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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 12 Numéro 708 - samedi 11 novembre 2017


Faits marquants de Fidji / Bonn

Vendredi 10 novembre 2017 | Bonn, Allemagne


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La Conférence de Fidji/Bonn sur les changements climatiques s’est poursuivie ce vendredi. Dans la matinée, un partage de points de vue facilitateur a été convoqué, suivi d’une évaluation multilatérale dans l’après-midi. Les consultations informelles et les groupes de contact de la CdP, de la CMP, de l’APA, du SBSTA et du SBI se sont réunis tout au long de la journée.

CDP

QUESTIONS RELATIVES AU FINANCEMENT: Processus visant à recenser les informations que doivent communiquer les Parties conformément au paragraphe 5 de l’article 9 de l’Accord: À l’ouverture des consultations informelles, la Co-Facilitatrice Outi Honkatukia (Finlande) a invité les Parties à exprimer leurs points de vue sur la marche à suivre dans cette session. Soulignant que ce point appartient au programme de travail de l’Accord de Paris et requiert un résultat à la CdP 24, un groupe de pays en développement Parties, contré par quelques pays développés, ont appelé la CdP 23 à prendre la décision de transmettre ce point à l’un des SB, en signalant le besoin d’assurer son examen ininterrompu durant l’année 2018.

Les Parties ont ensuite partagé leurs points de vue sur les éléments et le format potentiels pour préparer l’information.

Plusieurs groupes et parties pays en développement ont souligné le besoin de surveiller les progrès accomplis vis-à-vis de l’objectif collectif de financement. Des pays développés ont soutenu l’utilisation des présentations biennales sur les stratégies et approches comme base de travail, et ont souligné la faisabilité d’une information additionnelle de qualité.

Les Parties ont mis en exergue, entre autres: une vue d’ensemble des tendances de soutiens à fournir; les promesses de dons; les indications pour le financement de l’atténuation et de l’adaptation; les années base; les vecteurs utilisés; les secteurs économiques; les instruments, comme les bourses et les prêts; les concepts de nouveau et d’additionnel; les stratégies et approches pour agrandir l’échelle du financement de l’action climatique; une meilleure transparence et comparabilité de l’information; prendre appui sur le format tabulaire commun; et une définition du financement de l’action climatique.

Les points de vue de certains pays en développement et développes ont divergé sur la question de savoir si le mandat de ce point comprend également une dimension de mobilisation de financements pour l’action climatique, et si l’aide publique au développement (APD) et le financement de l’action climatique peuvent être séparés.

Les consultations informelles vont se poursuivre.

ÉVALUATION DES PET DES MESURES D’ATTÉNUATION ET D’ADAPTATION: Dans les consultations informelles, facilitées par Deo Saran (Fidji), des Parties et des observateurs ont partagé des points de vue sur la note de synthèse du Facilitateur sur: le contexte; et l’amélioration de l’efficacité du PET en général avant 2020, et spécifiquement du PET en matière d’atténuation (TEP-M) et du PET en matière d’adaptation (TEP-A).

Plusieurs groupes et Parties ont appelé à émettre des recommandations pour formuler un texte « fort » qui saisisse le sentiment d’urgence à agir, et de donner plus de détails sur la façon dont elles sont mises en œuvre.

Les Parties ont également soutenu: de mandater des organisations expertes pour organiser des RET; d’organiser des RET régionales dans le cadre des forums existants à des fins de rentabilité; d’améliorer le TEP-A sur la base des « besoins de l’actions climatique »; d’améliorer la participation du CET et du CRTC dans l’élaboration d’un plan de travail pluriannuel pour le TEP-M; et d’assurer une participation accrue des parties prenantes non-Parties, y compris à travers des processus de facilitation des conversations avec les gouvernements.

Saran va préparer une deuxième version du texte et les consultations informelles vont se poursuivre.

APA

NOUVELLES LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT LA SECTION DE LA DÉCISION 1/CP.21 RELATIVE À L’ATTÉNUATION: Dans les consultations informelles, co-facilitées par Sin Liang Cheah (Singapour), les Parties ont réagi au document de « matériaux préliminaires » de 45 pages, contenant des libellés sur les trois sous-points, avec des éléments substantiels pour l’information et le comptabilisation placés dans les annexes regroupant les points de vue des Parties en trois ensembles.

