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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 12 Numéro 726 - demanche 13 mai 2018


Compte rendu de la Conférence de Bonn sur les changements climatiques

30 avril - 10 mai 2018 | Bonn, Allemagne


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Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Bonn, Allemagne: http://enb.iisd.org/climate/sb48/

La Conférence de Bonn sur les changements a rassemblé les trois organes subsidiaires de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Il s’agissait des 48e sessions de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI 48) et de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA 48), et de la cinquième partie de la première session du Groupe de travail spécial de l’Accord de Paris (APA 1-5). La Conférence a rassemblé plus de 3400 participants, dont environ 2000 représentants de gouvernements, 1400 représentants des organes et entités des Nations Unies, des organisations intergouvernementales et des organisations de la société civile, ainsi que 38 membres des médias.

La réunion s’est largement concentrée sur l’avancement des travaux relatifs au Programme de travail de l’Accord de Paris (PTAP), une série de décisions qui vont rendre opérationnel l’Accord de Paris et faciliter sa mise en œuvre. Les trois organes réunis à Bonn examinent concomitamment différentes questions du PTAP. Pour beaucoup, il était impératif d’avancer sur toutes ces questions car la date limite pour l’achèvement du PTAP est fixée à décembre 2018.

Concernant le PTAP, la plupart des conclusions établies et des décisions prises transcrivent les discussions, notamment les suggestions et contributions formulées à cette session, et mentionnent qu’il a été convenu de poursuivre l’examen de ces questions. Les principaux résultats concernant le PTAP sont les mandats assignés pour approfondir les négociations:

  • les Co-Présidents du SBSTA, du SBI et de l’APA sont chargés de préparer une note portant sur tous les éléments et proposant des marches à suivre;
  • les Co-Présidentes de l’APA vont préparer des « outils » pour aider les Parties à élaborer une « base convenue sur laquelle appuyer les négociations »; et
  • une session de négociation additionnelle aura lieu du 3 au 8 septembre 2018, à Bangkok, en Thaïlande  pour la reprise des sessions de chacun des organes, à savoir: la SBI 48-2, la SBSTA 48-2, et l’APA 1-6.

Cette conférence a par ailleurs été le théâtre d’un événement unique en son genre: le dialogue Talanoa. Dans un processus articulé autour des trois questions « où en sommes-nous ? », « où voulons-nous aller ? » et « comment y parvenir ? », les Parties et les parties prenantes ont échangé des récits qui vont venir éclairer un rapport de synthèse dont la présentation se fera lors de la Conférence de Katowice sur les changements climatiques en décembre 2018.

Le SBI et le SBSTA ont poursuivi leur examen des questions relatives à la mise en œuvre de la CCNUCC et du Protocole de Kyoto. Leurs principales décisions sur ces questions sont:

  • la décision adoptée par le SBI et le SBSTA concernant l’Action commune de Koronivia pour l’agriculture, qui comporte une feuille de route pour les questions, événements et contributions relatifs à cette Action; 
  • la décision recommandée par le SBI à la Conférence des Parties (CdP) concernant l’examen du bon fonctionnement du Centre et du Réseau des technologies climatiques (CRTC); et
  • la recommandation faite par le SBI à la CdP de conclure l’examen de la coordination du soutien à la mise en œuvre d’activités relatives aux mesures d’atténuation dans le secteur forestier par les pays en développement, y compris les dispositifs institutionnels.

Bref historique du processus des Nations Unies sur les changements climatiques

La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé par l’adoption, en 1992, de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui établit un cadre juridique et des principes de base pour la coopération internationale en matière de changements climatiques, avec pour but de stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre (GES) afin d’éviter « des interférences anthropiques dangereuses avec le système climatique ». La Convention, qui est entrée en vigueur le 21 mars 1994, compte 197 Parties. 

Pour stimuler l’efficacité de la CCNUCC, le Protocole de Kyoto a été adopté en décembre 1997. Il engage les pays industrialisés et les pays en transition vers une économie de marché à atteindre des objectifs quantifiés de réduction des émissions pour un ensemble de six GES. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 et compte aujourd’hui 192 Parties. Sa première phase d’engagement s’est déroulée entre 2008 et 2012. L’Amendement de Doha de 2012 a établi une deuxième période d’engagement entre 2013 et 2020. Il entrera en vigueur lorsqu’il atteindra 144 ratifications. À ce jour, 111 Parties ont ratifié l’Amendement de Doha.

En décembre 2015, les Parties ont adopté l’Accord de Paris. Cet Accord prévoit que tous les pays présenteront des contributions déterminées au niveau national (CDN) et que les progrès collectifs en matière d’atténuation, d’adaptation et de moyens de mise en œuvre seront examinés tous les cinq ans, dans le cadre d’un bilan mondial. L’Accord de Paris est entré en vigueur le 4 novembre 2016 et, au 29 avril 2018, il était ratifié par 175 Parties.

Tournants majeurs

Mandat de Durban: Le mandat de négociation de l’Accord de Paris a été adopté lors de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Durban, en Afrique du Sud, en 2011. Les Parties ont alors décidé de lancer un Groupe de travail spécial sur la Plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP) avec pour mandat d’« élaborer un protocole, un autre instrument juridique ou un résultat convenu ayant force de loi au titre de la Convention et applicable à toutes les Parties », au plus tard en 2015, et devant entrer en vigueur en 2020. En outre, l’ADP a été chargée d’étudier les mesures permettant de remédier au déficit du niveau d’ambition à l’horizon 2020 par rapport à l’objectif de 2° C.

Lima: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Lima, au Pérou, en 2014, a adopté l’« Appel de Lima en faveur de l’action climatique » qui a fait avancer les négociations en vue de l’Accord de Paris. Cette conférence a élaboré les éléments d’un projet de texte de négociation et le processus de présentation et de synthétisation des contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN), tout en examinant également le niveau d’ambition à l’horizon 2020.

Paris: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de 2015 s’est réunie à Paris, en France, et a abouti à l’adoption de l’Accord de Paris le 12 décembre. L’Accord comprend l’objectif de limiter la hausse de la température moyenne mondiale bien en deçà de 2º C par rapport aux niveaux préindustriels, et de diriger les efforts pour la limiter à 1,5º C. Il prévoit également le renforcement des capacités des Parties à s’adapter aux effets néfastes des changements climatiques et à générer des flux financiers suivant une feuille de route visant des émissions faibles de GES et un développement résilient du point de vue climatique. L’Accord sera mis en œuvre suivant le principe d’équité et celui de responsabilités communes mais différenciées ainsi que les capacités respectives, en tenant compte des différentes circonstances nationales.

L’Accord stipule que chaque Partie doit présenter, tous les cinq ans, des CDN successives de plus en plus ambitieuses. D’ici 2020, les Parties dont les CDN comprennent un calendrier à l’horizon 2025 devront communiquer une nouvelle CDN, et celles dont le calendrier de CDN s’étend jusqu’en 2030 devront communiquer ces contributions ou les mettre à jour.

Les principaux dispositifs de l’Accord de Paris comprennent un cadre de transparence ainsi qu’un processus connu sous le nom de bilan mondial. A partir de 2023, les Parties se réuniront tous les cinq ans dans le cadre de ce processus pour passer en revue les progrès collectifs en matière d’atténuation, d’adaptation et de moyens de mise en œuvre. L’Accord comporte aussi des dispositions relatives à l’adaptation, au financement, à la technologie, aux pertes et préjudices, et au respect des dispositions.

Lors de l’adoption de l’Accord de Paris, les Parties ont lancé le PTAP pour développer les aspects opérationnels de l’Accord, notamment à travers l’APA, le SBI et le SBSTA. Elles sont convenues de convoquer en 2018 un dialogue de facilitation pour faire le bilan des progrès accomplis collectivement sur les objectifs à long terme de l’Accord de Paris. Ce processus est connu sous le nom de dialogue Talanoa.

À Paris, les Parties sont également convenues du besoin de mobiliser l’ensemble des Parties et des parties prenantes non Parties autour d’activités plus intenses et plus ambitieuses, pour être en mesure d’atteindre les objectifs de l’Accord. Prenant appui sur le Programme d’action Lima-Paris, plusieurs parties prenantes non Parties ont pris à Paris des engagements unilatéraux d’atténuation, et plus de 10 000 intentions d’agir ont ainsi été enregistrées. L’attention portée aux actions prises par des parties prenantes non Parties s’est poursuivie à travers le Partenariat de Marrakech pour l’action climatique mondiale, lancé en 2016.

Marrakech: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Marrakech s’est réunie du 7 au 18 novembre 2016 et comprenait la première Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA 1). Les Parties ont adopté plusieurs décisions liées au PTAP, convenant, entre autres: que ce travail devra être achevé en 2018; du mandat du Comité de Paris sur le renforcement des capacités; et du lancement d’un processus pour identifier les informations à fournir conformément à l’Article 9.5 de l’Accord (communications biennales des pays développés relatives à la fourniture de ressources financières). D’autres décisions adoptées avaient trait à: l’approbation du plan quinquennal de travail du Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et aux préjudices liés aux incidences des changements climatiques (MIV), l’amélioration du mécanisme de la technologie, et la poursuite et l’amélioration du programme de travail de Lima sur la problématique de genre.

Fidji/Bonn: La Conférence de Fidji/Bonn sur les changements climatiques s’est réunie du 6 au 17 novembre 2017, à Bonn, en Allemagne, sous la présidence des Fidji. La CdP a lancé le dialogue Talanoa et a établi le document « Élan de Fidji pour la mise en œuvre », une décision qui accorde une prépondérance à la mise en œuvre et au niveau d’ambition de l’avant-2020. La CdP a également donné des orientations sur l’achèvement du PTAP et a décidé de mettre le Fonds pour l’adaptation au service de l’Accord de Paris, sous réserve des décisions prises dans le cadre de la CMA 1-3. Les Parties ont par ailleurs développé ou donné des orientations concernant la Plateforme pour les communautés locales et les peuples autochtones, le Comité exécutif du MIV, le Comité permanent sur le financement, et le Fonds pour l’adaptation.

Comptes rendus des réunions

Lundi 30 avril, la Conférence de Bonn sur les changements climatiques a démarré par les plénières d’ouverture de la SBI 48, de la SBSTA 48 et de l’APA 1-5. Les Parties ont également eu l’occasion de prononcer leurs déclarations d’ouverture lors d’une plénière conjointe. Des résumés de ces déclarations sont disponibles à l’adresse suivante: http://enb.iisd.org/vol12/enb12717f.html

Organe subsidiaire de mise en œuvre

Le Président du SBI Emmanuel Dlamini (Swaziland) a ouvert la session lundi 30 avril. Les Parties sont convenues de changer l’intitulé d’un point de l’ordre du jour pour « Portée et modalités de l’évaluation périodique du Mécanisme technologique en vue de soutenir la mise en œuvre de l’Accord de Paris » et ont adopté l’ordre du jour (FCCC/SBI/2018/1) ainsi amendé. Le Timor Leste a exprimé son soutien à un point de l’ordre du jour consacré aux pertes et préjudices.

Réunions d’experts techniques: Le SBI et le SBSTA ont replace with: ont convoqué, mardi 2 et mercredi 3 mai, une Réunion d’experts techniques sur l’adaptation (RET-A) consacrée consacrée à la mise en œuvre d’économies circulaires et de solutions de réutilisation et de prévention des déchets industriels. 

La Réunion d’experts techniques sur l’adaptation (RET-A) s’est ensuite tenue mercredi 9 et jeudi 10 mai sur le thème de la planification de l’adaptation pour les groupes, communautés et écosystèmes vulnérables.

Échange de vues axé sur la facilitation: Lors de cet échange de vues sur la facilitation, un atelier au cours duquel les Parties non visées à l’Annexe I présentent leurs rapports biennaux d’actualisation, comprenant un échange de questions et réponses entre Parties, le Chili et Singapour ont fait leurs présentations samedi 5 mai.

Notification par les Parties visées à l’Annexe I: État de la situation concernant la soumission et l’examen des septièmes communications nationales et des troisièmes rapports biennaux: Le SBI a pris note de l’état de la situation concernant la soumission et l’examen des septièmes communications nationales et des troisièmes rapports biennaux (FCCC/SBI/2018/INF.7).

Compilation-synthèse des deuxièmes rapports biennaux: Ce point a été abordé d’abord en session plénière, puis lors de consultations informelles co-facilitées par Helen Plume (Nouvelle-Zélande) et Anne Rasmussen (Samoa).

Au cours de sa plénière de clôture, le SBI a noté que les consultations n’avaient pas abouti à des conclusions, et que donc, conformément aux règles 10(c) et 16 du projet de règlement intérieur, la question serait réinscrite à l’ordre du jour provisoire de la SBI 49. Le Gabon, au nom du Groupe africain, s’est dit préoccupé du fait que la règle 16 soit utilisée pour bloquer l’avancement.

Notification par les Parties non visées à l’Annexe I: Informations contenues dans les communications nationales: Ce point a été laissé en suspens.

Examen du mandat du Groupe consultatif d’experts des communications nationales (GCE): Ce point a été abordé d’abord en session plénière, lors de en consultations informelles co-facilitées par Helen Plume (Nouvelle-Zélande) et Anne Rasmussen (Samoa).

Le SBI a adopté le projet de conclusions. L’Égypte, au nom du Groupe des 77 et la Chine (G-77/Chine), a émis des inquiétudes concernant le fait qu’aucune conclusion substantielle n’ait été approuvée au sein du GCE, et a mis en relief l’importance de renouveler le mandat du Groupe à la CdP 24. 

Le Gabon, au nom du Groupe africain, soutenu par l’Arabie Saoudite, la Chine, l’Inde, l’Iran, le Bangladesh et le Brésil au nom de l’Argentine, du Brésil et de l’Uruguay, s’est dit déçu et inquiet de l’absence d’accord sur le mandat du GCE, en signalant son importance pour le renforcement des capacités des pays en développement pour la préparation de leurs communications nationales et de leurs rapports biennaux actualisés. L’Arabie saoudite a fait remarquer qu’à défaut de consensus sur la question en 2018, le mandat du GCE prendrait fin en 2020. Plusieurs Parties ont souligné les liens entre le soutien technique en matière de rapports et le cadre de transparence émergent, et l’Iran a demandé que les points du SBI relatifs à la transparence avant 2020 et les points de l’APA relatifs à l’après-2020 soient co-présidés par les présidences pertinentes.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2018/L.14), le SBI est convenu de poursuivre son examen de cette question à la SBI 49.

Apport d’un appui financier et technique: Ce point a été abordé d’abord en session plénière, puis lors de consultations informelles co-facilitées par Helen Plume (Nouvelle-Zélande) and Anne Rasmussen (Samoa).

Le SBI a adopté ses conclusions. L’Égypte, au nom du G-77/Chine, a appelé de ses vœux un « résultat satisfaisant » pour garantir que les pays en développement aient la capacité d’accéder aux soutiens, y compris pour les communications nationales et les rapports biennaux actualisés.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2018/L.10), le SBI est convenu de poursuivre son examen de cette question à la SBI 49.

Rapports de synthèse sur l’analyse technique des rapports biennaux actualisés (RBA): Le SBI a pris note de cette information.

Révision des modalités et lignes directrices relatives aux consultations et analyses internationales (CAI): Le SBI est convenu de reporter son examen de cette question jusqu’à la SBI 50.

Calendriers communs: Les discussions sur ce point sont centrées sur la fréquence commune à laquelle les Parties doivent mettre à jour ou communiquer leurs CDN. Actuellement, les Parties ayant opté pour une CDN sur 5 ans doivent communiquer d’ici 2020 une nouvelle CDN et les Parties ayant opté pour une CDN sur 10 ans doivent communiquer ou mettre à jour leur CDN d’ici 2020. L’Article 4.10 de l’Accord de Paris prévoit l’examen de calendriers communs pour les CDN.

Ce point a été introduit au cours de la plénière d’ouverture puis examiné lors de consultations informelles co-facilitées par Marianne Karlsen (Norvège) et George Wamukoya (Kenya).

Dans les discussions sur les projets de conclusions, certains se sont dits inquiets de perdre les progrès accomplis à cette session s’ils n’étaient pas saisis dans les conclusions ou dans une note informelle, mais d’autres ont souhaité pouvoir fournir des contributions plus poussées dans le cas où les points de vue seraient inclus dans une note informelle ou un document de séance (CRP).

Les Parties sont finalement convenues de faire référence, dans une note de pied de page, au fait que le SBI a accueilli favorablement les présentations et les CRP des Parties, après que le non statut officiel des CRP a été garanti ainsi que le fait qu’ils ne préjugeront pas des discussions de la prochaine session, le cas échéant. Plusieurs Parties ont plaidé pour que la prochaine session saisisse mieux le terrain d’entente trouvé par les Parties, et pour qu’elle consacre plus de temps aux discussions substantielles. Elles n’ont pas été d’accord sur une proposition émise par une Partie chargeant le SBI de faire une recommandation pour examen et adoption à la CMA 1.

Jeudi 10 mai, la plénière a adopté les conclusions.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2018/L.4), le SBI, entre autres:

  • a pris note des échanges riches et constructifs entre les Parties sur les questions relatives à ce point, notamment, mais pas exclusivement, à la date d’applicabilité et à l’utilité des calendriers communs et aux options y afférentes, ainsi qu’aux avantages et inconvénients de ces options; et
  • a décidé de poursuivre l’examen de la question à la SB 48-2, en vue de formuler une recommandation pour examen et adoption par la CMA.

