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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 12 Numéro 720 - vendredi 4 mai 2018


Faits marquants de Bonn

Jeudi 3 mai 2018 | Bonn, Allemagne


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Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Bonn, Allemagne: http://enb.iisd.org/climate/sb48/

L’un des sujets centraux de ce jeudi était la négociation dans le cadre du Programme de travail de l’Accord de Paris (PTAP), qui doit être achevée d’ici décembre en vue de la CdP 24. Une gamme de sujets a été abordée au cours de la journée, notamment l’atténuation et les Contributions déterminées au niveau national (CDN), le financement, le cadre de transparence, et le mécanisme pour faciliter la mise en œuvre de l’Accord et promouvoir le respect des dispositions. Des groupes de négociation se sont également réunis pour aborder diverses questions inscrites à l’ordre du jour du SBSTA et du SBI.

Le renforcement des capacités et les pertes et préjudices étaient parmi les thèmes clés de ce jeudi. Le Dialogue d’experts Suva sur les questions relatives aux pertes et préjudices s’est poursuivi pour sa deuxième journée. En outre, le Comité de Paris sur le renforcement des capacités (CPRC) a tenu une réunion, parallèlement au septième Forum de Durban sur le renforcement des capacités. La dixième session du Dialogue du SBSTA sur la recherche a également eu lieu.

SBSTA

Modalités de comptabilisation des ressources financières (Article 9.7 de l’Accord): Les consultations informelles se sont centrées sur le financement de l’action climatique pourvu à travers des canaux multilatéraux.

Les Parties ont noté que les flux financiers provenant et à destination des fonds axés sur le climat, comme le Fonds vert pour le climat, sont simples, mais que les contributions générales aux banques multilatérales de développement, par exemple, sont plus problématiques. Certains ont suggéré qu’il serait inapproprié de demander aux pays donateurs de rapporter les flux sortants de fonds spécifiquement climatiques dans le cadre de ces organisations, étant données les difficultés liées à l’attribution et le risque de double comptage. Certaines Parties ont suggéré de charger le Comité permanent sur le financement (CPF) de rapporter ces flux sortants dans son évaluation biennale, et d’autres ont mis en garde sur le fait que cela est en dehors du mandat du CPF. Certains pays ont mis en question l’exigence de rapporter les contributions « générales » à des fonds multilatéraux, qui comprennent les fonds non axés sur le climat, et d’autres ont estimé valable la capacité de révéler le pourcentage total de ressources dédiées aux changements climatiques. Les Co-Facilitateurs vont affiner la note informelle pendant le week-end.

Article 6.4 de l’Accord (Mécanisme): Au cours des consultations informelles, les Parties ont achevé leur première lecture de la note informelle du Président du SBSTA. Elles ont abordé le mandat de la prochaine version de la note, et un groupe de Parties a qualifié de « prématurée » toute discussion sur la prochaine version. Les Parties sont convenues de procéder à une deuxième lecture de la note.

Les Parties ont également discuté de l’organisation des travaux dans le cadre de l’Article 6 de l’Accord, convenant finalement de finir d’abord la collecte de commentaires sur l’Article 6.8 de l’Accord (démarches non fondées sur le marché).

SBI

Dispositions à prendre en vue des réunions intergouvernementales: Au cours de consultations informelles, deux organisations observatrices ont appelé à mettre en place des politiques en matière de conflits d’intérêt qui interdiraient le statut d’observateur aux entités ayant des intérêts commerciaux dans les objectifs de la CCNUCC ou de ses instruments. Un autre a appelé à inclure de façon permanente toutes les parties prenantes non-Parties, en estimant que les entreprises ont un rôle important à jouer dans la lutte contre les changements climatiques.

Plusieurs Parties sont convenues que, si bien l’inclusivité apporte de la valeur, la participation des observateurs devrait être restreinte lorsqu’il y a conflit d’intérêt. Concernant la question plus générale de l’engagement, une Partie a suggéré de faire la distinction entre participation à la mise en œuvre et participation aux processus de formulation de règles, en estimant qu’il devrait y avoir des limites concernant cette dernière.

