Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 12 Numéro 699 - mercredi 17 mai 2017


Faits marquants de la Conférence de Bonn

Mardi 16 mai 2017 | Bonn, Allemagne


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La Conférence de Bonn sur les changements climatiques s’est poursuivie mardi. Tout au long de la journée, les consultations informelles, les activités mandatées et un groupe de contact ont eu lieu.

SBSTA

ARTICLE 6 DE L’ACCORD DE PARIS (APPROCHES DE COOPÉRATION): Le Co-animateur Hugh Sealy (Maldives) a invité les Parties à examiner la deuxième mouture des trois listes de la compilation. Deux Parties ont suggéré de considérer les listes comme des aide-mémoires. Un groupe de Parties a identifié trois options sur l’état des listes: les listes pourraient prendre en compte les points de vue; servir de base pour des discussions plus approfondies; et servir de base pour les directives. Certaines Parties ont déclaré que les listes pourraient prendre en compte ce qui a été dit et servir de base pour de nouveaux travaux. D’autres Parties ont déclaré que les listes pourraient être utilisées pour structurer les éléments prioritaires dans les soumissions, tandis que certaines ont recommandé le maintien des mises en garde pertinentes. Les Parties ont procédé à un échange de vues sur les éléments des listes, notamment: la portée de l’Article 6.2 (ITMO), les principes applicables et la destination de la part du produit; les liens entre l’Article 19 (dispositions institutionnelles) et l’Article 6.4 (Mécanisme); et l’absence de références au double comptage et aux ajustements correspondants.

Dans l’après-midi, les Parties ont souligné la nécessité, entre autres: de maintenir l’équilibre dans le contenu des listes; d’avoir des éléments susceptibles d’être élaborés; et d’établir une distinction entre les solutions et les éléments. En ce qui concerne les approches non fondées sur le marché, plusieurs Parties ont déclaré qu’il est trop tôt pour discuter des fonctions et de la gouvernance. Le Co-animateur Sealy a déclaré que les Parties recevront une «version 2.1» des listes des éléments, une série de projets de conclusions et une note de réflexion des Co-animateurs. Les consultations informelles officieuses ont eu lieu en soirée.

CADRE TECHNOLOGIQUE EN VERTU DE L’ACCORD DE PARIS: Elfriede More (Autriche) a présenté un projet de conclusions révisé. Les Parties ont continué à exprimer des vues divergentes sur la manière d’intégrer les discussions sur les principes du cadre technologique.

En ce qui concerne l’inclusion du mécanisme technologique et des parties prenantes concernées, de nombreux pays en développement ont souligné la nécessité d’un rôle «renforcé» pour le mécanisme technologique, proposition qui a été contrée par d’autres pays. Une Partie s’est opposée à la référence au changement transformationnel.

Pour ce qui est de la demande au TEC et au CTCN de fournir des informations sur d’éventuelles activités supplémentaires pertinentes pour la mise en œuvre du cadre technologique, les Parties ont convenu d’ajouter une référence à la «mise en œuvre de l’Accord de Paris». Une Partie a souligné que le CTCN et le TEC ne peuvent pas élargir leurs propres mandats.

Dans l’après-midi, une Partie a présenté un texte élaboré lors de consultations informelles officieuses. À propos des «principes» ou des «valeurs directrices», certaines Parties, contrées par d’autres, ont préféré faire référence aux principes et ont souligné la nécessité d’une élaboration plus détaillée. En fin de compte, les Parties ont convenu que les principes sont: la cohérence, l’inclusivité, l’approche axée sur le résultat, l’approche transformationnelle et la transparence, et que ces principes devront guider le mécanisme technologique dans la mise en œuvre de l’Accord de Paris.

En ce qui concerne la participation des parties prenantes, les Parties ont convenu que le cadre technologique devrait renforcer le Mécanisme technologique et la participation des parties prenantes concernées, en fonction de leurs rôles respectifs dans la réalisation des changements transformateurs envisagés dans l’Accord de Paris, en tenant compte des thèmes initiaux de la SBSTA 45 et du cycle technologique.

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS: Les Parties ont procédé à un échange de vues sur les projets de conclusions et de texte de décision. Les Parties n’ont pas été en mesure de s’accorder sur le texte contenant les paragraphes qui entre autres: accueillent favorablement le rapport de synthèse du Secrétariat (FCCC/SBI/2017/3); reconnaissent que des efforts de renforcement des capacités sont entrepris dans les pays en développement, mais que les lacunes, les besoins et les contraintes subsistent; et concluent le quatrième examen de la mise en œuvre du cadre de renforcement des capacités dans les économies en transition et recommandent un projet de décision. Les Parties ont approuvé le projet de conclusions sur les procédures, et décidé de poursuivre les discussions à la SBI 47.

SBI

Le Président Collin Beck (Îles Salomon) a demandé les avis sur le projet de texte de conclusions révisé. Les Parties étaient en désaccord sur la question de savoir si la contribution des parties prenantes non-Parties se limite aux questions de fond. Alors que différents pays en développement ont appuyé un appel à des soumissions sur cette question, de nombreux pays développés ont souligné que des soumissions ont déjà été reçues et que l’atelier en cours fournit suffisamment de points de vue.

