalant que cette liste n’est pas le reflet d’un accord: objectif/motif/but; le rôle et l’importance de la technologie; un plan visant à identifier les lacunes et le cadre pour une action renforcée; l’action coopérative; des institutions d’ancrage et le cadre; le renforcement des institutions et le cadre; la révision et la mise à jour au fil du temps; et la réitération des engagements à éliminer les obstacles et des engagements à renforcer le déploiement de la technologie.

Concernant le cadre, le Swaziland, s’exprimant au nom du groupe africain, a clarifié que leur proposition d’un cadre pour une action renforcée ne vise pas à créer de nouvelles institutions, mais à donner des moyens et des orientations sur le long terme aux institutions existantes, tout en les passant en revue. La déléguée a attiré l’attention sur une décision de la CdP 7 qui établit un cadre, et sur les révisions apportées à ce cadre par la CdP 13 et la CdP 16.

Une fois éclaircie l’idée que le cadre ne créerait pas de nouvelles institutions, l’UE a soutenu des discussions plus poussées concernant ce cadre. Le G-77/Chine a qualifié le cadre de « fondement » qui pourrait inclure la MRV et les obstacles à la mise au point et au transfert de technologies.

Le Japon a plaidé pour que le cadre pour une action renforcée soit adopté dans une décision de la CdP. L’Inde a souligné que l’accord pourrait constituer le « renforcement définitif » du cadre et en refléter la durabilité. Les Émirats Arabes Unis ont estimé que le cadre devrait figurer à la fois dans l’accord et dans une décision de la CdP, le premier expliquant le « quoi » et la seconde décrivant le « comment ».

Concernant les institutions, Le Swaziland, au nom du Groupe africain, a suggéré de conduire de plus amples travaux sur les évaluations périodiques des arrangements institutionnels à travers des décisions de la CdP. L’UE a déclaré qu’une décision de la CdP pourrait renforcer les institutions, et l’Iran a préféré que cela soit consigné dans l’accord.

Vendredi, dans le groupe modéré, le Belize a fait rapport sur la session du sous-groupe. Le délégué a indiqué que les Parties ont abordé l’accès et l’innovation, ainsi que l’objectif global de la technologie. Il a indiqué que les Parties ont échangé des points de vue sur toutes ces questions, mais n’ont pas pu trouver un terrain d’entente ni formuler un projet de texte.

Dans la session de vendredi du sous-groupe, les Parties ont formulé un projet de texte sur le cadre pour une action renforcée, sur l’action coopérative, et sur les institutions. Les Parties ont rédigé un texte pour le cadre et pour les institutions, mais ont été en désaccord sur le niveau de détail à inclure dans l’accord comparé aux décisions de la CdP. Pour l’action coopérative, les Parties ont rédigé des options.

Les Co-Facilitateurs ont déclaré qu’ils transmettraient aux Co-Présidents un résumé des discussions et des contributions du groupe. Dans leur document de travail, les Co-Facilitateurs ont consigné que les Parties, entre autres:

  • Reconnaissent l’importance de la technologie dans le projet d’accord, et que la section pourrait être renforcée;
  • Conviennent que l’action coopérative est essentielle pour faciliter et promouvoir la technologie, certaines Parties signalant que le texte actuel pourrait être amélioré de façon à inclure d’autres aspects;
  • Considèrent les arrangements institutionnels comme importants dans l’accord, mais ont exprimé différents points de vue sur la façon de renforcer les arrangements institutionnels; et
  • Ont discuté du cadre pour une action renforcée, en clarifiant que le cadre n’entend pas créer de nouvelles institutions, mais fournir des orientationsgénérales aux travaux des institutions existantes àmoyen et long termes, et les renforcer.

Concernant les propositions textuelles, le document de travail note également: au sujet des actions coopératives, qu’il n’y a pas eu d’accord sur quelles propositions seraient utilisées comme moyens de faire avancer les travaux de rédaction; au sujet des arrangements institutionnels d’ancrage, que les Parties non pas eu l’occasion de discuter de la deuxième proposition textuelle en raison du manque de temps; et au sujet du cadre pour une action renforcée, certaines Parties ont indiqué qu’elles ne pourraient pas admettre l’inclusion de cette question dans l’accord.

Renforcement des capacités: Le groupe chargé d’examiner la section H (Renforcement des capacités), co-facilité par Artur Runge-Metzger (UE) et Tosi Mpanu-Mpanu (République démocratique du Congo), s’est réuni de mardi à vendredi.

Mardi matin, les Parties ont échangé des points de vue sur le positionnement de divers libellés dans l’Outil et sur les éléments manquants. Plusieurs Parties ont souligné l’importance d’améliorer le renforcement des capacités, y compris durant la période avant 2020, ce qui pourrait être fait à travers des décisions de la CdP. Plusieurs pays en développement ont plaidé pour que l’accord établisse un nouveau mécanisme de renforcement des capacités, en soulignant le besoin de coordination et de cohérence dans les efforts visant à renforcer les capacités. Plusieurs pays développés se sont opposés à la création d’un nouveau mécanisme, et les États-Unis ont suggéré que le Forum de Durban sur le renforcement des capacités pourrait plutôt être amélioré.

Le Co-Facilitateur Runge-Metzger a demandé au Swaziland de faciliter un sous-groupe dans l’après-midi de mardi sur les éléments pour lesdécisions de la CdP relatives à un programme de travail fonctionnel sur le renforcement des capacités d’ici à 2020.

Mercredi après-midi, le Swaziland a fait rapport sur le sous-groupe sur de l’avant-2020. Les Parties ont noté une convergence sur le besoin d’améliorer le renforcement des capacités et ont entamé des discussions sur la question du « comment ». Les Parties sont convenues que le sous-groupe sur l’avant 2020 se réunirait de nouveau jeudi matin et serait modéré par l’Arabie Saoudite.

L’UE a proposé de renforcer les arrangements institutionnels à travers des décisions de la CdP, sur la base des conclusions du troisième examen intégral du cadre de renforcement des capacités. La Chine, au nom du G-77/Chine, a sollicité la garantie que la proposition d’un nouveau mécanisme de renforcement des capacités serait déplacé de la partie 3 vers la partie 1 de l’Outil, de façon à entamer lesnégociations sur la base d’un texteéquilibré.

Dans l’après-midi de mercredi, un sous-groupe conduit par le Japon a abordé l’amélioration des arrangements institutionnels relatifs au renforcement des capacités.

Jeudi après-midi, les deux groupes sous-groupes ont rapporté qu’ils n’avaient pas atteint la phase de « rapprochement ». Certaines Parties ont appelé à conduire une discussion spécifique sur quelles institutions existantes pourraient être renforcées et de quelle façon, et de nombreux pays en développement se sont demandés si le Forum de Durban sur le renforcement des capacités pourrait combler les lacunes existantes.

Les Parties sont convenues que les Co-Facilitateurs consigneraient la discussion par écrit et rassembleraient les réactions des Parties vendredi.

Vendredi après-midi, le Co-Facilitateur Runge-Metzger a présenté le document de travail des Co-Facilitateurs, dont il a précisé qu’il était dépourvu de statut. Il a expliqué que le document entend saisir le sens des négociations sur deux options: améliorer et intensifier le travail de renforcement des capacités dans le cadre des arrangements institutionnels établis par la Convention; et/ou établir un mécanisme international de renforcement des capacités.

Le document de travail contient également le résumé fait par les Co-Facilitateurs des discussions concernant un éventuel programme de travail sur le renforcement des capacités pour l’avant-2020 sous forme de proposition textuelle. Le texte proposé, entre autres: invite les Parties à évaluer leurs besoins en matière de renforcement des capacités pour la mise en œuvre de tous les éléments de l’accord, en adoptant une perspective à long terme;décide que le programme de travail abordera les lacunes et besoins actuels et émergents, ainsi que le renforcement de la coordination et de la cohérence dans la provision de renforcement des capacités, y compris au sein des arrangements institutionnels existants; et crée un moyen d’envisager des activités et modalités additionnelles pour le programme de travail, en tenant compte des conclusions du troisième examen intégral et des rapports de synthèse du Forum de Durban sur le renforcement des capacités.

