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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 12 Numéro 712 - jeudi 16 novembre 2017


Faits marquants de Fidji / Bonn

Mercredi 15 novembre 2017 | Bonn, Allemagne


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Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Bonn, Allemagne: http://enb.iisd.org/climate/cop23/enb/

La Conférence de Fidji/Bonn sur les changements climatiques s’est poursuivie ce mercredi. Les consultations informelles et les groupes de contact de la CdP et de la CMP se sont réunis tout au long de la journée. Dans la matinée, les plénières de clôture du SBI et du SBSTA ont repris. Dans la matinée et la soirée, la plénière de clôture de l’APA s’est réunie. Le Segment conjoint de haut niveau s’est ouvert dans l’après-midi.

SEGMENT DE HAUT NIVEAU COMMUN CDP/CMP/CMA

Le Président de la CdP 23 Frank Bainimarama, Fidji, a ouvert le segment de haut niveau.

Soulignant que la menace des changements climatiques est réelle, urgente et qu’elle « grandit à vue d’œil », Timoci Naulusala, Fidji, a demandé aux présents « êtes-vous prêts à tenter la vie sans la terre ? ».

Le Président de la CdP 23 Bainimarama a appelé les Parties à rester concentrées sur un résultat réussi pour la CdP 23, et a rapporté qu’un accord a été trouvé sur le point proposé à l’ordre du jour de la CdP relatif à l’accélération de la mise en œuvre des engagements et des actions pour l’avant-2020 et à la hausse du niveau d’ambition de l’avant-2020.

António Guterres, Secrétaire général des Nations Unies, a souligné que les PEID se trouvent en première ligne face aux changements climatiques et qu’ils doivent être « la voix de nous tous ». Concernant les grands projets d’infrastructure, il a indiqué que « s’ils ne sont pas verts, ils ne devraient pas recevoir de feu vert », et a exhorté les nations donatrices à rendre pleinement opérationnel le FVC.

Le Président Frank-Walter Steinmeier, Allemagne, a indiqué que la réalité des changements climatiques est dramatique et urgente. Il a noté que l’Accord de Paris doit être suivi d’effets, et que la structure multilatérale est indispensable pour un avenir pacifique et durable.

Miroslav Lajčák, Président de l’Assemblée générale des Nations Unies, a décrit les impacts négatifs des changements climatiques, et a noté que les outils nécessaires pour les combattre existent déjà. Il a défendu que, si les personnes qui souffrent à cause des changements climatiques n’étaient pas présentes dans la salle, les Parties n’en sont pas moins responsables à leur égard.

COP

QUESTIONS RELATIVES AU FINANCEMENT: Troisième examen du Fonds pour l’adaptation: Le Co-Facilitateur Zaheer Fakir (Afrique du Sud) a ouvert les consultations informelles, en signalant qu’il s’agissait de la session finale avant une dernière réunion du groupe de contact, et a invité deux groupes de pays en développement à présenter les propositions textuelles qu’ils avaient annoncées. Un groupe a signalé que, vues les divergences au sein du groupe, il ne présenterait pas de texte. L’autre groupe a indiqué qu’il travaillait toujours sur sa proposition.

Signalant le manque de temps, Fakir a proposé aux Parties d’examiner le projet de conclusions des Co-Facilitateurs, fondé sur les contributions des Parties et comprenant des paragraphes reflétant la recommandation du CPF (FCCC/CP/2017/9, Annexe II) qui demande aux organes directeurs du mécanisme de financement de continuer à renforcer la complémentarité et la cohérence, et de décider de lancer le septième examen du mécanisme de financement à la CdP 26.

Avant d’examiner le projet de texte, les Parties ont débattu: de la question d’intégrer ou non d’autres recommandations tirées du rapport du CPF; de la façon de saisir les directives actualisées du sixième examen pour le prochain examen; et de la question de noter ou non l’absence de consensus et de charger les Co-Facilitateurs de rapporter cet état de fait au Président de la CdP 23 pour qu’ils se penche sur la marche à suivre. Deux pays ont proposé de reporter la clôture de l’examen d’une année, et d’autres y ont fait objection.

