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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 12 Numéro 721 - samedi 5 mai 2018


Faits marquants de Bonn

Vendredi 4 mai 2018 | Bonn, Allemagne


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Ce vendredi, l’un des sujets centraux a été une fois de plus la négociation dans le cadre du Programme de travail de l’Accord de Paris (PTAP), qui doit être achevée d’ici à la CdP 24. Toute une gamme de sujets a été abordée au cours de la journée, notamment le Mécanisme technologique, les questions relatives au Fonds pour l’adaptation (FA), l’atténuation, et l’éducation, la formation et la sensibilisation du public, la participation du public et l’accès public à l’information pour renforcer les actions (ACE). Des groupes de négociation se sont également réunis pour aborder diverses questions à l’ordre du jour du SBSTA et du SBI, y compris les plans nationaux d’adaptation, la recherche et l’observation systématique, et la Plateforme des communautés locales et des peuples autochtones.

Le cinquième atelier du partage facilitateur de points de vue (FSV) dans le cadre de la Consultation internationale et analyse a eu lieu, ainsi qu’une réunion du Comité de Paris sur le renforcement des capacités.

SBSTA

Cadre technologique créé en vertu de l’Article 10.4 de l’Accord: Au cours des consultations informelles, les Parties ont fait des suggestions détaillées sur le document informel du Président du SBSTA, centrées sur la question du soutien. Les Parties ont divergé sur la façon de traiter les liens avec d’autres pistes de travail, notamment le cadre de transparence et le bilan mondial. Certains ont demandé une description explicite des liens et d’autres ont estimé cela innécessaire et prématuré. Les Parties sont convenues de charger les Co-Présidents d’affiner le projet de texte pour la prochaine réunion sur la base des réactions recueillies.

Article 6.2 de l’Accord (démarches concertées): Les Parties ont poursuivi leur première lecture de la note informelle du Président du SBSTA. Les difficultés étaient entre autres: la différence entre l’atténuation globale et l’intégrité environnementale des démarches concertées; le partage des profits; et les éléments énumérés en matière de gouvernance multilatérale et système axé sur des règles. Les Parties ont cherché la meilleure façon de saisir la comptabilisation finale et les liens avec l’Article 4.13 de l’Accord (comptabilisation de l’atténuation).

Les Parties ont alors entamé une deuxième lecture et fait des commentaires sur les éléments de la note, y compris les principes, le préambule, la portée et l’objectif. Elles ont divergé sur le besoin d’une section consacrée aux principes. Nombre de Parties ont instamment demandé d’éviter les corrections.

Il a été proposé d’organiser une informelle informelle. Après des discussions sur son format et son champ d’application, les Parties ont décidé de se réunir sans Co-Facilitateurs.

SBI

FSV: Le Secrétaire général adjoint de la CCNUCC Ovais Sarmad a mis en exergue l’importance du FSV pour l’établissement de la confiance, et a évoqué les préparatifs pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris.

Le CHILI a donné un aperçu de son deuxième Rapport biennal d’actualisation (RBA), en notant une augmentation des émissions de plus de 100% depuis 1990, et d’environ 20% depuis 2010. Le délégué a décrit les efforts d’atténuation déployés au niveau national, notamment: les politiques et actions dans les secteurs de l’énergie, des déchets et des ressources végétales; plusieurs Mesures d’atténuation appropriées au niveau national (MAAN); et des actions volontaires entreprises par le secteur privé.

En réponse aux questions, il a décrit: le champ d’application de la taxe verte chilienne, qui a généré près de 200 millions USD l’année dernière; et le processus du RBA, qui est une opportunité pour promouvoir l’action en matière climatique et d’améliorer les capacités.

Concernant son deuxième RBA, SINGAPOUR a expliqué que le pays est « sur la bonne voie » pour tenir son engagement pour 2020 de réduire les émissions de 16% en deçà des niveaux du statu quo. Le délégué a attiré l’attention sur la cible d’augmentation du déploiement de l’énergie solaire photovoltaïque à un pic de 350 mégawatts d’ici 2020.

Registre public visé à l’Article 4.12 de l’Accord (registre des CDN): En consultations informelles, un groupe de Parties a réitéré son appel à examiner de point en conjonction avec le registre public des communications sur l’adaptation avant d’aborder les questions techniques.

Les délégués ont également discuté d’une proposition d’une Partie visant à consigner dans le registre les CDN successives des Parties et leurs documents de soutien, et un groupe a estimé que cette question devrait être examinée dans le contexte des calendriers des CDN.

Les Co-Facilitateurs vont préparer un projet de conclusions.

Calendriers communs pour les CDN visées à l’Article 4.10 de l’Accord: En consultations informelles, les Parties ont abordé le projet de conclusions, notamment la façon de mieux saisir les points de vue exprimés concernant le temps d’applicabilité des calendriers communs pour les CDN. Certains se sont dits inquiets de perdre les progrès accomplis au cours de cette session s’ils ne sont pas saisis dans les conclusions ou dans une note informelle, alors que d’autres ont dit vouloir émettre d’autres contributions si les points de vue ne vont pas être consignés dans une note informelle ou un document de séance.

