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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 12 Numéro 717 - mardi 1 mai 2018


Faits marquants de Bonn

Lundi 30 avril 2018 | Bonn, Allemagne


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Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Bonn, Allemagne: http://enb.iisd.org/climate/sb48/

Ce lundi, la conférence s’est centrée sur le lancement des travaux et la mise en place de groupes de négociation dans le cadre de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI), de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA), et du Groupe de travail spécial de l’Accord de Paris (APA). Plusieurs de ces groupes ont démarré leurs travaux dans l’après-midi. Une plénière commune entre le SBSTA, le SBI et l’APA s’est également réunie pour entendre les déclarations des pays. Un atelier de formation sur les outils de modélisation économique associés au programme de travail sur les mesures de riposte s’est déroulé au cours de la journée.

SBSTA

Le Président du SBSTA Paul Watkinson (France) a ouvert la session.

Questions d’organisation: La SBSTA 48 a adopté l’ordre du jour (FCCC/SBSTA/2018/1) et approuvé l’organisation des travaux. En réponse aux difficultés exprimées par l’ARABIE SAOUDITE, la Secrétaire exécutive de la CCNUCC Patricia Espinosa a assuré aux délégués que le Secrétariat assurerait l’accès aux informations et aux documents sur le nouveau site de la CCNUCC.

Élection des membres du Bureau autres que le Président: Le Président du SBSTA Watkinson a signalé les négociations en cours concernant le Vice-Président et le Rapporteur du SBSTA. La Vice-Présidente Annela Anger-Kraavi (Estonie) et le Rapporteur Aderito Manuel Fernandes Santana (São Tomé et Príncipe) resteront en fonctions jusqu’à la nomination de leurs successeurs.

Recherche et observation systématique: Une session poster et un dialogue se dérouleront le 3 mai et les Parties conduiront des consultations informelles sur ce point.

Plateforme des communautés locales et des peuples autochtones: Un atelier multipartite se tiendra le 1er mai et les Parties conduiront des consultations informelles sur ce point.

Coopération avec d’autres organisations internationales: Sur ce point (FCCC/SBSTA/2018/INF.2), le Président du SBSTA Watkinson va lancer des consultations.

Le GIEC a mis en lumière des progrès sur son programme de travail, y compris concernant les rapports spéciaux à paraître. L’Organisation météorologique mondiale a encouragé les Parties à établir des cadres nationaux pour les services climatiques. Le Programme mondial de recherche sur le climat a partagé des informations concernant son plan stratégique décennal à paraître. Le Système mondial d’observation climatique a mis en relief une série d’ateliers régionaux à venir.

La Commission océanographique intergouvernementale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture a noté le besoin de mieux comprendre les changements survenus dans le système océanique, et de développer les capacités de recherche océanique dans les pays en développement. ONU Océans a souligné l’importance de renforcer les synergies entre le régimes océanique et climatique, et a encouragé la CCNUCC à devenir membre.

L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a rapporté les efforts visant à promouvoir des carburants d’aviation durables et a mis en avant les rôles complémentaires de la CCNUCC et de l’OACI. L’Organisation maritime internationale a fait rapport de la « stratégie initiale » de réduction des émissions de GES issues du transport maritime international d’au moins 50% d’ici 2050 par rapport aux niveaux de 2008. L’ARABIE SAOUDITE a souligné ne pas avoir rejoint le consensus sur la stratégie de l’OMI. L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture a salué l’adoption de l’Action commune de Koronivia sur l’agriculture.

Le SBSTA a transmis les points suivants à des groupes de contact:

  • Programme de travail de Nairobi sur les incidences des changements climatiques et la vulnérabilité et l’adaptation à ces changements (PTN);
  • Forum amélioré sur les mesures de riposte et programme de travail;
  • Modalités de fonctionnement, programme de travail et fonctions du forum sur l’impact des mesures de riposte mises en œuvre;
  • Action commune de Koronivia sur l’agriculture;
  • Questions relatives à l’article 6 (démarches fondées et non fondées sur le marchés); et
  • Modalités de comptabilisation des ressources financières fournies et mobilisées par des interventions publiques, conformément au paragraphe 7 de l’article 9 de l’Accord.

