Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 12 Numéro 697 - lundi 15 mai 2017


Faits marquants de la Conférence de Bonn

Samedi 13 mai 2017 | Bonn, Allemagne


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La Conférence de Bonn sur les changements climatiques s’est poursuivie samedi. Dans l’après-midi, le groupe de contact de l’APA s’est réuni pour faciliter l’interaction entre les Parties et les représentants du Comité de l’adaptation, du Groupe d’experts des PMA (LEG), du Comité permanent des finances (SCF) et du Fonds vert pour le climat (FVC). Une séance plénière commune du SBI, du SBSTA et de l’APA s’est également réunie dans l’après-midi. Les consultations informelles et les événements prescrits ont eu lieu tout au long de la journée.

SBSTA

ARTICLE 6.8 DE l’ACCORD DE PARIS (APPROCHES NON FONDÉES SUR LE MARCHÉ): Lors des consultations informelles sur les principes généraux, une Partie a suggéré d’inclure la non-marchandisation comme principe, alors que certaines Parties se sont opposées à l’inclusion des principes, en s’appuyant sur le fait que l’Accord de Paris les identifie déjà. Plusieurs Parties ont demandé d’inclure une formule pour souligner la nécessité d’éviter le chevauchement avec les travaux de la CCNUCC et d’autres forums multilatéraux. Quelques participants ont demandé d’inclure des exemples d’approches non fondées sur le marché (NMA) telles que les politiques et les stratégies. Le Co-Animateur Hugh Sealy (Maldives) a demandé instamment d’éviter une liste des NMA afin de laisser les options ouvertes. Quelques pays ont suggéré l’ajout d’un nouvel élément sur la transparence. Pour ce qui est des fonctions du cadre pour les NMA, une Partie a appelé à la poursuite des discussions et un groupe de Parties a déclaré que les NMA devraient aborder les impacts sociaux et économiques des approches de marché (Articles 6.2 et 6.4). Les Parties ont exprimé des points de vue divergents sur la question de savoir si toutes les NMA doivent atteindre les trois buts énumérés dans l’Accord de Paris. Une nouvelle mouture de la compilation sera disponible lundi le 15 mai.

MODALITÉS POUR LA COMPTABILITÉ DES RESSOURCES FINANCIÈRES (ARTICLE 9.7 DE L’ACCORD DE PARIS): Lors des consultations informelles, le Co-Animateur Outi Honkatukia (Finlande) a animé une discussion sur le soutien mobilisé par le biais des interventions publiques. Plusieurs pays en développement ont fait valoir que les définitions doivent précéder le débat sur les modalités pour les rapports. Certains ont posé la question de savoir si les investissements mobilisés par les cadres d’appui devraient être considérés comme un financement climatique, tandis que certains pays développés ont fait valoir qu’il le faut. Un groupe a soutenu que la totalité des investissements mobilisés ne devrait pas être attribuée à un donateur. D’autres ont souligné les défis, y compris l’établissement de la causalité, l’attribution du soutien bancaire pour le développement multilatéral et le double comptage. Les discussions se poursuivront.

CADRE DE TECHNOLOGIQUE DE L’ACCORD DE PARIS: Elfriede More (Autriche) a co-facilité les consultations informelles. Les Parties ont fait des observations sur deux documents officieux élaborés par les Co-Animateurs.

À propos de la structure du cadre, plusieurs Parties ont demandé des précisions sur l’harmonisation avec l’évaluation périodique pour informer la prochaine mise à jour du cadre. Certains se sont opposés à des discussions «prématurées».

Les Parties ont proposé d’inviter le TEC et le CTCN à soumettre leurs observations sur la manière dont leur travail s’inscrit dans le cadre. Bon nombre de délégués ont salué la prise en compte de la préparation technologique et du cycle de la technologie, et une Partie s’est opposée à ce dernier aspect.

Un groupe a souligné que le cadre devrait soutenir la mise en œuvre et le changement transformateur des CDN. Une partie s’est opposée à la référence au «changement transformateur».

Quant aux principes du cadre, certaines Parties ont préféré que soient mentionnées uniquement les caractéristiques générales. Plusieurs participants se sont opposés à l’inclusion des principes dans les projets de conclusions. Les Co-Animateurs réviseront les documents officieux et les projets de conclusions.

