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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 12 Numéro 710 - mardi 14 novembre 2017


Faits marquants de Fidji / Bonn

Lundi 13 novembre 2017 | Bonn, Allemagne


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Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Bonn, Allemagne: http://enb.iisd.org/climate/cop23/enb/

La Conférence de Fidji/Bonn sur les changements climatiques s’est poursuivie ce lundi. Des consultations informelles et des groupes de contact ont été réunis dans le cadre de la CdP, de la CMP, de l’APA, du SBSTA et du SBI tout au long de la journée.

CDP

QUESTIONS RELATIVES AU FINANCEMENT: Financement à long terme de l’action climatique (FLT): Au cours des consultations informelles, le Co-Facilitateur Georg Børsting a invité les présents à exprimer des points de vue sur un projet de décision de la CdP de 5 pages sur le FLT, notamment sur : le fait que tous les points de vue y sont ou n’y sont pas consignés ; toute éventuelle inquiétude; et les domaines à synthétiser.

Des pays en développement ont mis en exergue les rapports des ateliers en session et les évaluations biennales et vues d’ensemble des flux du financement de l’action climatique comme les seules contributions issues des dialogues ministériels de haut niveau. Plusieurs pays développés ont mis en garde contre une « sélection » parmi ces contributions et ont par ailleurs appelé à éliminer les paragraphes relatifs à l’assistance correspondant aux besoins des pays en développement en matière de CDN, en indiquant que cela dépassait le champ d’application du FLT et préjugeait des discussions de l’APA.

Concernant un paragraphe sur la note du Président de la CdP22 sur le deuxième dialogue ministériel de haut niveau, beaucoup ont émis des réserves, notamment concernant la référence à une annexe jointe à la note.

Les Parties ont également partagé des points de vue sur les paragraphes relatifs, entre autres, à : la référence à l’objectif de 100 milliards USD ; aux rapports biennaux, et beaucoup ont noté que cela dépasse le champ d’application du FLT ; et à la question de donner ou non des orientations à la Présidence entrante de la CdP sur le thème du prochain dialogue ministériel de haut niveau.

Les consultations informelles vont se poursuivre.

APA

NOUVELLES LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT LA SECTION DE LA DÉCISION 1/CP.21 RELATIVE À L’ATTÉNUATION:  Au cours des consultations informelles, le Co-Facilitateur Sin Liang Cheah (Singapour) a présenté un document de « matériaux préliminaires » de 180 pages. Tout en reconnaissant les inquiétudes quant à la longueur du document, mais notant qu’il comporte plusieurs mises en garde pour prendre en considération les préoccupations des Parties, il a exprimé l’espoir que ce document permettra aux Parties d’entamer les négociations substantielles à la SB 48.

Beaucoup se sont dits à l’aise pour charger les Co-Facilitateurs d’élaborer davantage le texte avant l’APA 1-5, et un groupe de pays en développement a proposé que les Co-Facilitateurs rationnalisent le document et regroupent les points de vue. Un groupe a mis en lumière plusieurs domaines de convergence possibles.

Des pays ont également évoqué une note de pied de page reflétant divers points de vue sur la nécessité du terme « additionnels » en référence à des éléments substantiels dans la section sur l’information. Les points de vue ont divergé sur la question de savoir si les contributions substantielles fournies au cours de cette sessions des consultations pourraient être oralement livrées par les Co-Présidentes de l’APA.

Les pays sont convenus de transmettre le document, avec la note de pied de page amendée et sans rapports oraux sur les contributions substantielles reçues pendant la session finale, aux Co-Présidentes de l’APA en tant que note informelle des Co-Facilitateurs de l’APA 1-4.

COMMUNICATION RELATIVE À L’ADAPTATION: Les consultations informelles ont été co-facilitées par Beth Lavender (Canada), qui a informé que les Co-Présidentes de l’APA ont demandé aux Co-Facilitateurs de produire une deuxième version plus détaillée de la note informelle, notamment dans le cadre de l’intitulé sur les éléments, afin d’assurer la « comparabilité » avec les travaux conduits dans le cadre d’autres points de l’ordre du jour de l’APA.

Les Parties ont débattu sur la première version de la note informelle. Un pays développé a estimé qu’il devrait y avoir des orientations pour tous les vecteurs possibles, s’il doit y avoir des orientations spécifiques aux CDN. Plusieurs Parties ont souligné le besoin de discuter des interconnections avec d’autres points de l’ordre du jour de l’APA, notamment la transparence et le BM, et un groupe de pays en développement a proposé des réunions conjointes avec ces points de l’APA. Beaucoup ont souligné le besoin de se centrer sur la communication relative à l’adaptation en premier lieu, avant d’aller dans les détails des interconnections. Les consultations informelles vont se poursuivre.