Les points suivants vont faire l’objet de consultations informelles:

  • Rapport du Comité de l’adaptation;
  • Cadre technologique institué en vertu du paragraphe 4 de l’article 10 de l’Accord;
  • Révision des Directives pour la notification des inventaires annuels des Parties visées à l’annexe I de la Convention ;
  • Directives pour l’examen technique des informations communiquées au titre de la Convention, relatives aux inventaires de GES, aux rapports biennaux et aux communications nationales des Parties visées à l’annexe I ; t
  • Questions méthodologiques relevant du Protocole.

Le Président du SBSTA mènera des consultations sur le paragraphe 3 de l’article 2 (effets adverses des politiques et des mesures) et sur les combustibles utilisés dans les transports aériens et maritimes internationaux.

Autres questions: La CHINE a demandé au Secrétariat de fournir des informations sur le nombre de réunions dans le cadre de chaque point de l’ordre du jour en lien à l’Accord de Paris. Le VENEZUELA a appelé le SBSTA a examiner le Rapport spécial du GIEC sur un réchauffement à 1,5ºC. Le Président du SBSTA Watkinson a indiqué qu’il envisagera de l’inscrire à l’ordre du jour de la SBSTA 49.

SBI

Le Président du SBI Emmanuel Dlamini (Swaziland) a ouvert la session.

Questions d’organisation: Les Parties sont convenues de modifier un titre d’un point de l’ordre du jour : « Portée et modalités de l’évaluation périodique du Mécanisme technologique en vue de soutenir la mise en œuvre de l’Accord de Paris » et ont adopté l’ordre du jour (FCCC/SBI/2018/1) ainsi amendé. Le TIMOR LESTE a exprimé son soutien à un point de l’ordre du jour consacré aux pertes et préjudices.

Notification et examen concernant les Parties visées à l’annexe I : septièmes communications nationales et des troisièmes rapports biennaux: Le SBI a pris note des présentations et examens des communications nationales et des rapports biennaux de 35 Parties.

Notification par les Parties non visées à l’annexe I : Révision des modalités et lignes directrices relatives aux consultations et analyses internationales (CAI): Le SBI est convenu d’examiner ce point à la SBI 50 au vu des discussions en cours sur le cadre de transparence au sein de l’APA.

Groupe consultatif d’experts des communications nationales des Parties non visées à l’annexe I (GCE): Le Président du GCE Thiago de Araújo Mendes (Brésil) a mis en lumière le rôle d’assistance du GCE envers les pays en développement pour les aider à satisfaire leurs obligations en matière d’établissement de rapports, y compris la préparation des rapports biennaux actualisés (RBA) et de leur participation aux CAI.

Rapports de synthèse sur l’analyse technique des RBA: Le SBI a pris note des rapports de synthèse sur l’analyse technique des RBA.

Examen des modalités et procédures d’application du MDP: Le SBI est convenu d’examiner ce point à la SBI 49.

Coordination de l’appui à la mise en œuvre d’activités relatives aux mesures d’atténuation dans le secteur forestier par les pays en développement: Appelant à une prompte résolutions, la République démocratique du Congo (RDC), soutenue par le BRÉSIL, a signalé que cette questions était pratiquement résolue à la CdP 23. Le délégué de la NORVÈGE a souligné que, suivant ce qu’il avait compris, les réunions volontaires des experts REDD+ ne se poursuivraient pas automatiquement si les négociations n’étaient pas conclues à la SBI 48. Les Parties conduiront des consultations informelles.

Questions administratives, financières et institutionnelles: Examen continu des fonctions et des activités du secrétariat: Le Secrétaire exécutif adjoint de la CCNUCC Ovais Sarmad a rapporté, entre autres, les efforts visant à améliorer la coordination et la cohérence des travaux du Secrétariat ainsi que l’embauche d’un consultant externe pour aider à la révision structurelle du Secrétariat à plus long terme. Le SBI a pris note du rapport.