SBI

ÉVÉNEMENTS PRESCRITS: Évaluation multilatérale (MA): Le Portugal, la Roumanie, la Fédération de Russie, la Slovénie, l’Espagne et les États-Unis ont fait leur présentation. Soulignant qu’il pourrait parler des tendances des émissions passées et actuelles, mais pas des politiques futures, le représentant des É-U a rapporté que leurs émissions ont diminué depuis 2005 alors que leur PIB a augmenté. Les questions des Parties ont porté sur, entre autres, la point de savoir pourquoi les émissions ont diminué après 2005; s’il y existe des plans pour un mécanisme de marché; les contributions au FVC; et si les avantages économiques des politiques climatiques sont évalués.

Dans sa conclusion sur l’évaluation multilatérale, le Président du SBI, Tomasz Chruszczow, a parlé des mesures de tarification du carbone, des mesures relatives à l’efficacité énergétique, du déploiement des énergies renouvelables et des initiatives en matière de forêts en tant que politiques communes.

Comité de Paris sur le renforcement des capacités (CPRC): Dans la matinée, en résumant les discussions de la veille, le modérateur Ari Huhtala a mis l’accent sur la nécessité des complémentarités avec les processus existants; sur la gestion et le partage des connaissances, et sur la coordination à différents niveaux considérés comme domaines de travail possibles pour le CPRC. Le CPRC a ensuite tenu une réunion informelle pour finaliser les discussions sur le plan de travail et sur d’autres questions.

Dans l’après-midi, le CPRC a adopté des décisions portant sur tous les autres points de l’ordre du jour (PCCB/2017/1/4-9), notamment: le plan de travail évolutif du PCCB pour 2017-2019; la directive concernant le portail du renforcement des capacités; et les liens avec d’autres organes constitués et les entités opérationnelles du Mécanisme financier. Les Co-Présidents du CPRC ont expliqué que le plan de travail constitue une approche générale dont les détails devront être finalisés pendant la période intersessions, sur la base des contributions des observateurs, cas échéant.

En clôturant la réunion, les Co-Présidents ont remercié les membres du CPRC et les observateurs pour le résultat satisfaisant.

DISPOSITIONS POUR LES RÉUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: Dans un groupe de contact, le Président Collin Beck (Îles Salomon) a invité les participants à donner leurs points de vue sur l’amélioration de la participation des parties prenantes non-Parties. Bon nombre de délégués ont salué l’atelier tenu le mardi 9 mai ainsi que le rapport du Secrétariat sur ce sujet.

 S’agissant des propositions visant à appliquer un traitement différent aux parties prenantes non-Parties pour la protection contre des conflits d’intérêts possibles, toutes les Parties ont appuyé l’inclusivité et la transparence, mais ont exprimé des vues divergentes sur la nécessité d’une politique ou de critères de participation.

Les États-Unis ont qualifié la politique de conflit d’intérêts proposée de «mauvaise application conceptuelle». L’ARABIE SAOUDITE a souligné la nécessité d’inclure les intérêts sociaux et économiques dans le processus. La NORVÈGE, soutenue par l’AUSTRALIE, s’est opposée à une «participation différenciée», soutenant que la définition des critères serait difficile. Le CANADA a appelé à l’application de l’inclusivité pour tous les groupes des intervenants. Le JAPON a déclaré que la mise en œuvre de l’Accord de Paris exige la participation de tous les acteurs.

L’ÉQUATEUR, la CHINE, CUBA et l’Ouganda, au nom des PMA, ont demandé aux délégués de soumettre leurs observations. Le Sénégal, au nom du GROUPE AFRICAIN, a approuvé, notant qu’étant donné que tout le monde devrait participer, des règles seraient nécessaires. La CHINE a déclaré que l’équité au niveau des procédures n’entraîne pas nécessairement l’équité au niveau du fond, et a appelé à une «meilleure gestion».

L’UE, soutenue par la NORVÈGE et l’AUSTRALIE, a proposé des procédures pour renforcer la participation des parties prenantes, y compris par le biais des interventions et des dialogues. Le représentant des PHILIPPINES s’est renseigné sur les implications financières d’une participation accrue des Parties.