Les points de vue des Parties ont également été polarisés sur une proposition visant à établir une procédure différenciée afin d’éviter les risques liés à la participation des parties prenantes non-Parties, y compris un suivi et un examen de la procédure. De nombreuses Parties se sont opposées à ce type de texte, arguant que cela contredit le principe de transparence et cherche à résoudre des «risques» qui ne se sont pas produits.

La procédure proposée a été examinée dans le groupe de contact de l’après-midi. Sur un autre paragraphe invitant le Secrétariat à améliorer les pratiques actuelles en matière de facilitation de la participation des parties prenantes non-Parties, les Parties, dont notamment l’ÉQUATEUR, la FÉDÉRATION DE RUSSIE et les ÉTATS-UNIS, ont exprimé des points de vue divergents. L’ÉQUATEUR a soutenu les références à «l’intégrité, la légitimité et la réputation», auxquelles d’autres se sont opposés, les États-Unis affirmant que ces concepts n’ont pas de définitions partagées.

À propos de la voie à suivre, l’ÉQUATEUR était favorable aux soumissions, tandis que les États-Unis et l’UE ont exprimé des réserves. Les Parties ont approuvé les deux paragraphes, sans les références proposées par l’Équateur, mais en faisant appel à des observations et à l’établissement du bilan des progrès accomplis à la SBI 48. Les Parties ont accepté le projet de conclusions avec ces amendements et d’autres.

SBI/SBSTA

TEM SUR L’ADAPTATION: Musonda Mumba, de l’UN Environment, a animé les discussions.

Hakima El Haite, Championne de haut niveau pour le climat, Maroc, a appelé à une approche intégrée pour les activités d’adaptation et les ODD.

Soulignant l’urgence et la nécessité d’agir, Inia Seruiratu, Champion de haut niveau pour le climat, Fidji, a mis l’accent sur la fréquence accélérée et l’intensité des cyclones.

Les participants ont examiné les synergies entre la CCNUCC, le Cadre de Sendai et les ODD, et on débattu, entre autres: des approches holistiques; de la perte des données à la suite des catastrophes, et des répercussions sur les rapports; et de la coordination de la mise en œuvre au niveau des pays et des organisations mondiales.

MESURES DE RIPOSTE: Le Co-animateur Andrei Marcu (Panama) a animé les discussions sur deux projets de textes de conclusions portant sur: le Forum amélioré et le programme de travail; et sur les modalités, le programme de travail et les fonctions du forum dans le cadre de l’Accord de Paris. Quelques crochets ont été supprimés, mais des différences fondamentales ont persisté sur la valeur: des travaux/réunions intersessions; la production d’un rapport officiel de la réunion du TEG; et la re-convocation du TEG. Les consultations informelles se sont poursuivies dans la soirée.

APA

CADRE DE TRANSPARENCE POUR L’ACTION ET LE SOUTIEN: Le Co-animateur Xiang Gao (Chine) a demandé des observations sur les projets de réflexions des animateurs sur les consultations informelles. À propos des prochaines étapes, les Parties ont convenu de préciser que l’atelier de pré-session se concentre sur les questions abordées dans les soumissions des Parties et comprend les discussions techniques sur la manière dont ces soumissions traitent les questions intersectorielles contenues dans une liste non exhaustive.

S’agissant de l’annexe au projet de note informelle contenant les rubriques et les sous-rubriques possibles des modalités, procédures et directives (MPG), une Partie a suggéré d’ajouter les principes dans la section des considérations générales.

Dans l’après-midi, une Partie a demandé de mentionner dans le texte les points de vue différents sur la mise en œuvre de l’Article 13.3 de l’Accord (reconnaissance des PEID et des PMA, et la mise en œuvre de manière facilitatrice, non intrusive et non punitive). Une autre Partie s’est opposée à toute modification de l’annexe. Les Co-animateurs soumettront une note informelle révisée avec cet ajout dans l’avertissement de l’annexe à l’intention des Co-présidents de l’APA.

BILAN MONDIAL (GST): Dans la matinée, le Co-animateur Xolisa Ngwadla (Afrique du Sud) a demandé les avis sur le schéma du texte proposé par les Co-animateurs. Bien que les pays en développement aient accueilli favorablement projet de l’ébauche comme base pour d’autres discussions, les pays développés s’y sont opposés, demandant un schéma plus général et soulignant la nécessité pour les rubriques de tenir compte du mandat de l’APA.

Dans l’après-midi, une nouvelle liste de rubriques proposée par un pays développé n’a pas été soutenue par les pays en développement. S’agissant de la voie à suivre, les avis ont été divergents sur: l’appel à des soumissions, y compris sur l’équité; un document technique sur les enseignements tirés de l’examen 2013-2015; et l’obligation pour un document officieux des Co-animateurs d’expliquer les domaines de divergence et de convergence; et une table ronde intersessions pour examiner les rubriques. La Co-animatrice Ilze Prūse (Lettonie) a proposé de transmettre la note informelle des Co-animateurs en indiquant qu’elle ne reflète pas l’accord des Parties sur les rubriques et de demander des soumissions sur des rubriques possibles.

