Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 12 Number 688 | vendredi, 18 novembre 2016


Faits Marquants de Marrakech

Jeudi, 17 novembre 2016 | Marrakech, Maroc


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF) AR (HTML/PDF) JA (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Marrakech, Maroc: http://enb.iisd.org/climate/cop22/enb/

Jeudi 17 novembre, la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques s’est poursuivie à Marrakech, au Maroc. Dans la matinée, l’Événement de haut niveau pour l’accélération de l’action climatique s’est déroulé. Des groupes de contact sur le financement de l’action climatique dans le cadre de la CdP se sont également réunis.

Dans l’après-midi, des consultations informelles ont eu lieu dans le cadre de la Présidence de la CdP sur la convocation de la CMA 1, et dans le cadre de la CdP sur l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris.

Dans la soirée, les premières parties des plénières de clôture de la CdP et de la CMP ont eu lieu.

Le segment conjoint de haut niveau s’est poursuivi durant la journée. Un webscast du segment conjoint de haut niveau est disponible (en anglais) sur; http://unfccc.cloud.streamworld.de/webcast/joint-high-level-segment-7th-meeting-of-the-cop-an ; et sur http://unfccc.cloud.streamworld.de/webcast/joint-high-level-segment-8th-meeting-of-the-cop-an .

ÉVENEMENT DE HAUT NIVEAU POUR L’ACCELERATION DE L’ACTION CLIMATIQUE

Le Président de la CdP 22 Salaheddine Mezouar a ouvert la session.

La Présidente Hilda Heine, des Îles Marshall, a exhorté les délégués à passer de la célébration à la mise en œuvre, et aux avancées en matière d’atténuation, d’adaptation, et de pertes et préjudices.

Le Secrétaire-général des Nations Unies Ban Ki-moon a souligné la puissance des partenariats dans les négociations climatiques multilatérales et a salué le travail des deux Leaders de l’action climatique mondiale, en estimant que l’action ne peut plus être arrêtée.

Les Leaders de l’action climatique mondiale Hakima El Haité et Laurence Tubiana ont annoncé le lancement du Partenariat de Marrakech pour l’Action climatique mondiale, conçue comme une base solide pour que les gouvernements et les acteurs non étatiques puissent aligner leurs efforts sur la période 2017-2020.

Tubiana a indiqué que le Partenariat vise à rendre le Programme d’action plus cohérent, plus robuste et plus organisé, notamment au moyen d’un plan structuré de réunions censées déboucher sur des résultats tangibles.

El Haité a salué de nouveau Leader de l’action climatique mondiale Inia Seruiratu, Ministre de l’agriculture, du développement rural et maritime, et de la gestion des catastrophes nationales des Îles Fidji.

Dans la deuxième partie de l’événement, relative à la reconnaissance des progrès accomplis et à l’identification des opportunités, les rapporteurs et intervenants ont partagé les résultats issus des Journées d’action qui se sont tenues au cours de la CdP 22.

Concernant les forêts, les intervenants ont souligné le besoin d’investissements accélérés, d’approches intégrées sur les forêts, de gestion des terres et de l’affectation des terres, et le fait que « le programme relatif aux forêts doit garantir la titularisation foncière des peuples autochtones et leurs liens aux forêts ».

Soulignant que « l’eau est le climat et le climat, c’est l’eau », les intervenants ont souligné que « l’époque de l’accès libre à l’eau est révolu », et que les consommateurs et les entreprises ont un rôle important à jouer dans la gestion responsable de l’eau.

Concernant l’agriculture et la sécurité alimentaire, les intervenants ont mis en exergue l’initiative du Maroc pour l’adaptation de l’agriculture africaine ainsi qu’une initiative de la FAO sur l’efficacité de l’utilisation de l’eau, et ont souligné le besoin de traiter le gâchis alimentaire et la transition vers une consommation responsable.

