Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 12 Numéro 695 - vendredi 12 mai 2017


Faits marquants de la Conférence de Bonn

Jeudi 11 mai 2017 | Bonn, Allemagne


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La Conférence de Bonn sur les changements climatiques s’est poursuivie jeudi. Les consultations informelles et les activités mandatées ont eu lieu tout au long de la journée. Le groupe de contact de l’APA s’est réuni dans l’après-midi.

SBSTA

ARTICLE 6.8 DE L’ACCORD DE PARIS (APPROCHES NON FONDÉES SUR LE MARCHÉ): la Co-Animatrice Kelley Kizzier (UE) a appelé à des commentaires sur les éléments, les rubriques et les critères à inclure dans un texte de décision. Quelques Parties ont souligné la nécessité des rythmes de travail différents dans les composantes de l’Article 6 (approches de coopération), étant donné les différentes tâches prescrites. Les Parties ont identifié: le mandat; les objectifs; la portée, avec des approches tangibles; les types d’approche non fondées sur le marché et les critères d’inclusion; la gouvernance et les dispositions institutionnelles; les exigences de rapports et de transparence qui sont cohérents avec d’autres éléments de l’Article 6; et les liens avec d’autres mécanismes et dispositions. Les Parties ont appelé à une plate-forme basée sur le Web pour identifier les approches non fondées sur le marché pour les CDN, une installation correspondante pour établir le lien entre les besoins communiqués et les ressources disponibles, et un profilage des expériences nationales. Une Partie a déclaré que les critères de classification peuvent constituer un «obstacle» à la flexibilité et a demandé de se concentrer sur les questions «comment» pour le programme de travail. Plusieurs Parties ont souligné la nécessité de poursuivre leurs travaux sous forme d’ateliers, de tables rondes et d’une synthèse des soumissions, entre autres.

SBI

COMITÉ DE PARIS SUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS (CPRC): Le Président du SBI, Tomasz Chruszczow, a ouvert la séance, et, avec la Secrétaire générale de la CCNUCC, Patricia Espinosa, a souhaité la bienvenue aux participants à la première réunion du CPRC. Le CPRC a élu Matti Nummelin (Finlande) et Mohamed Nbou (Maroc) en tant que Co-Présidents pour 2017, a adopté l’ordre du jour (PCCB/2017/1/1-2) et approuvé l’organisation des travaux.

Le Co-Président Nbou a exprimé l’espoir que le CPRC posera les bases pour aider les pays à contribuer aux objectifs à long terme de l’Accord de Paris. Les représentants des entités opérationnelles du Mécanisme financier et des organes constitués de la Convention ont fourni des mises à jour sur le travail de renforcement des capacités pertinent.

En ce qui concerne le travail sur les modalités de travail et les règles de procédure (PCCB/2017/1/3), le CPRC a discuté des moyens pour améliorer les travaux préparatoires intersessions et du rôle des observateurs dans les délibérations du Comité. Le CPRC a ensuite adopté ses modalités et procédures et a demandé au Secrétariat d’explorer les solutions techniques pour assurer la pleine participation de tous les membres. Le Co-Président Nummelin a précisé que les observateurs seront invités à exprimer leurs opinions avant la prise de décision sur chaque point de l’ordre du jour, et a invité les observateurs à faire des soumissions écrites.

En ce qui concerne la mise en œuvre du plan de travail 2016-2020 pour le renforcement des capacités et le plan de travail 2017-2019 pour le CPRC (PCCB/2017/1/4), les membres du CPRC ont entamé les discussions sur un plan de travail évolutif, et ont fait des observations sur sa structure et les liens possibles avec un tableau sur le regroupement et la séquence des travaux préparés par le Secrétariat. Le CPRC a décidé de prolonger le thème de concentration 2017 des activités de renforcement des capacités pour la mise en œuvre des CDN jusqu’en 2018.

Pour ce qui est de la maintenance et de la poursuite du développement du portail Web du renforcement des capacités de la CCNUCC (PCCB/2017/1/5), les participants ont mis l’accent sur: l’amélioration de la visibilité, l’interactivité, la spécialisation et le regroupement et l’exactitude des données; l’établissement d’un lien entre le portail et les besoins des pays; l’inclusion des meilleures pratiques et des enseignements tirés; et éventuellement la fusion avec les outils existants.

