Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 12 Number 683 | samedi, 12 novembre 2016


Faits Marquants de Marrakech

Vendredi, 11 novembre 2016 | Marrakech, Maroc


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Vendredi 11 novembre, la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques s’est poursuivie à Marrakech, au Maroc. Des groupes de contact et des consultations informelles se sont déroulés durant la journée dans le cadre du SBI, du SBSTA et du GAP. La première partie de la plénière de clôture du SBI s’est déroulée pendant l’après-midi.

Le dialogue de facilitation visant à améliorer le niveau d’ambition et de soutien a eu lieu dans le cadre de la CdP dans l’après-midi.

CDP

DIALOGUE DE FACILITATION VISANT À AMÉLIORER LE NIVEAU D’AMBITION ET DE SOUTIEN: Aziz Mekouar, de la Présidence de la CdP, a indiqué que l’objectif de la session était d’évaluer les progrès accomplis dans l’amélioration du niveau d’ambition d’ici 2020 et sur les dispositions relatives aux MMO.

Concernant le niveau d’ambition d’ici 2020, Katia Simeonova, du Secrétariat de la CCNUCC, a rapporté que les promesses faites dans l’Accord de Cancun et les CDN sont insuffisantes pour réaliser les objectifs de l’Accord de Paris en matière de températures, et a déclaré que les rapports biennaux des pays développés montrent une tendance à la baisse des émissions.

Asad Rehman, de l’organisation Amis de la Terre Angleterre, Pays de Galles et Irlande du Nord, a souligné que, d’ici 2030, le capital carbone sera épuisé et que le niveau d’ambition doit être quintuplé pour atteindre l’objectif de deux degrés.

Concernant les cibles quantifiées au niveau des économies des pays développés Parties, les porte-parole de l’UE, de la Suisse, des États-Unis et de l’Australie ont rapporté les progrès accomplis sur leurs cibles respectives. Ils ont tous souligné le rôle des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique. L’UE et la Suisse ont mis en exergue les mesures fiscales et, avec l’Australie, le commerce d’émissions. Les participants se sont interrogés sur l’état de ratification de l’Amendement de Doha et sur l’avenir du régime climatique étant donnés les résultats de la récente élection aux États-Unis.

Concernant les NAMA, Ash Sharma, du Centre NAMA, a mis en lumière 14 projets financés à ce jour, et la Colombie, l’Indonésie et le Kenya ont mis en avant le développement de leurs NAMA, en soulignant des projets tels que la gestion circulaire des déchets solides dans les zones urbaines, le transit rapide et l’efficacité énergétique. Les Participants ont abordé des thématiques de genre, de financement et d’obstacles à la mise en œuvre.

Concernant les MMO, le Président Fuller du SBSTA a mis en exergue: les canaux de financement bilatéraux, régionaux, nationaux et autres; l’évolution des institutions de la CCNUCC chargées des technologies; et le soutien au renforcement des capacités. Peter Sweatman, de la Chambre internationale de commerce, a souligné l’association avec secteur privé en matière d’adaptation et de transparence des politiques pour attirer des investissement à long terme.

Concernant le financement, Preety Bhandari, de la Banque asiatique de développement, a évoqué le portefeuille 2015 des banques multilatérales de développement divisé à 20% pour l’adaptation et à 80% pour l’atténuation, et les intervenants du Belize et du Royaume-Uni ont souligné le besoin d’équilibre entre les financements de l’adaptation et de l’atténuation. Tosi Mpanu-Mpanu, Président du LDC, a invoqué l’établissement de méthodologies pour comptabiliser l’efficacité du financement de l’action climatique à augmenter la transparence et la confiance.

Concernant la mise au point et le transfert de technologies, Chizuru Aokii, du FEM, et Jukka Uosukainen, du CTCN, ont fait rapport sur 45 projets d’atténuation et 22 projets d’adaptation, et sur l’assistance prêtée à 67 pays, respectivement. Les intervenant du Sénégal et de la Colombie ont souligné le besoin d’inclure des évaluations des besoins en matière de technologie dans les CDN.

