Daily report for 21 October 2015
Mercredi 21 octobre, l'ADP 2-11 a poursuivi ses travaux. Dans la matinée, un groupe de contact à composition non limitée a fait le point de l'avancée accomplie et des articles non couverts par les sous-groupes, y compris les définitions (article 1) et les textes décisionnels. Des sous-groupes se sont réunis toute la journée pour examiner: la transparence des mesures et du soutien; les mesures d'adaptation, et la question des pertes et dommages; le financement; l'axe de travail 2; le préambule et le but/général; les clauses du respect des obligations et les clauses finales; et le bilan mondial. Le groupe de contact s'est réuni dans la soirée pour évaluer les progrès accomplis.
LE GROUPE DE CONTACT DE L'ADP
Dans la matinée, le co-président de l'ADP, Ahmed Djoghlaf (Algérie), a ouvert la séance sur le bilan, qui a entendu les rapports des sous-groupes de mardi sur: la mise au point et le transfert de technologie et le renforcement des capacités; l'axe de travail 2; les mesures d'atténuation; et le financement.
Parlant au nom de la présidence de la CdP 21/RdP 11, Laurence Tubiana, France, a exprimé sa préoccupation concernant la progression des sous-groupes, rappelant aux délégués "qu'il n'existe pas de plan B".
Examinant le mode de travail, les parties ont accepté une proposition du G-77/Chine de mandater des co-modérateurs de rationaliser le texte et de déterminer les options à prendre en considération par les parties, et de reporter le sous-groupe sur les mesures d'atténuation afin de permettre au G-77/Chine de coordonner sa position.
LES ELEMENTS NON COUVERTS DANS LES SOUS-GROUPES: Au sujet des définitions (article 1), les parties ont déclaré que les discussions sont prématurées et ont fait enregistrer des préoccupations concernant les termes insérés dans le texte. Les ETATS-Unis, le BRESIL, la FEDERATION DE RUSSIE et la BOLIVIE se sont opposés à l'insertion des définitions de la "REDD +" et, avec la Malaisie, parlant au nom des PDVS, des "forceurs climatiques".
L'Arabie Saoudite, au nom du GROUPE ARABE, a demandé un espace réservé pour la définition du "financement climatique". La BOLIVIE a proposé de déterminer un mécanisme pour la mise en œuvre d'approches conjointes des mesures d'atténuation et d'adaptation pour la gestion durable intégrale des forêts comme alternative à la REDD +.
Les parties ont également examiné des divergences sur la catégorisation des parties par le biais d'annexes ou d'autres critères.
Au sujet du texte du projet de décision, le Soudan, parlant au nom du GROUPE AFRICAIN, a suggéré de placer des crochets autour du terme "Accord" pour éviter de préjuger de l'issue de la conférence de Paris. La CHINE a proposé un nouvel intitulé: "Mise en œuvre de l'accord de Paris au titre de la CCNUCC".
Au sujet de l'établissement d'un comité préparatoire intergouvernemental, un certain nombre de parties a exprimé sa préoccupation et a suggéré d'utiliser les organes disponibles.
Au sujet des quotas établis au niveau national envisagés, l'UE a proposé un espace réservé pour la mise à jour des engagements avant l'entrée en vigueur du texte, et a suggéré de veiller à ce qu'il n'y ait pas de marche arrière.
Le Guatemala, pour l'AILAC, a déploré l'écart entre l'effet global des quotas établis au niveau national envisagés et les niveaux de réductions d'émissions nécessaires pour rester dans l'objectif 1,5°/2° C. La BOLIVIE a suggéré des modifications pour préciser que les quotas n'intéressent pas uniquement l'atténuation.
La Chine, au nom des PGVS, a ajouté que le financement, la technologie et l'aide au renforcement des capacités devraient être communiqués par les pays industrialisés parties dans leurs quotas établis au niveau national envisagés. Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré que le contenu des quotas est négocié ailleurs.
En l'absence d'observations sur les paragraphes restants, le co-président de l'ADP, Djoghlaf, a annoncé que la première lecture a été achevée.
