Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 12 Number 681 | jeudi, 10 novembre 2016


Faits Marquants de Marrakech

Mercredi, 9 novembre 2016 | Marrakech, Maroc


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Mercredi, la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Marrakech, au Maroc, s’est rassemblée pour sa troisième journée. Dans la matinée, les plénières de la CdP et de la CMP ont repris. Les groupes de contact de la CdP et de la CMP se sont réunis dans l’après-midi, et les consultations informelles du SBSTA, du SBI et du GAP se sont déroulées tout au long de la journée.  

PLÉNIÈRE DE LA CDP

Le Président de la CdP 22 Salaheddine Mezouar a ouvert la réunion.

Olumuyiwa Benard Aliu, Président du Conseil de l’OIAC, a estimé que le CORSIA est le « moment clé de l’aviation civile mondiale à Paris », en signalant que les États représentant plus de 86% du trafic aérien mondial participeront à ce modèle dès son lancement.

Tina Birmpili, Secrétaire exécutive du Secrétariat de l’ozone, a estimé que l’Amendement de Kigali au Protocole de Montréal va soustraire un demi degré supplémentaire au réchauffement d’ici la fin du siècle et qu’il prend en compte les différentes circonstances nationales.

La défenderesse de Global Climate Action Hakima El Haité a mis en exergue l’action précoce de coalitions larges formées par des acteurs non-étatiques et a souligné le besoin d’une plus grande cohérence dans les efforts pour mettre en œuvre les CDN. La défenderesse de Global Climate Action Laurence Tubiana a décrit une série d’événements mondiaux d’action climatique qui auront lieu durant la CdP 22, notamment une discussion ouverte pendant la deuxième semaine.

QUESTIONS D’ORGANISATION: La FRANCE a rapporté les consultations sur la vulnérabilité du continent africain, en signalant que la Présidence de la CdP 21 estime qu’il n’y a pas de consensus sur la reconnaissance de la vulnérabilité de l’Afrique dans le contexte de l’Accord de Paris. Le Président de la CdP 22 Mezouar poursuivra les consultations informelles ouvertes.

Dates et lieux des futures sessions: L’Arabie Saoudite, au nom de la RÉGION ASIE-PACIFIQUE, a indiqué que les Îles Fidji ont offert de présider la CdP 23, qui se tiendrait au siège de la CCNUCC à Bonn, en signalant que le groupe doit encore statuer sur la question. Le Président de la CdP 22 Mezouar a invité à faire des propositions pour accueillir la CdP 24.

PRÉPARATIFS EN VUE DE L’ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’ACCORD DE PARIS ET DE LA CMA 1: Le Président de la CdP 22 Mezouar a noté que 103 pays ont déposé leurs instruments pour rejoindre l’Accord de Paris. Le BRÉSIL a exprimé des inquiétudes concernant le fait que certains éléments prescrits par l’Accord de Paris ne sont pas abordés dans le programme de travail en vertu de la Décision 1/CP.21. Le délégué a estimé que la CdP doit continuer à superviser les tâches découlant de la décision et à recommander à la CMA la façon de traiter ces éléments de façon à pouvoir démarrer les travaux en dépit de la suspension de la CMA. La Présidence de la CdP conduira des consultations informelles.

QUESTIONS RELATIVES AU FINANCEMENT: financement à long terme de l’action climatique: L’INDE a souligné le besoin d’identifier des sources au sein de la CCNUCC et hors de celle-ci, et a appelé à réviser les cadres de référence attribués aux « organes financiers ». La MAURITANIE a estimé que l’allocation de ressources financières devrait se faire selon les critères de justice et d’équité. La BIÉLORUSSIE a plaidé pour que les discussions de la CdP 22 reflètent clairement la participation et les efforts déployés par tous les pays pour introduire des technologies climatiques dans leurs économies.

