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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 12 Number 670 - Vendredi, 20 mai 2016


Faits Marquants de la conférence de Bonn

Jeudi, 19 mai 2016 | Bonn, Allemagne


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF) JA (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Bonn, Allemagne:
http://enb.iisd.org/climate/sb44/

Jeudi, la Conférence de Bonn sur les changements climatiques a poursuivi son atelier sur la politique climatique sensible à l'égalité des genres. Dans l'après-midi, le Quatrième dialogue sur l'action pour l'autonomisation climatique (ACE) et le Dialogue du SBSTA sur la recherche, se sont tenus. Tout au long de la journée, plusieurs consultations informelles du SBI et du SBSTA ont été organisées. Tard dans l’après-midi, des consultations informelles sur l’ordre du jour de l’APA ont eu lieu.

SBSTA

FORÊTS EN EPUISEMENT: Au cours des consultations informelles, le co-animateur José Sanhueza (Chili) a rappelé que cette question a été examinée depuis la SBSTA 32 et qu’il n’y a pas eu de progrès. Une Partie a décrit la proposition d'inclure les terres forestières en épuisement en tant qu’activités de boisement et de reboisement au titre du MDP. D'autres Parties ont exprimé des préoccupations concernant l'intégrité environnementale et ont suggéré de clore ce point de l'ordre du jour. Le co-animateur Sanhueza a encouragé les Parties à entreprendre des consultations bilatérales.

QUESTIONS RELATIVES À L'ARTICLE 6 DE L'ACCORD DE PARIS (APPROCHES DE COOPÉRATION): Programme de travail pour l'article 6.8 (autres approches): Au cours des consultations informelles, certaines Parties ont décrit les autres rapproches comme toutes actions qui: ne reposent pas sur des mécanismes de marché; peuvent inclure des outils tels que les MAAN et la REDD +; et qui n’utilisent pas des unités échangeables. Une Partie a souligné qu'ils sont déterminés au niveau national, fondés sur les besoins et non sur les résultats, et sont basés sur le financement public des pays développés. De nombreuses Parties ont convenu que le programme de travail devrait éviter le double emploi. Certaines Parties ont suggéré des synergies potentielles des cartes qui pourraient permettre ou améliorer les possibilités de coordination entre les arrangements institutionnels pertinents.

Lignes directrices sur l'article 6.4 (Mécanisme pour contribuer à l'atténuation et appuyer le développement durable): Au cours des consultations informelles, les Parties ont convenu de la nécessité de s’appuyer sur l'expérience du MDP. Certaines Parties ont relevé le changement de contexte où toutes les Parties ont des obligations, mais ont souligné que l’additionnalité et l’intégrité de l'environnement demeurent essentielles. Les Parties ont identifié les questions nécessitant un examen plus approfondi, notamment: le champ d’application des activités admissibles; la structure de la composition de l'organe de supervision; la nature juridique des résultats; les avantages du pays d’accueil et les organes nationaux; les mécanismes d'enregistrement et de transfert; l’élaboration des méthodologies; et les liens avec l'article 5 (puits et réservoirs). Il y a eu divergence de vues sur la nécessité d'un document technique, et une Partie a suggéré que les soumissions sont plus appropriées à ce stade. Certaines Parties ont appuyé l’institution d'un rapport que fait l’inventaire des éléments du MDP.

Lignes directrices sur l'article 6.2 (Résultats de l’atténuation transférés au niveau international): Au cours des consultations informelles, les Parties ont échangé des vues sur: la nécessité d'une complémentarité des actions nationales; l'importance d’une comptabilité solide; les liens avec l'article 4.13 (comptabilisation des CDN ); la manière d’utiliser le terme «ajustements correspondants»; et la portée des observations qu’il faudra demander pour les lignes directrices que la CMA devrait adopter . Les co- facilitateurs produiront une note reflétant les vues exprimées sur tous les trois sous- éléments d’ici le 20 mai.

