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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 12 Number 660 - Mercredi, 9 décembre 2015


Faits Marquants de la Conférence de Paris

Mardi, 8 décembre 2015 | Paris, France


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Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Paris, France:
http://enb.iisd.org/climate/cop21/enb/

Mardi 8 décembre, le segment de haut niveau commun des CdP/CMP s’est poursuivi toute la journée par des déclarations des ministres et autres chefs de délégation. Sous la Présidence de la CdP, les négociations ont avancé sur le projet de Résultat de Paris dans différents cadres, des consultations informelles menées par les ministres, des consultations bilatérales et des groupes de discussion menés par les Parties sous l’égide du Comité de Paris se tenant toute la journée sur: le soutien: MMœ (financement, technologies et renforcement des capacités); l’accélération de l’action avant 2020 (secteur d’activité 2, excluant le financement avant 2020); l’adaptation, et les pertes et préjudices; et la différenciation, en particulier à l’égard de l’atténuation, du financement et de la transparence; l’ambition, y compris les objectifs à long terme et l’examen périodique; les mesures pour faciliter la mise en œuvre et le respect des dispositions; le préambule; les forêts; les mécanismes de coopération; et les mesures de riposte.

Les consultations informelles et les groupes de contact se sont poursuivis tout au long de la journée dans le cadre de la CdP et de la CMP pour finaliser les décisions sur leurs points à l’ordre du jour.

COMITÉ DE PARIS

Le Président de la CdP 21, Laurent Fabius, a invité les rapports sur les indabas conduits par les ministres, les consultations bilatérales et autres consultations. Concernant le soutien/MMœ, Jochen Flasbarth (Allemagne) a fait état des progrès sur le financement post-2020 (Article 6). Il a souligné, entre autres, que l’on commence à comprendre la façon d’améliorer le texte actuel, y compris sa cohérence et sa structure générale, mais a souligné que la poursuite des travaux est « nécessaire puisque le texte ne peut encore être considéré comme un texte convenu ».

Emmanuel Issoze-Ngondet (Gabon) a rapporté que les Parties ont trouvé des points de convergence sur la mise au point et le transfert des technologies (Article 7), et le texte de décision connexe, avec un terrain d’entente sur, entre autres, une action coopérative, la vision à long terme et le cadre technologique.

Au sujet du renforcement des capacités (Article 8), il a fait état d’un accord sur un comité de Paris pour le renforcement des capacités et un accord sur un programme de travail à long terme sur le renforcement des capacités, et a déclaré que les travaux se poursuivraient sur les modalités de travail du comité.

Concernant la différenciation, Vivian Balakrishnan (Singapour) a noté que « les Parties ne sont pas encore prêtes à poser leurs positions finales sur la table », en indiquant que les co-facilitateurs travailleraient avec la Présidence et le Secrétariat à la préciser les failles existant dans le texte.

Au sujet de l’ambition, James Fletcher (Sainte-Lucie) a déclaré qu’une réunion avec les co-facilitateurs de l’ADP qui a travaillé sur des questions connexes a permis l’identification de terrains d’entente potentiels.

Tine Sundtoft (Norvège) a présenté des messages, incluant entre autres: que la plupart des Parties sont prêtes à inclure une limite de température de 1,5 °C dans l’objectif de l’accord, assortie des dispositions relatives au développement durable, aux MMœ, à l’équité et à la sécurité alimentaire; que les deux options identifiées pour un objectif mondial d’atténuation sont un objectif comportant des éléments quantitatifs pour différentes périodes de temps et un objectif qualitatif à long terme; et qu’un bilan mondial complet et facilitateur, et un cycle de cinq ans pour les communications successives bénéficient d’un appui.

Concernant le secteur d’activité 2, Pa Jarju Ousman (Gambie) a mis en évidence un rapprochement sur le fait de reprendre les dispositions institutionnelles du PET sur l’atténuation pour un PET sur l’adaptation, avec un rôle clé pour le Comité de l’adaptation. Concernant l’accélération de la mise en œuvre, il a noté des divergences de vues.

Au sujet de l’adaptation, et des pertes et préjudices, René Orellana (Bolivie) a souligné des zones d’entente sur: un objectif clair pour l’adaptation, avec un lien avec l’Article 2 de la Convention (Objectif); la reconnaissance du lien entre l’atténuation et l’adaptation; et un processus de communication souple qui n’alourdit pas le fardeau des pays en développement.

Åsa Romson (Suède) a souligné les questions transversales nécessitant une solution, y compris les références à un objectif de température, la vulnérabilité et les RCMD. Concernant les pertes et préjudices, elle a noté les discussions en cours sur les dispositions institutionnelles, en indiquant une absence de convergence.

Concernant les forêts, Henri Djombo (Congo) a signalé la vision commune des Parties que le résultat de Paris pourrait transmettre un signal fort pour faciliter la gestion durable des forêts.

Au sujet des mécanismes de coopération, Catherine McKenna (Canada) a indiqué que les Parties ont examiné les principes généraux, incluant notamment: l’intégrité environnementale; le fait d’éviter le double comptage; et le caractère volontaire de ces approches. Concernant les mécanismes d’appui au développement durable (Article 3ter), elle a signalé que certaines Parties ont souligné que ces mécanismes se devraient d’être durables dans le temps, tandis que d’autres ont indiqué qu’ils ne devraient pas faire partie de l’accord.