Questions administratives, financières et institutionnelles: Questions budgétaires: Le Secrétaire exécutif adjoint de la CCNUCC Sarmad a mis en exergue, entre autres, le « tout premier » rapport annuel sur les travaux du Secrétariat. Un groupe de contact va se réunir.

Rapport du Comité de l’adaptation: Des consultations informelles conjointes SBI/SBSTA vont se tenir en lien avec le point sur les questions relatives aux Pays les moins avancés (PMA).

Questions relatives aux PMA: Faisant rapport des progrès accomplis depuis la CdP 23, Le Vice-Président du Groupe d’experts sur les PMA (GEP) Fernandes Santana a mis en exergue, entre autres, une réunion d’experts sur les Plan nationaux d’adaptation (PNA), une Expo très réussie sur les PNA, et deux Expos à venir. Des consultations informelles se tiendront en lien avec le point sur le rapport du Comité de l’adaptation.

Questions relatives au financement de l’action climatique: recensement des informations que doivent communiquer les Parties conformément au paragraphe 5 de l’article 9 de l’Accord (communications financières biennales ex ante des pays développés) : Sur ce point et sur le point relatif aux PMA, la CHINE a attiré l’attention sur l’ordre du jour annoté (FCCC/SBI/2018/1), qui prévoir que les résultats des travaux de la SB 48 seront transmis à la CdP 24. Le délégué a demandé si cela empêchait de tenir des négociations sur ces questions lors d’une éventuelle session additionnelle de négociations avant la CdP. Le Président Dlamini du SBI a assuré que toute éventuelle session additionnelle disposerait d’un mandat pour examiner les résultats de la SB 48.

La CHINE, soutenue par l’ÉGYPTE et l’INDE, a demandé des éclaircissements quant à la nature des résultats escomptés à la SB 48, désignés comme « recommandations » dans l’ordre du jour annoté. Soulignant l’objectif des Co-Présidents de l’APA d’avoir un texte de négociation d’ici la fin de la session, la CHINE a demandé si les travaux sur ce point de l’ordre du jour du SBI et celui sur les PMA conduiraient également à un texte de négociation. L’ÉGYPTE a suggéré d’amender l’ordre du jour annoté du SBI pour y refléter le besoin de progrès équilibrés. Les ÉTATS-UNIS ont estimé qu’il était impossible de préjuger des progrès à accomplir. Le Président du SBI Dlamini a souligné que le processus est de nature à être conduit par les Parties, et a promis d’œuvrer pour accomplir des progrès sur tous les points.

Les Parties conduiront des consultations informelles.

Mesures de riposte: Forum amélioré et programme de travail: La question sera abordée dans un groupe de contact. Le Secrétariat préparera un rapport sur l’atelier de formation aux outils de modélisation économique.

Modalités de fonctionnement, programme de travail et fonctions du forum sur l’impact des mesures de riposte mises en œuvre visés par l’Accord de Paris: La question sera abordée dans un groupe de contact.  

Questions relatives au paragraphe 14 de l’article 3 du Protocole de Kyoto (effets adverses des politiques et mesures), et progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Décision 1/CP.10 (Programme de travail de Buenos Aires sur l’adaptation et les mesures de riposte): Des consultations informelles auront lieu suivant les besoins. 

Questions de genre et changements climatiques: Le Président du SBI Dlamini a mis en relief le Dialogue sur les questions de genre prévu pour le 5 mai et l’atelier sur le genre prévu les 2 et 9 mai. Le Secrétariat préparera des rapports sur les deux activités.

Dispositions à prendre en vue des réunions intergouvernementales: La question sera abordée dans un groupe de contact.

PNA: Les Parties conduiront des consultations informelles.

Questions diverses: Le VENEZUELA a proposé d’explorer l’utilisation de monnaies virtuelles dans le budget du Secrétariat.