Le Mexique a souligné qu’indépendamment de la jeunesse ou de l’ancienneté d’une institution, son aptitude à satisfaire les besoins en matière de renforcement des capacités des pays en développement doit être définie par son programme de travail. Plusieurs Parties ont suggéré l’insertion ou l’élimination d’éléments, et le G-77/Chine a ajouté que le programme de travail devrait prendre fin en 2020, lorsqu’une nouvelle institution le remplacerait.

Le Co-Facilitateur Runge-Metzger a indiqué que le document de travail serait mis à jour pour inclure ces réactions préliminaires, en soulignant que les Co-Présidents seraient informés du fait que les Parties non pas eu le temps de discuter pleinement de cette question.

Transparence: Le groupe chargé d’examiner la section I (Transparence), co-facilité par Fook Seng Kwok (Singapour) et Franz Perrez (Suisse), s’est réuni de lundi à jeudi.

Lundi, en réaction à l’Outil des Co-Présidents, les Parties ont souligné l’importance de discuter: de la responsabilisation des actions; du soutien nécessaire aux pays en développement Parties pour participer à un régime de MRV; de la relation entre la transparence des actions et soutiens et d’autres sections; et des questions relatives à la comptabilisation, y compris concernant les marchés et l’affectation des terres. Certaines Parties ont également soulevé des inquiétudes concernant l’emplacement des diverses questions dans l’Outil.

Mardi, les Co-Facilitateurs ont identifié trois domaines dans lesquels il serait possible de faire avancer le travail de rédaction: la différenciation et/ou la souplesse dans le cadre de l’avant-2020 pour reconnaître la diversité des capacités; l’évolution du cadre de transparence sur la base des arrangements existants; et le besoin d’améliorer la MRV des actions et soutiens, tout en fournissant un soutien aux pays en développement pour leur participation à un système de MRV. Plusieurs pays en développement ont plaidé pour une réorganisation du texte de décisions présent dans l’Outil afin de lui donner un ordre « logique »: transparence des mesures d’atténuation; transparence des mesures d’adaptation; MRV du soutien; établissement de rapports relatifs au soutien; et informations sur le soutien fourni et reçu.

Mercredi, les Parties se sont concentrées sur le soutien aux pays en développement pour leur permettre une participation effective au cadre de transparence, l’un des trois domaines identifiés par les Co-Facilitateurs, et ont envisagé des moyens d’améliorer la rédaction de l’Outil sur cette question. Plusieurs pays ont appuyé l’idée que les pays en développement requièrent un soutien additionnel pour participer efficacement à un système de MRV. Plusieurs pays développés ont souligné le besoin d’un « système unifié » qui permette des approches variées, qui renforce les capacités et qui fasse l’objet d’une amélioration permanente.

Les Parties sont également convenues de former deux sous-groupes, l’un chargé du thème différenciation/flexibilité, et l’autre de la reddition de comptes/responsabilisation.

Jeudi, les discussions se sont poursuivies sur quelques propositions textuelles présentées par des Parties. Singapour, s’exprimant au nom de l’AOSIS, a proposé un paragraphe de cadrage pour cette section de l’accord, stipulant que les pays développés doivent fournir un soutien approprié pour une participation effective. La Chine, pour les LMDC, a présenté une proposition corrélant la mesure dans laquelle les pays en développement pourront mettre en œuvre les arrangements de MRV au soutien financier en provenance des pays développés. L’UE a signalé que ces propositions n’intègrent pas de façon adéquate les positions exprimées par d’autres Parties.

Les Parties ont également entendu des rapports provenant des sous-groupes. Les États-Unis ont rapporté que le sous-groupe sur la différenciation/flexibilité avait examiné, entre autres: le besoin de s’appuyer sur les systèmes existants; la flexibilité sur certains aspects de la transparence en opposition avec l’idée de deux dispositifs séparéspour différents groupes de pays; le soutien; et une approche évolutive.

L’UE a rapporté que le sous-groupe sur la reddition de comptes/responsabilisation avait identifié plusieurs moyens de reddition de comptes pouvant être utilisés, ainsi que des perspectives différentes, mais pas nécessairement contradictoires, de la responsabilisation.

Les Parties sont convenues de tenir une dernière réunion informelle pour entendre des suggestions sur les éléments pour diverses parties de l’Outil.

Lors de la réunion informelle, les Parties sont convenues que les Co-Facilitateurs produiraient un rapport sur les travaux du groupe modéré, en tant que contribution à l’intention des Co-Présidents de l’ADP. Le document de travail élaboré par les Co-Facilitateurs abordait: la reconnaissance du fait que les pays en développement continueront à avoir besoin de soutien pour participer au cadre de l’après-2020; l’importance de la flexibilité pour tenir compte des différentes capacités et circonstances nationales; le besoin d’ancrer l’objectif, les principes et le champ d’application de la MRV des soutiens dans l’accord; et le manque de symétrie entre la MRV de l’adaptation et celle du soutien. Le document de travail signale également des points de vue divergents sur le positionnement des éléments relatifs à la transparence dans l’accord, certains ayant lancé un appel pour l’établissement d’un ensemble d’éléments de transparence, et d’autres préférant intégrer des éléments de transparence au sein d’ensembles thématiques tels que l’atténuation, l’adaptation et le soutien.

Calendriers: le groupe chargé d’examiner la section J (Calendriers), co-facilité par Roberto Dondisch (Mexique) et George Wamukoya (Kenya), s’est réuni de mardi à vendredi. Cette question a également été discutée lors de réunions informelles et dans un sous-groupe conjoint avec la section L (Dispositions procédurales et institutionnelles) chargé d’examiner la question de l’emplacement des engagements, conduit par les îles Marshall et la Norvège.

En réaction à l’Outil des Co-Présidents, mardi et mercredi, les Parties se sont centrées sur des questions relatives au champ d’application, aux échéances, à la communication des engagements/contributions/mesures, à l’inventaire, et à l’accueil.

Concernant le champ d’application, le Japon a estimé que les calendriers sont essentiellement liés à l’atténuation, et a appelé à un cycle commun pour présenter et mettre à jour les contributions relatives à l’atténuation. L’Australie a indiqué que les processus d’atténuation et d’adaptation peuvent différer. Les États-Unis ont estimé que l’adaptation et l’atténuation peuvent être traitées séparément tout en préservant leur égale importance. Singapour a estimé que la section devrait faire référence à l’atténuation, l’adaptation, et le soutien. L’UE a reconnu le besoin de saisir la nature évolutive de l’atténuation, de l’adaptation et du financement, et de concevoir un système sur mesure pour chacun de ces aspects.

Tuvalu, s’exprimant au nom des PMA, a déclaré qu’il peut y avoir une disparité entre les modalités d’atténuation et les MMŒ, et que les Parties devraient élever leurs ambitions individuelles et collectives. La Colombie, pour l’AILAC, a noté que la question des engagements collectifs et individuels au regard du financement est en cours de débat dans la section relative au financement. Le Soudan, pour le Groupe africain, a appelé à discuter de l’adéquation, en expliquant que la force légale des mesures entreprises par les membres du Groupe dépendra de la fourniture de financements par les pays développés.

