Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 12 Numéro 696 - samedi 13 mai 2017


Faits marquants de la Conférence de Bonn

Vendredi 12 mai 2017 | Bonn, Allemagne


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La Conférence de Bonn sur les changements climatiques s’est poursuivie vendredi. Des consultations informelles, un groupe de contact et des activités mandatées ont eu lieu tout au long de la journée.

SBSTA

ARTICLE 6.2 DE L’ACCORD DE PARIS (ITMO): Le co-animateur Hugh Sealy (Maldives) a présenté une version d’une liste d’éléments possibles préparée par les co-animateurs, et qui, a- il déclaré, est ouverte et non exhaustive. Un certain nombre de Parties, contrées par d’autres, ont insisté que cette liste doit être considérée comme un «aide mémoire» et ont demandé de commencer le travail sur les rubriques approuvées. La co-animatrice Kelley Kizzier (UE) a présenté la liste et a invité les Parties à faire des observations sur les éléments qui selon elles, sont manquantes ou qu’elles ne veulent pas inclure. Plusieurs Parties ont demandé un équilibre dans le niveau des détails. Deux groupes de Parties ont demandé, entre autres, l’établissement des liens avec les mesures de riposte et de tenir compte du principe de RCMD-CR. Une Partie a déclaré que les critères pour l’inscription dans la liste doivent être un texte approuvé provenant de l’Accord de Paris accompagné de la décision y afférente. Un groupe de Parties s’est opposé à ce processus, notant qu’il n’existe pas d’accord sur la manière de supprimer des éléments. Le co-animateur Kizzier a précisé qu’il est demandé aux Parties d’ajouter ou d’élaborer les éléments maintenant, et que l’identification des domaines de l’accord se fera ultérieurement.

ARTICLE 6.4 (MÉCANISME): Le co-animateur Kizzier a appelé à des observations sur une liste d’éléments identifiés par les co-animateurs sur la base des présentations et des discussions, et a demandé de se concentrer sur les éléments manquants ou mal représentés. Plusieurs Parties ont parlé de leurs attentes par rapport au processus, et Kizzier a précisé qu’aucun élément ne sera supprimé de la liste pendant la première étape et que les Parties décideraient ensemble des étapes suivantes. Les Parties ont fait des suggestions pour, l’inclusion entre autres de: l’intégrité de la comptabilité; l’utilisation du registre visé à l’Article 6.4 par les intervenants non-parties; les coûts d’exploitation, y compris les frais du registre; les approches méthodologiques pour l’atténuation en général; les droits des peuples autochtones et des communautés locales; les mécanismes de recours et de réparation; et la transfert d’une partie des recettes destinées à l’adaptation, au Fonds d’adaptation éventuellement. Les co-animateurs prépareront une autre version.

AGRICULTURE: La co-animatrice Heikki Granholm (Finlande) a demandé aux délégués d’exprimer leurs points de vue sur l’examen des ateliers précédents. Toutes les Parties ont accueilli favorablement les progrès positifs accomplis dans les consultations informelles officieuses sur l’agriculture, et ont indiqué leur optimisme quant à l’aboutissement à une entente sur des conclusions sur le fond à cette session, et sur une décision de la CdP 23. Les consultations informelles officieuses se poursuivront.

SBI

ACTIVITÉS MANDATÉES: Évaluation multilatérale (EM): Le groupe de contact sur l’EM s’est réuni tout au long de la journée. Dans la matinée, le Canada, Chypre, la France, la Grèce et l’Islande ont fait des présentations. Bon nombre de délégués ont fait des commentaires sur la présentation par le Canada, de son Cadre pancanadien, et ont posé des questions sur, entre autres: les émissions actuelles par rapport à l’objectif de 2020; les politiques nationales sur la tarification du carbone et les énergies renouvelables, compte tenu du système fédéral du Canada; les mesures non-réglementaires; et les méthodologies pour l’UTCAFT. Les Parties ont posé des questions à la France sur, entre autres, les politiques de l’UTCAFT et les fluctuations du mix énergétique. Le groupe de contact sur l’EM s’est poursuivi dans l’après-midi, avec les présentations d’Irlande, du Japon, du Kazakhstan, du Liechtenstein, du Luxembourg, de Monaco et du Portugal.

Comité de Paris sur le renforcement des capacités (CPRC): Le CPRC a organisé un débat d’une journée entière sur le domaine prioritaire pour 2017: les activités de renforcement des capacités pour la mise en œuvre des CDN dans le cadre de l’Accord de Paris.

