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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 12 Number 656 - Vendredi, 4 décembre 2015


Faits Marquants de la Conférence de Paris

Jeudi, 3 décembre 2015 | Paris, France


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Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Paris, France:
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Jeudi 3 décembre, le groupe de contact de l’ADP 2-12 a poursuivi l’examen du texte de négociation de l’accord et des décisions connexes. Les sous-groupes et les consultations informelles dans le cadre de l’ADP ont abordé: le préambule et l’objectif/généralités; l’atténuation; l’adaptation, et les pertes et préjudices; le financement; la mise au point et le transfert de technologies; le renforcement des capacités; la transparence; le bilan mondial; la mise en œuvre et le respect des dispositions, et les clauses finales; et le secteur d’activité 2.

Les groupes de contact et les consultations informelles se sont poursuivis toute la journée dans le cadre de la CdP, du SBI et du SBSTA.

ADP

GROUPE DE CONTACT: Dans la matinée, le groupe de contact de l’ADP a discuté des textes de décision sur: un dialogue de facilitation; une demande au Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) de produire un rapport spécial; les décisions pour donner effet au nouvel accord; et l’adoption de l’accord.

Concernant le dialogue de facilitation, plusieurs Parties ont proposé une portée plus large, allant au-delà de l’atténuation. L’UE a exprimé sa flexibilité par rapport à ce sujet, en suggérant une référence à l’objectif de l’accord. La CHINE et l’ARABIE SAOUDITE ont exprimé leur inquiétude concernant le fait qu’un dialogue de facilitation puisse représenter un examen ex ante et s’y sont opposées. L’UE et les États-Unis ont déclaré qu’un dialogue informerait le prochain cycle de CPDN.

Concernant la demande au GIEC de présenter un rapport spécial sur l’impact d’une augmentation de température de 1,5 °C, l’ARABIE SAOUDITE et d’autres pays ont remis en cause sa valeur ajoutée au-delà des rapports d’évaluation du GIEC. TUVALU a noté que de nouveaux renseignements qui n’ont pas été considérés pendant le dernier cycle du rapport d’évaluation peuvent être maintenant disponibles. L’Inde et la Chine ont souligné le besoin d’information sur la façon d’atteindre les objectifs de température. Plusieurs Parties ont demandé, et le Co-Président de l’ADP Daniel Reifsnyder est convenu, de consulter le GIEC.

Au sujet de la décision pour donner effet au nouvel accord, le Co-Président de l’ADP Reifsnyder a présenté, et les Parties ont accepté, une proposition visant à créer une nouvelle section englobant les paragraphes sur tous les acteurs dans la décision. Avec la clarification que les Parties « accueillent favorablement », plutôt qu’ « invitent », tous les acteurs à multiplier et démontrer les efforts, les Parties ont retiré les crochets autour de ces paragraphes.

Concernant l’adoption de l’accord, le Co-Président de l’ADP Ahmed Djoghlaf a ensuite présenté une proposition visant à renommer l’ADP comme étant le Groupe de travail spécial sur le résultat de Paris (APO), et stipulant que l’APO: se prépare à l’entrée en vigueur de l’accord et convoque la première session de la CMA; supervise la mise en œuvre du programme de travail résultant de demandes pertinentes dans la décision; fait rapport à la CdP; et tient sa première session en 2016.

TUVALU, appuyé par l’ARABIE SAOUDITE, la COLOMBIE et d’autres pays, a suggéré d’ajouter un nouveau paragraphe, après avoir clarifié que l’ADP a terminé son mandat, qui décide d’établir l’APO. Les États-Unis, la Chine, l’Arabie Saoudite, l’Iran et d’autres pays, ont demandé plus de clarté sur la modalité des travaux, notamment les dispositions relatives à la présidence.

