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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 12 Number 671 - samedi, 21 mai 2016


Faits Marquants de la conférence de Bonn, Allemagne

vendredi, 20 mai 2016 | Bonn, Allemagne


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF) JA (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Bonn, Allemagne:
http://enb.iisd.org/climate/sb44/

Vendredi, la Conférence sur les changements climatiques de Bonn s’est poursuivie avec plusieurs réunions de consultations informelles sur diverses questions du SBSTA et du SBI. La cinquième réunion du Forum de Durban sur le renforcement des capacités, les échanges de vues axés sur la facilitation (FSV) dans le cadre du processus de consultation internationale et d'analyse (ICA), et la réunion d’experts techniques (TEM) sur la valeur économique et sociale du carbone, se sont également tenues tout au long de la journée. Dans l'après-midi, le SBI et l'APA ont tenu leurs plénières pour examiner leurs ordres du jour, la plénière du SBSTA s’est réunie pour entendre les points de vue sur les émissions provenant de l'aviation internationale et du transport maritime, et deux groupes de contact du SBSTA ont eu lieu.

APA

QUESTIONS D'ORGANISATION: Adoption de l'ordre du jour: La Co-Présidente Jo Tyndall a présenté le projet de l'ordre du jour, expliquant qu'il comprend un élément sur les communications en matière d'adaptation, et un élément pour assurer la cohérence dans la mise en œuvre du programme de travail. Elle a ensuite expliqué que les questions liées au registre visé à l'article 7.12 de l’Accord de Paris (registre des communications sur l’adaptation) seront traitées dans le cadre du SBI. L'APA a ensuite adopté le projet de l'ordre du jour (FCCC/APA/2016/L.1).

 Notant qu’aucune Partie ne devrait être désavantagée par l’élaboration du «livret des règles» de l'Accord de Paris, Aziz Mekouar, Président entrant de la CdP 22/CMP 12, a annoncé les consultations avec les Parties sur la manière de parvenir à l'inclusion, étant donné l’éventualité de l’entrée en vigueur rapide.

Organisation des travaux: la Thaïlande, au nom du G-77/CHINE, a: appelé à la transparence et à l'inclusion, et à la limitation des réunions parallèles; et demandé à l’APA de fournir les orientations avant la formation des groupes de contact et des sous-groupes.

La Malaisie, au nom des pays en développement aux vues similaires (LMDC)

a souligné, entre autres: le traitement équilibré des questions; l’élaboration des caractéristiques des CDN sur la base des articles 3 (les CDN, y compris la progression et le l’appui) et 4 (atténuation) de l'Accord de Paris; un programme dynamique de l’APA; et la tenue de pas plus de deux discussions parallèles.

La Suisse, au nom de l'EIG, a souligné l'identification et la clarification des aspects pertinents des orientations que l'APA devra élaborer. Appuyé par l'AUSTRALIE, la NORVÈGE, l'UE et d'autres, le représentant a proposé de: commencer par un échange d'idées en séance plénière, et de s’organiser par la suite en groupes de contact ou en sous-groupes; de consigner les progrès accomplis dans une note de réflexion des co-présidents; et d’inviter les Parties à soumettre des observations ciblées et techniques.

La Colombie, au nom de l’AILAC, a déclaré que les discussions sur le processus devraient être limitées en séance plénière. La FRANCE a souligné la nécessité de donner des orientations claires aux groupes de contact afin d’assurer des progrès rapides.

Le Kenya, au nom du GROUPE AFRICAIN, a suggéré une demande permanente de soumissions au titre de l'APA.

L’Arabie Saoudite, au nom du GROUPE ARABE, a appelé à une évaluation de la nécessité d'une réunion intersessions afin d'assurer un traitement équilibré de toutes les questions.

