Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 12 Number 687 | jeudi, 17 novembre 2016


Faits Marquants de Marrakech

Mercredi, 16 novembre 2016 | Marrakech, Maroc


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Mercredi 16 novembre, la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques s’est poursuivie à Marrakech, au Maroc. La deuxième partie du dialogue de facilitation pour renforcer le niveau d’ambition et de soutien s’est déroulée pendant la matinée. Dans l’après-midi, le deuxième dialogue biennal de haut niveau sur le financement de l’action climatique s’est réuni.

Tout au long de la journée, des groupes de contact et des consultations informelles ont eu lieu dans le cadre de la CdP et de la CMP, et le segment conjoint de haut niveau s’est poursuivi. Des réunions informelles ont également eu lieu dans le cadre de la CdP et de la Présidence de la CdP 22 sur l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris et la convocation de la CMA. Dans la soirée, la plénière de la CMA s’est réunie, et a été suivie de consultations informelles dans la cadre de la CMA, qui se sont poursuivies jusqu’à tard dans la nuit.

Un webcast du segment conjoint de haut niveau est disponible (en anglais) sur: http://unfccc.cloud.streamworld.de/webcast/joint-high-level-segment-5th-meeting-of-the-cop-an; et sur http://unfccc.cloud.streamworld.de/webcast/joint-high-level-segment-6th-meeting-of-the-cop-an.

PLÉNIÈRE DE LA CMA

ORGANISATION DES TRAVAUX: Dans la soirée, les Parties ont adopté l’ordre du jour et l’organisation des travaux

(FCCC/PA/CMA/2016/1). La Bolivie, au nom des LMDC, a indiqué qu’elle entend que les travaux à entreprendre sur le point 3 de l’ordre du jour (questions relatives à l’Accord de Paris), y compris sa note de bas de page, se dérouleront dans le contexte des Articles 2 (renforcement de la riposte mondiale à la menace des changements climatiques, dans le contexte du développement durable et des efforts pour éradiquer la pauvreté) et 3 (progressivité des CDN au fil du temps, et reconnaissance du besoin de soutenir les pays en développement) de l’Accord de Paris.

ÉTAT DE LA RATIFICATION: La Secrétaire exécutive de la CCNUCC Patricia Espinosa a rapporté que, au 16 novembre 2016, 110 Parties à la Convention avaient déposé leurs instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’accession à l’Accord de Paris, représentant plus de la moitié des Parties à la Convention. Les Parties ont pris note du rapport.

DÉCLARATIONS D’OUVERTURE: Les Parties ont salué le signal positif envoyé à la communauté internationale avec la réunion de la CMA 1.

La Thaïlande, au nom du G-77/CHINE, a souligné le besoin d’assurer que « personne ne soit laissé pour compte », tout en signalant que la mise en œuvre de l’Accord de Paris ne s’applique qu’aux Parties qui l’ont ratifié.

L’UE a souligné que la CMA 1 est un moment historique pour « ceux qui ont travaillé sur un accord climatique universel et ceux qui vivent dans la réalité des changements climatiques ». La déléguée a estimé que l’Accord de Paris « change la donne » et a appelé à des progrès permanents sur son manuel de règles.

L’Australie, au nom du GROUPE DE COORDINATION, a estimé que les « véritables avancées » réalisées à la CdP 22 démontrent que « l’esprit de Paris reste fort ».

La Bolivie, pour les LMDC, a dit attendre des Parties à l’Accord de Paris qu’elles s’acquittent de leurs obligations « malgré les événements politiques récents ». Le délégué a souligné que le champ d’application des CDN comprend l’atténuation, l’adaptation et les MMO, et que l’Accord de Paris doit être lu à l’aune des principes de la Convention.

L’Arabie Saoudite, pour le GROUPE ARABE, a estimé que la coopération doit être fondée sur les RCMD et sur la responsabilité historique, et qu’elle devrait se centrer sur les impacts négatifs des changements climatiques et sur les mesures de riposte.

Le Mexique, au nom du GIE, a déclaré que le mouvement de l’action climatique ne peut être arrêté car l’action climatique est la politique sociale appropriée, un impératif moral catégorique et justifiée économiquement.

