Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 12 Number 689 | Lundi, 21 novembre 2016


Compte-rendu de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques – novembre 2016

7-19 novembre 2016 | Marrakech, Maroc


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La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques s’est réunie à Marrakech, au Maroc du 7 au 19 novembre 2016. Elle englobait la 22e session de la Conférence des Parties (CdP 22) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), la 12e session de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CMP 12) et, avec l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris, la première session de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA 1). Par ailleurs, trois organes subsidiaires se sont également réunis, pour les 45e sessions de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI 45) et de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA 45), et pour la deuxième partie de la première session du Groupe de travail spécial de l’Accord de Paris (GAP   1-2).

La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques a rassemblé plus de 22 500 participants, dont près de 15 800 fonctionnaires gouvernementaux, 5   400 représentants d’organes et agences des Nations Unies, d’organisations intergouvernementales et d’organisations de la société civile, et 1   200 envoyés des médias.

Les négociations de Marrakech se sont centrées sur les questions relatives à l’entrée en vigueur et à la mise en œuvre de l’Accord de Paris, notamment dans le cadre de la CdP, de la CMP, de la CMA, du GAP, du SBI et du SBSTA. Au cours de la première semaine, les travaux étaient concentrés dans le cadre du GAP, du SBI et du SBSTA, qui se sont clos lundi 14 novembre et mardi 15 novembre.

Au cours de la deuxième semaine, suite à la clôture du GAP, du SBI et du SBSTA, la CMA s’est ouverte. Le segment conjoint de haut niveau dans le cadre de la CdP, de la CMP et de la CMA, a rassemblé plus de 70 Chefs d’État et de gouvernement, rejoignant des ministres et chefs de délégations pour stimuler la volonté politique. Par ailleurs, les travaux se sont poursuivis dans le cadre de la CdP et de la CMP. Jeudi 17 novembre, la Présidence a donné lecture de la Proclamation de Marrakech pour l’action en faveur de notre climat et du développement durable, devant la plénière de la CdP.

Tout au long de la réunion, des consultations informelles se sont tenues dans le cadre de la CdP concernant l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris, et dans le cadre de la Présidence de la CdP sur la convocation de la CMA 1. Ces consultations informelles se sont tenues successivement, et ont abordé, entre autres, le lieu approprié pour accueillir les « questions orphelines », la programmation de la prochaine session ou de la session de reprise de la CMA (en 2017 ou en 2018), et l’éventualité de mettre le Fonds pour l’adaptation au service de l’Accord de Paris.

Les Parties ont adopté 35 décisions, 25 dans le cadre de la CdP, huit dans celui de la CMP, et deux dans celui de la CMA, qui, entre autres: fixent des directives pour mener à bien le programme de travail prévu par l’Accord de Paris et mettent le Fonds pour l’adaptation au service de l’Accord de Paris; font progresser les préparatifs en vue de l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris et de la CMA; adoptent le cadre de référence pour le Comité de Paris sur le renforcement des capacités (CPRC); approuvent le programme de travail quinquennal du Comité exécutif (ComEx) du Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques (WIM); offrent des orientations supplémentaires sur l’examen du WIM; améliorent la mise au point et le transfert de technologies climatiques à travers le Mécanisme technologique; traitent le financement à long terme; fixent des orientations à l’intention du Fonds vert pour le climat (FVC) et du Fonds pour l’environnement mondial (FEM); engagent un processus visant à identifier les informations à fournir conformément au paragraphe 5 de l ’article 9 de l ’Accord de Paris (communications biennales des pays développés relatives à la fourniture de ressources financières); prorogent et renforcent le programme de travail de Lima en matière de genre; améliorent l ’efficacité du programme de travail de Doha sur l ’article 6 de la Convention (éducation, formation et sensibilisation du public); adoptent le cadre de référence du troisième examen du Fonds pour l ’adaptation; et adoptent une version actualisée de l ’échelle des contributions au Fonds d ’affectation spéciale pour le budget principal de la CCNUCC au titre de l ’exercice 2016-2017 .

BREF HISTORIQUE DE LA CCNUCC

La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé, en 1992, par l’adoption de la CCNUCC qui établit un cadre juridique visant à stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre (GES) afin d’éviter « les interférences anthropiques dangereuses pour le système climatique ». La Convention, qui est entrée en vigueur le 21 mars 1994, compte 197 Parties. En décembre 1997, les délégués à la CdP 3 réunis à Kyoto, au Japon, se sont accordés sur un Protocole relevant de la CCNUCC, qui engage les pays industrialisés et les pays en transition vers l’économie de marché à atteindre des objectifs de réduction des émissions. Ces pays, connus comme étant les Parties visées à l’Annexe I de la CCNUCC, se sont engagés à réduire leurs émissions globales de six GES d’une moyenne de 5% par rapport aux niveaux de 1990, au cours de la période 2008-2012 (première période d’engagement), avec des objectifs spécifiques variant d’un pays à l’autre. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 et compte aujourd’hui 192 Parties. En décembre 2015, lors de la CdP 21, à Paris, en France, les Parties ont approuvé l’Accord de Paris, qui stipule que les pays présenteront des contributions déterminées au niveau national (CDN) dont le niveau d’ambition doit être progressif et que les progrès d’ensemble en matière d’atténuation, d’adaptation et de moyens de mise en œuvre seront examinés tous les cinq ans au cours d’un bilan global. L’Accord de Paris est entré en vigueur le 4 novembre 2016.

NÉGOCIATIONS À LONG TERME 2005-2009: Organisée à Montréal, au Canada, en 2005, la CMP 1 a décidé de créer le Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP), conformément au paragraphe 9 de l’article 3 du Protocole, qui donne mandat d’envisager de nouveaux engagements pour les Parties visées à l’Annexe I au moins sept ans avant la fin de la première période d’engagement.

En décembre 2007, la CdP 13 et la CMP 3 tenues à Bali, en Indonésie, ont abouti à un accord sur la Feuille de route de Bali relatives aux questions à long terme. La CdP 13 a adopté le Plan d’action de Bali (PAB), et a créé le Groupe de travail spécial de l’action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA), avec pour mandat de se concentrer sur l’atténuation, l’adaptation, le financement, la technologie, le renforcement des capacités et une vision commune de l’action concertée à long terme. Les négociations sur les nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I se sont poursuivies dans le cadre de l’AWG-KP. La date limite de ces pourparlers dans les deux voies de négociation était fixée en 2009, à Copenhague, au Danemark.

COPENHAGUE: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Copenhague s’est tenue en décembre 2009. Cet événement de haut niveau a été marqué par des controverses sur la transparence et les procédures. Tard dans la soirée du 18 décembre, les pourparlers ont abouti à un accord politique, l’ « Accord de Copenhague  », qui a été par la suite présenté à la plénière de la CdP pour adoption. Après 13 heures de débat, les délégués sont finalement convenus de « prendre note  » de l ’Accord de Copenhague et de prolonger les mandats des groupes de négociation jusqu ’à la CdP 16 et la CMP 6 en 2010. En 2010, plus de 140 pays ont indiqué leur soutien à l’Accord. Plus de 80 pays ont également fourni des données sur leurs objectifs ou mesures nationaux en matière d’atténuation.

CANCÚN: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Cancún, au Mexique, a eu lieu en décembre 2010. Les Parties y ont adopté les Accords de Cancún et sont convenues d’examiner la pertinence de l’objectif global à long terme au cours d’une évaluation menée entre 2013 et 2015. Les Accords de Cancún ont établi plusieurs nouveaux processus et institutions, dont le Fonds vert pour le climat (FVC), le Cadre d’adaptation de Cancún, le Comité de l’adaptation et le Mécanisme technologique, qui comprend le Comité exécutif de la technologie (CET) et le Centre et Réseau des technologies climatiques (CRTC).

DURBAN: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Durban, en Afrique du Sud, s’est tenue en novembre et décembre 2011. Les Parties ont entre autres décidé de lancer un groupe de travail spécial sur la Plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP) avec pour mandat « d’élaborer un protocole, un autre instrument juridique ou un texte convenu ayant valeur juridique, au titre de la Convention, et applicable à toutes les Parties  », au plus tard en 2015, et devant entrer en vigueur en 2020. En outre, l ’ADP a été chargée d ’étudier des mesures pour remédier au déficit du niveau d ’ambition d ’ici à 2020 par rapport à l ’objectif de 2 °C.

DOHA: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Doha, au Qatar, s’est tenue en novembre et décembre 2012. La conférence a abouti à un ensemble de décisions, intitulé « Passerelle climat de Doha  ». Ces décisions comprenaient des amendements au Protocole de Kyoto visant à établir sa deuxième période d ’engagement (2013-2020), et un accord pour mettre fin aux travaux de l ’AWG-KP et de l ’AWG-LCA, et aux négociations menées dans le cadre du PAB .

VARSOVIE: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Varsovie, en Pologne, a eu lieu en novembre 2013. La réunion a adopté une décision de l’ADP qui, entre autres, invite les Parties à entamer ou à intensifier leurs préparatifs internes pour présenter leurs contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN). Les Parties ont également adopté des décisions établissant le WIM, ainsi que le Cadre de Varsovie pour REDD+.

LIMA: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Lima, au Pérou, a eu lieu en décembre 2014. La CdP 20 a adopté l’« Appel de Lima en faveur de l’action climatique » qui a lancé les négociations en vue d’un accord en 2015, en élaborant les éléments d’un projet de texte de négociation et le processus de soumission et d’examen des CPDN, et en examinant le niveau d’ambition pour la période antérieure à 2020. Les Parties ont en outre adopté 19 décisions qui, entre autres, contribuent à mettre en œuvre le WIM, établissent le Programme de travail de Lima relatif au genre, et adoptent la Déclaration ministérielle de Lima sur l’éducation et la sensibilisation.

PARIS: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques s’est tenue à Paris, en France, en novembre-décembre 2015, et a abouti à l’adoption de l’Accord de Paris sur les changements climatiques. L’Accord fixe les objectifs suivants: maintenir l’augmentation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels, et poursuivre l’action menée pour limiter l’augmentation des températures à 1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels; et améliorer la capacité d’adaptation globale, renforcer la résilience et réduire la vulnérabilité aux changements climatiques.

L’Accord crée deux cycles de cinq ans. Un cycle engage les Parties à soumettre leurs CDN, chaque contribution successive présentant une progression par rapport à la contribution précédente, en reflétant les responsabilités communes mais différenciées et les capacités respectives, à la lumière des différentes circonstances nationales. D’ici 2020, les Parties dont les CDN comprennent un calendrier à l ’horizon 2025 devront communiquer une nouvelle CDN et celles dont le calendrier de CDN s’étend jusqu’en 2030 devront communiquer ces contributions ou les mettre à jour. Le deuxième cycle consiste en un bilan mondial des efforts collectifs à compter de 2023, après un dialogue de facilitation en 2018.

Toutes les Parties doivent faire rapport sur leurs efforts en utilisant un cadre commun de transparence, et un appui sera fourni aux pays en développement pour leur permettre de s’acquitter de leurs obligations en matière de rapports. L’Accord établit, entre autres, un mécanisme pour contribuer à l’atténuation des émissions de GES et soutenir le développement durable, et un cadre relatif aux technologies destiné à fournir une orientation globale au Mécanisme technologique.

ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’ACCORD DE PARIS: L’Accord de Paris est entré en vigueur le 4 novembre 2016, 30 jours après que la double exigence de ratification, par au moins 55 pays représentant au moins 55% des émissions mondiales de GES, a été satisfaite. Au 19 novembre 2016, 111 pays avaient ratifié l’accord.

COMPTE-RENDU DE LA CONFÉRENCE DE MARRAKECH SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Lundi 7 novembre 2016, la Présidente de la CdP 21/CMP 11 Ségolène Royal, France, a ouvert la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques en indiquant que 100 pays avaient signé l’Accord de Paris et en appelant les autres Parties à la CCNUCC à le ratifier avant la fin de l’année 2016. Qualifiant la CdP 22 de « CdP africaine  », elle a appelé à la justice climatique pour le continent .

Salaheddine Mezouar, Ministre des affaires étrangères du Maroc, a été élu Président de la CdP 22/CMP 12 par acclamation. Souhaitant aux délégués la bienvenue dans la « ville rouge », il a déclaré que la conférence symbolise l’engagement du continent entier sur l’action climatique. Félicitant les pays pour la prompte entrée en vigueur de l’Accord de Paris, il a appelé à prendre appui sur cette dynamique pour donner un sens tangible à l’Accord et pour « parachever les mécanismes de soutien ».

La Secrétaire exécutive de la CCNUCC Patricia Espinosa a souligné que la réalisation des objectifs de l’Accord de Paris n’est pas acquise, et a pointé le besoin: de soutenir l’adaptation; de développer le mécanisme relatif aux pertes et préjudices; et d’établir un niveau de financement prévisible qui puisse permettre de catalyser un développement sobre en émissions.

Le Président du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) Hoesung Lee a fait part du « très actif  » programme de travail du GIEC qui viendra soutenir la mise en œuvre de l ’Accord de Paris sur des bases scientifiques, en signalant notamment l ’approbation des grandes lignes pour le rapport spécial sur un réchauffement planétaire de 1,5ºC, comme la CdP à la CCNUCC l’avait demandé.

Évoquant les célèbres jardins de Marrakech, le Maire de la ville, Mohammed Larbi Belcadi, a évoqué les efforts déployés par la cité pour protéger l ’environnement, notamment avec des zones vertes et des projets en faveur de l ’efficacité énergétique, ainsi que son engagement pour une CdP réussie qui conduise à des solutions concrètes .

Le présent compte-rendu résume les négociations menées dans le cadre de la CdP, de la CMP, de la CMA, du GAP, du SBI et du SBSTA.

CONFÉRENCE DES PARTIES (CDP 22)

Lundi 7 novembre, le Président de la CdP 22 Mezouar a ouvert la CdP 22. Un résumé des déclarations d’ouverture de la session conjointe CdP 22/CMP   12, qui s’est déroulée mardi 8 novembre, est disponible à l ’adresse suivante: http://enb.iisd.org/vol12/enb12680f.html

Le dialogue de facilitation concernant l’amélioration du niveau d’ambition et de soutien s’est déroulé vendredi 11 novembre et mercredi 16 novembre. Des résumés des événements sont disponibles aux adresses suivantes: http://enb.iisd.org/vol12/enb12683f.html et http://enb.iisd.org/vol12/enb12687f.html

Mercredi 16 novembre a eu lieu le dialogue ministériel de haut niveau sur le financement de l’action climatique. Un résumé de l’événement est disponible à l ’adresse suivante: http://enb.iisd.org/vol12/enb12687f.html

Jeudi 17 novembre a eu lieu l’événement de haut niveau sur l’accélération de l’action climatique. Un résumé de l’événement est disponible à l ’adresse suivante: http://enb.iisd.org/vol12/enb12688f.html

QUESTIONS D’ORGANISATION: Lundi 7 novembre, après consultations, les Parties sont convenues d’adopter l’ordre du jour (FCCC/CP/2016/1 et Add.1), en laissant en suspens le point relatif au deuxième examen de l’adéquation des alinéas a) et b) du paragraphe 2 de l’article 4 de la Convention (efforts d’atténuation des pays développés). Une demande de la Turquie, visant à inclure un point sur l’accès au soutien du FVC et du CRTC dans le cadre de l’Accord de Paris pour les Parties dont les situations particulières sont reconnues par la CdP, a été laissée en suspens pour être examinée dans le cadre des questions diverses.

Les Parties ont approuvé l’organisation des travaux, y compris pour les sessions des organes subsidiaires (FCCC/CP/2016/1, FCCC/SBSTA/2016/3, FCCC/SBI/2016/9 et FCCC/APA/2016/3). Les Parties ont prié le GAP d’entamer les travaux préparatoires visant à mettre le Fonds pour l’adaptation au service de l’Accord de Paris, et de transmettre à la CMP une recommandation pour examen au plus tard à la CMP 15.

La CdP a transmis au SBI les points et sous-points relatifs: à la notification par les Parties visées à l’annexe I de la Convention et à l’examen de cette notification; à la notification par les Parties non visées à l’annexe I de la Convention; au renforcement des capacités dans le cadre de la Convention; aux questions de genre et changements climatiques; au rapport d’audit et aux états financiers de 2015; et à l’exécution du budget de la période biennale 2016-2017.

La CdP a transmis au SBSTA les points relatifs: au rapport du Comité de l’adaptation; à la mise en œuvre du programme de travail de Buenos Aires sur les mesures d’adaptation et de riposte (Décision 1/CP.10); et aux questions relatives aux pays les moins avancés (PMA).

La CdP a transmis au SBI et au SBSTA les points et sous-points conjoints relatifs aux WIM et au rapport annuel commun du CET et du CRTC.

Les Parties sont convenues de l’admission des organisations observatrices (FCCC/CP/2016/3).

Les Parties sont convenues d’appliquer le projet de règlement intérieur (FCCC/CP/1996/2), excepté le projet de règle 42 relatif au vote. Jeudi 17 novembre, les Parties sont convenues de poursuivre les consultations sur le projet de règlement intérieur à la CdP 23.

Élection des membres du Bureau autres que le Président : Vendredi 18 novembre, la CdP a élu comme membres du Bureau de la CdP: le Président du SBSTA Carlos Fuller (Belize); le Président du SBI Tomasz Chruszczow (Pologne); Hussein Alfa Nafo (Mali); Khalid Abuleif (Arabie saoudite); Rajani Ranjan Rashmi (Inde); Walter Schuldt Espinel (Équateur); Collin Beck (Îles Salomon); et Helmut Hojesky (Autriche). Le Rapporteur Georg Børsting (Norvège) et le Vice-Président Oleg Shamanov (Fédération de Russie) resteront en place jusqu’à l’élection de leurs remplaçants.

La CdP a également élu: le Bureau du SBSTA, Tibor Schaffhauser (Hongrie), restant en poste comme Vice-Président jusqu’à l’élection de son remplaçant, et Aderito Santana (Sao Tomé-et-Principe) étant élu Rapporteur; et le Bureau du SBI, avec Zhihua Chen (Chine) comme Vice-Président et Tuğba İçmeli (Turquie) comme Rapporteur.

La CdP a également élu les membres du Comité de l’adaptation, du Conseil consultatif du CRTC, du CET, du Comité permanent du financement (CPF), du CPRC, et a pris note des nominations pour le Groupe consultatif d’experts des communications nationales (CN) des Parties non visées à l’annexe I de la Convention (GCE) et le Groupe d’experts sur les PMA (GEP).

Dates et lieux des futures sessions: Mercredi 9 novembre, l’Arabie saoudite, au nom de la Région Asie-Pacifique, a indiqué que les Fidji ont offert de présider la CdP   23, qui doit se tenir au siège de la CCNUCC à Bonn, en signalant que le groupe doit encore statuer sur la question. Le Président de la CdP 22 Mezouar a invité à faire des propositions pour accueillir la CdP 24. La CdP a adopté sa décision vendredi 18 novembre.

Le délégué des Fidji, pays hôte de la CdP 23/CMP 13, a signalé que son pays s’est engagé à faire tout ce qui sera en son pouvoir pour placer les changements climatiques en « tout premier lieu » dans le programme de développement. Il a réitéré son invitation au futur Président des États-Unis Donald Trump pour qu’il visite les Fidji, en déclarant « vous êtes venus nous sauver pendant la deuxième guerre mondiale, il est temps pour vous de nous sauver aujourd’hui », en faisant allusion aux changements climatiques.

La Pologne a annoncé qu’elle accueillera la CdP 24 en 2018.

Résultat final:Dans sa décision (FCCC/CP/2016/L.10), la CdP, entre autres, accepte avec gratitude l’offre des Fidji pour l’accueil de la CdP 23 et de la CMP 13 du 6 au 17 novembre 2017, à Bonn, en Allemagne, et charge la Secrétaire exécutive de prendre les dispositions nécessaires pour convoquer les sessions au siège du secrétariat.

La CdP décide également d’accepter avec gratitude l’offre de la Pologne pour l’accueil de la CdP 24 et de la CMP 14 du 3 au 14 décembre 2018, et charge la Secrétaire exécutive de négocier et de parachever l’accord sur l’organisation des sessions avec le pays hôte.

Rapport sur la vérification des pouvoirs: Vendredi 18 novembre, la CdP a adopté le rapport sur la vérification des pouvoirs (FCCC/CP/2016/11).

RAPPORTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES: Rapport du SBSTA: La CdP a pris note du rapport de la SBSTA 44 et du projet de rapport de la SBSTA 45 (FCCC/SBSTA/2016/2 et L.18).

Rapport du SBI: La CdP a pris note du rapport de la SBI 44 et du projet de rapport de la SBI 45 (FCCC/SBI/2016/8 et Add.1, et L.25).

Rapport du GAP: La CdP a pris note des rapports de la GAP 1 et de la GAP 1-2 (FCCC/APA/2016/2 et L.5) et a adopté la décision (FCCC/APA/2016/L.4/Add.1).

PRÉPARATIFS EN VUE DE L’ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’ACCORD DE PARIS ET DE LA CMA 1: Ce point a été présenté lundi 7 novembre et abordé ensuite dans des consultations informelles conduites par la Présidence de la CdP, généralement en lien avec des consultations informelles organisées sous les auspices de la Présidence de la CMA. La CdP a adopté le projet de décision vendredi 18 novembre.

Au cours des consultations informelles, les points de vue des Parties divergeaient sur la question de savoir s’il convenait de prendre une décision dans le cadre de la CMA et, le cas échéant, si cette décision devrait être courte et procédurale, ou bien substantielle. Les Parties étaient également en désaccord sur l’utilisation des premières versions des projets de décisions de la CdP ou de la CMA comme base de négociation sur cette question. Vendredi 18 novembre, un projet a été proposé et accepté par les Parties comme base de négociation. Concernant une éventuelle décision, les discussions des Parties se sont centrées sur: les questions de calendrier pour la convocation de la CMA 1; le traitement des questions mandatées par le document final de Paris mais qui ne font pas l’objet d’un point à l’ordre du jour; et l’organisation du dialogue de facilitation de 2018.

Concernant le calendrier pour convoquer la prochaine session de la CMA 1, les Parties préconisaient soit 2017 soit 2018. Les Parties favorables à 2017, qui étaient toutes des pays en développement, ont souligné que certaines décisions relevant du GAP et des autres organes subsidiaires (SB) pourraient être prêtes en 2017 et devraient alors être rapidement adoptées. Ces pays ont signalé les risques d’atteinte à la réputation liés au report des décisions jusqu’en 2018, étant donné l’élan politique généré par l’Accord de Paris.

Les pays développés et quelques pays en développement souhaitant programmer la CMA 1 en 2018, ont rappelé que les Accords de Marrakech de 2001 ont demandé trois ans de négociations, et que les Accords étaient un « ensemble  » de règles. Ces pays ont signalé les risques d’atteinte à la réputation liés à une convocation de la CMA en 2017 sans aucune décision prête pour adoption. Un groupe de pays en développement Parties a proposé une session en 2017 afin de se livrer à un exercice de bilan, sans prévoir l’adoption de décisions, et d’autres groupes se sont opposés à cette idée.

Au sujet des questions mandatées par le document final de Paris mais qui ne font pas l’objet d’un point à l’ordre du jour, les pays développés et les pays en développement se sont livrés à l’identification de ces « questions orphelines ». Au cours des consultations informelles, les Parties ont examiné une note informelle proposée par la Présidence de la CdP prévoyant: des calendriers communs pour les CDN; l’ajustement des CDN; la « capacitation » du forum sur les mesures de riposte; la reconnaissance des efforts d’adaptation; les directives pour les organismes opératifs du mécanisme de financement; les directives à l’intention du Fonds pour les PMA (FPMA) et du Fonds spécial pour les changements climatiques; le nouvel objectif collectif en matière de financement; les données financières ex ante; et l’éducation, la formation et la sensibilisation du public.

Certains pays développés se sont opposés à l’énumération des questions orphelines à ce stade, en signalant que l’ordre du jour du GAP prévoit un point sur les questions diverses relatives à la mise en œuvre de l’Accord de Paris, qui comprend un sous-point sur la préparation de l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris. D’autres pays développés ont souligné que la CMA devrait inviter la CdP à continuer de se charger de tous les travaux relatifs au programme de travail de la CMA. D’autres Parties ont suggéré une approche par étapes faisant mention en premier lieu des tâches demandées à la CMA 1. Quelques groupes de pays en développement ont instamment demandé le traitement intégré de toutes les questions orphelines pour garantir qu’elles seront toutes traitées sans délai et sans ordre de priorité particulier, tandis que des pays développés ont signalé que  seules deux questions doivent être examinées par la CMA 1 selon le document final de Paris, demandant une « renégociation  » par les Parties.

Le Fonds pour l’adaptation a fait l’objet de discussions dans ce contexte. De nombreux pays en développement ont suggéré que la CMA prenne une décision stipulant que le Fonds pour l’adaptation « sera », « devrait être » ou « pourra être » mis au service de l’Accord de Paris, tandis que d’autres ont rappelé la formulation de l’Accord de Paris, selon laquelle le Fonds pour l’adaptation « peut » être mis à son service.

Concernant le dialogue de facilitation de 2018, les points de vue ont divergé sur la nécessité et sur la façon de fournir des orientations aux Présidences des CdP, certains suggérant des propositions et beaucoup soulignant le besoin de consultations avec les Parties et les observateurs. Quelques Parties ont suggéré de prévoir un point à l’ordre du jour sur ce sujet, mais d’autres s’y sont opposées. Un groupe a proposé que le dialogue de 2018 s’appuie sur le dialogue de facilitation de 2016 relatif à l’amélioration du niveau d’ambition et de soutien, mais d’autres s’y sont opposés.

Au cours de la plénière de la CMA, le Venezuela et l’Inde ont demandé l’ajout d’une note de bas de page au paragraphe de la décision stipulant que la CdP prend note des résolutions adoptées à la 39e session de l’Assemblée de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), pour y consigner leurs réserves et leurs inquiétudes concernant les résolutions de l’OACI 39. Le Président de la CMA Mezouar a déclaré que ces réserves seraient prises en compte. Samedi 19 novembre, la CdP a adopté la décision.

Résultat final: La décision FCCC/CP/2016/L.12 comporte six parties.

Concernant l’entrée en vigueur et la signature de l’Accord de Paris, la CdP, entre autres, félicite les Parties qui ont ratifié, accepté ou approuvé l’Accord de Paris et invite celles qui ne l’ont pas encore fait à déposer dès que possible leurs instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, selon le cas, auprès du Dépositaire.

Sur l’achèvement du programme de travail établi en vertu de l’Accord de Paris, la CdP, entre autres:

  • décide d’organiser, à la CdP   23, une réunion conjointe avec la deuxième session de la CMA   1 (CMA   1-2) afin d’examiner les progrès accomplis dans l’exécution du programme de travail établi en vertu de l’Accord de Paris; et
  • décide également d’achever le plus rapidement possible le programme de travail établi en vertu de l’Accord de Paris et d’en communiquer les résultats à la CMA   1 au plus tard à la troisième partie de sa première session (CMA   1-3), qui sera organisée parallèlement à la CdP   24, pour examen et adoption.

Concernant les questions supplémentaires relatives à l’application de l’Accord de Paris, la CdP prend note du fait que la CMA a prié le GAP de poursuivre son examen des questions supplémentaires pouvant se poser concernant la mise en œuvre de l’Accord de Paris et la convocation de la CMA 1.

Concernant le Fonds pour l’adaptation, la CdP prie le GAP d’analyser, dans le cadre de son examen des activités préparatoires relatives au Fonds pour l’adaptation, les dispositifs de gouvernance, les structures institutionnelles, les mécanismes de contrôle et les modalités de fonctionnement du Fonds, de sorte que celui-ci concoure à la mise en œuvre de l’Accord de Paris. La CdP invite les Parties à présenter leurs vues sur les dispositifs de gouvernance, les structures institutionnelles, les mécanismes de contrôle et les modalités de fonctionnement du Fonds pour l’adaptation de sorte que celui-ci concoure à la mise en œuvre de l’Accord de Paris.

Concernant le dialogue de facilitation de 2018, la CdP prie le Président de la CdP 22, travaillant en collaboration avec le Président entrant de la CdP 23, de mener des consultations ouvertes et transparentes avec les Parties au sujet de l’organisation du dialogue de facilitation mentionné au paragraphe 20 de la décision 1/CP.21, notamment pendant la SB 46 et lors de la CdP 23, et de faire rapport conjointement sur les préparatifs de ce dialogue à la CdP 23.

Concernant l’action renforcée avant 2020, la CdP, entre autres:

  • souligne qu’il est urgent que l’Amendement de Doha entre en vigueur et demande instamment à toutes les Parties au Protocole de Kyoto qui ne l’ont pas encore fait de déposer dès que possible leurs instruments d’acceptation auprès du Dépositaire;
  • rend hommage aux championnes de haut niveau et se félicite de la création du Partenariat de Marrakech pour l’action mondiale pour le climat;
  • prend note des résolutions adoptées à l’OACI   39; et
  • accueille avec satisfaction l’adoption de l’Amendement de Kigali au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.

EXAMEN DES PROPOSITIONS D’AMENDEMENTS À LA CONVENTION PRÉSENTÉES PAR LES PARTIES AU TITRE DE SON ARTICLE 15: Proposition de la Fédération de Russie visant à amender l’alinéa f du paragraphe 2 de l’article 4 de la Convention: Les Parties ont abordé ce point (FCCC/CP/2011/5) pour la première fois mercredi 9 novembre, et ont décidé que la Présidence de la CdP conduirait des consultations informelles. Jeudi 17 novembre, la CdP a décidé de poursuivre l’examen de ce sous-point à la CdP 23.

Proposition de la Papouasie-Nouvelle-Guinée et du Mexique visant à amender les articles 7 et 18 de la Convention: Les Parties ont abordé ce point (FCCC/CP/2011/4/Rev.1) pour la première fois mercredi 9 novembre, et ont décidé que la Présidence de la CdP conduirait des consultations informelles. Jeudi 17 novembre, la CdP a décidé de poursuivre l’examen de ce sous-point à la CdP 23.

RAPPORT DU COMITÉ DE L’ADAPTATION: Ce point (FCCC/SB/2016/2) a été abordé pour la première fois mercredi 9 novembre, puis transmis au SBSTA et au SBI pour examen. Les discussions sur ce point sont résumées dans le cadre du point de l ’ordre du jour du SBI relatif au Comité de l’adaptation (voir page 28).

WIM: Ce point (FCCC/SB/2016/3) a été abordé pour la première fois mercredi 9 novembre, puis transmis au SBSTA et au SBI pour examen. Les discussions sur ce point sont résumées dans le cadre du point de l’ordre du jour du SBI relatif au WIM (voir page 29).

MISE AU POINT ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIES: Rapport annuel commun du CET et du CRTC: Ce point (FCCC/SB/2016/1) a été abordé pour la première fois mercredi 9 novembre, puis transmis au SBSTA et au SBI pour examen. Les discussions sur ce point sont résumées dans le cadre du point de l’ordre du jour du SBI relatif au rapport annuel commun du CET et du CRTC (voir page 30).

Relations entre le Mécanisme technologique et le mécanisme financier de la Convention: Ce point (FCCC/CP/2014/6, SB/2016/1, CP/2016/7 et Add.1) a été abordé par la CdP pour la première fois mercredi 9 novembre. Les Parties ont décidé que la Présidence de la CdP conduirait des consultations informelles. Les consultations informelles, co-facilitées par El Hadji Mbaye Diagne (Sénégal) et Elfriede More (Autriche), ainsi que des consultations informelles officieuses, se sont déroulées tout au long de la réunion.

Au cours des consultations informelles, les Parties ont examiné, entre autres: les progrès accomplis; les domaines où la coopération pourrait être améliorée; les directives à l’intention du FVC; l’invitation des pays en développement à utiliser le soutien disponible à travers le Programme de préparation et de soutien du FVC pour mettre en œuvre les Plans d’action technologique; et la question de clore ou non ce point de l’ordre du jour.

Concernant les progrès accomplis, de nombreuses Parties ont apprécié: un atelier de session pendant la SBI 44; la présence du FVC, du FEM et du CET dans les réunions des uns et des autres; et les réunions annuelles convoquées par le FVC pour améliorer la coopération avec les organes de la CCNUCC.

Concernant les domaines où la coopération pourrait être améliorée, les Parties ont évoqué la possibilité de consigner les progrès accomplis dans des rapports annuels et de créer un mécanisme de coordination.

Concernant les directives à l’intention du FVC, les Parties ont, entre autres, échangé des points de vue sur le fait de prier le FVC de donner la priorité aux projets soutenus par le CRTC. Un groupe de pays développés, contré par un grand groupe de pays en développement, a plaidé pour la suppression d’un paragraphe sur cette question, en signalant que les directives au FVC devraient être traitées dans le cadre du point correspondant de l’ordre du jour de la CdP. Les Parties sont finalement convenues de cette approche.

Concernant le fait d’inviter les pays en développement à utiliser le soutien du Programme de préparation et de soutien du FVC pour mettre en œuvre les Plans d’action technologique, de nombreuses Parties, contrées par d’autres, ont soutenu la suppression de la référence au programme stratégique de Poznan sur le transfert de technologies, du fait que tous les fonds de ce programme sont déjà affectés. Un représentant du FVC a précisé que les questions relatives à la mise en œuvre des Plans d’action technologique « devraient être orientées vers d’autres modalités plutôt que vers la préparation relevant du FVC ».

Sur la question de clore ou non ce point de l’ordre du jour, les Parties ont envisagé deux options de texte: conclure l’examen de ce point de l’ordre du jour et décider que tout examen supplémentaire de questions relatives à ce point sera entrepris dans le cadre d’autres points connexes; ou convenir d’examiner plus avant cette question à la « Xème  » session de la CdP .

Quelques groupes de pays en développement ont souligné le besoin d’inscrire ce point à l’ordre du jour de la prochaine CdP pour s’assurer que le Mécanisme technologique soit « conditionné par le soutien ». De nombreux pays développés ont préféré conclure ce point et tenir un atelier de session, non pas dans quatre ans, comme cela avait été proposé, mais à la première session des SB en 2018. Les Parties sont finalement convenues de poursuivre l’examen de ce point à la CdP 24.

Jeudi 17 novembre, la CdP a adopté la décision.

Résultat final: Dans sa décision (FCCC/CP/2016/L.6), la CdP, soulignant l’importance que revêtent les ressources financières à toutes les étapes du cycle technologique, notamment aux étapes initiales, afin de permettre aux Parties de renforcer leur action en matière d’atténuation et d’adaptation, entre autres:

  • salue: les progrès réalisés par le CET, le CRTC et les entités chargées du fonctionnement du mécanisme financier dans le développement des relations entre le Mécanisme technologique et le mécanisme financier; la collaboration accrue entre le FVC et le CRTC, en particulier concernant le recours au programme de planification préalable et d’appui aux activités préparatoires et au mécanisme d’élaboration des projets du FVC;
  • encourage: le Conseil du FVC à continuer d’inviter les présidents du CET et du Conseil consultatif du CRTC à ses prochaines réunions sur des questions d’intérêt commun; le CET, le CRTC et les entités chargées du fonctionnement du mécanisme financier à accroître la participation des acteurs intéressés à l’action menée pour renforcer les relations entre le Mécanisme technologique et le mécanisme financier;
  • invite: les autorités nationales désignées et les centres de liaison au titre du FVC à tirer parti de l’aide qui leur est proposée dans le cadre du programme de planification préalable et d’appui aux activités préparatoires, notamment pour procéder à des évaluations des besoins technologiques (EBT) et pour élaborer des plans d’action technologiques; et les pays en développement à élaborer des projets ayant trait à la technologie, notamment des projets découlant des EBT et de l’assistance technique du CRTC, et à les soumettre aux entités chargées du fonctionnement du mécanisme financier; et
  • décide de poursuivre l’examen de cette question à la CdP   24.

QUESTIONS RELATIVES AU FINANCEMENT: Financement à long terme de l’action climatique: Ce point (FCCC/CP/2016/5) a été abordé pour la première fois lors de la plénière de la CdP, mercredi 9 novembre, puis traité dans un groupe de contact et au cours de consultations informelles dans le courant de la première et de la deuxième semaine, sous la co-présidence de Georg Borsting (Norvège) et Andres Mogro (Équateur).

Les Parties ont entamé leurs travaux au cours de la première semaine en identifiant les éléments d’un texte de projet de décision, notamment à travers la présentation de propositions écrites par plusieurs groupes et Parties samedi 12 novembre. Sur la base de ces échanges, les Co-Présidents ont produit un texte révisé de projet de décision sur lequel les délégués ont travaillé pendant la deuxième semaine de la CdP 22.