Un large nombre de groupes et de pays a salué le travail des Co-Facilitateurs et soutenu l’utilisation du document comme bases des travaux à venir, mais ont signalé qu’il contient des redondances et des doublons, et ont appelé à le raccourcir. Un pays développé a exprimé son soutien à l’existence du document mais s’est opposé à travailler sur la base de celui-ci.

Un groupe de pays a appelé à déplacer les ensembles vers dans le texte principal et à supprimer les doublons dans les deux ensembles relatifs à l’information. Un certain nombre de pays s’est opposé à supprimer les doublons entre les ensembles mais ont soutenu l’idée de le faire au sein de chaque ensemble. Un groupe de pays en développement a proposé un ensemble additionnel d’information pour refléter un champ d’application large des CDN. Un certain nombre de pays développés a estimé que le document donne plus de visibilité à un groupe, et a appelé à donner un traitement égal à tous les points de vue.

Les Parties n’ont pas pu se mettre d’accord sur les propositions d’intégrer le texte à ce stade, et un nombre de Parties et de groupes a demandé un délai supplémentaire pour les examiner. Sin a encouragé les Parties à mener des consultations informelles. Les consultations informelles vont se poursuivre.

COMMUNICATION RELATIVE À L’ADAPTATION: Les consultations informelles ont été co-facilitées par Julio Cordano (Chili). Les discussions ont continué sur le « squelette » de liste présenté dans le document des matériaux préliminaires. Un groupe de pays en développement a appelé à désigner la communication relative à l’adaptation comme un outil permettant d’atteindre l’objectif mondial en matière d’adaptation. Plusieurs pays en développement ont souligné que le soutien devrait être destiné aux pays en développement, et que les principes directeurs doivent inclure les RCMD-RC, les circonstances nationales, et une certaine souplesse. Plusieurs pays développés ont refusé l’inclusion de principes directeurs, en estimant que ceux-ci sont couverts par l’Accord de Paris. Un pays développé a déclaré que les formats obligatoires ou communs augmentent les fardeaux et réduisent la flexibilité, et a indiqué qu’une liste d’éléments serait la modalité la moins pesante. Quelques pays ont également abordé la question de savoir si quelques-uns des titres pourraient être mieux placés dans une décision accompagnant les orientations. Plusieurs pays développés ont exprimé le souhait d’avoir une version au propre du « squelette » de liste de titres, et l’un d’eux a demandé par ailleurs d’étoffer le titre sur les éléments et d’établir une liste préliminaire d’idées clés. Les consultations informelles vont se poursuivre.

MPLD AUX FINS DU CADRE DE TRANSPARENCE DES MESURES ET DE L’APPUI: Les consultations informelles co-facilitées par Xiang Gao (Chine) et Andrew Rakestraw (États-Unis) se sont rassemblées deux fois dans l’après-midi. Au cours de la première session, les Co-Facilitateurs ont invité les pays à se pencher sur les Sections G et H du document de matériaux préliminaires sur l’examen multilatéral facilitateur des progrès accomplis et l’examen par des experts techniques (EET). Plusieurs pays se sont inquiétés du fait que leurs contributions avaient été saisies de façon incomplète ou imprécise, et ont identifié des éléments manquants. Lors de la deuxième session, les Co-Facilitateurs ont invité les pays à se pencher sur la Section F relative aux soutien requis et reçus. Plusieurs pays ont identifié des éléments manquants et des opportunités d’intégration du texte. Un groupe de pays s’est dit inquiet du processus, en soulignant que les commentaires et modifications proposés par chacun devraient, à ce stade, se limiter à ses propres contributions. Plusieurs pays ont répondu que l’urgence les pousse à parler à la fois de leur matériel et de celui des autres. Deux Parties ont défendu que le soutien enregistré dans le cadre de transparence doit faire l’objet d’un accord entre les fournisseurs et les récepteurs pour être exclusivement dirigés à la tenue des obligations en vertu de l’Accord de Paris. Les pays ont mandaté les Co-Facilitateurs pour préparer une note informelle le plus vite possible et pour recueillir les réactions des pays lors des consultations informelles qui se tiendront lundi 13 novembre.

