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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 12 Numéro 706 - jeudi 9 novembre 2017


Faits marquants de Fidji / Bonn

Mercredi 8 novembre 2017 | Bonn, Allemagne


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La Conférence de Fidji/Bonn sur les changements climatiques s’est poursuivie ce mercredi. Dans la matinée, la Présidence a convoqué un dialogue ouvert entre les représentants des collectifs d’ONG et les Parties, et un atelier technique a eu lieu sur les façons d’accroître l’efficacité et la transparence du budget. Des consultations informelles de l’APA, du SBI et du SBSTA ont eu lieu tout au long de la journée.

APA

NOUVELLES LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT LA SECTION DE LA DÉCISION 1/CP.21 RELATIVE À L’ATTÉNUATION: Des consultations informelles sur cette question ont été co-facilitées par Sin Liang Cheah (Singapour) et Gertraud Wollansky (Autriche). Dans la matinée, les délégués ont noté avec satisfaction la table ronde en session qui s’est tenue lundi 6 novembre et le non document des Co-Facilitateurs (APA.2017.5.InformalNote), issu des présentations faites par les Parties. Plusieurs pays ont admis que les divergences en termes de capacités doivent être reconnues dans les orientations, et certains pays en développement ont suggéré une information d’ordre général complétée par des orientations spécifiques pour les pays en développement et développés. Certains pays développés sont convenus du besoin d’une approche différentiée mais ont rejeté l’idée de « bifurcation ». Certains ont souligné le besoin de trouver un équilibre entre des orientations tellement détaillées qu’elles en deviendraient un « mécanisme de signalement » et des orientations si générales qu’elles ne contribueraient en rien à remplir les obligations découlant de l’Accord. Beaucoup ont souligné le besoin de renforcer les capacités.

Quelques-uns ont appelé à se centrer d’abord sur la structure, et d’autres ont suggéré d’aborder le fond en estimant que la structure suivrait. Quelques pays ont indiqué leur volonté d’avancer dans des environnements de négociations plus restreints, mais un pays a mis en garde sur le fait que le défi consiste justement à réaliser ces avancées pour le groupe dans son ensemble.

Dans l’après-midi, les Parties ont discuté d’une marche à suivre, notamment des documents sur lesquels fonder les discussions et l’ordre à donner aux questions à aborder.

Certains ont soutenu une proposition visant à aborder d’abord le format du document final, puis les titres de fond du non-document, en promettant que les discussions ne préjugeraient pas de la structure ni de l’approche. Un groupe de pays en développement a présenté des propositions pour les titres. Les Parties n’ont pas été d’accord sur le choix entre un ensemble unique d’orientations en projet, ou deux ensembles reflétant les points de vue divergents sur la différentiation de la mise en application.

Signalant que la moitié du temps accordé à cette question était écoulé et que la plus grande partie de ce temps était consacré à discuter de la présentation des éléments, le Co-Facilitateur Sin Liang Cheah a présenté un document d’une page, qui a été projeté sur l’écran, en indiquant que les Parties peuvent « le prendre, le laisser, ou l’utiliser pour discuter entre elles ». Il a proposé que les Parties émettent des contributions à inclure dans ce document qui contenant des titres relatifs: aux mises en garde; à l’approche générale; aux aspects de procédure; et aux matériaux préliminaires pour l’élaboration d’éléments substantiels. Les Parties n’ont pas été en mesure de convenir d’une marche à suivre. Les consultations informelles vont se poursuivre.

COMMUNICATION RELATIVE À L’ADAPTATION: Des consultations informelles ont été co-facilitées par Julio Cordano (Chili) et Beth Lavender (Canada). Le Co-Facilitateur Cordano a décrit les progrès accomplis dans la table ronde de l’APA. Les Parties ont démarré la discussion sur une « squelette » de projet de texte possible, et un pays en développement a proposé les titres et sous-titres suivants: préambule; principes directeurs; objectif; éléments, avec des sous-titres sur des éléments à choisir ou à rejeter; vecteurs, avec des sous-titres sur les questions de calendrier et de fréquence; liens; soutien, avec des sous-titres sur le soutien à la préparation et présentation des communications relatives à l’adaptation, la mise en œuvre des besoins, priorités, plans et stratégies dans les communications, et les modalités de soutien; et autres questions. Les points de vue des pays en développement divergeaient de ceux des pays développés sur la question de savoir si les négociations devaient se poursuivre sur la base de cette proposition ou bien aborder uniquement les domaines de convergence. Les Parties ont approuvé la suggestion des co-facilitateurs de laisser les Parties proposer des titres et sous-titres avant le soir, et les co-facilitateurs ont déclaré que si les Parties ne le faisaient pas, ils tiendraient compte des propositions précédemment soumises et des points de vue exprimés au cours des consultations informelles. Les consultations vont se poursuivre.

