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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 12 Numéro 707 - vendredi 10 novembre 2017


Faits marquants de Fidji / Bonn

Jeudi 9 novembre 2017 | Bonn, Allemagne


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Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Bonn, Allemagne: http://enb.iisd.org/climate/cop23/enb/

La Conférence de Fidji/Bonn sur les changements climatiques s’est poursuivie ce jeudi. Des consultations informelles et des groupes de contact se sont réunis dans le cadre de la CdP, de la CMP, de l’APA, su SBSTA et du SBI tout au long de la journée. Dans l’après-midi, l’APA a tenu une session de bilan pour entendre les rapports des travaux réalisés sur tous les points de son ordre du jour. 

CDP

QUESTIONS RELATIVES AU FINANCEMENT: Sixième examen du mécanisme financier: Dans le groupe de contact, co-présidé par Georg Børsting (Norvège), les Parties ont émis des commentaires sur le projet de texte de décision. Plusieurs Parties et groupes ont exprimé leur soutien aux recommandations du rapport d’auto-évaluation du SCF (FCCC/CP/2017/9).

Les Philippines, au nom du G-77/CHINE, ont appelé, entre autres, à : faire une mise au point de l’architecture financière de l’action climatique ; éviter toute duplication ; et à évaluer d’autres sources de financement. L’Égypte, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné le besoin de prévisibilité et d’évaluer des besoins financiers. L’AFRIQUE DU SUD a souligné le besoin d’examiner la relation entre le rapport du SCF et le mandat de l’examen.

La SUISSE, les ÉTATS-UNIS, et l’UE ont plaidé pour une structure similaire à celle de la décision de la CdP relative au cinquième examen, et les ÉTATS-UNIS et l’UE ont soutenu la possibilité de mettre en exergue quelques recommandations du SCF. Les ÉTATS-UNIS ont soutenu un engagement des observateurs et du secteur privé avec le SCF et le FEM. Les Co-Présidents vont compiler un projet de texte à diffuser lors de la prochaine réunion du groupe, sur la base des discussions et des brèves observations additionnelles soumises par les Parties.

Financement à long terme de l’action climatique : Dans le groupe de contact, le Co-Président Zaheer Fakir (Afrique du Sud), a invité les Parties à émettre leurs contributions pour un projet de texte de décision.

Le G-77/CHINE a indiqué que le groupe va soumettre un projet de décision. La Colombie, au nom de l’AILAC, a estimé que le texte devrait faire référence à l’élargissement du pourvoi et de la mobilisation des financements pour l’action climatique. Le MALAWI a mis en exergue l’échelle, la progressivité et la prévisibilité. Les MALDIVES ont souligné la transparence et ont appelé à établir une synthèse des contributions biennales des pays développés d’ici à la CdP 24, afin de surveiller les progrès accomplis concernant la cible de 100 milliards USD.

L’UE, la SUISSE et le CANADA ont signalé leur engagement pour l’élargissement du financement de l’action climatique au vu de la cible de 100 milliards USD d’ici 2020.

Les Co-Présidents vont compiler un projet de texte à diffuser lors de la prochaine réunion du groupe, sur la base des discussions et des brèves observations additionnelles soumises par les Parties.

APA

BILAN: La Co-Présidente de l’APA Sarah Baashan (Arabie saoudite) a informé que les Co-Présidents vont lancer des consultations avec les Parties vendredi 10 novembre, à la fois sur les résultats de cette session et sur le travail pour 2018, y compris les éventuelles contributions et réunions additionnelles.

Concernant la section sur l’atténuation, la Co-Facilitatrice Gertraud Wollansky (Autriche) a informé que les discussions sur la façon de procéder n’ont pas abouti à un accord et qu’elles allaient se poursuivre.

Concernant la communication relative à l’adaptation, la Co-Facilitatrice Beth Lavender (Canada) a noté que les Co-Facilitateurs ont produit un « brouillon de liste » des titres et sous-titres sur lequel se centreront les consultations informelles à venir.

