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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 12 Numéro 703 - lundi 6 novembre 2017


Conférence de Bonn sur les changements climatiques

6-17 novembre 2017 | Bonn, Allemagne


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Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Bonn, Allemagne: http://enb.iisd.org/climate/cop23/enb/

La Conférence de Bonn sur les changements climatiques s’ouvre aujourd’hui et se poursuivra jusqu’au 17 novembre, sous la présidence des Fidji. La réunion comprend la vingt-troisième session de la Conférence des Parties (CdP 23) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), la treizième session de la Conférences des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CMP 13), et la deuxième partie de la première session de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA 1-2). Les 47e sessions de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI 47) et de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA 47), ainsi que la quatrième partie de la première session du Groupe de travail spécial de l’Accord de Paris (APA 1-4), se réunissent également.

La conférence entend faire avancer les travaux sur les questions relatives aux préparatifs pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris, qui sont censés être achevés pour la CdP 24, en 2018. Ce « Programme de travail sur l’Accord de Paris » recouvre des points compris dans les ordres du jour de l’APA 1-4, de la SBI 47, de la SBSTA 47, de la CdP 23 et de la CMA 1-2. Les questions couvertes par l’APA 1-4 sont, entre autres: la section de la décision 1/CP.21 (Document final de Paris) relative à l’atténuation; la communication relative à l’adaptation; le cadre de transparence des mesures et de l’appui; le bilan mondial; et le mécanisme chargé de faciliter la mise en œuvre et de promouvoir le respect des dispositions. L’APA 1-4 poursuivra par ailleurs l’examen des questions relatives au Fonds pour l’adaptation, et se penchera sur d’autres questions. Parmi ses points habituels relatifs au financement, à l’adaptation et aux pertes et préjudices, la CdP va poursuivre son examen des questions relatives aux préparatifs de la mise en œuvre de l’Accord de Paris, qui comprendra probablement le dialogue de facilitation de 2018.

BREF HISTORIQUE DE LA CCNUCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO

La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé par l’adoption, en 1992, de la CCNUCC, qui établit un cadre juridique visant à stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre (GES) afin d’éviter « les interférences anthropiques dangereuses avec le système climatique ». La Convention, qui est entrée en vigueur le 21 mars 1994, compte 197 Parties. En décembre 1997, les délégués à la CdP 3 réunis à Kyoto, au Japon, se sont accordés sur un Protocole annexe à la CCNUCC qui engage les pays industrialisés et les pays en transition vers une économie de marché, à atteindre des objectifs de réduction des émissions. Ces pays, dits Parties visées à l’Annexe I de la CCNUCC, se sont engagés à réduire leurs émissions globales de six GES d’une moyenne de 5% par rapport aux niveaux de 1990, au cours de la période 2008-2012 (première période d’engagement), avec des objectifs spécifiques variant d’un pays à l’autre. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 et compte aujourd’hui 192 Parties.

En décembre 2015, à la CdP21, tenue à Paris, en France, les Parties ont adopté l’Accord de Paris qui stipule que tous les pays présenteront des contributions déterminées au niveau national (CDN), et que les progrès d’ensemble en matière d’atténuation, d’adaptation et des moyens de mise en œuvre (MMO) seront examinés tous les cinq ans, dans le cadre d’un bilan global. L’Accord de Paris est entré en vigueur le 4 novembre 2016, et, au 5 novembre 2017, était ratifié par 169 Parties sur 195 signataires.

NÉGOCIATIONS À LONG-TERME, 2005-2009: Organisée à Montréal, au Canada, en 2005, la CMP 1 a établi le Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP), conformément à l’Article 3.9 du Protocole, qui prévoit d’envisager de nouveaux engagements pour les Parties visées à l’Annexe I au moins sept ans avant la fin de la première période d’engagement.

En décembre 2007, la CdP 13 et la CMP 3, tenues à Bali, en Indonésie, ont abouti à un accord sur la Feuille de route de Bali relative aux questions à long terme. La CdP 13 a adopté le Plan d’action de Bali (PAB) et a établi le Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA), avec pour mandat de se concentrer sur l’atténuation, l’adaptation, le financement, la technologie, le renforcement des capacités et une vision commune de l’action concertée à long terme. Les négociations sur les nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I se sont poursuivies dans le cadre de l’AWG-KP. L’échéance finale des négociations dans ces deux voies était fixée en 2009, à Copenhague, au Danemark.

COPENHAGUE: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Copenhague s’est tenue en décembre 2009. Cet événement a été marqué par des controverses sur la transparence et les procédures. À l’issue d’un long débat, les délégués sont finalement convenus de « prendre note » de l’Accord de Copenhague et de prolonger les mandats des groupes de négociation jusqu’à la CdP 16 et la CMP 6 en 2010. En 2010, plus de 140 pays ont exprimé leur soutien à l’Accord. Plus de 80 pays ont fourni des données sur leurs objectifs ou mesures prises au niveau national en matière d’atténuation.

