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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 12 Number 661 - Jeudi, 10 décembre 2015


Faits Marquants de la Conférence de Paris

Mercredi, 9 décembre 2015 | Paris, France


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Mercredi 9 décembre, les négociations sur le projet de résultat de Paris ont progressé sous la Présidence de la CdP. À 15h, le Comité de Paris s’est réuni pour la présentation d’une version révisée du projet de résultat de Paris. La session a ensuite été immédiatement close afin que les Parties évaluent et se consultent sur la teneur du texte. À 20h, le Comité s’est réuni à nouveau pour entendre les premières impressions des Parties sur le texte.

Les négociations se sont poursuivis dans la nuit dans le cadre d’un indaba et d’une consultation, l’indaba portant sur la différenciation, le financement et le niveau d’ambition, facilité par le Président de la CdP 21, Laurent Fabius, et la consultation portant sur les questions nécessitant encore des travaux, telles que les pertes et préjudices, les mesures de riposte, les approches et mécanismes de coopération, et le préambule, facilitée par le Président de la CdP 20, Manuel Pulgar-Vidal (Pérou).

Les groupes de contact et les consultations informelles se sont poursuivis tout au long de la journée sous l’égide de la CdP et de la CMP pour finaliser les décisions sur les points de leur ordre du jour.

COMITÉ DE PARIS

Dans l’après-midi, le Président de la CdP 21, Laurent Fabius, a informé les Parties que, comme convenu mardi 8 décembre, le Secrétariat distribuait une nouvelle version du projet de résultat de Paris, en déclarant que le texte: est « inspiré » du projet de résultats de Paris de l’ADP du samedi 5 décembre; intègre les recommandations des facilitateurs ministériels; et s’appuie sur les suggestions et l’expérience des co-facilitateurs de l’ADP. Il a expliqué que le texte de 29 pages, qui contient 75 % moins de crochets que le projet précédent, vise à fournir un aperçu des progrès réalisés et à identifier des options claires sur trois questions transversales devant encore être réglées au niveau politique.

Concernant les progrès accomplis, il a indiqué que des compromis ou des progrès significatifs avaient été réalisés sur le renforcement des capacités, l’adaptation, la transparence, et le développement et le transfert technologique. Il a noté que des progrès initiaux ont été réalisés sur les forêts, les approches et mécanismes de coopération, et le préambule, et que des progrès sur l’adaptation permettraient aux Parties de se concentrer sur les pertes et préjudices.

Au sujet des questions politiques restantes, le Président de la CdP 21 Fabius a identifié la différenciation, le financement et le niveau d’ambition de l’accord. Il a encouragé les Parties à intensifier les consultations sur ces questions. Après avoir demandé au Secrétariat de distribuer le nouveau texte, il a proposé, et les Parties ont accepté, que le Comité de Paris se réunisse à nouveau à 20h.

Dans la soirée, le Président de la CdP 21 Laurent Fabius a souligné que le but de la réunion était de parvenir à un accord sur la méthode de travail pour la soirée et le jeudi 10 décembre et de permettre aux Parties d’exprimer leurs premières réactions concernant le nouveau texte.

Au sujet de l’organisation du travail, il a proposé de faciliter un indaba se centrant sur les questions transversales de la différenciation, du financement et de l’ambition. Il a identifié les pertes et préjudices, les mesures de riposte, les approches et mécanismes de coopération, et le préambule comme étant les questions nécessitant encore du travail, en proposant que le Président de la CdP 20 Pulgar-Vidal facilite une consultation unique sur ces questions, qui se tiendra parallèlement à l’indaba.

Le Président de la CdP 21 Fabius a proposé qu’une nouvelle version du texte soit préparée pour jeudi 10 décembre en début d’après-midi du. Notant que le temps presse en ce qui concerne la révision juridique et linguistique, il a proposé que les Parties conviennent de soumettre le texte des clauses finales de l’accord déjà propre au groupe ouvert d’experts juridiques et linguistiques.

Il a appelé les Parties à ne pas remettre en question les compromis qui ont déjà été atteints et à plutôt se concentrer sur les questions qui doivent encore faire l’objet de travaux.

Les Parties ont appuyé l’utilisation du texte comme base de travail. Cependant, certains ont noté que le texte reste déséquilibré et de nombreux délégués ont exposé leurs préoccupations.

L’Afrique du Sud, au nom du G-77/CHINE, et l’Égypte, au nom du GROUPE AFRICAIN, ont exprimé leur préoccupation face au fait de « dissocier » des formulations textuelles de la Convention et de diluer les principes de la Convention, en particulier sur la différenciation.