Concernant la communication et les ajustements des engagements/contributions/actions, le Canada a estimé que les dispositions relatives aux informations anticipées devraient être consignées dans un texte de décision. Les États-Unis ont soutenu l’idée de contributions successives tous les cinq ans et ont proposé une simple période consultative pour l’examen des CPDN sans vérification du haut vers le bas. L’AILAC a souligné l’importance des principes de progression et de non-régression. L’Arabie Saoudite, s’exprimant au nom du Groupe arabe, a souligné que plusieurs pays en développement fondent leur CPDN sur la fourniture de MMŒ. Signalant le besoin de souplesse dans les dispositions relatives à la communication, le Groupe africain a appelé à définir à la fois les efforts individuels et l’information à fournir pour assurer la transparence, la clarté et un examen global efficace.

Concernant l’accueil des engagements, plusieurs Parties, dont l’AILAC et l’UE, ont estimé que l’accueil n’est pas une question relative aux calendriers. La Chine a suggéré que les dispositions sur l’accueil soient abordées dans la section relative aux Aspects procéduraux et institutionnels, et consignées dans un texte de décision. Le Soudan a signalé des liens avec la section sur les Aspects procéduraux et institutionnels, et notamment avec les questions d’inscription et d’entrée en vigueur. Le Brésil s’est opposé à l’ajout d’une annexe pour accueillir les contributions.

Concernant l’inventaire/vérification, la Nouvelle-Zélande a soutenu une vérification des efforts collectifs comprenant une évaluation des actions prises par le passé et des futurs engagements/contributions. Le Brésil a mis en exergue que l’évaluation globale vise à permettre aux Parties de réfléchir sur leurs propres contributions et de les actualiser. La Malaisie, au nom des LMDC, a appelé à une vérification globale intégrale. Avec la Chine, le délégué a souligné qu’une vérification des soutiens est essentielle pour élever le niveau d’ambition. L’Inde a déclaré que la vérification pourrait être un outil de référence, mais qu’elle ne devrait pas dicter des efforts individuels.

La Chine a mis en garde contre toute « approche de culpabilisation ». Le déléguéa proposéd’identifier les lacunes de la mise enœuvre, de partager les meilleures pratiques etd’intégrer des efforts coopératifs. Les États-Unis ont indiqué qu’une vérification globale pourrait inclure: ce que les Parties mettent en œuvre collectivement; les types de défis; et les opportunités pour une coopération internationale et un soutien renforcés en vue de développer des environnements propices.

Concernant les échéances, les Îles Marshall ont souligné l’importance d’avoir un calendrier commun sur les contributions relatives à l’atténuation. Dans le contexte de l’atténuation, le délégué a proposé quatre étapes: la communication des engagements proposés; un processus préalable de 12 mois pour évaluer l’effet agrégé; un processus d’inscription; et un inventaire des engagements. Plusieurs parties ont soutenu un cycle de cinq ans pour une vérification globale des contributions en matière d’atténuation. Les LMDC ont suggéré que les Parties se choisissent des calendriers sur cinq ou dix ans pour leurs contributions individuelles. Singapour a mis en question le caractère réaliste d’établir un lien entre la vérification collective et un cycle commun d’établissement de rapports.

Faisant observer les liens existant entre les sections, les délégués ont accepté d’inviter les Co-Facilitateurs des autres groupes et d’envisager des sous-groupes conjoints.

Jeudi, les Co-Facilitateurs des groupes chargés de l’adaptation et du financement ont informé les délégués des discussions relatives aux calendriers dans leurs groupes respectifs. Les Parties ont également établi un sous-groupe conjoint sur la section relative aux Dispositions procédurales et institutionnelles pour examiner la question de l’accueil des engagements, et ce groupe a été modéré par les Îles Marshall et la Norvège.

Nombre de participants ont soutenu l’idée d’inclure dans l’accord un inventaire général des progrès accomplis. Le Brésil a suggéré que l’accord établisse un processus d’inventaire, dont les résultats seraient publiés au moins un an avant que les Parties ne présentent les versions révisées de leurs Contributions déterminées au niveau national (CDN). L’UE a suggéré un rapport de synthèse comme « résultat » du processus d’inventaire, et que les dernières découvertes scientifiques soient parmi les « références » dudit rapport.

Concernant les ajustements des CDN, plusieurs Parties ont souligné la nature volontaire des ajustements des CDN, et l’UE a souligné que ceci devrait être compatible avec la progression vers un objectif à long terme de l’accord.

Le Zimbabwe, au nom du groupe africain, a plaidé pour un article régissant la communication des différents types de mesures prises, avec une certaine souplesse pour les Parties ayant des capacités limitées. Tuvalu, au nom des PMA, a suggéré: que le concept de « CDN » fasse référence à l’atténuation; que le terme « contribution » ne s’applique pas à l’adaptation; et qu’il est nécessaire d’établir un processus d’échéances parallèles pour les MMŒ.

Vendredi, les îles Marshall ont rapporté que les discussions du sous-groupe conjoint se sont centrées sur diverses options pour l’accueil, dont des annexes à l’accord, des programmations, des registres, des documents de contribution, des pièces jointes, ainsi que leurs possibles implications du point de vue juridique, politique et pratique. Sainte Lucie a demandé aux Co-Facilitateurs de prendre note de sa proposition pour une Annexe III visant à accueillir les engagements prévus au niveau national en matière d’atténuation énoncés par les Parties.

Le Co-Facilitateur Dondisch a alors présenté aux délégués, qui en ont débattu, une liste d’éléments clés pour la section relative aux Calendriers, avec des points de sommaire reprenant les discussions du groupe sur les questions: d’inventaire/vérification; de suivi des engagements/contributions/actions; de mise à jour des engagements/contributions/actions successifs; et d’ajustement des CDN. La liste mentionne également: le niveau d’ambition, la progression, le processus collectif positif, la transparence, le dynamisme et la différenciation comme notions à prendre en compte; et les CPDN initiales et l’accueil comme des questions requérant davantage de clarté.

Les Parties ont exprimé leur préférence pour la formulation de l’Outil des Co-Présidents. Les Co-Facilitateurs ont accepté d’établir une liste d’éléments clés pour cette section, incluant les commentaires des Parties, et de la transmettre aux Co-Présidents de l’ADP.

Mise en œuvre et respect des dispositions: Le groupe chargé d’examiner la section K (faciliter la mise en œuvre et le respect des dispositions), co-facilité par Sarah Baashan (Arabie Saoudite) et Aya Yoshida (Japon), s’est réuni de lundi à jeudi.

Lundi, plusieurs Parties ont souligné que le nouvel accord doit inclure des dispositions pour l’établissement d’arrangements relatifs à la mise en œuvre et au respect des dispositions. Plusieurs pays ont suggéré quelques modalités pour le mécanisme de respect à inclure dans l’accord, la Chine, au nom des LMDC, a suggéré un plan de travail pour un organe chargé d’élaborer les modalités.

Concernant la différentiation et le respect des dispositions, Tuvalu, au nom des PMA, a appelé à mettre en place une branche chargée d’assurer l’exécution pour les pays ayant des cibles à l’échelle de leur économie nationale, et une branche facilitatrice pour ceux qui n’en ont pas. Les LMDC ont proposé que la branche exécutive s’adresse aux pays développés et la branche facilitatrice aux pays en développement. Les pays développés ont plaidé pour un mécanisme qui soit applicable à tous.

Les Parties ont également discuté de la nature et de l’objectif du mécanisme de respect. Plusieurs pays développés ont estimé que l’accord devrait être essentiellement facilitateur, et la Bolivie a suggéré un tribunal.

Les Parties ont demandé aux Co-Facilitateurs d’élaborer des questions concernant la différentiation et le champ d’application. Un sous-groupe a discuté de la mise en place d’un mécanisme de respect. Les Co-Facilitateurs ont diffusé dans la soirée de lundi un document de travail reprenant ces discussions.

