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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 12 Numéro 705 - mercredi 8 novembre 2017


Faits marquants de Fidji / Bonn

Mardi 7 novembre 2017 | Bonn, Allemagne


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Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Bonn, Allemagne: http://enb.iisd.org/climate/cop23/enb/

La Conférence de Fidji/Bonn sur les changements climatiques s’est poursuivie ce mardi. L’APA s’est réuni en plénière puis dans un groupe de contact au cours de la matinée. Dans l’après-midi, la CdP et la CMP ont repris leurs séances plénières. Tout au long de la journée les groupes de contact et les consultations informelles du SBI et du SBSTA, ainsi que les consultations informelles de l’APA, se sont réunis.

PLÉNIÈRE DE L’APA

Signalant que l’APA a fait des progrès soutenus et exponentiels depuis la CdP 22, la Co-Présidente Sarah Baashan (Arabie Saoudite) a souligné qu’il reste beaucoup à faire.

Élection du Bureau: Les Parties ont élu Sarah Baashan et Jo Tyndall (Nouvelle-Zélande) pour un second mandat consécutif d’un an. La Co-Présidente Baashan a informé que les consultations concernant le rapporteur sont en cours et que la question sera revisitée à la plénière de clôture.

Adoption de l’ordre du jour: La Co-Présidente Baashan a informé que l’ordre du jour adopté à l’APA 1 continue de s’appliquer étant donné qu’il s’agit d’une session de reprise, à l’exception du sous-point sur les préparatifs en vue de l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris, qui a été traité à Marrakech en 2016 (FCCC/APA/2017/3).

Organisation des travaux: La Co-Présidente Baashan a proposé, et les Parties ont accepté, d’appliquer les modalités établies en mai 2016 (FCCC/APA/2016/2). Elle a expliqué que: le groupe de contact se réunira au moins trois fois; que des consultations informelles se chargeront du travail technique; et la co-présidence de l’APA coordonnera ses travaux quotidiennement avec les co-facilitateurs et régulièrement avec les présidents des SB afin d’assurer la cohérence et la consistance; et que les Parties sont encouragées à laisser les consultations informelles ouvertes aux observateurs. Elle a par ailleurs appelé les Parties à chercher un terrain d’entente au cours de l’APA 1-4 sur tous les points relatifs: au champ d’application, y compris les schémas indicatifs; et au contenu, y compris la justification, les listes à puces et/ou les options, ainsi que les espaces à remplir, pour prendre en compte les liens avec les travaux entrepris ailleurs.

Elle a ensuite invité l’assistance à prononcer ses déclarations. Plusieurs Parties ont souligné les avantages et la nécessité d’établir un équilibre et garantir la cohérence entre les diverses questions abordées et entre les organes subsidiaires. La plupart des groupes ont décrit leurs attentes vis-à-vis des points les plus substantiels de l’ordre du jour, et plusieurs pays en développement ont souligné le besoin d’aborder l’atténuation, l’adaptation, les MMO et les mesures de riposte dans le cadre de divers points substantiels.

Concernant le processus et les éventuels résultats de la CdP 23, l’UE a indiqué ne pas être convaincue que la compilation des présentations ou des points de vue exprimés par les Parties soit la manière la plus efficace de conduite le processus. L’Australie, au nom du GROUPE DE COORDINATION, a souligné que l’APA doit rester souple et permettre que chaque point avance à son rythme. La Suisse, au nom du GIE, a appelé les Co-Présidents à assurer un équilibre global dans le processus, en approfondissant graduellement le fond et la solidité du texte.

Le Mali, au nom du GROUPE AFRICAIN, et l’Éthiopie, au nom des PMA, ont souligné l’urgence des négociations textuelles. L’Iran, au nom des LMDC, a appelé de ses vœux un projet unique de texte de négociation comprenant tous les éléments. L’Arabie saoudite, au nom du GROUPE ARABE, a exprimé sa préférence pour une décision de portée générale en 2018.

