Daily report for 7 May 2018

Démarrant sa deuxième et dernière semaine, la Conférence de Bonn sur les changements climatiques a continué ses travaux sur le Programme de travail de l’Accord de Paris (PTAP). Les discussions dans le cadre du PTAP se sont centrées sur le bilan mondial (BM), le cadre de transparence, et les communications de l’adaptation. D’autres discussions relatives au PTAP ont porté sur les calendriers communs pour les contributions déterminées au niveau national (CDN) et la Plateforme des communautés locales et des peuples autochtones (CLPA).

Plusieurs discussions relatives au financement ont eu lieu. Un atelier sur le financement à long terme s’est réuni, et les Parties ont abordé les communications financières des pays développés et les modalités de comptabilisation des ressources financières fournies et mobilisées par des interventions publiques.

Atelier sur le financement à long terme

Les Co-Facilitateurs ont mis en exergue le thème consacré aux leçons apprises de l’ouverture d’un accès amélioré, et Mikko Ollikainen, du Secrétariat du Conseil du Fonds pour l’adaptation, a retracé les leçons de l’atelier de l’année dernière. Lia Nicholson, Antigua et Barbuda, a évoqué le processus décennal de son pays en matière de renforcement institutionnel, qui a abouti à l’approbation d’un projet majeur lors de la première réunion du Conseil du FVC. Ermira Fida, du Programme ONU Environnement, a décrit un effort multipartite déployé sur 18 pays en matière de soutien à la préparation. Les participants se sont ensuite divisés en sous-groupes chargés d’échanger sur les difficultés et les lacunes dans l’accès au financement de l’action climatique, des informations sur les efforts déployés par les parties non prenantes visant à faciliter un meilleur accès au financement, et des façons de résoudre ces difficultés et lacunes.

SBI

Article 9.5 de l’Accord (communications financières biennales ex-ante des pays développés): En consultations informelles, les Parties ont examiné une note informelle révisée qui structure le texte en cinq sections, portant sur de meilleures informations: pour clarifier davantage les niveaux escomptés de fourniture et de mobilisation de financements pour l’action climatique provenant des différentes sources; concernant les politiques, programmes et priorités; concernant les activités et plans visant à mobiliser des financements supplémentaires d’une variété de sources; concernant l’équilibre entre adaptation et atténuation; et concernant les environnements propices. Certains ont proposé des intitulés de section courts pour éviter de préjuger du contenu, et un groupe de suggéré d’intégrer et d’identifier des éléments pour une décision. Les Co-Facilitateurs vont produire une nouvelle version de la note et fournir un projet de texte de conclusions.

Renforcement des capacités dans le cadre de la Convention: En consultations informelles, les Parties ont approuvé des paragraphes : notant les progrès accomplis par le Comité de Paris sur le renforcement des capacités (CPRC); saluant le thème du renforcement des capacités pour la mise en œuvre des CDN choisi pour la deuxi1eme réunion du CPRC et pour le septième Forum sur le renforcement des capacités; et notant les nouvelles lacunes de capacité liées aux CDN, aux plans nationaux d’adaptation, au suivi, établissement de rapports et vérification (MRV), et à l’accès au financement. Mardi, les consultations informelles porteront sur le renforcement des capacités dans la cadre du Protocole de Kyoto.

Calendriers communs pour les CDN visées à l’Article 4.10 de l’Accord: En consultations informelles, les Parties sont convenues de rédiger des conclusions. Elles sont convenues de faire référence, dans une note de pied de page, à l’accueil par le SBI des soumissions et des documents de séance (CRP) transmis par les Parties suite à l’assurance donnée que les CRP n’ont pas de statut formel et que cela ne préjugerait en aucun cas des discussions de la prochaine session. Elles ne se sont pas mises d’accord sur la proposition d’une Partie chargeant le SBI de faire une recommandation pour examen et adoption à la CMA-1.

SBSTA

Article 6.2 de l’Accord (Résultats de l’atténuation transférés au niveau international, ITMO): En consultations informelles, les Parties ont continué leur examen de la note informelle du Président du SBSTA. Les interventions visaient à s’assurer que le texte reflétait correctement les diverses options pour résoudre les différentes difficultés, notamment: si les ITMO devraient être comptabilités en tant qu’engagements dans le cadre des CDN; si les ITMO seraient susceptibles d’être commercialisés après le transfert initial; si l’additionnalité devrait être une exigence; et si la comptabilisation se ferait par projets ou par émissions, ou bien en temps réel ou au cours de saisons de comptabilisation. Les Parties ont mis un accent particulier à faire en sorte que le texte reflète leurs positions sur des points comme l’opérationnalisation des exigences en matière d’intégrité environnementale, la souplesse accordée aux PMA, et le besoin d’éviter les impacts négatifs du point de vue social et économique. D’autres ont souligné les connections avec le cadre de transparence de l’Accord de Paris et le mécanisme de mise en œuvre et de respect des dispositions.

