Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 12 Numéro 693 - mercredi 10 mai 2017


Faits marquants de la Conférence de Bonn

mardi 9 mai 2017 | Bonn, Allemagne


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La Conférence de Bonn sur les changements climatiques s’est poursuivie mardi. Dans la matinée, le groupe de contact de l’APA et la plénière du SBI se sont réunis. Les groupes de contact, les consultations informelles et les activités mandatées se sont tenus tout au long de la journée.

SBSTA

PTN: Julio Cardano (Chili) était le Co-Animateur. Les délégués ont examiné les progrès accomplis dans le cadre du PTN. Le Secrétariat a présenté un aperçu des travaux effectués sur la santé humaine, les établissements humains et l’adaptation écosystémique. Il y a eu un large consensus sur la valeur du travail et sa nature collaborative. Le Co-Animateur Cordano a suggéré que les Parties puissent se pencher sur la manière dont le PTN pourrait être adapté à la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Certaines Parties ont suggéré de reporter cette discussion à l’examen de l’année prochaine. Les consultations informelles se poursuivront.

 MODALITÉS POUR LA COMPTABILITÉ DES RESSOURCES FINANCIÈRES (ACCORD DE PARIS ARTICLE 9.7): Le Co-Président du Groupe de contact, Rafael da Soler (Brésil), a pris note des contributions disponibles, y compris un document technique (FCCC/TP/2017/1) et la note de réflexion des Co-Présidents.

De nombreux pays ont décrit les contributions comme une bonne base pour les travaux. Les Philippines, au nom du G-77/CHINE, ont identifié d’autres domaines, notamment, l’additionnalité du financement et la clarification des besoins des pays en développement. Certains groupes de pays en développement ont souligné l’importance de la coordination avec les discussions de l’APA sur la transparence. La SUISSE, appuyée par la NORVÈGE, l’UE et Belize, s’exprimant au nom de l’AOSIS, ont proposé de structurer les discussions au sein des groupes, comme dans le document technique. Les consultations informelles se tiendront.

ARTICLE 6 DE L’ACCORD DE PARIS: L’atelier s’est tenu tout au long de la journée. Dans la matinée, les Parties ont échangé des vues sur les questions relatives au mécanisme de l’Article 6.4. Pour ce qui est des implications des CDN, les Parties ont examiné la manière dont la portée des CDN en termes de secteurs, des gaz et de délais, influence la comptabilisation des réductions des émissions. De nombreuses Parties ont souligné la nécessité, entre autres: d’encourager les initiatives visant des objectifs à l’échelle de l’économie et d’éviter les incitations perverses; de synchroniser les rapports sur les activités avec les délais CDN; et de faire la distinction entre les objectifs conditionnels et inconditionnels. Les Parties ont également mis l’accent sur la manière dont les CDN peuvent avoir un impact sur la détermination de l’additionnalité et l’établissement de la base, et plusieurs ont appelé à une compréhension de l’additionnalité différente de celle utilisée dans le Protocole de Kyoto. De nombreuses Parties ont suggéré de faire le suivi de toutes les activités par rapport aux bases de référence et d’évaluer l’amélioration de l’ambition.

S’agissant de l’assimilation des expériences dans le mécanisme, plusieurs Parties ont suggéré un renforcement du rôle des autorités nationales désignées. Pour ce qui est des projets de transition, des crédits et des règles des mécanismes existants, les Parties ont examiné, entre autres, l’utilisation des contrôles d’éligibilité des projets existants par rapport aux nouvelles règles et conditions selon lesquelles les Réductions certifiées des émissions seraient valables.

SBI

DÉCLARATIONS LIMINAIRES: L’UE a mis l’accent entre autres sur: le MA et le FSV; l’examen du mécanisme de la technologie; le forum amélioré sur les mesures de riposte; et la réunion du Comité de Paris sur le renforcement des capacités (CPRC). La représentante a demandé fortement que le budget de la CCNUCC assure la transparence et l’efficacité, et a exhorté toutes les Parties à y contribuer.