BM: Les consultations informelles se sont poursuivies, co-facilitées par Outi Honkatukia (Finlande) et Richard Muyungi (Tanzanie), avec des discussions centrées sur l’Activité B (« Phase technique ») et l’Activité C (« Phase politique ») du document de « composantes de base » révisé. Un pays a suggéré d’utiliser les termes de phase « initiale » et « finale », en estimant qu’aucune phase technique n’est dépourvue d’un sens politique. Les pays ont également émis des points de vue sur le processus, et une Partie, suivie par beaucoup d’autres, a recommandé que le groupe aborde dans un premier temps les principes directeurs pour trouver un terrain d’entente sur le résultat, notamment sur la possibilité et la façon dont le BM va traiter l’atténuation, l’adaptation et les flux financiers. D’autres ont suggéré que le libellé citant l’Accord de Paris pourrait servir à réitérer les principes pour le BM. Tous les pays ont salué la consultation informelle dédiée à l’équité pour sa franchise. Les consultations informelles vont se poursuivre.

COMITÉ CHARGÉ DE FACILITER LA MISE EN ŒUVRE ET DE PROMOUVOIR LE RESPECT DES DISPOSITIONS: Janine Felson (Belize) a co-facilité les consultations informelles, en demandant des commentaires sur le document de matériaux préliminaires. Trois groupes de pays en développement ont appelé à prêter plus d’attention aux questions systémiques au niveau agrégé, et d’autres ont suggéré que tel n’est pas le rôle du comité.

Plusieurs pays développés ont estimé que la section sur les principes sous-jacents est un doublon par rapport à l’Accord de Paris, et plusieurs pays en développement ont appelé à la retenir, en suggérant des principes additionnels tels que la non-duplication et la non-incidence sur d’autres mécanismes. Quelques pays en développement ont appelé à mettre en exergue les circonstances nationales, y compris les RCMD et la différentiation, et les pays développés ont préféré la formulation circonstances et capacités nationales.

Concernant les liens avec d’autres organes, certains n’ont pas soutenu un lien au BM, et d’autre ont proposé des liens au forum sur les mesures de riposte et à l’Article 6 de l’Accord (approches coopératives). Un groupe a souligné que les autres institutions ne devraient pas être des déclencheurs.

Plusieurs ont commenté la section sur les fonctions, en notant que le travail du comité devrait porter uniquement sur les dispositions juridiquement contraignantes. Certains ont dit que les deux fonctions, faciliter la mise en œuvre et promouvoir le respect des dispositions, devraient s’appliquer aux dispositions juridiquement contraignantes, alors que la fonction de facilitation du respect des dispositions devrait s’appliquer aux dispositions non juridiquement contraignantes. Les consultations informelles vont se poursuivre.

QUESTIONS DIVERSES: Fonds pour l’adaptation: Des consultations informelles se sont déroulées dans l’après-midi, co-facilitées par María del Pilar Bueno (Argentine). Les Parties ont discuté de la première version d’une note informelle diffusée par les Co-Facilitateurs. Del Pilar Bueno a décrit trois questions qui pourraient être utilisées pour guider les délibérations à venir: quelles questions faudrait-il développer d’ici 2018 et qui devrait en être chargé; quelles questions devraient être développés à partir de 2018 et qui devrait en être chargé; et quelle est la séquence appropriée des décisions mettant le Fonds pour l’adaptation au service de la CMS et/ou de la CMP. Plusieurs groupes et pays ont estimé que la note informelle est un bon point de départ pour un examen plus poussé, et d’autres ont noté que leurs points de vue avaient été omis. Plusieurs pays développés ont demandé à ce que la note soit réorganisée pour identifier les domaines de convergence et de divergence. Plusieurs groupes et parties pays en développement ont émis des objections sur la mention « sources novatrices de financement » et ont souligné le besoin de définir cette expression, et un pays développé a défendu que les contributions CER au Fonds constituent des financements novateurs. Un pays en développement a mis en garde contre toute préemption des négociations relatives à l’Article 6 de l’Accord, et un autre a proposé que le Conseil du Fonds pour l’adaptation soit chargé de traiter plusieurs des questions identifiées au cours de la période de transition. Un pays développé a noté qu’avenir du Fonds est en définitive une décision politique. Les Parties ont chargé les Co-Facilitateurs de produire une deuxième version de la note informelle. Les consultations informelles vont se poursuivre.

Autres questions diverses: Les consultations informelles, co-facilitées par Sarah Baashan (Arabie saoudite), se sont centrées sur la possible question additionnelle concernant les modalités du paragraphe 5 de l’Article 9 de l’Accord de Paris (transparence des financements ex-ante).