Quant aux liens avec les organes constitués en vertu de la Convention (PCCB/2017/1/6), le CPRC et les organes constitués ont procédé à un échange des points de vue.

Le CPRC reviendra sur les questions relatives au plan de travail 2016-2020 (PCCB/2017/1/4-6) lorsqu’il aura reçu d’autres contributions et approuvé les points restants le samedi 13 mai.

PORTÉE ET MODALITÉS POUR L’ÉVALUATION PÉRIODIQUE DU MÉCANISME TECHNOLOGIQUE: Elfriede More (Autriche) était le Co-Anomateur. En ce qui concerne les modalités de l’évaluation périodique, les Parties ont suggéré que le processus soit: rentable et axé sur les résultats; conforme au cadre technologique; spécifique à l’amélioration du Mécanisme technologique; et incluant les parties prenantes. Pour ce qui est de la portée, les Parties ont suggéré d’améliorer la mise en œuvre de l’Accord de Paris et que les contributions soient incluses dans l’expérience des pays bénéficiaires. Des points de vue différents ont été exprimés sur la question de savoir si l’évaluation se fera dans le cadre de l’AMC ou de la CdP. Les Co-Animateurs réviseront la note de réflexion.

APA

Dans le groupe de contact, la Co-Présidente Sarah Baashan (Arabie Saoudite) a déclaré que les Parties seront en mesure d’interagir avec le SBI, le SBSTA et les organes constitués lors de la réunion du groupe de contact prévue pour le samedi 13 mai, et qu’une réunion des chefs de délégation se tiendra le mardi 16 mai pour débattre des travaux intersessions. Les Co-Animateurs de tous les points de l’ordre du jour ont fait rapport sur les progrès accomplis.

Différents groupes de pays ont salué le passage des négociations conceptuelles aux négociations sur le fond, et les séances de deux heures. Les Maldives, au nom de l’AOSIS, ont suggéré d’éviter les séances d’une heure.

L’Équateur, au nom du G-77/CHINE, a exprimé son désir de passer à des discussions sur le fond, mais a demandé instamment d’assurer l’équilibre entre les mesures d’atténuation, l’adaptation et les MMŒ, en évitant la réinterprétation de l’Accord de Paris et en assurant le maintien de la différenciation. L’Iran, au nom des LMDC, a exprimé sa préoccupation concernant le fait que les discussions sur les éléments de l’atténuation progressent plus rapidement que celles sur l’adaptation et les MMŒ. L’Arabie saoudite, au nom du GROUPE ARABE, a plaidé pour le maintien d’un rythme équilibré d’avancement sur tous les éléments, y compris une répartition équilibrée du temps.

La Suisse, au nom du GIE s’est dite préoccupée par le fait qu’un seul élément du cadre de transparence a été examiné en raison des contraintes de temps, et a demandé une répartition équilibrée du temps.

L’UE a déclaré qu’il n’y a pas de «différence importante» dans le rythme de progression des discussions sur les éléments de l’ordre du jour.

L’AOSIS a appelé à un travail plus technique avant la CdP 23 et a suggéré aux Co-Animateurs de produire des notes informelles, y compris une esquisse des principales rubriques des décisions éventuelles de la CdP 24. Le Guatemala, au nom de l’AILAC, a demandé de continuer à se concentrer sur les rubriques possibles du projet de texte.

L’Australie, au nom du GROUPE DE COORDINATION, a salué les mises à jour effectuées par d’autres organes pour mettre en évidence les liens avec les travaux de l’APA. L’Éthiopie, au nom des PMA, avec la TURQUIE, a appelé à des discussions conjointes entre l’APA et les autres organes subsidiaires. L’URUGUAY, s’exprimant également au nom de l’ARGENTINE et du BRÉSIL, a plaidé pour un examen des liens entre les points relatifs à l’APA.

La Co-Présidente Baashan a déclaré que les Co-Présidents prépareront un projet de conclusions pour examen par les Parties mardi.