Établissement de modalités et de procédures concernant le fonctionnement et l’utilisation du registre public visé au paragraphe 12 de l’article 4 de l’Accord de Paris (Registre des CDN): Ce point a été introduit en plénière lundi 30 avril, puis examiné lors de consultations informelles co-facilitées par Madeleine Diouf Sarr (Sénégal) et Peer Stiansen (Norvège).

Les Parties ont examiné la note informelle issue de la SBI 47. Elles sont convenues que les Co-Facilitateurs préparent un projet de note informelle et un projet de conclusions après la deuxième réunion.

Concernant le registre temporaire des CDN, certaines Parties ont estimé que la fonction de recherche, donnant la possibilité de rechercher des mots clés dans les CDN des pays, est « intrusive » et dépasse le mandat du registre. D’autres n’étaient pas d’accord, et ont souligné que cela améliore la comparabilité des informations.

Les Parties ont également été en désaccord sur la question d’examiner le registre des CDN en même temps que le registre public visé à l’Article 7.12 (communication de l’adaptation), certains pays en développement soulignant les similarités techniques entre les deux éléments. Lors de la réunion finale, plusieurs pays développés ont émis des réserves concernant les efforts visant à s’assurer que le projet de conclusions arbore une parité avec celui du registre public des communications de l’adaptation, et l’un d’entre eux a noté que ceci n’implique pas une « affinité additionnelle » entre les deux éléments.

Jeudi 10 mai, la plénière du SBI a adopté les conclusions.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2018/L.7), le SBI est convenu de poursuivre son examen de cette question à la SB 48-2.

Établissement de modalités et de procédures concernant le fonctionnement et l’utilisation du registre public visé au paragraphe 12 de l’article 7 de l’Accord de Paris (Registre des communications sur l’adaptation): Ce point a été introduit en plénière puis abordé lors de consultations informelles co-facilitées par Madeleine Diouf Sarr (Sénégal) et Peer Stiansen (Norvège).

Jeudi 10 mai, la plénière du SBI a adopté les conclusions, avec un amendement oral visant à consigner que ce point sera repris à la réunion de reprise de la SBI 48. 

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2018/L.8), le SBI est convenu de poursuivre son examen de cette question à la SB 48-2.

Examen des modalités et procédures d’application du Mécanisme pour un développement propre (MDP): Lors de la plénière d’ouverture, le Président du SBI a noté que l’examen de ce point a été reporté à la SBI 49.

Coordination de l’appui à la mise en œuvre d’activités relatives aux mesures d’atténuation dans le secteur forestier par les pays en développement, y compris les dispositifs institutionnels: Ce point a été abordé d’abord à la plénière du SBI, puis lors de consultations informelles co-facilitées par Keith Anderson (Suisse) et Trevor Thompson (Grenade).

Lors de la plénière, un certain nombre de pays a déploré que la réunion des experts du programme de Réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts (REDD+) n’ait pas eu lieu cette année, conformément à la décision 10/CP.19. D’autres ont noté qu’il n’y a pas été convenu, à la CdP 23, de tenir d’autres réunions, ce qui rendait impossible d’organiser la réunion. Lors des consultations informelles, les Parties n’ont pas été d’accord sur le besoin de convoquer de futures réunions des experts REDD+ conformément à la décision 10/CP.19. Diverses Parties ont suggéré de poursuivre les réunions de façon limitée dans le temps, et de recommander à la CdP de revisiter la question à une date ultérieure. D’autres Parties s’y sont opposées.

Lors des consultations informelles, plusieurs Parties ont proposé de conclure l’examen du SBI sur cette question. Un groupe s’y est opposé.

Le SBI a adopté les conclusions au cours de la plénière de clôture.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2018/L.9), le SBI, ayant examiné les mécanismes institutionnels existants ou la nécessité de mettre en place d’autres formes de gouvernance pour coordonner l’appui à la mise en œuvre des activités de REDD+, décide de conclure l’examen de ce point. Les conclusions recommandent également à la CdP d’approuver la conclusion de l’examen du SBI sur cette question.

Action commune de Koronivia pour l’agriculture: Ce point a été abordé d’abord en session plénière, puis transmis pour consultations informelles co-facilitées par Heikki Granholm (Finlande) et Milagros Sandoval (Pérou).

Lors des consultations informelles, de nombreuses Parties ont appelé à élaborer une feuille de route lors de la SB 48, pour guider les travaux dans le cadre de l’Action commune de Koronivia pour l’agriculture. De nombreuses Parties ont souligné qu’il est important de maintenir « les agriculteurs sur le terrain » au cœur du dispositif.

Un pays développé Partie a proposé un projet de feuille de route comprenant un échéancier entre la SB 48 et la SB 53, qui comprenait, outre des ateliers de session, des ateliers dans des forums internationaux autres que la CCNUCC. Un groupe de pays en développement a présenté une contre-proposition qui a servi de base de discussion. La feuille de route, telle qu’elle a été finalement adoptée, comprend des ateliers de session sur chacun des six thèmes énumérés dans la décision 4/CP.23, avec les contributions des Parties et des observateurs et les rapports du Secrétariat sur les résultats des ateliers. La feuille de route prévoit également que la SB 53 fera rapport à la CdP sur les progrès accomplis et les résultats des travaux, notamment concernant d’éventuels futurs thèmes à traiter.

Jeudi 10 mai, le SBI et le SBSTA ont adopté les conclusions.

Conclusions conjointes SBI/SBSTA: Dans leurs conclusions (FCCC/SB/2018/L.1), le SBI et le SBSTA, entre autres:

  • demandent au Secrétariat d’organiser les ateliers évoqués en annexe aux projets de conclusions, parallèlement aux sessions également précisées en annexe, et encouragent les organisations admises en qualité d’observateurs à participer à ces ateliers;
  • prennent note de l’importance des sujets abordés, notamment ceux qui concernent les agriculteurs, les questions de genre, les jeunes, les communautés locales et les peuples autochtones, et encouragent les Parties à en tenir compte lorsqu’elles présentent leurs vues ainsi que lors des ateliers;
  • prient le Secrétariat d’établir un rapport sur chacun des ateliers mentionnés en annexe, pour examen lors des sessions du SBI et du SBSTA suivant celles dans le cadre desquelles les ateliers se sont tenus;
  • demandent au Secrétariat d’inviter des représentants des organes constitués au titre de la Convention à coopérer aux travaux et à participer aux ateliers, en particulier au premier atelier sur les modalités pour la mise en œuvre des résultats des ateliers de session;
  • invitent les Parties et les observateurs à soumettre pour chacun des ateliers évoqués en annexe leurs points de vue sur le sujet traité dans le délai imparti par l’annexe; et
  • conviennent de poursuivre l’examen de ce point de l’ordre du jour lors de la SBI 49 et de la SBSTA 49.

Rapport du Comité de l’adaptation: Questions relatives aux pays les moins avancés (PMA): Ces points ont été abordés ensemble dans des consultations informelles conjointes SBI/SBSTA consacrées au rapport du Comité de l’adaptation, co-facilitées par Patience Damptey (Ghana) et Gabriela Fischerova (Slovaquie), et aux questions relatives aux PMA (FCCC/SBI/2018/4), co-facilitées par Mamadou Honadia (Burkina Faso) et Malcolm Ridout (Royaume-Uni).

Lors de la plénière du SBI, le Vice-Président du Groupe d’experts sur les PMA (GEP) Fernandes Santana a fait rapport sur les progrès accomplis depuis la CdP 23 et a mis en relief, entre autres, une réunion d’experts sur les Plans nationaux d’adaptation (PNA), une Expo PNA réussie et deux invitations pour accueillir de futures Expos.

Lors des consultations informelles consacrées aux questions relatives aux PMA, les points de vue ont divergé sur la question de savoir si le projet de conclusions, libre de crochets, pouvait être adopté en attendant des discussions plus poussées sur le texte de la décision. Les pays développés ont fait valoir que, d’un point de vue procédural, les conclusions et la décision ne pouvaient pas être dissociées, et les pays en développement ont estimé que les conclusions pourraient être adoptés tout de suite et la décision transmise ultérieurement.

Jeudi 10 mai, la plénière a adopté des conclusions séparées pour les deux points.

Conclusions conjointes SBI/SBSTA: Dans leurs conclusions (FCCC/SB/2018/L.2), le SBI et le SBSTA:

  • saluent les progrès accomplis dans la poursuite des délibérations sur les travaux du Comité de l’adaptation et sur ceux du GEP, dont il est rendu compte dans les notes informelles révisées des Co-Facilitateurs; et
  • décident de poursuivre leur examen de ces questions sur la base des notes informelles révisées à la SB 48-2, en vue de formuler une recommandation que la CdP 24 renverrait à la CMA 1 pour examen et adoption.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2018/L.17 et Add.1), le SBI:

  • demande au GEP d’examiner les éléments contenus dans son rapport, notamment les besoins liés à l’adaptation découlant de l’Accord de Paris et de la décision 1/CP.21, qu’il pourrait prendre en considération dans le cadre de son futur programme de travail;
  • accueille avec satisfaction les informations communiquées par les Parties à l’intention du GEP en vue d’examiner la nécessité d’actualiser le programme de travail en faveur des PMA; et
  • convient de poursuivre l’examen de la mise à jour du programme de travail en faveur des PMA à la SBI 49 (décembre 2018).

Plans nationaux d’adaptation: Ce point a été abordé en premier lieu lors de la plénière du SBI qui a procédé à l’examen de rapports relatifs: aux progrès accomplis, expériences, meilleures pratiques, enseignements tirés, lacunes, besoins, et soutiens reçus et à fournir dans le processus de formulation et de mise en œuvre des PNA (FCCC/SBI/2018/INF.1); à l’atelier tenu dans le cadre du Comité de l’adaptation sur l’accès au Programme d’appui à la planification et aux activités préparatoires du Fonds vert pour le climat en vue de faciliter l’adaptation (SB48.AC.1); et au compte rendu des progrès accomplis dans le processus de formulation et de mise en œuvre des PNA (FCCC/SBI/2018/6). Le point a ensuite été examiné lors de consultations informelles co-facilitées par Pepetua Latasi (Tuvalu) et Malcolm Ridout (Royaume-Uni).

Les Parties ont débattu sur le choix d’une formulation stipulant que « quelques » progrès ou des progrès « notables » ont été accomplis dans la formulation et la mise en œuvre des PNA. Les points de vue ont divergé sur la question de « prendre note »
ou « d’accueillir favorablement » les rapports sur: les progrès accomplis dans la formulation et la mise en œuvre des PNA; les progrès accomplis, expériences, enseignements tirés, lacunes, besoins et soutiens au processus; et l’atelier du Comité de l’adaptation sur l’accès au Programme d’appui à la planification et aux activités préparatoires du Fonds vert pour le climat en vue de faciliter l’adaptation.

Jeudi 10 mai, le SBI a adopté des conclusions.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2018/L.16), le SBI, entre autres:

  • salue les activités menées par le GEP, le Comité de l’adaptation et le Secrétariat pour la préparation: du résumé des progrès accomplis dans le processus d’élaboration et d’exécution des PNA; du rapport établi sur les progrès, l’expérience, les pratiques exemplaires, les enseignements, les lacunes et l’appui fourni ou reçu au cours du processus d’élaboration et d’exécution des PNA; et du rapport sur l’atelier du Comité de l’adaptation consacré à l’accès au Programme d’appui à la planification et aux activités préparatoires du Fonds vert pour le climat en vue de faciliter l’adaptation;
  • remercie le GEP pour l’organisation de manifestations parallèles pendant les sessions du SBI, et l’encourage à envisager d’inviter les pays en développement parties à présenter leurs exemples de planification nationale de l’adaptation à la CdP 24; et
  • décide de poursuivre l’examen de cette question à la SBI 49 sur la base du projet de texte proposé par les Co-Facilitateurs des consultations informelles.

Mise au point et transfert de technologies: Portée et modalités de l’évaluation périodique du Mécanisme technologique: Ce point a initialement été abordé en session plénière pour examiner le rapport sur l’expérience, les enseignements tirés et les meilleures pratiques dans la conduite des examens des divers dispositifs mis en place dans le cadre de la Convention et du Protocole de Kyoto concernant l’évaluation périodique du Mécanisme technologique, puis a ensuite fait l’objet de discussions dans des consultations informelles conjointes, co-facilitées par Ian Lloyd (États-Unis) et Claudia Octaviano (Mexique).

Lors des consultations informelles, le Secrétariat a présenté un document technique sur les expériences, enseignements tirés et meilleures pratiques dans la conduite des examens des divers dispositifs mis en place dans le cadre de la Convention et du Protocole de Kyoto concernant l’évaluation périodique du Mécanisme technologique (FCCC/TP/2017/5). Les Parties sont convenues d’appuyer les discussions sur la note informelle des Co-Facilitateurs. Quelques pays développés Parties ont fait objection aux discussions relatives à la portée, en estimant que celle-ci a été définie à la SB 44. Plusieurs groupes de pays en développement et de pays en développement Parties ont répondu qu’il est nécessaire de revisiter cette entente au motif que les diverses questions y étaient mises en exergue de façon déséquilibrée, avec un accent trop prononcé sur l’efficacité du mécanisme et une attention trop légère sur le thème connexe de l’adéquation des soutiens.

Lors de la plénière de clôture, jeudi 10 mai, le SBI a adopté les conclusions.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2018/L.2), le SBI, entre autres:

  • accueille avec intérêt le document technique établi par le Secrétariat sur les données d’expérience, les enseignements et les meilleures pratiques qui ont été mis en évidence à l’issue des examens de divers dispositifs relevant de la Convention et du Protocole de Kyoto et qui intéressent l’évaluation périodique;
  • prend en considération la décision 1/CP. 23 (paragraphe 2 et annexe I) et accélère ses travaux visant à préciser la portée et les modalités de l’évaluation périodique;
  • note que les Co-Facilitateurs des consultations informelles tenues au titre de ce point de l’ordre du jour ont établi une note informelle sur la base des délibérations menées par les Parties à la session en cours et aux sessions antérieures du SBI et des points de vue qu’elles avaient communiqués; et
  • convient de continuer de préciser la portée et les modalités de l’évaluation périodique à la prochaine session du SBI, en tenant compte de la note informelle.

Examen du bon fonctionnement du Centre et du Réseau des technologies climatiques (CRTC): Ce point a été abordé d’abord en session plénière, puis lors de consultations informelles co-facilitées par Stella Gama (Malawi) et Ian Lloyd (États-Unis).

Lors des consultations informelles, les Parties ont examiné le projet de conclusions, sur la base de l’examen indépendant du bon fonctionnement du CRTC et sur la base de la réponse de gestion apportée à cet examen par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) (FCCC/SBI/2018/INF.5). Quelques groupes de pays en développement et pays en développement Parties ont souligné que les recommandations signalent le besoin d’augmenter le soutien au renforcement des capacités à travers le CRTC et le soutien aux organismes nationaux désignés par les pays en développement. Plusieurs pays développés ont appelé à établir un équilibre, en arguant que le soutien n’était qu’un des nombreux éléments cités dans les recommandations issues de l’examen indépendant. Une Partie a fait objection aux recommandations issues de l’examen indépendant au motif qu’elles ne prennent pas en compte les difficultés que rencontrent les économies en transition.

Lors de sa plénière de clôture, jeudi 10 mai, le SBI a adopté les conclusions et un projet de décision à transmettre à la CdP. Le Belarus a fait une déclaration au sujet des économies en transition, qui a été officiellement jointe au compte rendu du SBI.

Conclusions du SBI: Dans son projet de conclusions (FCCC/SBI/2018/L.15), le SBI a étudié les conclusions et recommandations issues de l’examen indépendant du bon fonctionnement du CRTC, ainsi que les observations formulées par le PNUE concernant ces conclusions et recommandations, et a recommandé un projet de décision sur la question, pour examen et adoption par la CdP 24 (FCCC/SBI/2018/L.15/Add.1).

Questions relatives au financement de l’action climatique: recensement des informations que doivent communiquer les Parties conformément au paragraphe 5 de l’article 9 de l’Accord de Paris: Ce point a été initialement abordé lors de la plénière du SBI, où la réponse de gestion du PNUE a été présentée (FCCC/SBI/2018/INF.5). Les discussions se sont poursuivies lors de consultations informelles co-facilitées par Peter Horne (Australie) et Seyni Nafo (Mali).

Lors des consultations informelles, un groupe de pays en développement a présenté, avec le soutien d’autres, un CRP pour discussion. Il a été convenu que la proposition serait prise en compte dans la préparation d’une note informelle révisée par les Co-Facilitateurs, avec d’autres observations présentées. Dans la note informelle révisée, les Co-Facilitateurs ont proposé de structurer le texte en cinq sections d’informations de meilleure qualité: pour clarifier davantage les niveaux escomptés de fourniture et de mobilisation de financements pour l’action climatique provenant des différentes sources; concernant les politiques, programmes et priorités; concernant les activités et plans visant à mobiliser des financements supplémentaires provenant d’une variété de sources; concernant l’équilibre entre adaptation et atténuation; et concernant les environnements propices. Certains ont proposé des intitulés de section courts pour éviter de préjuger du contenu, et un groupe a suggéré de rationaliser et d’identifier des éléments pour une décision.

