Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 12 Number 684 | lundi, 14 novembre 2016


Faits Marquants de Marrakech

Samedi, 12 novembre 2016 | Marrakech, Maroc


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Samedi 12 novembre, la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques s’est poursuivie à Marrakech, au Maroc. Dans la matinée, une plénière informelle de bilan a été convoquée par le Président de CdP. Des groupes de contact et des consultations informelles se sont déroulés durant la journée dans le cadre de la CdP, de la CMP, du SBI, du SBSTA et du GAP.

La deuxième ronde du processus multilatéral d’évaluation dans le cadre du processus international d’évaluation et d’examen a démarré au sein du SBI et de la CdP. Un webcast de cet événement est disponible (en anglais) sur: http://unfccc.cloud.streamworld.de/webcast/first-working-group-session-of-the-multilateral--2.

PLENIERE INFORMELLE DE BILAN CONVOQUEE PAR LE PRESIDENT DE CDP

Le Président de la CdP 22/CMP 12 Salaheddine Mezouar a ouvert la plénière informelle en indiquant que les travaux de la CdP et de la CMP sont « en phase de démarrage » et en signalant qu’il attend des résultats d’ici mercredi 16 novembre. Il a également informé qu’il a désigné des membres de sa délégations pour entreprendre des consultations sur divers points, notamment: l’adoption du règlement intérieur de la CMA; la vulnérabilité en Afrique; et une plateforme pour les communautés locales et les peuples autochtones. Concernant les consultations informelles non limitées relatives à la CMA 1, y compris dans le cadre de la CdP, le Président Mezouar a déclaré que les consultations se « déroulent bien ».

Le Président du SBSTA Carlos Fuller (Belize) a rapporté que les travaux ont été conclu sur presque tous les points. Il a précisé que des travaux sont toujours en cours sur les points tels que l’examen du WIM et les questions relatives à l’Article 6 de l’Accord de Paris (approches coopératives).

Le Président du SBI Tomasz Chruszczow (Pologne) a rapporté un accord sur chacun des objectifs de cette session: démontrer que le système de MRV de Cancun est pleinement opérationnel, y compris à travers la première FSV; avant les travaux relatifs à la mise en œuvre de l’Accord de Paris, y compris l’opérationnalisation du CPRC; et avancer sur la mise en œuvre des questions relatives à la Convention et au Protocole de Kyoto. Il a signalé que les négociations se poursuivent, entre autres, sur le cadre de référence pour l’examen des fonctions du CPF.

La Co-Présidente du GAP Jo Tyndall (Nouvelle-Zélande) a rapporté de bons progrès, en signalant: que les consultations se sont réunies quatre à six fois sur chaque point; que les versions initiales des notes des Co-Facilitateurs ont été mises à disposition; et que les travaux se poursuivront lundi 14 novembre, avec pour objectif de conclure dans l’après-midi de lundi.

La leader de Global Climate Action Hakima El Haité (Maroc) a fait rapport de la réussite des événements thématiques dans le cadre du Programme mondial d’action climatique et des consultations avec les Parties sur les orientations pour le processus d’examen technique.

Le Président Mezouar a alors décrit le programme pour la deuxième semaine, notamment le lancement de la CMA 1, le segment de haut niveau et divers événements de haut niveau.

La Suisse, pour le GIE, avec le soutien de l’AUSTRALIE, de l’UE, du Costa Rica au nom de l’AILAC, de la RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO, de la MONGOLIE, de l’ARGENTINE et du CANADA, mais contrée par la Bolivie au nom des LMDC, et les Maldives au nom de l’AOSIS, a appelé à poursuivre les travaux sur le « manuel » de l’Accord de Paris durant le deuxième semaine. Le Président Mezouar a indiqué qu’il présenterait la question à la prochaine réunion du Bureau, prévue dans l’après-midi.

Le Président Mezouar a également lancé un appel à toutes les Parties pour soutenir l’« Appel de Marrakech à l’action », qu’il a décrit comme « un appel fondé sur les valeurs envers lesquelles nous sommes tous engagés ». L’AILAC et la RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO ont soutenu l’appel.

GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS INFORMELLES DE LA CDP

PRISE DE DÉCISION DANS LE PROCESSUS DE LA CCNUCC: Azoulay Lahcen (Maroc) a facilité les consultations informelles. Évoquant l’importance d’approuver le projet de règlement intérieur pour la légitimité du processus, trois Parties ont appelé à un projet de décision, auquel un groupe s’est opposé en estimant que le dialogue a été utile et qu’il ne convenait pas de le codifier. Concernant la marche à suivre, un délégué a fait observer la « charge de travail exceptionnelle » des SB en mai 2017 et a suggéré de poursuivre la discussion à la CdP 23. Les Parties ont accepté.

QUESTIONS RELATIVES AU FINANCEMENT: Engagement d’un processus visant à recenser les informations que doivent communiquer les Parties conformément au paragraphe 5 de l’article 9 de l’Accord de Paris: Au cours des consultations informelles, les Parties ont commenté la liste produite par les Co-Présidents du groupe de contact, en saisissant les points de vue exprimés notamment sur les mécanismes et paramètres.

Les Parties ont divergé sur l’identification du CPF comme « siège » de cette question une fois le point de l’ordre du jour fermé. Certaines Parties ont appelé à se centrer sur le processus plutôt que sur l’information, et d’autres ont souligné le besoin de clarifier davantage l’information ex ante.

Plusieurs Parties ont préféré ne pas discuter les calendriers et la fréquence des communications d’informations financières, en suggérant que l’Accord de Paris est clair sur les « communications biennales ». D’autres ont noté que le texte manque d’informations sur la façon dont les calendrier seront utilisés dans les présentations. Les Co-Présidents vont réviser le non document sur la base des consultations bilatérales avec les Parties.

Financement à long terme de l’action climatique: Au cours des consultations informelles, les Parties ont présenté des soumissions écrites sur un possible texte de décision, à savoir: les Philippines pour le G-77/CHINE; l’UE; et le CANADA, au nom de l’Australie, du Japon, de la Nouvelle-Zélande, de la Norvège et des États-Unis.

En réponse, les Parties ont noté plusieurs similarités entre les soumissions, notamment l’utilité d’un atelier en session et l’accueil de la deuxième évaluation biennale du CPF.

Les points de vue des Parties divergeaient sur la question de souligner les progrès accomplis ou de mettre en exergue les lacunes du financement pour l’adaptation, ainsi que sur la façon d’œuvre à l’élargissement du soutien financier. Les Parties vont discuter de façon informelle et les Co-Présidents vont rédiger un texte structuré sur la base des soumissions des Parties et de leurs points de vue, pour un nouvel examen.

Rapport du FEM à la CdP et directives à l’intention du FEM: Au cours des consultations informelles, les Parties ont réagi au texte du projet de décision fondé sur une compilation des soumissions des Parties.

Les Parties ont salué le texte mais n’ont pas été d’accord sur une référence à « accueillir favorablement l’Évaluation biennale 2016 du CPF comme contexte pour la fourniture de directives ». Les discussions vont se poursuivre.

Rapport du FVC à la CdP et directives à l’intention du FVC: Au cours des consultations informelles, les Parties ont brièvement commenté le texte du projet de décision et ont décidé qu’il doit être « davantage simplifié ». Les Co-Présidents vont préparer un texte intégré avec l’aide du Secrétariat.

MISE AU POINT ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIES: Relations entre le Mécanisme technologique et le mécanisme financier de la Convention: El Hadji Mbaye Diagne (Senegal) et Elfriede More (Austria) ont co-facilité les consultations informelles. Plusieurs Parties ont apprécié les progrès accomplis, notamment sur: un atelier en session à la SBI 44; la présence du FVC, du FEM et du CET dans les réunions des uns et des autres; et les réunions annuelles convoquées par le FVC pour améliorer la coopération avec les organes de la CCNUCC.