MODALITÉS, PROCÉDURES ET LIGNES DIRECTRICES (MPL) AUX FINS DU CADRE DE TRANSPARENCE DES MESURES ET DE L’APPUI: Les consultations informelles ont été co-facilitées par Xiang Gao (Chine) et Andrew Rakestraw (États-Unis). Certaines Parties se sont dites insatisfaites de la note informelle des co-facilitateurs comme base de discussion, mais en fin de compte, il y a eu un consensus sur la production d’une note révisée sur la base des contributions des Parties. Les Parties n’ont pas été d’accord sur la base employée pour les engagements différentiés dans les MPL. Certains pays en développement ont plaidé pour une différentiation sur la base des catégories de la Convention. Quelques pays développés, bien que d’accord sur le besoin mandaté de souplesse, ont rejeté toute approche « bifurquée » autre que celle stipulée dans les paragraphes 13.9 et 13.10 (information sur les soutiens fournis, et sur les soutiens requis et reçus) de la Décision 1.CP/21. Les Parties ont émis beaucoup de commentaires sur le projet, et les Co-Facilitateurs ont indiqué qu’ils en diffuseraient la prochaine mouture lundi 13 novembre. Les consultations informelles vont se poursuivre.

BILAN MONDIAL (BM): Des consultations informelles ont été convoquées, co-facilitées par Outi Honkatukia (Finlande) et Richard Muyungi (Tanzanie). Les Co-Facilitateurs ont informé les Parties que le document révisé de « composantes de base » pour ce point de l’ordre du jour, contenant un tableau avec des titres et des sous-titres, était conçu pour guider la discussion mais évitait intentionnellement les détails afin de ne pas préjuger du modèle opérationnel de MPL qui sera adopté. De nombreuses Parties se sont opposées au schéma des « composantes de base » en soulignant que celui-ci: n’intègre pas suffisamment les contributions transmises par les Parties; a supprimé des options; et préjuge du résultat sur les MPL. Plusieurs pays en développement ont appelé à une sessions de consultation informelle dédiée à l’équité et à déterminer la façon dont celle-ci s’articulerait avec les MPL, et plusieurs Parties ont instamment demandé une composante de base transversale.

Les Parties ont exprimé des points de vue préliminaires sur le dispositif de gouvernance, et les discussions ont porté, entre autres, sur: son caractère global; le besoin de définir des échéances et une durée pour le processus technique; la localisation du mécanisme, en particulier si les organes subsidiaires ou la CMA seraient des organes de gouvernance appropriés; et la possibilité de structurer les contributions autour de questions d’orientation. Les consultations informelles vont se poursuivre.

COMITÉ CHARGÉ DE FACILITER LA MISE EN ŒUVRE ET DE PROMOUVOIR LE RESPECT DES DISPOSITIONS: Peter Horne (Australie) et Janine Felson (Belize) ont co-facilité des consultations informelles centrées sur les liens avec le cadre de transparence et les questions systémiques. Concernant les liens, un groupe a suggéré qu’il était prématuré d’explorer les liens et un autre a estimé qu’il n’y a pas de lien avec le cadre de transparence. Un pays a estimé que le cadre de transparence est l’institution clé du respect des dispositions. Plusieurs pays ont signalé l’information qui pourrait être fournie par l’examen des experts techniques (TER) dans le cadre de transparence, et certains ont signalé le risque de duplication entre les fonctions de facilitation du comité et celles du TER. Quelques pays ont fait observer le lien avec les déclencheurs, et un groupe a noté que le TER pourrait servir de base pour lancer le travail du comité, alors que d’autres ont suggéré qu’une Partie pourrait s’auto-désigner sur la base de son expérience avec le TER.

Concernant les questions systémiques, beaucoup ont signalé qu’une telle analyse devrait se faire à un niveau agrégé, sans chercher à identifier singulièrement des Parties. Un groupe a souligné le risque de duplication avec les travaux d’autres institutions. Un groupe a estimé que l’attention devrait se porter sur les questions communes et récurrentes, et d’autres ont suggéré d’examiner le noyau des causes pour lesquelles les Parties ont des difficultés à respecter les dispositions. Les consultations informelles vont se poursuivre.