Les Co-Facilitateurs ont produit une deuxième version de la note informelle qui a été favorablement accueillie par les Parties. Quelques Parties ont suggéré de clarifier que les pays développés « devront » fournir l’information, mais d’autres ont suggéré qu’ils devraient être « encouragés » à le faire. D’autres encore ont mis en garde contre les modifications textuelles à ce stade. Les Parties ont approuvé le projet de conclusions et sont convenues de poursuivre les délibérations sur la base de la note informelle.

En plénière, le SBI a adopté les conclusions.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2018/L.13), le SBI: salue la note informelle établie par les Co-Facilitateurs; prie son Président d’entamer des consultations avec les Co-Présidentes de l’APA en vue de garantir la cohérence et d’assurer la coordination sur ce point; et décide de poursuivre l’examen de la question au cours de la SB 48-2 sur la base de la note informelle.

Questions relatives au renforcement des capacités: Ces sous-points ont été initialement abordés lors de la plénière du SBI, où un rapport de compilation et synthèse sur les travaux de renforcement des capacités conduits par les organes établis en vertu de la Convention et du Protocole de Kyoto (FCCC/SBI/2018/3 et Add.1) et un rapport de synthèse sur la mise en œuvre du cadre pour le renforcement des capacités (FCCC/SBI/2018/5) ont été présentés. Le SBI est convenu d’aborder les deux sous-points lors de discussions informelles, co-facilitées par Jeniffer Collado (République dominicaine) et Makoto Kato (Japon).

Jeudi 3 mai s’est tenue la septième réunion du Forum de Durban sur le renforcement des capacités. Les discussions sont résumées à l’adresse suivante: http://enb.iisd.org/vol12/enb12720f.html

Comité de Paris pour le renforcement des capacités: La deuxième réunion du Comité de Paris pour le renforcement des capacités (CPRC) s’est déroulée de jeudi 3 à samedi 5 mai. Samedi, le CPRC a adopté un ensemble de résultats.

Résultats du CPRC: Au cours de sa deuxième réunion, tenue du 3 au 5 mai, le CPRC est convenu, entre autres:

  • concernant la mise en œuvre du plan de travail glissant pour l’exercice 2017-2019: d’élaborer des stratégies de sensibilisation, d’engagement des parties prenantes, et de mobilisation des ressources, dans le but d’établir une vision et un plan d’action pour chacun des groupes de travail dans le cadre d’un échéancier bien défini; de poursuivre la collaboration avec les parties prenantes non Parties; et de faire certaines recommandations à la CdP;
  • concernant le domaine/thème de travail du CPRC en 2018: d’améliorer la collaboration entre le CPRC et les organes directeurs du Mécanisme de financement, ainsi que les organes constitués de la Convention, et toute autre organisation et initiative pertinente; de continuer à œuvrer pour combler les lacunes en matière de renforcement des capacités concernant les questions transversales; d’organiser des activités à la CdP 24 sur la question du lien entre droits humains et changements climatiques; et de créer une zone dans le portail du renforcement des capacités consacrée à l’intégration des questions transversales dans les plans relatifs aux changements climatiques;
  • concernant le domaine/thème de travail du CPRC en 2019: de poursuivre sur le domaine ou thème de travail de 2018 sur les activités de renforcement des capacités pour la mise en œuvre des CDN dans le contexte de l’Accord de Paris, et sur l’invitation de représentants aux réunions du CPRC; et
  • concernant le rapport annuel du CPRC à la CdP sur les progrès techniques accomplis: du plan du rapport; et de finaliser le rapport d’ici le mois d’août 2018.

Renforcement des capacités au titre de la Convention: Au cours des consultations informelles sur la proposition de projet de conclusions, les Parties ont débattu des progrès accomplis dans la mise en œuvre, de la façon de faire référence aux travaux du Forum de Durban sur le renforcement des capacités, et de la façon de caractériser l’importance du renforcement des capacités.

Concernant les progrès accomplis, les pays en développement ont proposé de consigner dans le projet de conclusions que, si bien des progrès ont été accomplis dans la mise en œuvre du cadre pour le renforcement des capacités, ces progrès sont qualifiés et que des lacunes subsistent, et les pays développés ont estimé que cette qualification n’était pas nécessaire.

Concernant le Forum de Durban sur le renforcement des capacités, plusieurs pays en développement ont estimé que même si le Forum constitue une plateforme pour l’échange de points de vue, il est insuffisant et devrait se voir accorder davantage de temps.

Concernant l’importance du renforcement des capacités dans la mise en œuvre de la Convention, quelques Parties ont indiqué qu’il est important pour « améliorer » la mise en œuvre, mais d’autres ont estimé qu’il est important pour « permettre une [mise en œuvre] effective et soutenue ». Les Parties sont finalement convenues de la formulation « améliorer la mise en œuvre effective de la Convention ».

Jeudi 10 mai, le SBI a adopté les conclusions.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2018/L.5), le SBI, entre autres:

  • accueille avec satisfaction les rapports de synthèse établis par le Secrétariat ainsi que le rapport de synthèse sur la sixième réunion du Forum de Durban sur le renforcement des capacités;
  • réaffirme l’utilité de l’objectif et de la portée du renforcement des capacités dans les pays en développement, définis dans la décision 2/CP.7, et note que certains progrès ont été accomplis dans l’application du cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en développement aux niveaux institutionnel, systémique et individuel;
  • note l’importance du renforcement des capacités dans l’amélioration de la mise en œuvre effective de la Convention, et estime que les domaines actuels et nouveaux dans le contexte de la Convention et de l’Accord de Paris doivent aussi être pris en considération dans la poursuite de l’application du cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en développement;
  • reconnaît l’intérêt du Forum de Durban sur le renforcement des capacités et note que celui-ci est un moyen d’échanger régulièrement des informations, des bonnes pratiques et des enseignements pour un grand nombre de parties prenantes agissant dans le cadre et en dehors de la Convention, ainsi que de contribuer au suivi et à l’examen de l’efficacité des activités de renforcement des capacités;
  • prend note avec satisfaction des progrès réalisés à ce jour par le CPRC;
  • accueille avec satisfaction le thème commun du septième Forum de Durban sur le renforcement des capacités et de la deuxième réunion du CPRC, qui ont eu lieu au cours de cette session, à savoir: le renforcement des capacités pour la mise en œuvre des contributions déterminées au niveau national;
  • prend note des lacunes, des besoins et des problèmes nouveaux en matière de capacités, qui ont trait par exemple aux CDN, aux PNA, aux activités de mesure, de notification et de vérification, à l’accès au financement de l’action climatique et à d’autres éléments mentionnés dans le rapport de synthèse, et se félicite de l’intensification des efforts déployés par les Parties et les parties prenantes pour trouver des solutions; et
  • prend note de l’utilité et de l’importance de faire participer diverses parties prenantes aux niveaux infranational, national et régional à la poursuite de l’application du cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en développement.

Renforcement des capacités au titre du Protocole de Kyoto: Les discussions des consultations informelles conjointes sont résumées dans le paragraphe sur le sous-point consacré au renforcement des capacités au titre de la Convention, ci-dessus.

Jeudi 10 mai, le SBI a adopté les conclusions.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2018/L.6), le SBI, entre autres:

  • accueille avec satisfaction les rapports de synthèse établis par le Secrétariat, ainsi que le rapport de synthèse sur la sixième réunion du Forum de Durban sur le renforcement des capacités;
  • réaffirme l’utilité de l’objectif et de la portée du renforcement des capacités dans les pays en développement, définis dans la décision 2/CP.7 et confirmés dans la décision 29/CMP.1, et note que des progrès ont été accomplis dans l’application du cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en développement aux niveaux institutionnel, systémique et individuel;
  • note l’importance du renforcement des capacités dans l’amélioration de la mise en œuvre effective du Protocole de Kyoto, et estime que les domaines actuels et nouveaux dans le contexte du Protocole de Kyoto devraient aussi être pris en considération dans la poursuite de l’application du cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en développement;
  • reconnaît l’intérêt du Forum de Durban sur le renforcement des capacités et estime qu’il représente un moyen d’échanger régulièrement des informations, des bonnes pratiques et des enseignements pour un grand nombre de parties prenantes agissant dans et hors du cadre de la Convention, et qu’il contribue au suivi et à l’examen de l’efficacité des activités de renforcement des capacités;
  • prend note des lacunes, des besoins et des problèmes nouveaux en matière de capacités, ayant trait par exemple aux CDN, aux PNA, aux activités de mesure, de notification et de vérification, à l’accès au financement de l’action climatique et à d’autres éléments mis en évidence dans le rapport de synthèse, et se félicite de l’intensification des efforts déployés par les Parties et les parties prenantes pour trouver des solutions; et
  • prend note de l’utilité et de l’importance de faire participer diverses parties prenantes aux niveaux infranational, national et régional à la poursuite de l’application du cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en développement.

Impact des mesures de riposte mises en œuvre: Forum amélioré et programme de travail: Ce point a été initialement abordé en session plénière puis dans un groupe de contact et au cours de consultations informelles, co-facilités par Andrei Marcu (Panama) et Nataliya Kushko (Ukraine). Ces consultations informelles ont examiné tous les sous-points, y compris les questions relatives à l’Article 3.14 du Protocole de Kyoto et aux progrès accomplis dans la mise en œuvre de la décision 1/CP.10 (Programme de travail de Buenos Aires sur l’adaptation et les mesures de riposte).

Du 30 avril au 1er mai, les Parties ont participé, dans le cadre du forum, à un atelier de formation sur l’utilisation des outils de modélisation économique relatifs au programme de travail du forum amélioré. Toutes les Parties ont dit avoir apprécié l’activité, et certaines ont mis en exergue ce qu’elles en ont retiré, notamment: que la limitation des ensembles de données est capitale; qu’il existe une disparité dans le degré d’expertise entre les pays en développement et les pays développés; que l’évaluation qualitative a également son importance; et qu’il y a peu d’études sur les effets transfrontaliers. Certaines Parties ont noté que l’atelier était trop technique pour de nombreux négociateurs. Au cours des consultations informelles qui ont suivi, les Parties ont abordé la portée de l’examen du forum amélioré, qui est censé s’achever avant la CdP 24.

Au cours de la plénière de clôture, jeudi 10 mai, le SBI a adopté les conclusions.

Conclusions conjointes SBI/SBSTA: Dans leurs conclusions (FCCC/SB/2018/L.4), le SBI et le SBSTA, entre autres:

  • demandent au Secrétariat de préparer un rapport sur l’atelier de formation organisé dans le cadre du forum pour examen à la SBSTA 49/SBI 49;
  • conviennent de la portée de l’examen des travaux du forum amélioré (telle que définie dans l’annexe aux conclusions);
  • invitent les Parties et les observateurs à communiquer par l’intermédiaire du portail consacré aux communications, au plus tard le 21 septembre 2018, leurs points de vue sur les travaux du forum amélioré, et prient le Secrétariat d’établir un rapport de synthèse à partir des communications reçues;
  • décident de procéder, au cours de la SBSTA 49/SBI 49, à un examen d’une journée des travaux du forum amélioré en vue d’achever cet examen;
  • notent que la décision concernant la contribution du forum à l’application de l’Accord de Paris sera prise par la CMA 1-3 (décembre 2018) dans le cadre des débats sur le PTAP, et que le forum commencera à concourir à l’application de l’Accord de Paris à partir de ce moment; et
  • notent que les conclusions de l’examen du forum amélioré serviront de base à l’élaboration du programme de travail et des modalités selon lesquelles le forum contribuera à la mise en œuvre de la Convention, du Protocole de Kyoto et de l’Accord de Paris.

Modalités de fonctionnement, programme de travail et fonctions du forum sur l’impact des mesures de riposte mises en œuvre, visés par l’Accord de Paris: Ce point a initialement été abordé en session plénière puis dans un groupe de contact et lors de consultations informelles conjointes entre les présidences du SBSTA et du SBI, co-facilitées par Andrei Marcu (Panama) et Nataliya Kushko (Ukraine). Les Co-Facilitateurs ont préparé une révision informelle de la note informelle des Présidents du SBSTA et du SBI datée du 16 mars 2018, détaillant les projets d’éléments sur les modalités, le programme de travail et les fonctions du forum. Concernant les fonctions, quelques Parties ont préféré une liste détaillée, et d’autres ont estimé qu’une telle liste dépassait l’idée d’un programme de travail et y ont fait objection, en préférant des orientations plus générales centrées sur la diversification et la juste transition économique. Certains pays développés ont fait objection à l’inclusion de tâches de supervision et de surveillance dans les fonctions. Quelques pays développés, contrés par quelques groupes et pays en développement, ont plaidé pour que le texte reflète que le programme de travail est dynamique.

Lors de la plénière de clôture, jeudi 10 mai, le SBI et le SBSTA ont adopté les conclusions.

Conclusions conjointes SBI/SBSTA: Dans leurs conclusions (FCCC/SB/2018/L.3), le SBI et le SBSTA conjointement, entre autres:

  • décident de poursuivre leurs travaux sur la question aux sessions de reprise, en s’appuyant sur la version révisée du document informel des présidences du SBI et du SBSTA, établie par les Co-Présidents du groupe de contact;
  • font observer que le contenu de la version révisée du document informel des Co-Présidents ne fait pas l’objet d’un consensus entre les Parties; et
  • conviennent que la recommandation en cours d’élaboration au titre de ces sous-points de l’ordre du jour pour examen et adoption par la CMA 1 prévoie dans sa formulation que la CMA adopte les mesures de procédure nécessaires pour permettre au forum de concourir à l’application de l’Accord de Paris conformément aux paragraphes 33 et 34 de la décision 1/CP.21.

Moyens de développer l’éducation, la formation, la sensibilisation, la participation du public et l’accès de la population à l’information, de façon à renforcer l’action engagée au titre de l’Accord de Paris: Ce point a initialement été abordé lors de la plénière du SBI puis lors de consultations informelles facilitées par Albert Magalang (Philippines).

L’atelier sur les moyens de renforcer la mise en œuvre de l’éducation, la formation, la sensibilisation du public, la participation du public et l’accès public à l’information, dans le cadre de l’Action pour l’autonomisation climatique (ACE), s’est déroulé mardi 1er mai, et est résumé à l’adresse suivante: http://enb.iisd.org/vol12/enb12718f.html

Le sixième dialogue  pour l’Action sur l’autonomisation climatique s’est tenu mercredi 9 mai, avec pour thème les opportunités permettant de renforcer davantage l’engagement des parties prenantes non Parties; les débats sont résumés à l’adresse suivant: http://enb.iisd.org/vol12/enb12725f.html

Jeudi 10 mai, le SBI a adopté les conclusions.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2018/L.3), le SBI, entre autres:

  • reconnaît et se félicite des résultats du forum des jeunes et de l’atelier de l’ACE;
  • invite les Parties et les observateurs à lui communiquer, au plus tard le 10 mars 2019, leurs observations sur le programme du septième dialogue pour l’ACE;
  • recommande l’adoption d’un projet de conclusions concernant le processus d’élaboration du mandat de l’examen du programme de travail de Doha relatif à l’Article 6 de la Convention pour examen et adoption par la CdP 24  (FCCC/SBI/2018/L.3/Add.1); et
  • recommande un projet de décision sur l’ACE pour examen et adoption à la CMA 1 (FCCC/SBI/2018/L.3/Add.2).

Questions de genre et changements climatiques: Ce point a initialement été abordé par la plénière du SBI. Le SBI a pris note du rapport technique préparé par le Secrétariat sur les points d’entrée pour intégrer les considérations de genre dans les axes de travail de la CCNUCC (FCCC/TP/2018/1), et l’a transmis pour examen à la CdP 24, avec les rapports sur les activités demandées en matière de genre à la SB 48.

Un atelier sur les liens entre genre et changements climatiques s’est déroulé en deux parties au cours de la session. La première partie s’est déroulée mercredi 2 mai, et la deuxième mercredi 9 mai. Le résumé de la première partie est disponible à cette adresse: http://enb.iisd.org/vol12/enb12719f.html et celui de la deuxième partie à l’adresse suivante: http://enb.iisd.org/vol12/enb12725f.html

Un dialogue sur les organes constitués et l’intégration des considérations de genre s’est tenu au cours de la session samedi 5 mai, et les débats sont résumés à l’adresse suivante: http://enb.iisd.org/vol12/enb12722f.html 

Dispositions à prendre en vue des réunions intergouvernementales: Ce point (FCCC/SBI/2018/7) a été initialement abordé par la plénière du SBI puis lors de consultations informelles facilitées par Deo Saran (Fidji).

Deux organisations observatrices ont appelé à mettre en place des politiques en matière de conflits d’intérêt qui interdiraient le statut d’observateur aux entités ayant des intérêts commerciaux contraires aux objectifs de la CCNUCC ou de ses instruments. Une autre organisation a appelé à inclure de façon permanente toutes les parties prenantes non Parties, en estimant que les entreprises ont un rôle important à jouer dans la lutte contre les changements climatiques. Plusieurs Parties sont convenues que, que si l’inclusivité apporte de la valeur, la participation des observateurs devrait être restreinte lorsqu’il y a un conflit d’intérêt. Concernant la question plus générale de l’engagement, une Partie a suggéré de faire la distinction entre participation à la mise en œuvre et participation aux processus de formulation de règles, en estimant qu’il devrait y avoir des limites concernant cette dernière.

