Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 12 Number 686 | mercredi, 16 novembre 2016


Faits Marquants de Marrakech

Mardi, 15 novembre 2016 | Marrakech, Maroc


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Mardi 15 novembre, la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques s’est poursuivie à Marrakech, au Maroc. Dans la matinée, le SBI et le SBSTA ont été clos, la plénière d’ouverture de la CMA 1 s’est réunie, et la cérémonie d’ouverture du segment conjoint de haut niveau de la CdP, de la CMP et de la CMA s’est déroulée.

Des groupes de contact et des consultations informelles se sont déroulés durant la journée dans le cadre de la CdP et de la CMP. Dans la soirée, le segment conjoint de haut niveau s’est poursuivi. Le webcast du segment conjoint de haut niveau est disponible (en anglais) sur: http://unfccc.cloud.streamworld.de/webcast/high-level-segment.

PLÉNIÈRE D’OUVERTURE DE LA CMA

Dans la matinée, Le Président de la CdP Mezouar a ouvert la réunion en signalant l’« occasion historique » et en estimant que l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris moins d’un an après son adoption témoigne de l’engagement des pays dans la lutte contre les changements climatiques. La réunion a alors été ajournée et reprendra mercredi 16 novembre.

SEGMENT CONJOINT DE HAUT NIVEAU

Le Roi du Maroc Mohammed VI a souligné que la CdP 22 est un « tournant décisif » dans la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Il a instamment demandé: ne pas presser les pays à approuver des décisions qu’ils seraient ensuite incapables de respecter; aux pays développes, de tenir leur engagement à hauteur de 100 milliards USD d’ici 2020; et tous les pays, à s’engager dans la facilitation du transfert de technologies.

Le Secrétaire-général des Nations Unies Ban Ki-moon a mis en exergue les leçons apprises au cours de son mandat sur: l’importance des solutions multilatérales et du leadership politique; le besoin de sécuriser l’engagement de tous les acteurs; et le rôle important des Nations Unies pour promouvoir la science et plaider la cause morale de l’action.

Le Président de l’Assemblée générale des Nations Unies, Peter Thomson, Fidji, a appelé à saisir l’élan dans la lutte contre les changements climatiques, et non pas uniquement pour les générations futures, mais aussi pour les impacts ressentis aujourd’hui par tous les pays.

La Secrétaire exécutive de la CCNUCC Patricia Espinosa a appelé à inclure les peuples autochtones, la jeunesse, les femmes et d’autres groupes dans la transformation vers un monde sobre en carbone et résilient du point de vue climatique.

Laurene Powell Jobs, Fondatrice et Présidente du Emerson Collective, a mis en avant les peuples autochtones en tant que protecteurs de la planète, de l’eau et de la biodiversité, et a appelé à les traités en partenaires égaux et respectés.

Mariame Mouhoub, Représentante de la jeunesse, Maroc, a appelé les délégués à regarder au-delà de leurs différences, à travailler pour une transition écologique juste et à bâtir la solidarité avec les plus vulnérables.

Mettant en exergue l’engagement de son pays à montrer l’exemple, le Président François Hollande, France, a souligné que l’Accord de Paris est « irréversible », en signalant que les gouvernements, les entreprises, le secteur financier, les ONG et les citoyens partout dans le monde prennent des initiatives et trouvent des solutions concrètes. Il a souligné que les États-Unis doivent respecter leurs engagements climatiques, en ajoutant que la France conduire un dialogue avec le nouveau Président américain avec respect et détermination. Il a déclaré que, « en dépit de toutes nos différences, ce qui nous unit est ce que nous avons en commun, notre planète ».

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE DU SBI

RAPPORT DU COMEX DU WIM: Le SBI a adopté des conclusions et recommandé un projet de décision sur l’examen du WIM (FCCC/SB/2016/L.9) pour examen par la CdP. L’UE a souhaité la mise en œuvre réussie du programme de travail du ComEx et a remercié les Parties pour leur travail, qui a « permis de renforcer les efforts en matière de pertes et préjudices ».

CLÔTURE ET COMPTE-RENDU DE LA SESSION: Le SBI a adopté le compte-rendu de la session (FCCC/SBI/2016/L.25).

Le Président du SBI Tomasz Chruszczow a clos la SBI 45 à 10h20.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE DU SBSTA

RAPPORT DU COMEX DU WIM: a adopté des conclusions et recommandé des projets de décision (FCCC/SB/2016/L.8 et L.9) pour examen par la CdP.

CLÔTURE ET COMPTE-RENDU DE LA SESSION: Le Secrétariat a fait rapport sur les incidences financières et budgétaires des résultats, en déclarant que 490 000 € supplémentaires seraient nécessaires en 2017 pour organiser la table ronde convenue par les Parties concernant l’Article 6 de l’Accord de Paris (approches coopératives).