Les Parties sont convenues d’établir des groupes de contact pour travailler sur les points suivants de l’ordre du jour : financement à long terme de l’action climatique; rapport du Comité permanent du financement (CPF) et examen de ses fonctions; rapport du FVC et directives à l’intention du Fonds, ainsi que le rapport du FEM et directives à l’intention du Fonds; engagement d’un processus visant à recenser les informations que doivent communiquer les Parties conformément au paragraphe 5 de l’article 9 de l’Accord de Paris (communications des Parties pays développés relatives à la fourniture de ressources financières aux pays en développement et à la mobilisation du financement pour l’action climatique).

Rapport du CPD: La Co-Présidente du CPF Outi Honkatukia (Finlande) a fait rapport de l’évaluation et examen biennal des flux de financement pour l’action climatique, et du Forum 2016 du CPF. Elle a mis en exergue deux projets de décisions sur les projets d’orientations à l’intention du FCV et du FEM, et sur la fréquence des orientations destinées au FVC.

Rapport du FVC à la CdP et directives à l’intention du FVC: Le Co-Président du Conseil du FVC Zaheer Fakir (Afrique du Sud) a fait rapport d’un portefeuille équilibré avec 28% de ressources dédiées au secteur de l’adaptation, 27% à l’atténuation, et 45% à des questions transversales à l’atténuation et l’adaptation.

La BOLIVIE a rappelé les décisions de l’Accord de Paris sur l’élaboration de directives à l’intention du FVC pour la fourniture de financements dédiés à des approches politiques alternatives, et a déploré que le FVC ait reporté l’examen de cette question à la prochaine réunion de son conseil. Le NICARAGUA a invité le FVC à réévaluer la participation des banques privées pour éviter « des dépôts embarrassants », et, avec l’INDE, a souligné l’insuffisance des fonds du FVC. Ce sous-point a été transmis au groupe de contact.

Rapport du FEM à la CdP et directives à l’intention du FEM: Chizuru Aoki, du FEM, a fait rapport des contributions du Fonds, notamment : le soutien à la préparation des CPDN ; l’attribution de 554 millions USD à 59 projets d’atténuation ; et 189 millions USD attribués à 85 projets de renforcement des capacités. L’INDE a déploré la tendance à la baisse dans l’attribution de ressources. Ce sous-point a été transmis au groupe de contact.

Sixième examen du mécanisme financier: Les Parties sont convenues du cadre de référence pour le sixième examen, avec pour but d’achever l’examen à la CdP 23.

Engagement d’un processus visant à recenser les informations que doivent communiquer les Parties conformément au paragraphe 5 de l’article 9 de l’Accord de Paris: Les Parties sont convenues d’engager ce processus. Ce sous-point a été transmis au groupe de contact.

Durant la réunion du groupe de contact co-présidé par Outi Honkatukia (Finlande) et Rafael Da Soler (Brésil), plusieurs participants ont reconnu le besoin de prévisibilité et d’utiliser des informations qualitatives et quantitatives à cet égard. L’UE a signalé les interconnexions avec d’autres points de l’ordre du jour prévoyant des communications relatives aux approches et feuilles de route stratégiques.  Les Philippines, au nom du G-77/CHINE, ont souligné que l’accent doit être mis sur les stratégies conduites par les États et sur les besoins et priorités des pays en développement. Les discussions vont se poursuivre.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET INSTITUTIONNELLES: Prise de décisions dans le cadre du processus découlant de la Convention: Paul Watkinson (France) a rapporté les consultations entre les Parties conduites en mai 2016, en signalant que, si toute les Parties ont souligné l’importance de la transparence et d’adhérer au règlement intérieur, leurs points de vue divergeaient sur la question de conclure ou non ce point à la CdP 22. La Présidence de la CdP tiendra des consultations informelles.

