Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 12 Numéro 694 - jeudi 11 mai 2017


Faits marquants de la Conférence de Bonn

mercredi 10 mai 2017 | Bonn, Allemagne


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La Conférence de Bonn sur les changements climatiques s’est poursuivie mercredi. Les consultations informelles et les activités mandatées ont eu lieu tout au long de la journée.

SBSTA

PROGRAMME DE TRAVAIL NAIROBI: Beth Lavender (Canada) était la Co-Animatrice. La session a porté sur les suggestions pour l’amélioration du Forum des points focaux. Le Secrétariat a décrit l’évolution du Forum, partant de l’échange des points de vue à la fourniture des recommandations pour les actions. La représentante a souligné les défis, notamment le manque de temps pour le débat et l’incapacité à recruter des experts. Certaines Parties ont appuyé l’idée d’accorder davantage d’attention aux futurs forums. Un point focal s’est dit préoccupé par le fait que les sessions ciblées pourraient aliéner les points focaux qui ne travaillent pas dans le domaine choisi. Les Co-Présidents rédigeront les projets de conclusions.

ARTICLE 6 DE L’ACCORD DE PARIS: Après de longues discussions sur la procédure, les Parties ont décidé que les sessions informelles ne seront pas ouvertes aux observateurs. Le Co-Animateur Hugh Sealy (Maldives) a proposé d’identifier les éléments de l’orientation relatifs aux trois composantes de l’Article 6 dans une liste ouverte, et d’envisager les prochaines étapes. De nombreuses Parties ont convenu de concentrer les discussions sur les éléments ou rubriques sous lesquelles un texte peut être élaboré. Certains ont suggéré d’élaborer les critères à prendre en compte lors du choix des éléments. De nombreuses Parties ont souligné la nécessité d’un travail technique supplémentaire avant la CdP 23.

ARTICLE 6.2 DE L’ACCORD DE PARIS (ITMO): La Co-Présidente Kelley Kizzier (UE) a invité les Parties à identifier les titres, les principaux éléments et les domaines prioritaires. Les Parties ont identifié la nécessité de: définir les ITMO, y compris leur quantification; délimiter la portée de l’orientation; concevoir des outils techniques et les infrastructures pour les ITMO; et assurer l’intégrité environnementale grâce à des règles comptables solides et à la comparabilité des résultats. Les Parties ont échangé des vues sur la manière dont les ITMO seront appliqués aux CDN, et quelques unes ont souligné la nécessité de fixer un plafond pour leur application. Certaines Parties ont relevé que l’Article 6 englobe l’amélioration de l’ambition tant pour l’atténuation que pour l’adaptation. Plusieurs Parties ont parlé des principes généraux tels que l’additionnalité, la comparabilité, la complémentarité et la détermination nationale. Les Parties ont échangé des vues sur, entre autres, l’importance du contrôle multilatéral par opposition au contrôle national, et les liens avec le mécanisme de l’Article 6.4 et son application aux CDN. Les Co-Animateurs produiront une compilation des points de vue exprimés.

ARTICLE 6.4 DE L’ACCORD DE PARIS (MÉCANISME): Les Parties ont présenté une liste possible d’éléments, notamment: les principes et l’harmonisation avec les objectifs de l’Accord de Paris; les définitions; la portée; la gouvernance et les dispositions institutionnelles, y compris le rôle de la CMA; les méthodologies et les cycles de projet; la part des fonds; l’atténuation globale, y compris sa définition et sa mise en œuvre; et les questions relatives à la transition et les moyens d’assurer la crédibilité du MDP. S’agissant de l’appui au développement durable, une Partie a suggéré l’établissement des liens avec les Objectifs de développement durable, tandis que certains l’ont considéré comme une prérogative nationale. Quant aux questions de transition relatives aux mécanismes du Protocole, les Parties ont échangé des vues sur l’opportunité d’inclure le MDP et la mise en œuvre conjointe. Les Co-Animateurs prépareront une compilation des points de vue exprimés.