Dans l’après-midi, le groupe de contact a examiné la différenciation, toutes les Parties reconnaissent que le nouvel accord doit refléter la différenciation. Plusieurs Parties ont noté la nécessité de reconnaître les circonstances particulières des petits États insulaires en développement (PEID) et des pays les moins avancés, l’Arabie saoudite notant que ceci est déjà inscrit dans la Convention.

Le Soudan, au nom du GROUPE AFRICAIN, a proposé une formule pour les sections concernées: indiquer le niveau d’obligation ou de précision pour les pays développés et en développement; prévoir de la flexibilité pour les pays en développement, telle que « tous les pays disposés à le faire », que Tuvalu, au nom des PMA, a appuyé; et fournir une plus grande flexibilité pour les pays africains, les PMA et les PEID. La Chine et l’Inde se sont opposées à des expressions telles que « disposés à le faire ».

Déclarant que le monde n’a pas changé, la Malaisie, au nom des LMDC, a souligné que la responsabilité historique incombe aux pays développés. Le délégué a souligné que les pays développés doivent encore répondre à leurs obligations en vertu de la Convention ou du Protocole concernant l’atténuation et les MMŒ, point que l’UE et l’AUSTRALIE ont contesté en faisant valoir leur cas.

Concernant l’atténuation, l’UE, la Colombie, au nom de l’AILAC, les États-Unis et d’autres pays ont déclaré que les CPDN impliquent l’auto-différenciation. L’UE a déclaré que tous les pays devraient chercher des cibles visant l’ensemble de l’économie, mais que les délais ne devraient pas être partagés. Les États-Unis ont ajouté que les pays en développement devraient bénéficier d’un soutien dans la mise en œuvre de leurs contributions, et que les PMA et les autres devraient disposer de latitude pour les soumettre à leur discrétion, sans attente. Le Japon a déclaré que seuls les pays vulnérables devraient proposer des CPDN « partiellement conditionnelles ».

Le GROUPE AFRICAIN et les LMDC ont souligné que les pays développés Parties devraient disposer de cibles quantifiées visant l’ensemble de l’économie. L’AFRIQUE DU SUD a déclaré que les obligations contraignantes concernant le mise en œuvre doivent « appuyer » l’engagement des pays développés à prendre les devants.

Au sujet du financement, l’UE, la NOUVELLE-ZÉLANDE et les États-Unis ont déclaré que les pays développés devraient honorer leurs obligations, et que d’autres pays en mesure de le faire devraient contribuer. L’AILAC a envisagé les RCMD et les capacités respectives (RCMDCR) et que les Parties des pays développés et les pays « en mesure de le faire » fournissent un soutien. Les LMDC ont souligné que le financement devrait transiter des pays développés vers les pays en développement.

En matière de transparence, les PMA se sont opposés à une approche universelle de notification. L’UE, l’AILAC, les États-Unis et d’autres pays ont appuyé un cadre commun, prévoyant une flexibilité concernant les échéances et le niveau de détail dans le rapport, et un soutien aux pays en développement.

Dans la soirée, le Co-Président Reifsnyder a proposé, sur le mode de travail, la conclusion des travaux des sous-groupes et la production d’un nouveau texte de compilation des Co-Présidents, qui rassemble les progrès accomplis et présente des propositions de rapprochement élaborées en consultation avec les co-facilitateurs des sous-groupes, et qui sera examiné par le groupe de contact, vendredi 4 décembre. Cette proposition a été appuyée par l’UE, la NORVÈGE et la TURQUIE.

La BOLIVIE a exprimé sa « profonde déception » par rapport à l’insertion, par des Partis dans le sous-groupe sur l’adaptation, d’une option « aucun texte » sur des questions qui sont d’un grand intérêt pour les pays en développement. Les LMDC ont instamment demandé l’examen en toute bonne foi des questions importantes pour les pays en développement.

TUVALU a exprimé son inquiétude qu’il n’y ait pas encore eu de discussions de fond sur les pertes et les préjudices.