NOUVELLES LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT LA SECTION DE LA DÉCISION 1/CP.21 RELATIVE À L’ATTÉNUATION: Gertraud Wollansky (Autriche) était le Co-Animateur. De nombreuses Parties ont appuyé l’utilisation d’éléments sur l’information à fournir par les Parties lors de la communication de leurs CDN conformément au paragraphe 27 de la décision 1/CP.21. À propos de la portée, plusieurs groupes de pays développés-parties et groupes, contestés par plusieurs groupes de pays en développement, ont affirmé que ce point se limite à l’atténuation. En ce qui concerne la différenciation, plusieurs Parties ont fait la distinction entre les informations à fournir par les pays développés-parties et la flexibilité à accorder aux pays en développement. Certains ont fait opposition, arguant que la différenciation est déjà mise en œuvre grâce à la nature déterminée au niveau national des CDN. Pour ce qui est de l’objectif, les Parties ont appelé à l’amélioration de la compréhension de ce que les autres Parties feront, au regroupement des informations afin de permettre le suivi des progrès et l’évaluation des MMŒ disponibles.

COMMUNICATIONS SUR L’ADAPTATION: Le Co-Animateur Nicolas Zambrano Sanchez (Équateur) a suggéré de se concentrer sur l’objectif des communications sur l’adaptation. Un groupe de pays en développement a présenté les premières propositions comprenant: la communication sur les mesures et les plans d’adaptation; la reconnaissance des efforts d’adaptation; l’amélioration des mesures d’adaptation et le soutien; la réalisation de l’objectif mondial de d’adaptation; et l’amélioration du profil de l’adaptation et la promotion de sa parité avec les mesures d’atténuation. Une autre Partie a proposé une compilation des résultats de l’atelier pré session: amélioration du profil de l’adaptation; reconnaissance des efforts d’adaptation; amélioration de la mise en œuvre et progression vers l’objectif mondial de l’adaptation; facilitation de l’apprentissage, de la coopération et du soutien; et communication sur les priorités, les moyens de mise en œuvre et l’appui, les plans et les mesures. Les discussions se poursuivront.

CADRE DE TRANSPARENCE POUR L’ACTION ET LE SOUTIEN: Andrew Rakestraw (É-U) était le Co-Animateur. Les Parties ont examiné une liste d’éléments élaborée par les Co-Animateurs pour l’information sur le soutien financier, le transfert des technologies et de le renforcement des capacités prévus dans les Articles 9 à 11 de l’Accord de Paris. De nombreux pays en développement ont appelé à: des objectifs et principes opérationnels; la suppression de la référence à «autres pays fournissant un soutien»; et à la clarification que la fourniture de soutien par les pays développés n’est pas volontaire. Certains ont appuyé une définition du financement du climat et un processus visant à aider les pays en développement à identifier leurs besoins financiers pour un renforcement des mesures. D’autres ont parlé des caractéristiques liées aux informations spécifiques sur le suivi de la mobilisation et du soutien.

Bon nombre ont convenu que la clarté et la cohérence des rapports peuvent réduire le double emploi et faciliter le bilan mondial. Certains ont souligné que les informations sur le soutien pour le transfert des technologies et le renforcement des capacités doivent être plus qualitatives. Les discussions se poursuivront.

BILAN MONDIAL (GST): Co-animées par Xolisa Ngwadla (Afrique du Sud), les consultations ont porté sur les produits, les résultats et les modalités du bilan mondial. Certaines Parties ont convenu que le bilan mondial devrait comprendre une phase technique et une phase politique. De nombreuses Parties ont appelé à un bilan qui renforce la coopération internationale et identifie les meilleures pratiques, les obstacles à la mise en œuvre et les possibilités pour les surmonter. Différents pays en développement ont suggéré d’ajouter l’équité dans les domaines de travail du bilan mondial, et un autre pays a appelé à l’inclusion des pertes et des dommages. Les Parties ont également discuté du calendrier des phases du bilan mondial et de la participation des non-parties.