Jeudi matin, les États-Unis ont attiré l’attention sur leur proposition pour un processus consultatif multilatéral. La Colombie, au nom de l’AILAC, a fait référence à la nature facilitatrice du Comité de la mise en œuvre et du respect des dispositions de la Convention de Bâle. L’Australie a averti qu’un régime de non-respect qui ouvre des voies alternatives d’accès à un soutien financier pourrait créer des incitations contre-productives.

L’UE a appelé à créer un mécanisme chargé d’examiner la performance des Parties et doté de déclencheurs appropriés. La déléguée a signalé le lien avec la transparence et le système de MRV. Les Bahamas ont suggéré que la méthode facilitatrice contienne une évaluation des efforts passés et futurs.

Jeudi après-midi, les Co-Facilitateurs ont diffusé une version actualisée de leur résumé des discussions, qui contient des sections sur: la clause d’établissement et les éléments connexes; la nature facilitatrice et l’objectif du mécanisme de respect; la transparence et le respect des dispositions; et la différenciation et le respect des dispositions. Le document signale que, par manque de temps, les Parties ont entamé, mais pas achevé, leur échange de points de vue sur ces questions. Pour les étapes à venir, le résumé des Co-Facilitateurs décrit plusieurs visions de la marche à suivre et rapporte que les Parties ont reconnu l’utilité de poursuivre les conversations informelles sur la question en préparation des discussions de l’ADP 2-11.

La contribution des Co-Facilitateurs à l’intention des Co-Présidents consiste en un résumé des discussions.

Dispositions procédurales et institutionnelles: Le groupe chargé d’examiner la section L (dispositions procédurales et institutionnelles), co-facilité par Sarah Baashan (Arabie Saoudite) et Roberto Dondisch (Mexique), c’est réuni mardi et mercredi. Mercredi, les Parties ont mis en place un sous-groupe conjoint avec le groupe chargé de la section J (Calendriers), qui s’est réuni jeudi et qui était conduit par les Îles Marshall et la Norvège, chargé de discuter la question de l’accueil des contributions. Les discussions du sous-groupe conjoint sont résumées à la section relative aux calendriers (voir page 11).

Concernant l’organe directeur du nouvel accord, plusieurs Parties sont convenues que les paragraphes présents dans la partie 1 de l’Outil constituent une base suffisante pour le nouvel accord. La Colombie, au nom de l’AILAC, la Norvège et le Canada ont précisé que les pays qui ne ratifient pas l’accord ne devraient pas prendre part à la prise de décision dans le cadre de l’organe directeur.

Concernant le règlement intérieur, le Soudan, s’exprimant au nom du Groupe africain, a suggéré d’aborder le règlement intérieur et l’intervalle entre les réunions de l’organe directeur. L’Inde, au nom des LMDC, a estimé que les détails pourraient être définis ultérieurement. L’Arabie Saoudite a déclaré que le règlement intérieur de la CdP devrait s’appliquer dans le cadre du nouvel accord. L’UE a suggéré que l’accord pourrait élaborer son propre règlement intérieur. L’AILAC a suggéré d’en discuter dans le cadre du paragraphe relatif au vote dans la partie 1 de l’Outil.

Concernant les institutions d’ancrage, les États-Unis, l’AILAC, l’Australie et d’autres ont préféré identifier dans les sections pertinentes les institutions existantes qui pourraient servir le nouvel accord au cas par cas.

La Norvège, l’Inde au nom des LMDC et le Groupe africain ont soutenu une disposition générale sur l’ancrage. La Jamaïque, au nom de l’AOSIS, a signalé que de nouveaux arrangements institutionnels pourraient être requis pour renforcer les institutions. Le Brésil a estimé que la disposition relative à l’ancrage évite toute duplication d’institutions déjà existantes.

Sur la question de savoir si l’application provisoire devrait faire l’objet d’une disposition explicite dans l’accord ou bien être laissée pour la décision adoptant l’accord, l’Australie, la Norvège, le Canada et l’AILAC, ont soutenu cette dernière option. L’Inde et la Nouvelle-Zélande ont proposé de supprimer le texte relatif à l’application provisoire. Le Groupe africain s’est interrogé sur les différences juridiques entre l’entrée en vigueur et l’application provisoire, et le Secrétariat a fourni des éclaircissements.

Concernant la durée de l’accord, L’AILAC, l’UE, l’AOSIS, les États-Unis, le l’Australie, le Canada, l’Indonésie, l’Angola, la Nouvelle-Zélande et le Japon n’ont pas estimé nécessaire de fixer une date finale pour l’accord. Les LMDC, l’Arabie Saoudite et la Chine ont souhaité l’inclusion d’une disposition relativeàla durée, en envisageant une période de 10 à 20 ans à compter de 2021.

Concernant les annexes, plusieurs Parties ont soutenu l’utilisation du langage commun utilisé dans les Accords multilatéraux sur l’environnement. Sainte Lucie a présenté sa proposition pour une Annexe III relative à l’accueil des CDN dans l’accord.

Concernant le vote, plusieurs Parties ont soutenu une formulation standard, et l’AILAC a encouragé les Parties à s’appuyer sur les enseignements tirés. Concernant la participation et la prise de décision, la Malaisie et l’Inde se sont opposées à l’idée d’une disposition centrée sur l’atténuation établissant un lien entre la participation et les engagements des Parties en matière d’atténuation. Le délégué a signalé que si les pays développés ne fournissent pas de MMŒ aux pays en développement, ces derniers risquent de ne pas être en mesure de tenir leurs engagements en matière d’atténuation et d’être donc exclus de la participation.

Le Mexique, soutenu par les États-Unis, la Norvège et l’Australie, et contré par le Groupe africain et Sainte-Lucie, a suggéréde remplacer le terme « engagements » par « CPDN ». L’AILAC a soutenu l’élimination de ce paragraphe, en signalant que les contributions des Parties sontdéjàrequises pour la ratification. La déléguéede Sainte-Lucie a soulignéque, dans son pays, l’adaptation n’est pas une question de contribution mais de nécessité. L’Australie, lesÉtats-Uniset l’UE ont exprimé l’idée partagée que les Parties doivent « mettre quelque chose sur la table » pour pouvoir prendre part au processus de décision.

Concernant le dépositaire, plusieurs Parties se sont opposées à l’option d’inclure des réserves dans l’accord et ont soutenu l’inclusion de dispositions décrivant la procédure de retrait.

Les Parties sont convenues que les Co-Facilitateurs informeraient les Co-Présidents de l’ADP des points de vue exprimés par les Parties au cours de la semaine. Les Co-Facilitateurs ont diffusé le 4 septembre un document résumant les discussions.

Secteur d’activité 2: Le groupe chargé d’examiner le Secteur d’activité 2, co-facilité par Aya Yoshida (Japon) et George Wamukoya (Kenya), s’est réuni de mardi à jeudi. Deux sous-groupes chargés de la mise en œuvre et du Processus d’examen technique (PET) ont approfondi les discussions des Parties sur les principaux points de discorde.

Lundi, le Pérou et la France, s’exprimant respectivement au nom de la Présidence de la CdP 20 et de la Présidence entrante de la CdP 21, se sont adressés aux négociateurs, en faisant le lien entre le Secteur d’activité 2 et le Programme d’action Lima–Paris, et en soumettant aux délégués des questions en lien avec une éventuelle décision sur le Secteur d’activité 2.

Les discussions du groupe modéré ont porté sur les éléments dégagés par les Co-Présidents pour un projet de décision, élaboré sur la base des discussions tenues lors de l’ADP 2-9. Les Co-Facilitateurs ont repris les points de vue exprimés à l’ADP 2-10 dans des documents de travail diffusés chaque jour.