Raymond Tshibanda N’Tungamulongo (République démocratique du Congo) a noté des suggestions concernant l’idée que les fonds provenant des activités certifiées soutiennent l’adaptation.

Concernant les mesures d’intervention, Jan Szyszko (Pologne) a déclaré que le groupe se réunirait plus tard mardi soir 8 décembre.

Au sujet de la facilitation de la mise en œuvre et du respect des dispositions, Rafael Pacchiano Alamán (Mexique) a noté la reconnaissance générale que l’accord doit définir la nature et l’objectif, en laissant les modalités et procédures pour plus tard. Il a indiqué des divergences de vues sur l’opportunité d’inclure la différenciation dans cette partie.

Concernant le préambule, Claudia Salerno (Venezuela) a proposé de commencer les travaux le mardi soir 8 décembre.

Le Président de la CdP 21 Fabius a présenté, et les Parties ont accepté, les prochaines étapes à venir. Il a indiqué qu’un « texte propre », basé sur le texte final de l’ADP, et les recommandations des facilitateurs des consultations ministérielles et des co-facilitateurs des sous-groupes de l’ADP, sera présenté mercredi 9 décembre à 13h. Il a déclaré que le Comité de Paris: se réunira plus tard mercredi après-midi pour examiner les premières réactions; travaillera le reste de la journée de mercredi; et sera organisé jeudi sur la base des questions en suspens identifiées.

Bon nombre de Parties ont appuyé le mode de travail proposé et ont souligné le besoin de maintenir la transparence.

L’Afrique du Sud, au nom du G-77/CHINE, a instamment demandé que suffisamment de temps soit accordé pour permettre aux groupes régionaux et de négociation d’examiner le texte. Les Maldives, au nom de l’AOSIS, ont instamment demandé que le texte tienne compte des besoins particuliers des PEID.

La Malaisie, au nom des LMDC, s’est penché sur le rapport d’une option « sans disposition » dans le secteur d’activité 2 (ambition à prévoir avant 2020), en expliquant que cela aurait de graves répercussions sur le résultat de Paris.

L’Angola, au nom des PMA, a souligné la nécessité d’élaborer, dans le nouveau texte, un objectif de température compatible avec les données de la science, saluant les rapports indiquant une convergence vers la cible de 1,5 °C.

Le Président de la CdP 21 Fabius a ensuite clos la session.

DANS LES COULOIRS

Mardi, la liste des questions en cours de négociation ministérielle devenant deux fois plus longue que le jour précédent, la conférence de Paris semblait entrer dans une phase critique. Une humeur généralement positive en ce qui concerne le mode de travail s’est maintenue entre les négociateurs, un délégué espérant que la Présidence française guiderait les pays « à travers le dernier mile » dans un esprit similaire.

Les ministres étant à l’abri des regards, retranchés dans les indabas, les consultations bilatérales et les sous-groupes menés par les Parties, les spéculations sur les questions en cours de discussion et les éventuels accords conclus allaient bon train dans les aires ouvertes sur le site Le Bourget.

L’une des questions âprement discutées a été celle d’un mouvement potentiel vers une référence à 1,5 °C en tant qu’objectif de température à long terme dans l’accord de Paris. Malgré les annonces par le Canada et d’autres pays que l’accord devrait inclure la limite de 1,5 °C, certains délégués ont tranquillement indiqué que ceci « semblait bien loin », s’attendant à ce que certains pays n’acceptent qu’un objectif de « moins de 2 °C ». La question a été présentée de façon plus positive dans le rapport du Comité de Paris, le facilitateur des consultations sur le niveau d’ambition déclarant que « la plupart » appuient une référence à 1,5 °C.

D’autres ont craint que l’accent mis sur les objectifs quantitatifs risquait d’éclipser d’autres phares qualitatifs importants tels que la décarbonisation, l’émission nette nulle, les droits des peuples autochtones, les droits de l’homme et l’égalité de genre. Le rapport présenté dans le Comité de Paris dans la soirée incluant des termes qualitatifs tels que la sécurité alimentaire, faisant référence à l’Article 2 de la Convention (objectif), n’a pas surpris certains observateurs.

La société civile a aussi manifesté en faveur de « survivre et prospérer à 1,5 °C », tandis qu’un observateur se demandait si le monde pouvait « célébrer un accord simplement parce qu’il inclut une référence à 1,5 °C », sans se demander s’il contient les mécanismes d’examen et de rehaussement de l’ambition pour réaliser ces objectifs.

Les délégués non présents dans les salles closes ont écouté avec une oreille attentive la conférence de presse de BASIC, à la recherche d’indices sur l’état des négociations des ministres du Brésil, de l’Afrique du Sud, de l’Inde et de la Chine. Certains délégués ont prêté attention aux références faites au libellé sur le financement et la transparence dans la déclaration présidentielle commune des États-Unis et de la Chine sur les changements climatiques de septembre 2015, un délégué notant « une impression de déjà vu à Lima » lorsque le libellé sur la différenciation a été pris presque mot pour mot d’une déclaration commune États-Unis-Chine.