L'UE a mis en exergue le respect de l’ordre du jour, en mettant l'accent sur les points allant de 3 à 7 (atténuation, communications en matière d’adaptation, cadre de transparence, bilan mondial, et l’application et le respect des dispositions). La République démocratique du Congo, au nom des PMA, a suggéré de démarrer le travail sur tous les points, à l’exception de l'article 8 (questions diverses relatives à la mise en œuvre de l'Accord de Paris). Le BRÉSIL a demandé des informations sur les idées des Présidences française et marocaine » et des co-présidents concernant la façon dont le point 8 de l'ordre du jour pourrait être abordée.

L'AFRIQUE DU SUD a proposé un programme de travail unique jusqu'en 2020 dans le but d’assurer la continuité et la cohérence, et a pris note que la nature du travail est influencée par le calendrier contenu dans la décision sur les résultats de Paris.

Notant l’empressement général à démarrer le travail sans tarder, la Co-Présidente Sarah Baashan a suspendu la séance afin de permettre les consultations ouvertes à tous.

SBSTA

AGRICULTURE: Dans l'atelier sur les mesures d'adaptation, Mark Howden, Vice-Président du Groupe de travail II du GIEC, a souligné la nature hautement contextuelle de l'adaptation dans le secteur agricole et a préconisé le déplacement des données/partage de l’information à la section sur le partage des connaissances.

Le Viet Nam, au nom de l'ASEAN, et l'INDONÉSIE ont mis en évidence les variétés de cultures résistantes au stress, d’autre méthodes de culture du riz sur les sols humides et secs, et les calendriers de cultures intégrées. Le Malawi, au nom du GROUPE AFRICAIN, et les PHILIPPINES ont souligné l'importance des mesures d'adaptation sensibles au genre.

L'UE a suggéré de fournir aux Parties les moyens pour adopter des mesures compatibles avec leurs CDN. Le SRI LANKA, appuyé par plusieurs Parties, a appelé à l’établissement des liens entre l'adaptation agricole et la technologie et les mécanismes de financement.

L'AUSTRALIE a demandé l'examen des idées qui «créent la confusion dans la distinction» entre l'atténuation et l'adaptation, et a ajouté que de nombreux projets peuvent avoir de multiples avantages. Le BRÉSIL et l'INDE ont mis en garde contre confusion entre l’adaptation et l'atténuation, notant que dans certains cas, elles pourraient ne pas être compatibles.

Sur les recommandations pour le SBSTA, l’AFRIQUE DU SUD a appelé à des évaluations de la vulnérabilité locale, au soutien pour les systèmes d'assurance et à l’élaboration des plans d'urgence. L’Égypte, au nom du G-77/CHINE, a encouragé la création des bases de données régionales et à la fourniture des MMŒ. La Gambie, au nom des PMA, a recommandé la coopération entre la CCNUCC et la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CNULD).

CAN a plaidé pour le soutien aux petits producteurs. Le représentant de FARMERS a souligné l'importance de l'investissement et de l'autonomisation des agriculteurs.

Le Co-président Emmanuel Dumisani Dlamini (Swaziland) a réitéré l'importance de l'accès à l'information sur le climat et de la sensibilité aux circonstances locales.

QUESTIONS RELATIVES A LA SCIENCE ET A L’EXAMEN: Orientations sur la manière dont les évaluations du GIEC peuvent informer le bilan mondial: Au cours des consultations informelles, les Parties ont examiné un projet de conclusions préparé par les coprésidents. Les discussions ont porté, entre autres sur: la manière de faire référence aux rapports spéciaux du 6e cycle d'évaluation du GIEC; le chevauchement possible entre le mandat du SBSTA sur ce point et sur les mandats de l’APA; la référence à la note d'information du Président du SBSTA sur l'événement spécial SBSTA-IPCC du 18 mai relatif à cette question; les enseignements tirés du Dialogue structuré entre experts (SED) sur l'examen 2013-2015; et un document technique éventuel.

QUESTIONS MÉTHODOLOGIQUES EN VERTU DE LA CONVENTION: Les combustibles de soute: En plénière, le Président du SBSTA Carlos Fuller (Belize) a invité les participants à exprimer leurs points de vue. SINGAPOUR a exhorté les membres de l'OACI et de l'OMI à tirer des enseignements de «la manière dont l'Accord de Paris a été réalisé», notamment «la façon dont nous avons traité la différenciation et l'importance d'un processus transparent».