Les Parties se sont centrées entre autres sur: la façon d’éviter un vide en matière de financement; l’accès au financement et la fourniture de financement; les recommandations et les travaux du CPF en matière de pertes et préjudices; et le financement de l’adaptation. L’Inde a souligné le besoin d’identifier les sources de financement au sein de la CCNUCC et en dehors de celle-ci, et a appelé à réviser le cadre de référence des « organismes chargés du financement ». La Mauritanie a estimé que l’allocation de ressources financières devrait se faire selon les critères de justice et d’équité.

Les Parties sont convenues de l’utilité d’un atelier de session et ont salué la deuxième évaluation biennale du CPF. Concernant l’atelier de session, des points de vue divergents ont été exprimés sur le texte demandant au Secrétariat de conduire un programme d’évaluation des besoins des pays en développement, et sur les thèmes des ateliers. Certaines Parties préféraient se centrer sur l’accès des pays en développement au financement de l’action climatique et établir un nouvel objectif quantifié pour ce financement, tandis que d’autres préconisaient de se centrer sur le rôle des politiques et sur la création d’environnements propices pour mobiliser le financement d’échelle.

Décidant de centrer l’atelier de 2017 sur le financement à long terme de l’action climatique, les Parties ont émis des observations sur la portée de l’atelier, et les Philippines, au nom du Groupe des 77 et la Chine (G-77/Chine), ont demandé qu’il: accueille les informations provenant du Dialogue ministériel de haut niveau sur le financement de l’action climatique; clarifie davantage la façon d’élargir le financement de l’action climatique; et, avec l’Association indépendante pour l’Amérique latine et les Caraïbes (AILAC), envisage des façons de développer le financement de l’adaptation. L’Union européenne (UE) a estimé que l’atelier devrait « aider à mieux comprendre les manques apparents » de clarté. Le Canada a signalé des propositions sur les stratégies et les démarches pouvant accroître la clarté. Les Parties ont exprimé des points de vue divergents sur la question de mettre en exergue les progrès accomplis ou de mettre en lumière le déficit de financement pour l’adaptation. Certaines Parties ont suggéré de se centrer non seulement sur les besoins, mais plus spécifiquement sur la façon: de traduire les besoins en termes de projets; de traiter et d’obtenir des financements pour les projets identifiés; et de générer des environnements et des politiques propices à attirer des ressources financières à l’échelle nécessaire pour soutenir ces actions. D’autres ont souligné leur opposition à la référence à des « projets rentables  ». 

La divergence des points de vue s’est étendue à la façon de travailler à l’élargissement du soutien financier et des informations ex ante.

Concernant l’élargissement, plusieurs groupes ont souligné qu’ils souhaitaient voir « quelque chose de solide en matière de financement de l’adaptation ». Par ailleurs, dans un paragraphe « priant instamment les pays développés d’élargir leur fourniture de soutien financier aux pays en développement conformément aux besoins croissants et aux priorités de ces derniers, identifiés par les pays eux-mêmes  », un groupe de pays en développement a suggéré d ’ajouter « tels qu ’identifiés dans les communications relatives à l ’adaptation lorsqu ’elles existent  » et un groupe de pays en développement a suggéré de remplacer « soutien financier » par « ressources financières ». D’autres Parties ont suggéré de supprimer le paragraphe.

Concernant les informations ex ante, plusieurs Parties ont cherché à faire supprimer tous les paragraphes de cette section, en estimant qu’elle « dépasse le champ de discussion de ce sous-point de l’ordre du jour ».

Vendredi 18 novembre, la CdP a adopté la décision sur le financement à long terme de l’action climatique.

Résultat final: Dans sa décision (FCCC/CP/2016/L.11), la CdP, entre autres:

  • prend note avec intérêt de l’évaluation biennale 2016 du CPF faisant le point des flux financiers dans le domaine de l’action climatique, en particulier de ses principales conclusions et recommandations, qui soulignent que les flux financiers des pays développés vers les pays en développement pour l’action climatique ont augmenté;
  • salue les progrès des pays développés Parties pour ce qui est d’atteindre l’objectif consistant à mobiliser ensemble 100 milliards USD par an d’ici à 2020, et les prie de continuer d’amplifier le financement mobilisé pour l’action climatique en vue de cet objectif;
  • salue également les progrès accomplis par les Parties pour ce qui est d’améliorer leurs conditions et leurs cadres directifs propices pour faciliter la mobilisation et le déploiement efficace du financement de l’action climatique et les prie de poursuivre leurs efforts en ce sens;
  • engage vivement les pays développés Parties à poursuivre leurs efforts pour orienter une part appréciable des fonds publics pour le climat vers des activités d’adaptation, et de tout faire pour parvenir à un plus juste équilibre entre les fonds alloués à l’atténuation et ceux qui sont alloués à l’adaptation, vu l’importance du financement de l’adaptation;
  • prend note de l’augmentation du financement de l’adaptation relevée à ce jour et de la nécessité d’accroître sensiblement le financement de l’adaptation, ainsi que des progrès accomplis à ce jour dans l’amélioration de l’accès des pays en développement au financement, tout en soulignant les difficultés persistantes auxquelles ces pays se heurtent à cet égard, et en invitant les Parties et les institutions concernées à améliorer l’accès au financement à partir d’un large éventail de sources, publiques et privées, bilatérales et multilatérales;
  • prie le secrétariat, d’établir une compilation-synthèse des communications biennales des pays développés Parties sur leurs stratégies et démarches actualisées visant à accroître le financement de l’action climatique entre 2014 et 2020;
  • invite les pays en développement Parties qui ne l’ont pas encore fait à soumettre leurs rapports biennaux actualisés dans les meilleurs délais;
  • décide que les ateliers de session sur le financement à long terme de l’action climatique organisés en 2017 et en 2018, en vue d’accroître le financement consacré à l’atténuation et à l’adaptation, porteront sur les expériences et les enseignements à retenir de la formulation de projets et de programmes à partir des besoins définis dans le cadre des processus impulsés sur les pays, sur le rôle des politiques et des conditions propices pour le financement de l’atténuation et de l’adaptation; et sur la facilitation d’un accès renforcé; et
  • prie le secrétariat d’organiser ces ateliers de session, de veiller à ce qu’ils soient équilibrés, notamment en invitant des acteurs du secteur public comme du secteur privé à y assister, et d’en préparer les rapports de synthèse.
  • La CdP invite également les Parties et les institutions compétentes à considérer:
  • que les processus impulsés par les pays pour l’évaluation des besoins d’adaptation dans les pays en développement sont essentiels à l’amplification du financement de l’adaptation;
  • que les CDN et les communications sur l’adaptation peuvent constituer une bonne occasion de promouvoir le renforcement du financement de l’adaptation;
  • que le rôle du secteur privé en ce qui concerne les besoins de financement pour l’adaptation doit être renforcé;
  • que l’accès au financement de l’adaptation continue de poser des difficultés, en particulier aux petits États insulaires en développement (PEID) et aux PMA;
  • que de meilleures données doivent être produites pour permettre une planification plus efficace, notamment par un meilleur suivi des flux concernant l’adaptation;
  • qu’il est indispensable de renforcer les systèmes nationaux de gestion du financement public pour aider les pays à gérer, suivre et contrôler efficacement le financement de l’action climatique; et
  • qu’il est important de donner au financement de l’adaptation une efficacité optimale pour pouvoir obtenir le maximum de résultats à partir de ressources financières limitées.

Rapport du Comité permanent du financement (CPF) et examen de ses fonctions: Ce point (FCCC/CP/2016/8 et MISC.1) a été abordé pour la première fois lors de la plénière de la CdP, mercredi 9 novembre, puis traité dans un groupe de contact et au cours de consultations informelles, sous la co-présidence de Ngedikes Olai Uludong (Palaos) et Delphine Eyraud (France).

Les Parties ont entamé les travaux au cours de la première semaine en s’exprimant au sujet du projet de décision, notamment: en saluant le rapport; en reconnaissant l’utilité du forum sur les pertes et préjudices, qui a engagé le secteur privé; en reconnaissant les réussites du CPF dans le tissage de liens avec d’autres organes, notamment le Mécanisme technologique; et en exhortant le CPF à prendre en compte des approches diverses de type non marchand. 

Par ailleurs, un groupe de Parties a estimé que le CPF bénéficierait d’un engagement avec la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et le secteur privé dans les pays en développement. Un autre groupe a demandé des calendriers et des résultats clairs à l’issue de cette session concernant la façon de faciliter l’avancement de l’adaptation dans les pays en développement. Certains pays ont estimé que l’examen des fonctions est pertinent au regard de la transition du CPF au service de l’Accord de Paris.

Pendant la deuxième semaine, les Parties ont travaillé sur le texte intégré des Co-Présidents pour le projet de décision jusqu’à ce que celui-ci soit prêt, jeudi 17 novembre, et transmis à la CdP.

Vendredi 18 novembre, la CdP a adopté la décision.

Résultat final: Dans sa décision (FCCC/CP/2016/L.9/Rev.1), la CdP entre autres:

  • accueille avec satisfaction le rapport du CPF et prend note des recommandations qui y figurent;
  • approuve le plan de travail du CPF pour 2017;
  • prend note de l’évaluation biennale de 2016 faisant le point des flux financiers dans le domaine de l’action climatique;
  • demande au CPF, dans l’exercice de son rôle concernant la mesure, la notification et la vérification (MRV) de l’appui, et dans le contexte de son plan de travail actuel, de coopérer avec les parties prenantes et les experts compétents et de prendre en considération les activités menées actuellement dans le cadre de la Convention et les mesures supplémentaires prévues au titre de l’Accord de Paris;
  • prend note avec satisfaction du forum 2016 du CPF sur la question des instruments financiers qui tiennent compte des risques de pertes et préjudices associés aux effets néfastes des changements climatiques;
  • prend note du rapport succinct sur le forum de 2016, y compris les recommandations et les activités de suivi du CPF, et invite le CPF à donner suite aux recommandations figurant dans son plan de travail pour 2017;
  • invite le CPF à poursuivre ses délibérations sur la question de son forum 2017 à la première réunion qu’il tiendra en 2017; et
  • réaffirme que le CPF intégrera le financement se rapportant aux aspects liés aux forêts dans son plan de travail 2017, selon qu’il convient, et poursuivra ses travaux sur ce sujet dans le contexte de la question générale de l’amélioration de la cohérence et de la coordination des modalités de financement des mesures prises pour faire face aux changements climatiques, compte tenu de toutes les décisions pertinentes relatives aux forêts.

L’annexe à la décision contient le résumé et les recommandations du CPF sur l’évaluation biennale de 2016 faisant le point des flux financiers dans le domaine de l’action climatique, comprenant des sections sur: le contexte et les mandats; les difficultés et les contraintes; les conclusions clés; et les recommandations. Les conclusions clés: expliquent les aspects méthodologiques relatifs à la MRV du financement public et privé de l’action climatique; donnent un aperçu des flux de financement climatique durant la période 2013-2014; et, en matière d’évaluation des flux de financement de l’action climatique, offrent des informations concernant certaines questions d’intérêt central dans le contexte des négociations de la CCNUCC, y compris le soutien à l’adaptation et à l’atténuation, les niveaux de financements par régions, et la façon dont le financement est livré.

Rapport du FVC à la CdP et directives à l’intention du FVC: Ce point (FCCC/CP/2016/7 et Add.1, 8, et INF.1) a été abordé pour la première fois lors de la plénière de la CdP, mercredi 9 novembre, puis traité dans un groupe de contact et au cours de consultations informelles, sous la co-présidence de Richard Muyungi (Tanzanie) et Stefan Schwager (Suisse).

Les Parties ont entamé les travaux au cours de la première semaine en s’exprimant oralement et par écrit au sujet du projet de décision. Les Co-Présidents ont recomposé plusieurs fois le projet de décision, notamment sur la base des avancées réalisées pendant la deuxième semaine au cours de réunions de rédaction auto-facilitées par les Parties. Mercredi 16 novembre, le groupe de contact a transmis à la CdP le projet de texte approuvé.

Lors des débats, beaucoup ont salué le rapport du CPF et le projet de directives, en soulignant qu’ils offrent une bonne base et reflètent les progrès accomplis. Les Parties ont mis en exergue plusieurs questions supplémentaires. Les Philippines, au nom du G-77/Chine, ont souligné le besoin de s’assurer que le FVC continuera de servir tous les pays en développement dans le cadre de la Convention. L’Égypte, au nom du Groupe africain, a suggéré de souligner que le FVC est « une institution à conserver ». Les pays en développement animés du même esprit (LMDC) ont cherché des moyens d’aider le Conseil du FVC à transformer les promesses de dons émises par les pays en un soutien concret.

Les Maldives, au nom de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), et l’Afrique du Sud ont déploré le fait que les procédures d’accréditation demeurent trop complexes. Les États-Unis et la Nouvelle-Zélande ont souligné le rôle important que joue le secteur privé pour assurer les fonctions du Fonds. Le Nicaragua a estimé que les investissements du secteur privé pourraient en général être mieux dirigés vers les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, le reboisement et la prévention de la déforestation.

Vendredi 18 novembre, la CdP a adopté la décision.

Résultat final: Dans sa décision (FCCC/CP/2016/L.5), la CdP, entre autres:

  • note le projet de décision sur les directives à l’intention du FVC établies par le CPF;
  • prend connaissance avec intérêt du rapport que le FVC lui a soumis et de la liste des mesures prises par le Conseil comme suite aux directives reçues de la CdP;
  • attend avec intérêt la poursuite de la mise en œuvre au moment voulu par le Conseil, y compris le plan stratégique initial, et le développement des investissements dans des actions climatiques ambitieuses impulsées par les pays;
  • demande instamment au Conseil d’achever dans les meilleurs délais ses travaux liés aux directives de la CdP sur le financement à prévoir pour les forêts;
  • demande instamment aux Parties qui ont fait des annonces de contributions dans le cadre du processus de mobilisation initial des ressources du FVC mais ne les ont pas encore confirmées par des arrangements ou accords de contributions en bonne et due forme de le faire à titre hautement prioritaire;
  • demande au Conseil de faciliter une augmentation du montant des propositions d’accès direct en attente et de rendre compte à la CdP des avancées à cet égard, et d’améliorer la coordination et la fourniture de ressources à l’appui des stratégies impulsées par les pays grâce à des procédures simplifiées et efficaces de demande et d’approbation et à un appui continu à la planification préalable à l’intention des pays en développement Parties;
  • note avec préoccupation l’absence d’accords bilatéraux signés sur les privilèges et immunités afin que le FVC entreprenne ses activités;
  • demande au Conseil d’accroître la fourniture de ressources en se penchant sur les mesures retardant la mise en œuvre de projets qui ont été approuvés par le Conseil, y compris la conclusion d’accords-cadres d’accréditation et d’accords d’activité financée toujours en attente;
  • encourage le Conseil à élaborer des modalités à l’appui d’activités permettant une participation du secteur privé dans les PMA et les PEID, et à chercher des possibilités d’associer le secteur privé, y compris les acteurs locaux, à des mesures d’adaptation aux niveaux national, régional et international;
  • invite les autorités nationales désignées et les coordonnateurs à utiliser le programme d’appui à la planification et aux activités préalables, et à collaborer avec des entités accréditées pour utiliser le mécanisme d’élaboration des projets, le cas échéant, afin de mettre au point des propositions d’adaptation et d’atténuation de qualité toujours plus grande et susceptibles d’avoir un impact;
  • renouvelle la demande adressée au Conseil d’approuver les dispositions relatives au premier processus formel de reconstitution des ressources du FVC;
  • invite les Parties à communiquer chaque année leurs vues et leurs recommandations concernant les éléments à prendre en compte pour les directives à l’intention du FVC;
  • demande au CPF de prendre en considération ces communications lors de l’élaboration du projet de directives à l’intention du FVC; et
  • demande au FVC, en tant qu’organe fonctionnel du mécanisme financier, de faire figurer dans son rapport annuel à la CdP des informations sur les mesures qu’il aura prises et sur le calendrier d’application des directives formulées dans la présente décision.

Rapport du FEM à la CdP et directives à l’intention du FEM: Ce point (FCCC/CP/2016/6 et Add.1, 8, et INF.1) a été abordé pour la première fois lors de la plénière de la CdP, mercredi 9 novembre, puis traité dans un groupe de contact et au cours de consultations informelles, sous la co-présidence de Richard Muyungi (Tanzanie) et Stefan Schwager (Suisse).

Les Parties ont entamé les travaux au cours de la première semaine en s’exprimant oralement et par écrit au sujet du projet de décision des Co-Présidents. Tout au long de la deuxième semaine, les Parties ont examiné un projet de décision composé par les Co-Présidents, y compris dans des consultations informelles officieuses, jusqu’à l’atteinte d’un accord jeudi 17 novembre, lorsque le groupe de contact a transmis le projet de texte à la CdP.

Les Parties ont exprimé des points de vue différents, entre autres sur une référence visant à « accueillir favorablement l’évaluation biennale 2016 du CPF comme contexte pour la fourniture de directives », ainsi que sur diverses propositions de texte, notamment: que le FEM, dans ses discussions sur la stratégie pour la septième reconstitution, prenne en compte « toute décision de la CMA »; et que « toutes les demandes de financement répondant aux stratégies et aux normes des domaines d’intervention du FEM soient examinées et traitées de façon appropriée et opportune ». 

Les Parties se sont également opposées sur divers ajouts, notamment, après le texte garantissant que « le soutien à l’Initiative de renforcement des capacités en matière de transparence (CBIT) sera inclus dans la septième reconstitution », l’ajout du libellé « en tant que ressources additionnelles à mettre de côté  ».

Les discussions ont également porté sur un paragraphe demandant au FEM de continuer à pourvoir, dans ses rapports annuels, des informations sur, entre autres, le soutien financier fourni pour la préparation des communications nationales et des rapports biennaux de mise à jour, et les Parties ont été en désaccord concernant les références: aux « Parties non visées à l’annexe I »; aux « pays en développement Parties »; ou aux « Parties éligibles à un financement ».

Vendredi 18 novembre, la CdP a adopté la décision.

Résultat final: Dans sa décision (FCCC/CP/2016/L.7), la CdP, entre autres:

  • insiste sur le fait que le FEM doit tenir compte des enseignements tirés des précédents cycles de refinancement et de l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris dans ses délibérations sur la stratégie à prévoir pour la septième reconstitution des ressources de la Caisse du Fonds;
  • engage les pays développés Parties, et invite les autres Parties qui versent des contributions volontaires au FEM, à assurer le succès de la septième opération de reconstitution des ressources, de manière à contribuer à un financement adéquat et prévisible, compte tenu de l’Accord de Paris;
  • demande au FEM, lors de la septième reconstitution des ressources, de continuer d’aider les pays en développement, en particulier les PMA et les PEID, à accéder aux ressources de façon efficace;
  • demande au FEM, selon qu’il convient, de s’assurer que ses principes et directives s’appliquant à l’examen et l’analyse des propositions de financement sont suivis comme il se doit et utilement;
  • demande au FEM de poursuivre ses efforts, selon qu’il convient et en fonction des besoins, pour réduire autant que possible les conséquences possibles du déficit prévu pour son appui aux pays en développement et de faire en sorte de répondre aux orientations par programme prévues dans le cadre de la sixième reconstitution des ressources;
  • demande au FEM de continuer à fournir des informations sur l’établissement et le fonctionnement de la CBIT;
  • prie instamment le FEM et les pays bénéficiaires de continuer à explorer, avec le CRTC, le moyen de soutenir les projets liés aux technologies climatiques par le biais d’allocations nationales s’inscrivant dans la sixième opération de reconstitution des ressources du Fonds;
  • prie le FEM de tenir compte des risques climatiques dans tous ses programmes et activités, selon qu’il y a lieu, en gardant à l’esprit les enseignements tirés de l’expérience et des pratiques optimales;
  • encourage le FEM à inciter les pays à aligner leurs programmes au titre du Fonds sur les priorités identifiées dans leurs CDN à l’occasion de la septième reconstitution des ressources, et de continuer à promouvoir les synergies entre ses différents domaines d’intervention; et
  • prie le FEM de continuer à renforcer les capacités dans les PMA pour l’élaboration de propositions de projet en mettant l’accent sur l’identification des sources potentielles de financement, aux niveaux national et international, et sur le renforcement les capacités institutionnelles nationales à long terme.

Sixième examen du mécanisme financier: Ce point a été abordé pour la première fois lors de la plénière de la CdP, mercredi 9 novembre, et les Parties sont convenues du cadre de référence pour le sixième examen, avec pour but d’achever l’examen à la CdP 23. Le point a ensuite été traité dans un groupe de contact et au cours de consultations informelles, sous la co-présidence de Rafael da Soler (Brésil) et Outi Honkatukia (Finlande).

Les Parties ont accepté le cadre de référence et fait plusieurs commentaires sur le projet de texte. Les Philippines, au nom du G-77/Chine, ont souligné le besoin d’un financement cohérent dans le cadre de la Convention et d’un « soutien renforcé pour permettre des actions renforcées ». Le Canada a suggéré de se centrer sur les zones de complémentarité et sur une efficacité accrue du mécanisme de financement.

Au cours de la deuxième semaine, les Parties ont poursuivi les négociations, notamment au cours de réunions informelles officieuses, sur le projet de texte révisé des Co-Présidents relatif aux directives actualisées pour l’examen, et les discussions ont porté sur les sources d’informations et les critères. Mercredi 16 novembre, le groupe de contact a décidé: de supprimer la plupart des ajouts apportés au projet de texte sur les directives; d’approuver la partie procédurale de la décision; et de transmettre le projet de décision à la CdP.

Vendredi 18 novembre, la CdP a adopté la décision.

Résultat final: Dans sa décision (FCCC/CP/2016/L.4), la CdP, entre autres:

  • décide d’adopter les directives mises à jour pour le sixième examen du mécanisme financier figurant à l’annexe de la décision;
  • demande au CPF de fournir, dans son rapport à la CdP   23, les contributions d’experts au sixième examen du mécanisme financier, en vue d’achever cet examen d’ici à la CdP   23;
  • invite les Parties, les observateurs et les organisations participant aux activités des entités chargées d’assurer le fonctionnement du mécanisme financier à communiquer, le 30 avril 2017 au plus tard, leurs observations au sujet du sixième examen du mécanisme financier en s’appuyant sur les directives figurant à l’annexe, pour examen par le CPF lors de l’établissement de sa contribution d’expert à l’examen.
  • L’annexe à la décision contient les directives mises à jour pour le sixième examen du mécanisme financier, avec des sections sur: les objectifs; les sources d’information; et les critères.

Engagement d’un processus visant à recenser les informations que doivent communiquer les Parties conformément au paragraphe 5 de l’article 9 de l’Accord de Paris: Ce point a été abordé pour la première fois lors de la plénière de la CdP, mercredi 9 novembre, lorsque les Parties ont décidé de lancer le processus. Le point a ensuite été traité dans les réunions d’un groupe de contact et au cours de consultations informelles, sous la co-présidence de Rafael da Soler (Brésil) et Outi Honkatukia (Finlande).

Au cours de la première semaine, les Parties ont échangé des points de vue, notamment sur les mécanismes et paramètres, que les Co-Présidents ont saisis sous forme de liste. Pendant la deuxième semaine, les Parties se sont engagées plus avant sur divers documents officieux révisés par les Co-Présidents sur la base des consultations bilatérales entre Parties et ont tenu plusieurs réunions informelles officieuses auto-facilitées. Mercredi 16 novembre, le groupe de contact est convenu d’un texte pour le projet de décision et l’a transmis à la CdP.

Durant les discussions, de nombreuses Parties ont reconnu le besoin de prévisibilité et d’utiliser des informations qualitatives et quantitatives à cet égard. L’UE a signalé les interconnexions avec d’autres points de l’ordre du jour, notamment les communications relatives aux approches et feuilles de route stratégiques. Les Philippines, au nom du G-77/Chine, ont souligné que l’accent doit être mis sur les stratégies impulsées par les États et sur les besoins et priorités des pays en développement. Plusieurs Parties ont souligné le besoin de clarifier davantage les informations ex ante.

Plusieurs Parties ont préféré ne pas discuter des calendriers et de la fréquence des communications relatives aux informations financières, en suggérant que l’Accord de Paris est clair sur les « communications biennales ». D’autres ont fait observer que le texte manque d’informations sur la façon dont les calendriers seront utilisés dans les présentations. Plusieurs Parties ont également mis en exergue une distinction claire entre les informations ex ante et ex post, en signalant que ces dernières sont plus difficiles à obtenir.

Certaines Parties ont appelé à se centrer sur le processus plutôt que sur les informations, et les points de vue des Parties se sont opposés sur l’identification du CPF comme « siège » de cette question une fois le point de l’ordre du jour fermé.

Les Parties ont continué à exprimer des points de vue divergents sur une liste non exhaustive d’éléments comprenant des options pour les sections relatives: aux objectifs et au champ d’application; aux arrangements existants sur lesquels prendre appui; aux liens; aux prochaines étapes; et au calendrier et autres arrangements. Elles ont également été en désaccord sur: la marche à suivre; l’utilité d’un atelier de session modéré, organisé concomitamment à la SB 46; et sur un rapport de synthèse établi par le Secrétariat à partir de cet atelier à l’intention de la CdP 23.

Vendredi 18 novembre, la CdP a adopté la décision.

Résultat final: Dans sa décision (FCCC/CP/2016/L.2), la CdP rappelle que les pays développés Parties communiquent tous les deux ans des informations quantitatives et qualitatives à caractère indicatif ayant trait aux paragraphes 1 (obligations existantes pour les pays développés Parties de fournir des ressources financières pour aider les pays en développement Parties en matière d’atténuation et d’adaptation) et 3 (état d’avancement des efforts des pays développés Parties pour prendre la tête de la mobilisation du financement de l’action climatique) de l’article 9 de l’Accord de Paris, notamment, s’ils sont disponibles, les montants prévus des ressources financières publiques à accorder aux pays en développement Parties, et que les autres Parties qui fournissent des ressources sont invitées à communiquer ces informations tous les deux ans à titre volontaire.

Par ailleurs, la CdP: demande au Secrétariat d’organiser une table ronde entre les Parties sur cette question à l’occasion de la SB 46 et d’établir un rapport de synthèse de la table ronde pour examen par la CdP 23; et décide de faire progresser les travaux sur cette question à la CdP 23, en vue de formuler une recommandation concernant les informations que doivent communiquer les Parties conformément au paragraphe 5 de l’article 9 de l’Accord de Paris, pour examen et adoption par la CMA 1.

NOTIFICATION ET EXAMEN CONCERNANT LES PARTIES VISÉES À L’ANNEXE I À LA CONVENTION: Ce point a été introduit mercredi 9 novembre puis transmis au SBI pour examen. Les discussions sur ce point sont résumées dans le point de l’ordre du jour du SBI relatif à la notification et à l’examen concernant les Parties visées à l’Annexe I de la Convention (voir page 25).

NOTIFICATION PAR LES PARTIES NON VISÉES À L’ANNEXE I: Ce point a été introduit mercredi 9 novembre puis transmis au SBI pour examen. Les discussions sur ce point sont résumées dans le point de l’ordre du jour du SBI relatif à la notification par les Parties non visées à l’Annexe I de la Convention (voir page 26).

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION: Ce point a été introduit mercredi 9 novembre puis transmis au SBI pour examen. Les discussions sur ce point sont résumées dans le point de l’ordre du jour du SBI relatif au renforcement des capacités dans le cadre de la Convention (voir page 31).

APPLICATION DES PARAGRAPHES 8 ET 9 DE L’ARTICLE 4 DE LA CONVENTION: Mise en œuvre du programme de travail de Buenos Aires sur les mesures d’adaptation et de riposte (Décision 1/CP.10): Ce point a été introduit mercredi 9 novembre puis transmis au SBSTA pour examen. Les discussions sur ce point sont résumées dans le point de l’ordre du jour du SBSTA relatif au programme de travail de Buenos Aires (voir page 32).

Questions relatives aux PMA: Ce point a été introduit mercredi 9 novembre puis transmis au SBI pour examen. Les discussions sur ce point sont résumées dans le point de l’ordre du jour du SBI portant sur les questions relatives aux PMA (voir page 27).

QUESTIONS DE GENRE ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Ce point (FCCC/CP/2016/4) a été introduit mercredi 9 novembre puis transmis au SBI pour examen. Les discussions sur ce point sont résumées dans le point de l’ordre du jour du SBI portant sur les questions de genre et changements climatiques (voir page 32).

AUTRES QUESTIONS RENVOYÉES À LA CDP PAR LES SB: Jeudi 17 novembre, la CdP a adopté des décisions transmises par la SBI 44, figurant dans le document FCCC/SBI/2016/8/Add.1 et portant sur: le résultat du premier cycle du processus d’évaluation et d’examen au niveau international (EEI); le CPRC; l’amélioration de l’efficacité du programme de travail de Doha sur l’article 6 de la Convention; et les questions financières et budgétaires.

La CdP a adopté une décision recommandée par la SBI 45 sur les plans nationaux d’adaptation (PNA) (FCCC/SBI/2016/L.32/Add.1). Les discussions sur ce point sont résumées dans le point de l’ordre du jour du SBI relatif aux PNA (voir page 27).

La CdP a également adopté une décision recommandée par la SBSTA 45 sur la mise en œuvre du système mondial d’observation du climat (FCCC/SBSTA/2016/L.26/Add.1). Les discussions sur ce point sont résumées dans le point de l’ordre du jour du SBSTA relatif à la recherche et à l’observation systématique (voir page 36).

Par ailleurs, la CdP a adopté deux recommandations de la SBI 44 (FCCC/SBI/2016/8): conclure la prise en compte des privilèges et immunités pour les individus au service des organes constitués mis en place dans le cadre de la Convention; et reporter la date limite de soumission visée à l ’alinéa a) du paragraphe 12 (PNA) de la décision 4/CP.21, au 4 octobre 2017.

Résultat du premier cycle du processus d’EEI: Jeudi 17 novembre, la CdP a adopté la décision.

Résultat final:Dans sa décision (FCCC/SBI/2016/8/Add.1), la CdP: se félicite de la mise en œuvre du premier cycle du processus d’EEI; invite les Parties à communiquer leurs observations sur la révision des modalités et procédures d’EEI sur la base de cette expérience; et prie le SBI de réviser les modalités et procédures d’EEI sur la base de cette expérience acquise et en tenant compte des communications reçues des Parties, en vue de recommander des modalités et des procédures révisées pour examen et adoption à la CdP 23.

Comité de Paris sur le renforcement des capacités:Jeudi 17 novembre, la CdP a adopté la décision.

Résultat final:Dans sa décision (FCCC/SBI/2016/8/Add.1), la CdP, entre autres:

  • adopte le mandat du CPRC, tel qu’énoncé à l’annexe;
  • réaffirme que l’objectif du CPRC est de remédier aux lacunes et de répondre aux besoins, actuels et nouveaux, liés à l’exécution d’activités de renforcement des capacités dans les pays en développement Parties et d’intensifier encore les efforts de renforcement des capacités, notamment la cohérence et la coordination des activités menées dans ce domaine au titre de la Convention;
  • rappelle que la CdP   25 examinera les progrès accomplis par le CPRC, la nécessité d’une prolongation de son mandat, son efficacité et son renforcement, et que le CPRC administrera et supervisera le plan de travail pour la période 2016-2020 énoncé au paragraphe 73 de la décision 1/CP.21; et
  • prie le CPRC de préciser et d’adopter ses modalités et procédures de fonctionnement à sa première réunion, et le SBI d’organiser la première réunion du CPRC à l’occasion de la SB   46.

Accroître l’efficacité du programme de travail de Doha sur l’Article 6 de la Convention: Jeudi 17 novembre, la CdP a adopté la décision.

Résultat final:Dans sa décision (FCCC/SBI/2016/8/Add.1), la CdP, entre autres, reconnaît que des progrès ont été accomplis en ce qui concerne la planification, la coordination et la réalisation des activités relatives à l’éducation, à la formation, à la sensibilisation, à la participation du public et à l’accès de la population à l’information dans le domaine des changements climatiques, et en ce qui concerne la coopération internationale sur ces questions, et encourage les Parties:

  • à continuer de promouvoir l ’intégration systématique de démarches sensibles à l ’égalité de genre et participatives dans toutes les activités d ’atténuation et d ’adaptation relatives à l ’éducation , à la formation , à la sensibilisation , à la participation du public et à l’accès de la population à l’information réalisées au titre de la Convention, ainsi qu’au titre de l’Accord de Paris, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre de leurs CDN et la formulation de stratégies à long terme de développement à faible émission de GES;
  • à favoriser la participation des parties prenantes à toutes les activités d ’atténuation et d ’adaptation réalisées au titre de la Convention ;
  • à désigner, si elles ne l ’ont pas encore fait, un coordonnateur national pour les activités relatives à l ’article 6 de la Convention et à en informer le secrétariat; et
  • à présenter des informations, dans le cadre de leurs communications nationales et si possible dans d ’autres rapports soumis au titre de la Convention, sur les mesures prises pour mettre en œuvre le programme de travail de Doha sur l ’article 6 de la Convention, et à échanger leurs expériences et meilleures pratiques aux fins de l ’examen du programme de travail de Doha en 2020 .

Par ailleurs, la CdP, entre autres:

  • prie instamment les Parties, les organisations intergouvernementales, les organisations non gouvernementales (ONG), les milieux universitaires, les instituts de recherche, le secteur privé, les États et les collectivités locales, ainsi que les jeunes de continuer à mettre en œuvre des politiques et des activités au titre de l’article 6 de la Convention;
  • invite les institutions et organisations multilatérales et bilatérales, notamment les entités fonctionnelles du mécanisme financier de la Convention, à fournir, ou à continuer de fournir, des ressources financières pour soutenir les activités relatives à l’application de l’article 6 de la Convention;
  • invite les organisations internationales compétentes à continuer d’aider les Parties et les parties prenantes à mettre en œuvre le programme de travail de Doha et énumère les activités à cette fin;
  • prie le Secrétariat, entre autres, de continuer à faciliter l’échange régulier d’avis, de bonnes pratiques et d’enseignements à retenir entre les coordonnateurs nationaux pour les activités relatives à l’article 6 de la Convention; d’organiser des ateliers, des visioconférences et des activités aux niveaux international et régional de façon à renforcer les compétences et les capacités des coordonnateurs nationaux pour les activités relatives à l’article 6 de la Convention; de continuer à collaborer avec les organisations admises en qualité d’observateurs, les autres parties prenantes et les organisations internationales, de façon à favoriser de nouvelles actions en application de l’article 6 de la Convention; et
  • décide que les efforts liés à l’application de l’article 6 de la Convention seront désormais dénommés « Action pour l’autonomisation climatique » (AAC).

Questions financières et budgétaires: Jeudi 17 novembre, la CdP a adopté la décision.

Résultat final:Dans sa décision (FCCC/SBI/2016/8/Add.1), la CdP, rappelant la décision 12/CP.15, tableau 2, concernant la possibilité de relever le poste de sous-secrétaire général (Secrétaire exécutif de la CCNUCC) au rang de secrétaire général adjoint ainsi qu’un poste D-2 au rang de sous-secrétaire général:

  • approuve le fait que la décision de relever le poste actuel de sous-secrétaire général au rang de secrétaire général adjoint transparaisse dans le tableau d’effectifs approuvé pour l’exercice biennal 2016-2017;
  • décide que les coûts additionnels résultant de cette approbation et du fait de relever le rang d’un poste D-2 seront financés par les crédits existants du budget-programme approuvé pour l’exercice biennal 2016-2017; et
  • décide également que l’un des trois postes D-2 figurant dans le tableau d’effectifs approuvé pour l’exercice biennal 2016-2017 sera aboli dès que le secrétaire exécutif adjoint entrera en fonctions au rang de sous-secrétaire général.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET INSTITUTIONNELLES: Ce point, et les sous-points correspondants, ont été d’abord présentés mercredi 9 novembre.

Rapport d’audit et états financiers de 2015: Ce point a été transmis au SBI pour examen. Les discussions sur ce point sont résumées dans le point de l’ordre du jour du SBI relatif aux questions administratives, financières et institutionnelles (voir page 34).

Exécution du budget de l’exercice biennal 2016-2017: Ce point a été transmis au SBI pour examen. Les discussions sur ce point sont résumées dans le point de l’ordre du jour du SBI relatif aux questions administratives, financières et institutionnelles (voir page 33).