Des tables rondes ont été organisées sur: la complémentarité entre le Forum de Durban et les activités de CPRC; les initiatives et les partenariats à l’appui du domaine prioritaire pour 2017; et les lacunes et les besoins qui doivent être abordés lors de la mise en œuvre des CDN.

Les sous-groupes de discussion se sont concentrés sur: le renforcement de la collaboration entre les différents acteurs pour soutenir les activités de renforcement des capacités en vue de la mise en œuvre des CDN; et le renforcement des capacités des pays en développement pour la mise en œuvre des CDN. Les propositions comprenaient: les bases de données sur les lacunes, les meilleures pratiques et la formation disponible; les points focaux nationaux du renforcement des capacités et évaluation des besoins; les groupes de travail spécifiques aux problèmes; et les lignes directrices pour la présentation des besoins en matière de renforcement des capacités dans les rapports nationaux destinés à la Convention.

Le Co-Président Nummelin a remercié les participants pour les échanges de vues, notant que le CPRC examinera la manière dont les contributions peuvent enrichir le plan de travail 2016-2020. Le CPRC se réunira de nouveau le samedi 13 mai.

ÉLABORATION DES MODALITÉS ET DES PROCÉDURES POUR LE FONCTIONNEMENT ET L’UTILISATION D’UN REGISTRE PUBLIC (ARTICLE 4.12 DE L’ACCORD DE PARIS): La co-animatrice Madeleine Diouf-Sarr (Sénégal) a demandé aux délégués de présenter leurs points de vue sur les modalités et les procédures, et de concevoir les éléments du registre des CDN.

Bon nombre de Parties ont soutenu: les présentations par les points focaux nationaux; et une conception basée sur des colonnes pouvant être classées, et comprenant: le nom du pays, le ou les fichier (s)soumis, la langue et la date/année de soumission.

Les Parties ont appuyé l’appel à des observations sur, entre autres, les moyens d’améliorer la sécurité et l’accessibilité; les langues du/dans le registre; les enseignements tirés du registre provisoire et de son guide d’utilisation; et l’établissement des liens ou des ponts entre les deux registres.

Toutes les Parties ont salué l’orientation technique des discussions. Les co-animateurs prépareront les conclusions préliminaires.

SBSTA/SBI

RÉUNION DU GROUPE TECHNIQUE (TEM) SUR L’ATTÉNUATION: Séance de clôture: Nick Nuttall, du Secrétariat de la CCNUCC, a invité les modérateurs des TEM thématiques tenues au cours de la SB 46 à faire rapport sur: les villes, y compris la collaboration au niveau de la ville, les solutions politiques et technologiques et les partenariats; et sur l’utilisation des terres, y compris l’agriculture, la foresterie et l’utilisation des terres, et la participation du secteur privé. Des présentations générales ont suivi.

Matthew Reddy, de WBCSD, a souligné le rôle du secteur privé dans l’amélioration des solutions pour l’utilisation durable du bois et de la biomasse par les économies à faible intensité de carbone.

Déclarant que les TEM aident à intensifier l’action climatique, Inia Batikoto Seruiratu, Champion de haut niveau pour le changement climatique, Fidji, a assuré qu’il travaillera pour faire en sorte que les résultats soient intégrés dans les domaines thématiques du Partenariat de Marrakech pour l’Action climatique mondiale.

La Secrétaire exécutive de la CCNUCC, Patricia Espinosa, a qualifié les expériences que les pays ont partagées en ce qui concerne les villes et les terres d’«encourageantes mais pas suffisantes», et a appelé à une mise en pratique du grand potentiel.

Pour ce qui est de la voie à suivre, les participants ont demandé des sujets ciblés pour les futurs TEM, l’établissement d’un lien avec le Partenariat de Marrakech et la participation des jeunes et du secteur privé.

MESURES DE RIPOSTE: Le co-animateur Andrei Marcu (Panama) a animé une discussion sur le rapport du Groupe d’experts techniques (TEG). De nombreux pays en développement ont exprimé leur reconnaissance pour travail du TEG, ont expliqué les moyens par lesquels le Groupe pourrait alimenter le Forum amélioré et ont plaidé pour le maintien du TEG. De nombreux pays développés ont fait valoir que le TEG ne devrait pas tenir d’autres réunions, soulignant que ses membres sont pour la plupart des négociateurs et que le Forum amélioré a un programme de travail convenu pouvant couvrir les questions d’intérêt. Les discussions se poursuivront.