Les points de vue des Parties ont divergé sur la question de savoir si les travaux préparatoires étaient déjà en cours sur cette question, et de nombreux pays développés ont déclaré que le travail mandaté par l’Accord de Paris sur le paragraphe 5 de l’Article 9 était en passe d’être pris en charge dans le cadre de la CdP. Les pays en développement ont appelé la CdP a mandaté l’APA de se charger de cette question, en citant les liens avec les travaux entrepris dans le cadre du point 5 l’APA sur le cadre de transparence. Un groupe de pays en développement a informé qu’il allait présenter un document de séance contenant des éléments substantiels sur la façon dont le groupe propose de faire avancer ce dossier. De nombreux pays développés ont attiré l’attention sur les quatre autres questions additionnelles possibles. Les consultations informelles vont se poursuivre.

SBI

ACTIVITÉS PRESCRITES: Partage de points de vue facilitateur: Le Co-Président du SBI Tomasz Chruszczow (Pologne) a facilité les discussions.

L’ARMENIE a fait rapport de la préparation de son inventaire de GES en prenant appui sur les directives 2016 et en donnant priorité aux inventaires et données nationaux.

Concernant les mesures volontaires d’atténuation, l’ÉQUATEUR a mis en exergue les piliers pour mettre en œuvre REDD+, à savoir: son plan d’action pour REDD+; un niveau de référence pour les émissions découlant de la déforestation; et un système national de surveillance des forêts.

La GÉORGIE a détaillé les soutiens dont elle a besoin en matière de transfert de technologies, d’élaboration de procédés financiers pour les niches économiques prioritaires, d’agriculture rationnelle du point de vue climatique, et de recherche sur les changements d’utilisation des sols.

Parmi les obstacles et barrières, la JAMAÏQUE a signalé la collecte opportune de données et le recrutement d’experts idoines.

La SERBIE a souligné le besoin de renforcer les capacités pour la préparation des RBA, y compris des formations destinées à des parties prenantes et à des secteurs spécifiques.

Au cours des discussions, les participants ont abordé, entre autres: les calculs des émissions issues de la biomasse; les instruments pour assurer que la participation des communautés locales contribue aux objectifs nationaux en matière d’atténuation; et la coopération régionale pour le renforcement des capacités.

QUESTIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DE L’ACTION CLIMATIQUE: Examen des fonctions du CPF: Dans les consultations informelles, la Co-Facilitatrice Ngedikes Olai Uludong (Palaos) a invité les Parties à émettre des commentaires sur les paragraphes restants du projet de texte présenté à la session précédente.

Concernant les paragraphes relatifs au Forum du CPF, les Parties n’ont pas été d’accord sur une proposition visant à organiser le Forum tous les deux ans.

Concernant les demandes aux CPF, plusieurs pays développés s’y sont opposées et des pays en développement ont soutenu la demande de nouvelles activités « alignées sur son mandat, comme la mobilisation de ressources et l’agrandissement de l’échelle pour obtenir des ressources ». Beaucoup se sont opposés à la demande de produire un rapport biennal évaluant les besoins pour rester en deçà de 2°C.

Concernant les modalités de travail du CPF, des pays en développement et développés ont été en désaccord sur la question de permettre la nomination de suppléants. Les Parties ont également divergé sur la possible demande aux Parties de s’assurer que les membres du CPF disposent des connaissances et de l’expertise technique nécessaire dans les domaines du financement, de l’environnement et/ou du développement.

Concernant les orientations de la CdP et le prochain examen du CPF, les Parties ont appelé à synthétiser le texte, et une Partie s’est opposée au libellé établissant les échéances du prochain examen du CPF. Les Parties ont chargé les Co-Facilitateurs de réviser le texte. Les consultations informelles vont se poursuivre.

SBSTA

QUESTIONS RELATIVES À L’ARTICLE 6 DE L’ACCORD DE PARIS: Le groupe de contact s’est réuni tout au long de la journée, co-présidé par Kelley Kizzier (UE) et Hugh Sealy (Maldives). Kizzier a appelé à formuler des commentaires généraux sur les trois notes informelles révisées, et de nombreux pays ont indiqué qu’ils constituaient une bonne base pour avancer. Le BRÉSIL a noté que les projets ne reflétaient pas correctement certaines positions, notamment celui relatif à l’Article 6.2 (ITMO), qu’il a estimé déséquilibré en faveur des activités fondées sur des projets, et celui sur l’Article 6.4 (mécanisme), où le registre international n’occupe pas une place suffisamment prépondérante. L’Égypte, pour le GROUPE ARABE, soutenu par l’Arabie saoudite, au nom des LMDC, a signalé, entre autres, que sa demande pour faire des mesures de riposte un titre majeur n’a pas été respectée. Sainte Lucie, au nom de l’AOSIS, a fait observer que le projet ne reprend pas de façon satisfaisante le souhait de l’AOSIS d’une mise en œuvre de l’Article 6 qui contribue à l’atténuation mondiale en général. L’UE a indiqué qu’elle souhaitait voir davantage de cohérence entre les éléments de comptabilisation des paragraphes 2 et 4 de l’Article 6.