CADRE DE TECHNOLOGIE EN VERTU DE L’ARTICLE 10.4 DE L’ACCORD DE PARIS: Elfriede More (Autriche) était le Co-Animateur. Les Parties ont fait des observations sur un outil interne qui: décrit l’objectif, les principes et les thèmes clés; et présente une matrice contenant les discussions précédentes des Parties sur la structure du cadre de technologie. Certaines Parties ont exprimé des préoccupations concernant l’utilisation de l’idée du cycle technologique comme une partie de la structure du cadre, tandis que d’autres l’ont accueillie comme une bonne approche pour traduire la dynamique des niveaux de préparation technologique. Une Partie a qualifié l’établissement d’une liste d’options sur la recherche et le développement, la démonstration et le déploiement, et la diffusion et le transfert, de «prématuré». D’autres ont appelé à la spécification des activités, et au flux de fonds et de la technologie. Bon nombre ont souligné la nécessité de liens d’interactions avec des acteurs pertinents.

SBI

ÉLABORATION DES MODALITÉS ET DES PROCÉDURES POUR LE FONCTIONNEMENT ET L’UTILISATION D’UN REGISTRE PUBLIC (ARTICLE 4.12 DE L’ACCORD DE PARIS): Le Co-Animateur Gertraud Wollansky (Autriche) a suggéré aux Parties d’identifier les éléments des modalités, des procédures et des fonctions du registre des CDN.

Les Parties ont mis l’accent sur la convivialité, l’accessibilité pour le public, la sécurité et les possibilités de recherche. Bon nombre ont suggéré d’examiner la manière d’améliorer le registre provisoire des CDN. Certains ont déclaré que le registre devrait pouvoir évoluer avec le temps et recevoir divers documents, y compris les CDN successifs.

Des vues divergentes ont été exprimées sur la présentation d’informations supplémentaires sur les pays, et un pays a souligné que l’information devrait être communiquée d’une manière déterminée par le pays, et non par le registre.

Le Co-Animateur Wollansky a encouragé les Parties à entreprendre des consultations informelles pour avoir des précisions sur la portée des discussions. Les consultations informelles se poursuivront.

ÉLABORATION DES MODALITÉS ET DES PROCÉDURES POUR LE FONCTIONNEMENT ET L’UTILISATION D’UN REGISTRE PUBLIC (ARTICLE 7.12 DE L’ACCORD DE PARIS): la Co-Animatrice Madeleine Diouf-Sarr (Sénégal) a proposé que les Parties «suspendent» les discussions sur le nombre de registres et les liens avec les discussions de l’APA, et de mettre l’accent sur le fonctionnement du registre en ce qui concerne les communications sur l’d’adaptation.

Les pays ont appuyé la convivialité, l’accessibilité pour le public, la sécurité pour les utilisateurs et la tenue du registre par le Secrétariat. Beaucoup de délégués ont attiré l’attention sur la nécessité de flexibilité et de liens avec d’autres portails offrant des supports pour les communications sur l’adaptation.

De nombreux délégués ont souligné que les modalités ne devraient pas préjuger des résultats au titre du point 4 de l’APA (communications sur l’adaptation). Les consultations informelles se poursuivront.

EXAMEN DES FONCTIONS DU COMITÉ PERMANENT DU FINANCEMENT (CPF): Delphine Eyraud (France) était la Co-Animatrice. Les Parties ont échangé des vues sur les projets de conclusions. Plusieurs pays développés ont préféré souligner que les présentations des Parties seront considérées comme une contribution à un document technique qui sera élaboré par le Secrétariat. Des points de vue divergents ont été exprimés sur ce qui constitue les activités par rapport aux fonctions du CPF, et une Partie a préféré l’examen de l’efficacité des gains et de la hiérarchisation dans la manière dont le CPF fait son travail. D’autres ont souligné la nécessité d’accorder une attention particulière au MRV du soutien, à la lumière du cadre de transparence de l’Accord de Paris. Les Parties ont soutenu leurs points de vue respectifs en faisant référence au mandat de l’Examen, et une Partie a suggéré de faire référence au mandat dans le projet de conclusions. Les discussions se poursuivront.

