Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 12 Numéro 692 - mardi 9 mai 2017


Faits marquants de la Conférence de Bonn

Lundi 8 mai 2017 | Bonn, Allemagne


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La Conférence de Bonn sur les changements climatiques s’est ouverte le lundi 8 mai. La SBSTA 46, la SBI 46 et l’APA 1-3 ont tenu leurs séances plénières d’ouverture. Une table ronde sur l’article 6 de l’Accord de Paris (approches de coopération), une Réunion d’experts techniques (TEM) sur l’atténuation axée sur l’environnement urbain et l’utilisation des terres, et un groupe de contact et des consultations informelles, ont eu lieu dans l’après-midi.

SBSTA

Le Président Carlos Fuller (Belize) a ouvert la session.

QUESTIONS D’ORGANISATION: Le Président Fuller a présenté l’ordre du jour provisoire (FCCC/SBSTA/2017/1). L’ARABIE SAOUDITE a recommandé la tenue de sessions conjointes avec d’autres organes, le cas échéant. La SBSTA 46 a adopté l’ordre du jour et l’organisation des travaux.

Élection des responsables autres que le Président: Notant l’absence de candidature pour le poste de vice-président du SBSTA, le Président Fuller a déclaré que le Vice-président Tibor Schaffhauser (Hongrie) restera en poste jusqu’à l’élection de son remplaçant.

DÉCLARATIONS LIMINAIRES: L’Équateur, au nom du G-77/CHINE, a souligné la nécessité d’améliorer les actions de pré-2020 et de respecter la «délicate équilibre de toutes les questions» réalisée à Paris.

Le Mexique, au nom du GROUPE D’INTÉGRITÉ ENVIRONNEMENTALE (GIE), a souligné l’importance des négociations sur l’Article 6 de l’Accord de Paris, et que le Programme de travail de Nairobi (PTN) devrait être amélioré.

L’UE a souligné le rôle transversal de la technologie et du cadre technologique dans la réalisation des objectifs de l’Accord de Paris, et l’importance de la participation des secteurs privé et public.

L’Australie, au nom du GROUPE DE COORDINATION, a souligné que cette session devrait se concentrer sur l’avancement des arrangements dans le cadre des approches de coopération et sur l’examen des nouvelles mesures de riposte.

Maldives, au nom de l’ALLIANCE DES PETITS ÉTATS INSULAIRES (AOSIS), a souligné la nécessité de traiter efficacement les pertes et les dommages, d’augmenter l’ambition de l’adaptation et de l’atténuation et de maintenir l’intégrité environnementale sur les marchés.

L’Arabie saoudite, au nom du GROUPE ARABE, a mis l’accent sur la négociation de manière équilibrée, des questions relatives à l’adaptation et à l’atténuation, et sur la production d’un «paquet» à atteindre en 2018.

L’Éthiopie, au nom des pays les moins avancés (PMA), a exprimé l’espoir de voir des progrès sur l’agriculture et sur le cadre de transparence.

Le Mali, au nom du GROUPE AFRICAIN, a appelé à un accord sur l’examen de l’impact des changements climatiques sur l’agriculture. S’agissant des mesures de riposte, le représentant a déclaré que les activités du forum post-2018 devraient être définies.

Le Guatemala, au nom de l’ALLIANCE INDÉPENDANTE DE L’AMÉRIQUE LATINE ET DES CARAÏBES (AILAC), a souligné, entre autres, les approches de coopération qui fournissent des ressources financières supplémentaires pour faciliter la réalisation des CDN.

Cuba, au nom de l’ALLIANCE BOLIVARIENNE POUR LES PEUPLES DE NOTRE AMÉRIQUE (ALBA), a déclaré que le cadre technologique devrait aboutir à un «cadre d’action» et que les approches de coopération ne peuvent pas être utilisées pour éviter les obligations de financement.

La République démocratique du Congo, au nom de la Coalition des pays de forêts ombrophiles (CfRN), a appelé à un ensemble global de décisions pour fournir des règles, des directives et des procédures pour la mise en œuvre des mesures sur les forêts.

L’Iran, au nom des PAYS EN DÉVELOPPEMENT AUX VUES SIMILAIRES (LMDC), a appelé à un champ d’application global pour l’examen périodique de l’objectif mondial à long terme (LTGG) et pour des travaux sur le forum des mesures de riposte au titre de l’Accord de Paris.

WOMEN AND GENDER a exprimé ses préoccupations concernant les propositions visant à inclure l’agriculture et l’utilisation des terres dans les mécanismes de marché.