BM: Les consultations informelles ont été co-facilitées par Richard Muyungi (Tanzanie). Les pays ont partagé leurs visions sur l’Activité B (« Phase technique »), l’Activité C (« Phase politique »), et sur les sources d’information dans le document révisé de matériaux préliminaires. Les pays ont suggéré, entre autres : de permettre aux Parties de télécharger en ligne leurs contributions afin d’éviter des fardeaux indus ; un atelier sur les méthodologies et les assomptions de la compilation et de la synthèse de données ; et trois dialogues techniques durant la phase technique, un sur l’atténuation, un sur l’adaptation et un sur les flux financiers et les MMO. Un pays a demandé aux Co-Facilitateurs de saisir de façon plus détaillée les points de vue exprimés au cours de la discussion sur l’équité dans le contexte du BM. Les consultations informelles vont se poursuivre.

COMITÉ CHARGÉ DE FACILITER LA MISE EN ŒUVRE ET DE PROMOUVOIR LE RESPECT DES DISPOSITIONS: Peter Horne (Australie) a co-facilité les consultations informelles en invitant les présents à exprimer leurs points de vue sur la note informelle et la marche à suivre. Tous one estimé que la note informelle est une base utile, en notant qu’il s’agit d’une compilation de points de vue. Un groupe de pays en développement, contré par deux autres groupes de pays en développement, a suggéré d’inclure les circonstances spéciales de tous les pays en développement, et non pas simplement celles des PMA et des PEID. Quelques pays développés ont demandé d’inclure dans la note que les organes autres que le comité peuvent déclencher le travail du comité.

Concernant la marche à suivre, un groupe de pays en développement a suggéré des propositions écrites, et deux pays développés s’y sont opposés au motif que la note informelle a saisi les positions de tous de façon appropriée.

Horne a indiqué que la note informelle sera révisée pour inclure les suggestions spécifiques formulées au cours des consultations informelles, puis transmise aux Co-Présidentes de l’APA.

MPGS FOR THE ENHANCED TRANSPARENCY FRAMEW MPLD AUX FINS DU CADRE DE TRANSPARENCE DES MESURES ET DE L’APPUI : Les consultations informelles ont été co-facilitées par Andrew Rakestraw (États-Unis), qui a demandé aux pays d’exprimer leurs points de vue concernant la note informelle des Co-Facilitateurs contenant des projets d’éléments. Beaucoup ont signalé des éléments manquant ou des éléments qu’ils ne soutenaient pas, mais tous les pays se sont dits disposés à poursuivre les travaux sur ce document plutôt que de le rouvrir. Plusieurs pays se sont dits mal à l’aise avec la légende qui indique quelles propositions s’appliquent à quels groupes de Parties. Un pays a suggéré de transposer la légende à chaque élément et un autre a suggéré de saisir l’information en suscription. Les pays sont convenus que les Co-Facilitateurs réviseront le document, en remplaçant la légende par des textes en suscription, et le transmettront avec des corrections techniques aux Co-Présidentes de l’APA.

QUESTIONS DIVERSES: Autres questions diverses: Les consultations informelles ont été co-facilitées par Sarah Baashan (Arabie saoudite), qui a décrit les questions additionnelles que les Parties doivent examiner concernant les orientations liminaires de la CMA au FPMA et au FSCC. Plusieurs groupes de pays en développement ont proposé de charger la CdP, à travers le SBI, d’émettre des orientations liminaires, et d’établir des orientations liminaires concernant le FPMA comme pont spécifique de l’ordre du jour du SBI à la CMA 1 en 2018, avec pour but de fournir des recommandations à la CMA, et d’achever cette tâche au plus tard à la SBI 50. Un groupe de pays en développement a par ailleurs noté que le FPMA et le FSCC sont des Fonds de la Convention, qui sont du ressort de la CdP, et ont estimé que si le SBI, et non l’APA, se charge de cette question, cela doit se passer dans le cadre d’un point de l’ordre du jour éventuellement intitulé « autres questions relatives à l’opérationnalisation de l’Accord de Paris pertinentes pour le fonctionnement du FPMA ». Plusieurs pays développés ont estimé qu’il n’y a aucun besoin d’examiner ce mandat aujourd’hui, car les orientations liminaires pour le FPMA relèvent des orientations à l’intention du FEM, et un pays a ajouté qu’il ne pourrait pas soutenir l’idée d’examiner les orientations liminaires dans le cadre du SBI. Les consultations informelles vont se poursuivre.