Le dialogue de facilitation se réunira de nouveau le mercredi 16 novembre.

GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS INFORMELLES DU SBI

ÉTABLISSEMENT DE MODALITÉS ET DE PROCÉDURES CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT ET L’UTILISATION DU REGISTRE PUBLIC VISÉ AU PARAGRAPHE 12 DE L’ARTICLE 4 DE L’ACCORD DE PARIS: Les Parties ont examiné le projet de conclusions pendant les consultations informelles. Concernant les efforts du Secrétariat pour améliorer le registre provisoire, les Parties ont discuté d’une suggestion visant à charger le Secrétariat de maintenir et d’améliorer le registre « sur la base des suggestions reçues de la part de ses usagers », mais ont finalement préféré la formulation « selon ce qui convient ».

Concernant un paragraphe saisissant les travaux conduits par les Parties à la SBI 45, un groupe de pays en développement s’est opposé à référencer une registre public « des CDN » et, sans vouloir supprimer le mot « CDN », ont préférer la formulation « des CDN prévues à l’Article 3 de l’Accord de Paris », plutôt qu’à l’Article 4 (relatif à l’atténuation). Les Parties ont également discuté de la façon de consigner les liens avec d’autres travaux du SBI et du GAP, et quelques pays développés se sont opposés à ajouter des libellés concernant l’amélioration de la cohérence et d’évitement des duplications. N’étant pas en mesure de s’accorder sur les modifications, les Parties sont revenues vers le texte issu des conclusions de la SBI 44 pour ce paragraphe.

Quelques pays en développement et développés ont soutenu l’ajout d’un appel à présentations par les Parties, contrés par plusieurs pays en développement. À mode de compromis, un pays développé a noté qu’il y a un appel ouvert à présentations dans le cadre du GAP qui pourrait être utilisé pour présenter des avis sur ce point, ce qui a été accepté.

Le projet de conclusions a été transmis au SBI.

ÉTABLISSEMENT DE MODALITÉS ET DE PROCÉDURES CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT ET L’UTILISATION DU REGISTRE PUBLIC VISÉ AU PARAGRAPHE 12 DE L’ARTICLE 7 DE L’ACCORD DE PARIS: Durant les consultations informelles, les Parties sont convenues d’examiner cette question à la SBI 46. Le projet de conclusions a été transmis au SBI.

CADRE POUR L’EXAMEN DES FONCTIONS DU CPF: Durant les consultations informelles, les Parties ont échangé des points de vue sur le texte du projet de décision proposé par le Président, préparé sur la base des présentations envoyées la veille par les Parties. Les Parties ont donné leurs avis sur l’annexe au projet de décision, qui contient le Cadre pour l’examen.

Durant les consultations de l’après-midi, les Parties ont partagé des points de vue sur une nouvelle version du projet de décision, spécifiquement le Cadre et sa section sur l’objectif de l’examen. Les Parties n’ont pas été en mesure de s’accorder sur ce texte, et la Co-Facilitatrice Delphine Eyraud (France) a indiqué qu’elle soumettrait le texte, avec les crochets restants, à la Présidence du SBI.

QUESTIONS RELATIVES AUX MÉCANISMES DU PROTOCOLE DE KYOTO: Examen des modalités et procédures d’application du MDP: Durant les consultations informelles, la Co-Facilitatrice Karoliina Anttonen (Finlande) a présenté un projet de texte entre crochets sur les programmes d’activités et les rôles de autorités nationales désignées pour compléter les modalités et procédures du MDP.

Les délégués n’ont pas été en mesure de s’accorder sur ce texte. Les Parties se sont alors engagées dans des discussions prolongées sur le report de ce point et ont ensuite échangé leurs avis divergents concernant la proposition des Co-Facilitateurs de conclusions procédurales du SBI. Aucun consensus n’a pu être atteint.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET INSTITUTIONNELLES: Performance budgétaire pour la période biennale 2016-2017: Le groupe de contact co-présidé par Kunihiko Shimada (Japon), a examiné un projet de texte de décision de la CdP. Les Parties n’ont pas été en mesure d’atteindre un accord sur les paragraphes qui, entre autres: appellent les Parties à faire leurs contributions pour 2017 de façon opportune; priant le Secrétariat de faire du suivi auprès des pays ayant des contributions en suspens pour connaître les raisons de ce non paiement; contenant des expressions de gratitude pour les contributions aux Fonds d’affectation spéciale pour les activités supplémentaires; et priant le Secrétariat d’explorer des moyens pour accroître la flexibilité de l’utilisation et l’ordonnancement des fonds dans le cadre du Fonds d’affectation spéciale.

