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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 12 Numéro 709 - lundi 13 novembre 2017


Faits marquants de Fidji / Bonn

Samedi 11 novembre 2017 | Bonn, Allemagne


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La Conférence de Fidji/Bonn sur les changements climatiques s’est poursuivie ce samedi. Les consultations informelles et les groupes de contact de la CdP, de la CMP, de l’APA, du SBSTA et du SBI se sont réunis tout au long de la journée. Dans l’après-midi, le Président de la CdP a convoqué une plénière de bilan informel.

CDP

PLÉNIÈRE DE BILAN: Le Président de la CdP 23 Frank Bainimarama a présidé, en informant les Parties qu’il proposerait une approche pour le Dialogue de Talanoa dans le courant de la deuxième semaine.

Le Président du SBSTA Carlos Fuller (Belize) a rapporté des discussions constructives, en soulignant des progrès, entre autres, sur la technologie, les approches coopératives, et les modalités de comptabilisation des financements.

Le Président du SBI Tomasz Chruszczow (Pologne) a rapporté des progrès sur la plupart des points, en notant que les discussions relatives au programme de travail de l’Accord de Paris sont en cours concernant les points sur les registres publics et les mesures de riposte.

Les Présidentes du APA Jo Tyndall (Nouvelle-Zélande) et Sarah Baashan (Arabie saoudite) ont souligné le besoin de coordination entre organes, notamment à mesure que des textes substantiels font leur apparition.

La Suisse, pour le GIE, soutenue par la GÉORGIE, a exprimé des inquiétudes concernant la lenteur des progrès, et a appelé la CdP à donner des mandats clairs aux co-présidents et co-facilitateurs pour permettre aux Parties d’avancer vers les discussions substantielles et techniques à la SB 48.

L’Équateur, au nom du G-77/CHINE, a appelé à accomplir des progrès équilibrés sur tous les points, à ne pas réinterpréter la Convention, et à ne pas dresser une « séparation artificielle entre les aspects techniques et politiques ». Le délégué a indiqué comme importants, entre autres, les points suivants : l’action et le niveau d’ambition de l’avant-2020 ; les avancées sur les points relatifs au financement ; une décision stipulant que le Fonds pour l’adaptation est mis en service de l’Accord de Paris ; le développement d’orientations sur la communication relative à l’adaptation ; et le temps consacré à l’équité dans le cadre du BM.

L’Australie, pour le GROUPE DE COORDINATION, a noté des avancées mais a signalé que des différences significatives subsistent et s’est dite déçue de l’acharnement de certaines Parties à travailler en dehors des mandats existants.

L’Éthiopie, pour les PMA, a appelé à saisir les progrès accomplis qui permettent de passer en « mode textuel » lors de la prochaine session. Le délégué a souligné le besoin d’aborder les pertes et préjudices dans les organes subsidiaires, de prendre une décision sur le Fonds pour l’adaptation, de parachever les grandes lignes du Dialogue de Talanoa, et d’avancer sur la transparence des soutiens.

Les Maldives, au nom de l’AOSIS, ont plaidé pour que le Dialogue de Talanoa s’assurer que les conclusions du rapport spécial du GIEC sur la cible de 1.5°C soient examinées avant la CdP 24 et, concernant les pertes et préjudices, a appelé à convoquer des discussions intersessions, des groupes d’experts sous l’autorité du ComEx du WIM, et à établir des liens avec le mécanisme de financement de la Convention.

L’UE a mis en exergue trois objectifs pour la deuxième semaine de la CdP 23 : d’accomplir des progrès sur tous les points de l’ordre du jour, y compris l’atténuation ; de se centrer sur les points mandatés du programme de travail de l’Accord de Paris ; et maintenir l’esprit et l’équilibre imprimés à l’Accord.