Les Parties ont ensuite examiné, et sont convenues de transmettre au groupe de contact, le projet de conclusions tel que proposé par les Co-Facilitateurs.

PLÉNIÈRE DE L’APA

La Co-Présidente de l’APA Sarah Baashan (Arabie saoudite) a invité les Parties à examiner le projet de conclusions sur les points 3 à 8 de l’ordre du jour (FCCC/APA/2017/L.4 et Add.1). Elle a indiqué: qu’en raison de manque de consensus sur la proposition du Groupe africain relative au traitement des modalités du paragraphe 5 de l’Article 9 de l’Accord de Paris (transparence des financements ex-ante), les Co-Présidentes vont inclure la proposition dans leur rapport oral à la CdP et demander son inclusion dans le rapport écrit de la CdP; et que les Co-Présidentes vont transmettre la divergence des points de vue sur le besoin de tenir une session additionnelle en 2018 au moment de faire leur rapport à la CdP. 

L’Afrique du Sud, pour le GROUPE AFRICAIN, a souligné que la Présidence de la CdP a promis d’entreprendre des consultations avec toutes les Parties sur paragraphe 5 de l’Article 9 et a demandé que la plénière soit ajournée jusqu’à la finalisation des consultations.

Baashan a rappelé le paragraphe 106 du rapport de la SBI 46 (FCCC/SBI/2017/7), dans lequel le SBI recommande que le SBSTA, le SBI et l’APA concluent leurs travaux à la mi-journée du mercredi 15 novembre, de façon à pouvoir traduire les projets de texte dans les six langues officielles des Nations Unies en vue de leur adoption. Elle a invité les présents à faire leurs déclarations au sujet du projet de conclusions.

L’AFRIQUE DU SUD a souligné que l’adoption de conclusions nécessite un consensus et a estimé que, au vu des réserves du Groupe africain, le consensus n’était pas présent. Le délégué a réitéré sa demande d’ajourner la plénière pour attendre le résultat des consultations de la Présidence. Baashan a noté la réserve du Groupe africain et a indiqué que les déclarations allaient peut-être offrir des solutions.

Le GROUPE AFRICAIN a appelé à régler la procédure avant les discussions substantielles. Signalant que le consensus est requis pour adopter des conclusions l’Équateur, au nom du G-77/CHINE, a déclaré que la question mérite d’être considérée. L’Iran, pour les LMDC, a soutenu l’ajournement de la réunion.

L’Australie, pour le GROUPE DE COORDINATION, et soutenue par l’UE et le JAPON, s’est opposée à ajourner la réunion.

Baashan a alors proposé, et les Parties ont accepté, de suspendre la réunion pour se consulter sur la question.

Dans la soirée, Baashan a de nouveau convoqué la plénière en demandant aux Parties de rapporter les progrès accomplis dans les consultations informelles pour traiter la proposition du Groupe africain.

Le GROUPE AFRICAIN a rapporté que les consultations informelles au sein du G-77-Chine a produit deux options, mais qu’il n’y a pas eu suffisamment de temps pour consulter les autres Parties. Le délégué s’est montré prêt à accueillir des propositions sur la façon de poursuivre les consultations et de conclure les travaux de l’APA.

Le G-77/CHINE a indiqué que le projet de conclusions de l’APA devrait rester en l’état, et a proposé de le « laisser de côté ». Le délégué a suggéré des consultations sur le lieu et la date pour traiter la proposition du Groupe africain.

Baashan a indiqué que la Présidence de la CdP 23 poursuivra les consultations pour tenter de trouver une procédure permettant d’avancer. Elle a suspendu la plénière pour permettre aux consultations de se poursuivre, en indiquant que l’APA reprendrait plus tard dans la semaine.

PLÉNIÈRE DU SBI

Le Président du SBI Tomasz Chruszczow (Pologne) a rouvert la plénière de clôture.

L’UKRAINE, soutenue par les ÉTATS-UNIS et l’AUSTRALIE, a indiqué que les Parties ont, lorsque le SBI a précédemment examiné le rapport sur les inventaires nationaux de GES, oublié de noter que le double-comptage se produit lorsque les données sont rapportées par deux pays sur des zones qu’il a qualifiées de « illégalement annexées ».