Les Maldives, au nom de l’AOSIS, a déclaré que les Parties devraient quitter Bonn avec un plan exhaustif de travail et un calendrier. Le Brésil, au nom du BRÉSIL, l’ARGENTINE et l’URUGUAY, a soutenu l’idée d’élaborer des éléments textuels et a suggéré de faire la distinction entre les éléments qui doivent être convenus en 2018 et ceux qui peuvent être abordés ultérieurement.

Concernant le Fonds pour l’adaptation, les LMDC ont estimé que le Fonds doit être mis au service de l’Accord de Paris. Les PMA ont appelé à une décision de la CdP 23. Le BRÉSIL, l’ARGENTINE et l’URUGUAY ont suggéré une décision de la CdP en 2018.

Le GROUPE DES FEMMES ET DU GENRE a appelé à mettre en place des règles apte à assurer une mise en œuvre juste, inclusive et sensible au genre de l’Accord de Paris.

Les YOUNGO ont estimé que l’Action pour l’autonomisation climatique (ACE) est un élément central de l’Accord de Paris.

Les BINGO ont appelé à conduire un dialogue ouvert à tous avec les entreprises dans le cadre d’une approche « toutes économies »

Le CAN a appelé à mettre en place des lignes directrices de la mise en œuvre pour stimuler le degré d’ambition et faciliter l’action, et pour quitter Bonn avec un texte de négociation.

La CJN! a déploré que certaines Parties déclarent que leurs CDN portent uniquement sur l’atténuation et non sur les MMO.

Les PEUPLES AUTOCHTONES ont souligné leur vulnérabilité aux variations et extrêmes climatiques, qui affectent leur subsistance et leur souveraineté.

Le Groupe des ALAM ont mis en exergue leurs contributions, entre autres, au bilan mondial et au cadre de transparence.

Les TUNGO ont exhorté les pays à prévoir une transition juste dans leurs CDN.

POINTS 3 À 8 DE L’ORDRE DU JOUR DE L’APA: Dans le groupe de contact, la Co-Présidente de l’APA Jo Tyndall a fait une mise au point et suggéré des objectifs pour la sessions sur chacun des points substantiels de l’ordre du jour. Les Parties sont convenues de conduire des consultations informelles sur chacun de ses points.

La CHINE, avec le soutien de l’INDE et de l’ARABIE SAOUDITE, a indiqué que l’identification des modalités pour communiquer les informations relatives à la fourniture de ressources financières publiques aux pays en développement, conformément au paragraphe 5 de l’Article 9 de l’Accord de Paris (transparence des financements ex-ante), es une « question orpheline » sur laquelle il n’y pas d’avancées, et a appelé à y consacrer du temps ainsi que deux co-facilitateurs. La Co-Présidente Tyndall a indiqué que cette question sera abordée dans les consultations informelles sur le sous-point consacré aux autres questions.

COMITÉ DE LA MISE EN ŒUVRE ET DU RESPECT DES DISPOSITIONS: Dans les consultations informelles, co-facilitées par Janine Felson (Belize) et Peter Horne (Australie), les participants ont abordé le résultat de la table ronde en session de l’APA qui s’est réunie lundi 6 novembre, ainsi que la marche à suivre. Concernant la table ronde, la Co-Facilitatrice Felson a exprimé quelques réflexions sur certains thèmes, y compris la capacité discrétionnaire du Comité pour déterminer les mesures qu’il estime appropriées.

Concernant la marche à suivre, plusieurs participants ont soutenu l’utilisation de la note informelle de la session précédente comme base de travail, et notamment son utilisation pour élaborer un projet de décision avec des titres et des sous-titres. Les consultations informelles vont se poursuivre.

AUTRES QUESTIONS: Fonds pour l’adaptation: Des consultations informelles ont démarré, co-facilitées par María del Pilar Bueno (Argentine) et Pieter Terpstra (Pays-Bas). Plusieurs pays en développement ont déclaré qu’il devrait y avoir un résultat à l’issue de cette CdP stipulant que le Fonds pour l’adaptation doit être mis au service de l’Accord de Paris et les modalités devraient en être élaborées suivant un échéancier à discuter. Plusieurs pays développés qu’il convient de poursuivre les travaux pour résoudre les questions relatives au Fonds pour l’adaptation, principalement ceux liés à la gouvernance et aux arrangements institutionnels, aux garanties, et aux modalités de fonctionnement. Les consultations informelles vont se poursuivre.