Préoccupé par le peu de progrès accomplis sur le financement et l’adaptation, le Mali, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné l’urgence de démarrer les discussions le plus tôt possible, afin d’identifier le nouvel objectif mondial en matière de financement, en signalant que la cible actuelle de financement n’est pas en passe d’être atteinte.

L’Iran, au nom des LMDC, s’est dit préoccupé du fait que les pays développés tentent de réécrire l’Accord de Paris en refusant d’admettre les principes de RCMD et de flexibilité.

L’ARABIE SAOUDITE a appelé à reproduire le succès de Paris en produisant une décision de portée générale qui donne « une vue d’ensemble ».

Le Pérou, pour l’AILAC, a signalé l’importance d’avancer sur les questions substantielles, et non pas tellement sur les aspects de procédure.

Le Président de la CdP 22 Salaheddine Mezouar a fait une mise au point sur les consultations concernant l’addition de deux points proposés à l’ordre du jour de la CdP : celui proposé par les LMDC sur l’accélération de la mise en œuvre des engagements et des mesures de l’avant-2020, et la hausse du niveau d’ambition de l’avant-2020 ; et celui de la République démocratique du Congo sur feuille de route pour encourager, suivre, rapporter, vérifier et comptabiliser l’ambition des organisations non-Parties. Jochen Flasbarth (Allemagne) a dressé un bilan des consultations en cours sur la proposition de la Turquie concernant l’accès au soutien du FVC et du CRTC. Mezouar et Flasbarth ont signalé un engagement constructif, mais qu’aucun consensus n’a été trouvé.

MISE AU POINT ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIES ET MISE EN PLACE DU MÉCANISME TECHNOLOGIQUE: Examen du bon fonctionnement du CRTC: Au cours de consultations informelles, les Parties ont examiné un projet de décision préparé par les Co-Facilitateurs Balisi Gopolang (Botswana) et Elfriede-Anna More (Autriche). Plusieurs Parties ont salué le texte comme bonne base de discussion. Certains ont suggéré d’insérer un libellé demandant une réponse écrite à l’examen indépendant d ; ONU Environnement (entité d’accueil du CRTC) et du CRTC avant de décider à la CdP 24 comment aborder les recommandations de l’examen. D’autres ont souligné le besoin d’assurer la bonne saisie des réactions des Parties dans le plan de travail du CRTC. Les consultations informelles vont se poursuivre.

APA

NOUVELLES LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT LA SECTION DE LA DÉCISION 1/CP.21 RELATIVE À L’ATTÉNUATION: Dans les consultations informelles co-facilitées par Gertraude Wollansky (Autriche), réagissant aux document de matériaux préliminaires de vendredi 10 novembre, un pays développé a proposé : de ramener deux ensembles figurant en annexe, relatifs à l’information et à la comptabilisation, vers le texte principal ; de solliciter des contributions additionnelles des Parties, pour les inclure comme pièces jointes après chaque section respective ; et que les Co-Facilitateurs synthétisent le texte, en y incluant les ensembles.

Un groupe de pays en développement a proposé de resituer les deux ensembles avec les contributions des Parties, mais s’est opposé à attribuer les contributions à des Parties ou des groupes.

Wollansky a proposé, et les Parties ont accepté, des contributions en session des Parties sur l’information et la comptabilisation, et sur tout ce qui manquerait au texte. Les Parties ont également chargé les Co-Facilitateurs de synthétiser le document et sont convenues que les Parties devraient indiquer dans leurs contributions leurs préférences en matière d’attribution.

Les consultations informelles vont se poursuivre lundi 13 novembre, sur la base de deuxième version du document de matériaux préliminaires.