COMPTABILISATION DES RESSOURCES FINANCIÈRES FOURNIES ET MOBILISÉES PAR LE BIAIS D’INTERVENTIONS PUBLIQUES EN VERTU DE L’ARTICLE 9.7 DE L’ACCORD DE PARIS: Au cours des consultations informelles, les Parties ont examiné les éléments d’un projet de conclusions visant à faire avancer ce point, par: les soumissions; un document technique; un atelier en session ou un événement d'information; et un examen continu à la SBSTA 45. Les Parties ont convenu de la nécessité d'une précision et de la portée des conclusions et d’un calendrier. Les vues ont divergé sur la nécessité et la portée du document technique. Certaines Parties ont souligné que les dispositions de la Convention relatives au MRV ne constituent pas des modalités de comptabilisation en vertu de l'article 9 (financement) de l'Accord de Paris. Les co-animateurs réviseront les éléments d’un projet de conclusions.

DIALOGUE DE RECHERCHE: Après une séance de posters, les présentations sur les nouvelles connaissances scientifiques et l'information émergente ont porté sur: les contributions du Programme mondial de recherche sur le climat aux résultats de Paris; l’état de la science et les lacunes des connaissances scientifiques sur le changement de température; les nouvelles découvertes et les besoins émergents du SMOC; les contraintes de l’observation sur le budget global du carbone et l'analyse préliminaire 2015 de l'anomalie; les différences dans les impacts climatiques entre 1,5 ° C et 2 ° C; et les implications de la modélisation du cycle climatique du carbone sur l'élaboration du scénario socio-économique. Les discussions ont porté sur la nécessité de poursuivre les recherches sur les scénarios d'émissions faibles, le ralentissement de la circulation océanique et les variations régionales.

Les présentations sur les connaissances scientifiques et le renforcement des capacités ont porté sur: le renforcement des connaissances et des capacités dans les pays en développement; l’établissement des liens entre la science et les hommes; l’adaptation climatique et l’apparition des phénomènes à évolution lente; les perspectives du Pacifique sur les événements à évolution lente; les services climatologiques; et la traduction de la recherche climatique en produits et services utiles. Les discussions ont porté sur la prévision des différentes échelles temporelles et du sauvetage des données dans le Pacifique.

SBI

ROISIÈME EXAMEN DU FONDS POUR L’ADAPTATION: Au cours des consultations informelles, les Parties ont examiné le projet du mandat de l’examen. A propos de l’objectif, un groupe a proposé de préciser le concept de l’adéquation des ressources. S’agissant du champ d’application, les Parties ont examiné: le libellé sur les enseignements tirés des modalités d’accès; l’inclusion des références à la mobilisation des ressources financières et à leur utilisation efficace; et l’évaluation de l’efficacité et de la transparence, ainsi que la cohérence et la complémentarité des liens institutionnels. Pour ce qui est des sources d’information, les Parties ont suggéré l’inclusion des références au processus d’examen technique sur l’adaptation, les décisions pertinentes de la CMA; et les rapports du WIM. Les co-facilitateurs réviseront le projet de mandat.

QUESTIONS MÉTHODOLOGIQUES AU TITRE DU PROTOCOLE: Examen des lignes directrices pour la mise en œuvre conjointe: Au cours des consultations informelles, le Secrétariat a présenté les recommandations du Comité de surveillance de la mise en œuvre conjointe (CSMOC) concernant la mise en œuvre conjointe des projet de modalités et de procédures (FCCC/SBI/2016/INF.7), et concernant les lignes directrices pour la MOC (FCCC/SBI/2016/INF.8). Les Parties ont convenu que ce point de l'ordre du jour devrait être conclu à la CMP 12, tout en soulignant l'importance de tirer des enseignements de la MOC pour l’application de l’article 6 de l’Accord de Paris (Approches de coopération). Les Parties ont appuyé les amendements au projet de modalités et de procédures de la MOC recommandés par le CSMCO, et ont convenu qu'ils seraient incorporés en vue de leur examen par les Parties le 20 mai.

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS: Au cours des consultations informelles, les Parties se sont concentrées sur: les éléments du mandat du Comité de Paris sur le renforcement des capacités (CPRC) et sur le troisième examen d’ensemble de la mise en œuvre du cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en développement.