Concernant la différenciation, l’INDE a appelé à un équilibre entre l’ambition et la différenciation, reflétant correctement les principes de la Convention, et à rendre la différenciation opérationnelle dans tous les éléments. La Malaisie, au nom des LMDC, avec la BOLIVIE et le NICARAGUA, a souligné l’intégration des RCMD.

Le VIET NAM a décrit les RCMD et la différenciation comme des passerelles vers un plus grand niveau d’ambition. La BOLIVIE a plaidé pour inclure la responsabilité historique et le droit au développement. Le VENEZUELA a appelé à un ensemble qui traite de la différenciation.

La GÉORGIE a souligné que « l’égalité de traitement de la transparence entre les Parties » et des règles de comptabilisation claires sont importantes pour bâtir la confiance. L’Australie, au nom du GROUPE COMPOSITE, a noté que le texte ne résout pas la question de la différenciation.

Au sujet du soutien, le G-77/CHINE a déploré un manque d’assurances suffisantes sur les MMœ. L’Angola, au nom des PMA, a souligné la nécessité d’assurer l’accès au financement. Le GROUPE AFRICAIN a noté ses préoccupations concernant la prise en compte des engagements individuels sans références au soutien.

L’UE a souligné que, après 2020, les pays en mesure de le faire devraient se joindre à l’augmentation des flux financiers vers les pays dans le besoin. L’Arabie Saoudite, au nom du GROUPE ARABE, s’est à nouveau déclarée préoccupée par les références à « ceux en mesure de le faire ».

Le délégué des PHILIPPINES a appelé à assurer le financement de l’adaptation pré- et post-2020 grâce à des objectifs quantitatifs. Le BELARUS a salué la prise en compte des intérêts des pays ayant des besoins de soutien, y compris ceux dont l’économie est en transition.

Le TIMOR-LESTE a déclaré que les pays développés devraient s’engager en matière de provision de MMœ aux PMA. Le SOUDAN DU SUD a souligné la nécessité que les pays développés fournissent des financements nouveaux, supplémentaires, prévisibles, durables et vérifiables.

La RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO a suggéré que les financements pour la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts tropicales humides soient à des niveaux équivalents à leur part d’émissions mondiales de GES. Le BANGLADESH a demandé que le traitement particulier des PMA et des PEID soit réintroduit dans l’Article 6 (financement).

Concernant le niveau d’ambition, les Maldives, nom de l’AOSIS, avec la Barbade, au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), le COSTA RICA, le MALI, SAMOA, l’ÉQUATEUR, les PHILIPPINES, la Bolivie et Sainte-Lucie, ont souligné qu’un objectif de température en dessous de 1,5 °C est essentiel. PALAU a déclaré que l’accord doit envoyer un signal quantitatif au monde concernant « l’endroit où nous devons être au milieu du siècle ».

L’UE a exprimé sa préoccupation concernant le fait que le mécanisme permettant d’élever le niveau d’ambition au fil du temps ait été considérablement affaibli. Le délégué de l’INDONÉSIE a exprimé sa préférence pour une limite de 2 °C, mais a déclaré qu’il était prêt à travailler sur la base d’un autre seuil réaliste et applicable.

Le MAROC a appuyé le maintien de la température moyenne mondiale à moins de 2 °C au-dessus des niveaux pré-industriels, tout en redoublant d’efforts pour limiter l’augmentation de la température à moins de 1,5 °C.

Concernant le préambule, les généralités et l’objective, le Guatemala, au nom de l’AILAC, avec la NORVÈGE, a déclaré que l’accord devrait inclure des références aux questions de genre, aux questions intergénérationnelles et, avec le Chili, les Philippines et le Mexique, aux droits de l’homme. La NORVÈGE a également suggéré des références à la santé, à une transition juste et, avec le CANADA, aux droits des peuples autochtones.

Le NIGERIA a appelé inclure les Objectifs de développement durable aux côtés de la référence au développement durable. Le délégué des PHILIPPINES a appelé à assurer l’intégrité d’une variété d’écosystèmes. L’INDONÉSIE a appelé à la reconnaissance égale des droits des communautés locales.

Le VIET NAM et le MEXIQUE ont demandé l’inclusion de l’égalité de genre. La TANZANIE a mis en garde contre la référence aux droits de l’homme, « qui pourraient être utilisés comme barrière contre l’accès au soutien ».