Concernant les océans, les intervenants ont souligné le besoin de solutions intégrées et réglables pour fournir de la nourriture, pour prévenir les risques et pour rendre d’autres services, et l’importance des investissements sur des solutions d’infrastructures axées sur la nature.

Concernant les entreprises et l’industrie, les intervenants ont mis en avant l’appel lancé par 360 entreprises américaines à l’intention de l’administration américaine actuelle et future pour soutenir les objectifs de l’Accord de Paris, et ont plaidé pour, entre autres, une transparence financière, des signaux économiques et des feuilles de route à long terme.

Concernant les transports, les intervenants ont annoncé le lancement d’une feuille de route mondiale pour l’action accélérée en matière de transports, avec pour objectifs de réduire les émissions sectorielles de « 7,7 gigatonnes à moins de trois en 2050 ».

Concernant les villes et les peuplements humains, les intervenants ont signalé une feuille de route pour les villes face aux changements climatiques annoncée durant le Sommet des autorités locales et régionales à Marrakech, et ont appelé à une coopération mondiale sur les normes et les règlementations.

Concernant l’énergie, les intervenants ont identifié comme domaines d’action, entre autres; les politiques ambitieuses d’efficacité énergétique; l’élargissement des investissements en matière d’efficacité énergétique; et les engagements pris par les investisseurs.

Les représentants des pas et des groupes ont annoncé; le Fonds européen pour le développement durable; une initiative pour l’élargissement des énergies renouvelables dans les PEID; un partenariat pour le commerce durable de l’énergie électrique entre l’Allemagne, la France, le Maroc, le Portugal et l’Espagne; et une promesse du Rwanda de ratifier l’Amendement de Kigali au Protocole de Montréal début 2017. Les Pays ont également mis en avant les efforts de la Nouvelle-Zélande sur l’agriculture durable et la production de bétail, et la loi pakistanaise sur les changements climatiques et le Programme Pakistan vert.

À l’ouverture de la troisième partie de l’évènement, portant sur la fourniture et la mobilisation du financement pour l’action climatique, Nicholas Stern, de New Climate Economy, a souligné que les 20 prochaines années seront deux décennies décisives pour la croissance durable pour tous.

Les intervenants ont appelé; à déployer des politiques budgétaires et fiscales pour les CDN; à mobiliser les cibles du financement public-privé pour passer des milliards aux billions; et à permettre que l’épargne verte soit redirigée vers les initiatives sobres en carbone et vertes.

Les représentants des pays ont mis en exergue; le Fonds vert de Dubaï de 37 millions USD; le soutien de la Hongrie à la mise en œuvre des CDN des pays partenaires; et le Plan d’action 2050 pour le climat de l’Allemagne, ainsi qu’une nouvelle contribution de 50 millions USD au Fonds pour l’adaptation.

D’autres intervenants ont attiré l’attention sur; l’engagement de la Banque mondiale à doubler le financement d’infrastructures durables et résilientes du point de vue climatique, et l’augmentation du financement pour l’adaptation; le Fonds du Comité d’investissement pour l’adaptation de Marrakech (MICA); et les actions du FEM déclenchée depuis Paris, notamment 60 projets d’atténuation et d’adaptation.

Dans son discours de clôture, la Président de la CdP 21 Ségolène Royal a félicité les participants et les parties prenantes d’avoir abordé le Programme d’action avec détermination. En soulignant que « les gouvernements ne peuvent à eux seuls réaliser le programme de Paris », la Secrétaire exécutive de la CCNUCC Patricia Espinosa a appelé à diffuser largement l’histoire des cas de réussite. Frank Bainimarama, Premier Ministre des Îles Fidji, a indiqué qu’il est conscient de la responsabilité dévolue à son pays en assumant la Présidence de la CdP 23.

GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS INFORMELLES DE LA CDP

QUESTIONS RELATIVES AU FINANCEMENT: Rapport du CPF et examen de ses fonctions: Dans son rapport sur les consultations, la Co-Présidente Outi Honkatukia (Finlande) a indiqué que les Parties ont trouvé un terrain d’entente sur le paragraphe resté en suspens, relatif à l’intégration du financement pour les forêts par le CPF dans son plan de travail 2017. Le groupe de contact a décidé de transmettre le projet de décision à la CdP.

Rapport du FEM à la CdP et directives à l’intention du Fonds: Le Co-Président Richard Muyungi (Tanzanie) a présenté une proposition sur les paragraphes restés en suspens; suppression du paragraphe stipulant qu’il convient de ne pas extraire de soutien additionnel, nouvellement mandaté, en matière de transparence et de renforcement des capacités, des programmes existants; suppression des cochets du paragraphes sur les politiques et procédures suivant l’examen des propositions de financement; et clarification du paragraphe saluant la décision du Conseil du FEM d’assurer que le soutien à la CBIT sera incluse dans la septième reconstitution.

Avec ces modifications, les Parties ont décidé de transmettre le projet de décision à la CdP.

Financement à long terme de l’action climatique: Rapportant les informelles informelles du groupe de contact, le Co-Président Andres Mogro (Équateur) a indiqué que les Parties sont convenues d’un ensemble de paragraphes, dans l’idée que le projet de décision est un « paquet ». Le délégué a signalé le besoin de se centrer particulièrement sur les paragraphes relatifs à l’« élargissement ».

L’ÉGYPTE, contrée par les ÉTATS-UNIS et l’UE, a suggéré que la redondance des deux paragraphes; un paragraphe saluant les progrès accomplis par les pays développés dans l’objectif de mobiliser 100 milliards USD annuels d’ici 2020; et le paragraphe 1, saluant les soumissions des pays développés en réponse au paragraphe 114 de la Décision 1/CP.21 (améliorer la fourniture, entre autres, de financements, et d’une feuille de route pour les 100 milliards USD). Les Philippines, au nom du G-77/CHINE, et l’ARABIE SAOUDITE ont crocheté le paragraphe 1.

Le Co-Président Georg Børsting (Norvège) a clos le groupe de contact, en indiquant qu’il transmettrait le projet de décision à la Présidence de la CdP comme « produit final » du groupe, et qu’il ferait rapport des questions non résolues.

PLÉNIÈRE DE LA CDP

À l’ouverture de la réunion, le Président de la CdP 22 Mezouar a présenté la « Proclamation d’action de Marrakech pour notre climat et pour le développement durable ». Aziz Mekouar, de la Présidence de la CdP 22, a lu la Proclamation, qui a été reçue par une ovation.

Dans son rapport sur les consultations relatives à la CMA 1 et aux préparatifs pour l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris, le Président de la CdP 22 Mezouar a noté que les consultations vont se poursuivre et que les propositions visant à ce que les décisions intègrent les points de vue de toutes les délégations sur ces questions seront préparées et présentées aux Parties pour examen.

QUESTIONS D’ORGANISATION: Adoption du règlement intérieur: Les Parties sont convenues de poursuivre les consultations sur ce point (FCCC/CP/1996/2) à la CdP 23.

RAPPORTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES: Rapport du SBSTA: La CdP a pris note des rapports des SBSTA 44 et 45 (FCCC/SBSTA/2016/2 et L.18), et a adopté deux décisions, sur; la mise en œuvre du système d’observation mondiale du climat (FCCC/SBSTA/2016/L.26/Add.1); et sur les questions relatives à l’agriculture (FCCC/SBSTA/2016/L.23).

Rapport du SBI: La CdP a pris note des rapports des SBI 44 et 45 (FCCC/SBI/2016/8 et Add.1, et L.25), et a adopté deux décisions, sur; l’amélioration de l’efficacité du programme de travail de Doha sur l’Article 6 de la Convention (FCCC/SBI/2016/8/Add.1); et sur les PNA (FCCC/SBI/2016/L.32/Add.1).