Le SBSTA a adopté le compte-rendu de la session (FCCC/SBSTA/2016/L.18).

Le Président du SBSTA Carlos Fuller a clos la SBSTA 45 à 10h33.

GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS INFORMELLES DE LA CDP

QUESTIONS RELATIVES AU FINANCEMENT: Rapport du CPF et examen de ses fonctions: Durant les consultations informelles, les points de vue des Parties ont divergé sur deux paragraphes du texte intégré du projet de décision des Co-Présidents.

Concernant une proposition demandant au CPF de prendre en compte des approches alternatives à son plan de travail, plusieurs Parties se sont opposées à faire spécifiquement référence à des décisions précédentes.

Concernant la demande au CPF de prendre en compte, pour s’acquitter de ses fonctions relatives à la MRV du soutien, les travaux en cours dans le cadre de la Convention et toute autre action envisagée dans le cadre de l’Accord de Paris, une Partie, contrée par plusieurs autres, a suggéré de supprimer la référence à l’action dans le cadre de l’Accord de Paris ou d’ajouter « conformément à toute décision prise par la CMA ».

Engagement d’un processus visant à recenser les informations que doivent communiquer les Parties conformément au paragraphe 5 de l’article 9 de l’Accord de Paris: Durant les consultations informelles, les Parties ont commenté le texte du projet de décision des Co-Présidents. Leurs opinions ont divergé sur l’utilité d’un atelier modéré en session organisé concomitamment à la SB 46 et sur un rapport de synthèse établi par le Secrétariat à partir de cet atelier à l’intention de la CdP 23.

Concernant le fait de reconnaître que les travaux à venir seront éclairés par les expériences et les arrangements existants, y compris les soumissions biennales des pays développés, un groupe a appelé à référencer d’autres sources. Plusieurs Parties ont également mis en exergue une distinction claire entre information ex ante et ex post, en signalant que cette dernière est plus difficile à obtenir. Les discussions se sont poursuivies de façon informelle.

Financement à long terme de l’action climatique: Durant les consultations informelles, les Parties ont examiné le texte du projet de décision des Co-Président section par section. Les opinions divergeaient sur les sections relatives à l’élargissement, à l’information ex ante et aux ateliers.

Concernant l’élargissement, plusieurs groupes ont souligné qu’ils souhaitaient voir « quelque chose de solide en matière de financement de l’adaptation ». Par ailleurs, dans un paragraphe « priant instamment les pays développés à élargir leur fourniture de soutien financier aux pays en développement conformément aux besoins croissants et aux priorités de ces derniers, identifiés par les pays eux-mêmes », un groupe de pays en développement a suggéré d’ajouter « tels qu’identifiés dans les communications relatives à l’adaptation lorsqu’elles existent », et un pays en développement a suggéré de remplacer « soutien financier » par « ressources financières ». D’autres Parties ont suggéré de supprimer le paragraphe.

Concernant l’information ex ante, plusieurs Parties ont cherché à faire supprimer tous les paragraphes de cette section, en suggérant qu’elle « dépasse le champ de discussion de ce sous-point de l’ordre du jour ».

Concernant l’atelier en session, certaines Parties ont suggéré de se centrer non pas simplement sur les besoins, mais plus spécifiquement sur la façon: de traduire les besoins en termes de projets; de traiter et d’obtenir des financements pour les projets identifiés; et de générer des environnements et des politiques propices à attirer des ressources financières à l’échelle nécessaire pour soutenir ces actions. D’autres ont souligné leur opposition à la référence aux « projets rentables ». Les discussions informelles informelles se sont poursuivies.

MISE AU POINT ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIES: Relations entre le Mécanisme technologique et le mécanisme financier de la Convention: Durant les consultations informelles, les Parties ont partagé des avis sur un texte révisé du projet de conclusions.

Une Partie a rapporté les consultations informelles informelles de la veille, en expliquant les changements proposés pour les paragraphes sur: l’appel aux pays en développement à utiliser le soutien disponible; l’accès aux ressources financières; et la fourniture d’orientation au FVC, y compris une invitation au FVC pour qu’il rapporte les progrès accomplis dans le soutien de projets et programmes technologiques dans son rapport annuel à la CdP. Elle a également rapporté une proposition pour un nouveau paragraphe relatif à la clôture de ce point de l’ordre du jour.

Quelques pays en développement ont appelé à fournir des orientations plus spécifiques sur le lieu où le travail à venir serait réalisé. Un groupe de pays développés, contrés par quelques pays en développement, a déclaré que les paragraphes ont été approuvés en tant que « paquet », en avertissant qu’il convient de ne pas « compromettre l’équilibre ».

