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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 12 Number 662 - Vendredi, 11 décembre 2015


Faits Marquants de la Conférence de Paris

Jeudi, 10 décembre 2015 | Paris, France


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF) AR (HTML/PDF) JA (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Paris, France:
http://enb.iisd.org/climate/cop21/enb/

Jeudi 10 décembre, les négociations se sont poursuivies sur le projet de résultat de Paris. Après des consultations qui ont duré toute la nuit, les Parties ont poursuivi leurs réunions bilatérales en attendant le projet de texte de résultat de Paris révisé.

Dans l’après-midi, le groupe ouvert d’experts juridiques et linguistiques s’est réuni pour procéder à l’examen des paragraphes du projet d’accord transmis par le Comité de Paris.

La plénière de la CdP a examiné les points à l’ordre du jour et a adopté des décisions sur les questions d’organisation, les questions liées au financement et au renforcement des capacités, et les rapports des organes subsidiaires, du Comité de l’adaptation, et du CET et du CRTC, entre autres.

La plénière de la CMP a examiné les points à l’ordre du jour et a adopté des décisions notamment sur: les questions d’organisation; les questions liées au MDP et à l’AC; et le rapport de la réunion ministérielle de haut niveau sur le renforcement du niveau d’ambition des engagements au titre du Protocole de Kyoto.

Un projet révisé de résultat de Paris a été présenté à 21h dans le Comité de Paris, qui a ensuite été clos pour permettre des consultations entre les Parties. Un « indaba des solutions » s’est ensuite réuni toute la nuit pour régler tous les points encore en suspens dans le texte.

COMITÉ DE PARIS

Dans la soirée, le Président de la CdP 21, Laurent Fabius, a indiqué que l’indaba et la consultation parallèle de la nuit précédente avaient réalisé des progrès, et que tout au long de la journée du jeudi 10 décembre, les délégations étaient restées en contact dans un effort pour parvenir à des compromis. Il a ajouté que la Présidence de la CdP 21 a continué à recueillir les avis des groupes et Parties.

Demandant au Secrétariat de distribuer le nouveau texte, le Président de la CdP 21 Fabius a indiqué aux Parties qu’elles disposeraient d’environ deux heures pour l’étudier, et a expliqué que le nouveau texte contenait un éventail de choix dans le but de parvenir à un équilibre, à l’impartialité et au rapprochement des divergences.

Notant que quelques crochets subsistaient, il a indiqué qu’il y avait des « options ouvertes » sur les questions les plus complexes de la différenciation, du financement et de l’ambition. Il a demandé aux délégués d’examiner le document sous « un angle nouveau », en gardant l’accord final à l’esprit, suggérant que « nous sommes extrêmement près de la ligne d’arrivée ».

Il a annoncé qu’il allait convoquer un « indaba des solutions » orienté vers l’atteinte de compromis, sans déclarations générales, à 23h30. Il a en outre proposé qu’advenant le cas où des difficultés se poseraient sur un point particulier, il inviterait un facilitateur à se réunir « dans un coin » ou dans une autre salle avec les chefs de délégation intéressées dans le but de revenir avec un compromis dans les 30-40 minutes suivantes, compromis qui serait ensuite présenté dans l’indaba. Il a indiqué que les progrès réalisés seraient présentés vendredi 11 décembre dans le « texte final ».

PLÉNIÈRE DE LA CDP 21

Cette réunion de la CdP a été présidée par le Vice-Président de la CdP 21 Cheikh Ndaiye Sylla (Sénégal).

QUESTIONS D’ORGANISATION: Élection des membres du Bureau autres que le Président: Notant que la nomination du Vice-Président de la CdP pour la région Asie-Pacifique était en suspens, le Vice-Président de la CdP 21 Sylla a informé que le Vice-Président de la CdP 20 de la région Asie-Pacifique resterait en fonction. La CdP a élu les membres du Comité de l’adaptation, du Conseil consultatif du CRTC et du CET, et a pris note des candidatures pour le GCE et le LEG.

Adoption du rapport sur la vérification des pouvoirs: La CdP a adopté le rapport sur la vérification des pouvoirs (FCCC/CP/2015/9), en plus des pouvoirs présentés par dix pays comme indiqué oralement par le Bureau.