Plusieurs Parties ont signalé un certain consensus sur le besoin général d’élever l’ambition et de combler les lacunes en matière d’atténuation, en appelant à une discussion sur « comment » atteindre ce but. Le Mali, au nom du G-77/Chine, l’Arabie Saoudite au nom des LMDC, la Chine et le Brésil ont noté que les éléments du projet manquaient d’actions spécifiques, en appelant les Parties à dépasser les demandes générales d’action « renforcée ».

Proposant la désignation de trois co-défenseurs pour augmenter la visibilité politique, les Maldives, au nom de l’AOSIS, ont suggéré trois étapes: relier les travaux techniques et la coopération politique; élargir les travaux des organes de la Convention; et poursuivre les travaux entrepris par la Présidence de la CdP.

Tout en reconnaissant l’importance d’un engagement de haut niveau, le Mexique a averti que celui-ci ne suffirait pas à catalyser les actions escomptées.

La Chine et le Koweït s’exprimant au nom du Groupe arabe, ont rappelé des décisions passées de la CdP qui appellent le Secteur d’activité 2 à se pencher sur des questions autres que l’atténuation, comme l’adaptation et les MMŒ. L’Inde a instamment demandé aux Parties d’examiner les lacunes de l’avant 2020 pour ce qui concerne tous et chacun de ces éléments.

L’UE a salué les paragraphes centrés sur l’atténuation dans les éléments du projet, dont l’appel à ratifier l’Amendement de Doha. Avec les États-Unis et l’Australie, le délégué a clarifié que, si les questions autres que l’atténuation sont importantes, elles doivent être abordées dans le forum approprié, par les experts pertinents.

Plusieurs pays développés ont soutenu l’idée de limiter le champ d’application du projet à l’atténuation, avec quelques références limitées à l’adaptation, par exemple sur les avantages partagés des actions d’atténuation en matière d’adaptation. Ils ont insisté sur l’utilisation des instances et des experts existants en matière d’adaptation pour aborder l’adaptation.

La Nouvelle-Zélande et la Suisse ont instamment demandé d’« adapter » d’autres organes si cela s’avère nécessaire avant de créer de nouvelles institutions.

Les LMDC et l’AOSIS ont souligné le besoin prioritaire de construire un climat de confiance. Le Brésil, la Chine et l’Iran ont souligné que le Secteur d’activité 2 est aussi important que le Secteur d’activité 1 et qu’il en est le complément, en signalant qu’un accord sur le Secteur d’activité 2 contribuera à l’efficacité de l’accord de Paris.

Concernant la mise en œuvre, le G-77/Chine s’est dit déçu que sa proposition pour un processus accéléré de mise en œuvre n’ait pas été inclue dans le projet. Plusieurs pays développés Parties et la Colombie, s’exprimant au nom de l’AILAC, ont salué l’accent mis sur le rôle des acteurs non étatiques.

Dans son rapport sur le sous-groupe chargé d’examiner la mise en œuvre et conduit par les Co-Facilitateurs, le Mexique a indiqué que plusieurs propositions textuelles avaient été présentées, entre autres sur: les déclarations/engagements; les actions volontaires et les avantages partagés; le financement; les Actions d’atténuation adaptées au contexte national; et l’élimination des paragraphes considérés hors du champ du Secteur d’activité 2.

Concernant le PET, quelques pays en développement ont déploré que le PET soit limité à l’atténuation. Les LMDC et le G-77/Chine ont appelé à mettre en place un PET pour l’adaptation, en soulignant que les lacunes de l’avant 2020 en matière d’atténuation ont laissé des lacunes en matière d’adaptation pour la même période. L’Inde a appelé à élargir le PET pour inclure des RET sur la technologie et le financement. L’AILAC a suggéré des RET régionales.

Le Bangladesh pour les PMA, et l’Afrique du Sud ont appelé à transformer les conclusions des RET en actions de mise en œuvre. L’UE a appelé à la clarification des liens entre le PET, les parties prenantes de haut niveau, et les acteurs chargés de la mise en œuvre de projets sur le terrain.

Le Japon, signalant les travaux en cours sur l’adaptation ainsi que les nombreuses exigences et nombreux outils existants en matière d’établissement de rapports, a mis en garde contre la duplication des travaux au moment d’aborder les RET de l’adaptation et la mise en œuvre accélérée. L’Arabie Saoudite a pris note du désaccord concernant le mandat du Secteur d’activité 2, mais s’est interrogée sur ce qui justifie l’opposition à un PET de l’adaptation.

Dans son rapport sur le sous-groupe chargé du PET, l’Afrique du Sud a mis en exergue les discussions relatives au champ d’application, aux arrangements institutionnels et à la gouvernance du PET. Le délégué a énuméré, parmi les domaines montrant quelques points de convergence, les besoins: de poursuivre le PET de l’atténuation; d’améliorer les liens avec les acteurs non étatiques; de stimuler l’élan politique; et de renforcer la participation des pays en développement. Des divergences demeurent concernant les arrangements institutionnels, y compris sur la proposition d’un forum sur la mise en œuvre accélérée, et sur l’élargissement du champ d’application. Le groupe a recommandé une réunion des experts de l’adaptation pour déterminer si les arrangements institutionnels existants en matière d’adaptation peuvent satisfaire le besoin d’un PET de l’adaptation, ou si certains thèmes associés à l’adaptation devraient être abordés dans le Secteur d’activité 2.

Après un débat au sujet des présentations, documents de travail, questions et interventions qui devraient servir à constituer la contribution des Co-Facilitateurs à l’intention des Co-Présidents, les Parties ont décidé que les Co-Facilitateurs prêteraient assistance aux Co-Présidents dans la production d’un nouveau texte avant l’ADP 2-11, en tenant compte de toutes les observations faites, quelle que soit leur forme.

SESSIONS DE CLÔTURE

GROUPE DE CONTACT DE L’ADP: Vendredi après-midi, le Co-Président de l’ADP Djoghlaf a ouvert la session de clôture du groupe de contact. Les Parties sont convenues que les Co-Présidents prépareraient, avec l’aide des Co-Facilitateurs et du Secrétariat, un document officieux servant de texte de négociations, tenant compte des points de vue et des positions exprimées par les Parties, qui sera la base des travaux de l’ADP 2-11 en octobre. Le Co-Président a signalé que pendant la première semaine d’octobre, les Co-Présidents diffuseront un document officieux et une note de déroulement de session, pour proposer un nouveau mode de travail. Il a expliqué que les négociations se dérouleront dans le cadre d’un groupe de rédaction à composition non limitée, avec des sous-groupes si nécessaire.

L’Afrique du Sud, s’exprimant au nom du G–77/Chine, a appelé à tirer les leçons de la fragmentation, soulignant la pression que les sous-groupes trop nombreux exercent sur les petites délégations, et signalant que les questions transversales devraient être abordées dans un espace centralisé. La déléguée a souligné l’importance de saisir les progrès accomplis, notamment les propositions faites par les Parties, les « textes de rapprochement », et les discussions.

Le Co-Président Djoghlaf a indiqué que l’établissement d’un seul groupe de rédaction à composition non limitée pour l’ADP 2–11 répond aux inquiétudes soulevées par certains pays concernant la fragmentation des négociations, et vise à améliorer l’examen des questions transversales. Il a clarifié que les réunions bilatérales à tenir avant l’ADP 2–11 sont censées être des réunions préparatoires.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE: La séance plénière de clôture a eu lieu immédiatement après la clôture du groupe de contact de l’ADP. Le Co-Président Djoghlaf a rappelé que le Secrétariat avait signalé un déficit du Fonds d’affectation spéciale pour la participation aux processus de la Convention. La Secrétaire exécutive Figueres a rapporté que, grâce aux contributions faites par les Parties au cours de la semaine, la pleine participation de tous les pays en développement à l’ADP 2–11 et à la CdP 21 sera financée.