Le Mali, au nom du GROUPE AFRICAIN et le Venezuela, au nom de l’ALBA, ont souligné l’importance de renforcer les ressources du Secrétariat, considérant les travaux de la période pré-2020 et les préparatifs de la mise en œuvre de l’Accord de Paris.

L’Éthiopie, au nom des PMA, a demandé: des ressources supplémentaires pour le LEG; la reconstitution du Fonds pour les PMA; et l’amélioration de l’accès aux ressources du FVC.

La République de Corée, au nom du GIE, a appelé l’IAR et l’ICA à fournir des cours sur le cadre de transparence de l’Accord de Paris et à résoudre les questions budgétaires en suspens.

Les Maldives, au nom de l’AOSIS, ont souligné la nécessité pour les registres publics de fournir des informations accessibles sur les CDN des Parties et ont suggéré l’établissement d’un lien entre les communications sur l’adaptation et les registres des CDN.

L’Arabie saoudite, au nom du GROUPE ARABE, a souligné que les mesures d’atténuation devraient contribuer à la diversification économique dans les pays en développement, et la nécessité de la mesure, de la notification et de la vérification (MRV) de l’appui.

La République démocratique du Congo, au nom de la CfRN, a appelé à un soutien financier accru pour REDD +, l’adaptation, et pour les pertes et les dommages.

WOMEN AND GENDER a appelé à des mesures concrètes en vue d’un plan d’action global pour l’égalité entre les sexes et pour un financement climatique qui tient compte de la question du genre.

Les YOUNGO ont appelé à la transparence et à la participation des jeunes au RPRC, au Forum de Durban et au Dialogue d’action pour l’autonomisation climatique.

 CAN a invité les Parties à augmenter les ressources pour la mise en œuvre des CDN.

Le PHILIPPINE MOVEMENT FOR CLIMATE JUSTICE a souligné la nécessité de traiter les conflits d’intérêts dans le cadre de l’engagement des parties prenantes non-Parties.

FARMERS a rappelé qu’un climat changeant constitue une menace pour la capacité des agriculteurs à nourrir une population croissante.

LES PEUPLES AUTOCHTONES ont mis l’accent sur l’inclusion des peuples autochtones dans la mise en œuvre des CDN et des PNA.

LES GOUVERNEMENTS LOCAUX ET LES AUTORITÉS MUNICIPALES (LGMA) ont salué l’atelier sur la participation des parties prenantes non-Parties, et ont souligné les complémentarités avec le Partenariat de Marrakech pour l’Action climatique mondiale.

RÉVISION DES MODALITÉS ET DES PROCÉDURES POUR L’ÉVALUATION ET L’EXAMEN AU NIVEAU INTERNATIONAL (IAR): Les consultations informelles ont été co-animées par Helen Plume (Nouvelle-Zélande). Deux pays en développement ont suggéré d’élargir la portée de l’IAR pour inclure l’appui. Certains pays développés ont soutenu qu’une révision des modalités et des procédures de l’IAR n’est pas nécessaire, et ont appelé à la concentration sur l’élaboration du cadre de transparence de l’Accord de Paris. Un autre pays en développement a rétorqué que la révision est nécessaire, mais qu’il faudrait fixer son calendrier. Les Co-Animateurs distribueront les projets de conclusions.

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS: Lors de consultations informelles, le Co-Animateur Bubu Jallow (Gambie) a invité les pays faire leurs présentations sur la mise en œuvre du cadre de renforcement des capacités pour les économies en transition (EIT), incluant des observations sur: le type d’appui reçu; les résultats; les enseignements tirés; les lacunes existantes et émergentes; et la pertinence pour l’Accord de Paris et d’autres dispositions connexes. Un pays à économie en transition a fait sa présentation, qui a été suivie par une discussion entre les Parties.

Les Parties ont chargé les Co-Animateurs d’élaborer les projets de texte sur le quatrième examen de la mise en œuvre du cadre de renforcement des capacités pour les EIT, et sur la mise en œuvre du cadre du renforcement des capacités dans les pays en développement, en se basant sur les présentations, les discussions et les contributions écrites envoyées par les Parties à la SBI 46, pour examen lors de la prochaine session informelle.