QUESTIONS D’ORGANISATION: Élection de membres du Bureau autres que le Président: Chruszczow a rapporté que Naser Moghaddasi (Iran) remplirait les fonctions de Vice-Président pour la région Asie-Pacifique et Tuğba İçmeli (Turquie) celles de Rapporteur.

WIM: Le SBI a adopté les conclusions contenant un projet de décision de la CdP (FCCC/SB/2017/L.5).

MATTERS RELATING TO LDCS: Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2017/L.36). Le TIMOR-LESTE, soutenu par la MAURITANIE, a souligné le manque de sources financières dans le FPMA qui risque de laisser sans fonds les propositions pour la mise en œuvre des PNAA.

PNA: Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2017/L.35).

RAPPORT DU COMITÉ DE L’ADAPTATION: Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SB/2017/L.6).

MISE AU POINT ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIES: Rapport annuel commun du CET et du CRTC: Chruszczow a rapporté que, dans les consultations, le Parties sont convenues de supprimer les crochets restants, et le SBI a adopté les conclusions et un projet de décision de la CdP (FCCC/SB/2017/L.4).

Après l’adoption, l’ARABIE SAOUDITE a indiqué ne pas être en mesure d’adopter les conclusions et le projet de décision, et a souligné l’importance des ressources financières. Chruszczow a déclaré qu’aucun pays n’avait fait objection avant l’adoption et qu’il n’existe pas de procédure pour rouvrir ces questions. L’Arabie saoudite a également soulevé des préoccupations au sujet de la transparence du processus.

QUESTIONS RELATIVES AU FINANCEMENT: Questions relatives au CPF: Chruszczow a indiqué qu’aucun accord n’a été atteint et que la Présidence de la CdP 23 a exprimé le souhait d’accorder un délai supplémentaire à cette question. 

IMPACT DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES DE RIPOSTE: Forum amélioré et programme de travail: Le SBI a adopté les conclusions avec quelques amendements oraux visant la suppression d’une référence à prier le Secrétariat de collaborer avec les OIG et d’autres (FCCC/SB/2017/L.7).

Modalités de fonctionnement, programme de travail et fonctions à prévoir au titre de l’Accord de Paris pour le forum: Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SB/2017/L.8).

QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET INSTITUTIONNELLES: Concernant tous les sous-points, Chruszczow a rapporté que l’atelier sur les façons d’accroître l’efficacité et la transparence du processus budgétaire, y compris une recommandation de sensibiliser les Parties sur le fait que le financement pour le budget principal peut avoir un impact sur la capacité du Secrétariat à entreprendre certaines activités.

Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2017/L.34), un projet de décision de la CdP (FCCC/SBI/2017/L.34/Add.1), et un projet de décision de la CMP (FCCC/SBI/2017/L.34/Add.2).

CLÔTURE ET RAPPORT DE LA SESSION: Halldór Thorgeirsson, Secrétariat de la CCNUCC, a présenté un aperçu des implications budgétaires des conclusions adoptées à cette session.

Tuğba İçmeli (Turquie), a présenté le projet de rapport (FCCC/SBI/2017/L.19), qui a été adopté par le SBI.

La FÉDÉRATION DE RUSSIE a demandé que le processus du SBI ne soit pas politisé et que leur réflexion soit incluse dans le rapport du SBI.

Le Président SBI Chruszczow a conclu la session en soulignant l’évolution historique en matière de genre et en notant l’importance des observateurs dans le processus. La session a été close à 12h48.

PLÉNIÈRE DU SBSTA

Le Président SBSTA Carlos Fuller (Belize) a relancé la session.

QUESTIONS D’ORGANISATION: Élection de membres du Bureau autres que le Président: Le Président Fuller a indiqué qu’aucune nomination n’avait été transmise pour les fonctions de Rapporteur du SBSTA et que, par conséquent, Adérito Manuel Fernandes Santana (São Tomé et Príncipe) continuerait d’exercer les fonctions jusqu’à l’élection de son successeur. Le SBSTA est convenu de cette approche.

PTN: Le SBSTA a adopté les conclusions (FCCC/SBSTA/2017/L.25).

WIM: Le SBSTA a adopté les conclusions et un projet de décision de la CdP (FCCC/SB/2017/L.5).

