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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 12 Number 652 - Lundi, 30 novembre 2015


Conférence de Paris sur les Changements Climatiques

29 Novembre - 11 Décembre 2015 | Paris, France


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Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Paris, France:
http://enb.iisd.org/climate/cop21/enb/

La Conférence de Paris sur les changements climatiques se tiendra du 29 novembre au 11 décembre 2015, à Paris, en France. La Conférence comprendra la 21e session de la Conférence des Parties (CdP 21) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et la 11e session de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CMP 11). Les 43es sessions de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI 43) et de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA 43) se tiendront également.

La 12e partie de la deuxième session du Groupe de travail spécial de la Plateforme de Durban pour une action renforcée (ADP 2-12) a tenu sa séance plénière d’ouverture dans la soirée du 29 novembre 2015. Cette plénière d’ouverture est résumée après le bref historique de la CCNUCC et du Protocole de Kyoto et les faits saillants de la période intersessions. L’ADP a été convoqué un jour plus tôt afin de créer des sous-groupes et de permettre aux négociations techniques de commencer. L’ADP 2-12 continuera ses travaux en vertu du programme (ADP/2013/AGENDA) adopté à l’ADP 2-1, structuré autour du secteur d’activité 1 (accord de 2015) et du secteur d’activité 2 (niveau d’ambition à prévoir avant 2020). L’ADP doit s’affairer à l’achèvement prévu du mandat de l’ADP consistant à « élaborer un protocole, un autre instrument juridique ou un texte convenu d’un commun accord ayant valeur juridique au titre de la Convention, et applicable à toutes les Parties » pour adoption par la CdP 21.

BREF HISTORIQUE DE LA CCNUCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO

La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé par l’adoption, en 1992, de la CCNUCC, qui établit un cadre juridique visant à stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre (GES) afin d’éviter « les interférences anthropiques dangereuses avec le système climatique ». La Convention, qui est entrée en vigueur le 21 mars 1994, compte 196 Parties. En décembre 1997, les délégués à la CdP 3 à Kyoto, au Japon, se sont accordés sur un Protocole relevant de la CCNUCC, qui engage les pays industrialisés et les pays en transition vers l’économie de marché à atteindre des objectifs de réduction des émissions. Ces pays, connus comme étant les Parties visées à l’Annexe I de la CCNUCC, se sont engagés à réduire leurs émissions globales de six GES d’une moyenne de 5 % par rapport aux niveaux de 1990 au cours de la période 2008-2012 (la première période d’engagement), avec des objectifs spécifiques variant d’un pays à l’autre. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 et compte aujourd’hui 192 Parties.

NÉGOCIATIONS À LONG TERME 2005-2009: Organisée à Montréal, au Canada, en 2005, la première session de la CMP a créé le Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP) en vertu de l’Article 3.9 du Protocole, qui donne mandat d’envisager de nouveaux engagements pour les Parties visées à l’Annexe I au moins sept ans avant la fin de la première période d’engagement.

En décembre 2007, la CdP 13 et la CMP 3 tenues à Bali, en Indonésie, ont abouti à un accord sur la Feuille de route de Bali sur les questions à long terme. La CdP 13 a adopté le Plan d’action de Bali, et a créé le Groupe de travail spécial de l’action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA), avec pour mandat de se concentrer sur l’atténuation, l’adaptation, le financement, la technologie, le renforcement des capacités et une vision commune de l’action concertée à long terme. Les négociations sur les nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I se sont poursuivies dans le cadre de l’AWG-KP. Le terme des négociations dans les deux voies de négociation était 2009, à Copenhague.

COPENHAGUE: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Copenhague, au Danemark, s’est tenue en décembre 2009. Cet événement de haut niveau a été marqué par des controverses sur la transparence et les procédures. Tard dans la soirée du 18 décembre, ces pourparlers ont abouti à un accord politique, l’« Accord de Copenhague », qui a été par la suite présenté à la plénière de la CdP pour adoption. Après 13 heures de débat, les délégués sont finalement convenus de « prendre note » de l’Accord de Copenhague et de prolonger les mandats des groupes de négociation jusqu’à la CdP 16 et la CMP 6 en 2010. En 2010, plus de 140 pays ont indiqué leur soutien à l’Accord. Plus de 80 pays ont également fourni des données sur leurs objectifs ou les mesures prises au niveau national en matière d’atténuation, comme le leur demandait l’Accord.