Le Président Shimada conduira des consultations avec le Président du SBI concernant la marche à suivre.

PLÉNIÈRE DU SBI

Le Président du SBI Tomasz Chruszczow a ouvert la plénière. La FÉDÉRATION DE RUSSIE, le NICARAGUA et l’ARABIE SAOUDITE ont regretté que toutes les conclusions n’aient pas été traduites dans toutes les langues des Nations Unies, mais ont accepté d’examiner les points avec l’assurance que cela n’établirait pas un précédent.

NOTIFICATION ET EXAMEN CONCERNANT LES PARTIES VISÉES À L’ANNEXE I: Compilation-synthèse des deuxièmes rapports biennaux des Parties visées à l’annexe I: Le SBI a adopté le projet de conclusions (FCCC/SBI/2016/L.26). Le Président du SBI Chruszczow a déclaré qu’il ferait rapport à la CdP du fait que le SBI n’a pas pu conclure ses travaux comme demandé.

NOTIFICATION PAR LES PARTIES NON VISÉES À L’ANNEXE I: Travaux du GCE: Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2016/L.28), et recommandé un projet de décision (FCCC/SBI/2016/L.28/Add.1) et un projet de conclusions (FCCC/SBI/2016/L.28/Add.2) à la CdP.

Fourniture d’un appui financier et technique: Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2016/L.33).

ÉTABLISSEMENT DE MODALITÉS ET DE PROCÉDURES CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT ET L’UTILISATION DU REGISTRE PUBLIC VISÉ AU PARAGRAPHE 12 DE L’ARTICLE 4 DE L’ACCORD DE PARIS: Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2016/L.35).

ÉTABLISSEMENT DE MODALITÉS ET DE PROCÉDURES CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT ET L’UTILISATION DU REGISTRE PUBLIC VISÉ AU PARAGRAPHE 12 DE L’ARTICLE 7 DE L’ACCORD DE PARIS: Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2016/L.36). L’ARABIE SAOUDITE a rappelé que les Co-Facilitateurs étaient chargés de faire rapport au Président du SBI sur le fait que, en raison des liens entre ce point et le point relatif au registre public visé au paragraphe 12 de l’Article 4, certains Parties avaient demandé la fusion des deux points. Le Président du SBI Chruszczow a pris note de cette requête et a dit qu’elle serait prise en compte dans la préparation de l’ordre du jour provisoire de la session suivante.

QUESTIONS RELATIVES AUX MÉCANISMES PRÉVUS PAR LE PROTOCOLE DE KYOTO: Procédures, mécanismes et dispositions institutionnelles à prévoir pour les recours concernant les décisions du Conseil exécutif du MDP: Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2016/L.30).

QUESTIONS RELATIVES AUX PMA: Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2016/L.31).

PLANS NATIONAUX D’ADAPTATION: Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2016/L.32) et a recommandé un projet de décision (FCCC/SBI/2016/L.32/Add.1) à la CdP.

RAPPORT DU COMITÉ DE L’ADAPTATION: Le SBI a recommandé un projet de décision (FCCC/SB/2016/L.4) à la CdP.

MISE AU POINT ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIES: Portée et modalités de l’évaluation périodique du Mécanisme technologique pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris: Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2016/L.27).

Programme stratégique de Poznań sur le transfert de technologies: Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2016/L.29).

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT: CPRC: Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2016/L.34). Le Président du SBI Chruszczow a noté que la seule chose qu’il manque au CPRC pour être pleinement opérationnel ce sont les nominations et élections des membres du Comité, qui doivent se dérouler à Marrakech. Il a exhorté les Parties à nominer les membres, en signalant que seules deux nominations avaient été reçues.