Prise de décisions dans le cadre du processus découlant de la CCNUCC: Ce sous-point a été présenté lors de la plénière de la CdP mercredi 9 novembre. Paul Watkinson (France) a fait rapport sur les consultations entre Parties conduites en mai 2016, en signalant que, si toutes les Parties ont souligné l’importance de la transparence et d’adhérer au règlement intérieur, elles avaient des points de vue différents sur la question de clore ou non ce point à la CdP 22. Le Présidence de la CdP a ensuite conduit une consultation informelle facilitée par Azoulay Lahcen (Maroc).

Évoquant l ’importance d ’approuver le projet de règlement intérieur pour la légitimité du processus , lors des consultations informelles, trois Parties ont demandé un projet de décision, auquel un groupe s’est opposé en estimant que le dialogue a été utile mais qu’il ne convient pas de le codifier. Concernant la marche à suivre, un délégué a fait observer la « charge de travail exceptionnelle » des SB en mai 2017 et a suggéré de poursuivre la discussion à la CdP 23. Les Parties ont accepté.

Résultat final:À la plénière de jeudi 17 novembre, la CdP a décidé de poursuivre l ’examen de ce sous-point à la CdP 23.

Examen du processus institué par la décision 14/CP.1 pour la sélection et la nomination du Secrétaire exécutif et du Secrétaire exécutif adjoint: Mercredi 9 novembre, le Président de la CdP 22 Mezouar a présenté ce point (FCCC/CP/2016/INF.2). L’Arabie saoudite a suggéré que les Parties examinent les faits intervenus depuis la décision d’origine. La Suisse a attiré l’attention sur le processus de nomination de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, en suggérant que ce modèle, où les Parties définissent les critères d’admissibilité, pourrait être adopté. La Présidence de la CdP a ensuite facilité des consultations informelles.

Lors de sa plénière de clôture, jeudi 17 novembre, la CdP a décidé de demander à la SBI 46 d’examiner cette question, en vue de transmettre une recommandation à la CdP   23.

QUESTIONS DIVERSES: Deux questions ont été examinées dans le cadre de ce point de l’ordre du jour.

Mercredi 9 novembre, le Président de la CdP 22 Mezouar a indiqué avoir entamé la veille des consultations informelles sur le sous-point concernant la demande de la Turquie vis-à-vis de ses circonstances spéciales.

Samedi 19 novembre, Aziz Mekouar (Maroc) a fait savoir qu’il n’a pas été possible d’adopter des conclusions sur la question et que les consultations vont se poursuivre. La Turquie a salué les efforts à cet égard, en soulignant sa motivation à renforcer sa capacité pour agir de façon ambitieuse.

Mercredi 9 novembre, la Bolivie et l’Équateur ont demandé à la CdP d’examiner le paragraphe 136 de la Décision 1/CP.21 (plateforme pour les communautés locales et les peuples autochtones pour l’échange d’expériences et le partage des meilleures pratiques sur l’atténuation et l’adaptation), et d’en lancer les travaux. Les Parties sont convenues de conduire des consultations informelles sur la question, sous la houlette de la Présidence de la CdP 22. Samedi 19 novembre, le Vice-Président de la CdP 22 Khalid Abuleif (Arabie saoudite) a proposé, et les Parties ont accepté, une approche incrémentale et que le SBSTA entreprenne les travaux pour rendre la plateforme opérationnelle.

L’Équateur, rejoint par le Nicaragua, a salué les efforts sur cette question, et avec la Bolivie a salué les contributions des communautés locales et des peuples autochtones. La Bolivie a évoqué le long processus de négociation qui a abouti à cette décision et a souligné l’importance de rendre la plateforme opérationnelle.

L’UE a salué le lancement d’une approche par étapes pour renforcer la participation des communautés locales et des peuples autochtones à la CCNUCC.

SESSION DE CLÔTURE: Vendredi 18 novembre, le Président de la CdP 22 Mezouar a fait rapport sur les consultations informelles ouvertes à tous portant sur la vulnérabilité en Afrique. Il a noté que de nombreux pays ont évoqué la vulnérabilité spécifique du continent aux effets néfastes des changements climatiques, et souligné la valeur tangible de plusieurs initiatives partagées durant la CdP 22. Il a signalé que les conclusions sur cette question n’ont pas été établies et que des consultations axées sur les besoins particuliers et les circonstances spéciales de l’Afrique vont se poursuivre.

Le Président de la CdP 22 Mezouar a invité les Championnes de l’action climatique à faire rapport sur leurs travaux.

La Championne Hakima El Haité a indiqué que les événements thématiques de la CdP 22 ont attiré plus de 5   600 participants et a mis en exergue quelques déclarations « modifiant les règles du jeu » faites par divers acteurs pour accélérer la mise en œuvre de l’Accord de Paris. 

La Championne Laurence Tubiana a souligné que le Partenariat de Marrakech pour une action climatique mondiale est un résultat central de la CdP 22 qui « divulguera les objectifs de la Convention et de l’Accord de Paris à travers le monde » grâce à l’engagement de toutes les parties prenantes.

Déclarations de clôture: Samedi 19 novembre, le Président de la CdP 22 Mezouar a mis en exergue les « progrès historiques » réalisés à la CdP 22 en matière de renforcement des capacités, d’adaptation, de pertes et préjudices, de financement, de technologie, de genre et d’éducation, et a souligné que le renforcement des actions bien avant 2020 « n’est pas un choix mais un devoir ».

La Secrétaire exécutive de la CCNUCC Espinosa a estimé que la CdP 22 s’est avérée une conférence de mise en œuvre et d’action conjointe, en évoquant, entre autres, la présentation de la feuille de route pour les 100 milliards USD, le dépassement de la cible de 80 millions USD pour le Fonds pour l’adaptation en 2016, les engagements envers les PNA et le renforcement des capacités, et les investissements privés à grande échelle.

La Thaïlande, au nom du G-77/Chine, a déploré que, malgré l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris, l’Amendement de Doha ne soit toujours pas applicable, et a souligné que cette « affaire inachevée » doit être abordée sans plus tarder. Le délégué a souligné que le renforcement de l’action requiert un soutien renforcé, et a appelé à élargir le financement, notamment pour l’adaptation.

L’UE a indiqué que la CdP 22 démontre que le monde est prêt à avancer et à « accélérer considérablement  » le travail pour établir un système règlementaire adapté à son objectif, et à faire de l ’Accord de Paris un accord pleinement opérationnel .

La Suisse, au nom du Groupe pour l’intégrité de l’environnement, a souligné l’importance des actions et des engagements à court et à long terme pour satisfaire avec succès au règlement de l ’Accord de Paris en 2018 .

Les États-Unis, au nom du Groupe composite, ont souligné que l’élan donné par l’Accord de Paris « ne peut être et ne sera pas stoppé », en évoquant que les marchés et les flux financiers réagissent parce que ceci « est sensé du point de vue du développement économique durable », et en soulignant que le secteur privé, les parties non étatiques, la société civile et les peuples autochtones « vont tous être des moteurs pour trouver les solutions ».

Les Maldives, au nom de l’AOSIS, ont souligné le dialogue de facilitation de 2018 comme moment clé de l’Histoire pour aligner l’ambition collective et la science.

La République démocratique du Congo, au nom des PMA, a instamment demandé de s’assurer que l’urgence et l’ambition soient « plus que de simples mots pour les préambules et les déclarations ».

L’Arabie saoudite, au nom du Groupe arabe, a félicité la Présidence de la CdP 22 pour avoir « conduit des négociations complexes vers des résultats satisfaisants, tant pour les Parties que pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris ».

Le Nicaragua, au nom du Système d’intégration de l’Amérique centrale, a souligné que les pays vulnérables du groupe, en plus d’affronter les effets des changements climatiques, assument déjà de plus grandes responsabilités dans la transition vers des économies sobres en carbone.

Mettant en exergue le niveau d’ambition pré-2020 comme fondement de l’action post-2020, la Bolivie, au nom des LMDC, a estimé que « l’objectif le plus important du siècle » doit être d’éradiquer les modes de consommation et de production non durables.

Le Mali, au nom du Groupe africain, soutenu par beaucoup d’autres Parties, a félicité le Secrétaire exécutif adjoint sortant Richard Kinley et Dan Bondi Ogolla, du Secrétariat de la CCNUCC, pour leur dévouement et leur travail remarquable.

Le Costa Rica, au nom de l’AILAC, a indiqué que même si nous avons fait les premiers pas dans la définition du règlement de l’Accord de Paris, nous devons accélérer nos travaux pour faire face à l’urgence du défi mondial que représentent les changements climatiques.

La Chine a souligné son engagement sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris et sur la construction d’une « éco-civilisation ».

La France a noté que la première décision « historique » de la CMA confirme le caractère irréversible de l’Accord de Paris.

L’Argentine, s’exprimant également au nom du Brésil et de l ’Uruguay, a souligné que la sécurité alimentaire est une priorité et a instamment demandé à tous de rester unis « pour relever le plus grand défi de notre temps  ».

L’Inde a souligné que la Convention, avec ses principes d’équité et de responsabilités communes mais différenciées, continue d’être la base politique et juridique qui permettra aux Parties d’améliorer l’action climatique et la coopération internationale dans la période post-2020.

L’Indonésie a souligné le besoin d’atteindre les cibles pré-2020 et de maintenir l’équilibre entre atténuation, adaptation et moyens de mise en œuvre (MMŒ) réussi à Paris.

Le groupe des peuples autochtones a souligné leur rôle crucial pour trouver des solutions aux changements climatiques et a anticipé avec enthousiasme le partage d’expériences, de connaissances et de bonnes pratiques avec la plateforme mise en place par la décision sur le document final de Paris.

Le groupe des syndicats a appelé à garantir, entre autres, la diversification et la transformation économiques, une transition équitable de la main d’œuvre, et du travail décent et des emplois de qualité.

Le groupe Femmes et genre a souligné le besoin de transformer les économies pour qu’elles soient « équitables du point de vue du genre », « dénucléarisées  » et 100% axées sur les énergies renouvelables .

Les ONG de la jeunesse ont appelé à tracer des feuilles de route pour mettre fin aux énergies fossiles, à donner des orientations concernant le budget du carbone, et à bâtir un avenir climatique juste et durable.

Le groupe des entreprises et de l’industrie a affirmé que les entreprises offrent des solutions pour aller vers des économies sobres en carbone, au sein de la CCNUCC et en dehors de celle-ci, notamment à travers l’Organisation mondiale du commerce (OMC). 

Le Réseau Action Climat (CAN) a exhorté les Parties à garantir que la société civile puisse: renforcer le niveau d’ambition; fournir des expertises; et garantir la responsabilisation publique.

Mettant en garde sur le fait que « la participation du secteur privé n’est pas un substitut au financement public », Climate Justice Now! a souligné le besoin de détourner les financements publiques de la guerre et des subventions aux énergies fossiles pour les réorienter vers l’adaptation et les pertes et préjudices.

Le groupe des gouvernements locaux et des autorités municipales a signalé que toute action locale renforcée requiert un accès plus important aux financement.

Adoption du rapport de la CdP 22: Le Secrétaire exécutif adjoint de la CCNUCC Richard Kinley a signalé qu’aucune provision budgétaire n’a pas été versée pour les sessions qui se sont tenues au siège du Secrétariat. Il a évoqué les travaux du Secrétariat sur les scénarios de financement, notamment concernant l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris, qui va requérir 1,9 millions EUR supplémentaires. Il a signalé le besoin de 320 000 EUR supplémentaires pour la mise en œuvre des activités en matière de genre prévues pour 2017.

La CdP a adopté le projet de rapport de la session (FCCC/CP/2016/L.1).

Clôture de la session: Samedi 19 novembre, la CdP a pris note des résolutions en exprimant sa gratitude au gouvernement du Maroc et au peuple de Marrakech (FCCC/CP/2016/L.8/Rev.1, FCCC/KP/CMP/2016/L.5/Rev.1, FCCC/PA/CMA/2016/L.1/Rev.1).

La CdP a été close à 2h47.

CONFÉRENCE DES PARTIES SIÉGEANT EN TANT QUE RÉUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE KYOTO (CMP 12)

Lundi 7 novembre, le Président de la CMP 12 Mezouar a ouvert la plénière. Un résumé des déclarations prononcées lors de la cérémonie conjointe d’ouverture CdP 22/CMP 12, qui s’est déroulée mardi 8 novembre, est disponible à l ’adresse suivante: http://enb.iisd.org/vol12/enb12680f.html 

QUESTIONS D’ORGANISATION: Lundi 7 novembre, les Parties ont adopté l’ordre du jour (FCCC/KP/CMP/2016/1) et sont convenues de l’organisation des travaux, y compris pour les sessions des SB (FCCC/SBSTA/2016/3 et FCCC/SBI/2016/9).

La CMP a transmis au SBSTA le sous-point sur les questions relatives au paragraphe 3 de l’article 2 du Protocole de Kyoto (effets négatifs des politiques et mesures).

La CMP a transmis au SBI les points et sous-points relatifs: aux CN; au rapport annuel de synthèse et de comptabilisation pour la deuxième période d’engagement pour les Parties visées à l’annexe B du Protocole de Kyoto; au renforcement des capacités dans le cadre du Protocole de Kyoto; aux questions relatives au paragraphe 14 de l’article 3 du Protocole de Kyoto (réduction des effets néfastes); au rapport d’audit et états financiers de 2015; et à l’exécution du budget de l’exercice biennal 2016-2017.

Élection des membres remplaçants du Bureau : Vendredi 18 novembre, la CMP a élu les membres et membres suppléants du Conseil du Fonds pour l’adaptation (CFA), du Comité de supervision de l’application conjointe (JISC), du Conseil exécutif (CE) du Mécanisme pour un développement propre (MDP), et du Comité chargé du respect des dispositions.

Le Président de la CMP 12 Mezouar a signalé que les membres du Bureau de la CdP serviraient également comme membres du Bureau de la CMP. Il a également indiqué que la liste des nominations est disponible sur le site internet de la CCNUCC et a exhorté les Parties à présenter avant le 31 janvier 2017 des nominations pour les postes restés vacants.

Adoption du rapport sur la vérification des pouvoirs: Vendredi 18 novembre, la CMP a adopté le rapport sur la vérification des pouvoirs (FCCC/KP/CMP/2016/9), en plus des pouvoirs de Nauru et de l’Ukraine, comme l’a oralement indiqué le Président de la CMP 12 Mezouar.

État de la ratification de l ’Amendement de Doha au Protocole de Kyoto : Mercredi 9 novembre, le Secrétaire exécutif adjoint de la CCNUCC Richard Kinley a indiqué qu’à la date du 8 novembre, 72 Parties avaient ratifié l’Amendement sur les 144 requises pour son entrée en vigueur. Les Parties ont pris note du rapport. Jeudi 17 novembre, le Président de la CMP 12 Mezouar a informé que le dépositaire avait reçu un nouvel instrument de ratification, de l’Australie, le 9 novembre 2016, portant le total à 73. La CMP a pris note de l’appel lancé par le Président de la CMP 12 à toutes les Parties visant à accélérer les procédures internes pour ratifier l’Amendement.

RAPPORTS DES SB: Rapport du SBSTA: Jeudi 17 novembre, la CMP a pris note du rapport de la SBSTA 44 et du projet de rapport de la SBSTA 45 (FCCC/SBSTA/2016/2 et L.18).

Rapport du SBI: Jeudi 17 novembre, la CMP a pris note du rapport de la SBI 44 et du projet de rapport de la SBI 45 (FCCC/SBI/2016/8 et Add.1, et L.25).

QUESTIONS RELATIVES AU MDP: Ce point a d’abord été examiné mercredi 9 novembre, lorsque le Vice-Président du CE du MDP Frank Wolke (Allemagne) a présenté le rapport annuel (FCCC/KP/CMP/2016/4) en évoquant les efforts visant à améliorer le MDP, et a invité à présenter des annulations volontaires de réduction d’émissions certifiées (REC).

Les Parties sont convenues de convoquer un groupe de contact sous la co-présidence de Karoliina Anttonen (Finlande) et Hlobsile Sikhosana (Swaziland). Lors des discussions, les points de vue des Parties étaient différents sur la plupart des questions, et le groupe de contact a décidé de supprimer une large portion du projet de texte et de transmettre une version « propre » du projet de décision à la CMP pour examen.

Les points de vue des Parties divergeaient sur la plupart des paragraphes des sections du projet de décision et du projet révisé, notamment sur: les généralités; les niveaux de référence et les méthodes de suivi; l’enregistrement des activités des projets et la délivrance de REC; la distribution régionale et infrarégionale; le modèle de prêts du MDP; et les ressources pour le travail du MDP. Les Parties n’ont pas été en mesure de trouver un accord sur: l’annulation volontaire; les questions relatives à l’aviation internationale; les références au FVC; les pratiques restrictives; la durée des périodes de crédit; et la pertinence du MDP dans le contexte de l’article 6 de l’Accord de Paris (approches coopératives). Les Parties sont convenues de supprimer les références à l’Accord de Paris.

Le Brésil a mis en lumière l’utilisation des REC dans le contexte du système de compensation et de réduction du dioxyde de carbone issu de l’aviation internationale (CORSIA) dans le cadre de l’OACI. L’Inde a appelé à examiner les petits projets. L’UE a appelé à explorer les possibilités de réduire le coût du suivi en élargissant l’utilisation de projets multi-niveaux. Sainte-Lucie, au nom de l’AOSIS, a espéré des progrès sur la transparence du registre de REC, sur le double comptage et sur les modèles de prêts du MDP. Quelques Parties ont souligné des inquiétudes relatives au MDP, notamment le manque de demande pour les REC et l’état de ratification de l’Amendement de Doha, et ont suggéré que le SBSTA prenne note, plutôt qu’accueille avec satisfaction, les résultats du MDP.

Les Parties ont pu convenir des paragraphes relatifs: au rapport du CE du MDP pour 2015-2016; aux progrès accomplis par le MDP à ce jour; et à l’encouragement pour que le CE poursuive ses activités en réponse aux paragraphes 7 et 8 de la décision 6/CMP.11 (étudier les options pour l’utilisation du MDP comme outil pour d’autres usages, et pour le financement du MDP à travers les institutions internationales de financement de l’action climatique).

Jeudi 17 novembre, la CMP a adopté une décision sur les directives relatives au MDP.

Résultat final: Dans sa décision (FCCC/KP/CMP/2016/L.4), la CMP entre autres:

encourage le CE à poursuivre ses travaux de simplification du MDP afin de simplifier et de rationaliser encore davantage, en particulier, les processus d’enregistrement et de délivrance et les méthodes, tout en préservant l’intégrité environnementale;

demande au CE d’analyser le coût global pour les entités opérationnelles désignées et de faire rapport à la CMP   13;

désigne comme entités opérationnelles les entités qui ont été accréditées, et désignées à titre provisoire, par le CE comme entités opérationnelles pour assumer, dans différents secteurs, les fonctions de validation et/ou les fonctions de vérification énumérées dans l’annexe.

Les directives contiennent une section générale et des sections sur: les méthodes de fixation du niveau de référence et de surveillance; la répartition régionale et infrarégionale; le programme de prêt du MDP; et les ressources disponibles pour les travaux relatifs au MDP. En annexe, la décision fournit un aperçu de la désignation des entités opérationnelles par la CMP 12 et modifie la situation des entités au regard du statut d’accréditation pendant la période visée par le rapport du CE (du 17 octobre 2015 au 17 septembre 2016).

QUESTIONS RELATIVES À L’APPLICATION CONJOINTE (AC): Ce point a d’abord été examiné mercredi 9 novembre, lorsque le Président du JISC Konrad Raeschke-Kessler (Allemagne) a présenté le rapport annuel du JISC (FCCC/KP/CMP/2016/5). Il a signalé que les activités dans le cadre de l’AC ont pratiquement cessé à la fin de la première période d’engagement du Protocole et que, par conséquent, aucun nouveau projet n’a été créé et aucune unité de réduction des émissions (URE) n’a été délivrée depuis le rapport de l’année précédente. Concernant l’examen des directives de l’AC, il a noté que le JISC a transmis des recommandations à la SBI 44 et que le SBI a ensuite recommandé à la CMP de clore l’examen et de ne pas adopter de directives révisées pour l’instant.

Les Parties ont examiné un projet de recommandations sur le rapport annuel du JISC dans le groupe de contact et les consultations informelles co-présidés par Dimitar Nikov (France) et Arthur Rolle (Bahamas).

L’UE, la Suisse, la Chine et la Nouvelle-Zélande ont soutenu l’idée de prendre note du rapport. L’UE a souligné que la participation virtuelle devrait être prise en compte en matière de quorum aux réunions du JISC, et l’Ukraine a exprimé son inquiétude, en signalant des contraintes techniques et de décalage horaire. Le Japon a averti qu’il convient de ne pas préjuger des travaux entrepris sur la création de nouveaux mécanismes dans le cadre de l’Accord de Paris.

Jeudi 17 novembre, la CMP a adopté une décision sur les directives pour l’application de l’article 6 du Protocole de Kyoto.

Résultat final: Dans sa décision (FCCC/KP/CMP/2016/L.2), la CMP décide, entre autres:

  • qu’en vue de maintenir une gestion prudente des ressources, le JISC se réunira au moins une fois par an;
  • qu’en ce qui concerne les réunions visées dans le règlement intérieur du JISC, la participation virtuelle des membres titulaires ou suppléants est prise en considération pour la constitution du quorum et que les réunions virtuelles du JISC sont considérées comme des réunions en bonne et due forme du Comité; et
  • que l’envoi des déclarations de prestation de serment signées par les membres et leurs suppléants suffit à satisfaire aux dispositions du règlement intérieur du JISC.

RAPPORT DU COMITÉ DE CONTRÔLE DU RESPECT DES DISPOSITIONS: Ce point (FCCC/KP/CMP/2016/3) a été présenté mercredi 9 novembre.

Le Co-Président du Comité de contrôle du respect des dispositions Gerhard Loibl (Autriche) a présenté le rapport, en mettant en exergue la suggestion faite par le Comité à la CMP d’examiner les moyens par lesquels l’Ukraine pourrait démontrer formellement son respect des dispositions durant la première période d’engagement, en demandant au Secrétariat de prendre les mesures nécessaires pour permettre exceptionnellement au pays de retirer ses pénalités pour non respect. Les Parties ont pris note du rapport et sont convenues de conduire des consultations informelles facilitées par Khalid Abuleif (Arabie saoudite).

Vendredi 18 novembre, la CMP a décidé d’encourager les efforts de l’Ukraine pour démontrer formellement son respect des dispositions pour son engagement dans le cadre du paragraphe 1 de l’article 3 du Protocole au titre de la première période d’engagement, et de demander au Secrétariat de prendre, exceptionnellement, les mesures nécessaires pour permettre à l’Ukraine de le faire d’ici la CMP 13.

QUESTIONS RELATIVES AU FONDS POUR L’ADAPTATION: Rapport du CFA: Ce point (FCCC/KP/CMP/2016/2) a été présenté mercredi 9 novembre, lorsque Naresh Sharma, du CFA, a indiqué que la prévisibilité des financements fournis par le Fonds n’est « pas assurée » en raison de sa dépendance vis-à-vis des contributions volontaires et de l’« effondrement » du marché du carbone. Les Bahamas, au nom du G-77/Chine, ont appelé à fournir un soutien additionnel au Fonds.

Les Parties ont travaillé sur un projet de conclusions et un projet de décision au cours des réunions d’un groupe de contact et de consultations informelles co-présidés par Herman Sips (Pays-Bas) et Patience Damptey (Ghana).

Les Bahamas, au nom du G-77/Chine, ont suggéré, entre autres, de souligner l’importance d’aborder les stratégies de levée des fonds et de reconnaître que le Fonds pour l’adaptation a été mis en place à la CdP 7. Certaines Parties ont suggéré d’inclure des références: à l’état des fonds disponibles, aux rapports des flux monétaires, et à l’état des propositions actives de projets et de programmes en préparation soumises au Fonds pour l’adaptation; aux stratégies de levée de fonds; et à l’annexe au rapport du CFA sur la valeur ajoutée du Fonds pour l’adaptation dans l’opérationnalisation de l’Accord de Paris.

L’Égypte a proposé d’inclure le paragraphe 53 du rapport (évaluation globale du Fonds pour l’adaptation) dans le projet de décision. Les points de vue des Parties étaient différents sur cette idée et sur plusieurs autres propositions, y compris celle qui visait à « reconnaître le besoin de réformer le MDP  » de façon à accroître la prévisibilité et la durabilité des ressources du Fonds pour l ’adaptation. Un groupe de pays en développement a suggéré une option différente , « reconnaissant que l ’Amendement de Doha doit entrer en vigueur  » pour faire revivre le marché du carbone. Un autre groupe a proposé de saluer les efforts du CFA pour renforcer la prévisibilité et la durabilité de ses ressources, y compris par une stratégie de mobilisation de ressources .

Jeudi 17 novembre, la CMP a adopté la décision.

Résultat final: Dans sa décision (FCCC/KP/CMP/2016/L.3), la CMP:

  • prend note d’une liste d’informations, mesures et décisions relatives au Fonds pour l’adaptation, telles que figurant dans le rapport du CFA;
  • décide de renouveler les mécanismes institutionnels provisoires avec le FEM, qui continuera de faire office de Secrétariat provisoire du CFA pour une période supplémentaire de trois ans, du 30 mai 2017 au 30 mai 2020;
  • décide de modifier les règles régissant les services à fournir par la Banque mondiale en sa qualité d’administrateur provisoire du Fonds, et de proroger ceux-ci pour une période supplémentaire de trois ans, du 30 mai 2017 au 30 mai 2020;
  • prend note de la stratégie de mobilisation de ressources du CFA;
  • prend note avec préoccupation des questions liées au caractère pérenne, suffisant et prévisible des ressources du Fonds pour l’adaptation compte tenu de l’incertitude actuelle quant aux prix des unités de REC, des unités de quantité attribuée et des unités de réduction des émissions;
  • note un déficit de financement de 3 millions USD; 
  • encourage les pays développés Parties à accroître les ressources financières pour exécuter les projets d’adaptation en préparation au titre du Fonds pour l’adaptation;
  • encourage la fourniture d’un appui volontaire venant s’ajouter à la part des fonds provenant d’activités de projet au titre du MDP de façon à soutenir les efforts de mobilisation de ressources du CFA, en vue de renforcer le Fonds;
  • encourage le CFA, dans sa stratégie de mobilisation de ressources, à examiner plus avant toutes les sources potentielles de financement,
  • encourage le CFA à poursuivre son examen des liens entre le Fonds pour l’adaptation et les autres fonds, et à faire rapport de ses conclusions à la CMP   13; et
  • prend note des informations données par le CFA au sujet de la valeur ajoutée qu’apporte le Fonds pour l’adaptation à la mise en œuvre de l’Accord de Paris, telles que figurant dans l’additif à l’annexe I du rapport du CFA, et invite la CdP à porter ces informations à l’attention du GAP.

RAPPORT SUR LA TABLE RONDE MINISTÉRIELLE DE HAUT NIVEAU SUR LE RENFORCEMENT DU NIVEAU D’AMBITION DES ENGAGEMENTS AU TITRE DU PROTOCOLE DE KYOTO: Ce point a été présenté mercredi 9 novembre, et les Parties sont convenues de conduire des consultations informelles facilitées par Ismail Chekkori, de la Présidence de la CMP   12.

Jeudi 17 novembre, le Président de la CMP 12 Mezouar a informé les Parties que les consultations informelles n’avaient pas abouti à un consensus et que ce point serait inscrit à l’ordre du jour provisoire de la CMP 13.

NOTIFICATION ET EXAMEN DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES PAR LES PARTIES VISÉES À L’ANNEXE I: CN: Ce point a été présenté mercredi 9 novembre, puis transmis au SBI pour examen. Les discussions sur ce point sont résumées dans le cadre du point de l’ordre du jour du SBI relatif aux CN (voir page 25).

Rapports finaux de compilation et de comptabilisation pour la première période d’engagement pour les Parties visées à l’annexe B au titre du Protocole de Kyoto: Ce point a été présenté mercredi 9 novembre. La CMP a pris note des informations contenues dans les rapports finaux de compilation et de comptabilisation pour la première période d’engagement pour les Parties visées à l’annexe B au titre du Protocole de Kyoto.

Rapport annuel de compilation et de comptabilisation pour la deuxième période d’engagement pour les Parties visées à l’annexe B au titre du Protocole de Kyoto: Ce point (FCCC/KP/CMP/2016/6 et Add.1) a été présenté mercredi 9 novembre, puis transmis au SBI pour examen. Les discussions sur ce point sont résumées dans le cadre du point de l’ordre du jour du SBI relatif au rapport annuel de compilation et de comptabilisation (voir page 26).

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS AU TITRE DU PROTOCOLE DE KYOTO: Ce point a été présenté mercredi 9 novembre, puis transmis au SBI pour examen. Les discussions sur ce point sont résumées dans le cadre du point de l’ordre du jour du SBI relatif au renforcement des capacités au titre du Protocole de Kyoto (voir page 31).

QUESTIONS RELATIVES AU PARAGRAPHE 3 DE L’ARTICLE 2 (EFFETS NÉGATIFS DES POLITIQUES ET DES MESURES) ET AU PARAGRAPHE 14 DE L’ARTICLE 3 (RÉDUIRE LES EFFETS NÉFASTES) DU PROTOCOLE DE KYOTO: Paragraphe 3 de l’article 2: Ce point a été présenté mercredi 9 novembre, puis transmis au SBSTA pour examen. Les discussions sur ce point sont résumées dans le cadre du point de l’ordre du jour du SBSTA relatif à l’impact de la mise en œuvre des mesures de riposte (voir page 38).

Paragraphe 14 de l’article 3: Ce point a été présenté mercredi 9 novembre, puis transmis au SBI pour examen. Les discussions sur ce point sont résumées dans le cadre du point de l’ordre du jour du SBI relatif à l’impact de la mise en œuvre des mesures de riposte (voir page 32).

AUTRES QUESTIONS RENVOYÉES PAR LES ORGANES SUBSIDIAIRES À LA CMP: Jeudi 17 novembre, la CMP a adopté les décisions transmises par la SBI 44 contenues dans le document FCCC/SBI/2016/8/Add.1, portant sur: les aspects financiers et budgétaires; l’examen des directives de l’AC; et le troisième examen du Fonds pour l’adaptation.

La CMP a également adopté une conclusion recommandée par la SBSTA 45 relative au captage et au stockage du dioxyde de carbone (CSC) dans les formations géologiques en tant qu’activités de projet au titre du MDP (FCCC/SBSTA/2016/L.19/Add.1). Les discussions sur ce point sont résumées dans le cadre du point de l’ordre du jour du SBSTA relatif au CSC dans les formations géologiques en tant qu’activités de projet au titre du MDP (voir page 38).

Par ailleurs, la CMP a adopté une mesure recommandée par la SBI 44 (FCCC/SBI/2016/8) relative à la conclusion de la prise en compte des privilèges et des immunités pour les individus au service des organes constitués mis en place dans le cadre de la Convention.

Questions financières et budgétaires: Jeudi 17 novembre, la CMP a adopté la décision.

Résultat final:Dans sa décision (FCCC/SBI/2016/8/Add.1), la CMP, prenant acte de la proposition de tableau d’effectifs révisé pour la période biennale 2016-2017, approuve la décision prise à la CdP 22 relative au tableau d’effectifs révisé pour cette période, dans le budget-programme approuvé pour cet exercice.

Examen des directives de l’AC: Jeudi 17 novembre, la CMP a adopté la décision.

Résultat final:Dans sa décision (FCCC/SBI/2016/8/Add.1), la CMP entre autres:

  • note que le niveau d’activité dans le cadre de l’AC a nettement diminué;
  • salue le travail accompli par le SBI et par le JISC ces dernières années pour répondre aux demandes de la CMP dans le cadre de l’examen des lignes directrices pour l’AC;
  • décide d’achever son examen des lignes directrices pour l’AC sans adopter de révisions les concernant; et
  • note que le projet de conclusions du SBI figurant dans le document FCCC/SBI/2016/L.8 rend compte de l’expérience et des enseignements tirés de l’AC dans le cadre de l’examen des lignes directrices pour l’AC.

Troisième examen du Fonds pour l’adaptation: Jeudi 17 novembre, la CMP a adopté la décision.

Résultat final:Dans sa décision (FCCC/SBI/2016/8/Add.1), la CMP entre autres:

décide que le troisième examen du Fonds pour l’adaptation sera entrepris conformément au mandat énoncé dans l’annexe de la décision;

  • invite les Parties et les organisations ayant le statut d’observateur, ainsi que d’autres organisations internationales intéressées, les parties prenantes, les ONG participant aux activités du Fonds et les entités chargées de la mise en œuvre qui sont accréditées par le CFA à communiquer, le 30 avril 2017 au plus tard, leurs observations pour examen à la SBI   46;
  • demande au CFA de faire figurer dans son rapport à la CMP 13 des informations sur la situation financière du Fonds;
  • demande au Secrétariat d’établir, en collaboration avec le Secrétariat du CFA, un document technique sur le troisième examen du Fonds, s’appuyant sur le mandat figurant dans l’annexe, compte tenu des délibérations et conclusions de la SBI   46 et des observations présentées, pour examen à la SBI   47; et
  • demande au SBI de terminer ses travaux concernant le troisième examen du Fonds à la SBI   47.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET INSTITUTIONNELLES: Rapport d’audit et états financiers de 2015: Ce point a été présenté mercredi 9 novembre, puis transmis au SBI pour examen. Les discussions sur ce point sont résumées dans le cadre du point de l’ordre du jour du SBI relatif aux questions administratives, financières et institutionnelles (voir page 33).

Exécution du budget de l’exercice biennal 2016-2017: Ce point a été présenté mercredi 9 novembre, puis transmis au SBI pour examen. Les discussions sur ce point sont résumées dans le cadre du point de l’ordre du jour du SBI relatif aux questions administratives, financières et institutionnelles (voir page 33).

SESSION DE CLÔTURE: Les déclarations conjointes de clôture sont résumées dans les déclarations de clôture de la CdP (voir page 13).

Samedi 19 novembre, la CMP a adopté le rapport de la session (FCCC/KP/CMP/2016/L.1). La CMP a pris note des résolutions de remerciement au Gouvernement du Maroc et au peuple de Marrakech (FCCC/CP/2016/L.8/Rev.1, FCCC/KP/CMP/2016/L.5/Rev.1, FCCC/PA/CMA/2016/L.1/Rev.1).

La CMP a été close à 2h20.

CONFÉRENCE DES PARTIES SIÉGEANT EN TANT QUE RÉUNION DES PARTIES À L’ACCORD DE PARIS (CMA 1)

Dans la matinée du jeudi 15 novembre, le Président de la CMA Mezouar a ouvert la réunion en signalant l’« occasion historique » et en estimant que l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris moins d’un an après son adoption témoigne de l’engagement des pays dans la lutte contre les changements climatiques. Un résumé des déclarations d’ouverture, prononcées mercredi 16 novembre, est disponible à l ’adresse suivante: http://enb.iisd.org/vol12/enb12687f.html

QUESTIONS D’ORGANISATION: Mercredi 16 novembre, les Parties ont adopté l’ordre du jour et l’organisation des travaux (FCCC/PA/CMA/2016/1). La Bolivie, au nom des LMDC, a indiqué pour qu’il en soit tenu compte qu’il est entendu que les travaux à entreprendre sur le point 3 de l’ordre du jour (questions relatives à l’Accord de Paris), y compris sa note de bas de page, se dérouleront dans le contexte des Articles 2 (renforcement de la riposte mondiale à la menace des changements climatiques, dans le contexte du développement durable et des efforts pour éradiquer la pauvreté) et 3 (progression des CDN au fil du temps, et reconnaissance du besoin de soutenir les pays en développement) de l’Accord de Paris.

Application du règlement intérieur de la CdP: Ce point a été présenté dans le cadre du GAP. Le GAP a transmis, lundi 14 novembre, un projet de décision à la CdP, qui a ensuite été transmis à la CMA pour examen. Vendredi 18 novembre, la CMA a adopté la décision. Ce point est résumé dans le cadre du document final du GAP (voir page 25).

Élection de membres supplémentaires au Bureau: Vendredi 18 novembre, les Parties à l’Accord de Paris ont élu Diego Pacheco (Bolivie) comme Vice-Président additionnel au Bureau des CdP 22, CMP 12 et CMA 1.

Adoption du rapport sur la vérification des pouvoirs: Vendredi 18 novembre, la CMA a adopté le rapport. (FCCC/PA/CMA/2016/2).