CANCÚN: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Cancún, au Mexique, a eu lieu en décembre 2010, et les Parties y ont adopté les Accords de Cancún et prolongé d’un an les mandats des deux groupes de travail spéciaux.

Les Parties sont convenues d’examiner la pertinence de l’objectif global à long terme au cours d’une évaluation menée entre 2013 et 2015. Les accords de Cancún ont également établi plusieurs nouveaux processus et institutions, dont le Cadre de l’adaptation de Cancún, le Comité de l’adaptation et le Mécanisme technologique, qui comprend le Comité exécutif de la technologie (CET) et le Centre et Réseau des technologies climatiques (CRTC). Le Fonds vert pour le climat (FVC) a été créé et désigné comme une entité opérationnelle du mécanisme financier de la Convention.

DURBAN: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Durban, en Afrique du Sud, s’est tenue en novembre et décembre 2011. Les résultats de Durban couvrent un large éventail de sujets, notamment une décision en faveur d’une action concertée à long terme au titre de la Convention, et un accord sur la mise en œuvre du FVC.

Les Parties sont également convenues de lancer l’ADP avec pour mandat « d’élaborer un protocole, un autre instrument juridique ou un texte convenu d’un commun accord ayant valeur juridique au titre de la Convention, et applicable à toutes les Parties ». L’ADP doit conclure ces négociations au plus tard en 2015, le nouvel instrument devant entrer en vigueur en 2020. En outre, l’ADP a été chargé d’étudier des mesures pour remédier au déficit du niveau d’ambition d’ici à 2020 par rapport à l’objectif de 2°C.

DOHA: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Doha, au Qatar, s’est tenue en novembre et décembre 2012. La conférence a abouti à un ensemble de décisions, intitulé « la Passerelle climat de Doha ». Ces décisions comprennent des amendements au Protocole de Kyoto visant à établir sa deuxième période d’engagement (2013-2020) et un accord pour mettre fin aux travaux de l’AWG-KP. Les Parties ont également décidé de mettre fin aux négociations menées dans le cadre du Plan d’action de Bali, incluant l’AWG-LCA.

VARSOVIE: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Varsovie, en Pologne, a eu lieu en novembre 2013. La réunion a adopté une décision de l’ADP qui, entre autres, invite les Parties à entamer ou à intensifier leurs préparatifs internes pour les Contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN). Les Parties ont également adopté une décision établissant le Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages (WIM) et le Cadre de Varsovie pour REDD+ (programme de réduction des émissions dues au déboisement et à la dégradation des forêts et le rôle de la conservation, de la gestion durable des forêts et du renforcement des stocks de carbone forestiers).

LIMA: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Lima, au Pérou, a eu lieu en décembre 2014. Les négociations de Lima ont porté sur les résultats relevant de l’ADP nécessaires à la progression vers un accord à la CdP 21 à Paris en 2015. Au terme de longues négociations, la CdP 20 a adopté l’« Appel de Lima en faveur de l’action climatique » (Décision 1/CP.20), qui engage les négociations en vue d’un accord en 2015, notamment le processus de soumission et d’examen des CPDN. La décision porte également sur l’augmentation du niveau d’ambition pour la période antérieure à 2020. Les Parties ont également adopté 19 décisions, 17 dans le cadre de la CdP et deux dans le cadre de la CMP, qui, entre autres: contribuent à mettre en œuvre le WIM; établissent le Programme de travail de Lima relatif au genre; et adoptent la Déclaration ministérielle de Lima sur l’éducation et la sensibilisation.

La Conférence de Lima sur les changements climatiques est parvenue à jeter les bases de la Conférence de Paris en prenant acte des progrès accomplis dans l’élaboration des éléments d’un projet de texte de négociation pour l’accord de 2015 et l’adoption d’une décision sur les CPDN, y compris leur portée, les renseignements préalables et les mesures à prendre par le Secrétariat après leur soumission.

ADP 2-8: L’ADP 2-8 s’est tenue en février 2015, à Genève, en Suisse. L’objectif de cette session, comme prescrit par la CdP 20, était d’élaborer un texte de négociation fondé sur les éléments proposés pour un projet de texte de négociation annexés à la Décision 1/CP.20. Le Texte de négociation de Genève (GNT) adopté à l’ADP 2-8 sert de base aux négociations de l’accord de 2015.