AUTRES QUESTIONS: Fonds d’adaptation: Pieter Terpstra (Pays-Bas) a co-animé les discussions.

Les Parties ont salué le projet de note informelle révisé des Co-animateurs qui comprenait des réflexions sur les discussions et deux annexes: une comprenant une liste d’options et d’éléments identifiés par les Parties en réponse aux questions d’orientation; et l’autre élaborée par la Division des Affaires juridiques de la CCNUCC, et portant sur les consultations informelles concernant les questions relatives aux dispositions prises en vue de permettre au Fonds de servir l’Accord de Paris.

Pour ce qui est de la voie à suivre, les Parties ont convenu que le Secrétariat devra télécharger une liste des décisions pertinentes de la CMP sur le site Web de la CCNUCC, et une Partie a souligné la décision de la CMP de 2006 relative au Fonds d’adaptation (Décision 5/CMP.2).

Questions autres que le Fonds d’adaptation: Le Co-président de l’APA, Jo Tyndall (Nouvelle-Zélande), a présenté le deuxième projet de note informelle des co-animateurs, qui propose des moyens pour aller de l’avant sur: le forum sur les mesures de riposte au titre de l’Accord de Paris; la reconnaissance des efforts d’adaptation des pays en développement; et les (premières) directives au FVC et au FEM, et au FPMA et au SSCF. Une Partie, contrée par d’autres, a demandé des précisions sur la manière dont le forum sur les mesures de riposte procédera pour préparer son rapport à soumettre à l’APA. Pour ce qui est de la reconnaissance des efforts d’adaptation, les Parties ont discuté de la manière dont un projet de décision sur les recommandations du Comité d’adaptation et du LEG sera préparé pour la CMA. Les cop residents réviseront la note.

PROCESSUS D’IDENTIFICATION DES INFORMATIONS À FOURNIR PAR LES PARTIES CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 9.5 DE L’ACCORD

La table ronde, co-animée par Outi Honkatukia (Finlande), était centrée sur: les défis et les lacunes dans la fourniture d’informations ex ante (Article 9.5 de l’Accord), y compris les enseignements tirés des présentations biennales sur les stratégies et les approches (décision 3/CP.19, paragraphe 10); et les types possibles d’informations ex ante.

Les pays développés ont identifié des défis dans la fourniture de projections quantitatives à long terme, notamment: imprévisibilité des cycles budgétaires annuels; le compromis entre la certitude et la durée de la période de projection; et la nécessité de flexibilité dans la programmation entreprise à l’initiative du pays hôte. Une Partie a relevé que l’établissement de cibles quantitatives pluriannuelles nécessite une volonté politique.

Sur l’ensemble des enseignements tirés, de nombreux participants ont déclaré que les soumissions biennales ont amélioré l’information sur les pays et la coordination des politiques. Certains ont appelé au renforcement de la cohérence dans les rapports de tous les pays. D’autres ont suggéré que l’effort collectif améliorera la compréhension du paysage du financement climatique mondial. Plusieurs pays en développement ont souligné l’importance de la prévisibilité, entre autres, pour la confiance, la volonté politique et la détermination de la disponibilité des ressources.

Certains ont décrit les présentations biennales comme une bonne base pour de nouveaux travaux. Les Parties ont identifié comme types possibles d’informations supplémentaires à fournir: les estimations quantitatives de la provision totale avec des détails sur financement de l’adaptation; les base de références; les pays et les secteurs prioritaires; les secteurs d’expertise; les plans et les efforts pour mobiliser le financement, améliorer les environnements favorables et réduire le soutien aux investissements à forte émission; et les résultats et les évaluations de l’adéquation.

Répondant aux demandes des Parties de reporter la deuxième session en raison des difficultés de planification, le Co-président Rafael da Soler (Brésil) a déclaré que les discussions se poursuivront le mercredi 17 mai, ou à la CdP 23.

DANS LES CORRIDORS

Mardi, les délégués sont arrivés au centre des conférences en réfléchissant sur la manière de rendre compte des travaux effectués au cours de cette session. Au moment où diverses ossatures de textes ont commencé à faire leur apparition sous forme d’«instantanés», d’«aide-mémoires» et d’«éléments informels», un délégué a estimé qu’il y a «50 nuances de notes» pour «50 niveaux différents de confort». Alors que plusieurs des dernières réunions de consultations informelles de l’APA en vue de la réunion sont allées au-delà du temps alloué pour parvenir à un accord sur ce qui allait être transmis aux Co-Présidents de l’APA dans la soirée, l’on a entendu un délégué qui passait se plaindre, en courant d’une réunion à une autre, qu’«il y a trop de feux à éteindre».

En attendant la tenue du groupe de contact de l’APA prévue pour mercredi, plusieurs personnes s’inquiétaient du risque de partir de Bonn avec des résultats insignifiants ou sans résultat. Un délégué plus optimiste, désireux de préparer le terrain pour des discussions techniques concrètes, a déclaré: «nous devons prendre tout le monde à bord, même si les progrès sont lents ici».

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