Concernant la transparence, le Co-Facilitateur Andrew Rakestraw (États-Unis) a indiqué que les discussions se sont centrées sur le « document de matériaux préliminaires » préparé par les Co-Facilitateurs. Signalant qu’un délai supplémentaire serait bénéfique, Rakestraw a indiqué que les Co-Facilitateurs vont élaborer un projet de note informelle pendant le week-end.

Concernant le BM, le Co-Facilitateur Richard Muyungi (Tanzanie) a informé que les Parties ont travaillé dur pour affiner et étoffer le « tableau des composantes de base » élaboré par les Co-Facilitateurs. Muyungi a indiqué qu’une session de consultation va être convoquée pour discuter de l’équité dans le contexte du BM.

Concernant le comité chargé de faciliter la mise en œuvre et de promouvoir le respect des dispositions, le Co-Facilitateur Peter Horne (Australie) a indiqué que la présence du Co-Facilitateur de la transparence à l’une des consultations informelles a été utile pour « jeter un œil » aux interconnexions et les futures consultations informelles vont se centrer sur le document de matériaux préliminaires récemment diffusé.

Concernant les autres questions relatives au Fonds pour l’adaptation, la Co-Facilitatrice María del Pilar Bueno (Argentine) a mis en avant des points de vue divergents sur la question de savoir si une décision devrait être prise à la CdP 23 sur la mise du Fonds pour l’adaptation au service de l’Accord de Paris.

Concernant les questions autres, la Co-Facilitatrice Jo Tyndall (Nouvelle-Zélande) a décrit la façon dont les consultations vont aborder les cinq éventuelles questions autres restantes en posant les questions si, où, comment et par quel organe celles-ci devraient être traitées.

L’Équateur, au nom du G-77/CHINE, s’est dit inquiet des niveaux disparates d’avancement et du manque de clarté sur la façon dont certains points de l’ordre du jour vont être conduits, et a souligné le besoin d’éviter les réunions superposées.

La Suisse, au nom du GIE, et soutenue par la GÉORGIE, a estimé que les travaux devraient être consacrés à avancer sur le champ d’application du mandat sans ajouter de nouvelles questions, et que la différentiation devrait être fondée sur des termes concrets dépourvus de dimensions idéologiques.

L’UE s’est dite déçue vis-à-vis du manque de progrès accomplis sur le point 3 de l’ordre du jour (section sur l’atténuation), sur laquelle elle a estimé qu’il devrait y avoir une note unique avec des titres, des sous-titres et une narrative textuelle.

L’Éthiopie, au nom des PMA, a évoqué l’absence de progrès accomplis sur le point 4 de l’ordre du jour et sur les questions autres, y compris les modalités du paragraphe 5 de l’Article 9 de l’Accord (transparence des financements ex-ante) dans le cadre de l’APA, et a exhorté les Parties à décider, à l’occasion de la CdP 23, si le Fonds pour l’adaptation doit être mis au service de l’Accord de Paris.

L’Arabie saoudite, au nom du GROUPE ARABE, a souligné le besoin d’inclure tous les éléments des commentaires émis par les Parties sur les documents révisés, et a souligné que le groupe n’acceptera qu’une décision de portée générale contenant « tous les éléments dans une structure intégrée ».

Estimant que les Parties doivent « accélérer le pas », l’Australie, au nom du GROUPE DE COORDINATION, s’est dite déçue du fait que certaines Parties insistent pour travailler en dehors du mandat de l’Accord de Paris.

L’Iran, au nom des LMDC, a dit qu’un rythme accéléré de travail n’a pas permis au groupe d’examiner les points de l’ordre du jour comme ils le méritent.

L’Afrique du Sud, au nom du GROUPE AFRICAIN, a réitéré l’importance de prendre appui sur les notes informelles de l’APA 1-3, et s’est dite inquiète du manque de volonté politique des pays développés en matière d’allocation de financements pour les pays en développement.