ADP 2-9: L’ADP 2-9 s’est tenue en juin 2015 à Bonn, et a entrepris la rationalisation et la consolidation du GNT, le regroupement de ses éléments et discussions théoriques connexes, notamment sur: le préambule; les généralités/objectifs; l’atténuation; l’adaptation et les pertes et préjudices; le financement; la mise au point et le transfert de technologies; le renforcement des capacités; la transparence; les calendriers; la mise en œuvre et le respect des dispositions; et les dispositions procédurales et institutionnelles. L’ADP a également traité du secteur d’activité 2 (niveau d’ambition à prévoir avant 2020), et notamment de son mandat, ainsi que des éléments proposés qui pourraient composer une décision sur le secteur d’activité 2.

ADP 2-10: L’ADP 2-10 s’est réunie en août et septembre 2015 à Bonn, en Allemagne. Pour guider les travaux, les Co-Présidents de l’ADP ont, à la demande des Parties, produit un « Outil » fondé sur le texte rationalisé et consolidé issu de l’ADP 2-9. Les délégués ont travaillé sur différentes parties de l’Outil, au sein de groupes facilités et de « sous-groupes », ainsi que lors de réunions informelles des groupes facilités. Les groupes ont examiné l’emplacement des paragraphes dans l’Outil, se sont engagés dans des discussions conceptuelles sur nombre de questions clés et, dans certains cas, ont commencé à ébaucher des propositions de textes. Les Co-Présidents de l’ADP ont été chargés de produire un document non officiel révisé devant servir de base à la poursuite des négociations.

ADP 2-11: L’ADP 2-11 s’est tenue en octobre 2015, à Bonn, en Allemagne. Les Co-Présidents de l’ADP ont ouvert la session en proposant d’entamer les négociations textuelles sur la base des textes qu’ils ont préparés, y compris les documents non officieux (ADP.2015.8.InformalNote et ADP.2015.9.InformalNote), avec le projet d’accord et de texte de décision sur le secteur d’activité 1, et le projet de texte de décision sur le secteur d’activité 2.

Après s’être réunis dans un groupe de contact pour réinsérer les « inconditionnels » dans le texte non officiel sur le secteur d’activité 1, les Parties se sont réunies dans des sous-groupes pour faire avancer les négociations sur des chapitres particuliers de l’accord et du texte de décision, et dans un groupe de contact à composition non limitée pour faire le point des progrès accomplis et examiner les questions qui n’ont pas été abordées dans les sous-groupes.

Les Parties sont convenues de transmettre le document non révisé, daté du 23 octobre à 23h30, qui a saisi le travail entrepris par les Parties à l’ADP 2-11, afin qu’il serve de base à de nouvelles négociations au titre de l’ADP. Les Parties ont également demandé au Secrétariat d’élaborer un document technique qui permette d’identifier les paragraphes étroitement liés et les doubles emplois au sein des chapitres, et des domaines de rationalisation éventuels, sans aucune modification de la teneur du texte.

FAITS MARQUANTS DE LA PÉRIODE INTERSESSIONS

RDP 27 AU PROTOCOLE DE MONTRÉAL: La 27e Réunion des Parties au Protocole de Montréal (RdP 27) a eu lieu du 1 au 5 novembre 2015, à Dubaï, aux Émirats arabes unis. Après des années de débat, le Groupe de travail à composition non limitée a été en mesure de commencer les travaux dans le cadre d’un groupe de contact sur la faisabilité et la gestion des hydrofluorocarbures (HFC). Les Parties ont décidé de travailler à un amendement au Protocole de Montréal en ce qui concerne les HFC, considéré comme une étape importante vers la limitation de l’utilisation de ces gaz ayant un potentiel de réchauffement planétaire.

RÉUNION PRÉPARATOIRE À LA CDP: Plus de 60 ministres se sont réunis à la réunion préparatoire à la CdP à Paris, en France, du 8 au 10 novembre 2015, pour explorer les compromis possibles, susciter un élan politique et se préparer à la reprise des négociations à la CdP 21. La réunion a été organisée selon quatre thèmes: équité et différenciation; ambition; financement post-2020; et action et soutien à prévoir avant 2020. Selon le communiqué de presse émit par la future Présidence de la CdP 21/CMP 11, la réunion a suscité: une volonté commune de parvenir à un accord universel; un large consensus sur l’examen périodique des contributions nationales et la présentation régulière de nouvelles contributions; un consensus sur le principe de ne « pas retourner en arrière »; un soutien accru pour un système unique, prévoyant une souplesse en fonction des capacités, à l’égard de l’équité; des signaux positifs d’annonces de contributions financières au cours de la CdP 21 en vue d’atteindre l’objectif de 100 milliards USD; et un appui solide à la poursuite du Programme d’action Paris Lima lancé par la Présidence de la CdP 20/CMP 10 en 2014.