Cuba, au nom d’un certain nombre de pays en développement, y compris le GROUPE AFRICAIN et le GROUPE ARABE, s’est opposé à la mise en place d'un objectif global pour le secteur du transport maritime.

Les États-Unis ont encouragé l’OMI et l'OACI à fournir des détails sur les lignes directrices pour un système de collecte de données. Le JAPON a déclaré que l'OMI et l'OACI devraient continuer à traiter les émissions de GES provenant de l'aviation internationale et du transport maritime. Le BRÉSIL a réitéré la nécessité d’éviter les doubles emplois et de promouvoir la cohérence entre ces organisations, et la CCNUCC et ses principes.

SBI

QUESTIONS D'ORGANISATION: Adoption de l'ordre du jour: Le Président du SBI, Tomasz Chruszczow, a présenté un rapport sur les résultats des consultations tenues sur le point 5 (registre des CDN), et les Parties ont convenu de remplacer son titre par «élaboration des modalités et procédures pour le fonctionnement et l'utilisation d'un registre public visé à l’article 4.12 de l’Accord de Paris (registre des CDN)». Les Parties ont convenu d'ajouter un nouvel élément sur l’élaboration des modalités et des procédures pour le fonctionnement et l'utilisation d'un registre public visé à l'article 7.12 de l’Accord de Paris (registre des communications sur l'adaptation).

L'ÉGYPTE a suggéré que ce changement signifierait un seul registre pour les mesures d'adaptation et d'atténuation. Les États-Unis ont précisé, et le Président du SBI, Chruszczow, a confirmé, qu'à ce stade, le SBI approuve uniquement l'ordre du jour révisé, en laissant la mise en œuvre de ces articles pour plus tard. Le SBI a alors adopté l'ordre du jour du SBI révisé (FCCC/SBI/2016/L.2) pour remplacer l'ordre du jour provisoire qu'il a adopté le 16 mai.

FSV dans le cadre du processus de l’ICA: le Président du SBI, Chruszczow, a félicité les 13 premiers pays qui organisent des échanges de vues axés sur la facilitation. Le Vice-Secrétaire exécutif de la CCNUCC, Richard Kinley, a salué le lancement de «une étape importante pour la Convention».

Soulignant une baisse des émissions de GES pendant la période 1990-2010, l’AZERBAÏDJAN a identifié l'énergie renouvelable et l'efficacité énergétique comme principales mesures d'atténuation. Le représentant a énuméré les priorités du renforcement des capacités, y compris dans l'application des lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de GES.

Le représentant de la BOSNIE ET HERZÉGOVINE a présenté les résultats des scénarios d'atténuation sectoriels, en notant le potentiel pour 17% de réduction de des émissions totales de GES au cours 2010-2040 dans le scénario le plus ambitieux présenté dans le rapport biennal de mise à jour (BUR) de son pays. Il a identifié les besoins en matière de renforcement des capacités, y compris pour la collecte et la gestion des données, et le calcul des émissions.

Le BRÉSIL a déclaré que ses réductions de GES sont essentiellement attribuables à la baisse des taux de déboisement dans les biomes brésiliens, en particulier l'Amazonie. Il a souligné que, avec près de trois MtCO2e de résultats de REED+ entièrement conformes aux exigences de MRV pour la période 2006-2010, le Brésil remplit les conditions pour recevoir des paiements fondés sur les résultats.

Le CHILI a énuméré les difficultés rencontrées dans l’élaboration du BUR, y compris le manque des capacités, des ressources humaines et de coordination. Le représentant a indiqué que le Chili est en train de mettre en place un système pour le suivi des éléments d'atténuation des CDN et a présenté l’expérience du pays avec les lignes directrices 2006 du GIEC.