SBI/SBSTA

MESURES DE RIPOSTE: Le Co-Président Peter Govindasamy (Singapour) a rappelé le mandat du TEG de développer les aspects techniques des discussions du Forum amélioré.

En ce qui concerne la diversification économique, dans les présentations, l’UE a décrit son processus politique, y compris l’évaluation des impacts, tandis que les Maldives ont souligné les difficultés de la dépendance vis-à-vis du tourisme, une conséquence de la politique des transports et des taxes sur le carbone. Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) a présenté son travail dans les pays riches en ressources et dépendants des produits de base. L’Afrique du Sud a observé un grand écart dans la capacité d’évaluer les impacts des mesures de riposte et a souligné que, pour l’Afrique, la diversification économique est un impératif qui ne repose pas principalement sur des considérations liées au climat. Singapour a insisté sur la nécessité de disposer de méthodologies solides pour l’évaluation.

CHAMP D’APPLICATION DU PROCHAIN EXAMEN PÉRIODIQUE DE LTGG ET DES PROGRÈS GLOBAUX VERS SA RÉALISATION: Leon Charles (Grenade) a assuré la co-présidence. De nombreux pays ont pris note des discussions en cours sur les modalités du dialogue de facilitation de 2018 et du bilan mondial, et ont appuyé le report de l’examen de ce point à la SB 48. D’autres ont fait valoir que les discussions sur ce point devraient être prioritaires et informer les négociations sur l’inventaire mondial, et devraient par conséquent se tenir à la présente session. Les projets de conclusions seront distribués.

APA

Dans le groupe de contact, le Co-Président de l’APA, Jo Tyndall, a proposé une approche par étapes qui comprend l’élaboration des éléments, suivie par un travail plus détaillé sur le fond. Le BRÉSIL a suggéré des sessions conjointes entre les groupes de consultation informels qui débattent des questions intersectorielles et le programme établi. Rappelant que la plupart des points traitant des MMŒ et de l’Accord de Paris sont confiés au SBSTA et au SBI, la CHINE a demandé d’intégrer également les résultats de ces discussions dans les notes informelles, afin d’assurer une approche équilibrée.

NOUVELLES DIRECTIVES CONCERNANT LA SECTION DE LA DÉCISION 1/CP.21 RELATIVE À L’ATTÉNUATION: Les Parties ont examiné la table ronde pré-session et ont relevé la nécessité: de directives supplémentaires pour faciliter la compréhension de l’effet global des CDN tout en conservant leur caractéristique de déterminée au niveau national; de préserver la flexibilité pour les futurs types de CDN; et de faire la distinction entre les questions à examiner dans le cade des points sur l’atténuation et la transparence. Des points de vue divergents ont été exprimés sur la manière d’intégrer la RCMD. Les co-animateurs ont demandé aux Parties de se concerter sur le sujet qu’elles souhaiteraient aborder en premier lieu.

MODALITÉS, PROCÉDURES, DIRECTIVES (MPD) POUR LE CADRE DE TRANSPARENCE: Andrew Rakestraw (US) était le Co-Animateur. Les Parties ont examiné les considérations globales, et bon nombre ont suggéré de passer au débat sur le fond. Quelques pays en développement ont soutenu deux ensembles de MPD, afin de permettre une certaine flexibilité pour les pays en développement, tandis que les pays développés ont appelé à un ensemble unique de MPD. Certains pays en développement ont exprimé des réserves au sujet du rapport de l’atelier de mars 2017, notant qu’il ne reflète pas pleinement tous les points de vue. Plusieurs Parties ont proposé d’utiliser la structure du rapport pour guider les discussions, sans utiliser le rapport comme base pour les négociations sur le fond. Beaucoup de délégués ont suggéré que le résultat de la session soit un résumé des MPD avec des titres et des sous-titres.

Les Parties ont également entamé les discussions sur les rapports d’inventaire nationaux des émissions anthropiques par les sources, et des absorptions par les puits de GES. Des consultations informelles seront organisées le 10 mai.