CANCÚN: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Cancún, au Mexique, a eu lieu en décembre 2010. Les Parties y ont adopté les Accords de Cancún et sont convenues d’examiner la pertinence de l’objectif global à long terme pendant l’examen de la période 2013-2015. Les Accords de Cancún ont établi plusieurs nouveaux processus et institutions, dont le Fonds vert pour le climat (FVC), le Cadre de Cancún pour l’adaptation, le Comité de l’adaptation, et le Mécanisme technologique, qui comprend le Comité exécutif de la technologie (CET) et le Centre et Réseau des technologies climatiques (CRTC).

DURBAN: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Durban, en Afrique du Sud, s’est tenue en novembre et décembre 2011. Entre autres résultats, les Parties ont décidé de lancer un Groupe de travail spécial sur la Plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP) avec pour mandat d’« élaborer un protocole, un autre instrument juridique ou un résultat convenu ayant force de loi au titre de la Convention et applicable à toutes les Parties », au plus tard en 2015, et devant entrer en vigueur en 2020. En outre, l’ADP a été chargée d’étudier les mesures permettant de remédier au déficit du niveau d’ambition d’ici 2020 par rapport à l’objectif de 2°C.

DOHA: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Doha, au Qatar, s’est tenue en novembre et décembre 2012. La conférence a abouti à un ensemble de décisions intitulé « la Passerelle climat de Doha ». Ces décisions comprennent des amendements au Protocole de Kyoto visant à établir sa deuxième période d’engagement (2013-2020), et un accord pour mettre fin aux travaux de l’AWG-KP et de l’AWG-LCA, et aux négociations menées dans le cadre du PAB.

VARSOVIE: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Varsovie, en Pologne, a eu lieu en novembre 2013. La réunion a adopté une décision de l’ADP qui, entre autres, invite les Parties à entamer ou à intensifier leurs préparatifs internes pour les contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN). Les Parties ont également adopté des décisions créant le Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices associés aux changements climatiques (WIM), et le Cadre de Varsovie pour REDD+.

LIMA: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Lima, au Pérou, a eu lieu en décembre 2014. La CdP 20 a adopté l’« Appel de Lima en faveur de l’action climatique » qui amorce les négociations en vue de l’accord de 2015, en élaborant les éléments d’un projet de texte de négociation pour l’accord de 2015 et le processus de présentation et de synthétisation des CPDN, tout en examinant également le niveau d’ambition d’ici 2020. Les Parties ont par ailleurs adopté 19 décisions qui, entre autres: contribuent à mettre en œuvre le WIM, mettent en place le Programme de travail de Lima sur la problématique de genre, et adoptent la Déclaration ministérielle de Lima sur l’éducation et la sensibilisation.

PARIS: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques s’est réunie à Paris, en France, en novembre et décembre 2015, et a abouti à l’adoption de l’Accord de Paris sur les changements climatiques. L’Accord stipule que chaque Partie présente les CDN successives qu’elle vise à réaliser. D’ici 2020, les Parties dont les CDN comprennent un calendrier à l’horizon 2025 devront communiquer une nouvelle CDN, et celles dont le calendrier de CDN s’étend jusqu’en 2030 devront communiquer ces contributions ou les mettre à jour. A partir de 2023, les progrès d’ensemble en matière d’atténuation, d’adaptation et de MMO seront examinés tous les cinq ans dans le cadre d’un bilan mondial.

MARRAKECH: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques s’est réunie du 7 au 18 novembre 2016 à Marrakech, au Maroc, et comprenait la CMA 1. Les Parties ont adopté 35 décisions, dont plusieurs liées au programme de travail de l’Accord de Paris, convenant, entre autres: que ce travail devra être achevé en 2018; que le Fonds pour l’adaptation devra être mis au service de l’Accord de Paris; le mandat du Comité de Paris sur le renforcement des capacités; et le lancement d’un processus pour identifier les informations à fournir conformément à l’Article 9.5 de l’Accord (communications financières biennales par les pays développés). La CdP 22 a également adopté des décisions relatives à: la mise en œuvre de la Convention, y compris l’approbation du plan quinquennal de travail du WIM, l’amélioration du mécanisme de la technologie, et la poursuite et l’amélioration du programme de travail de Lima sur la problématique de genre.