Adoption du règlement intérieur: Le Vice-Président de la CdP Sylla a noté que les consultations n’avaient pas abouti à un consensus. La CdP est convenue de continuer à appliquer le projet de règlement intérieur (FCCC/CP/1996/2), à l’exception de l’Article 42 relatif au droit de vote, et de poursuivre les consultations en 2016 et de faire rapport à la CdP 22.

Dates et lieux des prochaines sessions: La CdP a adopté une décision sur les dates et lieux des prochaines sessions (FCCC/CP/2,015/L.4). Le MAROC, dans sa capacité de futur hôte de la CdP 22/CMP 12, a remercié les Parties, en particulier le groupe des pays africains, pour leur confiance, en informant les délégués que la conférence aurait lieu à Marrakech, du 7 au 18 novembre 2016.

RAPPORTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES: Rapport du SBSTA: La CdP a pris note du rapport oral de la Présidente du SBSTA, Lidia Wojtal (Pologne), et a adopté le rapport de la SBSTA 42, y compris trois décisions sur les questions relatives à REDD+ (FCCC/SBSTA/2015/2 et Add.1). La CdP a également adopté le rapport de la SBSTA 43 (FCCC/SBSTA/2015/L.15) et deux décisions recommandées par la SBSTA 43, sur les méthodes de notification de l’information financière par les Parties visées de l’Annexe I (FCCC/SBSTA/2015/L.22), avec un amendement lu par la Présidente du SBSTA Wojtal, et sur le rapport annuel sur l’examen technique des inventaires de GES des Parties visées à l’Annexe I (FCCC/SBSTA/2015/L.21 et Add.1).

Rapport du SBI: La CdP a pris note du rapport oral présenté par le Président du SBI Amena Yauvoli (Fidji) et a adopté le rapport de la SBI 42 (FCCC/SBI/2015/10 et Add.1), incluant une décision sur les termes de référence concernant l’examen intermédiaire du programme de travail de Doha sur l’Article 6 de la Convention. La CdP a également adopté le rapport de la SBI 43 (FCCC/SBI/2,015/L.19) et une décision transmise par la SBI 43 sur les PAN (FCCC/SBI/2,015/L.32/Add.1).

EXAMEN DES PROPOSITIONS D’AMENDEMENTS PRÉSENTÉES PAR LES PARTIES AU TITRE DE L’ARTICLE 15: Proposition de la Fédération de Russie: Concernant les amendements présentés par les Parties au titre de l’Article 15 (amendements à la Convention), le Vice-Président de la CdP 21 Sylla a noté que la proposition russe (FCCC/CP/2011/5) a été examinée lors des consultations informelles. En raison des divergences de vues, la CdP a décidé d’inclure cette question à l’ordre du jour provisoire de la CdP 22.

Proposition de la Papouasie-Nouvelle-Guinée et du Mexique: Le Vice-Président de la CdP 21 Sylla a noté que les consultations informelles n’étaient pas parvenues à résoudre les divergences de vues sur cette question (FCCC/CP2011/4/Rev.1) et le point a été transmis à la CdP 22.

RAPPORT DU COMITÉ DE L’ADAPTATION: La CdP a pris note du rapport du Comité de l’adaptation (FCCC/SB/2,015/L.3).

WIM: La CdP a pris note du rapport du WIM (FCCC/SB/2015/L.5/Rev.1).

DÉVELOPPEMENT ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIES ET MISE EN ŒUVRE DU MÉCANISME TECHNOLOGIQUE: Rapport annuel commun du CET et du CRTC: La CdP a pris note du rapport du Mécanisme technologique (FCCC/SB/2,015/L.4).

NOTIFICATION ET EXAMEN DE L’INFORMATION COMMUNIQUÉE PAR LES PARTIES VISÉES À L’ANNEXE I DE LA CONVENTION: La CdP a pris note de deux conclusions du SBI concernant le résultat de la première phase du processus d’EEI (2014-2015) (FCCC/SBI/2,015/L.20), et la révision des lignes directrices pour les communications nationales des Parties visées à l’Annexe 1 de la Convention, Partie II (FCCC/SBI/2015/L.23).

NOTIFICATION DES PARTIES NON VISÉES À L’ANNEXE I DE LA CONVENTION: La CdP a pris note de deux conclusions du SBI sur les travaux du Groupe consultatif d’experts des communications nationales des Parties non visées à l’Annexe I (FCCC/SBI/2,015/L.21), et la fourniture d’un appui financier et technique (FCCC/SBI/2,015/L.24).