APA

Groupe de contact du bilan: Dans un groupe de contact au cours de la soirée, les Co-Facilitateurs ont fait rapport des progrès accomplis dans les groupes informels. La Co-Présidente de l’APA Tyndall a noté deux réunions des chefs de délégation, ayant rapporté des intérêts exprimés concernant: l’intégration de la note informelle sur le point 3 (atténuation); la convocation de consultations informelles conjointes sur le point 4 (communication de l’adaptation) et le point 5 (cadre de transparence); et la convocation de consultations informelles conjointes sur différentes questions dans le cadre du SBI et du SBSTA. Elle a noté la discussion en cours sur le besoin d’une session de négociation additionnelle, et a indiqué que les Co-Présidentes de l’APA comptent que les versions finales de toutes les notes informelles ayant cristallisé les options seront le reflet d’une « texte cohérent et navigable ».

L’Éthiopie, au nom des PMA, a exprimé des inquiétudes concernant la lenteur des progrès accomplis sur les questions de financement, et a appelé à accorder un délai supplémentaire pour examiner les points 3 et 5. L’Arabie Saoudite, au nom du GROUPE ARABE, s’est opposé à modifier les modalités de travail en vue d’une éventuelle session supplémentaire.

L’Australie, au nom du GROUPE DE COORDINATION, a plaidé pour un délai supplémentaire sur le point 5. L’UE a souligné que le besoin d’avancer de façon cohérente ne doit pas entraver les progrès sur quelques points.

Le Gabon, au nom du GROUPE AFRICAIN, a déploré la lenteur des progrès en matière de moyens de mise en œuvre (MMO) et a appelé à passer des notes informelles aux narratives textuelles. Les Maldives, au nom de l’AOSIS, ont exhorté les Parties à s’engager de façon substantielle et à avancer vers un texte intégré avant les négociations de Bangkok.

L’Équateur, au nom des LMDC, soutenu par l’INDE, a appelé à une discussion spécifique sur la transparence des soutiens par rapport au temps alloué pour la transparence des actions, et a plaidé pour un délai supplémentaire pour aborder les MMO. L’Iran, également au nom des LMDC, a mis en exergue les interconnexions entre le point 5 et des points listés à l’ordre du jour d’autres Organes subsidiaires.

La Colombie, au nom de l’AILAC, a signalé des inquiétudes concernant le temps alloué au point 5, ainsi que sur le manque de progrès concernant l’Article 9.5 de l’Accord (communications financières biennales ex-ante des pays développés). Signalant une convergence sur ce sujet, les ÉTATS-UNIS ont exhorté les Co-Présidentes à prévoir un délai supplémentaire sur le point 5.

La Co-Présidente de l’APA Tyndall a assuré que tous les efforts seraient faits pour allouer plus de temps là où cela est nécessaire, et a réaffirmé que les progrès comparables peuvent se mesurer aux résultats obtenus sous la forme de notes informelles.

Questions relatives au FA: Au cours des consultations informelles, les Parties ont abordé les dispositifs de gouvernance et institutionnels requis pour mettre le FA au service de l’Accord de Paris.

Des points de vue divergents ont été exprimés sur le calendrier et l’exclusivité. Concernant le calendrier, les Parties ont abordé: l’ordre des étapes à suivre pour donner autorité à la CMA sur le Fonds; le besoin d’une période transitionnelle; et l’importance de maintenir les services de secrétariat et d’administration pendant toute la période de transition. Les Parties ont également examiné si le FA devrait être au service de la CMA exclusivement ou s’il doit servir à la fois la CMA et la CMP.

Nouvelles lignes directrices concernant la section de la décision 1/CP.21 relative à l’atténuation (Adoption de l’Accord de Paris): Les consultations informelles se sont centrées sur les CDN. Plusieurs Parties ont noté l’émergence de points de convergence.

De nombreuses Parties ont soutenu l’utilisation des plus récentes méthodologies du GIEC, et l’utilisation de méthodologies actualisées à mesure qu’elles deviennent disponibles. Plusieurs Parties ont fait mention de l’éventuel besoin d’orientations spécifiques en matière de produits ligneux récoltés et de perturbations du milieu naturel.

De nombreuses Parties ont appelé à la coordination avec les discussions sur les mécanismes concertés, ainsi que sur le cadre de transparence, et deux d’entre-elles ont suggéré l’utilisation d’un texte provisoire. Il y eut une divergence concernant le niveau de spécificité à employer, certains pays en développement Parties signalant le besoin d’accommoder le caractère d’initiative nationale des CDN et les capacités respectives des Parties, et d’autres soulignant le besoin d’orientations suffisamment détaillées pour comprendre les impacts des CDN en matière d’atténuation sur les divers types d’engagement.