SBI/SBSTA

MESURES DE RIPOSTE: Le GET qui était coprésidé par Alexandria Rantino (Australie) et Peter Govindasamy (Singapour) s’est concentré sur le deuxième élément du mandat du GET: une transition juste pour la population active. L’Organisation internationale du Travail a noté que les politiques climatiques n’ont pas été le facteur principal des impacts sur le secteur du travail, mais qu’elles peuvent l’être grâce à un accroissement de l’ambition. L’Australie a fait une présentation sur son expérience avec les politiques pour une transition juste dans le secteur du charbon. Les Co-Présidents ont présenté un rapport de synthèse élaboré sous leur supervision, et reflétant les vues exprimées par les experts au cours des deux jours sur une transition juste, une diversification économique et les questions transversales. Tout en soulignant le mandat initial du GET qui était de produire un rapport, les participants ont accepté de transmettre le rapport des Co-Pésidents au groupe de contact.

APA

SECTION 1/CP.21 DE LA DÉCISION SUR L’ATTÉNUATION: Wollansky le Co-Animateur a relevé une convergence sur la nécessité de l’information pour faciliter la clarté, la transparence et la compréhension des CDN, afin de ne pas compromettre leur caractéristique de déterminée au niveau national ou créer un fardeau injustifié. Les discussions ont porté sur l’objectif et les éléments de cette information. Les Parties ont identifié la nécessité de s’accorder sur la question de savoir si les directives s’appliqueront aux premiers cycles ou aux cycles subséquents des CDN, et sur les liens avec le cadre de transparence. Certains pays ont souligné les contraintes de renforcement des capacités pour les rapports. Notant le nombre important de types CDN, certaines Parties ont suggéré de commencer par des arrangements minimes. Les consultations informelles se poursuivront.

COMMUNICATIONS SUR L’ADAPTATION: Le Co-animateur Lavender a proposé une structure pour le travail, visant à produire une «esquisse» de la structure et d’un texte possible. De nombreuses Parties ont relevé que la convergence semblait plus proche que prévu sur des éléments tels que l’objectif et les éléments des communications. Plusieurs délégués ont demandé une version épurée du tableau résumant les travaux de pré session pour les prochaines consultations informelles.

 CADRE DE TRANSPARENCE POUR L’ACTION ET LE SOUTIEN: Xiang Gao (Chine) était le Co-Animateur. Les Parties ont fait des observations sur trois listes d’éléments non exhaustives fournies par les Co-Animateurs. Pour ce qui est des informations nécessaires pour le suivi des progrès accomplis dans la mise en œuvre et la réalisation des CDN, beaucoup de délégués ont demandé d’éviter le double emploi. Plusieurs ont souligné la clarté sur les éléments communs et spécifiques pour différents types de CDN. Certaines Parties ont exprimé des inquiétudes quant à la spécification provenant des contributions du secteur de l’utilisation des terres, préférant qu’elles soient incluses dans les informations sur la comptabilité des Parties. D’autres ont appelé à la prise en compte de la différenciation, et une Partie a suggéré que les pays en développement fournissent des informations sur les obstacles à la mise en œuvre et sur les MMŒ requis pour les surmonter.

En ce qui concerne l’examen des experts techniques, les Parties ont demandé de préciser ses contributions et ses résultats, et les approches liées aux types spécifiques d’informations à fournir, tels que les inventaires et le soutien.

Pour ce qui est de l’examen pour la facilitation et multilatéral des progrès, les Parties ont suggéré de s’appuyer sur l’expérience acquise, pour améliorer le processus et définir les étapes et l’organisation du travail, y compris les éventuels événements futurs. Les discussions se poursuivront.

BILAN MONDIAL (GST): Les Co-Animateurs Xolisa Ngwadla (Afrique du Sud) et Ilze Prūse (Lettonie) ont proposé de mettre à jour la note informelle de Marrakech. En ce qui concerne les liens possibles et le contexte, certains pays en développement ont souligné le lien avec le soutien pour les pertes et les dommages, et l’un de ces pays a mentionné les impacts des mesures de riposte. Divers pays en développement ont appelé à la mise en œuvre de l’équité dans le bilan mondial, tandis que certains pays développés ont souligné la difficulté à définir l’équité d’une manière pratique. D’autres ont mentionné des liens avec le cycle de l’ambition et la meilleure science disponible.