 Le GHANA a expliqué que sa croissance économique a donné lieu à l'augmentation des émissions provenant du transport routier, de la production d'électricité, de l'utilisation de la biomasse et du changement d’affectation des terres, principalement en raison du déboisement. Il a souligné les possibilités d'atténuation dans les secteurs de l'électricité, des transports, des déchets et de l'agriculture, de la sylviculture et d'autres secteurs d'utilisation des terres.

L’ICA a poursuivi ses travaux dans l'après-midi avec la présentation de leurs BUR par la Namibie, le Pérou, la République de Corée, Singapour et l'Afrique du Sud. Pour le webcast, voir: http://unfccc6.meta-fusion.com/bonn_may_2016/ .

ÉLABORATION DES MODALITÉS ET DES PROCÉDURES D’EXPLOITATION ET D’UTILISATION D'UN REGISTRE PUBLIC VISÉ À L'ARTICLE 4.12 DE L’ACCORD DE PARIS: En plénière, Chruszczow, le Président du SBI, a présenté une note du Secrétariat sur l’élaboration et l'exploitation d'un registre public provisoire pour les CDN (FCCC/SBI/2016 /INF.6). Le SBI a décidé d'organiser des consultations informelles co-facilitées par Gertraude Wollansky (Autriche) et Madeleine Diouf Sarr (Sénégal).

ÉLABORATION DES MODALITES ET PROCEDURES DE D’EXPLOITATION ET D’UTILISATION D'UN REGISTRE PUBLIC VISÉ À L'ARTICLE 7.12 DE L’ACCORD DE PARIS: En plénière, le SBI a décidé d'organiser des consultations informelles, et que les co-facilitateurs seront annoncés.

QUESTIONS RELATIVES AUX MÉCANISMES PRÉVUS PAR LE PROTOCOLE: Modalités et procédures DU MDP: Au cours des consultations informelles, la structure d'un projet de texte de conclusions a été présentée aux Parties. Une Partie a demandé que les questions non résolues soient intégrées dans le texte, notamment le double comptage, la durée de la période de comptabilisation et les avantages pour le pays hôte. Une autre Partie s’est opposée à l’inclusion des questions non sans l’accord, arguant qu’une telle liste ne sera jamais approuvée. Les Parties ont exprimé des vues divergentes sur la nécessité de cette liste, le champ d’application du mandat du Secrétariat pour inclure les progrès accomplis dans l'examen, et sur le point de savoir si cette question sera close à la CdP 22. Les discussions se poursuivront.

TROISIÈME EXAMEN DU FONDS POUR L'ADAPTATION: Au cours des consultations informelles, les Parties ont fait des modifications textuelles au projet de mandat. Sur son objectif, les Parties ont exprimé des vues divergentes sur la nécessité d'inclure «l'adéquation des ressources». Les points de vue étaient divergents sur l’inclusion d’un libellé sur l’examen des liens du Fonds pour l'adaptation avec d'autres entités, et une Partie a demandé des éclaircissements juridiques sur le mandat du Comité permanent des finances pour mener à bien un examen des liens institutionnels qui incluent le Fonds pour l'adaptation. Les coprésidents produiront une nouvelle version du texte.

GENRE: Au cours des consultations informelles, les Parties ont discuté des attentes sur un projet de texte de conclusion. Le Secrétariat a donné un aperçu d'un document technique sur les lignes directrices et les outils pour l'intégration des considérations sexospécifiques (FCCC/TP/2016/2), et a résumé les résultats de l’atelier de la SBI 44 sur la politique climatique sensible au genre. De nombreuses Parties et groupes ont appelé à la prolongation du programme de travail de Lima sur le genre à la CdP 22, et un pays a soutenu une prolongation de deux ans. Les Parties ont suggéré de s’appuyer sur le programme de travail de Lima, d’inclure le précédent texte de décision établissant le programme de travail; les résultats de l’atelier des SBI 42 et 44 sur le genre; et le document technique. Les Parties ont convenu de préparer des suggestions pour les éléments du programme prolongé en vue des prochaines consultations informelles qui auront lieu le 23 mai.