CHAMP D’APPLICATION DU PROCHAIN EXAMEN PÉRIODIQUE DE L’OBJECTIF À LONG TERME ET DES PROGRÈS GLOBAUX ACCOMPLIS VERS SA RÉALISATION: Le co-animateur Leon Charles (Grenade) a présenté une nouvelle version de projet de conclusions, incluant un projet de décision qui reporterait l’examen de la portée de la Examen du LTGG jusqu’en 2019, afin de permettre l’aboutissement des processus en cours tels que les négociations sur les modalités pour le GST, les Dialogue de facilitation de 2018 et l’Examen technique. Les Parties ont approuvé le projet de texte après des modifications mineures au projet de décision. Elles ont ajouté une note selon laquelle le SBI et le SBSTA reprendront l’examen de cette question en tenant compte des travaux pertinents.

APA

NOUVELLES LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT LA SECTION DE LA DÉCISION 1/CP.21 RELATIVE À L’ATTÉNUATIONL: Le co-animateur Gertraud Wollansky (Autriche) a demandé des commentaires sur les caractéristiques. Les Parties ont discuté des options, y compris: la compilation des caractéristiques existantes; l’approfondissement de certaines caractéristiques; et l’identification de nouvelles caractéristiques. S’opposant à l’élaboration de nouvelles caractéristiques, un certain nombre de groupes de Parties ont souligné l’importance de tenir compte de la différenciation dans les caractéristiques telles que l’ambition et la progression, la référence à l’Article 3 de l’Accord, et un groupe a appelé à la flexibilité pour les PMA et les PEID. Certaines Parties ont déclaré que les CDN contiennent des aspects déterminés au plan national et des aspects déterminés de «manière centralisée», et ont demandé des orientations sur ces derniers. Quelques Parties ont appelé à une distinction entre les caractéristiques des CDN et les informations que les CDN contiennent, et un groupe a soutenu qu’elles ne sont peut-être pas différentes.

Dans l’après-midi, le co-animateur Sin Liang Cheah (Singapour) a demandé aux Parties de présenter leurs points de vue sur les caractéristiques et la comptabilité. Un groupe de Parties a souligné: la définition des fonctionnalités en tant que caractéristiques des CDN; l’établissement d’échéances communes; et, contré par certaines Parties, a demandé de se limiter au champ d’application de l’atténuation. Les pays en développement ont décrit la flexibilité comme un élément clé.

Quant à l’objectif de la comptabilité, différentes Parties ont mentionné la cohérence qui doit être assurée. De nombreuses Parties ont souligné l’intégrité environnementale, le double comptage qu’il faudrait éviter et la facilitation du regroupement des données. S’agissant de la directive sur la comptabilité, un groupe de pays en développement a mis l’accent sur la flexibilité et le renforcement des capacités des pays en développement. Les pays développés ont souligné la nécessité d’aborder la diversité des CDN. Une Partie a mis en garde contre une directive autonome sur l’utilisation des terres. Quelques Parties, contrées par une Partie, ont demandé instamment des discussions conjointes avec le SBSTA sur l’Article 6 (approches de coopération). Plusieurs Parties ont approuvé la demande de soumissions sur les rubriques.

COMMUNICATIONS SUR L’ADAPTATION: La co-animatrice Beth Lavender (Canada) a animé un débat sur les éléments des communications sur l’adaptation. Un groupe de pays en développement et un groupe de pays développé ont présenté deux projets distincts d’éléments pour examen, et il a été convenu que les deux listes ne sont pas très différentes. Certaines Parties ont suggéré que certains ou tous les éléments devront constituer une caractéristique commune minimale des communications, et une Partie a déclaré que rien de moins ne pourrait servir le GST de manière satisfaisante. D’autres ont soutenu que les éléments minimaux communs seraient inappropriés compte tenu du caractère volontaire et national des communications.

Le co-animateur Nicolas Zambrano Sanchez (Équateur) a animé une discussion sur les liens. Plusieurs Parties ont suggéré que ce débat est prématuré, compte tenu de l’état dynamique des discussions dans les domaines connexes tels que le cadre de transparence et le GST. Certains pays en développement ont mis en relief les directives existantes pour certains types de formulaires de communication sur l’adaptation tels que les PNA et les PANA, et ont souligné la nécessité de ne pas créer de fardeaux supplémentaires.

CADRE DE TRANSPARENCE POUR L’ACTION ET LE SOUTIEN: Le co-animateur Xiang Gao (Chine) a présenté un outil pour lancer un dialogue sur l’information relative aux impacts des changements climatiques et de l’adaptation au titre de l’Article 7 de l’Accord de Paris (adaptation). De nombreux pays développés ont noté que, dans l’Accord, les Parties «doivent» faire rapport sur les mesures d’adaptation, et ont soutenu qu’il n’est pas nécessaire de fournir des détails sur la flexibilité dans les modalités, les procédures et les lignes directrices (MPG). Différents pays développés, contrés par certains pays en développement, ont demandé la suppression de la référence aux pertes et aux dommages dans l’outil des co-animateurs. Les autres questions abordées comprenaient la nécessité d’éviter un fardeau injustifié sur les pays en développement, et l’efficacité et la durabilité des mesures d’adaptation.

