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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 12 Numéro 718 - mercredi 2 mai 2018


Faits marquants de Bonn

Mardi 1 mai 2018 | Bonn, Allemagne


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Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Bonn, Allemagne: http://enb.iisd.org/climate/sb48/

La Conférence de Bonn sur les changements climatiques s’est poursuivie ce mardi avec les négociations sur le Programme de travail de l’Accord de Paris (PTAP) au centre de la journée. Parmi les thèmes de discussion, il y avait le financement, l’atténuation, la transparence, le bilan mondial et l’adaptation, ainsi que le Comité chargé de faciliter la mise en œuvre de l’Accord de Paris et de promouvoir le respect des dispositions. Ces discussions ont eu lieu dans le cadre de l’APA, du SBI et du SBSTA, à travers divers groupes de contact et séances de consultations informelles. Trois ateliers se sont déroulés dans le courant de la journée:

  • outils de modélisation économique associés au programme de travail sur les mesures de riposte ;
  • la Plateforme des communautés locales et des peuples autochtones (CLPA); et
  • éducation, formation, sensibilisation du public, participation du public et accès public à l’information pour renforcer les actions dans le cadre de l’Accord de Paris (atelier ACE).

APA

Groupe de contact: Dans le groupe de contact de matinée, les Parties sont convenues de convoquer des consultations informelles sur tous les points substantiels de l’ordre du jour.

La Co-Présidente de l’APA Jo Tyndall (Nouvelle-Zélande) a précisé que les notes informelles préparées au cours de l’APA 1-4 n’empêchent pas l’examen d’éléments additionnels. Elle a assuré qu’un délai approprié serait accordé à toutes les questions relatives au point 8 (Questions diverses concernant la mise en œuvre de l’Accord de Paris) et a clarifié que la référence à des « questions additionnelles possibles » dans l’ordre du jour annoté correspond aux points de vue divergents exprimés par les Parties sur la question d’aborder ou non ces questions. Le TIMOR LESTE a suggéré que le point 8 pourrait donner lieu à une discussion sur les pertes et préjudices.

L’Australie, au nom du GROUPE DE COORDINATION, a estimé que le temps de négociation accordé à chaque élément de l’ordre du jour devrait être fonction de sa complexité. Les Maldives, au nom de l’AOSIS, ont souligné le besoin d’accorder un espace approprié à l’examen des interconnexions et des questions transversales. L’Arabie Saoudite, au nom du GROUPE ARABE, s’est dit inquiet du fait que certains points de l’ordre du jour aient muri alors que d’autres ont stagné. L’Égypte, au nom du G-77/CHINE, a demandé aux Co-Présidentes d’expliquer la valeur ajoutée des réunions de chefs de délégations qu’elles ont proposées.

Communication de l’adaptation: Au cours des consultations informelles, plusieurs groupes de pays en développement ont souligné l’importance d’accorder suffisamment de temps pour discuter du soutien, et pour aborder le cycle entier de communications sur l’adaptation, y compris la préparation, la présentation, la mise en œuvre et la mise à jour de ces communications.

Les discussions ont alors porté sur la structure du projet de texte de décision, et un groupe de pays en développement a proposé un format organisateur. Les Parties n’ont pas été d’accord sur le fait de baser ou non les discussions sur la structure proposée. Certaines Parties ont suggéré que les Co-Facilitateurs devraient d’abord « nettoyer » le texte pour supprimer les doublons et clarifier les options, avant de réarranger les contenus. D’autres Parties ont souligné que le temps de négociation est limité et qu’il est impératif d’avancer rapidement.

Bilan mondial: Au cours des consultations informelles, certaines Parties ont identifié des éléments manquants dans la note informelle de la session précédente, y compris des références aux pertes et préjudices, aux meilleures connaissances scientifiques disponibles, au développement durable, et aux principes de la CCNUCC. Les Parties ont demandé des éclaircissements sur: la structure de gouvernance, les trois pistes de travail de la phase technique sur l’atténuation, l’adaptation, et les moyens de mise en œuvre et de soutien ; les liens aux autres éléments de l’Accord de Paris ; et les échéances des trois phases du bilan. Certaines Parties ont demandé aux Co-Facilitateurs de clarifier quelles idées ne peuvent pas coexister dans la note informelle et de les réorganiser sous forme d’options.