S’agissant du mandat, les Parties ont échangé des vues sur une liste pré-préparée incluant: les termes; l’égalité des genres; la présidence; règles régissant l’adhésion croisée; la participation des observateurs; le plan de travail annuel; les règles de procédure; et les décisions. Les Parties ont suggéré d'ajouter le quorum, la transparence et la coopération avec les organes et institutions au sein et en dehors de la Convention. Sur les décisions, les Parties se sont accordées sur l'utilisation du principe du consensus.

Sur l'examen, le Secrétariat a présenté un document technique (FCCC/TP/2016/1) en attirant l'attention sur, entre autres, les lacunes de l'information, et le chevauchement de l'examen avec le mandat du PCCB et le plan de travail sur le renforcement des capacités. Les questions des Parties portaient sur les analyses d'impact, le partage de l'information, l'influence des institutions des pays sur les résultats et sur d'autres activités des organes de la CCNUCC. Les consultations se poursuivront le 21 mai.

PMA: Au cours des consultations informelles, les Parties ont examiné le projet de conclusions révisées, y compris un paragraphe invitant les Parties des pays développés et d’autres Parties en mesure de le faire, à combler le déficit de financement. Après une proposition visant à supprimer «d’autres Parties en mesure de le faire», et l’hésitation sur le terme «déficit de financement», les Parties ont supprimé le paragraphe et ont inséré un libellé légèrement modifié et convenue qui note le manque de financement dans le Fonds pour les PMA (FPMA), et prie instamment les Parties «et d'autres» de contribuer au «FPMA et/ou au FVC». Avec d'autres modifications, les Parties ont approuvé le projet de conclusions.

ATELIER SUR LA POLITIQUE CLIMATIQUE SEXOSPÉCIFIQUES (JOUR 2): Les participants se sont repartis en quatre petits groupes pour élaborer les recommandations. Dans son rapport, le groupe sur les décideurs et les exécutants de la CCNUCC a suggéré le renforcement des capacités des délégations et l’implication de davantage de personnes dans les questions relatives à l’égalité des genres et au climat.

Sur le financement, le groupe a recommandé le partage des résultats des évaluations avec les participants au projet; la création de fenêtres pour faciliter l’accès des femmes au financement; et le renforcement de la sensibilisation des réalisateurs de projets aux avantages de l'intégration des considérations liées au genre.

Quant au Secrétariat de la CCNUCC et au système de l'ONU, le groupe a suggéré que le Secrétariat renforce la coordination et la cohérence de l’intégration des questions liées aux genres, y compris dans d'autres processus intergouvernementaux, et ajoute plus de substance dans le rapport actuel sur les chiffres relatifs à l’équilibre entre les sexes.

Le groupe sur les agences d’exécution et la société civile aux niveaux national et infranational a souligné l'importance des défenseurs masculins; du renforcement des capacités des organisations de base; de l’élaboration des programmes; et de l'analyse du pouvoir nécessaire pour convaincre les hommes de l'importance des femmes.

De nombreux participants ont appelé à la poursuite du programme de travail de Lima sur l'égalité des genres après la CdP 22. Pour conclure, le Président du SBI, Tomasz Chruszczow, a déclaré que les solutions identifiées enrichiront les discussions du groupe de contact le 20 mai.

QUATRIÈME DIALOGUE SUR L’ACE (JOUR 2): Marie Jaudet, France, a facilité cet événement sur la participation du public et l'accès du public à l'information. Ella Behlyarova, Convention d'Aarhus, a identifié les liens entre la CCNUCC et l'article 6 de la Convention d'Aarhus, et a proposé l'élaboration d'un guide pour la mise en œuvre de l'article 6. Ashok-Alexander Sridharan, Lord Mayor, Bonn, a souligné la disponibilité et la transparence de l'information comme conditions préalables à la mise en œuvre de l'Accord de Paris.