RÉUNION DU CVF Le Forum sur la vulnérabilité climatique (CVF) s’est tenu du 9 au 11 novembre 2015, à Manille, aux Philippines, produisant le Communiqué du Manille, qui, entre autres, appelle la CdP 21 à: inscrire l’objectif de 1,5 °C et les cycles d’engagement de cinq ans dans l’accord de 2015; permettre aux pays du CVF de multiplier les actions d’adaptation et d’atténuation contenues dans les CPDN grâce à des moyens de mise en œuvre; et intégrer les considérations climatiques dans les processus de développement. Le CVF doit se réunir le 30 novembre 2015 pour adopter la Déclaration de Manille-Paris et la Feuille de route 2016-2018.

SOMMET DU G20: Le Groupe des 20 (G20) s’est réuni les 15 et 16 novembre 2015, à Antalya, en Turquie. Les chefs d’État ont abordé les changements climatiques dans leur communiqué, réaffirmant: « l’objectif de 2 C° comme indiqué dans l’Appel de Lima en faveur de l’action climatique »; leur engagement à adopter un accord juridiquement contraignant à Paris lors de la CdP 21; que les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique sont importantes pour lutter contre les changements climatiques; et leur engagement à rationaliser et éliminer progressivement les subventions inefficaces aux combustibles fossiles.

RÉUNION DES CHEFS D’ÉTAT DE l’APEC 2015: Les chefs d’État de l’Association de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) se sont réunis les 18 et 19 novembre 2015, à Manille, aux Philippines. 21 chefs d’État ont produit la Déclaration de Manille des chefs d’État de l’APEC, qui, entre autres, réaffirme l’ambitieux objectif des membres de l’APEC de réduire l’intensité énergétique globale de 45 % en 2035, doubler les énergies renouvelables dans le cocktail énergétique régionale d’ici 2030, et, à moyen terme, rationaliser et éliminer progressivement les subventions inefficaces aux combustibles fossiles.

FAITS MARQUANTS DE PARIS

DIMANCHE 29 NOVEMBRE 2015

PLÉNIÈRE D’OUVERTURE DE L’ADP

Le Co-Président de l’ADP Ahmed Djoghlaf (Algérie) a invité les délégués à commencer l’ADP 2-12 par une minute de silence à la mémoire des victimes innocentes du terrorisme et de feu Maurice Strong, l’un des pères fondateurs de plusieurs processus multilatéraux sur l’environnement. Il a déclaré que le fait de parvenir à un accord de Paris qui permette au monde de vivre « dans un climat de paix et en harmonie avec la nature » est la meilleure façon de rendre hommage aux disparus.

Le Président de la CdP 20/CMP 10, Manuel Pulgar-Vidal, Ministre de l’environnement, Pérou, a expliqué que, avec l’accord de Paris, de pair avec l’adoption du Programme de 2030 pour le développement durable et les Objectifs de développement durable en septembre 2015, « nous échafaudons le nouveau paradigme du développement ». Il a appelé les délégués à faire preuve de solidarité et à travailler de manière efficace dans les délais impartis pour trouver des solutions textuelles.

Le Président entrant de la CdP 21/CMP 11, Laurent Fabius, Ministre des affaires étrangères, France, a exprimé l’espoir que les 150 chefs d’État et de gouvernement qui seront présents à l’événement des chefs d’État lundi 30 novembre, imprimeront une impulsion politique pour des négociations décisives. Soulignant la nécessité de conclure les négociations d’ici vendredi 11 décembre, il a appelé les délégués à dégager des compromis de manière à ne laisser que quelques questions en suspens pour décision des ministres au cours de la deuxième semaine de la CdP 21. Il a déclaré qu’il allait travailler main dans la main avec le Président de la CdP 20/CMP 10 Pulgar-Vidal jusqu’à la fin de la réunion.

Le VENEZUELA a soulevé un point d’ordre pour signaler des difficultés à entrer dans la plénière. Le Co-Président de l’ADP Djoghlaf a assuré la plénière que les mesures nécessaires seraient prises pour assurer l’accès des Parties.