Examen du processus institué par la décision 14/CP.1 pour la sélection et la nomination du Secrétaire exécutif et du Secrétaire exécutif adjoint: Le Président de la CdP 22/CMP 12 Mezouar a présenté ce point (FCCC/CP/2016/INF.2). L’ARABIE SAOUDITE a suggéré que les Parties examinent les faits intervenus depuis la décision d’origine. La SUISSE a attiré l’attention sur le processus de nomination de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, en suggérant que ce modèle, où les Parties définissent les critères, pourrait être adopté. La Présidence de la CdP facilitera des consultations informelles.

Examen des propositions d’amendements à la Convention présentées par les Parties au titre de son article 15: Proposition de la Fédération de Russie: La Présidence de la CdP conduira des consultations informelles.

Proposition de la Papouasie-Nouvelle-Guinée et du Mexique: La Présidence de la CdP conduira des consultations informelles.

MISE AU POINT ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIES: Rapport annuel commun du CET et du CRTC: Le SBI et le SBSTA tiendront des consultations informelles.

Relations entre le Mécanisme technologique et le mécanisme financier de la Convention: La Présidence de la CdP conduira des consultations informelles.

QUESTIONS DIVERSES: Le Président de la CdP Mezouar a rapporté avoir entamé le 8 novembre des consultations informelles sur le sous-point concernant la demande de la Turquie vis-à-vis de ses circonstances spéciales, et que les consultations vont se poursuivre.

La BOLIVIE et l’ÉQUATEUR ont demandé à la CdP d’examiner le paragraphe 136 de la Décision 1/CP.21 (plateforme pour les communautés locales et les peuples autochtones pour l’échange d’expériences et le partage des meilleures pratiques sur l’atténuation et l’adaptation), et qu’elle lance les travaux. Les Parties sont convenues de conduire des consultations informelles sur la question, sous la houlette de la Présidence de la CdP 22, dont les résultats seront présentés le 16 novembre.

PLÉNIÈRE DE LA CMP

QUESTIONS D’ORGANISATION: État de la ratification de l’Amendement de Doha au Protocole de Kyoto: Le Secrétaire exécutif adjoint de la CCNUCC Richard Kinley a rapporté qu’à la date du 8 novembre, 72 Parties avaient ratifié l’Amendement sur les 144 requises pour son entrée en vigueur. Il a indiqué que la plus récente est la ratification par la Gambie le 7 novembre. Les Parties ont pris note du rapport et sont convenues d’inviter les Parties ayant l’intention de ratifier à déposer rapidement leurs instruments d’acceptation.

QUESTIONS RELATIVES AU MDP: Le Vice-Président du Conseil de direction du MDP Frank Wolke, Allemagne, a présenté le rapport annuel (FCCC/KP/CMP/2016/4) du Conseil de direction du MDP, en soulignant l’enregistrement de plus de 8000 projets dans 111 pays, et l’expédition de 1,7 milliards de Réduction d’émissions certifiées (REC) sur les 15 ans de fonctionnement du MDP. Il a évoqué les efforts visant à améliorer le MDP, et a invité à présenter des annulations volontaires de REC. Il a indiqué que le Conseil invite les Parties à envisager d’inclure le MDP dans les mesures actuelles de riposte internationale aux changements climatiques.

Les Parties sont convenues de convoquer un groupe de contact.

QUESTIONS RELATIVES À L’AC: Le Président du JISC Konrad Raeschke-Kessler, Allemagne, a présenté le rapport annuel du JISC (FCCC/KP/CMP/2016/5), en signalant que les activités dans le cadre du JISC ont pratiquement cessé à la fin de la première période d’engagement et que, par conséquent, aucun nouveau projet n’a été créé et aucune URE n’a été délivrée depuis le rapport de l’année précédente. Concernant l’examen des directives de l’AC, il a noté que le JISC a transmis des recommandations à la SBI 44 et que le SBI a ensuite recommandé à la CMP de clore l’examen et de ne pas adopter de directives révisées pour l’instant.