Le Co-Président Djoghlaf a remercié les petites délégations pour leur souplesse, en signalant que 174 réunions de groupes facilités et de sous-groupes avaient eu lieu au cours de la semaine.

Jorge Voto-Bernales, de la Présidence de la CdP 20, Pérou, a repris à son compte la reconnaissance par les Parties du besoin d’adopter un mode plus centralisé de négociation intégrale. Il a indiqué que, avec la Présidence française entrante de la CdP 21, la Présidence de la CdP 20 conduira des consultations avec les chefs de délégation au cours de l’ADP 2-11.

Plaçant le programme d’octobre sous la devise « une équipe, un but », Laurence Tubiana, de la Présidence de la CdP 21, France, a salué la vision commune du type de document nécessaire pour « organiser efficacement nos travaux » à la prochaine session de l’ADP en octobre.

Le Rapporteur de l’ADP Yang Liu (Chine) a présenté le compte-rendu de la réunion (FCCC/ADP/2015/L.3), et les Parties l’ont adopté. Le Co-Président Ahmed Djoghlaf a clos l’ADP 2-10 à 16h39.

BRÈVE ANALYSE DE L’ADP 2-10

C’était le meilleur de temps, c’était le pire de temps…

– Charles Dickens, Conte des deux cités

Le chemin qui conduit à Paris est désormais l’histoire de deux cités – Bonn et Paris –, et la deuxième partie de la seconde session du Groupe de travail spécial de la plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP 2–10) a révélé que ce chemin sera escarpé mais praticable. C’est également l’histoire de trois niveaux de négociation se déroulant simultanément, mais de façon séparée, et de la façon d’intégrer verticalement cette pyramide. Pris dans un processus politique global, les Chefs d’État s’engagent au sommet de la pyramide pour générer une volonté et une vision politiques, et les ministres s’emploient à déverrouiller des questions politiques compliquées, telles que la différenciation et le financement. La base de la pyramide est composée denégociations techniquesdans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, qui sont censées fournir le gros de l’accord de Paris et cristalliser des options pour des décisions au niveau politique. Bien que les progrès accomplis à cette réunion aient été, aux dires de la Présidence de la CdP 20, « insuffisants et peu homogènes », il y eut suffisamment d’élan pour demander aux Co-Présidents de rédiger un nouveau texte de négociations, et cela constitue un résultat particulièrement important au vu des négociations politiques à venir.

Cette brève analyse s’attache à comparer la réalité de l’ADP 2–10 avec les grandes expectatives que certains nourrissaient a priori. Elle s’attache également à explorer les profondes divisions qui subsistent entre les Parties concernant l’ensemble de Paris dont les traits commencent à émerger, et concernant les limites inhérentes aux négociations techniques – d’après de nombreux négociateurs –, lorsqu’elles sont déconnectées du processus politique plus large qu’elles prétendent alimenter.

UNE HISTOIRE DE RAPPROCHEMENTS

…c’était l’époque de la croyance, c’était l’époque de l’incrédulité…

Avant l’ADP 2-10, il y avait un consensus général sur le besoin urgent avancer dans la recherche d’un accord adoptable à Paris en décembre. Les expectatives variaient, de ceux qui s’attendaient à quitter Bonn avec un projet de texte concis, à ceux qui, prudents, espéraient une clarification des positions et des points de convergence. Les Co-Présidents ont cherché des terrains d’entente, en appelant les Parties à accélérer les négociations et à « élaborer des propositions de rapprochement, et, lorsque cela est nécessaire, à préciser et cristalliser des options pour de futures négociations ».

Si bien le baromètre des progrès accomplis s’est activé à l’appel des Co-Présidents pour des propositions de rapprochement et des options cristallisées, la réalité de l’ADP 2-10 montre des progrès évidents, bien que peu homogènes et trop progressifs, dans les groupes facilités sur les sections du texte de négociation. Quoi qu’il en soit, les propositions de rapprochement ont été des « licornes rares », et un délégué a estimé que de nombreuses propositions ne rapprochaient rien du tout mais au contraire unifiaient les positions de ceux qui partageaient déjà des points de vue similaires.

Sur plusieurs sections, les Parties ont rédigé des propositions textuelles, clarifié leurs positions et trouvé des moyens d’accommoder celles des autres. Dans les groupes chargés de l’adaptation, du financement et du renforcement des capacités, plusieurs délégués étaient satisfaits d’avoir pu cristalliser des options et des positions sur certaines questions. Par un effort considérable de communication, le Groupe africain a réussi à convaincre, ou du moins à intriguer, l’UE et d’autres participants sur l’idée d’un cadre pour une action renforcée concernant la mise au point et le transfert de technologies. D’autres groupes facilités, comme ceux de l’atténuation ou des calendriers, ont franchi de petites étapes, par exemple en formulant un texte de rapprochement sur la mise en œuvre conjointe en matière d’atténuation. Le groupe modéré sur les calendriers a cherché à engager le dialogue avec d’autres groupes facilités et avec leurs Co-Facilitateurs sur des questions transversales. Les sections relatives au préambule et aux Généralités/Objectif sont restées bridées, certains ayant le sentiment qu’il était prématuré de négocier le préambule à ce stade, sans savoir ce que contiendra le texte de l’accord.

L’ADP 2-10 a avancé pour beaucoup dans la bonne direction, « faisant des progrès sur les intitulés, à défaut d’en faire sur le texte », dans ce qu’une ONG a qualifié d’« avancée fragile ». Deux facteurs expliquent le caractère lent et hétérogène des progrès observés à l’ADP 2-10: les négociations techniques révélant des divisions plus profondes dans la vision de Parties concernant l’ensemble de Paris, et la déconnexion entre les négociations techniques dans le cadre de la CCNUCC et le processus politique qui se déroule en dehors de celle-ci.

UNE HISTOIRE DE DOUZE SECTIONS

nous avions tout devant nous, nous n’avions rien devant nous…

Au départ de l’ADP 2-10, les Parties avaient devant elles les principales composantes de l’ensemble de Paris, à savoir, une compilation de textes comprenant les points de vue des Parties et un Outil des Co-Présidents classant ses divers textes en trois parties. La partie 1 contenait les dispositions destinées à l’accord de 2015; la partie 2 accueillait les dispositions destinées à des décisions de la CdP; et la partie 3 énumérait les dispositions dont l’emplacement demandait de plus amples éclaircissements. Nombreux sont ceux qui, au départ, ont salué l’Outil, qui avait été préparé à la demande des Parties. À la fin de la réunion, l’Outil était devenu peu approprié pour la tâche à accomplir, parce qu’il n’avait pas pu réconcilier les profondes différences entre les Parties concernant les éléments de l’ensemble de Paris, la structure de l’accord, et la façon d’aborder les questions transversales.

En réalité, l’Outil était seulement censé compléter le Texte de négociation de Genève, mais les Parties n’étaient pas d’accord sur la façon de l’utiliser. Elles ont consacré un temps considérable au cours des deux premiers jours de la réunion à déterminer: si les questions de la partie 3 de l’outil (dispositions requérant davantage d’éclaircissements) devaient être placées dans des sections destinées à l’accord ou à des décisions; s’il fallait aborder les questions de façon thématique; ou avancer paragraphe par paragraphe le long du texte; ou bien utiliser des sous-groupes pour approfondir la compréhension. Le classement des éléments présents à la partie 3 de l’Outil, en particulier, a réveillé la peur de voir ces questions controversées finir « dans des corbeilles à papier ». Ceci a déclenché des appels à requalifier les éléments de la partie 3, appels qu’un délégué a qualifié de « recours au retriage ». D’autres souhaitaient au contraire se centrer sur la partie1 (l’accord) pour trouver des points d’accroche et dégager de la place pour les questions plus difficiles. Le manque de clarté dans la stratégie générale d’utilisation de l’Outil a généré des retards d’ordre procédural au cours des deux premiers jours de la Réunion, un temps précieux que les Parties non pas réussi à rattraper. Aux termes d’un observateur, c’était « comme essayer de modeler une sculpture à partir de blocs rigides sans aucun matériau nouveau ».