Questions diverses autres que le Fonds pour l’adaptation: Les consultations informelles se sont focalisées sur la question de savoir quel organe devrait donner des orientations au Fonds pour l’environnement mondial et au Fonds vert pour le climat (FVC) dans le cadre de l’Accord de Paris. Un groupe de pays a proposé que le Comité permanent sur le financement (CPF) prépare un projet de document d’orientation pour ces Fonds. Les Parties ont été en désaccord sur la question de savoir si le CPF a déjà reçu mandat de fournir des orientations ou s’il a besoin d’une demande formulée par la CMA. Une Partie a estimé qu’un tel mandat devrait suivre trois principes: disponibilité des ressources ; transparence ; et dépolitisation du processus. Un groupe, soutenu par une Partie, a souligné que le mandat des consultations informelles est d’aborder des questions de procédure et non pas de fond, en estimant que discuter des principes est « inapproprié ».

Questions relatives au Fonds pour l’adaptation: Au cours des consultations informelles, les Parties ont salué le résultat de la CdP 23 mettant le Fonds pour l’adaptation au service de l’Accord de Paris, sous réserve des décisions qui seront prises à la CMA 1-3. Une Partie a souligné que des thèmes sensibles persistent. Les Parties sont convenues que cette session devrait viser à: produire des éléments textuels pour une éventuelle décision relative au Fonds pour l’adaptation mis au service de l’Accord de Paris ; et jeter des bases éventuelles et des options pour mettre effectivement le Fonds au service de l’Accord de Paris, y compris concernant les dispositifs de gouvernance et institutionnels, les garanties, et les modalités opérationnelles. Les Parties ont été invitées à présenter des commentaires écrits sur ces questions.

Comité chargé de faciliter la mise en œuvre de l’Accord de Paris et de promouvoir le respect des dispositions: Au cours des consultations informelles, les Parties ont partagé des points de vue sur la note informelle et la méthode de travail proposée. Plusieurs Parties ont salué la note informelle de l’APA 1-4 et soutenu son développement avec des narratives textuelles, en éliminant les doublons et en synthétisant les options, et en faisant avancer la discussion sur les dispositifs institutionnels.

Plusieurs Parties ont souligné le besoin de discussions plus poussées sur les liens avec d’autres éléments du PTAP. Plusieurs autres ont soutenu un examen plus poussé du déclenchement, des mesures et de la portée du Comité, et certaines Parties ont suggéré de mettre ces éléments dans un paquet, alors que d’autres suggéreraient que les mesures et la portée devraient être examinées dans le cadre du déclenchement. Les Parties sont convenues du besoin de travailler sur des exemples pratiques et concrets.

Cadre de transparence: Les consultations informelles se sont centrées sur le plan de travail pour cette session, et les discussions ont démarré sur la note informelle de la session précédente. Les Parties sont convenues, entre autres: d’identifier les diverses options présentes dans la note informelle de la façon la plus claire et concise possible, notamment la façon d’assurer une certaine flexibilité pour certains pays en développement ; d’aborder la nature juridique des modalités, procédures et lignes directrices du cadre de transparence ; de capturer les éléments nécessaires à inclure dans les décisions de la CdP 24 ; d’approfondir leur compréhension des interconnexions avec d’autres points du PTAP ; et d’accorder le temps et l’espace nécessaires pour bien comprendre les points de vue des Parties sur les diverses questions. Les Parties ont exprimé un large soutien à la révision de portions de la note informelle à mesure que les discussions avanceront, et à la recherche de changements « par touches légères ».

Les points de vue divergeaient sur la faisabilité et le caractère souhaitable d’organiser des discussions « informelles informelles » sur ce point, et certaines délégations étaient même encouragées à s’engager dans des « informelles informelles informelles ».

SBSTA

Modalités de comptabilisation des ressources financières (Article 9.7 de l’Accord): Au sein du groupe de contact, les Parties ont examiné la note informelle des Co-Présidents. L’Afrique du Sud, au nom du G77/CHINE, a exhorté à passer aux négociations textuelles, mais les ÉTATS-UNIS, avec le soutien du VENEZUELA, de la SUISSE et de l’AUSTRALIE, ont préféré discuter des éléments de la note informelle avant de se lancer dans des négociations textuelles. Les Co-Présidents ont proposé de transformer la note informelle en « narrative textuelle ». Un nombre de pays développés y ont fait objection alors qu’un nombre de pays en développement étaient d’accord. La Co-Présidente Delphine Eyraud (France) a suggéré que la prochaine réunion se centre sur les canaux multilatéraux et sur le financement privé, et a invité les Parties à faire des propositions textuelles.