Questions additionnelles: La Co-Présidente de l’APA Sarah Baashan a modéré le débat. Elle a informé que cette session est censée examiner cinq possibles questions additionnelles et que les Co-Facilitateurs ont préparé une note de réflexion (APA.2017.3.InformalNote). Les Parties ont divergé sur la question d’entamer ou non un premier échange de points de vue. De nombreuses Parties ont soulevé des inquiétudes concernant les télescopages de programmation avec d’autres points relatifs au financement faisant l’objet de discussions dans le cadre d’autre organes.

La Co-Facilitatrice Baashan a présenté les questions additionnelles. Certains ont exprimé leurs points de vue liminaires sur une questions additionnelle possible: les modalités pour communiquer une fois tous les deux ans des informations financières sur la fourniture de de ressources financières publiques aux pays en développement, conformément au paragraphe 5 de l’Article 9 de l’Accord de Paris (transparence des financements ex-ante). Les points de vue ont divergé sur la question de savoir si cette question est dument abordée dans le cadre du point sur l’Article 9.5 à l’ordre du jour de la CdP. Les consultations informelles vont se poursuivre.

PLÉNIÈRE DE LA CDP

Le Président de la CdP 23 Frank Bainimarama (Fidji) a invité les Parties qui n’ont pas pu livrer des déclarations traduites au cours de la plénière de lundi, à prononcer leurs discours. L’Arabie saoudite, au nom du GROUPE ARABE, a plaidé pour une décision de portée générale qui comprenne tous les éléments relatifs à l’Accord de Paris.

Le Président Bainimarama a fait une mise au point sur deux propositions d’ajouts à l’ordre du jour provisoire, en indiquant que les consultations informelles avaient démarré sur l’un de ces points et qu’elles démarreraient mercredi 8 novembre sur l’autre.

Organisation des travaux: Le Président Bainimarama a rapporté que les consultations sur les besoins et circonstances spéciaux de l’Afrique n’avaient pas pu trouver un terrain d’entente, et que des consultations supplémentaires allaient avoir lieu. Concernant la demande d’accès au soutien du FVC et du CRTC formulée par la Turquie, le Président Bainimarama a indiqué que Jochen Flasbarth (Allemagne) allait conduire les consultations.

Dates et lieux des prochaines sessions: La Pologne, qui assurera la Présidence de la CdP 24, a donné un aperçu actualisé des préparatifs en vue de la CdP 24, qui se tiendra à Katowice, en Pologne. Le Président Bainimarama a invité les Parties intéressées d’Amérique latine et des Caraïbes, et du Groupe d’Europe de l’Ouest et autres, à avancer leurs offres d’accueillir des CdP en 2019 et en 2020, respectivement.

QUESTIONS RELATIVES AU FINANCEMENT: Financement à long terme de l’action climatique: Sixième examen du mécanisme de financement: Le Président de la CdP 22 Salaheddine Mezouar a donné une mise à jour des progrès accomplis en matière de financement à long terme. La CdP a établi un groupe de contact conjoint sur ces sous-points.

Questions relatives au Comité permanent du financement (CPF): Le CPF a rapporté ses travaux, y compris les réunions, le Forum du CPF, et d’autres travaux intersessions. La CdP est convenue d’établir un groupe de contact sur ce sous-point.

Rapport du FVC et directives à l’intention du Fonds: Le FVC a rapporté qu’il se trouve désormais « pleinement opérationnel et travaillant à s’acquitter de son mandat ». Le FEM a rapporté ses activités, en affirmant son engagement à continuer de soutenir les pays. La CdP a établi un groupe de contact conjoint sur ces sous-points.

