Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 12 Number 680 | mercredi, 9 novembre 2016


Faits Marquants de Marrakech

Mardi, 8 novembre 2016 | Marrakech, Maroc


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Mardi, la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Marrakech, au Maroc, s’est de nouveau rassemblée. Dans la matinée, le groupe de contact sur le GAP s’est réuni, et la plénière conjointe CdP/CMP a repris sa session de déclarations. Plusieurs groupes de contact et consultations informelles se sont tenus tout au long de la journée dans le cadre du SBI et du SBSTA, ainsi que des consultations informelles dans le cadre du GAP.

PLÉNIÈRE DE LA CDP/CMP

Le Président de la CdP Salaheddine Mezouar a ouvert la réunion.

La Thaïlande, au nom du G-77/CHINE, a appelé les pays développés à accroître leurs efforts d’atténuation et de mobilisation pré-2020, et a estimé que le cadre de transparence devrait mettre l’accent sur la transparence du soutien.

Exhortant au passage des négociations à la mise en œuvre, l’UE a appelé: à l’inclusion, à la qualité et à un certain sens de l’urgence dans l’élaboration du manuel relatif à l’Accord de Paris.

La Suisse, pour le GIE, a souligné le rôle des acteurs non étatiques dans la mise en œuvre et a soutenu l’approche de la Présidence qui vise à poursuivre les travaux du GAP pendant la deuxième semaine.

L’Australie, au nom du GROUPE DE COORDINATION, a estimé que la CdP 22 doit être la CdP de la mise en œuvre et de l’action, et a soutenu la suspension de la CMA 1 jusqu’à 2018.

Le Mali, pour le GROUPE AFRICAIN, a souligné le besoin de renforcer l’action pré-2020, notamment en raison du niveau d’ambition peu élevé qui ressort des CPDN des Parties.

Les Maldives, au nom de l’AOSIS, a appelé à ajouter le dialogue de facilitation de 2018 à l’ordre du jour, de façon à ce que les discussions puissent démarrer, et a plaidé pour un examen approfondi du WIM.

La République démocratique du Congo, au nom des PMA, s’est dite inquiète du manque de ressources disponibles pour le Comité de l’adaptation, pour le Fonds des PMA (FPMA) et pour le Fonds de l’adaptation. Le Nicaragua, au nom du SICA, a instamment plaidé pour une approche cohérente de l’accès aux moyens de mise en œuvre (MMO). L’Afrique du Sud, au nom du BRÉSIL, de l’AFRIQUE DU SUD, de l’INDE, et de la CHINE (BASIC), a appelé à des résultats concrets issus du dialogue de facilitation concernant l’amélioration du niveau d’ambition et de soutien, et pour une feuille de route concrète relative aux 100 milliards USD de soutien financier à fournir d’ici 2020.

L’Arabie Saoudite, au nom du GROUPE ARABE, avec la Bolivie s’exprimant au nom des LMDC, a souligné les principes de la Convention et l’importance de permettre à toutes les Parties de prendre part aux négociations relatives à la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Le Venezuela, au nom de l’ALBA, a souligné que, conformément à la Convention, les pays devraient être en mesure de recevoir des ressources financières même s’ils n’ont pas signé ou ratifié l’Accord de Paris.

Le Costa Rica, au nom de l’AILAC, a appelé à achever le cadre de référence du CPRC et à conduire l’examen du WIM à Marrakech.

Les TUNGO ont appelé à donner des indications claires de la façon dont les engagements en matière de financement climatique vont être traduits en pratique et à intégrer des éléments relatifs à une transition équitable dans les CDN des pays.

Rappelant le Rapport 2016 du PNUE sur le fossé en matière d’émissions, qui montre que les engagements actuels mèneraient à un réchauffement de 2,9 à 3,4ºC, le groupes FEMMES ET GENRE a appelé à réduire davantage les émissions suivant le principe des RCMD.