SBI

ÉTABLISSEMENT DE MODALITÉS ET DE PROCÉDURES CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT ET L’UTILISATION DU REGISTRE PUBLIC VISÉ AU PARAGRAPHE 12 DE L’ARTICLE 7 DE L’ACCORD DE PARIS: Au cours des consultations informelles matinales, co-facilitées par Madeleine Diouff Sarr (Sénégal), les Parties ont réagit à la note informelle comprenant des sections sur les éléments techniques (modalités, procédures, rôles et liens) et sur les propositions pour la mise en œuvre du registre.

Beaucoup ont soutenu l’idée de joindre la note informelle aux résultats de cette session. De nombreux groupes et Parties ont proposé de placer les propositions avant les éléments techniques.

Un groupe de pays en développement, contré par quelques pays développés, a appelé à parler d’« options » et non de propositions.

Les Parties ont par ailleurs identifié, et partiellement divergé dessus, des termes susceptibles de préjuger du résultat des négociations dans le cadre de ce point, notamment « métadonnées », « versions », « document » et « communication relative à l’adaptation ».

Au cours des consultations informelles de l’après-midi, les Co-Facilitateurs ont présenté une note informelle révisée comprenant des sections sur les propositions et les éléments détaillés, avec une structure identique à celle de la note informelle révisée dans le cadre du point du SBI sur le registre public du paragraphe 12 de l’Article 4 de l’Accord (registre des CDN). Après s’être mises d’accord sur des amendements textuels proposés par deux groupes de pays en développement et un pays développés, les Parties sont convenues de rédiger des conclusions, avec une référence à la note informelle comme source sur laquelle prendre appuis à la SBI 48.

ÉTABLISSEMENT DE MODALITÉS ET DE PROCÉDURES CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT ET L’UTILISATION DU REGISTRE PUBLIC VISÉ AU PARAGRAPHE 12 DE L’ARTICLE 4 DE L’ACCORD DE PARIS:  Au cours des consultations informelles matinales, co-facilitées par Peer Stiansen (Norvège), les Parties ont examiné une version révisée de la note informelle des Co-Facilitateurs.

Un groupe de pays en développement a appelé à un traitement équilibré des deux points du SBI sur les registres publics, y compris une formulation des éléments sur des modalités similaires à celle de la note informelle pour le registre public du paragraphe 12 de l’Article 7 de l’Accord (registre des communications relatives à l’adaptation). Beaucoup ont soutenu l’ajout d’une section sur les propositions présentes dans la note, y compris celles visant à utiliser le registre temporaire des CDN en l’état ou bien à prendre appui sur celui-ci, mais les points de vue ont divergé sur l’éventuelle inclusion d’une proposition faisant référence à un registre « équipé d’une fonction de recherche avancée ».

Les Parties ont également examiné le projet de conclusions procédurales. Un groupe de pays en développement a plaidé pour des conclusions identiques dans le cadre ce point et dans celui sur le registre public du paragraphe 12 de l’Article 7 de l’Accord. Les Parties ont ensuite approuvé le projet de conclusions, en attendant une décision sur la question de faire ou non référence à la note informelle.

Dans les consultations informelles de l’après-midi, les Co-Facilitateurs ont présenté une note informelle révisée, comprenant des sections sur les propositions et éléments détaillés, avec une structure identique à celle de la note informelle révisée dans le cadre du point du SBI sur le registre public du paragraphe 12 de l’Article 7 de l’Accord (registre des communications relatives à l’adaptation).Un groupe de pays en développement s’est opposé strictement à la référence à des « fonctions de recherche avancée » présente dans la proposition. Les Parties sont convenues de supprimer cette proposition et, après avoir aligné le texte sur les parties pertinentes du texte de la note informelle de l’autre point du SBI relatif à un registre, ont approuvé le projet de conclusions, comprenant une référence à la note informelle comme source sur laquelle prendre appui à la SBI 48.

QUESTIONS RELATIVES AU FINANCEMENT: Troisième examen du Fonds pour l’adaptation : Les consultations informelles ont été co-facilitées par Patience Damptey (Ghana) et Gemma O’Reilly (Irlande). Les Parties ont émis des contributions sur la proposition de projet de conclusions, certaines estimant que plusieurs paragraphes sont en dehors du mandat de ce point de l’ordre du jour, et un groupe de pays en développement soulignant que le libellé sur la diversification des sources de financement est hors champs d’application. Les Parties ont également noté des irrégularités concernant le calendrier du nouvel examen, et plusieurs pays développés ont suggéré que le prochain examen se fasse en jonction avec l’examen du mécanisme de financement dans quatre ans. Un pays développé a suggéré d’inclure des références aux futurs besoins en matière d’adaptation et aux lacunes en matière de financement de l’adaptation.