COMITÉ CHARGÉ DE FACILITER LA MISE EN OEUVRE ET DE PROMOUVOIR LE RESPECT DES DISPOSITIONS: La Co-Animatrice Janine Felson (Belize) a appelé à l’expression des points de vue sur les mesures et les résultats. Les Parties ont examiné des résultats différents et communs pour les dispositions contraignantes et non contraignantes de l’Accord de Paris. Plusieurs pays en développement ont demandé l’établissement d’un lien entre le mécanisme de respect des dispositions et les MMŒ. S’agissant de l’établissement d’un lien avec le soutien financier, un groupe de pays en développement, soutenus par différents pays développés, a mis en garde contre la création d’incitations perverses. Certains pays en développement se sont opposés à l’émission d’«alertes précoces» ou des déclarations de non-respect des dispositions. Un pays en développement a appelé à l’adoption d’un ensemble de principes pour guider le travail du comité chargé du respect des dispositions et, avec d’autres pays en développement, a souligné la nécessité d’appliquer la différenciation. Les consultations informelles se poursuivront.

QUESTIONS DIVERSES: Fonds d’adaptation: María del Pilar Bueno (Argentine) était la Co-Animatrice. Les Parties ont examiné une liste d’éléments possibles, et de nombreux pays en développement ont souligné que «les questions énoncées pour examen ne constituent pas des conditions préalables pour que le Fonds serve l’Accord de Paris». Les Parties ont proposé qu’un processus pour résoudre ces questions pourrait être établi dans l’avenir, lorsque les instruments et les mécanismes de l’Accord de Paris deviendront clairs. Un pays développé-partie a indiqué son désaccord, rappelant que l’Accord de Marrakech stipule que le Fonds se mettra au service de l’Accord «lorsque ces questions auront été clarifiées».

De nombreux pays en développement ont soutenu que le Fonds fonctionne sous l’autorité de la Conférence des Parties, alors que d’autres pensent que le Fonds fonctionne sous l’autorité de la CMP, ce qui permettrait de limiter les questions liées aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto. Un pays développé s’y est opposé, préférant que le Fonds soit sous l’autorité de l’AMC. Les discussions se poursuivront.

Questions autre que le Fonds d’adaptation: Le Co-Président de l’APA, Jo Tyndall (Nouvelle-Zélande), était le Co-Animateur. La réunion a examiné les modalités pour la communication biennale de l’information et pour l’orientation à l’attention des entités opérationnelles du Mécanisme financier. Certaines Parties ont fait valoir que, bien qu’il y ait un mandat pour débattre de l’information, il n’existe pas de mandat similaire pour les modalités. D’autres se sont opposées à l’idée d’aller au-delà du mandat explicite stipulé dans l’Accord de Paris. En ce qui concerne l’orientation, de nombreuses Parties ont noté qu’elle n’est pas «sans-abri» car les dispositions existantes pour l’orientation s’appliquent mutatis mutandis. Les discussions se poursuivront.

DANS LES CORRIDORS

Au quatrième jour, la météo capricieuse semblait refléter l’ambiance qui régnait dans la salle des négociations. Au 23e étage du bâtiment du Campus de l’ONU, le Comité de Paris sur le renforcement des capacités a pris un départ radieux en élisant ses premiers Co-Présidents et en discutant activement son plan de travail. Malgré le nombre limité de sièges prévus pour les observateurs, les encouragements des Co-Présidents à participer activement ont été accueillis favorablement par bon nombre. Pendant ce temps, des difficultés, telles des lourds nuages, ont assombri les discussions budgétaires. En effet, les Parties ont demandé une refonte importante des documents justificatifs, plusieurs appelant à un tableau détaillé d’une augmentation budgétaire nominale équivalant à zéro. Ceux qui étaient disposés à examiner l’augmentation budgétaire proposée par le Secrétariat ont aussi demandé de plus amples informations pour poursuivre les discussions. En l’absence de ces documents, les négociations de ce jour ont été reportées, et bon nombre de délégués ont déploré le peu de temps encore disponible pour un rapprochement entre les positions polarisées. Un délégué a commenté qu’une option zéro est une «bonne nouvelle» par rapport à la réduction budgétaire 20% que certains redoutent, compte tenu de l’incertitude qui plane sur la contribution d’une Partie importante au budget.

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