Les YOUNGO ont souligné le rôle de la société civile en ce qui concerne la responsabilisation et ont appelé les Parties à présenter des itinéraires de décarbonisation à long terme.

Les BINGO ont estimé que l’engagement des entreprises est indispensable pour que l’Accord de Paris soit à la hauteur de son potentiel.

Le Grand groupe des AGRICULTEURS a appelé à garantir que la CdP 22 soutienne la mobilisation d’une action internationale en matière d’agriculture.

Les PEUPLES AUTOCHTONES ont appelé à assurer la participation pleine et effective des peuples autochtones dans le processus des CDN et à l’adoption par le FVC d’une politique pour les peuples autochtones.

Le CAN a déploré que « en omettant de ratifier l’Amendement de Doha, les Parties nous mettent tous sur le chemin de l’échec ».

PRÉPARATIFS POUR L’ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’ACCORD DE PARIS ET POUR LA PREMIÈRE SESSION DE LA CMA: Dans l’après-midi, la Présidence de la CdP a conduit des consultations informelles. Les Parties ont discuté du message envoyé par la suspension de la CMA jusqu’en 2017 ou 2018, et des risques réputationnels que cela comporte. Les tenants de 2017 ont souligné l’importance d’évaluer les progrès accomplis et de prendre les décisions substantielles susceptibles d’être prêtes. Les tenants de 2018 ont estimé que l’élaboration d’un « ensemble de règles » et les processus de ratification de certains pays vont demander du temps. Un groupe a suggéré de suspendre la CMA jusqu’en 2018, ou jusqu’à ce que tous les organes subsidiaires aient achevé les mandats qui leur sont attribués par la Décision 1/CP.21 (document final de Paris). Les consultations informelles vont se poursuivre.

GAP

POINTS 3 à 8: Dans le groupe de contact de matinée, la Co-Présidente du GAP Jo Tyndall a proposé: de convoquer un groupe de contact unique pour tous les points relatifs au GAP jeudi 10 novembre, pour évaluer les progrès accomplis, puis suivant les besoins; et d’examiner les résultats des consultations informelles.

Concernant les questions sur la possibilité de poursuivre les travaux du GAP pendant la deuxième semaine, la Co-Présidente Tyndall a expliqué que les travaux substantiels officiels doivent prendre fin lundi 14 novembre. Elle a ajouté que, ensuite, il serait logistiquement faisable de tenir des discussions techniques, et a invité les participants à réagir sur ce point.

Les Parties ont approuvé l’organisation des travaux à conduire dans les consultations informelles, telle que proposée dans la note de scénario des Co-Présidents (APA.2016.1.InformalNote). La Co-Présidente du GAP Tyndall a indiqué que toutes ces consultations informelles devraient être ouvertes aux observateurs, en signalant que, si des « discussions entre Parties exclusivement » pourront être nécessaires ultérieurement, les observateurs seraient de toute façon informés de ces discussions.

ORIENTATIONS POUR LA SECTION RELATIVE À L’ATTÉNUATION DE LA DÉCISION 1/CP.21: Au cours des consultation, co-facilitées par Gertraud Wollansky (Autriche) et Sin Liang Cheah (Singapour), les Parties ont échangé des points de vue sur les travaux de la CdP 22, en mettant l’accent sur les orientations à élaborer, sur les éventuels liens existants entre les trois sous-points, sur les attentes concernant le document final et la façon d’enregistrer les progrès accomplis, et sur les options pour des contributions additionnelles et des travaux ciblés en 2017.

Concernant les orientations à élaborer, les Parties ont suggéré, entre autres: d’identifier des sous-thèmes dans le cadre de chaque sous-point à aborder; de se centrer sur l’information générale commune à toutes les Parties et les informations spécifiques par type de CDN; et garder en tête l’importance d’être en capacité d’agréger l’impact collectif des CDN; et d’utiliser la Décision 1/CP.21 comme point de départ pour de plus amples discussions.