CINQUIÈME RÉUNION DU FORUM DE DURBAN: Michael Gillenwater (GHG Management Institute) et Lorena Aguilar (UICN) ont co-animé l'événement en mettant l'accent sur le renforcement des capacités pour la mise en œuvre de l'Accord de Paris. Les orateurs ont souligné la nécessité: d'améliorer les systèmes inter-sectoriels et institutionnels de coordination au niveau national; d’améliorer l'accès au financement climatique en augmentant l'accréditation des entités nationales et le montant de leur soutien admissible; et d’améliorer le suivi du financement et la transparence. À propos du MRV, les participants ont noté la nécessité de renforcer le cadre du MRV, et de relever les défis de l’appui au MRV dans les pays en développement, tels que les arrangements institutionnels informels, et l’absence de volonté politique, l'accès aux données et l'expertise technique. Les conférenciers ont également débattu des questions liées au genre, y compris les tendances d'intégration de genre dans la mise en œuvre des actions liées aux CDN, et les efforts du MDP entourant les questions de genre et la transparence, notamment le soutien des partenariats pour le MRV et l'exploitation des centres de coopération régionaux. Dans les groupes de discussion qui ont suivi, les participants ont débattu des difficultés liées au renforcement des capacités, et des opportunités pour la conversion des CPDN en action concrètes, de la mobilisation des fonds et de facilitation des activités liées à la transparence.

Le Forum de Durban a repris dans l'après-midi pour débattre de l'état de la science» en matière de renforcement des capacités et de la voie à suivre. Les exposés ont porté sur les progrès accomplis dans le domaine du renforcement des capacités pour l'atténuation, l'adaptation et le développement technologique et le déploiement. Un autre exposé a examiné la contribution des institutions régionales de renforcement des capacités aux échanges entre les pays. Les exposés sont disponibles à: http://unfccc.int/cooperation_and_support/capacity_building/items/9439.php

Les participants au forum ont examiné les questions au sein de groupes restreints. S’agissant du renforcement des capacités pour l'atténuation, le groupe a: souligné le besoin de clarté sur le but de l'activité de renforcement des capacités; identifié les difficultés, y compris le fait que les nouvelles tâches nécessitent des ressources intérieures supplémentaires; et examiné les nouvelles pratiques, telles que les accords de détachement avec un plan de transition. Quant au renforcement des capacités pour l'adaptation, le groupe a souligné apprentissage entre pairs et la sensibilité au contexte. Sur le renforcement des capacités pour la technologie, le groupe a souligné le rôle de «la nouvelle génération des innovateurs» dans le Sud en tant que moteurs de la technologie, et la nécessité de tenir compte de la technologie des évaluations des besoins pour les CPDN. Laurence Tubiana, Présidence de la CdP 21, a appelé le renforcement des capacités «une condition» pour la réalisation de la vision de l'Accord de Paris.

SBSTA/SBI

CHAMP D’APPLICATION DU PROCHAIN EXAMEN PÉRIODIQUE DE LTGG EN VERTU DE LA CONVENTION ETDES PROGRÈS GLOBAUX VERS SA RÉALISATION: Les Parties ont examiné un projet de conclusions révisé et ont décidé de supprimer une référence au mandat de l'examen périodique issu de la CdP 18. Certains débats ont porté sur l'opportunité de demander aux OS d’«envisager», «d'examiner et d'affiner», ou d’«examiner et de modifier» le champ d’application du prochain examen périodique lors de l’OS 46. Les Parties ont finalement décidé d’«examiner le champ d’application du prochain examen» et de «l’affiner». Les Parties aussi convenu que les OS peuvent envisager, à l’OS 46, un atelier en session sur le champ d’application du prochain examen. Le libellé convenu sera transmis aux Présidents du SBI et du SBSTA.