S’agissant de la participation du public, les orateurs ont partagé leurs expériences dans: l’élaboration des CDN au Chili; la participation de la société civile dans les délégations de pays membres des Nations Unies; les cadres juridiques pour la participation du public dans la politique climatique au Mexique; l’implication communautaire dans les projets d'adaptation au Sénégal et aux Philippines; et la participation de la société civile dans la gouvernance environnementale au Népal et au Sri Lanka.

Quatre groupes de travail ont examiné: les outils et les approches novatrices pour la participation du public; la participation des citoyens à des activités d'atténuation et d'adaptation; et les partenariats multi-parties prenantes pour la participation du public.

Sur l'accès du public à l'information, les présentations des participants ont porté sur: un instrument régional pour la mise en œuvre des droits d'accès en Amérique latine; la Plate-forme européenne d’adaptation aux changements climatiques (CLIMAT-ADAPT); les référentiels de l’information de la Zone des acteurs non-étatiques de la CCNUCC pour l'action climatique (NAZCA) et l’étiquetage des produits de l’empreinte carbone en République de Corée.

Les idées pour aller de l'avant comprennent: l’implication des experts en sciences sociales dans le travail de l'ACE; une section consacrée à l’ACE dans le portail de NAZCA; et un espace réservé aux «profanes» dans le cadre de l'ACE.

SBSTA/SBI

CHAMP D’APPLICATION DU PROCHAIN EXAMEN PÉRIODIQUE DE LTGG ET DE L’ENSEMBLE DES PROGRÈS ACCOMPLIS VERS SA RÉALISATION: Au cours des consultations informelles, les Parties ont convenu de travailler sur la base du projet de conclusions des Co-Présidents. Les Parties a proposé l'insertion des références: au mandat de l'examen périodique; au dialogue de facilitation de 2018; et à un atelier sur l'évaluation à la CdP 22. Certaines Parties ont soulevé des préoccupations au sujet du renvoi du dialogue de facilitation, notant qu'aucun travail n’aura été effectué sur ce point avant la SB 48. Alors que certains ont exprimé leur volonté d'envisager un atelier, d'autres ont exprimé des préoccupations concernant sa date et son objectif. Un projet révisé sera examiné le 24 mai.

MESURES DE RIPOSTE: Amélioration de forum et du programme de travail: S’agissant du programme de travail, de nombreux délégués ont convenu qu’il serait avantageux de mettre l'accent sur la diversification économique et une transition équitable. Un groupe a proposé de mettre l'accent sur la façon dont les mesures de riposte influencent la diversification économique et le développement durable. Une Partie a suggéré d'ajouter un libellé sur l’égalité des genres en tant que partie d’une transition équitable. Les Parties ont également fait des commentaires sur le mandat potentiel des groupes spéciaux d'experts techniques. De nombreuses Parties ont convenu que le forum amélioré bénéficierait d'une approche plus orientée vers l'action avec des résultats concrets, et a appelé à des échéanciers clairs pour les actions identifiées. Un groupe a suggéré la tenu d’un atelier d'experts à la CdP 22. Les consultations informelles reprendront le 21 mai.

DANS LES CORRIDORS

Jeudi, les délégués du SBSTA et du SBI ont poursuivi leurs travaux comme d’habitude, ont démarré de nombreuses consultations informelles et des événements prescrits. Pour un observateur occasionnel, les consultations continues sur l'APA et les ordres du jour du SBI seraient passées presque inaperçues. Réfléchissant sur «l’esquisse» du projet d'ordre du jour élaborée par les Co-Présidents de l’APA sur la base des discussions avec les groupes et les Parties, plusieurs délégués ont estimé que les options de compromis proposées dans ce projet ont rapproché les délégués, y compris sur la façon de faire le bilan du travail des organes subsidiaires et des organes constitués pour faire avancer l'Accord. Étant donné que le SBSTA et le SBI entreprennent déjà une partie de ce travail, un participant s’est consolé du retard de l'APA, en disant qu'il a permis aux deux organes subsidiaires permanents de «prendre de la vitesse» après être restés en marge» pendant la majeure partie de 2015.