COMMUNICATION RELATIVE À L’ADAPTATION: Des consultations informelles ont eu lieu dans la matinée et dans l’après-midi. Co-facilitées par by Beth Lavender (Canada), dans la matinée les Parties ont discuté de la première version d’une note informelle des Co-Facilitateurs sur laquelle Lavender a assuré qu’elle reflétait les discussions sur le « squelette » de liste. Un groupe de pays en développement a estimé que la note informelle ne pouvait pas être utilisée comme base de nouvelles négociations car elle ne reflète pas leurs points de vue, et a demandé qu’elle soit supprimée du site internet de la CCNUCC, ce que Lavender a confirmé. Le groupe a proposé trois options d’intitulé concernant les CDN comme vecteurs de communication : orientations communes pour la communication relative à l’adaptation ; orientations communes pour la communication relative à l’adaptation et orientations par vecteurs ; et orientations par vecteurs.

Beaucoup d’autres ont estimé que la note informelle constituait une bonne base de négociation. Les pays ont émis des commentaires sur la note, en particulier en rapport au potentiel de consolider ou regrouper des intitulés. Un groupe de pays en développement a demandé des éclaircissements concernant les intitulés relatifs aux CDN. Plusieurs pays développés ont suggéré que le préambule soit le dernier point d’attention.

Dans l’après-midi, les Parties ont continué à partager leurs points de vue sur le « squelette » de liste, co-facilitées par Julio Cordano (Chile) et Lavender. Un groupe de pays en développement, soutenu par un autre, a proposé qu’il y ait deux ensembles séparés d’orientations sur la communication relative à l’adaptation : des orientations générales et des orientations spécifiques aux CDN. Plusieurs pays développés s’y sont opposés, au motif que le groupe est mandaté pour élaborer des orientations sur la communication relative à l’adaptation et non pour communiquer sur l’adaptation à travers les CDN. Un groupe de pays en développement a expliqué que sa proposition est issue d’un manque d’orientations sur la communication relative à l’adaptation dans les NDC. Plusieurs pays ont estimé que cette proposition pourrait générer des fardeaux supplémentaires. Suivant une demande formulée par Cordano de continuer à partager des points de vue sur le document, un groupe de pays en développement a posé des questions, entre autres, sur la raison pour laquelle le mot « approche » apparaît sous divers intitulés et sur le fait que la mise à jour les orientations est étroitement liées aux différents vecteurs. Quelques pays en développement ont mis en question la différence entre les intitulés sur les éléments communs et ceux sur les options à choisir ou à rejeter. Les consultations informelles vont se poursuivre sur la base d’une note informelle révisée.

BM: Les consultations informelles ont été co-facilitées par Outi Honkatukia (Finlande) et Richard Muyungi (Tanzanie), qui ont invité les présents à émettre des points de vue sur la façon de rendre opérationnelle la notion d’équité dans le contexte du BM. Les Parties sont convenues qu’il devrait : être d’ordre général ; assurer l’inclusivité ; être relié aux concepts de développement durable et d’éradication de la pauvreté ; ne pas placer de fardeaux indus sur les pays en développement Parties ; utiliser des mesures objectives ; s’appliquer à l’adaptation, à l’atténuation et aux MMO ; et encourager la participation des parties prenantes non Parties et des groupes d’experts. Parmi les propositions, les Parties ont suggéré : de tenir des dialogues techniques en lien à des sessions ordinaires ; de tenir compte des sources de contributions qui pourraient faire l’analyse de l’équité dans l’Activité A (« Phase préparatoire »); de conduire des dialogues spécifiques dans l’Activité B (« Phase technique »); et d’inclure des références à l’équité dans le document finale du BM dans l’Activité C (« Phase politique »).

Dans un partage de perspectives sur le concept d’équité, un groupe de pays en développement a souligné que l’équité correspond à la façon dont le BM va refléter une certaine justice, et un pays développé a estimé que l’équité signifie une égale participation au processus. Un pays développé a souligné que le BM n’a pas été « chargé de réparer les inégalités ». Un pays a estimé que l’équité comprend :  la responsabilisation des Parties pour les dommages causés ; la capacité de contribuer à résoudre les problèmes ; et le droit aux avantages en jeu.