Estimant que la CMA 1 doit être un motif de célébration mais non de complaisance, les Maldives, au nom de l’AOSIS, a appelé à saisir l’élan provoqué par la « communauté internationale lorsqu’elle place son bien-être collectif avant ses intérêts individuels ».

Le Costa Rica, au nom de l’AILAC, a souligné que, pour opérationnaliser l’Accord de Paris, il faut entre autres: une participation universelle ; une mise en œuvre à travers des politiques adéquates ; inciter les parties prenantes à une participation large ; et une coopération en matière de MMO.

La République démocratique du Congo, pour les PMA, a soutenu la reprise de la CMA à la CdP 23, de façon à adopter un plan de travail clair pour 2018 et des décisions sur les questions qui sont prêtes pour adoption.

Le Mali, au nom du GROUPE AFRICAIN, a exprimé son soutien à la Présidence de la CdP.

Le Président de la CMA 1 Mezouar a souligné que l’élan actuel de l’action climatique doit être saisi par le monde, en appelant les délégués à avancer vers l’action avec une conviction partagée. Il a informé que des consultations informelles allaient démarrer immédiatement dans le cadre de la CMA.

DIALOGUE DE FACILITATION POUR RENFORCER LE NIVEAU D’AMBITION ET DE SOUTIEN

Le Président de la CdP 22 Mezouar a ouvert la session. Aziz Mekouar, de la Présidence de la CdP 22, a rapporté les résultats de la première session, notamment l’évidence des progrès bien qu’il faille encore un niveau plus élevé d’ambition.

Ibrahim Thiaw, Directeur exécutif adjoint du PNUE, a souligné que les promesses actuelles sont insuffisantes pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris, mais a cité des opportunités d’« inverser la courbe des émissions ».

Concernant le niveau d’ambition, les intervenants ont abordé: les facteurs de succès ; les étapes immédiates au niveau national ; et les mécanismes de coopération. Concernant les facteurs de succès, l’UE a déclaré avoir dépassé sa promesse en matière d’atténuation faite à Cancún. L’INDONÉSIE et l’INDE ont instamment plaidé pour la ratification de l’Amendement de Doha. Le CANADA a souligné le besoin d’engager les acteurs non étatiques.

Concernant les étapes au niveau national, les participants ont mis en exergue la tarification du carbone, REDD+ et le renforcement des capacités. Concernant la coopération, l’UE et l’INDE ont mis en avant les marchés de carbone. L’INDONÉSIE a appelé à coordonner les mécanismes de financement, et les MALDIVES ont exhorté à faciliter l’accès. L’INDE a souligné la réduction des barrières technologiques. Le CANADA a mis en exergue la Coalition pour le climat et l’air pur.

Concernant les MMO, Javier Manzanares, Directeur exécutif intérimaire du FVC, a mis en lumière 27 projets et programmes approuvés, qui vont mobiliser environ 9,4 milliards USD d’investissements sur le terrain.

Naoko Ishii, PDG du FEM, a annoncé que les bailleurs de fonds ont promis plus de 50 millions USD à l’Initiative de renforcement des capacités pour la transparence (CBIT), et que des projets de mise en œuvre vont démarrer au Costa Rica, au Kenya et en Afrique du Sud.

Durant les discussions en table ronde, Jonathan Pershing, États-Unis, a exhorté à élever les ratios de mobilisation pour élargir les MMO. Adriano Santhiago de Oliveira, Brésil, a noté que son pays a remporté des succès dans la lutte contre la déforestation mais a estimé qu’il pourrait « faire plus, mieux et plus vite » avec les MMO appropriés. Xie Zhenhua, Chine, a exprimé des doutes concernant la comptabilisation « unilatérales » des MMO et a souligné le besoin d’en discuter avec toutes les Parties.

DEUXIEME DIALOGUE BIENNAL DE HAUT NIVEAU SUR LE FINANCEMENT DE L’ACTION CLIMATIQUE

Les discours d’ouverture ont souligné le besoin d’une modification plus qu’incrémentale pour mobiliser les billions de dollars nécessaires à la protection de la vie et des communautés, et a mis en exergue l’initiative Anticiper, absorber et remodeler relative aux assurances du risque climatique.