APA

La plénière d’ouverture de l’APA 1-5 s’est déroulée dans la soirée. Les Parties sont convenues de continuer sur l’ordre du jour de l’APA 1 (FCCC/APA/2018/1) et de travailler dans un groupe de contact unique qui conduira ses travaux à travers des consultations informelles. Elles sont également convenues d’ouvrir les réunions aux observateurs conformément aux pratiques précédentes.

Plénière conjointe SBI, SBSTA et APA

Dans l’après-midi, une plénière conjointe du SBI, du SBSTA et de l’APA s’est réunie pour entendre les déclarations.

L’Égypte, au nom du G-77/CHINE, a souligné l’importance des principes d’équité et de responsabilités communes mais différentiées et capacités respectives (RCMD-CR) en rapport aux résultats dans le cadre du PTAP. Le délégué a exhorté à maintenir le caractère déterminé au niveau national des CDN, a estimé que le bilan mondial ne devrait pas aboutir à des approches obligatoires pour augmenter le niveau d’ambition, et a attiré l’attention sur les efforts d’adaptation et sur le besoin d’élargir le soutien financier.

L’UNION EUROPÉENNE (UE) a estimé que l’établissement de projets de textes de décision sur tous les points de l’Accord de Paris est un objectif central. La déléguée a souligné l’importance des mesures et de l’établissement de rapports, et a évoqué un « engagement solide » à participer au Dialogue de Talanoa.

La Suisse, au nom du GROUPE POUR L’INTEGRITE DE L’ENVIRONNEMENT (GIE), a appelé à mettre en place un programme de travail qui soit applicable à tous, équilibré et complet. Soulignant que « équilibré » ne signifie pas « une parité mécanique entre les clauses », le délégué a indiqué que certains éléments du PTAP seront plus techniques et demanderont plus de temps. La République de Corée, également au nom du GIE, a indiqué que : l’établissement de rapports sur une base biennale est pertinent du point de vue du cadre de transparence ; les autorités désignées au niveau national devraient participer activement au cadre de transparence ; et les discussions relatives au paragraphe 5 de l’article 9 de l’Accord devraient être substantielles et non politiques.

L’Australie, au nom du GROUPE DE COORDINATION, a estimé que le temps alloué aux points à traiter devrait dépendre de la complexité des sujets, et a présenté les négociations sur la transparence comme transversales, complexes et chronophages.

Le Gabon, au nom du GROUPE AFRICAIN, s’est dit inquiet de la lenteur des progrès accomplis sur le paragraphe 5 de l’article 9, ainsi que sur les points 3 (section sur l’adaptation) et 4 (communication sur l’adaptation) de l’ordre du jour de l’APA. Le délégué a également souligné : le cadre de transparence ; les mandats du GEP et du Comité de l’adaptation ; les mesures de riposte ; et le PTN.

Les Maldives, au nom de l’ALLIANCE DES PETITS ÉTATS INSULAIRES (AOSIS), a mis en relief les impacts climatiques subis par les membres de l’AOSIS et a déploré « l’échec collectif » vis-à-vis des engagements pris il y a des décennies en matière de lutte contre les changements climatiques. Le délégué a appelé : à achever le PTAP ; à préparer des résultats significatifs pendant le Dialogue de Talanoa ; à faciliter l’accès aux financements ; et à avancer sur les pertes et préjudices.

L’Iran, au nom du GROUPE DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT ANIMÉS DU MÊME ESPRIT (LMDC), s’est opposé à des mesures et sanctions « unilatérales et coercitives ». Le délégué a appelé à « dépolitiser » les dispositions relatives aux financements dans le cadre du Fonds vert pour le climat et du Fonds pour l’environnement mondial, et a mis en exergue, comme questions prioritaires : les RCMD-CR dans tous les aspects de l’APA et des SB ; l’application exacte de l’article 3 de l’Accord ; d’éviter les impacts négatifs des mesures de riposte ; et le niveau d’ambition de l’avant 2020, y compris la prompte entrée en vigueur de l’Amendement de Doha au Protocole de Kyoto.