Les débats relatifs àl’emplacement du texte reflètent des divisions profondes et irrésolues entre les Parties sur la vision générale de l’ensemble de Paris. Signalant la difficulté d’amender un accord international, les pays développés préfèrent un accord bref établissant des institutions et des dispositions clés, et laissant les détails opérationnels à des décisions de la CdP, qui sont plus faciles à modifier au fil du temps. Les pays en développement sont d’un autre avis. Ils croient que les éléments importants doivent figurer dans l’accord, car ils s’inquiètent du caractère plus éphémère et du profil plus bas des décisions de la CdP. Par ailleurs, anticipant que les derniers jours à Paris vont être très mouvementés, les pays en développement se sont inquiétés du fait que les décisions de la CdP pourraient être reportées à la CdP suivante. Un délégué a expliqué pourquoi cela rend difficile tout accord sur un ensemble: « si le quoi est dans l’accord et le comment dans des décisions, comment nous mettre d’accord sur le quoi sans connaître le comment ?».

Ces difficultés relatives au séquençage étaient par ailleurs compliquées par la méthode de travail par sections et par le désaccord sur la façon de structurer l’accord de 2015. Par exemple, plusieurs pays préféraient une section intégrale sur les Généralités/Objectif, avec des sections thématiques plus spécifiques et plus courtes. D’autres cherchaient à établir une section Généralités/Objectif plus concise, voire à la supprimer en répartissant le gros de ses dispositions dans les sections thématiques respectives.

Par ailleurs, plusieurs questions se sont avérées transversales, générant une confusion sur la façon de les aborder dans les groupes facilités organisés par thématiques. Le groupe chargé des calendriers a essayé de transmettre la question de l’accueil des engagements au groupe chargé des institutions et procédures, qui, lui, a identifié la question de l’accueil comme relevant des calendriers. Le financement de l’adaptation s’est révélé une question transversale et stratégique, freinant à la fois les discussions relatives au financement et à l’adaptation. Au cours de la réunion finale du groupe de contact, l’annonce faite par les Co-Présidents que toutes les Parties procéderaient ensemble à une lecture du nouveau texte en octobre a été saluée par beaucoup comme une évolution heureuse, frustrés qu’ils étaient de déplacer les questions d’une section à l’autre.

Le changement des modalités de travail dans les négociations techniques, qui constituent les fondations de la pyramide du processus en cours, est porteur de promesses pour le travail sur les questions transversales et pour clarifier les éléments de l’ensemble de Paris entre les Parties. Ces ajustements mécaniques apportés aux négociations techniques sont une façon d’aider à accélérer les négociations pour atteindre le rythme nécessaire. Cependant, les processus politiques en cours sont également des éléments essentiels pour garantir un résultat réussi à Paris.

UNE HISTOIRE DE TROIS PROCESSUS

c’était l’âge de sagesse, c’était l’âge de bêtise…

Nombreux sont ceux qui reconnaissaient que les négociations techniques chargées de façonner un accord pour Paris ne suffiraient pas à elles seules à parachever un accord final sans une orientation politique de plus haut niveau. Plusieurs observateurs chevronnés ont décrit une pyramide composée de processus à l’intérieur et à l’extérieur de la CCNUCC, se déroulant au niveau des chefs d’État, au niveau ministériel et au niveau technique. Dans cet ordre d’idées, les ministres sont censés convenir d’un « ensemble sur le financement » lors des réunions à Lima, le 7 octobre, du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale.

Au vu des différents niveaux de négociateurs à l’œuvre pour un accord à Paris, de nombreux participants saluèrent en arrivant à Bonn les rapports des réunions ministérielles informelles tenues à Paris en juillet. L’Aide-mémoire issu des réunions ministérielles informelles donnait des orientations sur certaines questions difficiles, notamment la différentiation et le niveau d’ambition. Néanmoins, ceux qui s’attendaient à voir des progrès sur ces questions àBonn ont été déçus. À l’ADP, on eut presque l’impression que cesréunions ministérielles n’avaient pas eu lieu.

L’ADP 2-10 a montré les difficultés que suppose toute tentative de tendre un pont entre les deux côtés du fossé qui sépare les processus politiques de haut niveau et les négociations techniques. Certains ont souligné que, même si les ministères ont fourni des orientations sur la façon d’aborder la question de la différenciation, ils n’ont pas spécifié la façon de la rendre opérationnelle dans le cadre des éléments thématiques. L’absence de clarté au niveau politique sur la façon d’aborder la différenciation dans chacune des sections a marqué les discussions du groupe facilité de Bonn au niveau technique.

Il n’empêche que, pour la fin de la session, d’aucuns avaient le sentiment qu’une partie de l’élan généré en juillet sur la différenciation s’était tout doucement infiltré dans le sous-groupe chargé de la différenciation au sein de la section relative à l’atténuation. Les Parties ont au moins pu identifier toutes les façons dont la différenciation était énoncée dans le texte. La question qui reste ouverte est celle de savoir si les négociations techniques doivent alimenter les négociations politiques ou vice versa. Pour certains, les délégués aux négociations techniques disposent à la fois de la mémoire et de l’expertise, ressources ô combien précieuses pour résoudre des difficultés et éclairer les discussions politiques. Pour d’autres, le niveau politique doit donner des orientations aux négociations techniques, notamment en identifiant les monnaies d’échange politiques et en façonnant des compromis.

UNE HISTOIRE DE DEUX CITÉS

c’était la saison des lumières, c’était la saison des ténèbres…

Pour beaucoup, l’un des plus importants résultats de cette réunion a été le large mandat donné vendredi aux Co-Présidents de produire un nouveau document officieux contenant un texte de négociation. Ce mandat est devenu de plus en plus nécessaire au cours de la semaine, au vu des lents progrès accomplis. De ce point de vue, l’ADP 2-10 a étéun succès. Les Parties ont rapidement décidé de demander aux Co-Présidents de préparer leur premier texte, un « document unique, consolidé et concis… corrigeant les déséquilibres, qui soit inclusif et non restrictif en termes de contenu, qui contienne des options cristallisées et maniables, et crée une meilleure articulation de toutes les questions centrales entre l’accord principal et les décisions de la CdP ».

La tâche des Co-Présidents est d’autant plus grande du fait des progrès extrêmement lents faits par les Parties dans le sens d’un texte unique de négociation resserrant plus étroitement ce que l’on espère adopter à Paris. Le document unique et concis que les Parties recherchent est très éloigné du texte de négociation de Genève et de l’Outil des Co-Présidents, qui restent largement inchangés après l’ADP 2-10. Avant le mois d’octobre, les Co-Présidents devront essayer de rédiger des textes pour certaines questions et identifier les options pour d’autres sur lesquelles il existe une abrupte divergence de points de vue, de façon à franchir le pas entre la compilation de points de vue et un texte de négociation prêt à être discuté à Bonn en octobre et à servir de projet pour l’accord post-2020 de Paris.

Venant augmenter cette tension ambiante, il y a la réunion des Chefs d’État convoquée par le Secrétaire-général Ban Ki-moon le 27 septembre, les réunions ministérielles à venir sur le financement, l’accord attendu sur un « ensemble de financement » à Lima le 7 octobre, et la présentation de quelques CPDN majeures, notamment celles de l’Inde et du Brésil.

Nombreux étaient ceux qui espéraient une relation plus symbiotique entre les niveaux politique et technique. Les négociations politiques donneraient la direction à suivre sur les questions politiques délicates au niveau technique, pour faciliter les négociations. Et le niveau technique éclairerait à son tour le niveau politique avec des options claires et des conseils au sujet de leurs implications, permettant d’éviter des décisions arbitraires dans les heures finales de la CdP 21.