Politiques financières pour l’action climatique: Les intervenants titulaires ont instamment appelé à: orienter le soutien vers les pays les plus à risque ; tenir l’engagement annuel pris par les pays développés de fournir 100 milliards USD d’ici 2020 ; et garantir que les banques multilatérales de développement vont quadrupler leurs prêts pour des infrastructures durables et résilientes sur les dix prochaines années. Les participants ont également été informés des efforts pour « attirer » des financements privés à travers des fonds concessionnaires avec des instruments de garantie, et pour promouvoir le développement vert à travers les politiques fiscales.

Les intervenants de haut niveau ont décrit: les progrès accomplis dans le cadre du G20 sur un « nouveau modèle de financement » ; les initiatives visant à aider les ministres chargés des finances dans la lutte contre les changements climatiques ; le besoin d’assurer que les autres priorités en matière de développement soient également traitées ; et l’action climatiques au niveau infranational.

Élargir le financement de l’action climatique et étendre le champ d’application: Edgar Lungu, Président de la Zambie, a indiqué que les PMA déplorent que les Parties aient été à ce jour incapables de convenir d’un objectif quantifié pour le financement de l’adaptation.

Les intervenants titulaires ont souligné: que les flux moyens de financement public pour 2012-2013 destiné aux pays en développement s’élevaient à 41 milliards USD ; que la feuille de route récemment diffusée pour les 100 milliards USD montre que les pays développés sont en passe de tenir, voire de dépasser, l’objectif, même si le risque d’avoir sous-évalué les besoins existe ; que les gouvernements doivent renforcer l’architecture d’information sur les risques et les opportunités climatiques de façon à réorienter les investissements privés ; que les villes, la sécurité alimentaire et les services écosystémiques sont des domaines importants du point de vue des mesures d’adaptation ; et que les pays sont éligibles à recevoir 3 millions USD pour la formulation des PNA à travers le FVC.

Les intervenants de haut niveau ont ensuite abordé: les difficultés des PEID à mobiliser l’investissement privé pour l’adaptation ; la focalisation de la Banque africaine de développement sur l’énergie en Afrique ; l’incapacité à réaliser le transition verte tant que les combustibles fossiles seront subventionnés à hauteur de 500 milliards USD par an ; le besoin d’une « révolution de notre conscience » pour mettre en place des économies éthiques ; la « tempête parfaite de solutions » qui souffle aujourd’hui, notamment la disponibilité de capitaux comme jamais auparavant ; et la création d’un dialogue global avec la communauté des investisseurs.

GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS INFORMELLES DE LA CDP

QUESTIONS RELATIVES AU FINANCEMENT: Rapport du FVC à la CdP et directives à l’intention du Fonds: Durant le groupe de contact, le Co-Président Stefan Schwager (Suisse) a rapporté les deux consultations informelles et les réunions de rédaction auto-facilitées entre les Parties, et a présenté le projet de décision en découlant. Les Parties sont convenues de transmettre le texte, avec des amendements mineurs, à la CdP pour examen.

Engagement d’un processus visant à recenser les informations que doivent communiquer les Parties conformément au paragraphe 5 de l’article 9 de l’Accord de Paris: Durant le groupe de contact, la Co-Présidente Outi Honkatukia (Finlande) a rapporté les trois consultations informelles et les réunions de rédaction auto-facilitées entre les Parties, et a présenté le projet de décision en découlant.

Les Philippines, au nom du G-77/CHINE, soutenues par l’UE, ont salué le texte et se sont dites impatientes de voir l’engagement actif dans les tables rondes en session, qui se tiendront concomitamment avec la SB 46, pour assurer que « nous ne recommencerons pas à zéro ». Les Parties ont décidé de transmettre le texte avec des amendements mineurs, à la CdP pour examen.

Rapport du CPF et examen de ses fonctions: Durant le groupe de contact, la Co-Présidente Delphine Eyraud (France) a rapporté les consultations informelles et les réunions de rédaction auto-facilitées entre les Parties, et a présenté le projet de décision en découlant.