Par ailleurs, la CdP a adopté deux recommandations d’action proposées par la SBI 44 (FCCC/SBI/2016/8): conclure la prise en compte des privilèges et des immunités pour les individus au service des organes constitués mis en place dans le cadre de la Convention; et reporter la date limite de soumission visée au paragraphe 12s (PNA) de la Décision 4/CP.21, au 4 octobre 2017.

Rapports du GAP: La CdP a pris note des rapports de la GAP 1 et de la GAP 1-2 (FCCC/APA/2016/2 et L.5) et a adopté la décision (FCCC/APA/2016/L.4/Add.1).

EXAMEN DES PROPOSITIONS D’AMENDEMENTS À LA CONVENTION PRÉSENTÉES PAR LES PARTIES AU TITRE DE SON ARTICLE 15: Proposition de la Fédération de Russie visant à modifier l’alinéa f) du paragraphe 2 de l’article 4 de la Convention: La CdP est convenue de poursuivre son examen de ce sous-point à la CdP 23.

Proposition de la Papouasie-Nouvelle-Guinée et du Mexique visant à modifier les articles 7 et 18 de la Convention: La CdP est convenue de poursuivre son examen de ce sous-point à la CdP 23.

RAPPORT DU COMITÉ DE L’ADAPTATION: La CdP a adopté la décision (FCCC/SB/2016/L.4).

WIM: La CdP a adopté les décisions (FCCC/SB/2016/L.8 et L.9).

MISE AU POINT ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIES: Rapport annuel commun du CET et du CRTC: La CdP a adopté la décision (FCCC/SB/2016/L.5).

Relations entre le Mécanisme technologique et le mécanisme financier de la Convention: La CdP a adopté la décision (FCCC/CP/2016/L.6).

NOTIFICATION ET EXAMEN DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES PAR LES PARTIES VISÉES À L’ANNEXE I DE LA CONVENTION: La CdP a adopté une décision de la SBI 44 relative au document final sur la première ronde du processus IAR en 2014-2015 (FCCC/SBI/2016/8/Add.1).

NOTIFICATION PAR LES PARTIES NON VISÉES À L’ANNEXE I DE LA CONVENTION: La CdP a adopté une décision et des conclusions sur le travail du CGE (FCCC/SBI/2016/L.28/Add.1 et Add.2).

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS AU TITRE DE LA CONVENTION: La CdP a adopté une décision de la SBI 44 relative au CPRC (FCCC/SBI/2016/8/Add.1) ainsi que le troisième examen intégral de la mise en œuvre du cadre pour le renforcement des capacités au titre de la Convention (FCCC/SBI/2016/L.38).

APPLICATION DES PARAGRAPHES 8 ET 9 DE L’ARTICLE 4 DE LA CONVENTION: Mise en œuvre du programme de travail de Buenos Aires sur les mesures d’adaptation et de riposte (Décision 1/CP.10): La CdP a pris note des conclusions (FCCC/SBSTA/2016/L.22).

Questions relatives aux pays les moins avancés: La CdP a pris note des conclusions du SBI (FCCC/2016/SBI/L.31).

QUESTIONS DE GENRE ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES: La CdP a adopté la décision (FCCC/SBI/2016/L.37).

AUTRES QUESTIONS RENVOYÉES À LA CONFÉRENCE DES PARTIES PAR LES ORGANES SUBSIDIAIRES: La CdP a signalé qu’il n’y a pas eu d’autres questions soulevées dans le cadre de ce point.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET INSTITUTIONNELLES: Rapport d’audit et états financiers de 2015, et Exécution du budget de l’exercice biennal 2016-2017: La CdP a adopté une décision de la SBI 44 relative aux aspects financiers et budgétaires (FCCC/SBI/2016/8/Add.1) et une décision sur les questions administratives, financières et institutionnelles (FCCC/SBI/2016/L.41/Add.1), qui comprend les résultats relatifs aux sous-points de l’ordre de jour sur le rapport d’audit et les états financiers pour 2015, à l’exécution du budget pour l’exercice biennal 2016-2017.