SBI

CALENDRIERS COMMUNS POUR LES CDN VISÉES AU PARAGRAPHE 10 DE L’ARTICLE 4 DE L’ACCORD DE PARIS: Les consultations informelles ont été co-facilitées par Marianne Karlsen (Norvège) et George Wamukoya (Kenya) qui ont décrit les possibles dispositions de l’Accord de Paris et de la Décision 1/CP.21 (document final de Paris) qui ont à voir avec les calendrier communs, et ont invité les Parties à partager leurs attentes pour cette session et leurs points de vue sur les calendriers communs.

Tout le monde est convenu qu’il devrait y avoir des calendriers communs, et beaucoup ont suggéré que la prochaine communication devrait avoir lieu en 2025 avec une projection post-2030. Beaucoup ont souligné le besoin de prendre en compte le GST.

Beaucoup ont souligné que les paragraphes relatifs aux calendriers de la Décision 1/CP.21 qui font référence aux CPDN des Parties ne font pas partie du champ de discussion dans le cadre de ce point, et que les calendriers communs ne devraient s’appliquer qu’aux CDN post-2030.

La plupart des Parties sont convenues de l’utilité de la discussion sur les « pours et contres » des calendrier quinquennaux et décennaux, et les autres options possibles, et certains ont noté que les périodes de mise en œuvre, sans pour autant s’en tenir à un niveau faible d’ambition, devraient quand même tenir compte des différents processus et circonstances nationaux. Certains Parties ont exprimé leur soutien à un calendrier quinquennal.

De nombreuses Parties ont soutenu l’élaboration de conclusions procédurales pour cette session, et beaucoup ont appelé à soumettre des contributions alors que d’autres soutenaient l’idée de laisser la recherche de consensus pour 2018. Les consultations informelles vont se poursuivre.

COORDINATION DE L’APPUI À LA MISE EN ŒUVRE D’ACTIVITÉS RELATIVES AUX MESURES D’ATTÉNUATION DANS LE SECTEUR FORESTIER PAR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT: Des consultations informelles ont été convoquées, co-facilitées par Keith Anderson (Suisse) et Ayman Cherkaoui (Maroc). Les Parties n’ont pas été d’accord sur la question de savoir si les réunions volontaires des points focaux ont atteint ou non leur objectif de fournir un soutien suffisant et coordonné à la mise en œuvre de REDD+, ou si les réunions devraient se poursuivre pour orienter vers davantage de coordination. Un certain nombre de pays en développement Parties ont appelé à mettre en place des dispositifs alternatifs de gouvernance, tels qu’un organe officiel faisant autorité sur REDD+. Plusieurs pays développés ont déclaré que REDD+ n’a pas besoin d’un nouvel organe singulier de gouvernance dans le cadre de la Convention, car il revient à la CdP de remplir cette fonction. Les Parties ont également été en désaccord sur la façon de coordonner la mise en œuvre et de combler les lacunes et limitations dans le financement. Les consultations informelles vont se poursuivre.

QUESTIONS RELATIVES AU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS: Renforcement des capacités au titre de la Convention et du Protocole: Dans des consultations informelles matinales, co-facilitées par Jeniffer Hanna Collado (République dominicaine) et Makoto Kato (Japon), les Parties ont fait des contributions au processus de suivi et d’évaluation annuel de la mise en œuvre du cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en développement.

Les pays ont appelé à mettre l’accent, entres autres, sur: le renforcement des capacités à long-terme, y compris les capacités institutionnelles; la garantie que le renforcement des capacités soit guidé par les pays et par leurs besoins; le comblement des lacunes en matière de capacité; la garantie de l’engagement de la société civile à travers la législation; la coordination des activités de donateurs; la création d’un processus de capture annuelle d’informations sur les activités pour soutenir l’examen; le renforcement du CPRC; et l’examen de la façon dont le CPRC s’articule avec le cadre de renforcement des capacités.

Les Parties ont également échangé des points de vue sur l’utilité des indicateurs communs de performance pour surveiller à la fois les activités et les soutiens fournis, ainsi que leur efficacité.

Les Parties sont convenues que les Co-Facilitateurs prépareraient les éléments d’un projet de texte, qui feraient l’objet d’une discussion dans les consultations informelles de l’après-midi.

Rapport technique annuel d’activité du CPRC: Paul Watkinson (France) a facilité les consultations informelles. Les Parties ont échangé des points de vue sur les possibles éléments d’un projet de conclusions ou de décision, préparé par le Co-Facilitateur sur la base des contributions des Parties. Watkinson a indiqué que les travaux du CPRC ont été bien accueillir et que des 11 éléments, 10 pourraient faire partie d’un projet de décision de la CdP, ce qui a reçu de nombreux soutiens.