La RDC, au nom de la COALITION DES NATIONS À FORÊTS OMBROPHILES (CfRN), a souligné l’importance des contributions financières tant des Parties que des non-Parties. Le délégué a déploré l’échec de l’accord sur le financement de REDD+ lors de la CdP 23, et a instamment invité les présents à « passer la vitesse supérieure » sur l’article 6 de l’Accord de Paris, en soulignant que REDD+ est un programme pionnier dans l’élaboration de règles, de modalités et de protocoles solides qui préservent l’intégrité environnementale et assurent le développement durable.

L’Éthiopie, au nom des PMA, a exprimé des inquiétudes sur le fait que l’APA n’est pas en bonne position pour achever le PTAP d’ici la fin de l’année, et a demandé un délai supplémentaire pour les points 3, 6 (bilan mondial) et 5 (cadre de transparence) de l’ordre du jour de l’APA. Le délégué a appelé à inscrire la mise en œuvre de l’article 8 de l’Accord relatif aux pertes et préjudices de façon permanente à l’ordre du jour des SB.

Le Venezuela, au nom de l’ALLIANCE BOLIVARIENNE POUR LES PEUPLES DE NOTRE AMERIQUE (ALBA), a appelé à des avancées holistiques et intégrées au sein de chaque organe subsidiaire, a souligné le rôle du cadre de transparence pour aider les pays en développement à lutter contre les changements climatiques, et a accueilli favorablement la participation de parties prenantes non-Parties sur la base de principes et de paramètres convenus.

Le Brésil, au nom de l’ARGENTINE, du BRÉSIL et de l’URUGUAY, a appelé à avancer de façon équilibrée sur l’atténuation, l’adaptation et les moyens de mise en œuvre ; a déploré le manque de transparence dans les troisièmes rapports biennaux concernant l’information relative aux financements fournis par les pays développés, et a souligné le besoin de se centrer sur le niveau d’ambition de l’avant-2020.

L’Arabie Saoudite, au nom de la LIGUE ARABE, a exhorté à un engagement ferme sur les principes de la CCNUCC. L’Afrique du Sud, au nom du GROUPE BRESIL, AFRIQUE DU SUD, INDE et CHINE (BASIC), a exprimé des inquiétudes sur le fait que son appel à un traitement égalitaire du point de vue du niveau d’ambition de l’avant-2020 ait été ignoré, et a mis en exergue le Dialogue de Talanoa et la ratification de l’Amendement de Doha comme des opportunités pour renforcer la confiance.

Le Chili, au nom de l’ASSOCIATION INDÉPENDANTE DES PAYS D’AMÉRIQUE LATINE ET DES CARAÏBES (AILAC), a souligné l’importance du cadre de transparence, du bilan mondial et du mécanisme visant à faciliter la mise en œuvre et à promouvoir le respect des dispositions.

Une vidéo en ligne des déclarations des pays et des organisations observatrices est disponible sur : https://unfccc-sb48.cloud.streamworld.de/webcast/joint-plenary-of-the-sbi-sbsta-apa.

Atelier de formation sur les outils de modélisation économique

Le Président du SBI Dlamini a ouvert l’atelier conjoint SBI/SBSTA qui se tiendra sur deux jours au sujet de l’utilisation des outils de modélisation économique, qui est une session du forum sur l’impact de la mise en œuvre des mesures de riposte. Présidé par Andrei Marcu (Panama) et Natalie Kushko (Ukraine), l’activité vise à mettre en exergue les outils de modélisation existants pour comprendre et quantifier les impacts transfrontières des mesures de riposte relatives au climat.

Une session introductive a permis de présenter des informations de base sur les divers types de modèles disponibles, et d’évoquer ce que ces modèles peuvent et ne peuvent pas faire. Le Secrétariat a présenté ses travaux passés sur le sujet, y compris la création en 2005 d’un portail web sur les outils de modélisation.