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS AU TITRE DE LA CONVENTION: La CdP a adopté une décision sur ce point (FCCC/CP/2,015/L.6).

APPLICATION DES PARAGRAPHES 8 ET 9 DE l’ARTICLE 4 DE LA CONVENTION: Questions relatives au Programme de travail de Buenos Aires sur les mesures d’adaptation et de riposte (décision 1/CP.10): La CdP a pris note des conclusions sur le programme de travail de Nairobi (FCCC/SBSTA/2,015/L.19).

Questions relatives aux PMA: La CdP a adopté une décision sur la prolongation du mandat du Groupe d’experts des PMA (FCCC/SBI/2015/10/Add.1).

GENRE ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES: La CdP a pris note des conclusions du SBI sur ce point (FCCC/SBI/2,015/L.31).

Autres questions renvoyées à la CDP PAR LES ORGANES SUBSIDIAIRES: La CdP a noté qu’aucune autre question n’a été soulevée dans le cadre de ce point.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET INSTITUTIONNELLES: Rapport d’audit et états financiers: La CdP a examiné cette question conjointement à l’exécution du budget de l’exercice biennal 2014-2015.

Exécution du budget de l’exercice biennal 2014-2015: La CdP a adopté une décision sur ce sous-point et le rapport d’audit des états financiers (FCCC/SBI/2015/L.27).

Budget-programme de l’exercice biennal 2016-2017: La CdP a adopté une décision transmise par la SBI 42 sur le budget-programme de l’exercice biennal 2016-2017 (FCCC/SBI/2015/10/Add.1).

Prise de décision dans le cadre du processus découlant de la Convention: La CdP a décidé de continuer à tenir des discussions sur ce point à la SBI 44 et de faire rapport à la CdP 22.

QUESTIONS RELATIVES AU FINANCEMENT: Financement climatique à long terme: La CdP a adopté une décision sur ce point (FCCC/CP/2015/L.2).

Rapport du CPF: La CdP a adopté une décision sur ce sous-point (FCCC/CP/2,015/L.5).

Rapport du FVC: Le Vice-Président de la CdP 21 Sylla a indiqué que ce sous-point est encore à l’étude.

Rapport du FEM à la Conférence des Parties et des directives à l’intention du FEM: La CdP a adopté une décision sur ce sous-point (FCCC/CP/2,015/L.8).

ANTIGUA ET BARBUDA a déploré le processus de discussions sur les éléments de la CdP relatifs aux questions financières. La déléguée a indiqué que, parce que l’accent a été mis sur la rationalisation plutôt que sur la négociation, en raison du temps limité, de nombreuses questions importantes pour les PEID ont été laissées de côté. Elle a demandé que cela soit consigné dans le rapport de la CdP. Reprenant les mêmes préoccupations, la Bolivie, au nom du G-77/CHINE, a déclaré que le groupe se réserve le droit de soulever ces questions lors de la prochaine réunion du SBI.

L’UE a noté que les Parties sont convenues, à la lumière des circonstances exceptionnelles de la CdP 21, de se centrer sur la rationalisation de la décision. La déléguée a exprimé son soutien pour l’approche adoptée et a dit attendre avec intérêt le réexamen de ces points lors de la CdP 22.

Le Vice-Président de la CdP 21 Sylla a déclaré que les observations seront consignées dans le rapport de la CdP. Il a ensuite suspendu la CdP.

PLÉNIÈRE DE LA CMP 11

La réunion a été présidée par le Vice-Président de la CMP 11 Cheikh Ndiaye Sylla (Sénégal).

QUESTIONS D’ORGANISATION: Approbation du rapport de vérification des pouvoirs: La CMP a adopté le rapport sur la vérification des pouvoirs (FCCC/CP/2015/9 et FCCC/KP/CMP/2015/7), avec l’ajout des îles Cook, de l’Égypte, des Fidji, de Haïti, du Honduras, de Kiribati, du Nicaragua, du Pakistan, du Panama et de l’ancienne République yougoslave de Macédoine.