Processus visant à recenser les informations que doivent communiquer les Parties conformément au paragraphe 5 de l’article 9 de l’Accord de Paris: La CdP est convenue d’établir un groupe de contact sur ce sous-point.

Le GROUPE DES FEMMES ET DU GENRE a indiqué que le financement doit être équilibré à 50/50 entre l’atténuation et l’adaptation, avec un financement additionnel pour les pertes et préjudices.

Les YOUNGO ont demandé des progrès et des financements publics concrets pour le Fonds pour l’adaptation.

Le Groupe des ALAM a appelé les organes opératifs du mécanisme de financement de la CCNUCC de financer en priorité le développement urbain sobre en dioxyde de carbone et hautement résilient.

Les TUNGO ont souligné l’importance de tenir l’engagement de financement à hauteur de 100 milliards USD le plus rapidement possible.

PRÉPARATIFS DE LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD DE PARIS ET DE LA PREMIÈRE SESSION DE LA CMA: Aziz Mekouar, Présidence de la CdP 22/CMP 12/CMA 1, a informé qu’il a conduit des consultations avec la Présidence de la CdP 23 et que celles-ci vont se poursuivre tout au long de la CdP 23.

L’Ambassadrice Nazhat Shameem Khan (Fidji) a mis en exergue les caractéristiques du Dialogue de Talanoa, notamment: qu’il sera constructif, facilitateur et axé sur les solutions; qu’il évitera les confrontations; qu’il stimulera l’empathie; et qu’il promouvra la stabilité et l’inclusivité en créant un espace sûr de dialogue. Elle a suggéré que le dialogue pourra être articulé autour des questions suivantes: Où en sommes-nous ? Où souhaitons-nous aller ? Comment y parviendrons-nous ?

Soutenant le travail accompli par les Fidji sur l’élaboration des modalités du Dialogue de Talanoa, les Maldives, au nom de l’AOSIS, ont estimé que le renforcement du niveau d’ambition en matière d’atténuation devrait façonner tous les éléments du processus.

L’Iran, pour les LMDC, a indiqué que l’orchestration sera la clé du succès du dialogue.

Convenant qu’il n’est pas nécessaire de lancer des négociations sur la forme du Dialogue, l’UE et l’AUSTRALIE ont toutefois souligné que les Parties doivent quitter la CdP 23 avec une idée claire de la façon dont il sera conduit.

Les YOUNGO ont souligné que le dialogue ne peut pas tomber dans « des conversations insignifiantes et des déclarations superficielles ».

Les ALAM ont appelé les Parties à utiliser l’intégration verticale et horizontale pour connecter les actions climatiques à tous les niveaux de gouvernement.

EXAMEN DES PROPOSITIONS D’AMENDEMENTS À LA CONVENTION PRÉSENTÉES PAR LES PARTIES AU TITRE DE SON ARTICLE 15: Proposition de la Papouasie-Nouvelle-Guinée et du Mexique: La Présidence va lancer des consultations. 

MISE AU POINT ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIES ET MISE EN PLACE DU MÉCANISME TECHNOLOGIQUE: Examen du bon fonctionnement du CRTC: Les BINGO ont appelé à donner une plus grande prévisibilité aux politiques climatiques sur le long terme et à poursuivre les travaux du CRTC.

La CJN! a souligné que l’aspect volontaire du modèle de financement conduit à un manque de prévisibilité à moyen et à court terme.

La Présidence va lancer des consultations.

ÉVALUATION DES PROCESSUS D’EXAMEN TECHNIQUE (PET): Les ALAM ont réaffirmé leur soutien avec pour but d’accroître l’efficacité des PET et d’identifier des mesures ayant un potentiel élevé et des co-avantages aux niveaux local et régional. La Présidence va lancer des consultations.

Questions administratives, financières et institutionnelles: Prise de décisions dans le cadre du processus de la CCNUCC: La FEDERATION DE RUSSIE a suggéré de poursuivre ce dialogue. La Présidence va lancer des consultations.

Signalant qu’il n’y avait pas d’autres questions, le Président Bainimarama a suspendu la plénière.