Les YOUNGO ont demandé instamment de mettre plus d’accent sur l’agriculture, et ont qualifié les biocombustibles à base de cultures de «fausse solution».

LE RÉSEAU D’ACTION CLIMATIQUE (CAN) a souligné l’importance d’établir des systèmes comptables détaillés pour le financement et les émissions de l’aviation.

JUSTICE CLIMATIQUE MAINTENANT! (CJN!) a déclaré que le budget carbone limité n’offre pas de possibilité de compensation.

QUESTIONS RELATIVES À LA SCIENCE ET À L’EXAMEN: Recherche et observation systématique: le Président Fuller a indiqué qu’une note informelle a été préparée pour la 9e réunion du Dialogue de recherche et qu’un rapport de synthèse sera disponible sur le site Web avant la SBSTA 47.

COMBUSTIBLES DE SOUTE: SINGAPOUR, le JAPON, l’UE, l’ARGENTINE et le CHILI ont salué les travaux de l’Organisation maritime internationale (OMI) et de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), et le CHILI a appelé à la cohérence avec le règlement de l’Accord de Paris. L’ARGENTINE et la CHINE ont déclaré que les travaux au titre de l’OACI et de l’OMI doivent refléter les responsabilités communes mais différenciées (RCMD), et la CHINE a fait une mise en garde contre des mesures régionales ou unilatérales.

L’ARABIE SAOUDITE, appuyée par la FÉDÉRATION DE RUSSIE, a proposé d’élaborer des projets de conclusions similaires, comme à la SBSTA 45, qui prennent en compte les informations reçues de l’OACI et de l’OMI. Le JAPON, appuyé par la FÉDÉRATION DE RUSSIE, a suggéré de demander à l’OACI et à l’OMI de poursuivre l’examen des émissions provenant des combustibles de soute.

Le Président Fuller consultera les Parties.

Les points suivants ont été transmis aux groupes de contact:

  • Questions relatives à la science et à l’examen: Portée du prochain examen périodique du LTGG et progrès globaux vers la réalisation de celui-ci; et la science et l’observation systémique;
  • Impact de la mise en œuvre des mesures de riposte: forum amélioré et programme de travail; et les questions relatives à l’article 2.3 du Protocole; et
  • Modalités de comptabilité des ressources financières fournies et mobilisées par le biais des interventions publiques conformément à l’Article 9.7 de l’Accord; et

Les points suivants ont été transmis aux consultations informelles:

  • Modalités, programme de travail et fonctions, dans le cadre de l’Accord de Paris, du forum sur l’impact de la mise en œuvre des mesures de riposte;
  • PTN;
  • Cadre technologique en vertu de l’Article 10.4 de l’Accord;
  • Agriculture;
  • Questions méthodologiques au titre de la Convention: programme de formation des experts chargés de l’examen en vue de l’examen technique des rapports biennaux et des communications nationales des Parties visées à l’Annexe I; Interface de données GES; et
  • Tous les sous-points des questions relatives à l’Article 6 de l’Accord.

Le Président mènera des consultations sur les points suivants:

  • Questions méthodologiques au titre de la Convention: révision des directives de rapport de la CCNUCC sur les inventaires annuels pour les Parties visées à l’Annexe I; Programme de formation des experts chargés de l’examen, en vue de l’examen technique des inventaires de GES des Parties visées à l’Annexe I; et paramètres de mesure communs pour le calcul de l’équivalent dioxyde de carbone des GES;
  • Les deux sous-points des questions méthodologiques en vertu du Protocole, et
  • Coopération avec d’autres organisations internationales.

AGRICULTURE: Les consultations informelles ont été facilitées par Emmanuel Dlamini (Swaziland). De nombreux pays en développement ont souligné la «priorité primordiale» de la sécurité alimentaire et de l’éradication de la faim, notant que ces points devraient être abordés dans le cadre de l’adaptation et de la vulnérabilité. À propos d’une suggestion sur un texte de compromis par certains pays en développement, plusieurs pays développés ont proposé de commencer par de petites étapes, par exemple en fournissant des conseils basés sur les rapports des ateliers. Les Parties mèneront des consultations informelles sur la voie à suivre, avant la prochaine réunion.

CADRE DE TECHNOLOGIE EN VERTU DE L’ARTICLE 10.4 DE L’ACCORD DE PARIS: Au cours de consultations informelles co-animées par Elfriede Anna More (Autriche), des points de vue divergents ont été exprimés par ceux qui préconisent l’utilisation du texte de l’Accord de Paris, et d’autres personnes qui suggérent que le cadre devrait être au service de la Convention également. Certaines Parties ont appelé à l’établissement des liens avec le mécanisme financier. D’autres ont suggéré la nécessité de faire face aux obstacles au transfert des technologies. Un autre délégué a rappelé les environnements favorables en tant que principe convenu à Marrakech. Les discussions se poursuivront sur la structure du Cadre.