Élection des membres de remplacement du Bureau: La CMP a élu les membres et les membres suppléants du Conseil du Fonds pour l’adaptation, du CSAC, du CE du MDP, du Comité de respect des dispositions, et des bureaux de la CdP et de la CMP. Il a noté que la liste des mises en candidature est disponible sur le site de la CCNUCC et a instamment prié les Parties de soumettre des candidatures pour les postes vacants d’ici le 29 janvier 2016.

État de la ratification de l’Amendement de Doha au Protocole de Kyoto: Le Vice-Président de la CMP 11 Sylla a informé les Parties que, depuis la déclaration du Secrétariat, le 2 décembre 2015, deux instruments supplémentaires de ratification, de l’Argentine et du Sri Lanka, ont été reçus, portant le total des ratifications à 57. Il a rapporté que 87 autres ratifications sont nécessaires pour mettre en vigueur l’Amendement. La CMP a pris note de l’information, priant instamment toutes les Parties de le ratifier dès que possible.

RAPPORTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES: Rapport du SBSTA: La CMP a pris note du rapport oral présenté par la Présidente du SBSTA Wojtal et a adopté le rapport du SBSTA 42 (FCCC/SBSTA/2015/2 et Add.1 et Add.2), incluant une décision transmise par la SBSTA 42, sur le programme de formation à l’intention des membres des équipes d’experts participant aux examens annuels au titre de l’Article 8 du Protocole (sur l’examen par les équipes d’experts).

La CMP a également adopté le rapport de la SBSTA 43 (FCCC/SBSTA/2015/L.15). La CMP a également adopté trois décisions, transmises par la SBSTA 43 sur les questions méthodologiques relevant du Protocole de Kyoto (FCCC/SBSTA/2,015/L.27/Add.1 et Add.2), et sur un examen technique en 2016 des inventaires de GES et les rapports initiaux concernant la deuxième période d’engagement des Parties visées à l’Annexe I qui sont également Parties au Protocole de Kyoto (FCCC/SBSTA/2,015/L.30/Add.1).

Rapport du SBI: La CMP a pris note du rapport oral présenté par le Président du SBI Yauvoli, et a adopté le rapport de la SBI 42 (FCCC/SBI/2015/10 et Add.1) et le rapport de la SBI 43 (FCCC/SBI/2015 /L.19).

QUESTIONS RELATIVES AU MDP: La CMP a adopté une décision sur ce point (FCCC/KP/CMP/2,015/L.4).

QUESTIONS RELATIVES À L’AC: La CMP a adopté une décision sur ce point (FCCC/KP/CMP/2,015/L.1).

RAPPORT SUR LA TABLE RONDE MINISTÉRIELLE DE HAUT NIVEAU SUR LE RENFORCEMENT DU NIVEAU D’AMBITION DES ENGAGEMENTS AU TITRE DU PROTOCOLE DE KYOTO: Le Vice-Président de la CMP 11 Sylla a informé que les Parties ne sont pas parvenues à un consensus sur cette question. Il a noté que, conformément au projet de règlement intérieur appliqué, le point sera inscrit à l’ordre du jour provisoire de la CMP 12. Notant l’urgence de parvenir à une solution sur cette question, il a indiqué que la Présidence de la CdP 21 mènera des consultations intersessions sur la voie à suivre.

RAPPORTS ET EXAMEN DE L’INFORMATION COMMUNIQUÉE PAR LES PARTIES VISÉES À L’ANNEXE I: Rapport annuel de compilation et comptabilisation pour les Parties visées à l’Annexe B au titre du Protocole de Kyoto: Sur recommandation de la SBI 43, la CMP a pris note du rapport sur cette question (FCCC/KP/CMP/2,015/6 et Add.1/Rev.1).

CLARIFICATION DU LIBELLÉ DE LA SECTION G (article 3.7) de l’Amendement DE DOHA: La CMP a adopté une décision sur cette question (FCCC/SBSTA/2015/L.29/Add.1).

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS AU TITRE DU PROTOCOLE DE KYOTO: La CMP a adopté une décision sur ce point (FCCC/KP/CMP/2015/L.6).

Autres questions renvoyées à la CMP PAR LES ORGANES SUBSIDIAIRES: La CMP a pris note de l’information selon laquelle aucune question n’a été soulevée dans le cadre de ce point.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET INSTITUTIONNELLES: Rapport d’audit et états financiers de 2014: Ce point a été examiné conjointement à l’exécution du budget de l’exercice biennal 2014-2015.