Article 6.4 de l’Accord (mécanisme): Les Parties ont examiné le document informel du Président du SBSTA, comprenant des projet d’éléments sur les règles, les modalités et les procédures du mécanisme prévu à l’Article 6.4.

Au cours de cette lecture, les Parties ont posé des questions, et les Co-Facilitateurs et le Secrétariat ont fourni des réponses. Les questions abordées étaient, entre autres: pourquoi les documents informels relatifs à l’Article 6.2 (démarches concertées) et à l’Article 6.4 diffèrent-ils sur des éléments comme les principes, le texte de préambule, les exigences en matière de participation, et l’éligibilité ; quelles sont les bases pour élaborer les fonctions de gouvernance de l’organe de supervision ; et quelles sont les différences entre la troisième version de la note informelle des Co-Facilitateurs et le document du Président du SBSTA. Au cours de la deuxième lecture, les Parties commenteront le document du Président du SBSTA.

SBI

Registre public visé à l’Article 4.12 (registre des CDN): Au cours des consultations informelles, les Parties ont examiné la note informelle de la SBI 47. Elles sont convenues que les Co-Facilitateurs préparent un projet de note informelle et un projet de conclusions après la deuxième réunion.

Concernant le registre temporaire des CDN, certaines Parties ont estimé que la fonction de recherche, donnant la possibilité de recherche des mots clés dans les CDN des pays, est « intrusive » et dépasse le mandat du registre. D’autres n’étaient pas d’accord, et ont souligné que cela pourrait améliorer la comparabilité des informations.

Les Parties ont également été en désaccord sur la question de discuter du registre de CDN en même temps que le registre public visé à l’Article 7.12 (communication de l’adaptation).

Article 9.5 de l’Accord (communications financières biennales ex-ante des pays développés): Au cours des consultations informelles, il a été suggéré que cette session produise un projet de texte de décision de la CdP.

Un groupe a souligné qu’une décision sur l’Article 9.5 pourrait combler une « lacune du processus » relatif au financement de l’action climatique, et un autre a qualifié le financement d’indicateur clé de performance pour la CdP 24.

Les Parties sont convenues que la note informelle et le rapport de synthèse de la table ronde constituent une base solide de discussion. Un nombre de Parties a proposé d’étoffer les éléments, et d’autres ont souligné l’importance d’avancer vers un résultat.

Portée et modalités de l’évaluation périodique du Mécanisme technologique (MT): Au cours des consultations informelles, L’objectif de finaliser ce point de l’ordre du jour avant la CdP 24 a été mis en exergue. 

Les Parties sont convenues d’utiliser la note informelle comme base de discussion. Certains pays développés se sont opposés à la discussion sur la portée de l’évaluation périodique en notamment que celle-ci a été approuvée à la SBI 44. Quelques pays en développement n’ont pas été d’accord, en estimant que les discussions proposées étaient trop axées sur l’évaluation de l’efficacité du TM et pas assez sur l’adéquation des soutiens. Les Parties ont reçu l’assurance que tant la portée que les modalités feront l’objet d’une discussion, mais n’ont pas été en mesure de se mettre d’accord sur laquelle des deux questions serait discutée en premier. 

Atelier de formation sur les outils de modélisation économique

L’atelier de formation dans le cadre du forum sur l’impact des mesures de riposte s’est poursuivi tout au long de la journée, axé sur l’utilisation des outils de modélisation économique.

Kirsten S. Weibe, de l’Université norvégienne de science et technologie, a simulé les effets d’une expansion accélérée des technologies d’énergie renouvelable dans l’UE et a globalement trouvé des impacts positifs en termes d’emploi, sauf pour les pays qui exportent des énergies fossiles vers l’UE. Zhou Xin, de l’Institut d’études environnementales mondiales, a évoqué les résultats modélisés concernant les impacts de la taxe sur le carbone imposée par le Japon, et a montré que la taxe en elle-même aurait des impacts en matière de compétitivité dans certains secteurs mais que ces impacts pourraient être réduits avec des niveaux faibles d’ajustement du carbone de frontière.

Un rapport de l’atelier sera transmis à la SB 49.

Atelier multipartite de la Plateforme CLPA 

Au cours de la journée, un atelier multipartite de la Plateforme CLPA s’est déroulé sous la modération du Président du SBSTA Watkinson et de Roberto Múkaro Borrero, Taíno. 

En ouverture de la session d’après-midi, Watkinson a souligné qu’il était impératif de se focaliser sur la façon de faire avancer et croître la plateforme.