Les discussions se poursuivront vendredi.

Examen du bon fonctionnement du Centre et du Réseau des technologies climatiques (CRTC): Au cours de consultations informelles, les Parties ont examiné un projet de texte de décision de la CdP.

Quelques pays en développement ont plaidé pour un texte plus axé sur l’action, en donnant par exemple un rôle aux organismes nationaux désignés dans les pays développés, et pour des modifications similaires dans le paragraphe relatif au besoin d’un soutien financier durable pour le CRTC. Certains pays développés ont répondu que le niveau même de détail actuel n’est pas nécessaire, étant données les références aux recommandations détaillées dans la réponse de gestion du PNUE à l’Examen du CRTC.

Les Co-Facilitateurs produiront un texte révisé.

Informations que doivent communiquer les Parties conformément à l’Article 9.5 de l’Accord (communications financières biennales ex-ante des pays développés): Les Parties ont axé leurs interventions sur les questions posées par les Co-Facilitateurs concernant: les éventuels éléments additionnels non saisis dans la note informelle; les doublons et superpositions; et ce qui serait une structure appropriée pour le texte.

Un groupe de Parties, contrés par d’autres, a appelé à faire la distinction entre informations quantitatives et qualitatives. Un nombre de Parties a soutenu le rassemblement d’éléments pour identifier les superpositions. Un nombre de Parties a mis en lumière les difficultés de fournir des informations quantitatives ex ante lorsque les pays programment leur assistance sur la base des besoins du pays d’accueil. Reconnaissant les différences entre les divers processus domestiques, un groupe de pays a estimé que les promesses de financement pourraient être saisies comme des informations ex ante. Un groupe de Parties a identifié les pertes et préjudices en tant qu’élément manquant.

Les Co-Facilitateurs réviseront la note informelle.

APA

Cadre de transparence: Au cours de consultations informelles, les pays se sont centrés sur les approches pour l’examen par des experts techniques.

Concernant le champ d’examen, certaines Parties ont souligné, entre autres: qu’il devrait se limiter à ce que dit l’Accord; que la question devrait être examinée conjointement avec « l’information à examiner »; qu’il est utile de définir ce qui se trouve en dehors du champ d’examen; que les besoins en termes de renforcement des capacités devraient être définis conjointement avec la Partie concernée; et que « prendre appui sur les lignes directrices existantes » devraient être considéré comme une approche.

Concernant le format, quelques Parties ont noté le besoin de clarifier davantage certaines des approches présentées, et ont estimé que les approches définies ne s’excluent pas les unes les autres. Plusieurs Parties se sont opposées à la suppression d’approches à ce stade du texte.

Concernant la fréquence et le calendrier, plusieurs Parties ont noté, entre autres: que cela devrait rester souple et lié aux capacités des Parties; que des rapports devraient être présentés tous les deux ans, en concomitance avec les rapports biennaux; et que les PMA et les PEID devraient avoir un pouvoir de discrétion sur la fréquence.

Les Parties ont conclu en démarrant la discussion sur le format et les étapes de l’examen multilatéral facilitateur des progrès accomplis.     

Mise en œuvre et respect des dispositions: Les consultations informelles se sont poursuivies en matinée sur la base d’un ensemble de questions de cadrage, concernant: la façon dont une question parviendra au Comité; les étapes que le Comité suivrait dans son examen; et les éventuelles mesures et résultats du Comité. Les points de vue des Parties ont divergé sur la question de distinguer ou non entre dispositions juridiquement contraignantes et non juridiquement contraignantes, ainsi qu’entre obligations objectivement vérifiables (binaires) et obligations non binaires juridiquement contraignantes. Les points de vue étaient également divergents concernant les modes de déclenchement. Toutes les Parties ont admis que l’auto-référé devrait être une option, et certaines ont également soutenu l’idée d’un déclencheur « objectif » pour les obligations binaires juridiquement contraignantes, sur la base des informations fournies, entre autres, à travers le registre des CDN.