L’UE a souligné que son engagement à mobiliser des financements climatiques se poursuivrait après 2020 et que l’engagement de 100 milliards USD pourrait être multiplié par une expansion de la base des donateurs.

Après consultations, le G-77/CHINE a proposé que: les Co-Présidents produisent un texte mis à jour, propre et simplifié; des options claires et des propositions de rapprochement soient conservées dans un document distinct; les sous-groupes soient utilisés lorsque nécessaires; et le groupe de contact s’entende sur le texte pour examen par la CdP.

Le Co-Président de l’ADP Reifsnyder a répondu que la proposition du G-77/CHINE correspond à ce qu’il avait proposé et les Parties sont convenues du mode de travail. Il a ajourné la session en notant que les Co-Présidents se réuniront avec les co-facilitateurs cette nuit.

SOUS-GROUPES: Atténuation (Article 3, 3bis et 3ter): Dans la matinée, un sous-groupe co-facilité par Franz Perrez (Suisse) a été convoqué pour examiner le texte de compilation, et de nouvelles propositions pour le texte de l’accord et de la décision préparé par le co-facilitateur et deux facilitateurs issus des Parties, qui visait à intégrer les options existantes sur: la comptabilisation, et les méthodes et orientations; et les approches de coopération et un mécanisme pour soutenir le développement durable. Il a demandé aux Parties d’examiner si les textes reflètent leurs vues, en soulignant qu’ils étaient uniquement destinés à fournir un meilleur point de départ pour les discussions.

Concernant le texte de compilation, les Parties ont brièvement examiné le traitement du soutien dans l’article de l’accord et ont accepté une note de bas de page modifiée qui stipule que « ceci est un espace réservé jusqu’à une décision sur l’endroit où le soutien devrait figurer ».

Au sujet des propositions de texte sur la comptabilisation et les méthodes et les orientations, les Parties ont, entre autres, mis les références à l’utilisation des terres entre crochets, afin de permettre à plus de Parties de s’engager sur les options connexes.

Concernant les propositions de texte sur les approches et les mécanismes de coopération, les Parties ont proposé des amendements mineurs. En réponse aux demandes de plusieurs Parties d’ajouter des références aux CPDN aux côtés de celles aux contributions déterminées au niveau national en matière d’atténuation/ engagements ou contributions déterminées au niveau national en matière d’atténuation, le Co-Facilitateur Perrez a précisé que les références existantes sont des espaces réservés, et qu’il y avait une « compréhension claire » que cette question transversale serait résolue « à la fin ». Les Parties sont convenues d’ajouter les références et de transmettre la question aux Co-Présidents de l’ADP.

Les Parties sont également convenues de transmettre les nouvelles propositions de texte, telles que modifiées, au groupe de contact comme point de départ pour les discussions.

Financement (Article 6): Dans la matinée, le Co-Facilitateur Georg Børsting (Norvège) a proposé d’entreprendre une lecture intégrale du texte pour identifier les zones de convergence.

Concernant les dispositions institutionnelles, les propositions de rapprochement sur lesquelles les Parties ont travaillé au cours des informelles ont été présentées. Les Parties ont débattu, entre autres: de la nécessité d’énumérer les fonds existants dans le texte; de la pertinence des orientations existantes de la CdP à l’intention des entités opérationnelles; et de la capacité de la CMA à recommander des décisions à la CdP.

Plusieurs Parties ont recommandé le maintien d’une formulation simple et succincte. Quelques Parties ont suggéré de revenir à cette section à une étape ultérieure. Le Co-Facilitateur Børsting a demandé à Gabriela Blatter (Suisse) et à Rafael da Soler (Brésil) d’affiner les propositions de rapprochement.

 Les Parties ont ensuite échangé des vues sur le traitement spécial et les modalités d’accès des PMA et des pays africains, et le statut des paragraphes sur les environnements favorables, les paiements axés sur les résultats, la tarification du carbone et la variété de sources, entre autres.