Les Parties ont suggéré des domaines où la coopération pourrait être améliorée, y compris le relai des progrès accomplis dans les rapports annuels et la création d’un mécanisme de coordination. Les consultations vont se poursuivre.

GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS INFORMELLES DE LA CMP

QUESTIONS RELATIVES À L’AC: Dans le groupe de contact, les Co-Présidents Dimitar Nikov (France) et Arthur Rolle (Bahamas) ont invité les Parties à réagir sur un projet de recommandation sur le rapport annuel du JISC (FCCC/KP/CMP/2016/5) et sur les orientations relatives à l’AC.

L’UE, la SUISSE, la CHINE et la NOUVELLE-ZÉLANDE ont soutenu l’idée de prendre note du rapport. L’UE a souligné que la participation virtuelle devrait être prise en compte en matière de quorum aux réunions du JISC, et l’UKRAINE a exprimé son inquiétude, en signalant des contraintes techniques et en rapport au décalage horaire. Le JAPON a averti qu’il convient de ne pas préjuger des travaux entrepris sur la création de nouveaux mécanismes dans le cadre de l’Accord de Paris. Les discussions vont se poursuivre.

QUESTIONS RELATIVES AU MDP: Dans le groupe de contact, les Co-Présidents Karoliina Anttonen (Finlande) and Hlobshile Shongwe (Swaziland) ont lancé un appel aux Parties pour des expressions d’opinion sur le rapport du Conseil exécutif du MDP à la CMP (FCCC/KP/CMP/2016/4).

Le BRÉSIL a souligné l’utilisation des REC dans le contexte du CORSIA dans le cadre de l’OIAC. L’INDE a appelé à examiner les petits projets. L’UE a appelé à explorer les possibilités de réduire le coût du suivi en élargissant l’utilisation de projets multi-niveaux.

Saint Lucie, au nom de l’AOSIS, a espéré des progrès sur la transparence du registre de REC, sur le double comptage et sur les modèles de prêts du MDP. Les discussions vont se poursuivre.

QUESTIONS RELATIVES AU FONDS POUR L’ADAPTATION: Rapport du Conseil du Fonds pour l’adaptation: Au cours des consultations informelles, les Parties ont salué le projet de conclusions et de décision, et certaines ont suggéré d’inclure des références: à l’état des fonds disponibles, aux rapports des flux monétaires, et à l’état du flux actif de propositions de projets et de programmes soumises au Fonds pour l’adaptation; aux stratégies de levées de fonds; et à l’annexe au Rapport de l’AFB sur la valeur ajoutée du Fonds pour l’adaptation dans l’opérationnalisation de l’Accord de Paris. Les Co-Présidents vont réviser le projet de texte sur la base des contributions des Parties.

GROUPES DE CONTACT DU SBI

QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET INSTITUTIONNELLES: Exécution du budget de l’exercice biennal 2016-2017: Les discussions se sont poursuivies dans le groupe de contact sur la base du projet de décision de la CdP examiné la veille.

Les délégués ont discuté, entre autres, s’il convient: de demander au Secrétariat de faire du suivi auprès des Parties en situation d’impayé et d’en faire rapport; et d’exhorter à des « contributions supplémentaires », « les Parties à faire des contributions supplémentaires » ou « les Parties visées à l’Annexe II à faire des contributions supplémentaires » au Fonds d’affectation spéciale pour la participation au processus de la CCNUCC.

Le Président Kunihiko Shimada (Japon) a signalé que le groupe de contact n’avait pas de décision à présenter à la CdP, en indiquant que la question serait peut-être reprise au niveau de la Présidence.

La NOUVELLE-ZÉLANDE a exhorté les Parties à accepter un paragraphe sur la révision de l’échelle des contributions pour 2016-2017 étant donné que, sans cela, le Secrétariat n’aurait pas les fonds nécessaires pour mener à bien le programme de travail 2017. L’ARABIE SAOUDITE n’a pas accepté.

GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS INFORMELLES DU GAP

QUESTIONS DIVERSES CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD DE PARIS: Les consultations informelles se sont centrées sur la mise du Fonds pour l’adaptation au service de l’Accord de Paris. En réponse aux Bahamas, au nom du G-77/CHINE, les ÉTATS-UNIS ont dissipé les préoccupations sur: la garantie que la structure directrice inclura les pays non Parties au Protocole de Kyoto; l’ajustement du Fonds à l’architecture financière de l’après Paris; l’évaluation de l’efficacité du Fonds; l’accord sur toute les sources de financement; et la révision de la politique de garanties.

L’UE a ajouté que: le Fonds se trouve sous l’autorité de la CMP et qu’aucune autre institution financière ne se trouve sous l’autorité de la CMA; la troisième révision du Fonds ne relève pas du « statu quo »; et que les arrangements pour les travaux du Fonds doivent faire l’objet d’un examen. le délégué a appelé à convenir d’un plan de travail clair stipulant les problèmes à résoudre, prévoyant un calendrier et une date de fin.

Tuvalu, au nom des PMA, et l’ARGENTINE ont souligné des résolutions possibles pour les questions juridiques soulevées. L’ARGENTINE a signalé que la troisième révision est semblable aux deux précédentes, et que la politique de garanties et les arrangements avec les organismes de mise en œuvre sont similaires à ceux existants dans le cadre du FVC. Le G-77/CHINE a suggéré que la CMA peut conclure les arrangements nécessaires rapidement, d’ici 2018 au plus tard.

Les Co-Présidents du GAP ont diffusé leurs réflexions concernant les discussions précédentes sur les questions relatives à ce point de l’ordre du jour, accompagnées d’une note saisissant les points de vue des Parties. Les consultations informelles vont se poursuivre.

NOUVELLES DIRECTIVES CONCERNANT LA SECTION DE LA DÉCISION 1/CP.21 RELATIVE À L’ATTÉNUATION: Au cours des consultations informelles, la Co-Facilitatrice Gertraud Wollansky (Autriche) a rapporté les informelles informelles de la veille, en signalant un consensus général sur un appel à des soumissions plus précises, et que, s’il n’y a pas d’accord sur les travaux techniques supplémentaires à ce stade, cela reste une option pour la suite.

Les Parties ont alors échangé des points de vue sur la responsabilisation pour les CDN. Beaucoup ont admis que le paragraphe 31 de la Décision 1/CP.21 (directives relatives à la responsabilisation pour les CDN) offre une base pour l’élaboration des directives. Le Kenya, au nom du GROUPE AFRICAIN, a plaidé pour des directives flexibles et, avec l’UE, pour la promotion de la progressivité. Beaucoup ont soutenu l’idée de prendre appui sur les arrangements existants dans le cadre de la Convention et du Protocole de Kyoto, et de prévoir une certains souplesse pour les pays en développement. L’Arabie Saoudite, au nom du GROUPE ARABE, a estimé que les méthodologies et les approches dans les pays en développement devraient être déterminées au niveau national.

L’ARGENTINE a suggéré que « divers niveaux de responsabilisation » sont requis pour les différents types de CDN. La NOUVELLE-ZÉLANDE a proposé que la gamme d’options pour l’élaboration des directives prévoie: l’identification des types de CDN et l’élaboration de directives spécifique à chaque type; une évaluation en tables rondes similaire à celle du Panel méthodologique du MDP; et des explications par les Parties de les façons dont leurs approches sont cohérentes avec les principes de l’Article 4.13 de l’Accord de Paris (responsabilisation pour les CDN).

Les pays ont suggéré d’identifié les liens avec, entre autres, d’autres sous-points de ce point de l’ordre du jour du GAP, et les Articles 6 (approches coopératives) et 13 (cadre de transparence) de l’Accord de Paris.

La Chine, au nom des LMDC, a proposé de définir la comptabilisation et, contrée par l’UE, d’élaborer des directives de responsabilisation pour le soutien technologique et en matière de renforcement des capacités.