QUESTIONS DIVERSES CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD DE PARIS: Ce point a été présenté mercredi 16 novembre. Ces questions ont été abordées dans des consultations informelles conduites par la Présidence de la CMA 1, en lien avec les consultations informelles conduites par la Présidence de la CdP 22 concernant les préparatifs en vue de l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris et de la CMA 1. Les consultations informelles sont résumées dans le cadre de ce point à l ’ordre du jour de la CdP (voir page 4).

Vendredi 18 novembre, le Président de la CMA Mezouar a invité les Parties à adopter la décision, ce qu’elles ont accepté. Il a par ailleurs proposé de transmettre le paragraphe 83 de la décision 1/CP.21 (formation, sensibilisation, participation du public et accès public à l’information) et le paragraphe 10 de l’article 4 de l’Accord de Paris (examen des calendriers communs pour les CDN) à la SBI 46 pour examen.

La Bolivie, soutenue par l’Inde, a indiqué ne pas être en mesure de soutenir la proposition de transmettre une question très spécifiquement « centrée sur l’atténuation » pour de plus amples débats au sein du SBI. Le délégué a souligné que les questions devraient être examinées dans un « ensemble unique et intégral » et a appelé à adopter une approche équilibrée des « questions restantes ».

Le Brésil a demandé à la Bolivie de revoir son objection, en signalant que le paragraphe 9 de la décision de la CMA (poursuite de l’examen d’éléments additionnels dans le cadre du GAP) traite déjà la question des éléments additionnels de façon intégrale. De nombreuses Parties, dont le Mali, le Costa Rica au nom de l’AILAC, les États-Unis, les Maldives pour l’AOSIS, la République démocratique du Congo pour les PMA, et l’UE, ont soutenu la proposition de la Présidence. Plusieurs Parties ont signalé que la proposition est conforme à l’Accord de Paris.

Au terme de consultations informelles, le Brésil a prié le Président de la CMA 1 de demander aux Parties si la proposition d’entamer l’examen de ces questions à la SBI 47 serait acceptable.

L’Afrique du Sud, au nom du groupe BASIC (Brésil, Afrique du Sud, Inde et Chine), a déclaré que le groupe approuverait la proposition étant entendu que les questions pré-2020 recevraient « un traitement préférentiel équivalent à la prochaine session ».

La CMA a accepté la proposition du Brésil.

Résultat final:La décision en trois parties de la CMA se trouve dans le document FCCC/PA/CMA/2016/L.3. Concernant l’entrée en vigueur et la signature de l’Accord de Paris, la CMA, entre autres, félicite les Parties à la Convention qui ont ratifié, accepté ou approuvé l’Accord de Paris et invite celles qui ne l’ont pas encore fait à déposer dès que possible leurs instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, selon le cas, auprès du Dépositaire.

Concernant l’achèvement du programme de travail établi en vertu de l’Accord de Paris, la CMA, entre autres:

  • invite la CdP à continuer de superviser l’exécution du programme de travail établi en vertu de l’Accord de Paris conformément aux dispositions figurant dans la décision 1/CP.21 (document final de Paris), à accélérer les travaux menés à ce titre, et à en rendre compte à la CMA   1-3, qui sera organisée parallèlement à la CdP   24 pour examen et adoption;
  • invite également la CdP à continuer de superviser les travaux relatifs à l’application des nouvelles directives concernant la communication sur l’adaptation, notamment dans le cadre des CDN visées aux paragraphes 10 et 11 de l’article 7 de l’Accord de Paris;
  • invite en outre la CdP à continuer de superviser les travaux relatifs à l’établissement de modalités et de procédures concernant le fonctionnement et l’utilisation du registre public visé au paragraphe 12 de l’article 7 de l’Accord de Paris (communications sur l’adaptation);
  • invite la CdP à prier le SBSTA, le SBI, le GAP et les organes créés en vertu de la Convention à accélérer les travaux qu’ils mènent dans le cadre du programme de travail établi conformément aux demandes pertinentes figurant à la section III de la décision 1/CP.21 (document final de Paris), et d’en rendre compte à la CdP   24 au plus tard;
  • invite la CdP à demander au GAP de continuer de réfléchir aux questions supplémentaires qui pourraient se poser concernant la mise en œuvre de l’Accord de Paris et l’organisation de la CMA   1; et
  • décide d’organiser, dans le cadre de la CMA   1-2, une réunion conjointe avec la CdP   23 afin d’examiner les progrès réalisés dans l’exécution du programme de travail établi en vertu de l’Accord de Paris.

Concernant le Fonds pour l’adaptation, la CMA décide que le Fonds pour l’adaptation doit concourir à la mise en œuvre de l’Accord de Paris, conformément aux décisions qui auront été prises lors de la CMA 1-3, qui se tiendra parallèlement à la CdP 24 et à la CMP 14, concernant les dispositifs de gouvernance, les structures institutionnelles, les mécanismes de contrôle et les modalités de fonctionnement du Fonds.

SESSION DE CLÔTURE: Les déclarations conjointes de clôture sont résumées dans les déclarations de clôture de la CdP (voir page 13). Samedi 19 novembre, la CMA a adopté le rapport de la session (FCCC/PA/CMA/2016/L.2). La CMA a pris note des résolutions de remerciement au Gouvernement du Maroc et au peuple de Marrakech (FCCC/CP/2016/L.8/Rev.1, FCCC/KP/CMP/2016/L.5/Rev.1, FCCC/PA/CMA/2016/L.1/Rev.1).

La CMA 1 a été suspendue à 2h16 .

SEGMENT CONJOINT DE HAUT NIVEAU DES CDP 22, CMP 12 ET CMA 1

Mardi 15 novembre, le Roi du Maroc Mohammed VI a souligné que la CdP 22 est un « tournant décisif » dans la mise en œuvre de l’Accord de Paris.

Le Secrétaire-général des Nations Unies Ban Ki-moon a mis en exergue les leçons apprises au cours de son mandat sur: l’importance des solutions multilatérales et du leadership politique; le besoin de sécuriser l’engagement de tous les acteurs; et le rôle important des Nations Unies pour promouvoir la science et plaider la cause morale de l’action.

Le Président de l’Assemblée générale des Nations Unies, Peter Thomson, Fidji, a appelé à maintenir l’élan dans la lutte contre les changements climatiques, et pas seulement pour les générations futures, puisque les impacts sont ressentis aujourd’hui par tous les pays.

La Secrétaire exécutive de la CCNUCC Patricia Espinosa a appelé à inclure les peuples autochtones, les jeunes, les femmes et d’autres groupes dans la transformation vers un monde sobre en carbone et résilient du point de vue climatique.

Laurene Powell Jobs, Fondatrice et Présidente de Emerson Collective, a mis en avant les peuples autochtones en tant que protecteurs de la planète, de l’eau et de la biodiversité, et a appelé à les traiter en partenaires égaux et respectés.

Mariame Mouhoub, Représentante de la jeunesse, Maroc, a appelé les délégués à regarder au-delà de leurs différences, à travailler pour une transition écologique juste et à bâtir la solidarité avec les plus vulnérables.

Mettant en exergue l’engagement de son pays à montrer l’exemple, le Président François Hollande, France, a souligné que l’Accord de Paris est « irréversible », en signalant que les gouvernements, les entreprises, le secteur financier, les ONG et les citoyens partout dans le monde prennent des initiatives et trouvent des solutions concrètes. Il a souligné que les États-Unis doivent respecter leurs engagements climatiques, en ajoutant que la France conduira un dialogue avec le nouveau Président américain avec respect et détermination. Il a déclaré qu’ « en dépit de toutes nos différences, ce qui nous unit est ce que nous avons en commun, notre planète  ».

Le segment conjoint de haut niveau s’est poursuivi de mardi 15 à jeudi 17 novembre. Des webcasts sont disponibles (en anglais) aux adresses suivantes: http://unfccc.cloud.streamworld.de/webcast/high-level-segment ; http://unfccc.cloud.streamworld.de/webcast/joint-high-level-segment-5th-meeting-of-the-cop-an ; http://unfccc.cloud.streamworld.de/webcast/joint-high-level-segment-6th-meeting-of-the-cop-an ; http://unfccc.cloud.streamworld.de/webcast/joint-high-level-segment-7th-meeting-of-the-cop-an ; et http://unfccc.cloud.streamworld.de/webcast/joint-high-level-segment-8th-meeting-of-the-cop-an

PROCLAMATION DE MARRAKECH POUR L’ACTION

La Proclamation de Marrakech pour l’action en faveur de notre climat et du développement durable (MAP) est une initiative de la Présidence marocaine. Des projets ont été diffusés de façon informelle parmi les groupes de Parties pour recueillir leurs sentiments. Les projets finaux ont été distribués aux groupes suivant une « procédure de silence  » selon laquelle, si aucune Partie ne répond dans les 24 heures, le projet est considéré comme accepté. Le silence a été rompu et des révisions subséquentes ont été faites par les Parties concernées. Par la suite, toutes les Parties ont été consultées.

Jeudi 17 novembre, Aziz Mekouar, de la Présidence de la CdP, a donné lecture de la MAP en séance plénière.

Proclamation de Marrakech pour l’action: Nous, Chefs d’États, de gouvernements, et délégations, rassemblés à Marrakech, en sol africain, pour le segment de haut niveau de la CdP 22, de la CMP 12 et de la CMA 1, à la gracieuse invitation de Sa Majesté le Roi du Maroc, Mohammed VI, prononçons cette proclamation afin de signaler un changement vers une nouvelle ère de mise en œuvre et d’action en faveur du climat et du développement durable:

Notre climat se réchauffe à un rythme alarmant et sans précédent et nous avons le devoir urgent de répondre.

Nous nous réjouissons de l’entrée en vigueur rapide de l’Accord de Paris, adopté en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, ainsi que de ses objectifs ambitieux, sa nature inclusive, et sa conformité à l’équité et au principe des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives, eu égard aux différentes situations nationales, et nous affirmons notre engagement pour sa mise en œuvre complète.

En effet, cette année, nous avons assisté, à un élan extraordinaire en matière de lutte contre les changements climatiques, partout dans le monde, ainsi que dans de nombreux fora multilatéraux. Cet élan est irréversible – il est guidé non seulement par les gouvernements, mais également par la science, par le monde des entreprises ainsi que par une action mondiale de tous types et à tous niveaux.

Notre tâche aujourd’hui est de perpétuer cet élan, ensemble, allant de l’avant délibérément pour réduire les émissions de GES et pour encourager les efforts en matière d’adaptation, favorisant et appuyant ainsi le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et ses Objectifs de développement durable (ODD).

Nous appelons à un engagement politique des plus fermes afin de lutter contre les changements climatiques, c’est une priorité urgente.

Nous appelons à une solidarité forte avec les pays les plus vulnérables aux impacts des changements climatiques et nous tenons à souligner la nécessité d’appuyer les efforts visant à améliorer leur capacité d’adaptation, à renforcer leur résilience et à réduire leur vulnérabilité.

Nous appelons toutes les Parties à renforcer et à soutenir les efforts pour éradiquer la pauvreté, assurer la sécurité alimentaire et prendre des mesures rigoureuses pour faire face aux défis des changements climatiques dans le domaine de l’agriculture.

Nous appelons à rehausser d’urgence nos ambitions et à renforcer notre coopération afin de combler l’écart entre les trajectoires d’émissions actuelles et celles requises pour atteindre les objectifs à long-terme de limitation de la température fixés par l’Accord de Paris.

Nous appelons à une augmentation des financements, des flux et de leur accès, conjointement avec une amélioration de la capacité et de la technologie, y compris des pays développés vers les pays en développement.

Nous, les pays développés Parties, réaffirmons notre objectif de mobiliser 100 milliards USD.

Nous, à l’unanimité, appelons à davantage d’action climatique et d’appui, bien avant 2020, en prenant en compte les besoins spécifiques et les circonstances particulières des pays en développement, des PMA ainsi que ceux particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques.

Nous qui sommes Parties au Protocole de Kyoto encourageons la ratification de l’Amendement de Doha.

Nous, collectivement, appelons tous les acteurs non-étatiques à se joindre à nous pour une action et une mobilisation immédiate et ambitieuse, s’appuyant sur leurs importantes réalisations, notant les multiples initiatives et le Partenariat de Marrakech pour l’action climatique globale lui-même, lancé à Marrakech.

La transition requise de nos économies pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris fournit une opportunité positive et substantielle pour une prospérité accrue et un développement durable.

La Conférence de Marrakech marque un point d’inflexion important dans notre engagement pour rassembler la communauté internationale dans son ensemble afin de relever un des plus grands défis de notre temps.

Dorénavant, alors que nous nous tournons vers la mise en œuvre et l’action, nous renouvelons notre détermination de vouloir inspirer la solidarité, l’espoir et l’opportunité pour les générations présentes et futures.

GROUPE DE TRAVAIL SPÉCIAL DE L’ACCORD DE PARIS (GAP 1-2)

La Co-Présidente du GAP Sarah Baashan (Arabie saoudite) a ouvert la réunion lundi 7 novembre en signalant que la prompte entrée en vigueur de l’Accord de Paris augmente la pression sur le GAP pour qu’il achève rapidement ses travaux. Un résumé des déclarations d’ouverture est disponible à l ’adresse suivante: http://enb.iisd.org/vol12/enb12679f.html

QUESTIONS D’ORGANISATION: La Co-Présidente Baashan a indiqué que l’ordre du jour et l’organisation des travaux (FCCC/APA/2016/3 et 2) adoptés pour la GAP 1 s’appliquent toujours pour la GAP 1-2. Concernant la requête émanant de la CdP pour la conduite de travaux préparatoires visant à mettre le Fonds pour l’adaptation au service de l’Accord de Paris, les Parties sont convenues d’examiner ceci dans le cadre du point de l’ordre du jour relatif aux préparatifs pour convoquer la CMA 1.

Élection du Bureau : La Co-Présidente Baashan a indiqué que cela a été fait à la GAP 1-1.

GROUPE DE CONTACT SUR LES POINTS 3 À 8 DE L’ORDRE DU JOUR: Le groupe de contact, co-présidé par les Co-Présidentes du GAP Baashan et Jo Tyndall (Nouvelle-Zélande), s’est réuni pour la première fois mardi 8 novembre.

Tout au long de la semaine, les Parties ont examiné les progrès accomplis dans les consultations informelles sur: la section de la décision 1/CP.21 relative à l’atténuation (résultat final de Paris); les nouvelles directives concernant la communication relative à l’adaptation; les modalités, procédures et lignes directrices (MPLD) concernant le cadre de transparence; le bilan mondial; le comité chargé de faciliter la mise en œuvre et de promouvoir le respect des dispositions; et les autres questions relatives à la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Elles ont également abordé la façon de saisir les progrès accomplis et les futurs travaux du GAP.

Concernant la saisie des progrès accomplis, la Co-Présidente Tyndall a proposé trois composantes, que les Parties ont acceptées: des conclusions formelles stipulant le travail qu’il reste à accomplir, pouvant inclure une décision annexée sur les travaux relatifs à la CMA; les notes des co-facilitateurs comprenant un compte-rendu factuel des discussions sur chaque question; et une note des Co-Présidentes retraçant les résultats des discussions informelles.

Concernant les futurs travaux du GAP, les Maldives, au nom de l’AOSIS, ont suggéré de consigner que le GAP aura besoin d’un délai supplémentaire pour ses travaux de 2017. La Suisse et les États-Unis ont exprimé leur préférence pour une suspension plutôt qu’une clôture de la session du GAP. Les Tuvalu, contrés par la Chine et les États-Unis, ont suggéré de ne pas faire référence au besoin d’avancer sur tous les points de façon « équilibrée », en estimant que certaines questions peuvent être réglées rapidement. Plusieurs Parties ont soutenu la tenue d’une session de « reprise » plutôt qu’une « deuxième » session par le GAP en mai 2017.

Les Parties sont convenues de lancer un appel général à soumissions pour faire avancer les travaux du GAP après mai 2017.

Dans le texte final du projet de conclusions présenté au groupe de contact, de nombreuses Parties ont appelé, entre autres, à donner suffisamment de reconnaissance à un projet de décision proposé par le G-77/Chine concernant la mise du Fonds pour l’adaptation au service de l’Accord de Paris. Les Parties sont convenues d’ajouter un libellé qui mentionne ce projet de décision et rende compte du point de vue d’autres Parties pour qui une telle décision est prématurée.

NOUVELLES DIRECTIVES CONCERNANT LA SECTION DE LA DÉCISION 1/CP.21 RELATIVE À L’ATTÉNUATION (Document final de Paris): Ce point (FCCC/APA/2016/INF.1) a été présenté lundi 7 novembre. Les Parties sont convenues de tenir des consultations informelles, co-facilitées par Gertraud Wollansky (Autriche) et Sin Liang Cheah (Singapour). Les consultations informelles ont abordé ensemble les trois sous-points à l’ordre du jour, à savoir: les caractéristiques des CDN visées au paragraphe 26 de la décision finale de Paris; les informations permettant d’assurer la clarté, la transparence et la compréhension des CDN visées au paragraphe 28; et la comptabilisation des CDN des Parties, visée au paragraphe 31.

Au cours des consultations informelles, les Parties se sont centrées sur: les éventuels liens entre les trois sous-points et les articles 6 (approches coopératives) et 13 (cadre de transparence) de l’Accord de Paris; les orientations à élaborer; les caractéristiques des CDN; la comptabilisation des CDN des Parties, y compris en s’appuyant sur les arrangements existants dans le cadre de la Convention et du Protocole de Kyoto; les informations permettant d’assurer la clarté; et les futurs travaux.

Concernant les orientations à élaborer, les Parties ont suggéré, entre autres: d’identifier des thèmes secondaires à aborder dans le cadre de chaque sous-point; de se centrer sur les informations générales communes à toutes les Parties et les informations spécifiques par type de CDN; et d’envisager la manière d’agréger l’impact collectif des CDN. Beaucoup ont signalé que la décision 1/CP.21 et l’Accord de Paris sont de possibles sources d’orientations.

La Chine, au nom des LMDC, et l’Arabie saoudite, au nom du Groupe arabe, contrées par la Nouvelle-Zélande, ont souligné comme questions transversales le besoin de définir le champ d’application des CDN et de consigner la différentiation dans les orientations opératives. Les États-Unis ont souligné que les directives doivent reconnaître que les Parties ont un chemin commun mais divers points de départ et divers rythmes.

Concernant les caractéristiques des CDN, les Parties ont proposé, entre autres: d’élaborer les caractéristiques de chaque type de CDN; d’élaborer des orientations claires, générales, durables et simples; et d’inclure un dispositif flexible pour les PMA.

La Bolivie, au nom du G-77/Chine, la Colombie pour l’AILAC, le Groupe arabe et l’Australie ont souligné le caractère nationalement déterminé des CDN. Le Koweït a souligné le besoin de prendre en compte la diversité des types de CDN et l’Argentine a noté que cela est important pour identifier les informations spécifiques qu’il convient de fournir.

Le Brésil a estimé que les caractéristiques devraient s’appliquer pour les prochains cycles de CDN, ce qui aiderait les Parties et le Secrétariat à organiser et agréger les informations en vue du bilan mondial.

Concernant la comptabilisation des CDN des Parties, de nombreux pays en développement ont souligné qu’ils ont besoin de souplesse. L’Inde a appelé à « factoriser » la différentiation et le Groupe arabe a estimé que les méthodologies et les approches dans les pays en développement devraient être déterminées au niveau national. Le Kenya, au nom du Groupe africain, et l’UE ont plaidé pour des orientations permettant de promouvoir la progression. L’Argentine a proposé qu’il y ait « divers niveaux de comptabilisation  » pour les différents types de CDN .

Le Groupe arabe et l’Iran, contrés par les États-Unis et la Suisse, ont souligné le besoin de se centrer sur la portée globale des CDN décrites à l’article 3 de l’Accord de Paris (CDN, y compris la progression et le soutien). Les LMDC, contrés par l’UE, ont proposé d’élaborer des directives de comptabilisation pour le soutien technologique et en matière de renforcement des capacités. Beaucoup sont convenus que le paragraphe 31 de la décision 1/CP.21 (directives de comptabilisation des CDN) offre la base adéquate pour l’élaboration des orientations.

Concernant les informations à fournir pour assurer la clarté , les Parties ont exprimé des avis divergents sur la question de savoir si les informations indiquées au paragraphe 27 de la décision 1/CP.21 (informations à fournir par les pays lors de la communication de leurs CDN) est obligatoire et s’il convient d’envisager simultanément les caractéristiques et les informations.

Le Brésil a estimé que certaines informations spécifiques relatives aux objectifs devraient être quantifiables, et d’autres ont souligné le besoin de souplesse pour permettre des CDN qualitatives. Sainte-Lucie, au nom de la Communauté des Caraïbes, a proposé d’identifier les informations requises pour déterminer l’effet agrégé des CDN.

Un certain nombre de Parties a soutenu la distinction entre les orientations générales, communes à toutes les Parties, et les orientations spécifiques, issues des différents types de CDN. Les LMDC ont appelé à exiger un niveau plus élevé de détail dans les informations fournies par les pays développés.

Concernant les futurs travaux, les Maldives, au nom de l’AOSIS, et d’autres Parties ont appelé à établir un plan de travail jusqu’en 2018. De nombreuses Parties ont suggéré de lancer un appel à présentations, avec d’éventuelles questions de cadrage, et certaines ont proposé l’établissement de mandats pour des ateliers ou des documents techniques. Le Brésil a proposé des ateliers réservés aux Parties, et les États-Unis un partage de points de vue modéré et « non intrusif ». Le Groupe arabe a estimé que le travail technique est prématuré.

La Nouvelle-Zélande a proposé que les contributions portent sur: l’objectif des orientations; les liens entre les paragraphes pertinents de la décision 1/CP.21; la façon de prendre appui sur les CPDN et les CDN déjà soumises, ainsi que sur les orientations de Lima et de Paris; et les moyens de structurer les travaux et de les faire avancer. Les pays ont décidé de convoquer une table ronde, comme proposé par l’AILAC et les LMDC, au lieu d’organiser des ateliers.

NOUVELLES DIRECTIVES CONCERNANT LA COMMUNICATION RELATIVE À L’ADAPTATION, NOTAMMENT PRÉSENTÉE DANS UNE CPN: Ce point (FCCC/APA/2016/INF.2) a été présenté mercredi 9 novembre. Les Parties sont convenues de tenir des consultations informelles co-facilitées par Richard Muyungi (Tanzanie) et Beth Lavender (Canada) sur l’objectif, les composantes, les liens, les vecteurs, la flexibilité de la communication sur l’adaptation, et les futurs travaux.

Concernant l’objectif, de nombreuses Parties ont souligné le besoin d’élever le profil de l’adaptation et de comprendre les progrès collectifs en vue de l’objectif global en matière d’adaptation. L’Argentine, au nom du G-77/Chine, a signalé le besoin de rendre opérationnel l’objectif mondial en matière d’adaptation. La Colombie, au nom de l’AILAC, et la Jamaïque pour l’AOSIS, ont demandé un objectif plus intégré, qui, selon l’AILAC doit catalyser et améliorer l’action en matière d’adaptation. Le Soudan, au nom du Groupe africain, a suggéré de séparer l’idée de catalyser et d’améliorer l’action en matière d’adaptation, des questions relatives au soutien.

Concernant les composantes, plusieurs Parties ont fait observer que l’Accord de Paris fait référence à des priorités, à la mise en œuvre et aux besoins en matière de soutien, ainsi qu’à des plans et des actions. L’Arabie saoudite, au nom du Groupe arabe, a appelé à mieux consigner les coûts financiers et autres des efforts et actions en matière d’adaptation, en signalant que certains pays en développement ont entrepris des actions d’adaptation sans MMŒ et que ces informations pourraient être utiles. L’AOSIS a plaidé pour une référence explicite au soutien fourni.

Concernant les liens, beaucoup ont souligné la pertinence du bilan mondial. Le G-77/Chine a plaidé pour que la communication relative à l’adaptation soit prise en compte dans le bilan mondial, et la Nouvelle-Zélande a rappelé que la communication en matière d’adaptation est volontaire et qu’elle pourrait donc tout au plus « contribuer » à un bilan mondial significatif. La Norvège et d’autres Parties ont fait observer les liens avec les PNA, et le Groupe arabe a estimé qu’ils pourraient constituer un point de départ. L’UE et les États-Unis ont noté des liens avec le cadre de transparence.

Concernant les vecteurs, le G-77/Chine, la Norvège, l’UE et d’autres Parties ont estimé que les Parties doivent pouvoir choisir le vecteur le plus approprié pour leurs communications. Le Mexique a suggéré que les communications et rapports régionaux sur l’adaptation sont une possibilité. L’Équateur, au nom des LMDC, a soutenu l’utilisation des vecteurs existants. L’AOSIS, soutenue par de nombreux autres délégués, a souligné le besoin d’éviter les fardeaux en matière d’établissement de rapports.

Concernant la flexibilité, la Suisse a estimé que le GAP devrait fournir des orientations a minima. Le Japon a estimé qu’il peut s’avérer utile de prévoir quelques informations de base qui puissent aider chaque pays. Les États-Unis ont suggéré un format de résumé analytique et les LMDC se sont opposés à des communications de haut-niveau en indiquant que de telles communications pourraient faire obstacle à l’objectif d’élever le profil de l’adaptation.

Sur les futurs travaux, les LMDC et le Groupe arabe ont proposé d’élaborer un rapport de synthèse sur la communication relative à l’adaptation présentée comme composante d’une CDN, sur la base des présentations des Parties. La Nouvelle-Zélande s’y est opposée, en suggérant que le Secrétariat synthétise les présentations des Parties sur ce point autour de thèmes communs. L’UE et le Canada ont soutenu l’idée de demander au Secrétariat d’élaborer un document technique comprenant une compilation des directives existantes sur la communication relative à l’adaptation.

Les Parties sont convenues de demander au Secrétariat d’élaborer une note informative, qui serait suivie: de nouvelles présentations; d’un rapport de synthèse des présentations; et d’un atelier.

MPLD CONCERNANT LE CADRE DE TRANSPARENCE DES MESURES ET DE L’APPUI: Ce point (FCCC/APA/2016/INF.3) a été présenté lundi 7 novembre. Les Parties sont convenues de conduire des consultations informelles co-facilitées par Andrew Rakestraw (États-Unis) et Xiang Gao (Chine).

Au cours des consultations informelles, les Parties ont étudié des questions de cadrage concernant: l’identification d’éléments clés sur les MPLD concernant le cadre de transparence; le fait d’éclairer ces MPLD grâce à l’expérience des dispositifs de MRV existants et de prévoir un degré de souplesse pour les pays en développement qui en ont besoin; et l’organisation des travaux pour 2017 et 2018.

Concernant les éléments, Singapour, au nom du G-77/Chine, a souligné qu’ils devraient être définis en suivant la formulation conditionnelle de l’article 13 (cadre de transparence renforcé) de l’Accord de Paris. De nombreuses Parties ont plaidé pour aborder tous les éléments pertinents de l’article 13 de l’Accord de Paris et de la décision. L’UE a pris note d’un accord général dans les documents transmis par les Parties avant la session concernant trois ensembles de directives à définir, pour: l’établissement de rapports; l’examen par des experts techniques; et l’examen multilatéral. Les États-Unis ont suggéré des éléments en matière d’établissement de rapports, y compris une section stipulant que les Parties doivent mener à bien leurs CDN dans les années ciblées. Le Bhoutan, au nom des PMA, a appelé à programmer des examens au moins une fois pour chaque cycle de cinq ans.

Concernant la flexibilité, la Nouvelle-Zélande et le Canada ont plaidé pour que la question de la flexibilité soit abordée dans le contexte de chaque élément des directives. Mettant en exergue la structure binaire du cadre actuel de MRV au titre de la Convention comme point de départ, la Chine, rejointe par l’Arabie saoudite au nom du Groupe arabe, et les Philippines, a souligné que la différentiation doit être intégrée de façon systématique à la structure du cadre, et non pas comme une simple variante de chaque élément.

Concernant un plan de travail pour 2017-2018, certains ont estimé que ce serait le résultat le plus important de la CdP 22 sur ce point. Beaucoup ont admis la nécessité d’un plan de travail clairement défini, mais les opinions divergeaient quant au besoin de communications supplémentaires, d’ateliers techniques et/ou de documents techniques, et quant à leur typologie.

Concernant les thèmes à aborder dans les présentations et ateliers, plusieurs Parties, y compris la Chine et le Brésil, ont souhaité que les Parties soient invitées à présenter leurs points de vue sur tous les éléments des MPLD. D’autres, dont l’UE et le Pérou au nom de l’AILAC, ont soutenu l’idée de se concentrer sur les rapports. Le Groupe arabe et le Brésil ont suggéré que les thèmes des ateliers peuvent émerger des présentations. Les PMA, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, les États-Unis et le Canada ont suggéré que le Secrétariat pourrait préparer rapport ou autre document de synthèse comme contribution à l’atelier, et le Groupe arabe a estimé que cela serait prématuré.

QUESTIONS RELATIVES AU BILAN MONDIAL: Ce point (FCCC/APA/2016/INF.4) a été présenté mardi 8 novembre. Les Parties ont décidé de tenir des consultations informelles co-facilitées par Nagmeldin G. Elhassan (Soudan) et Ilze Prūse (Lettonie).

Au cours des consultations informelles, les Parties ont partagé des points de vue sur: les modalités; les sources génériques/générales et spécifiques des données; le résultat final du bilan mondial; et les perspectives.

Concernant les modalités, de nombreux participants concevaient un processus composé d’une phase technique et d’une phase politique. Le Japon, soutenu par la Nouvelle-Zélande, a suggéré de prévoir des résultats finaux clairs pour chaque phase, tels qu’un rapport issu du dialogue technique. La Colombie, au nom de l’AILAC, a proposé un groupe de travail spécial chargé d’aborder les aspects techniques pour produire un document destiné à la phase politique.

Le Brésil a suggéré, entre autres, de tenir un dialogue de cadrage pour chaque élément du champ du bilan mondial au cours de la phase technique/analytique. L’Arabie saoudite, au nom du Groupe arabe, a souligné qu’il est prématuré d’établir qu’il y aura deux phases. L’Iran, au nom des LMDC, a appelé à renforcer les liens entre action et soutien, et à identifier les éventuels obstacles à la mise en œuvre.

Concernant les sources des données, de nombreux participants ont admis que les contributions scientifiques devrait principalement provenir du GIEC, et ont appelé à faire la distinction entre les sources, telles que le GIEC, et les données. L’UE a appelé à examiner la façon de gérer ces informations. Plusieurs Parties ont suggéré une liste non exhaustive de contributions, et nombre d’entre elles ont souligné l’importance des données sur la mobilisation des soutiens. Plusieurs pays ont mis en garde contre toute tentative d’approbation d’une liste spécifique, notamment dans un souci de durabilité.

Concernant la portée du bilan mondial et de ses contributions, plusieurs pays en développement ont mis en exergue l’équité, et la Bolivie a mis en avant le partage juste et équitable du budget global du carbone, en tenant compte de la responsabilité historique des pays, de leur empreinte carbone, et du niveau de développement et de capacité technologique. les Îles Salomon, au nom des PMA, ont souligné l’importance du bilan mondial pour déterminer « si l’Accord de Paris est suffisant pour affronter des changements climatiques galopants ».

L’Afrique du Sud a plaidé pour une portée à la fois axée sur l’avenir et fondée sur le passé. Certaines Parties ont suggéré qu’il existe sans doute d’autres éléments à prendre en compte, en dehors de « l’adaptation, l’atténuation, les MMŒ et le soutien ».

Concernant les résultats, les LMDC ont suggéré de promouvoir la coopération internationale et l’AOSIS a plaidé pour l’intégration du financement de l’action climatique. L’AILAC et l’UE ont mis en exergue l’importance de guider l’action et d’accroître le niveau d’ambition. L’Arabie Saoudite, au nom du Groupe arabe, a mis l’accent sur les principes généraux, en faisant référence à l’objectif du bilan mondial et de la Convention. La Nouvelle-Zélande a mis en garde contre une confusion entre « résultat » et « contribution ».

Sur les perspectives, le Brésil a suggéré le besoin d’un point à l’ordre du jour du GAP consacré aux calendriers communs. Les autres propositions comprenaient la demande d’un rapport de synthèse et d’un document technique au Secrétariat, et la tenue d’un atelier technique de session. Beaucoup ont estimé que de nouvelles présentations guidées par des questions plus ciblées seraient utiles.

MODALITÉS ET PROCÉDURES VISANT À ASSURER LE BON FONCTIONNEMENT DU COMITÉ CHARGÉ DE FACILITER LA MISE EN ŒUVRE ET DE PROMOUVOIR LE RESPECT DES DISPOSITIONS: Ce point a été présenté lundi 7 novembre. Les Parties sont convenues de tenir des consultations informelles co-facilitées par Janine Felson (Belize) et Peter Horne (Australie).

Au cours des consultations informelles, les Parties ont abordé: le champ d’application et le fonctionnement du mécanisme; les capacités et circonstances nationales; les déclencheurs possibles d’une procédure par le comité; la relation du comité avec les dispositifs et organes existants; la participation des Parties concernées; et les perspectives.

Concernant le champ d’application et le fonctionnement, de nombreux pays ont souligné le besoin d’exhaustivité et ont demandé une approche générale apte à faciliter la mise en œuvre, plutôt qu’une imposition de pénalités. Antigua-et-Barbuda, au nom de l’AOSIS, a déclaré que le comité devrait se concentrer sur le respect des dispositions en qui concerne les dispositions juridiquement contraignantes, mais également sur des actions de facilitation.

L’UE a souligné que le comité doit être un organe unique doté d’une fonction facilitatrice aidant au respect des dispositions. Le Mali, au nom du Groupe africain, a souligné que les évaluations individuelles des pays doivent se faire parallèlement à l’évaluation collective des progrès accomplis. Les États-Unis ont souligné le besoin de mettre en place une comptabilisation efficace.

Concernant les capacités nationales, la Nouvelle-Zélande a suggéré que toutes les Parties devraient être sur un pied d’égalité en matière de responsabilité pour la mise en œuvre de leurs CDN. L’Iran, au nom des LMDC, le Chili, pour l’AILAC, et le Mali, au nom du Groupe africain, ont souligné le lien entre les capacités des pays et leur aptitude à mettre en œuvre leurs engagements.

Concernant les déclencheurs, la plupart des pays, dont l’Iran, la Nouvelle-Zélande, le Brésil, le Pakistan et les États-Unis, ont souligné que le comité doit être en mesure de déclencher lui-même les procédures, et d’autres options ont également été proposées.

Concernant les relations avec les dispositifs et organes existants, Les Parties ont mis en exergue les liens avec les mécanismes de MMŒ de la Convention, et avec les mécanismes de transparence, de renforcement des capacités et de bilan mondial de l’Accord de Paris. L’UE a souligné que le fonctionnement de ce mécanisme doit être transparent et conforme aux dispositions légales des autres processus.

Sur la participation des Parties concernées, tous ont souligné que les pays concernés doivent être pleinement inclus dans le processus.

Concernant les perspectives, les pays sont convenus que les présentations des pays répondront aux questions des co-facilitateurs, et beaucoup ont proposé de fixer des dates limites spécifiques. Plusieurs Parties ont soutenu l’idée de spécifier les modalités et les procédures requises pour un fonctionnement efficace du comité, d’élaborer des éléments pouvant être abordés à travers ces modalités et procédures, et d’aborder les futurs travaux dans les contributions. Certains ont suggéré que les documents techniques ou les rapports de synthèse pourraient être préparés par le Secrétariat ou par les co-facilitateurs sur la base des présentations des Parties. Les États-Unis, rejoints par de nombreux autres pays, ont proposé un atelier, et les LMDC ont considéré cela prématuré. La Gambie, au nom des PMA, a instamment demandé le développement d’un plan de travail à cette session.

QUESTIONS DIVERSES CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD DE PARIS: Ce point a été présenté lundi 7 novembre. Les Parties sont convenues de conduire des consultations informelles co-facilitées par les Co-Présidentes du GAP Baashan et Tyndall.

Les consultations informelles ont abordé conjointement les trois sous-points relatifs: à la préparation de l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris; à la préparation de la CMA 1; au bilan des progrès accomplis par les organes subsidiaires et les organes constitués en ce qui concerne le mandat qui leur a été confiés en vertu de l’Accord de Paris et de la section III de la décision 1/CP.21 afin de promouvoir et de faciliter la coordination et la cohérence dans la mise en œuvre du programme de travail, et, le cas échéant, de prendre des mesures, qui peuvent inclure des recommandations.