Les points de vue ont divergé sur le besoin d’aborder la fréquence des réunions après 2020. Quelques Parties ont demandé d’aligner les réunions sur des moments politiques clés, et d’autres ont estimé qu’une telle discussion était prématurée. D’autres encore ont proposé d’examiner les localisations des réunions. Si elles sont convenues d’examiner la question à la SBI 50, les Parties n’ont pas été d’accord sur le fait de charger le Secrétariat de préparer un document technique en amont pour éclairer les discussions, ou bien a posteriori, éclairé par les discussions de la SB 50. Les Parties ont également divergé sur la façon de mieux faciliter la participation des parties prenantes non Parties, et un vertain nombre de Parties a mis en garde contre une limitation de l’accès qui pourrait conduire à discriminer les parties prenantes.

Jeudi 10 mai, la plénière du SBI a adopté les conclusions.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2018/L.12), le SBI, entre autres:

  • invite le Gouvernement polonais à fournir régulièrement des informations complémentaires concernant les préparatifs de la CdP 24;
  • souligne qu’il importe de suivre les principes d’ouverture, de transparence et de participation de tous, ainsi que de respecter les procédures en place en matière de prise de décisions lors de l’organisation de la CdP 24;
  • souligne qu’il est important de conclure lors de la CdP 24 la phase politique du dialogue Talanoa, le troisième dialogue ministériel de haut niveau sur le financement de l’action climatique, la manifestation de haut niveau sur le renforcement de l’action climatique et le bilan de la mise en œuvre et du niveau d’ambition à l’horizon 2020;
  • invite les Parties à soumettre des propositions en vue d’accueillir les CdP 25 et 26;
  • prend note des points de vues exprimés par les Parties au cours de la session quant à la fréquence et aux lieux de réunion des organes suprêmes après 2020, et décide de continuer à examiner cette question à la SBI 50;
  • demande au Secrétariat d’établir un rapport de synthèse des points de vue communiqués ainsi qu’un document d’information portant notamment sur les implications budgétaires et autres des différentes propositions contenues dans les communications susmentionnées; et
  • redit combien il était important de favoriser la participation des parties prenantes non Parties au processus intergouvernemental et prend note des divers points de vue exprimés par les Parties concernant leur participation.

Questions administratives, financières et institutionnelles: Examen continu des fonctions et des activités du secrétariat: Le Secrétariat a fait rapport sur deux initiatives: une coordination des services de Secrétariat pour les trois organes subsidiaires, y compris l’intégration physique des bureaux, et un examen structurel à long terme du Secrétariat récemment lancé. Le SBI a pris note de cette information.

Questions budgétaires: La plénière d’ouverture a initialement abordé ce point, notamment: les activités, les faits marquants de la réalisation du programme et la performance financière du Secrétariat en 2017 (FCCC/SBI/2018/INF.3); les approches possibles pour la hiérarchisation et les implications budgétaires des décisions (FCCC/SBI/2018/INF.2); les améliorations possibles de la présentation du budget et du programme de travail pour la période biennale 2020-2021 (FCCC/SBI/2018/INF.4 et Add.1); l’état des contributions au 13 avril 2018 (FCCC/SBI/2018/INF.6); et le rapport sur l’atelier technique consacré aux façon d’augmenter l’efficacité et la transparence du processus budgétaire (FCCC/SBI/2018/2).

Le SBI a adopté des conclusions. Le Gabon, au nom du Groupe africain, a fait objection à l’utilisation du nom officieux « ONU changements climatiques » dans les documents relatifs à ce point.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2018/L.11), le SBI:

  • se dit préoccupé par le montant élevé des contributions non acquittées au budget de base pour les exercices biennaux en cours et précédents et prie instamment les Parties concernées de verser leurs contributions sans délai;
  • demande à la Secrétaire exécutive de sensibiliser les représentants des Parties dans les instances bilatérales et multilatérales au problème des arriérés de contributions au budget de base;
  • note qu’il faut continuer d’étudier les solutions permettant de relever le niveau des contributions à la SBI 49;
  • remercie les Parties ayant fait des contributions volontaires au Fonds d’affectation spéciale pour la participation au processus découlant de la Convention et au Fonds d’affectation spéciale pour les activités complémentaires;
  • demande instamment aux Parties de contribuer au Fonds d’affectation spéciale pour la participation au processus découlant de la CCNUCC afin d’assurer la participation la plus large possible en 2018, ainsi qu’au Fonds d’affectation spéciale pour les activités complémentaires afin d’assurer la mise en œuvre d’une grande partie programme de travail au titre de la CCNUCC; et
  • prend note du rapport annuel pour 2017 et observe que si le rapport annuel s’efforçait de respecter le mandat défini par la CdP 23, les futurs rapports reclament des améliorations qui seront examinées à SBI 49.

Compte rendu de la session: The SBI a adopté son compte rendu (FCCC/SBI/2018/L.1).

Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique

La session du SBSTA s’est ouverte lundi 30 avril, l’ordre du jour a été adopté (FCCC/SBSTA/2018/1) et l’organisation des travaux approuvée.

Le Président du SBSTA Paul Watkinson (France) a signalé les consultations en cours concernant le Vice-Président et le Rapporteur du SBSTA. La Vice-Présidente Annela Anger-Kraavi (Estonie) et le Rapporteur Aderito Manuel Fernandes Santana (Sao Tomé-et-Principe) resteront en fonction jusqu’à la nomination de leurs successeurs.

Programme de travail de Nairobi (PTN): Ce point a été initialement abordé en session plénière, où le Président du SBSTA a présenté: les résultats des travaux dans le cadre du PTN depuis mai 2016 (FCCC/SBSTA/2018.2); les progrès accomplis dans la mise en œuvre des activités prévues dans le PTN (FCCC/SBSTA/2018/INF.1); et le rapport sur l’adaptation dans les peuplements humains, les principales conclusions et les perspectives (FCCC/SBSTA/2018/3). Les discussions se sont ensuite poursuivies lors de consultations informelles, co-facilitées par Julio Cordano (Chili) et Beth Lavender (Canada).

Les discussions ont porté sur l’examen de l’efficacité du PTN sur la base de trois questions approuvées à la SBSTA 47, relatives à la façon: de renforcer l’engagement des organisations partenaires pour améliorer les liens entre leurs plans de travail et les thèmes du PTN; de s’assurer que le PTN se sera acquitté de son mandat; et de renforcer la pertinence du PTN pour les travaux du Comité de l’adaptation et du GEP. Un groupe de Parties a mis en relief l’importance d’éviter la duplication d’activités dans les divers axes de travail concernant l’adaptation.

Des points de vue divergents ont été exprimés sur la relation entre la Convention et l’Accord de Paris. Quelques Parties préféraient la formulation « la Convention et son Accord de Paris », en estimant que l’Accord est encadré par la Convention, et d’autres préféraient « la Convention et l’Accord de Paris ».

Jeudi 10 mai, la plénière du SBSTA a adopté les conclusions.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2018/L.8), le SBSTA, entre autres:

  • salue la mobilisation de partenaires mondiaux et régionaux pour évaluer, diffuser et combler les principales lacunes de connaissances dans six sous-régions, dans le cadre de la phase pilote de l’Initiative de Lima relative aux connaissances en matière d’adaptation;
  • estime que le PTN s’est acquitté de ses mandats avec succès, et l’invite à continuer de renforcer son rôle de centre de connaissances à orientation pratique pour l’adaptation et la résilience, de façon à améliorer encore l’utilité et l’efficacité de son action à la lumière de l’Accord de Paris;
  • demande au Secrétariat de poursuivre son soutien à la participation actuelle des organisations partenaires du PTN dans les principaux domaines thématiques afin de stimuler les activités qui produisent des outils de connaissance utilisables, et de catalyser l’action nécessaire pour répondre aux besoins recensés en matière de connaissances;
  • invite le Comité de l’adaptation à faciliter la collaboration selon des modalités conformes à la décision 2/CP.17, afin d’offrir des conseils sur l’exécution des mandats du PTN qui intéressent les programmes de travail des organes constitués;
  • demande au Secrétariat de continuer de rechercher des possibilités de dialogue régulier avec les organisations partenaires compétentes du PTN et avec d’autres organisations de sorte que des conseils spécialisés puissent être offerts;
  • décide que les domaines thématiques futurs du PTN devront être centrés sur de nouvelles questions relatives aux changements climatiques, dont notamment: les phénomènes météorologiques extrêmes; les océans, les zones côtières et les écosystèmes; l’agriculture et la sécurité alimentaire; les phénomènes qui se manifestent lentement; les systèmes ruraux et les collectivités rurales; les moyens de subsistance et les aspects socioéconomiques;
  • décide qu’il examinera dorénavant les questions relatives au PTN à sa première session ordinaire de l’année; et
  • décide qu’il fera le bilan des modalités opérationnelles et institutionnelles du PTN à la SBSTA 56 en vue d’évaluer les résultats et l’efficacité du PTN pour ce qui est de répondre aux besoins en connaissances intéressant l’application de l’Accord de Paris.

Rapport du Comité de l’adaptation: Les pourparlers sur ce point sont résumés dans le paragraphe relatif au SBI, page 4.

Mise au point et transfert de technologies: Cadre technologique créé en vertu du paragraphe 4 de l’article 10 de l’Accord de Paris: Ce point a initialement été abordé en plénière, puis lors de consultations informelles, co-facilitées par Carlos Fuller (Belize) et Mette Møglestue (Norvège).

Lors des consultations informelles, les Parties ont examiné le projet de cadre technologique produit par le Président du SBSTA comme demandé à la SBSTA 47. Certains pays en développement et Parties ont fait valoir le besoin de consigner des éléments de l’Article 9.5 de l’Accord, en soulignant l’importance d’un soutien approprié pour un transfert de technologies réussi. Les Parties ont exprimé des points de vue divergents sur la façon d’aborder les liens avec d’autres processus, notamment le cadre de transparence, étant donné que les résultats dans ces domaines ne sont pas encore connus. Deux Parties ont salué la référence faite dans le texte à des soutiens qui tiennent compte « des circonstances nationales, de la perspective de genre, et des aspects endogènes et autochtones ». Quelques pays en développement Parties ont demandé un libellé plus explicite sur les dispositifs institutionnels permettant de rendre le cadre opérationnel. Les Co-Présidents ont été chargés de produire un projet actualisé du cadre pour servir de base aux futures discussions.

Lors de la plénière de clôture, jeudi 10 mai, le SBSTA a adopté les conclusions.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2018/L.7), le SBSTA accueille avec satisfaction le projet initial de cadre technologique établi par le Président du SBSTA, et prend note des progrès accomplis et des débats menés entre les Parties au cours de la session. Il a décidé de poursuivre l’élaboration du cadre technologique, notamment de sa structure, pendant la SBSTA 48-2. 

Recherche et observation systématique: Ce point a été initialement abordé en session plénière puis dans des consultations informelles, co-facilitées par Fred Kossam (Malawi) et Christiane Textor (Allemagne).

Lors des consultations informelles, de nombreux groupes et pays en développement et pays développés Parties ont exprimé leur appréciation des travaux en cours au sein du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC), en notant particulièrement que le Rapport spécial sur un réchauffement planétaire de 1,5º C serait une source utile pour le dialogue Talanoa. Un groupe de pays en développement, soutenu par d’autres Parties, s’est opposé à toute référence explicite aux produits du sixième cycle d’évaluation, y compris le Rapport spécial sur un réchauffement planétaire de 1,5º C, en arguant que ces documents ne sont pas encore finalisés, et pas encore approuvés. Aucun consensus n’a pu être dégagé au cours de consultations informelles et le texte a été transmis tel quel à la plénière du SBSTA.

Lors de la plénière de clôture, jeudi 10 mai, le SBSTA a adopté les conclusions.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2018/L.11), le SBSTA, entre autres:

  • prend acte des efforts actuellement déployés par le GIEC dans le cadre du sixième cycle d’évaluation (avec une référence en note de pied de page au Rapport spécial sur un réchauffement planétaire de 1,5° C, ainsi qu’à deux autres documents);
  • reconnaît l’importance de fournir un appui continu et renforcé à la recherche sur les changements climatiques, y compris en renforçant les capacités de recherche, en particulier dans les pays en développement;
  • note l’importance des connaissances autochtones et traditionnelles eu égard à certains aspects pertinents de l’information et de la recherche scientifiques et à la communication dans l’interface science-politique;
  • se félicite de la 10e réunion du Dialogue sur la recherche, tenue le 3 mai 2018 et de l’objectif qu’elle s’est fixé de promouvoir la discussion dans l’interface science-politique, et prend note par ailleurs de l’importance des travaux que la communauté scientifique et le GIEC ont réalisés sur les thèmes du dialogue sur la recherche, en encourageant les Parties et les organisations concernées à examiner les lacunes et les besoins au regard de divers domaines de recherche, et en demandant à son Président de produire un rapport de synthèse; et
  • invite les Parties à communiquer leurs vues sur les thèmes susceptibles d’être abordés et leurs observations pour les réunions du dialogue sur la recherche qui auront lieu parallèlement à la SBSTA 50 et ultérieurement.

Plateforme des communautés locales et des peuples autochtones (CLPA): Ce point a été initialement abordé en plénière puis lors de consultations informelles co-facilitées par Annela Anger-Kraavi (Estonie) et Carlos Fuller (Belize). Un résumé de l’atelier qui s’est tenu mardi 1er mai dans le cadre de cette session est disponible à l’adresse suivante: http://enb.iisd.org/vol12/enb12718f.html 

Au cours des consultations informelles, les Parties ont abordé le groupe de travail facilitateur, et le rôle de la souveraineté étatique vis-à-vis des peuples autochtones. Des discussions ont également porté sur la signification de l’expression « communautés locales ».

Concernant le groupe de travail facilitateur, un consensus a émergé sur le fait que l’objectif de ce groupe de travail serait d’avancer l’opérationnalisation de la Plateforme CLPA et de faciliter la mise en œuvre de ses fonctions, mais des points de vue divergents ont été exprimés sur la question de savoir si cela constitue deux objectifs séparés ou deux parties d’un même objectif. Concernant le mandat du groupe, les points de vue ont également divergé sur la question de savoir si les modalités seront élaborées dans le cadre d’une décision de la CdP établissant le groupe de travail facilitateur, ou par le groupe de travail lui-même. Les Parties ont débattu, avec des contributions provenant des peuples autochtones, sur la façon dont les représentants de ces peuples seront choisis pour intégrer le groupe de travail, et sur la durée des mandats de ces représentants, entre autres.

De longs débats ont eu lieu au sujet d’une proposition faite par un pays en développement visant à spécifier que la Plateforme CLPA et les activités du groupe de travail ne pourront en aucun cas être interprétées comme autorisant ou encourageant des actions qui auraient pour effet de « démembrer ou altérer » l’intégrité territoriale ou l’unité politique d’un État. Plusieurs pays en développement et pays développés s’y sont opposés.

À la plénière de clôture du SBSTA, les Parties sont convenues d’adopter les conclusions (FCCC/SBSTA/2018/L.10). Le Président Watkinson a noté que les Parties poursuivront leur examen de ce point à la SBSTA 49 sur la base d’un projet de texte de décision.

L’Egypte, au nom du G-77/Chine, avec la Chine et l’Équateur, a déploré le manque de consensus sur ce point. L’Australie a exhorté à « redoubler d’efforts » pour atteindre un accord à la CdP 24. Le Canada a souligné le besoin de maintenir l’élan sur ce point. L’Union européenne (UE) s’est dite impatiente de suivre les étapes à venir. La Nouvelle-Zélande a instamment plaidé pour « avancer tous ensemble ». La Norvège a appelé à une structure de gouvernance « simple » et a estimé que les communautés locales et les peuples autochtones ne sont pas une « menace » pour la souveraineté nationale.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2018/L.10), le SBSTA se félicite des échanges fructueux qui ont eu lieu pendant la session dans le cadre de l’atelier multipartite. Le SBSTA convient par ailleurs de poursuivre l’examen de cette question à la SBSTA 49 (décembre 2018), en se fondant sur le projet de texte de décision proposé par les Co-Facilitateurs des consultations informelles.

Action commune de Koronivia pour l’agriculture: Les discussions sur ce point sont résumées dans le paragraphe relatif au SBI, page 4.

Impact des mesures de riposte mises en œuvre: Les discussions sur ce point sont résumées dans le paragraphe relatif au SBI, page 7.

Questions méthodologiques relevant de la Convention: Révision des Directives FCCC pour la notification des inventaires annuels des Parties visées à l’annexe I de la Convention: Cette question a été ouverte en séance plénière puis abordée lors de consultations informelles co-facilitées par Riitta Pipatti (Finlande) et Washington Zhakata (Zimbabwe).