Dans l’après-midi, de nouvelles propositions de texte, soulignant que le financement climatique est spécifiquement défini dans le nouvel accord, les besoins des pays en développement Parties, et la sécurité alimentaire, entre autres, ont incité de nombreuses Parties à exprimer leurs préoccupations au sujet des faibles progrès réalisés. Un groupe a suggéré « de passer à la prochaine étape, au niveau politique ».

Les discussions qui ont suivies ont porté sur, entre autres, la nécessité de simplifier les procédures d’accès aux ressources financières; et de la question de savoir si certaines dispositions relatives à la MRV du soutien pourraient être mieux situées dans la section sur la transparence de l’accord.

Les Parties sont convenues d’un libellé stipulant que la provision de ressources financières devrait ou doit viser l’atteinte d’un équilibre entre l’adaptation et l’atténuation, en tenant compte des stratégies pilotées par les pays, et des priorités et des besoins des pays en développement Parties.

Préambule et Objectif/Généralités (Article 2 et 2bis): La Co-Facilitatrice Diann Black-Layne (Antigua et Barbuda) a présenté une mise à jour des travaux informels sur les généralités (Article 2bis), reflétant le travail réalisé après la compilation du texte le jeudi 3 décembre. Les Parties ont fait des révisions mineures au texte. Le Co-Facilitateur George Wamukoya (Kenya) a présenté une version actualisée de l’objectif (Article 2) s’appuyant sur les travaux informels.

Une Partie, contrée par une autre, a suggéré de remplacer « transformation » par « changement malléable » dans un paragraphe faisant référence au développement durable.

Concernant un paragraphe sur les principes, de nombreuses Parties ont appelé à des références aux droits de l’homme et à l’égalité de genre.

Les Parties ont ensuite examiné tous les paragraphes du préambule dans l’ordre, en utilisant une version du texte élaboré pendant les travaux informels. Bon nombre de délégués déclarant que certains termes ou concepts ne relevaient pas du champ de la Convention, les Parties sont restées divisées sur les paragraphes concernant, entre autres: la vulnérabilité; les émissions historiques; les droits de l’homme; la sécurité alimentaire; l’utilisation des terres; la foresterie; les puits et réservoirs; et la tarification du carbone.

Les Co-Facilitateur ont expliqué qu’ils tenteraient, avec le Secrétariat, d’incorporer tous les crochets et les suggestions textuelles faites, et de les utiliser pour guider leurs consultations avec les Parties. Les travaux se sont poursuivis au cours d’une informelle informelle en après-midi.

Transparence (Article 9): Dans le sous-groupe de l’après-midi facilité par Fook Seng Kwok (Singapour), les discussions ont porté sur le texte révisé sur les paragraphes de l’accord liés à l’objectif des systèmes de transparence de l’action et du soutien, et à la fourniture d’information, et sur les paragraphes du texte de décision relatifs à la transparence. Sur invitation du Co-Facilitateur Kwok, les Parties ont partagé leurs préoccupations et ont formulé des propositions et des amendements spécifiques.

Concernant les paragraphes portant sur la fourniture d’information, certains pays ont exprimé leur hésitation quant au libellé sur, entre autres, la fréquence, en indiquant un manque de garanties textuelles quant au soutien des efforts pour améliorer les capacités nationales. D’autres ont exprimé leur volonté d’explorer des textes qui donneraient de telles assurances.

Au sujet des paragraphes de décision, les Parties ont discuté, entre autres, du niveau de détail nécessaire pour fournir des orientations concernant le développement des modalités et procédures pour la transparence.

Les Parties sont convenues que le Co-Facilitateur Kwok élabore une proposition de rapprochement pour le vendredi 4 décembre, sur tous les textes relatifs à la transparence, en s’appuyant du texte conjointement élaboré par le groupe, et des contributions orales et textuelles soumises par les Parties au Co-Facilitateur d’ici jeudi 3 décembre à 19 h.