Les Maldives, au nom de l’AOSIS, se sont dites préoccupées de l’état d’avancement, en estimant que tous les points de l’ordre du jour doivent avancer de façon égale, et a appelé rédiger des projets de texte qui tiennent compte de tous les éléments du programme de travail de l’Accord de Paris.

Soulignant que l’avancement est entre les mains des Parties, la Co-Présidente Baashan a clos la session.

NOUVELLES LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT LA SECTION DE LA DÉCISION 1/CP.21 RELATIVE À L’ATTÉNUATION: Au cours des consultations informelles, Wollansky a informé que les discussions entre Parties n’ont pas beaucoup avancé. Elle a signalé une proposition de certains pays en développement et développés visant à utiliser les annexes des non-documents des Co-Facilitateurs comme base pour pouvoir avancer.

Un groupe de pays en développement, soutenu par de nombreux autres pays, a proposé d’inclure dans le document une structure, des titres et sous-titres, et des questions spécifiques, et de formuler des ensembles d’informations ou d’options. Un groupe, contré par un pays, a appelé à établir deux ensembles d’orientations dans les éléments substantiels pour l’information et la comptabilisation.

Beaucoup ont soutenu un format qui saisisse les progrès accomplis similaire à celui employé dans les discussions de l’APA sur la transparence, ou un document de matériaux préliminaires, mais n’ont pas été d’accord sur le format ou le contenu exact.

Les Parties ont exprimé leur soutien à la proposition des Co-Facilitateurs de préparer un document, en soulignant qu’il devra saisir tous les points de vue et respecter les lignes rouges. Les consultations informelles vont se poursuivre.

COMMUNICATION RELATIVE À L’ADAPTATION: Les consultations informelles ont été co-facilitées par Lavender, qui a présenté une note informelle contenant un « squelette » de liste de titres et sous-titres basé sur les contributions des Parties. Plusieurs pays ont demandé des éclaircissements sur ce que constitue un sous-titre et sur ce qu’il est censé contenir. Plusieurs pays développés se sont dits préoccupés concernant l’équilibre du document et ont signalé le besoin de s’atteler à discuter et à étoffer le contenu, notamment en ce qui concerne les éléments tels qu’ils ont déjà été discutés. Plusieurs pays en développement ont demandé plus d’information et des éclaircissements sur les différentes options de titres. Les consultations informelles vont continuer de ce centrer sur les titres.

MPLD AUX FINS DU CADRE DE TRANSPARENCE DES MESURES ET DE L’APPUI: Les consultations informelles se sont poursuivies, co-facilitées par Xiang Gao (Chine) et Rakestraw, pour identifier les informations manquantes et les opportunités d’intégrer le document de matériaux préliminaires. Parmi les éléments manquants, les Parties ont identifié le besoin, entre autres : de saisir les progrès en cours ailleurs dans la Convention ; de permettre une certaine souplesse de l’établissement de rapports par les pays en développement ; et de garder le lien avec le niveau d’ambition dans une « approche d’expectative ». Les points de vue ont divergé sur une méthode de notation élaborer par les Co-Facilitateurs pour indiquer quelles dispositions d’appliquent à quels groupements de Parties dans le document de matériaux préliminaires, et un pays en développement a souligné que cela ne reflète pas l’équilibre « délicatement négocié » de l’Accord de Paris. Les Parties ont également été en désaccord concernant les demandes d’inclure des titres additionnels, et un pays développé qu’il n’accepterait pas un titre relatif au paragraphe 5 de l’Article 9 de l’Accord de Paris (transparence des financements ex-ante) consacré au soutien pour la préparation des CDN et des communications relatives à l’adaptation. Les consultations informelles vont se poursuivre.