Le Président du SBI Chruszczow a suspendu la réunion à 17h48. La plénière de clôture reprendra lundi 14 novembre.

GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS INFORMELLES DU SBSTA

AGRICULTURE: Durant les consultations informelles, la Co-Facilitatrice Heikki Granholm (Finlande) a lancé un appel à rapports des consultations informelles informelles qui se sont tenues le soir précédent. Un pays a rapporté que les discussions ont été fructueuses et se sont centrées sur la recherche de terrains communs dans le texte opérationnel des propositions rassemblées de l’UE et du G-77/CHINE. La déléguée a signalé que ce document est « en travaux ».

La Co-Facilitatrice Granholm a signalé que les Co-Facilitateurs avaient préparé un projet de conclusions procédurales. Plusieurs Parties ont soutenu la poursuite des discussions informelles informelles pour élaborer une décisions de la CdP plus substantielle. Les délibérations se sont poursuivies au cours de la journée.

Les consultations informelles ont repris dans l’après-midi. Rapportant les résultats des délibérations, un pays en développement a souligné que les différences d’opinion persistaient. Un groupe a estimé que le document en discussion devrait être transmis à la

SBSTA 46 en tant que non document, en permettant uniquement aux Parties de fournir des contributions. Un autre Partie a déclaré que le document ne devrait pas avoir de statut. Les Parties sont finalement convenues de transmettre uniquement le projet de conclusions procédurales au SBSTA, avec plusieurs groupes et Parties intervenant pour exprimer leur déception concernant l’absence d’une décisions substantielle de la CdP sur ce point.

MISE AU POINT ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIES: Cadre technologique institué en vertu du paragraphe 4 de l’article 10 de l’Accord de Paris: Durant les consultations informelles, les Parties ont discuté du projet de conclusions, en se centrant sur les paragraphes suivants: l’objectif du cadre technologique; les thèmes clés préliminaires pour le cadre technologique, à savoir l’innovation, la mise en œuvre, les environnement propices et le renforcement des capacités, la collaboration et l’engagement des parties prenantes, et le soutien; un appel à présentations par les Parties, les observateurs et les autres parties prenantes; et l’accord pour continuer l’élaboration du cadre technologique à la SBSTA 46.

Les Parties ont approuvé tous les paragraphes, ainsi qu’une note de réflexion des Co-Présidents.

MODALITÉS DE COMPTABILISATION DES RESSOURCES FINANCIÈRES FOURNIES ET MOBILISÉES PAR DES INTERVENTIONS PUBLIQUES, CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 7 DE L’ARTICLE 9 DE L’ACCORD DE PARIS: Durant les consultations informelles, les Parties ont commenté le projet de conclusions et de décision proposés par les Co-Présidents. Le Belize au nom de l’AOSIS, avec le soutien du COSTA RICA, du MALAWI et des PHILIPPINES, a proposé des amendements, notamment, entre autres, pour encourager les fonds spécialisés et les organismes des Nations Unies à soutenir l’élaboration des modalités avec une participation large à des réunions techniques d’experts; et pour assurer que les modalités soient élaborées à temps pour être intégrées dans le cadre de transparence. Les Parties ont conduit des consultations informelles dans l’après-midi.

QUESTIONS RELATIVES À L’ÉTAT DE LA SCIENCE ET À L’EXAMEN: Recherche et observation systématique: Durant les consultations informelles, les Parties ont abordé, entre autres, la possibilité de tenir des futures Journées d’information sur la Terre et le calendrier de ces événements, et toutes les Parties ont souligné que les Parties doivent pouvoir contribuer à l’ordre du jour de l’évènement. Ils sont convenus d’inviter les Parties à envisager d’inviter le Secrétariat à organiser des événements similaires à la SBSTA 49 sur la base des contributions des Parties. Les consultations informelles vont se poursuivre.