TEM SUR L’ATTÉNUATION: VALEUR SOCIALE ET ÉCONOMIQUE DU CARBONE: Alfredo Sirkis (Brésil) a animé la session, en soulignant la manière dont une valeur de référence pour le carbone peut informer les décisions et l’action. En utilisant une valeur de référence pour internaliser les co-avantages, informer les décisions d'investissement et réévaluer les risques, les conférenciers ont examiné comment le coût social du carbone est la valeur du dommage global causé par l'émission d'une tonne supplémentaire de dioxyde de carbone. Deux panélistes ont souligné qu'il s’agit d’une mesure difficile et complète, mais probablement sous-estimée, des avantages marginaux de la réduction. Ils ont également discuté de l'application des prix du carbone pour les décisions des investisseurs sur les projets et les investissements, et pour les entreprises concernant l’examen des exigences d’approvisionnement, l’analyse des opportunités internes et l’identification de l'exposition du portefeuille.

Pour ce qui est des instruments économiques liés à la valeur économique et sociale du carbone, un conférencier a noté des tendances dans les systèmes d'échange d'émissions (ETS), à savoir l'augmentation du prix du carbone, les marchés surapprovisionnés, les réformes du marché et les compensations intérieures. Un autre a décrit les initiatives de la Banque mondiale visant entre autres à: mobiliser le soutien aux entreprises, tester les instruments du marché et trouver des moyens pour interconnecter les systèmes nationaux. Les conférenciers ont également: énuméré les défis à l'établissement des ETS chinois; décrit diverses initiatives adoptées par les provinces canadiennes; souligné que les faibles prix du pétrole signalent un moment opportun pour réformer les subventions aux combustibles fossiles; et souligné le rôle potentiel des mesures monétaires des efforts d'atténuation envisagés et des instruments de financement transitoires.

La TEM a repris ses travaux dans l'après-midi pour discuter des prochaines étapes de la transformation du potentiel en action concrète. Notant que le Comité exécutif de la technologie (TEC) n'a pas effectué des travaux sur la valeur du carbone, Michael Rantil, TEC, a suggéré d'examiner la manière d’impliquer les gouvernements et les parties prenantes nationales, et d’aligner les besoins des pays sur les organisations et les initiatives.

Jukka Uosukainen, Centre de technologie climatique et Réseau (CRTC), a déclaré que le risque perçu résultant des actifs perdus en raison des incertitudes politiques liées à la tarification du carbone entraîne de plus en plus d’investissements dans les technologies à faible émission de carbone.

Rawleston Moore, FEM, a fait une réflexion sur ce qui pourrait aider les pays dans leurs ETS, leurs taxes et d’autres politiques et projets, notant que les CDN entraîneront un engagement de haut niveau, y compris par les ministres des Finances.

 Au cours de la discussion, les participants ont noté que les prix du carbone forment un outil dans une «boîte à outils plus grande mise à notre disposition», et ont débattu de la manière d'améliorer la coordination au niveau local et international.

DANS LES CORRIDORS

Vendredi, les travaux se sont accélérés au Centre international de Conférence de Bonn. Un délégué sortant du premier atelier sur le partage de vues axé sur la facilitation dans le cadre du processus de consultation et d'analyse internationale a déclaré que les présentations faites par le premier groupe de pays non-visés à l'Annexe I, et les séances de questions-réponses qui ont suivi , ont révélé la bonne volonté et un esprit de confiance qui seront utiles pour la suite».

La confiance règne également au sein de l'APA, où un soupir de soulagement était presque audible lorsque son ordre du jour a été adopté à l’issue de plusieurs jours de consultations informelles. Un délégué chevronné satisfait du résultat a déclaré que l’on «n’a pas réellement perdu du temps», puisque l'ordre du jour peut rester avec nous «pendant un certain temps». 

La joie de ceux qui étaient impatients d’assister au début des négociations sur le fond au titre de l'APA semblait cependant éphémère, avec l'annonce de la reprise des consultations cette fois, sur l'organisation des travaux. Pourtant, beaucoup ont relevé que la convergence de vues en général sur la façon de poursuivre les travaux était palpable à la plénière de l’APA, qui leur semblait de bon augure pour des progrès rapides.