TABLEAU RONDE SUR L’ARTICLE 6 DE L’ACCORD DE PARIS: Le Président du SBSTA, Fuller, a noté que le but de cette session est de relancer les progrès dans les négociations en délibérant sur les questions techniques. Le co-animateur Hugh Sealy (Maldives) a déclaré que les co-animateurs présenteront un rapport oral comme résumé.

En ce qui concerne l’identification et la mise en place d’approches non fondées sur le marché, les Parties ont discuté des approches appropriées pour le cadre, et de la manière de les améliorer. Elles ont mis en relief les caractéristiques, notamment: la non-négociabilité et la non-transférabilité des résultats, en particulier en évitant la commodification; une plate-forme de partage; un aspect international qui peut entraîner la reconnaissance des efforts; une caractéristique ascendante et décentralisée pour correspondre aux contextes nationaux; et l’applicabilité d’un format de type réunion d’experts techniques.

A propos de la mise en œuvre du cadre, les Parties ont échangé des vues sur sa fonction de coordination, les arrangements organisationnels requis et les liens avec le cadre de transparence. Elles ont souligné le rôle du cadre pour faciliter la mise en œuvre, promouvoir le renforcement des capacités et créer des liens entre les différents acteurs, et les options pour les arrangements institutionnels.

SBI

Le Président Thomasz Chruszczow (Pologne) a ouvert la session.

QUESTIONS D’ORGANISATION: Le Président Chruszczow a présenté l’ordre du jour provisoire (FCCC/SBI/2017/1) et l’organisation des travaux. Les délégués ont adopté l’ordre du jour avec le titre du point intitulé «Fourniture de soutien financier et technique» au lieu de «Soutien financier et technique», et le point sur les informations contenues dans les communications nationales des Parties non visées à l’Annexe I a été mis en suspens.

DÉCLARATIONS LIMINAIRES: l’Équateur, au nom du G-77/CHINE, a demandé: un débat sur les plans nationaux d’adaptation (PNA) pour examiner les moyens de mise en œuvre (MMŒ); la durabilité et la prévisibilité des fonds pour le Fonds d’adaptation; et la définition du rôle des acteurs non étatiques.

L’Australie, au nom du groupe de coordination, a encouragé une large participation à l’évaluation multilatérale, a pris note de la soumission de rapports de mise à jour biennaux (BUR), et attend avec impatience d’autres observations.

Le Président Chruszczow a suspendu la séance plénière jusqu’au mardi 9 mai pour clore les déclarations liminaires.

Évaluation multilatérale: partage de points de vue pour la facilitation: le SBI a pris note des informations fournies sur la disponibilité des informations générales relatives à ces processus.

Autres événements mandatés: Le SBI a pris note des informations fournies sur les événements mandatés qui auront lieu au cours de la SBI 46.

RAPPORTS DES PARTIES VISÉES À L’ANNEXE I ET EXAMEN DES RAPPORTS: Le Secrétariat a présenté un rapport sur un atelier de formation sur l’utilisation des lignes directrices du GIEC pour les inventaires de GES pour la région africaine, et a signalé un atelier à venir pour la région Amérique latine et Caraïbes prévu en juin 2017. Des consultations informelles seront organisées.

QUESTIONS RELATIVES AUX PMA: le LEG a présenté un compte-rendu des activités menées par le Groupe depuis novembre 2016. Des consultations informelles seront organisées.

RAPPORT DES PARTIES NON VISÉES À L’ANNEXE I: Rapports de synthèse sur l’analyse technique des BUR des Parties non visées à l’Annexe I: Le SBI a pris note des rapports de synthèse publiés sur le site Web de la CCNUCC.

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: Nazhat Shameem Khan, Présidente sortante de la CdP 23, a fourni une mise à jour sur l’état d’avancement des préparatifs de la CdP 23, et a salué les contributions des Parties concernant les attentes, y compris lors des consultations organisées par la future présidence de la SB 46. Collin Beck, des Îles Salomon présidera un groupe de contact sur ce point.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET INSTITUTIONNELLES: Budget-programme pour l’exercice biennal 2018-2019: la Secrétaire exécutive de la CCNUCC, Patricia Espinosa, a présenté le projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2018-2019, notant qu’il fournit une transition du travail actuel du Secrétariat au travail prévu pour aller de l’avant. Notant que les Parties avaient demandé une augmentation de zéro pour cent, et que cette option a été incluse dans le projet, elle a également signalé que l’option demandée par le Secrétariat est une augmentation de 9,7% pour tenir compte de l’AMC, de l’APA et du dialogue de facilitation de 2018. Un groupe de contact se réunira. Un sous-groupe a été créé pour examiner le budget proposé pour le journal des transactions internationales et la méthodologie pour la collecte de ses droits au titre de 2018-2019.