Les Parties sont convenues d’établir un groupe de contact sur ce point. Le Président de la CdP 22 Mezouar a indiqué que l’élection des membres du JISC se dérouleront au cours de la plénière de clôture de la CMP.

RAPPORT DU COMITÉ DE CONTRÔLE DU RESPECT DES DISPOSITIONS: Le Co-Président du Comité de contrôle du respect des dispositions Gerhard Loibl (Autriche) a présenté le rapport, en mettant en exergue la suggestion faite par le Comité à la CMP d’examiner les moyens par lesquels l’Ukraine pourrait démontrer formellement son respect des dispositions durant la première période d’engagement, en demandant au Secrétariat de prendre les mesures nécessaires pour permettre au pays de retirer ses pénalités pour non respect de façon exceptionnelle. Les Parties ont pris note du rapport et sont convenues de conduire des consultations informelles.

QUESTIONS RELATIVES AU FONDS POUR L’ADAPTATION : Rapport du Conseil du Fonds pour l’adaptation: Naresh Sharma, Conseil du Fonds pour l’adaptation (CFA), a indiqué que la prévisibilité des financements fournis par le Fonds n’est pas assurée en raison de sa dépendance vis-à-vis des contributions volontaires et de l’« effondrement » du marché du carbone.

Les Bahamas, au nom du G-77/CHINE, ont appelé à fournir un soutien additionnel au Fonds. Un groupe de contact a été établi.

Durant les discussions du groupe de contact, co-présidé par Herman Sips (Pays-Bas) et Patience Damptey (Ghana), les Parties ont échangé des opinions liminaires sur les éléments d’un projet de décision. Les Bahamas, au nom du G-77/CHINE, ont suggéré, entre autres, de souligné l’importance de traiter les stratégies de levée des fonds et de reconnaître que le Fonds pour l’adaptation a été mis en place à la CdP 7.

L’ÉGYPTE a proposé d’inclure le paragraphe 53 du rapport (relatif à l’évaluation globale du Fonds pour l’adaptation) dans le projet de décision. La SUISSE a mis en garde contre le « dépouillement » des éléments du rapport. Les discussions vont se poursuivre.

RAPPORT SUR LA TABLE RONDE MINISTÉRIELLE DE HAUT NIVEAU SUR LE RENFORCEMENT DU NIVEAU D’AMBITION DES ENGAGEMENTS AU TITRE DU PROTOCOLE DE KYOTO: Le Président de la CMP 12 Mezouar a rapporté qu’il n’y a pas de consensus sur la marche à suivre et que les consultations informelles vont se poursuivre.

GAP

NOUVELLES DIRECTIVES CONCERNANT LA SECTION DE LA DÉCISION 1/CP.21 RELATIVE À L’ATTÉNUATION: Des consultations informelles se sont déroulées dans la matinée et l’après-midi, co-facilitées par Sin Liang Cheah (Singapour) et Gertraud Wollansky (Autriche). Dans la matinée, les Parties ont poursuivi leur échange de points de vue sur les directives à élaborer, les liens entre les sous-points, les attentes en matières de résultats et les options de travail pour 2017.

Nombre de participants ont signalé l’Accord de Paris et la Décision 1/CP.21 comme sources d’orientations. Le Kenya, au nom du GROUPE AFRICAIN, a mis en avant le renforcement des capacités des pays en développement.

Concernant les caractéristiques, les Parties ont proposé, entre autres : d’élaborer davantage les caractéristiques de chaque type de CDN ; d’élaborer des orientations claires, générales, durables et simples ; et d’inclure un dispositifs flexible pour les PMA. Concernant l’information, les Parties ont suggéré, entre autres : de convenir d’un calendrier commun pour les CDN, par exemple sur cinq ans ; d’élaborer des orientations utiles et qui ne créent pas de fardeaux additionnels ; et d’inclure des informations sur les droits humains et l’égalité de genre, entre autres. Quelques Parties, contrées par d’autres, ont soutenu l’examen simultanée des caractéristiques et de l’information.