COMITÉ CHARGÉ DE FACILITER LA MISE EN ŒUVRE ET DE PROMOUVOIR LE RESPECT DES DISPOSITIONS: Horne a co-facilité les consultations informelles qui ont repris sur les liens avec le cadre de transparence renforcé et les questions systémiques. Il a ensuite invité l’assistance à réagir sur le document de matériaux préliminaires des Co-Facilitateurs, et de nombreux pays se sont dits à l’aise pour l’utiliser comme base de travaux additionnels. Un groupe a appelé à discuter de plusieurs sections dans le cadre de chaque type de déclencheur et a suggéré d’ajouter une référence aux obligations spécifiques, alors qu’un autre groupe a noté qu’une déclaration concernant une portée large pourrait être suffisante. Trois pays développés se sont dits préoccupés par la section sur les principes sous-jacents. Les pays ont exprimé divers points de vue sur la façon d’opérationnaliser la différentiation, et sur les diverses capacités et circonstances nationales. Les consultations informelles vont se poursuivre.

QUESTIONS RELATIVES AU FINANCEMENT: Fonds pour l’adaptation: Pieter Terpstra (Pays-Bas) a co-facilité les consultations informelles. Les points de vue ont divergé sur la question d’adopter une décision en 2017 ou en 2018. Un pays en développement a présenté deux projets de décision, toutes deux stipulant que le Fonds pour l’adaptation devrait être mis au service de l’Accord de Paris et décidant d’entreprendre des travaux supplémentaires sur les dispositifs relatifs à la gouvernance, aux garanties et aux modalités opérationnelles, et la seconde décision identifiant par ailleurs les politiques et directives opérationnelles relatives, entre autres, à l’accès aux ressources et à la stratégie de mobilisation des ressources, les deux décisions devant s’appliquer mutatis mutandis. Plusieurs pays développés ont émis des propositions soulignant le besoin d’une période de transition, et un groupe a proposé que le Fonds soit au service de l’accord à partir de 2020. Un pays développé a souligné que la source première de financement devrait être une part des bénéfices réalisés sur les marchés, et d’autres ont appelé à clarifier le rapport avec l’Article 6 de l’Accord, alors qu’un groupe de pays en développement a qualifié la condition d’acceptation des marchés dans ce contexte comme un « faux-départ ». Beaucoup ont admis que la note informelle des Co-Facilitateurs devrait être révisée, mais plusieurs pays en développement ont appelé à utiliser les projets de décisions présentés comme base des futures négociations. Les consultations informelles vont se poursuivre.

SBI

TROISIÈME EXAMEN DU FONDS POUR L’ADAPTATION : Les consultations informelles ont été co-facilitées par Patience Damptey (Ghana) et Gemma O’Reilly (Irlande), qui ont présenté le projet de compilation des contributions des Parties, dressé par les Co-Facilitateurs, en signalant qu’il comprend toutes les options avec des paragraphes regroupés sur la base des thèmes des contributions.

Un groupe de pays en développement a demandé des éclaircissements sur la justification d’un tel regroupement de paragraphes. Les Parties se sont demandées s’il conviendrait de mettre entre crochets un paragraphe déclarant que le Fonds pour l’adaptation devrait être mis au service de l’Accord de Paris ou bien que de le laisser comme espace à remplir assujetti aux résultats sur d’autres points de l’ordre du jour. Les Parties ont chargé les Co-Facilitateurs d’intégrer le texte. Les consultations informelles vont se poursuivre.

ÉTABLISSEMENT DE MODALITÉS ET DE PROCÉDURES CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT ET L’UTILISATION DU REGISTRE PUBLIC VISÉ AU PARAGRAPHE 12 DE L’ARTICLE 7 DE L’ACCORD DE PARIS: Madeleine Diouf Sarr (Sénégal) a co-facilité les consultations informelles. Un pays a identifié quatre propositions possibles pour une note informelle : pas de registre ; mandater un registre existants, à la savoir le registre des NDC ; un nouveau registre ; et un registre avec des hyperliens aux communications des Parties dans le cadre d’autres registres.

Les Parties ont indiqué leurs préférences et les ont justifiées. Beaucoup ont souligné le besoin d’un registre séparé pour donner une visibilité à l’adaptation. Un groupe a appelé à canaliser l’information relative à l’adaptation à travers les CND. Un pays a proposé de fusionner les deux registres en un registre unique pour les CDN et les communications relatives à l’adaptation. Les Parties se sont opposées à un « registre avec des hyperliens » au motif qu’il ne serait pas promoteur de transparence. Un groupe s’est opposé à utiliser la Centrale des PNA comme dépôt pour les communications relatives à l’adaptation.