Le SBSTA a adopté des conclusions au cours de sa plénière de clôture.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2018/L.4), le SBSTA:

  • se félicite des informations actualisées communiquées par les Parties sur leur expérience de l’utilisation du Supplément 2013 aux Lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de GES: Zones humides, pour la notification de leur inventaire de GES, et encourage les Parties à continuer de se familiariser avec l’utilisation du Supplément;
  • débat de la notification des estimations des émissions et des absorptions de dioxyde de carbone relatives aux produits ligneux récoltés, notamment de l’expérience des Parties concernant la notification de ces estimations et l’établissement de liens entre celles-ci et les estimations relatives aux terres forestières, et prend note de l’importance de ces débats pour parvenir à une meilleure compréhension des différentes méthodes exposées dans les Lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de GES, ainsi que des risques potentiels de surestimer ou sous-estimer les émissions et les absorptions provenant des produits ligneux récoltés en raison de l’utilisation de méthodes différentes; et
  • décide de poursuivre l’examen de cette question à la SBSTA 51 (novembre 2019)

Directives pour l’examen technique des informations communiquées au titre de la Convention, relatives aux inventaires de GES, aux rapports biennaux et aux communications nationales des Parties visées à l’annexe I de la Convention: Cette question a été ouverte en séance plénière puis abordée lors de consultations informelles co-facilitées par Riitta Pipatti (Finlande) et Washington Zhakata (Zimbabwe).

Le SBSTA a adopté des conclusions au cours de sa plénière de clôture.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2018/L.5), le SBSTA:

  • prend note des conclusions de la 15e réunion des examinateurs principaux des inventaires de GES;
  • se félicite des informations relatives aux améliorations apportées à la réalisation des examens sur dossier, et reconnaît qu’il a été difficile pour le Secrétariat de s’assurer les services d’un nombre suffisant d’experts;
  • invite les Parties à encourager et à faciliter la participation de leurs experts désignés aux examens sur dossier;
  • constate dans les conclusions formulées aux réunions des examinateurs principaux que les mesures qu’ils ont proposées ont facilité l’organisation des examens sur dossier, et invite les examinateurs principaux des inventaires de GES à continuer d’examiner au cours de leurs réunions l’expérience tirée de la réalisation de ces examens et de suggérer des moyens d’en améliorer la mise en œuvre; et
  • décide de poursuivre l’examen de cette question à la SBSTA 51 (novembre 2019).

Émissions imputables aux combustibles utilisés dans les transports aériens et maritimes internationaux: Ce point a été ouvert en plénière et le Président du SBSTA a conduit des consultations.

En plénière, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a fait rapport sur les efforts pour promouvoir des carburants durables pour l’aviation et a mis en relief les rôles complémentaires de la CCNUCC et de l’OACI. L’Organisation maritime internationale (OMI) a fait rapport sur la « stratégie initiale » pour réduire les émissions de GES issues du transport maritime international d’au moins 50% d’ici 2050 par rapport aux niveaux de 2008.

L’Arabie saoudite a souligné qu’elle n’avait pas rejoint le consensus sur la stratégie de l’OMI.

Lors de la plénière de clôture, un projet de conclusions a été présenté pour adoption (FCCC/SBSTA/2018/L.6). De nombreuses Parties ont salué les rapports de l’OACI et de l’OMI. 

Le Gabon, au nom du Groupe africain, avec le soutien de l’Inde, a proposé un amendement oral pour ajouter une référence demandant à l’OACI et à l’OMI de faire rapport sur les soutiens fournis aux pays en développement. L’UE, le Chili, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Japon et la Fédération de Russie ont rejeté l’amendement oral.

L’UE a signalé qu’elle s’attendait à recevoir des rapports plus instructifs et plus complets de la part de l’OACI et de l’OMI. Le Chili et la Suisse, au nom du Groupe pour l’intégrité de l’environnement (GIE), ont souligné le besoin d’améliorer la coordination entre la CCNUCC, l’OACI et l’OMI pour éviter le double comptage et préserver l’intégrité de l’environnement.

L’Australie a estimé que la CCNUCC n’a pas mandat pour déterminer le contenu des rapports de l’OACI et de l’OMI. La Fédération de Russie a exhorté les Parties à respecter les processus parallèles et à ne pas se substituer à leur travail.

Prenant note du manque de consensus, le Président du SBSTA Watkinson a invoqué la règle 16 et transmis la question pour examen à la SBSTA 49. Le Président du SBSTA Watkinson a également proposé de convoquer une activité informelle à la CdP 24 pour faciliter un échange de points de vue entre les Parties intéressées et directement avec l’OACI et l’OMI, mais il a ensuite retiré cette proposition suite aux objections émises par l’Arabie saoudite.

Questions méthodologiques relevant du Protocole de Kyoto: activités liées à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie (UTCATF) au titre des paragraphes 3 et 4 de l’article 3 du Protocole de Kyoto et du MDP: Cette question a été initialement abordée en séance plénière puis lors de consultations informelles co-facilitées par Paula Perälä (Finlande) et Walter Oyhantcabal (Uruguay). Lors de la plénière de clôture, jeudi 10 mai, le SBSTA a adopté les conclusions.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2018/L.2), le SBSTA décide de poursuivre l’examen de la question à la SBSTA 50 (juin 2019), afin de recommander des projets de décision sur la question, eu égard aux programmes de travail visés aux paragraphes 6 (modalités et procédures pour d’éventuelles activités supplémentaires liées à l’UTCATF dans le cadre du MDP), 7 (modalités et procédures concernant les alternatives pour aborder le risque de non permanence) et 10 (modalités et procédures pour l’application du concept d’additionnalité) de la décision 2/CMP.7, pour examen et adoption par la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CMP) 15 (novembre 2019), et de rendre compte à la CMP 15 des résultats du programme de travail visé au paragraphe 5 (programme de travail pour réaliser une comptabilisation plus complète des émissions anthropiques découlant de sources et de suppressions liées à des activités d’UTCATF) de la décision 2/CMP.7.

Questions relatives à l’article 6 de l’Accord de Paris: Ce point a été initialement abordé dans la plénière du SBSTA puis lors de consultations informelles co-facilitées par Kelley Kizzier (UE) et Hugh Sealy (Maldives).

Les Parties ont accueilli favorablement le document informel du Président du SBSTA contenant des projets d’éléments sur les trois points de l’Article 6, qui avait été commandé à la SBSTA 47. Lors de la première lecture du document informel, les Co-Facilitateurs ont recueilli des questions de clarification sur les trois points.

Lors de la deuxième lecture, les Co-Facilitateurs ont recueilli des commentaires concernant les erreurs, les omissions et les déformations de propos dans le document informel du Président au regard du contenu de la troisième version de la note issue de la SBSTA 47. Les questions spécifiquement liées aux trois parties de l’Article 6 sont examinés ci-après, dans le cadre des sections correspondantes.

Les Co-Facilitateurs ont diffusé une note informelle révisée reprenant les questions posées et les commentaires formulés au cours des lectures successives. Un certain nombre de Parties a exprimé des inquiétudes du fait que leurs positions n’avaient pas été dument consignées dans les notes informelles des Co-Facilitateurs.

Concernant la marche à suivre, les Parties n’ont pas été d’accord sur le besoin: de documents techniques; de communications; et de charger les Co-Présidents de produire une nouvelle version du texte intégrant les contributions reçues.

Les Parties n’étaient pas non plus d’accord sur le besoin d’organiser une table ronde en lien avec la SBSTA 48-2. Après de longs débats, le Président du SBSTA a proposé que les Parties approuvent le projet de conclusions en laissant la table ronde entre crochets, en donnant au Président mandat d’ajuster le texte conformément au mode de travail convenu dans le cadre de l’APA. Un certain nombre de Parties a fait objection à un tel lien avec l’APA et a estimé que ce point devrait faire l’objet d’une discussion séparée. Après de nouvelles consultations informelles, les Parties sont convenues d’avancer sans la table ronde.

Directives concernant les démarches concertées visées au paragraphe 2 de l’article 6 de l’Accord de Paris (ITMO): Les Parties ont réalisé deux lectures de cette section en soulevant des questions dont: la différence entre l’atténuation en général et l’intégrité environnementale dans les démarches concertées; le partage des bénéfices; et les éléments énumérés dans le cadre de la gouvernance multilatérale et le système règlementaire. Les Parties ont débattu de la meilleure façon de rendre compte de la comptabilisation finale et des liens avec l’Article 4.13 de l’Accord (comptabilisation de l’atténuation). Concernant la structure du document, les Co-Facilitateurs ont expliqué que le Président du SBSTA avait restructuré la troisième version de la note pour y ranger les éléments par ordre chronologique: rapports ex-ante des Parties et examen; ajustements correspondants; et rapports périodiques et ex-post des Parties et examen. Les Parties ont fait des commentaires sur les éléments de la note, notamment les principes, le préambule, la portée et l’objectif. Elles ont été en désaccord sur le besoin d’une section relative aux principes.

La Plénière du SBSTA a adopté ses conclusions jeudi 10 mai.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2018/L.12), le SBSTA:

  • indique qu’il poursuit ses travaux relatifs à l’élaboration des directives concernant les démarches concertées visées au paragraphe 2 de l’article 6 de l’Accord de Paris;
  • prend note du document informel présentant un projet d’éléments de directives concernant les démarches concertées, élaboré par le Président du SBSTA ainsi que de la note informelle révisée rédigée par les Co-Présidents du groupe de contact; et
  • décide de poursuivre les délibérations à la SBSTA 48-2, sur la base de la note informelle révisée, sachant que celle-ci n’est pas le reflet d’un consensus.

Règles, modalités et procédures pour le mécanisme créé en vertu du paragraphe 4 de l’article 6 de l’Accord de Paris: Les Parties ont réalisé deux lectures de cette section. Les Parties ont abordé, entre autres: pourquoi les documents informels relatifs aux paragraphes 2 et 4 de l’Article 6 de l’Accord diffèrent sur des éléments tels que les principes, le texte de préambule, les exigences en matière de participation, et l’éligibilité; la base sur laquelle développer les fonctions de gouvernance de l’organe de supervision; et les différences entre la troisième version de la note informelle des Co-Facilitateurs et le document du Président du SBSTA. Concernant l’organe de supervision, les Parties ont étudié, entre autres: l’utilisation des modèles existants tels que le comité chargé de faciliter la mise en œuvre et le respect des dispositions en vertu de l’Article 15 de l’Accord, et le CPRC; les modèles alternatifs de représentation et la façon d’inclure les PMA et les petits États insulaires en développement; le règlement intérieur, y compris l’utilisation de règles établies pour le Conseil de direction du Mécanisme pour un développement propre et les liens avec la CMA; et les dispositifs de transfert pour le partage des bénéfices. Concernant les activités éligibles en matière d’atténuation, les Parties ont discuté de la façon dont le texte devrait rendre compte de l’absence d’accord sur la portée du mécanisme. Concernant la participation, les bénéfices, et les responsabilités des Parties hôtes, les Parties ont échangé des points de vue sur la relation entre les droits humains et les impacts négatifs d’ordre social et économique, ainsi que sur les liens entre les paragraphes 2 et 4 de l’Article 6 de l’Accord.

La Plénière du SBSTA a adopté ses conclusions jeudi 10 mai.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2018/L.13), le SBSTA:

  • indique qu’il poursuit ses travaux relatifs à l’élaboration des règles, modalités et procédures pour le mécanisme créé en vertu du paragraphe 4 de l’article 6 de l’Accord de Paris;
  • prend note du document informel présentant un projet d’éléments de règles, modalités et procédures pour le mécanisme présenté par son Président, ainsi que de la version actualisée de la note informelle rédigée par les Co-Présidents du groupe de contact; et
  • décide de poursuivre les délibérations à la SBSTA 48-2, sur la base de la note informelle révisée, sachant que celle-ci n’est pas le reflet d’un consensus.

Programme de travail relevant du cadre pour les démarches non fondées sur le marché visées au paragraphe 8 de l’article 6 de l’Accord de Paris: Les Parties ont réalisé deux lectures de cette section. Elles ont abordé, entre autres, la question de savoir s’il est nécessaire d’inclure un préambule et un paragraphe consacré aux principes. Il a été suggéré d’élaborer un préambule contenant les principes, mais d’autres s’y sont opposés. Les Parties ont également discuté de la pertinence des impacts sociaux et économiques négatifs des mesures de riposte, et de la participation du public et des acteurs du secteur privé. Concernant les options pour le cadre de gouvernance, les Parties ont noté qu’un forum permanent n’est pas nécessairement incompatible avec la mise en place d’une équipe spéciale et avec les comités et structures existants. Les Parties ont également discuté de la portée du programme de travail pour ce point. 

La plénière du SBSTA a adopté ses conclusions jeudi 10 mai.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2018/L.14), le SBSTA:

  • indique qu’il poursuit ses travaux relatifs à l’élaboration du projet de décision sur le programme de travail relevant du cadre pour les démarches non fondées sur le marché visées au paragraphe 8 de l’article 6 de l’Accord de Paris;
  • prend note du document informel contenant les éléments préliminaires relatifs au projet de décision sur le programme de travail établi par le Président du SBSTA et de la version révisée de la note informelle établie par les Co-Présidents du groupe de contact; et
  • décide de poursuivre les délibérations à la SBSTA 48-2, sur la base de la note informelle révisée, sachant que celle-ci n’est pas le reflet d’un consensus.

Modalités de comptabilisation des ressources financières fournies et mobilisées par des interventions publiques, conformément au paragraphe 7 de l’article 9 de l’Accord de Paris: Ce point a été abordé d’abord en session plénière puis lors de consultations informelles, co-facilitées par Delphine Eyraud (France) et Seyni Nafo (Mali).

Lors des consultations informelles, les Parties ont examiné une note informelle préparée par les Co-Facilitateurs. Sur la base des discussions conduites durant la session, les Co-Facilitateurs ont également produit une deuxième version de la note, structurée autour d’objectifs et de principes; de considérations générales; et de considérations transversales, ces dernières issues des éléments suggérés dans un formulaire tabulaire commun d’établissement de rapports. Les Parties ont discuté de la façon de définir, entre autres, les financements nouveaux et additionnels, et les financements spécifiquement liés à l’action climatique. Concernant les débours des fonds multilatéraux, certains ont suggéré d’agréger les données rapportées dans le rapport biennal du Comité permanent sur le financement, étant donné qu’assigner des parts individuelles à ces débours est problématique. Certains ont suggéré de distinguer les flux des fonds multilatéraux qui fournissent des financements directs pour l’action climatique, de ceux dont le soutien se traduit par des avantages climatiques partagés. Les Parties sont convenues du besoin de fournir des informations opportunes au cadre de transparence.

Lors de la plénière de clôture, jeudi 10 mai, le SBSTA a adopté les conclusions.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2018/L.9), le SBSTA:

  • accueille avec satisfaction les travaux menés dont il est rendu compte dans la note informelle des Co-Présidents;
  • décide de poursuivre ses travaux sur la question à la SBSTA 48-2 en se fondant notamment sur la note informelle, sur les points de vue exposés et sur les communications reçues, et d’en communiquer les résultats à la CdP 24, afin que celle-ci formule une recommandation pour examen et adoption par la CMA 1; et
  • demande à son Président de poursuivre les consultations avec les Co-Présidentes de l’APA, de façon à éviter les chevauchements et les doubles emplois et à garantir l’incorporation en temps utile des modalités dans le cadre de transparence.

Coopération avec d’autres organisations internationales: Ce point (FCCC/SBSTA/2018/INF.2) a été abordé lundi 30 avril en séance plénière. Le Président du SBSTA Watkinson a lancé des consultations.

En plénière, le GIEC a mis en lumière des progrès sur son programme de travail, y compris concernant les rapports spéciaux à paraître. L’Organisation météorologique mondiale a encouragé les Parties à établir des cadres nationaux pour les services climatiques. Le Programme mondial de recherche sur le climat a partagé des informations concernant son plan stratégique décennal à paraître. Le Système mondial d’observation du climat a mis en relief une série d’ateliers régionaux à venir.

La Commission océanographique intergouvernementale (COI) de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) a noté le besoin de mieux comprendre les changements survenant dans le système océanique, et de développer les capacités de recherche océanique dans les pays en développement. L’ONU Océans a souligné l’importance de renforcer les synergies entre les régimes océanique et climatique, et a encouragé la CCNUCC à devenir membre.

L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a salué l’adoption de l’Action commune de Koronivia pour l’agriculture.

La plénière de clôture du SBSTA a adopté les conclusions.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2018/L.3), le SBSTA accueille avec satisfaction la synthèse des activités de coopération que le Secrétariat a menées avec d’autres organisations intergouvernementales depuis la SBSTA 46. 

Compte rendu de la session: Le SBSTA a adopté son compte rendu (FCCC/SBSTA/2018/L.1).

Groupe de travail spécial de l’Accord de Paris

Lundi 30 avril, les Co-Présidentes de l’APA Jo Tyndall (Nouvelle-Zélande) et Sarah Baashan (Arabie saoudite) ont ouvert la session et les Parties sont convenues de poursuivre sur l’ordre du jour de l’APA 1 (FCCC/APA/2018/1) et de travailler dans un seul groupe de contact qui conduirait ses travaux à travers des consultations informelles. Au cours de la première semaine, l’APA s’est également réuni avec les Chefs de délégation. L’APA a par ailleurs convoqué une session « pilote » de consultations informelles pour discuter des communications relatives à l’adaptation et du cadre de transparence.