Secteur d’activité 2: Dans l’après-midi, la Co-Facilitatrice Aya Yoshida (Japon) a déclaré que le sous-groupe réuni en soirée a été en mesure d’éliminer de nombreux crochets et d’insérer du texte de rapprochement. Passant à la section sur l’atténuation, les Parties ont éliminé certains crochets et ont incorporé des libellés de compromis dans les paragraphes relatifs au PET, au RET, au résumé l’intention des décideurs et au « co-défenseurs ».

Une Partie a fait état des progrès dans les discussions informelles au sujet de l’adaptation, mais a indiqué qu’aucun consensus n’a été atteint sur le contenu, la localisation institutionnelle et le calendrier du PET proposé sur l’adaptation. Un groupe de Parties se sont opposées à le placer sous l’égide d’une institution existante.

Au sujet du soutien, les Parties ont inclus un libellé rappelant les paragraphes 3 et 4 (e) de la Décision 1/CP.19 (Poursuite de la mise en œuvre de la Plateforme de Durban).

Les Parties se sont ensuite brièvement penchées sur le préambule du projet de décision sur le secteur d’activité 2. Après un désaccord sur la question de savoir si une Partie pourrait insérer, entre crochets, deux nouveaux paragraphes du préambule faisant référence aux travaux du Protocole de Montréal sur les HFC et les émissions résultant des transports, la Co-Facilitatrice Yoshida a indiqué qu’elle tiendrait des consultations avec les Co-Présidents de l’ADP sur les questions litigieuses restantes.

Bilan mondial (Article 10): Dans l’après-midi, le Co-Facilitateur Roberto Dondisch (Mexique) a présenté l’accord proposé et le texte de la décision. Un certain nombre de Parties ont estimé que la proposition reflétait des progrès substantiels.

Une Partie a suggéré de supprimer le paragraphe de la décision demandant au SBSTA de fournir des conseils sur la façon dont les rapports d’évaluation du GIEC pourraient informer le bilan. Une autre a demandé d’ajouter les RCMDCR, qui ont ensuite été entourées de crochets.

Une Partie a demandé d’ajouter des crochets autour du libellé sur les MMŒ, le « résultat » du bilan et l’objectif, dans le texte de l’accord. Un groupe de Parties a demandé d’ajouter un paragraphe dans l’accord stipulant que la participation des pays en développement Parties dépend de la fourniture de ressources financières.

Après un vaste débat sur la version du texte à transmettre au groupe de contact, les Parties sont convenues que le Co-Facilitateur et le Secrétariat intègreraient les discussions dans une version révisée de la proposition qui sera présentée au groupe de contact entre crochets.

Mise au point et transfert de technologies (Article 7): Le sous-groupe de l’après-midi a examiné une proposition de rapprochement préparée par le Co-Facilitateur Tosi Mpanu-Mpanu (République démocratique du Congo) sur les dispositions institutionnelles, tant pour les parties du texte sur l’accord que celles sur les décisions. Les Parties étaient en général favorables à la proposition de rapprochement avec des modifications mineures.

Les points de vue ont divergé sur l’opportunité d’inclure un libellé demandant au CET et au CRTC de soutenir la mise en œuvre de l’accord de Paris en renforçant le travail sur la recherche, le développement et la démonstration relativement aux technologies. La proposition de rapprochement remplacera le paragraphe existant sur cette question dans le texte de compilation.

COP 21

GROUPE DE CONTACT: Points sur le financement climatique: Dans la matinée, les Co-Présidents Andrés Mogro (Équateur) et Mark Storey (Suède) ont présenté les points sur le financement à long terme et le rapport du CPF. L’UE a noté que c’est « le bon endroit pour discuter de financement pré-2020 ». La Bolivie, au nom du G-77/CHINE, a demandé un atelier sur les besoins des pays en développement en matière de financement, en particulier pour l’adaptation, en 2016. Le Malawi, au nom des PMA, a souligné, entre autres, l’amélioration des procédures pour faciliter l’accès au financement.