Les Co-Facilitateurs ont proposé, et les Parties ont accepté, d’intégrer ces réactions au document de matériaux préliminaires et à la note informelle. Les consultations informelles vont se poursuivre.

COMITÉ CHARGÉ DE FACILITER LA MISE EN ŒUVRE ET DE PROMOUVOIR LE RESPECT DES DISPOSITIONS: Dans les consultations informelles co-facilitées par Janine Felson (Belize), tous les pays ont exprimé leur soutien au document révisé de matériaux préliminaires. Un groupe de pays en développement a appelé à inclure le WIM comme source d’information, et un autre a suggéré l’inclusion des questions systémiques dans les sections relatives aux sources d’information, aux déclencheurs et aux résultats.  Quelques pays développés ont indiqué que leurs points de vue sur le continuum des fonctions ne sont pas adéquatement saisis, et ont demandé la réinsertion du texte précédent.

Concernant les principes, des pays en développement et développés ont suggéré des ajouts, tels que l’indépendance, le fait d’être fondé sur l’expertise, le caractère facilitateur, et la transparence, et un pays développé a noté l’absence d’accord sur la nécessité d’une section sur les principes. Un groupe de pays en développement a instamment demandé d’ajouter une référence aux principes de la Convention, outre les principes de l’Accord de Paris. D’autres pays en développement ont souligné que les RCMD devraient guider le travail du comité, et quelques pays développés se sont inquiétés du fait que le document sera « lourd » à force d’y ajouter de nombreuses références aux diverses formes de différentiation, en citant les références aux RCMD, les approches de bifurcation, et les circonstances et capacités nationales. Les consultations informelles vont se poursuivre.

QUESTIONS DIVERSES: Fonds pour l’adaptation: Dans les consultations informelles, le Co-Facilitateur Peiter Terpstra (Pays-Bas) a invité les présents à émettre leurs commentaires sur la note informelle révisée, notamment leurs points de vue sur : les questions qui doivent être abordées et quand ; les informations supplémentaires requises ; et les façons appropriées de traiter les questions. Un groupe de pays en développement s’est dit inquiet du fait que sa contribution n’était pas directement référencée. Un pays en développement a souligné qu’aucune information supplémentaire n’est requise. Plusieurs pays développés ont appelé à prendre une décision en 2018 statuant sur certaines questions, et énumérant les questions et les politiques à réviser au cours d’une éventuelle période de transition. Plusieurs pays en développement et groupes ont réitéré que de nombreuses questions relatives au Fonds peuvent être traitées par le Secrétariat de la CCNUCC, par le dépositaire ou par le Conseil du Fonds pour l’adaptation. Plusieurs groupes et Parties pays en développement se sont dits préoccupés du manque de progrès, et un pays a ajouté que les discussions ne « vont nulle part », alors que plusieurs pays développés signalaient des domaines de convergence. Les Parties n’ont pas été d’accord sur la question de savoir si les Co-Facilitateurs devraient ou non élaborer une nouvelle version de la note informelle, ou si les Parties devraient commencer à examiner les propositions de texte. Terpstra a indiqué qu’il n’y a pas eu de consensus sur la marche à suivre et que les consultations vont se poursuivre.

Autres questions diverses: Dans les consultations informelles, la Co-Facilitatrice Jo Tyndall (Nouvelle-Zélande) a invité les Parties à préciser leurs points de vue sur une possible question diverse relative aux orientations initiales de la CMA au FVC et au FEM. Un groupe de pays en développement a clarifié les dispositifs juridiques et de responsabilité entre organes compétents, en estimant que toute orientation donnée par la CMA, qui portera uniquement sur des questions relatives à l’Accord de Paris, sera demandé de la part du SCF, puis examiné par la CMA, et porté ensuite devant la CdP.

De nombreux pays sont convenus que la question ne devrait pas être abordée à ce stade. Plusieurs pays développés ont souligné qu’aucune orientation supplémentaire n’est requise, en suggérant que le SCF a déjà un mandat provenant de la Décision 1/CP.21 (Document final de Paris) qui le charge de préparer un projet de document d’orientation.

