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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 12 Number 659 - Mardi, 8 décembre 2015


Faits Marquants de la Conférence de Paris

Lundi, 7 décembre 2015 | Paris, France


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Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Paris, France:
http://enb.iisd.org/climate/cop21/enb/

Le lundi 7 décembre, le segment commun de haut niveau des CDP/CMP s’est réuni toute la journée. Un groupe de contact sur l’AC s’est réuni dans le cadre de la CMP. Dans la matinée et l’après-midi, des consultations informelles menées par les ministres dans le cadre du Comité de Paris ont examiné le « soutien: MMŒ (financement, technologies et renforcement des capacités) », et les co-facilitateurs ont conduit des discussions bilatérales sur: l’accélération de l’action avant 2020; l’ambition, y compris les objectifs à long terme et un examen périodique; la différenciation, en particulier à l’égard de l’atténuation, le financement et la transparence; et le « soutien: MMŒ (financement, technologies et renforcement des capacités) ». Dans la soirée, le Comité de Paris s’est réuni.

SEGMENT COMMUN DE HAUT NIVEAU DES CDP/CMP

Le Président des CdP 21/CMP 11, Laurent Fabius, a instamment prié les ministres « de passer dès maintenant aux décisions » et a appelé les ministres à présenter leurs opinions politiques sur les compromis nécessaires pour parvenir à un accord universel.

Le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, a qualifié Paris de « possibilité de définir notre destin », et a déclaré que le nouvel accord devrait, entre autres, envoyer au secteur privé le signal que la transition vers la faible émission de carbone est imminente, et inclure le soutien à l’adaptation et à l’atténuation.

Le Président de l’Assemblée générale des Nations Unies, Mogens Lykketoft, a souligné que la réunion de Paris doit, et peut, aboutir à un accord politique dont l’équité et l’ambition en constituent le cœur, tout en favorisant la résilience et en multipliant le financement public et privé.

Notant que, d’ici la fin de l’année, l’augmentation de la température mondiale moyenne pourrait atteindre 1 °C au-dessus des niveaux pré-industriels, le Président du GIEC, Hoesung Lee, a déclaré que la science a exposé le problème et fourni des solutions.

La Secrétaire exécutive de la CCNUCC, Christiana Figueres, a appelé les ministres à exercer le leadership politique nécessaire à l’élaboration d’un accord qui réponde aux besoins nationaux et locaux, respecte l’intégrité scientifique, protège les personnes vulnérables et favorise une prospérité durable pour tous.

Le segment de haut niveau s’est ensuite poursuivi avec les déclarations des chefs d’État et de gouvernement, les sous-chefs d’État et de gouvernement, des ministres et autres chefs de délégation. Une webdiffusion des déclarations est disponible à: http://unfccc6.meta-fusion.com/cop21/events/2015-12-07-10-30-joint-high-level-segment et http://unfccc6.meta-fusion.com/cop21/events/2015-12-07-15-00-conference-of-the-parties-cop-7th-meeting-conference-of-the-parties-serving-as-the-meeting-of-the-parties-to-the-kyoto-protocol-cmp-5th-meeting

COMITÉ DE PARIS

Le Président de la CdP 21 Fabius a rappelé la méthode de travail convenue, en annonçant des processus de consultation supplémentaires qui débuteront sur: l’adaptation, et les pertes et préjudices, dirigé par René Orellana (Bolivie) et Åsa Romson (Suède); les mécanismes de coopération, dirigé par Catherine McKenna (Canada) et un co-facilitateur qui doit encore être annoncé; et les forêts, dirigé par Daniel Vicente Ortega Pacheco (Équateur) et un co-facilitateur qui doit encore être annoncé. Il a également annoncé un groupe de travail sur les mesures de riposte. Les co-facilitateurs ont ensuite rendu compte de leurs consultations de dimanche 6 décembre et lundi 7 décembre.

Concernant le soutien/MMŒ, Emmanuel Issoze-Ngondet (Gabon) a annoncé que les consultations sur le financement climatique avaient réalisé « des progrès ». Il a noté les progrès vers un éventuel terrain d’entente sur, entre autres, la fourniture du soutien et la mobilisation du financement climatique. Il a rapporté des assurances en ce qui concerne le respect des engagements existants et un leadership continu des pays développés. Il a en outre souligné les libellés spécifiques proposés sur la façon dont le rôle des autres Parties pourrait être intégré, comme les « contributions volontaires », les « contributions d’autres Parties dans une position de/prêtes à/en mesure de le faire » ou des références à la coopération Sud-Sud. Il a indiqué que certaines Parties ont exprimé de fortes réserves, appelant à la cohérence avec les dispositions et principes existants de la Convention.

Au sujet du soutien de l’accès et de la préparation, Jochen Flasbarth (Allemagne) a rapporté que les Parties avaient élaboré une proposition textuelle de rapprochement.

Concernant la mise au point et le transfert de technologies, il a noté un rapprochement sur l’action concertée, une vision à long terme, un cadre de la technologie et le Mécanisme technologique.