Autres questions financières et budgétaires: le Secrétariat a présenté un rapport sur les moyens pour le traitement des contributions en souffrance et les options pour accroître la flexibilité des fonds du Fonds d’affectation spéciale pour les activités complémentaires. Exprimant son insatisfaction face au rapport du Secrétariat (FCCC/SBI/2017/INF.4), l’ARABIE SAOUDITE a suggéré que le groupe de contact au titre du sous-point sur le budget-programme de l’exercice biennal 2018-2019 en discute. Le SBI a pris note du rapport et l’a transmis au groupe de contact.

Examen continu des fonctions et des activités du Secrétariat: Le Président du SBI consultera les Parties intéressées.

Mise en œuvre de l’Accord de Siège: la Secrétaire exécutive Espinosa a informé les délégués des progrès accomplis dans les relations du Secrétariat avec le pays hôte, y compris les plans pour l’extension des installations de Bonn au campus de l’ONU. Le Président du SBI préparera des projets de conclusions sur cette question.

Les points suivants ont été transmis aux consultations informelles:

  • Élaboration des modalités et des procédures pour le fonctionnement et l’utilisation d’un registre public visé à l’Article 4.12 de l’Accord de Paris;
  • Élaboration des modalités et des procédures pour le fonctionnement et l’utilisation d’un registre public visé à l’Article 7.12 de l’Accord de Paris;
  • Examen des modalités et des procédures pour le MDP;
  • Les PAN;
  • Développement et transfert des technologies: portée et modalités de l’évaluation périodique du Mécanisme de technologie pour soutenir la mise en œuvre de l’Accord de Paris; et
  • Les deux sous-points des questions relatives au financement du climat.

Des groupes de contact conjoints SBI/SBSTA ont été créés pour:

  • La Portée du prochain examen périodique du LTGG, et les progrès généraux vers sa réalisation; et
  • L’Impact de la mise en œuvre des mesures de riposte: forum amélioré et programme de travail; modalités, programme de travail et fonctions, dans le cadre de l’Accord de Paris, du forum sur l’impact de la mise en œuvre des mesures de riposte; questions relatives à l’Article 3.14 du Protocole de Kyoto; progrès accomplis dans la mise en œuvre de la décision 1/CP.10 (programme de travail de Buenos Aires sur les mesures d’adaptation et de riposte).

TEM SUR L’ATTÉNUATION: ENVIRONNEMENT URBAIN ET UTILISATION DES TERRES

Les questions soulevées comprenaient les implications de l’urbanisation croissante et des émissions des secteurs de la foresterie et de l’utilisation des terres, notamment, la nécessité: d’engager un nombre important de parties prenantes pour l’action climatique; de reconnaître les droits des autochtones; de créer un lien entre les négociations de l’ONU et les réalités des villes; de réduire la consommation de la viande et des produits laitiers; d’accroître la collaboration infranationale et transnationale.

APA

La Co-Présidente de l’APA, Sarah Baashan (Arabie saoudite), a ouvert la réunion.

QUESTIONS D’ORGANISATION: Les Parties ont convenu de poursuivre l’ordre du jour de l’APA 1 (FCCC/APA/2017/1) et de travailler dans un seul groupe de contact qui mènera son travail par le biais de consultations informelles.

Élection des responsables: la Co-Présidente, Baashan a indiqué que la date limite pour les candidatures est le 12 mai, et que cette question sera réexaminée à la séance plénière de clôture.

DÉCLARATIONS LIMINAIRES: l’Équateur, au nom du G-77/CHINE, a souligné: l’importance d’accomplir des progrès et de maintenir un équilibre entre tous les éléments de l’Accord de Paris; la nécessité pour la CdP23 de passer aux négociations sur le fond; et les CDN comme support clé pour la réalisation d’actions renforcées dans le cadre de l’Accord de Paris.

L’UE a déclaré que les ateliers et les tables rondes de l’APA s’avèrent utiles pour faciliter la compréhension technique. La représentante a appelé les délégués à aller au-delà des discussions conceptuelles et à laisser à la CdP 23 des éléments du projet de texte sur toutes les questions.

L’Australie, au nom du Groupe de coordination, a fait remarquer que les discussions deviennent de plus en plus concrètes, ce qui, a-t-il, déclaré est nécessaire pour remplir les mandats de l’Accord de Paris.