PLÉNIÈRE DE LA CMP

QUESTIONS RELATIVES AU MDP: Le Conseil de direction du MDP a rapporté qu’en dépit d’une demande plus faible, il y a eu une « saine augmentation » dans l’octroi. Le délégué a suggéré que la CMP donne des orientations sur les fonctions du MDP après la deuxième période d’engagement.

Les BINGO ont exhorté les Parties à utiliser le MDP comme modèle pour le futur cadre.

Les Parties ont établi un groupe de contact.

QUESTIONS RELATIVES À L’APPLICATION CONJOINTE (AC): Le Comité permanent de la mise en œuvre conjointe (JISC) a rapporté que les nouvelles activités d’AC dépendent de l’entrée en vigueur de l’amendement de Doha et, donc, qu’il n’y a aucun nouveau projet approuvé. La CMP a pris note du rapport (FCCC/KP/CMP/2017/2).

Les BINGO ont appelé les Parties à tenir compte des enseignements et de l’analyse présentés par le JISC à la CdP 22, y compris en matière de gouvernance et de transparence.

RAPPORT DU COMITÉ DE CONTRÔLE DU RESPECT DES DISPOSITIONS: Le Comité a rapporté les travaux de mise en application et les alternatives de facilitation. La CMP a pris note du rapport (FCCC/KP/CMP/2017/4, et CAR/UKR).

QUESTIONS RELATIVES AU FONDS POUR L’ADAPTATION: Rapport du Conseil du Fonds pour l’adaptation: Le Conseil a rapporté que le Fonds: n’a jamais reçu autant de demandes; qu’il s’acquitte efficacement de son mandat; et qu’il facilite déjà la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Le délégué a rapporté que le Fonds a reçu 81,4 millions USD de contributions au cours de l’année écoulée. Un groupe de contact va être convoqué.

NOTIFICATION ET EXAMEN DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES PAR LES PARTIES VISÉES À L’ANNEXE I: Rapport annuel de compilation et de comptabilisation pour la deuxième période d’engagement pour les Parties visées à l’annexe B au titre du Protocole de Kyoto: La CMP a pris note du rapport (FCCC/KP/CMP/2017/3 et Add.1).

RAPPORT SUR LA TABLE RONDE MINISTÉRIELLE DE HAUT NIVEAU SUR LE RENFORCEMENT DU NIVEAU D’AMBITION DES ENGAGEMENTS AU TITRE DU PK: Le Président Bainimarama a rapporté que les points de vue sur cet élément de l’ordre du jour demeurent inchangés et que la Présidence va poursuivre les consultations informelles.

Signalant qu’il n’y avait pas d’autres questions, le Président de la CMP 13 Bainimarama a suspendu la plénière.

SBSTA

QUESTIONS RELATIVES À L’ARTICLE 6 DE L’ACCORD DE PARIS: Hugh Sealy (Maldives) et Kelley Kizzier (UE) ont co-présidé le groupe de contact. Les Co-Présidents ont présenté trois notes informelles préparées sur chaque sous-point, sur la base des points de vue exprimés par les Parties et dans les discussions en table ronde de samedi 5 novembre, qui contiennent des éléments, sous-éléments et éléments autres potentiels. De nombreuses Parties ont soutenu le texte comme base de discussions plus poussées, mais ont signalé qu’il reste encore beaucoup de travail à accomplir. La plupart des Parties ont plaidé pour rechercher d’abord un consensus sur les titres et de se plonger ensuite dans le fond, et certaines ont suggéré de se centrer d’abord sur le fond. Les consultations informelles vont se poursuivre.

Paragraphe 2 de l’article 6 de l’Accord de Paris: Concernant les résultats d’atténuation transférés au niveau international (ITMO), le Co-Président Kizzier a ouvert la discussion sur les éléments de sa note informelle, en regardant d’abord les principaux titres, puis les sous-titres, dans les domaines: des principes; des définitions; des orientations pour les pays utilisant des ITMO dans leurs CDN; et des orientations pour les pays qui créent/émettent des ITMO. Les Parties ont suggéré des titres additionnels concernant: le niveau d’ambition en matière d’adaptation; le champ d’application; les impacts négatifs du point de vue social et économique; la gouvernance/les institutions; le développement durable; l’intégrité de l’environnement; et les pratiques restrictives d’achat d’ITMO. Certains ont suggéré des principes et définitions supplémentaires, et d’autres ont suggéré une section de préambule. Des consultations informelles vont être convoquées.