Rodion Sulyandziga, du Centre pour le soutien des peuples autochtones du Nord, Russie, a abordé les programmes des organes des Nations Unies pour le renforcement des capacités autochtones. Il a souligné, entre autres, l’importance des ressources financières et celle du renforcement des capacités à tous les niveaux, y compris le niveau national.

Rita Mishaan, Guatemala, a souligné la pertinence du Comité de Paris pour le renforcement des capacités et a indiqué que le Forum de Durban sur le renforcement des capacités va également discuter de la Plateforme CLPA. Elle a souligné l’importance d’intégrer les connaissances ancestrales dans le processus de la CCNUCC, et le besoin de ressources financières.

Les questions soulignées dans l’après-midi étaient, entre autres: les dispositions relatives à la participation des peuples autochtones dans le cadre de la nouvelle loi péruvienne sur les changements climatiques, et les expériences effectives de participation ; le besoin de mettre en place un partenariat dynamique entre les États et les peuples autochtones ; et l’importance des ressources financières, et de l’engagement des peuples autochtones à tous les niveaux. Les participants ont également souligné qu’une approche fondée sur les droits peut conduire à un niveau supérieur d’ambition pour l’action en matière climatique, et ont appelé à ouvrir un « espace sûr » pour permettre aux défenseurs des droits humains de participer au processus de la CCNUCC. Il a été souligné que la « qualité [de la Plateforme CLPA] est directement corrélative au niveau de participation des peuples autochtones qu’elle accueille ». L’atelier s’est poursuivi dans le soirée.

Atelier ACE

L’Atelier ACE, co-facilité par Deo Saran (Fidji) et Ana Maria Kleymeyer (Micronésie), s’est réuni tout au long de la journée en séances plénières et en sous-groupes.

Dans l’après-midi, les exposés se sont centrés sur les bonnes pratiques et les enseignements tirés concernant les questions transversales ACE. Alice Gaustad, Norvège, a rapporté les leçons tirées du rapport sur l’ACE dans le cadre de la septième communication nationale de son pays. Victor R. Viñas Nicolas, République dominicaine, a expliqué l’approche adoptée par son pays, notamment l’intégration des ACE dans ses CDN et l’élaboration d’une stratégie nationale d’ACE. Erika Lennon, du Climate Action Network, a souligné: le besoin d’intégration en matière d’ACE ; les études de cas positifs démontrant que l’ACE conduit à des résultats plus durables ; et l’importance d’intégrer l’ACE dans tous les aspects de la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Yunus Arikan, de l’ICLEI-Gouvernements locaux pour la durabilité, a fait un exposé sur le rôle des autorités locales et régionales dans la mise en œuvre de l’ACE, en soulignant leur proximité et leur responsabilité vis-à-vis des citoyens. Emlyn Koster, du Muséum de sciences naturelles de Caroline du Nord, a évoqué le rôle et la responsabilité des muséums dans la communication au sujet des changements climatiques. Henry Mcghie, du Museum de Manchester, a signalé son intention de promouvoir l’ACE dans les travaux futurs du muséum.

Les sous-groupes se sont ensuite concentrés sur les questions transversales d’ACE, notamment: les synergies et les liens entre les cadres internationaux relatifs à l’ACE ; l’intégration de l’ACE dans les CDN et les plans nationaux d’adaptation ; l’évaluation et le suivi de l’ACE ; le rôle des parties prenantes non-Parties dans la mise en œuvre de l’ACE ; et la coopération, les partenariats et le financement au niveau international.

Dans les couloirs

Des consultations informelles se sont tenues ce mardi sur un certain nombre de questions relatives au Programme de travail de l’Accord de Paris. Comme les différentes questions sont réparties entre trois organes distincts –l’APA, le SBI et le SBSTA– quelques délégués se sont mis à demander une « vue d’hélicoptère » des évolutions de la discussion. Beaucoup craignent qu’à défaut de progrès équivalents dans les trois organes et d’une coordination très étroite entre leurs présidences, on risque de perdre le « délicat équilibre » établi à Paris. D’autres se souciaient toutefois du fait qu’insister trop lourdement sur des progrès équivalents pourrait soumettre les négociations au « plus petit dénominateur commun ». 

Alors que les sessions parallèles se multiplient, et que la lourde charge de travaux interconnectés pour les deux semaines à venir se met en marche, de nombreuses Parties se sont demandées si elles seraient en mesure de garder l’équilibre entre le besoin « d’aller plein gaz » et celui de respecter l’esprit et l’intention de l’Accord de Paris.

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