Concernant l’atténuation, l’AILAC a appuyé une composante unilatérale quantifiée ou quantifiable dans les « caractéristiques » dans l’article sur l’atténuation. Le GROUPE ARABE a appelé à la réintégration des avantages partagés de l’adaptation se présentant sous la « forme » de mesures d’atténuation.

Le GROUPE ARABE a souligné que tout objectif qui menace leur développement durable, ou leur capacité à éradiquer la pauvreté et à assurer la sécurité alimentaire, ne sera pas accepté. Les LMDC ont exprimé leur préoccupation concernant le libellé sur les NDMC. Le délégué des PHILIPPINES a appelé à un objectif sur l’atténuation qui assure la pleine décarbonisation d’ici 2050.

Concernant les mesures unilatérales, le G-77/CHINE et les LMDC ont exprimé leur inquiétude concernant le manque de texte sur cette question. Le GROUPE ARABE et les LMDC se sont opposés à la référence à la tarification du carbone.

Au sujet de REDD+, la CARICOM a appuyé l’ancrage dans l’accord des décisions de la CdP convenues sur REDD+. Le Panama, au nom de la Coalition des pays de forêts ombrophiles, avec le CAMEROUN, a souligné l’importance de « lancer » un mécanisme REDD+ dans l’accord de Paris.

Le PAKISTAN a plaidé pour l’envoi d’un signal fort que REDD+ est complété et prêt à être mis en œuvre.

Concernant l’adaptation, le G-77/CHINE a déploré que de nombreuses propositions ne figuraient pas dans le texte. Le GROUPE AFRICAIN a noté que des éléments clés pour opérationnaliser l’objectif global sur l’adaptation manquaient. L’AILAC et le CHILI ont demandé un registre des mesures d’adaptation.

Au sujet des pertes et préjudices, le G-77/CHINE, avec le VIET NAM et HAÏTI, a souligné la nécessité d’un article distinct sur les pertes et préjudices. L’AILAC appelé à des progrès sur les pertes et préjudices.

Les Maldives, au nom de l’AOSIS, ont souligné que les travaux des Parties en cours se traduiraient par de nouveaux libellés sur les pertes et préjudices. L’UE a souligné que la formulation sur les pertes et préjudices est « profondément problématique ». Le TIMOR-LESTE a plaidé pour un mécanisme autonome pour les pertes et préjudices.

Concernant les situations des plus vulnérables, la CARICOM, TriniTÉ-et-Tobago, le Belize et Sainte-Lucie ont souligné les circonstances particulières des PEID, en notant que cette « réalité n’est pas négociable », et ont déclaré que les dispositions relatives aux pertes et préjudices sont capitales.

Le Salvador et le Nicaragua ont appelé l’accord à reconnaître l’isthme de l’Amérique centrale comme une zone particulièrement vulnérable. Le Bhoutan, avec le Népal, a déploré que les besoins spécifiques des PMA aient été réduits dans les articles du texte et a appelé à inclure les pays ayant des écosystèmes montagneux fragiles dans toute liste de pays vulnérables. Le NIGERIA a appelé à l’inclusion de l’Afrique. La GUINÉE a souligné la référence à d’« autres pays et régions vulnérables ».

Concernant les cycles, le GROUPE COMPOSITE et PALAU ont souligné des cycles de cinq ans pour les rapports et l’examen. La COLOMBIE a appuyé un mécanisme visant à accroître l’ambition à travers la présentation périodique d’engagements à partir de 2021.

Au sujet de l’entrée en vigueur, l’UE, le JAPON et le GROUPE ARABE ont noté que l’entrée en vigueur ne dispose pas de double seuil.

Concernant texte de décision, l’AOSIS a déclaré qu’un paragraphe de décision entre crochets sur un dialogue de facilitation entre les Parties pour faire le point des efforts collectifs en 2018 ou en 2019 doit être inclus dans la décision finale pour s’assurer qu’un objectif de température de 1,5 °C demeure à portée de main.

Les Parties ont également mis en évidence de nouveaux domaines de travail, la Suisse, au nom du GIE, identifiant, entre autres, une disposition obligatoire pour des contributions déterminées au niveau national en matière d’atténuation (CDNA) et les résultats d’atténuation transférés internationalement. Les PMA ont indiqué que des travaux supplémentaires sont nécessaires sur le respect des dispositions pour assurer la mise en œuvre.

Le GROUPE COMPOSITE a souligné le maintien des assurances que les pays développés conservent le premier rang dans le cadre d’un accord universel dans lequel toutes les Parties font de leur mieux.