De nombreux pays développés ont soulevé des questions concernant les paragraphes relatifs au soutien financier et aux ressources, se demandant si ces éléments ne devraient pas être abordés dans le cadre des discussions sur le budget. Les pays en développement ont noté que les recommandations sont issues du rapport du CPRC, et ont indiqué que le texte « stipule qu’il convient de faire quelque chose » au lieu de « demander plus ».

Les Parties ont chargé le Co-Facilitateurs Watkinson de préparer un texte mis à jour pour la prochaine session de consultations informelles prévue pour jeudi 9 novembre.

PNA: Des consultations informelles ont été co-facilitées par Pepetua Latasi (Tuvalu) et Malcolm Ridout (Royaume-Uni). Plusieurs pays en développement ont mis en exergue le besoin de simplifier les modalités du Programme de préparation du FVC pour le financement des PNA. Ils ont souligné que leurs inquiétudes sont liées aux aspects techniques de l’accès au financement et non aux niveaux de financement. Plusieurs pays développés ont déclaré que ce n’est pas le « forum » indiqué pour discuter des problèmes d’accès au FVC. Le Co-Facilitateur Ridout a signalé qu’étant données les divergences, les Co-Facilitateurs ne produiraient pas de texte de décision à ce stade, et que les Parties pourraient utiliser la prochaine session pour aborder les domaines de convergence sur ce qu’elles pourraient transmettre à la CMP. Les consultations informelles vont se poursuivre vendredi 10 novembre.

GENRE: Des consultations informelles ont été co-facilitées par Winfred Lichuma (Kenya) et Geert Fremout (Belgique). Les Parties ont abordé le texte du projet de décision, notamment: le financement de la mise en œuvre du plan d’action sur la thématique de genre; la capacité du Secrétariat à entreprendre des activités relatives au plan; et les propositions de thèmes pour un atelier sur la participation des femmes des communautés locales et autochtones, sur la désagrégation des données de genre; et sur les pertes et préjudices. Les consultations informelles vont se poursuivre sur les projets de textes de décision et sur les éléments du plan d’action.

SBSTA

QUESTIONS RELATIVES À L’ARTICLE 6 DE L’ACCORD DE PARIS: Paragraphe 4 de l’article 6 de l’Accord de Paris (mécanisme): Dans les consultations informelles, les Co-Facilitateurs Hugh Sealy (Maldives) et Kelley Kizzier (UE) ont lancé un appel pour des contributions additionnelles de la part des Parties à la note informelle des Co-Présidents de l’Article 6 diffusée mardi 6 novembre, à commencer par les titres, puis les éléments et les sous-éléments.

Concernant les titres, les Parties ont suggéré d’ajouter, entre autres: l’objectif; la gouvernance; une référence aux « avantages » pour les Parties qui accueillent des activités d’atténuation; le « transfert » de réductions d’émissions par les Parties; le niveau d’ambition en matière d’adaptation; le traitement des impacts négatifs du point de vue social et économique; et l’examen périodique des orientations, y compris en ce qui concerne les déclencheurs. Beaucoup ont proposé de déplacer les principes vers le préambule.

Concernant les éléments et sous-éléments additionnels ou optionnels, les Parties ont fait plusieurs commentaires, notamment sur les titres proposés relatifs: aux principes; aux définitions; à l’organe de supervision; à la participation des Parties; aux activités d’atténuation éligibles; au cycle d’activité de l’atténuation; et à éviter l’utilisation de réductions d’émissions découlant d’activités d’atténuation par plus d’une Partie.

Remarquant que les Parties avaient terminé la première ronde de commentaires sur la note informelle, le Co-Facilitateur Sealy a indiqué qu’une nouvelle version de la note serait rendu publique jeudi 9 novembre. Les consultations informelles vont se poursuivre.

RECHERCHE ET OBSERVATION SYSTÉMATIQUE: Des consultations informelles ont été co-facilitées par Fred Kossam (Malawi) et Stefan Roesner (Allemagne) ont entamé l’examen du projet de conclusions. Les Parties ont évoqué la possibilité d’inclure ou non des données spécifiques sur les GES et le climat issues du Bulletin sur les GES et relevé de l’état du climat mondial de l’OMM dans le projet de conclusions, et le cas échéant, comment les inclure. Un pays en développement a déclaré que mettre ces chiffres en exergue montre le besoin urgent d’aborder l’état du climat. Plusieurs Parties ont rétorqué qu’une simple référence au rapport de l’OMM est suffisante, et certains ont estimé que citer des chiffres rendrait les conclusions trop techniques. Les consultations informelles vont se poursuivre.