Au sujet du renforcement des capacités, il a signalé que les Parties étaient parvenues à un rapprochement sur les travaux à entreprendre avant 2020 et la création d’un « Comité de Paris sur le renforcement des capacités ». En outre, il a annoncé un texte plutôt propre sur le programme de travail pré-2020 sur le renforcement des capacités.

Concernant la différenciation, Vivian Balakrishnan (Singapour) a caractérisé les CPDN d’« innovation » permettant à toutes les Parties d’opérationnaliser leurs divers points de départ et de continuellement apporter des améliorations au fil du temps. Il a indiqué que les assurances qu’il n’y aura pas de régression et que les pays développés continueront à prendre les devants « ont eu beaucoup d’écho ». Il a indiqué que le groupe a discuté de l’objectif (Article 2), des généralités (Article 2bis) et de l’atténuation (Article 3).

Au sujet de la différenciation dans les sections relatives à la transparence et au financement, Luiz Machado (Brésil) a fait rapport sur les assurances que les pays développés continueront à prendre les devants, sans retour en arrière, et sur l’entendement général que la différenciation sera mise en œuvre par le biais d’une flexibilité accordée aux pays en développement.

En matière de transparence, il a signalé une « large reconnaissance » que le renforcement des capacités et le soutien sont des considérations clés de la différenciation. Au sujet du financement, il a indiqué que plusieurs Parties ont souligné qu’il n’y a aucune intention d’imposer de nouvelles obligations juridiques aux pays en développement, mais d’encourager la contribution volontaire.

Au sujet de l’ambition, Tine Sundtoft (Norvège) a souligné les questions posées aux Parties, y compris sur la façon: de formuler une référence éventuelle à une limite de 1,5 °C; d’identifier un objectif à long terme acceptable concernant l’atténuation pour différentes échéances; d’avoir un « moment global » commun à tous les cinq ans pour faire le point et informer les futurs efforts déterminés au niveau national en matière d’atténuation, d’adaptation et de soutien; et de fournir des assurances que le bilan global n’empièterait pas sur la détermination nationale des engagements.

James Fletcher (Sainte-Lucie) a déclaré que, bien que plusieurs pays développés et en développement Parties se soient dits prêts faire référence à une limite de 1,5 °C, d’autres ont réaffirmé la limite de température convenue dans les Accords de Cancún. Le délégué a indiqué qu’il est d’intérêt général d’exprimer un objectif collectif à long terme pour l’atténuation, qui pourrait être exprimé en termes quantitatifs ou qualitatifs, comme la transformation à la neutralité en émission de carbone ou la décarbonisation. Il a également signalé un rapprochement vers un « moment global » commun tous les cinq ans pour faire le bilan et examiner les progrès globaux, et pour fournir une occasion de confirmer ou d’augmenter les cibles, mais sans obligation de le faire.

Concernant l’action pré-2020, Amber Rudd (Royaume-Uni) a indiqué que les Parties ont examiné une proposition de rapprochement incluant un dialogue de facilitation, potentiellement en 2017, qui permettrait d’examiner l’état de, et les options pour améliorer davantage, la mise en œuvre en vertu de la Convention pour toutes les Parties avec un accent plus fort sur les engagements des pays développés.

Elle a fait savoir que les Parties avaient trouvé un terrain d’entente sur une RET sur l’adaptation qui confèrerait une valeur ajoutée, dans la mesure où elle ne duplique pas les travaux entrepris sous l’égide des organes existants en vertu de la Convention. Les Parties sont convenues que la RET sur l’atténuation pourrait informer la RET sur l’adaptation proposée, avec la mise en garde que les Parties continuent à tester et à affiner les éléments de la RET existante.

TUVALU, la FÉDÉRATION DE RUSSIE et la GÉORGIE ont demandé des avis plus tôt sur les réunions et les sujets qui seront abordés.

La Malaisie, au nom des LMDC, a souligné la nécessité de négociations fondées sur des textes et inclusives, et a suggéré un « examen objectif », où les Parties peuvent formuler des commentaires sur les rapports fournis par les co-facilitateurs. Les ILES MARSHALL ont souligné la nécessité de faire confiance à la Présidence et aux ministres, s’opposant à des « approches procédurales », telles que les Parties négociant les façons dont les ministres résument les consultations. L’UE a déclaré que les « processus ne peuvent pas contraindre les progrès ».

Le Guatemala, au nom de l’AILAC, a appuyé le processus en cours initié par les consultations informelles menées par les ministres et a souligné la nécessité de trouver un terrain d’entente avec des propositions de texte spécifiques. La déléguée a suggéré, appuyée par l’UE, un groupe supplémentaire sur le respect des dispositions.

L’AFRIQUE DU SUD a suggéré d’impliquer les co-facilitateurs de l’ADP dans le développement d’options textuelles, s’appuyant sur la facilitation ministérielle et le projet de texte final de Paris, et avec l’assistance du Secrétariat. Elle a indiqué que le groupe de révision juridique et linguistique pourrait travailler sur le texte dès qu’il sera disponible.