Les Parties se sont accordées sur un paragraphe demandant au CPF de coopérer avec les parties prenantes et les experts compétents lorsqu’il s’acquittera de ses fonctions de MRV du soutien et dans le cadre du plan de travail existant, et d’examiner les travaux en cours dans le cadre de la Convention ainsi que les autres actions envisagées dans celui de l’Accord de Paris.

Des points de vue divergents ont subsisté sur le paragraphe réitérant que le CPF intégrera le financement des considérations relatives aux forêts dans son plan de travail pour 2017. Un groupe a appelé à inclure une référence à la Décision 16/CP.21 (approches politiques alternatives pour une gestion intégrale et durable des forêts). Plusieurs autres Parties ont proposé de supprimer ce paragraphe. Les Co-Présidents ont transmis le texte entre crochets à la Présidence de la CdP.

Rapport du FEM à la CdP et directives à l’intention du Fonds: Durant le groupe de contact, les Parties sont convenues de plusieurs paragraphes du projet de décision, y compris un qui souligne le besoin pour le FEM de prendre en compte l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris dans ses délibérations relatives à la septième reconstitution du FEM.

Les Parties ont approuvé un paragraphe prenant note du déficit projeté des ressources de la FEM-6 et priant le FEM de poursuivre ses efforts, selon ce qui convient et selon les besoins, pour réduire les conséquences potentielles de ce déficit sur son soutien aux pays en développement, de façon à viser des orientations programmatiques pertinentes pour la FEM-6.

Les Parties ont également approuvé un paragraphe priant le FEM, en tant qu’organisme opératif du mécanisme de financement chargé de gérer le FPMA, à continuer de renforcer le développement des capacités des PMA à élaborer des propositions de projets, en mettant l’accent sur l’identification de sources potentielles de financement et sur l’amélioration des capacités institutionnelles nationales à long terme.

Les Parties n’ont pas été d’accord sur plusieurs ajouts, notamment après le texte garantissant que « le soutient à la CBIT sera inclus dans la septième reconstitution », l’ajout de l’expression « en tant que ressources additionnelles à mettre de côté ».

Les délégués se sont engagés dans des discussions sur un paragraphe demandant au FEM de continuer à pourvoir, dans ses rapports annuels, des informations sur, entre autres, le soutien financier fourni pour la préparation des CN et des BUR, et les Parties ont été en désaccord concernant les références: aux « Parties non visées à l’annexe I » ; aux « pays en développement Parties » ; ou aux « Parties éligibles à un financement ».

Les Co-Présidents ont transmis le texte, avec des crochets sur ces paragraphes et sur d’autres, à la Présidence de la CdP pour qu’elle donne ses orientations.

Sixième examen du mécanisme financier: Durant le groupe de contact, le Co-Président Georg Børsting (Norvège) a présenté un texte intégré du projet de décision. Les Parties sont convenues: d’accepter un ajout mineur et de supprimer tous les autres ajouts du projet de texte sur les directives ; de la partie procédurale de la décision ; et de transmettre le projet de décision à la CdP.

Financement à long terme de l’action climatique: Durant le groupe de contact, le Co-Président Andres Mogro (Équateur) a annoncé que les Co-Présidents informeront la Présidence de la CdP sur l’état d’avancement des négociations sur ce sous-point, y compris la dernière version du texte du projet de décision reflétant les points de vue et les idées des Parties.

MISE AU POINT ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIES: Relations entre le Mécanisme technologique et le mécanisme financier de la Convention: Au cours des consultations informelles, la Co-Facilitatrice Elfriede More (Autriche) a souligné que les Parties sont d’accord sur presque toutes les questions.

Quelques groupes de pays en développement ont souligné le besoin d’inclure ce point dans le prochain ordre du jour de la CdP pour s’assurer que le mécanisme technologique ne soit pas « conditionné par le soutien ». Plusieurs pays développés ont préféré conclure ce point et tenir un atelier en session, non pas dans quatre ans, comme cela avait été proposé, mais à la première session des SB en 2018.