Concernant la demande de la CdP de conduire des travaux préparatoires de façon à mettre le Fonds pour l’adaptation au service de l’Accord de Paris, les Parties ont décidé d’examiner cette question à la GAP 1-2 dans le cadre du point relatif à la préparation de la CMA 1.

Concernant les questions relatives à la mise en œuvre de l’Accord de Paris qui n’ont pas encore été traitées, le Brésil a cité: les calendriers communs pour les CDN; la reconnaissance des efforts déployés par les pays en développement en matière d’adaptation; les orientations initiales à l’intention des organes fonctionnels du mécanisme de financement; et la formation, la sensibilisation et la participation du public. Les Parties ont identifié d’autres « questions orphelines » et ont finalement établi une liste de neuf questions possibles qui n’ont pas encore été traitées dans le cadre du programme de travail prévu par la décision 1/CP.21.

L’UE a mis en garde contre la duplication des efforts et a estimé que certains de ces points pourraient être traités par les SB ou ont déjà un « siège » à la CMA.

Sur demande des Parties, les Co-Présidentes ont préparé un tableau préliminaire avec ces « questions orphelines ». Les Parties ont examiné la possibilité de faire des recommandations à la CdP sur le moment et l’endroit où traiter ces questions. Plusieurs groupes et pays en développement ont cherché un dispositif unique pour toutes les questions citées dans le tableau des Co-Présidentes, contrés par d’autres.

Concernant la préparation de la CMA 1, les Parties ont soutenu l’adoption d’une approche intégrée: des pouvoirs des Parties; de l’admission des organisations observatrices; et de l’élection des membres du Bureau. 

Sur le bilan des progrès accomplis, l’Afrique du Sud, soutenue par la Chine et les Tuvalu, mais contrée par les États-Unis, a proposé d’examiner les modalités des communications biennales du soutien indicatif. La Suisse a suggéré que ces modalités relèvent des discussions sur les rapports biennaux (RB).

Concernant le Fonds pour l’adaptation, les Parties ont examiné: les questions clés à aborder pour achever les travaux du GAP; les étapes à suivre pour s’acquitter du mandat du GAP sur cette question; et les liens à envisager dans la réalisation des travaux du GAP relatifs à ce mandat.

Des pays en développement ont instamment demandé de prier le Fonds pour l’adaptation de se mettre au service de l’Accord de Paris. Plusieurs pays développés, dont l’Australie, l’UE, les États-Unis et la Suisse, au nom du Groupe pour l’intégrité de l’environnement, ont suggéré que cette question requiert de plus amples discussions, et qu’elle suppose notamment l’examen des enseignements tirés. Des pays en développement ont souligné que le Fonds pour l’adaptation contribue à l’opérationnalisation de l’Accord de Paris et ont soutenu la prise d’une décision procédurale en la matière.

Les États-Unis ont dissipé des inquiétudes concernant: la garantie que la structure directrice inclura les pays non Parties au Protocole de Kyoto; l’ajustement du Fonds à l’architecture financière de l’après Paris; l’évaluation de l’efficacité du Fonds; l’accord sur toute les sources de financement; et la révision de la politique de garanties.

L’UE a ajouté que: le Fonds se trouve sous l’autorité de la CMP et qu’aucune autre institution financière ne se trouve sous l’autorité de la CMA; la troisième révision du Fonds ne relève pas du « statu quo »; et que les arrangements pour les travaux du Fonds doivent faire l’objet d’un examen. Le délégué a appelé à convenir d’un plan de travail clair stipulant les problèmes à résoudre et prévoyant un calendrier et une date butoir.

Les Tuvalu, au nom des PMA, et l’Argentine ont souligné des résolutions possibles pour les questions juridiques soulevées. Le G-77/Chine a suggéré que la CMA peut conclure les arrangements nécessaires rapidement, d’ici 2018 au plus tard.

SESSION DE CLÔTURE: Lundi 14 novembre, la Co-Présidente du GAP Baashan a présenté les conclusions et les Parties les ont adoptées (FCCC/APA/2016/L.4 et Add.1). Les Parties ont recommandé deux projets de décision, l’un pour la CdP et l’autre pour la CMP. Baashan a expliqué que les Co-Présidentes du GAP ont l’intention de diffuser leur note de compte-rendu informelle avec un aperçu des résultats de cette session de reprise, sur la base des points de vue défendus par les Parties et exprimés dans leurs contributions à cette session. Un résumé des déclarations de clôture est disponible à l ’adresse suivante: http://enb.iisd.org/vol12/enb12685f.html

Le Secrétariat a fait rapport sur les incidences administratives et budgétaires préliminaires des décisions, en indiquant que les actions: dans le cadre du point 3 (nouvelles directives concernant la section de la décision 1/CP.21 relative à l’atténuation) vont requérir 65 000 EUR; dans le cadre du point 4 (nouvelles directives concernant la communication relative à l’adaptation) vont requérir 65 000 EUR; dans le cadre du point 5 (MPLD concernant le cadre de transparence des mesures et de l’appui) vont requérir 427 000 EUR; et dans le cadre d’autres activités mandatées, vont requérir des fonds additionnels à hauteur de 557 000 EUR.

La Rapporteure du GAP Anna Serzysko (Pologne) a présenté, et les Parties ont adopté, le rapport de la session 1-2 du GAP (FCCC/APA/2016/L.5). La Co-Présidente du GAP Tyndall a proposé, et les Parties ont accepté, de suspendre la session du GAP à 23h23, et de reprendre à Bonn en mai 2017.

Résultat final:Dans leurs conclusions (FCCC/APA/2016/L.4), les Co-Présidentes du GAP indiquent que le GAP, entre autres:

  • se félicite de l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris le 4 novembre 2016, et encourage les Parties qui ne l’ont pas encore fait à ratifier, accepter ou approuver l’Accord dès que possible;
  • convient que suite à l’entrée en vigueur rapide de l’Accord de Paris, ses travaux au titre du sous-point 8a) de l’ordre du jour (préparation de l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris) ne se justifient plus;
  • se déclare prêt à suivre toute nouvelle orientation donnée par la CdP sur ses travaux futurs;
  • tient compte, au titre du point 8b) de l’ordre du jour (préparation de la CMA   1), du règlement intérieur de la CMA et recommande à celle-ci, par l ’intermédiaire de la CdP, un projet de décision (FCCC/APA/2016/L.4/Add.1) sur cette question, pour examen et adoption ;
  • note qu’à la SBI   45, il a été possible d’avancer sur tous les points de fond de l’ordre du jour, mais qu’il reste toutefois beaucoup à faire compte tenu, en outre, de l’entrée en vigueur rapide de l’Accord de Paris;
  • souligne la nécessité d’avancer sur tous les points de manière cohérente et équilibrée, et de traiter de façon coordonnée les questions connexes examinées par le SBI et le SBSTA;
  • invite les Parties à communiquer, avant le 30 avril 2017, leurs vues sur les moyens de faire progresser ses travaux de manière cohérente, équilibrée et coordonnée après la GAP   1-3, compte tenu des questions connexes dont sont saisis le SBI et le SBSTA;
  • décide d’appliquer, lors de la GAP   1-3, les modalités d’organisation de ses travaux adoptées à la GAP   1-1; et
  • prend note des avancées réalisées sur tous les points de fond de l’ordre du jour du GAP qui ressortent des notes informelles établies, sous leur propre responsabilité, par les co-facilitateurs des consultations informelles sur ces points, et estime que ces notes seront utiles aux travaux futurs du GAP.

Au titre du point 3 de l’ordre du jour (nouvelles directives concernant la section de la décision 1/CP.21 relative à l’atténuation) et ses sous-points, les Co-Présidentes du GAP indiquent que le GAP, entre autres:

  • invite les Parties à communiquer, avant le 1er avril 2017, leurs vues sur les questions abordées au titre de ce point, en tenant compte des questions considérées comme pertinentes par les Parties et énumérées à l’annexe de la note informelle des co-facilitateurs;
  • prie le Secrétariat de rassembler ces vues dans un document mis à disposition sur le site internet de la Convention avant le début de la GAP   1-3; et
  • prie le Secrétariat d’organiser, sous la direction des Co-Présidentes du GAP, une table ronde le 6 mai 2017, parallèlement à la GAP   1-3, qui sera ouverte uniquement aux Parties et aux États observateurs.

Au titre du point 4 de l’ordre du jour (nouvelles directives concernant la communication relative à l’adaptation, notamment présentée dans une CDN, visée aux paragraphes 10 et 11 de l’article 7 de l’Accord de Paris), le GAP:

  • prie le Secrétariat d’établir, avant le 15 février 2017, une note d’information sur chacun des éléments éventuels énumérés par les Parties, tout en tenant compte, lorsqu’elles existent, des directives relatives aux différents documents mentionnés au paragraphe 11 de l’article 7 de l’Accord de Paris. Cette note d’information devrait également prendre en considération la liste non exhaustive des éléments figurant dans les vues communiquées et à l’annexe de la note de synthèse informelle établie par les co-facilitateurs;
  • invite les Parties à communiquer, avant le 30 mars 2017, leurs vues sur la communication relative à l’adaptation, notamment en tant que composante des CDN, visée aux paragraphes 10 et 11 de l’article 7 de l’Accord de Paris, en tenant compte des discussions tenues sur cette question à la présente session ainsi que de l’annexe de la note informelle établie par les co-facilitateurs;
  • prie le Secrétariat d’établir, avant le 30 avril 2017, une synthèse de toutes les vues communiquées par les Parties sur ce point de l’ordre du jour; et
  • prie le Secrétariat d’organiser, sous la direction des Co-Présidentes du GAP, un atelier sur le point 4 de l’ordre du jour le 6 mai 2017, parallèlement à la GAP   1-3.

Au titre du point 5 de l’ordre du jour (MPLD concernant le cadre de transparence des mesures et de l’appui visé à l’article 13 de l’Accord de Paris), le GAP:

  • invite les Parties à communiquer, avant le 15 février 2017, leurs vues sur une liste de questions;
  • prie le Secrétariat d’organiser avant la GAP 1-3, sous la direction des Co-Présidentes du GAP, un atelier intersessions sur les thèmes abordés dans les vues communiquées par les Parties, à commencer par des discussions sur la notification tout en reconnaissant que celle-ci est intimement liée à l’examen technique par des experts et à l’examen multilatéral, axé sur la facilitation, des progrès réalisés. Par conséquent, lors de l’atelier, des discussions sur l’examen technique par des experts et l’examen multilatéral, axé sur la facilitation, des progrès réalisés devraient se tenir, si nécessaire, en liaison et/ou en complémentarité avec la notification;
  • demande aux Co-Présidentes du GAP d’établir, avec l’appui du Secrétariat, un rapport d’atelier pour examen à la GAP   1-3, et
  • fait observer qu’en organisant cet atelier, les Co-Présidentes et le Secrétariat doivent tenir compte des liens existant avec d’autres points de l’ordre du jour afin d’éviter les doubles emplois.

Au titre du point 6 de l’ordre du jour (questions relatives au bilan mondial visé à l’article 14 de l’Accord de Paris) et de ses sous-points, le GAP:

  • accueille avec intérêt les conseils du SBSTA sur la manière dont les évaluations du GIEC peuvent éclairer le bilan mondial; et
  • invite les Parties à communiquer, avant le 30 avril 2017, leurs vues sur les questions examinées au titre de ce point, en tenant compte des questions identifiées par les Parties portant sur les liens et le contexte, les sources des données, les modalités et les résultats/produits.

Au titre du point 7 de l’ordre du jour (modalités et procédures visant à assurer le bon fonctionnement du comité chargé de faciliter la mise en œuvre et de promouvoir le respect des dispositions, visé au paragraphe 2 de l’article 15 de l’Accord de Paris), le GAP invite les Parties à communiquer, avant le 30 mars 2017, leurs vues et leurs propositions, dans lesquelles les Parties sont invitées à:

  • préciser les modalités et les procédures visant à assurer le bon fonctionnement du comité visé au paragraphe 2 de l’article 15 de l’Accord de Paris;
  • expliciter des éléments qui pourraient faire l’objet desdites modalités et procédures; et
  • échanger des vues sur la manière de poursuivre les travaux au titre de ce point de l ’ordre du jour .

Au titre du point 8 de l’ordre du jour (questions diverses concernant la mise en œuvre de l’Accord de Paris) et de ses sous-points, le GAP:

  • note qu’au cours de la présente session, il a tenu des discussions riches et constructives sur toutes les questions relatives à ce point, notamment des discussions de fond sur le Fonds pour l’adaptation lancées à la GAP   1-2;
  • note qu’un groupe de Parties a présenté un projet de décision visant à ce que le Fonds pour l’adaptation concoure à la mise en œuvre de l’Accord de Paris, pour adoption à la CMA   1, et que d’autres Parties sont d’avis qu’une telle décision serait prématurée; et
  • prend note d’autres thèmes éventuels concernant la mise en œuvre de l’Accord de Paris et la convocation de la CMA   1, qui ont été évoqués par des Parties et qui, selon des Parties, n’ont peut-être pas encore été abordés, comme il en ressort de l’annexe de la note informelle établie, sous leur propre responsabilité, par les Co-Présidentes du GAP au sujet des consultations informelles sur le point 8b) de l’ordre du jour, et décide de communiquer ces informations à la CdP   22 pour examen et suite à donner.

Par ailleurs, le GAP:

  • souligne que, pour tous les points sur lesquels il a invité les Parties à communiquer leurs vues en tenant compte des questions posées pour orienter le débat, ces questions n’empêchent aucunement les Parties de communiquer leurs vues sur tout autre aspect des points de son ordre du jour;
  • invite à nouveau les Parties et les organisations admises en qualité d ’observateurs à communiquer des informations, des observations et des propositions sur tel ou tel aspect de ses travaux avant chacune de ses sessions ; et
  • note que les Co-Présidentes du GAP comptent publier leur note informelle de réflexions en y donnant un aperçu des résultats obtenus à la reprise de sa session, à partir des avis et des idées avancés par les Parties et exprimés dans les vues que celles-ci ont communiquées avant la GAP   1-2. Cette note vise à mieux connaître la portée des questions à résoudre au titre de chaque point de l’ordre du jour et, si possible, à recenser les options générales pour que le GAP s’acquitte de son mandat, sans préjudice des solutions que les Parties pourraient proposer à l’avenir.

Dans sa décision (FCCC/APA/2016/L.4/Add.1), la CdP recommande à la CMA d’adopter le projet de décision annexé relatif au règlement intérieur de la CMA.

Dans sa décision (FCCC/APA/2016/L.4/Add.1), la CMA décide que, lors de l’application du projet de règlement intérieur de la CdP, conformément au paragraphe 5 de l’article 16 de l’Accord de Paris, il doit être entendu:

  • que, s’agissant des projets d’articles 22 à 26, le mandat de tout membre du Bureau élu en remplacement d’un autre membre par et parmi les Parties à l’Accord de Paris, conformément au paragraphe 3 de l’article 16 et au paragraphe 3 de l’article 18 de l’Accord de Paris, expire en même temps que celui du membre du Bureau qui a été remplacé;
  • que, s’agissant des projets d’articles 17 à 21, les pouvoirs émanant des Parties à l’Accord de Paris seraient valables pour la participation de leurs représentants aux sessions de la CdP et de la CMA, et qu’un seul rapport sur la vérification des pouvoirs serait présenté pour approbation, conformément à la pratique établie, par le Bureau de la CdP à la CMA; et
  • que, s’agissant des projets d’articles 6 et 7, les organisations admises en qualité d’observateurs aux sessions précédentes de la CdP seraient admises à la CMA   1, et qu’il serait procédé en une seule fois à l’admission des organisations en qualité d’observateurs aux sessions de la CdP et de la CMA, les décisions sur l’admission des organisations en qualité d’observateurs étant prises par la CdP.

ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGÉ DE LA mise en œuvre (sbi   45)

Lundi 7 novembre, le Président du SBI Tomasz Chruszczow (Pologne) a ouvert la SBI 45. Un résumé des déclarations d’ouverture prononcées durant la plénière du SBI est disponible à l ’adresse suivante http://enb.iisd.org/vol12/enb12679f.html.

QUESTIONS D’ORGANISATION: Lundi 7 novembre, les Parties ont adopté l’ordre du jour et l’organisation des travaux (FCCC/SBI/2016/9), laissant en suspens le sous-point sur les informations contenues dans les CN des Parties non visées à l’annexe I de la Convention.

Le SBI a ensuite ouvert chaque point de l’ordre du jour et les a transmis respectivement à des groupes de contact, à des consultations informelles, ou à des consultations conduites par le Président du SBI. Le SBI a adopté des conclusions et recommandé des projets de décision pour examen par la CdP et la CMP lors de leurs plénières de clôture.

Session du Groupe de travail chargé de l’examen multilatéral dans le cadre du processus d’évaluation et d’examen au niveau international (EEI): Samedi 12 novembre et lundi 14 novembre, le deuxième cycle de l’examen multilatéral dans le cadre du processus d’EEI a eu lieu. Les webcasts de ces événements sont disponibles (en anglais) aux adresses suivantes: http://unfccc.cloud.streamworld.de/webcast/first-working-group-session-of-the-multilateral-as ; http://unfccc.cloud.streamworld.de/webcast/first-working-group-session-of-the-multilateral--2 ; http://unfccc.cloud.streamworld.de/webcast/first-working-group-session-of-the-multilateral--3 ; et http://unfccc.cloud.streamworld.de/webcast/first-working-group-session-of-the-multilateral--4 .

Échange de vues axé sur la facilitation dans le cadre du processus de consultation et d’analyse au niveau international (CAI): Jeudi 10 novembre, a eu lieu l’échange de vues axé sur la facilitation dans le cadre du processus de CAI. Les webcasts de ces événements sont disponibles (en anglais) aux adresses suivantes: http://unfccc.cloud.streamworld.de/webcast/sbi-facilitative-sharing-of-views-part-1 ; et http://unfccc.cloud.streamworld.de/webcast/sbi-facilitative-sharing-of-views-part-2

Élection des membres du Bureau autres que le Président : Lundi 14 novembre, le SBI a élu Zhihua Chen (Chine) comme Vice-Président du SBI et Tuğba İçmeli (Turquie) comme Rapporteur du SBI. 

NOTIFICATION ET EXAMEN CONCERNANT LES PARTIES VISÉES À L’ANNEXE I DE LA CONVENTION: État de la situation concernant la présentation et l’examen des deuxièmes RB des Parties visées à l’annexe I de la Convention: Lundi 7 novembre, le SBI a pris note de l’état de présentation et d’examen des deuxièmes RB des Parties visées à l’annexe I (FCCC/SBI/2016/INF.9).

Compilation-synthèse des deuxièmes RB des Parties visées à l’annexe I de la Convention: Ce point (FCCC/SBI/2016/INF.10, Add.1 et Add.1/Corr.1) a été présenté lundi 7 novembre. Les Parties sont convenues de tenir des consultations informelles co-facilitées par Anne Rasmussen (Samoa) et Helen Plume (Nouvelle-Zélande).

Au cours des consultations informelles sur le texte du projet de décision de la CdP, la Co-Facilitatrice Plume a évoqué les différences entre les diverses options: une option accueillant la compilation-synthèse des deuxièmes RB des Parties visées à l’annexe I; une option qui contient des informations spécifiques prenant appui sur la compilation-synthèse; et une option contenant des informations générales relatives à la compilation-synthèse.

Les Parties ont soutenu la première et la seconde option, mais ne sont pas tombées d’accord. Expliquant qu’elle avait consulté le Président du SBI sur la marche à suivre, la Co-Facilitatrice Plume a signalé qu’il n’y a pas de consensus sur la question et que ce sous-point sera inscrit à l’ordre du jour de la SBI 46.

Vendredi 11 novembre, le SBI a adopté des conclusions procédurales. Le Président du SBI Chruszczow a déclaré qu’il annoncerait à la CdP que le SBI n’a pas pu dégager de conclusions de fond sur ce point.

Résultat final:Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2016/L.26), le SBI convient de poursuivre l’examen de ce point à la SBI 46.

Révision des « Directives pour l’établissement des CN des Parties visées à l’annexe I de la Convention, deuxième partie: directives CCNUCC pour l’établissement des CN  »:Ce point a d’abord été abordé lundi 7 novembre, puis dans des consultations conduites par le Président du SBI Chruszczow avec les Parties intéressées .

Lundi 14 novembre, le Président du SBI Chruszczow a signalé que les directives révisées sont « presque prêtes » mais que la « question en suspens » sur le paragraphe 71 (communication des informations prévues dans les directives), concernant le fait d’encourager la présentation d’une traduction en anglais, demeure sans solution.

De nombreuses Parties ont dit regretter que les directives n’aient pas été adoptées. Plusieurs Parties, dont la Nouvelle-Zélande, les États-Unis, la Norvège et la Suisse, ont déclaré leur intention d’appliquer volontairement les directives révisées, ou d’envisager d’inclure des éléments des directives dans leurs septièmes CN.

La Fédération de Russie a estimé que l’application des projets de principes directeurs n’assurerait pas la transparence, la cohérence ni la comparabilité des CN, et a plaidé pour que seuls les principes adoptés soient appliqués. Lundi 14 novembre, le SBI a adopté les conclusions.

Résultat final:Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2016/L.42), le SBI décide de poursuivre l’examen de la question restée en suspens sur le projet de directives consignées dans le document FCCC/SBI/2016/8, Annexe I, paragraphe 71.

Rapport sur les données présentées dans les inventaires nationaux de GES des Parties visées à l’annexe I de la Convention pour la période 1990-2014: Lundi 7 novembre, le SBI a pris note du rapport (FCCC/SBI/2016/19).

Rapports de compilation et de comptabilisation pour les Parties visées à l’annexe B au titre du Protocole de Kyoto: Lundi 7 novembre, le SBI est convenu de recommander à la CMP de prendre note de la compilation annuelle (FCCC/KP/CMP/2016/6 et Add.1).

NOTIFICATION PAR LES PARTIES NON VISÉES À L’ANNEXE I: Travaux du Groupe consultatif d’experts (GCE): Ce point (FCCC/SBI/2016/15, 16 and 17) a été présenté lundi 7 novembre. Les Parties sont convenues de conduire des consultations informelles co-facilitées par Anne Rasmussen (Samoa) et Helen Plume (Nouvelle-Zélande).

Lors des consultations informelles, les Parties ont examiné, entre autres, un projet de décision de la CdP sur l’examen du GCE et sont convenues d’« envisager » plutôt que d’« entamer  » un examen à la SBI 48.

Vendredi 11 novembre, le SBI a adopté les conclusions et transmis le projet de décision et les projets de conclusions à la CdP pour examen. Jeudi 17 novembre, la CdP a adopté la décision et les conclusions.

Résultat final:Dans ces conclusions (FCCC/SBI/2016/L.28), le SBI prend note des progrès réalisés par le GCE dans la mise en œuvre de son programme de travail pour 2016, en ce qui concerne notamment les programmes de formation, les ateliers et les supports pédagogiques, y compris des cours, des séminaires et une plateforme en ligne. Le SBI prend également note de l’estimation des incidences budgétaires de la mise en œuvre des activités du GCE en 2017-2018 et invite les programmes et organismes multilatéraux à collaborer avec le GCE, selon qu’il conviendra, en vue d’apporter aux Parties non visées à l’annexe I un appui pour l’établissement de leurs CN et de leurs rapports biennaux actualisés (RBA).

Dans sa décision (FCCC/SBI/2016/L.28/Add.1), la CdP:

  • décide que le mandat et le cadre de référence du GCE figurant dans la décision 19/CP.19 et son annexe demeureront inchangés;
  • demande à la SBI   48 d’envisager un réexamen du mandat, y compris les termes de référence, du GCE en vue de recommander un projet de décision à ce sujet pour examen et adoption par la CdP   24; et
  • prie le Secrétariat de faciliter l’action du GCE susmentionnée, sous réserve de la disponibilité de ressources financières.

Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2016/L.28/Add.2), la CdP invite un représentant des Parties non visées à l’annexe I qui ne sont pas représentées par l’intermédiaire des groupes visés au paragraphe 3 de l’annexe à la décision 3/CP.8, sur la composition du GCE, à continuer de participer aux travaux du groupe en qualité d ’observateur .

Fourniture d’un appui financier et technique: Ce point (FCCC/SBI/2016/INF.17 et INF.18, FCCC/CP/2016/6, Add.1 et Add.2) a été présenté lundi 7 novembre. Les Parties sont convenues de conduire des consultations informelles co-facilitées par Anne Rasmussen (Samoa) et Helen Plume (Nouvelle-Zélande).

Au cours des consultations informelles, les Parties se sont penchées sur la mise en fonctionnement de la CBIT, et notamment sur le fait que les « efforts » de la CBIT seront inclus dans la prochaine reconstitution du FEM, et ont reconnu les défis qui se posent aux Parties non visées à l’annexe I dans la présentation des RBA.

Vendredi 11 novembre, le SBI a adopté les conclusions.

Résultat final:Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2016/L.33), le SBI entre autres:

  • accueille avec satisfaction les informations données par le FEM dans son rapport à la CdP   22, concernant: l’établissement de la CBIT, y compris ses modalités de programmation et d’application, et les contributions volontaires promises par plusieurs pays; l’aide financière fournie pour l’élaboration de CN et de RBA par les Parties non visées à l’annexe I; et le Programme mondial d’appui pour l’établissement des CN et des RBA par les Parties non visées à l’annexe I, en particulier concernant l’élaboration et l’exécution du programme de travail 2016;
  • recommande à la CdP de demander au FEM de continuer à donner dans ses rapports annuels les informations visées au paragraphe qui précède;
  • note avec satisfaction que le FEM est parvenu à agir rapidement afin de mettre sur pied la CBIT grâce à des contributions volontaires;
  • encourage le FEM à approuver le plus rapidement possible la première série de projets relevant de la CBIT, sous réserve de disposer de ressources suffisantes au fonds d’affectation spéciale de la CBIT, et encourage aussi les pays en développement à soumettre des propositions de projets à financer par le fonds d’affectation spéciale de la CBIT;
  • tout en étant conscient des difficultés auxquelles les Parties non visées à l’annexe I sont confrontées pour soumettre leur RBA dans les délais prescrits, note qu’au 9 novembre 2016 de nombreux RBA n’avaient pas encore été communiqués par les Parties non visées à l’annexe I, et, rappelant la décision 2/CP.17, qui stipulait au paragraphe 41a) que les Parties non visées à l’annexe I, selon leurs capacités et le niveau de soutien apporté pour l’établissement d’un rapport, devaient soumettre leur premier RBA en décembre 2014 au plus tard, encourage les Parties qui n’ont pas encore achevé et soumis leur premier RBA à le faire le plus rapidement possible; et
  • rappelant la demande présentée par les Parties non visées à l’annexe I d’un complément d’aide technique pour améliorer leur capacité nationale à faciliter la continuité dans le respect des obligations en matière d’établissement de rapports, encourage les Parties visées à l’annexe II de la Convention et les autres pays développés Parties qui sont en mesure de le faire à fournir des ressources financières pour permettre au Secrétariat de continuer à répondre à cette demande. 

Rapports de synthèse sur l’analyse technique des RBA des Parties non visées à l’annexe I: Lundi 7 novembre, le SBI a pris note des rapports de synthèse (FCCC/SBI/ICA/2015/TASR.1/AND, et FCCC/SBI/ICA/2016/TASR.1/ARG, COL, CRI, LBN, MEX et PRY) achevés entre le 1er mars et le 30 septembre 2016.

ÉTABLISSEMENT DE MODALITÉS ET DE PROCÉDURES CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT ET L ’UTILISATION DU REGISTRE PUBLIC VISÉ AU PARAGRAPHE 12 DE L ’ARTICLE 4 DE L ’ACCORD DE PARIS : Ce point a été présenté lundi 7 novembre. Les Parties sont convenues de conduire des consultations informelles co-facilitées par Madeleine Diouf Sarr (Sénégal) et Gertraud Wollansky (Autriche).

Lors des consultations informelles, les Parties ont exprimé des positions différentes essentiellement sur le plan de travail pour les travaux à venir sur ce point, et deux groupes de pays en développement ont appelé à un nouvel échange de points de vue en attendant la fin des travaux relatifs aux CDN dans le cadre du GAP. En outre, une Partie a demandé expressément que seules des conclusions procédurales soient établies.

Des pays en développement et des pays développés ont plaidé pour un appel à présentations, mais plusieurs pays en développement ont estimé que cela serait prématuré car le champ de travail et les prochaines étapes procédurales devraient être établis en premier.

Concernant les efforts du Secrétariat pour améliorer le registre provisoire, les Parties ont débattu d’une suggestion visant à charger le Secrétariat d’entretenir et d’améliorer le registre « sur la base des suggestions reçues de la part de ses usagers », mais ont finalement préféré la formulation « selon ce qui convient ».

Concernant les travaux conduits par les Parties à la SBI 45, un groupe de pays en développement s’est opposé à faire mention d’un registre public « des CDN » et, à défaut de supprimer la mention des « CDN  », ont préféré la formulation « des CDN prévues à l’article 3 de l’Accord de Paris », plutôt qu’« à l’article 4 » (atténuation).

Concernant la façon de consigner les liens avec d’autres travaux du SBI et du GAP, quelques pays développés se sont opposés à ajouter des libellés concernant la garantie de la cohérence et l’évitement des duplications et, finalement, les Parties sont convenues d’utiliser la formulation des conclusions de la SBI 44.

Vendredi 11 novembre, le SBI a adopté les conclusions.

Résultat final:Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2016/L.35), le SBI, entre autres, prend note des vues échangées par les Parties lors de la session sur les modalités et les procédures concernant le fonctionnement et l’utilisation du registre public visées au paragraphe 29 de la décision 1/CP.21, notamment des liens entre les travaux au titre de ce point de l’ordre du jour et les travaux au titre du point 6 de l’ordre du jour de la SBI 45 (établissement de modalités et de procédures concernant le fonctionnement et l’utilisation du registre public visé au paragraphe 12 de l’article 7 de l’Accord de Paris) ainsi que les travaux du GAP. 

Le SBI est en outre convenu de poursuivre l’examen de cette question à la SBI 46.

ÉTABLISSEMENT DE MODALITÉS ET DE PROCÉDURES CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT ET L ’UTILISATION DU REGISTRE PUBLIC VISÉ AU PARAGRAPHE 12 DE L ’ARTICLE 7 DE L ’ACCORD DE PARIS : Ce point a été présenté lundi 7 novembre. Les Parties sont convenues de conduire des consultations informelles co-facilitées par Madeleine Diouf Sarr (Sénégal) et Gertraud Wollansky (Autriche).

Durant les consultations informelles, les Parties se sont essentiellement centrées sur la nature de ce point et sur le plan de travail pour la marche à suivre. Deux groupes de pays en développement ont soutenu les conclusions procédurales et, contrés par plusieurs pays développés, ont souligné leur préférence pour que ce point de l’ordre du jour soit regroupé avec le point 5 de l’ordre du jour du SBI (établissement de modalités et de procédures concernant le fonctionnement et l’utilisation du registre public visé au paragraphe 12 de l’article 4 de l’Accord de Paris).

De nombreuses Parties ont signalé les liens existant entre les discussions menées sur l’adaptation, l’atténuation et dans le cadre du GAP, et certaines ont plaidé pour le report des discussions de fond concernant la forme du registre jusqu’à ce que les travaux du GAP aient produit des orientations supplémentaires sur la communication relatives à l’adaptation.

Un pays développé a fait observer que les Parties ont l’option de présenter, par exemple, une CDN entièrement dédiée à l’adaptation avec des avantages partagés en matière d’atténuation, ainsi que celle de ne pas soumettre de communication dédiée à l’adaptation. Une Partie a indiqué que les conclusions du SBI pourraient prier le Secrétariat d’évaluer le coût et les incidences en matière de ressources liés à l’élaboration de deux registres.

Certaines Parties, contrées par d’autres, ont estimé que la demande de présentations est « prématurée ». Ne pouvant convenir des travaux intersessions ni des prochaines étapes, les Parties sont convenues de poursuivre l’examen de cette question à la SBI 46.

Vendredi 11 novembre, le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2016/L.36). L’Arabie saoudite a rappelé que les co-facilitateurs étaient chargés de faire rapport au Président du SBI sur le fait qu ’en raison des liens entre ce point et le point relatif au registre public visé au paragraphe 12 de l’article 4, certaines Parties avaient demandé la fusion des deux points. Le Président du SBI Chruszczow a pris note de cette requête et a dit qu’elle serait prise en compte dans la préparation de l’ordre du jour provisoire de la session suivante.

Résultat final:Dans ces conclusions (FCCC/SBI/2016/L.36), le SBI note, entre autres: les vues exprimées par les Parties durant la session sur cette question, notamment sur les liens existants ou potentiels avec le point 5 de l’ordre du jour de la SBI 45; la poursuite des travaux du Secrétariat sur le registre provisoire; le site internet tenu par le Secrétariat sur les initiatives de planification de l’adaptation; et les travaux du GAP.  

Le SBI est en outre convenu de poursuivre l’examen de cette question à la SBI 46.

QUESTIONS RELATIVES AUX MÉCANISMES PRÉVUS PAR LE PROTOCOLE DE KYOTO: Examen des modalités et procédures d’application du MDP: Lundi 7 novembre, Le SBI a transmis ce point (FCCC/SBI/2016/INF.16) pour consultations informelles, co-facilitées par Hlobsile Sikhosana-Shongwe (Swaziland) et Karoliina Anttonen (Finlande). Au cours des consultations informelles, tout au long de la semaine, les Parties ont examiné un projet de texte soumis par le Secrétariat.

Concernant les programmes d’activités du MDP, un groupe de Parties a suggéré que des méthodologies pourraient être élaborées pour les programmes d’activités, et que des « méthodologies descendantes » pourraient être élaborées pour les secteurs sous-représentés . Un autre groupe a suggéré un libellé reflétant que les activités à échelle micro dans les programmes d ’activités peuvent appliquer une additionnalité a l’échelle micro et pourraient démontrer l’applicabilité de seuils à échelle micro au niveau des unités. Plusieurs Parties se sont opposés à ces propositions.

Concernant une proposition visant à encourager les autorités désignées au niveau national (ADN) à communiquer au public les informations pertinentes concernant le MDP, quelques Parties ont préféré la supprimer alors que d’autres ont suggéré d’y consacrer plus de travail.

Concernant les programmes d’activités et les rôles des ADN pour compléter les modalités et procédures du MDP, les Parties n’ont pas été en mesure de s’accorder et se sont engagées dans des discussions prolongées sur le report de ce point.

Résultat final: Lundi 14 novembre, le Président du SBI Chruszczow a signalé que les conclusions n’ont pas pu être finalisées et que les négociations se poursuivront à la SBI 46.

Procédures, mécanismes et dispositions institutionnelles à prévoir pour les recours concernant les décisions du Conseil exécutif (CE) du MDP: Lundi 7 novembre, ce point a été transmis pour consultations informelles co-facilitées par Karoliina Anttonen (Finlande). Vendredi 11 novembre, le SBI a adopté les conclusions.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2016/L.30), le SBI convient de poursuivre l’examen de ce point à la SBI 50 en se fondant notamment sur le projet de texte figurant dans le document FCCC/SBI/ 2012/33/Add.1.

Rapport de l’administrateur du relevé international des transactions (RIT) mis en place au titre du Protocole de Kyoto: Lundi 7 novembre, le SBI a pris note du rapport (FCCC/SBI/2016/INF.20).

QUESTIONS RELATIVES AUX PMA: Lundi 7 novembre, Abias Huongo, Président du Groupe d’experts sur les PMA (GEP), a présenté les activités du GEP, y compris l’Exposition sur les Plans nationaux d’action (PNA) organisée en juillet 2016. Ce point (FCCC/SBI/2016/18) a par la suite été transmis pour consultations informelles, co-facilitée par Mamadou Honadia (Burkina Faso) et Jens Fugl (Danemark ).

Au cours des consultations informelles, les Parties sont convenues de conclure que le SBI « demande instamment » plutôt qu’« invite » des contributions additionnelles au Fonds pour les PMA (FPMA) et aux autres fonds du mécanisme de financement, selon ce qui convient, et quelques autre insertions.

Vendredi 11 novembre, le SBI a adopté les conclusions.