AUTRES QUESTIONS: Fonds d’adaptation: Lors des consultations informelles, le Co-animateur Bueno Asesora (Argentine) a énoncé les questions d’orientation concernant: la gouvernance et les dispositions institutionnelles, ainsi que les modalités de fonctionnement du Fonds d’adaptation qui devront être examinées; et les questions liées aux garanties pour le Fonds de servir l’Accord de Paris.

Les Parties ont présenté leurs points de vue sur la voie à suivre. Les pays en développement ont souligné la nécessité de mettre l’accent sur la manière dont le Fonds d’adaptation servira l’Accord de Paris, notant qu’il le fait déjà efficacement, et ont mis l’accent sur la nécessité de travailler sur un projet de texte de décision dès que possible. En ce qui concerne les modalités de fonctionnement, ils ont souligné que l’accès direct pour les pays en développement est essentiel.

Plusieurs pays développés ont mis l’accent sur la nécessité d’entamer des discussions plus approfondies et d’évaluer l’avantage comparatif du Fonds, et ont appuyé une note de réflexion des Co-Animateurs.

Bon nombre approuvé l’appel de certains pays développés pour des discussions axées sur: le rôle futur du Fonds d’adaptation dans le cadre du financement du climat; les sources et la cohérence du financement de l’adaptation; la question de savoir si le Fonds d’adaptation continuera à servir le Protocole de Kyoto et la manière dont ce faisant, il servira également l’Accord de Paris; les dispositions provisoires; qui fournirait les directives au Fonds d’adaptation; et l’éligibilité, à propos des parties non-Parties à l’Accord de Paris. Les discussions se poursuivront.

Questions autres que le Fonds d’adaptation: Rappelant aux Parties l’inexistence de statut officiel de la liste de neuf questions supplémentaires possibles non traitées dans le cadre du programme de travail de l’Accord de Paris inclus dans la note informelle des Co-Présidents, la Co-Présidente Sarah Baashan a invité les Parties à examiner chaque point, en réfléchissant sur les questions contenues dans la note de réflexion des Co-Présidents: si/où le travail est actuellement entrepris; si/où un travail préparatoire est requis; et le calendrier de ce travail.

Les Parties ont échangé des vues sur: les progrès et les étapes procédurales pour permettre au forum sur les mesures de riposte de servir l’Accord de Paris; et sur les modalités de reconnaissance des efforts d’adaptation des pays en développement. Elles ont recommandé aux Co-Présidents de demander des éclaircissements informels aux Présidents du SBI/SBSTA sur la portée des discussions en cours sur le forum amélioré des mesures de riposte. Les discussions sur la manière de faire avancer la question de la reconnaissance des efforts d’adaptation se poursuivront, ainsi que sur les autres questions, lors des consultations informelles.

DANS LES CORRIDORS

Les négociations se sont accélérées au deuxième jour, lorsque les Parties se sont plongées dans les négociations techniques au titre des trois organes subsidiaires. Un ancien délégué a salué le démarrage du «débat sur le fond», après un long travail sur l’«agencement» de l’ordre du jour.

Mardi a également marqué le début des consultations informelles des Présidences des CdP 22 et 23 sur les modalités du dialogue de facilitation de 2018, et les délégués ont accueilli favorablement l’occasion de contribuer à cette importante étape. Comme l’a souligné une délégué plutôt désenchantée, la conclusion prévisible est que «nous ne sommes pas sur la bonne voie pour atteindre les objectifs d’atténuation de l’Accord de Paris». Elle se demandait si le dialogue sera «assez solide pour impulser l’élan politique nécessaire». Un autre participant a suggéré que l’établissement de liens appropriés entre le dialogue et les autres processus sur l’examen et la transparence serait crucial pour son succès, sentiment partagé dans plusieurs des multiples groupes de négociation.

Avec le programme de travail de l’Accord de Paris qui s’étend sur le travail de tous les organes, l’établissement de liens appropriés entre les sujets sans laisser la coordination de devenir une fin en soi peut, en effet, être la clé du succès.

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