Un groupe de pays en développement a proposé que la CMA 1 lance un processus pour envisager d’éventuelles orientations supplémentaires. Tyndall a demandé au groupe de préparer une proposition textuelle.

Les consultations informelles vont se poursuivre, pour reprendre les trois autres questions diverses lundi 13 novembre.

SBI

COORDINATION DE L’APPUI À LA MISE EN ŒUVRE D’ACTIVITÉS RELATIVES AUX MESURES D’ATTÉNUATION DANS LE SECTEUR FORESTIER PAR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT, Y COMPRIS LES DISPOSITIFS INSTITUTIONNELS: Dans les consultations informelles co-facilitées par Keith Anderson (Suisse) et Ayman Cherkaoui (Maroc), les Parties ont abordé le projet de conclusions proposé par les Co-Facilitateurs. Les Parties n’ont toujours pas été d’accord sur : le mandat du groupe ; la question de savoir si les réunions volontaires des points focaux ont rempli leurs objectifs ou devraient se poursuivre ; et le besoin d’un organe de gouvernance indépendant pour soutenir la mise en œuvre et les soutiens de REDD+. Les Parties ont demandé des éclaircissements juridiques sur l’expression « autorité de gouvernance en dernier ressort », et ont prié le Secrétariat de clarifier : si le document final présentera des projets de décisions ou de conclusions ; et pourquoi les projets de décisions ou de conclusions doivent revenir devant la CdP. Quelques pays développés ont estimé que les réunions volontaires doivent se poursuivre, elles devront être limitées dans le temps. Les consultations informelles vont se poursuivre.

MISE AU POINT ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIES: Programme stratégique de Poznan sur le transfert de technologies: Les consultations informelles ont continué, et le Co-Facilitateur Kunihiko Shimada (Japon) a noté que les Parties sont sur le point de parvenir à un accord. Les Parties ont rapporté que les consultations informelles informelles ont permis de résoudre des différences sur l’établissement de rapports par le FEM concernant la collaboration entre les points focaux du FEM et les EDN du CRTC. Les Parties ont approuvé la proposition amendée du texte et Shimada a clos la session. Le texte sera transmis au Président du SBI comme projet de conclusions.

MOYENS D’ACCROÎTRE LA FORMATION, LA SENSIBILISATION, LA PARTICIPATION DU PUBLIC ET L’ACCÈS DE LA POPULATION À L’INFORMATION, DE FAÇON À RENFORCER L’ACTION ENGAGÉE AU TITRE DE L’ACCORD DE PARIS: Les consultations informelles facilitées par Albert Magalang (Philippines) ont abordé le projet de conclusions. Magalang a souligné le caractère procédural du projet de conclusions et a noté l’inclusion d’un atelier du SBI, de préférence en lien avec la SBI 48, chargé d’élaborer une liste d’actions pour renforcer la mise en œuvre de l’Accord de Paris à travers des activités liées à l’Action pour l’autonomisation climatique (ACE), avec la participation des Parties et d’observateurs. Les Pays sont convenus de spécifier par ailleurs que les participants à l’atelier peuvent inclure des représentants d’organes compétents de la Convention, des experts compétents, des jeunes, des praticiens et des parties prenantes.

Les Parties ont approuvé le projet de conclusions et la note informelle du Facilitateur.