Le Président de la CdP 21 Fabius a fait état du souhait des Parties d’accélérer la rédaction, engageant éventuellement les co-facilitateurs de l’ADP, et a indiqué qu’il examinerait ces propositions et trouverait une solution qui pourrait être appliquée à partir de mardi 8 décembre.

CMP 11

GROUPES DE CONTACT: AC: Le Co-Président Yaw Osafo (Ghana) a présenté le projet de décision, en notant que les Parties avaient encore deux séries de crochets à résoudre. À la demande du JAPON, les Parties ont retiré un paragraphe, réaffirmant leur préoccupation concernant la difficile situation du marché à laquelle les participants de l’AC font face, de la section opérationnelle.

Les Parties ont également examiné un paragraphe sur les demandes de recommandations du CSAC pour examen par la SBI 44 dans le cadre de la révision des lignes directrices sur l’AC. L’UE, la SUISSE et le JAPON ont reformulé le paragraphe, et les Parties sont convenues d’y faire figurer que les recommandations présentées par le CSAC proposeront des options pour répondre aux préoccupations soulevées par les parties prenantes et pour validation par une entité indépendante accréditée des modifications post-enregistrement. Les Parties ont exprimé leur entendement commun que cette validation peut inclure des périodes permettant les commentaires publics.

Les Parties sont également convenues que le CSAC analysera les expériences et les enseignements reçus. Les Parties sont convenues de transmettre le projet de décision à la CMP.

DANS LES COULOIRS

Lundi matin, le nombre de participants a gonflé, et les délégués chevronnés parmi eux ont rapidement commencé à commenter que, après quatre années de travail intense, « la boucle des négociations est bouclée ». Les consultations informelles dirigées par les ministres, également nommées indabas, ont eu lieu sous l’égide du nouveau Comité de Paris, dans un format qui rappelle celui de la CdP 17, à Durban, où les Parties pouvaient exprimer ouvertement leurs opinions. En 2011, cette innovation procédurale aurait largement facilité l’émergence du mandat de Durban, qui se conclura ici, à Paris.

Pourtant, les premiers points de vue étaient mitigés sur la question de savoir si ces indabas français faciliteraient les travaux essentiels restant pour l’adoption d’un nouvel accord. Certains délégués encore debout après un nombre de jours de travail inlassable sur le nouvel accord ont exprimé une légère déception concernant les consultations initiales de dimanche, l’un d’eux s’inquiétant du fait que « nous ne sommes pas allés au-delà des déclarations de positions ». Cependant, beaucoup pensaient que les deux prochains jours seraient les vrais précurseurs des progrès qui peuvent être réalisés sur les questions clés.

« Nous avons vraiment la chance de réaliser quelque chose d’extraordinaire ici », a déclaré un délégué. Un autre participant optimiste a indiqué les compromis possibles abordés dans les discussions bilatérales sur le secteur d’activité 2 où les Parties avaient trouvé un terrain d’entente « sur la plupart des questions épineuses ». Une négociatrice chevronnée a indiqué qu'elle était « prudemment optimiste » concernant un résultat fort sur le secteur d’activité 2, « surtout s’il y a des progrès sur la mise en œuvre accélérée et l’adaptation ».

Dans la première réunion officielle du Comité de Paris, les ministres qui ont facilité les discussions ont signalé des progrès inégaux. Une déléguée émergeant des discussions informelles sur l’accès aux technologies a indiqué qu’elle était « soulagée » qu’un terrain d’entente puisse être en train d’émerger sur la question épineuse des droits de propriété intellectuelle. Une autre déléguée a indiqué qu’elle n’était « pas surprise » que les discussions sur la différenciation n’aient pas vraiment progressé et se demandait si des orientations politiques de plus haut niveau étaient nécessaires.

Pendant ce temps, certaines déceptions de la semaine dernière concernant l’absence de progrès sur l’examen de la période 2013-2015 de l’objectif à long terme se transformaient en espoir alors que la nouvelle d’une « coalition de haute ambition » se répandait parmi les négociateurs. « 1,5 °C est toujours une possibilité, nous ne pouvons pas abandonner », a déclaré un observateur. Un autre a noté « nous avons besoin de plus que du plus petit dénominateur commun » et a espéré que « nous puissions enfin changer d’attitude à propos d’une action ambitieuse ».

Pourtant, de façon similaire aux indabas à Durban, les consultations informelles de Paris sont fermées aux observateurs, seule le Comité de Paris étant ouvert, quoique, pour beaucoup, à travers la télévision sur le site. Un membre de la société civile indulgent a noté comprendre que « l’espace de négociation est nécessaire, donc nous nous abstiendrons de protester ». D’autres étaient moins satisfaits à propos des nouveaux arrangements.

Regardant vers l’avenir, beaucoup se demandaient comment l’échéancier du Président Fabius, à savoir, un accord prêt mercredi pour examen juridique, pourrait être possible. Avec environ 800 crochets dans le texte, et seulement deux jours restant dans ce calendrier ambitieux, les indabas et le Comité de Paris devront, selon les termes de certains, « faire des miracles ».