Dans l’après-midi, Andrew Rakestraw (É-U) était le co-animateur. Les Parties ont exprimé leurs premiers points de vue sur une liste des rubriques élaborée par les co-animateurs en vue des discussions sur les informations relatives au soutien financier, au transfert de technologie et au renforcement des capacités nécessaires et reçus. Les Parties ont suggéré: l’ajout des principes sous les objectifs; l’inclusion des informations sur les coûts de transaction; et de la précision «soutien pour le développement et» le transfert de technologie»; et d’éviter les références à l’information dans les rapports sur »l’utilisation, les impacts et les résultats» du soutien, et aux nouvelles idées telles que le «statut de l’action» ou les «hypothèses sous-jacentes» des besoins en matière de soutien. Certains pays développés ont qualifié l’information sur les hypothèses et méthodologies sous-jacentes d’utile. De nombreux pays en développement ont relevé des défis dans: l’identification des lacunes dans l’information relative aux besoins; le suivi du soutien; et, avec d’autres, la séparation du soutien alloué au transfert de technologie du soutien destiné au renforcement des capacités.

De nombreux pays en développement ont souligné qu’une action renforcée nécessite un soutien renforcé et ont appellé à une définition du financement du climat, et à la clarté sur l’accessibilité. Certains ont suggéré des références spécifiques à d’autres articles de l’Accord de Paris, tandis que d’autres ont proposé la suppression des références, ou l’inclusion intégrale de celles-ci. De nombreux participants ont souligné que les travaux en cours sur les modalités dans le cadre du SBSTA constituent une contribution utile aux travaux effectués dans le cadre de l’APA.

Les co-animateurs organiseront des discussions bilatérales informelles avec les groupes intéressés pour examiner les prochaines étapes et réviser la note informelle.

BILAN GLOBAL (GST): Le co-animateur Ilze Prūse (Lettonie) a demandé les points de vue sur les modalités pour le GST. Certains pays en développement et pays développés ont suggéré que les phases du GST soient dynamiques et incluent la collecte et la compilation d’informations, l’examen de ces contributions et la préparation des résultats techniques. Certains ont souligné la nécessité de maintenir l’intégrité de la phase technique du GST. Bon nombre ont suggéré que la CMA supervise le GST, et certains ont proposé la mise sur pied d’un groupe de contact commun pour examiner les résultats de la phase technique. Certains pays en développement ont suggéré la tenue de trois dialogues séparés pour examiner le renforcement des capacités, la technologie et le financement. Une Partie a suggéré que le Secrétariat prépare un document d’information sur les enseignements tirés du Dialogue structuré des experts sur l’examen 2013-2015. Un groupe de pays en développement s’est dit préoccupé par l’utilisation de certains termes qui ne figurent pas dans l’Accord de Paris, tels que les «résultats». Certaines Parties ont noté que l’équité devrait être considérée comme un thème transversal dans tous les domaines de travail du GST. La première version de la note informelle des co-animateurs sera mise à jour sur la base des discussions.

COMITÉ CHARGÉ DE FACILITER LA MISE EN ŒUVRE ET PROMOUVOIR LE RESPECT DES DISPOSITIONS: Le co-animateur Peter Horne (Australie) a appelé à des observations sur les capacités et les circonstances nationales, et sur les interconnexions. Sur le premier point, trois pays en développement ont insisté sur la nécessité pour les modalités d’aborder la différenciation, de mentionner la RCMD et la nature technique et non politique du comité. Plusieurs pays développés et un groupe de pays en développement ont déclaré que le comité pourra statuer sur les flexibilités justifiées au cas par cas, et ont affirmé que les obligations différenciées figurent dans l’ensemble de l’Accord de Paris et sont par conséquent prises en compte dans les travaux du comité.

Un groupe de pays en développement a déclaré que les capacités et les circonstances nationales devraient être prises en compte dans les procédures, les résultats et les engagements vis-à-vis des Parties. Soulignant qu’il n’est pas nécessaire d’être trop normatif, un autre groupe de pays en développement a suggéré une flexibilité dans les processus de consultations avec une Partie, d’assistance accordée à une Partie et de résultats.