Concernant la comptabilisation, plusieurs pays en développement ont souligné le besoin de souplesse pour les pays en développement. L’INDE a appelé à « factoriser » la différentiation. L’Arabie Saoudite, au nom du GROUPE ARABE, et l’IRAN ont souligné le besoin de se centrer sur la portée globale des CDB telle qu’elle est décrite à l’Article 3 de l’Accord de Paris (CDN, y compris la progression et le soutien). Les ÉTATS-UNIS et la SUISSE s’y sont opposés.

Concernant le résultat final, la SUISSE a suggéré d’annexer un Compte-rendu des Co-Facilitateurs au Rapport des Co-Présidents. Sur les travaux pour 2017, plusieurs pays ont suggéré des ateliers, et le BRÉSIL a proposé des ateliers réservés aux Parties, et les ÉTATS-UNIS un partage de points de vue modéré et « non intrusif ».

Dans l’après-midi, plusieurs pays ont souligné que les caractéristiques des CDN devraient être fondées sur l’Accord. La Bolivie, au nom du G-77/CHINE, la Colombie pour l’AILAC, l’Arabie Saoudite pour le GROUPE ARABE,  et l’AUSTRALIE, ont souligné le caractère nationalement déterminé des CDN. Le KOWEÏT a souligné le besoin de prendre en compte la diversité des types de CDN dans les caractéristiques et l’ARGENTINE a noté que cela est important pour identifier les informations spécifiques qu’il convient de fournir.

La CHINE au nom des LMDC, avec le BRÉSIL, a estimé qu’il n’y a pas de consensus sur ce que sont les caractéristiques et sur les orientations qui peuvent être fournies, et le BRÉSIL a ajouté que les caractéristiques devraient être considérées comme une référence pour les prochaines rondes de CDN, ce qui aiderait les Parties et le Secrétariat à organiser et agréger l’information en vue du bilan mondial.

Concernant l’information, le BRÉSIL a estimé que certaines informations spécifiques relatives aux objectifs devraient être quantifiables, et le GROUPE ARABE a noté que l’Accord de Paris ne prévoit pas une telle exigence. Avec l’AILAC, le délégué a souligné le besoin de souplesse pour permettre des CDN qualitatives. Les consultations informelles vont se poursuivre.

Nouvelles directives concernant la communication relative à l’adaptation, notamment présentée dans une CPDN : Ce groupe s’est réuni dans la matinée et dans la soirée, co-facilité par Richard Muyungi (Tanzanie) et Beth Lavender (Canada).

Dans la matinée, le Co-Facilitateur Lavender a résumé l’objectif des consultations qui est : d’élaborer une conception commune du champ de travail ; d’isoler les problèmes et les difficultés ; et d’identifier largement des questions et des options pour les traiter au cours de l’année à venir. Plusieurs Parties ont partagé leur point de vue, en soulignant, entre autres : l’adaptation comme priorité pour les pays en développement ; la diversité des circonstances nationales et le besoin de souplesse et de communications pilotées par les pays ; le besoin d’éviter des fardeaux additionnels en termes de rapports ; et le potentiel des communications relatives à l’adaptation pour catalyser des actions.

Les Parties ont également : estimé que le GAP devrait fournir des orientations a minima ; souligné le besoin d’opérationnaliser l’objectif mondial en matière d’adaptation et d’éclairer le bilan mondial ; appelé à établir une liste non exhaustive d’éléments à inclure dans les communications, au-delà des exigences des PNA ; soutenu la flexibilité pour choisir le vecteur le plus approprié de communication ; appelé à la flexibilité concernant la fréquence des communications ; et appelé à prévoir l’option de ne pas présenter de communication sur l’adaptation.

Suite à d’autres interventions dans la soirée, le Co-Facilitateurs Muyungi a présenté un tableau récapitulatif des points de vue exprimés par les Parties concernant les objectifs, caractéristiques, liens, vecteurs et la flexibilité en matière de communications sur l’adaptation, en proposant de s’en servir comme guide pour les délibérations à venir.