Respect des dispositions: En consultations informelles, les Parties ont salué un outil fourni par les Co-Facilitateurs pour intégrer la section sur les éléments d’orientation dans la note informelle. Elles ont abordé: les exigences en termes de quorum; la capacité personnelle et l’expertise des membres du comité; la définition des questions systémiques; la date limite pour l’adoption par la CMA du règlement intérieur du comité; si le comité devrait avoir un bureau; et la prise de décisions par voie électronique. Les Parties ont divergé, entre autres, sur la question de savoir si faciliter l’accès au soutien devrait être ou non un résultat du comité. Les Co-Facilitateurs vont produite une nouvelle version de la note informelle.

Cadre de transparence: Les consultations informelles se sont centrées sur le format et les étapes de l’examen multilatérale facilitateur des progrès accomplis. Plusieurs Parties ont exprimé leur volonté d’envisager une combinaison de réunions présentielles et d’une composante virtuelle, mais quelques-unes se sont dites inquiètes des difficultés techniques et des obstacles éventuels à la participation. Les points de vue ont divergé sur le rôle des parties prenantes non-Parties, et une Partie a suggéré qu’elles soient autorisées à assister aux réunions mais sans poser de questions. Les points de vue des Parties sur la fréquence du processus allaient de deux à cinq ans.

Un nombre de Parties s’est dit inquiet de l’insuffisance du temps restant pour aborder de façon équilibrée tous les éléments de la note informelle. Les Parties ont été en désaccord sur la possibilité de convoquer des informelles informelles, et ont demandé aux Co-Facilitateurs d’arranger un délai supplémentaire pour les consultations informelles.

Bilan mondial: En consultations informelles, les Parties sont convenues de procéder sur la base de la note informelle réorganisée par les Co-Facilitateurs. Plusieurs groupes ont demandé des éclaircissements sur la façon dont les Parties vont interagir avec les sources techniques, en appelant à prévoir un espace pour permettre une bonne compréhension de l’information et une interaction avec les personnes responsables de la synthèse. Une Partie a suggéré une plateforme ouverte en ligne pour assurer l’accessibilité des présentations soumises par des Parties et des parties prenantes non-Parties.

Questions diverses, excepté le FA: En consultations informelles, les Parties ont examiné les modalités pour la communication biennale d’informations conformément à l’Article 9.5 de l’Accord. Deux groupes de pays en développement, soutenus par plusieurs Parties, ont estimé que, si le SBI est chargé de déterminer quelle information doit être compilée, l’opérationnalisation des obligations supposerait également d’élaborer sur la façon de communiquer cette information, tâche qui doit relever de la CMA. Beaucoup ont signalé ce qu’ils considèrent comme des questions sans réponse, par exemple la date à laquelle la première communication serait due, le nombre d’années à couvrir, si le processus devrait être suivi d’un examen ou d’une synthétisation, et si les communications seront publiées. Quelques pays développés ont rétorqué que l’Article 9.5 de l’Accord donne suffisamment d’orientations sur ces questions, et que les modalités existantes devraient être utilisées. Les Co-Facilitateurs vont préparer une première version de la note informelle.

SBI/SBSTA

Action commune de Koronivia sur l’agriculture: En consultations informelles, un groupe de pays en développement a présenté une proposition actualisée de feuille de route, que le Parties avaient abordée au cours de consultations informelles informelles plus tôt dans la journée. Les Parties ont salué la proposition comme moyen utile pour avancer, e notant que certains éléments doivent encore être ajoutés ou amendés, et que quelques autres affinages textuels peuvent être requis. 

Les Parties ont évoqué les arrangements pour les réunions d’experts et les ateliers de session, et la façon dont les présentations soumises vont éclairer l’organisation et le contenu des ateliers. Sur la marche à suivre, un groupe a proposé de travailler sur un projet de texte de conclusion, et une autre Partie a suggéré de prendre appui sur le texte de décision précédent. Une organisation observatrice a exhorté les Parties à convenir de principes directeurs.

Dans les couloirs

Alors que la mi-temps de la réunion approche, les délégués commençaient à faire le bilan des progrès accomplis, tant au sein du groupe de contact de l’APA sur le bilan mondial, que de façon informelle dans les couloirs. De nombreux délégués semblaient de plus en plus inquiets de l’arrivée inéluctable d’un moment critique: « le besoin d’en venir à la substance est en concurrence avec le besoin de respecter le programme », a expliqué l’un d’eux. « Il n’y a jamais assez de temps dans ce processus », a déploré la Co-Présidente de l’APA Jo Tyndall, alors qu’elle essayait de satisfaire les différentes demandes de délais supplémentaires pendant le passage en revue des avancées au cours de la soirée.

Un négociateur chevronné a spéculé que la perspective d’un temps de négociation supplémentaire à Bangkok à l’automne contribue sans doute un peu au problème, en notant que « les négociations ont tendance à se dilater pour remplir l’espace disponible ».

Ce vendredi étant la journée internationale de Star Wars, et voyant les Parties engagées dans un espace en perpétuelle réduction, un délégué a espéré que « la Force sera avec elles ».

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