NWP: Durant les consultations informelles, concernant le projet de conclusions, deux groupes de pays en développement ont demandé l’ajout d’un libellé sur la diversification économique, et l’un d’eux a soutenu la tenue d’ateliers sur la question. Une autre Partie a suggéré d’inviter le Secrétariat à préparer un document de synthèse sur la santé, en vue de faire des recommandations à la CdP 23. Une autre a suggéré d’éliminer un paragraphe invitant le Secrétariat à élaborer les modalités, en signalant que les Parties ont déjà pris la responsabilité d’élaborer et d’affiner les modalités. Des consultations informelles informelles ont eu lieu ensuite.

GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS INFORMELLES SBSTA/SBI

RAPPORT ANNUEL COMMUN DU CET ET DU CRTC: Les discussions au cours des consultations informelles ont été centrées sur les résultats des informelles informelles, dont entre autres, le rôle important de la coopération Sud-Sud et de la coopération triangulaire pour l’adaptation, et le financement durable et à court-terme.

Une Partie a présenté un nouveau texte de consensus relatif aux consultations en cours entre le CRTC et le FVC et le FEM. Concernant l’importance du rôle de la coopération Sud-Sud et de la coopération triangulaire pour l’adaptation, les Parties sont convenues de supprimer le paragraphe.

Concernant le financement durable et à court-terme, les Parties sont convenues d’un texte qui saisit le « financement durable », de supprimer l’expression financement « à court terme », et d’indiquer qu’un nouveau « soutien financier » serait pourvu.

Le projet de conclusions sera transmis aux plénières du SBI et du SBSTA.

IMPACT DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES DE RIPOSTE: Cette consultation informelle s’est déroulée pendant la matinée.

Concernant les modalités, le programme de travail et les fonctions dans le cadre de l’Accord de Paris du forum sur l’impact de la mise en œuvre des mesures de riposte, le groupe est convenu de transmettre au groupe de contact commun SBI/SBSTA le projet de conclusions préparé sur la base des contributions des Parties.

Concernant l’amélioration du forum et du programme de travail, le groupe a abordé la question: d’identifier les organisations internationales qui vont nommer deux experts pour siéger au groupe spécial d’experts techniques; de faire référence à l’analyse et à l’évaluation de l’impact des mesures de riposte; et d’aborder l’impact socio-économique des mesures de riposte. Les consultations informelles se sont poursuivies.

WIM: Les consultations informelles ont abordé un projet de décision sur le rapport du ComEx. Un groupe de pays en développement, énergiquement contré par un autre, a suggéré de supprimer le mot « particulièrement » dans les références aux pays vulnérables.

Les points de vue des Parties étaient divergents sur le fait d’encourager les présentations relatives à de possibles activités dans le cadre de chaque flux de travail stratégique du cadre indicatif pour le plan de travail quinquennal. Un pays développé a suggéré de supprimer le paragraphe mais deux groupes de pays en développement ont proposé d’inclure des points de vue sur le soutien des pays développés aux pays en développement dans les présentations. Des consultations informelles informelles ont été convoquées sur ce paragraphe.

CONSULTATIONS INFORMELLES DU GAP

MODALITÉS ET PROCÉDURES VISANT À ASSURER LE BON FONCTIONNEMENT DU COMITÉ CHARGÉ DE FACILITER LA MISE EN ŒUVRE ET DE PROMOUVOIR LE RESPECT DES DISPOSITIONS: Les consultations informelles se sont centrées sur la marche à suivre.

Certains ont suggéré que les Co-Facilitateurs préparent des rapports factuels ou des rapports de synthèse, ainsi que l’établissement de documents techniques et d’ateliers, à ce stade. L’Iran, au nom des LMDC, a estimé que les ateliers et les travaux intersessions sont prématurés. Les Parties sont convenues que les présentations des pays répondront aux questions des Co-Facilitateurs.

En réaction à une note informelle préparée par les Co-Facilitateurs, la plupart des pays ont approuvé sa structure et son contenu. Le Mali, au nom du GROUPE AFRICAIN, a signalé que les capacités nationales et la différenciation dans l’élaboration des procédures et modalités devraient également être consignées.

Sur la question de savoir si le comité devrait avoir une ou deux fonctions, l’UE a souligné que le comité doit être un organe unique doté d’une fonction facilitatrice aidant au respect des dispositions.