La Suisse, au nom du GIE, a souligné qu’un mode technique constitue une base fondamentale pour les discussions sur le fond en 2018.

L’Iran, au nom des LMDC, a souligné le besoin de transparence et de l’inclusivité, la cohérence avec les principes et les dispositions de la Convention et l’importance des MMŒ dans la période post-2020.

L’Éthiopie, au nom des PMA, a appelé à des notes et à la réflexion informelles, suggérant que certaines décisions pourraient être prises à la CdP 23. Le délégué a relevé le déséquilibre dans les discussions sur les rapports sur les émissions, qui sont plus avancées que les discussions sur le soutien.

La Chine, au nom du BRESIL, de l’AFRIQUE DU SUD, de l’INDE et de la CHINE (BASIC), a appelé au lancement, dès que possible, des négociations sur le fond et à la prise en compte de la différenciation, de la caractéristique nationale des contributions, et à la flexibilité pour les pays en développement.

La Bolivie, au nom de l’ALBA, a souligné la nécessité d’éviter de renégocier l’Accord de Paris et de tenir compte des principes de la Convention, y compris l’équité et la RCMD.

Le Guatemala, au nom de l’AILAC, a déclaré que le fait d’’être partie à l’Accord de Paris implique la responsabilité d’œuvrer pour son succès, son ambition et sa progression.

L’Arabie saoudite, au nom du GROUPE ARABE, a souligné que la transparence devrait s’appliquer à tous les aspects, en particulier au MMŒ; et la nécessité, lors de l’examen de l’atténuation, de tenir compte de la différentiation, soulignant la nécessité d’établir un lien entre les actions et le soutien.

Les Maldives, au nom de l’AOSIS, ont appelé: au lancement des travaux sur un nouvel objectif financier quantifié; à la prise d’une décision sur le Fonds d’adaptation; à la définition des pertes et des dommages; et à l’achèvement de la conception du dialogue de facilitation de 2018 par la CdP 23.

Le Mali, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné les liens entre les points de l’ordre du jour et a demandé une note non-normative des coprésidents pour faciliter l’évolution des négociations.

La République démocratique du Congo, au nom des CfRN, a suggéré que les institutions de REDD + puissent tirer de bonnes leçons pour les travaux de l’APA sur les résultats de l’atténuation transférés au niveau international (RATI).

Les ONG SYNDICALES (TUNGO) ont appelé les Parties à inclure une transition juste dans leurs CDN.

WOMEN AND GENDER a appelé à un processus impliquant des experts en genre.

Les YOUNGO ont mis l’accent sur l’adaptation et la transparence et, avec le CAN, ont appelé à une plus grande participation de la société civile.

CORPORATE ACCOUNTABILITY INTERNATIONAL a déploré le fait que les observations des Parties ne reflètent aucun signe de l’action et du soutien. LES PEUPLES AUTOCHTONES ont déclaré que les «compensations sont des émissions cachées» et ont appelé à une implication effective des peuples autochtones au bilan mondial.

DANS LES CORRIDORS

Alors que les délégués se sont réunis pour entamer les négociations au titre des trois organes - SBI, SBSTA et APA-, beaucoup de délégués avaient l’impression que les trois ordres du jour avaient quelque chose de familier. Marrakech ayant fourni aux Parties des éclaircissements sur le programme de travail de l’Accord de Paris, les trois organes ont pu lancer en douceur plusieurs consultations et événements mandatés dès le début de l’après-midi.

Mais y avait-il quelque chose de différent cette fois-ci? Beaucoup de délégués ne pouvaient s’empêcher de s’interroger sur a manière dont l’incertitude quant à la participation des États-Unis au processus de la CCNUCC pourrait affecter l’humeur. Un groupe de pays a exprimé cette préoccupation en plénière, en s’inquiétant que «nous vivons des moments difficiles, ce qui peut mettre à l’épreuve notre détermination collective et individuelle à honorer l’engagement pris par tous les pays en ratifiant l’Accord». L’on a entendu certains observateurs juridiques chevronnés s’interroger sur la plaque signalétique blanche des États-Unis, au lieu de la noire habituellement utilisée pour les pays Parties.

Cependant, beaucoup de délégués étaient prêts à continuer «comme si de rien n’était», et un grand pays a demandé aux autres d’«éviter le jeu de blâme». Face à l’échéance du programme de travail de l’Accord de Paris en 2018, la majorité des Parties ont exprimé un sentiment d’urgence, et souligné la nécessité de rester engagé et d’aller de l’avant.

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