MISE AU POINT ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIES: Rapport annuel commun du CET et du CRTC: Le SBSTA a adopté les conclusions et un projet de décision de la CdP, tel qu’amendé oralement dans la plénière du SBI pour supprimer les crochets du texte sur la prise en compte des questions de genre (FCCC/SB/2017/L.4).

IMPACT DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES DE RIPOSTE: Forum amélioré et programme de travail: Le SBSTA a adopté les conclusions, telles qu’amendée dans la plénière du SBI (FCCC/SB/2017/L.7).

Modalités de fonctionnement, programme de travail et fonctions à prévoir au titre de l’Accord de Paris pour le forum: Le SBSTA a adopté les conclusions (FCCC/SB/2017/L.8).

Questions relatives au paragraphe 3 de l’article 2 du Protocole de Kyoto: Le SBSTA est convenu que les discussions se poursuivraient à la SBSTA 48.

QUESTIONS RELATIVES À L’ARTICLE 6 DE L’ACCORD DE PARIS: Paragraphe 2 de l’Article 6 (ITMO): Le SBSTA a adopté les conclusions (FCCC/SBSTA/2017/L.26).

Paragraphe 4 de l’Article 6 (mécanisme): Le SBSTA a adopté les conclusions (FCCC/SBSTA/2017/L.27).

Paragraphe 8 de l’Article 6 (approches non marchandes): Le SBSTA a adopté les conclusions (FCCC/SBSTA/2017/L.28).

PLATEFORME DES COMMUNAUTÉS LOCALES ET DES PEUPLES AUTOCHTONES: Le SBSTA a adopté les conclusions et un projet de décision de la CdP (FCCC/SBSTA/2017/L.29).

Le FORUM DES PEUPLES AUTOCHTONES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ont demandé un soutien financier volontaire pour aider à rendre pleinement opérationnelle la plateforme. L’UE, le COSTA RICA, l’AUSTRALIE, le CANADA et le BRÉSIL ont salué l’opérationnalisation de la plateforme, et l’UE a indiqué sa disposition à envisager la mise en place d’un groupe de travail facilitateur, et le COSTA RICA a demandé une représentation équilibrée au premier atelier multipartite.

CLÔTURE DE LA SESSION: Thorgeirsson a informé les Parties des implications budgétaires des conclusions adoptées à la SBSTA 47.

Le Rapporteur du SBSTA Fernandes Santana a présenté le projet de rapport de la SBSTA 47 (FCCC/SBSTA/2017/L.18), que le SBSTA a adopté.

Signalant que le SBSTA 47 a livré deux décisions prépondérantes, sur l’agriculture et sur la plateforme des communautés locales et des peuples autochtones, et remerciant les Parties et le Secrétariat, Fuller a clos la session à 13h32. 

DANS LES COULOIRS

La Zone intergouvernementale Bula grouillait de délégués dans la matinée de mercredi, et beaucoup ont signalé que le complexe « donnait enfin l’impression d’une CdP », avec des badges secondaires et des tapis rouges pour accueillir les ministres, et un certain sens du drame dans quelques négociations.  Dans l’APA, la plénière matinale de clôture s’est trouvée dans l’impasse lorsque le Groupe africain a appelé à ajourner la réunion en attendant une résolution sur sa proposition visant à établir un processus pour examiner les modalités applicables aux pays développés concernant la communication des informations sur le financement ex-ante. Après plusieurs heures, le consensus n’était toujours pas au rendez-vous et, suite à une brève plénière, l’APA a été de nouveau suspendu.

Toutefois, ce qui a pu briser cette « APAthie pénétrante » –selon l’expression d’un vétéran–, c’est le vif discours pronconcé en ouverture du segment de haut niveau par un petit Fidjien de 12 ans, Timoci Naulusala, qui a rappelé aux délégués « qu’il ne s’agit pas du comment ni du qui, mais de ce que chacun peut faire en tant qu’individu ». Face aux deux dernières journées, certains se sont demandés si cela va pousser les délégués à envisager comment leurs efforts individuels et collectifs vont permettre de résoudre les différentes questions au sein de la CdP, de la CMP et de l’APA.

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