La Chine, au nom des LMDC, et l’Arabie Saoudite, au nom du GROUPE ARABE, contrées par la NOUVELLE-ZÉLANDE, ont souligné comme questions transversales le besoin de définir le champ d’application des CDN et de consigner la différentiation dans les orientations opératives.

Concernant le document final, les Maldives, au nom de l’AOSIS, et d’autres ont appelé à établir un plan de travail d’ici 2018. Plusieurs Parties ont soutenu l’enregistrement des progrès accomplis à la GAP 1-2.

MODALITÉS, PROCÉDURES ET DIRECTIVES POUR LE CADRE DE TRANSPARENCE DE L’ACTION ET DU SOUTIEN: Andrew Rakestraw (États-Unis) et Xiang Gao (Chine) ont co-facilité ces consultation informelles, en présentant des questions de cadrage concernant: l’identification d’éléments clés sur les modalités, procédures et directives (MPD) pour le cadre de transparence; le fait d’éclairer ces MPD grâce à l’expérience des dispositifs existants de mesure, de rapports et de vérification (MRV) et de prévoir un degré de souplesse pour les pays qui en ont besoin; et l’organisation des travaux en 2017 et 2018 de façon à achever les MPD à temps.

Singapour, au nom du G-77/CHINE, a souligné que les éléments pour les MPD devraient être définies en suivant la formulation conditionnelle de l’Article 13 (cadre de transparence). Le BRÉSIL a souligné qu’il y a beaucoup d’autres éléments dans l’Accord de Paris qui auront un impact sur ce point de l’ordre du jour. Plusieurs Parties ont mis en garde contre toute duplication des travaux en cours dans des discussions parallèles.

La NOUVELLE-ZÉLANDE a soutenu l’idée de traiter la questions de la flexibilité au fur et à mesure que chaque élément des directives est abordé.

Certains ont souligné que le résultat le plus important de la CdP 22 sera le plan de travail pour les dix prochaines années. L’UE a pris note d’un accord général dans les documents transmis par les Parties concernant trois ensembles de directives à définir, pour: l’établissement de rapports; l’examen par des experts techniques; et l’examen multilatéral. La déléguée a soutenu l’idée de se pencher d’abord sur les directives relatives aux rapports, éventuellement dans le cadre d’un atelier. Les consultations informelles vont se poursuivre.

BILAN MONDIAL: Nagmeldin G. Elhassan (Soudan) et Ilze Prūse (Lettonie) ont co-facilité ces consultations informelles. Concernant les modalités, de nombreux participants concevaient un processus composé d’une phase technique et d’une phase politique. La Colombie, pour l’AILAC, a suggéré un groupe de travail spécial chargé d’aborder les aspects techniques pour produire un document à l’intention de la phase politique. Les ÎLES MARSHALL ont suggéré d’aborder: les points de vue sur la séparation de ces deux phases; les enseignements tirés du dialogue structuré d’experts (DSE); et les calendriers communs. L’Iran, au nom des LMDC, a appelé à renforcer les liens entre action et soutien, et à éviter de générer des fardeaux supplémentaires, et, avec la CHINE, à identifier les éventuels obstacles à la mise en œuvre. La GRENADE a appelé à identifier: l’organe qui mènera à bien le bilan mondial; le calendrier; le processus; la contribution de divers autres organes; et les liens avec d’autres processus de la CCNUCC.

Concernant les sources d’information, plusieurs participants ont admis que les contributions scientifiques devrait principalement provenir du GIEC.

Plusieurs Parties ont suggéré une liste non exhaustive de contributions, et l’UE a appelé à envisager la façon de gérer ces contributions. Les Maldives, au nom de l’AOSIS, a suggéré que des informations sur l’adaptation et sur les pertes et préjudices seraient utiles, et a mis en garde contre le fait de « négocier une approche prescriptive de l’équité » dans le cadre des contributions. Le Mali, au nom du GROUPE AFRICAIN, a rappelé la présentation faite par le groupe concernant un cadre d’équité.