Résultat final:Dans ces conclusions (FCCC/SBI/2016/L.31), le SBI, prend note avec intérêt, entre autres: du rapport sur la 30e réunion du GEP; des progrès réalisés par le GEP dans l’appui aux PMA en vue de poursuivre l’exécution de son programme de travail glissant sur deux ans pour 2016-2017; de la bonne organisation de l’Exposition sur les PNA, qui a eu lieu en juillet 2016; et de la décision du Conseil du FVC sur les moyens d’accélérer la fourniture de l’appui destiné aux pays en développement pour la formulation de PNA.

Le SBI demande instamment que des contributions supplémentaires soient versées au FPMA et à d’autres fonds relevant du mécanisme de financement, selon que de besoin, sachant combien il importe de mener à bien les Programmes d’action nationaux pour l’adaptation (PANA) et de faire aboutir le processus d’élaboration et d’exécution des PNA.

PNA: Lundi 7 novembre, ce point (FCCC/SBI/2016/18, FCCC/SB/2016/2, FCCC/SBI/2016/INF.11) a été transmis pour consultations informelles co-facilitées par Mamadou Honadia (Burkina Faso) et Jens Fugl (Danemark).

Vendredi 11 novembre, le SBI a adopté les conclusions et transmis le projet de décision à la CdP pour examen. Jeudi 17 novembre, la CdP a adopté la décision.

Résultat final:Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2016/L.32), le SBI accueille avec satisfaction le document d’information sur les progrès accomplis dans l’élaboration et la mise en œuvre de PNA, et prend note des autres documents pertinents établis pour la session.

Dans sa décision (FCCC/SBI/2016/L.32/Add.1) la CdP, entre autres:

  • se félicite de la présentation des PNA du Brésil, du Burkina Faso, du Cameroun, du Soudan et du Sri Lanka sur la plateforme NAP Central, et encourage les autres Parties à faire parvenir à cette même plateforme les produits et les résultats liés au processus d’élaboration et d’exécution des PNA;
  • note avec satisfaction la décision prise par le Conseil du FVC qui a approuvé une somme allant jusqu’à 3 millions USD par pays dans le cadre du programme d’appui à la planification et aux activités préalables du FVC afin de soutenir l’élaboration de PNA et/ou d’autres processus nationaux de planification en matière d’adaptation, et invite les pays en développement à solliciter ces fonds;
  • se félicite des progrès accomplis dans le cadre du FVC dans l’accélération de l’appui apporté pour l’élaboration de PNA, et attend avec intérêt de connaître comment le FVC va soutenir la mise en œuvre ultérieure des politiques, projets et programmes des pays en développement, ainsi qu’il est demandé au paragraphe 46 de la décision 1/CP.21;
  • se félicite de l’appui apporté par le FEM au processus d’élaboration et d’exécution des PNA;
  • note avec préoccupation que 12 propositions de financement visant à apporter un appui à des éléments des travaux des pays dans le cadre du processus d’élaboration et d’exécution des PNA étaient validées sur le plan technique par le FEM mais, au 10 novembre 2016, étaient en attente d’un financement par le FPMA;
  • encourage les pays développés à contribuer au FPMA et au Fonds spécial pour les changements climatiques (FSCC) et sollicite des contributions financières volontaires supplémentaires au FPMA, au FSCC et à d’autres fonds mis en place dans le cadre du mécanisme de financement, le cas échéant;
  • constate également avec satisfaction que la plupart des pays qui se sont lancés dans le processus d’élaboration et d’exécution des PNA bénéficient du soutien d’organismes bilatéraux et multilatéraux ou de ressources intérieures; et
  • décide de modifier la date limite de présentation par les Parties et les organisations compétentes des informations sur les progrès accomplis en vue d’atteindre les objectifs du processus d’élaboration et d’exécution des PNA, qui figure dans la décision 4/CP.21, et la fixe au 4 octobre 2017. 

RAPPORT DU COMITÉ DE L’ADAPTATION: Ce point (FCCC/SB/2016/2) a été présenté lundi 7 novembre et transmis aux consultations informelles conjointes SBSTA/SBI, co-facilitées par Julio Cordano (Chili) et Gottfried von Gemmingen (Allemagne). Lundi 14 novembre, le SBI et le SBSTA ont adopté les conclusions et transmis un projet de décision à la CdP pour examen. Jeudi 17 novembre, la CdP a adopté la décision.

Résultat final: Dans les conclusions conjointes SBI/SBSTA (FCCC/SB/2016/L.4) le SBI et le SBSTA ont transmis un projet de décision à la CdP pour examen.

Dans sa décision (FCCC/SB/2016/L.4), la CdP, entre autres:

  • demande au Comité de l’adaptation d’utiliser d’autres modalités pour s’acquitter des mandats pertinents figurant dans la décision 1/CP.21, notamment en collaborant avec le programme de travail de Nairobi sur les incidences des changements climatiques, la vulnérabilité et l’adaptation à ces changements (PTN) et ses organisations partenaires, les institutions de recherche et d’autres dispositifs institutionnels ne relevant pas de la Convention ;
  • demande au Comité de l’adaptation, dans le cadre du processus d’examen technique (PET) des mesures d’adaptation, d’accélérer les préparatifs des réunions techniques d’experts (RTE) sur l’adaptation prévues en 2017, y compris en ce qui concerne le choix des thèmes ;
  • demande au Comité de l’adaptation de faire en sorte que le PET des mesures d’adaptation atteigne son objectif de recenser les possibilités concrètes de renforcer la résilience, de réduire les facteurs de vulnérabilité et d’accroître la connaissance et la mise en œuvre des mesures d’adaptation, y compris aux moyens de rapports techniques;
  • demande au Comité de l’adaptation, comme suite à l’examen des progrès accomplis par le Comité de l’adaptation et de son fonctionnement, de poursuivre la mise en œuvre de son plan de travail révisé, en particulier en accordant la priorité aux activités menées à l’appui de l’Accord de Paris, et de chercher de nouveaux moyens de renforcer ses progrès, son efficacité et son fonctionnement;
  • décide d’examiner de nouveau les progrès accomplis par le Comité d’adaptation, son efficacité et son fonctionnement, à la CdP   27, en vue d’adopter une décision appropriée sur les résultats de cet examen; et
  • prend note avec préoccupation de l’insuffisance des ressources mises à la disposition du Comité de l’adaptation, du besoin de moyens financiers supplémentaires et de l’estimation des incidences budgétaires des activités devant être entreprises par le Secrétariat conformément à la décision 1/CP.21, et encourage les Parties à allouer des ressources suffisantes afin que le plan de travail triennal du Comité de l’adaptation soit exécuté en temps voulu.

RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF DU WIM: Ce point (FCCC/SB/2016/3) a été présenté lundi 7 novembre, puis transmis aux consultations informelles conjointes SBSTA/SBI, co-facilitées par Beth Lavender (Canada) et Alf Wills (Afrique du Sud).

Lors des consultations informelles, les Parties ont abordé le rapport du Comité exécutif (ComEx) du WIM et l’examen du WIM séparément, et ont décidé de préparer des décisions séparées sur ces questions.

De nombreuses Parties ont salué le rapport du ComEx du WIM, et ont pris note du travail considérable abattu par le ComEx du WIM pendant le déroulement de son plan de travail. Les points de vue des Parties étaient divergents sur le fait d’encourager les présentations relatives à de possibles activités dans le cadre de chaque secteur d’activité stratégique du cadre indicatif pour le plan de travail quinquennal.

Un pays développé Partie a suggéré de supprimer le paragraphe mais deux groupes de pays en développement ont proposé d’inclure des points de vue sur le secteur d’activité pour l’amélioration de la mobilisation et de l’assurance du soutien financier des pays développés aux pays en développement dans les présentations. Un autre groupe a suggéré un rapport de synthèse à partir de ces présentations.

Certaines Parties ont noté qu’il existe une rubrique relative au soutien financier dans le plan de travail quinquennal glissant, et un groupe de pays en développement a répondu que les autres rubriques sont destinés à des éléments tels que les questions nouvelles, qui sont différentes par nature de la fourniture de soutien financier.

Concernant l’examen du WIM, les Parties sont convenues que l’examen devrait porter sur la structure, l’efficacité et le mandat du WIM tel qu’ils ont été définis à la CdP 19. Un groupe a suggéré d’évaluer les lacunes, les besoins et les défis que pose la réalisation du mandat, et de faire des recommandations sur la façon de renforcer le travail dans les cinq prochaines années. Certains délégués ont aussi proposé d’examiner la structure et le mandat dans le contexte du WIM concourant à la mise en œuvre de l’Accord de Paris, et un groupe a suggéré de séparer les éléments de l’examen qui sont « tournés vers le passé » des éléments « tournés vers l’avenir » dans l’examen de l’Accord de Paris.

Mardi 15 novembre, le SBI a adopté les conclusions et transmis deux projets de décisions à la CdP pour examen. Jeudi 17 novembre, la CdP a adopté les deux décisions.

Résultats finaux: Dans sa décision (FCCC/SB/2016/L.8) relative au WIM, la CdP entre autres:

  • demande au ComEx de continuer à exécuter les activités prévues dans son premier plan de travail biennal;
  • approuve le cadre indicatif du plan de travail quinquennal glissant du ComEx, afin qu’il serve de base à l’élaboration des activités correspondantes dès la première réunion que le ComEx tiendra en 2017, en tenant compte des contributions pertinentes des Parties et des organisations compétentes;
  • demande au ComEx d’inclure dans son plan de travail quinquennal glissant un secteur d’activité stratégique permettant d’orienter l’accomplissement de la fonction du WIM consistant à favoriser l’action à engager et l’appui à fournir, notamment en matière de financement, de technologie et de renforcement des capacités, afin de remédier aux pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques, comme le prévoit la décision 2/CP.19 (WIM); et
  • demande au ComEx d’inclure dans son plan de travail quinquennal glissant des travaux propres à faire progresser la mise en œuvre des mandats découlant des paragraphes 48 (établissement d’un mécanisme de partage d’information sur le transfert de risques) et 49 (établissement d’une équipe spéciale pour prévenir, réduire et traiter le déplacement) de la décision 1/CP.21.

Dans sa décision (FCCC/SB/2016/L.9), relative à l’examen du WIM, la CdP recommande:

  • qu’un processus soit instauré à l’effet de réexaminer périodiquement le WIM et que l’intervalle de temps séparant chaque examen ne dépasse pas cinq années;
  • que le prochain examen se tienne en 2019 et que la périodicité des examens futurs soit décidée à cette occasion;
  • que les examens futurs du WIM prennent notamment en considération les progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan de travail du ComEx du WIM, ainsi que sa vision à long terme des orientations que devrait prendre le WIM aux fins de l’élargissement de sa portée et de son renforcement, selon qu’il convient; 
  • que les SB finalisent le mandat de chaque examen du WIM au moins six mois avant cet examen;
  • que les SB tiennent compte des apports et des communications des Parties et des organisations compétentes, selon qu’il convient, lors de l’élaboration du mandat pour l’examen; 
  • qu’un document technique soit établi par le Secrétariat, en tant que contribution à l’examen de 2019, indiquant les sources de l’aide financière attendue du mécanisme de financement, pour remédier aux pertes et préjudices visés dans les décisions  pertinentes, ainsi que les modalités d’accès à cette aide;
  • que le document technique dresse le tableau des fonds disponibles pour remédier aux pertes et préjudices visés dans les décisions pertinentes, hormis ceux du mécanisme de financement, ainsi que les modalités d’accès à ces fonds; et
  • que le Secrétariat se fasse assister par le ComEx du WIM pour déterminer la portée du document technique, de telle sorte que ce document puisse être mis à la disposition des Parties pour la SB   50 aux fins de l’examen du WIM. 

La CdP recommande en outre les activités suivantes pour favoriser le travail du ComEx:

  • renforcer la collaboration, la coopération et les partenariats avec les organismes, entités et programmes de travail, et notamment le CPRC, qu’ils relèvent ou non de la Convention;
  • envisager la création, selon qu’il y a lieu, de nouveaux groupes d’experts, sous-comités, groupes d’étude, groupes consultatifs thématiques ou groupes de travail dédiés pour l’aider à mener ses travaux et l’épauler dans l’action engagée pour remédier aux pertes et préjudices, comme prévu dans la décision 2/CP.19, paragraphe 5(c)(i à iii) (renforcer l’action et le soutien pour traiter les pertes et préjudices);
  • améliorer l’accès aux groupes scientifiques et techniques pertinents, aux organes et aux compétences dont dispose le ComEx du WIM et ses sous-structures créées au fil du temps, et de mieux interagir avec eux, notamment en sollicitant les organisations concernées à tous les niveaux et les organismes de recherche scientifique expérimentés en matière de pertes et préjudices, dans l’optique de garantir que les travaux du WIM prennent appui sur les meilleures données scientifiques disponibles; et
  • inviter les Parties intéressées à créer un point de contact des pertes et des préjudices, par l’intermédiaire de leur centre national de liaison pour la CCNUCC, en vue de faciliter la mise en œuvre, au niveau national, des démarches visant à remédier aux pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques.

MISE AU POINT ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIES: Lundi 7 novembre, les sous-points relatifs à cette question ont été transmis aux consultations informelles conjointes SBSTA/SBI, co-facilitées par Washington Zhakata (Zimbabwe) et Elfriede More (Autriche).

Rapport annuel commun du CET et du CRTC: Ce sous-point (FCCC/SB/2016/1) a été présenté lundi 7 novembre. Le Président du CET Duduzile Nhlengethwa-Masina (Swaziland) a noté que le CET a identifié plusieurs thèmes potentiels pour les futures réunions d’experts techniques (RET). Le Président du Conseil consultatif du CRTC Spencer Thomas (Grenade) a indiqué que le CRTC est engagé dans une série de projets pilotes avec le FEM.

Les consultations informelles se sont centrées, entre autres, sur les résultats des consultations informelles officieuses concernant le rôle important de la coopération Sud-Sud et de la coopération triangulaire pour l’adaptation ainsi que le financement durable et à court-terme.

Une Partie a présenté un nouveau texte de consensus relatif aux consultations en cours entre le CRTC et le FVC et le FEM. Les Parties sont convenues de supprimer le paragraphe sur l’importance du rôle de la coopération Sud-Sud et de la coopération triangulaire pour l’adaptation.

Concernant le financement durable et à court-terme, les Parties sont convenues d’un texte qui saisit le « financement durable », de supprimer l’expression financement « à court terme », et d’indiquer qu’un nouveau « soutien financier » devrait être pourvu.

Lundi 14 novembre, le SBI a adopté les conclusions et transmis un projet de décision à la CdP pour examen. Jeudi 17 novembre, la CdP a adopté la décision. 

Résultat final:Dans les conclusions conjointes SBI/SBSTA (FCCC/SBI/2016/L.5), le SBI et le SBSTA ont recommandé un projet de décision de la CdP sur l’amélioration de la mise au point et du transfert de technologies climatiques à travers le Mécanisme technologique.

Dans sa décision (FCCC/SBI/2016/L.5), la CdP, entre autres, accueille avec satisfaction le rapport annuel commun du CET et du CRTC pour 2016, en particulier les messages et recommandations essentiels qu’il contient, et encourage ces organes a continuer leur collaboration pour améliorer la cohérence et les synergies au sein des travaux du Mécanisme technologique.

Concernant les activités et résultats du CET en 2016, la CdP, entre autres: invite les Parties et toutes les parties prenantes dont les activités portent sur la mise au point et le transfert de technologies à prendre en considération les messages clés du CET dans la mise en œuvre de mesures axées sur les technologies climatiques; et note que le renforcement des liens entre les évaluations des besoins technologiques (EBT), les CDN et le processus des PNA permettrait d’améliorer l’efficacité et la réactivité en vue de la mise en œuvre. 

Concernant les activités et résultats du CRTC en 2016, la CdP, entre autres: se félicite de la demande accrue d’assistance technique et d’autres services du CRTC et de la collaboration croissante entre le FVC et le CRTC; note que le CRTC se heurte à des difficultés s’agissant du financement durable et qu’une aide financière supplémentaire devrait lui être fournie; souligne l’importance de veiller au renforcement de la collaboration entre les autorités nationales désignées pour le FVC, les points focaux pour le FEM et les entités nationales désignées pour la mise au point et le transfert de technologies.  

Portée et modalités de l’évaluation périodique du Mécanisme technologique pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris: Ce sous-point a été introduit jeudi 10 novembre.

Vendredi 11 novembre, le SBI a adopté les conclusions.

Résultat final:Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2016/L.27), le SBI est convenu de poursuivre l’examen de cette question à la SBI 46.

Programme stratégique de Poznań sur le transfert de technologies: Ce sous-point (FCCC/CP/2016/6) a été présenté mardi 8 novembre.

Lors des consultations informelles, les Parties ont examiné le rapport du FEM sur les progrès accomplis dans la conduite du programme. Plusieurs Parties ont salué le rapport restructuré du FEM. Les Parties ont, entre autres: encouragé le FEM à développer plus avant les rapports en matière de défis et d’enseignements tirés; encouragé à fournir ou demandé des informations additionnelles concernant la collaboration du FEM avec le CRTC; et demandé au FEM d’envisager de piloter les Plans d’action technologique.

Vendredi 11 novembre, le SBI a adopté les conclusions.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2016/L.29), le SBI, entre autres: accueille avec satisfaction le rapport du FEM sur les progrès accomplis dans l’exécution du Programme et la nouvelle structure du rapport; et note avec satisfaction que le Conseil du FEM a approuvé 31 projets comportant des objectifs de transfert de technologies pour l’atténuation des effets des changements climatiques et 10 projets d’adaptation aux changements climatiques pendant la période couverte par le rapport du FEM.

Le SBI encourage par ailleurs: le FEM à continuer de fournir de plus amples informations sur les problèmes rencontrés et les enseignements tirés, et le FEM et le CRTC à continuer de renforcer leur collaboration; et les Parties à renforcer la collaboration entre leurs centres de liaison pour le FEM et leurs entités désignées au plan national pour la mise au point et le transfert de technologies, ainsi qu’à utiliser leur allocation au titre du Système transparent d’allocation des ressources pour piloter l’application des résultats de l’EBT. 

CADRE DE RÉFÉRENCE DE L’EXAMEN DES FONCTIONS DU COMITÉ PERMANENT DU FINANCEMENT (CPF): Lundi 7 novembre, ce point (FCCC/CP/2016/MISC.1) a été transmis pour consultations informelles, co-facilitées par Ngedikes Olai Uludong (Palaos) et Delphine Eyraud (France). Au cours des consultations informelles, les Parties ont examiné le cadre de référence de l’examen annexé à un texte de projet de décision.

De nombreuses Parties ont salué certains éléments du cadre, notamment: l’accent sur le fonctionnement et l’efficacité du CPF; la façon dont le CPF peut servir au mieux l’Accord de Paris; et la référence à la sixième révision du mécanisme de financement en 2017. Quelques Parties se sont opposées à inclure des questions relatives au mandat et à la gouvernance.

Lundi 14 novembre, le SBI a adopté les conclusions et transmis un projet de décision à la CdP pour examen. Jeudi 17 novembre, la CdP a adopté la décision.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2016/L.40), le SBI a recommandé le projet de décision pour examen et adoption à la CdP 22.

Dans la décision, la CdP (FCCC/SBI/2016/L.40), entre autres:

  • adopte le cadre de référence de l’examen des fonctions du CPF reproduit à l’annexe, qui comprend des actions sur les objectifs, la portée, les sources d’information et les critères;
  • prend note du rapport du CPF, en particulier de son annexe VII (relative aux mandats donnés au CPF par la CdP comparés aux produits livrés par le Comité: 2011-2015);
  • invite les membres du CPF, les Parties, les organes constitués au titre de la Convention et les parties prenantes externes à communiquer, avant le 9 mars 2017, leurs vues au sujet de l’examen du CPF, en se fondant sur le cadre de référence  reproduit à l’annexe, pour examen à la SBI   46;
  • prie la SBI   46 d’engager les travaux relatifs à l’examen des fonctions du CPF conformément au cadre de référence figurant en annexe;
  • prie le Secrétariat d’établir un document technique sur l’examen du CPF, pour examen à SBI   47; et
  • prie en outre la SBI   47 d’achever ses travaux relatifs à l’examen du CPF en vue de recommander un projet de décision pour examen et adoption à la CdP   23.  

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT: Les trois sous-points de cet élément ont été présentés lundi 7 novembre puis abordés lors de consultations informelles consécutives co-facilitées par Crispin d’Auvergne (Sainte-Lucie) et Paul Watkinson (France).

Troisième examen approfondi de la mise en œuvre du cadre pour le renforcement des capacités au titre de la Convention: Lors des consultations informelles sur ce sous-point (FCCC/SBI/2016/14), les Parties ont abordé le projet de conclusions sur le troisième examen approfondi au titre de la Convention. Les Parties n’ont pas été en mesure de s’accorder pleinement sur un paragraphe « demandant au » ou « encourageant le » CPRC de ou à « intégrer  », « prendre en compte  » ou « inclure  » les initiatives et mesures au titre de la Convention et de l ’Accord de Paris, et « identifier les mandats de notification existants  » ou « prendre en compte les façons d ’améliorer les notifications  » relatives au renforcement des capacités .

Les Parties ont également été en désaccord concernant les références à l’Accord de Paris et la fourniture d’un soutien coordonné et suivi dans un paragraphe invitant le CPRC, entre autres, à promouvoir dans la gestion de son plan de travail 2016-2020 les connexions avec d’autres organes constitués dans le cadre de la Convention. Elles ont aussi divergé sur les paragraphes exhortant/encourageant les pays en développement Parties et d’autres Parties à fournir un soutien.

Lors de la plénière de clôture lundi 14 novembre, le SBI a adopté les conclusions et recommandé à la CdP l’examen d’un projet de décision. Jeudi 17 novembre, la CdP a adopté la décision.

Résultat final:Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2016/L.38), le SBI, ayant conduit le troisième examen approfondi, recommande l’examen et l’adoption d’un projet de décision par la CdP 22.

Dans sa décision (FCCC/SBI/2016/L.38), la CdP entre autres:

  • invite les Parties à étudier les moyens d’améliorer la notification actuelle des résultats des activités de renforcement des capacités, des bonnes pratiques et des enseignements à retenir et de la façon dont ils sont réintroduits dans les processus pertinents pour renforcer l’exécution des activités de renforcement des capacités;
  • invite le CPRC, dans sa gestion du plan de travail 2016-2020, entre autres: à prendre en considération des questions intersectorielles, à prendre en considération les résultats du troisième examen approfondi et les travaux antérieurs menés au sujet des indicateurs; à promouvoir et étudier les liens avec d’autres organes constitués au titre de la Convention et de l’Accord de Paris, ainsi que les synergies en vue d’une collaboration renforcée avec les institutions externes; et à prendre en considération les moyens d ’améliorer la notification des activités de renforcement des capacités ;
  • invite les Parties à promouvoir les réseaux et à renforcer leur collaboration avec les universités et les centres de recherche; 
  • invite les Parties à coopérer afin de renforcer la capacité des pays en développement à appliquer la Convention et l’Accord de Paris, et invite les pays développés à étoffer l’appui apporté aux mesures de renforcement des capacités dans les pays en développement;
  • invite les Parties à communiquer, avant le 9 mars 2017, leurs vues sur les sujets possibles pour la sixième réunion du Forum de Durban, et sur le quatrième examen de la mise en œuvre du cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en transition; et
  • décide de conclure le troisième examen approfondi de la mise en œuvre du cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en développement au titre de la Convention et d’engager le quatrième examen approfondi à la SBI   50.  

Troisième examen approfondi de la mise en œuvre du cadre pour le renforcement des capacités au titre du Protocole de Kyoto: Les discussions sur ce point (FCCC/SBI/2016/14) sont résumées dans le sous-point relatif au troisième examen approfondi de la mise en œuvre du cadre pour le renforcement des capacités au titre de la Convention.

Lundi 14 novembre, le SBI a adopté les conclusions et recommandé à la CMP l’examen d’un projet de décision. Vendredi 18 novembre, la CMP a adopté la décision.

Résultat final:Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2016/L.39), le SBI, ayant conduit le troisième examen approfondi,  recommande l’examen et l’adoption du projet de décision par la CMP 12.

Dans sa décision (FCCC/SBI/2016/L.39), la CMP entre autres:

  • invite les Parties à continuer de mettre en œuvre le cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en développement au titre du Protocole de Kyoto, entre autres, en renforçant les consultations avec toutes les parties prenantes tout au long de la conception des projets, en renforçant les capacités des parties prenantes, en renforçant les réseaux et les échanges de renseignements, et en renforçant les capacités des ADN;
  • invite toutes les Parties à coopérer pour renforcer les capacités dont les pays en développement disposent pour appliquer le Protocole de Kyoto, et les pays développés à renforcer l’appui aux initiatives de renforcement des capacités dans les pays en développement;
  • décide de conclure le troisième examen approfondi de la mise en œuvre du cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en développement au titre du Protocole de Kyoto et d’engager le quatrième examen approfondi à la SBI   52; et
  • invite les Parties, les observateurs et les autres parties prenantes à communiquer, avant le 9 mars 2017, leurs vues sur le quatrième examen de la mise en œuvre du cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en transition, et les Parties et les observateurs à soumettre, avant le 9 mars 2017, leurs suggestions concernant les sujets liés au Protocole de Kyoto que la sixième réunion du Forum de Durban pourrait aborder.

CPRC: Les discussions sur ce sous-point sont résumées dans le sous-point relatif au troisième examen approfondi de la mise en œuvre du cadre pour le renforcement des capacités au titre de la Convention.

Vendredi 11 novembre, le SBI a adopté les conclusions.

Résultat final:Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2016/L.34), le SBI décide:

  • que le premier domaine ou thème du CPRC en 2017 sera consacré aux activités de renforcement des capacités aux fins de la mise en œuvre des CDN dans le contexte de l’Accord de Paris;
  • que les représentants du FEM, du FVC, du Comité de l’adaptation, du GEP, du CPF et du CET seront invités à participer à la première réunion du CPRC, qui se tiendra en même temps que la SBI   46; et
  • que les représentants des autres organes créés en application de la Convention et des entités fonctionnelles du mécanisme de financement sont invités à désigner des représentants pour collaborer, s’il y a lieu, à certaines activités liées aux travaux du CPRC, et a invité en particulier le CRTC à désigner un représentant pour participer à la première réunion du CPRC.  

IMPACT DES MESURES DE RIPOSTE MISES EN ŒUVRE: Lundi 7 novembre, ce point et les sous-points correspondants ont été transmis au groupe de contact conjoint SBI/SBSTA, co-présidé par le Président du SBI Chruszczow et le Président du SBSTA Fuller. Des consultations informelles ont été co-facilitées par Andrei Marcu (Panama) et Nataliya Kushko (Ukraine).

Le SBI et le SBSTA ont également convoqué la deuxième réunion du forum amélioré sur l’impact de la mise en œuvre des mesures de riposte, en même temps que le groupe de contact.

Forum amélioré et programme de travail: Lors de consultations informelles sur ce sous-point (FCCC/SB/2016/INF.2 et FCCC/TP/2016/7), les Parties ont abordé, entre autres: une éventuelle référence à l’analyse et à l’évaluation de l’impact des mesures de riposte; le traitement de l’impact socio-économique des mesures de riposte; l’évaluation des mesures de riposte dans le contexte général du développement durable; la collaboration à la définition de domaines communs pour les travaux techniques; la mise en place d’un groupe spécial d’experts techniques; et la demande aux organisations internationales de nommer deux experts pour siéger au groupe spécial d’experts techniques.

Lundi 14 novembre, le SBI et le SBSTA ont adopté les conclusions.

Résultat final: Dans les conclusions conjointes SBI/SBSTA (FCCC/SB/2016/L.6), le SBI et le SBSTA, entre autres:

  • prennent note des vues exprimées par les Parties et les organisations admises en qualité d’observateurs sur la diversification et la transformation économiques, et sur une transition juste pour la population active et la création d’emplois décents et de qualité, afin d’accomplir les travaux du forum amélioré;
  • conviennent d’établir un groupe spécial d’experts techniques qui se réunira lors de la SB   46 et qui devra se pencher sur les questions techniques dans les domaines du programme de travail, dans le contexte du développement durable, et qui consacrera deux journées à l’examen des deux domaines du programme de travail, une journée étant consacrée à chaque domaine; et
  • demandent aux Parties de communiquer les noms des experts désignés par l’intermédiaire des coordonnateurs des groupes régionaux, et aux Présidents du SBI et du SBSTA d’inviter les organisations intergouvernementales et internationales compétentes, notamment la CNUCED, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), l’Organisation internationale du Travail (OIT), la Confédération syndicale internationale ou d’autres organisations, à désigner deux experts. 

Modalités de fonctionnement, programme de travail et fonctions à prévoir au titre de l’Accord de Paris pour le forum sur l’impact des mesures de riposte mises en œuvre: Au cours des réunions du groupe de contact et des consultations informelles sur ce sous-point, les Parties ont, entre autres, entendu des présentations sur les modalités de fonctionnement, le programme de travail et les fonctions pour le forum sur l’impact des mesures de riposte mises en œuvre dans le cadre de l’Accord de Paris. Quelques Parties ont demandé: un atelier de partage d’expériences et d’études de cas; l’évaluation des impacts des mesures de riposte prises par les pays développés; et d’améliorer les fonctions du forum en promouvant la coopération et en « améliorant significativement le soutien pour comprendre le développement de la résilience ».

D’autres Parties ont demandées des éclaircissements sur la raison pour laquelle le forum actuel est insuffisant comme plateforme de partage d’informations et de bonnes pratiques, et ont signalé que le renforcement des capacités est en cours d’opérationnalisation dans le cadre du CPRC.

Lundi 14 novembre, le SBI et le SBSTA ont adopté les conclusions.

Résultat final:Dans leurs conclusions conjointes SBI/SBSTA (FCCC/SB/2016/L.7), le SBI et le SBSTA demandent la préparation d’une note de réflexions sur les vues exprimées par les Parties concernant les modalités de fonctionnement, le programme de travail et les fonctions du forum dans le cadre de l’Accord de Paris, en vue de faciliter de futures discussions à la SB 46.

Questions relatives au paragraphe 14 de l’article 3 du Protocole de Kyoto (réduire les effets néfastes): Ce sous-point a été examiné conjointement avec le sous-point du SBI sur le forum amélioré et son programme de travail. Lundi 14 novembre, le Président Chruszczow a signalé qu’aucune conclusion n’a été dégagée et que l’examen de ce sous-point se poursuivra à la SBI 46.

Progrès accomplis dans l’application de la décision 1/CP.10 (Programme de travail de Buenos Aires sur l’adaptation et les mesures de riposte): Ce sous-point a été examiné conjointement avec le sous-point du SBI sur le forum amélioré et son programme de travail. Lundi 14 novembre, le Président Chruszczow a signalé qu’aucune conclusion n’a été dégagée et que l’examen de ce sous-point se poursuivra à la SBI 46.

QUESTIONS DE GENRE ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Ce point (FCCC/SBI/2016/10, MISC.2 et MISC.2/Add.1) a été présenté lundi 7 novembre, puis abordé lors de consultations informelles co-facilitées par Winfred Lichima (Kenya) et Martin Hession (UE).

Dans les consultations informelles, les Parties ont abordé un projet de texte soumis par le Costa Rica, au nom de l’AILAC, sur la base de consultations informelles officieuses, qui, entre autres, élargit le Programme de travail de Lima relatif au genre. Les États-Unis se sont dits préoccupés par le nombre de tâches confiées au Secrétariat, en signalant les incidences budgétaires.

Lundi 14 novembre, le SBI a adopté les conclusions et transmis un projet de décision à la CdP pour examen. Jeudi 17 novembre, la CdP a adopté la décision.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2016/L.37), le SBI décide de transmettre le projet de décision à la CdP pour examen.

Dans sa décision (FCCC/SBI/2016/L.37), la CdP, entre autres, décide de poursuivre et de renforcer le programme de travail de Lima sur le genre pendant une période de trois ans, et d’entreprendre, à la CdP 25, un examen du programme de travail, et établit les éléments suivants pour le programme de travail:

  • invite les Parties à continuer d’appuyer les activités de formation et de sensibilisation concernant les questions relatives à l’équilibre entre hommes et femmes et aux changements climatiques, à l’intention des représentants des deux sexes, et le renforcement des compétences et des capacités de leurs représentantes afin qu’elles puissent participer efficacement aux réunions de la CCNUCC, en les formant notamment aux techniques de négociation, à la rédaction des documents juridiques et à la communication stratégique;
  • invite les Parties et les organisations compétentes à continuer d’appuyer en particulier la formation et le renforcement des capacités des représentants de Parties qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques;
  • demande au Secrétariat de continuer de soutenir l’organisation des activités de formation et de renforcement des capacités, notamment  à l’occasion des sessions des SB;
  • invite les Parties à accroître la représentation des femmes et à favoriser leur participation active dans les organes créés en vertu de la Convention;
  • décide que des ateliers annuels de session seront organisés à l’occasion des sessions des organes subsidiaires pendant la première série de sessions de 2018 et 2019, et demande au SBI de réfléchir pendant l’année 2017 aux thèmes des ateliers de session et de lui faire rapport sur les thèmes qu’il recommande de retenir à la CdP   23;
  • demande au Secrétariat d’élaborer un rapport technique définissant les points d’entrée pour intégrer les considérations de genre dans les domaines d’action relevant du processus de la CCNUCC, pour examen à la SBI   48;
  • demande à tous les organes constitués au titre du processus de la CCNUCC d’inclure dans leurs rapports périodiques des informations sur les progrès réalisés pour intégrer une perspective de genre dans leurs processus conformément aux points d’entrée définis dans le rapport technique;
  • prie le secrétariat d’établir tous les deux ans un rapport de synthèse sur les renseignements fournis dans les rapports pour  examen par la CdP, le premier de ces rapports devant lui être soumis pour examen à la CdP   25;
  • encourage les Parties et le Secrétariat à prendre en considération une perspective de genre pour organiser les RET sur les mesures d’atténuation et d’adaptation;
  • invite les Parties à intégrer une perspective de genre dans le renforcement des activités de mise au point et de transfert des technologies relatives au climat;
  • demande au Secrétariat, s’il actualise la procédure d’accréditation pour les Parties, d’améliorer, selon qu’il convient, l’exactitude des données relatives au genre des participants, de façon à disposer de données fiables pour évaluer les progrès réalisés en ce qui concerne la participation de représentantes aux réunions de la CCNUCC et des organes constitués;
  • demande au Secrétariat de continuer d’établir un rapport annuel sur la composition par genre;
  • demande au Secrétariat de mener des travaux de recherche et d’analyse sur les obstacles qui empêchent les femmes de participer pleinement, sur un pied d’égalité, aux processus et activités relatifs au climat, et d’élaborer un rapport technique sur les moyens d’atteindre l’objectif d’équilibre de genre, en se fondant sur les renseignements reçus et sur les résultats de ses propres recherches, pour examen à la CdP   23;
  • demande au mécanisme de financement et à ses entités opérationnelles d’inclure, dans leurs rapports annuels respectifs à la CdP, des informations sur l’intégration des considérations de genre dans tous les aspects de leurs travaux;
  • invite les Parties à nommer au niveau national un coordonnateur spécialiste des questions de genre pour les négociations, la mise en œuvre et le suivi, et à lui fournir un appui;
  • encourage les Parties, lorsqu’elles rendent compte des politiques climatiques mises en œuvre dans le cadre de la CCNUCC, à inclure des informations sur la manière dont elles intègrent les considérations de genre dans ces politiques;
  • encourage les Parties à prendre en compte les savoirs locaux et traditionnels dans la formulation des politiques climatiques et à reconnaître l’intérêt qu’offre la participation des femmes issues des communautés aux initiatives menées à tous les niveaux en matière de climat et qui favorisent l’égalité de genre;
  • demande au Secrétariat de mettre régulièrement à jour ses pages internet pour le partage de l’information sur la participation des femmes et les politiques climatiques qui favorisent l’égalité de genre;
  • invite les Parties et les autres entités à mettre en commun les informations sur leurs travaux relatifs à l’intégration d’une perspective de genre dans les activités et les initiatives menées au titre de la Convention, du Protocole de Kyoto et de l’Accord de Paris;
  • demande au SBI d’élaborer un plan d’action en faveur de l’égalité des sexes afin d’appuyer l’application des décisions et des mandats relatifs à cette question dans le processus de la CCNUCC, en précisant éventuellement les domaines prioritaires, les activités et indicateurs essentiels, les échéances, les principaux responsables et les acteurs clés, et en donnant une indication des ressources nécessaires pour chaque activité, et de fournir des détails sur le processus d’examen et de suivi d’un tel plan;
  • invite les Parties, les membres des organes constitués, les organismes des Nations Unies, les observateurs et les autres entités à tenir des réunions de consultation avant la SB   46, afin de contribuer à la formulation du plan d’action en faveur de l’égalité de genre visé au paragraphe précédent;
  • demande au Secrétariat d’organiser, en coopération avec les Parties, les observateurs intéressés et d’autres entités, un atelier de session pendant la SB   46 pour définir les éléments possibles du plan d’action en faveur de l’égalité de genre, aux fins d’examen par la SBI   47; et
  • invite les Parties, les observateurs et les autres entités à faire connaître, d’ici au 25 janvier 2017, leurs vues sur les questions qu’il conviendrait de traiter lors de l’atelier de session visé.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET INSTITUTIONNELLES: Ces points ont été présentés lundi 7 novembre. La Secrétaire exécutive de la CCNUCC Espinosa a mis en lumière les inquiétudes concernant la capacité du Secrétariat à s’acquitter de sa charge de travail au regard du déclin des contributions volontaires, et a encouragé les Parties à payer leurs contributions pour 2017 le plus vite possible. Les sous-points à l’ordre du jour sur l’exécution du budget de l’exercice biennal 2016-2017, sur le rapport d’audit et les états financiers de 2015, et sur d’autres questions financières ont été transmis pour discussions consécutives dans le groupe de contact présidé par Kunihiko Shimada (Japon).   