SBSTA 46, SBI 46, APA 1-3: Ces organes se sont réunis du 8 au 18 mai 2017, à Bonn, en Allemagne. L’APA a adopté des conclusions présentant les grandes lignes des travaux intersessions et pré-session sur chaque question de fond inscrite à l’ordre du jour. Le SBI a adopté des conclusions portant sur: le ou les registre (s) public(s) pour les CDN et les communications sur l’adaptation; le champ d’application et les modalités pour l’évaluation périodique du Mécanisme technologique en lien au soutien à l’Accord de Paris; et le troisième examen du Fonds pour l’adaptation. Le SBSTA a adopté des conclusions portant, entre autres, sur: le Cadre technologique au titre de l’Accord de Paris; l’agriculture; la recherche et l’observation systémique; diverses questions méthodologiques au titre de la Convention et du Protocole de Kyoto; les questions relatives à l’Article 6 de l’Accord (approches de coopération); et les modalités pour la comptabilité des ressources financières fournies et mobilisées par le biais d’interventions publiques en vertu de l’Article 9.7 de l’Accord de Paris. Des conclusions communes ont été adoptées sur les mesures de riposte, et le champ d’application du prochain examen périodique de l’objectif à long terme au titre de la Convention et les progrès accomplis dans leur réalisation, qui contenaient également une décision de la CdP.

FAITS MARQUANTS DE LA PÉRIODE INTERSESSIONS

GIEC 46: La 46e session du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC 46) s’est tenue du 6 au 10 septembre 2017 à Montréal, au Canada. Parmi ses décisions, la GIEC 46 a approuvé les grandes lignes des chapitres composant les rapports des trois Groupes de travail (GT) qui constitueront le sixième rapport d’évaluation (RE6), avec le rapport de synthèse (RSY), et a décidé de créer une équipe spéciale chargée de l’alignement des cycles du GIEC et du bilan mondial envisagé dans le cadre de la CCNUCC.

21e RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL DE LA COALITION POUR LE CLIMAT ET L’AIR PUR POUR RÉDUIRE LES POLLUANTS CLIMATIQUES À COURTE DURÉE DE VIE (CCAC): La 21e réunion du Groupe de travail de la CCAC s’est déroulée les 25 et 26 septembre 2017 à Paris, en France. La réunion visait à: conduire les préparatifs en vue de l’Assemblée de Haut niveau de la CCAC (AHN) prévue pour novembre 2017, parallèlement à la CdP 23 de la CCNUCC; approfondir sur l’objectif de la CCAC de « mobiliser des financements d’échelle » et examiner le projet de stratégie de financement de la CCAC; et examiner et discuter des étapes à venir pour aborder la proposition de Feuille de route sur une approche concernant les polluants climatiques à courte durée de vie (SLCP).

ATELIER SUR LES MESURES DE RIPOSTE: Réuni les 4 et 5 novembre 2017 à Bonn, en Allemagne, cet atelier a abordé les fonctions, modalités et programme de travail du Forum.

TABLE RONDE DE L’APA SUR LA COMMUNICATION RELATIVE À L’ADAPTATION: Réunis le 4 novembre 2017 à Bonn, en Allemagne, les participants se sont répartis le travail en sous-groupes chargés d’aborder les questions relatives: aux objectifs et lacunes les plus importants en matière de communication relative à l’adaptation; à l’éventuelle nécessité de prévoir des éléments communs avec des options de participation ou de retrait; au besoin pour les orientations d’aborder le choix du vecteur de communication; aux résultats et effets escomptés des liens avec d’autres points de l’ordre du jour; et aux dispositions susceptibles d’assurer la flexibilité, le caractère optionnel, le choix et la discrétion.

TABLE RONDE DE L’APA SUR LE CADRE POUR UNE TRANSPARENCE RENFORCÉE: Cette table ronde a été convoquée à Bonn, en Allemagne, pour aborder la transparence des appuis le 4 novembre 2017, et la transparence des mesures, avec un accent sur l’adaptation et l’atténuation, le 5 novembre 2017. Concernant la transparence des appuis, les Parties ont abordé l’information relative aux soutiens financier, de transfert technologique et de renforcement des capacités, offerts, requis set reçus par des pays en développement Parties, ainsi que l’examen d’expertise et les progrès accomplis dans l’examen multilatérale de facilitation. Concernant la transparence des mesures relatives à l’adaptation, les participants ont évoqué les liens avec la communication sur l’adaptation et la façon de rendre la flexibilité opérationnelle. Concernant la transparence des mesures relatives à l’atténuation, les participants ont abordé les rapports nationaux d’inventaire des GES, et l’information nécessaire pour surveiller les progrès accomplis dans la mise en œuvre et la réalisation des CDN.

TABLE RONDE DE L’APA SUR LE BILAN MONDIAL: Cet atelier s’est déroulé le 5 novembre 2017 à Bonn, en Allemagne. Dans les sous-groupes, les participants ont fait une simulation de l’organisation du bilan mondial, avec une évaluation des progrès d’ensemble, des options de conception, et des approches de flux opérationnel sur les différents thèmes.

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