Article 6.4 (mécanisme): En consultations informelles, les Parties ont commenté la note informelle du Président du SBSTA. Concernant les responsabilités des Parties, certains ont souligné le besoin d’éviter les conséquences négatives en termes sociaux et économiques, et se sont opposés à inclure les droits humains. Un groupe a instamment demandé la distinction entre l’utilisation d’ITMO dans le cadre des CDN des pays d’accueil et celle d’ITMO par les Parties acquéreuses. Concernant les organismes nationaux désignés, les Parties ont abordé la possibilité de donner des approbations « parapluie » au lieu d’approbations par activités, comme c’est la pratique dans le cadre du Mécanisme de développement propre, ou bien si les gouvernements d’accueil devraient décider de l’approche à adopter.

Concernant les activités d’atténuations éligibles, les Parties ont abordé la façon dont le texte devrait refléter le manque de consensus sur la portée du mécanisme, un groupe de Parties appelant à donner un traitement spécial aux PMA concernant l’utilisation d’approches fondées sur des niveaux de référence harmonisés. En général, il a été précisé que l’« option non textuelle » a été choisie implicitement. Les Co-Facilitateurs vont élaborer une nouvelle version de la note informelle.

Plateforme CLPA: En consultations informelles, dans la matinée, les Parties ont travaillé à intégrer le projet de texte qui, entre autres, décidera d’établir un groupe de travail facilitateur dans le cadre de la Plateforme CLPA. Un consensus a émergé sur le fait que l’objectif de ce groupe de travail serait de développer davantage l’opérationnalisation de la Plateforme CLPA et de faciliter la mise en œuvre de ses fonctions, mais des points de vue divergents ont été exprimés sur la question de savoir si cela constitue deux objectifs séparés ou deux parties d’un même objectif. Concernant le mandat, les points de vue ont également divergé sur la question de savoir si les modalités seront élaborées dans le cadre d’une décision de la CdP établissant le groupe de travail facilitateur, ou par le groupe de travail lui-même.

Dans l’après-midi, les Parties ont échangé des points de vue sur, entre autres: la question de savoir si le SBSTA devrait approuver le plan de travail proposé pour le groupe de travail; si le groupe de travail devrait conduire ses travaux conformément à un ensemble contraignant de modalités; et quels seraient les éléments pour les modalités du groupe de travail. Un consensus a émergé sur le fait que le groupe de travail facilitateur devrait être capable de mener ses activités initiales parallèlement à l’élaboration de son plan de travail.

Modalités de comptabilisation des ressources financières fournies et mobilisées par des interventions publiques conformément à l’Article 9.7: En consultations informelles, les Parties ont examiné la deuxième version de la note informelle. Les points de vue ont divergé quant à la meilleure façon de refléter les soumissions des Parties, notamment le traitement des CRP. Un groupe de Parties, contré par d’autres, a estimé que la note informelle n’est pas la base indiquée pour des négociations textuelles. Les Parties ont échangé des points de vue sur: la différentiation des modalités, et les liens avec les discussions sur le cadre de transparence; l’établissement de rapports sur les pertes et préjudices comme un type différent de soutien; l’alignement sur les procédures internes de comptabilisation des pays donateurs; et la meilleure façon de définir les financements « nouveaux » et « additionnels ». Les Co-Facilitateurs vont établir un nouveau projet de note et proposer un projet de conclusions.

SBSTA/SBI

Agriculture: En consultations informelles, Les Parties sont convenues d’un texte de décision comprenant une feuille de route pour les travaux conjoints d’ici à la SB 53 en 2020. Les Parties ont souligné la nature ouverte et participative de la feuille de route, son champ d’application intégral et ambitieux; et les liens avec les organes constitués. Certaines Parties ont souligné l’importance de l’adaptation, des moyens de mise en œuvre, et le besoin de mettre l’accent sur la sécurité alimentaire et les moyens de subsistance des agriculteurs. D’autres ont souligné le rôle des agriculteurs comme agents de changement.

Modalités de fonctionnement, programme de travail et fonctions du Forum sur l’impact des mesures de riposte, dans le cadre de l’Accord: Le Co-Facilitateur a présenté une note informelle révisant le document du Président du SBSTA, en expliquant qu’il a tenté de retenir toutes les options issues des soumissions et des discussions en session, d’intégrer les contenus et d’éliminer les doublons. Il a proposé que les Parties l’autorisent à rédiger des conclusions transmettant le texte à la prochaine session du SBSTA. Toutes les Parties sont convenues que le texte constituait une amélioration. Certains pays développés et groupes ont fait objection à joindre en annexe un plan de travail détaillé, en estimant que cela dépasse le mandat d’élaborer un programme de travail. Plusieurs pays en développement se sont dits mal à l’aise avec le texte mais sont convenus de le transmettre à la prochaine session. Le Co-Facilitateurs a indiqué que le projet de conclusions précisera que le texte doit faire l’objet d’un examen plus poussé.