Les BAHAMAS ont soulevé une préoccupation relative aux critères d’éligibilité aux fonds d’affectation spéciale, et ont demandé que cela soit ajouté au compte-rendu de la session, ce que le Président de la CdP 22 a accepté.

Prise de décisions dans le cadre du processus découlant de la Convention: La CdP a décidé de poursuivre l’examen de ce point à la CdP 23.

Examen du processus institué par la décision 14/CP.1 pour la sélection et la nomination du Secrétaire exécutif et du Secrétaire exécutif adjoint; La CdP a demandé au SBI de poursuivre l’examen de ce point à la SBI 46.

La CdP a été suspendue à 20h41.

PLÉNIÈRE DE LA CMP

QUESTIONS D’ORGANISATION: État de la ratification de l’Amendement de Doha au Protocole de Kyoto: Le Président de la CMP 12 Mezouar a informé que le dépositaire avait reçu le 73e instrument de ratification, de l’Australie, le 9 novembre 2016 et que 71 instruments sont encore requis pour que l’Amendement puisse entrer en vigueur. La CMP a pris note de l’appel lancé par le Président de la CMP 12 à toutes les Parties d’accélérer les procédures internes pour ratifier l’Amendement.

RAPPORTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES: Rapport du SBSTA: La CMP a pris note des rapports des SBSTA 44 et 45 (FCCC/SBSTA/2016/2 et L.18), et a adopté une décision sur les CCS dans les formations géologiques comme activités de projet dans le cadre du MDP (FCCC/SBSTA/2016/L.19/Add.1).

Rapport du SBI: La CMP a pris note des rapports des SBI 44 et 45 (FCCC/SBI/2016/8 et Add.1, et L.25).

Par ailleurs, la CMP a adopté une action recommandée par la SBI 44 (FCCC/SBI/2016/8) concernant la clôture de l’examen des privilèges et immunités des individus au service des organes constitués dans le cadre du Protocole de Kyoto.

QUESTIONS RELATIVES AU MDP: La CMP a adopté une décision sur les directives relatives aux MDP (FCCC/KP/CMP/2016/L.4).

QUESTIONS RELATIVES À L’AC: La CMP a adopté une décision sur les directives relatives à la mise en œuvre de l’Article 6 du Protocole de Kyoto (FCCC/KP/CMP/2016/L.2). La CMP a également adopté une décision sur l’examen des directives pour l’AC (FCCC/SBI/2016/8/Add.1).

QUESTIONS RELATIVES AU FONDS POUR L’ADAPTATION: Rapport du Conseil du Fonds pour l’adaptation: La CMP a adopté la décision (FCCC/KP/CMP/2016/L.3).

Troisième examen du Fonds pour l’adaptation: La CMP a adopté la décision (FCCC/SBI/2016/8/Add.1). Les Bahamas, au nom du G-77/CHINE, a accueilli avec satisfaction les contributions faites par les donateurs du Fonds pour l’adaptation et a indiqué que le groupe se tient disposé à assurer la continuité du Fonds pour l’adaptation mis au service de l’Accord de Paris.

RAPPORT SUR LA TABLE RONDE MINISTÉRIELLE DE HAUT NIVEAU SUR LE RENFORCEMENT DU NIVEAU D’AMBITION DES ENGAGEMENTS AU TITRE DU PROTOCOLE DE KYOTO: Le Président de la CMP 12 Mezouar a rapporté que les consultations informelles n’avaient pas abouti à un consensus sur la façon de procéder et que ce point serait inscrit à l’ordre du jour provisoire de la CMP 13.

Notification et examen des informations communiquées par les Parties visées à l’annexe I: CN: La CMP a pris note de l’information.