MODALITÉS ET PROCÉDURES POUR UN FONCTIONNEMENT EFFICACE DU COMITÉ CHARGÉ DE FACILITER LA MISE EN ŒUVRE ET DE PROMOUVOIR LE RESPECT DES DISPOSITIONS: Au cours des consultations informelles, la Co-Facilitatrice Janine Felson (Belize), soutenue par plusieurs Parties, a suggéré que les soumissions devraient spécifier les modalités et les procédures requises pour un fonctionnement efficace du comité et d’élaborer des éléments pouvant être abordés à travers ces modalités et procédures. Elle a signalé que cette question n’empêche pas les Parties de soumettre leurs points de vue sur d’autres questions.

La Gambie, pour les PMA, a instamment demandé le développement d’un plan de travail à cette session, et d’autres ont demandé sir ces soumissions constitueraient en plan de travail. La NORVÈGE a suggéré un document de synthèse fondé sur les soumissions, et l’IRAN s’y est opposé.

La Co-Facilitatrice Felson a suggéré que les soumissions abordent également les travaux à venir, ce qui a été soutenu par Saint-Vincent-et-les-Grenadines au nom de l’AOSIS, par la NORVÈGE et par d’autres. L’IRAN a suggéré que la discussion sur la marche à suivre soit éclairée par les discussions de mai 2017. Les consultations informelles vont se poursuivre.

NOUVELLES DIRECTIVES CONCERNANT LA COMMUNICATION RELATIVE À L’ADAPTATION, NOTAMMENT PRÉSENTÉE DANS UNE CDN: La Co-Facilitatrice Beth Lavender (Canada) a noté que le tableau résumant les points de vue des Parties sur les divers aspects des communications relatives à l’adaptation a été mis à jour sur la base des contributions de la veille.

En réponse à une demande de l’Argentine, au nom du G-77/CHINE, elle a clarifié qu’un projet de note informelle non négociée sera mise à la disposition des Parties. Elle a proposé d’inclure les réflexions des Co-Facilitateurs sur les questions de convergence et de divergence, et que le tableau soit annexé au rapport.

Concernant les travaux techniques pour avancer au cours de l’année à venir, la NOUVELLE-ZÉLANDE a suggéré de demander au Secrétariat de synthétiser par thèmes communs les soumissions des Parties concernant ce point. L’UE a soutenu la demande au Secrétariat d’élaborer un document technique comprenant une compilation des directives existantes sur les communications relatives à l’adaptation.

La Co-Facilitatrice Lavender a invité les Parties à transmettre lundi leurs observations sur le projet de note des Co-Facilitateurs et autres idées sur le plan de travail pour la suite.

MPLD POUR LE CADRE DE TRANSPARENCE POUR L’ACTION ET LE SOUTIEN: Au cours des consultations informelles, les Parties ont discuté du projet de note informelle des Co-Facilitateurs sur un plan de travail.

Dans le cadre de l’organisation des travaux, la CHINE a suggéré de prendre appui sur les mécanismes existants et sur le principe de différentiation.

Concernant la section sur les modalités, en réponse à la préoccupation exprimée par plusieurs Parties sur le fait que les document techniques et/ou les synthèses qui « devraient être utilisées à compter du deuxième semestre 2017 et en 2018 » n’ont pas fait l’objet d’un accord, l’UE et l’AFRIQUE DU SUD ont suggéré de reconnaître de façon générale la valeur de ces documents pour les sessions à venir.

Concernant les soumissions dans la section relative aux prochaines étapes, le BRÉSIL, l’UE, la NOUVELLE-ZÉLANDE, la RÉPUBLIQUE DE CORÉE, le Pérou pour l’AILAC, et les États-Unis, contrés par la CHINE et l’INDE, ont appelé à insérer le mot « communes » dans l’intitulé des MPLD.