MODALITÉS, PROCÉDURES ET LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT LE CADRE DE TRANSPARENCE DES MESURES ET DE L’APPUI: Au cours des consultations informelles, co-facilitées par

Andrew Rakestraw (États-Unis) et Xiang Gao (Chine), les États-Unis ont récapitulé les éléments suggérés en matière d’établissement de rapports, y compris une section relative à la conclusion d’une CDN de Partie dans les années ciblées. Le Bhoutan, au nom des PMA, a appelé à programmer des vérifications au moins une fois par cycle de cinq ans. Le JAPON a estimé que le cadre devrait aider chaque Partie a améliorer ses rapports au fil du temps.

Mettant en exergue la structure binaire du cadre actuel de SEV au titre de la Convention comme point de départ, la CHINE, avec l’Arabie Saoudite au nom du GROUPE ARABE, et les PHILIPPINES, a souligné que la différentiation doit être intégrée de façon systématique à la structure du cadre, et non pas comme une simple variante de chaque élément. Le CANADA a plaidé pour la flexibilité dans la contexte de chaque exigence spécifique.

Plusieurs Parties sont convenues du besoin de quitter Marrakech avec un plan de travail clairement défini, mais les opinions divergeaient quant au besoin de communications supplémentaires, d’ateliers techniques et/ou de documents techniques, et quant à leur typologie. TUVALU a mis en garde sur le fait qu’une séquence débutant par l’atténuation serait au détriment des aspects relatifs au soutien et à l’adaptation. Le Pérou, pour l’AILAC, avec plusieurs autres Parties, a mis en exergue le besoin de coordination avec les questions connexes qui sont en discussion ailleurs. La NOUVELLE-ZÉLANDE a plaidé pour saisir l’expérience du Secrétariat dans la gestion du système actuel, au motif que le personnel du Secrétariat sera « en première ligne de tout cadre » convenu par les Parties.

Les discussions se poursuivront dans des « informelles informelles ».

BILAN MONDIAL: Au cours des deux consultations informelles, facilitées par Ilze Prūse (Lettonie) et Nagmeldin G. Elhassan (Soudan), les Parties ont continué à partager leurs points de vue sur : les sources génériques/générales et spécifiques d’information ; les modalités ; et le résultat final du bilan mondial.

Concernant les informations, la BOLIVIE a souligné que le contenu doit être cohérent avec un partage juste et équitable du budget global du carbone, pour lequel la déléguée a considéré qu’il est indispensable de tenir compte de la responsabilité historique des pays, de leur empreinte carbone, et du niveau de développement et de capacité technologique. L’INDE a souligné les principes d’équité et de RCMD, et que le champ du bilan comprend l’atténuation, l’adaptation et les MMO.

Concernant le champ de travail, les Îles Salomon, au nom des PMA, ont souligné l’importance du bilan mondial pour déterminer « si l’Accord de Paris est suffisant pour affronter des changements climatiques galopants ». L’AFRIQUE DU SUD a plaidé pour un champ de travail à la fois axé sur l’avenir et fondé sur le passé.

Concernant les modalités, l’Arabie Saoudite, au nom du GROUPE ARABE, a souligné qu’il est prématuré d’établir qu’il y aura deux phases. La NORVÈGE et la NOUVELLE-ZÉLANDE ont appelé à un processus biphasé. Le JAPON, soutenu par la NOUVELLE-ZÉLANDE, a suggéré de prévoir des résultats finaux clairs pour chaque phase, par exemple un rapport issu du dialogue technique. Le BRÉSIL a suggéré, entre autres, de tenir un dialogue de cadrage pour chaque élément du champ du bilan mondial au cours de la phase technique/analytique. Les discussions vont se poursuivre.