Exécution du budget de l’exercice biennal 2014-2015: La CMP a adopté une décision sur ce sous-point et le sous-point sur le rapport d’audit et les états financiers de 2014 (FCCC/SBI/2016/L.26).

Budget-programme de l’exercice biennal 2016-2017: Sur recommandation de la SBI 42, la CMP a adopté deux décisions sur ce sous-point, sur le budget-programme de l’exercice biennal 2016-2017 et sur la méthode de recouvrement des droits d’utilisation du relevé international des transactions durant l’exercice biennal 2016-2017 (FCCC/SBI/2015/10.Add.1).

Le Vice-Président de la CMP 11 Sylla a déclaré que la CMP se réunirait à nouveau pour aborder les points restants, le vendredi 11 décembre.

DANS LES COULOIRS

Jeudi matin s’est levé sur des rapports indiquant que les indabas et les consultations informelles de la nuit précédente avaient duré jusqu’à l’aube. Les quelques délégués de haut niveau épuisés qui se trouvaient dans les couloirs sur le site Le Bourget étaient mitigés sur les progrès réalisés dans les consultations informelles.

Certains semblaient plutôt pessimistes, sentiment peut-être amplifié par le manque de sommeil, faisant état de « mouvement très limité » sur les questions politiques clés et déclarant que les Parties avaient passé une grande partie de leur temps à la lecture de déclarations réitérant des positions bien établies. Un autre délégué a indiqué que les délégués ont, possiblement, démontré « juste assez de souplesse » pour que des compromis commencent à se matérialiser.

Ceux présents dans la salle sont restés dans les limbes toute la journée, attendant avec impatience l’« avant-dernier » projet de texte, comme promis mercredi soir par le Président de la CdP 21, Laurent Fabius. D’autres se sont regroupés informellement pour continuer à régler certaines formulations afin de rapprocher les propositions des diverses Parties, en préparation pour le sprint final vers un accord attendu dès jeudi soir selon certains.

L’attente a été plus longue que prévu, la réunion de jeudi du Comité ayant été reportée à deux reprises, d’abord de 15h à 19h, puis finalement à 21h. Tout au long de la journée, les délégués ont continué à insister sur le fait que la différenciation, le financement et l’ambition sont toujours les questions en suspens, un fait confirmé dans la réunion du soir du Comité, lorsque le Président de la CdP 21 Laurent Fabius a fait observer que ces questions demeurent entre crochets dans le nouveau texte.

Avec la ligne d’arrivée en vue, la Présidence de la CdP et le Secrétariat semblaient avoir comme objectif de laisser le moins possible au hasard. Plusieurs délégués ont signalé une attention personnelle « sans précédent » de la part de la Présidence française vouée à traiter les préoccupations grandissantes des Parties dans la plénière et à s’assurer que leurs problèmes soient abordés. Un délégué a signalé que les délégués des plus hauts niveaux déployaient tous leurs efforts pour polir la voie vers un accord, le Secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-moon s’engageant dans des consultations bilatérales avec les Parties sur les questions clés. Comme il fallait s’y attendre, l’engagement ministériel s’est aussi intensifié, un certain nombre de pays tenant leurs propres consultations bilatérales.

Autour des cafétérias du site, plusieurs délégations ont exprimé leur inquiétude concernant le rythme rapide imprimé aux négociations et le grand nombre de consultations et d’accords bilatéraux, en déclarant que les petites délégations étaient dépassées, tout en notant également que le temps précieux de négociation est compté. Un délégué engagé, mais épuisé, a plaisanté au cours de la plénière de la CdP, « je ne vais pas utiliser le mot désorganisé, mais nous nous trouvons maintenant dans un processus dynamique qui rend difficile le traitement de toutes les questions qui restent ». Néanmoins, comme la réunion allait se poursuivre dans la nuit, après une longue journée d’attente et dans la perspective d’une longue nuit de négociations à venir, un autre délégué a rappelé aux fatigués, qu’« il y a tout simplement trop en jeu pour échouer ».

COMPTE-RENDU ET ANALYSE DU BNT: Le compte-rendu et l’analyse du Bulletin des négociations de la Terre sur la CdP 21 seront disponibles mardi 15 décembre 2015, à l’adresse: http://enb.iisd.org/climate/cop21/enb/