Concernant les résultats, les LMDC ont suggéré qu’ils aient un caractère intégral et qu’ils promeuvent la coopération internationale. L’AOSIS a souhaité une intégration du financement climatique. L’AILAC et l’UE ont mis en exergue l’importance de guider l’action et d’accroître le niveau d’ambition.

MODALITÉS ET PROCÉDURES POUR UN FONCTIONNEMENT EFFICACE DU COMITÉ CHARGÉ DE FACILITER LA MISE EN ŒUVRE ET DE PROMOUVOIR LE RESPECT DES DISPOSITIONS: Les consultations informelles ont eu lieu dans la matinée et dans l’après-midi, co-facilitées par Janine Felson (Belize) et Peter Horne (Australie), et se sont centrées sur le cadre du Comité. Plusieurs pays ont souligné le besoin d’une approche générale pour faciliter la mise en œuvre, plutôt qu’une imposition de pénalités. Plusieurs ont souligné que le cadre devrait être intégral. Les États-Unis ont souligné le besoin de réfléchir à l’avance sur les nouvelles questions susceptibles d’apparaître et d’avoir un système efficace de responsabilisation.

Antigua et Barbuda, pour l’AOSIS, a déclaré que, pour ce qui concerne les dispositions juridiquement contraignantes, le comité devrait se contrer sur le respect des dispositions mais également sur des actions de facilitation. Le CANADA a noté que les obligations juridiques primaires de chaque pays résident dans la présentation des CDN et dans l’établissement de rapports. Le Mali, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné que les évaluations individuelles des pays doivent se faire parallèlement à l’évaluation collective des progrès accomplis.

La NOUVELLE-ZÉLANDE a suggéré que toutes les Parties devraient être sur un pied d’égalité en matière de responsabilité pour la mise en œuvre de leurs CDN. L’Iran, au nom des LMDC, le Chili, pour l’AILAC, la CHINE, les PHILIPPINES, le Mali, au nom du GROUPE AFRICAIN et la NOUVELLE-ZÉLANDE, ont souligné que cela relève de la capacité des pays à mettre en œuvre leurs engagements. L’UE a souligné que le fonctionnement de ce mécanisme doit être transparent et dans le respect des dispositions légales des autres processus. Les consultations vont se poursuivre.

AUTRES QUESTIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD DE PARIS: Au cours des consultations informelles, la Co-Présidente du GAP Bashaan a invité les délégués à examiner, en ce qui concerne le Fonds pour l’adaptation: les questions clés à aborder pour mener à bien le travail du GAP; les mesures à prendre pour remplir le mandat du GAP sur cette question; et les connexions à prendre en compte dans la conduite des travaux du GAP conformément à son mandat.

La CHINE, les PHILIPPINES et les BAHAMAS, entre autres, ont instamment demandé de prier le Fonds pour l’adaptation de se mettre au service de l’Accord de Paris. L’UE, la NORVÈGE, les ÉTATS-UNIS et l’AUSTRALIE ont suggéré que cette question requiert de plus amples discussions, en signalant, entre autres, qu’elle serait mieux examinée à l’aune de l’architecture globale du financement climatique; et qu’elle suppose l’examen des enseignements tirés.

Les délégués sont convenus de saluer l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris et d’encourager les Parties qui ne l’ont pas encore fait à ratifier l’Accord. Les Parties aborderont mercredi les aspects procéduraux des préparatifs de la CMA 1, et le Fonds pour l’adaptation jeudi.

SBSTA

QUESTIONS RELATIVES À L’ARTICLE 6 DE L’ACCORD DE PARIS: Directives concernant les approches coopératives visées au paragraphe 2 de l’article 6 de l’Accord de Paris: Les Parties ont réagi aux questions de cadrage proposées par les co-facilitateurs Kelley Kizzier (UE) et Hugh Sealy (Maldives) concernant: les options pour assurer l’intégrité environnementale et le développement durable; le fonctionnement de l’ajustement correspondant; la portée des orientations; et la gestion des relations entre les Articles 6.2 et 6.4 (établir un mécanisme pour contribuer à l’atténuation des émissions de GES et soutenir le développement durable) de l’Accord de Paris, et entre les Articles 6.2 et 4.13 (responsabilisation pour les CDN).