Des exposés d’experts ont illustré l’application des modèles existants : par exemple, un modèle de l’Organisation internationale du travail servant à évaluer les impacts des mesures de riposte en matière de travail et à modéliser la transition vers des emplois verts et une économie sobre en carbone à Maurice.

Groupes de contact et consultations informelles

PTN: Les consultations informelles se sont focalisées sur l’examen de l’efficacité du PTN sur la base de trois questions convenues à la SBSTA 47 sur la façon de: renforcer l’engagement des organisations partenaires pour améliorer les liens entre leurs plans de travail et les thèmes du PTN ; d’assurer que le PTN ait respecté son mandat ; et d’améliorer la pertinence du PTN pour les travaux du Comité de l’adaptation et du GEP. Un groupe de Parties a mis en exergue l’importance d’éviter les doublons d’activités sur les diverses pistes de travail de l’adaptation.

Action commune de Koronivia sur l’agriculture: Au cours des consultations informelles, de nombreuses Parties ont appelé à mettre en place une feuille de route pour l’Action commune de Koronivia sur l’agriculture. Parmi les éléments proposés par les Parties pour cette feuille de route : un calendrier ; les thèmes à traiter ; les dates des ateliers et/ou des réunions d’experts ; et des présentations soumises par les Parties, les parties prenantes non-Parties, des experts et des organisations internationales. Certaines Parties ont instamment demandé de déterminer quels seront les résultats escomptés, soit des recommandations ou des directives.

De nombreuses Parties ont souligné le besoin de reporter l’attention sur la mise en œuvre. Certaines ont suggéré que le Secrétariat se livre à un exercice de cartographie des travaux que conduisent déjà les organes constitués dans le cadre de la CCNUCC en matière d’agriculture. Les Co-Facilitateurs ont pris note du consensus sur le besoin d’une feuille de route, et ont suggéré plusieurs autres questions que les Parties pourraient examiner avant la prochaine session de consultations informelles.

Article 6 de l’Accord (démarches fondées et non fondées sur le marché): Au sein du groupe de contact, le Président du SBSTA Watkinson a présenté des documents informels comprenant des projets d’éléments sur : des orientations pour les approches coopératives ; les règles, modalités et procédures du mécanisme visé au paragraphe 4 de l’article 6 de l’Accord ; et un projet de décision sur le programme de travail relatif au cadre des démarches non-marchandes.

Plusieurs Parties ont salué les documents comme une base pour faire avancer les travaux, et certaines ont posé des questions de clarification. Les Parties ont été en désaccord sur le mode de travail, certaines appelant à clarifier davantage les options dans le texte alors que d’autres souhaitaient une discussion plus approfondie. Le Co-Président Hugh Sealy (Maldives) a présenté un échéancier des négociations d’ici à la CdP 24, en signalant des avancées mais en soulignant le besoin d’abattre un travail technique considérable.

Dans les couloirs

Ce lundi matin, les délégués se sont rassemblés dans l’environnement familier du Centre de conférences internationales de Bonn. Après une longue journée de réunions plénières, les délégués semblaient satisfaits de voir tous les organes se mettre rapidement au travail. Nombre d’entre eux ont toutefois anticipé de « rudes négociations » avant que le principal résultat escompté cette année –l’accord sur les questions à inclure dans le Programme de travail de l’Accord de Paris– ne soit prêt pour son adoption à la Conférence de Katowice sur les changements climatiques programmée en décembre. Certains ont spéculé que le financement et l’atténuation seraient parmi les questions les plus difficiles, et d’autres ont estimé que la transparence poserait de grandes difficultés. Ils ne sont pas nombreux à attendre des avancées majeures à cette session, mais tout le monde sait qu’il est impératif d’accomplir des progrès notables au cours de ces deux semaines. Comme l’a affirmé le Président du SBI Dlamini, « le succès de Katowice démarre ici, à Bonn ».

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