LE BILAN NOCTURNE: Dans la soirée, le co-président de l'ADP, Daniel Reifsnyder (Etats-Unis) a ouvert la session. Les parties ont convenu d'établir un sous-groupe sur le bilan global (Article 10). Après les mises à jour présentées par les co-modérateurs des sous-groupes, le co-président de l'ADP, Reifsnyder a parlé de progrès inégaux entre les groupes et a souhaité voir davantage de progrès réalisés par ces groupes venir inspirer l'action dans d'autres groupes.
Les Parties ont précisé que les co-modérateurs entreprendraient, jeudi, la rationalisation et la détermination d'options.
La FEDERATION DE RUSSIE a souligné que les avancées réalisées dans les sous-groupes est bien en deçà des attentes. Le délégué a appelé à des négociations fondées sur un texte de fond, plutôt que sur une simple compilation de texte. Le délégué" des Maldives, parlant au nom de l'AOSIS, a également exprimé sa préoccupation sur le rythme de travail.
La Malaisie, au nom des PDVS, a signalé que leur introduction de l'objectif général (article 2bis) était une proposition transitoire permettant de supprimer les formulations qui s'y rapportent figurant dans divers chapitres. Il a demandé aux co-modérateurs des divers sous-groupes de garder à l'esprit cet article. L'UE a appelé à examiner chaque élément de l'article 2bis dans son cadre propre.
LES SOUS-GROUPES DE L'ADP
L'ADAPTATION ET LES PERTES ET DOMMAGES: Ce sous-groupe s'est réuni le matin, co-modéré par Andrea Guerrero (Colombie) et Georg Børsting (Norvège).
Au sujet de la visée/objectif global à long terme (paragraphe 1) pour l'adaptation (article 4), les parties ont convenu de supprimer les crochets entourant "l'amélioration de la capacité d'adaptation". Une partie s'est interrogée sur les raisons de l'insertion de libellés sur les pays en développement "particulièrement vulnérables" dans plusieurs endroits dans le texte. Les parties ont convenu de tenir des concertations bilatérales sur le double emploi.
Au sujet des liens entre les niveaux d'atténuation et d'adaptation (paragraphe 2), des libellés sur la résilience des personnes et les moyens de subsistance, à un brusque changement climatique, les efforts d'atténuation, "conformément aux dispositions/principes de la Convention", et la nécessité de mesures d'adaptation indépendamment de celles d'atténuation.
Au sujet des droits humains et de la réactivité des genres à l'adaptation (paragraphe 3), les délégués ont examiné diverses propositions de texte, et ont convenu de s'engager bilatéralement pour résoudre les divergences.
Un groupe a souligné que les délégués ne devraient pas insérer des libellés dans les propositions d'autrui, sauf si elles les intègrent pleinement entre-elles, proposant que si des insertions sont faites, elles doivent être incluses à titre supplémentaire. Plusieurs ont affirmé que cela ne ferait pas avancer le processus. Le co-modérateur Guerrero a appelé à un échange d'idées pour parvenir à un consensus et a invité les parties à engager des concertations bilatérales sur leurs propositions.
Au sujet des pertes et dommages (article 5), les délégués ont convenu de supprimer un paragraphe portant sur la coopération et la solidarité internationale, et d'examiner le texte de la décision au prochain sous-groupe.
LA TRANSPARENCE: Dans la matinée, ce sous-groupe, co-modéré par Fook Seng Kwok (Singapour) et Franz Perrez (Suisse), a commencé à examiner les omissions puis a discuté du texte, paragraphe par paragraphe.
Au sujet de l'établissement ou de l'encadrement de la transparence (paragraphe 1), les parties ont examiné les options, avec des divergences de vues sur le traitement de la différenciation et du point de savoir s'il y a lieu de mettre en exergue la bifurcation.
Certains ont suggéré que la robustesse est une question clé. Une partie a proposé d'insérer un libellé portant sur une période de transition pour les pays en développement. Plusieurs parties ont exprimé leur préoccupation au sujet de la fixation d'un calendrier, vu que la transition est déjà intégrée dans le cadre général et que les échéances sont susceptibles d'être différentes pour les différentes parties.