Exécution du budget de l’exercice biennal 2016-2017: Ce point (FCCC/SBI/2016/13, INF.15 et INF.19) a été présenté lundi 7 novembre. Durant les réunions du groupe de contact et les consultations informelles, les Parties ont examiné le texte d’un projet de décision de la CdP sur l’exécution du budget de l’exercice biennal 2016-2017, le rapport d’audit et les états financiers de 2015, et d’autres questions financières.

Concernant l’exécution du budget, les Parties ont abordé, entre autres, la proposition de la Nouvelle-Zélande visant à qualifier les contributions non acquittées au budget principal comme un « problème considérable », et à demander au Secrétariat de faire un suivi auprès des Parties et d’en faire rapport à la SBI 46 avec une proposition sur les façons d’augmenter la prévisibilité des flux monétaires.

Les Parties ont envisagé, entre autres: d’appeler les Parties à faire leurs contributions pour 2017 en temps utile; de prier le Secrétariat de faire du suivi auprès des pays ayant des contributions non acquittées pour connaître les raisons de ce défaut de paiement; d’exhorter à des « contributions supplémentaires », « les Parties à faire des contributions supplémentaires » ou « les Parties visées à l’Annexe II à faire des contributions supplémentaires » au Fonds d’affectation spéciale pour la participation au processus de la CCNUCC; de saluer les contributions au Fonds d’affectation spéciale pour les activités complémentaires; et de prier le Secrétariat d’étudier les moyens d’accroître la flexibilité de l’utilisation et la hiérarchisation des fonds dans le cadre du Fonds d’affectation spéciale.

La Nouvelle-Zélande, contrée par l’Arabie saoudite, a exhorté les Parties à accepter un paragraphe sur la révision de l’échelle des contributions pour 2016-2017 étant donné que, sans cela, le Secrétariat n’aurait pas les fonds nécessaires pour mener à bien le programme de travail 2017.

Concernant les autres questions financières, les Parties ont fait des suggestions sur la façon d’inclure des libellés provenant du document relatif à l’amélioration de l’efficacité et de la transparence du processus budgétaire de la CCNUCC (FCCC/SBI/2016/INF.14).

Lundi 14 novembre, le SBI a adopté des conclusions sur les trois sous-points des questions administratives, financières et institutionnelles, et a recommandé des projets de décision pour examen par la CdP et la CMP.

Résultat final:Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2016/L.41), le SBI recommande l’examen et l’adoption d’un projet de décision sur les questions financières et budgétaires par la CdP 22, et d’un projet de décision sur les questions financières et budgétaires par la CMP 12.

Jeudi 17 novembre, la CdP et la CMP ont adopté les décisions. Dans sa décision (FCCC/SBI/2016/L.41/Add.1), la CdP, entre autres:

  • prend note des renseignements contenus dans le rapport sur l’exécution du budget pour la période allant du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016, de la note sur l’état des contributions aux fonds d’affectation spéciale gérés par le Secrétariat au 21 octobre 2016, et de la note sur le montant indicatif révisé des contributions pour l’exercice biennal 2016-2017;
  • se déclare préoccupée par le montant élevé des contributions non acquittées au budget de base, ce qui a entraîné des difficultés de trésorerie, et demande instamment aux Parties qui n’ont pas acquitté en totalité leurs contributions au budget de base pour les exercices biennaux en cours et/ou précédents de le faire sans tarder;
  • engage les Parties à acquitter en temps voulu leurs contributions au budget de base pour l’année 2017;
  • demande au Secrétariat d’étudier des solutions envisageables pour trouver les moyens de prendre en compte les contributions exigibles au budget de base, pour examen par la SBI   46;
  • demande instamment aux Parties de continuer à contribuer au Fonds d’affectation spéciale pour la participation au processus découlant de la CCNUCC et au Fonds d’affectation spéciale pour les activités complémentaires;
  • demande au Secrétariat d’étudier des solutions envisageables pour donner plus de flexibilité à l’utilisation des fonds dont dispose le Fonds d’affectation spéciale pour les activités complémentaires, pour examen par la SB 46; adopte le barème révisé des contributions pour 2016-2017 figurant dans l’annexe à la décision;
  • prend note du rapport d’audit du Comité des Commissaires aux comptes des Nations Unies et des états financiers de 2015, et demande instamment à la Secrétaire exécutive de donner suite aux recommandations des commissaires aux comptes, selon qu’il conviendra;
  • demande à la Secrétaire exécutive de conférer progressivement un caractère plus transparent au processus budgétaire en fournissant une documentation supplémentaire, et de rechercher d’autres moyens possibles d’améliorer l’efficacité et la transparence du processus budgétaire; et
  • demande que les mesures que le Secrétariat est appelé à prendre en vertu de la présente décision soient mises en œuvre sous réserve de la disponibilité de ressources financières.

Dans sa décision (FCCC/SBI/2016/L.41/Add.2), la CMP entre autres:

  • prend note des renseignements contenus dans le rapport sur l’exécution du budget pour la période allant du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016, de la note sur l’état des contributions aux fonds d’affectation spéciale gérés par le Secrétariat au 21 octobre 2016, et de la note sur le montant indicatif révisé des contributions pour l’exercice biennal 2016-2017;
  • se déclare préoccupée par le montant élevé des contributions non acquittées au budget de base, ce qui a entraîné des difficultés de trésorerie, et demande instamment aux Parties qui n’ont pas acquitté en totalité leurs contributions au budget de base pour les exercices biennaux en cours et/ou précédents de le faire sans tarder;
  • engage les Parties à acquitter en temps voulu leurs contributions au budget de base pour l’année 2017;
  • demande au Secrétariat d’étudier des solutions envisageables pour trouver les moyens de prendre en compte les contributions exigibles au budget de base, pour examen par la SBI   46;
  • demande instamment aux Parties de continuer à contribuer au Fonds d’affectation spéciale pour la participation au processus découlant de la CCNUCC et au Fonds d’affectation spéciale pour les activités complémentaires;
  • demande au Secrétariat d’étudier des solutions envisageables pour augmenter la flexibilité des fonds du Fonds d’affectation spéciale pour les activités complémentaires, pour examen par la SBI   46;
  • adopte le barème révisé des contributions pour 2016-2017 figurant dans l’annexe à la décision;
  • prend note du rapport d’audit du Comité des Commissaires aux comptes des Nations Unies et des états financiers de 2015, et demande instamment à la Secrétaire exécutive de donner suite aux recommandations des commissaires aux comptes, selon qu’il conviendra; et
  • fait sienne la décision prise par la CdP 22 sur les questions administratives, financières et institutionnelles, qui s’applique au Protocole de Kyoto, en particulier les dispositions contenues dans la section III.

Rapport d’audit et états financiers de 2015: Ce sous-point (FCCC/SBI/2016/INF.12 et Add.1) a été présenté lundi 7 novembre. Pour lire un résumé des consultations informelles, consulter le sous-point sur l’exécution du budget de l’exercice biennal 2016-2017.

Lundi 14 novembre, le SBI a adopté les conclusions et recommandé l’examen et l’adoption de projets de décision par la CdP et la CMP. La CdP et la CMP ont adopté les décisions jeudi 17 novembre.

Résultat final:Le résultat concernant ce sous-point est résumé dans le sous-point du SBI sur l’exécution du budget de l’exercice biennal 2016-2017.

Autres questions financières: Ce sous-point (FCCC/SBI/2016/INF.13 et INF.14) a été présenté lundi 7 novembre. Pour lire un résumé des consultations informelles, consulter le sous-point sur l’exécution du budget de l’exercice biennal 2016-2017.

Lundi 14 novembre, le SBI a adopté les conclusions et recommandé l’examen et l’adoption de projets de décision par la CdP et la CMP.

Résultat final:Le résultat concernant ce sous-point est résumé dans le sous-point du SBI sur l’exécution du budget de l’exercice biennal 2016-2017.

RAPPORT SUR LES ACTIVITÉS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE L’ARTICLE 6 DE L’ACCORD DE PARIS (ÉDUCATION, FORMATION ET SENSIBILISATION DU PUBLIC): Lundi 7 novembre, le SBI a pris note des informations figurant dans les rapports issus du quatrième Dialogue d’action pour l’autonomisation climatique (FCCC/SBI/2016/11) et de l’atelier de soutien à la mise en œuvre du programme de travail de Doha sur l’article 6 de la Convention (FCCC/SBI/2016/12).

QUESTIONS DIVERSES: Lundi 7 novembre, la Palestine a mis en exergue les difficultés rencontrées dans l’accès aux ressources du FEM et a demandé qu’un message soit transmis à la CdP pour éviter qu’une Partie non visée à l’Annexe I puisse être privée d’accès aux ressources.

SESSIONS DE CLÔTURE: Lundi 14 novembre, le Secrétariat a annoncé les incidences budgétaires et administratives des décisions adoptées à la réunion à ce stade, en signalant qu’il faut réunir 320 000 EUR supplémentaires pour la mise en œuvre des activités relatives au genre en 2017. Un résumé des déclarations de clôture prononcées dans le cadre du SBI est disponible à l ’adresse suivante: http://enb.iisd.org/vol12/enb12685f.html  

Jeudi 15 novembre, le SBI a adopté le rapport de la session (FCCC/SBI/2016/L.25).

Le Président Chruszczow a clos la SBI 45 à 10h20.

Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA   45)

Lundi 7 novembre, le Président du SBSTA Carlos Fuller (Belize) a ouvert la SBSTA 45. Les Parties ont adopté l’ordre du jour (FCCC/SBSTA/2016/3) et l’organisation des travaux. Un résumé des déclarations d’ouverture prononcées lors de la plénière du SBSTA est disponible à l ’adresse suivante: http://enb.iisd.org/vol12/enb12679f.html

Le SBSTA a ensuite présenté chaque point à l’ordre du jour, et les a transmis à des groupes de contact, des consultations informelles ou des consultations conduites par le Président du SBSTA. Le SBSTA a adopté des conclusions et recommandé des projets de décision pour examen par la CdP et la CMP au cours des plénières de clôture lundi 14 et mardi 15 novembre.

QUESTIONS D’ORGANISATION: Élection des membres du Bureau autres que le Président: Aderito Santana (Sao Tomé-et-Principe) a été élu Rapporteur du SBSTA lundi 14 novembre. Le Vice-Président du SBSTA Tibor Schaffhauser (Hongrie) reste en fonctions jusqu’à ce que son successeur soit nommé par son groupe régional.

programme de travail de Nairobi: Ce point (FCCC/SBSTA/2016/INF.10) a été abordé lors de la plénière du SBSTA lundi 7 novembre, puis lors de consultations informelles co-facilitées par Shereen D’Souza (États-Unis) et Ainun Nishat (Bangladesh).

Lors des consultations informelles, les Parties ont discuté de la façon de faire avancer les travaux sur les changements climatiques et la santé, et de l’opportunité d’inclure la diversification économique, ainsi que de la façon de le faire.

Concernant les changements climatiques et la santé, un groupe de Parties a demandé que le Secrétariat prépare un document de synthèse sur les lacunes, les besoins et les difficultés recensés par les Parties et les observateurs dans leurs présentations, en vue de préparer à la SBSTA 46 des recommandations pour examen à la CdP 23. Le représentant a également suggéré que le Secrétariat organise un événement parallèle pour faciliter la préparation des recommandations sur les liens entre changements climatiques et santé.

Concernant la diversification économique, deux groupes de Parties ont demandé d’inclure dans le projet de conclusions une référence qualifiant ce point de « domaine thématique critique » du PTN. Le Co-Facilitateur Nishat a noté que la SBSTA 44 a demandé aux Parties de rester attentives aux questions relatives à la diversification économique, et a lancé un appel à communications sur la question pour examen à la SBSTA 47. Un groupe a fait observer que d’autres questions incluses dans les conclusions de la SBSTA 44 étaient également inscrites dans le projet de conclusions de la SBSTA 45, et a instamment demandé une référence à la diversification économique.

Lundi 14 novembre, le SBSTA a adopté les conclusions.

Résultat final:Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2016/L.22), le SBSTA, entre autres:

  • prend note des communications des Parties, des organisations partenaires du PTN et d’autres organisations compétentes sur leurs récents travaux relatifs aux incidences du climat sur la santé de l’homme et demande au Secrétariat d’établir un document de synthèse pour examen à la SBSTA   46; 
  • convient d’examiner à la SBSTA   46 des moyens d’améliorer l’efficacité du Forum des coordonnateurs;
  • accueille avec satisfaction les activités menées par le Secrétariat en collaboration avec des organisations partenaires du PTN et d’autres organisations compétentes pour donner suite aux recommandations formulées par le Comité de l’adaptation et le GEP, et reconnaît que ces activités ont renforcé le rôle du PTN visant à dispenser des connaissances à l’appui des travaux du Comité de l’adaptation et du GEP;
  • accueille avec satisfaction les recommandations du Comité de l’adaptation et du GEP sur les activités à exécuter dans le cadre du PTN et demande au Secrétariat d’entreprendre ces activités, sous la direction du Président du SBSTA: pour élaborer un rapport sur les plateformes existantes et leurs lacunes, en collaboration avec le CRTC; pour mobiliser des organisations partenaires du PTN en vue de soutenir les diverses activités du GEP visant à fournir un appui technique global aux PMA, notamment l’organisation d’expositions régionales sur les PNA; l’organisation d’une formation sur les PNA; l’élaboration d’études de cas sur les PNA ouverts; et l’élaboration d’un document d’information sur les aspects à prendre en considération concernant les communautés, groupes et écosystèmes vulnérables dans le cadre du processus d’élaboration et d’exécution des PNA;
  • estime que les activités menées dans le cadre du PTN, conformément aux conclusions de la SBSTA   44, notamment les recommandations formulées par le GEP et le Comité de l’adaptation, devraient être mises en œuvre d’une façon qui contribue à accroître le rôle du PTN en tant que pôle de connaissances à l’appui d’une action renforcée pour l’adaptation; et
  • demande au Secrétariat d’étudier, en exécutant les activités, les possibilités de renforcer les partenariats avec les centres et réseaux régionaux, les autorités locales et municipales, le secteur privé, les organismes scientifiques, les milieux universitaires, les organisations représentant les communautés autochtones et les communautés traditionnelles, les groupes religieux et spirituels, les groupes œuvrant pour l’égalité de genre, les organisations de jeunes et les médias, ainsi que les liens avec les ODD, selon qu’il convient. 

RAPPORT DU COMITÉ DE L’ADAPTATION: Ce point (FCCC/SB/2016/2) a été présenté à la plénière du SBSTA lundi 7 novembre, et transmis aux consultations informelles conjointes SBSTA/SBI, co-facilitées par Julio Cordano (Chili) et Gottfried von Gemmingen (Allemagne). Les discussions sur ce point sont résumées dans le point de l’ordre du jour du SBI relatif au rapport du Comité de l’adaptation (voir page 28).

RAPPORT DU COMEX DU WIM: Ce point (FCCC/SB/2016/3) a été présenté à la plénière du SBSTA lundi 7 novembre, puis transmis aux consultations informelles conjointes SBSTA/SBI, co-facilitées par Beth Lavender (Canada) et Alf Wills (Afrique du Sud). Les discussions sur ce point sont résumées dans le point de l’ordre du jour du SBI relatif au rapport du ComEx du WIM (voir page 29).

MISE AU POINT ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIES: Rapport annuel commun du CET et du CRTC: Ce point (FCCC/SB/2016/1) a été présenté à la plénière du SBSTA lundi 7 novembre, puis transmis aux consultations informelles conjointes SBSTA/SBI concernant l’élaboration et le transfert de technologies, co-facilitées par Washington Zhakata (Zimbabwe) et Elfriede More (Autriche). Les discussions sur ce point sont résumées dans le point de l’ordre du jour du SBI relatif à la mise au point et au transfert de technologies (voir page 30).

Cadre technologique institué en vertu du paragraphe 4 de l’article 10 de l’Accord de Paris: Ce point (FCCC/SBSTA/2016/INF.9, INF.9/Corr.1 et MISC.4) a été présenté lundi 7 novembre. Les Parties sont convenues de conduire des consultations informelles co-facilitées par Elfriede More (Autriche) et Washington Zhakata (Zimbabwe).

Au cours des consultations informelles, les Parties ont abordé: l’objectif du cadre technologique; les thèmes clés préliminaires pour le cadre technologique; un appel à présentations par les Parties, les observateurs et les autres parties prenantes; et l’accord pour poursuivre l’élaboration du cadre technologique à la SBSTA 46.

Lundi 14 novembre, le SBSTA a adopté les conclusions.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2016/L.21), le SBSTA, entre autres:

  • convient que le but du cadre technologique est celui énoncé au paragraphe 4 de l’article 10 de l’Accord de Paris, et qu’il peut avoir une influence capitale sur le renforcement de l’utilité et de l’efficacité des travaux du Mécanisme technologique, par la prise en compte des changements envisagés dans l’Accord de Paris;
  • décide que les principaux thèmes initiaux pour le cadre technologique sont l’innovation, la mise en œuvre, les conditions propices et le renforcement des capacités, la collaboration et l’engagement des parties prenantes, et l’appui; et
  • invite les Parties, les observateurs et les autres parties prenantes à soumettre pour le 10 avril 2017 leurs vues sur les principes et la structure du cadre technologique.

QUESTIONS RELATIVES À L’AGRICULTURE: Ce point (FCCC/SBSTA/2016/INF.5 et INF.6) a été présenté à la plénière du SBSTA lundi 7 novembre, puis dans des consultations informelles co-facilitées par Emmanuel Dlamini (Swaziland) et Heikki Granholm (Finlande).

Au cours des consultations informelles, les Parties se sont efforcées de trouver un terrain d’entente entre deux projets de décision proposés par deux groupes de Parties. Quelques Parties ont estimé que les projets de décision diffèrent dans leurs façons d’équilibrer l’atténuation et l’adaptation. Une Partie a recensé plusieurs points communs, notamment: la recommandation d’une décision de la CdP; la promotion de la mise en œuvre; la demande d’ateliers et de contributions; le fait de citer le besoin d’une plateforme de partage des connaissances; et le fait de mettre en exergue la sécurité alimentaire.

Du fait de la persistance des divergences d’opinion, un groupe a suggéré que le document sur lequel les Parties ont travaillé durant les consultations informelles officieuses soit transmis à la SBSTA 46 sous forme de document officieux, demandant uniquement aux Parties de soumettre leurs contributions. Une autre Partie a déclaré que le document ne devrait pas avoir de statut. Les Parties sont finalement convenues de transmettre le projet de conclusions procédurales au SBSTA, plusieurs groupes et Parties intervenant pour exprimer leur déception concernant l’absence de décision substantielle de la CdP sur ce point.

Lundi 14 novembre, le SBSTA a adopté des conclusions.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2016/L.23), le SBSTA décide de poursuivre l’examen de ce point à la SBSTA 46.

QUESTIONS RELATIVES À L’ÉTAT DE LA SCIENCE ET À L’EXAMEN: Recherche et observation systématique: Ce point a été présenté lundi 7 novembre. Les Parties sont convenues de conduire des consultations informelles co-facilitées par Ann Gordon (Belize) et Sylvain Mondon (France).

Au cours des consultations informelles, les Parties ont abordé, entre autres, la possibilité d’organiser à l’avenir des Journées d’information sur la Terre et le calendrier de ces événements, et toutes les Parties ont souligné que les Parties doivent pouvoir contribuer à l’ordre du jour de cet événement. Elles sont convenues d’inviter les Parties à envisager d’inviter le Secrétariat à organiser des événements similaires à la SBSTA 49 sur la base des contributions des Parties.

Lundi 14 novembre, le SBSTA a adopté les conclusions, suite à des modifications mineures, et a transmis un projet de décision à la CdP pour examen et adoption. Jeudi 17 novembre, la CdP a adopté la décision.

Résultat final:Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2016/L.26), le SBSTA entre autres:

  • note qu’il faut des ateliers régionaux, comme indiqué par le Système mondial d’observation du climat (SMOC) dans son plan d’exécution 2016 (PE 2016 du SMOC), intitulé « Le Système mondial d’observation du climat: besoins pour la mise en œuvre », et invite le SMOC à organiser de tels ateliers, en tenant compte de l’intérêt de le faire en collaboration avec les partenaires concernés;
  • engage les Parties et les organisations concernées à profiter de l’appui disponible, en passant par les entités chargées d’assurer le fonctionnement du mécanisme de financement et les autres organisations et canaux pertinents, le cas échéant, pour appuyer la mise en œuvre du PE 2016 du SMOC, et à renforcer et entretenir les réseaux et les capacités d ’observation dans tous les pays, spécialement dans les pays en développement, y compris dans les PMA et dans les PEID ;
  • invite le Secrétariat du SMOC à lui rendre régulièrement compte, à ses sessions suivantes, des progrès accomplis dans la mise en œuvre du PE 2016 du SMOC;
  • engage le Comité mondial d’observation de la Terre par satellite à soumettre sa réponse complète, en tant qu’agence spatiale, au PE 2016 du SMOC, à la SBSTA 47 (novembre 2017);
  • invite l’Organisation météorologique mondiale à soumettre régulièrement des observations sur l’état du climat mondial, selon qu’il conviendra, aux sessions suivantes du SBSTA; 
  • invite les Parties à soumettre, en utilisant le portail spécial, pour le 25 juillet 2018, leurs points de vue sur l’organisation de futures Journées d’information sur la Terre, compte tenu des progrès réalisés dans la mise en œuvre du PE 2016 du SMOC; et
  • recommande à la CdP   22 d’examiner et d’adopter un projet de décision sur la mise en œuvre du PE 2016 du SMOC.

Dans sa décision (FCCC/SBSTA/2016/L.26/Add.1), la CdP entre autres:

  • engage les Parties à œuvrer en faveur de la mise en œuvre complète du PE 2016 du SMOC et à se demander quelles mesures elles peuvent prendre pour contribuer à cette mise en œuvre;
  • invite les organismes des Nations Unies et les organisations internationales à appuyer la mise en œuvre complète du PE 2016 du SMOC, selon qu’il conviendra;
  • souligne, au sujet du PE 2016 du SMOC, qu’il faut conserver, renforcer et établir des capacités aux fins des observations du climat ainsi que de leur suivi et de la gestion des données, dont le sauvetage, la numérisation, l’analyse, l’archivage et le partage des données; et
  • souligne qu’il faut renforcer les capacités des pays en développement au moyen des dispositifs pertinents qui existent, dont le mécanisme de coopération du SMOC. 

Conseils sur la manière dont les évaluations du GIEC peuvent éclairer le bilan mondial visé à l’article 14 de l’Accord de Paris: Ce point a été présenté lundi 7 novembre. Les Parties sont convenues de conduire des consultations informelles, co-facilitée par Frank McGovern (Irlande) et Patience Damptey (Mali).

Au cours des consultations informelles, les Parties se sont penchées en particulier sur la façon de fournir des orientations spécifiques au GIEC sans outrepasser leur mandat.

Concernant la fourniture d’orientations: trois pays en développement ont appelé à élaborer plus attentivement les attentes vis-à-vis du GIEC, en signalant que ses rapports et évaluations contiennent plus qu’il n’en faut pour le bilan mondial. Ils ont suggéré des contributions du GIEC sur: l’effet combiné des CDN à l’aune de la limite de 1,5ºC; les impacts sur les systèmes naturels; les impacts évités; les approches scientifiques pour évaluer l’efficacité de l’adaptation; les approches scientifiques pour évaluer le financement de l’action climatique; et les progrès accomplis dans la réalisation de l’objectif mondial en matière d’adaptation.

En réponse, plusieurs pays développés et pays en développement ont averti que cela pourrait être trop prescriptif du point de vue du mandat donné par ce point de l’ordre du jour, qui est d’examiner « comment » les évaluations du GIEC peuvent éclairer le bilan. L’un d’eux a ajouté que les contributions spécifiques vont être déterminées par le GIEC lors de son processus de délimitation du cadre.

En réponse au soutien exprimé par plusieurs pays à la demande faite au GIEC d’aligner ses cycles d’évaluation sur ceux du bilan mondial, de nombreux pays ont signalé l’indépendance du GIEC, en ajoutant que le Groupe envisage déjà la façon d’aligner ses travaux sur les dispositions de l’Accord de Paris. 

Lundi 14 novembre, le SBSTA a adopté les conclusions.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2016/L.24), le SBSTA, entre autres:

  • reconnaît que les produits des cycles d’évaluation du GIEC seront des éléments essentiels au bilan mondial et fourniront les meilleures connaissances scientifiques disponibles qui soient utiles pour les politiques mais de caractère non directif, en offrant une perspective intégrée sur les aspects scientifiques, techniques et socioéconomiques;
  • constate que les futurs produits du sixième cycle d’évaluation du GIEC apporteront des contributions cruciales au premier bilan mondial en 2023;
  • engage le GIEC à accorder une attention particulière au premier bilan mondial en déterminant la portée de son sixième rapport d’évaluation, étant donné que le bilan mondial permettra d’évaluer les progrès collectifs accomplis dans la réalisation de l’objectif de l’Accord de Paris et de ses buts à long terme d’une manière globale, axée sur la facilitation, prenant en considération l’atténuation, l’adaptation, les MMŒ et l’appui, et tenant compte de l’équité et des meilleures données scientifiques disponibles;
  • se félicite de la décision du GIEC de demander à son Secrétariat « d’élaborer des propositions pour faire cadrer les travaux effectués par le GIEC en prévision du septième rapport d’évaluation avec les besoins du bilan mondial prévu dans l’Accord de Paris et de soumettre ces propositions pour examen lors d’une session plénière du GIEC au plus tard en 2018 », et engage le GIEC à poursuivre cet examen, afin de veiller à ce que le bilan mondial soit toujours dûment éclairé par les meilleures données scientifiques disponibles; et
  • invite le GIEC à prendre en considération tout élément, y compris d’éventuelles lacunes en matière d’information scientifique, résultant du bilan mondial que le GIEC considère comme pertinent pour éclairer ses futures évaluations.

Le SBSTA a également formulé les conseils ci-après sur la manière dont les évaluations du GIEC peuvent éclairer le bilan mondial, sachant que le GAP définira les sources de données pour le bilan mondial:

  • des enseignements peuvent être tirés de l’expérience antérieure; le dialogue entre les Parties et les experts du GIEC sur les conclusions des travaux du GIEC, permettant un échange scientifique et technique ciblé d’informations dans un esprit d’ouverture et de transparence, pourrait être mis à profit;
  • il pourrait être utile d’organiser des réunions spéciales, analogues à la rencontre SBSTA-GIEC qui a eu lieu à l’initiative du SBSTA le 18 mai 2016;
  • les observations issues du riche échange d’informations entre le GIEC et les Parties qui a eu lieu lors de la réunion spéciale SBSTA-GIEC pourraient être davantage prises en considération;
  • les apports du GIEC devraient être étudiés de manière efficace et équilibrée, dans le cadre de l’ensemble des contributions au bilan mondial; et
  • le Groupe de travail conjoint SBSTA-GIEC pourrait être mis à profit pour améliorer la communication et la coordination entre le SBSTA et le GIEC dans le contexte du bilan mondial.  

Impact DE LA mise en œuvre DES MESURES DE RIPOSTE: Forum amélioré et programme de travail: Durant la plénière d’ouverture du SBSTA lundi 7 novembre, les Parties sont convenues d’établir un groupe de contact commun SBI/SBSTA sur ce point (FCCC/SB/2016/INF.2 et FCCC/TP/2016/7), co-présidé par le Président du SBI Chruszczow et le Président du SBSTA Fuller. Des consultations informelles ont été co-facilitées par Andrei Marcu (Panama) et Nataliya Kushko (Ukraine). Les discussions sur ce point sont résumées dans le point de l’ordre du jour du SBI relatif à l’impact de la mise en œuvre des mesures de riposte (voir page 32).

Modalités de fonctionnement, programme de travail et fonctions du forum sur l’impact des mesures de riposte mises en œuvre, visé par l’Accord de Paris: Ce sous-point a été examiné conjointement avec le forum amélioré et son programme de travail, résumé dans le point de l’ordre du jour du SBI relatif à l’impact de la mise en œuvre des mesures de riposte (voir page 32).

Questions relatives au paragraphe 3 de l’article 2 du Protocole de Kyoto (effets négatifs des politiques et des mesures): Ce sous-point a été examiné conjointement avec le forum amélioré et son programme de travail, résumé dans le point de l’ordre du jour du SBI relatif à l’impact de la mise en œuvre des mesures de riposte (voir page 32).

QUESTIONS MÉTHODOLOGIQUES RELEVANT DE LA CONVENTION: Interface d’accès aux données relatives aux GES: Ce point a d’abord été abordé lundi 7 novembre. Les Parties sont convenues de tenir des consultations informelles, co-facilitées par Takeshi Enoki (Japon) et Thapelo Letete (Afrique du Sud). Le SBSTA n’a pas été en mesure de conclure un accord et la SBSTA 46 poursuivra l’examen de ce sous-point.

Combustibles utilisés dans les transports aériens et maritimes internationaux: Ce point (FCCC/SBSTA/2016/MISC.5) a d’abord été abordé lundi 7 novembre. Le Président du SBSTA Fuller a proposé, et les Parties ont accepté, de tenir des consultations informelles.

L’OACI a mis en exergue l’accord sur le CORSIA. L’Organisation maritime internationale (OMI) a annoncé une nouvelle exigence imposée aux navires concernant l’enregistrement et la communication de données relatives à leur consommation de combustibles fossiles.

L’Inde, au nom de nombreux pays en développement et coalitions, a souligné que les mécanismes élaborés dans le cadre de l’OACI et de l’OMI devraient s’aligner sur les principes de la Convention et sur les décisions de la CdP. Le Japon a estimé que l’OMI et l’OACI sont des forums adéquats pour traiter les émissions issues de l’aviation et du transport international. Les États-Unis et Singapour ont accueilli favorablement l’adoption du CORSIA et l’amendement apporté par l’OMI à la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires concernant la consommation de combustible des navires, et Singapour a souligné le besoin d’élaborer des mesures à long terme.

Lundi 14 novembre, le SBSTA a adopté les conclusions.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2016/L.25), le SBSTA, entre autres, prend note des informations et des résultats reçus des secrétariats de l’OACI et de l’OMI, et invite les secrétariats de l’OACI et de l’OMI à continuer de lui faire part, à ses sessions futures, des travaux menés sur les questions considérées.

QUESTIONS MÉTHODOLOGIQUES RELEVANT DU PROTOCOLE DE KYOTO: Utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie (UTCATF) au titre des paragraphes 3 et 4 de l’article 3 du Protocole et du MDP: Le SBSTA a abordé ce point (FCCC/SBSTA/2016/INF.7) lundi 7 novembre, et est convenu de tenir des consultations informelles co-facilitées par Maya Hunt (Nouvelle-Zélande) et José Antonio Prado (Chili).

Au cours des consultations informelles, une Partie a diffusé un document officieux contenant des conclusions de fond, entre autres, reconnaissant que, même si les modalités du boisement et du reboisement peuvent être, ou sont, techniquement applicables à certaines activités de végétalisation, la mise en œuvre des activités des projets de végétalisation dans ce qui reste de la deuxième période d’engagement du Protocole va s’avérer difficile.

Estimant que cela constituait une « concession significative », la Partie s’est dite disposée à fermer ce point si des conclusions de fond reconnaissant certaines activités de végétalisation étaient adoptées, pour éviter que ce point ne devienne un « point zombie ». Beaucoup ont soutenu le document officieux comme base de négociation, et quelques pays développés ont estimé qu’il constituerait un ensemble supposant la clôture de ce point, ce à quoi plusieurs pays en développement se sont opposés.

Lundi 14 novembre, le SBSTA a adopté les conclusions.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2016/L.20), le SBSTA décide de poursuivre l’examen de cette question à la SBSTA 46.

CSC dans les formations géologiques en tant qu’activités de projet au titre du MDP: Ce point a d’abord été abordé lundi 7 novembre. Le Président du SBSTA Fuller a proposé, et les Parties ont accepté, de tenir des consultations informelles avec les Parties intéressées.

Lundi 14 novembre, le SBSTA a adopté les conclusions et transmis un projet de décision à la CMP pour examen et adoption. Jeudi 17 novembre, la CMP a adopté la décision.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2016/L.19), le SBSTA recommande à la CMP 12 l’examen d’un projet de décision (FCCC/SBSTA/2016/L.19/Add.1).

Dans sa décision, la CMP, entre autres:

  • prend note des travaux du SBSTA et de la tâche accomplie par les Parties dont il est rendu compte dans leurs communications et le document technique sur les activités de projet transfrontières concernant le CSC;
  • se dit consciente du rôle joué par les technologies de captage et stockage du dioxyde de carbone en examinant la question des émissions de GES au titre du MDP;
  • prend note qu’à ce jour aucune activité n’a été soumise pour enregistrement en tant qu’activité de projet au titre du MDP selon les modalités et procédures de prise en compte du captage et du stockage du dioxyde de carbone dans les formations géologiques, en dépit de l’adoption des documents pertinents par le CE du MDP; et
  • décide de conclure l’examen de la question de l’admissibilité, au titre du MDP, des activités de projet de CSC dans les formations géologiques qui supposent l’acheminement du dioxyde de carbone d’un pays à un autre ou qui prévoient l’aménagement de sites de stockage géologiques dans plusieurs pays, et de la question de la mise en place d’une réserve mondiale d’unités de REC pour le CSC dans les formations géologiques.

QUESTIONS RELATIVES À L’ARTICLE 6 DE L’ACCORD DE PARIS: Les trois sous-points de cet élément ont été ouverts lundi 7 novembre. Les Parties sont convenues de conduire des consultations informelles co-facilitées par Hugh Sealy (Maldives) et Kelley Kizzier (UE).

Au cours des consultations informelles, les Parties ont discuté d’idées pour le programme de travail et le projet de conclusions pour les trois sous-points. Plusieurs pays développés, soutenus par deux groupes de pays en développement, ont suggéré de demander des présentations ciblées sur les éléments des orientations qui devront être développés, en demandant une synthèse des présentations établie par le Secrétariat et la convocation d’un atelier sur cette base.

Bien qu’il y ait eu un fort soutien pour des présentations ciblées, de nombreux pays en développement ont hésité à charger le Secrétariat de synthétiser les points de vue ou de produire un document technique. Un groupe s’est inquiété du fait que cela éliminerait des idées trop tôt dans le processus. Plusieurs pays en développement ont également rejeté l’idée d’un atelier, et l’un d’eux a mis en garde contre la création de discussions parallèles.

Directives concernant les approches coopératives visées au paragraphe 2 de l’article 6 de l’Accord de Paris: Au cours des consultations informelles, les Parties ont réagi aux questions de cadrage proposées par les co-facilitateurs concernant: les options pour assurer l’intégrité environnementale et le développement durable; le fonctionnement de l’ajustement correspondant; la portée des orientations; et la gestion des relations entre les paragraphes 2 et 4 de l’article 6 de l’Accord de Paris, et entre le paragraphe 2 de l’article 6 et le paragraphe 13 de l’article 4 (comptabilisation des CDN). Plusieurs Parties ont considéré que l’ajustement correspondant serait un problème trop technique pour être discuté à la SBSTA 45.