Il y eut une convergence des points de vue sur, entre autres: le besoin pour le comité de prendre en compte les capacités et circonstances nationales; une « boîte à outils » de résultats à « discrétion contraignante » sur les mesures à prendre dans chaque cas en particulier; et l’importance du dialogue et de la pleine participation de la Partie concernée;

Au cours des consultations informelles de l’après-midi, les Parties ont examiné la façon dont le comité aborderait les questions systémiques. Il y eut une convergence de points de vue sur: le déclenchement du processus par la CMA ou par le comité lui-même, et un groupe a également suggéré un référé conjoint par des Parties; le fait de donner au Comité mandat pour obtenir des informations auprès d’autres organes compétents; et le fait d’inclure ses résultats dans le rapport annuel du comité à la CMA.

Concernant les dispositifs institutionnels, la plupart des Parties a admis que la décision ne doit contenir que le « strict minimum » requis pour permettre au comité de fonctionner, et que le règlement intérieur sera élaboré par le comité lui-même.

Une note informelle intégrée va être produite.

Questions diverses autres que Fonds pour l’adaptation: Les Parties ont abordé la question de savoir s’il y a des questions additionnelles relatives à l’Article 9.5 de l’Accord (communications financières biennales ex-ante des pays développés) qui requièrent l’attention de la CMA.

Les Parties n’ont pas été d’accord sur la question de savoir si l’Accord de Paris a mandaté le PTAP pour élargir les modalités de l’Article 9.5, et plusieurs pays développés ont estimé que le point à l’ordre du jour du SBI donne la clarté nécessaire concernant les communications financières. Les pays en développement ont estimé qu’il y a deux composantes: l’une qui devrait relever du SBO et une autre qui devrait relever de l’APA. Un groupe de pays en développement a par ailleurs ajouté qu’il n’y a pas de clarté suffisante concernant la procédure de mise en œuvre de l’Article 9.5, et que les pays en développement vont être dans l’incapacité d’élever leur niveau d’ambition s’ils ne disposent pas d’informations claires concernant les financements escomptés.

Nouvelles lignes directrices concernant la section de la décision 1/CP.21 relative à l’atténuation (Adoption de l’Accord de Paris): Au cours des consultations informelles, les Parties ont examiné les lignes directrices relatives à la comptabilisation des CDN. Il a été admis que les lignes directrices devraient rendre opérationnels les principes décrits à l’Article 4.13 de l’Accord. La plupart des Parties a plaidé contre un ton trop prescriptif. Des groupes de pays en développement ont souligné le besoin d’orientations pour accommoder leurs capacités respectives, et ont plaidé contre l’inclusion de l’utilisation des sols dans la comptabilisation. Plusieurs Parties ont identifié le besoin d’orientations pour l’adoption par les Parties de démarches concertées, et de coordination avec les négociations dans le cadre de l’Article 6 de l’Accord. Il a été généralement admis que les résultats de la comptabilisation devraient être rapportés à travers le cadre de transparence.

Forum de Durban sur le renforcement des capacités

Le septième Forum de Durban sur le renforcement des capacités s’est déroulé dans l’après-midi.

Dans son intervention, Yamide Dagnet, du World Resources Institute, a noté qu’il existe au moins 42 initiatives et fonds de renforcement des capacités liées aux CDN.

Pendant la discussion en panel, Mahawan Karuniasa, Malaisie, a expliqué l’expérience de son pays dans la mise en œuvre de sa CDN. Il a mis en exergue les efforts pour renforcer le savoir institutionnel et pour encourager l’innovation au niveau national.