Concernant le point 3 de l’ordre du jour, le Co-Président de l’ADP, Daniel Reifsnyder (États-Unis), a mis en exergue les notes informelles sur les secteurs d’Activités 1 et 2 (ADP.2015.10-11.InformalNote), et un document technique élaboré par le Secrétariat identifiant les concepts étroitement liés, les duplications et les zones de rationalisation (ADP.2015.12.InformalNote). Il a noté que les Co-Présidents de l’ADP, ainsi que les représentants de la Présidence de la CdP 21, avaient organisé 33 réunions de consultation avec les Parties et les groupes de Parties. Décrivant le mode de travail, il a déclaré que le groupe de contact à composition non limitée examinera les progrès réalisés par les sous-groupes et permettra d’augmenter la cohérence sur les questions transversales.

Il a noté que les sous-groupes commenceront leur réunion lundi 30 novembre, sur: le développement et le transfert de technologies, et le renforcement des capacités; le secteur d’activité 2; la facilitation de la mise en œuvre et le respect des dispositions, et les clauses finales; et le préambule, l’objectif et les aspects généraux. Il a déclaré que le groupe de contact à composition non limité débutera ses travaux mardi 1er décembre, et examinera l’atténuation, l’adaptation et les pertes et préjudices, et la transparence de l’action et du soutien, et que, après un rapport des sous-groupes, le groupe de contact examinerait le bilan global, les paragraphes de décisions non liées à un article en particulier, et les définitions.

Le Co-Président de l’ADP Reifsnyder a en outre noté que les notes informelles publiées les 6 et 10 novembre (ADP.2015.10-12.InformalNote) constitueraient la base des négociations, à l’exception des discussions sur le financement, qui seront basées sur le texte du 23 octobre, qui a été publié au terme de l’ADP 2-11. Il a indiqué qu’un nouveau projet consolidé serait prêt d’ici vendredi 4 décembre, et que le résultat de l’ADP serait transmis à la CdP, pour examen, le samedi 5 décembre.

Le Co-Président de l’ADP Djoghlaf a salué l’esprit positif des Parties et a salué leur volonté à utiliser le peu de temps disponible.

TUVALU a reconnu l’importance de réaliser des progrès et d’accélérer le rythme pour terminer le travail de l’ADP d’ici la fin de la semaine. Tout en saluant l’accent mis par les Co-Présidents sur la transparence, il l’a remise en question sur le plan pratique, en soulignant sa déception du fait que les travaux informels menés par les Parties aient déjà commencé, avec très peu d’annonce à ce sujet au préalable.

Le Co-Président de l’ADP Djoghlaf a rappelé les principes établis par les Co-Présidents en janvier pour guider leur travail, y compris la transparence, l’inclusivité et une politique d’ouverture, en ajoutant que le résultat de la réunion informelle de l’ADP à participation non limitée, tenue samedi 28 novembre, avait été mis sur le site internet. Il a remercié les co-facilitateurs pour leur travail et a dit attendre avec impatience la réalisation du mandat de l’ADP d’ici samedi midi 5 décembre.

DANS LES COULOIRS

Dimanche, jour 0 de la CdP 21, l’assistance était peu nombreuse sur le lieu de la réunion jusqu’à ce soir, quand plus de 1 300 délégués, ministres et observateurs se sont réunis dans une salle plénière comble à Le Bourget pour une brève ouverture de l’ADP, permettant aux négociations de commencer dans les sous-groupes lundi soir.

Le Président entrant de la CdP 21/CMP 11, Laurent Fabius, exprimant l’espoir que l’Événement des chefs d’État de lundi imprime « une impulsion politique » aux négociations, de nombreux délégués ont parlé de leurs attentes pour les premiers jours de cette « réunion décisive ». Alors que certains espéraient que la présence des chefs d’État « graisserait les rouages », un autre se demandait comment 150 déclarations brèves pourraient parvenir à indiquer le sens d’une direction commune. Un vétéran a fait observer que la « valeur réelle » de la réunion serait l’occasion de discussions informelles qu’elle offre au niveau politique le plus élevé.

L’action concrète dimanche a eu lieu en dehors de la salle, environ 10 000 personnes formant une chaîne humaine menant à 22 000 chaussures, représentant ceux qui auraient manifesté en appuie à un accord ambitieux sur le climat si les attaques terroristes survenues à Paris n’avaient pas eu lieu. L’éventail des chaussures aurait inclus les chaussures du Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, et du Pape François. Un observateur a espéré que les chefs d’État du monde arrivant à Paris lundi soient inspirés à porter ces chaussures.