Les vues ont divergé sur le contenu du paragraphe, certains demandant un paragraphe bref et simple et d'autres, appelant à des principes et à plus de substance. Les parties ont convenu de mener des consultations non officielles pour présenter deux options claires pour le paragraphe 1.
Au sujet de la visée du système de la transparence (paragraphe 2), les parties ont souligné la nécessité de définir la logique du paragraphe, les concepts essentiels comprenant: les émissions et absorptions; les progrès accomplis dans l'atténuation et l'adaptation; l'étude et l'évaluation; et la comparabilité. Une Partie a souligné l'impératif de mettre l'accent sur la résilience.
Les parties étaient en désaccord sur l'opportunité d'avoir des chapitres distincts sur l'action et le soutien, le co-modérateur Kwok encourageant la réflexion sur les liens entre la transparence et le bilan mondial. Certains ont insisté sur les différences entre l'adaptation et l'atténuation, signalant que le processus de MRV de l'une et de l'autre est compris différemment. Les parties ont convenu d'un "traitement léger" de l'alinéa par les co-modérateurs, sur la base des discussions.
LE PREAMBULE ET LA VISEE/GENERALE: Le sous-groupe co-modéré par George Wamukoya (Kenya) et Aya Yoshida (Japon) s'est réuni dans l'après-midi.
Au sujet du préambule, certaines parties ont proposé de nouveaux libellés portant, entre autres, sur "les modes de vie durables et les modes de consommation durables," et sur "l'importance de la promotion du développement économique et social".
D'autres parties ont suggéré l'intégration des libellés existants portant sur: les droits humains; les droits des peuples autochtones et des communautés locales; et les situations et besoins particuliers des pays en développement. Plusieurs parties ont exprimé leur préoccupation au sujet du mode de travail, déplorant le fait que 'nous continuons de compiler des textes".
Au sujet de la visée (article 2), des ajouts ont été suggérés, portant notamment sur: l'objectif à long terme; le développement durable; les mesures d'intervention; la promotion de l'objectif de la Convention; et les circonstances nationales. Plusieurs parties ont soutenu l'idée de repenser la logique de l'article pour exprimer clairement et succinctement l'objectif de l'accord. D'autres ont proposé de supprimer entièrement, indiquant que chaque section abordera la question de la visée.
Au sujet du but général (article 2bis), les vues ont divergé entre ceux qui l'estimaient essentiel et devant figurer dans chapitre distinct; et ceux qui estimaient qu'un chapitre n'est pas nécessaire et qu'il chevauche les discussions menées dans divers sous-groupes. Une partie a souligné l'importance de fixer des périodes établies au niveau national pour les quotas, par opposition à un calendrier établi au niveau international.
Une autre a souligné la nécessité de se référer aux quotas établis au niveau national envisagés, vu que la mise en place des mesures nationales est tributaire des MMŒ. Une partie a suggéré une obligation légale universelle applicable à toutes les parties qui adhèrent à l'accord.
Le Brésil a accepté de modérer des consultations non officielles sur la rationalisation de l'article 2 et de présenter un rapport au sous-groupe.
LE FINANCEMENT: Le sous-groupe de l'après-midi a été co-modéré par Georg Børsting (Norvège) et Diann Black-Layne (Antigua-et-Barbuda). Rendant compte des discussions non officielles, le co-modérateur Black-Layne a souligné que les parties ont réalisé des avancées dans la rationalisation du texte sur les dispositions institutionnelles et ont envisagé une clarification ex ante de la communication.
Les parties ont ensuite abordé les libellés de l'accord consacrés aux sources, à l'échelle et à l'équilibre thématique de l'aide.
S'agissant des sources, les parties ont fait des suggestions textuelles et ont examiné la manière de fusionner les paragraphes contenant des idées sur la désirabilité d'une variété de sources et sur les fonds publics comme étant distincts de l'aide publique au développement et de la principale source de financement.