Dans l’après-midi, les Parties ont rapporté les consultations informelles informelles, en signalant de bonnes avancées sur le gros du texte et en soulignant des divergences sur le paragraphe final relatif à la clôture ou non de ce point de l’ordre du jour, comme demandé par plusierus pays développés.

Les Parties ont examiné deux options: conclure l’examen de ce point de l’ordre du jour et décider que tout examen supplémentaire sur des questions relatives à ce point seront entreprises dans le cadre d’autres points connexes; ou convenir d’examiner plus avant cette question à la « Xème » session. Les consultations informelles se sont poursuivies dans la soirée.

GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS INFORMELLES DE LA CMP

QUESTIONS RELATIVES À L’AC: Durant les consultations informelles de la matinée, le Co-Président Arthur Rolle (Bahamas) a rapporté que des consultations informelles précédentes ont abordé le projet de conclusions préparé par les Co-Présidents et a invité le groupe à conclure les discussions.

Le groupe est convenu d’un libellé décidant que la participation virtuelle des membres aux réunions du JISC sera prise en compte pour le quorum, et que les réunions virtuelles du JISC qualifieront en tant que réunions formelles.

Sur une demande d’éclaircissements, le Secrétariat a indiqué que la participation virtuelle comprend les liaisons vidéo et les téléconférences. Les Parties sont convenues de demander instamment la ratification de l’Amendement de Doha, avec pour but d’accélérer son entrée en vigueur.

Le Co-Président Dimitar Nikov (France) a ensuite ouvert le groupe de contact, et les Parties sont convenues de transmettre le projet de décision à la CMP pour examen.

QUESTIONS RELATIVES AU MDP: Hlobsile Sikhosana-Shongwe (Swaziland) et Karoliina Anttonen (Finlande) ont co-facilité les consultations informelles, en guidant les Parties sur les sections du projet relatives: aux principes généraux; aux niveaux de référence et aux méthodologies de suivi; à l’enregistrement des activités des projets et à la délivrance de REC; à la distribution régionale et infrarégionale; au Modèle de prêts du MDP; et aux ressources pour le travail du MDP. Les Parties ont examiné les divers paragraphes proposés et en ont laissé plusieurs entre crochets.

QUESTIONS RELATIVES AU FONDS POUR L’ADAPTATION: Rapport du Conseil du Fonds pour l’adaptation: Durant les consultations informelles, plusieurs Parties se sont opposées à la proposition d’une Partie visant à « reconnaître le besoin de réviser le MDP » de façon à accroître la prévisibilité et la durabilité des ressources du Fonds pour l’adaptation.

Un groupe de pays en développement a suggéré une option alterne, « reconnaissant que l’Amendement de Doha doit entrer en vigueur » pour faire revivre le marché du carbone. Au autre groupe a proposé de saluer les efforts du CFA pour renforcer la prévisibilité et la durabilité de ses ressources, y compris par une stratégie de mobilisation de ressources. Les discussions se sont poursuivies dans la soirée.

DANS LES COULOIRS

L’excitation était palpable ce mardi matin lorsque les délégués se sont amassés autour de la principale salle plénière pour assister à l’ouverture historique de la première session de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties à l’Accord de Paris. Peu de délégués avaient autre chose à faire, l’ordre du jour ayant été largement dégagé pour le segment de haut niveau, et le SBSTA, le SBI et le GAP ayant conclu leurs travaux.

Plusieurs délégués en quête d’inspiration l’ont trouvée dans le discours du Président français François Hollande qui affirmait que l’Accord de Paris est « irréversible », que « l’inaction serait désastreuse pour le monde » et que la France conduirait un dialogue avec les États-Unis « avec des demandes et de la détermination ». Cependant, un délégué pragmatique aurait plutôt souhaité que les ministres « remontent leurs manches et résolvent la question de l’avenir du Fonds pour l’adaptation ».

À l’image de la circulation encombrée le long de la promenade d’un kilomètre qui forme l’épine dorsale du site Bab Ighli, les discussions se sont enlisées dans des négociations sur des questions qui constituent la colonne vertébrale de la Convention et du Protocole de Kyoto. Les pourparlers sur les mécanismes de Kyoto et de financement ont été lents et ont parfois connu des échanges frustrés, notamment lorsque les délégués du financement ont réalisé qu’ils allaient devoir rester bien « au-delà de huit heures ». Alors que les Co-Facilitateurs rappelaient fermement qu’il ne restait que vingt-quatre heures de travail, les délégués se sont rappelés le conseil du Secrétaire-général des Nations Unies Ban Ki-moon d’« agir avec courage, détermination et sagesse ».