Nombre de participants ont suggéré de laisser ouverte la portée des orientations sur ce qui peut être transféré. D’autres ont appelé à centraliser la gouvernance et les institutions adéquates dans le cadre de la CMA. Plusieurs Parties ont considéré que l’ajustement correspondant serait un problème trop technique pour être discuté à la SBSTA 45. Concernant les « relations », une Partie a suggéré que les résultats en matière d’atténuation soient transférés « à l’Article 6.2 », en laissant à un autre mécanisme la production des résultats internationalement transférés en matière d’atténuation (RITA), notamment à celui établi par l’Article 6.4. Les Parties n’ont pas été en mesure de s’accorder sur la façon de procéder durant la période intersessions.

Programme de travail relevant du cadre pour les démarches non fondées sur le marché visé au paragraphe 8 de l’article 6 de l’Accord de Paris: Au cours des consultation informelles, co-facilitées par Kelley Kizzier (UE) et Hugh Sealy (Maldives), les Parties ont répondu aux questions de cadrage visant à déterminer si la gouvernance, la quantification, la responsabilisation et la coopération internationale sont pertinentes du point de vue des démarches non marchandes.

Certains ont noté l’importance de la gouvernance dans la détection des contributions aux CDN issues des démarches non marchandes. Plusieurs Parties ont estimé que, lorsqu’elle est possible, la quantification est utile, et certaines ont suggéré que les canaux de reporting et les inventaires de GES existants peuvent être également utiles de ce point de vue.

Une Partie a indiqué que la responsabilisation n’est ni une nécessité ni une obligation, et qu’il serait utile d’élaborer des procédures et directives à usage volontaire. Certaines Parties ont noté les possibles synergies et chevauchements entre les Articles 6.2 et 6.4 de l’Accord de Paris, et un groupe à mis en garde sur le fait que ces chevauchements appellent à s’assurer que tout double-comptage sera évité.

Les Parties ont exprimé des points de vu sur la nature nationale des démarches non marchandes, et plusieurs d’entre elles ont signalé des domaines où la coopération internationale pourrait venir amplifier l’action nationale. Concernant les dispositifs institutionnels, un groupe a suggéré que le programme de travail prévoie des ateliers, et d’autres Parties ont suggéré: la création d’un mécanisme de partage d’information; le regroupement des démarches non marchandes par type; et la conduite d’un exercice de cartographie des démarches.

ATELIER EN SESSION SUR LES MODALITÉS DE COMPTABILISATION DES RESSOURCES FINANCIÈRES FOURNIES ET MOBILISÉES PAR DES INTERVENTIONS PUBLIQUES, CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 7 DE L’ARTICLE 9 DE L’ACCORD DE PARIS: Le Président du SBSTA Carlos Fuller a ouvert l’atelier en signalant son rôle essentiel pour éclairer les travaux du SBSTA sur cette question. La réunion a été co-présidée par Outi Honkatukia (Finlande) et Rafael da Soler (Brésil), et composée de quatre parties: exposés de l’état des lieux; discussion en table ronde; discussions en sous-groupes; et session récapitulative.

Les exposés de l’état des lieux faits par le Secrétariat de la CCNUCC, par l’UE, par les Maldives au nom de l’AOSIS, et par l’Initiative pour la transparence des aides internationales (IATI) ont porté sur: les dispositifs de comptabilisation existants dans le cadre de la Convention; l’amélioration des modalités de comptabilisation; le dégagement d’une entente mutuelle sur ce qui compte comme financement climatique, y compris les principes directeurs; et l’expérience de l’IATI en matière d’augmentation de la transparence de l’information.