Les autres questions soulevées portaient sur la prise de décisions, les options sur les modalités et les procédures, et les calendriers.

BILAN MONDIAL: Durant les consultations informelles, les Parties ont fait des commentaires sur la marche à suivre, et le non document du Secrétariat qui saisit les idées liminaires des Parties sur les sources, les modalités et les résultats du bilan mondial.

Concernant le non document, plusieurs Parties ont appelé à démarrer les travaux sur le bilan par les principes généraux, et à maintenir la confiance en évitant d’inclure des points ne relevant pas de l’Accord de Paris. D’autres ont été d’accord, et ont appuyé l’inclusion de tous les éléments de l’Accord de Paris, y compris les pertes et préjudices.

Concernant les sources, beaucoup ont appelé à distinguer entre les sources, telles que le GIEC, et l’information. Beaucoup ont souligné l’importance de l’information sur la mobilisation des soutiens.

Concernant les modalités, beaucoup ont appelé à établir un ensemble clair d’éléments à rassembler en sections portant sur le calendrier, les institutions, la structure et les liens. Concernant les résultats, un groupe a suggéré une référence à l’Article 2 de l’Accord de Paris (objectif) et beaucoup ont appuyé l’examen de la façon dont les résultats conduiront à des actions renforcées.

Concernant la marche à suivre, le BRÉSIL a suggéré le besoin d’un point à l’ordre du jour du GAP consacré aux calendriers communs. Beaucoup ont estimé que de nouvelles présentations guidées par des questions plus ciblées seraient utiles. Les autres propositions faites comprenaient la demande d’un rapport de synthèse et d’une document technique au Secrétariat, et la tenu d’un atelier technique en session. Les discussions vont se poursuivre.

MODALITÉS, PROCÉDURES ET LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT LE CADRE DE TRANSPARENCE DES MESURES ET DU SOUTIEN: Le Co-Facilitateur Andrew Rakestraw (États-Unis), dans son rapport sur les consultations informelles informelles, a souligné, entre autres, un soutien général pour: le traitement de tous les éléments de l’Article 13 de l’Accord de Paris, ainsi que ceux de la Décision 1/CP.21, relatifs à l’amélioration du cadre de transparence; ne pas préjuger des documents finaux sur les MPLD; et faire avancer les travaux à travers des présentations, des documents techniques et des ateliers. Il a signalé un manque de convergence sur les éléments pour les MPLD.

Le Co-Facilitateur Xiang Gao (Chine) a lancé un appel aux Parties pour qu’elles émettent leurs avis sur la question de savoir sir le document technique devrait être élaboré avant la première session et le premier atelier du GAP en 2017, et sur les thèmes à aborder dans les présentations et ateliers.

Plusieurs Parties, y compris la CHINE et le BRÉSIL, ont soutenu l’appel à émettre un avis sur tous les éléments relatifs aux MPDL. D’autres, notamment l’UE et le Pérou au nom de l’AILAC, ont soutenu de mettre l’accent sur l’établissement de rapports. L’ARABIE SAOUDITE et le BRÉSIL ont suggéré que les thèmes des ateliers peuvent émerger des présentations. Le BHOUTAN, avec le soutien des ÉTATS-UNIS et du CANADA, a exprimé son soutien à un rapport de synthèse pour les ateliers, et l’ARABIE SAOUDITE a estimé que cela serait prématuré.

Le Co-Facilitateur Gao a indiqué que le plan de travail serait consigné dans les conclusions des Co-Présidents du GAP et que les consultations informelles sur les autres questions de ce point allaient se poursuivre.

QUESTIONS DIVERSES CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD DE PARIS: Durant les consultations informelles, les Parties sont convenues de transmettre aux groupe de contact du GAP le texte d’un projet de décision de la CdP traitant des aspects juridiques relatifs au règlement intérieur de la CdP, aux délégations de pouvoir, aux membres des bureaux et à l’admission des observateurs.