Nouvelles lignes directrices concernant la section de la décision 1/CP.21 relative à l’atténuation (Résultat de Paris): Ce point a été abordé initialement en session plénière puis lors de consultations informelles co-facilitées par Sin Liang Cheah (Singapour) et Gertraud Wollansky (Autriche). Les Parties ont examiné la note informelle de 180 pages préparée par les Co-Facilitateurs de l’APA 1-4, structurée de façon à traiter les trois sous-points de l’ordre du jour: caractéristiques des CDN, informations nécessaires pour faciliter la clarté, la transparence et la compréhension des CDN, et comptabilisation des CDN des Parties. Un groupe de pays en développement, soutenu par d’autres groupes et Parties, a suggéré:

  • que les orientations ne sont pas censées être prescriptives;
  • qu’elles devraient faire l’objet d’une bifurcation pour tenir compte des capacités respectives;
  • qu’elles devraient couvrir l’atténuation, l’adaptation et les moyens de mise en œuvre; et
  • que les pays en développement vont avoir besoin de renforcement des capacités pour les aider à entreprendre les activités d’établissement de rapports.

Un pays développé Partie, soutenu par d’autres, a fait valoir que les orientations devraient être axées uniquement sur l’atténuation et qu’elles devraient être communes à toutes les Parties tout en ayant une applicabilité différente pour ceux dont les obligations en matière de CDN sont moins contraignantes. Un autre pays développé Partie, contré par quelques pays en développement Parties, a proposé des orientations différenciées sur la base des niveaux d’émissions ou du produit intérieur brut (PIB). Plusieurs Parties ont fait mention de l’éventuel besoin d’orientations de comptabilisation spécifiques en matière de produits ligneux récoltés et de perturbations du milieu naturel du point de vue de l’utilisation des sols. De nombreuses Parties ont demandé une coordination avec les discussions sur les démarches concertées et sur l’élaboration du cadre de transparence. Il y a eu une divergence concernant le niveau de spécificité à employer, certains pays en développement Parties signalant le besoin d’accommoder le caractère d’initiative nationale des CDN et les capacités respectives des Parties, et d’autres soulignant le besoin d’orientations suffisamment détaillées pour leur permettre de comprendre les impacts des CDN en matière d’atténuation sur les divers types d’engagement.

À partir des discussions et des contributions présentées, les Co-Facilitateurs ont produit un « outil de navigation » de 34 pages en supplément à la note informelle, que les Parties ont accueilli favorablement en tant que base additionnelle de discussion, en soulignant néanmoins que cet outil ne supplante ni ne remplace la note informelle comme base de discussion.

Communication relative à l’adaptation: Ce point a été abordé lors de consultations informelles co-facilitées par Julio Cordano (Chili) et Beth Lavender (Canada).

Les discussions se sont centrées sur la structure d’un projet de texte de décision, et un groupe de pays en développement a proposé un formulaire de structuration. Étant entendu que les intitulés suggérés dans la proposition ne préjugeaient pas d’un résultat quelconque et que toutes les options substantielles seraient retenues, les délégués sont convenus de charger les Co-Facilitateurs de transposer des libellés de la note informelle de l’APA 1-4 dans la structure proposée.

Concernant les annexes proposées, un groupe de Parties a mis en exergue le besoin de maintenir au sein de l’Annexe I la division entre les sections qui portent sur des éléments communs et celles qui portent sur des éléments optionnels des communications relatives à l’adaptation. D’autres ont soutenu la fusion de ces sections, en estimant qu’aucune orientation sur les communications relatives à l’adaptation ne sera obligatoire. Les Parties étaient également en désaccord sur le besoin d’une seconde annexe relative aux orientations pour les CDN, certaines estimant que cette question tombe sous le mandat de ce point de l’ordre du jour, et d’autres soulignant l’importance de faire preuve de souplesse au moment de choisir le véhicule pour les communications relatives à l’adaptation.

Concernant le préambule, les Parties n’ont pas été d’accord sur la question de différencier ou non les dispositions d’ordre général de la CCNUCC et de l’Accord de Paris. Elles ont également discuté d’ajouter aux références de préambule aux orientations des références à d’autres articles du l’Accord, notamment le bilan mondial et le cadre de transparence, ainsi que les communications nationales, les rapports biennaux et les PNA.

Au cours des consultations informelles finales, les Parties se sont penchées sur la question de savoir si et comment la deuxième version de la note informelle des Co-Facilitateurs pourrait refléter les contributions reçues des Parties pendant la session. Certains se disant inquiets du fait que toutes les contributions n’aient pas fait l’objet d’une discussion par l’assemblée, les délégués n’ont pas été en mesure de convenir de la marche à suivre.

Dans les pourparlers du groupe de contact sur les points 3 à 8 de l’APA, les Parties ont accepté la proposition faite par la Co-Présidente de l’APA Baashan visant à ajouter à la dernière version de la note une pièce jointe comprenant les propositions et contributions des Parties, pour permettre aux délégués de reprendre ce point à la prochaine session.

Mercredi 9 mai, les Co-Facilitateurs ont diffusé une note informelle révisée.

Modalités, procédures et lignes directrices aux fins du cadre de transparence des mesures et de l’appui: Ce point a été abordé lors de consultations informelles co-facilitées par Xiang Gao (Chine) et Andrew Rakestraw (États-Unis). Les Parties ont étudié des approches, entre autres, pour:

  • l’examen des experts techniques;
  • l’examen multilatéral facilitateur des progrès accomplis;
  • l’information sur les moyens de mise en œuvre;
  • les rapports nationaux d’inventaire des émissions anthropiques découlant de sources et de suppressions d’émissions liées aux puits de GES;
  • l’information sur les impacts des changements climatiques et l’adaptation à ces impacts; et
  • les considérations générales et les principes directeurs.

Concernant l’examen des experts techniques, certaines Parties ont mis en relief que la portée de l’examen:

  • devrait être limitée aux termes de l’Accord;
  • devrait être examinée en même temps que « l’information à examiner »;
  • que les besoins en matière de renforcement des capacités devraient être déterminés de concert avec la Partie concernée; et
  • que « prendre appui sur les directives existantes » devrait être considéré comme une approche.

Concernant la fréquence de l’examen, certains ont estimé qu’elle devrait rester souple et liée aux capacités des Parties; que des rapports devraient être présentés tous les deux ans, en concomitance avec les rapports biennaux; et que les PMA et les petits États insulaires en développement devraient avoir un pouvoir de discrétion sur la fréquence. Quelques Parties ont noté le besoin de clarifier davantage certaines approches présentées pour ce qui est du format de l’examen.

Concernant l’examen multilatéral facilitateur des progrès accomplis, plusieurs Parties ont exprimé leur volonté d’envisager une combinaison de réunions présentielles et d’une composante virtuelle, mais quelques-unes se sont dites inquiètes des difficultés techniques et des obstacles éventuels à la participation. Les points de vue ont divergé sur le rôle des parties prenantes non Parties, et une Partie a suggéré qu’elles soient autorisées à assister aux réunions mais sans poser de questions. Les points de vue des Parties sur la fréquence du processus allaient de deux à cinq ans.

Concernant l’information sur les moyens de mise en œuvre, de nombreuses Parties ont soutenu l’idée d’incorporer la comptabilisation des ressources financières fournies et mobilisées par des interventions publiques visée à l’Article 9.7 de l’Accord, en discussion dans le cadre du SBSTA. Un groupe, avec le soutien d’une Partie, a suggéré de poursuivre les travaux tout en gardant un œil sur le résultat du SBSTA, et un autre groupe a indiqué que des travaux supplémentaires seraient requis pour transposer les résultats de ces modalités de comptabilisation financière dans des directives d’établissement de rapports.

Concernant les rapports nationaux d’inventaire des émissions anthropiques découlant de sources et des suppressions d’émissions liées aux puits, les Parties ont exprimé leur préférence pour des approches différenciées pour les méthodologies, paramètres et données; les secteurs et les gaz; et les formats d’établissement de rapports. De nombreux pays ont mis en exergue le besoin de s’assurer que le principe de « non-retour en arrière » sur ces questions pour les pays développés soit dument consigné, en notant par ailleurs le besoin de flexibilité pour les pays en développement, ou pour un sous-ensemble de ceux-ci. Les points de vue ont divergé sur la façon de rendre cette flexibilité opérationnelle.

Concernant l’information sur les impacts des changements climatiques et l’adaptation à ces impacts, les Parties ont exprimé des points de vue divergents sur la question d’inclure ou non les informations sur les pertes et préjudices, les pays développés estimant que cela dépasse le champ d’application de l’Article 13 (cadre de transparence), et des pays en développement qualifiant les pertes et préjudices d’élément important du point de vue des « impacts climatiques ». Quelques Parties ont suggéré d’ajouter que l’information sur les pertes et préjudices pourrait être optionnelle.

Concernant les considérations générales et les principes directeurs, les Parties ont exprimé leurs points de vue sur les éléments dont l’inclusion leur semble plus appropriée dans: les modalités, procédures et directives (MPD); les décisions de la CdP/CMA; et les considérations générales visant à guider l’élaboration des MPD. Elles ont abordé une liste d’éléments possibles pour des décisions de la CdP et/ou la CMA adoptant les MPD, et certains pays ont considéré cela prématuré.

Mercredi 9 mai, les Co-Facilitateurs ont diffusé une note informelle révisée.

Questions relatives au bilan mondial: Les consultations informelles sur le sujet ont été co-facilitées par Outi Honkatukia (Finlande) et Xolisa Ngwadla (Afrique du Sud). Les Parties ont identifié des éléments manquants dans la note informelle de l’APA 1-4, et ont demandé des éclaircissements supplémentaires sur: la structure de gouvernance, les trois axes de travail de la phase technique sur l’atténuation, l’adaptation, et les moyens de mise en œuvre et les soutiens; les liens avec d’autres éléments de l’Accord de Paris; et les échéances des trois phases du bilan.

Concernant l’activité A (phase préparatoire), les Parties ont suggéré de prendre en considération dans son calendrier à la fois la nature de l’activité et son rapport à l’activité B (phase technique), et de lancer une invitation claire aux organismes compétents pour qu’ils préparent leurs contributions « bien en amont » de l’activité B. Concernant l’activité B, les Parties ont suggéré:

  • des dialogues techniques dans le cadre d’un groupe de contact conjoint SBSTA/SBI;
  • des dialogues techniques séparés pour chaque axe de travail sous la responsabilité des présidences des SB, avec des co-facilitateurs dédiés;
  • un format de forum ouvert plutôt que des sessions parallèles, afin d’accroître la transparence; et
  • des orientations dictées par le dialogue Talanoa.

Concernant l’activité C (phase politique), un groupe a suggéré un segment ministériel dédié qui puisse recueillir les engagements politiques sous la forme d’une déclaration.

Les Parties ont approuvé la dernière version de la note informelle. Plusieurs Parties ont cherché confirmation du fait que l’annexe, qui énumère des questions spécifiques d’orientation pour le bilan mondial, n’est pas exhaustive. Les Co-Facilitateurs ont présenté un « calendrier illustré » pour traquer les progrès accomplis lors du premier bilan mondial, et les Parties ont échangé des points de vue sur le moment où le bilan devrait commencer, de façon à accorder un temps approprié aux phases préparatoire, technique et politique. Les Parties ont souligné que le processus de bilan devrait: être suffisamment souple pour permettre aux bilans de varier au fil du temps; prévoir suffisamment de temps pour synthétiser les contributions; envisager d’autres contributions potentielles, comme les rapports du GIEC; et prêter attention aux résultats non négociés. Concernant le calendrier, les Parties ont suggéré, entre autres, que la liste des contributions soit achevée en 2021 et que les organes institutionnels fassent leurs contributions dans le courant de 2022, et que le processus de bilan se déroule au moins sur une année.

Les Co-Facilitateurs ont transmis le document de matériel préliminaire au groupe de contact de l’APA pour examen.

Modalités et procédures visant à assurer le bon fonctionnement du comité chargé de faciliter la mise en œuvre et de promouvoir le respect des dispositions: Ce point a été co-facilité par Janine Coye-Felson (Belize) et Peter Horne (Australie). Les consultations se sont déroulées sur la base d’une note informelle fournie par les Co-Facilitateurs de l’APA 1-4. Les Parties ont cherché à développer la note informelle avec des éléments textuels substantiels, à éliminer les doublons et à synthétiser les options similaires. Elles ont abordé: le déclenchement, les mesures et la portée; l’action et les produits finaux; et les questions systémiques. 

Concernant le déclenchement, les mesures et la portée, plusieurs Parties ont suggéré que les mesures et la portée devraient être examinées dans le cadre du déclenchement, et d’autres ont suggéré qu’il s’agit d’éléments séparés d’un même ensemble. Concernant la portée, les points de vue des Parties ont divergé sur la question de faire la distinction ou non entre les dispositions juridiquement contraignantes et non juridiquement contraignantes, ainsi qu’entre les obligations objectivement vérifiables (binaires) et les obligations non binaires juridiquement contraignantes. Les points de vue étaient également divergents sur la question de savoir si la portée devait être traitée dans une section à part du projet d’éléments, distincte de celle relative au déclenchement.

Les Parties ont réfléchi à partir des trois questions de cadrage fournies par les Co-Facilitateurs concernant: la façon dont une question parviendra au Comité; les étapes que le Comité suivra dans son examen; et les éventuelles mesures et produits finaux que le Comité pourra émettre.

Concernant les modes de déclenchement, toutes les Parties ont admis que l’auto-référé devrait être une option, et certaines ont également soutenu l’idée d’un déclencheur « objectif » pour les obligations binaires juridiquement contraignantes, sur la base des informations fournies, entre autres, à travers le registre des CDN. Concernant le processus au sein du Comité, il y a eu une convergence des points de vue sur, entre autres: l’importance du dialogue avec la Partie concernée et de sa pleine participation au processus; et le besoin pour le Comité de prendre en compte les capacités et circonstances nationales.

Concernant les mesures et produits, il y a eu une convergence des points de vue sur une approche de type « boîte à outils » avec diverses options pour les produits et les mesures que le Comité pourrait prendre, et une « discrétion contraignante » du Comité sur les mesures à prendre dans chaque cas en particulier. De nombreuses Parties ont également souligné l’importance de prendre en compte les capacités et circonstances nationales au moment de déterminer les mesures et les produits dans chaque cas en particulier.

Concernant les questions systémiques, il y a eu une convergence de points de vue sur: le déclenchement du processus par la CMA ou par le Comité lui-même, et un groupe a également suggéré un renvoi conjoint par un groupe de Parties; le fait de donner mandat au Comité pour obtenir des informations auprès d’autres organes compétents; et le fait d’inclure ses résultats dans le rapport annuel du Comité à la CMA.

Dans des consultations informelles ultérieures, les Parties ont accueilli positivement un outil fourni par les Co-Facilitateurs pour intégrer la note informelle. Les Parties ont émis des réactions concernant cet outil, notamment sur:

  • les exigences en matière de quorum;
  • la capacité personnelle et l’expertise des membres du Comité;
  • la définition des questions systémiques;
  • la date limite pour l’adoption du règlement intérieur du Comité par la CMA;
  • la question de savoir si le Comité devrait avoir un bureau; et
  • la prise de décisions par voie électronique.

Les points de vue ont divergé sur la question de savoir si la portée des travaux du Comité et le déclenchement de son processus devraient aller de pair ou bien être consignés dans une section distincte relative à la portée. Les Parties ont également divergé sur la question de savoir si faciliter l’accès aux financements devrait être ou non un résultat du Comité, certains avertissant que cela pourrait se traduire par des « incitations perverses ».

Quelques Parties ont suggéré que la décision ne devrait contenir que le strict minimum  requis pour permettre au Comité de fonctionner, en laissant le comité lui-même adopter son règlement intérieur.

La note informelle a été révisée pour y inclure les résultats de l’outil et les suggestions soulevées, et a été transmise au groupe de contact de l’APA.

Questions diverses concernant la mise en œuvre de l’Accord de Paris: Fonds pour l’adaptation: Les consultations informelles ont été co-facilitées par María del Pilar Bueno (Argentine) et Pieter Terpstra (Pays-Bas). Les Parties se sont penchées sur l’existence de questions additionnelles relatives à l’Article 9.5 de l’Accord (financement ex-ante de l’action climatique) requérant l’attention de la CMA, et sur les dispositifs institutionnels nécessaires pour mettre le Fonds pour l’adaptation au service de l’Accord de Paris.

Concernant les dispositifs institutionnels pour mettre le Fonds pour l’adaptation au service de l’Accord, le Secrétariat a clarifié les dispositifs transitionnels dans le cadre du scénario selon lequel le Fonds pour l’adaptation serait mis au service de la CMP et de la CMA, ainsi que dans le cadre du scénario où il ne servirait que la CMA. Les Parties ont demandé des éclaircissements supplémentaires sur:

  • l’organe qui sera en mesure de mandater le Conseil du Fonds pour l’adaptation (CFA) pour qu’il ajuste les dispositifs institutionnels du Secrétariat et de l’administrateur;
  • la question de savoir si la CMA pourra réviser l’autorité de la CMP sur le Fonds;
  • le statut du Fonds comme organe de fonctionnement du mécanisme financier de la Convention;
  • les mandats relatifs à la composition du CFA; et
  • le calendrier d’une décision visant à assurer la continuité des fonctions du Fonds.

Le Secrétariat a confirmé que les décisions pertinentes de la CMP ont assumé des préparatifs pour mettre le Fonds exclusivement au service de la CMA, et a recommandé une période transitionnelle au cours de laquelle le CFA pourra ajuster les dispositifs institutionnels.

Dans la discussion au sujet de l’ordre de priorité des travaux, quelques Parties ont suggéré qu’une décision de la CdP 24 aborde les dispositifs institutionnels, la date à laquelle le Fonds pour l’adaptation commencera à servir la CMA, et l’exclusivité.