Les exposés en table ronde faits par l’Équateur au nom des LMDC, par la Suisse, par les États-Unis, par le Mali au nom des PMA, et par l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE), ont mis en lumière, entre autres, le besoin: d’inclure des informations sur la façon dont le soutien s’articule aux stratégies déterminées par les pays; d’éviter le double comptage par des acteurs multiples; d’améliorer les méthodologiques concernant les flux multilatéraux et les financements privés mobilisés, ainsi que l’établissement de rapports collectifs par les pays développés concernant l’objectif de 100 milliards USD; de différentier les rapports de la responsabilisation; et de détecter l’émergence de nouveaux acteurs.

Les sessions en sous-groupes ont évoqué: le fait de prendre appui sur les modalités existantes; la comptabilisation des financements privés mobilisés; et les modalités de l’Accord de Paris, notamment sur la façon d’intégrer les modalités de comptabilisation dans le cadre de transparence de l’Accord de Paris. Les discussions se sont poursuivies dans l’après-midi au sein de consultations informelles.

SBI

MISE AU POINT ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIES: Programme stratégique de Poznań sur le transfert de technologies: Lors des consultations informelles, co-facilitées par Elfriede-Anna More (Autriche) et Washington Zhakata (Zimbabwe), la Co-Facilitatrice More a signalé que le but de ces consultations était d’examiner le rapport du FEM sur les progrès accomplis dans la conduite du Programme (FCCC/CP/2016/6). Plusieurs Parties ont salué le rapport restructuré du FEM. Les Parties ont, entre autres: encouragé le FEM à développer plus avant le reporting en matière de défis et d’enseignements tirés; encouragé à fournir ou demandé des informations additionnelles concernant la collaboration du FEM avec le CRTC; et demandé au FEM d’envisager de piloter les Plan d’action technologique. Le groupe poursuivra ses délibérations mercredi après-midi sur la base du projet de texte élaboré par les Co-Facilitateurs.

SBSTA/SBI

RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF DU WIM: Lors des consultations informelles, co-facilitées par Alf Wills (Afrique du Sud) et Beth Lavender (Canada), il y eut un accord général sur le fait que le champ d’application de l’examen devrait inclure le mandat, la structure et l’efficacité du WIM, conformément à la demande de la CdP 19. Les participants ont discuté des questions à envisager pour chacun de ses trois éléments, et un groupe a suggéré de séparer les éléments de l’examen qui sont « tournés vers le passé » des éléments « tournés vers l’avenir » dans l’examen de l’Accord de Paris. Les Co-Facilitateurs vont compiler une liste de questions pour l’examen, en distinguant les éléments tournés vers le passé de ceux axés sur l’avenir. Les prochaines consultations informelles porteront sur le rapport du Comité exécutif du WIM.

DANS LES COULOIRS

Pour leur deuxième journée, les délégués sont arrivés à Bab Ighli, site de la conférence, prêts à tester les différentes salles du site. Après la toute première consultation informelle spécifique pour le GAP, plusieurs délégués ont suivi le conseil des Co-Présidents et se sont entretenus durant le déjeuner de la possibilité de tenir des dialogues informels pour faire avancer les travaux après la clôture du GAP lundi, mais se sont demandés comment saisir les progrès accomplis dans ces dialogues. La plupart étaient d’accord sur le fait qu’il faut tirer le maximum du temps disponible, et certains ont tout de même noté que le nombre important d’événements de haut niveau va accaparer le temps des experts. Un délégué s’est rappelé le « travail efficace réalisé sur certains éléments dans le cadre de l’ADP durant la deuxième semaine à Lima », en espérant que des progrès similaires pourront être accomplis ici dans le cadre du GAP. Pendant ce temps, les ONG s’inquiétaient des consultations informelles relatives au GAP cette semaine, déçues que chaque collectif n’ait reçu que deux badges, malgré l’intention affichée d’ouvrir les négociations.

Au moment de quitter les lieux, les résultats de la présidentielle américaine commençaient à arriver au compte-goutte, et de nombreux délégués se sont demandés si, demain matin, à leur réveil, ils auront à « affronter une tout autre réalité climatique ».