La Co-Présidente du GAP Baashan a alors invité les Parties à identifier les questions relatives à la mise en œuvre de l’Accord de Paris qui n’ont pas encore été traitées, en indiquant une série de questions soulevées auparavant par les Parties. Elle a souligné que le GAP est chargé de porter certaines questions à l’attention de la CdP mais pas d’en prendre la responsabilité.

Après discussion, la Co-Présidente du GAP Baashan a proposé, et les Parties ont accepté, que le travail des Co-Présidents sur les catégories nécessaires pour saisir, éventuellement dans un « document vivant », ce que les différentes Parties considèrent comme des « questions orphelines », qui peuvent inclure: les progrès accomplis; le calendrier; et les éventuels organismes chargés de faire avancer les questions. Elle a noté que des recommandations spécifiques concernant des questions individuelles seront faites à l’intention de la CdP seulement si les Parties en conviennent.

Les Parties ont également appelé à clarifier la façon dont les discussions dans le cadre de point de l’ordre du jour du GAP s’articulent avec les consultations parallèles menées par la Présidence de la CdP, et se sont interrogées au sujet de la poursuite des discussions durant la deuxième semaine. La Co-Présidente Baashan a précisé qu’aucune discussion substantielle n’aura lieu ans le cadre du GAP, qui sert de mécanisme de coordination. Par ailleurs, elle a expliqué que la plénière de clôture du GAP est prévue lundi 14 novembre, après quoi les Parties seront libres de poursuivre des discussions entre elles.

ORIENTATIONS POUR LA SECTION RELATIVE À L’ATTÉNUATION DE LA DÉCISION 1/CP.21: Durant les consultations informelles portant sur les orientations concernant l’information permettant de faciliter la clarté, la transparence et la compréhension des CDN, les Parties ont échangé des points de vue sur: le point de départ pour préparer de nouvelles orientations; les éléments que ces orientations devraient inclure; et les propositions sur le travail à accomplir.

Les Parties ont exprimé des avis divergents sur, entre autres, le besoin d’élaborer de nouvelles orientations, et la question de savoir si l’information indiquée au paragraphe 27 de la Décision 1/CP.21 (informations que les pays doivent fournir dans la communication de leurs CDN) est obligatoire.

Un nombre de Parties a soutenu la distinction entre les orientations générales, communes à toutes les Parties, notamment, entre autres, l’information quantifiable, et les orientations spécifiques, issues des différentes types de CDN. La Chine, au nom des LMDC, a appelé à un niveau plus élevé de détail dans l’information fournie par les pays développés. Saint Lucie, pour la CARICOM, a proposé, entre autres, d’identifier l’information requise pour déterminer l’effet agrégé des CDN.

Sur les travaux à accomplir, plusieurs Parties ont suggéré de lancer un appel à présentations, et certaines ont proposé d’utiliser des questions de cadrage. La NOUVELLE-ZÉLANDE a proposé des questions sur: l’objectif des orientations; les liens entre les paragraphes pertinents de la Décision 1/CP.21; la façon de prendre appui sur les CPDN et les CDN déjà soumises, ainsi que sur les orientations de Lima et de Paris; et les moyens de structurer les travaux et de les faire avancer.

Plusieurs Parties ont soutenu l’établissement des mandats pour des ateliers ou des documents techniques, contrées par d’autres, dont l’Arabie Saoudite, au nom du GROUPE ARABE, qui a estimé que le travail technique est prématuré.

AUTRES DIRECTIVES RELATIVES AUX COMMUNICATIONS EN MATIÈRE D’ADAPTATION, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, COMME COMPOSANTES DES CDN: Les délégués ont continué les discussions sur le tableau reprenant les avis des Parties sur l’objectif, les caractéristiques, les liens, les vecteurs et la flexibilité des communications sur l’adaptation.

Le Co-Facilitateur Richard Muyungi (Tanzanie) a demandé aux Parties d’émettre des suggestions pour les prochains travaux intersessions sur la question et de partager toute question sur les questions clés contenues dans le tableau.