En ce qui concerne les réalisations/résultats possibles, de nombreuses Parties ont relevé que l’Accord de Paris décrit le résultat du bilan global. Certains ont déclaré que les discussions sur les modalités du bilan mondial permettront d’identifier les résultats. Certains ont également demandé de s’appuyer sur l’expérience du Dialogue structuré d’experts sur l’examen 2013-2015, en particulier sur la manière dont il a épuré l’information pour présenter les résultats.

COMITÉ POUR FACILITER LA MISE EN ŒUVRE ET PROMOUVOIR LE RESPECT DES DISPOSITIONS: Co-animé par Peter Horne (Australie) et Janine Felson (Belize), les consultations informelles ont porté sur la portée et la fonction du Comité et sur les déclencheurs. Alors que différentes Parties voyaient la «facilitation de la mise en œuvre» et la «promotion du respect des dispositions» comme des fonctions séparées, certains pays développés ont soutenu qu’elles constituent un continuum. Les discussions ont également porté sur la question de savoir si les activités du Comité couvriront toutes les dispositions de l’Accord ou seulement celles qui sont juridiquement contraignantes. Pour ce qui est des déclencheurs, un groupe de pays en développement a soutenu un seul déclencheur automatique, alors que deux groupes de pays en développement et d’autres pays ont demandé des déclencheurs supplémentaires. Certains se sont opposés à l’attribution d’une fonction de déclencheur au Secrétariat, notant le rôle neutre du Secrétariat en matière de collecte d’informations, tandis que d’autres ont invoqué ce rôle comme motif pour attribuer la fonction de déclenchement au Secrétariat. Plusieurs Parties ont soutenu la CMA comme un déclencheur pour les questions systémiques. Les consultations informelles se poursuivront.

QUESTIONS DIVERSES: Fonds d’adaptation: Pieter Terpstra (Pays-Bas) était le Co-Animateur. L’équipe juridique du Secrétariat a répondu aux questions des Parties relatives à la session précédente, expliquant que le Fonds d’adaptation ne fait actuellement rapport qu’à la CMP et que son cadre de gouvernance est conçu pour servir le Protocole de Kyoto.

Les Parties ont fait des présentations sur d’autres questions, y compris sur: la question de savoir si Fonds peut servir l’Accord tout en siégeant en vertu de la CdP et de la CMP ; les précédents juridiques d’un fonds sont transférés d’un instrument juridique à un autre, ou servent plusieurs instruments; la fourniture des directives sous différents scénarios; la participation au conseil d’administration; et l’utilisation de la part du produit ou des ressources en général.

Un pays a suggéré au Secrétariat de formuler des réponses dans trois scénarios, à savoir si le Fonds est au service de la CMP, la CdP ou la CMA, et une autre Partie a ajouté l’option du Fonds qui sert le Protocole et l’Accord en même temps. Le Secrétariat préparera les réponses pour les prochaines consultations informelles.

DANS LES CORRIDORS

Les négociations ont atteint la vitesse de croisière au troisième jour de la Conférence de Bonn sur les changements climatiques. Dans la plupart des salles, beaucoup ont signalé que «les Parties commencent à réfléchir sur les orientations qui sont vraiment nécessaires» et à examiner «les ambiguïtés constructives» de l’Accord de Paris. Et les délégués ont creusé dans le fond, en orientant l’attention vers l’identification des contours des projets de texte susceptibles d’être approfondis au cours de l’année.

Certaines questions épineuses, telles que la manière d’appliquer la différenciation dans le contexte du règlement de l’Accord de Paris, étaient parfois difficiles à ignorer. Bien qu’un observateur ait déclaré que la majeure partie des discussions peut être résumée comme un débat entre «un ou deux» - qu’il s’agisse des modalités du cadre de transparence ou du comité de respect des dispositions, ou du nombre de registres publics -, plusieurs ont déclaré qu’il s’agit des décisions «politiques» qui devraient être prises plus tard. Cependant, pour quelques domaines, un délégué optimiste a déclaré que ces discussions techniques pourraient aider les Parties à naviguer dans des eaux politiques difficiles.

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