La Chine, au nom de BASIC, a salué un texte ouvert et équilibré, et a indiqué sa volonté de travailler à un résultat qui reflète l’équité et l’ambition.

Les LMDC ont souligné les progrès dans le secteur d’activité 2 comme étant fondamentaux pour la réalisation de progrès dans le cadre du secteur d’activité 1.

L’UE a déploré que certaines parties clés de l’accord aient été déplacées vers des décisions.

L’Envoyé spécial avec les organisations observatrices, Manuel Pulgar-Vidal, a fait rapport sur les questions de haute importance pour les observateurs, y compris: la différenciation; les mécanismes du marché; l’accès des observateurs et la transparence; les objectifs à long terme; le financement à long terme; et l’élévation du niveau d’ambition des pays développés.

Les Parties sont convenues du mode de travail proposé au début de la session. Le Président de la CdP 21 Fabius a demandé aux Parties de commencer à travailler sur des compromis, prévoyant que l’ « avant-dernier » projet de texte devrait être prêt jeudi 10 décembre en après-midi.

CDP 21

GROUPE DE CONTACT: Points sur le Financement climatique (a-b): Dans la matinée, le Co-Président du groupe de contact Andrés Mogro (Équateur) a noté, sur la question du financement à long terme, des contraintes de temps qui ont empêché les Parties d’aborder les questions politiques qui nécessitaient un examen plus approfondi, comme la MRV du financement, les mises à jour biennales et le financement climatique du secteur privé, et a souligné la structure minimaliste du projet de décision. Le Co-Président Mogro a proposé, et les Parties ont accepté, de transmettre le projet de décision à la CdP, pour examen.

Concernant le rapport du CPF, le Co-Président du groupe de contact Mark Storey (Suède) a présenté un projet de décision pour adoption, sur la base de consultations menées par les Co-Présidents. Les Parties sont ensuite convenues de la nécessité d’approuver le plan de travail du CPF et de poursuivre les travaux sur la révision des fonctions du CPF.

Le Co-Président Storey a proposé de tenir compte dans le rapport de la CdP des questions qui n’ont pas été discutées en raison des contraintes de temps. Les Parties sont convenues de se référer aux recommandations du CPF sur la base des conclusions du forum du CPF. Les Parties sont convenues de transmettre le projet de décision, comme modifié, à la CdP, pour examen.

Points sur le Financement climatique (c-d): Dans l’après-midi, les Parties ont examiné des projets de textes de décision proposés par les Co-Présidents Stefan Schwager (Suisse) et Nauman Bashir Bhatti (Pakistan).

Concernant le rapport du FEM à la CdP et des directives à l’intention du FEM, les Parties ont élaboré un libellé de compromis saluant les investissements du FEM dans la gestion durable des forêts et d’autres activités visées, en exploitant les avantages multiples des forêts, et en s’attaquant à la déforestation et à la dégradation des forêts. Les Parties ont débattu de supprimer ou non une proposition de l’ARGENTINE, l’URUGUAY et la COLOMBIE stipulant de « s’attaquer aux causes de la déforestation et de la dégradation des forêts ».

Au sujet du soutien au processus des PAN par des contributions au Fonds pour les PMA et le Fonds spécial pour les changements climatiques, la CHINE, appuyée par l’INDE et la MALAISIE, a proposé la suppression du libellé invitant « les Parties qui peuvent apporter des contributions financières volontaires » à fournir un tel soutien. L’UE, avec le JAPON et les États-Unis, a suggéré de supprimer le paragraphe entier s’il ne fait pas l’objet d’un accord. La Zambie, au nom des PMA, s’y est opposée.

Concernant le rapport du FVC à la CdP et les directives à l’intention du FVC, le JAPON a déclaré qu’il est prématuré de discuter de réapprovisionnement et a suggéré de supprimer une demande au Comité du FVC de se mettre d’accord sur des dispositions de réapprovisionnement. L’Afrique du Sud, au nom du GROUPE AFRICAIN, la Bolivie, au nom du G-77/CHINE, et Antigua-et-Barbuda, au nom de l’AOSIS, ont fait objection.

Au sujet d’un paragraphe notant que les décisions relatives au financement par les projets du FVD contribueront à un « développement faible en émission et résilient aux changements climatiques », l’ARGENTINE, contrée par l’UE, a suggéré des références au développement « durable » à la place. Les Parties ont poursuivi des consultations informelles sur ce point.