Le Co-Président révisera les projets de conclusions.

SBI/SBSTA

MESURE DE RIPOSTE: Le Secrétariat a présenté un document sur une transition équitable de la main-d’œuvre (FCCC/TP/2016/7) et beaucoup de participants ont fait des observations sur son utilité. Le Co-Animateur Andrei Marcu (Panama) a fait appel à des observations pour le prochain projet de note de réflexion des Co-Animateurs. Plusieurs pays en développement ont demandé des études de cas, des travaux intersessions et la poursuite des travaux par le Groupe d’experts techniques. Certains pays développés s’y sont opposés, préconisant un travail en session et la poursuite de la réflexion lors de l’examen de 2018, et ont suggéré des conclusions «minimales neutres». Les Parties se sont accordées sur l’importance de la collaboration avec les organisations internationales.

APA

La Co-Présidente Sarah Baashan (Arabie Saoudite) a présidé le groupe de contact. Le Comité de l’adaptation, le LEG, le Bilan mondial et le FVC ont présenté un compte-rendu de leurs mandats découlant des résultats de Paris et des travaux en cours.

 L’Iran, au nom des LMDC, a souligné le rythme «interconnecté» de la progression et la nécessité pour l’APA d’identifier les recommandations pour traiter les lacunes dans le financement du climat et procéder à une répartition des travaux entre les SB sur les MMŒ.

L’Éthiopie, au nom des PMA, a suggéré que les Co-Présidents de l’APA: encouragent le Comité de l’adaptation et le LEG à terminer leurs travaux et à présenter un rapport commun à la CdP 23; et demandent à la CdP 23 de donner mandat sur les modalités pour la reconnaissance des efforts d’adaptation au SBI, afin que les résultats puissent être examinés par la CMA en 2018. Le Botswana, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné la nécessité de fournir des directives aux organes constitués.

L’Australie, au nom du groupe de coordination, avec l’UE, entre autres, s’est félicitée des progrès accomplis par les organes constitués.

Répondant aux questions, le Bilan mondial, entre autres, a souligné que les évaluations biennales apportent la clarté sur les lacunes et les flux du financement du climat pertinents pour les travaux de l’APA sur la MRV du soutien

Le Comité de l’adaptation a précisé qu’il soumet ses rapports à la CMA par l’intermédiaire de la Conférence des Parties.

La Co-Présidente Baashan a déclaré que les conclusions de l’APA tiendront compte des discussions.

COMMUNICATIONS SUR L’ADAPTATION: Le Co-Animateur Nicolas Zambrano Sanchez (Équateur) a demandé les observations sur les supports et la flexibilité. Les Parties se sont accordées sur la nécessité d’éviter un fardeau supplémentaire pour les pays en développement. Certains ont suggéré que les communications en vertu de l’Article 13.8 de l’Accord (informations sur les impacts du climat et l’adaptation) pourraient constituer un support. Notant que les Parties peuvent choisir le support, plusieurs ont proposé de se concentrer sur certains éléments communs pour les directives. La Co-Animatrice Beth Lavender (Canada) a présenté un tableau des éléments possibles, obtenu en combinant les listes présentées précédemment par les Parties. Les Co-Animateurs mettront à jour leur note informelle et encourageront les Parties à se concerter sur le tableau. Les consultations informelles se poursuivront

BILAN MONDIAL (GST): La Co-Animatrice Xolisa Ngwadla (Afrique du Sud) a demandé des observations sur les contributions. Les Parties ont convenu que: la décision 1/CP.21, paragraphe 99 (sources des contributions pour le GST) pourrait servir de base à l’élaboration d’une liste non exhaustive des contributions; l’équilibre entre les contributions sur l’adaptation, l’atténuation et les MMŒ devra être assurée; et le GIEC est la source des meilleures connaissances scientifiques disponibles. Différents pays en développement ont demandé des contributions sur les pertes et les dommages, alors que certains pays développés ont mis en cause les bases de leur inclusion. Plusieurs pays en développement ont mentionné des contributions sur l’équité, tandis que certains pays développés se sont opposés à la création d’un domaine de travail distinct sur l’équité. Certaines Parties ont souligné la nécessité d’un équilibre entre les sources du GIEC et celles qui ne sont pas du GIEC, et de critères pour sélectionner les contributions provenant des Parties non-étatiques.