APA

Nouvelles lignes directrices concernant la section de la décision 1/CP.21 relative à l’atténuation: En consultations informelles, les Parties ont abordé « l’outil de navigation » mis en place par les Co-Facilitateurs pour permettre de naviguer la note informelle de 180 pages issue de l’APA 1-4, ainsi que les soumissions et interventions des Parties depuis cette session. Plusieurs délégations ont émis des inquiétudes concernant l’outil, mais tous l’ont qualifié d’utile. Ils sont convenus d’accepter l’outil à la condition qu’il ne remplace ni n’annule la note informelle, qui reste sur la table.

Communication de l’adaptation: En consultations informelles, les délégués ont abordé l’examen de la deuxième version de la note informelle. Concernant le préambule, les Parties n’ont pas été d’accord sur la question de différentier ou non les diverses dispositions d’ordre ‘général de la CCNUCC et de l’Accord de Paris. Les Parties ont également discuté d’ajouter aux références de préambule aux orientations des références à d’autres éléments de l’Accord, notamment le BM et le cadre de transparence, ainsi que les communications nationales, les rapports biennaux et les plans nationaux d’adaptation. Plusieurs Parties ont suggéré des références aux Objectifs de développement durable et au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophes. Les consultations informelles vont se poursuivre.

Cadre de transparence: En consultations informelles, au sujet des approches concernant l’information sur les moyens de mise en œuvre, de nombreuses Parties ont soutenu l’idée d’incorporer la comptabilisation des ressources financières fournies et mobilisées par des interventions publique visée à l’Article 9.7 de l’Accord, en discussion dans le cadre du SBSTA. Un groupe, avec le soutien d’une Partie, a suggéré de poursuivre les travaux tout en gardant un œil sur le résultat du SBSTA, et un autre groupe a indiqué que des travaux supplémentaires seraient requis pour transposer les résultats de ces modalités de comptabilisation financière dans des directives d’établissement de rapports.

Concernant les rapports d’inventaire nationaux des émissions anthropiques provenant de sources et des suppressions d’émissions issues des puits, les Parties ont exprimé leur préférence pour des approches par méthodologies, paramètres et données; par secteurs et gaz; et par formats d’établissement de rapports. De nombreux pays ont mis en exergue le besoin d’assurer que le principe de « non-retour en arrière » sur ces questions par les pays développés soit dument consigné, en notant par ailleurs le besoin de flexibilité pour les pays en développement, ou pour un sous-ensemble de ceux-ci. Les points de vue ont divergé sur la façon de rendre cette flexibilité opérationnelle.

Bilan mondial: En consultations informelles tout au long de la journée, les Parties ont approuvé la note informelle. Plusieurs Parties ont cherché confirmation du fait que l’annexe, qui énumère des questions spécifiques d’orientation pour le BM, n’est pas exhaustive.

Le Co-Facilitateur a présenté un « calendrier illustré » pour traquer les progrès accomplis au premier BM, et les Parties ont échangé des points de vue sur le moment où le bilan devrait commencer, de façon à accorder un temps approprié aux phases préparatoire, technique et politique. Les Parties ont souligné que le processus de bilan devrait: être suffisamment souple pour permettre aux bilans de varier au fil du temps; prévoir suffisamment de temps pour synthétiser les contributions de tous; envisager d’autres contributions potentielles, comme les rapports du GIEC; et prêter attention aux résultats non négociés. Concernant le calendrier, les Parties ont suggéré, entre autres, que la liste des contributions soit achevée en 2021 et que les organes institutionnels fassent leurs contributions dans le courant de 2022, et que le processus de bilan se déroule au moins sur une année.

Dans les couloirs

Les délégués ont entamé la deuxième semaine en regardant déjà au-delà de Bonn. La présidence polonaise entrante de la CdP 24 a tenu une brève session d’information sur la logistique, et les préoccupations d’ordre pratique ont refait surface lorsque les délégations ont signalé les difficultés en matière d’hébergement dans la ville hôte de Katowice. La plupart des hôtels se trouvant à plus d’une heure du site de conférence, beaucoup se sont demandés comment les délégations vont pouvoir jongler entre les lourds programmes de réunion et leur besoin de sommeil. Outre les questions logistiques, les observateurs attendent de voir la réaction du gouvernement polonais à une lettre envoyée par cinq rapporteurs spéciaux des Nations Unies exprimant leur inquiétude concernant la nouvelle loi polonaise interdisant les manifestations spontanées et élargissant les prérogatives de surveillance policière.

Regardant encore plus loin devant, beaucoup ont assisté dans la soirée à une présentation donnée par le groupe « Nous sommes toujours là » dont les signataires, qui représentent plus de la moitié de la population des États-Unis, promettent une « déferlante d’actions », renforçant au passage l’idée partagée par beaucoup que les parties prenantes non-Parties vont jouer un rôle clé dans le maintien et l’application de l’Accord de Paris.