CMP 11

GROUPE DE CONTACT: Questions relatives au MDP: Dans la matinée, un groupe de contact co-présidé par Jeffery Spooner (Jamaïque) a porté sur le projet de texte produit mardi 8 décembre en soirée. Les Parties ont discuté des six paragraphes qui étaient toujours entre crochets.

Concernant un paragraphe sur le fait d’encourager le Conseil exécutif du MDP (CE) à explorer les possibilités de financement par l’intermédiaire des institutions internationales de financement relatif au climat pour favoriser l’utilisation du MDP, les Parties sont convenues de maintenir une référence au FVD tout en retirant « pour favoriser l’utilisation du MDP ».

Au sujet d’un paragraphe invitant le CE du MDP à accueillir un atelier, consécutivement à la SB 44, avec les institutions internationales de financement relatif au climat, les Parties sont convenues, après consultation informelle, d’une proposition alternative invitant le CE du MDP à envisager d’accueillir un atelier en session à la SB 44, en tenant compte d’une requête que le CE du MDP assure une gestion transparente et prudente des ressources du MDP.

Les Parties sont ensuite convenues de transmettre le projet de décision à la CMP.

DANS LES COULOIRS

Mercredi après-midi, la plénière de La Seine s’est emplie d’anticipation et d’excitation alors que les Parties attendaient que le Président de la CdP 21 Laurent Fabius dévoile le nouveau texte « propre ». Immédiatement après avoir reçu leurs copies, les délégués se sont penchés sur le texte. Comme certains optimistes l’avaient prévu, l’esprit positif a prévalu tout au long de la réunion du Comité de Paris en après-midi, surprenant certains observateurs habitués aux drames en tant qu’éléments normaux des CdP climatiques.

La plupart des délégués ne tarissaient pas d’éloges à l’endroit de la Présidence, saluant son travail avec les facilitateurs et le Secrétariat pour terminer le texte jusqu’aux petites heures mercredi matin. Un négociateur a expliqué que l’humeur positive est le résultat du fait que la Présidence a « impliqué les ministres tôt et souvent dans le processus, ce qui a renforcé les relations et facilité des conversations constructives sur les points de friction ».

Soulignant que les trois autres questions politiques, soit, la différenciation, le financement et l’ambition, sont davantage que des « petits détails », un observateur de longue date a noté que « certains crochets sont plus tenaces que d’autres ». Les yeux d’autres délégués ont initialement repéré des phrases qui ont fait sourciller, positivement ou négativement, en fonction de leur point de vue, comme les émissions par habitant et le respect des droits des peuples autochtones.

Pourtant, certains proches du processus ministériel semblaient confiants, en affirmant que « l’accord devrait être assez agréable » aux Parties si elles parviennent à « prendre du recul pour voir le tableau d’ensemble ». Spéculant sur la soirée, un délégué a espéré que la bonne humeur ne soit pas éphémère, qualifiant mercredi de « moment déterminant » de la deuxième semaine.

Pour assister à ce moment de définition, les délégués ont à nouveau convergé dans La Seine en soirée. Beaucoup ont affiché un optimisme prudent, l’un d’eux déclarant que « tous les éléments sont là, et relativement bien équilibrés ». Un autre a cité un texte « bien propre » sur le secteur d’activité 2.

La première salve d’applaudissements fut dédiée à la déclaration du G-77/Chine stipulant que le texte constituait une base de négociation acceptable. Alors qu’il semblait y avoir un flot incessant des préoccupations des groupes et des Parties concernant le texte, leur acceptation générale et massive du texte comme base pour la poursuite des travaux représentait pour certains un soupir de soulagement collectif.

Cependant, un délégué a mis en garde contre l’hypothèse voulant que si « tout le monde exprime des préoccupations, le texte est donc équilibré ». Certains se sont également dits inquiets que les Parties ne reviennent à des déclarations de positons.

Quittant La Seine en direction des deux sessions annoncées par le Président de la CdP 21 Fabius à minuit, beaucoup prévoyaient des accords politiques dans les prochaines heures. Comme ils entraient dans les salles de consultations à minuit, un groupe de délégués espérait que vendredi soit un jour de repos, pendant que le groupe juridique et linguistique procèderait à l’examen du texte.

Cependant, le Président de la CdP 21 Fabius décrivant la prochaine production du texte, prévue pour jeudi après-midi, comme l’« avant-dernier texte », de nombreux délégués se demandaient si leurs espoirs que Paris constitue une CdP exceptionnelle en termes de rapidité pouvaient encore se matérialiser.