AGRICULTURE: Les consultations informelles ont été co-facilitées par Emmanuel Dlamini (Swaziland) et Heikki Granholm (Finlande). Les participants ont abordé: le besoin de résultats concrets en lien à la mise en œuvre; et la possibilité pour le Secrétariat de se livrer à un exercice de cartographie pour fournir des indications sur le travail déjà entrepris par d’autres organes de la Convention en matière d’agriculture. Les consultations informelles vont se poursuivre.

SBI

RAPPORT DU COMITÉ DE L’ADAPTATION: Richard Merzian (Australie) et Hamza Tber (Maroc) ont co-facilité les consultations informelles. Les Parties ont examiné deux recommandations formulées par le Comité de l’adaptation, à savoir, l’examen des dispositifs institutionnels et des méthodologies relatifs à l’adaptation avec pour objectif d’évaluer les besoins en matière d’adaptation. Plusieurs pays ont signalé: que les recommandations faites dans ce rapport sont « chargées politiquement » et qu’elles constituent un équilibre qui a pris deux ans pour être établi; et les liens établis entre le point 4 (communication en matière d’adaptations) et 8 (autres questions) de l’ordre du jour de l’APA. Les consultations informelles vont se poursuivre.

QUESTIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DE L’ACTION CLIMATIQUE: Troisième examen du Fonds pour l’adaptation: Les consultations informelles se sont déroulées, co-facilitées par Patience Damptey (Ghana) et Gemma O’Reilly (Irlande). Les Parties ont salué le troisième examen (FCCC/TP/2017/6), et beaucoup ont souligné le succès du Fonds. Un pays en développement a émis des objections sur la discussion dans la cadre de ce point de l’ordre du jour de l’examen des paragraphes évoquant des financements « qui s’effondrent les uns sur les autres ». Un autre pays en développement a estimé que l’examen ne peut être abordé sans tenir compte du contexte plus large lié, entre autres, aux engagements des pays en développement à inclure l’adaptation dans leurs CDN, et à la science climatique. Les Co-Facilitateurs ont accueilli positivement les suggestions textuelles des Parties. Les consultations vont se poursuivre.

SBSTA/SBI

WIM: Beth Lavender (Canada) et Alf Wills (Afrique du Sud) ont co-facilité les consultations informelles. Les pays en développement ont proposé que la décision éventuelle sur ce point comprenne une référence, entre autres,: aux produits de connaissance facile à utiliser; à l’inscription du WIM comme point permanent de l’ordre du jour des SB; et à l’inclusion du WIM dans le budget principal du Secrétariat. Les pays développés ont souligné, entre autres: que les questions budgétaires relèvent de consultations budgétaires; que les ressources dépassent le concept de financement; et que le fait d’inscrire le WIM comme élément permanent pourrait inhiber le travail du Comité exécutif. Les consultations vont se poursuivre

DANS LES COULOIRS

Au cours de cette deuxième journée, les délégués se sont attelés à la tâche dans plusieurs nouvelles salles du complexe, et nombre d’entre eux ont estimé que « de sérieux efforts sont désormais requis » pour tenir la date limite de 2018 concernant le programme de travail de l’Accord de Paris. En début d’après-midi, une vague médiatique a livré la bonne nouvelle selon laquelle la Syrie aurait signalé son intention de ratifier l’Accord, ce qui, aux dires des médias, laisse les États-Unis d’autant plus isolés. Les délégués, plus expérimentés, ont signalé que d’autres doivent encore ratifier l’Accord, mais il est vrai que cette annonce a renforcé les appels à rester engagés et à « tenir le cap ».

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