Au sujet de l'échelle, les parties ont clarifié différentes idées dans deux paragraphes, les 5 et 5 bis, contenant l'idée institutionnelle de reconnaître le FVC, ainsi que l'intensification du financement climatique. Préférant une formulation qui montre la progression des efforts, une partie s'est opposée à l'idée de fixer des chiffres dans "un accord dynamique".
Au sujet de l'équilibre entre l'aide destinée à l'adaptation et celle destinée à l'atténuation, les parties ont examiné les paragraphes 6 et 6 bis. Un groupe de parties a souligné l'importance de maintenir le libellé sur la répartition, cinquante-cinquante, et une approche fondée sur les besoins. Soulignant que l'aide fondée sur les besoins évolue, dans le temps, en fonction des besoins, une autre partie a précisé que la fixation d'affectations chiffrées risquait de poser des difficultés.
Les parties ont poursuivi l'examen de divers paragraphes, ont présenté des suggestions textuelles et ont clarifié des idées et fusionner des options. Le paragraphe 12, portant sur une réunion de haut niveau sur le financement de la lutte contre le changement climatique, a été supprimé.
Les discussions non officielles se sont poursuivies mercredi soir. Une nouvelle itération du texte qui sera présenté jeudi, saisira la teneur des discussions et proposera d'autres rationalisations.
L'AXE DE TRAVAIL 2: Dans l'après-midi, le co-modérateur Aya Yoshida (Japon) a présenté Juan Hoffmaister (Bolivie), co-président du Comité sur l'adaptation, qui a présenté le mandat, les activités et les résultats obtenus par le Comité.
Les parties ont posé, à Hoffmaister, des questions sur: la manière dont le Comité apporte son soutien technique et ses conseils; les lacunes à combler; l'utilité d'une approche pyramidale ascendante; le point de savoir si le Comité mène des activités similaires aux réunions d'experts techniques; et si son mandat comprend l'évaluation de l'amélioration des activités d'adaptation.
Passant au PET proposé pour l'adaptation (paragraphes 34 à 39), de nombreux pays industrialisés se sont opposés à l'examen du thème de l'adaptation dans le cadre de l'axe de travail 2, appelant: à l'utilisation des ressources et des institutions disponibles, de manière efficace, comme le CRTC, le Groupe d'experts des PMA et le Comité sur l'adaptation; à la prise en considération des éléments du PET proposé dans les discussions sur le texte décisionnel de l'axe de travail 1; et à l'encouragement de l'engagement des pays sur l'adaptation dans d'autres organes.
Les pays en développement parties ont souligné le caractère "crucial" de l'adaptation, mettant en exergue: la nécessité d'injecter un sentiment d'urgence; le fait que le mandat de l'axe de travail 2 mentionne des co-avantages de l'adaptation; le fait que l'adaptation est une question de survie pour eux et qu'elle mérite la parité avec l'atténuation; et la nécessité d'un engagement de haut niveau.
Présentant une proposition de rationalisation, un groupe de parties a expliqué que le PET d'adaptation permettrait d'éviter la duplication des efforts fournis dans le cadre de la Convention et qu'il crée des liens et de la cohérence.
Le co-modérateur Yoshida a encouragé les parties à "procéder à des échanges hors ligne" pour créer des propositions de rationalisation et de consolidation du texte.
DANS LES COULOIRS
Mercredi matin l'humeur à l'ADP 2-11 était décidément sombre, de nombreux délégués déplorant l'absence de progrès sur le texte de négociation. L'anxiété est devenue palpable dans le groupe de contact sur le bilan, réuni le matin, où les délégués ont été réprimandés pour le manque de progrès jusque là et avertis "qu'il n'y aura pas de miracle".
Le midi, certains délégués ont exprimé leur frustration à propos du caractère conférencier de certains sous-groupes, suggérant que ce fait vient "plutôt empêcher qu'aider" l'engagement direct entre les parties, alors que d'autres groupes se sont félicités des échanges constructifs et de la volonté d'engager des "discussions dynamiques hors ligne". Chargé de "devoirs " assignés par les sous-groupes, un observateur chevronné a exprimé l'espoir de voir les parties être en mesure de commencer à converger sur les questions et à cristalliser des options où des divergences fondamentales restent encore à résoudre.