Un autre pays en développement a suggéré que les Parties se concentrent sur l’intitulé et le champ d’application du point de l’ordre du jour de façon à rendre les travaux plus praticables. Les consultations informelles vont se poursuivre.

QUESTIONS RELATIVES AU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS: Au cours des consultations informelles, co-facilitées par Jeniffer Hanna Collado (République dominicaine), les Parties ont examiné et approuvé le projet révisé de conclusions, et des projets de décisions de la CdP et de la CMP.

PNA: Les consultations informelles ont été co-facilitées par Pepetua Latasi (Tuvalu). Les Parties ont rapporté que les consultations informelles informelles n’ont pas permis de résoudre toutes les questions. Un groupe de pays en développement a fait une mise au point sur le texte qu’il avait proposé antérieurement concernant le fait de charger le Comité de l’adaptation et le GEP de produire un document d’information sur les expériences des pays dans l’accès au Programme de préparation du FVC, y compris pour le processus permettant de formuler et de mettre en œuvre les PNA. Le groupe a estimé que cela relève bien du mandat de ce point de l’ordre du jour. Plusieurs Parties ont noté le manque de temps pour examiner le nouveau texte proposé. Des informelles informelles se sont réunies pendant la soirée.

SBSTA

AGRICULTURE: Les consultations informelles se sont poursuivies, co-facilitées par Emmanuel Dlamini (Swaziland). Un groupe de pays en développement a présenté une proposition de projet de décision visant à établir un programme de travail conjoint SBI/SBSTA pour examiner les vulnérabilités de l’agriculture aux changements climatiques et des approches visant à résoudre la question de la sécurité alimentaire. Signalant que la proposition évite les questions qui n’ont pas fait l’objet d’un consensus dans les consultations informelles, le groupe a espéré que la décision serait adoptée à cette CdP. Les Parties ont approuvé la proposition comme un pas en avant positif, et un pays développé a souligné qu’elle évite toute duplication de travaux, et a demandé plus de temps pour chercher un niveau plus élevé d’approbation politique et pour conduire des consultations internes. Le Président du SBSTA Carlos Fuller (Belize) a demandé au groupe de travailler dans des informelles informelles pour parachever le texte. Dans la soirée, le groupe a décidé de transmettre une décision à la plénière du SBSTA pour examen.

QUESTIONS RELATIVES À L’ARTICLE 6 DE L’ACCORD DE PARIS : Le groupe de contact, co-présidé par Kelley Kizzier (UE), s’est réuni deux fois durant la journée et s’est centré sur le projet de conclusions pour les points relatifs aux paragraphes 2, 4 et 8 de l’Article 6 de l’Accord. L’Arabie saoudite, au nom des LMDC, soutenue par l’Egypte, au nom du GROUPE ARABE, et par le VENEZUELA, n’a pas soutenu le texte du projet de conclusions comme base de discussion, et a proposé des conclusions procédurales prenant note des notes informelles des Co-Présidents et décidant le poursuivre les discussions à la SBSTA 48. Beaucoup ont plaidé pour des conclusions substantielles, en évoquant le besoin de saisir les progrès accomplis dans les tables rondes et les consultations informelles. Le BRÉSIL, soutenu par le CHINE, a demandé la suppression des références au compte-rendu informel des Co-Présidents des tables rondes pré-session, en indiquant que les Parties n’ont pas été consultées sur son contenu. Les LMDC, contrés par plusieurs autres, ont demandé la suppression des références aux contributions des observateurs, en arguant qu’il s’agit d’un processus guidé par les Parties. Des informelles informelles ont été convoquées dans la soirée.

MISE AU POINT ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIES: Cadre technologique institué en vertu du paragraphe 4 de l’article 10 de l’Accord: Les consultations informelles se sont poursuivies, co-facilitées par Elfriede-Anna More (Autriche), et les Parties ont évoqué un projet de conclusions préparé par les Co-Facilitateurs. Les Parties n’ont pas été d’accord sur le besoin d’inclure une référence à la transparence, et plusieurs pays en développement ont estimé qu’un indicateur doit être développés pour évaluer le succès des mécanismes de transfert de technologies. Un pays développé a estimé qu’un point séparé de l’ordre du jour, déjà existant, concernant l’évaluation va traiter cette question à la prochaine session. Un groupe de pays en développement a suggéré d’ajouter un paragraphe demandant des contributions additionnelles et de charger le Président du SBSTA de préparer un document sur le projet de cadre technologique sur cette base. Un groupe de pays développés, soutenu par un pays développé, s’est opposé à de nouvelles contributions, en estimant qu’il n’y aurait pas assez de temps pour les préparer et les intégrer avant la SB 48.