La note informelle révisée a été transmise au groupe de contact de l’APA.

Questions diverses autres que le Fonds pour l’adaptation: Ce point a été abordé lors de consultations informelles co-facilitées par les Co-Présidentes de l’APA Baashan et Tyndall, centrées sur les cinq questions potentielles supplémentaires qui n’ont pas été abordées lors des réunions précédentes des SB:

  • le processus pour mettre en place un nouvel objectif quantifié de financement collectif;
  • les orientations liminaires de la CMA aux organes d’opération du mécanisme de financement;
  • les orientations liminaires de la CMA au Fonds pour les pays les moins avancés et au Fonds spécial sur les changements climatiques;
  • les orientations de la CMA concernant l’ajustement des CDN existantes; et
  • les modalités pour communiquer de façon biennale des informations financières relatives à la fourniture de ressources financières publiques aux pays en développement conformément à l’Article 9.5 de l’Accord de Paris.

Concernant l’Article 9.5 de l’Accord, les Parties n’ont pas été d’accord sur la question de savoir si l’Accord de Paris donne mandat au PTAP pour élaborer les modalités de l’article. Deux groupes de pays en développement ont fait une distinction entre donner des détails sur l’information qui doit être compilée, tâche relevant du SBI, et rendre opérationnelle l’obligation de communiquer l’information, tâche relevant, quant à elle, de la CMA. Plusieurs pays développés ont estimé que ce point de l’ordre du jour du SBI est suffisamment clair sur les communications financières.

Concernant la mise en place d’un nouvel objectif quantifié de financement collectif, toutes les Parties ont reconnu l’importance du mandat donné à la CMA de fixer un nouvel objectif « avant 2025 ». Des points de vue divergents ont persisté sur le fait de demander à la CMA de lancer les travaux à ce sujet lors de la CMA 1. De nombreux groupes de pays en développement et Parties ont indiqué qu’un processus ouvert de consultation et d’évaluation des besoins est nécessaire, en notant que celui-ci devrait commencer au plus vite dans le but d’éviter des cibles « arbitraires de dernière minute ». Plusieurs pays développés ont répondu qu’il est trop tôt pour cela, en signalant le besoin de tirer les leçons de l’objectif de financement de 2020 et du processus actuel de financement à long terme, et en notant que l’ordre du jour de la CMA 1 est déjà très ambitieux.

Concernant le bilan des progrès accomplis par les organes subsidiaires en rapport à leurs travaux sur le PTAP, une Partie a proposé, entre autres: d’inclure une note conjointe de réflexion établie par toutes les présidences concernée; un bilan conjoint établi par tous les Co-Facilitateurs concernés; et un rapport du Secrétariat sur le temps alloué aux divers éléments de l’ordre du jour ayant trait au PTAP. Plusieurs Parties ont senti qu’il ne serait pas utile de rapporter les temps de négociations consacrés aux divers points, l’une d’elles affirmant qu’elle était plus intéressée par le temps que chaque point aurait requis.

Un pays en développement Partie a présenté lors de la session une contribution appelant à accorder un espace à la discussion sur les modalités, procédures et lignes directrices pour améliorer la compréhension, l’action et le soutien en matière de pertes et préjudices, conformément aux paragraphes 3 et 4 de l’Article 8 de l’Accord de Paris.

Les Co-Facilitateurs ont ensuite préparé une note informelle finale, à laquelle ils ont annexées deux options présentées par des Parties pour faire avancer un point: les modalités de la communication biennale des informations en vertu de l’Article 9.5 de l’Accord de Paris. La note résume aussi les progrès accomplis sur le point 8(b).

Groupe de contact de l’APA: Le groupe de contact de l’APA s’est réuni deux fois, lundi 30 avril pour établir les modalités de ses travaux dans les consultations informelles, et mercredi 9 mai pour entendre les rapports sur chacun des points substantiels de l’ordre du jour et pour adopter le projet de conclusions.

Concernant les conclusions, la Co-Présidente Baashan a décrit la première version qui comprend, entre autres, trois options pour un document informel des Co-Présidentes, intégrant: les propositions des Co-Présidentes pour l’intégration du résultat de l’APA 1-5 (option 1); les propositions des Co-Présidentes et des exemples concernant la façon dont les Parties pourraient avancer vers l’élaboration de projet d’éléments textuels ou d’une base convenue de négociations (option 2); ou, un projet d’éléments textuels (option 3). Elle a noté que les conclusions invitent par ailleurs les Parties à présenter leurs points de vue dans les domaines qui requièrent leur attention, et à conduire une table ronde d’une journée avant l’APA 1-6 axée sur les liens substantiels entre les points de l’APA.

Les Parties ont d’abord présenté leurs réflexions sur le projet de conclusions, puis sont passées à la discussion des propositions textuelles. Plusieurs groupes ont salué la proposition d’une note conjointe de réflexion établie par les Présidents et Co-Présidents de l’APA, du SBI et du SBSTA.

Concernant les options pour un document informel, soulignant que les négociations sur le PTAP doivent rester de l’initiative des Parties, l’Iran, au nom du Groupe des pays en développement animés du même esprit (LMDC), et l’Indonésie ont soutenu l’option 1.

Préférant l’option 2, le Gabon, au nom du Groupe africain, et l’Argentine, au nom de l’Argentine, du Brésil et de l’Uruguay, ont indiqué que le document informel des Co-Présidentes pourrait approfondir dans l’élaboration des projets de résultats textuels.

Les Maldives, au nom de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), et l’Éthiopie, au nom des PMA, ont soutenu l’option 3.

L’UE a noté les différences de qualité parmi les trois options et, avec la Suisse, au nom du GIE, a estimé que le document pourrait contenir tous les éléments décrits dans les options. Le Chili, au nom de l’Association des États indépendants de l’Amérique latine et des Caraïbes (AILAC), a exprimé une certaine souplesse, en choisissant l’option 1 avec des éléments de l’option 3. L’Australie, au nom du Groupe composite, a préféré travailler sur les notes informelles existantes, en estimant qu’il y a trop peu d’éléments suffisamment murs pour un document unique sur l’état d’avancement.

Concernant la proposition de table ronde, plusieurs groupes ont exprimé leur soutien. L’UE et le Groupe composite ont soutenu la proposition visant à se concentrer sur les liens entre plusieurs points de l’ordre du jour de l’APA. Le GIE a suggéré d’aborder également les liens avec des points extérieurs à l’APA, comme les démarches concertées. L’AOSIS a demandé que toute éventuelle table ronde soit dument centrée. L’Arabie saoudite, au nom du Groupe arabe, et le Groupe africain ont estimé que les discussions devraient être axées sur les interconnexions entre tous les points du PTAP.

Concernant la gestion du temps, l’Égypte, au nom du G-77/Chine, a exprimé l’espoir qu’une session additionnelle couvrira les points du PTAP dans le cadre des trois organes. Le Groupe africain a demandé d’accorder plus de temps au financement et à l’adaptation. La Chine a demandé plus de temps, entre autres, pour les questions de mise au point et de transfert de technologies. Le GIE, l’UE et le Groupe composite ont suggéré d’accorder plus de temps aux questions les plus complexes.

Concernant l’appel à contributions, plusieurs groupes s’y sont opposés, en estimant que les points de vue des Parties sont clairs et qu’il n’y avait pas besoin d’éclaircissements supplémentaires, certains signalant que les Parties sont libres d’envoyer leurs contributions à tout moment.

Le Groupe africain a soutenu l’idée des contributions, avec l’assurance que les contributions des Parties seraient jointes à la note informelle des Co-Présidentes. Les LMDC ont proposé que les contributions faites avant l’APA 1-6 soient prises en compte dans le document informel des Co-Présidentes, et ont suggéré que celui-ci doit être préparé sans omettre, réinterpréter ni préjuger des points de vue des Parties, et sans préjuger du résultat du PTAP. Le Brésil a proposé que les conclusions reflètent le droit des Parties à faire des contributions.

Le groupe de contact de l’APA est convenu de rédiger des conclusions qui ont été adoptées à la plénière de clôture de l’APA, jeudi 10 mai.

Conclusions de l’APA: Dans ses conclusions (FCCC/APA/2018/L.2), l’APA, entre autres: demande aux Co-Présidentes de l’APA:

  • de formuler pour le 1er août 2018, des outils supplémentaires, sous leur responsabilité, en s’appuyant sur les propositions visant à rationaliser les résultats du Groupe de travail spécial à la présente session, ainsi que des exemples de la manière dont les Parties pourraient continuer à progresser dans l’élaboration d’une base convenue de négociation;
  • d’envisager, en consultation avec les Présidents du SBSTA et du SBI, de rédiger pour la mi-août 2018 une note de réflexion commune portant sur les progrès accomplis jusqu’à présent et proposant des moyens d’aller de l’avant;
  • de se concerter étroitement avec les Présidents du SBSTA et du SBI pour viser un niveau de progrès comparable pour toutes les questions du PTAP; et
  • de tenir compte des préoccupations relatives au trop peu de temps consacré aux délibérations concernant la communication relative à l’adaptation, aux questions financières et au cadre de transparence des mesures et de l’appui.

L’APA a par ailleurs décidé d’organiser, au cours de la période précédant l’APA 1-6, une table ronde d’une journée, mettant l’accent sur les liens concrets. L’APA est convenu que la portée de cette table ronde devra être élargie afin d’aborder les liens avec des éléments du PTAP qui ne relèvent pas du mandat de l’APA, et a prié les Co-Présidentes de l’APA de consulter à ce sujet les Présidents du SBSTA et du SBI. L’APA a également prié le Secrétariat d’actualiser la plateforme en ligne qui donne un aperçu des travaux relatifs au PTAP. 

Compte rendu de la session: L’APA a adopté son compte rendu (FCCC/APA/2018.L.1)

Plénières de clôture

Le SBI, le SBSTA et l’APA ont tenu une plénière conjointe jeudi 10 mai pour entendre les déclarations de clôture.

La Secrétaire exécutive de la CCNUCC Patricia Espinosa a exprimé sa gratitude à Halldór Thorgeirsson, membre du Secrétariat de la CCNUCC, à l’occasion de son départ en retraite, ce qui a été soutenu par de nombreuses Parties.

Plusieurs Parties ont estimé que, si des progrès ont été accomplis sur le PTAP, il reste encore beaucoup à faire. Beaucoup ont également salué la feuille de route pour l’agriculture.

L’Égypte, au nom du G-77/Chine, a plaidé pour des résultats équilibrés sur le PTAP à l’issue des futures sessions, et a souligné le besoin d’élever le niveau d’ambition de l’avant-2020 et d’accentuer la fourniture de soutiens. Le délégué a mis en exergue le besoin d’avancer sur les questions relatives aux financements, et a demandé de consacrer davantage de temps à la transparence.

L’UE a estimé que la conclusion du PTAP à Katowice est capitale pour la crédibilité du processus de la CCNUCC. La déléguée a souligné que la phase politique du dialogue Talanoa doit être éclairée par le Rapport spécial du GIEC sur un réchauffement planétaire de 1,5º C et éclairer à son tour la préparation des CDN pour 2020.

L’Australie, au nom du Groupe composite, a demandé, entre autres: d’accélérer le rythme de travail sur le cadre de transparence; de reconnaître les liens existants entre les comptabilisations sérieuses pour l’utilisation des ITMO; et d’accorder plus de temps aux points les plus complexes d’un point de vue technique.

Appelant instamment à mettre l’accent sur le fond et à renforcer l’entente commune, la Suisse, pour le GIE, a demandé d’accorder plus de temps à l’examen: de la transparence des actions et des soutiens; de l’Article 6 de l’Accord (démarches concertées); des communications de l’adaptation; et de la comptabilisation dans le cadre du point 3 de l’APA.

La République de Corée, également au nom du GIE, a estimé que les enseignements tirés de l’échange de points de vue axé sur la facilitation vont éclairer les travaux sur la transparence dans le cadre de l’Accord de Paris et a encouragé les Parties à participer.

L’Éthiopie, au nom des PMA, a déploré que de nombreuses questions en soient encore au stade « conceptuel » et a souligné qu’il y a urgence.

Les Maldives, au nom de l’AOSIS, ont demandé d’ouvrir un espace dédié avant la CdP pour discuter du Rapport spécial du GIEC sur un réchauffement planétaire de 1,5º C et ont suggéré de conclure les discussions sur le Fonds pour l’adaptation à l’APA 1-6 à Bangkok, en vue d’une décision à la CdP 24.

L’Iran, au nom des LMDC, a mis en exergue les éléments importants pour avancer, notamment: des exigences différenciées pour l’établissement des rapports de CDN et en matière de transparence sur l’atténuation, l’adaptation et les moyens de mise en œuvre; l’impératif de ne pas laisser les approches passées limiter les options futures pour les mécanismes de coopération; et le besoin de prendre en compte les impacts de la mise en œuvre des mesures de riposte spécifiques à chaque pays.

Le Gabon, au nom du Groupe africain, s’est dit enthousiaste face aux outils élaborés par les Co-Présidentes de l’APA pour stimuler les progrès. Le délégué s’est dit inquiet des progrès inégaux accomplis sur les divers éléments en négociation, et a cité notamment comme éléments retardataires: les communications de l’adaptation, le cadre de transparence et l’Article 9.5 de l’Accord.

Cuba, au nom de l’Alliance bolivarienne des peuples de notre Amérique (ALBA), a exprimé des inquiétudes concernant l’absence de progrès sur les questions relatives aux financements, notamment sur l’objectif de financement pour 2025. La déléguée a indiqué que la réussite à la CdP 24 suppose d’obtenir des résultats sur tous les points, et non pas seulement sur le PTAP.

L’Arabie saoudite, au nom du Groupe arabe, a demandé: un engagement sur les principes d’équité et de responsabilités communes mais différentiées énoncés dans la Convention; d’avancer de façon équivalente sur la rédaction des textes pour tous les points; et de produire un ensemble unique comme résultat final de la CdP 24.

La République démocratique du Congo, au nom de la Coalition des nations à forêts ombrophiles, a salué la décision relative à REDD+ et a appelé à augmenter les soutiens pour les pays à forêts tropicales à travers des financements publics et privés.

L’Argentine, au nom de l’Argentine, du Brésil et l’Uruguay, a demandé l’organisation de tables rondes lors de la session de Bangkok pour se concentrer sur les liens et a instamment demandé des progrès équilibrés sur tous les points du PTAP.

L’Afrique du Sud, au nom du Groupe BASIC (Brésil, Afrique du Sud, Inde et Chine), a plaidé pour un délai supplémentaire dans les délibérations sur le financement, l’adaptation et la transparence, et a souligné le besoin d’avancer vers un texte de négociation complet impulsé par les Parties, ainsi que l’impératif d’élever le niveau d’ambition de l’avant-2020.

Le Chili, au nom de l’AILAC, a mis en exergue: le rôle du dialogue Talanoa dans la création d’une entente commune au sujet du niveau d’ambition; la nécessité d’un système de règles cohérentes avec les données scientifiques; et le besoin urgent de coordonner le travail avec l’OACI concernant le Système de compensation et de réduction du dioxyde de carbone issu de l’aviation internationale (CORSIA).

La Turquie a salué les progrès accomplis mais a mis en garde sur le fait qu’il reste encore beaucoup à faire. L’Indonésie s’est dite impatiente d’assister à la pleine mise en œuvre du programme REDD+ et, soutenue par les collectifs d’ONG de jeunes et le Mexique, a souligné l’importance de la plateforme CLPA, le Mexique déplorant par ailleurs le manque de progrès en la matière. Les Philippines ont salué l’ACE en tant que première décision découlant du PTAP, et ont souligné le besoin de nouvelles ressources financières.

Michal Kurtyka, Président de la CdP 24, a souligné le besoin d’avancer sur les travaux que l’on a sur la table afin de remporter une victoire à Katowice, et s’est félicité de la collaboration entre les présidences de l’APA et des organes subsidiaires pour faire avancer les choses.

Les collectifs d’ONG de jeunes et le Réseau Action Climat ont appelé à renforcer les politiques en matière de conflits d’intérêts, et Climate Justice Now! a demandé que les politiques d’approvisionnement mettent un terme à l’utilisation des carburants fossiles, en soulignant le besoin d’utiliser le temps dont on dispose d’ici à Bangkok pour « supprimer les blocages ».

Signalant que les peuples autochtones peuvent apporter des solutions à la crise climatique, le Groupe des peuples autochtones a souligné la nécessité de rendre la plateforme CLPA opérationnelle.

Le Groupe des gouvernements locaux et des autorités municipales a mis en relief les efforts déployés par les gouvernements locaux pour mettre en œuvre les CDN et les PNA et améliorer la transparence, et a exprimé son appréciation du CPRC.

Les ONG indépendantes et de recherche ont signalé les nombreuses façons dont leurs membres peuvent prêter assistance dans la lutte contre les changements climatiques et leurs impacts, notamment en faisant connaître les diverses voix qui s’élèvent dans le monde entier.

Le Groupe des femmes et sur le genre a mis en exergue les principes énoncés dans le préambule de l’Accord de Paris, et a souligné que l’égalité de genre va au-delà du simple équilibre de genre.

Les sessions du SBI, du SBSTA et de l’APA ont toutes été suspendues à 19h41. 