Concernant les orientations sur ce qui peut être transféré, nombre de participants ont suggéré de laisser ouverte la question de la portée. D’autres ont appelé à centraliser la gouvernance et les institutions adéquates dans le cadre de la CMA.

Concernant les relations, une Partie a suggéré que l’échange des résultats d’atténuation transférés au niveau international (RATI) se passe dans le cadre du paragraphe 2 de l’article 6 de l’Accord de Paris, en laissant à un autre mécanisme la production des RATI, notamment au mécanisme établi en vertu du paragraphe 4 de l’article 6.

Lundi 14 novembre, le SBSTA a adopté les conclusions.

Résultat final:Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2016/L.28), le SBSTA entre autres:

  • invite les Parties à communiquer leurs vues, avant le 17 mars 2017, notamment sur les éléments à considérer, y compris sur leur mise en place, dans les directives visées au paragraphe 2 de l’article 6 de l’Accord de Paris, sur les questions  primordiales et sur les relations entre le paragraphe 2 de l’article 6 et d’autres dispositions de l’Accord de Paris, la Convention et ses instruments juridiques, selon qu’il convient;
  • prie le Secrétariat d’organiser une table ronde réunissant les Parties sur la base des vues communiquées, parallèlement à la SBSTA   46, tout en assurant une large participation des pays en développement et des pays développés; et
  • décide de poursuivre l’examen de cette question à la SBSTA   46. 

Règles, modalités et procédures pour le mécanisme créé en vertu du paragraphe 4 de l’article 6 de l’Accord de Paris: Lors des consultations informelles, les Parties ont envisagé de clarifier les questions des co-facilitateurs sur: l’impact sur le fonctionnement d’un mécanisme centralisé si toutes les Parties avaient des CDN; l’additionnalité; la gouvernance; la façon de parvenir à une atténuation globale; l’ordonnancement relatif à l’élaboration des règles des projets et la définition du champs d’application d’autres activités; et l’utilisation de l’expérience des mécanismes existants.

Concernant l’additionnalité, une Partie a suggéré que cette disposition vise à permettre de nouveaux projets qui n’auraient pas eu lieu sans le paragraphe 4 de l’article 6, et non pas des activités déjà planifiées dans la CDN d’un pays. Une autre Partie a souligné que l’additionnalité est liée de façon intrinsèque à l’intégrité environnementale.

Les Parties ont exprimé un fort soutien à la gouvernance centralisée, et à l’amélioration et au développement des expériences issues du MDP et de l’AC. Une Partie a signalé les interconnexions avec les autres dispositions de l’article, notamment dans le contexte d’une absence de double comptage des unités.

En ce qui concerne l’ordonnancement, une Partie a plaidé pour donner la priorité aux règles axées sur les projets, et de prendre appui sur celles-ci.

Lundi 14 novembre, le SBSTA a adopté les conclusions.

Résultat final:Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2016/L.29), le SBSTA, entre autres:

  • invite les Parties à communiquer leurs vues, avant le 17 mars 2017, notamment sur les éléments à considérer, y compris sur leur mise en place, dans les règles, modalités et procédures pour le mécanisme créé en vertu du paragraphe 4 de l’article 6 de l’Accord de Paris, sur les questions primordiales et sur les relations entre les paragraphes 4, 5 et 6 de l’article 6 et d’autres dispositions de l’Accord de Paris, la Convention et ses instruments juridiques, selon qu’il convient;
  • prie le Secrétariat d’organiser une table ronde réunissant les Parties sur la base des vues communiquées, parallèlement à la SBSTA   46, tout en assurant une large participation des pays en développement et des pays développés; et
  • décide de poursuivre l’examen de cette question à la SBSTA   46. 

Programme de travail relevant du cadre pour les démarches non fondées sur le marché visé au paragraphe 8 de l’article 6 de l’Accord de Paris: Au cours des consultation informelles, les Parties ont répondu aux questions de cadrage visant à déterminer si la gouvernance, la quantification, la comptabilisation et la coopération internationale sont pertinentes du point de vue des démarches non fondées sur le marché.

Certains ont noté l’importance de la gouvernance dans la détection des contributions aux CDN issues de démarches non fondées sur le marché. De nombreuses Parties ont estimé que, lorsqu’elle est possible, la quantification est utile, tandis que certaines Parties ont suggéré que les canaux de notification et les inventaires de GES existants peuvent être également utiles de ce point de vue.

Une Partie a indiqué que la comptabilisation n’est ni une nécessité ni une obligation, mais qu’il serait utile d’élaborer des procédures et directives à usage volontaire. Certaines Parties ont noté les possibles synergies et chevauchements entre les paragraphes 2 et 6 de l’article 6 de l’Accord de Paris, et un groupe a averti que ces chevauchements appellent à s’assurer que tout double-comptage sera évité.

Les Parties ont exprimé des points de vue sur la nature nationale des démarches non fondées sur le marché, et nombre d’entre elles ont signalé des domaines où la coopération internationale pourrait venir amplifier l’action nationale.

Concernant les dispositifs institutionnels, un groupe a suggéré que le programme de travail prévoie des ateliers, et d’autres Parties ont proposé: la création d’un mécanisme de partage d’information; le regroupement des démarches non fondées sur le marché par type; et la conduite d’un exercice de cartographie des démarches.

Lundi 14 novembre, le SBSTA a adopté les conclusions.

Résultat final:Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2016/L.30), le SBSTA, entre autres:

  • invite les Parties à communiquer leurs vues, avant le 17 mars 2017, notamment sur les éléments à considérer, y compris sur leur mise en place, dans la décision relative au programme de travail relevant du cadre pour les démarches non fondées sur le marché en matière de développement durable visé au paragraphe 9 de l’article 6 de l’Accord de Paris, sur les questions primordiales et sur les relations entre les paragraphes 8 et 9 de l’article 6, et d’autres dispositions de l’Accord de Paris, la Convention et ses instruments juridiques, selon qu’il convient;
  • prie le Secrétariat d’organiser une table ronde réunissant les Parties sur la base des vues communiquées, parallèlement à la SBSTA   46, tout en assurant une large participation des pays en développement et des pays développés; et
  • décide de poursuivre l’examen de cette question à la SBSTA   46. 

ATELIER DE SESSION SUR LES MODALITÉS DE COMPTABILISATION DES RESSOURCES FINANCIÈRES FOURNIES ET MOBILISÉES PAR DES INTERVENTIONS PUBLIQUES, CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 7 DE L’ARTICLE 9 DE L’ACCORD DE PARIS: Ce point (FCCC/SBSTA/2016/MISC.3) a d’abord été abordé par le SBSTA lundi 7 novembre, et transféré à un groupe de contact, co-présidé par Rafael da Soler (Brésil) et Outi Honkatukia (Finlande).

Dans le groupe de contact, les Parties ont abordé, entre autres, la question de savoir si le mandat du groupe se limite uniquement aux modalités relatives aux ressources issues des pays développées et destinées aux pays en développement. Les Philippines, au nom du G-77/Chine, ont souligné les liens avec d’autres questions, comme la transparence et le bilan mondial, et ont appelé à examiner les définitions. Le Chili, au nom de l’AILAC, a appelé à définir l’expression financement public.

Concernant les résultats de la session, plusieurs pays ont soutenu un projet de décision. L’UE et la Suisse, entre autres, ont souligné le besoin de clarté sur la marche à suivre d’ici à la CdP 24. Les États-Unis se sont interrogés au sujet des autres possibilités de recensement des avancées.

Un résumé de l’atelier de session sur cette question est disponible à l ’adresse suivante: http://enb.iisd.org/vol12/enb12680f.html

Durant les consultations informelles, les Parties ont commenté le projet de conclusions et de décision proposé par les Co-Présidents. Le Belize au nom de l’AOSIS, soutenu par le Costa Rica, le Malawi et les Philippines, a proposé des amendements, notamment pour encourager les fonds spécialisés et les organismes des Nations Unies à soutenir l’élaboration des modalités avec une participation large d’experts et grâce à des réunions techniques d ’experts; et pour s’assurer que les modalités soient élaborées à temps pour être intégrées dans le cadre de transparence.

Lundi 14 novembre, le SBSTA a adopté les conclusions.

Résultat final:Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2016/L.27), le SBSTA, entre autres:

  • demande au Secrétariat de s’inspirer, lorsqu’il établira le document technique mentionné au paragraphe 110 (qui demande un document technique, préalablement à la SBSTA   46, résumant l’information de l’atelier de session tenu parallèlement à la SBSTA   45 et les présentations) du document FCCC/SBSTA/2016/2, des informations relatives à la structure des questions d’orientation tirées de l’atelier de session, aux débats qui ont eu lieu au cours de la SBSTA   45, et aux activités nouvelles pertinentes, dans le cadre et hors du cadre de la Convention, et à la note de réflexion établie par les co-présidents du groupe de contact sur ce point de l’ordre du jour;
  • encourage les fonds, programmes et institutions spécialisées des Nations Unies ainsi que d’autres organisations à étayer la définition des modalités visées à ce point de l’ordre du jour, y compris en organisant des réunions techniques;
  • décide de poursuivre l’examen de cette question à la SBSTA   46;
  • se dit conscient de la nécessité de garantir que les modalités visées à ce point de l’ordre du jour seront définies en temps voulu pour qu’elles puissent être intégrées dans le cadre de transparence visé à l’article 13 de l’Accord de Paris; et
  • demande à son Président d ’entamer des consultations avec les Co-Présidents du GAP au sujet des travaux du SBSTA sur cette question et des travaux du GAP sur la définition de MPLD concernant le cadre de transparence visé à l ’article 13 de l ’Accord de Paris . 

RAPPORTS SUR D’AUTRES ACTIVITÉS: Lundi 7 novembre, le SBSTA a pris note: du Rapport annuel sur l’examen technique des informations relatives aux RB et aux CN des Parties visées à l’annexe I de la Convention (FCCC/SBSTA/2016/INF.8); du Rapport annuel sur l’examen technique des inventaires de GES des Parties visées à l’annexe I (FCCC/SBSTA/2016/INF.11); et du Rapport annuel sur l’examen technique des inventaires de GES et des autres renseignements communiqués par les Parties visées à l’annexe I, conformément au paragraphe 7 de l’article 1 du Protocole de Kyoto (FCCC/SBSTA/2016/INF.12).

SESSION DE CLÔTURE: La plénière de clôture du SBSTA s’est déroulée lundi 14 et mardi 15 novembre.

Mardi 15 novembre, le Secrétariat a fait rapport sur les incidences financières et budgétaires des décisions prises, en déclarant que 490 000 EUR supplémentaires seraient nécessaires pour organiser la table ronde convenue par les Parties concernant l’article 6 de l’Accord de Paris (approches coopératives). Un résumé des déclarations de clôture de la SBSTA 45 est disponible à l ’adresse suivante: http://enb.iisd.org/vol12/enb12685f.html

Le SBSTA a adopté le projet de rapport de la session (FCCC/SBSTA/2016/L.18).

Le Président du SBSTA Carlos Fuller a clos la SBSTA 45 à 10h33.

BRÈVE ANALYSE DE LA CONFÉRENCE DE MARRAKECH SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

De retour dans la ville où ils avaient adopté 15 ans auparavant les Accords de Marrakech, qui constituent le règlement du Protocole de Kyoto, les délégués à la CdP 22 y avaient une tâche similaire. Marrakech est redevenue le théâtre de négociations techniques visant à rendre opérationnel un traité que le monde espère capable de combattre les changements climatiques, dans le contexte autrement plus alarmant de l’évidence absolue de leur étendue et de leurs effets. Et, tout comme à l’époque, la politique interne des États-Unis a généré des incertitudes quant à la capacité de ce traité nouveau-né d’atteindre ces objectifs indispensables.

À bien des égards, le monde est politiquement et économiquement très différent de ce qu ’il était il y a 15 ans. L ’Accord de Paris est entré en vigueur, ce qui donne quelque certitude aux Parties quant à leurs travaux sur le règlement, et élimine d ’entrée la possibilité pour un petit « gang  » de pays d ’exiger des concessions susceptibles d ’affaiblir les règles opérationnelles du traité en échange de leurs ratifications. Les États-Unis ne sont plus le plus gros émetteur de GES du monde, ce qui signifie que d ’autres peuvent devenir des leaders climatiques . Économiquement, le coût et la capacité de production des énergies renouvelables les mettent directement en concurrence avec les énergies fossiles dans plusieurs pays développés et pays en développement. Lorsque le système national chinois d’échange d’émissions entrera en fonctionnement en mars 2017, 60% du produit intérieur brut mondial inclura un prix du carbone. À la CdP 22, 360 entreprises, dont quelques marques mondiales telles que Nike et Starbucks, ont exhorté le Président récemment élu des États-Unis Donald Trump à alimenter l’économie américaine avec des énergies neutres en carbone. Aujourd’hui, les gouvernements, les chefs d’entreprises et les investisseurs se sont habitués à prendre des décisions rationnelles du point de vue climatique pour le bien de leurs portefeuilles, si ce n’est pour celui de la planète.

Au sommet de la vague, la CdP 22 était perçue comme ayant deux tâches, chacune dirigée vers un public différent. Au monde extérieur, les délégués devaient démontrer que la CCNUCC pouvait contribuer à l’élan généré après Paris par les actions de certains acteurs non étatiques et d’autres processus internationaux, notamment l’adoption de l’Amendement de Kigali au Protocole de Montréal qui prévoit l’élimination progressive des hydrofluorocarbures (HFC), qui sont de puissants gaz à effet de serre, et le nouveau mécanisme de compensation des émissions de dioxyde de carbone provenant du secteur de l’aviation internationale mis en place par l’Organisation de l’aviation civile internationale. Au plan interne, les délégués avaient devant eux la tâche lourdement technique de jeter les bases pour la mise en place accélérée des modalités, procédures et lignes directrices qui rendront applicable l’Accord de Paris. Cette brève analyse se penche sur la mesure dans laquelle la CdP 22 a pu s’acquitter de ces deux tâches.

AMPLIFIER L’ÉLAN

Après l’entrée en vigueur historiquement rapide de l’Accord de Paris, de nombreux observateurs extérieurs au processus attendaient de la CdP 22 qu’elle alimente cet élan. Beaucoup attendaient la CMA 1 comme un grand moment de célébration. De fait, lors de la réunion qui a précédé la CdP, les Parties se sont collectivement inquiétées de la connotation de termes comme « suspendre » ou « ajourner », qui risquaient d’envoyer un signe de ralentissement, et non d’avancée, de la part de la CCNUCC.

Montrer des progrès significatifs peut être difficile lorsque l’on est face à des travaux techniques relativement ennuyeux. La CdP 22 a relevé le défi, en créant une sensation d’urgence et de responsabilité autour de l’élaboration d’un règlement qui rendrait l’Accord de Paris applicable dès le premier jour. La CdP et la CMA ont toutes deux établi dans leurs décisions 2018 comme date limite pour parachever le règlement. Cela veut dire un an plus tôt que ce que beaucoup envisageaient à Paris, mais un an plus tard que ce que certaines coalitions, comme les PMA, considéraient nécessaire pour certaines parties du règlement. Les PMA ont plaidé pour l’adoption de décisions à mesure qu’elles sont prêtes, de façon à éviter que certaines parties du règlement soient conditionnées à l’adoption d’un ensemble de compromis.

Les Parties ont par ailleurs alourdi leur charge de travail en considérant d’autres points, par exemple le rôle du Fonds pour l’adaptation, comme des composantes nécessaires du régime climatique post-Paris, voire de son règlement. Alors que les délégués parvenaient à un accord sur un programme de travail et un calendrier de travail technique assez ambitieux, la plupart des signaux d’engagement et d’énergie de haut niveau ont jailli hors des négociations techniques.

La Présidence marocaine semblait déterminée à garantir que la CdP 22 n’apparaisse pas excessivement banale, en particulier après la très charismatique CdP parisienne. Les travaux techniques se sont conclus tôt dans la deuxième semaine, au grand dam de certains qui estimaient que le Groupe de travail spécial de l’Accord de Paris (GAP) aurait pu profiter des deux semaines complètes de négociations dont jouissent traditionnellement d’autres groupes de travail. Le fait de conclure ces travaux a cependant dégagé du temps pour de nombreux événements de haut niveau programmés par les hôtes marocains.

La Présidence a invité et accueilli environ 50 Chefs d’État et de gouvernement au cours du segment de haut niveau, et a convoqué plusieurs autres événements de haut niveau, relatifs notamment à l’action accélérée et au financement de l’action climatique. La Conférence a également renforcé le Programme mondial d’action climatique, qui date de 2014 et qui est conçu pour générer et diffuser des actions conduites par des acteurs étatiques et non étatiques avant 2020. Elle l’a fait en lançant le Partenariat de Marrakech pour l’action climatique mondiale, qui vise à concrétiser le Programme et à établir une feuille de route pour l’action entre 2017 et 2020.

Pendant la deuxième semaine, de discrètes consultations informelles sur la Proclamation de Marrakech pour l’action, impulsée par la Présidence, se sont tenues en toile de fond. Plusieurs délégués ont perçu ce document politique comme une distraction, surtout à mesure qu’ils en amenuisaient le contenu à coups de consultations et de révisions, pour le réduire à la fin de quatre à une seule page, réitérant essentiellement les éléments les moins controversés de l’Accord de Paris. Beaucoup comprenaient parfaitement que la Présidence ait souhaité un résultat autre que des annonces disparates et un programme de travail technique, mais quelques délégations restreintes ont privilégié le travail technique par rapport aux engagements ministériels.

Après les élections présidentielles aux États-Unis, ces forums de haut niveau ont également servi comme d’importantes plateformes pour permettre aux États de montrer leur volonté d’avancer, de préférence avec les États-Unis toujours engagés dans le processus climatique multilatéral. L’élection de Donald Trump, qui a plaidé en 2009 pour une action climatique plus déterminée mais a également promis de quitter l’Accord de Paris en 2016, a jeté une ombre d’incertitude sur l’avenir de l’Accord de Paris. Les mots « irréversible » et « imparable » sont devenus des qualificatifs récurrents pour décrire l’action et l’élan climatiques, aux lèvres du Secrétaire-général des Nations Unies Ban Ki-moon à sa dernière CdP, de la Secrétaire exécutive de la CCNUCC Patricia Espinosa à sa première CdP, et de l’Envoyé spécial des États-Unis aux changements climatiques Jonathan Pershing à sa 22e CdP, en souhaitant que ce ne soit pas sa dernière.

Il y a quinze ans, le Président George W. Bush annonçait que les États-Unis ne ratifieraient pas le Protocole de Kyoto, portant ainsi un coup fatal à son entrée en vigueur et, par la suite, à son efficacité. Cette fois, beaucoup spéculaient que la prompte entrée en vigueur de l’Accord de Paris était le fruit d’un effort silencieusement coordonné pour « blinder contre Trump » l’Accord de Paris, car une fois entré en vigueur, l’Accord prévoit une période d’attente de trois ans avant que les pays désireux de s’en dédire puissent le faire, suivie d’un an avant que leur sortie puisse prendre effet. Certains ont salué le fait que l’Accord de Paris soit en sécurité, mais d’autres ont noté avec amertume que ne pas en sortir et s’engager activement dans la mise en œuvre sont deux choses bien différentes. La délégation américaine et le Secrétaire d’État américain John Kerry ont fait de leur mieux pour représenter l’administration Obama, tout en partageant les incertitudes des autres sur ce qui est à venir pour la politique climatique de leur pays. Le Secrétaire d’État Kerry avait peut-être la plus grande audience politique, et il a souligné que « personne n’a le droit de prendre des décisions au nom de milliards de personnes sur la seule base d’une idéologie ».

Alors que les déclarations sommant les États-Unis de « faire ou laisser faire » avaient l’air un peu naïves en 2007, lorsque les États-Unis ont souscrit aux négociations en vue d’un accord post-Kyoto, car beaucoup reconnaissaient comme indispensable la participation du pays qui était alors le plus gros émetteur du monde, à la CdP 22, la détermination de certains portait précisément ce message. Avec tous les autres émetteurs majeurs à bord de l’Accord de Paris, l’engagement des acteurs économiques et sociaux, et la participation enthousiaste des autorités infranationales, beaucoup se sont aventurés à dire qu’il est possible d’avancer dans la transformation vers un monde neutre en émissions, en laissant les États-Unis dans l’économie du passé.

La CdP 22 s’est beaucoup efforcée à surfer et à alimenter la vague d’élan pour montrer un front uni et progressiste. Cependant, à la déception des pays en développement, cet élan concernait l’action après 2020 et reléguait, une fois encore, l’action avant 2020 au second plan par rapport au travail plus « tape-à-l’œil » de conception et de mise en œuvre du nouveau traité. Beaucoup ont déploré que, « malgré l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris, l’Amendement de Doha, approuvé en 2012, n’est pas encore applicable  ». Une part importante de l ’équilibre établi par le mandat de Durban en 2011 était que les Parties allaient négocier un nouvel accord et en même temps améliorer le niveau d ’ambition avant 2020 dans le cadre de la Convention et du Protocole de Kyoto. Pour les pays en développement, cette promesse n ’a toujours pas été tenue .

Il y avait des motifs de célébration à la CdP 22, notamment l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris et les nombreuses annonces de financement et d’action faites par des acteurs étatiques et non étatiques. Mais cela chagrinait certains délégués que la vérité s’en trouve « perdue au milieu des festivités », à savoir, que les promesses actuelles sont largement insuffisantes pour maintenir la hausse des températures en deçà de 2°C et pour réduire les émissions estimées de 12 à 14 gigatonnes (ce qui équivaut, en gros, à mettre hors circulation pendant 12 à 14 ans tous les véhicules d’Europe). Les contributions annoncées à hauteur de 81 millions USD au Fonds pour l’adaptation, largement supérieures à la cible de levée de fonds pour 2016, ont un peu aidé, mais n’ont pas suffit à calmer les appels à combler les déficits de financement et à mettre sur un pied d’égalité les niveaux d’ambition et d’action avant et après 2020.

ÉCRIRE LE RÈGLEMENT

En ce qui concerne le règlement de l’Accord de Paris, Marrakech a fait des progrès considérables. Parmi les résultats importants de la CMA, figure l’établissement de 2018 comme date limite pour conclure l’opérationnalisation de l’Accord et pour récupérer les « questions orphelines » qui ne sont pas encore explicitement incluses dans les ordres du jour des organes subsidiaires. De nombreuses Parties ont salué les mandats spécifiques donnés au SBI pour aborder deux de ces questions orphelines, les calendriers communs pour les CDN et l’article 12 de l’Accord de Paris (éducation, formation et sensibilisation du public), à sa deuxième session en 2017 .

Beaucoup ont également eu le sentiment d’une plus grande clarté sur les préparatifs du dialogue de facilitation de 2018, qui doit dresser un bilan des progrès accomplis collectivement sur l’objectif de l’Accord de Paris en matière d’émissions à long terme et éclairer la préparation des CDN, lorsque la CdP a demandé aux Présidences des CdP 22 et 23 de conduire des consultations relatives à l’organisation de ce dialogue et d’en faire rapport à la CdP 23.

Il y a également eu des avancées dans le cadre du GAP pendant la deuxième semaine de la conférence. Dans le cadre du GAP, des consultations informelles ont eu lieu six ou sept fois pour chacun des points substantiels, à savoir, l’atténuation, l’adaptation, la transparence, le bilan mondial, la mise en œuvre et le respect des dispositions, et les autres questions relatives à la mise en œuvre. Les conclusions approuvées par le GAP comprennent une référence aux notes informelles préparées par les co-facilitateurs de chacune de ces discussions, saisissant les points de vue exprimés et, dans certains cas, des questions ou éléments de cadrage permettant de structurer de futures discussions. Les Parties ont également salué le programme de travail très clair établi dans les conclusions du GAP pour chaque point d’ici mai 2017, qui comprend, entre autres, des appels à communications, des ateliers et une table ronde. Pour chaque élément de fond, les Parties ont quitté la CdP 22 avec des tâches à accomplir, qui pour beaucoup vont leur permettre d’avancer sur chaque élément et sur tous à la fois de façon équilibrée.

Le SBI et le SBSTA ont approuvé des documents qui font avancer à la fois le cadre institutionnel du régime climatique des Nations Unies et les travaux sur le règlement de l’Accord de Paris, notamment sur la pleine opérationnalisation du Comité de Paris sur le renforcement des capacités, qui débutera ses travaux en 2017, et sur un plan de travail quinquennal glissant pour le Comité exécutif du Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices (WIM) ainsi qu’un accord pour les examens périodiques subséquents du WIM, qui peuvent s’avérer importants à mesure que le mécanisme se met au service de l’Accord à compter de 2020.

Les travaux des deux SB ont également apporté, au moins de deux façons, à l’élaboration du cadre de transparence des mesures et de l’appui post-2020. D’abord, il y a les réunions pour analyser et évaluer les politiques et mesures prises individuellement par les Parties en matière d’atténuation, convoquées dans le cadre de deux processus qui forment le système de transparence de la CCNUCC mis en place à Cancún: l’évaluation multilatérale et le partage de points de vue dans une optique de facilitation. Ensuite, les Parties ont également avancé dans les discussions du SBSTA relatives aux modalités de vérification des informations sur le « financement public de l’action climatique », en particulier, le soutien que les pays développés fournissent et mobilisent par le biais d’interventions publiques dans les pays en développement. Un atelier de session sur ce point et une note de réflexion des Co-Présidents vont venir contribuer à un document technique qui permettra de faire avancer ces travaux.

Malgré les progrès indéniables accomplis sur le travail technique, certains ont eu le sentiment que Marrakech aurait pu faire plus. Un certain nombre de pays développés et de pays en développement se sont dits déçus que le GAP n’ait pas poursuivi ses discussions pendant le deuxième semaine. Cependant, comme cela a été signalé par plusieurs observateurs, quelques pays en développement ont clairement exprimé, pendant les diverses sessions informelles du GAP, qu’ils n’étaient pas disposés à « précipiter  » l ’élaboration du règlement, et ont plutôt préféré des communications assorties de futures discussions comme modus operandi. Même si beaucoup ont admis que le temps aurait pu être mieux utilisé, notamment du fait que la plupart des négociateurs et des experts techniques sont restés pendant la deuxième semaine, bon nombre de participants ont reconnu que c’était peut-être le meilleur résultat possible étant donnée la différence des points de vue sur le rythme à adopter.

Les discussions dans le cadre du GAP, et en dehors de celui-ci, à Marrakech ont clairement démontré qu’il subsiste d’importants malentendus politiques, notamment en ce qui concerne l’équilibre délicat établi dans l’Accord de Paris entre les divers éléments, la différenciation des responsabilités et l’attention à donner aux périodes avant et après 2020. La CdP 22 a confirmé les attentes, ainsi que les peurs, des observateurs de longue date selon lesquelles les différentes interprétations rendues possibles par l’ambigüité constructive de l’Accord de Paris continueraient d’affecter le rythme et la succession des travaux relatifs à son règlement. Lors des discussions du GAP sur l’atténuation, un groupe de pays en développement à clairement fait comprendre qu’il n’était pas disposé à continuer d’avancer si les discussions ne saisissaient pas « toute la portée des CDN » et ne donnaient pas des informations spécifiques sur les moyens de mise en œuvre, à savoir le financement, les technologies et le soutien au renforcement des capacités. Simples en apparence, les discussions techniques du SBI sur la question de savoir s’il convenait de prévoir un ou deux registres publics des CDN nationales et des communications relatives à l’adaptation ont fait peu de progrès, en raison des appels à poursuivre d’abord les travaux du GAP sur les communications relatives à l’adaptation et les CDN.

Nombre de « blocages » présents dans l’avancement des discussions techniques sur le règlement découlent sans doute de la façon dont l’Accord de Paris a résolu les difficultés liées à la différentiation entre pays développés et pays en développement, et de la façon dont les travaux seraient conduits avant 2020. Cette dernière question est centrale pour les pays en développement qui continuent de s’inquiéter du fait que les pays développés souhaitent « reporter » la tenue de leurs obligations à la période après 2020, lorsque toutes les Parties seront censées faire des contributions à l’action climatique. Pendant la séance plénière de clôture, l’Afrique du Sud, s’exprimant au nom des pays BASIC, a souligné le besoin de « traiter sur un pied d’égalité les questions pre-2020 » à la prochaine session de la CCNUCC, en se disant inquiète que ces questions n’aient pas été dûment traitées à Marrakech.

Une discussion nouvelle surgie à Marrakech a été celle des questions dites « orphelines », à savoir les questions prescrites par le document final de Paris mais qui n’ont pas de « siège » dans les ordres du jour des organes subsidiaires. Parmi ses questions se trouvaient, comme l’a établi une note informelle des Co-Présidents du GAP, les calendriers communs pour les CDN, l’ajustement des CDN existantes, le forum sur les mesures de riposte, la reconnaissance des efforts d’adaptation déployés par les pays en développement, les orientations relatives au financement, la détermination d’un nouvel objectif collectif en matière de financement, les communications financières biennales des pays développés, et l’éducation, la formation et la sensibilisation, entre autres.

Lors des discussions de la première semaine dans le cadre du sous-point du GAP sur les préparatifs de la CMA 1, les Parties n’ont pas pu trouver un terrain d’entente sur les questions « orphelines » à traiter (notamment sur la question de savoir si seules les questions dont est chargée la CMA 1 devraient être incluses), sur les organes devant conduire les travaux relatifs à ces questions, et, enfin, sur la façon de prescrire de futurs travaux. Ces « orphelines » sont devenues l’un des derniers points à être convenus entre les Parties avant de pouvoir adopter à Marrakech les décisions de la CdP et de la CMA relatives à l’Accord de Paris, et ont finalement été réglés en chargeant le GAP de poursuivre son examen des « autres questions possibles relatives à la mise en œuvre de l’Accord de Paris et à la convocation de la CMA 1 ». Pour certains, ce phrasé ambigu reviendra sans doute hanter les pays à la prochaine session du GAP.

ALLER PLUS LOIN, PLUS VITE, ENSEMBLE

Une leçon du passé revenue en mémoire à la CdP 22 est que les aspects techniques sont souvent politiques. Cette année, les attentes concernant les progrès à accomplir à Marrakech étaient, peut-être injustement, plus vives du fait de la prompte entrée en vigueur de l’Accord de Paris et à cause de la sensation qu’il fallait émettre un signal fort d’unité et de détermination en raison des incertitudes générées par le résultat de l’élection présidentielle américaine. Faisant face au défi, les délégués ne se sont donnés que deux ans pour achever les travaux sur le règlement, une tâche qui a requis trois ans pour le Protocole de Kyoto plus une reprise de la CdP 6 bis en 2001 parce qu’on n’avait pas réussi à atteindre un consensus sur diverses questions politiques clés avant la date limite de l’an 2000.

Autre leçon à tirer: dans l’incertitude, le monde à besoin de leadership. À la CdP 7, au milieu du vide laissé par le départ des États-Unis du Protocole de Kyoto, les Parties se sont démenées pour faciliter des ratifications par le Canada, le Japon et la Fédération de Russie, et ont salué le leadership de l’UE. Avec la perspective d’un nouveau trou d’air en matière de leadership, beaucoup cherchaient des signes permettant d’identifier de nouveaux leaders. Certains scrutaient les gros joueurs, la Chine et l’UE, pour reprendre le flambeau de l’action climatique. Cependant, à la fin de cette CdP, d’autres se sont désignés eux-mêmes, notamment les 48 membres du Forum sur la vulnérabilité climatique, qui ont fait le serment d’être 100% renouvelables d’ici 2050. Un observateur a voulu y voir le signe d’un « tournant dans le leadership vers des pays de petite taille mais avec de grandes ambitions ». À l’avenir, les délégués vont devoir aller « plus loin, plus vite, ensemble », selon les termes choisis par la Championne de l’action climatique globale Hakima El Haité, pour s’acquitter de leur double tâche: parachever le règlement, tout en menant à bien des actions favorables au climat pendant la période qui s’étend d’ici à 2020.

RÉUNIONS À VENIR

Définition du cadre du rapport spécial du GIEC sur « les changements climatiques, les océans et la cryosphère »: Au cours de cette réunion, les membres vont aborder les grandes lignes du rapport spécial.  dates: 6-9 décembre 2016  lieu: Monte Carlo, Monaco  contact: Secrétariat du GIEC  téléphone: +41-22-730-8208/54/84  fax: +41-22-730-8025/13  email: IPCC-Sec@wmo.int www: http://www.ipcc.ch

Réunion d’experts sur les changements climatiques, l’utilisation des sols et la sécurité alimentaire: Cette réunion sera co-organisée par le GIEC et la FAO.  dates: 23-25 janvier 2017  lieu: Rome, Italie  contact: Division du climat et de l’environnement (NRC)  téléphone: +39-6-570 52714  email: NRC-Director@fao.org www: http://www.fao.org/nr/aboutnr/nrc/fr/

29e Réunion du CFA : Le Conseil du Fonds pour l’adaptation  se réunira à Bonn, en Allemagne (CFA 29).  dates: 14-17 mars 2017  lieu: Bonn, Allemagne  contact: Secrétariat du Conseil du Fonds pour l’adaptation  téléphone: +1-202-458-7347  fax: +1-202-522-3240 www: https://www.adaptation-fund.org/events/29th-adaptation-fund-board-meeting/?instance_id=6

Réunion d’experts sur l’atténuation, la durabilité et les scénarios de stabilisation climatique: Les objectifs de cette réunion d’experts sont notamment de conduire un dialogue entre les différentes communautés de chercheurs, de stimuler les activités de recherche interdisciplinaire susceptibles de produire une documentation utile à l’évaluation RE6, et de rassembler les experts et les parties prenantes concernés par l’atténuation.  dates: fin mars 2017  lieu: Norvège  contact: Secrétariat du GIEC  téléphone: +41-22-730-8208/54/84  fax: +41-22-730-8025/13  email: IPCC-Sec@wmo.int www: http://www.ipcc.ch

Symposium international sur le carbone organique des sols: Cet atelier est organisé conjointement par l’Organisation des Nations Unies pour l’agriculture et l’alimentation (FAO), le Groupe technique intergouvernemental sur les sols (GTIS), l’interface science-politique (ISP) de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CLD) et l’Organisation météorologique mondiale (OMM).  dates: 4-6 avril 2017  lieu: Rome, Italie  contact: Ronald Vargas, Partenariat mondial sur les sols  email: ronald.vargas@fao.org www: http://www.fao.org/global-soil-partnership/fr/

45e session du GIEC: Le GIEC se réunira pour discuter, entre autres, des produits du sixième rapport d’évaluation (RE6), des rapports méthodologiques visant à affiner les Directives 2006 du GIEC sur les inventaires nationaux de GES, et du Rapport spécial sur un réchauffement planétaire de 1,5ºC.  dates: 3-9 avril 2017 (à confirmer)  lieu: à confirmer  contact: Secrétariat du GIEC  téléphone: +41-22-730-8208/54/84  fax: +41-22-730-8025/13  email: IPCC-Sec@wmo.int www: http://www.ipcc.ch

Réunion de cadrage du RE6 du GIEC: Au cours de cette réunion, les membres discuteront des grandes lignes du RE6.  dates: 1er-7 mai 2017  lieu: à confirmer   contact: Secrétariat du GIEC téléphone : +41-22-730-8208/54/84  fax: +41-22-730-8025/13  email: IPCC-Sec@wmo.int www: http://www.ipcc.ch

SB 46 à la CCNUCC: Le SBSTA et le SBI se réuniront pour leurs 46e sessions, en parallèle de la 3e réunion de la première session du GAP, en mai 2017 .  dates: 8-18 mai 2017  lieu: Bonn, Allemagne  contact: Secrétariat de la CCNUCC  téléphone: +49-228 815-1000  fax: +49-228-815-1999  email: secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/

46e session du GIEC: Le GIEC se réunira pour poursuivre les discussions visant à développer les produits du RE6.  dates: 4-10 septembre 2017  lieu: à confirmer  contact: Secrétariat du GIEC   téléphone : +41-22-730-8208/54/84  fax: +41-22-730-8025/13  email: IPCC-Sec@wmo.int www: http://www.ipcc.ch

CdP 23 à la CCNUCC: Durant la CdP 23, les Parties se réuniront pour, entre autres, poursuivre les préparatifs en vue de l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris.  dates: 6-17 novembre 2017  lieu: Bonn, Allemagne (sous la présidence des Fidji)  contact: Secrétariat de la CCNUCC  téléphone: +49-228 815-1000  fax: +49-228-815-1999  email: secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/

Pour des informations sur d’autres réunions, consultez http://sdg.iisd.org/