Dans l’après-midi, les consultations informelles se sont poursuivies, co-facilitées par Stella Gama (Malawi). Les Parties ont rapporté avoir atteint un consensus sur le projet de conclusions dans les informelles informelles. Les Parties ont approuvé le projet de conclusion amendé.

SBSTA/SBI

RAPPORT DU CONSEIL DU FONDS POUR L’ADAPTATION: Cette session de consultations informelles a été co-facilitée par O’Reilly. Les Parties ont exprimé leurs points de vue sur le projet de conclusions proposé, en discutant de la façon d’intégrer dans le projet de conclusions des chiffres plus récents sur le financement. Quelques pays développés ont suggéré que le Conseil du Fonds pour l’adaptation joigne en annexe à son rapport des chiffres plus actuels en lien aux sessions de la CdP, de façon similaire au FVC et au FEM. Des informelles informelles se sont déroulées tout au long de la journée.

MESURES DE RIPOSTE: Co-Facilitateur Andrei Marcu (Panama) a convoqué des consultations informelles centrée sur le projet de conclusions des Co-Présidents pour le point (a) (amélioration du forum et du programme de travail) et sur le point (b) (modalités, programme de travail et fonctions du forum sur l’impact de la mise en œuvre des mesures de riposte dans le cadre de l’Accord de Paris. Concernant les conclusions relatives au forum amélioré, la déléguée d’un pays en développement n’a pas été à l’aise pour approuver le texte en raison d’une référence à la note informelle, dont les Parties n’ont pas encore vu la version finale, a-t-elle rapporté. Concernant les conclusions relatives aux modalités, programme de travail et fonctions, plusieurs pays en développement Parties ont soutenu l’option de texte visant la création d’un groupe d’experts techniques (GET) permanent, en citant l’utilité du groupe pour les travaux du forum. Quelques pays développés ont défendu que, si les discussions techniques sont utiles, la composition du GET doit être revue. Les consultations informelles se sont poursuivies dans la soirée.

RAPPORT DU COMITÉ DE L’ADAPTATION ET DU GEP: Au cours des consultations informelles, co-facilitées par Richard Merzian (Australie), les Parties n’ont pas pu décider de concert : de poursuivre l’examen des trois mandats conjoints du GEP et du Comité de l’adaptation, ainsi que des deux mandats du Comité de l’adaptation dans le cadre de ce point de l’ordre du jour ou bien dans celui d’un nouveau point de l’ordre du jour de la SB 48 ; et de lancer un appel à contributions sur les mandats avant la SB 48. Un pays en développement a proposé que les contributions pourraient s’articuler sur le comblement des lacunes dans les mandats ou s’occuper de fournir plus d’information à leur sujet. Un groupe de pays en développement a demandé la mise à jour de la note informelle de session pour mettre en lumière les progrès accomplis et qu’elle soit jointe à l’éventuel projet de conclusions. Merzian a indiqué que le projet de conclusions serait diffusé et qu’il comprendrait les points d’accord et de désaccord, avec une note informelle mise à jour. Les informelles informelles vont se poursuivre.

DANS LES COULOIRS

Le début de cette deuxième semaine a repris où la semaine précédente s’était arrêtée, avec un flux vertigineux de négociations frénétiquement mené pour adopter le plus de projets de conclusions et de décisions possibles, et pour éviter la superposition des points de l’ordre du jour portant sur des sujets similaires, notamment en matière de financement. Beaucoup de délégués ont travaillé pendant le week-end, ce qui les a laissés sans énergie. Ceci a davantage accentué le contraste entre la Zone Bula et la Zone Bonn, cette dernière restant un espace vivant et jovial, témoin d’annonces formulées par les autorités infranationales et d’apparitions de stars. Pas tous les délégués observateurs n’ont accès à la Zone Bula, ce qui, pour un délégué, « aide à maintenir les choses dans l’axe d’un point de vue technique et gérables d’un point de vue logistique ». Évidemment, un représentant d’ONG n’a pas été d’accord, se disant peu surpris du fait que les « fauteurs de trouble soient tenus à l’écart des négociations », et un autre a estimé que les annonces et activités de la Zone Bonn sont autant des signes d’un moment palpitant, en disant que mettre les pays d’accord « requiert évidemment bien plus qu’une balade de santé entre les Zones ».

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