QUESTIONS DIVERSES CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD DE PARIS: Préparation de la CMA 1: Au cours des consultations informelles, la Co-Présidente du GAP Jo Tyndall a invité chacun a exprimé ses observations sur le Fonds pour l’adaptation. L’ARGENTINE, avec les PHILIPPINES, a souligné que le Fonds pour l’adaptation contribue à l’opérationnalisation de l’Accord de Paris et a soutenue la prise d’une décision procédurale en la matière. Les PHILIPPINES ont demandé d’établir clairement le mandat du « travail préparatoire ».

L’ÉQUATEUR a demandé un exposé du Secrétariat sur la façon dont le Fonds pour l’adaptation peut être entériné dans le cadre de l’Accord de Paris. La Co-Présidente Tyndall a rappelé qu’un autre groupe de Parties a soutenu l’examen de cette question dans le contexte plus large de l’architecture mondiale du financement de l’action climatique. Elle a invité les délégués à envisager les moyens de faire avancer le débat.

Concernant les questions de procédure pour la préparation de la CMA1, la Co-Présidente du GAP Tyndall a proposé qu’un projet de texte soit préparé suivant une approche intégratrice : des délégations de pouvoir des Parties ; de l’admission des organisations observatrices ; et de l’élection des membres des bureaux de la CdP, de la CMP et de la CMA. Elle a précisé que, dans le long terme, un projet de décision sera requis de la part du groupe sur ce sous-point, pendant que les consultations de la Présidence de la CdP se penchent, durant cette CdP 22, sur une solution à court terme concernant l’approche à adopter concernant l’organisation de la CMA 1. Plusieurs Parties ont demandé des précisions supplémentaires, et les discussions sur ce sous-point vont se poursuivre.

SBI

NOTIFICATION CONCERNANT LES PARTIES VISÉES À L’ANNEXE I : Compilation-synthèse des deuxièmes RB des Parties visées à l’annexe I: Au cours des consultations informelles, la Co-Facilitatrice Helen Plume (Nouvelle-Zélande) a évoqué les différences entre les trois options prévues dans le nouveau texte du projet de décision de la CdP, à savoir : la troisième se limite à accueillir la compilation-synthèse des deuxièmes RB des Parties visées à l’annexe I ; la seconde contient des informations spécifiques prenant appui sur la compilation-synthèse ; et la troisième contient des informations générales relatives à la compilation-synthèse.

Les Parties ont soutenu la première et la seconde options, mais ne sont pas tombées d’accord. Expliquant qu’elle avait consulté avec le Président du SBI sur la marche à suivre, la Co-Facilitatrice Plume a signalé qu’il n’y a pas de consensus sur la question et que ce sous-point sera inscrit à l’ordre du jour de la SBI 46.

NOTIFICATION PAR LES PARTIES NON VISÉES À L’ANNEXE I: Travaux du GCE: Au cours des consultations informelles, co-facilitées par Anne Rasmussen (Samoa) et Helen Plume (Nouvelle-Zélande), les Parties ont approuvé le projet révisé de conclusions. Dans un projet révisé de décision de la CdP sur l’examen du GCE, les Parties sont convenues d’ « entamer » plutôt que d’ « envisager » un examen à la SBI 48. Les projets de conclusions et de décision, avec ceux relatifs à la participation au GCE, seront transmises à la plénière de clôture du SBI.

ÉTABLISSEMENT DE MODALITÉS ET DE PROCÉDURES CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT ET L’UTILISATION DU REGISTRE PUBLIC VISÉ AU PARAGRAPHE 12 DE L’ARTICLE 4 DE L’ACCORD DE PARIS: Suite à la distribution des possibles éléments pour le projet de conclusions par les Co-Facilitateurs Madeleine Diouf Sarr (Sénégal) et Gertraude Wollansky (Autriche) lors des consultations informelles, deux groupes de pays en développement Parties se sont opposés à débattre de ce document, en appelant à un nouvel échange de points de vue en attendant la fin des travaux relatifs aux CDN dans le cadre du GAP. Après quelques délibérations, les Parties sont convenues de laisser le document de côté.