QUESTIONS DIVERSES: Questions autres que le Fonds de l’adaptation: la Co-Présidente Sarah Baashan (Arabie Saoudite) était l’animatrice. A propos de l’établissement d’un processus visant à fixer un nouvel objectif financier collectif quantifié, de nombreux pays en développement ont proposé que la CMA fournisse un mandat pour les discussions sur ce point, pour identifier le format et les modalités des négociations. Une Partie a demandé instamment d’entamer «le plus tôt possible» l’examen de ce point, tandis qu’une autre Partie, favorable à son inclusion dans l’ordre du jour de la CMA, s’est opposée à son examen à la CMA 1. Une autre Partie s’est opposée à l’examen de cette question dans le cadre du SBI.

La Co-Présidente Baashan a ensuite présenté un «résumé éclair» de la situation, en soulignant que: les Parties pourraient soulever la question du forum sur les mesures de riposte dans le cadre des discussions pertinentes du SBI et du SBSTA; les points de vue sont différents sur la nécessité d’un mandat pour l’élaboration des modalités pour la reconnaissance des efforts d’adaptation, et sur le point de savoir si les modalités des communications biennales sur le financement sont déjà incluses dans les travaux de la CdP; et que les discussions sur les directives (initiales) à l’intention des entités opérationnelles du Mécanisme financier, du FPMA et du FSCC pourraient être fusionnées.

Les Co-Présidents prépareront une première mouture d’une note informelle d’ici lundi le 15 mai.

SÉANCE PLÉNIÈRE INFORMELLE CONJOINTE SBSTA/SBI/APA

Les Présidents de l’APA, du SBI et du SBSTA ont souligné les liens entre les questions abordées dans leurs ordres du jour respectifs et le programme de travail de Paris. Plusieurs ont souligné l’utilité du suivi des progrès accomplis par le Secrétariat.

Les Maldives, au nom de l’AOSIS, ont déclaré que le cadre de transparence et les négociations sur le Bilan mondial devraient aborder les pertes et les dommages.

Plusieurs pays en développement ont fait des observations sur les liens entre, notamment, les points traités par le Bilan mondial et l’APA relatifs aux communications sur l’adaptation et à l’objectif financier mondial, d’une part, et les points traités par le SBSTA relatifs au transfert des technologies et à la comptabilité du financement mobilisé, et la directive sur la CDN et la transparence, d’autre part.

La SUISSE a mis en garde contre la création de liens artificiels, et a souligné l’importance des réunions conjointes. La CHINE a suggéré des consultations conjointes entre les travaux de l’APA sur les directives pour les CDN, et les travaux du SBI et du SBSTA sur l’information relative au financement.

Le Guatemala, au nom de l’AILAC, a plaidé pour une compréhension commune des interconnexions guidée par des questions sur: les sujets abordés; la nécessité d’un apport des autres points de l’ordre du jour; les cadres où les décisions finales sont prises; et l’espace pour de nouvelles contributions.

L’ARABIE SAOUDITE a appelé à la poursuite du Forum amélioré sur l’impact de la mise en œuvre des mesures de riposte.

Les Présidents ont pris note des suggestions pour la tenue d’événements conjoints et ont déclaré qu’«une communication» sur les liens sera publiée par la CdP 23.

DANS LES CORRIDORS

À la fin de la première semaine, les délégués ont réfléchi sur la manière dont cette réunion pourrait aider à donner vie à l’Accord de Paris. Bon nombre ont salué l’esprit et l’engagement positifs qui ont prévalu pendant les quelques derniers jours, en particulier dans l’évaluation multilatérale où les délégués ont reconnu la situation difficile d’une Partie en procédant de manière constructive et amicale. Cependant, des inquiétudes ont été exprimées concernant l’équilibre inégal des progrès accomplis sur tous les points de l’ordre du jour, ce qui a amené le Co-Président de l’APA, Jo Tyndall, à dire que les Présidents du SBI, du SBSTA et de l’APA sont une réincarnation du groupe musical «One Direction». Considérant la complexité des travaux à venir, un délégué expérimenté a déclaré que nous pourrions avoir à accepter que le groupe fait de la «polyrhythmie».

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