À propos des liens, bon nombre ont souligné les liens avec le cadre de transparence comme source d’un déclencheur objectif ou automatique, ou comme une contribution à d’autres déclencheurs. Certains pays développés ont suggéré d’explorer les liens avec le mécanisme de l’Article 6.4, proposition contrée par deux groupes de pays en développement, exprimant leurs préoccupations quant au potentiel pour les mesures punitives.

Plusieurs Parties ont fait des observations sur la relation avec la CMA, et certains ont mentionné un rôle pour le comité qui consisterait à faire rapport sur les questions systémiques. Un groupe de pays en développement a déclaré que la CMA devrait avoir autorité et fournir des directives au comité, proposition à laquelle se sont opposés deux autres groupes de pays en développement, affirmant que le travail devrait rester au niveau des comités. Les consultations informelles se poursuivront.

QUESTIONS DIVERSES: Fonds d’adaptation: Pieter Terpstra (Pays-Bas) était le co-animateur.

L’équipe juridique du Secrétariat a répondu aux questions des Parties sur le seuil légal nécessaire au Fonds pour servir l’Accord de Paris, en précisant que ce seuil repose sur des décisions complémentaires, mais non simultanées, de la CMA et de la CMP. Les décisions sur la gouvernance, les dispositions et les modalités, dépendront des instruments ou des accords que le Fonds servira.

Un groupe de pays en développement a indiqué son désaccord avec cette interprétation, soulignant son point de vue selon lequel une décision stipulant que le Fonds servira l’Accord a déjà été adoptée et que les décisions de 2018 porteront uniquement sur la mise en œuvre de cette décision; et que le Fonds devra rester sous l’autorité exclusive de la CMP, alors que la CMA prend uniquement note des décisions de la CMP..

D’autres pays en développement ont envisagé une option qui dispose que les Parties: conviennent que la CMP décide que le Fonds sert l’Accord et que le Conseil du Fonds est sous l’autorité de la CMA; et travaillent sur les questions relatives aux sources de revenus du Fonds, à la tutelle et à l’éligibilité des Parties à l’Accord de Paris au Conseil.

Plusieurs pays en développement ont souligné la nécessité d’aborder les questions de transition, telles que la manière de traiter les projets de «droits acquis» déjà soumis. Les discussions se poursuivront.

Questions autres que le fonds d’adaptation: La CoPrésidente de l’APA, Sarah Baashan (Arabie Saoudite) était la co-animatrice. La réunion a examiné: la première orientation de la CMA au Fonds pour les PMA (LDCF) et au Fonds spécial pour les changements climatiques (SCCF); et l’orientation de la CMA sur l’ajustement des CDN existantes. De nombreuses Parties ont déclaré qu’aucun des éléments ne constitue une priorité, et ont indiqué que lorsque les Parties à l’Accord de Paris commenceront à fournir un soutien par le biais du LDCF st du SSCF, elles pourront à ce moment-là donner des directives au FEM qui les administre. En ce qui concerne la directive pour l’ajustement des CDN, de nombreuses Parties ont indiqué que la directive pour la transmission des CDN couvre déjà la plupart des détails pertinents.

DANS LES CORRIDORS

Les négociations à Bonn se sont poursuivies vendredi matin, alors que le programme chargé amorçait son entrée dans un «mode CdP».

L’on a vu des délégués heureux sortir des négociations sur l’agriculture et le registre des CDN, en faisant des commentaires sur l’ambiance positive et les discussions constructives. Cette ambiance prévalait aussi à la séance sur l’évaluation multilatérale, au cours de laquelle une observatrice a déclaré qu’elle était «agréablement surprise» par les questions élaborées et les réponses détaillées de certains pays.

À l’extérieur où se déroulaient d’autres activités mandatées, l’on a entendu des observateurs plus sceptiques s’interroger au sujet de la valeur ajoutée de certaines activités thématiques, et déplorer le peu de temps alloué aux nombreuses discussions interactives. À l’intérieur, dans les négociations mêmes, un négociateur frustré a suggéré la création d’un «groupe de travail spécial sur la renégociation de l’Accord de Paris» après que les pays aient, dans plusieurs consultations informelles, débattu longuement de la manière de trouver un équilibre entre s’en tenir à l’Accord de Paris et fournir des orientations consistantes pour rendre l’Accord opérationnel.

En attendant le programme chargé de samedi, une délégué a déclaré qu’elle est «heureuse que finalement nous nous attaquons aux questions de fond» et qu’elle espère que pendant cette session, les Parties réussiront à rester concentrées sur les questions où elles peuvent accomplir des progrès, et à «réservert» celles qui nécessitent un engagement politique pour la CdP 23.

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