Quelques Parties ont plaidé pour un appel à présentations, mais leurs opposants ont estimé que cela serait prématuré car le champ de travail et les prochaines étapes procédurales devraient être établis en premier. Une Partie a exhorté à établir uniquement des conclusions procédurales.

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT : Troisième examen approfondi de la mise en œuvre du cadre pour le renforcement des capacités au titre de la Convention: Les consultations informelles de matinée, co-facilitées par Paul Watkinson (France) et Crispin d’Auvergne (Sainte Lucie), ont abordé le projet de conclusions. Les Parties n’ont pas été en mesure de s’accorder pleinement sur un paragraphe demandant/encourageant le CPRC à intégrer/prendre en compte/inclure les initiatives et mesures au titre de la Convention et de l’Accord de Paris, et à identifier les mandats de notification existants/prendre en compte les façons d’améliorer les notifications relatives au renforcement des capacités.

Les Parties ont également été en désaccord concernant les références à l’Accord de Paris et la fourniture d’un soutien coordonné et suivi dans un paragraphe invitant le CPRC, entre autres, à promouvoir dans la gestion de son plan de travail 2016-2020 les connexions avec d’autres organes constitués dans le cadre de la Convention. Elles ont aussi divergé sur les paragraphes exhortant/encourageant les pays en développement Parties et d’autres Parties à fournir un soutien. Les consultations informelles se sont poursuivies dans l’après-midi.

SBSTA/SBI

RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF DU WIM: Lors des consultations informelles, co-facilitées par Alf Wills (Afrique du Sud) et Beth Lavender (Canada), plusieurs Parties ont salué le projet de décision proposé par les Co-Facilitateurs concernant le rapport du Comité exécutif (ComEx) du WIM. Certaines ont suggéré des décisions séparées pour l’examen et pour le rapport sur le WIM. Les points de vue ont divergé sur un éventuel appel à présentations sur le plan de travail quinquennal comme contribution au ComEx. Les consultations informelles reprendront pour discuter de l’examen du WIM.

DANS LES COULOIRS

Un « séisme politique » venu d’outre-Atlantique a secoué la CdP 22 en sa troisième journée, alors que les délégués affichaient des mines maussades et choquées à cause de l’élection d’un nouveau Président américain qui, une fois au pouvoir, sera le seul leader politique à avoir nié la réalité de changements climatiques et juré de « renégocier » l’Accord de Paris.

Les couloirs de Bab Ighli frémissaient de spéculations concernant les incidences de la présidentielle américaine sur le processus climatique mondial des Nations Unies. Certains se rassuraient en pensant que les Parties ne pourront se désengager de l’Accord de Paris que dans trois ans, maintenant qu’il est entré en vigueur. Un délégué a craint un retour aux « années sombres », se remémorant l’année 2001 –la dernière fois que le monde s’est montré disposé à tacler les changements climatiques– lorsque les États-Unis annoncèrent qu’ils ne ratifieraient pas le Protocole de Kyoto. Nombreux sont ceux qui s’inquiètent de la façon dont cette « nouvelle ère » va impacter la mise en œuvre de l’Accord, et les activités et le soutien pré-2020.

Cependant, les optimistes ont dit que le monde a changé en 15 ans et que le régime mondial pour le climat n’est plus dépendant des actions d’un seul grand pays, en signalant que l’engagement d’autres économies majeures permettra sans doute de maintenir l’élan. De nombreux membres de la société civile ont signalé que l’économie mondiale a également changé, qu’elle s’est déplacée vers des énergies renouvelables plus abordables, et que leur rôle est peut-être « devenu deux fois plus important du jour au lendemain ». Dépassant leurs vieilles querelles, les délégués ont quitté les lieux en songeant à la façon de faire front commun avant que le défi ne devienne encore plus difficile à relever.