Tara Shine, de la Mary Robinson Foundation – Climate Justice, a instamment demandé une plus grande attention aux droits humains et la question de genre dans le renforcement des capacités. Hindou Oumarou Ibrahim, du Forum international des peuples autochtones sur les changements climatiques, a expliqué les enseignements tirés des consultations relatives à la CDN du Tchad avec les peuples autochtones. Miriam Hinostroza, du Partenariat PNUE DTU, a décrit, entre autres, la Plateforme mondiale de coordination pour la mise en œuvre du renforcement des capacités au service de la transparence.

Des sous-groupes se sont ensuite réunis sur divers aspects du renforcement des capacités.

Dialogue du SBSTA sur la recherche

Le dialogue du SBSTA sur la recherche s’est déroulé dans l’après-midi.

Amanda Lynch, du World Climate Research Programme (WCRP), a mis en lumière les objectifs clés du Plan stratégique 2019-2029 du WCRP et souligné que des partenariats plus larges sont requis pour mettre la science climatique au service de la société.

Chris Lennard, de l’Expérience régionale coordonnée de décroissance du WCRP (Coordinated Regional Downscaling Experiment (WCRP-CORDEX)), a décrit la façon dont la WCRP-CORDEX rassemble des chercheurs, des scientifiques des impacts et des décideurs politiques pour élaborer des informations climatiques permettant d’agir.

Mettant en exergue la Conférence sur les villes et les changements climatiques, Shobhakar Dhakal, du GIEC, a indiqué que le résultat clé de cette conférence est un programme mondial de recherche sur la science du lien entre les villes et les changements climatiques.

Corinne Le Quéré, du Global Carbon Project, a indiqué que les émissions de CO2 issues de l’industrie et de l’utilisation des énergies fossiles ont augmenté de 1,5% en 2017, après trois ans de stagnation ou de croissance moins constante.

Nicola Tollin, de l’Université du Sud Danemark, a exhorté les villes à coordonner leurs efforts d’atténuation et d’adaptation pour les aligner sur les CDN et les plans nationaux d’adaptation.

Salvatore Aricò, de la Commission océanographique intergouvernementale de l’UNESCO, a mis en exergue la Décennie des Nations Unies sur la science océanique pour le développement durable en tant que cadre mondial d’action pour stimuler les efforts scientifiques au niveau national et international.

Soulignant que l’Arctique subit actuellement un changement systémique monumental, Tero Mustonen, de Snowchange Cooperative, a proposé la mise en place de centres de connaissances et de science autochtones pour la surveillance et l’action.

Richard Betts, de l’UK Hadley Center, a souligné que la vulnérabilité face à l’insécurité alimentaire dépend à la fois de facteurs non-climatiques et climatiques, mais qu’elle a tendance à augmenter avec le réchauffement global.

Dans les couloirs

Dans les négociations sur le Programme de travail de l’Accord de Paris, les débats de procédure ont commencé à affleurer tout au long de la journée de jeudi, certaines Parties insistant pour tout consigner systématiquement dans des notes informelles et d’autres militant pour des bonds en avant et une entrée en négociation textuelle. Une réunion d’après-midi des chefs de délégation dans le cadre de l’APA a cherché à recentrer le débat sur « la vue d’ensemble ». Certains négociateurs chevronnés ont qualifié en aparté ces efforts de nécessaires, se disant préoccupés de l’existence de « graves blocages » dans certains domaines clés.

Le financement est apparu comme un sujet particulièrement stressant ces derniers jours. L’un des débats les plus houleux a été celui sur les communications ex ante des pays développés concernant le financement de l’action climatique. Les pays développés sont déterminés à cantonner les discussions relatives au financement dans le cadre du SBI, mais les pays en développement affirment avoir besoin d’informations claires sur les soutiens à venir pour pouvoir élever leur niveau d’ambition. Comme l’a dit un négociateur: « il n’y aura pas de paquet de compromis à Katowice sans une décision relative au financement ».

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