Les Parties ne se sont pas mises d’accord sur le fait de mandater les Co-Facilitateurs pour saisir les discussions dans une note informelle. Les Co-Facilitateurs prépareront un projet de conclusions procédurales pour la session finale des consultations informelles.

ÉTABLISSEMENT DE MODALITÉS ET DE PROCÉDURES CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT ET L’UTILISATION DU REGISTRE PUBLIC VISÉ AU PARAGRAPHE 12 DE L’ARTICLE 4 DE L’ACCORD DE PARIS: Dans les consultations informelles, le Co-Facilitateur Peer Stiansen (Norvège) a présenté une note informelle basée sur les discussions à la session précédente des consultations, comme l’avaient mandaté les Parties.

Soulevant un point d’ordre, un groupe a appelé à suspendre la réunion sans résultat, en déclarant que les Co-Facilitateurs n’avaient pas été mandatés d’inclure des liens au point 3 de l’APA (nouvelles lignes directrices concernant la section de la Décision 1/cp.21 relative à l’atténuation) en préjugeant de son résultat. Estimant qu’il s’agit d’une « question de confiance », le groupe a appelé à émettre uniquement des conclusions procédurales et envisager le remplacement des Co-Facilitateurs.

Plusieurs autres groupes et pays se sont dits prêts à éliminer le texte, comme le proposait le groupe, en attendant les éclaircissements du groupe qui soulevait le point d’ordre. Un pays a proposé de discuter des titres comme point de départ.

Après des consultations internes, le groupe s’est dit disposé à continuer les discussions sur le texte avec les mêmes Co-Facilitateurs à conditions que des parties du texte soient immédiatement supprimées. Face au manque de consensus, le Co-Facilitateur Stiansen a indiqué que les Co-Facilitateurs réviseraient la note et consulteraient avec la Présidence du SBI sur la marche à suivre, et que le projet de conclusions serait abordé lors de la dernière session des consultations.

QUESTIONS RELATIVES AUX PMA: Des consultations informelles, co-facilitées par Malcolm Ridout (UK), ont permis d’aborder le projet de conclusions. Les Parties ont passé en revue les neuf premiers paragraphes sans se mettre d’accord sur la question de garder ou non un paragraphe stipulant que le GEP devrait, avec le Secrétariat du FVC, guider les PMA dans l’accès au Programme de soutien du FVC à la préparation. Les Parties ont également été en désaccord sur la question d’énumérer le type d’organisations qui seraient inviter à participer et à organiser l’Expo sur les PNA. Les consultations informelles vont se poursuivre.

COORDINATION DE L’APPUI À LA MISE EN ŒUVRE D’ACTIVITÉS RELATIVES AUX MESURES D’ATTÉNUATION DANS LE SECTEUR FORESTIER PAR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT: Dans des consultations informelles co-facilitées par Ayman Cherkaoui (Maroc), les Parties ont abordé les options contenues dans le projet de décision. Les points de vue ont divergé sur le besoin de dispositifs alternatifs de gouvernance, et plusieurs pays développés ont défendu que le mandat pour ce point de l’ordre du jour ne stipule pas la « facilitation d’un soutien effectif » pour la mise en œuvre de REDD+. Plusieurs pays en développement ont défendu à leur tour qu’un organe indépendant est requis pour coordonner la mise en œuvre. Les points de vue ont coïncidé sur le besoin de reconnaître le FVC dans la décision du fait que le FVC est la principale source de soutien visée par le Cadre de Varsovie pour REDD+. Les consultations informelles vont se poursuivre.