Après discussion, les Parties sont convenues de supprimer le paragraphe proposé donnant des orientations au FEM et ont décidé de transmettre le projet de décision, et notamment de poursuivre l’examen de cette question à la CdP 24.

GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS INFORMELLES DE LA CMP

QUESTIONS RELATIVES AU MDP: Au cours des consultations informelles de matinée, les Parties se sont penchées sur la version révisée du texte du projet de décision. Dans une section intitulée « généralités », les Parties ont été en mesure de convenir des paragraphes relatifs: au rapport du Conseil exécutif du MDP pour 2015-2016 ; aux progrès accomplis par le MDP à ce jour ; et à encourager le Conseil exécutif à poursuivre ses activités en réponse aux paragraphes 7 et 8 de la Décision 6/CMP.11 (explorer les options pour l’utilisation du MDP comme outil pour d’autres usages ; et financement du MDP à travers les institutions internationales de financement de l’action climatique).

Les consultations se sont poursuivies dans l’après-midi. Les Parties n’ont pas été en mesure de se mettre d’accord car leurs points de vue étaient différents sur plusieurs questions, dont: la pertinence du MDP dans le contexte de l’Article 6 de l’Accord de Paris (approches coopératives) ; l’annulation volontaire ; les questions relatives à l’aviation internationale ; les références au FVC ; les pratiques restrictives ; et la durée des périodes de crédit. Après discussion, y compris du point de vue procédural, la Co-Présidente Karoliina Anttonen (Finlande) a suggéré, et les Parties ont accepté, de supprimer le texte entre crochets et de transmettre une version « propre » du projet de décision à la CMP pour examen.

DANS LES COULOIRS

En cette matinée de mercredi, les participants ont été accueillis par un temps plutôt doux à la Conférence de Marrakech sur les changements climatiques, laissant présager d’une journée productive ponctuée d’événements de haut niveau et de négociations plus techniques. La clôture semblait être le thème du jour, et les discussions sur le MDP dans le cadre de la CMP, et celles relatives aux liens entre technologies et financements dans celui de la CdP, se sont soldées par des textes transmis pour examen.

Déçu des résultats du dialogue de facilitation pour renforcer le niveau d’ambition et de soutien, un observateur a signalé que « c’était censé être l’un des mécanismes ambitieux », en ajoutant que « nous avons beaucoup de travail à faire pour trouver la façon de rendre effectif le dialogue de facilitation de 2018 ».

La clôture était également dans l’esprit du discours passionné du Secrétaire d’État américain John Kerry, prononcé devant une salle de presse comble, dans lequel il a souligné l’urgence d’agir à cette CdP qui sera sa dernière en tant que représentant officiel. Il a souligné que personne n’a le droit de choisir l’inaction au nom de millions de personnes « sur la seule base d’une idéologie ».

Même si le temps imparti pour conclure les négociations s’épuise rapidement, quelques questions demeurent à la traine. Parmi celles-ci, de nombreux points relatif au financement de la CdP. Les consultations de la Présidence sur la CMA 1 et sur les préparatifs pour l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris n’ont pas pu se conclure rapidement non plus, car les Parties étaient incapables de se mettre d’accord sur l’utilisation des textes des projets de décisions de la CMA et de la CdP comme bases de négociation. Les Parties ont craint que le désaccord sur la date de la prochaine session de la CMA et sur la façon d’appréhender les « questions orphelines » dans le cadre de l’Accord de Paris puisse désarticuler le « fort signal de célébration » que certains attendent à la sortie de cette réunion.

Dans la fraîcheur du soir, les délégués ont trouvé réconfort en se blottissant dans la plénière de Marrakech pour résoudre les dernières difficultés avant la reprise de la plénière de la CMA. Suivant le conseil du Président de la CMA Mezouar de « consolider ce que nous avons et passer à la vitesse supérieure », les négociateurs ont poursuivi les négociations informelles sur les questions orphelines et sur le calendrier de la prochaine CMA jusqu’à tard dans la nuit, en espérant peut-être qu’une longue nuit les conduirait à conclure vendredi, en temps utile, la réunion de Marrakech.