Dans la session d’après-midi, les Parties ont suggéré des ajouts et éclaircissements spécifiques à apporter aux notes révisées, et plusieurs d’entre elles ont fait des propositions concrètes qui développaient leurs interventions de la session précédente. Le PANAMA, soutenu par l’ARABIE SAOUDITE, a suggéré de remplacer le libellé sur l’établissement de rapports et la comptabilisation par une référence au paragraphe 13 de l’Article 4 de l’Accord (comptabilisation pour les CDN). La NOUVELLE-ZELANDE, soutenue par l’AUSTRALIE, a suggéré de combiner les libellés relatifs aux émetteurs et aux utilisateurs d’ITMO. Les discussions vont se poursuivre dans le groupe de contact.

SBSTA/SBI

RAPPORT ANNUEL CONJOINT DU CET ET DU CRTC: Des consultations informelles co-facilitées par Balisi Gopolang (Botswana) se sont réunies. Il n’a pas pu y avoir d’accord sur, entre autres, la question de faire référence ou non à un soutien renforcer pour le renforcement des capacités des Entités désignées au niveau national (EDN); certains ont noté l’importance des EDN dans l’accès au soutien du CRTC et d’autres ont signalé les priorités budgétaires concurrentes. Les consultations en groupe ont produit un consensus sur un texte final, mais quelques désaccords persistaient sur le placement de certains paragraphes dans le rapport annuel conjoint ou bien dans une décision du rapport du CRTC. Les consultations informelles vont se poursuivre.

RAPPORT DU COMITÉ DE L’ADAPTATION ET DU GEP: Les consultations informelles conjointes ont été co-facilitées par Richard Merzian (Australie) et elles ont abordé la façon de faire avancer les travaux. Les Parties ont discuté de trois options pour traiter les recommandations du rapport et pour déterminer le moment de les transmettre à la CdP, puis en dernier lieu à la CMA: transmettre les recommandations à la CdP 23; laisser le groupe informel conjoint s’approprier les recommandations, les travailler et les renforcer pour les parachever à la CdP 23, à la SB 48 ou à la CdP 24; ou s’approprier les recommandations, les travailler et les renforcer dans le cadre d’un nouveau point conjoint de l’ordre du jour au cours de la SB 48 et, possiblement, lors de la CdP 24. Les consultations informelles vont se poursuivre.

DANS LES COULOIRS

Vendredi a été la journée du financement et de toutes les frustrations, du moins pour un délégué qui a qualifié le processus de « chien qui court après sa propre queue ». La programmation était soigneusement chorégraphiée pour caser les nombreuses conversations financières qui devaient se dérouler dans pratiquement tous les organes. Dans certains, des délégués se sont demandés quelles étaient les décisions et discussions « de leur ressort », et s’ils n’étaient pas en train de négocier des questions qui relèveraient d’autres points de l’ordre du jour.

L’émergence et élargissement des « documents de matériaux préliminaires » –une étape intermédiaire pour aider à clarifier les idées avant que les Co-Facilitateurs ne révisent leurs notes informelles– en a laissé plus d’un dubitatif sur la façon de procéder, et une déléguée chevronnée a dit à ses Co-Facilitateurs: « je ne vous envie pas, je ne sais pas comment nous allons faire ceci ». Un autre vétéran s’est demandé comment cette approche par étapes pourrait-elle bien conduire à un résultat de l’APA d’ici mercredi, mais il a indiqué que ces documents sont peut-être le « prix à payer » pour rallier le plus de Parties avant que les notes informelles ne soient rédigées, et qu’ils peuvent donc faire aboutir un accord rapide la semaine prochaine.

Les autres frustrations ont fait montre de se dissiper. Concernant les pertes et préjudices, question épineuse s’il en est, des informelles informelles semblent avoir produit une proposition de compromis susceptible de rapprocher les Parties dans les jours à venir.

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