SBSTA

QUESTIONS RELATIVES À L’ARTICLE 6 DE L’ACCORD DE PARIS: Paragraphe 2 de l’article 6 de l’Accord de Paris (ITMO): Dans des consultations informelles, les Parties ont réagi à la note informelle des Co-Facilitateurs, centrée sur les éléments potentiels et les possibles éléments additionnels. Les Co-Facilitateurs vont réviser la note pour la prochaine session. En réponse à la questions posée par un pays, le Co-Facilitateur Hugh Sealy (Maldives) a indiqué que les Co-Facilitateurs n’ont pas l’intention de présenter un « texte de compilation » tentaculaire. Plusieurs Parties ont averti que toute modification structurelle serait inacceptable, et d’autres ont accueilli favorablement la synthétisation des contributions des Parties. Les consultations informelles vont se poursuivre.

Programme de travail relevant du cadre pour les démarches non fondées sur le marché (Article 6.8): Dans des consultations informelles, co-facilitées par Kelley Kizzier (UE), les pays ont abordé la note informelle des Co-Facilitateurs. Les délégués ont travaillé sur les titres, les éléments potentiels et les possibles éléments additionnels, sans éliminer aucun point à ce stade. Plusieurs Parties ont demandé des titres supplémentaires relatifs à la gouvernance et à l’examen. Beaucoup ont aussi demandé, contrés par d’autres, le remplacement du titre relatif aux principes par un préambule. En réponse à une Partie, Kissier a clarifié que le plan de travail sur le paragraphe 8 de l’Article 6 est en cours et que la tâche à accomplir est de produire une décision sur la poursuite de l’élaboration du plan de travail. Les Co-Facilitateurs vont produire une note informelle révisée pour de nouvelles consultations.

AGRICULTURE: Les consultations informelles se sont poursuivies, co-facilitées par Heikki Granholm (Finlande). Un groupe de pays en développement a présenté une proposition de projet de décision qui prie le SBI d’établir et d’évaluer périodiquement un programme de travail quinquennal et de poursuivre le travail sur six thèmes : les méthodes et approches pour évaluer l’adaptation ; l’amélioration de la santé des sols, du carbone et de la fertilité ; l’utilisation améliorée des nutriments ; une gestion améliorer de l’élevage ; les dimensions socio-économiques ; et les méthodologies pour accélérer le transfert de technologies, en tenant compte des considérations de genre. Les Parties ont réfléchit sur le moyen pour le SBI et le SBSTA d’aborder conjointement le programme et les thèmes de travail, sur le champ d’application possible pour un éventuel exercice de cartographie, et sur l’objectif du projet de décision. Les consultations informelles vont se poursuivre.

SBSTA/SBI

IMPACT DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES DE RIPOSTE: Andrei Marcu (Panama) a co-facilité les consultations informelles qui se sont centrées sur un forum et un programme de travail améliorés. Marcu a rappelé aux délégués une réunion sur les outils de modélisation prévue pour mai 2018. Plusieurs Parties ont souligné l’importance des modèles pour quantifier les impacts transfrontières des mesures de riposte, en soulignant l’absence actuelle de modèles et le besoin, notamment dans les pays en développement, de renforcer des capacités et les matériaux de formation. Plusieurs Parties ont noté l’importance d’apprendre des bonnes pratiques et de ne pas dupliquer les efforts existant. Plusieurs ont par ailleurs souligné la valeur ajoutée des experts et organisations externes, et une a plaidé pour une approche d’étude de cas. Les consultations informelles vont se poursuivre.

DANS LES COULOIRS

En cette quatrième journée, certains délégués semblaient désorientés. Un délégué s’est inquiété du fait que « nous ne sommes pas vraiment aux Fidji ni à Bonn, mais peut-être bien à Genève », lorsque plusieurs textes se sont mis à « gonfler » pour devenir des compilations. Cependant, contrairement à Genève et davantage comme à Paris, les pays se sont mis à tracer clairement des « lignes rouges », ce qui, pour un délégué, était une première à l’APA. L’atmosphère était sans doute tendue dans plusieurs consultations, car beaucoup se sont demandés comment les trois organes subsidiaires, avec tout juste quatre jours devant eux, vont bien pouvoir tracer les contours d’un accord sur la marche à suivre.

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