Au sujet du rapport du CPF, le G-77/CHINE a souligné, entre autres, le financement pour les forêts, les coûts de transaction du financement relatif au climat et la MRV du financement.

Concernant le FVC et les rapports du FEM, les Co-Présidents Ayman Shasly (Arabie Saoudite) et Stefan Schwager (Suisse) ont présenté ces points. Le G-77/CHINE a demandé si les discussions sur la complémentarité avaient commencé entre le FVC et le FEM en ce qui concerne le financement des rapports biennaux actualisés.

L’UE, avec l’Afrique du Sud, au nom du GROUPE AFRICAIN, a proposé de travailler sur la base des projets de décisions figurant dans le rapport du CPF. Palau, au nom de l’AOSIS, a suggéré un accent sur la rationalisation des processus d’application. Les Parties soumettront leurs propositions avant la prochaine session.

ORGANES SUBSIDIAIRES

GROUPES DE CONTACT: Forum et programme de travail sur les mesures de riposte (SBI/SBSTA): Le groupe est convenu de transmettre à la CdP les projets de décision et de conclusions élaborés par les Co-Facilitateurs avec l’aide du Secrétariat et sur la base des contributions des Parties. Le Président du SBI, Amena Yauvoli (Fidji), et la Présidente du SBSTA, Lidia Wojtal (Pologne), ont remercié les Parties et les co-facilitateurs Delano Verwey (Pays-Bas) et Eduardo Calvo (Pérou).

Examen pour la période 2013-2015 (SBI/SBSTA): La Co-Présidente Gertraud Wollansky (Autriche) a ouvert la session. Dans le projet de texte, les PHILIPPINES, appuyées par le BANGLADESH, ont inséré un libellé reflétant les conséquences sur les droits de l’homme d’une augmentation de la température moyenne mondiale de 2 °C. La Co-Présidente Wollansky a ensuite présenté un « outil » préparé par les Co-Présidents comportant quatre options pour les résultats concernant ce point.

Bon nombre de Parties ont préféré l’option 3, qui contient des conclusions procédurales et substantielles. L’Arabie Saoudite, au nom du GROUPE ARABE, préférant seulement des conclusions procédurales, s’y est opposée. Comme les avis demeuraient partagés, cette question sera transmise à la CdP pour examen.

DANS LES COULOIRS

Alors que les Co-Facilitateurs des sous-groupes entraient dans le groupe de contact de l’ADP jeudi en soirée, leurs visages trahissaient l’effort de dernière minute que beaucoup ont dû consentir pour conclure le plus grand nombre de libellés possible avant l’échéance de 18h. Un délégué a noté que les progrès avaient été très inégaux, notant un certain succès pour conclure sur des libellés plus faciles et non controversés dans certains groupes.

Plus tôt dans la journée, un négociateur émergent du sous-groupe sur le financement a dit craindre que le texte ait régressé, déclarant que les options étaient moins claires qu’elles ne l’étaient juste un jour avant, et se demandant comment les ministres négocieraient sur une telle base. Un délégué particulièrement découragé a comparé le passage des négociations à la prochaine étape à « une question de survie ».

Selon certains, l’emplacement des questions transversales « a continué de tourmenter les négociateurs ». Beaucoup de questions sur l’atténuation, le financement et la transparence ont été signalées comme étant du ressort de plusieurs sections, les vues divergeant sur l’endroit. Pendant ce temps, les délégués à l’ADP se sont engagés à retracer leurs positions sur la différenciation, mais avec une nouvelle ferveur, qui a conduit un observateur à se demander si l’échange n’avait pas gaspillé de précieuses heures.

Comme l’attention commençait à se tourner vers le nouveau projet consolidé que les Co-Présidents vont circuler dans la matinée de vendredi 4 décembre, beaucoup attendaient avec intérêt une bonne nuit de sommeil avant ce qui promet d’être une journée de négociations bien remplie.