PLATEFORME DES COMMUNAUTÉS LOCALES ET DES PEUPLES AUTOCHTONES: Des consultations informelles ont été convoquées, co-facilitées par Kunihiko Shimada (Japon) et Spencer Thomas (Grenade). Les Parties ont discuté du projet de décision, en se demandant où « caser » la plateforme au sein de la CCNUCC. Un pays en développement a estimé que l’Accord de Paris a mandaté que la plateforme devait être située au sein de la CCNUCC. Plusieurs pays développés ont défendu que la plateforme n’est pas censée être un organe négociateur, mais qu’elle pourrait quand même être reliée à la CCNUCC. Un pays développé a proposé une « approche par étapes » dont le dialogue puisse être convoqué et les résultats examinés. Les consultations informelles vont se poursuivre.

SBSTA/SBI

RAPPORT DU COMITÉ DE L’ADAPTATION ET DU LEG: Des consultations informelles conjointes ont été co-facilitées par Mamadou Honadia (Burkina Faso), Malcolm Ridout (Royaume-Uni), Richard Merzian (Australie) et Hamza Tber (Maroc).

Les recommandations du Comité de l’adaptation et du LEG pour résoudre les problèmes de leurs mandats respectifs dictés par le document final de Paris ont été présentées (FCCC/SB/2017/2/Add.1 FCCC/SBI/2017/14/Add.1), et Beth Lavender, membre du ComEx, a signalé qu’ils n’avaient pas pu achever ces travaux sur le mandat d’élaborer des méthodologies sur l’examen de l’adéquation de l’adaptation et des soutiens. Plusieurs pays en développement ont proposé que les mandats donnés à Paris au Comité de l’adaptation et au LEG soient transférés aux organes subsidiaires en tant que point indépendant de l’ordre du jour lors de leurs prochaines sessions. Le Co-Facilitateur Merzian a indiqué qu’une note informelle sera publiée, qui tentera de saisir les discussions en faisant avancer les deux mandats. Les consultations informelles vont se poursuivre.

WIM: Des consultations informelles ont été co-facilitées par Beth Lavender (Canada) et Alf Wills (Afrique du Sud). Les Co-Facilitateurs ont présenté les possibles éléments d’un projet de décision comprenant: le rapport du ComEx; le plan de travail du ComEx; les façons de renforcer les progrès accomplis par le WIM; les façons de préparer l’examen 2019 du WIM; et les ressources. Les Parties ont été en désaccord concernant la date de début des travaux préparatoires pour l’examen 2019, et sur la question de déterminer s’il convient d’inclure un point permanent sur le WIM à l’ordre du jour ou s’il devrait être intégré à des engagements de haut niveau tels des ateliers et des dialogues lors des sessions à venir des organes subsidiaires et de la CdP. Il y eut aussi des désaccords concernant les ressources, sur la question d’utiliser ou non la formulation du rapport du ComEx ou de fournir de nouvelles orientations spécifiques. Le Co-Facilitateur Wills a détecté une convergence sur l’utilisation de la formulation contenu dans la recommandation du ComEx en tant que contribution substantielle pour les projets de décisions, mais a souligné qu’il subsiste des domaines de divergence concernant le plan de travail du ComEx, et sur la possible utilisation du caractère rotatif du plan de travail comme méthode ou processus pour renforcer le WIM et le ComEx. Le groupe va se réunir désormais pour des consultations informelles informelles.

DANS LES COULOIRS

Le troisième jour de la conférence de Fidji / Bonn sur le climat a chassé l’idée que les CdP de travail technique sont plutôt calmes. Un délégué a comparé la journée à un cygne: en apparence serein mais pédalant frénétiquement sous la surface pour avancer. Ainsi, une surface calme cachait l’agitation de discussions constructives sur diverses questions, y compris les échéances des CDN. Les consultations et coordinations bilatérales ont ajouté à la commotion, alors que les délégués entamaient la digestion des notes informelles qui se sont mises à faire surface pour chaque point de l’ordre du jour de l’APA, et dont la plupart vont être appelées à guider les futures discussions textuelles. Une vieille idée s’est mise à faire des bulles en surface: différentiation ou bifurcation. Évoquée dans les consultations informelles relatives à divers points de l’APA, de la transparence à l’atténuation en passant par le respect des dispositions, elle a laissé les délégués pensifs quant à la façon de gérer, cette fois-ci, dans le contexte de l’Accord de Paris et de la Convention, une difficulté historiquement polarisante. Beaucoup ont semblé satisfaits de penser que ces « premiers pas titubants » –comme les a qualifiés un délégué– permettront peut-être de coucher des idées sur le papier, notamment du fait que toutes les notes informelles présentées aujourd’hui, exceptée celle sur l’atténuation, ont été, en fin de compte, admises comme des points de départ acceptables.

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