Rapports finals de compilation et de comptabilisation pour la première période d’engagement pour les Parties visées à l’annexe B au titre du Protocole de Kyoto: La CMP a pris note de l’information.

Rapport annuel de compilation et de comptabilisation pour la deuxième période d’engagement pour les Parties visées à l’annexe B au titre du Protocole de Kyoto: La CMP a pris note de l’information. (FCCC/KP/CMP/2016/6 and Add.1).

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS AU TITRE DU PROTOCOLE DE KYOTO: La CMP a adopté une décision sur le troisième examen intégral du cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en développement au titre du Protocole de Kyoto (FCCC/SBI/2016/L.39).

Questions relatives au paragraphe 3 de l’article 2 du Protocole de Kyoto (effets adverses des politiques et des mesures): La CMP a pris note de l’examen conjoint par le SBSTA et le SBI de ces questions et a demandé au SBSTA et au SBI de poursuivre leur examen de ce sous-point à la SB 46.

Questions relatives au paragraphe 14 de l’article 3 du Protocole de Kyoto (réduire les effets adverses): La CMP a pris note de l’examen conjoint par le SBSTA et le SBI de ces questions et a demandé au SBSTA et au SBI de poursuivre leur examen de ce sous-point à la SB 46.

AUTRES QUESTIONS RENVOYEES PAR LES ORGANES SUBSIDIAIRES A LA CMP: Aucune question n’a été soulevée dans le cadre de ce point.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET INSTITUTIONNELLES: Rapport d’audit et états financiers de 2015: La CMP a adopté une décision de la SBI 44 relative aux questions financières et budgétaires (FCCC/SBI/2016/8/Add.1) et une décision sur les questions administratives, financières et institutionnelles (FCCC/SBI/2016/L.41/Add.2).

Le Président de la CMP 12 Salaheddine Mezouar a alors suspendu la plénière à 21h17.

DANS LES COULOIRS

Ce jeudi, les délégués sont revenus sur leurs pas en long et en large du site de Bab Ighli sur ces dix derniers jours. Quelques délégués ont même fait observer, à mesure que la journée avançait, qu’ils ont également revenus sur leurs pas au sujet de plusieurs questions centrales de la semaine.

Concernant les consultations informelles sur les résultats et décisions de la CMA, les points de vue des délégués sont restés opposés, notamment sur la façon de « placer les questions orphelines », qui sont mandatées par le document final de Paris mais qui n’ont pas encore été traitées par les organes subsidiaires. Un délégué a déploré que « certains orphelins sont plus pauvres que d’autres », en plaidant pour que les questions soient traitées sur un pied d’égalité.

Bien que les Parties n’aient pas été d’accord sur la façon de planifier le dialogue de facilitation de 2018, sur la date de reprise de la CMA 1, ni sur l’utilisation de la décision proposée par la Présidence comme base de texte, elles sont tout de même convenues du besoin de clarifier la façon d’avancer. Sur ce point, elles ont seulement été informées qu’un nouveau texte sera distribué « dès qu’il sera prêt ».

Quelques textes de décision ont été achevés au cours des plénières de la CMP et de la CdP, et les participants ont été conviés à célébrer la Proclamation de Marrakech pour l’action, qui a pourtant généré une certaine consternation tout autant parmi les groupes de pays développés que parmi ceux des pays en développement. Inspirés par ce nouvel acronyme (MAP en anglais, traduction de « Carte »), quelques délégués ont espéré que la proclamation pourra servir de « carte » pour aider les négociations de la CMA à trouver leur chemin et à avancer.

COMPTE-RENDU ET ANALYSE DU BNT: Le compte-rendu et l’analyse du Bulletin des négociations de la Terre sur la Conférence de Marrakech sur les changements climatiques sera disponible lundi 21 novembre 2016 en ligne, sur; http://enb.iisd.org/climate/cop22/enb/