L’Argentine, au nom du G-77/CHINE, a proposé une série de modifications et d’insertions dans le tableau, en signalant qu’elles étaient fondées sur la formulation convenu dans l’Accord de Paris. Le MEXIQUE a suggéré que les communications et rapports régionaux sur l’adaptation seraient une éventuelle possibilité. Le Co-Facilitateur Muyungi a indiqué que les interventions seront consignées dans un tableau révisé.

Les États-Unis ont indiqué que les contributions incluses dans la section « objectif » du tableau ne sont pas mutuellement exclusives, et qu’elles pourraient s’appliquer à différentes Parties suivant leurs circonstances.

Les Parties sont convenues que le tableau ne doit pas servir de texte de négociation mais qu’il peut être annexé au rapport des Co-Présidents du GAP et être mis au service des travaux intersessions. Les discussions vont se poursuivre.

POINTS 3-8: La Co-Présidente du GAP Jo Tyndall a présenté un projet de conclusions générales du GAP, y compris sur l’organisation des travaux proposée par les Co-Présidents du GAP, ainsi que le projet de conclusions recommandant un texte de décision sur le règlement intérieur de la CMA.

Les Parties ont fait des commentaires liminaires, notamment en vue de clarifier: les intitulés de paragraphes correspondant à chaque point de l’ordre du jour; la façon dont les propositions relatives aux travaux à venir dans le cadre de chaque point seraient intégrées aux travaux proposés; et la note informelle de réflexion proposée par les Co-Présidents.

Les Maldives, pour l’AOSIS, a suggéré de consigner que le GAP aura besoin d’un délai supplémentaire pour ses travaux de 2017. La SUISSE et les ÉTATS-UNIS ont exprimé leur préférence pour une suspension plutôt qu’une clôture de la session du GAP.

Les Co-Présidents du GAP vont établir une version révisée du projet de conclusions générales du GAP reprenant les rapports des Co-Facilitateurs sur chaque point de l’ordre du jour, pour permettre aux Parties de réfléchir plus avant.

DANS LES COULOIRS

Les délégués se bousculaient dans les salles de réunion de Bab Ighli ce vendredi matin, en essayant d’achever des projets de conclusions et de décisions avant les derniers carats établis par les Présidents des SB. Certaines consultations informelles ont réussi à conclure leurs travaux, mais pour d’autres, les informelles informelles se sont multipliées pour tenter d’enlever leurs épines aux paragraphes les plus contentieux. Même les grandes délégations ont subi des conflits de programmation, et passer rapidement d’une négociation à une autre s’est avéré difficile. Un petit groupe a saisi le conseil de ses co-facilitateurs de « rester dans cette salle jusqu’à ce qu’on vous mette dehors ».

Dans l’après-midi, alors que de nombreux groupes SB poursuivaient les travaux textuels, d’autres délégués se sont arrêtés pour regarder le panorama global de l’action climatique. Le dialogue de facilitation pour l’amélioration de l’action et du soutien se présentait à l’origine comme un évènement très posé, mais il a été tout le contraire de cela. En réponse à un délégué qui demandait « comme voyez-vous l’Accord de Paris sans –disons– vous », le délégué des États-Unis a donné une réponse sincère et articulée qui a suscité les applaudissements et qui a donné à certains observateurs le réconfort d’un « avenir [peut-être] un petit peu moins incertain ».

De fait, certains ont conçu plus d’espoirs sur le long terme que dans l’avenir proche, car certaines Parties se sont dites déçues de l’annonce faite par les Co-Présidents du GAP qu’il ne resterait que l’option de « conversations informelles autour d’un café » concernant le GAP après sa plénière de clôture, lundi. D’autres se sont demandés ce que la Présidence de la CdP réserve aux ministres durant la deuxième semaine, en espérant que l’attention resterait sur les importants travaux qu’il reste à accomplir dans le cadre de la CdP, de la CMP et de la toute nouvelle CMA, sans que d’autres éléments susceptibles de distraire les délégués ne fassent irruption.

Presque à mi chemin de cette CdP 22, un délégué optimiste, se rappelant les mots du délégué américain, a espéré que les pays vont « atteindre un sommet à partir duquel ils seront portés par l’élan vers un immense succès ».