SBSTA

QUESTIONS RELATIVES À L’ARTICLE 6 DE L’ACCORD DE PARIS: Le groupe de contact s’est réuni, co-présidé par Kelley Kizzier (UE) et centré sur les réactions à la note informelle des Co-Présidents sur le paragraphe 2 de l’Article 6 de l’Accord (ITMO). L’ARGENTINE a proposé un texte sur la comptabilisation et l’établissement de rapports qui intégrait les préoccupations du Brésil concernant l’intégrité environnementale dans les transactions du paragraphe 2 de l’Article 6. Saint Lucie, pour l’AOSIS, a suggéré que 5% des profits soit destinés à l’adaptation. Le COSTA RICA a suggéré un texte relatif à un registre centralisé utilisant la technologie de la chaîne de blocs. Le BRÉSIL a souligné que l’Accord de Paris est censé servir la Convention et ses instruments. Tuvalu, pour les PMA, a suggéré des sous-éléments pour l’intégrité environnementale sur les effets adverses pour l’environnement, l’intégrité sociale et les droits humains. Kizzier a ajourné la session, en notant que les Co-Présidents vont produire des notes informelles révisées sur chacun des points de l’ordre du jour.

MISE AU POINT ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIES: Cadre technologique institué en vertu du paragraphe 4 de l’article 10 de l’Accord: Les consultations informelles ont été co-facilitées par Stella Gama (Malawi), qui a invité les Parties à partager leurs points de vue sur le thème du soutien. Les Parties ont admis que le soutien ne peut pas se limiter au soutien financer, et ont offert des suggestions pour élargir sa portée, en incluant : le renforcement des capacités et l’assistance technique ; les soutiens pro bono et en nature ; le soutien institutionnel ; le suivi et l’établissement de rapports ; les technologies autochtones ; et l’encouragement de l’investissement privé. Beaucoup ont appelé à baser la décision sur le paragraphe 6 de l’Article 10 (soutien à la mise au point et au transfert de technologies) ainsi qu’à établir un lien clair avec l’Article 13 de l’Accord (cadre de transparence), et une Partie a mis en garde contre toute préemption du résultat des discussions sur la transparence. Les Co-Facilitateurs ont dit qu’ils produiraient une version actualisée de la note informelle pour lundi 13 novembre. Les Parties sont convenues de demander au Président du SBSTA de préparer un projet de texte de conclusions.

SBSTA/SBI

INCIDENCES DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES DE RIPOSTE: Dans l’après-midi, le Co-Facilitateur Andrei Marcu (Panama) a reçu les contributions des Parties à la note informelle des Co-Facilitateurs sur les modalités, le programme de travail et les fonctions dans le cadre de l’Accord de Paris du forum sur les incidences des mesures de riposte. Les Parties ont émis des suggestions détaillées, y compris sur la suppression du commerce international du programme de travail, au motif que le sujet n’est pas du ressort de la CCNUCC, et sur le libellé chargeant la CMA de prendre des mesures pour mettre le forum au service de l’Accord de Paris. Les Co-Facilitateurs vont produire une note informelle révisée d’ici lundi 13 novembre. Dans les sessions de matinée et de l’après-midi, les Parties ont examiné le projet de conclusions sur le point ci-dessus, ainsi que l’amélioration du forum et du programme de travail. Des contributions supplémentaires seront demandées pour la poursuite des consultations informelles.

DANS LES COULOIRS

Pour cette sixième journée, la grisaille semble avoir atteint les délégués car des nuages noirs ont assombri les discussions sur divers points. Un délégué déçu a fait observer que les Parties se parlent mais ne s’entendent pas, même lorsqu’elles emploient les mêmes mots. Percevant une poussée pour « charger » l’ordre du jour de 2018 avec de nouvelles questions liées au financement, un groupe de pays a appelé à respecter « l’équilibre de Paris », et un autre groupe assez large a assuré que ceci permettrait d’avoir un « paquet » équilibré à la CdP 24. Les divisions sont apparues sans ambages dans la session de bilan informel dans le cadre de la CdP, et un groupe a déploré que l’élan et les encourageantes mesures prises tout au long de l’année 2017 « n’ont pas encore été vues ici dans ces négociations ». Tempérant que rien n’est exactement ce qu’il y paraît, un négociateur chevronné a indiqué que de nombreux points ont « emprunté des voies souterraines » pour trouver des solutions.

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