Brève analyse de la Conférence de Bonn sur les changements climatiques

La Conférence de Bonn sur les changements climatiques était censée préparer la scène pour une réussite à Katowice, mais la scène en question semble loin d’être prête pour le grand spectacle, à savoir l’adoption du Programme de travail de l’Accord de Paris (PTAP). Bien qu’elles aient fait avancer les négociations vers un ensemble de compromis pour adoption en Pologne en décembre 2018, les Parties doivent encore s’entendre sur une variété de sujets essentiels.

En plus de devoir avancer sur l’élaboration du « manuel d’instructions » de l’historique Accord de Paris, la Conférence de Bonn a également rassemblé les parties prenantes à la CCNUCC dans le cadre du dialogue Talanoa. Prenant appui sur la tradition de récit oral du Pacifique, ce dialogue « ouvert, transparent et participatif » cherche à évaluer les efforts déployés au niveau mondial pour atteindre l’objectif d’atténuation sur le long terme énoncé dans l’Accord, et vise à éclairer les prochaines contributions déterminées au niveau national (CDN) des Parties. Les sept « Talanoas » qui ont eu lieu dimanche à Bonn ont été le théâtre de récits contés par les Parties, les circonscriptions de la CCNUCC et les organisations intergouvernementales au sujet des changements climatiques et de leurs effets.

Tout comme les « Talanoas de dimanche », qui invitaient les participants à examiner les efforts mondiaux de lutte contre les changements climatiques à travers des questions d’orientation, les trois questions centrales du dialogue (où en sommes-nous ? où voulons-nous aller ? comment y parvenir ?) sont tout aussi utiles pour comprendre les progrès accomplis à Bonn et ce qu’il reste à résoudre sur le chemin qui mène à Katowice.

Où en sommes-nous ?

« Nous sommes tous ici réunis autour d’une mission commune. Arrêtons de nous montrer du doigt les uns les autres et partageons nos histoires ». Fidji

La tâche des Parties à Bonn était de pousser les discussions ouvertes sur les éléments clés du PTAP dans la direction d’un projet de texte de négociation. Les délégués ont repris là où ils s’étaient arrêtés en décembre 2017, reprenant la discussion sur les « notes informelles » souvent longues et difficiles à manœuvrer que les Co-Facilitateurs ont préparées sur les divers points de l’ordre du jour.

Vue la complexité du PTAP et le désir des Parties de ne consolider ni ne supprimer aucun élément des notes à ce stade, beaucoup ont estimé que le Secrétaire général faisait une évaluation juste du résultat de Bonn en le qualifiant de « satisfaisant ». Mais bien que les Parties aient quitté Bonn satisfaites, leur décision d’accorder un délai supplémentaire aux négociations, à Bangkok en septembre, illustre bien le sentiment d’urgence sous-jacent. Certains négociateurs vétérans pensent que les Parties vont devoir ressortir de Bangkok avec un projet de texte de négociation si elles veulent garder le cap pour l’adoption d’un ensemble à Katowice.

La difficulté à faire avancer le PTAP réside en partie dans le besoin d’accomplir des progrès équivalents sur ces nombreuses composantes. Tout au long des plénières d’ouverture, les Parties ont répété des appels à produire une « ensemble équilibré et complet » pour la CdP 24, mais les points de vue divergeaient sur ce que cela veut dire dans la pratique. Pour les pays en développement, qui craignent que l’atténuation n’ait pris le dessus sur l’adaptation et le financement, le mot d’ordre commun était de « ne laisser aucun élément pour compte ». Les pays développés, en revanche, ont estimé que les questions plus complexes techniquement, comme le cadre de transparence, demandent naturellement plus de temps, et le Groupe pour l’intégrité de l’environnement a même mis en garde contre la poursuite d’une « parité mécanique entre les diverses clauses ». En plus de devoir établir un équilibre entre les priorités divergentes des Parties, les négociateurs de Bangkok vont devoir trouver un équilibre entre le niveau de détail technique et la marge de manœuvre politique que requiert chacun des éléments.

La nature interconnectée des éléments du PTAP représente une autre difficulté. L’élaboration de lignes directrices pour les CDN, la communication de l’adaptation, la transparence et le bilan mondial requiert non seulement un soin particulier sur les détails de chaque élément pris séparément, mais également un examen attentif de la façon dont ils s’articulent les uns avec les autres. La synchronisation devient difficile car les Parties travaillent dans des négociations parallèle; certains hésitent à étoffer les détails d’un élément alors qu’ils ignorent la forme que vont prendre les éléments connexes. À Bonn, les Co-Présidentes de l’APA ont fait de leur mieux pour aborder ces interconnexions, en convoquant plusieurs réunions de Chefs de délégation et une consultation « pilote » conjointe sur la communication relative à l’adaptation et le cadre amélioré de transparence afin d’examiner la question dans son ensemble. Le mandat donné aux présidences de l’APA, du SBI et du SBSTA d’établir une note conjointe de réflexion en vue de la session additionnelle de Bangkok donne également aux Parties l’occasion d’approfondir leur compréhension des interconnexions entre les divers éléments du PTAP, et de la façon de les faire avancer.

Ces dynamiques étaient en outre exacerbées du fait que chacun sait pertinemment que l’éventuel ensemble adopté à Katowice sera le dernier avant longtemps. Les Parties craignent que les éléments laissés hors de l’ensemble ne se retrouvent mis à l’écart au moment de rendre l’Accord opérationnel, et se disent que c’est sans doute là la dernière occasion significative de mettre sur le devant de la scène des thèmes comme les pertes et les préjudices, et la garantie que les financements vont affluer dans les années à venir.

Où voulons-nous aller ?

« Il nous faut tripler le niveau d’ambition pour combler le fossé d’émissions d’ici 2030. C’est possible, mais il est impossible d’attendre ». Programme des Nations Unies pour l’environnement.

Alors que les contributions des parties prenantes non Parties au dialogue Talanoa ont été saluées par beaucoup, les présidences fidjienne et polonaise se heurtent désormais au défi de tirer de cet « orchestre » de 700 récits un message cohérent sur l’état des progrès accomplis. Au moment de mettre en évidence les messages clés dans leurs rapports, les Rapporteurs ont pris soin de souligner qu’ils ne cherchaient pas à saisir un « consensus » à partir des récits. Un tel exercice serait sans doute impossible, voire peu souhaitable, vu que la richesse des expériences évoquées illustre la réalité aux multiples facettes des changements climatiques et de leurs impacts, ainsi que les façons dont ces nouvelles réalités sont abordées dans le monde entier.

Le dialogue Talanoa à Bonn a aussi dégagé une diversité de visions que le PTAP doit prendre en compte. Dans le but d’atteindre un consensus mondial, et portées par l’élan politique de la CdP 21, les Parties réunies en 2015 à Paris ont « balayé sous le tapis » des différences profondes en matière d’atténuation, d’adaptation, de différenciation, de prévisibilité du financement, de technologie, et de pertes et préjudices. La date limite de 2018 pour adopter le PTAP force les Parties à revisiter ces différences pour dégager une « piste d’atterrissage » où traduire les principes directeurs de l’Accord en orientations détaillées acceptables par tous. 

Quoi qu’il en soit, trouver ce « terrain d’entente » n’est pas chose facile. Un observateur a signalé que la Conférence de Bonn aura sans doute été « l’étape la plus difficile » des négociations sur le PTAP, étant donné le désir des pays de garder toutes les options sur la table, même alors que les contours d’un possible compromis commencent à se préciser. Le format et l’atmosphère du dialogue Talanoa peuvent tout de même être sources d’inspiration. Beaucoup ont salué la configuration informelle et non accusatoire du dialogue, qui permettait aux participants d’engager la conversation avec les autres « non pas en tant que négociateurs, mais en tant qu’êtres humains ». Centrée sur des valeurs telles que la « confiance mutuelle » et la « loyauté envers la planète », la conversation a été l’occasion, à un moment crucial, de réorienter les pays vers la perspective d’ensemble sur laquelle ils sont presque tous d’accord: le besoin de concrétiser la vision établie dans l’Accord de Paris.

Comment y parvenir ?

« Soit nous y parvenons ensemble, soit nous ne parvenons nulle part. » Irlande

Mais comment réaliser cette vision ? Au cours de la Conférence de Bonn sur les changements climatiques, il est apparu clairement que certaines questions bénéficieraient d’un examen technique plus poussé, avec divers appels pour que l’APA consacre plus de temps aux délibérations sur les communications relatives à l’adaptation, les questions relatives au financement et la transparence, lorsqu’il reprendra ses travaux à Bangkok. Avec des discussions complexes en perspective, beaucoup ont accueilli favorablement le mandat donné aux Co-Présidentes de l’APA de préparer des « outils » additionnels pour faciliter le travail des pays, y compris des propositions pour intégrer les notes informelles élaborées à Bonn et des exemples de la façon dont les Parties pourraient avancer dans l’élaboration d’un texte de négociation.

Dans certains cas, pour avancer dans les négociations, il faudra sans doute résoudre des questions à un niveau politique plus élevé. Comme lors de la CdP 23, le financement est apparu comme une question politique « potentiellement décisive » pour tout éventuel ensemble de compromis à Katowice. Les pays en développement, avec à leur tête le Groupe africain, continuent d’insister sur l’établissement de modalités qui permettent d’y voir plus clair sur les communications biennales indicatives (ex-ante) des pays développés sur le financement de l’action climatique visées à l’Article 9.5 de l’Accord; et sur les soutiens fournis et mobilisés (ex-post) dans le cadre de l’Article 9.7 de l’Accord. Les pays développés ont indiqué qu’il est « hors de question » de prévoir des modalités pour l’Article 9.5, compte tenu de leurs cycles électoraux et budgétaires. Les sensibilités sur cette question se sont davantage accentuées parce que les pays en développement perçoivent que les pays développés ne font pas le nécessaire pour tenir leur engagement de mobiliser 100 milliards USD d’ici 2020. Ils insistent sur le fait que la confiance nécessaire pour avancer sur le PTAP ne sera pas au rendez-vous tant que les engagements financiers pris ne seront pas tenus.

La portée des CDN et l’information qui doit y figurer vont également demander un engagement au-delà des aspects techniques. Bien qu’il ait été convenu à Bonn de créer un « outil de navigation » pour aider les pays à s’y retrouver dans la note informelle issue de l’APA 1-4, les 180 pages de note demeurent sur la table alors que les pays se demandent comme préserver la nature nationalement déterminée de ces plans tout en garantissant un niveau suffisant de crédibilité et de comparabilité pour maintenir la confiance dans le système ascendant d’« engagement et vérification » de l’Accord de Paris, et pour bâtir la confiance qui permettra d’en faire davantage dans les CDN suivantes. À Katowice, pour avancer en matière d’atténuation notamment, il va sans doute falloir prendre en compte l’importance que de nombreux pays en développement attachent à la réalisation de progrès comparables sur l’adaptation et sur le financement.

Un engagement de haut niveau est également indispensable pour passer à la « phase politique » du dialogue Talanoa, qui débute à la CdP 24. À la sortie de Bonn, cependant, de nombreux appels ont été lancés de concert par des Parties et des parties prenantes non Parties pour que soit davantage clarifié ce à quoi va ressembler cette phase, et de quelle façon elle peut aider à renforcer le niveau mondial d’ambition en matière d’action climatique et à élargir la portée et l’intensité des CDN. En attendant, de nombreuses parties prenantes misent également sur le Rapport spécial du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat sur un réchauffement planétaire de 1,5º C, qu’elles considèrent comme une contribution scientifique objective qui soulignera l’urgence d’une action renforcée. Comme l’a mis en exergue une délégation, cet élan va être essentiel car la communauté internationale est face à la dernière occasion d’évaluer les progrès accomplis en matière d’action climatique avant le premier bilan mondial dans le cadre de l’Accord de Paris, qui se déroulera en 2023.

Qui va prendre la tête du cortège vers Katowice?

Au départ de Bonn, où nous en sommes, où nous voulons aller et comment réussir la CdP 24 est de plus en plus clair. Et pourtant, à mesure qu’on approche de Katowice, certaines Parties spéculent déjà sur une question additionnelle: qui va prendre la tête du mouvement pour aider à produire un ensemble crédible et équilibré pour le PTAP, et les CDN renforcées que le dialogue Talanoa prévoit ? Les accords passés à Kyoto, à Cancun, à Durban et à Paris bénéficiaient tous de la direction claire de pays clés, comme les États-Unis, l’UE, la Chine et des coalitions comme l’AOSIS et les PMA, direction à laquelle s’ajoutait une volonté de bâtir des alliances par-delà les divisions traditionnelles. La reconfiguration du paysage multilatéral après Paris laisse ouverte la question de qui va faire un pas en avant et prendre la tête des opérations à Katowice. Avec les regards déjà tournés sur la prochaine étape à Bangkok, quelques délégués ont espéré que le dialogue Talanoa, avec sa volonté de forger une vision partagée et ouverte de l’action climatique, va inspirer les Parties clés à « achever ce qui a été commencé à Paris ».

Réunions à venir

Sixième assemblée du FEM et réunions connexes: L’Assemblée du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) est l’organe directeur du FEM et comprend les 183 pays membres. Elle se réunit tous les quatre ans au niveau ministériel pour: examiner les politiques générales; vérifier et évaluer les activités du FEM sur la base des rapports soumis au Conseil; examiner la participation au Fonds; et envisager, pour approbation par consensus, des amendements à l’Instrument pour l’établissement d’un FEM restructuré sur la base des recommandations faites par le Conseil. dates: 23-29 juin 2018  lieu: Da Nang, Vietnam  contact: Secrétariat du FEM  téléphone: +1-202-473-0508  fax: +1-202-522-3240/3245  email: secretariat@thegef.org  www: http://assembly.thegef.org/

UE pour Talanoa: Dans le cadre de la contribution de l’UE au dialogue Talanoa, cet événement interinstitutionnel de haut niveau vise: à stimuler les discussions relatives à la mise en œuvre de l’Accord de Paris et à la préparation du prochain ensemble de CDN; à montrer de quelle façon l’UE œuvre pour atteindre ses objectifs climatiques et pour accélérer la transition vers un modèle sobre en émissions, en prenant appui sur la présentation technique de l’UE au dialogue Talanoa; et à soutenir la participation de tous les acteurs publics et privés dans la lutte contre les changements climatiques. date: 13 juin 2018  lieu: Bruxelles, Belgique  www: https://ec.europa.eu/clima/events/eu-talanoa_fr

Édition 2018 du Forum politique de haut niveau sur le développement durable (FPHN): Le thème du FPHN 2018 sera « La transformation vers des sociétés durables et résilientes ». La série d’Objectifs de développement durable (ODD) à examiner en profondeur comprend les ODD 6 (eau et services sanitaires), 7 (énergie), 11 (villes durables), 12 (modes durables de production et de consommation), 15 (vie terrestre) et 17 (partenariats). dates: 9-18 juillet 2018  lieu: Siège des Nations Unies, New York  contact: Bureau du développement durable des Nations Unies  email: https://sustainabledevelopment.un.org/contact/  www: https://sustainabledevelopment.un.org/hlpf/2018

Conférence de Bangkok sur les changements climatiques: Cette conférence va reprendre les travaux de l’APA 1-5, de la SBSTA 48, et de la SBI 48 pour les questions relatives au Programme de travail de l’Accord de Paris:  dates: 3-8 septembre 2018   lieu: Bangkok, Thaïlande  contact: Secrétariat de la CCNUCC  téléphone: +49-228-815-1000  fax: +49-228-815-1999  email: secretariat@unfccc.int  www: http://unfccc.int/

Sommet pour l’action climatique mondiale: Convoqué par le Gouverneur de Californie Jerry Brown et par l’État de Californie, le Sommet pour l’action climatique mondiale rassemblera les responsables de gouvernements, d’entreprises et de la communauté internationale pour inspirer un plus haut niveau d’ambition dans l’action en matière de changements climatiques. Le Sommet sera co-présidé par le Gouverneur Brown, la Secrétaire exécutive de la CCNUCC Patricia Espinosa, l’Envoyé spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour l’action climatique, Michael Bloomberg, et le Président du Groupe Mahindra, Anand Mahindra. dates: 12-14 septembre 2018  lieu: San Francisco, Californie, États-Unis  www: https://globalclimateactionsummit.org/

48e session du GIEC: La 48e session du GIEC se réunira pour approuver le Rapport spécial sur un réchauffement planétaire de 1,5º C.  dates: 1er-5 octobre 2018  lieu: Incheon, République de Corée  contact: Secrétariat du GIEC  téléphone: +41-22-730-8208/54/84  fax: +41-22-730-8025/13  email: IPCC-Sec@wmo.int  www: http://www.ipcc.ch

Conférence de Katowice sur les changements climatiques: La Conférence de Katowice sur les changements climatiques comprendra la 24e session de la Conférence des Parties (CdP 24) à la CCNUCC, et les réunions de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto, de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre et de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique, ainsi que la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties à l’Accord de Paris. dates: 3-14 décembre 2018  lieu: Katowice, Pologne  contact: Secrétariat de la CCNUCC  téléphone: +49- 228-815-1000  fax: +49-228-815-1999  email: secretariat@unfccc.int  www: http://unfccc.int/ and http://cop24.katowice.eu/

 Pour d’autres réunions, consultez: http://sdg.iisd.org/

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