Concernant un atelier, également dans la section relative aux prochaines étapes, le BRÉSIL a suggéré de clarifier que les discussions de l’atelier concernant l’examen par des experts techniques et l’examen multilatéral devraient se dérouler « en lien/de façon complémentaire » aux discussions sur l’établissement de rapports. La NOUVELLE-ZÉLANDE, soutenue par le BHOUTAN, les ÉTATS-UNIS et la NORVÈGE, mais contrée par le BRÉSIL, a suggéré que le Secrétariat pourrait préparer un document comme contribution à l’atelier.

Avec l’insertion proposée par le Brésil et d’autres modifications mineures, les Parties ont accepté les prochaines étapes pour les conclusions du GAP sur ce point. Les sections relatives à l’organisation des travaux et aux modalités feront partie des réflexions des Co-Facilitateurs à l’intention des Co-Présidents du GAP.

GROUPE DE CONTACT SUR LES POINTS 3-8: La Co-Présidente du GAP Sarah Baashan (Arabie Saoudite) a informé que le projet révisé de conclusions du GAP, comprenant l’organisation des travaux, est disponible, et que les consultations informelles reprendront lundi 14 novembre, avant la plénière de clôture du GAP. Le groupe de contact a ensuite entendu des rapports des Co-Facilitateurs des consultations informelles.

La Co-Présidente Baashan a invité les Parties à partager leurs avis sur le projet révisé de conclusions. Sur la question de décider si le GAP devrait tenir sa deuxième session ou une session de reprise en mai 2017, beaucoup ont soutenu la session de reprise. TUVALU, contré par la CHINE et les ÉTATS-UNIS, a suggéré de ne pas faire référence au besoin d’avancer sur tous les points de façon « équilibrée », en estimant que certaines questions peuvent être réglées rapidement.

Le BRÉSIL, soutenu par les ÉTATS-UNIS, et contré par l’AFRIQUE DU SUD, la CHINE et l’ARABIE SAOUDITE, a appelé à des intitulés vacants pour les questions mandatées à la CMA 1 qui ne sont pas encore dans le programme de travail du GAP. La Co-Présidente Baashan a suggéré aux Parties d’attendre les résultats des discussions relatives au point 8b du GAP (préparatifs pour l’organisation de la CMA 1) pour statuer sur cette question. La SUISSE et l’AFRIQUE DU SUD ont demandé comment les intitulés vacants concernant les travaux à venir seraient complétés, et notamment comment y refléter d’éventuelles divergences de points de vue.

DANS LES COULOIRS

Arrivés à la fin de la première semaine de la CdP 22, les délégués ont commencé à recalibrer leur pensée en vue de la deuxième semaine, du plan technique vers le plan politique. Avec l’arrivée des ministres, des questions subsistaient sur la façon dont ils accueilleront l’« Appel de Marrakech à l’action », présenté par le Président Mezouar comme un « appel fondé sur les valeurs envers lesquelles nous sommes tous engagés ». Certains ont salué l’initiative, mais d’autres étaient méfiants quant à la réouverture de questions traditionnellement difficiles.

Face à l’imminente première réunion de la CMA, les délégués ont discuté de la façon d’envoyer un signal d’urgence et d’élan, qui pourrait bien être mis en cause en cas de querelles procédurales. Notant que les Parties campent sur leurs positions quant à la question de reconvoquer la CMA en 2017 ou d’attendre jusqu’à ce que le « manuel » soit prêt dans sa totalité en 2018, un délégué a estimé que la difficulté consiste à « engranger des décisions en 2017 ». D’autres ont cependant noté que le risque, si les décisions ne sont pas prêtes, c’est d’avoir à expliquer au monde que « nous continuons à discuter du comment et non du quoi » en ce qui concerne le manuel, selon l’expression employée par un délégué pour caractériser les discussions de la première semaine.

Au coucher du soleil sur la « ville rouge », beaucoup nourrissent l’espoir que la semaine prochaine remplira leurs attentes d’une CdP de mise en œuvre, d’action et de soutien, en souhaitant ainsi que Marrakech saura mener à bien tous les mandats qui lui ont été confiés.