Dans ces dernières semaines avant Paris, ces niveaux doivent converger, en ajoutant aux accords politiques des avancées techniques sur le texte. En écho à l’urgence invoquée par le Co-Président de l’ADP Djoghlaf, un délégué a affirmé: « que nous soyons prêts ou non, nous avonsàParis un rendez-vous avec l’Histoire ».

RÉUNIONS À VENIR

Réunion du groupe de travail de la CCAC: La réunion du groupe de travail de la Coalition pour le climat et l’air pur visant à réduire les polluants de courte durée de vie (CCAC) se déroulera les 8 et 9 septembre 2015. La CCAC, accueillie par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), est une coalition internationale volontaire de partenaires cherchant à traiter les polluants atmosphériques de courte durée de vie pour protéger l’environnement et la santé publique, promouvoir la sécurité alimentaire et énergétique, et affronter les changements climatiques de court terme. Le Groupe de travail de la CCAC supervise les actions de coopération de la CCAC. dates: 8-9 septembre 2015 lieu: Paris, France contact: Secrétariat de la CCAC téléphone: +33-1-44-37-14-50 fax: +33-1-44-37-14-74 email: ccac_secretariat@unep.org www: http://www.ccacoalition.org/

Forum 2015 d’Amérique Latine et des Caraïbes sur le carbone: L’édition 2015 du Forum d’Amérique Latine et des Caraïbes sur le carbone offrira une plateforme aux participants pour discuter des options régionales et des conditions politiques propices requises pour avancer vers des économies neutres en carbone dans la région Amérique Latine et Caraïbes, ainsi que les difficultés associées. dates: 9-11 septembre 2015 lieu: Santiago, Chili contact: Leontina Barrera email: Leontina.BARRERA@cepal.org www: http://www.ieta.org/latin-american-and-caribbean-carbon-forum-2015

Partenariats mondiaux de l’aviation sur la réduction des émissions (E-GAP) – Actions multiplicatrice environnementale: Ce forum est organisé par l’Organisation internationale de l’aviation civile (ICAO) pour mettre en avant les résultats obtenus à ce jour par les partenariats entre l’ICAO, les gouvernements et d’autres organisations centrés sur la réduction des émissions de GES issues de l’aviation internationale. Les initiatives prises à la suite du séminaire seront présentées à la CdP 21 à la CCNUCC en décembre 2015.dates: 16-17 septembre 2015 lieu: Montréal, Québec, Canada contact: ICAO téléphone: +1-514-954-8219 fax: +1-514-954-6077 email: e-gap@icao.int www: http://www.icao.int/Meetings/EGAP/Pages/default.aspx

Sommet 2015 des Nations Unies sur le développement durable: Plus de 150 leaders du monde assisteront au Sommet des Nations Unies pour le développement durable pour adopter officiellement un nouveau programme de développement. Le programme de développement pour l’après-2015, intitulé « Transformer notre monde: le programme de 2030 pour le développement durable », comprend: une déclaration; des Objectifs de développement durable et des cibles; des moyens de mise en œuvre et un nouveau Partenariat mondial pour le développement; et un cadre de suivi et d’examen. dates: 25-27 septembre 2015 lieu: Siège des Nations Unies à New York contact: Division des Nations Unies pour le développement durable fax: +1-212-963-4260 email: dsd@un.org www: http://www.un.org/sustainabledevelopment/summit/

Dialogues de l’Afrique sur le climat: Afrique de l’Ouest, centrale et du Nord et PEID ouest-africains: Sous le thème « Démocratiser la gouvernance mondiale du changement climatique et bâtir un consensus africain pour la CdP 21 et au-delà », les Dialogues de l’Afrique sur le climat (ACT!) sont organiséspar le Programme Climat etDéveloppement en Afrique (Clim-Dev-Afrique). Le Clim-Dev-Afrique est un programme conjoint de la Commission de l’Union africaine, de la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique (UNECA) et de la Banque africaine de développement. dates: 1-3 octobre 2015 lieu: Dakar, Sénégal contact: Jacqueline Chenje, Chargée de communication, Centre africain de politique climatique, UNECA téléphone: +251-11-544-3489 email: JChenje@uneca.org www: http://climdev-africa.org/cop21/act

42e Session du GIEC: La 42e session du Groupe intergouvernemental d’experts sur les changements climatiques (GIEC 42) se réunira en octobre 2015 pour élire son nouveau président, entre autres choses. dates: 5-8 octobre 2015 lieu: Dubrovnik, Croatie contact: Secrétariat du GIEC téléphone: +41-22-730-8208/54/84 fax: +41-22-730-8025/13 email: IPCC-Sec@wmo.int www: http://www.ipcc.ch/

26e Réunion du Conseil du Fonds pour l’adaptation: Le Conseil du Fonds pour l’adaptation supervise et gère le Fonds d’adaptation sous l’autorité et les orientations des pays Parties au Protocole de Kyoto. dates: 6-9 octobre 2015 lieu: Bonn, Allemagne contact: Cathryn Poff, Secrétariat du Fonds d’adaptation téléphone: +1-202-473-7499 fax: +1-202-522-2720 email: cpoff@adaptation-fund.org www: http://www.adaptation-fund.org

Réunion annuelle du Groupe de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international: La réunion annuelle 2015 du Groupe de la Banque mondiale et du FMI rassemblera des ministres des finances et des gouverneurs de banques centrales pour les 188 pays membres de ces institutions, et fournira un forum de discussion à la société civile, au secteur privé, aux universités et à d’autres acteurs sur les questions économiques. dates: 9-11 octobre 2015 lieu: Lima, Pérou contact: David Theis, Banque mondiale téléphone: +1-202-458-8626 email: dtheis@worldbank.org www: https://www.imf.org/external/am/2015/index.htm

ADP 2-11: Le Groupe de travail spécial sur la Plateforme de Durban pour une action renforcée (ADP) tiendra la onzième partie de sa deuxième session à Bonn, en Allemagne. dates: 19-23 octobre 2015 lieu: Bonn, Allemagne contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 fax: +49-228-815-1999 email: secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/bodies/body/6645.php

Cinquième conférence sur le changement climatique et le développement en Afrique (CCDA-V): La série de conférences sur le changement climatique et le développement en Afriqueaétéconçue comme un forum annuel pour permettre les connexions entre la science climatique et la politique de développement, enpromouvant des discussions transparentes entre parties prenantes clés de la communauté du climat et du développement. lieu: Victoria Falls, Zimbabwe contact: Centre africain de politique climatique téléphone: +251-11-551-7200 fax: +251-11-551-0350 email: info@climdev-africa.org www: http://www.climdev-africa.org/ccda5 

Sommet 2015 des leaders du G20: La Présidence turque du Groupe des 20 (G20) accueillera les leaders du G20 à Antalya, en Turquie, pour le Sommet des leaders du G20. Le G20 vise à conclure le Sommet avec des résultats pratiques sur des domaines prioritaires tels que le développement, le changement climatique, le financement du changement climatique, le commerce, la croissance et l’emploi. dates: 15-16 novembre 2015 lieu: Antalya, Turquie contact: Ministère turc des affaires étrangères email: G20info@mfa.gov.tr www: https://g20.org/

CdP 21 à la CCNUCC: La 21e session de la CdP à la CCNUCC et les réunions connexes auront lieu à Paris. dates: 30 novembre - 11 décembre 2015 lieu: Paris, France contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228 815-1000 fax: +49-228-815-1999 email: secretariat@unfccc.int www: http://www.unfccc.int

Pour plus de détails sur d’autres réunions, visiter http://climate-l.iisd.org/